SUPPLAY

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• Tribunal judiciaire de Vienne, 05/05/2026, 21/00203
  Début du contentieux : 21/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ID LOGISTICS GROUP, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Arras, 29/04/2026, 2025007629
  Début du contentieux : 17/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : DBT-CEV
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• Tribunal judiciaire de Melun, 27/03/2026, 24/06443
  Début du contentieux : 25/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : JUSTITIA, SYNERGIE, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, CRCAM, CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE, ChezJUSTITIA, Chez, SYNERGIE DIFFUSION, DRIEETS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ECONOMIE EMPLOI TRAVAIL SOLIDARITES ILE-DE-FRANCE, CRCAMPICARDIE, SUPPLAYINTERIM ET RECRUTEMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Caen, 30/01/2026, 22/00542
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABEYRIE FINE FOODS, CPAM DU CALVADOS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 16/12/2025, 2025F00774
  Position : Demandeur
  Autres parties : PIERRENOEL
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/11/2025, 2025024394
  Position : Défendeur
  Autres parties : MC SERVICES
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• Cour d'appel de Reims, 12/09/2023, 22/01486
  Début du contentieux : 09/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ECOLE INTERNATIONALE HENRI FARMAN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 20/10/2021, 19/00103
  Début du contentieux : 18/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADECCO FRANCE, G.E.P.E.P GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PROMOTEUR D'EMPLOIS PARTAGES, RECKITT BENCKISER CHARTRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 19/10/2021, 21/00656
  Début du contentieux : 12/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 07/09/2021, 20/01994
  Début du contentieux : 11/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 18/05/2021, 20/01995
  Début du contentieux : 17/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : API RESTAURATION
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 03/07/2019, 17/00644
  Début du contentieux : 10/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Orléans, 14/03/2019, 18/007571
  Début du contentieux : 08/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CEBAT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 14/03/2019, 18/00757
  Début du contentieux : 08/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CEBAT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 26/02/2019, 17/14819
  Début du contentieux : 24/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : GEO
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 20/02/2018, 17/02570
  Début du contentieux : 08/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGT, SAS SUPPLAY
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 14/02/2018, 16-21.940
  Début du contentieux : 08/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : FLAM'UP, Pôle emploi de Crépy-en-Valois, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/02/2018, 16-19.746
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Howden bc Compresseurs, Pôle emploi de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/02/2018, 16-21.941
  Début du contentieux : 08/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : FLAM'UP, Pôle emploi de Compiègne, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Reims, 10/10/2017, 15/02808
  Début du contentieux : 21/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : GEODIS D&E CHAMPAGNE-ARDENNE
• Cour d'appel de Poitiers, 13/09/2017, 16/00565
  Début du contentieux : 27/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTAA M.C.M
• Cour d'appel d'Amiens, 01/06/2017, 15/04130
  Début du contentieux : 18/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROKERA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rouen, 07/03/2017, 16/01035
  Début du contentieux : 22/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : A2MC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 02/11/2016, 14/03889
  Début du contentieux : 07/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA LEROY MERLIN, CPAM DE LA VIENNE
• Cour d'appel de Rouen, 19/01/2016, 15/05728
  Début du contentieux : 16/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA POSTE
• Cour d'appel de Rouen, 06/10/2015, 14/01177
  Début du contentieux : 07/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACROBA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE
• Cour d'appel de Dijon, 10/09/2015, 13/00729
  Début du contentieux : 04/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 08/07/2015, 14/03889
  Début du contentieux : 07/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA LEROY MERLIN, CPAM DE LA VIENNE
• Cour d'appel de Rouen, 16/06/2015, 13/06342
  Début du contentieux : 26/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA POSTE
• Cour d'appel de Rouen, 16/06/2015, 13/06994
  Début du contentieux : 14/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA POSTE
• Cour d'appel de Rouen, 04/03/2015, 14/02362
  Début du contentieux : 05/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEFOB SCIERIE EXPLOI FORESTIERE BOULLEVILLAISE, Compagnie AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Metz, 03/02/2015, 15/00007
  Début du contentieux : 26/06/2013
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Rouen, 12/11/2013, 13/01156
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE
• Cour d'appel de Colmar, 10/09/2013, 11/04062
  Début du contentieux : 30/06/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Dijon, 23/05/2013, 12/00867
  Début du contentieux : 08/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEFS SOCIETE ECONOMIQUE FRANCO-SUISSE
• Cour d'appel d'Amiens, 09/04/2013, 12/02758
  Début du contentieux : 21/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, BPS FACTORY
• Cour d'appel de Rouen, 13/03/2013, 12/00583
  Début du contentieux : 04/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCM AGENCEMENT-RESTAURATION-CHARPENTE-MENUIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE
• Cour d'appel de Caen, 01/02/2013, 09/03210
  Début du contentieux : 20/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AMFIE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
• Cour d'appel de Paris, 20/12/2012, 09/07306
  Début du contentieux : 07/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERMEULEN MATERIAUX, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE, Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale
• Cour d'appel de Dijon, 25/10/2012, 11/01092
  Début du contentieux : 24/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE DIJONNAISE SOC, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR (CPAM)
• Cour d'appel de Dijon, 05/07/2012, 11/01013
  Début du contentieux : 08/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEFS SOCIETE ECONOMIQUE FRANCO-SUISSE
• Cour d'appel de Paris, 08/12/2011, 09/07306
  Début du contentieux : 28/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERMEULEN MATERIAUX, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE-CPAM 60 - (CREIL), MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel de Paris, 16/11/2011, 11/05626
  Début du contentieux : 25/02/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS PETITJEAN
• Cour de cassation, 01/02/2011, 09-40.542
  Début du contentieux : 17/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bourges, 10/08/2010, 09/00498
  Début du contentieux : 14/02/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE CPAM 18 COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CPAM DU CHER, COMEL FRANCE CONCEPTION & MONTAGE ELECTRO MECANIQUE, M.N.C. ANTENNE DE PARIS
• Cour d'appel de Dijon, 24/06/2010, 09/00300
  Début du contentieux : 03/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SNCTP, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR (CPAM)
• Cour d'appel d'Amiens, 10/02/2010, 09/02588
  Début du contentieux : 23/04/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA AGCO
• Cour de cassation, 03/06/2009, 08-40.517
  Début du contentieux : 29/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 17/02/2009, 07/03822
  Début du contentieux : 10/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAGAL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CHARTRES, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ORLEANS
• Cour d'appel de Colmar, 10/02/2009, 08/00885
  Début du contentieux : 22/01/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Reims, 17/12/2008, 07/02968
  Début du contentieux : 14/11/2007
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 18/12/2007, 05-13.697
  Début du contentieux : 08/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANCE INTERIM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Orléans, 29/11/2007, 07/01351
  Début du contentieux : 14/05/2007
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Reims, 03/10/2007, 06/02720
  Début du contentieux : 01/04/2004
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Reims, 12/09/2007, 07/01078
  Début du contentieux : 19/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATG LES ATELIERS THOME GENOT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES
• Cour d'appel de Rennes, 28/06/2007, 06/00633
  Début du contentieux : 19/01/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Amiens, 10/05/2007, 06/02098
  Début du contentieux : 12/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAVI-LE LAITON INJECTE
• Cour d'appel d'Amiens, 06/12/2006, 06/00145
  Début du contentieux : 05/12/2005
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Rouen, 15/06/2006, 04/05299
  Début du contentieux : 20/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRODELEG
• Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2006, 05/05746
  Début du contentieux : 22/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'INDUSTRIELLE DU BETON
• Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2006, 05/05747
  Début du contentieux : 22/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'INDUSTRIELLE DU BETON
• Cour d'appel de Douai, 30/05/2006, 03/01961
  Début du contentieux : 30/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAYARD RETRAITE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Douai, 30/05/2006,
  Début du contentieux : 30/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAYARD RETRAITE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 11/04/1996, 93-42.632
  Début du contentieux : 17/09/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/02/1994, 89-44.786
  Début du contentieux : 27/07/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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