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Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 26/05/2026

SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (IMPERIAL BRANDS - SEITA)

331 355 263 · Active
Adresse : 200-216, 200 RUE RAYMOND LOSSERAND, 75014 PARIS
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 13/07/1984
Dirigeant : Dutheil De La Rochère Antoine

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Informations juridiques de SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

SIREN : 331 355 263
SIRET (siège) : 331 355 263 01275
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR04331355263
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 31/12/1984 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/1984)
Numéro RCS : 331 355 263 R.C.S. Paris
Capital social : 363 395 079,20 €

Extrait INPI

Activité de SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Activité principale déclarée : FABRICATION ET COMMERCIALISATION DES TABACS ET ALLUMETTES - ACHAT VENTE IMPORT EXPORT, DISTRIBUTION DE PRODUITS SE RAPPORTANT AUX TABACS.
Code NAF ou APE : 46.35Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France) - IDCC 5503
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    331 355 263 01275
    Adresse : 200-216 200 RUE RAYMOND LOSSERAND 75014 PARIS
    Date de création : 01/06/2021
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Nom commercial : IMPERIAL BRANDS - SEITA
  • Établissement secondaire

    En activité

    331 355 263 00079
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RTE DES ALIZES 76430 SANDOUVILLE
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : CENTRE DES TABACS DU HAVRE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01267
    Adresse : 143 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 75014 PARIS
    Date de création : 01/11/2006
    Date de clôture : 01/06/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01242
    Adresse : PARC ACTIVITES WADDINGTON 10 RUE RICHARD WADDINGTON 76160 DARNETAL
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/07/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : SEITA GROUPE ALTADIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01234
    Adresse : RD 503 VAZZIO 20090 AJACCIO
    Date de création : 14/06/2004
    Date de clôture : 31/07/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01226
    Adresse : 10 ALLEE DES ACACIAS 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/06/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01259
    Adresse : 18 AVENUE LEON BLUM 64000 PAU
    Date de création : 04/12/2000
    Date de clôture : 31/07/2008
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01150
    Adresse : 182 A 188 188 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 04/12/2000
    Date de clôture : 01/11/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01176
    Adresse : SEITA ALTADIS 359 ROUTE DE SAINTE LUCE 44300 NANTES
    Date de création : 26/06/2000
    Date de clôture : 31/07/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01184
    Adresse : 10 B RUE DU GOLF 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/06/2000
    Date de clôture : 01/06/2002
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01077
    Adresse : 102 AVENUE NATIONALE - LA NEUVILLETTE 51100 REIMS
    Date de création : 19/08/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01143
    Adresse : LES HAUTS DE GAREOULT 8 LES CARAYA 83136 GAREOULT
    Date de création : 23/12/1998
    Date de clôture : 01/06/2001
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01101
    Adresse : 64 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 31/03/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01051
    Adresse : 4 RUE DU PROFESSEUR LANGEVIN 59000 LILLE
    Date de création : 16/06/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : USINE DES TABACS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01044
    Adresse : 4 RUE DU PROFESSEUR LANGEVIN 59000 LILLE
    Date de création : 16/06/1997
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : D R D DE LILLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01069
    Adresse : 4 RUE DU PROFESSEUR LANGEVIN 59000 LILLE
    Date de création : 16/06/1997
    Date de clôture : 01/01/2002
    Activité distincte : Commerce de gros de tabac (51.3L)
    Enseigne : DRVN VENTES NORD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01010
    Adresse : 27 T RUE DES MEUNIERS 75012 PARIS
    Date de création : 01/08/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01127
    Adresse : 177 CHEMIN DE LA GRANDE LIQUINE 34400 LUNEL
    Date de création : 01/06/1995
    Date de clôture : 31/07/2008
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00996
    Adresse : 6 RUE ERNEST CHAPUT 21000 DIJON
    Date de création : 09/05/1995
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
    Enseigne : UNITE LOGISTIQUE EXPORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01093
    Adresse : LES LANDES 35580 GUICHEN
    Date de création : 14/04/1995
    Date de clôture : 31/07/2008
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01036
    Adresse : 6 RUE JEAN PERRIN (LILLE) 59000 LILLE
    Date de création : 02/01/1995
    Date de clôture : 16/06/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de tabac (51.3L)
    Enseigne : SEITA VENTES NORD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00962
    Adresse : 2 RUE NOURISSAT 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00970
    Adresse : SEITA CENTRE TRAIT BAT A 56 RUE DES FRERES EBERTS 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/07/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : CENTRE DE TRAITEMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00988
    Adresse : BATIMENT B2 56 RUE DES FRERES EBERTS 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/07/2008
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
    Enseigne : SEITA C.R STRASBOURG
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00954
    Adresse : 2 RUE NOURISSAT 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de tabac (51.3L)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00947
    Adresse : ZI LES 2 FONTAINES 4 RUE LOUIS ROSSEL 57050 METZ
    Date de création : 02/11/1993
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : CENTRE DE REAPPROVISIONNEMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00939
    Adresse : 19 RUE DU 35EME REGIMENT D'AVIATION 69500 BRON
    Date de création : 19/09/1993
    Date de clôture : 24/02/2006
    Activité distincte : Commerce de gros de tabac (51.3L)
    Enseigne : SEITA VENTES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00905
    Adresse : ZI LES PIVOISONS RUE BLAISE PASCAL 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
    Date de création : 23/04/1993
    Date de clôture : 31/03/1996
    Activité distincte : Commerce de gros de tabac (51.3L)
    Enseigne : SEITA CENTRE DE REAPPROVISIONNEMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00921
    Adresse : 63 AVENUE DE TAVAUX 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
    Date de création : 07/04/1993
    Date de clôture : 31/07/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
    Enseigne : CENTRE DE REAPPROVISIONNEMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00897
    Adresse : 34 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 33600 PESSAC
    Date de création : 01/10/1992
    Date de clôture : 11/12/1998
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00889
    Adresse : DIRECTION REGION DISTRIBUT 1 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD 69780 MIONS
    Date de création : 09/03/1992
    Date de clôture : 31/07/2008 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00871
    Adresse : IMM CORNICHE 3 1ER ETAGE CTRE COM DE BELLEVUE 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/09/1991
    Date de clôture : 31/08/2015
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
    Enseigne : SEITA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01135
    Adresse : 33 B RUE DES ROMAINS 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 31/07/2008
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00855
    Adresse : 29 RUE DU COLONEL RAYNAL 72000 LE MANS
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 31/07/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
    Enseigne : DIRECTION REGIONALE DISTRIBUTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01192
    Adresse : 47400 FAUILLET
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00830
    Adresse : PARC ACTIVITES L ANJOLY 78 BOULEVARD DE L'EUROPE 13127 VITROLLES
    Date de création : 15/11/1989
    Date de clôture : 31/07/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : SEITA DISTRIBUTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01028
    Adresse : 6 RUE ALSACE LORRAINE 76160 DARNETAL
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 30/06/2005
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00764
    Adresse : 8 RUE FRANCOIS SIMON 13003 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 01/01/1999
    Activité distincte : Commerce de gros de tabac (51.3L)
    Enseigne : PROMOTION REGION MEDITERRANEE CORSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00756
    Adresse : 73 RUE RACHAIS 69007 LYON
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : PROMOTION REGION RHONE ALPES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01085
    Adresse : 40 AVENUE CLEMENT PERRIERE 92320 CHATILLON
    Date de création : 01/02/1987
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00798
    Adresse : 18270 CULAN
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 22/11/1993
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01218
    Adresse : ZI SECTEUR D ALLEE DES GEOMETRES 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
    Date de création : 01/12/1986
    Date de clôture : 31/07/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00632
    Adresse : 16 RUE JEAN NICOLAS COLLIGNON 57070 METZ
    Date de création : 06/04/1986
    Date de clôture : 01/06/2011
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : SEITA PROMOTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00483
    Adresse : 2 RUE DU NOUVEAU BELE 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 27/01/1986
    Date de clôture : 01/01/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de tabac (51.3L)
    Enseigne : SEITA DIRECTION REGIONALE DISTRIBUTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00426
    Adresse : LA BARANQUINE 33530 BASSENS
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : CENTRE DES TABACS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01168
    Adresse : 3 B RUE DES TROIS CROISSANTS 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CENTRE DE FORMATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00699
    Adresse : RUE DE LA MAISON ROUGE 77185 LOGNES
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 31/07/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : D R D DE PARIS EST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00665
    Adresse : RUE EUGENE LEROY 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : CENTRE DE FERMENTATION DES TABACS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00863
    Adresse : CENTRE DE REAPPROVISIONNEN RUE D'ARSONVAL 33600 PESSAC
    Date de création : 01/10/1985
    Date de clôture : 31/07/2008
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00111
    Adresse : RUE DU MOULIN DES LANDES 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
    Date de création : 18/07/1985
    Date de clôture : 01/01/2002
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : PROMOTION OUEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00467
    Adresse : 9 RUE DU 1ER BATAILLON DE CHOC 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 02/01/1985
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : CENTRE DE TRAITEMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00582
    Adresse : ZI DE LA MARTINERIE 36130 DIORS
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/1999
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : ENTREPOT DES TABACS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00707
    Adresse : 1 RUE DE CRACOVIE 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de tabac (51.3L)
    Enseigne : CENTRE DE DISTRIBUTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00731
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 34 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 33600 PESSAC
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : PROMOTION REGION SUD OUEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00053
    Adresse : 8 ESPLANADE DE LA MANUFACTURE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : SEITA VENTES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00095
    Adresse : 45 RUE JULES DELAMARE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : CENTRE DES TABACS HAVRE 2
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00822
    Adresse : ENTREPOT DES TABACS 37 AVENUE DES DEUX FONTAINES 57050 METZ
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/06/2011
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00335
    Adresse : 6 RUE JEAN PERRIN (LILLE) 59000 LILLE
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 16/06/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : USINE DES TABACS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00343
    Adresse : 1 RUE DE CRACOVIE 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : USINE DES TABACS DE DIJON
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00350
    Adresse : 2 RUE NOURISSAT 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (29.5E)
    Enseigne : UNITE TECHNIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00376
    Adresse : PL DU CHAMP DE MARS 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : CENTRE DE FERMENTATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00137
    Adresse : 1 AVENUE DES FRERES LUMIERE 69008 LYON
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : D R D DE LYON
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00285
    Adresse : ZI RTE DE BORDEAUX RUE ANDRE THEVET 47400 TONNEINS
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/2006
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : CENTRE TRAITEMENT ET BATTAGE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00129
    Adresse : 33 RUE DE LA MAINGUAIS 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 09/05/2016
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : USINE DE NANTES CARQUEFOU
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00251
    Adresse : 17 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 47190 AIGUILLON
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 15/12/1999
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : CENTRE DE PRODUCTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00103
    Adresse : 48 RUE DANTON 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 22/06/2018
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : SEITA - CENTRE DE RECHERCHE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00244
    Adresse : 61 AVENUE DU STADE 63200 RIOM
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 21/09/2018
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : USINES DES TABACS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00087
    Adresse : 75 RUE GUSTAVE NICOLLE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 24/12/1997
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : CENTRE DES TABACS HAVRE 1
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00236
    Adresse : 85 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : D R D DE PARIS NORD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00061
    Adresse : 12 RUE JEAN NICOT 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 06/11/1997
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : ANNEXE DU CERTTA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00384
    Adresse : 39 QUAI DU LEON 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 30/09/2004
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : MANUFACTURE DE CIGARES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00574
    Adresse : 1 AVENUE DE LA CHATRE 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/1999
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : USINE DES TABACS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00178
    Adresse : DIR REGION VENT EST BAT B1 56 RUE DES FRERES EBERTS 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/1999
    Activité distincte : Agences, conseil en publicité (74.4B)
    Enseigne : PROMOTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00723
    Adresse : ZI EN JACCA 5 CHEMIN DE GARRABOT 31770 COLOMIERS
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 31/07/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : D R D DE TOULOUSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00160
    Adresse : 7 RUE DE LA KRUTENAU 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 30/09/2015
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : MANUFACTURE DE CIGARES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00327
    Adresse : 6 RUE JEAN PERRIN (LILLE) 59000 LILLE
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 16/06/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : D R D DE LILLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00608
    Adresse : 26 BOULEVARD DU COMTE DE MONTALEMBERT 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : PROMOTION NORD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00640
    Adresse : 4 PL ST VINCENT 57000 METZ
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : USINE DES TABACS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00301
    Adresse : PLACE DE LA MANUFACTURE 47400 TONNEINS
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : USINE DES TABACS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00616
    Adresse : 769 RTE DE SAINTE ALVER DOM DE LA TOUR LA TOUR EST 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/05/2022
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
    Enseigne : INSTITUT DU TABAC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00749
    Adresse : SEITA CORSE RTE N 193 BALEONE 20167 SARROLA-CARCOPINO
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 14/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00590
    Adresse : SEITA CORSE RTE N 193 20600 FURIANI
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 31/07/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00202
    Adresse : 23 RUE GUIBAL 13003 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/07/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : USINE DES TABACS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00400
    Adresse : CHEMIN DES MOULINS 71000 MACON
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Autres activités manufacturières n.c.a. (36.6E)
    Enseigne : USINE D'ALLUMETTES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00418
    Adresse : 125 AV DU MAL JUIN 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : CENTRE DE FERMENTATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00319
    Adresse : 4 RUE BERNARD PALISSY 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 31/07/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : DR DISTRIBUTION DE NANCY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00434
    Adresse : 86 COURS DE VERDUN 33210 LANGON
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : CENTRE DE TRAITEMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00491
    Adresse : AVENUE GEORGES POMPIDOU 46300 GOURDON
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00459
    Adresse : RTE DE TOURNON RUE HENRI BARBUSSE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : CENTRE DE PRODUCTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00533
    Adresse : CHEMIN DU PAILLARD 60410 SAINTINES
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Autres activités manufacturières n.c.a. (32.99Z)
    Enseigne : USINE D'ALLUMETTES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00558
    Adresse : 1 AVENUE DE LA CHATRE 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication de produits à base de tabac (12.00Z)
    Enseigne : CENTRE DE DISTRIBUTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00012
    Adresse : 53 QUAI D'ORSAY 75007 PARIS
    Date de création : 28/12/1984
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01200
    Adresse : 1964 AVENUE JULIEN PANCHOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 13/07/1984
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 01119
    Adresse : 7 RUE ANDRE AMPERE 14120 MONDEVILLE
    Date de création : 13/07/1984
    Date de clôture : 13/01/2003
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 355 263 00806
    Adresse : 1 PLACE DE LA MANUFACTURE 47400 TONNEINS
    Date de création : 01/10/1983
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Industrie du tabac (16.0Z)
    Enseigne : D R D DE TONNEINS

Etablissements de l'entreprise SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Finances de SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 368M 359M 332M 352M
Marge brute (€) 584M 550M 556M 375M
EBITDA - EBE (€) 205M 233M 227M 228M
Résultat d'exploitation (€) 218M 242M 254M 270M
Résultat net (€) 425M 178M -457M 907M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 2,4 8,1 -5,6 -8,1
Taux de marge brute (%) 159 153 168 107
Taux de marge d'EBITDA (%) 55,9 65 68,3 64,8
Taux de marge opérationnelle (%) 59,3 67,5 76,4 76,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -319M -562M -661M -63,7M
BFR exploitation (€) -5,24M 3,04M -733M 204M
BFR hors exploitation (€) -313M -565M 71,4M -267M
BFR (j de CA) -316 -571 -727 -66
BFR exploitation (j de CA) -5,2 3,1 -805 211
BFR hors exploitation (j de CA) -311 -574 78,4 -277
Délai de paiement clients (j) 0 0 150 210
Délai de paiement fournisseurs (j) 57 65,8 1,08K 391
Ratio des stocks / CA (j) 90,5 99,6 145 89,7
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 428M 194M -455M 856M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 116 54 -137 243
Fonds de roulement net global (€) -318M -562M -660M -69,6M
Couverture du BFR 1 1 1 1,1
Trésorerie (€) -19K 4K 1,27M 936K
Dettes financières (€) 7K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 48,6 19,4 7,3 67,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 61,7K -295K -961 -1,76K
Fonds propres (€) 708M 283M 105M 1,33Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 116 49,6 -138 258
Rentabilité sur fonds propres (%) 60 62,9 -436 68,1
Rentabilité économique (%) 29,1 12,2 -32 46,2
Valeur ajoutée (€) -150M -65,9M -102M -21,5M
Valeur ajoutée / CA (%) -40,8 -18,3 -30,8 -6,1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 325 336
Salaires et charges sociales (€) 49,8M 47,9M 46,7M 93,7M
Salaires / CA (%) 13,5 13,4 14,1 26,6
Impôts et taxes (€) 6,43M 11,1M 8,39M 9,48M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Entreprises dirigées par SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    31/01/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/06/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de membre
      • Nomination de président
    21/04/2023
    • Décision(s) du président
      • Démission de directeur général
    21/03/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    05/11/2021
    • Décision(s) du président
      • Démission de directeur général
    04/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    04/10/2021
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/06/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    12/11/2019
    • Décision(s) du président
      • Démission de directeur général
    18/05/2018
    • Décision(s) du président
      • Changement de directeur général
    02/02/2018
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    07/10/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    03/10/2016
    • Décision de gérance
      • Démission de directeur général
    01/03/2016
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    10/06/2015
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    01/04/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    27/03/2015
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    15/05/2014
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de pouvoir de M Martin Carroll au profit de M Paul Davis
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    18/07/2012
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de pouvoir de M Martin Carroll au profit de M Paul Davis
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    18/07/2012
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de pouvoir de M Martin Carroll au profit de M Paul Davis
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    18/07/2012
    • Déclaration de conformité
    21/06/2012
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion Avec la société ALTADIS CIGARS INVESTMENTS (ACI).
      • Projet de fusion
    07/02/2012
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de pouvoir 4 actes
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) (3 directeurs généraux délégués)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique société anonyme
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    07/11/2011
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de pouvoir 4 actes
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) (3 directeurs généraux délégués)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique société anonyme
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    07/11/2011
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de pouvoir 4 actes
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) (3 directeurs généraux délégués)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique société anonyme
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    07/11/2011
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de pouvoir 4 actes
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) (3 directeurs généraux délégués)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique société anonyme
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    07/11/2011
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    08/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    08/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    08/03/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Cumul des fonctions de président et directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    07/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Cumul des fonctions de président et directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    07/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Divers
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      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Cumul des fonctions de président et directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    07/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
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    07/10/2010
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    07/10/2010
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    07/10/2010
    • Certificat
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
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    15/07/2010
    • Certificat
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    15/07/2010
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    28/06/2010
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    16/06/2010
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Comptes annuels de SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

  • Comptes sociaux 2025 20/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 05/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 09/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/03/2017

Conformité de SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

0 procédure collective
229 contentieux
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Alertes de SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

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Procédures collectives de SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

  • Cour de cassation, 19/11/2025, 24-18.136, 24-18.166, 24-18.136, 24-18.166, 24-18.136, 24-18.166
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brands PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/11/2025, 24-18.134, 24-18.135, 24-18.134, 24-18.135, 24-18.134, 24-18.135
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brands PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/11/2025, 24-18.130, 24-18.131, 24-18.138, 24-18.139, 24-18.143, 24-18.148, 24-18.149, 24-18.150, 24-18.154, 24-18.155, 24-18.159, 24-18.160, 24-18.163, 24-18.175, 24-18.180, 24-18.186, 24-18.191, 24-18.192, 24-18.193, 24-18.196, 24-18.198, 24-18.200, 24-18.211, 24-18.214, 24-18.215, 24-18.217, 24-18.218, 24-18.225, 24-18.227, 24-18.228, 24-18.231, 24-18.232, 24-18.234, 24-18.235, 24-18.237, 24-18.240, 24-18.243, 24-18.246, 24-18.130, 24-18.131, 24-18.138, 24-18.139, 24-18.143, 24-18.148, 24-18.149, 24-18.150, 24-18.154, 24-18.155, 24-18.159, 24-18.160, 24-18.163, 24-18.175, 24-18.180, 24-18.186, 24-18.191, 24-18.192, 24-18.193, 24-18.196, 24-18.198, 24-18.200, 24-18.211, 24-18.214, 24-18.215, 24-18.217, 24-18.218, 24-18.225, 24-18.227, 24-18.228, 24-18.231, 24-18.232, 24-18.234, 24-18.235, 24-18.237, 24-18.240, 24-18.243, 24-18.246, 24-18.130, 24-18.131, 24-18.138, 24-18.139, 24-18.143, 24-18.148, 24-18.150, 24-18.154, 24-18.155, 24-18.159, 24-18.160, 24-18.163, 24-18.175, 24-18.180, 24-18.186, 24-18.191, 24-18.193, 24-18.196, 24-18.198, 24-18.200, 24-18.211, 24-18.214, 24-18.215, 24-18.217, 24-18.218, 24-18.225, 24-18.227, 24-18.228, 24-18.231, 24-18.232, 24-18.234, 24-18.235, 24-18.237, 24-18.240, 24-28.243, 24-18.246
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brands PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/11/2025, 24-18.183, 24-18.183
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brands PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 30/04/2025, 21/06279
    Début du contentieux : 13/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 19/03/2025, 23-19.329
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.161
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.177
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.219
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.169
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.244
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.147
    Début du contentieux : 27/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.238
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.204
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.247
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.226
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.178
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.245
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.152
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.132
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.170
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.223
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.157
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.174
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.162
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.249
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.222
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.137
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.144
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.195
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.133
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.146
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.216
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.239
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.230
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.202
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.250
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.171
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.224
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.182
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.213
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.176
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.142
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.210
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.248
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.221
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.201
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.141
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.203
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.212
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.207
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.165
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.181
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.241
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.167
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.190
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.164
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.206
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.140
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.156
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.189
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.229
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.187
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.145
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.233
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.158
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.236
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.220
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.153
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.127
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 24-18.242
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Imperial Brand PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Rouen, 12/12/2024, 23/02003
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT SEITA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 12/12/2024, 23/02001
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT SEITA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 12/12/2024, 23/02002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT SEITA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 25/11/2024, 474844
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : JT INTERNATIONAL FRANCE, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Société British American Tobacco France
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/05/2024, 23/03610
    Début du contentieux : 27/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de droit anglais IMPERIAL BRANDS PLC (anciennement dénommée IMPERIAL TOBACCO GROUP PLC), IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/05/2024, 23/03590
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Société IMPERIAL BRANDS PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/05/2024, 23/03601
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société IMPERIAL BRANDS PLC, IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/05/2024, 23/03501
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Société IMPERIAL BRANDS PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/05/2024, 23/03605
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Société IMPERIAL BRANDS PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/05/2024, 23/03607
    Début du contentieux : 27/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de droit anglais IMPERIAL BRANDS PLC (anciennement dénommée IMPERIAL TOBACCO GROUP PLC), IMPERIAL TOBACCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 22/04/2024, 23/06999
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 26/01/2024, 22/00646
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Riom, 19/09/2023, 20/01556
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 28/06/2023, 22-16.650
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2023, 21/01692
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2023, 22/07084
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 29/03/2023, 21-21.317
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES 2 RIVES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 22/03/2023, 21/01871
    Début du contentieux : 21/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDVPC IMPORTATION DISTRIBUTION - VENTE PROMOTION CONSEIL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2022, 20/03376
    Début du contentieux : 13/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 13/10/2022, 21/04175
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Cayenne, 02/09/2022, 21/00065
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2022, 21LY02938
    Début du contentieux : 04/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2022, 21LY02936
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2022, 21LY02935
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2022, 21LY02937
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2022, 21LY02929
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2022, 21LY02946
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2022, 21LY02933
    Début du contentieux : 04/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2022, 21LY02934
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
    Bodacc C n°20260067, annonce n°7377
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
    Bodacc C n°20250118, annonce n°4593
  • MODIFICATION 11/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Laroche, Romain ; modification du Président Dutheil De La Rochere, Antoine François Marie
    Bodacc B n°20250029, annonce n°4955
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    14/01/2025
    Dénomination : SEITA
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES
    TABACS ET ALLUMETTES
    Sigle : S.E.I.T.A
    SAS au capital de 363 395 079,20 €
    Siège social : 200-216 rue Raymond Losserand - 75014 Paris
    331 355 263 R.C.S. Paris
    Par DAU du 20/12/2024, il a été décidé de nommer en qualité de Président à compter du 02/01/2025 M. Antoine Dutheil de la Rochère, anciennement directeur général, demeurant 200-216 rue Raymond Losserand - 75014 Paris en remplacement de M. Romain Laroche démissionnaire. Dépôt légal au RCS de Paris
  • MODIFICATION 23/10/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Dutheil De La Rochere, Antoine François Marie
    Bodacc B n°20240206, annonce n°1942
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    26/09/2024
    Dénomination : SEITA
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES
    TABACS ET ALLUMETTES
    SAS au capital de 363.395.079,20 €
    Siège social : 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
    331 355 263 R.C.S. Paris
    Par Décisions du Président du 16/09/2024, M. Antoine Dutheil de la Rochère demeurant 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris, a été nommé en qualité de Directeur Général. Dépôt légal au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
    Bodacc C n°20240089, annonce n°3961
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
    Bodacc C n°20230091, annonce n°4978
  • MODIFICATION 02/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Antypenko, Volodymyr ; nomination du Président : Laroche, Romain ; Directeur général partant : Laroche, Romain
    Bodacc B n°20230086, annonce n°2610
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    03/04/2023
    Dénomination : SEITA
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    S.E.I.T.A.
    S.A.S. au capital de 363.395.079,20 €
    Siège social : 75014 Paris
    200-216 rue Raymond Losserand
    331 355 263 RCS Paris
    Par D.A.U. du 16/03/2023, M. Romain LAROCHE, actuel Directeur Général, a été nommé en qualité de Président en remplacement de M. Volodymyr ANTYPENKO, démissionnaire à compter du 15/03/2023. Pour Avis.
  • MODIFICATION 30/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Hagg, Kirsty
    Bodacc B n°20220063, annonce n°1478
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
    Bodacc C n°20220060, annonce n°1904
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    10/03/2022
    Dénomination : SEITA
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    S.E.I.T.A.
    S.A.S. au capital de 363.395.079,20 €
    Siège social : 75014 Paris
    200-216 rue Raymond Losserand
    331 355 263 RCS Paris
    Par Décisions du Président du 10/02/2022, il a été pris acte de la démission à effet du 31/01/2022 de Mme Kirsty Haag de ses fonctions de Directeur Général. Pour Avis.
  • MODIFICATION 16/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Laroche, Romain
    Bodacc B n°20210222, annonce n°1347
  • MODIFICATION 14/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : De Neys, Olivier
    Bodacc B n°20210221, annonce n°2134
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    29/10/2021
    Dénomination : SEITA
    Journal : Affiches Parisiennes
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    S.E.I.T.A.
    S.A.S. au capital de 363.395.079,20 €
    Siège social : 75014 Paris
    200-216 rue Raymond Losserand
    331 355 263 RCS Paris
    Par Décisions du Président du 21/10/2021, il a été pris acte de la démission à effet du 10/08/2021 de M. Olivier de Neys de ses fonctions de Directeur Général ; M. Romain Laroche demeurant 6, rue Fontaine du Pin, Bâtiment C - 06160 Juan les Pins a été nommé à compter du 18/10/2021 en qualité de Directeur Général. Pour Avis.
  • MODIFICATION 13/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20210200, annonce n°522
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    24/09/2021
    Dénomination : SEITA
    Journal : Affiches Parisiennes
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    S.E.I.T.A.
    S.A.S. au capital de 363.395.079,20 €
    Siège social : 75014 Paris
    200-216 rue Raymond Losserand
    331 355 263 RCS Paris
    Par A.G. du 29/12/2019, le Cabinet Ernst & Young Audit sis Paris La Défense 1, 1-2 Place des Saisons - 92400 Courbevoie a été nommé Commissaire aux comptes Titulaire en remplacement de la société PricewaterhouseCoopers Audit, non renouvelé. Pour Avis.
  • MODIFICATION 15/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20210115, annonce n°1587
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    03/06/2021
    Dénomination : SEITA
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    SAS au capital de 363 395 079,20 €
    Siège social : 143 boulevard Romain Rolland - 75014 PARIS
    331 355 263 RCS PARIS
    Par décisions du Président du 17/05/2021, le siège social a été transféré au 200-216 rue Raymond Losserant - 75014 PARIS, à compter du 01/06/2021. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/04/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Bodacc C n°20210072, annonce n°3749
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Bodacc C n°20200147, annonce n°6719
  • MODIFICATION 21/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Decupper, Dior ; nomination du Président : Antypenko, Volodymyr ; nomination du Directeur général : De Neys, Olivier
    Bodacc B n°20190224, annonce n°2193
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Bodacc C n°20190080, annonce n°6705
  • MODIFICATION 29/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Davis, Paul
    Bodacc B n°20180100, annonce n°1978
  • MODIFICATION AUTRE
    18/05/2018
    Dénomination : S.E.I.T.A
    Journal : Affiches Parisiennes
    SOCIETE NATIONALE D’EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    S.E.I.T.A
    SAS au capital de 363 395 079,20 €
    Siège social : 143 boulevard Romain Rolland 7514 Paris
    331 355 263 RCS PARIS
    Par Décisions du Président du 14/05/2018, il a été constaté la démission de M. Paul DAVIS de son mandat de Directeur Général, à compter du 1/10/2017. Dépôt légal au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Bodacc C n°20180080, annonce n°6152
  • MODIFICATION 13/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Valin, Nathalie ; nomination du Directeur général : Hagg, Kirsty
    Bodacc B n°20180030, annonce n°1628
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Bodacc C n°20170035, annonce n°5593
  • MODIFICATION 19/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Valin, Nathalie
    Bodacc B n°20160205, annonce n°815
  • MODIFICATION 13/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Alkemade, Bartholomeus Franciscus Theodorus, modification du Président Decupper, Dior
    Bodacc B n°20160201, annonce n°1585
  • MODIFICATION AUTRE
    07/10/2016
    Dénomination : S.E.I.T.A.
    Journal : Affiches Parisiennes
    SOCIETE NATIONALE D’EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    S.E.I.T.A.
    SA au capital de 363 395 079,20€
    Siège social : 75014 PARIS
    143 boulevard Romain Rolland
    331 355 263 RCS PARIS
    Par décision du Président du 1/10/16, Mme Nathalie VALIN demeurant 540 rue de l’Orme Gauthier 78630 Orgeval  a été nommée Directeur Général.
    Dépôt légal au RCS de Paris.
  • MODIFICATION AUTRE
    13/09/2016
    Dénomination : S.E.I.T.A.
    Journal : Affiches Parisiennes
    SOCIETE NATIONALE D’EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    S.E.I.T.A.
    SA au capital de 363 395 079,20€
    Siège social : 75014 PARIS
    143 boulevard Romain Rolland
    331 355 263 RCS PARIS
    Par DAU du 9/9/16, Mme Dior DECUPPER demeurant 14 rue Jacoulet 92210 Saint Cloud a été nommée Président en remplacement de M. Bartholomeus Franciscus Theodorus ALKEMADE et ce à effet du 1/10/16.
    Dépôt légal au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Bodacc C n°20160030, annonce n°3626
  • MODIFICATION 15/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Lubière, Laurent
    Bodacc B n°20160052, annonce n°2055
  • MODIFICATION 25/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Decupper, Dior
    Bodacc B n°20150120, annonce n°1473
  • AUTRE
    05/06/2015
    Dénomination : SEITA
    Journal : Affiches Parisiennes
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - S.E.I.T.A.
    S.A.S. au capital de 363.395.079,20 €
    Siège social  : 75014 PARIS
    143, Bd Romain Rolland
    331 355 263 RCS PARIS
    Par Décisions du Président du 20/05/2015, Mme Dior DECUPPER demeurant 27 avenue Bernard Palissy - 92210 Saint Cloud a été nommée Directrice Générale.
    Dépôt légal au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 16/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Lubière, Laurent
    Bodacc B n°20150074, annonce n°1320
  • MODIFICATION 14/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Carroll, Martin, nomination du Président : Alkemade, Bartholomeus Franciscus Theodorus
    Bodacc B n°20150072, annonce n°1764
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Bodacc C n°20150023, annonce n°3699
  • MODIFICATION 31/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20140104, annonce n°1322
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Bodacc C n°20140018, annonce n°6829
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Bodacc C n°20130013, annonce n°11617
  • MODIFICATION 02/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Dyrbus, Robert, modification du Président Carroll, Martin, nomination du Directeur général : Davis, Paul, Directeur général délégué partant : Ellis, Thomas, Directeur général délégué partant : Dermaux, François, Directeur général délégué partant : Eberlein, Rainer
    Bodacc B n°20120148, annonce n°689
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Bodacc C n°20120022, annonce n°10623
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Bodacc C n°20120021, annonce n°7844
  • VENTE 21/02/2012
    RCS de Paris
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120036, annonce n°839
  • MODIFICATION 22/11/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Dyrbus, Robert, nomination du Directeur général : Carroll, Martin, modification du Directeur général délégué Ellis, Thomas, modification du Directeur général délégué Dermaux, François, modification du Directeur général délégué Eberlein, Rainer, Administrateur partant : Brown, Kathryn
    Bodacc B n°20110225, annonce n°647
  • MODIFICATION 24/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué et Administrateur partant : Peters, Axel, Administrateur partant : Matthews, Colin Scott
    Bodacc B n°20110142, annonce n°903
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Bodacc C n°20110033, annonce n°8037
  • MODIFICATION 17/05/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué et Administrateur Ellis, Thomas, nomination du Directeur général délégué et Administrateur : Dermaux, François, nomination de l'Administrateur : Eberlein, Rainer, Administrateur représentant les salaries partant : Glayroux, Alain Claude, Administrateur représentant les salaries partant : Villemonte De La Clergerie, Alain
    Bodacc B n°20110096, annonce n°926
  • MODIFICATION 23/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Blashill, Graham
    Bodacc B n°20110058, annonce n°2052
  • MODIFICATION 24/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Comolli, Jean Dominique, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Dyrbus, Robert, nomination du Directeur général délégué : Ellis, Thomas, Administrateur partant : ALTADIS représentée par DYRBUS, Robert, Adresse : 44 Wakehurst road London SW11 6BX Angleterre, Administrateur partant : Aldridge, Gary
    Bodacc B n°20100207, annonce n°1035
  • MODIFICATION 01/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 395 079,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100147, annonce n°768
  • MODIFICATION 15/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 192 729,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué et Administrateur partant : Germain Thomas, Bruno
    Bodacc B n°20100135, annonce n°1287
  • MODIFICATION 02/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 363 192 729,20 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : RIZLA SAS 43/45 av de Clichy 75017 Paris 775661283 RCS PARIS
    Bodacc B n°20100127, annonce n°993
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 143 BD ROMAIN ROLLAND 75014 PARIS
    Bodacc C n°20100018, annonce n°5718
  • MODIFICATION 02/03/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 362 535 336,80 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Mateu Isturiz, Jose Francisco
    Bodacc B n°20100042, annonce n°1841
  • MODIFICATION 02/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 362 535 336,80 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délègué et Administrateur Peters, Axel, Administrateur partant : Cooper, Alison, nomination de l'Administrateur : Matthews, Colin Scott.
    Bodacc B n°20090125, annonce n°571
  • MODIFICATION 15/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 362 535 336,80 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Phillips, Matthew, nomination de l'Administrateur : Peters, Axel.
    Bodacc B n°20090052, annonce n°1419
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Bodacc C n°20090019, annonce n°5156
  • MODIFICATION 20/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 362 535 336,80 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS SARL.
    Bodacc B n°20090036, annonce n°3415
  • MODIFICATION 07/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 362 535 336,80 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lebeau, Charles.
    Bodacc B n°20090004, annonce n°990
  • MODIFICATION 07/11/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 362 535 336,80 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant les salaries partant : Machabert, Bernard, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Villemonte De La Clergerie, Alain.
    Bodacc B n°20080204, annonce n°875
  • MODIFICATION 08/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 362 535 336,80 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délègué et Administrateur Germain Thomas, Bruno, modification de l'Administrateur Lebeau, Charles
    Bodacc B n°20080140, annonce n°927
  • MODIFICATION 21/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 362 535 336,80 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
    Bodacc B n°20080127, annonce n°2927
  • MODIFICATION 09/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 362 535 336,80 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Aldridge, Gary, nomination de l'Administrateur : Cooper, Alison, nomination de l'Administrateur : Phillips, Matthew, nomination de l'Administrateur : Brown, Kathryn
    Bodacc B n°20080120, annonce n°218
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Bodacc C n°20080041, annonce n°5623
  • MODIFICATION 19/06/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Capital : 362 535 336,80 €
    Adresse : 143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général non Administrateur : Dyrbus, Robert, modification du Directeur général délègué et Administrateur Lebeau, Charles, Administrateur partant : Marchand, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Blashill, Graham
    Bodacc B n°20080106, annonce n°1985

Cartographie de SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Comment contacter SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 200-216
200 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS

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Entreprises citées de SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

  • SITAR HOLDING SAS (309 649 010) Cité 2 fois en 2006 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et SITAR HOLDING SAS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EXA ERNST & YOUNG , Franck LOUSSOUARN , SEITA et 2 autres
  • ALTADIS OCEAN INDIEN (339 757 742) Cité 3 fois en 2023 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et ALTADIS OCEAN INDIEN de la relation : Commissaire aux comptes
  • IMPERIAL TOBACCO LIMITED (508 001 336) Cité 13 fois entre 2010 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et IMPERIAL TOBACCO LIMITED de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hugues Degouy , David TILLEKERATNE
  • ALCOME (892 015 355) Cité 3 fois entre 2020 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et ALCOME de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme Duffieux , Emeric Christiansen , Marc-David Fritsch et 9 autres
  • MANUFACTURE CORSE DE TABACS (496 420 290) Cité 4 fois entre 2005 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et MANUFACTURE CORSE DE TABACS de la relation : Inconnue
  • IMPERIAL BRANDS FINANCE FRANCE (428 736 458) Cité 13 fois entre 1999 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et IMPERIAL BRANDS FINANCE FRANCE de la relation : Actionnariat
  • FAENZA (493 505 960) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et FAENZA de la relation : Notaire
  • ALTADIS MAYOTTE (054 398 920) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et ALTADIS MAYOTTE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SEITA PARTICIPATIONS , Céline RAUD , EXA et 2 autres
  • SCI DE LA CHATAIGNERAIE (448 584 912) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et SCI DE LA CHATAIGNERAIE de la relation : Avocat
  • LUBEAL (498 884 063) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et LUBEAL de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Béatrice GODEFROY , Luciane TORTI-GODEFROY
  • SEITA PARTICIPATIONS (403 251 556) Cité 9 fois entre 1996 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et SEITA PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
  • FONCIERE DE PARIS SIIC (331 250 472) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et FONCIERE DE PARIS SIIC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EUROSIC , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Beñat ORTEGA
  • FONCIERE PARIS - FRANCE (414 877 118) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et FONCIERE PARIS - FRANCE de la relation : Inconnue
  • LOGISTA FRANCE (495 361 602) Cité 8 fois entre 2007 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et LOGISTA FRANCE de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mathilde GOFFARD , ERNST & YOUNG AUDIT
  • ALTADIS CIGARS INVESTMENTS (444 706 253) Cité 11 fois entre 2003 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et ALTADIS CIGARS INVESTMENTS de la relation : Actionnariat
  • SOC COMMERC DE BOBINES EN EUROPE (385 181 524) Cité 3 fois en 2002 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et SOC COMMERC DE BOBINES EN EUROPE de la relation : Inconnue
  • RIZLA (775 661 283) Cité 8 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et RIZLA de la relation : Fusion
  • NICOT PARTICIPATIONS (428 736 680) Cité 8 fois entre 1999 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et NICOT PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
  • IMPERIAL TOBACCO FRANCE (421 316 555) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et IMPERIAL TOBACCO FRANCE de la relation : Inconnue
  • COMPAGNIE REUNIONNAISE DES TABACS (383 219 748) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et COMPAGNIE REUNIONNAISE DES TABACS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SITAR HOLDING , EXA , Franck LOUSSOUARN
  • BEAS (315 172 445) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et BEAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • MONCEAU FINANCE (494 289 879) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et MONCEAU FINANCE de la relation : Actionnariat
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SEITAMAT (323 069 211) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et SEITAMAT de la relation : Inconnue
  • PATRIMOINE INVESTISSEMENT (477 781 835) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et PATRIMOINE INVESTISSEMENT de la relation : Actionnariat
  • LPM (423 935 071) Cité 2 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et LPM de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel MARTINEZ
  • SOCIETE FINANCIERE DU TABAC (308 884 964) Cité 2 fois en 1994 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et SOCIETE FINANCIERE DU TABAC de la relation : Actionnariat
  • EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA (542 049 481) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA de la relation : Actionnariat
  • STRATOR (328 063 565) Cité 2 fois en 1994 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et STRATOR de la relation : Actionnariat
  • NOVACOD (380 224 642) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et NOVACOD de la relation : Actionnariat
  • FLAM'UP (334 111 457) Cité 8 fois entre 1995 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et FLAM'UP de la relation : Actionnariat
  • G.I.T.H.O.R. SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS TOURISME HOTELLERIE ET RESTAURATION (304 153 901) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et G.I.T.H.O.R. SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS TOURISME HOTELLERIE ET RESTAURATION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anne COUTEN
  • RICCADONNA ROGER (304 898 034) Cité 3 fois entre 1999 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et RICCADONNA ROGER de la relation : Actionnariat
  • SOLENDI EXPANSION (382 373 116) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et SOLENDI EXPANSION de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MARIE OGHLI , JEAN TOURNOUX , KPMG S.A et 10 autres
  • LOGISTA RETAIL FRANCE (319 252 441) Cité 3 fois entre 1993 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et LOGISTA RETAIL FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX SAS , Mathilde KESZEY-GOFFARD
  • VON ENGELN JUTTA (843 431 867) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et VON ENGELN JUTTA de la relation : Actionnariat
  • MORLAIX CREATION ENTREPRISES (421 665 498) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et MORLAIX CREATION ENTREPRISES de la relation : Inconnue
  • ORSAY GESTION SNC (339 283 327) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et ORSAY GESTION SNC de la relation : Actionnariat
  • ORSAY INTERNATIONAL BONDS (391 400 702) Cité 2 fois en 1996 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et ORSAY INTERNATIONAL BONDS de la relation : Actionnariat
  • SA DEVELOPPEMENT SITE DE LA MANUFACTURE (391 817 475) Cité 3 fois entre 1993 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et SA DEVELOPPEMENT SITE DE LA MANUFACTURE de la relation : Formaliste
  • PLEIADES (417 980 406) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et PLEIADES de la relation : Inconnue
  • M31 (414 840 223) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et M31 de la relation : Banque
  • SAS DU HAMEAU (413 931 536) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et SAS DU HAMEAU de la relation : Actionnariat
  • MARULL BOURGET (383 096 989) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et MARULL BOURGET de la relation : Actionnariat
  • SAINT NICOLAS DE BARRY 2 (410 368 708) Cité 2 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et SAINT NICOLAS DE BARRY 2 de la relation : Actionnariat
  • BARRY CALLEBAUT FRANCE (572 017 192) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et BARRY CALLEBAUT FRANCE de la relation : Inconnue
  • SAINT HONORE TAM PLUS (404 977 670) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et SAINT HONORE TAM PLUS de la relation : Formaliste
  • TOBAPPRO (383 003 274) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et TOBAPPRO de la relation : Inconnue
  • ETABLISSEMENTS LEREBOURS (660 500 935) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et ETABLISSEMENTS LEREBOURS de la relation : Assureur
  • EXPLOIT PROMOT CIRCUI NEVERS MAGNY COURS (351 834 155) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et EXPLOIT PROMOT CIRCUI NEVERS MAGNY COURS de la relation : Banque
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Labels et certificats de SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 85 84 88 92 98 99 89 98
Écart rémunération (sur 40) 35 39 38 37 38 39 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10 20 20 20 20 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 0 5 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

  • NEWS UP
    Enregistrée le 04/07/2025
    Expire le 04/07/2035
    Classes : 34
    Numéro : FR5161724
    Marque enregistrée
  • FRESH STYLE
    Enregistrée le 04/07/2025
    Expire le 04/07/2035
    Classes : 34
    Numéro : FR5161735
    Marque enregistrée
  • BAHIA
    Enregistrée le 11/02/2025
    Expire le 11/02/2035
    Classes : 34
    Numéro : FR5120509
    Demande publiée
  • PRO+.FR by Seita
    Enregistrée le 07/11/2017
    Expire le 07/11/2027
    Classes : 35
    Numéro : FR4402373
    Marque enregistrée
  • BROOKLYN & CO
    Enregistrée le 12/10/2017
    Expire le 12/10/2027
    Classes : 34
    Numéro : FR4395936
    Marque enregistrée
  • F. DE SAVANE
    Enregistrée le 05/01/2017
    Expire le 05/01/2027
    Classes : 34
    Numéro : FR4327098
    Marque enregistrée
  • NEWS & CO
    Enregistrée le 04/08/2016
    Expire le 04/08/2026
    Classes : 34
    Numéro : FR4291892
    Marque enregistrée
  • FLAVANE
    Enregistrée le 02/08/2016
    Expire le 02/08/2026
    Classes : 34
    Numéro : FR4291469
    Marque enregistrée
  • MIÑAS
    Enregistrée le 02/08/2016
    Expire le 02/08/2026
    Classes : 34
    Numéro : FR4291471
    Marque enregistrée
  • TAHO
    Enregistrée le 14/04/2016
    Expire le 14/04/2036
    Classes : 34
    Numéro : FR4264831
    Marque renouvelée
  • ROYALE
    Enregistrée le 07/04/2016
    Expire le 07/04/2036
    Classes : 34
    Numéro : FR4262880
    Marque renouvelée
  • BAHIA
    Enregistrée le 09/12/2015
    Expire le 09/12/2025
    Classes : 34
    Numéro : FR4232303
    Marque enregistrée
  • NEWS CONNECTIONS
    Enregistrée le 07/10/2015
    Expire le 07/10/2025
    Classes : 34
    Numéro : FR4215651
    Marque enregistrée
  • ROYALE POLAIRE
    Enregistrée le 26/06/2015
    Expire le 26/06/2035
    Classes : 34
    Numéro : FR4192447
    Marque renouvelée
  • FLEUR DE SAVANE
    Enregistrée le 27/11/2014
    Expire le 27/11/2034
    Classes : 34
    Numéro : FR4137136
    Marque renouvelée
  • SAVANITOS GOLD
    Enregistrée le 10/11/2014
    Expire le 10/11/2024
    Classes : 34
    Numéro : FR4132692
    Marque expirée
  • MYSTERIO
    Enregistrée le 08/10/2014
    Expire le 08/10/2024
    Classes : 34
    Numéro : FR4124208
    Marque expirée
  • NINAS MYSTERIO
    Enregistrée le 08/10/2014
    Expire le 08/10/2024
    Classes : 34
    Numéro : FR4124214
    Marque expirée
  • FLEUR DE SAVANE
    Enregistrée le 02/09/2014
    Expire le 02/09/2024
    Classes : 34
    Numéro : FR4114887
    Marque expirée
  • FLEUR DE SAVANE
    Enregistrée le 02/09/2014
    Expire le 02/09/2034
    Classes : 34
    Numéro : FR4114893
    Marque renouvelée
  • GAULOISES
    Enregistrée le 29/08/2014
    Expire le 29/08/2024
    Classes : 34
    Numéro : FR4114388
    Marque expirée
  • NINAS FLOR DE VANILLA
    Enregistrée le 18/08/2014
    Expire le 18/08/2024
    Classes : 34
    Numéro : FR4112296
    Marque expirée
  • NINAS TRADITION Y CALIDAD
    Enregistrée le 13/08/2014
    Expire le 13/08/2024
    Classes : 34
    Numéro : FR4111797
    Marque expirée
  • NINAS TRADICION Y CALIDAD
    Enregistrée le 13/08/2014
    Expire le 13/08/2034
    Classes : 34
    Numéro : FR4111798
    Marque renouvelée
  • FLOR DE VANILLA
    Enregistrée le 11/08/2014
    Expire le 11/08/2024
    Classes : 34
    Numéro : FR4111464
    Marque expirée
  • FLEUR DE SAVANE
    Enregistrée le 06/08/2014
    Expire le 06/08/2024
    Classes : 34
    Numéro : FR4110616
    Marque expirée
  • NEWS
    Enregistrée le 20/03/2014
    Expire le 20/03/2034
    Classes : 34
    Numéro : FR4077232
    Marque renouvelée
  • FRESHBALL
    Enregistrée le 27/02/2014
    Expire le 27/02/2024
    Classes : 34
    Numéro : FR4072156
    Marque expirée
  • GAULOISES
    Enregistrée le 05/02/2014
    Expire le 05/02/2024
    Classes : 34
    Numéro : FR4066199
    Marque expirée
  • NEWS
    Enregistrée le 28/01/2014
    Expire le 28/01/2024
    Classes : 34
    Numéro : FR4063823
    Marque expirée
  • GAULOISES GENERATION
    Enregistrée le 23/10/2013
    Expire le 23/10/2023
    Classes : 34
    Numéro : FR4041878
    Marque expirée
  • BROOKLYN FRESHBALL
    Enregistrée le 09/10/2013
    Expire le 09/10/2023
    Classes : 34
    Numéro : FR4038348
    Marque expirée
  • TAHO RHUM ROYALE
    Enregistrée le 07/06/2013
    Expire le 07/06/2023
    Classes : 34
    Numéro : FR4010641
    Marque expirée
  • FLEUR DE SAVANE
    Enregistrée le 19/12/2012
    Expire le 19/12/2022
    Classes : 34
    Numéro : FR3969850
    Marque expirée
  • ROYALE
    Enregistrée le 08/11/2012
    Expire le 08/11/2032
    Classes : 34
    Numéro : FR3959600
    Marque renouvelée
  • ROYALE SUPER SLIMS
    Enregistrée le 08/11/2012
    Expire le 08/11/2032
    Classes : 34
    Numéro : FR3959601
    Marque renouvelée
  • ROYALE SUPER SLIMS
    Enregistrée le 08/11/2012
    Expire le 08/11/2022
    Classes : 34
    Numéro : FR3959611
    Marque expirée
  • NEWS CLIC
    Enregistrée le 06/11/2012
    Expire le 26/05/2026
    Classes : 34
    Numéro : FR3958532
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • GAULOISES D - CLIC
    Enregistrée le 18/10/2012
    Expire le 26/05/2026
    Classes : 34
    Numéro : FR3954376
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • NEWS UP
    Enregistrée le 20/09/2012
    Expire le 20/09/2022
    Classes : 34
    Numéro : FR3947311
    Marque expirée
  • TACTIL GAULOISES
    Enregistrée le 08/03/2012
    Expire le 08/03/2022
    Classes : 34
    Numéro : FR3903389
    Marque expirée
  • Enregistrée le 01/03/2012
    Expire le 01/03/2022
    Classes : 34
    Numéro : FR3901730
    Marque expirée
  • G CONNECT PAR GAULOISES
    Enregistrée le 01/02/2012
    Expire le 01/02/2022
    Classes : 34
    Numéro : FR3893612
    Marque expirée
  • SAVANITOS
    Enregistrée le 18/01/2012
    Expire le 18/01/2022
    Classes : 34
    Numéro : FR3889600
    Marque expirée
  • Enregistrée le 18/01/2012
    Expire le 18/01/2022
    Classes : 34
    Numéro : FR3889613
    Marque expirée
  • SAVANITOS
    Enregistrée le 08/12/2011
    Expire le 08/12/2031
    Classes : 34
    Numéro : FR3880144
    Marque renouvelée
  • TACTIL GAULOISES
    Enregistrée le 07/07/2011
    Expire le 07/07/2031
    Classes : 34
    Numéro : FR3844704
    Marque renouvelée
  • EXPORT CAPORAL
    Enregistrée le 29/11/2010
    Expire le 29/11/2020
    Classes : 34
    Numéro : FR3786154
    Marque expirée
  • Enregistrée le 28/07/2010
    Expire le 28/07/2030
    Classes : 34
    Numéro : FR3756961
    Marque renouvelée
  • BROOKLYN FINE CUT
    Enregistrée le 08/06/2009
    Expire le 08/06/2029
    Classes : 34
    Numéro : FR3655739
    Marque renouvelée

    • Voir plus

Brevets déposés par SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

  • PROCEDE DE PRODUCTION PAR SEMI-FLOTTANT DE PLANTS D'ESPACES VEGETALES, NOTAMMENT, DESTINEES AU REPIQUAGE COMME PAR EXEMPLE DES NICOTIANEES
    Enregistré le 18/03/1993
    Expiré le 31/03/1999
    Numéro : FR9303132
    Classes : A01G31/00
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR LA MESURE DE LA POROSITE D'UN ELEMENT DE FILTRE
    Enregistré le 26/03/1993
    Expiré le 10/12/1999
    Numéro : FR9303799
    Classes : A24C5/3418 , G01N15/08 , G01N2015/084 , G01N15/08 , G01N2015/084 , A24C5/3418
    Dossier déchu définitivement
  • PRODUIT A FUMER COMPORTANT UNE ENVELOPPE EMETTANT UN AROME LORS DU FUMAGE
    Enregistré le 11/05/1993
    Expiré le 31/05/2001
    Numéro : FR9305633
    Classes : A24B15/282 , A24D1/02
    Déchu
  • PROCEDE POUR LA REALISATION D'UN CONDITIONNEMENT TEL QU'UNE BOITE PAR PLIAGE ET COLLAGE A FROID D'UN FLAN PREDECOUPE
    Enregistré le 14/04/1994
    Expiré le 20/03/2002
    Numéro : FR9404697
    Classes : B31B50/00 , B31B50/622 , B65B5/024 , B65B5/024
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR DEPLAQUER ET EFFEUILLER UNE SUCCESSION DE BALLES DE TABAC OU ANALOGUE
    Enregistré le 23/08/1994
    Expiré le 11/06/2000
    Numéro : FR9410309
    Classes : A24B3/06
    Dossier déchu définitivement
  • EMBALLAGE DE CIGARETTES A TEMOIN D'INTEGRITE INCORPORE
    Enregistré le 16/02/1995
    Expiré le 16/01/2014
    Numéro : FR9502224
    Classes : B65D85/1045 , B65D85/1045
    Dossier déchu définitivement
  • CIGARETTE A FILTRE VENTILE A DOUBLE TRONCON DE FILTRAGE, AROMATISEE PAR LE GAINAGE DU FILTRE.
    Enregistré le 29/03/1996
    Expiré le 13/12/2000
    Numéro : FR9604094
    Classes : A24B15/282 , A24D3/043 , A24D3/048 , A24D3/043 , A24D3/048
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE COMPOSITION AROMATIQUE A INCORPORER DANS UN MELANGE A FUMER, COMPOSITION AROMATIQUE OBTENUE ET PRODUIT A FUMER COMPRENANT CETTE COMPOSITION AROMATIQUE
    Enregistré le 22/05/1996
    Expiré le 29/05/2014
    Numéro : FR9606363
    Classes : C07D241/12 , A24B15/38
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'EJECTION D'ARTICLES EMPILES DANS UN MAGASIN ET SYSTEME DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE D'ARTICLES DE MAGASINS COMPRENANT CHACUN UN DISPOSITIF D'EJECTION D'ARTICLES DU MAGASIN
    Enregistré le 05/07/1996
    Expiré le 26/06/2003
    Numéro : FR9608429
    Classes : B65G59/065
    Dossier déchu définitivement
  • CIGARETTE A TRES FAIBLE TAUX DE GOUDRON PRESENTANT UN GOUT DE TABAC COMPARABLE A CELUI D'UNE CIGARETTE CLASSIQUE A PLUS FORT TAUX DE GOUDRON
    Enregistré le 30/05/1997
    Expiré le 13/03/2004
    Numéro : FR9707005
    Classes : A24D3/043 , A24D3/048 , A24D3/16 , A24D3/043 , A24D3/048
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION D'ELICITINES POUR LE TRANSPORT DE LIPIDES
    Enregistré le 15/10/1997
    Expiré le 31/10/2002
    Numéro : FR9712876
    Classes : A61K38/16 , A23J1/00 , C07K14/37
    Déchu
  • PERMEAMETRE A LARGE PLAGE DE MESURE
    Enregistré le 22/01/1998
    Expiré le 07/12/2007
    Numéro : FR9800760
    Classes : G01N15/0826 , G01N15/0826
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION D'UN COMPLEXE ELICITINE-LIPIDE POUR LA PROTECTION DES PLANTES CONTRE LES PATHOGENES
    Enregistré le 22/12/1999
    Expiré le 31/12/2007
    Numéro : FR9916221
    Classes : A01N37/46 , A01N45/00 , A01N63/50 , A01N63/50 , A01N37/46
    Déchu
  • SYSTEME DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE D'ARTICLES POUR LA PREPARATION D'UNE OU PLUSIEURS COMMANDES DE TELS ARTICLES
    Enregistré le 21/01/2000
    Expiré le 19/12/2003
    Numéro : FR0000783
    Classes : B65G1/1376
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE RECEPTION ET D'EJECTION D'ARTICLES EMPILES DANS UN MAGASIN ET SYSTEME DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE D'ARTICLES UTILISANT UN CERTAIN NOMBRE DE TELS DISPOSITIFS
    Enregistré le 21/01/2000
    Expiré le 29/01/2015
    Numéro : FR0000784
    Classes : B65G1/1376 , B65G59/00
    Dossier déchu définitivement
  • PRODUCTION D'ALLERGENES RECOMBINANTS DANS DES CELLULES VEGETALES
    Enregistré le 29/05/2000
    Expiré le 30/04/2020
    Numéro : FR0006855
    Classes : A61K39/00 , C07K14/43531 , C07K2319/00 , C12N15/62 , C12N15/8257 , A61K39/00
    Expiré
  • CLONAGE ET SEQUENCAGE DE L'ALLERGENE DAC G1 DU POLLEN DE DACTILYS GLOMERATA, SA PREPARATION ET SON UTILISATION
    Enregistré le 29/05/2000
    Expiré le 30/04/2020
    Numéro : FR0006856
    Classes : A61K39/00 , C07K14/415 , A61P37/02 , A61P37/08 , A61K39/00
    Expiré
  • CLONAGE ET SEQUENCAGE DE L'ALLERGENE DAC G5 DU POLLEN DE DACTILYS GLOMERATA, SA PREPARATION ET SON UTILISATION
    Enregistré le 29/05/2000
    Expiré le 16/05/2014
    Numéro : FR0006857
    Classes : A61K38/00 , A61P37/08 , C07K14/415 , A61K38/00 , C07K14/415
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE CARACTERISATION DE LA COMPACITE D'OBJETS TELS QUE DES CIGARETTES OU DES FILTRES
    Enregistré le 13/07/2000
    Expiré le 09/06/2006
    Numéro : FR0009366
    Classes : A24C5/3412 , A24C5/343 , G01N2203/0212 , A24C5/343 , A24C5/3412 , G01N2203/0212
    Dossier déchu définitivement
  • INSTALLATION A AU MOINS DEUX MEUBLES POUVANT ETRE ACCOLES L'UN A L'AUTRE POUR LA PRESENTATION, NOTAMMENT A LA VENTE, DE DIVERS OBJETS OU ARTICLES
    Enregistré le 31/01/2001
    Expiré le 29/01/2015
    Numéro : FR0101323
    Classes : A47F5/10 , A47F2005/165 , A47F5/10
    Dossier déchu définitivement
  • MEUBLE POUR LA PRESENTATION A LA VENTE D'ARTICLES OU D'OBJETS DIVERS, TELS QUE PAR EXEMPLE DES ARTICLES DE TABAC
    Enregistré le 08/02/2001
    Expiré le 26/02/2015
    Numéro : FR0101722
    Classes : A47F3/004 , A47F3/004
    Dossier déchu définitivement
  • MOLECULE D'ACIDE NUCLEIQUE CODANT UNE PREPROPROTEINE D'ALLERGENE D'UN ACARIEN DU GENRE DERMATOPHAGOIDES OU EUROGLYPHUS ET SON UTILISATION POUR LA PRODUCTION DUDIT ALLERGENE DANS LES PLANTES
    Enregistré le 05/07/2002
    Expiré le 11/06/2022
    Numéro : FR0208485
    Classes : A61P37/08 , C07K14/43531 , C07K2319/00 , C12N15/8242
  • DISPOSITIF POUR AJOUTER UNE SUBSTANCE VOLATILE DANS UN PRODUIT A FUMER ET CONTENANT DE PRODUIT A FUMER COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 24/12/2003
    Expiré le 23/11/2016
    Numéro : FR0315359
    Classes : A24F15/18 , A24F25/00 , A45D37/00 , B65D2203/12 , A24F15/18
    Dossier déchu définitivement
  • SCAFERLATI COMPRENANT DES ELEMENTS LIGNEUX ET PROCEDE DE PREPARATION D'UN TEL SCAFERLATI
    Enregistré le 02/06/2004
    Expiré le 26/05/2017
    Numéro : FR0405949
    Classes : A24B5/16 , A24B5/14
    Dossier déchu
  • BOITE DESTINEE A CONTENIR DES ARTICLES A FUMER TELS QUE DES CIGARES COMPORTANT UN BOITIER DE LOGEMENT DES DITS ARTICLES ET UN COUVERCLE A COULISSE
    Enregistré le 05/11/2004
    Expiré le 01/12/2014
    Numéro : FR0411809
    Classes : A24F15/12 , A24F15/12
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA REPRESENTATION GRAPHIQUE DU PROFIL DE REMPLISSAGE D'UNE CIGARETTE.
    Enregistré le 10/12/2004
    Expiré le 24/09/2009
    Numéro : FR0413168
    Classes : A24C5/3412 , A24C5/3412
    Dossier déchu définitivement
  • PAQUET RIGIDE DESTINE A CONTENIR DES PETITS ARTICLES.
    Enregistré le 07/04/2008
    Expiré le 02/05/2018
    Numéro : FR0852317
    Classes : B65D85/1036
    Déchu

Aides perçues par SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.