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Tribunal judiciaire de Paris,
19/06/2026, 22/08095
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société RELAIS GROUPE EUROPA, S.L, S.A.R.L. RELAIS DE L'ENTRECOTE (MONTPARNASSE), RELAIS DE L'ENTRECOTE SAINT GERMAIN, S.A.S. LE RELAIS DE, ENTRECOTE GESTION TAJPA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
19/12/2025, 25/06514
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
RELAIS DE L'ENTRECOTE SAINT GERMAIN, RELAIS DE L ENTRECOTE (MONTPARNASSE), LE RELAIS DE VENISE, TL RESTAURANTS FRANCE, TL OPCO FRANCE, S.A.S. RELAIS DE L'ENTRECOTE (MONTPARNASSE), S.A.S. LE RELAIS DE, ENTRECOTE GESTION TAJPA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/01/2023, 19/08821
Début du contentieux :
17/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
30/06/2016, 13/09486
Début du contentieux :
25/06/2013
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
09/06/2010, 09/11168
Début du contentieux :
04/05/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
RELAIS DE L'ENTRECOTE SAINT GERMAIN, STE FONCIERE MASSENA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
05/07/2006, 05/14013
Début du contentieux :
27/06/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETOILE PREMIERE