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Tribunal administratif de Paris,
05/06/2026, 2527534
Début du contentieux :
11/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TIV MAINTENANCE, Ville de Paris, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, syndicat des copropriétaires du 16-18, rue d'Odessa, syndicat des copropriétaires du 21-23, rue du Départ, syndicat des copropriétaires du 68, boulevard Edgar Quinet, syndicat des copropriétaires du 60-64, boulevard Edgar Quinet, RESEAU DEF, SYLLA ABDOUL KARIM, SARL E.P.I. ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS, OMNIDEC INDUSTRIE, INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M, SPRAS, Chapelec, SOGEA ILE DE FRANCE, Sodeter, Régie autonome des transports parisiens, Orange, Principalat, ACOUSTB, LCV INGENIERIE, CABINET FRANSE OSCAR, BELOTEC, JNA JULIE NAPOLEON ARCHITECTURE, CIELIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Completel, GTIE TELECOMS, SFR FIBRE SAS, EAU DE PARIS, GRDF, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, IELO-LIAZO SERVICES
Dispositif :
Extension
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/11/2025, 25/56530
Début du contentieux :
29/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DE PLAFONDS ET CLOISONS MODERNES ACOUSTIQUES (S.P.C.M.A.), BOURNEUF, SOCIETE D'ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES - SEDRI, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, Société CLEMENCON, DANIEL POUSSIER, LEM'BAT, S.A.S. ENTREPRISE, CHIRON COUVERTURE RENOVATION, Société LADUNE, Société MENUISERIE DE LA BRIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/07/2025, 25/54015
Début du contentieux :
05/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GMF VIE, GMF ASSURANCES, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, BRTC, SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, SA COBA FRANCE SN, METHA CHENAIS BOURNEUF
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/03/2025, 24/56121
Début du contentieux :
07/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A. L'ATELIER DES COMPAGNONS, S.C.P. BTSG, ERGO FRANCE, ISO STAF, COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, M.C.R. BATIMENT, S.A.R.L. SPE, S.A.R.L. FRANCE ETANCHEITE, GALIAN-SMABTP, S.A.S. AEM, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/01/2025, 24/57955
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BALAS, SMABTP, AXA FRANCE IARD, ALTM CONSTRUCTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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