Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 24/06/2026 Mise à jour RNE : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

INDUSTEEL FRANCE

331 310 870 · Active
Adresse : IMMEUBLE LE CEZANNE, 6 RUE ANDRE CAMPRA, 93210 SAINT-DENIS
Activité : Sidérurgie
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/12/1984
Dirigeants : Daubechies Rudy , Jacamon Christophe , Geurts Sylvie

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de INDUSTEEL FRANCE

SIREN : 331 310 870
SIRET (siège) : 331 310 870 00158
Numéro LEI : 5493005COEF0ZQHLO168 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR06331310870
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 01/06/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/06/2006)
Numéro RCS : 331 310 870 R.C.S. Bobigny
Capital social : 15 250 000,00 €

Extrait INPI

Activité de INDUSTEEL FRANCE

Activité principale déclarée : Fabrication et commerce de tous produits, notamment sidérurgiques, métallurgiques et mécaniques
Code NAF ou APE : 24.10Z (Sidérurgie)
Domaine d’activité : Métallurgie
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INDUSTEEL FRANCE applique soit différente. : Sidérurgie (Nord, Moselle, Meurthe-et-Moselle) - IDCC 2344
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise INDUSTEEL FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    331 310 870 00158
    Adresse : IMMEUBLE LE CEZANNE 6 RUE ANDRE CAMPRA 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 25/10/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    331 310 870 00141
    Adresse : 118 ROUTE DES ETAINGS 42800 CHATEAUNEUF
    Date de création : 05/01/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    331 310 870 00075
    Adresse : 2 RUE PETIN GAUDET 42400 SAINT-CHAMOND
    Date de création : 01/01/1986
    Enseigne : EUROFORM
  • Établissement secondaire

    En activité

    331 310 870 00042
    Adresse : 56 RUE CLEMENCEAU 71200 LE CREUSOT
    Date de création : 07/01/1985
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 310 870 00133
    Adresse : 1 A 5 1 RUE LUIGI CHERUBINI 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 21/04/2006
    Date de clôture : 25/10/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 310 870 00125
    Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE 71200 LE CREUSOT
    Date de création : 31/12/2000
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Sidérurgie (27.1Y)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 310 870 00117
    Adresse : RUE DU GUIDE 71200 LE CREUSOT
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Sidérurgie (27.1Y)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 310 870 00083
    Adresse : LA PACIFIC DEFENSE 7 11-13 11 COURS VALMY 92800 PUTEAUX
    Date de création : 11/04/1995
    Date de clôture : 21/04/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moules et modèles (29.5N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 310 870 00026
    Adresse : RIVE DE GIER BP 68 42800 CHATEAUNEUF
    Date de création : 07/01/1985
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Sidérurgie (27.1Y)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 310 870 00109
    Adresse : USINE DU BREUIL 71210 TORCY
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 310 870 00091
    Adresse : USINE DU BREUIL 7 RUE DU PAVILLON 71670 LE BREUIL
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 310 870 00018
    Adresse : IMM ILE DE FRANCE LA DEFEN 4 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/12/1984
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moules et modèles (29.5N)

Etablissements de l'entreprise INDUSTEEL FRANCE

Finances de INDUSTEEL FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 567M 545M 459M 272M
Marge brute (€) 293M 230M 234M 0
EBITDA - EBE (€) 35,9M 7,4M -1,84M 0
Résultat d'exploitation (€) 21,6M -9,22M -9,02M 0
Résultat net (€) 12M -7,41M -14M -154M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 3,9 18,8 68,7 -5,6
Taux de croissance de l'effectif (%) 1,6 -1,6 -8,7
Taux de marge brute (%) 51,6 42,3 50,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,3 1,4 -0,4
Taux de marge opérationnelle (%) 3,8 -1,7 -2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 134M 118M 160M 0
BFR exploitation (€) 106M 132M 155M 0
BFR hors exploitation (€) 28M -13,3M 5,21M 0
BFR (j de CA) 86 79,4 127
BFR exploitation (j de CA) 68 88,3 123
BFR hors exploitation (j de CA) 18 -8,9 4,1
Délai de paiement clients (j) 18,2 36 14,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 60 81,3 71,6
Ratio des stocks / CA (j) 153 184 228
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 72,7M 14M 6,8M 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 12,8 2,6 1,5
Fonds de roulement net global (€) 137M 122M 164M 0
Couverture du BFR 1 1 1
Trésorerie (€) 1,28M 3,11M 3,8M 0
Dettes financières (€) 140M 140M 161M 0
Capacité de remboursement 1,9 9,8 23,1
Ratio d'endettement (Gearing) 3,8 10,7 9,9
Autonomie financière (%) 8,6 3,1 4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 3,9 18,5 -85,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 336M 138M 285M
Liquidité générale 1 2,6 1,2
Couverture des dettes 2,3 2,4 2,1
Fonds propres (€) 36,5M 12,9M 15,9M 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2,1 -1,4 -3
Rentabilité sur fonds propres (%) 33 -57,7 -88,2
Rentabilité économique (%) 2,8 -1,8 -3,6
Valeur ajoutée (€) 119M 81,2M 71,7M 0
Valeur ajoutée / CA (%) 21,1 14,9 15,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 1,02K 1,01K 1,02K
Salaires et charges sociales (€) 81,3M 72,2M 68,4M 0
Salaires / CA (%) 14,4 13,2 14,9
Impôts et taxes (€) 5,05M 4,92M 5,42M 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 401M 456M 388M

Dirigeants et représentants de INDUSTEEL FRANCE

Entreprises dirigées par INDUSTEEL FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INDUSTEEL FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de INDUSTEEL FRANCE

    • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
    24/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/01/2025
    • Document inconnu
    25/07/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    02/08/2022
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
    01/08/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Mise en harmonie des statuts
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    04/08/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Mise en harmonie des statuts
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    04/08/2020
    • Décision(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
    09/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • SAS
    • Statuts mis à jour
    25/08/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • changement de président directeur général
    10/05/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/05/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/01/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    09/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/06/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    02/12/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    16/10/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/02/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/12/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    09/08/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    01/06/2006
    • Document inconnu
    31/01/2005
    • Document inconnu
    05/08/2004
    • Document inconnu
    28/05/2004
    • Document inconnu
    27/02/2004
    • Document inconnu
    08/12/2003
    • Document inconnu
    11/09/2003
    • Document inconnu
    04/12/2002
    • Document inconnu
    13/09/2002
    • Document inconnu
    21/06/2002
    • Document inconnu
    01/10/2001
    • Document inconnu
    26/09/2001
    • Document inconnu
    26/07/2001
    • Document inconnu
    04/04/2001
    • Document inconnu
    23/02/2001
    • Document inconnu
    28/12/2000
    • Document inconnu
    30/08/2000
    • Document inconnu
    24/07/2000
    • Document inconnu
    10/12/1999
    • Document inconnu
    14/09/1999
    • Document inconnu
    08/09/1998
    • Document inconnu
    03/08/1996
    • Document inconnu
    12/02/1996
    • Document inconnu
    07/09/1995
    • Document inconnu
    01/06/1995
    • Document inconnu
    30/12/1994
    • Document inconnu
    14/09/1994
    • Document inconnu
    30/05/1994

    • Chargement...

    Voir plus
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de INDUSTEEL FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 24/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 29/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/07/2017

Conformité de INDUSTEEL FRANCE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de INDUSTEEL FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de INDUSTEEL FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INDUSTEEL FRANCE

  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 09/10/2025, 25/00390
    Position : Demandeur
    Autres parties : CSE DE L'ÉTABLISSEMENT DES SITES DE LA LOIRE DE LA SOCIÉTÉ INDUSTEEL FRANCE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/12/2024, 23-18.302
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALSYMEX, ALYNOX, SEIV
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2022, 2103827
    Début du contentieux : 08/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, REPA REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX, OTV, Société Veolia Eau - Compagnie d'Exploitation et de Comptage (CEC), Société Axa XLISCE France, Société Allianz global Corporate et Speciality SE, Société SPIE Industrie et Tertiaire, ERTEC ETUDES, Société Benière et Perrin
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/05/2019, 18-10.591
    Début du contentieux : 16/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/12/2016, 15-28.178
    Début du contentieux : 13/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/11/2015, 14-17.613
    Début du contentieux : 20/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, INDUSTEEL CREUSOT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/05/2014, 13-14.549
    Début du contentieux : 07/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administration des douanes et droits indirects
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2011, DF-2011-529
    Début du contentieux : 01/01/2011
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/11/2007, 06-44.353
    Début du contentieux : 12/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE ETABLISSEMENT USINOR INDUSTEEL, Société Creusot-Loire Industrie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/01/2007, 04-47.841
    Début du contentieux : 12/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de INDUSTEEL FRANCE

  • VENTE 20/01/2026
    RCS de Bobigny
    Adresse : Immeuble Le Cezanne 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 260000.00 euros
    Ancien propriétaire : MAINTENANCE INDUSTRIELLE SERVICE
    Bodacc A n°20260012, annonce n°2303
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2025
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20250187, annonce n°9794
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20240151, annonce n°12206
  • MODIFICATION 28/07/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DAUBECHIES Rudy ; Administrateur : GEURTS Sylvie ; Administrateur : JACAMON Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20240145, annonce n°4484
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    26/07/2024
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    INDUSTEEL FRANCE
    Société par actions simplifiée au capital de 15.250.000 euros
    6 rue André Campra à Immeuble « Le Cézanne » - 93210 Saint-Denis
    331 310 870 RCS Bobigny
    Suivant décision de l'associé unique en date du 14 juin 2024, il résulte qu'il a été pris acte de la démission de Monsieur Alex Nick, demeurant 1A rue Catherine Krieps-Welbes, L-4693 Differdange (Luxembourg), de ses fonctions d'administrateur et de Président du conseil d'administration et qu'il a été remplacé par Monsieur Rudy Daubechies demeurant rue des Déportés, 194 à 6032 Mont-sur-Marchienne (Belgique).
    Mention sera faite au RCS de Bobigny.
    Pour avis,
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2023
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20230157, annonce n°11884
  • MODIFICATION 04/08/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : NICK Alex ; Administrateur : GEURTS Sylvie ; Administrateur : JACAMON Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220150, annonce n°4215
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20220146, annonce n°7250
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20210137, annonce n°17610
  • MODIFICATION 07/08/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : NICK Alex ; Administrateur : GEURTS Sylvie ; Administrateur : JACAMON Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20200152, annonce n°1888
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20200149, annonce n°6788
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20190145, annonce n°13352
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20180133, annonce n°12370
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20170072, annonce n°11984
  • MODIFICATION 14/03/2017
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 25 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 23 Octobre 2008 ; Administrateur : GEURTS Sylvie en fonction le 25 Août 2016 ; Administrateur : JACAMON Christophe en fonction le 25 Août 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : NICK Alex en fonction le 09 Mars 2017
    Bodacc B n°20170051, annonce n°3016
  • MODIFICATION 30/08/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 25 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 23 Octobre 2008 Président du conseil d'administration Administrateur : JACQUIER Bertrand modification le 25 Août 2016 Administrateur : GEURTS Sylvie en fonction le 25 Août 2016 Administrateur : JACAMON Christophe en fonction le 25 Août 2016
    Bodacc B n°20160169, annonce n°1474
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20160090, annonce n°8019
  • MODIFICATION 13/05/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : WERME Anders en fonction le 28 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 23 Octobre 2008 Administrateur : WAMPACH Steve en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : BAKER Maureen, Elizabeth en fonction le 30 Juillet 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : PAIRET Vincent en fonction le 13 Mai 2014 Président du conseil d'administration : JACQUIER Bertrand en fonction le 10 Mai 2016
    Bodacc B n°20160095, annonce n°3090
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20150073, annonce n°11777
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20140048, annonce n°9336
  • MODIFICATION 21/05/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WERME Anders en fonction le 28 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 23 Octobre 2008 Administrateur : WAMPACH Steve en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : BAKER Maureen, Elizabeth en fonction le 30 Juillet 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : PAIRET Vincent en fonction le 13 Mai 2014
    Bodacc B n°20140097, annonce n°2482
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20130047, annonce n°14139
  • MODIFICATION 05/02/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Adresse : Immeuble "le Cezanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20130025, annonce n°2077
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20120055, annonce n°11698
  • MODIFICATION 07/08/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du c. a. directeur général et administrateur : NICK Alex Administrateur : WERME Anders en fonction le 28 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 23 Octobre 2008 Administrateur : WAMPACH Steve en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : BAKER Maureen, Elizabeth en fonction le 30 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120151, annonce n°1564
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20110052, annonce n°11163
  • MODIFICATION 18/08/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du c. a. directeur général et administrateur : NICK Alex Administrateur : WERME Anders en fonction le 28 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 23 Octobre 2008 Administrateur : WERNER Pierre Nicolas en fonction le 18 Juin 2010 Administrateur : WAMPACH Steve en fonction le 09 Août 2011
    Bodacc B n°20110159, annonce n°1912
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20100056, annonce n°8335
  • MODIFICATION 29/06/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du c. a. directeur général et administrateur : NICK Alex Administrateur : WERME Anders en fonction le 28 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 23 Octobre 2008 Administrateur : GOYAL Vijay en fonction le 08 Décembre 2009 Administrateur : WERNER Pierre Nicolas en fonction le 18 Juin 2010
    Bodacc B n°20100124, annonce n°3117
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20090101, annonce n°9283
  • MODIFICATION 18/12/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du c. a. directeur général et administrateur : NICK Alex Administrateur : WERME Anders en fonction le 28 Décembre 2007 Administrateur : BOYER Rémi en fonction le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 23 Octobre 2008 Administrateur : GOYAL Vijay en fonction le 08 Décembre 2009
    Bodacc B n°20090244, annonce n°3115
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20080096, annonce n°9648
  • MODIFICATION 26/10/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du c. a. directeur général et administrateur : NICK Alex. Administrateur : WERME Anders en fonction le 28 Décembre 2007. Administrateur : BOYER Rémi en fonction le 22 Février 2008. Administrateur : DE VRIES Eldert Sjoerd en fonction le 22 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080195, annonce n°3336
  • MODIFICATION 05/03/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT, DEPARTEMENT DE KPMG SA. Président du c. a. directeur général et administrateur : NICK Alex. Administrateur : WERME Anders en fonction le 28 Décembre 2007. Administrateur : BOYER Rémi en fonction le 22 Février 2008. Administrateur : DE VRIES Eldert Sjoerd en fonction le 22 Février 2008.
    Bodacc B n°20080040, annonce n°6868
  • MODIFICATION 20/02/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : administrateur : GEURTS Alain radié le 12 Novembre 2007. administrateur : SAMSON Estelle entré en fonction le 12 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20080030, annonce n°3468
  • MODIFICATION 17/01/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT, DEPARTEMENT DE KPMG SA. Président du c. a. directeur général et administrateur : NICK Alex. Administrateur : CHEVAL Didier en fonction le 09 Août 2006. Administrateur : SAMSON Estelle en fonction le 12 Novembre 2007. Administrateur : WERME Anders en fonction le 28 Décembre 2007.
    Bodacc B n°20080011, annonce n°2006

Cartographie de INDUSTEEL FRANCE

Comment contacter INDUSTEEL FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMMEUBLE LE CEZANNE
6 RUE ANDRE CAMPRA
93210 SAINT-DENIS
Email : [email protected]
Téléphone : +3271441786
Adresse : 266, rue de Châtelet 6030 MARCHIENNE-AU-PONT
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de INDUSTEEL FRANCE

  • ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE (449 710 706) Cité 2 fois en 2024 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe JACAMON , ERNST & YOUNG AUDIT , Jean-Baptiste COURTIER et 2 autres
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • LEXTENSO (552 119 455) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et LEXTENSO de la relation : Logiciel
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuelle FILIBERTI , MONTESQUIEU PARTICIPATIONS , Bruno VERGE et 12 autres
  • EVERTZ FRANCE (503 998 965) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et EVERTZ FRANCE de la relation : Inconnue
  • INDUSTEEL DUNKERQUE (428 272 967) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et INDUSTEEL DUNKERQUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Rudy DAUBECHIES , ERNST & YOUNG AUDIT
  • INDUSTEEL LOIRE (444 643 431) Cité 8 fois en 2004 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et INDUSTEEL LOIRE de la relation : Actionnariat
  • INDUSTEEL CREUSOT (444 718 738) Cité 4 fois en 2003 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et INDUSTEEL CREUSOT de la relation : Banque
  • WILLIAM (349 250 647) Cité 3 fois entre 1999 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et WILLIAM de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian ROURE , Christiane ROURE , Loïc ROURE et 2 autres
  • ASTER (352 645 147) Cité 3 fois en 1995 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et ASTER de la relation : Actionnariat
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • CREUSOT METAL (440 326 981) Cité 3 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et CREUSOT METAL de la relation : Actionnariat
  • CREUSOT FORGE (428 279 038) Cité 6 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et CREUSOT FORGE de la relation : Actionnariat
  • MISSERI HENRI (352 705 776) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et MISSERI HENRI de la relation : Inconnue
  • MEMNOUS (428 862 973) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et MEMNOUS de la relation : Commissaire aux apports
  • ASTER FINANCES (343 531 661) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et ASTER FINANCES de la relation : Actionnariat
  • BARBIER FRINAULT & ASSOCIES (692 019 045) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL FRANCE et BARBIER FRINAULT & ASSOCIES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain PERROUX , EXCO SOCODEC
    • Seules 16 sur environ 52 relations (30.8%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de INDUSTEEL FRANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par INDUSTEEL FRANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de INDUSTEEL FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 89 84 78 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par INDUSTEEL FRANCE

  • OMMIS
    Enregistrée le 16/06/2022
    Expire le 16/06/2032
    Classes : 06 , 07 , 40
    Numéro : FR4877695
    Marque enregistrée
  • SIRIUS
    Enregistrée le 09/11/2011
    Expire le 09/11/2031
    Classes : 06
    Numéro : FR3872690
    Marque renouvelée
  • NEREID
    Enregistrée le 27/05/2011
    Expire le 27/05/2031
    Classes : 06 , 12 , 40
    Numéro : FR3834978
    Marque renouvelée
  • CREUSOT FORGE INDUSTRIE
    Enregistrée le 27/07/2001
    Expire le 27/07/2011
    Classes : 06 , 07 , 40
    Numéro : FR3113978
    Marque expirée
  • TENASTEEL
    Enregistrée le 01/06/2001
    Expire le 01/06/2031
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR3103537
    Marque renouvelée
  • CROMELSO
    Enregistrée le 15/02/2001
    Expire le 15/02/2011
    Classes : 06
    Numéro : FR3083111
    Marque expirée
  • CARELSO
    Enregistrée le 15/02/2001
    Expire le 15/02/2011
    Classes : 06
    Numéro : FR3083112
    Marque expirée
  • CRYELSO
    Enregistrée le 15/02/2001
    Expire le 15/02/2011
    Classes : 06
    Numéro : FR3083113
    Marque expirée
  • IRIS
    Enregistrée le 07/12/2000
    Expire le 07/12/2010
    Classes : 06 , 35 , 38
    Numéro : FR3069508
    Marque expirée
  • INDUSTEEL
    Enregistrée le 19/04/2000
    Expire le 19/04/2010
    Classes : 06 , 07 , 38 , 40
    Numéro : FR3022821
    Marque expirée
  • ABROCLAD
    Enregistrée le 16/03/1994
    Expire le 16/03/2004
    Classes : 06
    Numéro : FR94511244
    Marque expirée
  • CLI CREUSOT-LOIRE INDUSTRIE
    Enregistrée le 26/10/1993
    Expire le 26/10/2033
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR93489447
    Marque renouvelée
  • SUPERPLAST
    Enregistrée le 09/04/1990
    Expire le 09/04/2010
    Classes : 06
    Numéro : FR1585509
    Marque expirée
  • MARS
    Enregistrée le 01/02/1989
    Expire le 01/02/2029
    Classes : 06
    Numéro : FR1512381
    Marque renouvelée
  • S R H
    Enregistrée le 25/10/1988
    Expire le 25/10/2008
    Classes : 06
    Numéro : FR1495623
    Marque expirée
  • AMMO
    Enregistrée le 25/10/1988
    Expire le 25/10/2008
    Classes : 06
    Numéro : FR1495626
    Marque expirée
  • SOLEIL
    Enregistrée le 14/04/1987
    Expire le 14/04/2027
    Classes : 06
    Numéro : FR1403539
    Marque renouvelée
  • CREUSELSO
    Enregistrée le 13/05/1986
    Expire le 13/05/2006
    Classes : 06
    Numéro : FR1354612
    Marque expirée
  • LE CREUSOT
    Enregistrée le 30/04/1986
    Expire le 30/04/2006
    Classes : 01 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 13 , 16 , 35 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR1352995
    Marque expirée
  • SUPERELSO
    Enregistrée le 25/04/1986
    Expire le 25/04/2036
    Classes : 06
    Numéro : FR1352304
    Marque renouvelée
  • CREUSOT-LOIRE
    Enregistrée le 21/02/1986
    Expire le 21/02/2036
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR1343699
    Marque renouvelée
  • URANUS
    Enregistrée le 05/02/1985
    Expire le 05/02/2035
    Classes : 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12
    Numéro : FR1298114
    Marque renouvelée
  • CREUSABRO
    Enregistrée le 11/09/1984
    Expire le 11/09/2004
    Classes : 06
    Numéro : FR1283658
    Marque expirée
  • VIRGO
    Enregistrée le 02/09/1983
    Expire le 25/07/2013
    Classes : 06
    Numéro : FR1244318
    Marque expirée
  • FERHOLTZER
    Enregistrée le 10/02/1983
    Expire le 10/02/2003
    Classes : 12
    Numéro : FR1226974
    Marque expirée
  • H.T.C
    Enregistrée le 30/12/1982
    Expire le 30/12/2002
    Classes : 06
    Numéro : FR1223232
    Marque expirée
  • VITINOX
    Enregistrée le 18/06/1982
    Expire le 18/06/2012
    Classes : 06
    Numéro : FR1206892
    Marque expirée

Brevets déposés par INDUSTEEL FRANCE

  • Procédé de fabrication d'une tôle plaquée comportant une couche résistant à l'abrasion en acier à outil et tôle plaquée obtenue.
    Enregistré le 16/04/1992
    Expiré le 18/04/2007
    Numéro : FR9204697
    Classes : B32B15/011 , C21D1/18 , C21D1/30 , C21D8/0226 , C21D8/0247 , C21D8/0263 , C21D2251/00 , C21D2251/02 , C22C38/22 , C22C38/24 , C22C38/36 , Y10T428/12979 , Y10T428/12965 , Y10T428/12979 , Y10T428/12965 , C21D8/0247 , C21D1/30 , C22C38/36 , C22C38/24 , C21D8/0263 , C21D1/18 , B32B15/011 , C21D2251/00 , C21D8/0226 , C22C38/22 , C21D2251/02
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE DETERMINATION DE LA LOCALISATION D'UN BORD D'UN OBJET RAYONNANT
    Enregistré le 16/04/1993
    Expiré le 13/03/1999
    Numéro : FR9304660
    Classes : G01D5/342 , C21D9/0081
    Brevet / CCP expiré
  • ACIER INOXYDABLE AUSTENITIQUE A HAUTE RESISTANCE A LA CORROSION PAR LES MILIEUX CHLORURES ET SULFURIQUES ET UTILISATIONS
    Enregistré le 28/05/1993
    Expiré le 15/05/2001
    Numéro : FR9306468
    Classes : C22C30/00 , C22C38/58 , C22C30/00 , C22C38/58
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE PIECE METALLIQUE RESISTANT A L'ABRASION PAR UN FLUIDE ET PIECE METALLIQUE OBTENUE.
    Enregistré le 11/08/1993
    Expiré le 12/08/2003
    Numéro : FR9309871
    Classes : B23K35/3066 , B23K9/04 , B23K35/306 , B23K35/308 , C21D5/04 , C21D9/50
    Dossier déchu définitivement
  • ACIER INOXYDABLE AUSTENITIQUE A HAUTES CARACTERISTIQUES AYANT UNE GRANDE STABILITE STRUCTURALE ET UTILISATIONS
    Enregistré le 21/10/1993
    Expiré le 16/10/2001
    Numéro : FR9312578
    Classes : C22C30/00 , C22C38/001 , C22C38/58 , C22C30/00 , C22C38/58 , C22C38/001
    Dossier déchu définitivement
  • ACIER FAIBLEMENT ALLIE POUR LA FABRICATION DE MOULES POUR MATIERES PLASTIQUES OU POUR CAOUTCHOUC
    Enregistré le 31/10/1994
    Expiré le 28/10/2014
    Numéro : FR9413029
    Classes : C22C38/32 , C22C38/54 , C22C38/32 , C22C38/54
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE D'ELABORATION D'UN ACIER AU TITANE ET ACIER OBTENU
    Enregistré le 30/11/1994
    Expiré le 12/11/2009
    Numéro : FR9414346
    Classes : C21C5/005 , C21C7/06 , C21C7/0685 , Y02P10/20 , C21C5/005 , C21C7/06 , C21C7/0685 , Y02P10/20
    Dossier déchu définitivement
  • ACIER A HAUTE DUCTILITE, PROCEDE DE FABRICATION ET UTILISATION
    Enregistré le 31/01/1995
    Expiré le 20/01/2015
    Numéro : FR9501079
    Classes : C22C38/44 , C22C38/54 , C22C38/54 , C22C38/44
    Brevet / CCP expiré
  • ACIER UTILISABLE NOTAMMENT POUR LA FABRICATION DE MOULES POUR INJECTION DE MATIERE PLASTIQUE
    Enregistré le 01/03/1996
    Expiré le 08/03/2008
    Numéro : FR9602595
    Classes : C22C38/08 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/08 , C22C38/42
    Dossier déchu définitivement
  • ACIER FAIBLEMENT ALLIE POUR LA FABRICATION DE MOULES POUR MATIERES PLASTIQUES
    Enregistré le 29/04/1996
    Expiré le 19/03/2016
    Numéro : FR9605336
    Classes : B23K35/3053 , C22C38/44 , C22C38/54 , C22C38/42 , B23K35/3053 , C22C38/44
    Brevet / CCP expiré
  • ACIER REPARABLE PAR SOUDURE POUR LA FABRICATION DE MOULES POUR MATIERES PLASTIQUES
    Enregistré le 29/04/1996
    Expiré le 19/03/2016
    Numéro : FR9605335
    Classes : B23K35/3053 , C22C38/54 , B30B15/02 , B30B13/00 , C22C38/54 , B23K35/3053
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE ET ACIER POUR LA FABRICATION D'UNE ENCEINTE CHAUDRONNEE TRAVAILLANT EN PRESENCE D'HYDROGENE SULFURE
    Enregistré le 21/07/1998
    Expiré le 18/07/2009
    Numéro : FR9809271
    Classes : C21D9/50 , C21D2211/002 , C21D2211/008 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/46 , C22C38/58 , C21D9/08 , C21D9/50 , C21D2211/002 , C22C38/44 , C22C38/58 , C22C38/46 , C22C38/42 , C21D2211/008
    Dossier déchu définitivement
  • ACIER INOXYDABLE AMAGNETIQUE POUR UTILISATION A TRES BASSE TEMPERATURE ET RESISTANT AUX NEUTRONS ET UTILISATION
    Enregistré le 02/02/1999
    Expiré le 23/01/2019
    Numéro : FR9901110
    Classes : C22C38/001 , C22C38/44 , C22C38/58 , G21B1/00 , G21B1/13 , Y02E30/10
    Expiré
  • ACIER POUR LA FABRICATION DE MOULES D'INJECTION DE MATIERE PLASTIQUE OU POUR LA FABRICATION DE PIECES POUR LE TRAVAIL DES METAUX
    Enregistré le 03/04/2002
    Expiré le 30/04/2007
    Numéro : FR0204115
    Classes : B22D17/2209 , B29C33/38 , B29C45/37 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/46 , C22C38/58 , C22C38/60 , C22C38/42 , B22D17/2209 , C22C38/44 , C22C38/46 , C22C38/42 , C22C38/58 , B29C45/37 , C22C38/60 , B29C33/38
    Déchu
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE D'UN TRONCON DE CREMAILLERE DE PLATE-FORME PETROLIERE AUTO-ELEVATRICE
    Enregistré le 02/07/2003
    Expiré le 17/07/2013
    Numéro : FR0308057
    Classes : B23K31/02 , E02B17/0818 , Y10T29/49616 , Y10T29/49826 , Y10T29/49462 , E02B17/08 , Y10T29/49616 , Y10T29/49826 , Y10T29/49462 , E02B17/0818 , B23K31/02
    Dossier déchu définitivement
  • ACIER A HAUTE RESISTANCE MECANIQUE ET A L'USURE
    Enregistré le 21/05/2004
    Expiré le 20/04/2024
    Numéro : FR0405535
    Classes : C21D6/002 , C21D7/13 , C22C38/44 , C22C38/46 , C22C38/50 , C22C33/006 , C22C38/005 , C22C38/02 , C22C38/04 , C22C38/06 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/46 , C22C38/48 , C22C38/60 , C21D6/002 , C21D7/13 , C22C38/44 , C22C38/46 , C22C38/50
    Expiré
  • ACIER INOXYDABLE MARTENSITIQUE POUR MOULES ET CARCASSES DE MOULES D'INJECTION
    Enregistré le 12/07/2004
    Expiré le 21/06/2024
    Numéro : FR0407764
    Classes : B29C33/38 , B29C45/00 , C22C38/001 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/46 , C22C38/58 , C22C38/60 , C22C38/60 , B29C33/38 , B29C45/00 , C22C38/001 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/46 , C22C38/58 , C22C38/60
    Expiré
  • ACIER POUR COQUES DE SOUS-MARINS A SOUDABILITE RENFORCEE
    Enregistré le 26/05/2005
    Expiré le 31/05/2024
    Numéro : FR0505333
    Classes : B32B15/011 , B63B73/43 , C21D9/46 , C22C38/002 , C22C38/02 , C22C38/04 , C22C38/08 , C22C38/12 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/46 , C21D2211/008 , C22C38/02 , C22C38/04 , C22C38/08 , C22C38/12 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/46 , C22C38/50 , B23K9/0209 , B23K9/167 , B23K9/23 , B32B15/011 , B63G8/04 , B63B73/43 , C21D9/46 , C22C38/002 , C22C38/02 , C22C38/04 , C22C38/08 , C22C38/12 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/46
    Déchu

Aides perçues par INDUSTEEL FRANCE

Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 2 607 040 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/04/2024
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-12297191
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 1 767 500 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/01/2023
•
Publication : 07/10/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-11852603
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 655 168 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 07/10/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12081828
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 785 934 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/08/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-11847201
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 800 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/10/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10929983