LOGIPIERRE 3

Description : LOGIPIERRE 3 SCPI à capital variable au capital de 33 4 61   4 00 € au 31 décembre 202 5 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 337 593 230 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n°SCPI 18 - 03 en date du 23 mars 2018 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 1 8 juin 202 6 statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 3 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Jeu di 1 8 juin 202 6 à 1 4 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social effectif au 31 décembre 202 5 . 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 202 5 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3 Quitus à la Société de Gestion. 4 Quitus au Conseil de Surveillance. 5 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 202 5 . 6 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier. 7 Désignation de trois ( 3 ) membres au Conseil de Surveillance. 8 Pouvoirs en vue des formalités. Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2026 sur le site Internet www.fiducial-gerance.fr ______ Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution - Fixation du capital social effectif au 31 décembre 2024 - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, 1°/ arrête le montant du capital social effectif au 31 décembre 202 5 à 33 461 400 € ; 2°/ délègue à la Société de Gestion et ce, conformément à l’article 22 des statuts, la mise à jour corrélative de l’article 6 § 1.1 des sta tuts. Deuxième résolution - Approbation des comptes annuels - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, sur l’exercice clos le 31 décembre 202 5 , approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Quitus à la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa ges tion pour l’exercice clos le 31  décembre 202 5 . Quatrième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Cinquième résolution - Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 100 000,00 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 459 428,30 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 2 521 110,24 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 5 980 538,54 € de répartir une somme de 4 053 755,03 € , correspondant à 85,00 € par part, entre tous les Associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux Associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après prélèvement de la somme de 594 326,73 € sur le compte « report à nouveau » , celui-ci présente un solde créditeur de 1 926 783,51 €. Sixième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Sept ième résolution - Élection de membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Christophe REYNAUD et Pascal SCHREINER ainsi que la société LA TRIOLOGIE arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, 1°/ approuve l’élection de trois (3) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2028, parmi la liste des candidats ci-dessous ; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) LA TRILOGIE Société civile Détenant 1 012 parts 452 078 710 R.C.S. VERSAILLES APE 6630Z Siège social : 22 rue Johnson – 78600 MAISONS-LAFFITTE Représentée par Monsieur Pierre ALZON Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Monsieur Christophe REYNAUD Né le 08 mai 1971 Demeurant LE VESINET (78) Détenant 2 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Inspection générale dans le secteur bancaire – Précédemment chef de service de contrôle dans le secteur bancaire et analyste crédit senior en financements structurés Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Monsieur Pascal SCHREINER Né le 19 avril 1962 Demeurant à MARLENHEIM (67) Détenant 20 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) dernières années : Retraité depuis le 1 er novembre 2024 – Précédemment Responsable projets informatiques Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) Monsieur Olivier BLICQ Né le 12 novembre 1957 Demeurant à LILLE (59) Détenant 15 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) dernières années : Investisseur privé Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 11 Monsieur Laurent BRETON Né le 25 juin 1962 Demeurant à RONCHIN (59) Détenant 8 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) dernières années : Ingénieur dans l’Aviation Civile Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 SCI PICAMALOU Société civile immobilière Détenant 14 parts 851 619 965 R.C.S. VANNES APE 6820B Siège social : 15 rue Belle Étoile – 56220 MALANSAC Représentée par Monsieur Philippe CASTAGNET Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Huit ième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : LOGIPIERRE 3 SCPI à capital variable au capital de 33 4 34   8 00 € au 31 décembre 202 4 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 337 593 230 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n°SCPI 18 - 03 en date du 23 mars 2018 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 19 juin 202 5 statuant (1) sur les comptes de la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ainsi que (2) sur des modifications statutaires portant (i) sur l’intégration des nouvelles dispositions issues des ordonnances n°2024-662 du 3 juillet 2024 et n°2025-230 du 12 mars 2025, et (ii) sur l’actualisation de textes codifiés, de terminologies ou des harmonisations statutaires La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 3 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Jeu di 19 juin 202 5 à 1 4 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social effectif au 31 décembre 2024. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2024 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3 Quitus à la Société de Gestion. 4 Quitus au Conseil de Surveillance. 5 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2024. 6 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2024. 7 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier. 8 Arrivée à échéance du mandat de l’expert externe en évaluation – Renouvellement. 9 Désignation de six (6) membres au Conseil de Surveillance. 10 Plafonnement des remboursements de frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance. 11 Pouvoirs en vue des formalités. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 12 Actualisation de l’objet social conformément aux articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier – Modification corrélative de l’article 2 des statuts. 13 Simplification du processus de validation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la SCPI conformément à l’article L.214-109 du Code monétaire et financier – Modification corrélative des articles 15 et 22 des statuts . 14 Modification de la règle de quorum en assemblée générale extraordinaire – Modification de l’article 23 des statuts. 15 Autorisation des associés à participer et à voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication permettant leur identification – Modification de l’article 21 – 1. des statuts. 16 Modification du nombre minimum légal de membres composant le Conseil de Surveillance – Mise en conformité de l’alinéa 5 de l’article 18 – 1. des statuts. 17 Diverses actualisations statutaires : numérotation de textes codifiés, modification de terminologies, harmonisation de clauses. 18 Pouvoirs en vue des formalités. A défaut de quorum, les associés seront à nouveau convoqués le Mardi 1 er juillet 2025 à 9 h00 . Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2025 dans l’espace associé dédié. ______ Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution - Fixation du capital social effectif au 31 décembre 2024 - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, 1°/ arrête le montant du capital social effectif au 31 décembre 2024 à 33 434 800 € ; 2°/ délègue à la Société de Gestion et ce, conformément à l’article 22 des statuts, la mise à jour corrélative de l’article 6 § 1.1 des statuts. Deuxième résolution - Approbation des comptes annuels - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Quitus à la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. Quatrième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. Cinquième résolution - Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ approuve l’absence de dotation aux provisions pour gros entretiens ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 809 507,53 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 2 759 164,39 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 6 568 671,92 € de répartir une somme de 4 047 561,68 € , correspondant à 85,00 € par part, entre tous les Associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux Associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après prélèvement de la somme de 238 054,15 € sur le compte « report à nouveau » , celui-ci présente un solde créditeur de 2 521 110,24 €. Sixième résolution - Approbation des valeurs réglementaires - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article 22 des statuts, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2024 à : valeur comptable : 39 447 388,70 €, soit 825,88 € par part valeur de réalisation : 65 724 810,94 €, soit 1 376,03 € par part valeur de reconstitution : 78 043 101,04 €, soit 1 633,93 € par part. Septième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution - Arrivée à échéance du mandat de l’expert externe en évaluation - Renouvellement - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de l’échéance du mandat de l’expert externe en évaluation VIF EXPERTISE à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler en qualité d’expert externe en évaluation le mandat de la société VIF EXPERTISE [412 534 026 R.C.S. PARIS] dont le siège social est situé à PARIS (75009) – 49 rue de Châteaudun et ce, pour une durée de cinq (5) exercices, conformément aux articles R.214-157-1 du Code monétaire et financier et 422-234 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2029 Neuvième résolution - Élection de membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Monsieur Albert ( Alby ) SCHMITT ainsi que des sociétés ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE, LA PERRIERE, LES MILLE PIERRES, PER et VALORIM PARTICIPATIONS arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, 1°/ approuve l’élection de six (6) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2027, parmi la liste des candidats ci-dessous ; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE Société anonyme Détenant 7 576 parts 833 105 067 R.C.S. NANTERRE APE 6511Z Siège social : 70 avenue de l’Europe – 92270 BOIS-COLOMBES Représentée par Monsieur Etienne BASSOT Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 LES MILLE PIERRES Société civile Détenant 526 parts 452 712 920 R.C.S. PARIS APE 6820B Siège social : 49 rue Saint-Vincent – 75018 PARIS Représentée par Monsieur Michel PRATOUCY Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 PER Société civile Détenant 32 parts 518 867 973 R.C.S. NANTERRE APE 6820B Siège social : 2 Le Parc Offenbach 213 33 rue Général Cartault – 92800 PUTEAUX Représentée par Monsieur Jean-Marie PICHARD Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Monsieur Albert ( Alby ) SCHMITT Né le 14 octobre 1961 Demeurant à SEICHAMPS (54280) Détenant 76 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Président de l’Autorité environnementale depuis octobre 2022 – Membre de l’Autorité environnementale depuis octobre 2020 – Membre de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable depuis janvier 2016 – Responsable de l’Inspection et Président de la mission régionale d’autorité environnementale de janvier 2016 à septembre 2020 Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) AVENIR IMMOBILIER Société civile immobilière Détenant 16 parts 498 830 926 R.C.S. BLOIS APE 6820B Siège social : 1 route de Sassay Contres - 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE Représentée par Monsieur Pierre ROCCA Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 Monsieur Olivier BLICQ Né le 12 novembre 1957 Demeurant à LILLE (59) Détenant 10 parts en nue-propriété et 5 parts en pleine propriété Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) dernières années : Investisseur Privé Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 14 EGOÏNE Société Civile Immobilière Détenant 198 parts 420 221 434 R.C.S. VIENNE APE 6820B Siège social : 2 rue Chantelouve – 38200 VIENNE Représentée par Monsieur Maurice JOURNOUD Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 JACQUES DE JUVIGNY PARTICIPATIONS Société Civile Détenant 40 parts 478 332 844 R.C.S. VIENNE APE 6420Z Siège social : 2 impasse des Bonnes Gens – 67000 STRASBOURG Représentée par Monsieur Jacques LEONARD de JUVIGNY Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 4 HELENE LEROY Société Civile Détenant 306 parts 519 278 444 R.C.S. PARIS APE 6832A Siège social : 52 Boulevard Saint-Jacques – 75014 PARIS Représentée par Madame Hélène LEROY Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Dixième résolution - Plafonnement des remboursements de frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance: du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide de plafonner tout remboursement de frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance à un montant de cinq cents (500) euros par déplacement. Onzième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Génér ale Extraordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Dou zième résolution - Actualisation de l’objet social conformément aux articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier - Modification corrélative de l’article 2 des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide d’actualiser l’objet social de la SCPI et ce, en considération de l’article 8 de l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant les articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier portant sur l’extension de l’objet et des actifs éligibles en vue, notamment, de permettre à la SCPI de s’adapter aux nouveaux besoins des locataires et contribuer davantage à la transition écologique et 2°/ modifie corrélativement l’ article 2 - Objet comme suit : « La Société a pour objet : L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, qu’il s’agisse d’actifs immobiliers à usage d’habitation ou à usage commercial ; L’acquisition et la gestion d’actifs immobiliers qu’elle fait construire exclus ivement en vue de leur location ; La détention de droits réels visés à l’article R.214-155-1 du Code monétaire et financier portant sur de tels actifs immobiliers. Les actifs immobiliers éligibles à l’actif de la Société sont ceux visés par les articles L.214-115 et R.214-155 du Code monétaire et financier. Dans le cadre de cette gestion, la Société peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits actifs immobiliers, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des actifs immobiliers. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R.214-157 du Code monétaire et financier. La Société peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier. A titre accessoire, la Société peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux actifs immobiliers détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers ainsi que procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables, y compris la revente de l’électricité produite. En outre, il est possible à la Société de détenir : Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100% de l’actif de la Société ; Des parts de sociétés de personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, des parts ou des actions de sociétés autres que des sociétés de personnes qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé ; Des parts de SCPI, des parts ou actions d’Organismes de Placement Collectif Immobilier, professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société. Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L.214-115 et R.214- 156 du Code monétaire et financier. Enfin, la Société peut procéder à des dépôts et liquidités tels que définis par décret en Conseil d’État ainsi qu’à des avances en compte courant consenties en application de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier. ». Treizième résolution - Simplification du processus de validation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la SCPI conformément à l’article L.214-109 du Code monétaire et financier – Modification corrélative des articles 15 et 22 des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance: du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide de mettre en conformité le processus de validation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la SCPI et ce, en considération de l’article 11 de l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant l’article L.214-109 du Code monétaire et financier portant (i) sur la suppression du recours à une Assemblée Générale ou au Conseil de Surveillance, (ii) sur l’établissement d’un arrêté au minimum semestriel dès lors que la SCPI est à capital variable ou en cas d’augmentation de capital en cours d’exercice pour les SCPI à capital fixe et (iii) sur l’absence d’arrêté des comptes dans le cadre de détermination de la valeur semestrielle et 2°/ modifie corrélativement : l’alinéa portant sur l’arrêté des valeurs réglementaires de l’ article 15 – Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion des statuts comme suit : « Elle arrête et publie la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société à la clôture de chaque exercice et les fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l’exercice dès lors que la Société est à capital variable ou à capital fixe en cas d’augmentation de capital. Un décret fixe leurs conditions de détermination et de publication. ». l’ article 22 – Assemblée Générale Ordinaire en procédant à la suppression de l’alinéa ci-après : « Elle approuve chaque année la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société arrêtées par la Société de Gestion. ». Quatorzième résolution - Modification de la règle de quorum en assemblée générale extraordinaire – Modification de l’article 23 des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide, en considération de l’article 4 de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 modifiant l’article L.214-103 du code monétaire et financier, 1°/ de fixer le quorum de tenue des assemblées générales extraordinaires au quart du capital social de la SCPI ; 2°/ de modifier l’ alinéa 3 de l’article 23 – Assemblée Générale Extraordinaire des statuts comme suit : « Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d’associés représentant au moins le quart du capital social et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance ou par voie dématérialisée. ». Quinzième résolution - Autorisation des associés à participer et à voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication permettant leur identification – Modification de l’article 21 - 1. des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide, en considération de l’article 5 de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 instaurant l’article L.214-107-1 du code monétaire et financier, 1°/ de prévoir statutairement que les associés puissent participer et voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication permettant leur identification ; 2°/ d’insérer in fine de l’ article 21 - 1. – Assemblées Générales - Convocation des statuts l’alinéa ci-après : « Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et portées à la connaissance des Associés, il sera loisible à tout Associé de participer et de voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication assurant son identification dès lors que cette possibilité sera offerte techniquement. » Seizième résolution - Modification du nombre minimum légal de membres composant le Conseil de Surveillance – Mise en conformité de l’alinéa 5 de l’article 18 - 1. des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide, en considération de l’article 8 de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 modifiant l’article L.214-99 du code monétaire et financier portant, notamment, sur la modification du nombre minimum légal de membres composant le Conseil de Surveillance désormais fixé à trois (3) au lieu de sept (7), de mettre en conformité l’ alinéa 5 de l’ article 18 – 1. Conseil de Surveillance – Nomination des statuts portant sur l’obligation de réunir une assemblée générale ordinaire dans le cas où le nombre de membres du Conseil de Surveillance devient inférieur au minimum légal et 2°/ modifie ledit alinéa comme suit : « Si le nombre de ses membres devient inférieur au minimum légal de trois (3) , la Société de Gestion doit procéder à un appel à candidature et organiser la convocation de l’Assemblée Générale en vue de porter le nombre de membres du Conseil au minimum légal. » . Dix-septième résolution - Diverses actualisations statutaires : numérotation de textes codifiés, modification de terminologie, harmonisation de clauses - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide, dans le cadre d’une actualisation statutaire portant (i) sur la numérotation de textes codifiés, (ii) sur la modification de terminologie et (iii) sur l’harmonisation de clauses, de modifier : 1°/ la numérotation de l’article L.822-1 du Code de commerce visé à l’ article 19 – 1. Organes de contrôle – Commissaire(s) aux Comptes des statuts désormais codifié sous le numéro L.821-13 du Code de commerce ; 2°/ la terminologie de « expert immobilier » en « expert externe en évaluation » et ce, conformément aux articles R.214-157-1 du Code monétaire et financier et 422-234 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en procédant à sa substitution au sein de l’ article 20 – Expert immobilier et dans l’ensemble des statuts lorsqu’il en est fait référence : « l’expert immobilier » devenant « l’expert externe en évaluation » ; 3°/ l’ alinéa 3 de l’ article 21 – 1. Assemblées générales – Convocation des statuts afin d’être en conformité avec l’ article 11 Droits des parts des statuts en adoptant la rédaction suivante : « Ainsi qu’il est prévu à l’article 11, les co -indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux. À défaut de convention entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est convoqué aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance. » . Dix-huitième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs 1°/ au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra ; 2°/ à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la documentation juridique suite à l’adoption des résolutions à caractère extraordinaire susvisées.

Description : LOGIPIERRE 3 SCPI à capital variable au capital de 33 410 300 € au 31 décembre 2023 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 337 593 230 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n°SCPI 18 - 03 en date du 23 mars 2018 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2024 statuant (1) sur les comptes de la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ainsi que (2) sur des modifications statutaires portant (i) sur l’intégration d’outils de liquidité en vue d’assurer la fluidité du marché des parts, (ii) sur le taux de la commission de gestion allouée à la Société de Gestion et (iii) sur l’actualisation du dernier alinéa de l’article 11 des statuts en considération de l’article 1844 du Code civil La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 3 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui est convoquée le : Jeu di 27 juin 2024 à 1 4 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 décembre 2023. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2023 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3 Quitus à la Société de Gestion. 4 Quitus au Conseil de Surveillance. 5 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2023. 6 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2023. 7 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 8 Pouvoirs en vue des formalités. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 9 Outil de liquidité proposé  : Possibilité de compensation différée des retraits sur les douze (12) derniers mois. 1 0 Outil de liquidité proposé  : Encadrement de la sortie des associés – Mise en place d’une «  gate  ». 1 1 Outil de liquidité proposé  : Encadrement de la durée de validité des ordres de retrait. 1 2 Outil de liquidité proposé  : Fonctionnement temporaire en concomitance des marchés primaire et secondaire à la discrétion de la Société de Gestion. 1 3 Actualisation du taux de la commission de gestion en raison du développement du volet « extra-financier » et de sa récurrence. 1 4 Actualisation du dernier alinéa de l’article 11 des statuts en considération des dispositions de l’article 1844 du Code civil . 1 5 Pouvoirs en vue des formalités. A défaut de quorum, les associés seront à nouveau convoqués le 9 juillet 2024 à 1 0 h 3 0 . Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2024 sur le site internet. ______ Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution - Fixation du capi tal social au 31 décembre 2023 - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblée s générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2023 à 33   410   30 0 € . Deuxième résolution - Approbation des comptes annuels - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2023 , approuve , tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Quitus à la Société Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblée s générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Quatrième résolution - Qui tus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant, aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblée s générale s ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveill ance pour l’exercice clos le 31  décembre 2023. Cinquième résolution - Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice - L’Assemblée Générale, s tatuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : d u rapport de la Société de Gestion, d u rapport du Conseil de Surveillance, d u rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 160 000 ,00 € ; 2°/ décide a près avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 3   767  3 21 , 30 € auquel s’ajoute le compte «  report à nouveau  » qui s’élève à 2 976 746,43 € _____________ f ormant ainsi un bénéfice distribuable de 6 744 067,73 € de répartir une somme de 3   984   903 ,3 4 € , correspond à 85 , 0 0 € par part, entre tous les Associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux Associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après prélèvement de la somme de 217 582 , 04 € sur le compte «  report à nouveau  », celui-ci présente un solde créditeur de 2 759 164 , 39 €. S ix ième résolution - Approbation de s valeurs réglementaires  » - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 214-109 du Code Monétaire et Financier , approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2023 à  : valeur comptable : 39 674 620,05 €, soit 831,25 € par part valeur de réalisation : 66 321 302,37 €, soit 1 389,54 € par part valeur de reconstitution : 78 704 335,97 €, soit 1 648,98 € par part. Sept ième résolution - Approbation des conventions réglementées » - L’Assemblée Générale, s tatuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier , d u rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Huit ième résolution - P ouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, c onfère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Génér ale Extraordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Neuv ième résolution - Outil de liquidité proposé : Possibilité de compensation différée des retraits sur les douze (12) derniers mois - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance  : du rapport de la Société de Gestion , du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide d’autoriser le remboursement de parts avec des fonds, non encore affectés à un investissement, provenant des demandes de souscription effectuée dans les douze (12) mois précédant la demande de retrait ; e t 2°/ modifie corrélativement les dispositions statutaires comme suit : le point 1.1 «  Principe du retrait  » du point 1° « retrait des associés  » de l’article 8 «  Retrait des associés – Fonds de remboursement  » désormais rédigé comme suit : «  1.1 Principe du retrait Conformément aux dispositions régissant les SCPI à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la SCPI, partiellement ou en totalité. Un associé pour obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des fonds, non encore affectés à un investissement, d’un montant suffisant provenant des demandes de souscription effectuée dans les douze (12) mois précédant la demande de retrait (la «  Période de Compensation  ») et sous réserve de la limite prévue au 1.2 ci-dessous. Afin de faire face aux demandes de retrait de parts, la Société de Gestion peut, si elle le juge utile, constituer un « fonds de remboursement » dans les conditions prévues au paragraphe 2° du présent article. Le remboursement s’opè re dans les conditions ci-après.  » le premier paragraphe du point 1.2.1 «  Mode de transmission et d’inscription des demandes de retrait  » du point 1.2 «  Modalité de retrait  » de l’article 8 «  Retrait des associés – Fonds de remboursement  » désormais rédigé comme suit : « Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moyen d’un formulaire prévu à cet effet. Les demandes de retrait ne peuvent pas être transmises par fax ou par mail. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription sous réserve de l’existence de fonds suffisants dont le montant est déterminé selon les modalités prévues au 1.1 ci-dessus. » le point 1.2.2 « Délai de remboursement » du point 1.2 « Modalités de retrait » de l’article 8 « Retrait des associés – Fonds de remboursement » désormais rédigé comme suit : « 1.2.2 Délai de remboursement   Sous réserve de l’existence de fonds suffisants dont le montant est déterminé selon les modalités prévues au 1.1 ci-dessus, le règlement du retrait intervient dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réalisation de la demande de retrait au moyen du formulaire prévu à cet effet. » le point 1.4 « Prix de retrait » du point 1° « retrait des associés » de l’article 8 « Retrait des associés – Fonds de remboursement » désormais rédigé comme suit : « 1.4 Prix de retrait La valeur de retrait d’une part correspond au montant du nominal majoré de la prime d’émission (soit le prix de souscription en vigueur à la date de retrait), diminué d’un montant correspondant à la commission de souscription hors taxes (H.T.). La demande de retrait est compensée par des demandes de souscription. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de modification du prix de souscription des parts au cours de la Période de Compensation, le prix de retrait ne peut être ni supérieur à la valeur de réalisation, ni au prix de souscription, diminué des commissions de souscription, le moins élevé constaté durant la période de compensation. En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe les associés ayant demandé le retrait, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers. Cette information est contenue dans la lettre de notification. » Dix ième résolution - Outil de liquidité proposé : Encadrement de la sortie des Associés – Mise en place d’une  « gate » - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance: du rapport de la Société de Gestion , du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide d’octroyer à la Société de Gestion la possibilité d’encadrer la sortie des Associés en fixant une limite annuelle (« gate ») au nombre de parts par associé pouvant faire l’objet d’un retrait, sans que cette limite ne puisse être inférieure à 0,5 % du capital de la Société tel qu’il existe au 1er janvier de l’exercice en cours, laquelle limite sera indiquée dans la note d’information de la SCPI et portée à la connaissance des Associés selon les modalités de communication habituelle ; et 2°/ modifie corrélativement le premier paragraphe du point 1.2 « Modalités de retrait » du 1° « Retrait des associés » de l’article 8 « Retrait des associés – Fonds de remboursement » désormais rédigé comme suit : « Un même associé ne peut passer qu’un (1) ordre de retrait à la fois. L’ordre de retrait d’un associé ne peut porter sur un nombre de parts représentant ensemble une valeur nominale supérieure à un plafond fixé par la Société de Gestion et indiqué dans la note d’information de la SCPI, sans que ce plafond ne puisse être inférieur à 0,5 % du capital de la Société tel qu’il existe au 1er janvier de l’exercice en cours. » On zième résolution - Outil de liquidité proposé : Encadrement de la durée de validité des ordres de retrait - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance: du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide d’octroyer à la Société de Gestion la possibilité d’encadrer la durée de validité des ordres de retrait en la fixant a minima à quinze (15) mois à compter de leur inscription au registre des Associés ; et 2°/ modifie corrélativement les dispositions statutaires en ajoutant le paragraphe suivant à la suite du dernier paragraphe du point 1.2 « Modalités de retrait » de l’article 8 « Retrait des associés – Fonds de remboursement » : « La Société de Gestion peut limiter la période de validité des demandes de retrait. Cette période, qui commence à la date de l’inscription de l’ordre au registre et ne peut être inférieure à quinze (15) mois, ainsi que, le cas échéant, les modalités de sa prorogation, sont fixées par la Société de Gestion et indiquées dans la note d’information. » Dou zième résolution - Outil de liquidité proposé : Fonctionnement temporaire en concomitance des marchés primaire et secondaire à la discrétion de la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance: du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide d’autoriser la Société de Gestion à faire fonctionner le marché secondaire, de manière temporaire et en concomitance avec le marché primaire, à tout moment et à fixer ses modalités d’ouverture et de suspension ainsi que de fonctionnement, lesquelles seront précisées dans la note d’information de la SCPI ; et 2°/ modifie corrélativement les dispositions statutaires comme suit : le point 2.2 « Suspension des effets » du point 2° « Variabilité du capital » de l’article 6  «  Capital variable – Variabilité du capital » désormais rédigé comme suit : « 2.2 Suspension des effets La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les Associés par tout moyen approprié (bulletin périodique d’information, site Internet, courrier,...), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six (6) mois et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent. La prise d’effet de cette décision entraîne : L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre, L’interdiction d’augmenter le capital effectif. Si le marché secondaire n’est pas déjà mis en place, la soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI selon les modalités définies dans la note d’information. le point 2.3 « Rétablissement des effets » du point 2° « Variabilité du capital » de l’article 6 « Capital variable – Variabilité du capital » désormais rédigé comme suit : «   2.3 Rétablissement des effets Dans les conditions définies par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin périodique d’information, site Internet, courrier,...), dès lors que le prix d’exécution des cessions de parts sur le marché secondaire conduit à constater, au cours d’une période définie par la note d’information, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-94 du Code monétaire et financier. Dans l’hypothèse où la Société de Gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent et, après une période définie par la note d’information, au cours de laquelle le prix d’exécution des cessions de parts sur le marché secondaire aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-94 du Code monétaire et financier, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les Associés par tout moyen approprié (bulletin trimestriel d’information, site Internet, courrier,…). Le rétablissement de la variabilité du capital social entraîne : L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, sauf si la Société de Gestion décide de maintenir actif le marché secondaire, La fixation d’un prix de souscription conformément à la réglementation, L’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts, La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes législatifs et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. En cas de rétablissement de la variabilité du capital social, les Associés ont la possibilité de demander l’annulation des ordres d’achat et de vente de leurs parts, afin notamment de pouvoir demand er le retrait desdites parts. » le 2. du point 1° « Retrait des associés » de l’article 8 « Retrait des associés – Fonds de remboursement » désormais rédigé comme suit : « 2. La cession de ses parts sur le marché secondaire par confrontation des ordres d’achat et de vente par l’intermédiaire du registre des ordres tenu au siège de la SCPI en cas de mise en place de ce marché.  » le deuxième paragraphe du point 1° « Retrait des associés » de l’article 8 « Retrait des associés – Fonds de remboursement » désormais rédigé comme suit : « En dehors de la possibilité de vendre ses parts de gré à gré, l’associé peut ainsi disposer temporairement de deux (2) options (1 et 2) distinctes en cas d’ouverture du marché secondaire en concomitance avec le marché primaire. Cependant, les mêmes parts d’un associé ne peuvent à la fois faire l’objet d’une demande de retrait et d’une demande de vente sur le marché secondaire. L’associé qui souhaite se séparer de tout ou partie de ses parts doit donc choisir entre l’une de ces deux (2) options lorsque celles-ci coexistent. » l’article 10 « Transmission des parts sociales » en ajoutant le paragraphe suivant à la suite du premier paragraphe : « La Société de Gestion a la faculté, à tout moment, de manière temporaire, voire en concomitance avec le marché primaire, de mettre en oeuvre et de suspendre le marché secondaire des parts consistant en la confrontation des ordres d’achat et de vente de parts par l’intermédiaire du registre des ordres de cession de parts et d’en fixer les modalités. » suppression des termes « En cas de suspension de la variabilité du capital social et » du point 3° de l’article 17 « Rémunération de la Société de Gestion ». Trei zième résolution - Actualisation du taux de la commission de gestion en raison du développement du volet « extra-financier » et de sa récurrence – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide de porter le taux de la commission de gestion de 8 % à 8,5 % et ce, en vue d’intégrer les coûts supplémentaires de gestion induits par le développement du volet « extra-financier » ainsi que de la récurrence d’un reporting de plus en plus sophistiqué nécessitant des compétences spécifiques et 2°/ modifie corrélativement le point 2 ° de l’article 17 des statuts comme suit : « 2 ° Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la SCPI, l’information des associés, l’encaissement des loyers et la répartition des résultats, une commission de gestion de 8,5 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets. » Quator zième résolution - Actualisation du dernier alinéa de l’article 11 des statuts en considération des dispositions de l’article 1844 du Code civil - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance: du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance , décide d’actualiser le dernier alinéa de l’article 11 des statuts et ce, en considération des dispositions de l’article 18 44 du Code civil, comme suit : « Les usufruitiers et les nu-propriétaires peuvent se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les associés. À défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est convoqué aux Assemblées Générales même extraordinaires et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance, quelle que soit la nature de la décision à prendre. » Quin zième résolution - Pouvoirs en vue des formalités – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs  : 1°/ au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra ; 2°/ à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la documentation juridique et réglementaire en vue de l’obtention d’un nouveau visa de l’Autorité des marchés financiers suite à l’adoption des résolutions à caractère extraordinaire susvisées et, généralement, faire le nécessaire dans le cadre de l’obtention dudit visa .

Description : LOGIPIERRE 3 SCPI à capital variable au capital de 32 941 300 € au 31 décembre 2022 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 337 593 230 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n° SCPI 18-03 du 23 mars 2018 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2023 statuant (1) sur les comptes de la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ainsi que (2) sur des modifications statutaires La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 3 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Mercredi 21 juin 2023 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 décembre 2022. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2022 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3 Quitus à la Société de Gestion. 4 Quitus au Conseil de Surveillance. 5 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2022. 6 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2022. 7 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 8 Désignation de trois (3) membres au Conseil de Surveillance. 9 Pouvoirs en vue des formalités. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 10 Modification de l’article 21-1° des statuts par insertion in fine de la possibilité du vote dématérialisé. 11 Actualisation des statuts en fonction des modifications du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. 12 Pouvoirs en vue des formalités. A défaut de quorum, les associés seront à nouveau convoqués le 11 juillet 2023 à 14h30 . Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2023 sur le site internet. ______ Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution - Fixation du capital social au 31 décembre 2022 - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2022 à 32 941 300,00 €. Deuxième résolution - Approbation des comptes annuels - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Quitus à la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quatrième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31  décembre 2022. Cinquième résolution - Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 280 000,00 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 265 288,44 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 3 670 492,99 € _____________ formant ainsi un bénéfice distribuable de 6 935 781,43 € de répartir une somme de 3 959 035,00 € , correspondant à 85,00 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après prélèvement de la somme de 693 746,56 € sur le compte « report à nouveau », celui ci présente un solde créditeur de 2 976 746,43 €. Sixième résolution - Approbation des valeurs réglementaires - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2022 à : valeur comptable : 38 967 779,69 €, soit 828,06 € par part valeur de réalisation : 67 364 462,01 €, soit 1 431,49 € par part valeur de reconstitution : 79 982 735,57€, soit 1 699,63 € par part. Septième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution - Election de membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Christophe REYNAUD et Pascal SCHREINER ainsi que de la société LA TRILOGIE arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, 1°/ approuve l’élection de trois (3) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2025, parmi la liste des candidats ci-dessous ; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) LA TRILOGIE Société civile Détenant 1 012 parts 452 078 710 R.C.S. VERSAILLES APE 6630Z Siège social : 22 rue Johnson – 78600 MAISONS-LAFFITTE Dont le représentant légal est Monsieur Pierre ALZON Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 Monsieur Christophe REYNAUD Né le 08 mai 1971 Demeurant LE VESINET (78) Détenant 2 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) dernières années : Inspection générale dans le secteur bancaire. Précédemment, chef de service de contrôle dans le secteur bancaire et analyste crédit senior en financements structurés Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Monsieur Pascal SCHREINER Né le 19 avril 1962 Demeurant à MARLENHEIM (67) Détenant 20 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) dernières années : Responsable projets informatiques à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, mis à disposition d’une O.N.G. humanitaire depuis 2021 Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 3 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) Monsieur Jean-Luc ALEXANDRE Né le 02 janvier 1962 Demeurant à LONDRES (UK) Détenant 10 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Gérant de HEDGE FUND (LONDRES), Enseignant MASTER Finance Université PARIS-DAUPHINE, Chairman d’une société de gestion immobilière (LONDRES), Trésorier et membre du conseil d’administration du Thinks tant Euro50Group (PARIS) Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 Monsieur Olivier BLICQ Né le 12 novembre 1957 Demeurant à LILLE (59) Détenant 10 parts en nue-propriété et 5 parts en pleine propriété Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) dernières années : Investisseur Privé Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 15 SCI EGOINE Société civile Détenant 198 parts 420 221 434 R.C.S. VIENNE APE 6820B Siège social : 2 Rue Chantelouve – 38200 VIENNE Dont le représentant légal est Monsieur Maurice JOURNOUD Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 Neuvième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. _______________ Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Extraordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Dixième résolution - Modification de l’article 21 – 1° des statuts par insertion in fine de la possibilité du vote dématérialisé - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide de prévoir statutairement la possibilité de l’exercice du droit de vote de manière dématérialisée en insérant à l’article 21 – 1° des statuts in fine le paragraphe suivant : « Les associés peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. ». Onzième résolution - Actualisation des statuts en fonction des modifications du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide d’actualiser les statuts en fonction des modifications du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers portant, notamment, sur le point ci-après : Remplacement de l’expression « bulletin trimestriel d’information » par « bulletin périodique d’information » au sein des articles 6 à 8 des statuts ; Remplacement de l’expression « porté à la connaissance du public pour avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.) » par « porté à la connaissance du public selon les dispositions légales applicables » au sein de l’article 6 – 1.3, 2 ème alinéa des statuts ; Remplacement de l’alinéa « La Société de Gestion mentionne dans chaque bulletin trimestriel d’information, les mouvements intervenus dans le capital au cours du trimestre précédent » par « La Société de Gestion mentionne, dans chaque bulletin périodique d’information, les mouvements intervenus dans le capital au cours de la précédente période » au sein de l’article 6 – 2.1, 3 ème alinéa des statuts. Douzième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : LOGIPIERRE 3 SCPI à capital variable au capital de 33 169 500 € au 31 décembre 2021 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 337 593 230 RCS Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers n° SCPI 18-03 du 23 mars 2018 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2022 statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 3 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Mercredi 22 juin 2022 à 10 heures 30 Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 décembre 2021. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2021 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3 Quitus à la Société de Gestion. 4 Quitus au Conseil de Surveillance. 5 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2021. 6 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2021. 7 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 8 Arrivée à échéance des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant. 9 Désignation de six (6) membres au Conseil de Surveillance. 10 Pouvoirs en vue des formalités. Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2022 sur le site internet. ------------------------ PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution ( Fixation du capital social au 31 décembre 2021 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2021 à 33 169 500,00 €. Deuxième résolution ( Approbation des comptes annuels ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Quitus à la Société de Gestion ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatrième résolution ( Quitus au Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Cinquième résolution ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance , du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 245 000,00 € ; 2°/ décide, après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 683 067,66 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 2 265 325,33 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 5 948 392,99 € de répartir une somme de 2 277 900,00 € , correspondant à 48,00 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après affectation de la somme de 1 405 167,66 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 3 670 492,99 €. Sixième résolution ( Approbation des valeurs réglementaires ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2021 à : valeur comptable : 40 166 332,65 €, soit 847,66 € par part valeur de réalisation : 67 198 014,97 €, soit 1 418,13 € par part valeur de reconstitution : 79 697 794,41 €, soit 1 681,92 € par part. Septième résolution ( Approbation des conventions réglementées ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution ( Arrivée à échéance des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant l ’échéance des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Prenant acte de l’appel d’offres qui a été effectué et présenté aux membres du Conseil de Surveillance lors de la réunion du 02 mars 2022, Décide : 1°/ de nommer la société CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS dont le siège social est situé à PARIS (75008) – 19 Rue Clément Marot, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et ce, pour une durée de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027 ; 2°/ de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Yves NICOLAS et ce, sur le fondement des articles L.823-1 du Code de commerce et L.214-110 du Code monétaire et financier, le Commissaire aux Comptes titulaire étant une personne morale pluripersonnelle. Neuvième résolution ( Election de membres du Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Monsieur Albert (Alby) SCHMITT ainsi que des sociétés ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE, HEXAGITE, LES MILLE PIERRES, PER et VALORIM PARTICIPATIONS arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, 1°/ approuve l’élection de six (6) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024, parmi la liste des candidats ci-dessous ; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE Société anonyme Détenant 7 576 parts 833 105 067 R.C.S. Nanterre APE 6511Z Siège social : 70 Avenue de l’Europe – 92270 Bois - Colombes Représentée par Monsieur Benoît POZZO di BORGO Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 LES MILLE PIERRES Société civile Détenant 526 parts 452 712 920 R.C.S. Paris APE 6820B Siège social : 49 Rue Saint-Vincent – 75018 Paris Représentée par Monsieur Michel PRATOUCY Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 PER Société civile Détenant 32 parts 518 867 973 R.C.S. Nanterre APE 6820B Siège social : 2 Le Parc Offenbach 213 33 Rue Général Cartault – 92800 Puteaux Représentée par Monsieur Jean-Marie PICHARD Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Monsieur Albert (Alby) SCHMITT Né le 14 octobre 1961 Demeurant à Seichamps (54280) Détenant 60 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) dernières années : Actuellement, Membre de l’Autorité environnementale nationale et responsable du secteur « risques industriels et naturels » à l’IGEDD, Précédemment, Responsable de la mission d’Inspection générale pour la région Grand Est et Président de la mission d’Autorité environnementale du Grand Est Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 3 VALORIM PARTICIPATIONS Société civile Détenant 10 parts 497 953 307 R.C.S. Marseille APE 6820B Siège social : 360 Avenue du Prado – 13008 Marseille Représentée par Monsieur Pierre ROCCA Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) AVENIR IMMOBILIER Société civile immobilière Détenant 16 parts 498 830 926 R.C.S. Blois APE 6820B Siège social : 1 Route de Sassay Contres - 41700 Le Controis-En-Sologne Représentée par Madame Brigitte GIRARDIN Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Monsieur Olivier BLICQ Né le 12 novembre 1957 Demeurant à LILLE (59) Détenant 10 parts en nue-propriété et 5 parts en pleine propriété Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) dernières années : Investisseur Privé Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 13 Monsieur François DECAUX Né le 08 juillet 1966 Demeurant à Clermont (60) Détenant 16 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Co-Gérant d’une SARL au statut de loueur en meublé professionnel – Formateur en centre de formation pour adultes en mathématiques et sciences jusqu’à bac+3 – Gestion en direct de son portefeuille de valeurs mobilières Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 JACQUES DE JUVIGNY PARTICIPATIONS Société civile Détenant 40 parts 478 332 844 R.C.S. Strasbourg APE 6420Z Siège social : 2 Impasse des bonnes gens – 67000 Strasbourg Représentée par Monsieur Jacques de JUVIGNY Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 LA PERRIERE Société civile Détenant 178 parts 343 406 526 R.C.S. Villefranche-Tarare APE 6430Z Siège social : La Creuse – 69460 Le Perréon Représentée par Monsieur Joël MAÎTRE Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 3 Monsieur Philippe MURIENNE Né le 30 août 1958 Demeurant à Blagnac (31) Détenant 20 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq (5) dernières années : Gérant agence immobilière ERA à Toulouse (31) Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Dixième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra

Description : LOGIPIERRE 3 SCPI à capital variable au capital de 33 477 500 € au 31 décembre 2020 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 337 593 230 RCS Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers n° SCPI 18-03 du 23 mars 2018 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2021 statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 3 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à distance le : Mercredi 23 juin 2021 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE et ce, sur le fondement de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 tel que successivement prorogé et dernièrement par le décret n°2021-255 du 09 mars 2021 Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 décembre 2020. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2020 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3 Quitus à la Société de Gestion. 4 Quitus au Conseil de Surveillance. 5 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2020. 6 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2020. 7 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 8 Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier. 9 Pouvoirs en vue des formalités. La connexion à distance se fera au moyen du lien et des codes inscrits en première page de la lettre de convocation qui vous a été adressée. En raison de la tenue exceptionnelle à distance de l’Assemblée Générale pour motif sanitaire , le formulaire de vote doit nous être retourné à l’aide de l’enveloppe T, dûment complété, daté et signé en suivant scrupuleusement les instructions mentionnées dans le cadre « mode d’emploi » ainsi que par courriel à l’adresse [email protected] . Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2021 sur le site internet. L’Assemblée Générale Ordinaire 2021 sera tenue à distance en présence du bureau, des dirigeants effectifs de la Société de Gestion et du Président du Conseil de Surveillance. La composition du bureau vous sera communiquée sur le site internet ou sur demande de manière à vous permettre de compléter le formulaire de vote comme vous le souhaitez : soit vote par correspondance, soit pouvoir au profit d’un membre du bureau. Dans cette période difficile, l’équipe du Service Associés de FIDUCIAL Gérance reste à votre disposition pour vous accompagner : soit par téléphone : 01 49 97 56 80 , soit par courriel : [email protected] , soit par courrier : 41 avenue Gambetta - 92928 LA DEFENSE CEDEX . ______ PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution ( Fixation du capital social au 31 décembre 2020 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2020 à 33 477 500,00 €. Deuxième résolution ( Approbation des comptes annuels ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Quitus à la Société de Gestion ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Quatrième résolution ( Quitus au Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Cinquième résolution ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 105 000,00 € ; 2°/ décide, après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 1 755 459,28 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 1 855 052,05 € ___________ formant ainsi un bénéfice distribuable de 3 610 511,33 € de répartir une somme de 1 345 186,00 € , correspondant à 28 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après affectation de la somme de 410 273,28 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 2 265 325,33 €. Sixième résolution ( Approbation des valeurs réglementaires - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2020 à : valeur comptable : 39 399 132,99 €, soit 823,82 € par part valeur de réalisation : 66 890 815,31 €, soit 1 398,66 € par part valeur de reconstitution : 79 534 128,12 €, soit 1 663,02 € par part. Septième résolution ( Approbation des conventions réglementées ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution ( Autorisation de la Société de Gestion à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point. Neuvième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : LOGIPIERRE 3 SCPI à capital variable au capital de 33  807  900 € au 31 décembre 2019 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 337  593  230 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n° SCPI 18-03 du 23 mars 2018 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2020 QUI SE TIENDRA A HUIS CLOS statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 3 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Mardi 23 juin 2020 à 14 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE à huis clos pour motif sanitaire et ce, sur le fondement de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 décembre 2019. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2019 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3 Quitus à la Société de Gestion. 4 Quitus au Conseil de Surveillance. 5 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2019. 6 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2019. 7 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. 8 Fin du mandat de l’expert immobilier – Désignation d’un nouvel expert immobilier sur la base d’un appel d’offres. 9 Désignation de trois (3) membres au Conseil de Surveillance. 10 Fixation du montant maximum de la dotation du fonds de remboursement. 11 Pouvoirs en vue des formalités. En raison de la tenue exceptionnelle à huis clos de l’Assemblée Générale pour motif sanitaire, le formulaire de vote, dûment complété, daté et signé doit nous être retourné. Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale peuvent évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2020 sur le site internet. La tenue des assemblées générales à huis clos pour motif sanitaire signifie que lesdites assemblées se tiennent sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. L’Assemblée Générale Ordinaire 2020 sera tenue en présence du bureau, des dirigeants effectifs de la Société de Gestion et du Président du Conseil de Surveillance. La composition du bureau vous sera communiquée sur le site internet ou sur demande de manière à vous permettre de compléter le formulaire de vote comme vous le souhaitez : soit vote par correspondance, soit pouvoir au profit d’un membre du bureau. Dans cette période difficile, l’équipe du Service Associés de FIDUCIAL Gérance reste à votre disposition pour vous accompagner : soit par téléphone : 01 49 97 56 80 , soit par courriel : [email protected] , soit par courrier : 41 avenue Gambetta - 92928 LA DEFENSE CEDEX . ______ TEXTE DES RÉSOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution ( Fixation du capital social au 31 décembre 2019 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2019 à 33 807 900,00 €. Deuxième résolution ( Approbation des comptes annuels ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, - du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Quitus à la Société de Gestion ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Quatrième résolution ( Quitus au Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 Cinquième résolution ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 300 000,00 € ; 2°/ décide, après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 436 542,53 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 1 781 689,52 € ___________ formant ainsi un bénéfice distribuable de 5 218 232,05 € de répartir une somme de 3 363 180,00 € , correspondant à 70 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre; 4°/ prend acte qu’après affectation de la somme de 73 362,53 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 1 855 052,05 €. Sixième résolution ( Approbation des valeurs réglementaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2019 à : valeur comptable : 39 660 965,31 €, soit 821,19 € par part valeur de réalisation : 69 049 367,63 €, soit 1 429,68 € par part valeur de reconstitution : 81 528 794,59 €, soit 1 688,07 € par part. Septième résolution ( Approbation des conventions réglementées ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution ( Fin du mandat de l’expert immobilier – Désignation d’un nouvel expert immobilier sur la base d’un appel d’offres ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de l’échéance du mandat de l’expert immobilier CUSHMAN & WAKEFIELD VALUATION FRANCE (ex-DTZ VALUATION FRANCE) à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur la base d’une procédure d’appel d’offres, de désigner en qualité de nouvel expert immobilier, la société VIF EXPERTISE [412 534 026 R.C.S. NANTERRE] dont le siège social est situé à MONTROUGE (92120) – 9bis Rue Delerue et ce, pour une durée de cinq (5) exercices, conformément à l’article 422-235 alinéa 1 er du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024. Neuvième résolution (Élection de membres du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Monsieur Christophe REYNAUD ainsi que des sociétés ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE – Sigle ACM VIE et LA TRILOGIE arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, 1°/ approuve l’élection de trois (3) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022, parmi la liste des candidats ci-dessous; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) LA TRILOGIE Société Civile Détenant 1 012 parts 452 078 710 RCS VERSAILLES APE 6630Z Siège social : 22 Rue Johnson – 78600 MAISONS-LAFFITTE Dont le Gérant est Monsieur Pierre ALZON Nombre de mandats de SCPI  : 2 Monsieur Christophe REYNAUD Né le 8 mai 1971 Demeurant LE VESINET (78) Détenant 2 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Chef de service de contrôle dans le secteur bancaire et, précédemment, analyste crédit senior en financements structurés. Nombre de mandats de SCPI  : 2 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) Monsieur Olivier BLICQ Né le 12 novembre 1957 Demeurant à LILLE (59) Détenant 10 parts en nue-propriété et 5 parts en pleine propriété Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Investisseur Privé Nombre de mandats de SCPI  : 5 SOCIETE CIVILE PANTER Société Civile Détenant 28 parts 442 195 145 RCS METZ APE 6820A Siège social : 19 Le Colombier – 57420 LORRY-MARDIGNY Dont le Gérant est Monsieur Jean PANTER Nombre de mandats de SCPI  : 1 Monsieur Jean-Philippe RICHON Né le 16 juillet 1956 Demeurant à LAXOU (54) Détenant 2 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Chirurgien-Dentiste – Gérant des SCI RIGA et JPTQR – Associé de la SAFRU (Société d’Aménagement Foncier et Rénovation Urbaine) – Bailleur Privé Nombre de mandats de SCPI  : 5 Monsieur Pascal SCHREINER Né le 19 avril 1962 Demeurant à MARLENHEIM (67) Détenant 12 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Responsable « Projets Informatiques » à la Société Générale Nombre de mandats de SCPI  : 1 Dixième résolution ( Fixation du montant maximum de la dotation ). — du fonds de remboursement - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – de l’article 8 – 2° des statuts, – du rapport de la Société de Gestion, – du rapport du Conseil de Surveillance, autorise, en cas de décision de mise en place du fonds de remboursement après avis du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion à doter, progressivement, en fonction des demandes de retrait, dans la limite maximale de 3 000 000 € ledit fonds de remboursement, lequel consiste en un compte spécifique comptablement matérialisé à l’actif. Onzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : LOGIPIERRE 3 SCPI au capital de 33 770 800 € au 31 décembre 2018 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 337  593  230 RCS Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers n° SCPI 18-03 du 23 mars 2018 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2019 statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 3 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Mardi 25 juin 2019 à 14 heures 30 Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 décembre 2018. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2018 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3 Quitus à la Société de Gestion. 4 Quitus au Conseil de Surveillance. 5 Affectation du résultat de l’exercice 2018. 6 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2018. 7 Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier. 8 Adaptation de la résolution portant sur les acquisitions payables à terme et sur la souscription d’emprunts suite à l’adoption de la clause de variabilité du capital. 9 Désignation de six (6) membres au Conseil de Surveillance. 10 Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Fixation du capital social au 31 décembre 2018 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2018 à 33 770 800,00 €. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes annuels ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport de la Société de Gestion, la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION ( Quitus à la Société de Gestion ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. QUATRIEME RESOLUTION ( Quitus au Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport de la Société de Gestion, la lecture du rapport du Conseil de Surveillance la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 240 000,00 €; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 188 057,06 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 1 678 153,96 € ____________ formant ainsi un bénéfice distribuable de 4 866 211,02 € de répartir une somme de 3 084 521,50 € , correspondant à 64,50 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre; 4°/ prend acte qu’après affectation de la somme de 103 535,56 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 1 781 689,52 €. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des valeurs réglementaires ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2018 à : valeur comptable : 39 542 307,58 €, soit 819,63 € par part valeur de réalisation  : 66 094 364,30 €, soit 1 370,00 € par part valeur de reconstitution  : 78 040 495,16 €, soit 1 617,62 € par part. SEPTIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. HUITIEME RESOLUTION ( Adaptation de la résolution portant sur les acquisitions payables à terme et sur la souscription d’emprunts suite à l’adoption de la clause de variabilité du capital ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, décide, suite à l’adoption de la clause de variabilité du capital, l’adaptation de la septième résolution de l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 juin 2017 comme suit : La Société de Gestion est autorisée à procéder, après consultation du Conseil de Surveillance, à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 25% maximum de la capitalisation arrêtée au dernier jour du trimestre écoulé (étant entendu que la capitalisation est égale au nombre de parts émises au dernier jour du trimestre écoulé multiplié par le prix de souscription au dernier jour du trimestre écoulé), en tenant compte des emprunts d’ores et déjà en cours . La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point. NEUVIEME RESOLUTION (Élection de membres du Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Monsieur Albert (Alby) SCHMITT ainsi que des sociétés AVENIR IMMOBILIER, AVIVA VIE, LES MILLE PIERRES, PER et VALORIM PARTICIPATIONS arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, 1°/ approuve l’élection de six (6) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021, parmi la liste des candidats ci-dessous; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) AVENIR IMMOBILIER Société Civile Immobilière Détenant 6 parts en pleine propriété et 10 parts en nue-propriété 498 830 926 RCS BLOIS APE 6820B Siège social : 1 Route de Sassay – Contres – 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE Dont le représentant permanent est Monsieur Pierre ROCCA LES MILLE PIERRES Société Civile Détenant 526 parts 452 712 920 RCS PARIS APE 6820B Siège social : 49 Rue Saint-Vincent - 75018 PARIS Représentée par Monsieur Michel PRATOUCY PER Société Civile à capital variable Détenant 12 parts 518 867 973 RCS NANTERRE APE 6820B. Siège social : 33 Rue Général Cartault - 2 Le Parc Offenbach 213 - 92800 PUTEAUX Représentée par Monsieur Jean-Marie PICHARD Monsieur Albert (Alby) SCHMITT Né le 14 octobre 1961 Demeurant à SEICHAMPS (54) Détenant 60 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années  : Responsable de la Mission d’inspection générale territoriale « Grand-Est » des Ministères en charge de l’environnement, de l’énergie, du logement et des transports – Président de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale du Grand-Est, auparavant, Directeur adjoint de l’eau et de la biodiversité du Ministère en charge de l’environnement VALORIM PARTICIPATIONS Société civile à capital variable Détenant 10 parts 497 953 307 R.C.S. MARSEILLE APE 6820B Siège social : 360 avenue du Prado - 13008 MARSEILLE Représentée par Madame Edith BOISSERON Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE Société anonyme Détenant 7 576 parts 833 105 067 R.C.S. NANTERRE APE 6511Z Siège social : 70 avenue de l’Europe – 92270 BOIS-COLOMBES Dont le représentant permanent est Monsieur Benoît POZZO di BORGO Monsieur Olivier BLICQ Né le 12 novembre 1957 Demeurant à LILLE (59) Détenant 10 parts en nue-propriété et 5 parts en pleine propriété Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Investisseur Privé HEXAGITE Société civile Détenant 972 parts 452 077 969 R.C.S. VERSAILLES APE 6630Z Siège social : 25 rue du Maréchal Foch – 78000 VERSAILLES Dont le représentant permanent est Monsieur Joël MAITRE JACQUES DE JUVIGNY PARTICIPATIONS Société civile Détenant 40 parts 478 332 844 R.C.S. STRASBOURG APE 6420Z Siège social : 2 Impasse des bonnes gens – 67000 STRASBOURG Représentée par Monsieur Jacques de JUVIGNY Monsieur Jean-Philippe RICHON Né le 16 juillet 1956 Demeurant à LAXOU (54) Détenant 2 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Docteur en chirurgie dentaire – Dirigeants de SCI – Associé de la Société d’Aménagement Foncier et de Réalisations Urbaines. Monsieur Pascal SCHREINER Né le 19 avril 1962 Demeurant à MARLENHEIM (67) Détenant 12 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Responsable de projets informatiques à la Société Générale DIXIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : LOGIPIERRE 3 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 337. 593.230 R.C.S. NANTERRE. Capital social effectif. — 33 700 800 Euros au 31 décembre 2018. Capital social maximum statutaire. — 36 668 800 Euros. Durée de la Société. — 99 ans à compter de son immatriculation. Date d’expiration normale de la Société. — 06/05/2085. Siège social. — 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE. Objet social. — Acquisition directe ou indirecte et gestion d’un patrimoine immobilier locatif (se reporter à l’article 2 des statuts pour plus de précisions). Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 4 avril 1986. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède. Modification du prix de souscription et de retrait En cohérence avec la valeur de reconstitution approuvée aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 26 juin 2018, le prix de souscription est porté de mille trois cent soixante-huit (1 368) Euros par part à mille quatre cent cinquante-six (1 456) Euros par part et le prix de retrait est, en conséquence, porté de mille deux cent trente et un Euros et vingt centimes (1 231,20 €) par part à mille trois cent dix Euros et quarante centimes (1 310,40 €) par part et ce, à compter du 1 er mars 2019. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées. Cette modification n’est pas soumise au visa de l’Autorité des marchés financiers, l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution étant inférieur à 10 %. La note d’information a reçu le visa SCPI n°18-03 de l’ Autorité des marchés financiers en date du 23 mars 2018. Elle sera adressée, accompagnée de son actualisation, à toute personne qui en fera la demande à : LOGIPIERRE 3 - 41, avenue Gambetta - 92928 LA DEFENSE CED EX. Elle est également disponible sur le site Internet de la Société de Gestion : www.fiducial-gerance.fr .

Description : LOGIPIERRE 3 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 337.593.230 R.C.S. NANTERRE. Capital social effectif. — 33 639 200 Euros au 31 décembre 2017. Capital social maximum statutaire. — 50 000 300 Euros. Durée de la Société. — 99 ans à compter de son immatriculation. Date d’expiration normale de la Société. — 06/05/2085. Siège social. — 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE. Objet social. — Acquisition directe ou indirecte et gestion d’un patrimoine immobilier locatif (se reporter à l’article 2 des statuts pour plus de précisions). Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 4 avril 1986. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède. Modification du montant du capital social maximum statutaire Aux termes de la première résolution du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire déposée par un groupe d’associés sur le fondement de l’article R 214-138 du Code monétaire et financier, le montant du capital social maximum statutaire a été, en date du 26 juin 2018, modifié, passant de 50 000 300 euros à 36 668 800 euros. Le 1 er § du point 1.3 de l’article 6 des statuts a été, corrélativement, modifié comme suit : Ancienne rédaction «  La Société de Gestion est autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2017 à fixer le capital social maximum dans la limite de CINQUANTE MILLIONS TROIS CENTS (50 000 300) Euros . » Nouvelle rédaction «  La Société de Gestion est autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2018 à fixer le capital social maximum dans la limite de TRENTE-SIX MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE HUIT CENTS (36 668 800) Euros.  » La note d’information a reçu le visa SCPI n°18-03 de l’Autorité des marchés financiers en date du 23 mars 2018. Elle sera adressée, accompagnée de son actualisation, à toute personne qui en fera la demande à : LOGIPIERRE 3 - 41, avenue Gambetta - 92928 LA DEFENSE CEDEX. Elle est également disponible sur le site Internet de la Société de Gestion : www.fiducial-gerance.fr .

Description : LOGIPIERRE 3 SCPI au capital de 33 639 200 € au 31 décembre 2017 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 337 593 230 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n° SCPI 18-03 du 23 mars 2018 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2018 statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2018 statuant sur les projets de résolution présentés par un groupe d’associés par courriel en date du 24 mai 2018 confirmé par envoi LR/AR réceptionné le 25 mai 2018 La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 3 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire suivie de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui aur ont lieu le : Mardi 26 juin 201 8 à 14 heures 30 Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire (résolutions n°1 à 9) 1. Fixation du capital au 31 décembre 2017. 2. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2017 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3. Quitus à la Société de Gestion. 4. Quitus au Conseil de Surveillance. 5. Affectation du résultat de l’exercice 2017. 6. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2017. 7. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier. 8. Fixation du montant des jetons de présence alloué aux membres du Conseil de Surveillance – Remboursement de frais auxdits membres. 9. Pouvoirs. Dépôt de deux (2) résolutions par un groupe d’associés entrant dans la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Résolutions n°1 et 2 présentées dans le cadre de l’article R 214-138 du Code monétaire et financier par treize (13) associés représentant 6,60% du capital social 1. Modification du 1 er paragraphe du point 1.3 de l’article 6 des statuts. 2. Cas du dépassement du montant du capital social statutaire proposé à 36 668 800 euros avant la tenue de la présente Assemblée Générale. TEXTE DES RESOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Fixation du capital social au 31 décembre 2017 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2017 à 33 639 200,00 €. DEUXIEME RESOLUTION ( A pprobation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : — la lecture du rapport de la Société de Gestion, — la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, — la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Quitus à la Société de Gestion). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. QUATRIEME RESOLUTION ( Qui tus au Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affecta tion du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : — la lecture du rapport de la Société de Gestion, — la lecture du rapport du Conseil de Surveillance — la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 60 000,00 €; 2°/ décide après avoir constaté que : – le bénéfice de l’exercice s’élève à 2 935 408,41 € – auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui, après imputation de l’écart comptable entre la P.G.R. et la P.G.E. de -78 817,10 €, s’élève à 1 650 133,55 € – formant ainsi un bénéfice distribuable de 4 585 541,96 € de répartir une somme de 2 907 388,00 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que les deux (2) acomptes semestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre; 4°/ prend acte qu’après affectation de la somme de 28 020,41 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 1 678 153,96 €. SIXIEME RESOLUTION ( Approbat ion des valeurs réglementaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Conformément aux dispositions de l’article L . 214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2017 à : – valeur comptable  : 39 207 306,42 €, soit 815,87 € par part – valeur de réalisation  : 62 426 914,74 €, soit 1 299,05 € par part – valeur de reconstitution  : 73 038 366,08 €, soit 1 519,86 € par part. SEPTIEME RESOLUTION ( Approbatio n des conventions réglementées). — l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu : — la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, — la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont visées. HUITIEME RESOLUTION ( Fixation du montant des jetons de présence – Remboursement des frais de déplacement des memb res du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, 1°/ fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance à 4 725 € et ce, à compter de l’exercice 2018 et jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point; 2°/ prend acte que les membres du Conseil pourront, en outre, prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation des justificatifs nécessaires. NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. _______ Décisions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire Dépôt par courriel en date du 24 mai 2018 confirmé par envoi LR/AR réceptionné le 25 mai 2018 de deux (2) résolutions à caractère extraordinaire par un groupe d’associés sur le fondement de l’article R 214-138 du Code monétaire et financier Il a été décidé lors de l’Assemblée Générale mixte du 26 juin 2017 de la SCPI LOGIPIERRE 3 d’adopter une clause de variabilité du capital dans la limite d’un capital maximum de 50 000 300 euros. Dans l’hypothèse où ce capital maximum serait atteint par création de parts nouvelles cela conduirait à augmenter d’environ 50% la capitalisation de la SCPI LOGIPIERRE 3. Cette perspective est contraire aux intérêts des associés de la SCPI LOGIPIERRE 3 dans la mesure où : — La Société de Gestion a fixé le 24 avril 2018 le prix de souscription d’une part nouvelle à un montant se situant au minimum toléré par l’Autorité des Marchés Financiers, favorisant ainsi les nouveaux souscripteurs au détriment des associés actuels. — Le développement de la SCPI est confronté à un marché immobilier extrêmement tendu ne permettant pas de réaliser des investissements offrant les mêmes rendements que ceux du patrimoine actuel de la SCPI LOGIPIERRE 3. — Dans l’hypothèse d’une opportunité d’investissement conforme au rendement actuel de la SCPI, celle-ci s’est dotée de concours bancaires lui permettant d’en assurer le financement. En conséquence, dans le but de protéger le capital et les revenus des associés de la SCPI LOGIPIERRE 3, il est proposé de procéder à un développement très progressif du patrimoine en ramenant le capital maximum de la SCPI LOGIPIERRE 3 à 36 668 800 euros. PREMIERE RESOLUTION ( Modification du 1 er paragraphe du point 1.3 de l’article 6 des statuts). — Résolution présentée dans le cadre de l’article R 214-138 du Code monétaire et financier par treize (13) associés représentant 6,60% du capital social. L’Assemblée Générale décide de modifier le premier paragraphe du point 1.3 de l’article 6 des statuts intitulé «  Capital social maximum statutaire  » et le remplacer par le texte suivant : «  La Société de Gestion est autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2018 à fixer le capital social maximum dans la limite de TRENTE-SIX MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE HUIT CENTS (36 668 800) Euros.  » Ancienne rédaction du 1 er § du point 1.3 de l’article 6 des statuts «  La Société de Gestion est autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2017 à fixer le capital social maximum dans la limite de CINQUANTE MILLIONS TROIS CENTS (50 000 300) Euros.  » Nouvelle rédaction du 1 er § du point 1.3 de l’article 6 des statuts «  La Société de Gestion est autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2018 à fixer le capital social maximum dans la limite de TRENTE-SIX MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE HUIT CENTS (36 668 800) Euros.  » DEUXIEME RESOLUTION ( Cas du dépassement du montant du capital social statutaire proposé à 36 668 800 Euros avant la tenue de la présente Assemblée Générale ). — Résolution présentée dans le cadre de l’article R 214-138 du Code monétaire et financier par treize (13) associés représentant 6,60 % du capital social Dans l’hypothèse où le capital maximum de TRENTE-SIX MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE HUIT CENTS (36 668 800) Euros visé à la précédente résolution serait dépassé à la date de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de fixer le capital social maximum statutaire à hauteur du capital social effectivement souscrit à la date de la présente assemblée et de modifier en conséquence le premier paragraphe du point 1.3 de l’article 6 des statuts intitulé «  Capital social maximum statutaire  ».

Description : 180109116 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ LOGIPIERRE 3Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE337 593 230 R.C.S. NANTERRE. Capital social effectif. — 33 639 200 Euros. Capital social maximum statutaire. — 50 000 300 Euros. Durée de la Société. — 99 ans à compter de son immatriculation. Date d’expiration normale de la Société. — 06/05/2085. Siège social. — 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE. Objet social. — Acquisition directe ou indirecte et gestion d’un patrimoine immobilier locatif (se reporter à l’article 2 des statuts pour plus de précisions). Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 4 avril 1986. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède. Modification du prix de souscription et de retrait Suite à l’autorisation de modification des valeurs de réalisation et de reconstitution donnée par le Conseil de Surveillance en date du 08 mars 2018 sur le fondement de l’article L214-109 du Code monétaire et financier, le prix de souscription est porté de mille trois cents (1 300) Euros par part à mille trois cent soixante-huit (1 368) Euros par part et le prix de retrait est, en conséquence, porté de mille cent soixante-dix (1 170) Euros à mille deux cent trente et un Euros et vingt centimes (1 231,20 €) par part et ce, à compter du 24 avril 2018. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées. Cette modification n’est pas soumise au visa de l’Autorité des marchés financiers, l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution étant inférieur à 10 %. La note d’information a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°18-03 en date du 23 mars 2018. Elle sera adressée avec son actualisation à toute personne qui en fera la demande à LOGIPIERRE 3 - 41, avenue Gambetta - 92928 LA DEFENSE CEDEX ou est disponible sur le site Internet de la Société de Gestion www.fiducial-gerance.fr. 1801091

Description : 180105913 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ LOGIPIERRE 3Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie337 593 230 R.C.S. Nanterre. Réouverture du capital et adoption de la clause de variabilité  Capital social effectif. — 33 639 200 Euros. Durée de la Société. — 99 ans à compter de son immatriculation. Date d’expiration normale de la Société. — 06/05/2085. Siège social. — 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE. Objet social. — Acquisition directe ou indirecte et gestion d’un patrimoine immobilier locatif (se reporter à l’article 2 des statuts pour plus de précisions). Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 4 avril 1986. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède. Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2017. — L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI LOGIPIERRE 3 a, après avoir procédé à la réduction de la valeur nominale des parts de la SCPI en vue de la fixer à sept cents (700) Euros par part, décidé l’adoption de la variabilité du capital social et a notamment adopté les décisions suivantes :(i) La réouverture du capital de la SCPI,(ii) La fixation du capital social maximum statutaire à 50 000 300 Euros,(iii) La modification du taux de la commission de souscription de la Société de Gestion,(iv) Les modalités de constitution et de fonctionnement d’un fonds de remboursement des parts des associés retrayants,(v) L’actualisation corrélative des statuts portant, notamment, sur :– Les modalités de souscriptions et de retraits,– La responsabilité des associés retrayants,– L’actualisation des pouvoirs de l’organe de direction, des organes de surveillance et de contrôle ainsi que de l’organe délibérant. Il est expressément indiqué que l’Assemblée Générale n’a pas procédé à la fixation du montant maximum de la dotation du fonds de remboursement. Capital social variable. — Conformément aux stipulations de l’article 6 des statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI LOGIPIERRE 3 en date du 26 juin 2017, le capital social de la SCPI LOGIPIERRE 3 est variable. L’émission de parts nouvelles se fera dans la limite de la délibération de ladite Assemblée Générale du 26 juin 2017 qui a décidé de porter le capital social maximum statutaire de la société à un montant de 50 000 300 euros sans obligation de l’atteindre.  Offre au public  Date d’ouverture de la souscription. — 23 avril 2018 Conditions de souscription. Prix de souscription. — 700,00 Euros de nominal au prix de 1 300,00 Euros par part, soit avec une prime d’émission de 600,00 Euros. Une commission de souscription, incluse dans le prix de souscription, est établie à 10 % H.T. du montant de chaque souscription, soit 130,00 Euros H.T par part, prime d’émission incluse. Chaque souscripteur devra verser à la souscription la totalité du montant souscrit à LOGIPIERRE 3. Minimum de souscription. — Le minimum de souscription pour les souscripteurs non associés de LOGIPIERRE 3 est fixé à 5 parts. Jouissance des parts souscrites. — Les parts souscrites porteront jouissance à compter du 1er jour du 6ème mois suivant la souscription et son règlement. Conditions de retrait.  Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les demandes de retrait ne peuvent pas être transmises par fax ou par mail. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription dans la limite où il existe des souscriptions. Pour être valablement inscrite sur le registre, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent notamment comporter toutes les caractéristiques suivantes : — l'identité et la signature du donneur d'ordre, — le nombre de parts concernées. Prix de retrait d’une part. — Lorsque la demande de retrait est compensée par des demandes de souscription, l’associé se retirant perçoit 1 170,00 Euros par part détaillé comme suit : — Prix de souscription : 1 300,00 Euros — Commission de souscription de 10 % H.T. : 130,00 Euros H.T. — Valeur de retrait : 1 170,00 Euros Nouveau visa La note d’information prévue par les articles L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°18-03 en date du 23 mars 2018. Elle sera remise sans frais à toute personne qui en fera la demande à LOGIPIERRE 3 - 41, avenue Gambetta - 92928 LA DEFENSE CEDEX ou est disponible sur le site Internet de la Société de Gestion www.fiducial-gerance.fr.   1801059

Description : 17026992 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LOGIPIERRE 3SCPI au capital de 33 639 200 €Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE337 593 230 R.C.S NANTERRE Avis de convocation pour l’Assemblée Générale mixte du 26 juin 2017statuant (1) sur les comptes de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016et (2) sur la réduction de la valeur nominale de la part, la réouverture du capital social,l’adoption de la clause de variabilité du capital et les modifications statutaires corrélatives La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 3, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Lundi 26 juin 2017 à 14 heures 30Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes.Approbation des comptes de l’exercice 2016 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.2. Quitus à la Société de Gestion.3. Quitus au Conseil de Surveillance.4. Affectation du résultat de l’exercice 2016.5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2016.6. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux  comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier.7. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.8. Autorisation relative à l’attribution de jetons de présence et au remboursement de frais aux membres du Conseil de Surveillance.9. Désignation de deux (2) membres au Conseil de Surveillance.10. Pouvoirs.  Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 11. Réduction de moitié de la valeur nominale des parts de la SCPI et augmentation corrélative du nombre de parts sociales de la SCPI par création et émission de 24 028 parts nouvelles attribuées aux associés.12. Réouverture du capital social. Proposition d’augmentation par création de parts nouvelles dans la limite du montant du capital social maximum statutaire fixée à 50 000 300 €. Fixation du taux de la commission de souscription.13. Délégation de pouvoirs au profit de la Société de Gestion en conséquence de la douzième résolution.14 – 15. Adoption de la clause de variabilité du capital. Fixation du taux de la commission de souscription. Fixation des limites minimum et maximum du capital social.16. Mise en place d’un fonds de remboursement et modalités de fonctionnement.17. Extension des règles d’utilisation de la prime d’émission ou de fusion dans le cadre de l’augmentation du capital social effectif.18. Adoption des statuts actualisés en considération, d’une part, des résolutions précédentes et, d’autre part, des recommandations et demandes formulées par l’Autorité des marchés financiers.19. Pouvoirs. Texte des résolutionsDécisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu : — la lecture du rapport de la Société de Gestion,— la lecture du rapport du Conseil de Surveillance— la lecture du rapport du Commissaire aux comptessur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Troisième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale approuve l’absence de dotation aux provisions pour grosses réparations. L’Assemblée Générale, constatant que :  le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 016 221,70 € auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 1 596 088,95 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 4 612 310,65 €  1°/ décide de répartir une somme de 2 883 360,00 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les deux acomptes semestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. 2°/ constate qu’après affectation de la somme de 132 861,70 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 1 728 950,65 €.  Cinquième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2016 à :  valeur comptable 39 255 604,73 €, soit 1 633,74 € par part valeur de réalisation 58 028 233,95 €, soit 2 415,03 € par part valeur de reconstitution 64 146 276,17 €, soit 2 669,65 € par part   Sixième résolution. — Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées.  Septième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 25 % maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la Société de Gestion au 31 décembre de l’année écoulée et ajustée, le cas échéant, des acquisitions ou des arbitrages d’actifs intervenus depuis cette date. La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point.  Huitième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice 2017, à 4 725 €. Les membres du Conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation de justificatifs originaux. La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point.  Neuvième résolution. — Constatant, d’une part, que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la Société ACM – VIE arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée et d’autre part, qu’un siège est à pourvoir, l’Assemblée Générale approuve l’élection de deux (2) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’Assemblée Générale Ordinaire décide qu’est élu l’associé candidat ayant réuni le plus grand nombre de voix. Membre sortant se représentant(par ordre alphabétique) ACM – VIE – Assurances Crédit Mutuel Vie Détenant 814 parts332 377 597 RCS STRASBOURG - APE 6511ZSiège social : 34 rue du Wacken – 67906 STRASBOURG Cedex 9Bureaux : 42, Rue des Mathurins – 75008 PARISReprésentée par Monsieur Olivier CHARDONNET Associés faisant acte de candidature(par ordre alphabétique) LA TRILOGIEDétenant 507 parts452 078 710 RCS VERSAILLES - APE 6630ZSiège social : 22 Rue Johnson – 78600 MAISONS-LAFFITTEReprésentée par Monsieur Pierre ALZON Monsieur Christophe REYNAUD – Né le 8 mai 1971 -Demeurant LE VESINET (78)Détenant : 1 partRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Chef de service de contrôle dans le secteur bancaire et, précédemment, analyste crédit senior en financements structurés Monsieur Jean-Philippe RICHON – Né le 16 juillet 1956 -Demeurant à LAXOU (54)Détenant 1 partRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Docteur en chirurgie dentaire SOCIETE CIVILE PANTERDétenant : 14 parts442 195 145 RCS METZ TI - APE 6820ASiège social : 19, Le Colombier – 57420 LORRY-MARDIGNYReprésentée par Monsieur Jean PANTER  Dixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Décisions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire Onzième résolution. — L’Assemblée Générale décide de procéder à la réduction de la valeur nominale des parts de la SCPI en la divisant de moitié afin de fixer ladite valeur nominale à sept cents (700) euros et d’augmenter corrélativement le nombre de parts sociales de la SCPI par création et émission de 24 028 parts nouvelles, lesquelles seront attribuées aux associés au prorata de leur détention dans le capital, ce dernier restant fixé à 33 639 200 €. L’article 6 des statuts est modifié en conséquence.  Douzième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de Gestion, agréée par le Conseil de Surveillance, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, de ré-ouvrir le capital et de procéder, conformément aux statuts, à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par création de parts nouvelles d’une valeur nominale de 700 €, dans la limite d’un plafond maximum statutaire de 50 000 300 € et fixe le taux de la commission de souscription à 10% hors taxes du montant de chaque souscription, prime d’émission incluse. Les articles 6 et 17 des statuts sont modifiés en conséquence.  Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, en conséquence de la résolution précédente, délègue tous pouvoirs à la Société de Gestion aux fins de :— Mettre en œuvre ladite augmentation de capital et d’en fixer les modalités en concertation avec le Conseil de Surveillance,— Fixer le montant de la prime d’émission— Constater la réalisation de ladite augmentation de capital,— Procéder à la modification corrélative des statuts et à l’accomplissement des formalités de publicité.  Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion,— du rapport du Conseil de Surveillance, Décide, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, d’introduire une clause de variabilité du capital social dans les statuts de la Société et, en conséquence, d’adopter le statut juridique de SCPI à capital variable ; et fixe le taux de la commission de souscription à 10 % hors taxes du montant de chaque souscription, prime d’émission incluse. Les articles 1, 6, 7, 8, 12 et 17 des statuts sont modifiés en conséquence.  Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion,— du rapport du Conseil de Surveillance, Décide, en conséquence de l’adoption de la précédente résolution, que :— le capital social ne pourra devenir inférieur, par suite des retraits, au plus élevé des trois (3) seuils suivants :1. 10 % du capital social maximum statutaire ;2. 90 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;3. 760 000 € (capital minimum d’une SCPI) ;— le montant du capital social maximum statutaire est porté de TRENTE-TROIS MILLIONS SIX CENT TRENTE-NEUF MILLE DEUX CENTS (33 639 200) euros à CINQUANTE MILLIONS TROIS CENTS (50 000 300) euros. L’article 6 des statuts est modifié en conséquence.  Seizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion,— du rapport du Conseil de Surveillance, Décide, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, d’autoriser la Société de Gestion à mettre en place un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts en permettant le remboursement des parts des associés qui demanderont leur retrait de la Société en application de la clause de variabilité du capital social. Les liquidités affectées audit fonds seront destinées exclusivement au remboursement des parts des associés retrayants dans les conditions fixées à l’article 8 – 2° des statuts.La dotation maximum de ce fonds sera décidée aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire. La reprise des sommes disponibles sur ledit fonds ne pourra être réalisée qu’avec l’autorisation de ladite Assemblée sur le rapport de la Société de Gestion et après information de l’Autorité des marchés financiers.  Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion,— du rapport du Conseil de Surveillance, Décide, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, d’étendre les règles d’utilisation de la prime d’émission ou de fusion en prévoyant, dans le cadre de l’augmentation du capital social effectif, que celle-ci puisse être destinée :— à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche des actifs immobiliers et l’augmentation de capital ainsi que les frais d’acquisition des actifs immobiliers notamment droits d’enregistrement ou T.V.A. non récupérable des actifs immobiliers commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions ;— à maintenir le montant unitaire du report à nouveau existant par prélèvement sur lesdites primes. L’article 7 des statuts est modifié en conséquence.  Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’actualisation des dispositions statutaires intégrant, d’une part, les articles modifiés suite à l’adoption des résolutions précédentes et, d’autre part, les différentes recommandations et demandes formulées par l’Autorité des marchés financiers dans le cadre des demandes de nouveaux visas portant sur les notes d’information actualisées, adopte, article par article, puis, dans son ensemble, le texte des statuts retranscrit dans sa nouvelle version ci-après et annexé au procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée de façon à permettre la mise en cohérence de la documentation juridique de la SCPI en cours d’actualisation aux fins d’obtention d’un nouveau visa de l’Autorité des marchés financiers.  Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Proposition de mise a jour des statuts  Ancienne rédaction Nouvelle rédaction FORME • OBJET • DÉNOMINATION • SIÈGE SOCIAL • DURÉE TITRE 1 FORME - OBJET – DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE Article 1 - Forme Article 1 - Forme Il est formé une Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe, autorisée à procéder à des offres au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par le décret n°78-704 du 03 juillet 1978, par l’article L.231-1 et suivants du Code de Commerce, par les articles L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21 et R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et par tous textes subséquents ainsi que par les présents statuts. Il est formé une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre au public de ses parts sociales, régie par : – les articles 1832 et suivants du Code civil, – le décret n°78-704 du 03 juillet 1978, – les articles L.231-1 et suivants du Code du commerce, – les articles L.214-24 et suivants, L.214-86 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-130 et suivants du Code monétaire et financier, les articles 422-189 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et, tous les textes subséquents ainsi que les présents statuts. Article 2 - Objet Article 2 - Objet La Société a pour objet : La Société a pour objet : – L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, qu’il s’agisse d’immeubles à usage d’habitation ou à usage commercial – L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, qu’il s’agisse d’actifs immobiliers à usage d’habitation ou à usage commercial – L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; – L’acquisition et la gestion d’actifs immobiliers qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location – La détention de droits réels visés à l’article R.214-155-1 du Code Monétaire et Financier portant sur de tels immeubles. – La détention de droits réels visés à l’article R.214-155-1 du Code monétaire et financier portant sur de tels actifs immobiliers. Les immeubles éligibles à l’actif de la Société sont ceux visés par les articles L.214-115 et R.214-155 du Code Monétaire et Financier. Les actifs immobiliers éligibles à l’actif de la Société sont ceux visés par les articles L.214-115 et R.214-155 du Code monétaire et financier. Dans le cadre de cette gestion, la Société peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Dans le cadre de cette gestion, la Société peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits actifs immobiliers, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des actifs immobiliers. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R.214-157 du Code monétaire et financier. La Société peut céder des éléments de patrimoine immobilier, après consultation du Conseil de Surveillance, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier. La Société peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier. En outre, il est possible à la Société de détenir : En outre, il est possible à la Société de détenir : – Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100 % de l’actif de la Société ; – Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100 % de l’actif de la Société – Des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier, professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société – Des parts de SCPI, des parts ou actions d’Organismes de Placement Collectif Immobilier, professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société. Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L.214-115 et R.214-156 du Code Monétaire et Financier. Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L.214-115 et R.214-156 du Code monétaire et financier. Enfin, la Société peut procéder à des dépôts et liquidités tels que définis par décret en Conseil d’Etat ainsi qu’à des avances en compte courant consenties en application de l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier. Enfin, la Société peut procéder à des dépôts et liquidités tels que définis par décret en Conseil d’État ainsi qu’à des avances en compte courant consenties en application de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier. Article 3 - Dénomination Article 3 – Dénomination La société prend la dénomination de LOGIPIERRE 3. Cette Société a pour dénomination : LOGIPIERRE 3. Article 4 - Siège Social. Article 4 – Siège social Le siège social est fixé au 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d'un département limitrophe par simple décision de la Société de Gestion et en tout autre lieu en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire Le siège social est fixé 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d'un département limitrophe par simple décision de la Société de Gestion et en tout autre lieu en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Article 5 - Durée Article 5 - Durée La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter du jour sa constitution, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents statuts. CAPITAL SOCIAL • PARTS TITRE 2 Capital Social – Parts Sociales Article 6 - Capital Social Article 6 – Capital social – Variabilité du capital   1° Capital social   1.1 Capital social effectif Le capital social est fixé à TRENTE TROIS MILLIONS SIX CENT TRENTE NEUF MILLE DEUX CENTS EUROS (33 639 200 euros) entièrement libéré. Il est divisé en VINGT QUATRE MILLE VINGT HUIT (24 028) parts sociales au nominal de MILLE QUATRE CENTS EUROS (1 400 euros) chacune. Le capital social est divisé en parts sociales de sept cents (700) Euros qui sont attribuées aux associés en représentation de leurs apports.   Lors de l’adoption de la clause de variabilité du capital aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du <>, le capital social effectif s’élève à TRENTE-TROIS MILLIONS SIX CENT TRENTE-NEUF MILLE DEUX CENTS (33 639 200) Euros divisé en quarante-huit mille cinquante-six (48 056) parts de sept cents (700) Euros de nominal.   Les parts ont été intégralement libérées.   1.2 Capital social minimum   Conformément aux dispositions de l’article L.214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de SEPT CENT SOIXANTE MILLE (760 000) Euros.   1.3 Capital social maximum statutaire   La Société de Gestion est autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du <> à fixer le capital social maximum dans la limite de CINQUANTE MILLIONS TROIS CENTS (50 000 300) Euros.   Le capital maximum fixé par la Société de Gestion est porté à la connaissance du public pour avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).   Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire.   2° Variabilité du capital   2.1 Fonctionnement Le capital social effectif représente la fraction du capital social maximum statutaire souscrite par les associés, dont le montant est constaté et arrêté par la Société de Gestion à l’occasion de la clôture, le 31 décembre de chaque exercice.   Le capital social effectif peut être augmenté par suite des versements effectués par des associés nouveaux ou anciens sans qu’il y ait une obligation quelconque d’atteindre le capital social maximum statutaire.   La Société de Gestion mentionne dans chaque bulletin trimestriel d’information, les mouvements intervenus dans le capital au cours du trimestre précédent.   Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital social tant qu’il existe, sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription.   Le capital peut également diminuer par suite des retraits, sans toutefois pouvoir tomber, du fait desdits retraits, en dessous du plus élevé des trois (3) seuils suivants :   – 10 % du capital maximum statutaire,   – 90 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l’année précédente,   – 760 000 € (capital social minimum d’une SCPI).   2.2 Suspension des effets   La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin trimestriel d’information, site Internet, courrier, …), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six (6) mois et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent.   La prise de cette décision entraîne :   – L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre,   – L’interdiction d’augmenter le capital effectif,   – La soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI selon les modalités définies dans la note d’information.   Le marché secondaire (cession des parts par confrontation des ordres d’achat et de vente par l’intermédiaire du registre des ordres tenu au siège de la SCPI), ne fonctionnera que si le marché primaire est bloqué (pas de souscription permettant le retrait d’un associé).   Compte tenu de ce qui précède, aucun choix du marché ne pourra être opéré par le souscripteur lors de la souscription.   2.3 Rétablissement des effets   Dans les conditions définies par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin trimestriel d’information, site Internet, courrier, …), dès lors que le prix d’exécution conduit à constater, au cours d’une période définie par la note d’information, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-94 du Code monétaire et financier.   Dans l’hypothèse où la Société de Gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent et, après une période définie par la note d’information, au cours de laquelle le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-94 du Code monétaire et financier, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les associés par tout moyen approprié (bulletin trimestriel d’information, site Internet, courrier).   Le rétablissement de la variabilité du capital social entraîne :   – L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts,   – La fixation d’un prix de souscription conformément à la réglementation,   – L’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts,   – La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. Article 7 - Fonds de remboursement Cf. Article 8.2 ci-après A l'effet de contribuer à la fluidité du marché des parts, la société de gestion pourra créer un fonds de remboursement à partir des sommes allouées provenant du produit de cession d'éléments du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l'approbation des comptes annuels. Le fonds de remboursement sera doté par décision de l'assemblée générale ordinaire.     Article 7 – Augmentation du capital social effectif Article 8 - Augmentation et réduction du capital 1° Pouvoirs de la Société de Gestion Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale peut déléguer à la gérance les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation ou la réduction du capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d'augmenter le capital social, tant que n'ont pas été satisfaites les offres de cessions de parts figurant à la date d'ouverture de la souscription sur le registre prévu par l'article L.214-93 du Code Monétaire et Financier depuis plus de trois mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. La Société de Gestion a tous pouvoirs : – Pour augmenter le capital dans la limite du capital social maximum statutaire, – En fixer les modalités, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, les conditions de libérations, – Et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Modalités Cependant, la Société de Gestion dispose de la faculté de limiter ou de suspendre la collecte dès qu’elle constate, dans un souci de bonne gestion, que les demandes de souscriptions de parts nouvelles sont sensiblement supérieures à la capacité d’investissement de la SCPI. Toute souscription des parts est constatée par un bulletin de souscription Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital social effectif tant qu’il existe sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. Aucune souscription de parts de la Société ne pourra être réalisée par une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers. 2° Modalités de souscription Prime d'émission Toute souscription des parts est constatée par un bulletin de souscription. La prime d'émission est destinée à amortir les différents frais afférents aux augmentations de capital, éventuellement la valeur des immeubles, ainsi que les frais et droits grevant le prix d'acquisition des immeubles et la taxe à la valeur ajoutée non récupérable sur les investissements. Aucune souscription de parts de la Société ne pourra être réalisée par une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers. La souscription de parts nouvelles donnera lieu au paiement d'une prime d'émission destinée à sauvegarder, par son évolution, les intérêts des associés anciens. Les modalités d’enregistrement sont fixées par la Société de Gestion. Celles-ci seront précisées dans la notice, la note d’information et sur le bulletin de souscription. La préservation des intérêts des associés anciens pourra également être assurée, sur décision de la Société de Gestion, par la fixation, dans les conditions fixées par la loi, de la date d'entrée en jouissance des parts nouvellement créées à une date postérieure à celle de leur souscription 3° Libération des parts   Les parts sont libérées intégralement, lors de la souscription, de leur montant nominal et de la totalité de la prime d’émission. Libération des parts 4° Date d’entrée en jouissance Les parts sont libérées intégralement, lors de la souscription, de leur montant nominal et de la totalité de la prime d'émission. Dans les conditions fixées par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion fixe la date d’entrée en jouissance des parts. Minimum de souscription 5° Minimum de souscription La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la notice, la note d'information et sur le bulletin de souscription. Le capital social peut aussi à tout moment être réduit par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, pour quelque montant que ce soit, son montant ne pouvant toutefois, en aucun cas, être rapporté à un montant inférieur à SEPT CENT SOIXANTE MILLE EUROS (760.000 €). La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la notice, la note d’information et sur le bulletin de souscription.   6° Prix de souscription   Le prix de souscription se décompose comme suit :   – Du nominal de la part   – De la prime d’émission.   Le prix de souscription est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la Société.   Tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution des parts supérieur à 10% doit être justifié par la Société de Gestion et notifié à l’Autorité des marchés financiers sans délai.   La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des actifs immobiliers et de la valeur nette des autres actifs de la Société augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la date de clôture de l’exercice.   7° Prime d’émission ou de fusion   La prime d’émission ou la prime de fusion sont, notamment, destinées :   – A couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche des actifs immobiliers et l’augmentation de capital ainsi que les frais d’acquisition des actifs immobiliers notamment droits d’enregistrement ou T.V.A. non récupérable des actifs immobiliers commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions ;   – A maintenir le montant unitaire du report à nouveau existant par prélèvement sur lesdites primes.   La préservation des intérêts des associés pourra être assurée, sur décision de la Société de Gestion, par la fixation de la date de jouissance des parts.   Ces modalités seront publiées dans chaque bulletin trimestriel d’information.   Article 8 - Retrait des associés – Fonds de remboursement   1° Retrait des associés   L’associé qui souhaite se séparer de tout ou partie de ses parts dispose de différents moyens :   1. La demande du remboursement de ses parts, à savoir la demande de retrait effectuée auprès de la Société de Gestion ;   2. La cession de ses parts sur le marché secondaire par confrontation des ordres d’achat et de vente par l’intermédiaire du registre des ordres tenu au siège de la SCPI en cas de suspension de la variabilité du capital ;   3. La vente directe de ses parts à d’autres associés ou à des tiers, sans intervention de la Société de Gestion (cession de gré à gré).   En dehors de la possibilité de vendre ses parts de gré à gré, l’associé dispose donc de deux (2) options (1 et 2) distinctes et non cumulatives, la Société de Gestion ne pouvant faire fonctionner de manière concomitante les marchés primaire et secondaire.   1.1 Principe du retrait   Conformément aux dispositions régissant les SCPI à capital variable, tout associé à le droit de se retirer de la SCPI, partiellement ou en totalité.   Le capital social de la SCPI ne pourra diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante.   Les demandes de retrait doivent être compensées par des souscriptions. Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des demandes de souscription d’un montant suffisant.   Afin de faire face aux demandes de retrait de parts, la Société de Gestion peut, si elle le juge utile, constituer un « fonds de remboursement » dans les conditions prévues au paragraphe 2° du présent article.   Le remboursement s’opère dans les conditions ci-après.   1.2 Modalités de retrait   Un même associé ne peut passer qu’un (1) ordre de retrait à la fois   Un associé ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée.   En cas de retrait partiel, la Société de Gestion applique, sauf instruction contraire du client, la règle du retrait par ordre chronologique d’acquisition des parts.   1.2.1 Mode de transmission et d’inscription des demandes de retrait   Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moyen d’un formulaire prévu à cet effet. Les demandes de retrait ne peuvent pas être transmises par fax ou par mail. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription dans la limite où il existe des souscriptions.   Pour être valablement inscrite sur le registre, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent notamment comporter toutes les caractéristiques suivantes :   – L’identité et la signature du donneur d’ordre ;   – Le nombre de parts concernées.   Il est précisé en outre que si l’associé n’indique pas, par une mention expresse, que sa demande doit être exécutée totalement, la Société de Gestion pourra exécuter partiellement son ordre.   Les modifications ou annulations de demande de retrait doivent être faites dans les formes et modalités identiques aux demandes initiales.   La modification d’une demande de retrait inscrite :   – Emporte la perte du rang d’inscription en cas d’augmentation du nombre de parts objet de la demande ;   – Ne modifie pas le rang d’inscription en cas de diminution du nombre de parts objet de la demande.   1.2.2 Délai de remboursement.   Dans le cas où il existe une contrepartie, le règlement du retrait intervient dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réalisation de la demande de retrait au moyen du formulaire prévu à cet effet.   1.3 Effet du retrait   Le remboursement des parts rend effectif le retrait qui peut alors être inscrit sur le registre des associés. Les parts remboursées sont annulées.   Les parts faisant l’objet d’un retrait cesseront de porter jouissance, en ce qui concerne les revenus qui y sont attachés, à compter du premier jour du mois suivant l’inscription du retrait sur le registre des associés. Ainsi l’associé qui se retire au cours du mois de janvier cesse de bénéficier des revenus à partir du 1er février.   1.4 Prix de retrait   La valeur de retrait d’une part correspond au montant du nominal majoré de la prime d’émission (soit le prix de souscription en vigueur à la date de retrait), diminué d’un montant correspondant à la commission de souscription hors taxes (H.T.).   La demande de retrait est compensée par des demandes de souscription. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription.   En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe les associés ayant demandé le retrait, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard la veille de la date d’effet.   En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers. Cette information est contenue dans la lettre de notification   1.5 Publication des retraits   Le nombre de retraits est rendu public trimestriellement sur le site Internet de la Société de Gestion www.fiducial-gerance.fr.   Le nombre et le montant des retraits sont également indiqués sur les bulletins trimestriels d’information.   1.6 Blocage des retraits   S’il s’avère qu’une ou plusieurs demandes de retrait, inscrites sur le registre et représentant au moins 10% des parts émises par la SCPI n’étaient pas satisfaites dans un délai de douze (12) mois, la Société de Gestion, conformément à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, en informerait sans délai l’Autorité des marchés financiers et convoquerait une Assemblée Générale Extraordinaire dans les deux (2) mois de cette information.   La Société de Gestion proposerait à l’Assemblée Générale la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée.   La Société de Gestion publie les demandes de retrait en attente dans le bulletin trimestriel d’information.   2° - Fonds de remboursement   A l’effet de contribuer à la fluidité du marché des parts, la Société de Gestion est autorisée à mettre en place un fonds de remboursement à partir des sommes allouées provenant du produit de cession d’éléments du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. Le fonds de remboursement est doté suite aux délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire qui fixe son montant maximum ; les modalités de fonctionnement et son montant effectif sont arrêtés par la Société de Gestion. Dans l’hypothèse de la dotation effective du fonds de remboursement, la Société de Gestion adressera, dans l’ordre chronologique aux associés dont la demande de retrait est inscrite depuis au moins trois (3) mois sur le registre, un courrier recommandé avec avis de réception :   – Rappelant à l’associé qu’il a la possibilité, sur sa demande expresse, d’obtenir le remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds existant,   – L’informant du prix, tel que déterminé ci-après « un prix de retrait », auquel s’effectuerait le remboursement de ses parts dans un tel cas.   L’associé disposera alors d’un délai de quinze (15) jours, à compter de la réception de ce courrier recommandé, pour notifier à la Société de Gestion sa demande expresse de remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds et au prix de retrait indiqué. A cette fin, le courrier de la Société de Gestion sera accompagné d’un bulletin réponse.   En l’absence de réponse dans ce délai de quinze (15) jours, l’associé sera réputé maintenir sa demande de retrait sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers en attente de souscriptions correspondantes.   Les liquidités affectées au fonds de remboursement seront destinées exclusivement au remboursement des associés retrayants.   La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement ne pourra être réalisée qu’avec l’autorisation d’une Assemblée Générale Ordinaire sur le rapport de la Société de Gestion et après information de l’Autorité des marchés financiers. Article 9 - Représentation des parts Article 9 – Droit des associés et Représentation des parts Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la Société. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Les parts sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associé résulteront exclusivement de son inscription sur le registre des transferts de la Société. Il est délivré à chaque associé une attestation justifiant de son inscription sur le registre des transferts de la Société.   Les droits de chaque associé résultent des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs, des cessions ou transferts de parts régulièrement consentis et exclusivement inscrits sur le registre des transferts de la société. Il est délivré à chaque associé une attestation justifiant de son inscription sur le registre des transferts de la société.   Il n’existe plus de certificats de parts sociales. Ceux antérieurement émis sont devenus sans objet et inopposables. Article 10 - Transmission des parts Article 10 – Transmission des parts La transmission des parts s'effectue conformément aux lois et règlements en vigueur. La transmission des parts s’effectue conformément aux lois et règlements en vigueur. Les modalités sont rappelées dans la note d’information. 1. Transmission entre vifs 1° Transmission entre vifs Les transmissions entre vifs sont soumises à l’agrément préalable de la Société de Gestion. En outre, il est précisé que : Les transmissions entre vifs sont soumises à l’agrément préalable de la Société de Gestion. En outre, il est précisé que : – toute transmission de parts à une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers est interdite ;   – toute transmission de parts à une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers est interdite ; – toute transmission de parts par donation doit être constatée par acte notarié au sens de l’article 931 du code civil. – toute transmission de parts par donation doit être constatée par acte notarié au sens de l’article 931 du Code civil. Agrément 1.1 Agrément Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec l'agrément préalable de la Société de Gestion. Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec l'agrément préalable de la Société de Gestion. A l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. A l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de Gestion notifie sa décision à l'associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d'avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l'agrément est considéré comme donné. La remise par le souscripteur du bulletin de souscription accompagné du versement du prix de souscription auprès de la Société de Gestion vaut pour celui-ci demande d’agrément.   Dans les deux (2) mois de la réception de cette lettre recommandée et du bulletin de souscription, la Société de Gestion notifie sa décision à l'associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d'avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande, l'agrément est considéré comme donné. Refus d'agrément 1.2 Refus d'agrément Si la Société de Gestion se refuse à agréer le cessionnaire proposé, elle doit, dans le délai d'un mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d’une réduction de capital. Si la Société de Gestion se refuse à agréer le cessionnaire proposé, elle doit, dans le délai d'un (1) mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société en vue d’une réduction de capital. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus d'agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est réputé acquis. Si dans le délai d'un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est réputé acquis.   Si la Société de Gestion n’agrée pas le souscripteur, elle est tenue de rembourser au souscripteur le prix de souscription qu’il lui a versé dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de la notification par la Société de Gestion du refus d’agrément.   Si à l’expiration du délai de sept (7) jours ouvrés susvisé, la Société de Gestion n’a pas remboursé au souscripteur le prix de souscription, l’agrément du souscripteur serait considéré comme donné. 2. Transmission par décès 2° Transmission par décès En cas de décès d'un Associé, la Société continue entre les Associés survivants et les héritiers et ayants droit de l'Associé décédé et éventuellement son conjoint survivant commun en biens. Si le conjoint, les héritiers et/ou ayants droit sont des US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer En cas de décès d’un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. Si le conjoint, les héritiers et/ou ayants droit sont des US persons telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer.   En cas de décès, les héritiers, ayants droit et conjoint doivent justifier de leur qualité, dans les trois mois du décès, par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire.   En cas de décès, les héritiers, ayants droit et conjoint, doivent justifier de leur qualité, dans les trois (3) mois du décès, par la production de l’expédition d’un acte de notoriété ou de l’extrait d’un intitulé d’inventaire.   L'exercice des droits attachés aux parts sociales de l'Associé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout Notaire la délivrance d'expéditions ou d'extraits de tous actes établissant lesdites qualités.   L’exercice des droits attachés aux parts sociales de l’associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités.   Article 11 - Droits des parts Article 11 – Droits des parts Chaque part donne droit à une fraction correspondant à la quantité du capital qu'elle représente : Chaque part donne droit à une fraction correspondant à la quantité du capital qu'elle représente dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices. – dans la propriété de l'actif social,   – dans la répartition des bénéfices.   Toutefois, les parts nouvelles ne participent à la répartition des bénéfices qu'à compter de la date de l'entrée en jouissance stipulée lors de l'émission. Toutefois, les parts nouvelles ne participent à la répartition des bénéfices qu'à compter de la date d'entrée en jouissance fixée par la Société de Gestion. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part emporte, de plein droit, adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les assemblées générales des associés. Chaque part est indivisible à l'égard de la société. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part emporte, de plein droit, adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les assemblées générales des associés. Si, en cours de détention, il advenait que les associés deviennent US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu'ils ne puissent s'y opposer.  Il est précisé à cet égard qu’en cas de cession, le cédant cesse de participer aux distributions de revenus et à l’exercice de tout droit à partir du premier jour du trimestre civil au cours duquel la cession est enregistrée sur le registre des associés. Le cessionnaire en acquiert la jouissance à la même date. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Si, en cours de détention, il advenait que les associés deviennent US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu'ils ne puissent s'y opposer. A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, toutes communications sont faites à l'usufruitier qui est seul convoqué aux assemblées générales même extraordinaires et a seul le droit d'y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part.   Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l'exercice de leur droit, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande de l’indivisaire le plus diligent.   Les usufruitiers et les nu-propriétaire peuvent se faire représenter auprès de la Société par l'un d'entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les associés. A défaut de convention entre les intéressés signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l'usufruitier qui est seul convoqué aux assemblées générales même extraordinaires et a seul le droit d'y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance, quelle que soit la nature de la décision à prendre. RESPONSABILITÉS   Article 12 - Responsabilité des associés Article 12 – Responsabilité des associés La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la société a été préalablement et vainement poursuivie. Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales, dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. Conformément à la faculté offerte par l'article L.214-89 du Code monétaire et financier, et par dérogation à l'article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers n’est engagée qu’à hauteur du montant de sa part au capital.   Lorsque l’associé cesse de faire partie de la Société, il continue de répondre à l’égard desdits tiers des dettes sociales exigibles à la date de son départ de la Société.   L’associé retrayant reste tenu pendant une durée de cinq (5) ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce.   Article 13 – Décès – Incapacité   La Société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou plusieurs associés et continuera avec les survivants et les héritiers ou ayants-droit du ou des associés décédés, étant rappelé que si le conjoint, les héritiers et/ou ayants droit sont des US persons telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer.   De même, la faillite personnelle, le redressement judiciaire ou la liquidation de biens d'un ou plusieurs associés ne mettront pas fin, de plein droit, à la Société mais il sera procédé d’office à l’inscription de l’offre de cession des parts du ou des associés sur le registre de la Société mentionné à l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier.   Le conjoint, les héritiers, les ayants-droit, créanciers, ainsi que tous les autres représentants des associés absents, décédés ou frappés d’incapacité civile, ne pourront, soit au cours de la Société, soit au cours des opérations de liquidation, faire apposer les scellés sur les biens de la Société, en demander la licitation ou le partage, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter exclusivement aux états de situation et comptes annuels approuvés ainsi qu’aux décisions des Assemblées Générales. Article 13 - Responsabilité civile de la Société Cf. Article 15 ci-après La Société de Gestion doit souscrire un contrat d'assurance garantissant la responsabilité de la société du fait des immeubles dont elle est propriétaire. TITRE 3 Administration de la Société ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ • GÉRANCE • CONSEIL DE SURVEILLANCE • COMMISSAIRES AUX COMPTES   Article 14 - Nomination de la Société de Gestion Article 14 – Nomination de la Société de Gestion La gestion de la Société est assurée par la Société FIDUCIAL GÉRANCE, société anonyme, agréée par l’autorité des marchés financiers en tant que société de gestion de portefeuille, sous le numéro GP-08000009, dont le siège social est 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 612.011.668, désignée comme Société de Gestion statutaire pour une durée indéterminée. La gestion de la Société est assurée par la Société FIDUCIAL GÉRANCE, société anonyme, agréée par l’autorité des marchés financiers en tant que société de gestion de portefeuille, sous le numéro GP-08000009, dont le siège social est 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 612.011.668, désignée comme Société de Gestion statutaire pour une durée indéterminée. Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa déconfiture, sa mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens, sa révocation ou sa démission. Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa déconfiture, sa mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens, sa révocation ou sa démission. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un Gérant nommé en assemblée générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans des délais les plus rapides par le conseil de surveillance ou par la société de gestion démissionnaire En attendant la réunion de cette assemblée, le conseil de surveillance pourra désigner un ou plusieurs mandataires pour agir au nom de la Société en lui conférant les pouvoirs nécessaires à cet effet. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par une autre Société de Gestion nommée en assemblée générale statuant conformément à la loi et convoquée dans des délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance ou par la société de gestion démissionnaire.   En attendant la réunion de cette assemblée, le Conseil de Surveillance pourra désigner un ou plusieurs mandataires pour agir au nom de la Société en lui conférant les pouvoirs nécessaires à cet effet Article 15 - Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion Article 15 – Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la société, et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société doit être autorisé par l'assemblée générale ordinaire des associés. La Société de Gestion est investie, sous les réserves ci-après formulées, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet social. Elle a, notamment, à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : La Société de Gestion pourra contracter au nom de la société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables dans la limite d’un maximum fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire, cette limite tenant compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L.214-115 du Code Monétaire et Financier. et ce, après consultation du conseil de surveillance. Elle procède : La Société de Gestion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société et n'est responsable que de son mandat. La Société de Gestion représente la Société à l'égard des tiers et peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs de parts. – A la collecte des capitaux dans la limite du capital social maximum statutaire et en fonction de la capacité d’investissement de la SCPI ; La Société de Gestion doit être en mesure de justifier à tout moment d'un contrat d'assurance la couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle. – A la suspension à tout moment des effets de la variabilité du capital et à son rétablissement ; La Société de Gestion ne peut recevoir des fonds pour le compte de la Société. – A la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés en cas de blocage des retraits conformément au II de l’ar

Description : 160265827 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LOGIPIERRE 3 SCPI au capital de 33 639 200 €Siège social 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE337 593 230 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2016statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 3, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Mercredi 15 juin 2016 à 11 heuresImmeuble Le Lotus - 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE  Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes.– Approbation des comptes de l’exercice 2015 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.2. Quitus à la Société de Gestion.3. Quitus au Conseil de Surveillance.4. Affectation du résultat de l’exercice 2015.5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2015.6. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier.7. Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.8. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.9. Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance.10. Désignation de six (6) membres au Conseil de Surveillance.11. Pouvoirs. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 12. Approbation de la proposition d’augmentation de capital par création de parts nouvelles dans la limite d’un plafond de 25 millions d’euros, prime incluse.13. Décision d’ouverture des souscriptions de parts aux associés en place pendant une durée à déterminer en concertation avec le Conseil de Surveillance.14. Délégation de pouvoirs au profit de la Société de Gestion dans le cadre de la réalisation de ladite augmentation.15. Suppression de l’avis conforme du Conseil de Surveillance concernant les rémunérations visées aux e) et f) de l’article 17 des statuts.16. Actualisation de la rédaction du 1) Nomination de l’article 18 des statuts en supprimant la clause de détention minimum de parts sociales et en réaménageant celle relative à la limite d’âge.17. Pouvoirs. TEXTE DES RESOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu : – la lecture du rapport de la Société de Gestion,– la lecture du rapport du Conseil de Surveillance– la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2015. TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2015. QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve l’absence de dotation aux provisions pour grosses réparations. L’Assemblée Générale, constatant que :  – le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 056 312,07 € – auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 1 423 136,88 € – formant ainsi un bénéfice distribuable de 4 479 448,95 €  1°/ décide de répartir une somme de 2 883 360,00 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les deux acomptes semestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. 2°/ constate qu’après affectation de la somme de 172 952,07 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 1 596 088,95 €. CINQUIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2015 à :  – valeur comptable : 39 226 973,59 €, soit 1 632,55 € par part. – valeur de réalisation : 50 790 413,41 €, soit 2 113,80 € par part. – valeur de reconstitution : 56 724 656,29 €, soit 2 360,77 € par part.  SIXIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées. SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide :– De renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, dont le siège social est situé 63, rue de Villiers - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE pour une nouvelle période de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2021,– De renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Yves NICOLAS, domicilié 63, rue de Villiers - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE pour une nouvelle période de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2021. HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 25 % maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la Société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice 2016, à 4 725 €. Les membres du Conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif. DIXIEME RESOLUTION. — Constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de AVENIR IMMOBILIER, AVIVA-VIE, Messieurs Daniel FRANÇOIS, Jean-Marie PICHARD, Alby SCHMITT et VALORIM PARTICIPATIONS arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale approuve l’élection de six (6) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’Assemblée Générale Ordinaire décide que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix. Associés sortants se représentant(par ordre alphabétique) AVENIR IMMOBILIER - Société Civile ImmobilièreDétenant 5 parts498 830 926 R.C.S. BLOIS - APE 6820BSiège social : 1, Route de Sassay - 41700 CONTRESReprésentée par Madame Jacqueline LEBRUN AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE AVIVA VIE - Société AnonymeDétenant 3 788 parts732 020 805 RCS NANTERRE - APE 6511ZSiège social : 70, Avenue de l’Europe - 92270 BOIS COLOMBESReprésentée par Benoît POZZO di BORGO Monsieur Alby SCHMITT - né le 14 octobre 1961 – Demeurant à SEICHAMPS (54)Détenant 30 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Directeur adjoint de l’eau et de la biodiversité du Ministère en charge de l’environnement, puis, Chef de mission d’inspection générale territoriale « Est » des Ministères en charge de l’environnement et du logement. VALORIM PARTICIPATIONS - Société civile immobilièreDétenant 5 parts497 953 307 R.C.S. MARSEILLE - APE 6820BSiège social : 360, avenue du Prado - 13008 MARSEILLEReprésentée par sa gérante, Madame Edith BOISSERON Associés faisant acte de candidature(par ordre alphabétique) LES MILLE PIERRES - Société civile immobilièreDétenant 245 parts452 712 920 R.C.S. PARIS - APE 6820BSiège social : 63, rue Lepic - 75018 PARISReprésentée par Monsieur Michel PRATOUCY Monsieur Bernard FURNON - Né le 4 mai 1960 - Demeurant à AVIGNON (84)Détenant : 60 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Expert indépendant dans les domaines du tourisme et des relations internationales et, précédemment, responsable d’un projet logistique auprès du ministère de la défense et missions auprès du préfet de la Martinique PANTER - Société civile immobilièreDétenant 14 parts442 195 145 R.C.S. METZ - APE 6820ASiège social : 19, rue du Colombier - 57420 LORRY MARDIGNYReprésentée par Monsieur Jean PANTER PER - Société Civile à capital variableDétenant : 6 parts518 867 973 R.C.S. NANTERRE - APE 6820B.Siège social : 2, Le Parc Offenbach 213 - 33/35 rue Cartault - 92800 PUTEAUXReprésentée par Monsieur Jean-Marie PICHARD ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.  Décisions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition de la Société de Gestion, agréée par le Conseil de Surveillance, de procéder, conformément aux statuts, à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par création de parts nouvelles d’une valeur nominale de 1 400 €, dans la limite d’un plafond de 25 000 000 d’€, prime incluse, sur la base d’un prix de souscription fixé par la Société de Gestion après consultation du Conseil de Surveillance. TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide que, pendant une durée à déterminer en concertation avec le Conseil de Surveillance, la souscription de parts créées dans le cadre de l’augmentation de capital sera uniquement ouverte aux associés en place. QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs à la Société de Gestion aux fins de :– Mettre en œuvre ladite augmentation de capital et d’en fixer les modalités en concertation avec le Conseil de Surveillance,– Ajuster, le cas échéant, le montant de la prime d’émission aux fins de satisfaire aux obligations légales,– Constater la réalisation de ladite augmentation de capital,– Procéder à la modification corrélative des statuts et à l’accomplissement des formalités de publicité. QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, prenant acte de la demande de l’Autorité des marchés financiers, décide de procéder à la suppression de l’avis conforme du Conseil de Surveillance concernant les rémunérations visées aux e) et f) sur le fondement juridique que le Conseil doit s’abstenir de tout acte de gestion modifiant comme suit les points e) et f) de l’article 17 des statuts : Ancienne rédaction :« […]e) En rémunération de l’analyse et du suivi des dossiers de cessions et d’acquisitions d’actifs immobiliers, la Société de Gestion peut percevoir une commission dont le niveau sera fixé après avis conforme du Conseil de Surveillance, opération par opération, comme suit :– 1 % hors taxes du prix net vendeur des actifs cédés, payable après signature des actes de vente. Cette commission pourra être prélevée sur la réserve de plus ou moins-value sur cessions d’immeubles ;– 1,5 % hors taxes du prix d’acquisition, hors droits et hors frais de mutation, des actifs immobiliers qui ne seraient pas financés par la création de parts nouvelles, payable après signature des actes d’acquisition. Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission.  f) La Société de Gestion, après avis conforme du Conseil de Surveillance, perçoit une commission de suivi et de pilotage de la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier au taux de 2 % hors taxes du montant hors taxes des travaux effectués, sous réserve que ces travaux concernent des constructions, agrandissements, reconstruction ou travaux de rénovation lourde en ce compris les mises aux normes environnementales et énergétiques qui soient générateurs de revenus complémentaires ou de plus-values en cas de vente du bien après travaux. Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission.[…] » Nouvelle rédaction :« […]e) En rémunération de l’analyse et du suivi des dossiers de cessions et d’acquisitions d’actifs immobiliers, la Société de Gestion peut percevoir une commission dont le niveau sera fixé, opération par opération, comme suit :– 1 % hors taxes du prix net vendeur des actifs cédés, payable après signature des actes de vente. Cette commission pourra être prélevée sur la réserve de plus ou moins-value sur cessions d’immeubles ;– 1,5 % hors taxes du prix d’acquisition, hors droits et hors frais de mutation, des actifs immobiliers qui ne seraient pas financés par la création de parts nouvelles, payable après signature des actes d’acquisition. Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission.  f) La Société de Gestion peut percevoir une commission de suivi et de pilotage de la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier au taux de 2 % hors taxes du montant hors taxes des travaux effectués, sous réserve que ces travaux concernent des constructions, agrandissements, reconstruction ou travaux de rénovation lourde en ce compris les mises aux normes environnementales et énergétiques qui soient générateurs de revenus complémentaires ou de plus-values en cas de vente du bien après travaux. Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission.[…] » SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, prenant acte de la demande de l’Autorité des marchés financiers, décide de procéder à la suppression de la clause de détention de cinq (5) parts minimum et de réaménager celle relative à la limite d’âge en prévoyant que le nombre de membres ayant dépassé l’âge de soixante-quinze (75) ans ne puisse être supérieur au tiers des membres en fonction sur le fondement juridique du principe d’égalité de traitement des porteurs de parts et de non-discrimination modifiant comme suit l’article 1) Nomination de l’article 18 des statuts : Ancienne rédaction :« Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la Société de Gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la société. Le conseil est composé de sept membres au moins et dix au plus, pris parmi les associés âgés de moins de 75 ans détenant au minimum cinq parts et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la Société de Gestion, préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, procède à un appel de candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les associés non fondateurs. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. Conformément à l’article 422-200 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et sont rééligibles sous condition de détenir au minimum cinq parts et de ne pas avoir atteint l'âge de 75 ans. Leur mandat vient à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue au cours de la quatrième année suivant leur nomination. Si, en cas de vacance, par suite de décès, de démission ou tout autre cause, le nombre des membres dudit conseil est devenu inférieur à sept, le conseil de surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites par la plus prochaine assemblée générale. Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du conseil de surveillance. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. » Nouvelle rédaction :« Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la Société de Gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la société. Le conseil est composé de sept membres au moins et dix au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la Société de Gestion, préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, procède à un appel de candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les associés non fondateurs. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. Conformément à l’article 422-200 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et sont rééligibles. Leur mandat vient à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue au cours de la quatrième année suivant leur nomination. Le nombre de membres du conseil de surveillance ayant dépassé l’âge de soixante-quinze (75) ans ne pourra être supérieur au tiers des membres en fonction. Lorsque cette limite est dépassée, le membre du conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office, sauf démission d’un des membres du conseil ayant dépassé l’âge de soixante-quinze (75 ans).  Si, en cas de vacance, par suite de décès, de démission ou tout autre cause, le nombre des membres dudit conseil est devenu inférieur à sept, le conseil de surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites par la plus prochaine assemblée générale. Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du conseil de surveillance. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. » DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. 1602658

Description : 150227422 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LOGIPIERRE 3 SCPI au capital de 33 639 200 €Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE337 593 230 RCS NANTERRE  Avis de convocation pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2015 statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 3, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Lundi 15 juin 2015 à 16 heuresImmeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes ;Approbation des comptes de l’exercice 2014 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports ;2. Quitus à la Société de Gestion ;3. Quitus au Conseil de Surveillance ;4. Affectation du résultat de l’exercice 2014 ;5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2014 ;6. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;7. Remplacement de l’Expert Immobilier démissionnaire ;8. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI ;9. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier ;10. Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance ;11. Pouvoirs. Texte des résolutions. Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2014. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2014. Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale approuve l’absence de dotation aux provisions pour grosses réparations.L’Assemblée Générale, constatant que :  Le bénéfice de l’exercice s’élève à 2 948 795,30 € Auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 1 357 701,58 € Formant ainsi un bénéfice distribuable de 4 306 496,88 €  1°/ décide de répartir une somme de 2 883 360,00 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les deux acomptes semestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.2°/ constate qu’après affectation de la somme de 65 435,30 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 1 423 136,88 €. Cinquième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2014 à :  Valeur comptable : 39 054 021,52 €, soit 1 625,35 € par part. Valeur de réalisation : 42 677 461,34 €, soit 1 776,16 € par part. Valeur de reconstitution : 47 653 719,95 €, soit 1 983,26 € par part.  Sixième résolution. — Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées. Septième résolution. — L’Assemblée Générale, prenant acte de la démission de la société EXPERTISES GALTIER de son mandat en cours, décide de désigner, en remplacement, la société DTZ VALUATION FRANCE – 8 rue de l’Hôtel de Ville – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE aux fins d’expertiser en tant que de besoin le patrimoine de la SCPI et ce, pour une durée de cinq exercices, conformément à l’article 422-235 alinéa 1er du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019. Huitième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 25% maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la Société de Gestion au 31 décembre de l’année écoulée.La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice 2015, à 5 400 €. Les membres du Conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif. Onzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.  1502274

Description : 140225723 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________LOGIPIERRE 3 SCPI au capital de 33 639 200 €Siège social 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE337 593 230 RCS Nanterre  AVIS DE CONVOCATIONpour l’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2014statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 La société FIDUCIAL GERANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 3, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Mercredi 11 juin 2014 à 16 heures 30Immeuble Le lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Assemblée générale ordinaire1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes.– Approbation des comptes de l’exercice 2013 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.2. Quitus à la Société de Gestion.3. Quitus au Conseil de surveillance.4. Affectation du résultat de l’exercice 2013.5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2013.6. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier.7. Renouvellement du mandat de l’expert immobilier.8. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.9. Impôt sur les plus-values immobilières.10. Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance.11. Désignation de deux membres au Conseil de Surveillance.12. Ratification de la désignation du dépositaire.13. Pouvoirs. Assemblée générale extraordinaire14. Modification des statuts - Mise à jour des articles et textes applicables à votre SCPI.15. Modification des statuts - Extension de l’objet social.16. Modification des statuts - Mise en place de nouvelles commissions instituées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers s’ajoutant aux trois existantes.17. Modification des statuts - Insertion des dispositions de l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers organisant la désignation des membres du Conseil de Surveillance.18. Modification des statuts - Insertion de dispositions relatives à l’interdiction de détention de parts par les US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers.19-20. Modification des statuts - Insertion de nouvelles dispositions prévues par les textes soit en complément, soit en raison de leur nouveauté.21. Adoption des statuts article par article puis dans son ensemble.22. Pouvoirs. TEXTE DES RESOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. TROISIEME RESOLUTION. – L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 111 039,10 €. L’Assemblée Générale, constatant que :  – le bénéfice de l’exercice s’élève à 2 884 040,70 € – auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 1 357 020,88 € – formant ainsi un bénéfice distribuable de 4 241 061,58 €  1°/ décide de répartir une somme de 2 883 360 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les deux acomptes semestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. 2°/ constate qu’après affectation de la somme 680,70 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 1 357 701,58 €. L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun. CINQUIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2013 à :  – valeur comptable : 38 988 586,22 € soit 1 622,63 € par part. – valeur de réalisation : 40 692 026,04 € soit 1 693,53 € par part. – valeur de reconstitution : 45 218 455,93 € soit 1 881,91 € par part.  SIXIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées. SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de la société EXPERTISES GALTIER - 92 bis rue Edouard Vaillant - 92309 Levallois-Perret Cedex, expert immobilier, pour expertiser en tant que de besoin le patrimoine de la SCPI et ce, pour une durée de cinq exercices, conformément à l’article 422-235 alinéa 1er du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018. HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 25% maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014. NEUVIEME RESOLUTION. — Dans le cadre des dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’imposition des plus-values immobilières, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, à prélever à la source, le cas échéant, l’impôt applicable aux cessions d’actifs immobiliers réalisées par la Société pour le compte des seuls associés de la Société soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Afin de garantir l’égalité entre les associés, l’Assemblée Générale autorise en conséquence la Société de Gestion à déterminer la quote-part de chacun des associés dans les résultats de la Société et, le cas échéant, à régulariser la répartition de manière à ce que l’impôt prélevé à la source soit supporté par chaque catégorie d’associés en fonction de la situation fiscale qui lui est propre. La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point. DIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2014, à 5 400 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif. ONZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale approuve l’élection de deux membres au conseil de surveillance et ce, pour une durée de trois années, conformément aux dispositions du nouvel article 422-200 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2016, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix. Associés sortant se représentant Monsieur Antoine de LACHEISSERIE - 71 ans - Demeurant à Chabeuil (26120)Détenant : 2 parts en pleine propriété et 15 parts en nue-propriétéRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : retraité de l’enseignement supérieur et actif dans le secteur vinicole (administrateur d’un institut vinicole en Chine) ACM-VIE - Assurances du Crédit Mutuel Vie332 377 597 RCS Strasbourg - APE 6511ZSiège social : 34 rue du Wacken - 67906 Strasbourg Cedex 9Bureaux : 42 rue des Mathurins - 75008 Paris.Représentée par Monsieur Olivier CHARDONNETDétenant 814 parts  Associé faisant acte de candidature Monsieur Michel PRATOUCY - 55 ans - Demeurant à Paris (75018)Détenant 100 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : dirigeant de sociétés. DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, prenant acte de l’obligation de procéder à la désignation d’un dépositaire, décide de ratifier la désignation de CACEIS INVESTOR SERVICES en qualité de dépositaire, lequel sera chargé des missions telles que fixées par le règlement européen n°231/2013 du 19 décembre 2012 en son chapitre IV et rémunéré par la Société. La présente ratification est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point.  TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Décisions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’adoption de l’Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 transposant, notamment, la Directive dite « AIFM » en droit français, décide de mettre à jour l’ensemble des articles et textes applicables dont il est fait mention dans les statuts. QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des articles L214-114 et L214-115 du Code Monétaire et Financier permettant d’élargir l’objet social de la société, décide, en conséquence, de modifier ledit objet social, en introduisant les nouvelles dispositions telles que prévues par lesdits articles, comme suit : « La Société a pour objet :  – L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, qu’il s’agisse d’immeubles à usage d’habitation ou à usage commercial ;– L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ;– La détention de droits réels visés à l’article L.214-155-1 du Code Monétaire et Financier portant sur de tels immeubles. Les immeubles éligibles à l’actif de la Société sont ceux visés par les articles L.214-115 et R.214-155 du Code Monétaire et Financier.  Dans le cadre de cette gestion, la Société peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier. La Société peut céder des éléments de patrimoine immobilier, après consultation du conseil de surveillance, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier. En outre, il est possible à la Société de détenir : – Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100% de l’actif de la Société ;– Des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier, professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L.214-115 et R.214-156 du Code Monétaire et Financier. Enfin, la Société peut procéder à des dépôts et liquidités tels que définis par décret en Conseil d’Etat ainsi qu’à des avances en compte courant consenties en application de l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier. » Et de modifier, corrélativement, l’article 2 des statuts.  SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, prenant acte de la mise en place de deux nouvelles commissions aux termes de l’article 422-224 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, décide d’ajouter à l’article 17 – Rémunération de la Société de Gestion des points e) et f) comme suit : «e) En rémunération de l’analyse et du suivi des dossiers de cessions et d’acquisitions d’actifs immobiliers, la Société de Gestion peut percevoir une commission dont le niveau sera fixé après avis conforme du Conseil de surveillance, opération par opération, comme suit :– 1% hors taxes du prix net vendeur des actifs cédés, payable après signature des actes de vente. Cette commission pourra être prélevée sur la réserve de plus ou moins-value sur cessions d’immeubles ;– 1,5% hors taxes du prix d’acquisition, hors droits et hors frais de mutation, des actifs immobiliers qui ne seraient pas financés par la création de parts nouvelles, payable après signature des actes d’acquisition.Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission. f) La Société de Gestion, après avis conforme du Conseil de surveillance, perçoit une commission de suivi et de pilotage de la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier au taux de 2% hors taxes du montant hors taxes des travaux effectués, sous réserve que ces travaux concernent des constructions, agrandissements, reconstruction ou travaux de rénovation lourde en ce compris les mises aux normes environnementales et énergétiques qui soient générateurs de revenus complémentaires ou de plus-values en cas de vente du bien après travaux. Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission. » et de préciser ce qui suit :« A toutes sommes et taux indiqués ci-dessus s’ajoute la TVA au taux en vigueur.» Ajout à la fin de l’article ce qui suit :« La décision de l’Assemblée Générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. » DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers organisant la désignation des membres du Conseil de Surveillance, décide d’insérer après l’alinéa 2 de l’article 18 - Conseil de surveillance – 1° - Nomination un nouveau paragraphe rédigé comme suit : « Conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la Société de Gestion, préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, procède à un appel de candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les associés non fondateurs. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. » Et de supprimer corrélativement l’alinéa « Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion propose aux associés de voter sur cette résolution par mandat impératif. Les candidatures seront sollicitées avant l’assemblée. » DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des incidences de la loi américaine dite « Dodd-Frank » imposant, notamment, des restrictions et des obligations spécifiques concernant la commercialisation des instruments financiers à des US person, décide d’insérer dans les statuts des dispositions relatives à l’interdiction aux US person de détenir des parts de la Société soit par souscription, soit par transmission et, en conséquence, de modifier les articles suivants comme suit : ARTICLE 8 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL1° - Modalités Introduction d’un alinéa à la suite de l’alinéa 1 rédigé comme suit :« Aucune souscription de parts de la Société ne pourra être réalisée par une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers. » ARTICLE 10 – TRANSMISSION DES PARTS A la fin dudit article, mise en place de deux §, l’un traitant des transmissions entre vifs, l’autre, des transmissions par décès avec introduction de dispositions relatives à la mise en place d’une procédure d’agrément en matière de cession de parts entre vifs, l’ensemble rédigé comme suit : « 1. Transmission entre vifs Les transmissions entre vifs sont soumises à l’agrément préalable de la Société de Gestion. En outre, il est précisé que : toute transmission de parts à une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers est interdite ;toute transmission de parts par donation doit être constatée par acte notarié au sens de l’article 931 du code civil. – Agrément Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec l'agrément préalable de la Société de Gestion. A l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de Gestion notifie sa décision à l'associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d'avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l'agrément est considéré comme donné. – Refus d'agrément Si la Société de Gestion se refuse à agréer le cessionnaire proposé, elle doit, dans le délai d'un mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d’une réduction de capital. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus d'agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est réputé acquis. 2. Transmission par décès En cas de décès d'un Associé, la Société continue entre les Associés survivants et les héritiers et ayants droit de l'Associé décédé et éventuellement son conjoint survivant commun en biens. Si le conjoint, les héritiers et/ou ayants droit sont des US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer. En cas de décès, les héritiers, ayants droit et conjoint doivent justifier de leur qualité, dans les trois mois du décès, par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire. L'exercice des droits attachés aux parts sociales de l'Associé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout Notaire la délivrance d'expéditions ou d'extraits de tous actes établissant lesdites qualités. » ARTICLE 11 – DROITS DES PARTS Insertion après l’alinéa 3 de la disposition suivante :« Si, en cours de détention, il advenait que les associés deviennent US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu'ils ne puissent s'y opposer. » DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des autres modifications apportées par l’Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 aux dispositions législatives et réglementaires régissant les SCPI, décide de procéder à différentes modifications statutaires comme suit : ARTICLE 8 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL Précision à la fin de l’alinéa 1 « depuis plus de trois mois » concernant la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social et la non satisfaction des offres de cessions de parts figurant sur le registre. ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION Dans le cadre de l’opération de contracter au nom de la Société des emprunts, assumer les dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme et ce, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier :Suppression de la limite : « du montant des fonds propres de la société » et remplacement par « d’un maximum fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire » Introduction de la précision relative à la limite maximum fixée par l’Assemblée Générale :« cette limite tenant compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L214-115 du Code Monétaire et Financier. » ARTICLE 18 – CONSEIL DE SURVEILLANCE1° - Nomination Conformément à l’article 422-200 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, rectification de la durée du mandat de membres du Conseil de surveillance qui sera désormais de trois ans au lieu de six ans et modification corrélative de l’alinéa consacré en précisant le texte applicable ainsi que l’année au cours de laquelle expire ledit mandat, savoir : « quatrième » année au lieu de la « septième » année. ARTICLE 23 – CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE Précision à l’alinéa 2 ce qui suit :Le texte des résolutions et les documents adjoints sont adressés aux associés « par voie postale ». Introduction à la suite dudit alinéa de la disposition suivante :« Toutefois, les associés peuvent demander à recevoir lesdits documents sous pli recommandé ou par voie électronique » ARTICLE 24 – COMMUNICATIONS Introduction après l’alinéa 3 des dispositions suivantes : « La Société peut avoir recours à des moyens de télécommunication électronique pour remplacer l’envoi postal prévu en matière de convocation des associés et de communication à ceux-ci des documents sociaux ainsi que tout document destiné à ces derniers se rapportant à ladite Société à condition que la Société ait préalablement recueilli par écrit l’accord des associés concernés et ce, conformément à l’article R.214-137 du Code Monétaire et Financier. » VINGTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide également de procéder aux modifications statutaires ci-après : ARTICLE 8 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL Introduction à la fin de l’article d’une disposition relative à la réduction du capital rédigée comme suit : « Le capital social peut aussi à tout moment être réduit par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, pour quelque montant que ce soit, son montant ne pouvant toutefois, en aucun cas, être rapporté à un montant inférieur à SEPT CENT SOIXANTE MILLE EUROS (760.000 €). » ARTICLE 9 – REPRESENTATION DES PARTSIntroduction à la suite de l’alinéa 1 de la précision ci-après :« Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. » ARTICLE 18 – CONSEIL DE SURVEILLANCE2° - Organisation – Réunions et délibérations Ajout de l’alinéa ci-après à la fin de l’article :« Le Conseil de Surveillance peut établir un règlement intérieur qui s’imposera à chacun des membres et devra être accepté par tout candidat se présentant à cette fonction. » ARTICLE 19 – COMMISSAIRES AUX COMPTESConcernant la durée du mandat de Commissaire aux Comptes, remplacement du terme « ans » par le terme « exercices ». Ajout à la fin de l’alinéa 1 de la disposition suivante :« Le Commissaire aux Comptes nommé par l’Assemblée en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur. » ARTICLE 20 – ASSEMBLEES GENERALESAjout d’un alinéa après le 9ème portant sur le vote par correspondance rédigé comme suit : « Tout Associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire adressé par la Société de Gestion. Les modalités du vote par correspondance seront celles résultant des articles L.214-105 du Code Monétaire et Financier.Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société ne pourra être pris en compte, pour le calcul du quorum, que s'il est reçu par la société, au moins 3 jours avant la date de réunion de l'assemblée.Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société de Gestion pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. » ARTICLE 23 – CONSULTATION PAR CORRESPONDANCEAjout à la fin de l’article de la disposition ci-après : « Les décisions collectives par consultations écrites doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires. » ARTICLE 26 – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUXAprès l’alinéa 3, ajout de l’alinéa ci-après concernant l’état annexe au rapport de gestion : « Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent, dans un état annexe au rapport de gestion, la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu'ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de la Société. » VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la Société intégrant les modifications ci-dessus arrêtées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI LOGIPIERRE 3 dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.  1402257

Description : 130238224 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LOGIPIERRE 3SCPI au capital de 33 639 200 €Siège social 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 337 593 230 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATIONPOUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 12 JUIN 2013statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 La société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société LOGIPIERRE 3, a l’honneur de vous convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le Mercredi 12 juin 2013 à 9 heures 30Immeuble Le lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie pour délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : Décisions soumises à l’assemblée générale ordinaire :1 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.Approbation des comptes de l’exercice 2012.2 Quitus à la Société de Gestion.3 Quitus au Conseil de Surveillance.4 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier.5 Affectation du résultat de l’exercice 2012.6-7-8 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2012.9 Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.10 Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier.11 Impôt sur les plus-values immobilières.12 Rémunération du conseil de surveillance.13 Questions diverses.14 Pouvoirs. Décisions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : 1 Modification des statuts - Article 1 - Forme.2 Modification des statuts - Article 4 - Siège social.3 Modification des statuts - Article 14 - 1er alinéa - Nomination de la société de gestion, suite à la fusion-absorption de la société UFFI REAM avec la société FIDUCIAL GERANCE.4 Questions diverses.5 Pouvoirs.Texte des résolutionsDécisions soumises à l'assemblée générale ordinaire  Première résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes de l’exercice 2012 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2012 à la société de gestion UFFI REAM. Troisième résolution — L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2012. Quatrième résolution — Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution — L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2012  s’élève à la somme de  2 853 857,50 € et que majoré du report à nouveau de     530 691,38 €   le montant total disponible atteint  4 384 548,88 € L’assemblée générale décide de la répartition suivante :   un dividende total de  3 027 528,00 € et de reporter à nouveau le solde, soit  1 357 020,88 €  Sixième résolution — L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 38 987 905,52 €, soit 1 622,60 € par part. Septième résolution — L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 40 330 306,24 €, soit 1 678,47 € par part. Huitième résolution — L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 44 823 757,63 €, soit 1 865,48 € par part. Neuvième résolution — L’assemblée générale fixe à 25% maximum de la valeur d’expertise arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée, le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts. Dixième résolution — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après avis favorable du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Onzième résolution — Dans le cadre des dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’imposition des plus-values immobilières, l’assemblée générale des associés autorise la société de gestion à prélever à la source, le cas échéant, l’impôt applicable aux cessions d’actifs immobiliers réalisées par la Société Civile de Placement Immobilier pour le compte des seuls associés de la SCPI LOGIPIERRE 3 soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.Afin de garantir l’égalité entre les associés, l’assemblée générale autorise en conséquence la société de gestion à déterminer la quote-part de chacun des associés dans les résultats de la SCPI et le cas échéant, à régulariser la répartition, de manière à ce que l’impôt prélevé à la source soit supporté par chaque catégorie d’associés en fonction de la situation fiscale qui lui est propre. Douzième résolution — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2013, à 5.400 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif. Treizième résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Décisions soumises à l'assemblée générale extraordinaire  Première résolution — L'assemblée générale décide de remplacer dans l'article 1 des statuts les termes "faisant publiquement appel à l'épargne" par "autorisée à procéder à des offres au public", pour le mettre en harmonie avec les dispositions du Code Monétaire et Financier. Deuxième résolution  — L’assemblée générale prend acte du transfert du siège social de la SCPI au 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE et décide de modifier corrélativement l’article 4 des statuts. Le reste de l'article 1 est inchangé Article 4 - Siège social  Ancienne rédaction Le siège social est fixé 24 rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d'un département limitrophe par simple décision de la société de gestion et en tout autre lieu en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire. Nouvelle rédaction Le siège social est fixé au 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire. Troisième résolution — L'assemblée générale, après avoir été informée :- du projet de fusion entre FIDUCIAL GERANCE et UFFI REAM par voie d'absorption de FIDUCIAL GERANCE par UFFI REAM,- du changement de dénomination sociale d'UFFI REAM en FIDUCIAL GERANCE,- du changement de siège social de la société de gestion,approuve en conséquence les modifications corrélatives de l’article 14 - 1er alinéa des statuts, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de cette fusion. Article 14 – Nomination de la Société de Gestion  Ancienne rédaction La gestion de la société est assurée par une Société de Gestion, la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT, par abréviation "UFFI REAM" - anciennement dénommée SERCC - Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 08-000009, société anonyme au capital de 12.800.000 €, dont le Siège est au : 24 rue Jacques Ibert, 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au RCS Nanterre 612 011 668, qui est désignée statutairement. Nouvelle rédaction La gestion de la Société est assurée par la Société FIDUCIAL GERANCE, société anonyme, agréée par l’autorité des marchés financiers en tant que société de gestion de portefeuille, sous le numéro GP-08000009, dont le siège social est 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 612.011.668, désignée comme Société de Gestion statutaire pour une durée indéterminée.Tous les autres alinéas de cet article demeurent inchangés. Quatrième résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. La société de gestionUFFI REAM 1302382

Description : 1203028 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LOGIPIERRE 3 SCPI au capital de 33 639 200 € Siège social 24 rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET 337 593 230 RCS Nanterre.     La société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société LOGIPIERRE 3, a l’honneur de vous convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le :    Jeudi 14 juin 2012 à 14 heures 30 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET   pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1    Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2011 et quitus à la Société de Gestion. 2    Quitus au Conseil de Surveillance. 3    Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier. 4    Affectation du résultat de l’exercice 2011. 5    Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2011. 6    Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI. 7    Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier. 8    Rémunération du Conseil de Surveillance. 9    Questions diverses. 10 Pouvoirs.   TEXTE DES RESOLUTIONS   Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes de l’exercice 2011 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2011 à la société de gestion UFFI REAM.     Troisième résolution L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2011.     Quatrième résolution Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2011 s’élève à la somme de      2 938 019,99 € et que majoré du report à nouveau de      1 620 199,39 € le montant total disponible atteint      4 558 219,38 €   L’assemblée générale décide de la répartition suivante : un dividende total de      3 027 528,00 € et de reporter à nouveau le solde, soit      1 530 691,38 €     Sixième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 39 161 576,02 €, soit 1 629,83 € par part.     Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 40 073 712,06 €, soit 1 667,79 € par part.     Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 44 532 356,85 €, soit 1 853,35 € par part.   Neuvième résolution L’assemblée générale fixe à 25% maximum de la valeur d’expertise arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée, le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts.     Dixième résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après avis favorable du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     Onzième résolution L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2012, à 5.400 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.     Douzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     La Société de gestion UFFI REAM. 1203028

Description : 1102308 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LOGIPIERRE 3 Société civile de placement au capital de 33.639.200 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 337 593 230 RCS Nanterre   la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société Logipierre 3, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le Mercredi 8 juin 2011 à 14 heures 30  au 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Assemblée générale ordinaire   - Rapport de la société de gestion sur l’exercice clos au 31 décembre 2010. - Rapport du conseil de surveillance et quitus. - Rapports du commissaire aux comptes. - Approbation des comptes de l’exercice 2010 - Quitus à la société de gestion. - Affectation du résultat de l’exercice 2010. - Valeurs de la part. - Autorisation d’emprunt. - Autorisation de vente d’actifs. - Rémunération du conseil de surveillance. - Pouvoirs pour les formalités.   Assemblée générale extraordinaire   - Possibilités de transformation de la SCPI en OPCI. - Pouvoirs pour les formalités.    TEXTE DES RESOLUTIONS Assemblée générale ordinaire   Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes de l’exercice 2010 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2010 à la société de gestion UFFI REAM.     Troisième résolution L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2010.     Quatrième résolution Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2010 s’élève à la somme de     2 479 163,84 € et que majoré du report à nouveau de     2 168 563,55 € le montant total disponible atteint     4 647 727,39 €   L’assemblée générale décide de la répartition suivante : un dividende total de     3 027 528,00 € et de reporter à nouveau le solde, soit     1 620 199,39 €     Sixième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 39 251 084,03 €, soit 1 633,56 € par part.     Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 39 269 405,47 €, soit 1 634,32 € par part.     Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 43 635 991,74 €, soit 1 816,05 € par part.     Neuvième résolution L’assemblée générale fixe à 25% maximum de la valeur d’expertise arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée, le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts.     Dixième résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Onzième résolution L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2011, à 5.400 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.     Douzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.   Assemblée générale extraordinaire     Treizième résolution Résolution agréée par la Société de gestion : MAINTIEN DE LOGIPIERRE 3 EN SCPI. Cette résolution est agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance est aussi favorable à cette résolution.   L’Assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, après avoir pris connaissance du rapport et des observations de la Société de gestion, statuant dans les conditions de quorum et de majorité en vigueur à la date de la publication de l’ordonnance 2005-1278 du 13 octobre 2005 et se prononçant sur la possibilité de transformer la SCPI LOGIPIERRE 3 en OPCI, opte pour sa non-transformation en OPCI.   Si la présente résolution est adoptée, les 14 ème et 15 ème résolutions qui suivent, seront réputées rejetées, quel que soit le résultat des votes y afférents. En tout état de cause, voter ‘’OUI’’ à la 13 ème résolution ne peut que conduire à voter ‘’NON’’ ou ‘’ABSTENTION’’ à la 14 ème résolution (FPI) ou à la 15 ème (SPPICAV).     Quatorzième résolution Résolution non agréée par la Société de gestion : FPI. Cette résolution n’est pas agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance n’est pas non plus favorable à cette résolution.   Dans l’hypothèse du rejet de la 13ème résolution ci-dessus, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI LOGIPIERRE 3 en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens des articles L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier. La Société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer, qui devront être adoptés par les associés réunis en Assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette Assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’Assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en FPI.   Si la présente résolution est adoptée, la 15 ème résolution qui suit, sera réputée rejetée, quel que soit le résultat des votes y afférents.     Quinzième résolution Résolution non agréée par la Société de gestion : SPPICAV Cette résolution n’est pas agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance n’est pas non plus favorable à cette résolution.   Dans l’hypothèse du rejet de la 13ème et de la 14ème résolutions, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI LOGIPIERRE 3 en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) au sens des articles L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier. La Société de gestion établira les statuts et la documentation de la SPPICAV à constituer, qui devront être adoptés par les associés réunis en Assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette Assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’Assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en SPPICAV.     Seizième résolution Résolution agréée par la Société de gestion : pouvoirs pour les formalités Cette résolution est agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance est aussi favorable à cette résolution.   L'Assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   La société de gestion               1102308

Description : 1002558 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LOGIPIERRE 3 Société civile de placement au capital de 33.639.200 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 337 593 230 RCS Nanterre   la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société Logipierre 3, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le :   Mardi 15 juin 2010 à 9 heures 30 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Assemblée générale ordinaire - Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2009. - Rapport du conseil de surveillance et quitus. - Rapports du commissaire aux comptes. - Approbation des comptes de l’exercice 2009, quitus à la société de gestion. - Affectation du résultat de l’exercice 2009. - Valeurs de la part. - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et du suppléant. - Renouvellement du mandat de l’expert immobilier. - Autorisation d’emprunt. - Autorisation de vente d’actifs. - Rémunération du conseil de surveillance. - Election de six membres au conseil de surveillance. Résolutions présentées par des associés représentant 1,13 % du capital social - Dotation d’un fonds de remboursement. Résolutions présentées par des associés représentant 2,04 % du capital social - Adhésion et cotisation à l’APPSCPI. Résolutions présentées par des associés représentant 2,43 % du capital social - Maintien en la forme juridique de SCPI.   Projet des résolutions Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes de l’exercice 2009 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2009 à la société de gestion UFFI REAM.     Troisième résolution L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2009.     Quatrième résolution Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2009 s’élève à la somme de 3 177 961,51 € et que majoré du report à nouveau de 2 054 172,04 € le montant total disponible atteint 5 232 133,55 €   L’assemblée générale décide de la répartition suivante : un dividende total de 3 063 570,00 € et de reporter à nouveau le solde, soit 2 168 563,55 €     Sixième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 39 799 448,19 €, soit 1 656,38 € par part.     Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 39 881 804,39 €, soit 1 659,81€ par part.     Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 44 259 163,53 €, soit 1 841,98 € par part.     Neuvième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - 63 rue de Villiers - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, représentée par Monsieur Jean-Baptiste DESCHRYVER, commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, et nomme Monsieur Yves NICOLAS - 63, rue de Villiers - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, commissaire aux comptes suppléant, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.     Dixième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat de la société EXPERTISES GALTIER - 92 bis rue Edouard Vaillant - 92309 Levallois-Perret Cedex, expert immobilier, pour expertiser, en tant que de besoin, le patrimoine de la SCPI et ce, pour une durée de quatre exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013.     Onzième résolution L’assemblée générale fixe à 25 % maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée, le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts.     Douzième résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Treizième résolution L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2010, à 5.400 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.     Quatorzième résolution L’assemblée générale approuve l’élection de six membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de six années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.   AVIVA-VIE - société anonyme Représentée par Madame Joëlle CHAUVIN Détenant 3 788 parts Siège social : Département Immobilier WID4 - 80, avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes Président de l’actuel conseil de surveillance.   GOVIHAN INVESTISSEMENT - société civile Représentée par Monsieur Michel PRATOUCY Détenant 5 parts Siège social : 11, rue de Kerners - 56640 Arzon Bureaux : 49, rue Saint-Vincent – 75018 Paris Membre de l’actuel conseil de surveillance.   Monsieur Jean-Marie PICHARD - né le 6 décembre 1938 Détenant 13 parts Demeurant : 2 Le Parc Offenbach 213 – 33-35, rue Cartault – 92800 Puteaux Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : enseignant en Droit des Affaires et Gestion Fiscale à l’université de Paris et à la CCIP – retraité et Président de l’Association Défense de l’Epargne Foncière Immobilière (D.E.F.I). Membre de l’actuel conseil de surveillance.   Monsieur Jean-Luc ALEXANDRE - né le 2 janvier 1962 Détenant : 5 parts Demeurant : 7 Bolton Gardens – SW5 ODQ Londres Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : opérateur de marchés dans un groupe bancaire international.   Monsieur Jean-Jacques ASTRUC - né le 19 novembre 1946 Détenant : 10 parts Demeurant : 1093, chemin des Plateaux Fleuris - 06700 Saint-Laurent-du-Var Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : retraité du secteur bancaire.   AVENIR IMMOBILIER - société civile immobilière Représentée par sa gérante, Madame Jacqueline LEBRUN Détenant 5 parts Siège social : 1, route de Sassay - 41700 Contres   Monsieur André DUBEE - né le 28 janvier 1948 Détenant 6 parts Demeurant : route de Vernou - 41200 Romorantin Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : huissier de justice retraité - Actuellement, associé dans une exploitation agricole bio.   Monsieur Pierre FABRE - né le 29 mars 1938 Détenant 5 parts Demeurant : 11, avenue des 3 Lucs - 13012 Marseille Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Président de section honoraire, de chambre régionale des comptes.   Monsieur Daniel FRANCOIS - né le 10 avril 1942 Détenant 6 parts Demeurant : 18, rue d’Armorique - 54425 Pulnoy Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : contrôleur interne de la société de gestion Est Gestion (filiale SNVB/CIAL, devenus CIC Est) et Président-fondateur de l’Association pour la Promotion de l’Actionnariat Individuel (créée en 1987).   HEXAGITE - société civile Représentée par son gérant, Monsieur Joël MAITRE Détenant 675 parts Siège social : 5, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 78150 Le Chesnay   LES DOLMENS - société civile Représentée par Monsieur Yannick RICHOMME Détenant 315 parts Siège social : 5, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 78150 Le Chesnay   Monsieur Georges RONZETTO - né le 8 décembre 1964 Détenant : 7 parts Demeurant : 6, rue Pierre Joseph Antoine - 21000 Dijon Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : responsable marketing et communication des marques B to B au sein du Groupe Somfi International   Monsieur Alby SCHMITT - né le 14 octobre 1961 Détenant 24 parts Demeurant : 6, allée des Acacias - 54280 Seichamps Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur de la DRIRE Limousin (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), puis directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Alsace.   VALORIM PARTICIPATIONS - société civile immobilière Représentée par sa gérante, Madame Edith BOISSERON Détenant : 5 parts Siège social : 360, avenue du Prado - 13008 Marseille     Quinzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Résolutions présentées dans le cadre de l’article R.214-125 du Code monétaire et financier par 15 associés représentant 1,13 % du capital social Seizième résolution  (fonds de remboursement - dotation et fonctionnement) L’assemblée générale, après avoir relevé que : — la création et la dotation d’un fonds de remboursement des parts destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts est une possibilité ouverte par l’article 422-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; — le marché par confrontation n’a pas, des années durant, valorisé les parts de Logipierre 3 de manière conforme à la valeur du patrimoine détenu par celle-ci ; — il est nécessaire d’instaurer entre les associés désirant se retirer et les associés désirant se maintenir un accord de type « gagnant-gagnant », au travers de la dotation d’un fonds de remboursement, qui permet :     – aux associés désirant se retirer d’obtenir un prix plus élevé de rachat de leurs parts que le prix d’exécution du marché par confrontation. Leurs parts sont rachetées par Logipierre 3 à une valeur fonction de la valeur d’expertise des immeubles détenus, puis annulées,     – aux associés désirant se maintenir d’obtenir une double revalorisation des parts qu’ils conservent : de par l’impact du prix de remboursement inférieur à la valeur de réalisation et en raison du fait que les valeurs d’expertise s’établissent le plus souvent en retrait des prix de cession réels des immeubles, ce qui conduit automatiquement à une revalorisation du patrimoine représenté par les parts résiduelles après annulation des parts rachetées.   décide :   — de doter un fonds de remboursement de parts d’un montant maximal de cinq millions d’euros (5 000 000 d’euros).   — que le gérant dote le fonds de remboursement entre la date d’approbation de la présente résolution et le 31 décembre 2010 et recueille, durant la période allant du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010, les demandes de remboursement de parts émanant, en la forme d’un courrier recommandé avec avis de réception, des associés qui souhaitent en bénéficier.   — que le prix de remboursement par part est égal à 93% de la valeur de réalisation de la part au 1er janvier 2010, le gérant disposant de la période du 1er janvier 2011 au 31 mai 2011 pour procéder au remboursement des parts concernées.   — une réduction proportionnelle de chaque demande si la somme des demandes excède le montant maximal dont le fonds est doté.     Dix-septième résolution (Fonds de remboursement - réduction de capital après mise en oeuvre) L’assemblée générale autorise le gérant à procéder à la réduction de capital résultant de la mise en oeuvre du fonds de remboursement préalablement doté et lui donne tout pouvoir à cet effet.   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R.214-125 du Code monétaire et financier par 26 associés représentant 2,04 % du capital social Dix-huitième résolution Après avoir relevé que : — L’association APPSCPI est une très ancienne organisation de défense des personnes qui investissent dans les supports collectifs de placement immobilier, ainsi que de ces supports eux-mêmes.   — L’association APPSCPI a vocation à favoriser le développement harmonieux de l’épargne collective immobilière et à relayer les propositions aptes à la préserver.   — L’association de défense des investisseurs APPSCPI est agréée par l’Etat et répond aux cordonnées suivantes :     Adresse postale : BP 70040 – 95472 Fosses     Téléphone/fax : 01 34 72 44 02     Site Internet : www.appscpi.com     Adresse e-mail : [email protected]   L’Assemblée Générale décide l’adhésion de Logipierre 3 à l’association APPSCPI moyennant une cotisation acquittée par la SCPI et fonction de la plus récente valeur de réalisation connue de cette dernière. A la fin 2009, cette cotisation correspond à mille cinq cents euros (1 500 €) en année pleine ; pour une adhésion en cours d’année, la cotisation est réduite sur base mensuelle, au prorata des mois restant à courir jusqu’en fin d’exercice, mois d’adhésion inclus.   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 29 associés représentant 2,43 % du capital social Dix-neuvième résolution Après avoir relevé que : — Logipierre 3 est une société civile de placement immobilier -SCPI- qui, conformément aux dispositions de l’article L.214-50 du Code monétaire et financier, a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   — Logipierre 3 constitue un support collectif d’épargne, consacré de manière quasi-exclusive, dans le cadre d’un corpus légal et réglementaire garanti à ses associés lors de la souscription de parts, à l’acquisition, la détention, la préservation, l’exploitation et la gestion de biens immobiliers détenus directement. Logipierre 3 est un support dit de « pierre-papier » quasi-pur en biens immobiliers.   — L’assemblée générale des associés est l’organe souverain des SCPI, dont les décisions s’imposent à tous, dès lors qu’elles respectent la loi. L’assemblée constitue le moyen majeur de gouvernance du support d’épargne SCPI, partie intégrante du contrat moral de souscription.   — Les revenus et les plus-values attachés à chaque part de SCPI relèvent quasi-intégralement de la fiscalité immobilière, compte tenu du caractère quasi-exclusivement immobilier du patrimoine.   — Les SCPI ont jusqu’à mai 2012 pour examiner la question de leur forme juridique, avec maintien de cette forme ou transformation en une autre forme, dite des « organismes de placement collectif immobilier » - OPCI- laquelle comporte une forme « fonds », avec impossibilité pour les porteurs d’y prendre des décisions et une forme « société », support hybride relevant de la fiscalité des valeurs mobilières au travers d’une financiarisation mêlant participations immobilières et mobilières. La levée de cette hypothèque relative à la forme juridique de Logipierre 3 est une condition-clé de son développement et de la confiance que les souscripteurs peuvent mettre en elle.   L’Assemblée Générale décide du maintien de LOGIPIERRE 3 en la forme de SCPI -société civile de placement immobilier- régie par les articles L.214-50 à L.214-84-3 et R.214-116 à R.214-143 du Code monétaire et financier et par les articles 422-1 à 422-46-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R.214-125 du Code monétaire et financier par 29 associés représentant 2,43% du capital social Vingtième résolution L’Assemblée Générale décide que la société de gestion organisera, sous un délai maximum de six mois à compter de l’approbation de la présente résolution, une consultation écrite des associés de LOGIPIERRE 3, aux fins de connaître leur option personnelle relative à la forme du support auquel ils souhaitent participer : SCPI ; OPCI-fonds ; OPCI-société, afin d’organiser la scission de LOGIPIERRE 3 en autant de supports que nécessaire pour satisfaire chacun, supports demeurant propriétaires en indivision du patrimoine initial de LOGIPIERRE 3. Ladite scission ne sera réalisée que si la résolution de maintien de LOGIPIERRE 3 en la forme juridique de SCPI a préalablement été repoussée.     Vingt-et-unième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.   La société de gestion.     1002558

Description : 0903129 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LOGIPIERRE 3 Société civile de placement au capital de 33.639.200 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 337 593 230 RCS Nanterre       la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société Logipierre 3, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le Mercredi 3 juin 2009 à 17 heures 30 au24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Assemblée générale ordinaire     - Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2008. - Rapport du conseil de surveillance et quitus. - Rapports du commissaire aux comptes. - Approbation des comptes de l’exercice 2008, quitus à la société de gestion. - Affectation du résultat de l’exercice 2008. - Valeurs de la part. - Rémunération du conseil de surveillance. Résolutions présentées par des associés représentant 1,70% du capital social - Dotation d’un fonds de remboursement. Résolutions présentées par des associés représentant 2,32% du capital social - Instauration d’un co-commissariat aux comptes. Résolutions présentées par des associés représentant 2,28% du capital social - Cotisation à l’ASPIM. Résolutions présentées par des associés représentant 1,89% du capital social - Adhésion et cotisation à l’APPSCPI. Résolutions présentées par des associés représentant 2,70% du capital social - Maintien en la forme juridique de SCPI.     Assemblée générale extraordinaire     - Mise à jour des statuts. Résolutions présentées par des associés représentant 2,32% du capital social - Suppression de la cotisation à l’ASPIM : modification de l’article 17 - Rémunération de la société de gestion.     TEXTE DES RESOLUTIONS   Assemblée générale ordinaire     Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes de l’exercice 2008 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2008 à la société de gestion UFFI REAM.     Troisième résolution   L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2008.     Quatrième résolution    Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution        L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2008   s’élève à la somme de       3 148 146,48 €  et que majoré du report à nouveau de      1 933 553,56 €  le montant total disponible atteint       5 081700,04 €     L’assemblée générale décide de la répartition suivante :    un dividende total de       3 027 528,00 €  et de reporter à nouveau le solde, soit      2 054 172,04 €     Sixième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 39 685 056,68 €, soit 1 651,62 € par part.     Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 40 123 152,17 €, soit 1 669,85 € par part.     Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 44 518 770,87 €, soit 1 852,79 € par part.     Neuvième résolution L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2009, à 5 400 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.     Dixième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Assemblée générale extraordinaire     Onzième résolution L’Assemblée générale décide de mettre à jour, selon la règlementation en vigueur, les articles 1, 8, 21, 26 et 27 qui comportent des références législatives ou règlementaires ayant été codifiées dans le Code de Commerce et le Code Monétaire et Financier ainsi que dans le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.     Douzième résolution L’Assemblée générale décide de modifier l’article 8 « Augmentation et réduction du capital » paragraphe 1 « Modalités » en supprimant l’agrément de la société de gestion en cas d’apports nouveaux.   Ce paragraphe est ainsi désormais rédigé :   « … 1° - Modalités Toute souscription des parts est constatée par un bulletin de souscription. … »     Treizième résolution L’Assemblée générale décide de remplacer la version actuelle de l’article 14 « Nomination de la Société de Gestion » par la version suivante :   « La gestion de la société est assurée par une Société de Gestion, la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT, par abréviation « UFFI REAM », - anciennement dénommée SERCC - Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 08-000009, société anonyme au capital de 12.800.000 € dont le Siège est au : 24, rue Jacques Ibert, 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au RCS Nanterre 612 011 668, qui est désignée statutairement. Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa déconfiture, sa mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens, sa révocation ou sa démission. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un Gérant nommé en assemblée générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans des délais les plus rapides par le conseil de surveillance ou par la société de gestion démissionnaire. En attendant la réunion de cette assemblée, le conseil de surveillance pourra désigner un ou plusieurs mandataires pour agir au nom de la Société en lui conférant les pouvoirs nécessaires à cet effet. »     Quatorzième résolution L’Assemblée générale décide de remplacer la version actuelle de l’article 17 « Rémunération de la Société de Gestion » par la version suivante :   « La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant:   a) un forfait de gestion versé directement à la société de Gestion, qui ne pourra excéder 8% hors taxes des recettes hors taxes, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour l'administration de la société et la gestion des biens sociaux, à l'exclusion actuellement et, compte tenu de la législation en vigueur, de :   — la redevance à l’AMF, — la cotisation à l'Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier, — les honoraires des Commissaires aux comptes, — les honoraires de la Société d'Expertises Immobilières, — les jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance, — les honoraires de surveillance des travaux d'entretien des immeubles, b) une commission de souscription qui ne pourra excéder 6,84% hors taxes du prix d'émission des parts à titre de remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l'extension du patrimoine immobilier de la Société et de la perception des capitaux. Elle sera ramenée de 6,84% hors taxes à 4,5% hors taxes dès que le capital social statutaire sera atteint, c) pour les cessions de parts sur le marché secondaire : une commission, à la charge de l’acquéreur, de 3% HT du montant total de la transaction, calculée sur le prix d’exécution de la part, pour son intervention dans la réalisation de la transaction. d) pour les mutations à titre gratuit (donations / successions), ainsi que pour les cessions de parts sans intervention de la société de gestion : une commission forfaitaire de 77 € HT, quel que soit le nombre de parts transférées.    La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'Assemblée Générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment des mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. »     Quinzième résolution L’Assemblée générale décide de supprimer le troisième alinéa du paragraphe 1) Nomination de l’article 18 « Conseil de Surveillance » qui n’a plus lieu d’être.     Seizième résolution L’Assemblée générale décide d’actualiser l’article 18 « Conseil de Surveillance » paragraphe 2°) en précisant que les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d’un support écrit.   Ce paragraphe est désormais rédigé ainsi qu’il suit :   « Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen de tout support écrit, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil de surveillance ; un même membre du conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues, et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. »     Dix-septième résolution L’Assemblée générale décide de supprimer le second alinéa de l’article 19 « Commissaires aux Comptes » pour tenir compte de l’évolution de la règlementation applicable.     Dix-huitième résolution L’Assemblée générale décide de remplacer le troisième alinéa de l’article 21 « Assemblée générale ordinaire » ainsi qu’il suit : « Elle approuve les différentes valeurs de parts : comptable, de réalisation et de reconstitution ».     Dix-neuvième résolution L’Assemblée générale décide dans l’article 22 « Assemblée générale extraordinaire » de supprimer l’autorisation donnée à ladite assemblée de modifier le calcul de fixation du prix des parts et de supprimer par conséquent cette phrase.   Cet article est désormais rédigé ainsi qu’il suit :   « L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la société. Elle peut décider notamment :   la transformation de la société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire appel public à l'épargne, la réduction du capital social, l'approbation des apports en nature, l'approbation des avantages particuliers, la modification de la politique d'investissement.   Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. »     Vingtième résolution L’Assemblée générale décide de corriger une erreur de plume dans l’article 25 « Exercice social » et confirme que ce dernier commence bien le 1er janvier.     Vingt-et-unième résolution L’Assemblée générale décide de remplacer la version actuelle de l’article 26 « Etablissement des comptes sociaux » par la version suivante :   « A la clôture de chaque exercice, la Société de Gestion dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Elle dresse également le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et établit un rapport écrit sur la situation de la société et sur l'activité de celle-ci au cours de l'exercice écoulé. Elle est tenue d'appliquer le plan comptable général adapté prévu à l’article L.214-78 du Code Monétaire et Financier et ses textes d’application. Conformément à l'article 51 du décret du 29 novembre 1983 modifiant l'article 13 du décret du ler juillet 1971, la société pratique l'amortissement des immeubles au vu d'une dépréciation effective de l'ensemble du patrimoine locatif. Les dépréciations éventuelles ainsi que les frais et droits grevant le prix d'acquisition des immeubles et la taxe à la valeur ajoutée non récupérable sur les investissements et les frais d’augmentation de capital (y compris la commission de souscription versée à la société de gestion) peuvent être prélevés sur la prime d'émission. Les comptes annuels sont établis selon les mêmes méthodes d'évaluation que les années précédentes sous réserve des modifications dans la présentation des comptes dans les conditions prévues par la règlementation comptable applicable. »     Vingt-deuxième résolution L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.     Assemblée générale ordinaire   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 32 associés représentant 1,70% du capital social     Vingt-troisième résolution (fonds de remboursement - dotation et fonctionnement) L’assemblée générale, après avoir relevé que :   Le marché par confrontation n’a pas, des années durant, valorisé les parts de Logipierre 3 de manière conforme à la valeur du patrimoine détenu par celle-ci. Il est nécessaire d’instaurer entre les associés désirant se retirer et les associés désirant se maintenir un accord de type « gagnant-gagnant », au travers de la dotation d’un fonds de remboursement, qui permet : - aux associés désirant se retirer d’obtenir un prix plus élevé de rachat de leurs parts que le prix d’exécution du marché par confrontation. Leurs parts sont rachetées par Logipierre 3 à une valeur fonction de la valeur d’expertise des immeubles détenus, puis annulées, - aux associés désirant se maintenir d’obtenir une double revalorisation des parts qu’ils conservent : de par l’impact du prix de remboursement inférieur à la valeur de réalisation et en raison du fait que les valeurs d’expertise s’établissent le plus souvent en retrait des prix de cession réels des immeubles, ce qui conduit automatiquement à une revalorisation du patrimoine représenté par les parts résiduelles après annulation des parts rachetées. L’assemblée générale décide : - de doter un fonds de remboursement de parts d’un montant maximal de cinq millions d’euros. - que le gérant dote le fonds de remboursement entre la date d’approbation de la présente résolution et le 31 décembre 2009 et recueille, durant la période allant du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009, les demandes de remboursement de parts émanant, en la forme d’un courrier recommandé avec avis de réception, des associés qui souhaitent en bénéficier. - que le prix de remboursement par part sera égal à 92% de la valeur de réalisation de la part au 1er janvier 2009, le gérant disposant de la période du 1er janvier 2010 au 31 mai 2010 pour procéder au remboursement des parts concernées. - une réduction proportionnelle de chaque demande si la somme des demandes excède le montant maximal dont le fonds est doté.     Vingt-quatrième résolution (fonds de remboursement – réduction de capital après mise en oeuvre) L’assemblée générale autorise le gérant à procéder à la réduction de capital résultant de la mise en œuvre du fonds de remboursement doté et lui donne tout pouvoir à cet effet.   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 36 associés représentant 2,32% du capital social     Vingt-cinquième résolution Après avoir relevé que :   Le co-commissariat aux comptes n’est ni un « double » commissariat aux comptes ni un commissariat aux comptes « partagé » ; qu’il est au contraire, comme l’exprime la Loi de sécurité financière, « l’exercice concerté de la mission légale, par deux professionnels en vue de l’examen contradictoire des comptes du bilan » (le terme « contradictoire » étant pris au sens conféré par le droit français en terme procédural et l’expression « comptes du bilan » s’entendant comme : le bilan, le compte de résultat et toute pièce comptable destinée à l’exposé probant, fidèle et sincère des comptes de la société concernée). Le co-commissariat est obligatoire pour les sociétés cotées, le législateur ayant estimé qu’il constitue une mesure particulièrement utile lorsque l’épargne publique est en jeu. Les SCPI étant des supports faisant également appel public à l’épargne, il est logique et légitime de désirer protéger cette épargne de manière comparable à celle des sociétés cotées, le co­commissariat aux comptes constituant une mesure appropriée au cas des SCPI. Un co-commissaire dont la désignation est proposée par des associés sous la forme d’un projet de résolution inscrit dans le cadre de l’article R.214-125 du Code monétaire et financier, apporte une façon de voir et une expérience utilement combinées à celles d’un autre co-commissaire dont la désignation a été le plus souvent proposée par la société de gestion. L’assemblée générale décide d’instaurer, à compter du début de l’exercice 2010, un co­commissariat aux comptes, l’organisation des co-commissaires s’effectuant sur une base déterminée par les co-commissaires eux-mêmes, dans le respect de leurs principes déontologiques et de leurs obligations légales et règlementaires.   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 36 associés représentant 2,28% du capital social     Vingt-sixième résolution Après avoir relevé que :   L’ASPIM, Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier - dénomination prêtant à confusion - a été fondée par des établissements financiers et comporte un Conseil d’administration et un Bureau exclusivement composés de personnes liées pour la plupart à des compagnies d’assurance ou des banques, ayant toutes des fonctions au sein de diverses sociétés de gestion de SCPI ; Aucun représentant légitimement élu des associés de SCPI ne siège dans les instances de direction et de contrôle de l’ASPIM (bureau ou administrateur), qui apparaît bien comme l’organisation professionnelle des sociétés de gestion et aucunement comme une organisation patrimoniale d’associés de SCPI, propriétaires exclusifs de ces dernières ; L’ASPIM est ainsi naturellement portée à défendre prioritairement les intérêts de ceux qui la contrôlent, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics, des acteurs du monde financier, des médias et des épargnants eux-mêmes ; Les cotisations de l’ASPIM sont en augmentation constante et importante, en raison des dépenses superfétatoires et de charges destinées à développer d’autres supports que les SCPI ; Contrairement à d’autres sociétés de gestion qui s’acquittent scrupuleusement de leur cotisation à l’ASPIM sur leurs deniers propres, le gérant de Logipierre 3 s’est permis, année après année et sans autorisation préalable, à porter à la charge de Logipierre 3, donc de ses associés, les cotisations servies à son organisation professionnelle ASPIM ; Le gérant de Logipierre 3 n’a à aucun moment proposé aux associés de cette dernière un choix ouvert et impartial d’adhésion à des associations de défense des investisseurs agréées par l’Etat ; L’Assemblée Générale décide que le gérant UFFI REAM doit s’abstenir d’acquitter sur les biens de Logipierre 3 une quelconque cotisation à l’ASPIM.     Vingt-septième résolution L’Assemblée Générale décide que le gérant UFFI REAM devra recouvrer par tous moyens de droit les sommes antérieurement versées par lui de façon irrégulière à l’ASPIM et, à défaut, d’en dédommager intégralement Logipierre 3 sur les propres deniers de UFFI REAM.   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 32 associés représentant 1,89% du capital social     Vingt-huitième résolution Après avoir relevé que :   L’association APPSCPI est une très ancienne organisation de défense des personnes qui investissent dans les supports collectifs de placement immobilier, ainsi que de ces supports eux-mêmes. L’association APPSCPI a vocation à favoriser le développement harmonieux de l’épargne collective immobilière et à relayer les propositions aptes à la préserver. L’association de défense des investisseurs APPSCPI est agréée par l’Etat et répond aux cordonnées suivantes : Adresse postale    BP 70040 – 95472 Fosses Téléphone/fax    01 34 72 44 02 Site Internet    www.appscpi.com Adresse e-mail    [email protected]   L’Assemblée Générale décide l’adhésion de Logipierre 3 à l’association APPSCPI moyennant une cotisation acquittée par la SCPI et fonction de la plus récente valeur de réalisation connue de cette dernière. A la fin 2008, cette cotisation correspond à mille cinq cents euros (1 500 €) en année pleine ; pour une adhésion en cours d’année, la cotisation est réduite sur base mensuelle, au prorata des mois restant à courir jusqu’en fin d’exercice, mois d’adhésion inclus. Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 40 associés représentant 2,70% du capital social     Vingt-neuvième résolution Après avoir relevé que :   Logipierre 3 est une société civile de placement immobilier –SCPI- qui, conformément aux dispositions de l’article L.214-50 du Code monétaire et financier, a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Logipierre 3 constitue un support collectif d’épargne, consacré de manière quasi-exclusive, dans le cadre d’un corpus légal et réglementaire garanti à ses associés lors de la souscription de parts, à l’acquisition, la détention, la préservation, l’exploitation et la gestion de biens immobiliers détenus directement. Logipierre 3 est un support dit de « pierre-papier » quasi-pur en biens immobiliers. L’assemblée générale des associés est l’organe souverain des SCPI, dont les décisions s’imposent à tous, dès lors qu’elles respectent la loi. L’assemblée constitue le moyen majeur de gouvernance du support d’épargne SCPI, partie intégrante du contrat moral de souscription. Les revenus et les plus-values attachés à chaque part de SCPI relèvent quasi-intégralement de la fiscalité immobilière, compte tenu du caractère quasi-exclusivement immobilier du patrimoine. Les SCPI ont jusqu’à mi-mai 2012 pour examiner la question de leur forme juridique, avec maintien de cette forme ou transformation en une autre forme, dite des « organismes de placement collectif immobilier » - OPCI- laquelle comporte une forme « fonds », avec impossibilité pour les porteurs d’y prendre des décisions et une forme « société », support hybride relevant de la fiscalité des valeurs mobilières au travers d’une financiarisation mêlant participations immobilières et mobilières. La levée de cette hypothèque relative à la forme juridique de Logipierre 3 est une condition-clé de son développement et de la confiance que les souscripteurs peuvent mettre en elle. L’Assemblée Générale décide du maintien, sans limitation de durée, de Logipierre 3 en la forme de SCPI – société civile de placement immobilier- régie par les articles L.214-50 à L.214-84-3 et R.214-116 à R.214-143 du Code monétaire et financier. Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 40 associés représentant 2,70% du capital social     Trentième résolution L’Assemblée Générale décide que la société de gestion organisera, sous un délai maximum de six mois à compter de l’approbation de la présente résolution, une consultation écrite des associés de Logipierre 3, aux fins de connaître leur option personnelle relative à la forme du support auquel ils souhaitent participer : SCPI ; OPCI-fonds ; OPCI-société, afin d’organiser la scission de Logipierre 3 en autant de supports que nécessaire pour satisfaire chacun, supports demeurant propriétaires en indivision du patrimoine initial de Logipierre 3.   Ladite scission ne sera réalisée que si la résolution de maintien de Logipierre 3 en la forme juridique de SCPI a préalablement été repoussée.     Trente-et-unième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Assemblée générale extraordinaire   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 36 associés représentant 2,32% du capital social     Trente-deuxième résolution Après avoir relevé que l’Article 17 - Rémunération de la société de gestion - des statuts de Logipierre 3 comporte en son début la formulation suivante :   « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant un forfait : - de gestion versé directement à la société de gestion, qui ne pourra excéder 8% hors taxes des recettes hors taxes, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour l’administration de la société et la gestion des biens sociaux, à l’exclusion actuellement et, compte tenu de la législation en vigueur, de : . la redevance à la Commission des opérations de Bourse, . la cotisation à l’Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier, . les honoraires des Commissaires aux Comptes, . les honoraires de la société d’Expertises Immobilières, . les jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance, . les honoraires de surveillance des travaux d’entretien des immeubles … »   Après avoir relevé que cette formulation est, à la fois, incorrecte et trompeuse car elle met sur le même plan des dépenses obligatoires (redevance à l’Autorité des marchés financiers, ex Commission des opérations de bourse, honoraires des commissaires aux comptes, honoraires des experts immobiliers) et des dépenses facultatives (jetons de présence des membres du conseil de surveillance), voire contestables et contestées car décidées par la société de gestion sans consultation des associés (cotisations à l’ASPIM). S’agissant des dépenses non obligatoires, il appartient, chaque année, à l’assemblée générale de les autoriser et d’en fixer le montant et, de ce fait, elles n’ont pas à être prévues dans les statuts.   L’Assemblée Générale décide de substituer à la rédaction ci-dessus la nouvelle rédaction suivante :   « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant un forfait : - de gestion versé directement à la société de gestion, qui ne pourra excéder 8% hors taxes des recettes hors taxes, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour l’administration de la société et la gestion des biens sociaux, à l’exclusion actuellement et, compte de la législation en vigueur, de : . la redevance à l’Autorité des Marchés Financiers, . les honoraires des Commissaires aux Comptes, . les honoraires de la société d’expertise Immobilière, . les honoraires de surveillance des travaux d’entretien des immeubles . les jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance, lesquels doivent être fixés pour chaque exercice par une décision de l’assemblée générale ordinaire. … »     Trente-troisième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.                                           La société de gestion 0903129

Description : 0808040 9 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LOGIPIERRE 3   Société civile de placement au capital de 33.639.200 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 337 593 230 RCS Nanterre   CONVOCATION   La Société de gérance de capitaux collectes - SERCC, agissant en qualité de gérant de la société LOGIPIERRE 3, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le :   Mercredi 25 juin 2008 à 9 heures 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Assemblée générale ordinaire   - Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2007. - Rapport du conseil de surveillance et quitus. - Rapports du commissaire aux comptes. - Approbation des comptes de l’exercice 2007, quitus à la société de gestion. - Affectation du résultat de l’exercice 2007. - Valeurs de la part. - Rémunération du conseil de surveillance. - Election de deux membres au conseil de surveillance. Résolutions présentées par des associés représentant 2,82% du capital social - Dotation d’un fonds de remboursement.. Résolutions présentées par des associés représentant 3,07% du capital social - Cotisation à l’ASPIM.   Assemblée générale extraordinaire   Résolutions présentées par des associés représentant 3,11% du capital social - Modification des statuts portant sur le conseil de surveillance : durée du mandat et nombre de membres. Résolutions présentées par des associés représentant 1,80% du capital social - Suppression de la cotisation à l’ASPIM : modification de l’article 17 - Rémunération de la société de gestion.     PROJET DES RESOLUTION    Assemblée générale ordinaire     Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes de l’exercice 2007 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2007 à la société de gestion SERCC.     Troisième résolution L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2007.     Quatrième résolution Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2007  s’élève à la somme de  3 046 547,05 €   et que majoré du report à nouveau de   1 770 366,51 €   le montant total disponible atteint      4 816 913,56 €      L’assemblée générale décide de la répartition suivante :  un dividende total de    2 883 360,00 €   et de reporter à nouveau le solde, soit     1 933 553,56 €     Sixième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 39 564 438,20 €, soit 1 646,60 € par part.     Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 39 692 533,69 €, soit 1 651,93 € par part.     Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 43 508 000 €, soit 1 810,72 € par part.     Neuvième résolution L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2008, à 5 400 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.     Dixième résolution      L’assemblée générale approuve l’élection de deux membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de six années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.   Monsieur Antoine de LACHEISSERIE - né le 8 mars 1943 Détenant 2 parts en pleine propriété et 15 parts en nue-propriété. demeurant : 3, rue des Ecoles - 26120 Chabeuil Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : enseignant de droit privé à l’université de Grenoble II, en poste à l’IUT de Valence. Membre de l’actuel conseil de surveillance.   Monsieur Pierre FABRE - né le 29 mars 1938 Détenant 5 parts Demeurant : 11 avenue des 3 Lucs - 13012 Marseille Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : président de section, puis président de section honoraire de chambre régionale des comptes.   Monsieur Albert SCHMITT - né le 14 octobre 1961 Détenant 24 parts Demeurant : 6 allée des acacias - 54280 Seichamps Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement du Limousin.   ACM-VIE - Assurances du Crédit Mutuel Vie Représentée par Monsieur Olivier CHARDONNET Détenant 814 parts Siège social : 34 rue du Wacken - 67906 Strasbourg Cedex 9 Bureaux : 42 rue des Mathurins - 75008 Paris.   SCI VALORIM PARTICIPATIONS Représenté par Madame Edith BOISSERON Détenant : 5 parts Siège social : 360 avenue du Prado - 13008 Marseille     Onzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 50 associés représentant 2,82% du capital social     Douzième résolution Considérant que le marché par confrontation n’a pas, des années durant, valorisé les parts de Logipierre 3 de manière conforme à la valeur du patrimoine détenu par celle-ci, Considérant qu’une amélioration durable de ce marché n’est aucunement garantie, Considérant qu’il est possible d’instaurer entre les associés désirant se retirer et les associés désirant se maintenir un accord de type « gagnant-gagnant », au travers de la dotation d’un fonds de remboursement, lequel permet : - aux associés désirant se retirer d’obtenir un prix de rachat de leurs parts plus élevé que le prix d’exécution du marché par confrontation. Leurs parts sont rachetées par Logipierre 3 à une valeur fonction de la valeur d’expertise, puis annulées, - aux associés désirant se maintenir d’obtenir une double revalorisation des parts qu’ils conservent : de par l’impact du prix de remboursement inférieur à la valeur de réalisation et en raison du fait que les valeurs d’expertise s’établissent actuellement en retrait des prix de cession réels des immeubles. Ces deux paramètres conduisent automatiquement à une revalorisation des parts résiduelles après annulation des parts rachetées.   L’assemblée générale   - Décide de doter Logipierre 3 d’un fonds de remboursement de parts d’un montant maximal de trois millions d’euros et autorise la société de gestion à procéder à la réduction du capital concomitante, après la mise en oeuvre de ce dernier.   - Décide que le gérant dotera le fonds de remboursement entre la date d’approbation de la présente résolution et le 31 mars 2009. Les associés devront adresser au gérant par courrier recommandé avec avis de réception leurs demandes de remboursement qui seront admises durant la période du 1 er octobre 2008 au 31 décembre 2008.   - Décide que le prix de remboursement par part sera égal à 94% de la valeur de réalisation de la part au 1 er janvier 2009. Le gérant disposera de la période du 1 er janvier 2009 au 31 mai 2009 pour procéder au remboursement des associés concernés.   - Décide qu’une réduction de chaque demande sera effectuée de façon proportionnelle par le gérant si la somme des demandes excède le montant maximal autorisé.     Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 53 associés représentant 3,07% du capital social     Treizième résolution Constatant que l’ASPIM, Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier - dénomination prêtant à confusion - a été fondée par de grands groupes bancaires et présente Conseil d’administration et Bureau exclusivement composés de représentants de certains gérants de SCPI, pour la plupart « bancassureurs ».   Constatant qu’aucun représentant légitimement élu des associés de SCPI ne siège dans les instances de direction et de contrôle de l’ASPIM, qui apparaît bien comme l’organisation professionnelle des sociétés de gestion et aucunement comme une organisation patrimoniale d’associés de SCPI, propriétaires exclusifs de ces dernières ; Constatant que l’ASPIM est ainsi portée à défendre prioritairement les intérêts de ceux qui la contrôlent, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics et des médias ;   Prenant acte que le gérant de Logipierre 3 s’est néanmoins permis, année après année, sans autorisation préalable, à porter à la charge de Logipierre 3, donc de ses associés, les cotisations servies à son organisation professionnelle ASPIM ;   L’Assemblée Générale Ordinaire demande au gérant Cofigest de ne plus acquitter sur les biens de Logipierre 3 une quelconque cotisation à l’ASPIM.     Assemblée générale extraordinaire   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 48 associés représentant 3,11% du capital social     Quatorzième résolution Considérant que des aménagements statutaires sont nécessaires pour améliorer la vie sociale de LOGIPIERRE 3, la satisfaction de ses associés et le pluralisme de son Conseil de surveillance, Constatant que les statuts de LOGIPIERRE 3 disposent d’une durée de mandat des membres du conseil de surveillance de six ans et de critères d’éligibilité restrictifs ou arbitraires (âge ; détention de parts ; remplacement de membre en cours de mandat), Considérant que de tels critères relèvent de la libre appréciation des associés, Considérant qu’un Conseil de sept membres élu dans le respect du pluralisme est nécessaire pour garantir les intérêts des associés de LOGIPIERRE 3, Prenant acte que la durée usuelle des mandats de membres de conseils de surveillance de SCPI est de trois ans, durée en conformité avec un indispensable renouvellement démocratique de l’instance concernée,   L’assemblée générale décide de modifier les statuts de LOGIPIERRE 3 : - en ramenant de six ans à trois ans le mandat des membres du conseil de surveillance. - en fixant l’effectif du conseil de surveillance à sept membres.   En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer l’ancienne rédaction de l’article des statuts relatif au Conseil de surveillance, alinéa Nomination, pour la remplacer par la rédaction suivante :   « Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de celle-ci. Le Conseil est composé de sept membres, nommés parmi les associés par l’assemblée générale ordinaire. Quant des mandats viennent à expiration, la société de gestion appelle en temps utile les candidatures, en vue de procéder aux nominations requises. Si, pour quelque motif que ce soit, le nombre de membres devient inférieur à sept, une assemblée générale est immédiatement convoquée afin de compléter le conseil. La désignation de chaque membre s’effectue par mandat impératif, à la majorité relative afin que tous les postes puissent être pourvus. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et leur mandat expire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice à compter de celui de leur nomination. La société de gestion respecte la plus stricte neutralité tout au long du processus de désignation ».     Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 7 associés représentant 1,80% du capital social     Quinzième résolution L’Assemblée Générale décide de modifier le paragraphe suivant des statuts de la SCPI Logipierre 3 (Article 17 - Rémunération de la société de gestion - paragraphe relatif à la rémunération de gestion : L’Assemblée Générale décide de supprimer l’ancienne rédaction :   « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant un forfait :   a) de gestion versé directement à la société de gestion, qui ne pourra excéder 8% hors taxes des recettes hors taxes, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour l’administration de la société et la gestion des biens sociaux, à l’exclusion actuellement et, compte de la législation en vigueur, de . la redevance à la Commission des opérations de Bourse, . la cotisation à l’Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier, . les honoraires des Commissaires aux Comptes, . les honoraires de la Société d’Expertises Immobilières, . les jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance, . les honoraires de surveillance des travaux d’entretien des immeubles     … »   L’Assemblée Générale décide d’adopter la nouvelle rédaction :   « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant un forfait :   a) de gestion versé directement à la société de gestion, qui ne pourra excéder 8% hors taxes des recettes hors taxes, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour l’administration de la société et la gestion des biens sociaux, à l’exclusion actuellement et, compte de la législation en vigueur, de . la redevance à l’Autorité des Marchés Financiers,, . les honoraires des Commissaires aux Comptes, . les honoraires de la société d’Expertises Immobilières, . les honoraires de surveillance des travaux d’entretien des immeubles . les jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance, lesquels doivent être fixés pour chaque exercice par une décision de l’assemblée générale ordinaire.     … »     Seizième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.   La société de gestion     0808040

Description : 0801926 27 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LOGIPIERRE 3 Société civile de placement immobilier au capital de 33.639.200 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret Visa A.M.F. n° 96-09 du 6 septembre 1996 337 593 230 RCS Nanterre     La société Cofigest forestière trinité, agissant en qualité de gérant de la société LOGIPIERRE 3, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu le :   Mardi 18 mars 2008 à 10 heures 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   - Rapport du gérant à l’assemblée générale extraordinaire sur le projet de fusion-absorption de COFIGEST FORESTIERE TRINITE -ci-après désignée COFIGEST- par SERCC.   - Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée générale extraordinaire sur ce projet.   - Désignation de SERCC en qualité de nouveau gérant sous réserve de la réalisation définitive de l’opération susvisée - Fixation de la date d’effet de cette désignation.   - Modification de l’alinéa 1 - article 14 des statuts sous la condition suspensive précitée - Fixation de sa date d’effet.   - Pouvoirs aux fins de formalités.     PROJET DES RESOLUTIONS   Première résolution   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, et,  connaissance prise de l'opération envisagée de fusion par absorption de la société de gestion Cofigest, gérant actuel de la SCPI LOGIPIERRE 3, par la Société de Gérance de Capitaux Collectés (ci-après "SERCC"),  nomme, sous réserve de la réalisation définitive de l'opération de fusion-absorption envisagée de Cofigest par SERCC, la société SERCC en qualité de nouveau gérant de la SCPI LOGIPIERRE 3.  L’assemblée générale décide que la nomination de SERCC, en qualité de nouveau gérant de la SCPI LOGIPIERRE 3, prendra effet dès la constatation de la réalisation définitive de la fusion par absorption de Cofigest par SERCC.  L’assemblée générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion de la SCPI LOGIPIERRE 3, à l’effet de procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la nomination de SERCC, en qualité de nouveau gérant de la SCPI LOGIPIERRE 3.     Deuxième résolution (Modification des statuts)  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, comme conséquence de la résolution précédente et sous réserve des conditions suspensives qui y sont énoncées, décide de modifier l'alinéa 1 de l'article 14 des statuts ainsi qu'il suit :  "La société de gestion est la société SERCC, Société de Gérance de Capitaux Collectés, au capital de 1 600 000 €, dont le siège social est situé au 24 rue Jacques Ibert - 92533 Levallois-Perret Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 612 011 668 et qui a reçu l'agrément de la COB, devenue l'Autorité des marchés financiers, n° 94-04 en date du 20 décembre 1994."   Le reste de l'article reste inchangé.  Cette modification ne prendra effet qu'au jour de la réalisation définitive de la fusion par absorption de Cofigest par SERCC.     Troisième résolution (Pouvoirs)  L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.                                 La société de gestion 0801926

Description : 0710252 6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LOGIPIERRE 3 Société civile de placement immobilier au capital de 33.639.200 € Siège social : 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret 337 593 230 RCS Nanterre    Deuxième avis de convocation   L’assemblée générale extraordinaire du mardi 26 juin 2007 n’ayant pas pu se tenir faute du quorum requis, la société Cofigest forestière trinité, agissant en qualité de gérant de la société Logipierre 3 a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le Jeudi 19 juillet 2007 à 15 heures, 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Résolutions présentées par des associés représentant 3,21% du capital social Suppression de la cotisation ASPIM.   Résolutions présentées par des associés représentant 3,21% du capital social Modification de l’article 18 - titre 1 Nomination des statuts. Assemblée générale extraordinaire Résolution présentée par l’APPSCPI au nom d’associés possédant 3,21% du capital social de la SCPI, dans le cadre de l’article 17 du décret modifié 71-524 du 1er juillet 1971, ledit article ayant été codifié sous le numéro R 214-125 du Code Monétaire et Financier. (La société de gestion ne peut qu’attirer expressément l’attention des associés sur le fait qu’elle n’agrée pas ce projet).   Quinzième résolution Constatant que l’ASPIM - Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier - dénomination prêtant à confusion - a été fondée par de grands groupes bancaires et présente un Conseil d’administration et un Bureau exclusivement composés de représentant de certains gérants de SCPI, pour la plupart « bancassureurs » ; Constatant qu’aucun représentant élu des associés de SCPI ne siège dans les instances de direction et de contrôle de l’ASPIM, laquelle est bien l’organisation professionnelle des sociétés de gestion et en aucune manière l’organisation patrimoniale des associés de SCPI, propriétaires exclusifs de ces dernières; Constatant que l’ASPIM est ainsi naturellement portée à défendre prioritairement les intérêts de ceux qui la contrôlent, Prenant acte que la société de gestion Cofigest s’est néanmoins autorisée, année après année et sans autorisation préalable, à porter à la charge directe de Logipierre 3, donc de ses associés, les cotisations servies à son organisation professionnelle ASPIM, l’Assemblée Générale Ordinaire demande à la société de gestion Cofigest : — de ne plus acquitter sur les biens de Logipierre 3 une quelconque cotisation à l’ASPIM ; — de recouvrer par tous moyens de droit les sommes antérieurement versées par elle de façon irrégulière et, à défaut, d’en dédommager intégralement Logipierre 3 sur les propres deniers de Cofigest. Résolution présentée par l’APPSCPI au nom d’associés possédant 3,21% du capital social de la SCPI, dans le cadre de l’article 17 du décret modifié 71-524 du 1er juillet 1971, ledit article ayant été codifié sous le numéro R 214-125 du Code Monétaire et Financier. (La société de gestion ne peut qu’attirer expressément l’attention des associés sur le fait qu’elle n’agrée pas ce projet).   Seizième résolution Considérant que des aménagements statutaires sont nécessaires pour améliorer la vie sociale de LOGIPIERRE 3, la satisfaction de ses associés et le pluralisme de son Conseil de surveillance, Constatant que les statuts de LOGIPIERRE 3 disposent en leur article 18, titre 1 Nomination, d’une durée de mandat des membres du conseil de surveillance de six ans et de critères d’éligibilité restrictifs ou arbitraire (âge ; détention de parts ; remplacement de membre en cours de mandat), Considérant que de tels critères relèvent de la libre appréciation des associés,   Considérant qu’un Conseil de sept membres élu dans le respect du pluralisme est nécessaire pour garantir les intérêts des associés de LOGIPIERRE 3, Prenant acte que la durée usuelle des mandats de membres de conseils de surveillance de SCPI est de trois ans, durée en conformité avec un indispensable renouvellement démocratique de l’instance concernée, L’assemblée générale décide de modifier l’article 18, titre 1 Nomination des statuts : — en ramenant de six ans à trois ans le mandat des membres du conseil de surveillance. La réduction de la durée de mandat s’applique aux mandats en cours, les mandats ayant respectivement pris effet lors des assemblées ayant statué sur les comptes des exercices 2004, 2005 et 2006 expirant respectivement lors des assemblées statuant sur les comptes des exercices 2007, 2008 et 2009. — en fixant l’effectif du conseil de surveillance à sept membres. En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer l’ancienne rédaction de l’article 18, titre 1 Nomination des statuts de LOGIPIERRE 3, pour la remplacer par la rédaction suivante : « Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de celle-ci. Le Conseil est composé de sept membres, nommés parmi les associés par l’assemblée générale ordinaire. Quant des mandats viennent à expiration, la société de gestion appelle en temps utile les candidatures, en vue de procéder aux nominations requises. Si, pour quelque motif que ce soit, le nombre de membres devient inférieur à sept, une assemblée générale est immédiatement convoquée afin de compléter le conseil. La désignation de chaque membre s’effectue par mandat impératif, à la majorité relative afin que tous les postes puissent être pourvus. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et leur mandat expire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice à compter de celui de leur nomination. La société de gestion respecte la plus stricte neutralité tout au long du processus de désignation. »   Dix-septième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.                                        La société de gestion 0710252

Description : 0708422 8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LOGIPIERRE 3 Société civile de placement immobilier au capital de 33.639.200 € Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET 337 593 230 RCS Nanterre     La société Cofigest forestière trinité, agissant en qualité de gérant de la société Logipierre 3 a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte qui aura lieu le :   Mardi 26 juin 2007 à 14 heures 3024, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Assemblée générale ordinaire   – Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2006. – Rapport du conseil de surveillance. – Rapports du commissaire aux comptes. – Approbation des comptes de l’exercice 2006, quitus à la société de gestion. – Affectation du résultat de l’exercice 2006. – Valeurs de la part. – Rémunération du conseil de surveillance. – Nombre de membres au conseil de surveillance. – Élection de deux membres au conseil de surveillance (dans le cas où la résolution précédente ne serait pas adoptée).   Résolutions présentées par des associés représentant 2,98% du capital social   – Dotation d’un fonds de remboursement.   Assemblée générale extraordinaire   Résolutions présentées par des associés représentant 3,21% du capital social   – Suppression de la cotisation ASPIM.   Résolutions présentées par des associés représentant 3,21% du capital social   – Modification de l’article 18 - titre 1 Nomination des statuts.   Assemblée générale ordinaire Première résolution    L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes de l’exercice 2006 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution    L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2006 à la société de gestion, COFIGEST FORESTIERE TRINITE.     Troisième résolution    L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2006.     Quatrième résolution    Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution    L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2006 s’élève à la somme de                              2 849 112,30 € et que majoré du report à nouveau de     1 588 362,21 € le montant total disponible atteint          4 437 474,51 € L’assemblée générale décide de la répartition suivante : un dividende total de                               2 667 108,00 € et de reporter à nouveau le solde, soit     1 770 366,51 €     Sixième résolution    L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 39 401 251,15 €, soit 1 639,81 € par part.     Septième résolution    L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 37 069 346,64 €, soit 1 542,76 € par part.     Huitième résolution    L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 40 629 000 €, soit 1 690,90 € par part.     Neuvième résolution    L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2007, à 5.400 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.     Dixième résolution    L’assemblée générale, après avoir constaté que l’article 18 - 1° - Nomination - 2ème alinéa des statuts dispose que « Le conseil est composé de sept membres au moins et de dix au plus, pris parmi les associés âgés de moins de 75 ans détenant au minimum cinq parts et nommés à l’assemblée générale ordinaire », décide de maintenir le conseil de surveillance au nombre actuel de huit membres.   Dans le cas où la dixième résolution ne serait pas adoptée, la société de gestion vous demande de bien vouloir vous exprimer également concernant la onzième résolution.     Onzième résolution    L’assemblée générale approuve l’élection de deux membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de six années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012, parmi la liste des candidats ci-dessous. ACM-VIE - Assurances du Crédit Mutuel Vie Représentée par Monsieur Olivier CHARDONNET Détenant 814 parts Siège social : 34 rue du Wacken - 67906 Strasbourg Cedex 9 Bureaux : 42 rue des Mathurins - 75008 Paris   Monsieur Pierre FABRE - né le 29 mars 1938 Détenant 5 parts Demeurant : 11 avenue des 3 Lucs - 13012 Marseille Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : président de section honoraire de chambre régionale des comptes.   Monsieur Daniel FRANCOIS - né le 10 avril 1942 Détenant 6 parts Demeurant : 18 rue d’Armorique - 54425 Pulnoy Références professionnelles : diplômé de l’Institut Commercial de Nancy Cadre au CIC Banque SNVB dans les métiers de la finance, à la retraite. Président fondateur de l’APAI (créée en 1987) Association pour la Promotion de l’Actionnariat Indivudel.   Monsieur Jean-Serge LORACH - né le 11 juin 1939 Détenant 100 parts Demeurant : 22 rue Erlanger - 75016 Paris Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : avocat, spécialisé dans les domaines du droit de la famille, du droit des assurances et de la presse.   Monsieur Pierre ROCCA - né le 8 avril 1953 Détenant 5 parts Demeurant : 360 avenue du Prado - 13008 Marseille Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : magistrat - président de section dans les chambres régionales des comptes d’Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 2004.     Douzième résolution    Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Résolution présentée par l’APPSCPI au nom d’associés possédant 2,98% du capital social de la SCPI, dans le cadre de l’article 17 du décret modifié 71-524 du 1er juillet 1971, ledit article ayant été codifié sous le numéro R 214-125 du Code Monétaire et Financier. (La société de gestion ne peut qu’attirer expressément l’attention des associés sur le fait qu’elle n’agrée pas ce projet).     Treizième résolution    Considérant que le marché par confrontation n’a pas, des années durant, valorisé les parts de Logipierre 3 de manière conforme à la valeur du patrimoine détenu par celle-ci, Considérant qu’une amélioration durable de ce marché n’est aucunement garantie, Considérant qu’il est possible d’instaurer entre les associés désirant se retirer et les associés désirant se maintenir un accord de type « gagnant-gagnant », au travers de la dotation d’un fonds de remboursement, lequel permet : – aux associés désirant se retirer d’obtenir un prix de rachat de leurs parts plus élevé que le prix d’exécution du marché par confrontation (leurs parts sont rachetées par Logipierre 3 à une valeur fonction de la valeur d’expertise, puis annulées), – aux associés désirant se maintenir d’obtenir la revalorisation des parts qu’ils conservent (en moyenne les valeurs d’expertise sont actuellement en retrait par rapport aux prix de cession réels des immeubles, conduisant automatiquement à une revalorisation des parts résiduelles après annulation des parts rachetées). L’assemblée générale décide de doter Logipierre 3 d’un fonds de remboursement de parts d’un montant maximal de deux millions d’euros et autorise la société de gestion à procéder à la réduction du capital concomitante à la mise en oeuvre de ce dernier. Le fonds de remboursement sera mis en place par la société de gestion entre la date d’adoption de la présente résolution et le 31 mai 2008 au plus tard. Les demandes de remboursement des associés, adressées en la forme d’un courrier recommandé avec avis de réception, seront admises durant la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 mars 2008. Pour être éligibles au remboursement, les parts doivent avoir été acquises avant le 1er avril 2006. Pour chaque associé, les demandes de remboursement seront de prime abord cantonnées à vingt (20) parts éligibles. Si la somme des demandes excède le montant maximal de deux millions d’euros, une réduction de chaque demande sera effectuée par la société de gestion, de manière proportionnelle à la demande initiale. Les demandes cantonnées à vingt parts seront réduites dans la même proportion que les demandes d’un montant inférieur. A contrario, si le montant maximal autorisé de deux millions d’euros n’est pas atteint au 31 mars 2008, chaque associé inscrit avant cette date pourra majorer sa demande initiale jusqu’au 30 avril 2008, dans la proportion que lui indiquera la société de gestion, proportion elle-même plafonnée le cas échéant, en fonction du nombre total de parts éligibles détenues par l’associé concerné. Le prix de remboursement par part sera égal à 95 % de la valeur de réalisation de la part au 1er janvier 2008 et la société de gestion disposera de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 septembre 2008 pour procéder au remboursement des associés concernés.     Quatorzième résolution    Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Assemblée générale extraordinaire Résolution présentée par l’APPSCPI au nom d’associés possédant 3,21% du capital social de la SCPI, dans le cadre de l’article 17 du décret modifié 71-524 du 1er juillet 1971, ledit article ayant été codifié sous le numéro R 214-125 du Code Monétaire et Financier. (La société de gestion ne peut qu’attirer expressément l’attention des associés sur le fait qu’elle n’agrée pas ce projet).     Quinzième résolution    Constatant que l’ASPIM - Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier - dénomination prêtant à confusion - a été fondée par de grands groupes bancaires et présente un Conseil d’administration et un Bureau exclusivement composés de représentant de certains gérants de SCPI, pour la plupart « bancassureurs » ; Constatant qu’aucun représentant élu des associés de SCPI ne siège dans les instances de direction et de contrôle de l’ASPIM, laquelle est bien l’organisation professionnelle des sociétés de gestion et en aucune manière l’organisation patrimoniale des associés de SCPI, propriétaires exclusifs de ces dernières ; Constatant que l’ASPIM est ainsi naturellement portée à défendre prioritairement les intérêts de ceux qui la contrôlent, Prenant acte que la société de gestion Cofigest s’est néanmoins autorisée, année après année et sans autorisation préalable, à porter à la charge directe de Logipierre 3, donc de ses associés, les cotisations servies à son organisation professionnelle ASPIM, l’Assemblée Générale Ordinaire demande à la société de gestion Cofigest : . de ne plus acquitter sur les biens de Logipierre 3 une quelconque cotisation à l’ASPIM; . de recouvrer par tous moyens de droit les sommes antérieurement versées par elle de façon irrégulière et, à défaut, d’en dédommager intégralement Logipierre 3 sur les propres deniers de Cofigest. Résolution présentée par l’APPSCPI au nom d’associés possédant 3,21% du capital social de la SCPI, dans le cadre de l’article 17 du décret modifié 71-524 du 1er juillet 1971, ledit article ayant été codifié sous le numéro R 214-125 du Code Monétaire et Financier. (La société de gestion ne peut qu’attirer expressément l’attention des associés sur le fait qu’elle n’agrée pas ce projet).     Seizième résolution    Considérant que des aménagements statutaires sont nécessaires pour améliorer la vie sociale de LOGIPIERRE 3, la satisfaction de ses associés et le pluralisme de son Conseil de surveillance, Constatant que les statuts de LOGIPIERRE 3 disposent en leur article 18, titre 1 Nomination, d’une durée de mandat des membres du conseil de surveillance de six ans et de critères d’éligibilité restrictifs ou arbitraire (âge ; détention de parts ; remplacement de membre en cours de mandat), Considérant que de tels critères relèvent de la libre appréciation des associés, Considérant qu’un Conseil de sept membres élu dans le respect du pluralisme est nécessaire pour garantir les intérêts des associés de LOGIPIERRE 3, Prenant acte que la durée usuelle des mandats de membres de conseils de surveillance de SCPI est de trois ans, durée en conformité avec un indispensable renouvellement démocratique de l’instance concernée, L’assemblée générale décide de modifier l’article 18, titre 1 Nomination des statuts : . en ramenant de six ans à trois ans le mandat des membres du conseil de surveillance. La réduction de la durée de mandat s’applique aux mandats en cours, les mandats ayant respectivement pris effet lors des assemblées ayant statué sur les comptes des exercices 2004, 2005 et 2006 expirant respectivement lors des assemblées statuant sur les comptes des exercices 2007, 2008 et 2009. . en fixant l’effectif du conseil de surveillance à sept membres. En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer l’ancienne rédaction de l’article 18, titre 1 Nomination des statuts de LOGIPIERRE 3, pour la remplacer par la rédaction suivante : « Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de celle-ci. Le Conseil est composé de sept membres, nommés parmi les associés par l’assemblée générale ordinaire. Quant des mandats viennent à expiration, la société de gestion appelle en temps utile les candidatures, en vue de procéder aux nominations requises. Si, pour quelque motif que ce soit, le nombre de membres devient inférieur à sept, une assemblée générale est immédiatement convoquée afin de compléter le conseil. La désignation de chaque membre s’effectue par mandat impératif, à la majorité relative afin que tous les postes puissent être pourvus. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et leur mandat expire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice à compter de celui de leur nomination. La société de gestion respecte la plus stricte neutralité tout au long du processus de désignation. »     Dix-septième résolution   Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.                                   La société de gestion       0708422

Description : 0607320 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LOGIPIERRE 3   Société civile de placement immobilier au capital de 33.639.200 € Siège social : 35, rue de Rome, 75008 Paris. 337 593 230 RCS Paris.   Avis de convocation.   La société Cofigest forestière trinité, agissant en qualité de gérant de la société Logipierre 3 a l'honneur de convoquer Mmes et MM. les porteurs de parts à l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 20 juin 2006 à 14 h 30, 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   - Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2005 ; - Rapport du conseil de surveillance ; - Rapports du commissaire aux comptes ; - Approbation des comptes de l’exercice 2005, quitus à la société de gestion ; - Affectation du résultat de l’exercice 2005 ; - Valeurs de la part ; - Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; - Rémunération du conseil de surveillance.   TEXTE DES RESOLUTIONS.   Première résolution .- L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve les comptes de l’exercice 2005 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution .- L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2005 à la société de gestion, Cofigest forestière trinité.   Troisième résolution .- L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2005.   Quatrième résolution .- Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.   Cinquième résolution .- L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2005 s’élève à la somme de 2.548.559,59 €, et que majoré du report à nouveau de  1.505.075,42 €, le montant total disponible atteint 4.053.635,01 €. L’assemblée générale décide de la répartition suivante : - un dividende total de : 2.465.272,80 € ; - et de reporter à nouveau le solde, soit : 1.588.362,21 €   Sixième résolution .- L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 39.219.246,85 €, soit 1.632,23 € par part.   Septième résolution .- L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 35.387.342,34 €, soit 1.472,75 € par part.   Huitième résolution .- L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 38.688.000 €, soit 1.610,12 € par part.   Neuvième résolution .- L’assemblée générale renouvelle le mandat de la société EXPERTISES GALTIER - 92 bis, rue Edouard Vaillant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) pour expertiser, en tant que de besoin, le patrimoine, et ce, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2009.   Dixième résolution .- L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2006, à 5.400 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.   Onzième résolution .- Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.   Dans l’éventualité où, faute de quorum requis, l’assemblée ne pourrait délibérer valablement le mardi 20 juin 2006, nous vous convoquons d’ores et déjà pour le mardi 27 juin 2006 à 11 heures, 24, rue Jacques Ibert à Levallois-Perret (92300) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-dessus, et ce conformément aux statuts.   La Société de gestion.         0607320

Description : LOGIPIERRE 3 LOGIPIERRE 3 Société civile de placement immobilier au capital de 33 639 200 €.Siège social : 35, rue de Rome, 75008 Paris.337 593 230 R.C.S. Paris.Avis de convocationLa société Cofigest Forestière Trinité, agissant en qualité de gérant de la société Logipierre 3, a l’honneur de convoquer Mmes et MM. les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte qui aura lieu le jeudi 16 juin 2003 à 11 heures 35, rue de Rome à Paris (8e), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Assemblée générale ordinaire :— Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2004 ;— Rapport du conseil de surveillance ;— Rapports du commissaire aux comptes ;— Approbation des comptes de l’exercice 2004, quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice 2004 ;— Valeurs de la part.Assemblée générale extraordinaire :— Modification des statuts : article 12, 2e alinéa, « Responsabilité des associés ».Texte des résolutionsAssemblée générale ordinaire. Première résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve les comptes de l’exercice 2004 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution.  — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2004 à la société de gestion, Cofigest Forestière Trinité. Troisième résolution.  — L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2004. Quatrième résolution.  — Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution.  — L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2004 :S’élève à la somme de 2 496 733,49 € Et que majoré du report à nouveau de 1 315 029,93 € Le montant total disponible atteint 3 811 763,42 € L’assemblée générale décide de la répartition suivante :Un dividende total de2 306 688,00 €Et de reporter à nouveau le solde, soit1 505 075,42 € Sixième résolution.  — L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 39 135 960 €, soit 1 628 € par part. Septième résolution.  — L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 31 861 810 €, soit 1 326 € par part. Huitième résolution.  — L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 34 824 000 €, soit 1 449 € par part. Neuvième résolution.  — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.Assemblée générale extraordinaire. Dixième résolution.  — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le 2e alinéa de l’article 12 des statuts (Responsabilité des associés).Ancienne rédaction :« La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à deux fois la fraction dudit capital qu’il possède. »« Nouvelle rédaction :Conformément à la faculté offerte par l’article L. 214-55 du Code monétaire et financier, et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. » Onzième résolution.  — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.Dans l’éventualité où, faute de quorum requis, l’assemblée ne pourrait délibérer valablement le jeudi 16 juin 2005, nous vous convoquons d’ores et déjà pour le mardi 28 juin 2005 à 14 h 30, 35, rue de Rome à Paris (8e) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-dessus, et ce conformément aux statuts.La société de gestion.89425