SARL SMC RAVALEMENT (SOCIETE MONOCOUCHE DE CARRELAGES ET RAVALEMENT)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/11023
  Début du contentieux : 25/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALLIANZ Assureur Dommages-Ouvrage, S.A.S. APOLLONIA, Mutuelle GROUPAMA VAL DEassureur de la société SN ISEC, S.A. SMABTP es qualité d'assureur des sociétés SMC RAVALEMENT et, Société SMA ès-qualités d'assureur de la société BT ZIMAT, Société UNION TEHCNIQUE DU BATIMENT, S.A. MMA IARD assureur de la société IPC aux droits de laquelle vient UTB, A.M.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société IPC aux droits de laquelle vient UTB, Société AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société CARDONNEL INGENIERIE, S.A.S.U. QUALICONSULT
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/02/2026, 25/03002
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/05/2025, 23/01185
  Début du contentieux : 30/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. IMMEUBLE, AAUPC CHAVANNES & ASSOCIES, EURO CLOISONS, S.A.S. TRAVAUX PLOMBERIE CHAUFFAGE, CIEC, ENGIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2025, 20/07798
  Début du contentieux : 30/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, La compagnie ABEILLE IARD & SANTE, Le SYNDICAT DES COPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ, La compagnie d'assurance AXA FRANCE, La compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, La S.A.S.U. SATEB, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La S.A.S.U. BATIPLUS, La compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS, La S.C.I.MARCEL CARNE, La société SMA SA, La S.A.R.L. PROMOTECH, La compagnie d'assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTURES EUROPEENS, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, LA-DAL, La S.A.S. BATIPREV, La SAS PIERRE ETOILE, La société la SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/10/2024, 20/05761
  Début du contentieux : 09/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER OXYGENE 2, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PROMOTECH, S.A. SMA, S.A.R.L. OZONE ARCHITECTURES, S.A.S.U. BATIPLUS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, PIERRE ETOILE, CBCP MARCEL CARNE, SMABTP, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, BALLOY, CITYA IMMOBILIER PECORARI, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SOTRAPOSE, TELECOISE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2024, 20/05761
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. de l'ensemble immobilier OXYGENE 2, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, BALLOY, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, CITYA IMMOBILIER PECORARI, S.A.R.L. PROMOTECH, S.A. SMA SA, S.A.R.L. OZONE ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. BATIPLUS, TELECOISE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SOTRAPOSE, AXA FRANCE IARD, SMABTP, S.C.I. AUBERVILLIERS MARCEL CARNE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2023, 20/07798
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBCP MARCEL CARNE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ, S.A.S.U. BATIPLUS, SAS BATIPREV, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS, Compagnie d'assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTURES EUROPÉENS, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A.R.L. PROMOTECH, O'ZONE ARCHITECTURES, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, DAL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. SATEB, MMA IARD, S.A. SMA SA
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 10/05/2023, 22/16039
  Début du contentieux : 09/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/10/2011, 10-21.323, 10-24.231
  Début du contentieux : 29/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Brunel, DUMEZ ILE DE FRANCE, Société SMABTP, GENERALI
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 02/03/2011, 09/18989
  Début du contentieux : 07/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 4/6 RUE PACHOT LAINE & 7/13 RUE DES 5 FRERES 93190 LIVRY GAGNAN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NORD FRANCE BOUTONNAT, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, SMABTP, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
• Cour d'appel de Paris, 09/06/2010, 08/04409
  Début du contentieux : 29/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. FONCIERE MEDICALE N° 1 (FM1), DUMEZ ILE DE FRANCE, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 24/06/2009, 07/03573
  Début du contentieux : 19/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 38 RUE DU FOUR A BRY SUR MARNE, SGT SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SNC QUILLERY MEDITERRANEE, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, M.A.P.E. - MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONNELS DE L'ETANCHEITE