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INPI,
29/10/2019, 2019-2421
Début du contentieux :
17/09/2019
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
28/03/2014, 2013/09135
Début du contentieux :
15/03/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
DESMAZIERES
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Cour d'appel de Paris,
28/03/2014, 13/09135
Début du contentieux :
15/03/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
DESMAZIERES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Tribunal de grande instance de Paris,
15/03/2013, 2011/05913
Position :
Demandeur
Autres parties :
DESMAZIERES
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Cour d'appel de Versailles,
20/11/2012, 11/01803
Début du contentieux :
10/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC SC GALEC, SIPLEC SOC D'IMPORTATION LECLERC
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Cour d'appel de Versailles,
20/11/2012, 2011/01803
Début du contentieux :
10/02/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIPLEC SOC D'IMPORTATION LECLERC, SA COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC 'SC GALEC'
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INPI,
22/06/2012, 11-5470
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
03/06/2011, 2010/08000
Début du contentieux :
17/02/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHAUSSEA SAS, S.A.S. CHAUSSEA
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Cour d'appel de Paris,
03/06/2011, 10/08000
Début du contentieux :
17/02/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
S. A.S. CHAUSSEA
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Tribunal de grande instance de Nanterre,
10/02/2011, 2008/14760
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIPLEC SOC D'IMPORTATION LECLERC, SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC - SC GALEC
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Tribunal de grande instance de Paris,
17/02/2010, 2009/00980
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHAUSSEA, V G M HOLDING, Société CHAUSSEA SAS
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Cour d'appel de Paris,
01/02/2006, 05/04356
Début du contentieux :
05/12/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
JADE, SCP HOFFMAN STE OLIVEIRA ET MOREIRA LDA, RAUTUREAU APPLE SHOES, ORJAS, STE ROLANDO MELO LDA
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Cour de cassation,
01/12/1999, 97-42.209
Début du contentieux :
25/03/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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