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Tribunal judiciaire de Paris,
10/07/2026, 26/53228
Début du contentieux :
17/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ROUX, Société STEF, Société VALLEE SAS, ENTREPRISE FLIPO, PREMYS, SOCIETE DE LAVAGE ET RAVALEMENT SLR, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, Société ACTISOL, Société MENUISERIE DE LADAMEET FILS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Paris,
05/06/2026, 2527534
Début du contentieux :
11/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Orange, SPRAS, IELO-LIAZO SERVICES, Ville de Paris, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, syndicat des copropriétaires du 16-18, rue d'Odessa, syndicat des copropriétaires du 21-23, rue du Départ, syndicat des copropriétaires du 68, boulevard Edgar Quinet, syndicat des copropriétaires du 60-64, boulevard Edgar Quinet, RESEAU DEF, SYLLA ABDOUL KARIM, TIV MAINTENANCE, OMNIDEC INDUSTRIE, INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M, Chapelec, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, GRDF, EAU DE PARIS, SFR FIBRE SAS, GTIE TELECOMS, Completel, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CIELIS, JNA JULIE NAPOLEON ARCHITECTURE, BELOTEC, CABINET FRANSE OSCAR, LCV INGENIERIE, ACOUSTB, Principalat, SARL E.P.I. ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS, SOGEA ILE DE FRANCE, Sodeter, Régie autonome des transports parisiens
Dispositif :
Extension
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/11/2025, 25/56530
Début du contentieux :
29/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CLEMENCON, SOCIETE D'ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES - SEDRI, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, DANIEL POUSSIER, LEM'BAT, S.A.S. ENTREPRISE, Société LADUNE, Société MENUISERIE DE LA BRIE, BOURNEUF, SOCIETE DE PLAFONDS ET CLOISONS MODERNES ACOUSTIQUES (S.P.C.M.A.), CHIRON COUVERTURE RENOVATION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/07/2025, 25/54015
Début du contentieux :
05/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GMF ASSURANCES, METHA CHENAIS BOURNEUF, SA COBA FRANCE SN, SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, BRTC, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, GMF VIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/03/2025, 24/56121
Début du contentieux :
07/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SPE, S.A. L'ATELIER DES COMPAGNONS, S.C.P. BTSG, ERGO FRANCE, ISO STAF, COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, M.C.R. BATIMENT, S.A.R.L. FRANCE ETANCHEITE, GALIAN-SMABTP, S.A.S. AEM, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/01/2025, 24/57955
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BALAS, SMABTP, AXA FRANCE IARD, ALTM CONSTRUCTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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