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Tribunal judiciaire de Nantes,
11/09/2025, 25/00970
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXIMA CONCEPT, SMA SA, VALLOIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
13/03/2025, 25/00019
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE NORD-OUEST SAS, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ENTREPRISE BRAULT SAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, "B G C V " BATIMENT GENIE CIVIL VENDEEN, ICADE PROMOTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel d'Angers,
13/11/2019, 17/01761
Début du contentieux :
10/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL SIGMA, EIB ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET BATIMENT, SASU EDEIS
Dispositif :
Confirmation totale