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Mise à jour RCS : le 23/06/2026 Mise à jour RNE : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

PDGB

333 914 992 · Active
Adresse : 174 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 17/10/1985
Dirigeants : Julien Philippe , Hugon Xavier

Voir les statuts

Informations juridiques de PDGB

SIREN : 333 914 992
SIRET (siège) : 333 914 992 00040
Numéro LEI : 969500AIBH9IMR71VG07 
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR89333914992
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 13/11/1985 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/11/1985)
Numéro RCS : 333 914 992 R.C.S. Paris
Capital social : 225 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PDGB

Activité principale déclarée : Société d'avocats.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PDGB applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise PDGB

  • Siège et établissement principal

    En activité

    333 914 992 00040
    Adresse : 174 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARIS
    Date de création : 02/05/2001
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 914 992 00032
    Adresse : 32 AVENUE RAYMOND POINCARE 75016 PARIS
    Date de création : 01/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 914 992 00024
    Adresse : 10 RUE DE MARIGNAN 75008 PARIS
    Date de création : 07/04/1986
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise PDGB

Finances de PDGB

Dirigeants et représentants de PDGB

Entreprises dirigées par PDGB

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PDGB

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PDGB

    • Copie des statuts mis à jour
    26/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/02/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/08/2024
    • Document inconnu
    09/08/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/04/2024
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    27/02/2024
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    27/02/2024
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/06/2023
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/04/2023
    • Procès-verbal
      • Agrément de nouveaux associés
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
    03/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/11/2021
    • Procès-verbal
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    08/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    04/11/2020
    • Décision de gérance
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    27/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    07/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/04/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    05/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/11/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    04/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/06/2018
    • Décision de gérance
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    16/04/2018
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    09/01/2018
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    09/01/2018
    • Lettre
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    03/03/2017
    • Lettre
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    03/03/2017
    • Acte
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/03/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    12/05/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    19/10/2015
    • Acte
      • Agrément de nouveaux associés
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    17/03/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    03/02/2015
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    25/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/03/2014
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal
      • Retrait d'un associé
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    18/06/2013
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Retrait d'un associé
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      • Démission(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
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    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    18/06/2013
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    18/06/2013
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    18/06/2013
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    18/06/2013
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      • Réduction du capital social
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      • Agrément de nouveaux associés
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    18/06/2013
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal
      • Agrément de nouveaux associés
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      • Retrait d'un associé
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    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    18/06/2013
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
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      • Augmentation du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal
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    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    18/06/2013

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Comptes annuels de PDGB

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Conformité de PDGB

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de PDGB

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Procédures collectives de PDGB

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PDGB

  • Cour d'appel de Paris, 28/09/2023, 20/00472
    Début du contentieux : 02/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de PDGB

  • MODIFICATION 29/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 240 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240167, annonce n°2859
  • MODIFICATION 07/03/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 210 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PF AUDIT
    Bodacc B n°20240047, annonce n°4151
  • MODIFICATION 25/06/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 210 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230121, annonce n°1748
  • MODIFICATION 21/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 165 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230079, annonce n°1340
  • MODIFICATION 12/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 180 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Julien, Philippe Pierre Laurent
    Bodacc B n°20220156, annonce n°1239
  • MODIFICATION 20/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 180 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20200161, annonce n°2309
  • MODIFICATION 12/05/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 195 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20200091, annonce n°1504
  • MODIFICATION 28/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 210 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180122, annonce n°2330
  • MODIFICATION 25/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 195 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180080, annonce n°2007
  • MODIFICATION 24/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 52 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160101, annonce n°1381
  • MODIFICATION 02/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20150211, annonce n°1519
  • MODIFICATION 07/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 44 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150192, annonce n°1291
  • MODIFICATION 15/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20140093, annonce n°2331
  • MODIFICATION 31/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 44 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20140063, annonce n°874
  • MODIFICATION 03/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 48 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Associé gérant partant : Pouget, Raymond, modification de l'Associé gérant Hugon, Xavier
    Bodacc B n°20130126, annonce n°2443
  • MODIFICATION 03/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 48 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20130126, annonce n°2436
  • MODIFICATION 15/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 52 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Associé gérant partant : Bachasson, Gerald, Associé gérant partant : Zapf, Herve, Associé de société civile professionnelle partant : Toulemont, Betty
    Bodacc B n°20120032, annonce n°3046
  • MODIFICATION 18/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 64 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Caharel, Thibaut Gilbert Marie
    Bodacc B n°20110181, annonce n°621
  • MODIFICATION 13/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 64 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Kömpf, Nicola, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Lebon, Hélène
    Bodacc B n°20110135, annonce n°2605
  • MODIFICATION 03/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 60 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Associé partant : Hermet, Pierre, nomination de l'Associé : Jardel, Bertrand
    Bodacc B n°20110066, annonce n°1045
  • MODIFICATION 21/01/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 64 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Associé partant : Jacob, Julie
    Bodacc B n°20110015, annonce n°1690
  • MODIFICATION 21/01/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 68 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Associé partant : Demaison, Jack
    Bodacc B n°20110015, annonce n°1689
  • MODIFICATION 21/01/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 72 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Jacob, Benjamin
    Bodacc B n°20110015, annonce n°1688
  • MODIFICATION 18/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : P.D.G.B
    Capital : 72 000,00 €
    Adresse : 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Associé partant : Burthe, Stephane.
    Bodacc B n°20080168, annonce n°1823

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  • Objet : Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit du travail et droit social

    Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations juridiques de conseil et d’assistance / Lot 5 - DROIT SOCIAL

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO)

    En savoir plus

  • Objet : L’IRSN est assujetti à la TVA, avec un statut de redevable partiel, alors que l’ASN n’est pas assujettie à la TVA. Il est nécessaire de déterminer le régime fiscal applicable à l’ASNR et ses implications en matière de TVA.

    Montant : 20 625,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE

    En savoir plus

  • Objet : Droit social (droit du travail et de la sécurité sociale)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT RESTRUCTURATION CLUB DES SPORTS EN OFFICE DES CLUBS DE MEGEVE

    Montant : 68 333,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MEGEVE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : P2311-PA-SDAJ -Lot 2 Conseil et représentation en droit social

    Montant : 425 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

    En savoir plus

  • Objet : P2311-PA-SDAJ -Lot 5 Conseil et représentation en droit de la sécurité sociale

    Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation dans diverses branches du droit. - Conseil juridique et représentation en matière de droit social

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’avocat conseiller en droit du travail et en droit de la sécurité sociale sur le périmètre des trois holdings du Groupe (Groupe Arcade-Vyv SA, SCCI Arcade-Vyv, CPH Arcade-Vyv) et Laessa.

    Montant : 214 999,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CPH ARCADE - VYV

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’assistance, conseil juridique et représentation en juste de l’ugap en droit des nouvelles technologies, de l’information et de la communication

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

    En savoir plus

  • Objet : réalisation de prestations d’assistance, de conseil et de représentation juridique hors contentieux, ou à l’occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses en droit social pour quatre Caf d’Ile-de-France.

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 07/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS (CAF 93 BOBIGNY)

    En savoir plus

  • Objet : L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)-3 lots - Droit du travail et de la sécurité sociale ;

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

    En savoir plus

  • Objet : es lots 1 et 2 du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de prestations juridiques de conseil, consultation, assistance et représentation. Le présent accord-cadre est alloti (2 lots). Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il po

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

    En savoir plus

  • Objet : SPL FA | 2021.16 | 1-Droit social

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO)

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance, de conseils et de représentations juridiques en droit social pour les besoins de fonctionnement de l’UGAP.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

    En savoir plus

  • Objet : P1920-PA-SDAJ-Lot n°5 - Conseil et représentation en droit de la sécurité sociale ;

    Montant : 22 080,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations juridiques Lot 3 Droit social

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques du Grand Port Maritime de Rouen. - Avocat en droit social, droit du travail et droit de la sécurité sociale

    Montant : 33 120,00 € · Notifié le : 27/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’assistance juridique et représentation de lINERIS ( Hors représentation devant les tribunaux) - Prestations juridiques en droit du travail

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’assistance, de conseil et de repr�sentations juridiques en droit social pour trois Caf de la R�gion Parisienne

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations juridiques pour la SOLIDEO - droit social

    Montant : 18 410,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)

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Labels et certificats de PDGB

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques

Marques déposées par PDGB

  • pdgb
    Enregistrée le 25/06/2020
    Expire le 25/06/2030
    Classes : 09 , 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4660715
    Marque enregistrée
  • PDGB
    Enregistrée le 27/11/2006
    Expire le 27/11/2016
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR3466078
    Marque expirée

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