SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE

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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 31/03/2026, 26/00034
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SCI CHAMBERY COURCHEVEL, 1 PLAZA, HOTEL LES ANEMONES COURCHEVEL, SOC IMMOBILIERE PARIS SAVOIE LES TOVETS, CHRISTIAN DIOR COUTURE, FRESH ARCHITECTURES, ACE STRUCTURE, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, ATEC SA INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 17/11/2025, 25/05727
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 21/08018
  Début du contentieux : 14/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 05/03/2025, 23-21.157
  Début du contentieux : 04/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société Cartier, LOUIS VUITTON MALLETIER, Richemont International
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 24/56383
  Position : Demandeur
  Autres parties : TIFFANY & CO, SAS 100 CE, L'IMMOBILIERE DES TRAVAUX PUBLICS, FEDERATION NATIONALE DES TP (FNTP), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VILLE DE, S.A.R.L. ANDREA GUAZZIERA ARCHITECTE, URBN FRANCE RETAIL, AMBASSADE DE TURQUIE, E S A FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Douai, 19/04/2024, 22/00702
  Début du contentieux : 07/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 23/06/2023, 21/19404
  Début du contentieux : 04/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOUIS VUITTON MALLETIER, SC SOCIETE CARTIER, Société RICHEMONT INTERNATIONAL SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 23/06/2023, 2021/19404
  Début du contentieux : 04/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOUIS VUITTON MALLETIER, SC SOCIETE CARTIER, Société RICHEMONT INTERNATIONAL SA
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• Tribunal administratif de Paris, 08/03/2023, 2220706
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 15/02/2023, 20-20.600
  Début du contentieux : 09/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Directeur général des finances publiques, LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, MOET HENNESSY INTERNATIONAL, Société PandC International, UFIPAR, Société Delphine, Société Eutrope, MOET HENNESSY INVESTISSEMENTS, LVMH FASHION GROUP SERVICES, PRIMAE, MHCS MANAGEMENT, MOET HENNESSY, Société Alderande, LVMH HOTEL MANAGEMENT, PROBINVEST, Société d'exploitation hôtelière de, UFINVEST, EUPALINOS 1850, TOILTECH HOLDING, LV GROUP, SEH CBP SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE CHEVAL BLANC PARIS, SOFPAR 116, LVMH FASHION GROUP SUPPORT, Société LC investissements, LVMH INVESTISSEMENTS, EMILIO PUCCI FRANCE, LVMH CLIENT SERVICES, THELIOS FRANCE, SOFPAR 128, Société Sofpar 127, FLAVIUS INVESTISSEMENTS, SOFPAR 126, SOFPAR 125, FENTY, JEAN PATOU, 24 SEVRES, CHA LING, 33 HOCHE, Société Chrysothémis, RIMOWA GROUP SERVICES, RIMOWA INTERNATIONAL, Société LVMH Appening, COVA FRANCE, SOFPAR 131, SOFPAR 132, Société Sofpar 133, Société Sofpar 134, SOFPAR 136, SOFPAR 137, SOFPAR 138, SOFPAR 139, Société Sofpar 140, SOFPAR 141, Société Sofpar 142, Société LVMH services, SOFIDIV, LVMH MISCELLANEES, Société LVMH métiers d'art, SOFPAR 135, Société Fresh, SAMOS 1850, Société LBD Holding, Société Delta
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 02/01/2023, 469011
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE, Ville de Paris
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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• Cour administrative d'appel de Paris, 28/09/2022, 22PA02017
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE, Ville de Paris
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 02/09/2022, 22/02944
  Début du contentieux : 26/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 21/07/2015, 14VE02282
  Début du contentieux : 19/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour administrative d'appel de Paris, 22/09/2010, 08PA04973
  Début du contentieux : 25/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Annulation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 28/05/2007, 06PA02061
  Début du contentieux : 31/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOUIS VUITTON MALLETIER, MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT, Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, Fédération des employés et cadres CGT-FO, Fédération CGT du commerce, de la distribution et des services, Fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires, Chambre syndicale des commerces de l'habillement, textiles, nouveauté et accessoires de la région parisienne, Syndicat fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente, UNION DEPARTEMENTALE SYNDICAT CFTC PARIS
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