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Cour d'appel de Paris,
17/10/2023, 19/12041
Début du contentieux :
24/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL ATELIER BERTRAND WIBAUX, AXA FRANCE IARD, SA QBE EUROPE SA/NV, SAS PREVENTEC, BOSSCHAERT, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, LPFE MARLY, VMCI, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
17/06/2022, 19/14411
Début du contentieux :
18/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, S.C.P. PH. ANGEL - D, SAS CONSORTIUM FRANÇAIS DU PAVILLON ET DU BÂTIMENT - C .F.P.B
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
15/10/2012, 11/03319
Début du contentieux :
14/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 8 allée des Tilleuls & 3 promenade des Pins à Courbevoie (92400), PARK AVENUE, L'EQUITE S A, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EURL D'ARCHITECTURE BERNARD, BATIPLUS, SA SAGENA, Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, Société ALLIANZ nouvelle dénomination de la compagnie AGF, FIMOBAT, AXA FRANCE IARD