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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

337 680 342 · Active
Adresse : TECHNOCAMPUS OCEAN, 5 RUE DE L'HALBRANE, 44340 BOUGUENAIS
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/05/1986
Dirigeant : Vivares Vincent

Informations juridiques de SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

SIREN : 337 680 342
SIRET (siège) : 337 680 342 00033
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR04337680342
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 02/06/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/06/1986)
Numéro RCS : 337 680 342 R.C.S. Nantes
Capital social : 300 000,00 €

Activité de SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

Activité principale déclarée : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux recherches et applications industrielles dans le domaine de l'hydrodynamique navale, la mécanique des fluides, l'automatisation y compris drones et robotique navale, l'algorithmie, l'acquisition des signaux, le traitement de l'information et sujets connexes, ainsi que plus généralement des techniques de simulation, de mesure et de contrôle. La conception, l'étude, le développement, la mise au point, la fabrication, l'installation, la réalisation d'essais et d'évaluations techniques, l'intégration, la maintenance, l'exploitation, l'achat, la vente et la location de tous systèmes, sous-systèmes, équipements, matériels, logiciels utilisés dans les activités prévues par le paragraphe précédent.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    337 680 342 00033
    Adresse : TECHNOCAMPUS OCEAN 5 RUE DE L'HALBRANE 44340 BOUGUENAIS
    Date de création : 05/10/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    337 680 342 00066
    Adresse : PARC D'ACTIVITES MARINES DE SAINT MANDRIER QUAI JEAN JAURES 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER
    Date de création : 01/06/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    337 680 342 00041
    Adresse : TECHNOPOLE DE LA MER BASE TERRES 93 FORUM DE LA MEDITERRANEE 83190 OLLIOULES
    Date de création : 01/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    337 680 342 00025
    Adresse : IMMEUBLE ATLANPOLE 1 RUE DE LA NOE 44300 NANTES
    Date de création : 12/09/1991
    Date de clôture : 05/10/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

Finances de SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 12,2M 15,6M 12,7M 11,5M
Marge brute (€) 14M 15,7M 12,8M 11,8M
EBITDA - EBE (€) -4,04M -555K 357K 171K
Résultat d'exploitation (€) -4,41M -1,12M -31,7K -249K
Résultat net (€) -2,84M 506K 1,2M 855K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -21,9 23 10,5 19,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 10,9 8,2
Taux de marge brute (%) 115 100 101 103
Taux de marge d'EBITDA (%) -33,1 -3,5 2,8 1,5
Taux de marge opérationnelle (%) -36,1 -7,2 -0,2 -2,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 6,96M 9,72M 9,95M 8,34M
BFR exploitation (€) 9,04M 6,76M 6,54M 7,28M
BFR hors exploitation (€) -2,08M 2,96M 3,42M 1,06M
BFR (j de CA) 208 227 286 265
BFR exploitation (j de CA) 270 158 188 231
BFR hors exploitation (j de CA) -62,3 69,1 98,2 33,7
Délai de paiement clients (j) 363 292 335 335
Délai de paiement fournisseurs (j) 116 167 67,9 68,7
Ratio des stocks / CA (j) 67,2 14,1 15,1 8,6
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -2,13M 1,32M 1,74M 1,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -17,4 8,4 13,7 13
Fonds de roulement net global (€) 7,04M 9,88M 10,1M 9,07M
Couverture du BFR 1 1 1 1,1
Trésorerie (€) 83,7K 155K 102K 731K
Dettes financières (€) 159K 0
Capacité de remboursement 0 -0,1 -0,1 -0,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 -0,1
Autonomie financière (%) 37,3 42,4 46,5 51,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0,3 -0,3 -4,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 6,59M
Liquidité générale 2,5
Couverture des dettes 45,2 -10,8 -12,8 -1,6
Fonds propres (€) 6,65M 9,49M 9,59M 8,81M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -23,2 3,2 9,4 7,4
Rentabilité sur fonds propres (%) -42,6 5,3 12,5 9,7
Rentabilité économique (%) -15,9 2,3 5,8 5
Valeur ajoutée (€) 6,77M 10,1M 8,6M 7,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 55,5 64,5 67,7 66,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 102 92
Salaires et charges sociales (€) 13M 11,3M 9,14M 7,65M
Salaires / CA (%) 107 72,4 71,9 66,5
Impôts et taxes (€) 243K 255K 232K 202K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    20/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    27/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/02/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique Transformation de SA en SAS
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    19/03/2024
    • Document inconnu
    26/01/2024
    • Rapport du commissaire aux comptes
    12/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/09/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    25/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant (non renouvellement et pas de remplacement)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant (non renouvellement et pas de remplacement)
    15/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 2, 18.5 et 18.6
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 2, 18.5 et 18.6
    • Statuts mis à jour
    15/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    30/11/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration et directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    11/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/08/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/07/2017
    • Document inconnu
    18/11/2015
    • Document inconnu
    12/03/2014
    • Document inconnu
    11/12/2013
    • Document inconnu
    22/06/2012
    • Document inconnu
    28/06/2011
    • Document inconnu
    08/03/2011
    • Document inconnu
    23/12/2010
    • Document inconnu
    12/10/2010
    • Document inconnu
    11/08/2010
    • Document inconnu
    12/05/2010
    • Document inconnu
    09/02/2010
    • Document inconnu
    09/02/2010
    • Document inconnu
    11/04/2008
    • Document inconnu
    19/04/2004
    • Document inconnu
    02/12/2003
    • Document inconnu
    06/02/2003
    • Document inconnu
    04/02/2003
    • Document inconnu
    12/04/2000
    • Document inconnu
    11/04/2000
    • Document inconnu
    07/04/2000
    • Document inconnu
    06/04/2000
    • Document inconnu
    05/04/2000
    • Document inconnu
    04/04/2000
    • Document inconnu
    25/06/1998
    • Document inconnu
    25/03/1998
    • Document inconnu
    19/02/1998
    • Document inconnu
    19/02/1998
    • Document inconnu
    13/12/1993

Comptes annuels de SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

  • Comptes sociaux 2025 30/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 25/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/01/2025
  • Comptes sociaux 2022 14/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 31/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 25/07/2017

Alertes de SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/01/2026, 26-0137
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP VISUAL TV), EMG Belgium, EMG France, EMG Italia S.p.A, FMV SYSTEMS, FRANCE TELEVISIONS, H. RACING MEDIA, Halys SAS, LA SOLUTION R.F, Magnum, One TV s.r.l, ORBITICS, PLAYBACK VIDEO ASSIST, SEROTEL, TF1 SA, Vivid Broadcast, WEBEDIA, WEBER VIDEO, ZDF German TV, BFMTV, DarkSky Aps, Digital Vision, KTO
  • ARCEP, 19/01/2026, 26-0137
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP VISUAL TV), EMG Belgium, EMG France, EMG Italia S.p.A, FMV SYSTEMS, FRANCE TELEVISIONS, H. RACING MEDIA, Halys SAS, KTO, LA SOLUTION R.F, Magnum, One TV s.r.l, ORBITICS, PLAYBACK VIDEO ASSIST, SEROTEL, TF1 SA, Vivid Broadcast, WEBEDIA, WEBER VIDEO, ZDF German TV, DarkSky Aps, BFMTV, Digital Vision
  • ARCEP, 05/05/2025, 25-0933
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AEROMAPPER, Atlantic Media (AMP Visual TV), Atlantisfilm&Videos.R.L, BFMTV, B.I.R.D BROADCAST INTERNATIONAL RENTAL, Broadcast RF Ltd, CRCAM NDF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, Dorna Sports, S.L, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, EI TOWERS S.P.A, EMG France, FGH Security, FMV Systems, FOCUS HELIX, FRANCE TELEVISIONS, France Télévisions Martinique, Globo Media, S.L.U, GROUPE INTRA GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS, Gravity Media (U.K.) Ltd, GRAVITY MEDIA (FRANCE) SAS, H. RACING MEDIA, Halys SAS, LA SOLUTION R.F, Magnum, NEP Finland Oy, One TV s.r.l, FIRSTEP DISTRIBUTION, PLAYBACK VIDEO ASSIST, PSI POINT SUR IMAGE, SerTel, Thales Six GTS France, Tuvistudis, VIA STORIA, VRT, WEBEDIA, WEBER VIDEO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/05/2025, 25-0933
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AEROMAPPER, Atlantic Media (AMP Visual TV), AtlantisFilm&Videos.R.L, BFMTV, B.I.R.D BROADCAST INTERNATIONAL RENTAL, Broadcast RF Ltd, CRCAM NDF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, Dorna Sports, S.L, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, EI TOWERS S.P.A, EMG FRANCE, FGH SECURITY, FMV SYSTEMS, FOCUS HELIX, FRANCE TELEVISIONS, France Télévisions Martinique, Globo Media, S.L.U, GROUPE INTRA GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS, Gravity Media (U.K.) Ltd, GRAVITY MEDIA (FRANCE) SAS, H. RACING MEDIA, Halys SAS, LA SOLUTION R.F, Magnum, NEP Finland Oy, One TV s.r.l, FIRSTEP DISTRIBUTION, PLAYBACK VIDEO ASSIST, PSI POINT SUR IMAGE, SerTel, Thales Six GTS France, Tuvistudis, VIA STORIA, VRT, WEBEDIA, WEBER VIDEO
  • ARCEP, 25/02/2025, 25-0395
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/02/2025, 25-0395
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS, administration des ports et de la navigation maritime, Météo France, Espace
  • ARCEP, 21/02/2025, 25-0382
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE INTRA GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS, SERTEL, THALES SIX GTS France, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, NEP Finland Oy, VRT, VILLA EUGENIE SAS, AMBASSADE DE BAHREIN, AMBASSADE D'UKRAINE, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, Team SR Honda, L'ECHAPPEE ASSISTANCE COURSE, Britannia Row Productions Ltd, DIFFUSION AUTO LOCATION, EMG France, COMMISSION EUROPEENNE, Mission Control Ltd, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, AMBASSADE DE HONGRIE, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), Continuum Sports Belgium bvba, INEOS GRENADIERS, BUREAU BETAK PARIS, LA SOLUTION R.F, Ride Argyle Spain SL, TAPAGES & NOCTURNES, NEP Germany, RADIO SERVICE +, decolef belgian branch, Trek Factory Racing, Uno-X Mobility Cycling AS, GreenEDGE CYCLING SAGL, AZUR SPORT ORGANISATION, GRAVITY MEDIA (FRANCE) SAS, MEAE, MRTC Ltd, ATIS, WINNING SRL, Vincenzo Sospiri Racing Srl, ASTANA QAZAQSTAN TEAM S.A, ROADPHONE NRB, Haupt Racing Team GmbH, AMBASSADE DE POLOGNE, FRANCE TELEVISIONS, AESDISTRIBUTION, RADIO-FRANCE, GLOBO MEDIA, S.L.U, WEBER VIDEO, AMBASSADE DU ROYAUME UNI, AMBASSADE ROYALE DE DANEMARK, AMBASSADE DU PARAGUAY, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, H. RACING MEDIA, LA MODE EN IMAGES, MESSE FRANKFURT, FERRARI SPA, AMBASSADE DE SUEDE, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ARMENIE, NOUVETRA, BVBA, FOCUS HELIX, AMBASSADE REPUBLIQUE TCHEQUE, AMBASSADE D'ESTONIE EN FRANCE, AMBASSADE REPUBLIQUE ALLEMAGNE, AMBASSADE DE L'INDE, VENCOREX FRANCE, AMBASSADE DU KOSOVO, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, TP2L PROD, NOLITA CINEMA, ISN LOGISTIC BV, WMH PROJECT, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, FRANCE CYCLISME, A M C S TECHNOLOGIES, DELEGATION PERMANENTE DE TURQUIE AUPRES DE I'OCDE, ABARCA SPORTS S.L, MEDECINS SANS FRONTIERES, WIELERTEAM CICLISMO MUNDIAL BVBA, NEW MASTER SRL, FLAB PROD, TOUR RACING LTD, TRIVALO31
  • ARCEP, 07/10/2024, 24-2229
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AKK TV-UBERTRAGUNG GMBH, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), CAMARENA ADRIEN, BBC, BFMTV - COMPTABILITE FOURNISSEURS, B.I.R.D BROADCAST INTERNATIONAL RENTAL, C-A-E- AVIATION, CNEWS/SESI, CROSSCALL, CTV OUTSIDE BROADCASTS, DORNA SPORTS, S.L, DORNA WSBK ORGANISATION SRL, ECPAD / MINARM, EI TOWERS S.P.A, ELCKAGAM PRODUCTIONS, EMG BELGIUM, EMG FRANCE, FF PRODUCTION, FGH SECURITY, FMV SYSTEMS, FOCUS HELIX, FRANCE TELEVISIONS, FRANCE TELEVISIONS-GUADELOUPE PREMIERE, FREE LENS TELEVISION SARL, FREMANTLE PRODUCTIONS BV, FTV GUYANE LA PREMIERE, GLOBECAST UK, GLOBO MEDIA, S.L.U, GRAVITY MEDIA, GROUPE INTRA, H. RACING MEDIA, HALYS SAS, HOST BROADCAST SERVICES FRANCE, INDEPENDENT TELEVISON NEWS, L'OPERA, LA SOLUTION R.F, MAGNUM, MEDIAPRO EU, MINTZ LEVIN P.C, MISSION CONTROL LTD, MRTC LTD, NEP BELGIUM NV, NEP GERMANY, NOS STUDIO SPORT, ORANGE EVENTS REPORTAGES, ORBITICS, PSI POINT SUR IMAGE, RHEIN-LIVE.TV GMBH, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, RTBF RADIO TELEVISION BELGE, RTL NEWS GMBH, SAARLÄNDISCHER RUNDFUNK, SEAOWL TECHNOLOGY SOLUTIONS, SERTEL, SKY UK / SKY NEWS, TBC MEDIA, TF1 SA, TIMELINE TELEVISION LTD, TV 2 DANEMARK SPORT, VIA STORIA, VRT, WEBEDIA / PROD GAMING, XSUN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/10/2024, 24-2229
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AKK TV-UBERTRAGUNG GMBH, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), CAMARENA ADRIEN, BBC, BFMTV - COMPTABILITE FOURNISSEURS, C-A-E- AVIATION, CNEWS/SESI, CROSSCALL, CTV OUTSIDE BROADCASTS, DORNA SPORTS, S.L, DORNA WSBK ORGANISATION SRL, ECPAD / MINARM, EI TOWERS S.P.A, ELCKAGAM PRODUCTIONS, EMG BELGIUM, EMG FRANCE, FF PRODUCTION, FGH SECURITY, FMV SYSTEMS, FOCUS HELIX, FRANCE TELEVISIONS, FRANCE TELEVISIONS-GUADELOUPE PREMIERE, FREE LENS TELEVISION SARL, FREMANTLE PRODUCTIONS BV, FTV GUYANE LA PREMIERE, GLOBECAST UK, GLOBO MEDIA, S.L.U, GRAVITY MEDIA, GROUPE INTRA, H. RACING MEDIA, HALYS SAS, HOST BROADCAST SERVICES FRANCE, INDEPENDENT TELEVISON NEWS, L'OPERA, LA SOLUTION R.F, MAGNUM, MINTZ LEVIN P.C, MISSION CONTROL LTD, MRTC LTD, NEP BELGIUM NV, NEP GERMANY, NOS STUDIO SPORT, ORANGE EVENTS REPORTAGES, ORBITICS, PSI POINT SUR IMAGE, RHEIN-LIVE.TV GMBH, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, RTBF RADIO TELEVISION BELGE, RTL NEWS GMBH, SAARLÄNDISCHER RUNDFUNK, SEAOWL TECHNOLOGY SOLUTIONS, SERTEL, SKY UK / SKY NEWS, TBC MEDIA, TF1 SA, TIMELINE TELEVISION LTD, TV 2 DANEMARK SPORT, VIA STORIA, VRT, WEBEDIA / PROD GAMING, XSUN
  • ARCEP, 25/06/2024, 24-1484
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FRANCE TELEVISIONS, CIRCUIT EUROPE B.V. (Human Power ed Health), EMG France, Radio-France, Ride Argyle Spain SL, Yellow B. Cycling, SAS PRO CYCLING BREIZH ( TEAM AR KEA SAMSIC ), MRTC Ltd, Motorola Solutions UK Ltd, FRANCE CYCLISME, Rheinmetall Electronics GmbH, NEP Broadcast Services Belgium N V/Woods, Bittium Wireless Ltd, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, ATLANTIC MEDIA ( AMP VISUAL TV ), LA SOLUTION R.F, NOS Studio Sport, BBC, AXIANS RMP, EMG Belgium, REDCOM, AGGRESSIVE TEAM ITALIA SRL, VELO CLUB DE LAISSAC (V.C.L.), Team Magaur, EUROPAVOX, RADIO SERVICE +, Jack Morton Worldwide (USA), AMBASSADE DU LUXEMBOURG, HPower International, AMBASSADE DE LA RFA, LOIRE VALLEY RACING, Smart Engineering Services s.r.o, WEBEDIA / BU TECH, VZW BELGIAN CYCLING TALENTS, New Master Srl, AMBASSADE d'Italie, LES FILMS SUR MESURE, SA LDC, SAE SERTEL, Continuum Sports Belgium bvba, GreenEDGE CYCLING SAGL, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, AMBASSADE DE HONGRIE, RTBF Radio Télévision Belge, VOSGES RALLYE ORGANISATION, CHEERFUL 21ST, ORECA, DENK Pro Cycling GmbH & Co. KG, MARLINK EVENTS SAS, PRODUC SON, SVC The Motorsport Group s.r.l, BUREA BETAK, PSI POINT SUR IMAGE, SAS VILLA EUGENIE, LA BEAUTE DU GESTE, decolef belgian branch, LIVE BY GL EVENTS, La France Insoumise, C-A-E- AVIATION, FETES MARITIMES BREST 2024, SARL Di@logue, AZ PROD, FESTIVAL D'AVIGNON, NEW DREAM COTE D'AZUR, OBO, AMBASSADE DU SENEGAL, TAPAGES & NOCTURNES, ADRASEC 42, AUDITOIRE, ECURE RABELAIS, VILLE DE CACHAN, AMBASSADE DU RWANDA, FEDERATION FRANCAISE ESCRIME, COMMISSION EUROPEENNE, AUTOMOBILES BUSINESS MANAGEMENT, BELLE FACTORY, LIVE NATION FRANCE FESTIVALS, MAIRIE D'AMBLETEUSE, ASAC NICE, DTM srl, Kuthe Performance GmbH, ANGLET LOISIRS PROMOTION, UBI BENE, WELCOME SECURITY, FESTIVAL PRODUCTION, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, COMITE D'ORGANISATION, MAIRIE DE CHALON SUR SAONE, AMPR, ARANTEL, PRODUCTION RESSOURCE GROUP, TEXACOM, LEGA DEL CICLISMO PROFESSIONISTI CO, WLA, REGULAR PRODUCTION, TOTAL RESPECT PARIS ILE DE FRANCE ASSOCIATION DES AMI/ES DE L INTER CENTRE LGBT A PARIS ET ILE DE FRANCE, AMBASSADE DU PORTUGAL, S3 SMART SEISMIC SOLUTIONS, SUPER MAREE, Creative Technology Ltd, CTV OUTSIDE BROADCASTS, Office municipal des Sports, SC Matra Systems SRL, MIKE WEAVER COMMS LIMITED, Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA, Le Théatre, Mairie de Vertou, Mairie de Vannes, Helfest, AUTOVITESSE, L.O. Racing SPRL, BERTIN Exensor, 2CL Communications Ltd, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, ENVISION VEHICLE ENGINEERING NOVASIO TECHNOLOGY - EVENT, La Machine, CGO EVENEMENT, Comité départemental de triathlon, FRANCE GALOP, AMBASSADE D'UKRAINE, IAS B2B MARKETING SA, Mission Control Ltd, EMG BV, Britannia Row Productions Ltd, VIA STORIA, ELEKTRIC PARK, AMBASSADE DE GRECE, LE MANS METROPOLE, Brandscape GmbH, Timeline Television Ltd, DL CONSULTING SRL UNIPERSONALE, WINNING SRL, MAIRIE DE MULHOUSE, ARD - TV Allemande, VRT SA LA VIANDE ROUGE TRADITIONNELLE SA, Villa Eugenie, COTE D'OR LOCATION, FESTIV ALUNA RUOMS, B.I.R.D BROADCAST INTERNATIONAL RENTAL, PAJCZER FC, AMBASSADE DE FINLANDE, SAPAUDIA FRANCHE COMTE, CABROL Marcel Radiocom, SAGES RAIL, FESTIVAL DE POUPET, DOKEVER, HOPSCOTCH, SALT PRODUCTION, PANAME 24, OTAN, MAIRIE DE OYE-PLAGE, IRON MAN, MYSTER BLACK PRODUCTIONS, LA SOLITAIRE DU FIGARO, Trek Factory Racing
  • ARCEP, 08/04/2024, 24-0835
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP Visual TV), BFMTV - Comptabilité Fournisseurs, CNEWS/SESI, Dorna Sports, S.L, EI Towers S.P.A, AVNET EMG FRANCE, EMG Italy S.P.A, Euromedia-France, FMV Systems, FRANCE TELEVISIONS, ALLIANCE GRAVITY DATA MEDIA, Gravity Media (U.K.) Ltd, FONDATION D'ENTREPRISE GROUPE FRANCE TELEVISIONS, HENSOLDT NEXEYA FRANCE, LA SOLUTION R.F, MRTC Ltd, OBTECH 83, PSI POINT SUR IMAGE, Riedel Communications GmbH & Co. KG, RT1.TV Mobile.Production GmbH, COMPAGNIE FINANCIERE BOYER-RIVAUD, SENNHEISER FRANCE, Sertel, SSP Automobile Club de l'Ouest, TF1 SA, TVN Live Production GmbH, VIA STORIA, Videolink BV
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/04/2024, 24-0835
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP VISUAL TV), BFMTV - Comptabilité Fournisseurs, CNEWS/SESI, Dorna Sports, S.L, EI Towers S.P.A, EMG France, EMG Italy S.P.A, Euromedia-France, FMV Systems, FRANCE TELEVISIONS, ALLIANCE GRAVITY DATA MEDIA, Gravity Media (U.K.) Ltd, Groupe France Télévisions Itinérant, HENSOLDT NEXEYA FRANCE, LA SOLUTION R.F, MRTC Ltd, OBTECH 83, PSI POINT SUR IMAGE, Riedel Communications GmbH & Co. KG, RT1.TV Mobile.Production GmbH, COMPAGNIE FINANCIERE BOYER-RIVAUD, SENNHEISER FRANCE, Sertel, SSP Automobile Club de l'Ouest, TF1 SA, TVN Live Production GmbH, VIA STORIA, Videolink BV
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/01/2024, 24-0220
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Mission Control Ltd, Sodraco, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS, ATLANTIC MEDIA ( AMP VISUAL TV ), CEGELEC INDUSTRIE SUD EST, SEACA STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX, Infront Italy S.p.a, Broadcast RF Ltd, RADIO SERVICE +, SECF, SEPEL, STAND UP SECURITE, ONE TV s.r.l, Association Sport Passion Tout Terrain, POLYGARD SECURITE, Comité des Fêtes, Ville de Kaysersberg Vignoble, MAIRIE DE RIBEAUVILLE, AVNET EMG FRANCE, TSO, LA SOLUTION R.F, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, AMBASSADE DE TURQUIE, AMBASSADE DE FRANCE EN COREE, MRTC Ltd, BEYOND - B NETWORK, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, 2CL Communications Ltd, AMBASSADE DU LUXEMBOURG, PILGRIM PRODUCTIONS, GPI GROUPE PIX INTERACTIF, Ville de Montpellier, EMG Italy S.p.A, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, SNCF RESEAU, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, Uno-X Mobility Cycling AS, Trek Factory Racing, Britannia Row Productions Ltd, SAS VILLA EUGENIE, UTB TUNISIAN FOREIGN BANK, AMBASSADE DE SUEDE, AMBASSADE D'Italie, AXIANS RMP, AMBASSADE DE SLOVENIE, AMBASSADE D'ESPAGNE, AMBASSADE DU SENEGAL, Stataus Awareness Sytems (SAS), AMBASSADE DE HONGRIE, COMMISSION EUROPEENNE, LBCM MARSEILLE, AMBASSADE DU CANADA, PARLEMENT EUROPEEN, ASA JURA ASS SPORTIVE L AUTO CLUB JURASSIEN, AZUR SPORT ORGANISATION, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE, Mairie de St Lary Soulan, UNIFRANCE FILM, AMBASSADE DU ROYAUME UNI, ACP ASSISTANCE COURSE PROVENCE, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, AMBASSADE DE CHYPRE, ALEXANDRA CARDINALE OPERA BALLET PRODUCTION, AMBASSADEURS DES VIN JAUNES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/01/2024, 24-0134
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP VISUAL TV), BFMTV, BroadCast RF Ltd, Bull SAS (Eviden), Digital Vision, AVNET EMG FRANCE, EMG France Itinerant, EMG Italy S.p.A, FF PRODUCTION, FGH Security, FMV Systems, FOCUS HELIX, France 3 Picardie, FRANCE TELEVISIONS, Gravity Media, Groupe Intra, INNOVASPA CANADA, LA SOLUTION R.F, MRTC Ltd, NEP Broadcast Services Belgium NV, NEP Finland Oy, One TV S.r.l, SECF, SerTel, UTB TUNISIAN FOREIGN BANK, Thales SIX-GTS, VIA STORIA
  • ARCEP, 12/01/2024, 24-0134
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP Visual TV), BFMTV, Broadcast RF Ltd, Bull SAS (Eviden), Digital Vision, EMG France, EMG France Itinerant, EMG Italy S.p.A, FF PRODUCTION, FGH Security, FMV Systems, France 3 Picardie, FRANCE TELEVISIONS, Gravity Media, Groupe Intra (www.groupe-intra.fr), INNOVASPA CANADA, LA SOLUTION R.F, MRTC Ltd, NEP Broadcast Services Belgium NV, NEP Finland Oy, One TV S.r.l, SECF, SEROTEL, TF1 SA, Thales SIX-GTS, VIA STORIA
  • ARCEP, 17/07/2023, 23-1614
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADI TV LTD, AIRTIME UNLIMITED GMBH, ALIVE EVENTS PARIS, ARD-TV ALLEMANDE, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), BFMTV - COMPTABILITE FOURNISSEURS, BLAST APS, B.I.R.D BROADCAST INTERNATIONAL RENTAL, BROADCAST RF LTD, C-A-E- AVIATION, CAMERA CORPS LTD, CNEWS/SESI, DORNA SPORTS, S.L, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, EI TOWERS S.P.A, EMG FRANCE, FF PRODUCTION, FMV SYSTEMS, FRANCE TELEVISIONS, FREMANTLE PRODUCTIONS BV, GLOBECAST REPORTAGES, GRAVITY MEDIA, AGENCE DE COMMUNICATION TELEVISEE, GROUPE INTRA, LA SOLUTION R.F, MAGNUM, MBDA FRANCE, MRTC LTD, NEP BELGIUM NV, NEP HILVERSUM, NIPPON TELEVISION NETWORK CORPORATION, NOS STUDIO SPORT, PSI POINT SUR IMAGE, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, S.S.P.A.C.O, SECF, SERTEL, TF1 SA, TV 2 DANEMARK SPORT, TVN SOLUTIONS GMBH, VIA STORIA, VIDEOLINK BV, VRT, VSQUARED TELEVISION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/07/2023, 23-1614
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADI TV LTD, AIRTIME UNLIMITED GMBH, ALIVE EVENTS PARIS, ARD-TV ALLEMANDE, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), BFMTV - COMPTABILITE FOURNISSEURS, BLAST APS, B.I.R.D BROADCAST INTERNATIONAL RENTAL, BROADCAST RF LTD, C-A-E- AVIATION, CAMERA CORPS LTD, CNEWS/SESI, DORNA SPORTS, S.L, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, EI TOWERS S.P.A, EMG FRANCE, FF PRODUCTION, FMV SYSTEMS, FRANCE TELEVISIONS, FREMANTLE PRODUCTIONS BV, GLOBECAST REPORTAGES, GRAVITY MEDIA, AGENCE DE COMMUNICATION TELEVISEE, GROUPE INTRA (WWW.GROUPE-INTRA.COM), LA SOLUTION R.F, MAGNUM, MBDA FRANCE, MRTC LTD, NEP BELGIUM NV, NEP HILVERSUM, NIPPON TELEVISION NETWORK CORPORATION, NOS STUDIO SPORT, PSI POINT SUR IMAGE, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, S.S.P.A.C.O, SECF, SERTEL, TF1 SA, TV 2 DANEMARK SPORT, TVN SOLUTIONS GMBH, VIA STORIA, VIDEOLINK BV, VRT, VSQUARED TELEVISION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/11/2021, 21-2496
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECF, VISUAL, EUROMEDIA-FRANCE, NEP FINLAND OY, GRAVITY MEDIA, BFMTV, TOUR RACING LTD, LA SOLUTION R.F, SERTEL, RIEDEL, FRANCE TELEVISIONS, TV 2 DANEMARK SPORT, MRTC LTD, ASMAN TECHNOLOGY, GLOBECAST REPORTAGES
  • ARCEP, 17/11/2021, 21-2496
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECF, VISUAL, EUROMEDIA-FRANCE, NEP FINLAND OY, GRAVITY MEDIA, BFMTV, TOUR RACING LTD, LA SOLUTION R.F, SERTEL, RIEDEL, FRANCE TELEVISIONS, TV 2 DANEMARK SPORT, MRTC LTD, ASMAN TECHNOLOGY, GLOBECAST REPORTAGES
  • ARCEP, 22/09/2021, 21-2047
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP Visual TV), S3 SMART SEISMIC SOLUTIONS, Axians RMP, MRTC Ltd, PROVENCE COM, Radio-France, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, CATELLA AQUILA INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE, ATLANTIC MEDIA, POWER PROTECTION ET SECURITE, RED BULL FRANCE, CTV Outside Broadcasts, AMBASSADE DE SLOVENIE, Eiffage GC Infra Linéaire ETS TI Nel, AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE DE L ARRONDISSEMENT DE MACON, Euromedia-France, THALES LAS FRANCE SAS, SYSOCO, COMITE D'ORGANISATION, O 56, Mairie de Chalon-sur-Saône, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, Cabrol Marcel Radiocom, QUAI OUEST MUSIQUES, Comité Régional du Sport Automobile Nord Picardie, Radio Service +, CAP MONTCALM, ASA Morvan, AUTOMOBILES BUSINESS MANAGEMENT, Riedel Communications GmbH & Co. KG, FRANCE TELEVISIONS, L'ECHAPPEE ASSISTANCE COURSE, LE MANS ENDURANCE MANAGEMENT, U.H.F TECHNOLOGY, Captains of Cycling CVBA, Tour Racing Ltd, VDS Racing Adventures, DECOLEF LUX, RTS COMMUNICATION, Association Racing Communication, Association Ecurie Dordogne Périgord, Banque Centrale Européenne, Commission Européenne, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Alsachimie, C.P.C.A. CERCLE DES PECHEURS CAP AGATHOIS, FFM (Fédération Française Motonautique), ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, LBCM, Denk Pro Cycling GmbH & Co. KG, PROMOBORAN ASS BORANAISE PROMOTION SPORT MOTONAUTIQ, Mairie de Dole, Kolnton Rental GmbH, PSI POINT SUR IMAGE, AZUR SPORT ORGANISATION, Ricard & Bonette s.r.o, BNC BRAND NEW COAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2021, 21-2047
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), S3 SMART SEISMIC SOLUTIONS, AXIANS RMP, MRTC Ltd, PROVENCE COM, Radio-France, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, CATELLA AQUILA INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE, ATLANTIC MEDIA, POWER PROTECTION ET SECURITE, RED BULL FRANCE, CTV OUTSIDE BROADCASTS, AMBASSADE DE SLOVENIE, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRE ETS TI NEL, AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE DE L ARRONDISSEMENT DE MACON, LPCR GROUPE, THALES LAS FRANCE SAS, RADIO SERVICE +, SYSOCO, COMITE D'ORGANISATION, O 56, MAIRIE DE CHALON SUR SAONE, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, CABROL Marcel Radiocom, QUAI OUEST MUSIQUES, Comité Régional Du Sport Automobile Nord Picardie, ASA MORVAN, AUTOMOBILES BUSINESS MANAGEMENT, RIEDEL Communications GmbH & Co, KG, VDS Racing Adventures, DECOLEF LUX, SNCF RESEAU, CAP MONTCALM, LE MANS ENDURANCE MANAGEMENT, UHF, COMMISSION EUROPEENNE, ODALYS RESIDENCES, TV2 Danemark, MAIRIE DE JOUE LES TOURS, SOGERES, AMBASSADE DU LIBAN, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE, NOUVETRA, ASA ASSOC SPORTIVE AUTOMOBILE DE LANGRES, UTMB GROUP, LA SOLUTION R.F, TENUM, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, RLR Msport c/o Autotel Race Radio, JMW Motorsport c/o Autotel Race Radio, AMBASSADE DE FRANCE EN SLOVAQUIE, ASSOCIATION COMITE D'ILE DE FRANCE FEDERATION FRANCAISE MOTONAUTIQUE, Autotel Race Radio, Moto Historics c/o Autotel Race Radio, Black Falcon GmbH & Co, KG, GONDRAND CLAMAGERAN, TS CORSE S.S.D. A R.L, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, New Master Srl, COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE, ASAC MONT BLANC, CYCLING ACADEMY LTD, Ryder Cycling B.V. t/a Qhubeka A.S.S.O.S Pro Cycling, Alsachimie, C.P.C.A. CERCLE DES PECHEURS CAP AGATHOIS, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, FASS TRANSMISSIONS, TORANN-FRANCE, PRESCOM, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS, Ride Argyle Spain SL, Trek Factory Racing, AB SPORT AUTO, PHOENIX RACING GmbH, Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA, VENDEE CYCLISME, DORNA WSBK ORGANISATION SRL, FREKENCES, TV Square GmbH, GreenEDGE CYCLING SAGL, BLANCO PRO CYCLING TEAM, Continuum Sports Belgium BVBA, AIXOCOM, TAPAGES & NOCTURNES, Gibert Bruno, OFFICE DU TOURISME du GRAND BORNAND, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, Saint Affrique Racing Team, TOUAX INSHORE RACING, Association Racing Communication, MAIRIE DE DOLE, ABACANTO S.A, CLIADE SYSTEMS, Association PHOENIX RACING, ASSOCIATION LA BELLE ECHAPPEE, Michael Mazuin Sport, HOPSCOTCH, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, Uno-X Sykkel AS, LA FORESTIERE, 2CL Communications Ltd, RAMP, LUXURY SECURITY PROTECT, MORGANE EVENTS, AGP SYSTEME, CREST DH URBAN RACE, Infrapole Pays de la Loire, Association Sportive Rallycross LOHEAC, K,M,S MEUNIER COMPETITION, NEP Finland Oy, 24-7 Motorsport c/o Autotel Race Radio, OCEANE TELECOM, ANDREAS RITZI, ECURIE DES VOLCANS, CLUB MOTONAUTIQUE NORMAND, ANGLET LOISIRS PROMOTION, MOTO VERTE DU PILAT, Kolnton rental GmbH, AMBASSADE D'Italie, PSI POINT SUR IMAGE, IRON MAN, AZUR SPORT ORGANISATION, Ricard & Bonette s.r.o, L'AFFICHE, BNC BRAND NEW COAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2021, 21-1006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, US Biathlon Team 2, RADIO SERVICE +, SNCF INFRAPOLE NORMANDIE, CHANTIER SNCF, AXIANS RMP, LYONDELLBASELL FOS, PROVENCE COM, CNIM, COLAS RAIL, NOUVETRA, VENDEE CYCLISME, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), Continuum Sports Belgium BVBA, Lusys sprl, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, WINNING SRL, CHAB EVOLUTION, MRTC Ltd, RIDE ARGYLE SPAIN SL, CLRT, Uno-X Sykkel AS, SFERIS, DBO Motorsport GmbH, ATTEMPTO Racing GmbH, HP Racing International GmbH & Co. KG, Gravity Media (UK) Ltd, FLAB PROD, PGA EUROPEAN TOUR, Trek Factory Racing, Denk Pro Cycling GmbH & Co. KG, New Master Srl, Ryder Cycling B.V. t/a Qhubeka A SSOS Pro Cycling, CYCLING ACADEMY LTD, GreenEDGE CYCLING SAGL, BLANCO PRO CYCLING TEAM, TSO, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS, EUROTEKNIC, RACECOM, ABACANTO S.A, Haupt Racing Team GmbH, ROADPHONE NRB, SNCF Réseau Infrapole Nord/Pas-de-Calais, HCB Management GmbH, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE D'ISRAEL, AMBASSADE DE COTE D'IVOIRE, AMBASSADE DE FRANCE EN UKRAINE, AMBASSADE DE FRANCE EN ALLEMAGNE, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, COMITE D'ORGANISATION FFB, Reiter Engineering GmbH & Co. KG, VSF SPORTS, EF GROUP s.r.l, S3 SMART SEISMIC SOLUTIONS, PHOENIX RACING GmbH, Vincenzo Sospiri Racing Srl, ALLIN EVENT, CLIADE SYSTEMS, GLOBECAST REPORTAGES, MARLINK EVENTS SAS, SYSOCO, Racing Car SA, LA SOLUTION R.F, TAPAGES & NOCTURNES, Cabra Racing S.L, AMBASSADE SLOVENIE, AMBASSADE DE SUEDE, SECF, JP Motorsport & Management GmbH, Dinamic Motorsport SRL, Office municipal des Sports de Thionville, SDI STE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA, NORDSCHLEIFE LDA, EIP - GROUPEMENT INF EURO-INFORMATION PRODUCTION - GROUPEMENT INFORMATIQUE
  • ARCEP, 29/01/2019, 19-0134
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VIA STORIA, ATLANTIC MEDIA (MP/VISUALTV), Gearhouse Broadcast, RADIO SERVICE +, 2CL Communications Ltd, FREKENCES, SYSOCO, NEVERS AGGLOMERATION, Euromedia-France, Ambassade des USA, DMT GmbH & Co.KG, AMBASSADE DU LUXEMBOURG, Association Sport Passion Tout Terrain, A.S.A. Sport Automobile Océan, DEMD PRODUCTIONS, ASAC Du var, AMBASSADE DE BELGIQUE, SABBAH COMMUNICATIONS, LBCM, BOXEUR 7 SOCIETE, FRANCE TELEVISIONS, AMBASSADE DU LIBAN, Radio-France, AMBASSADE DE FRANCE EN NORVEGE, CABROL Marcel Radiocom, LA SOLUTION R.F, AMBASSADE DU CANADA, OBSTV, AMBASSADE D'AUSTRALIE, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, Mission Control Ltd, AMBASSADE d'Italie, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, Sainteloc, ONU CENTRE INFORMATION NATIONS UNIES, FASS TRANSMISSIONS, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ARMENIE, AMBASSADE DE TURQUIE, AMBASSADE DE SUEDE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE, OTAN, AMBASSADE DE GEORGIE, SERTEL, Comité Régional Du Sport Automobile Nord Picardie, AMBASSADE DE FRANCE EN RUSSIE, AMBASSADE D'ESPAGNE, AMBASSADE DE LETTONIE, AFM TELETHON, AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE, AMBASSADE d'Autriche, Global-Sportservice GmbH, AMBASSADE D'ESTONIE EN FRANCE, FMI, AMBASSADE DE SLOVENIE, AMBASSADE DU PORTUGAL, AMBASSADE DE BULGARIE, AMBASSADE DE CHYPRE, REED EXPO POLLUTEC, AMBASSADE D'UKRAINE, AMBASSADE D'ALGERIE, AMBASSADE DE FRANCE EN SLOVAQUIE, AMBASSADE DU SENEGAL, AMBASSADE DE COLOMBIE, NOVELAD, MAGNUM, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, AMBASSADE DE POLOGNE, ASAC66, ASAC NICE, AUDITOIRE, VILLE DE NANCY, ARSCOM, THALES LAS FRANCE SAS, AMBASSADE D'IRAN, GONDRAND CLAMAGERAN, L'ECHAPPEE ASSISTANCE COURSE, ARS, CRV COMMUNICATION, LA MODE EN IMAGES
  • ARCEP, 23/01/2018, 18-0092
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, ECURIE MILLAU CONDATOMAG, Domo Tactical Communications, RADIO SERVICE +, Global-Sportservice GmbH, SYSOCO, LA SOLUTION R.F, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, BIG BAND STORY, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, NOLITA CINEMA, OBSTV, Euromedia-France, COLAS RAIL Agence RTS, Gearhouseactis, Radio-France, SEPEL, Comite Regional du Sport Automobile Nord Picardie, MRTC Ltd, GMT PRODUCTIONS, BADASS, Rinaldi Racing Ltd, DEMD PRODUCTIONS, ECURIE BERRICHONNE, ATLANTIC MEDIA ( AMP/VISUALTV), AMBASSADE DE TURQUIE, FRANCE TELEVISIONS, ZDF German TV, 2CL Communications Ltd, Leni, CRV COMMUNICATION, ASAC Du var, SECF, FB ISERE, ASAC66, EMIL FREY RACING AG, Infront Italy S.p.a, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE DE SINGAPOUR, ETW-FRANCE ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD, SWR SUDWESTRUNDFUNK, CENTRE DE PROMOTION, Association Racing Communication, FIS Marketing AG, VILLE DE NANCY, Jaguar Land Rover UK, AMBASSADE DE BELGIQUE, TAPAGES & NOCTURNES, TGS EVENEMENTS, PATRICK BENARD, EN MARCHE, POLYGARD, NOVELAD, AUDITOIRE, MAIRIE DE RIBEAUVILLE, MAIRIE DE LYON, TBC MEDIA, DOKEVER, GIE INTRA, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE, AMBASSADE D'UKRAINE, INTERZONA FILMS S.L, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, Mission Control Ltd, Kolnton rental GmbH, BEYOND - B NETWORK, Comite des Fetes de Riquevhir, Ville de Kaysersberg Vignoble, COMMISSION EUROPEENNE, UHF, AMBASSADE DU BANGLADESH, ONU CENTRE INFORMATION NATIONS UNIES, MPF MISSION DE PALESTINE EN FRANCE, AMBASSADE DU LIBAN, AMBASSADE D'ALGERIE, CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL, VIDEOHOUSE SA, FREKENCES, REPRESENTATION France OTAN, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, AMBASSADE DE SUEDE, PROCESS SECURITE PRIVEE, AMBASSADE D'ESPAGNE, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, MERLIN PRODUCTION, ST SPORTSERVICE GmbH, FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL, Sarah, LA MODE EN IMAGES, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS, HENSOLDT NEXEYA FRANCE, TV 2 Danmark SPORT, GL EVENTS, STAND UP SECURITE, AMBASSADE DE FRANCE EN JORDANIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/01/2018, 18-0092
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, ECURIE MILLAU CONDATOMAG, Domo Tactical Communications, RADIO SERVICE +, Global-Sportservice GmbH, SYSOCO, LA SOLUTION R.F, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, BIG BAND STORY, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, NOLITA CINEMA, OBSTV, Euromedia-France, COLAS RAIL Agence RTS, Gearhouseactis, Radio-France, SEPEL, Comite Regional du Sport Automobile Nord Picardie, MRTC Ltd, GMT PRODUCTIONS, BADASS, Rinaldi Racing Ltd, DEMD PRODUCTIONS, ECURIE BERRICHONNE, ATLANTIC MEDIA ( AMP/VISUALTV), AMBASSADE DE TURQUIE, ZDF German TV, 2CL Communications Ltd, Leni, CRV COMMUNICATION, ASAC Du var, SECF, FB ISERE, ASAC66, EMIL FREY RACING AG, Infront Italy S.p.a, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE DE SINGAPOUR, ETW-FRANCE ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD, SWR SUDWESTRUNDFUNK, CENTRE DE PROMOTION, Association Racing Communication, FIS Marketing AG, VILLE DE NANCY, UHF, Jaguar Land Rover UK, AMBASSADE DE BELGIQUE, TAPAGES & NOCTURNES, TGS EVENEMENTS, PATRICK BENARD, EN MARCHE, POLYGARD, NOVELAD, AUDITOIRE, MAIRIE DE RIBEAUVILLE, MAIRIE DE LYON, TBC MEDIA, DOKEVER, GIE INTRA, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE, AMBASSADE D'UKRAINE, INTERZONA FILMS S.L, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, Mission Control Ltd, Kolnton rental GmbH, BEYOND - B NETWORK, VIDELIO-EVENTS, FREEMANS, HIVERNALE DES TEMPLIERS, COMITE D ORGANISATION BIATHLON ANNECY LE GRAND BORNAND, AKK TV-Ubertragung GmbH, GROUPE BANQUE MONDIALE, AMBASSADE DU MEXIQUE, AMBASSADE DE LA FINLANDE, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, CONCEPT'COM WIRELESS, BETAMOBIL GmbH, SABBAH COMMUNICATIONS, CREATIFS, AFM TELETHON, AMBASSADE DE SLOVENIE, STRAN SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE, A PLUS EVENTS, DIVERS PRESTATIONS LBCM, HENSOLDT NEXEYA FRANCE, Comite des Fetes de Riquevhir, Ville de Kaysersberg Vignoble, BACKSTAGE NETWORKS, AMBASSADE DE BULGARIE, AZUR SPORT ORGANISATION, PRODUCTION RESSOURCE GROUP, AMBASSADE ROYALE DE DANEMARK, MIKE WEAVER COMMS LTD, SERVICE TAMPON, AMBASSADE DE FRANCE EN NORVEGE, ONU CENTRE INFORMATION NATIONS UNIES, FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL, TV 2 Danmark SPORT, COMMISSION EUROPEENNE, AMBASSADE DE COTE D'IVOIRE, AMBASSADE DU BANGLADESH, MPF MISSION DE PALESTINE EN FRANCE, AMBASSADE DU LIBAN, AMBASSADE D'ALGERIE, CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL, VIDEOHOUSE SA, FREKENCES, REPRESENTATION France OTAN, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, AMBASSADE DE SUEDE, PROCESS SECURITE PRIVEE, AMBASSADE D'ESPAGNE, ARS, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, MERLIN PRODUCTION, ST SPORTSERVICE GmbH, AMBASSADE D'ITALIE, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS, LA MODE EN IMAGES, Sarah
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/03/2017, 17-0408
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 23/03/2017, 17-0408
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Météo France, Espace, Administration des ports et de la navigation maritime, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Ministère de la défense
  • ARCEP, 28/07/2016, 16-1038
    Position : Défendeur
    Autres parties : Racemet Radar Systems, THALES GLOBAL SERVICES SAS, Interzona Films S.L, MRTC LTD, Atlantic Media (AMP/VISU), Euromedia-France, Gearhouse Broadcast, LA SOLUTION R.F, RAI Radiotelevisione Italiana, Dorna Sports, S.L, VRT, FRANCE TELEVISIONS, Visio Prod, Novelty, Aquilla, 2 SAT EUROPE BV, BFM TV, TF1 SA, SAS Silence, SISLIVE, SIS LIVE LTD, BSF, Riedel Communications GmbH, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, Sunset+Vine, Magnum, ALOEST, MVISION, CBC Cologne Broadcasting, ZEPPIT, OBSTV, Domo Tactical Communications, VTQ Videotronik GmbH, PSI POINT SUR IMAGE, France TV Guadeloupe 1ère, Harris Corporation, Globecast UK, TV 2 Danemark Sport, Parkmedia Audiovisual SL, Ver, Société Sportive Professionnelle, Medialuso, ITN, CNN, Publimagic S.R.L, COFRATA EUROPA GROUP, United MeerCamera BV, United Satellite Services, Ambassade Chili, Exora SA, Telecinema Service 2006 S, REJOYCE, Betamobil GmbH, Alabama, HDWireless GmbH, Square Events, BBC South East Today, Thales Communications & Security, CURRENT PRODUCTIONS, Visual Impact, AMSport, Zest4.tv Limited, VideoLink BV
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/07/2016, 16-1038
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Racemet Radar Systems, THALES GLOBAL SERVICES SAS, INTERZONA FILMS S.L, MRTC LTD, ATLANTIC MEDIA (AMP/VISU), EUROMEDIA-FRANCE, GEARHOUSE BROADCAST, SOLO SATELLITE COMMUNICATIONS, AQUILLA, LA SOLUTION R.F, RAI RADIOTELEVISIONE ITALIANA, DORNA SPORTS, S.L, VRT, FRANCE TELEVISIONS, NOVELTY, 2 SAT EUROPE BV, BFMTV, TF1 SA, SAS SILENCE, TV 2 DANEMARK SPORT, VISIO PROD, SISLIVE, BSF, GEARHOUSEACTIS, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, SUNSET+VINE, MAGNUM, ALOEST, CBC COLOGNE BROADCASTING, ZEPPIT, OBSTV, DOMO TACTICAL COMMUNICATIONS, VTQ VIDEOTRONIK GMBH, PSI POINT SUR IMAGE, FRANCE TV GUADELOUPE 1ÈRE, HARRIS CORPORATION, GLOBECAST UK, PARKMEDIA AUDIOVISUAL SL, VER, SSP ACO SOCIETE SPORTIVE PROFESSIONNELLE DE L'AUTOMBILE CLUB DE L'OUEST, MEDIALUSO, ITN, CNN, PUBLIMAGIC S.R.L, COFRATA EUROPA GROUP, UNITED MEERCAMERA BV, UNITED SATELLITE SERVICES, AMBASSADE DU CHILI, EXORA SA, TELECINEMA SERVICE 2006 S, REJOYCE, BETAMOBIL GMBH, ALABAMA, VISUAL IMPACT, AMSPORT, ZEST4.TV LIMITED, SOLIDAYS, METROPOLE TELEVISION, SIS LIVE LTD, BBC SOUTH EAST TODAY, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, PREMICES FILMS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/03/2016, 16-0426
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Météo France, Administration des ports et de la navigation maritime, Espace, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Ministère de la défense
  • ARCEP, 22/03/2016, 16-0426
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/07/2015, 15-0878
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MRTC Ltd, ATLANTC MEDIA (AMP VISUAL), Euromedia-France, LA SOLUTION R.F, OBS TV, Dorna Sports, S.L, VRT, TF1 SA, BBC South East Today, FRANCE TELEVISIONS, BFM TV, ARQIVA SAS, Arqiva Ltd, SECF, Solo Satellite Communications, CNN, Ambassade de la République, SKY (Sky News), ZEPPIT, I.T.E.L.E. (LA DECLINAISON ETANT : INTER TRANSPORT EUROPEEN LOGISTIQUE), Visio Prod, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, SARL MAGNUM, TV 2 Danemark SPORT, GLOBECAST REPORTAGES, INTERZONA FILMS S.L, COSWORTH ELECTRONICS, Racemet Radar Systems, KOMATSU EUROPE INTERNATIONAL SA, RIEDEL Communications GmbH, Sunset + Vine APP, CENTRE D'INSERTION ET DE FORMATION SPORTIVE ET PROFESSIONNELLE SARL, Gearhouse Broadcast Ltd, France Télévisions Guadeloupe 1ère, CBC Cologne Broadcasting, VIA STORIA, TV LAB S PROD., PSI POINT SUR IMAGE, M VISION, RED BULL SAS, AMARANTA France Audiovisuel, Videlio event, Satellite Information Services, XD MOTION, Novelty Azeur, SIS live Ltd, ACTUA, Medialuso, Gearhouseactis, Alabama, BSF, Aquilla, REGIE VIDEO, Betamobil GmbH, BP Satellite Solutions B.V, ALIBITIVI PROD, WTS FRANCE, canal plus, VLS, Agence France-Presse
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/05/2015, 15-0555
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BFM TV, TF1 SA, Euromedia-France, MOBILICOM, ATLANTC MEDIA ( AMP VISUA, SKY (Sky News), BBC, ZEPPIT, Broadcast RF Ltd, Satellite info services, Associated Press, ITN, LA SOLUTION R.F, MEDIA DROP, Agence France-Presse, I.T.E.L.E. (LA DECLINAISON ETANT : INTER TRANSPORT EUROPEEN LOGISTIQUE), ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, Aquila audiovisuel, Mediatec Broadcast Finlan, REGIE VIDEO, BBC South East Today, CANAL+, BEIN SPORTS FRANCE, XD MOTION, GLOBECAST REPORTAGES, G2P.FR, SVD L'INFORMATION DYNAMIQUE, 2 Sat Europe BV, Arqiva Ltd, MSI LE TOUQUET, AGENCE DE COMMUNICATION TELEVISEE, WEBER VIDEO, France TV GUADELOUPE 1ere, magnum, SERTEL, AMARANTA France AUDIOVISU, Gearhouseactis, MRTC Ltd, rt1.tv production GmbH, RTV Slovenija, Danish Broadcasting Corpo, PSI POINT SUR IMAGE, Gl event, 4 CAST, Alabama, Satsport GmbH, WTS FRANCE
  • ARCEP, 05/05/2015, 15-0555
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BFMTV, TF1 SA, Euromedia-France, MOBILICOM, ATLANTC MEDIA ( AMP VISUA, SKY (Sky News), BBC, ZEPPIT, Broadcast RF Ltd, Satellite info services, Associated Press, ITN, LA SOLUTION R.F, MEDIA DROP, Aquila audiovisuel, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, ITELE, Liveshot Productions GmbH, CNN, MediaTech Broadcast Finla, REGIE VIDEO, Aquiva Ltd, Farnce 3 Nord Pas Calais, CANAL+, SECF, GLOBECAST REPORTAGES, G2P.FR, View on, BEIN SPORTS FRANCE, XD MOTION, AGENCE DE COMMUNICATION TELEVISEE, France TV GUADELOUPE 1ere, BBC South East Today, PSI POINT SUR IMAGE, 2 Sat Europe BV, Arqiva Ltd, MRTC Ltd, Gearhouseactis, FRANCE TELEVISIONS, Creative Technology Ltd, SOCIETE NATIONALE SNCF, AMARANTA France AUDIOVISU, 4 CAST, Satsport GmbH, WEBER VIDEO, rt1.tv production GmbH, RTV Slovenija
  • ARCEP, 31/03/2015, 15-0399
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PRO GT BY ALMERAS / SARL, CONSULTYS, MULU SEREBE, RTS COMMUNICATION / ART, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, ALIENOR, SYSOCO / SAS, COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, SIT SPORTS SL, SIVOM / SYNDICAT INTERCOM, CABROL MARCEL RADIOCOM / ART, RADIO SERVICE, ROBOTSOFT SERVICE ROBOTS / SAS, LES BARTOCHES, OBS TV, LE JEU VERBAL, DOKEVER / SARL, COMATIS COMMUNICATION ET APPLICATION DE TRANSMISSIONS INDUSTRIELLES ET SYSTEME, EURO MEDIA FRANCE / SAS, LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL, RADIO FRANCE / ETP, RADIO TELEVISION SUISSE, FRANCE TELEVISIONS / SA, BETAMOBIL GMBH, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSNNEL DE LA COMMUNE DE ST LARY SOULAN, POLYGARD, EDENE / SAS, ASTRIUM SERVICES ENTERPRISE, FIS MARKETTING AG, SWR SUDWESTRUNDFUNK, NATIONAL RADIO BANK, GLOBAL SPORTSERVICE GMBH, US SKI TEAM, LA SOLUTION R.F, NEP VISIONS LTD, UNITED MEERCAMERA BV, SECF / ASS, ECPAD/ETP, ASO / SA, ADELYO, VILLA EUGENIE CHANEL HAUTE COUTURE, FRANCE TELEVISIONS, FREDON PAYSAGES, MRTC LTD AF CORSE, MRTC LTD, CLUB ALPIN FRANCAIS DES HAUTES VOSGES / ASS, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, SKY NEWS, MT HOJGAARD A/S, TAPAGES & NOCTURNES, CNN, ACTIS SARL, TV SPORTS EVENTS, EXCELIS / SAS, SECF, PELINE MORGAN, ASA TERRE DE CORSE, NAVRAT JEANNE, SPORT PASSION TOUT TERRAIN / ASSOCIATION, TELERECORD SRL, GEARHOUSE ACTIS / SAS, ASSOCIATION TROPIK FM, BELGIAN RACING, AUTOMOBILE CLUB DE MONACO, ARS, MUTUAL'IR 7 676, ELECTRO SYSTEM SARL, G.V.S. GROUPE VALLIANCE SECURITE, MUTUAL'IR 7 642, TELEGENIC LTD, WEBER VIDEO, MUTUAL'IR 7 638, POLY-COM SARL, LO RACING SPRL, VILLA EUGENIE, AUTOTEL RACE RADIO, TVN MOBILE PRODUKTION GMBH, INEO ENGINEERING & SYSTEMS / SNC, PHOENIX RACING, ECURIE UXELLO, ADVENTURE LINE PRODUCTIONS, RTH PLC, FEDERATION FRANC MOTONAUTIQ / ASS, SERTEL / SARL
  • ARCEP, 24/02/2015, 15-0235
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA SOLUTION R.F, STUART EMENY, LABORATOIRE XLIM, RTI MEDIASET GROUP, RENT EVENT, FRANCE TELEVISIONS, BFM TV, SECF, ALIENOR, ACTIS SARL, EUROMEDIA FRANCE, CANAL+, NEP VISIONS, DORNA WSBK, WEBER VIDEO, GLOBECAST, ECPA ENS CATHOLIQUE PROVINCE D AQUITAINE, GEARHOUSE ACTIS, ARQIVA LTD, TPC AG, BBC SOUTH EAST TODAY, BBC, BBC SOUTH TODAY, LIVE DRONE, FRANCE 3, VIA STORIA, STV, 2PROD, L'EQUIPE 24 24, TF1 SA, INFRONT ITALY, MICROFILMS, AMARANTA FRANCE AUDIOVISUEL, BFM TOUT PARIS, MEDIATEC, PRESTEIGNE/ZEST 4, GEARHOUSE BROADCAST, AFP, FRANCE TELEVISION TOUT PARIS, I TELE, WTS FRANCE, MRTC/AUDI, OBS TV, ITELE, ANTENNE REUNION TV, CAP STUDIOS PROD, FRANCE TV
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/02/2015, 15-0235
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA SOLUTION R.F, STUART EMENY, LABORATOIRE XLIM, RTI MEDIASET GROUP, RENT EVENT, FRANCE TELEVISIONS, BFM TV, SECF, ATLANTIC MEDIA, ACTIS, EUROMEDIA FRANCE, CANAL+, NEP VISIONS, DORNA WSBK, GEARHOUSE ACTIS, WEBER VIDEO, GLOBECAST, ECPA ENS CATHOLIQUE PROVINCE D AQUITAINE, ARQIVA LTD, TPC AG, BBC SOUTH EAST TODAY, BBC, LIVE DRONE, FRANCE 3, MICROFILMS, AMARANTA FRANCE AUDIOVISUEL, BFM TOUT PARIS, MEDIATEC, PRESTEIGNE/ZEST 4, GEARHOUSE BROADCAST, AFP, VIA STORIA, I TELE, WTS FRANCE, MRTC/AUDI, OBS TV, ITELE, ANTENNE REUNION TV, CAP STUDIOS PROD, FRANCE TV
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2013, 13-1255
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION MOTOCYLISTE DE PONT DE VA / ASSA, ASA BRESSE-BUGEY, PAMPELONNE ORGANISATION, RTS COMMUNICATION / ART, ADR PROD SARL, AUTO CLUB DE NICE COTE D'AZUR / ASSA, ASA DE GRASSE, CROIX ROUGE FRANCAISE, RALLYE ROUERGUE ORGANISATION, CABROL MARCEL RADIOCOM / ART, L'AGENCE BLEU, ASA ROUERGUE ASS SPORTIVE AUTO ROUERGUE, ECURIE MILLAU CONDATOMAG, MONTANT LAURENT, RICARD ALBIN LUDOVIC /AFF, CERCLE NAUTIQUE TOURISTIQUE LACYDON / ASS, IPAR EUSKAL HERRIKO EUSKALTZALEEN TOPAGUNEA, COMITE DEPARTEMENTAL MOTO DE LA MOSELLE, AIXOCOM RADIOCOMMUNICATION / ART, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, JURIS'CUP ASSOCIATION, SARL FFA, MYSTER BLACK PRODUCTIONS, GIP JEM NORMANDIE 2014 / GIP, RADIO SERVICE, ASSOCIATION BLUES PASSIONS, FRANCOFOLIES, R-ACE GP, ADELYO, ASTRIUM SERVICES ENTERPRISE SAS, MRTC LTD, ASA DROME ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA DROME, IEVENT SYSTEM, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, QUAI OUEST MUSIQUES, LE FOURNEAU, X3, EREBUS SARL, METSO AUTOMATION SAS, ASC SECURITE / SARL, FRANCE ASSISTANCE PROTECTION / SARL, PROG EVENT, LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL, FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION / ASS, GILBA SYSTEM SARL, COMITE D ORGANISATION DE L'ULTRA MARATHON DU CENTRE, SAINTELOC / SARL, LES ESCALES DE SAINT NAZAIRE, THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2, SYND MIXTE PLATEAU PALAIS DU ROY, LUNEAU GAUTIER, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, EASYPHONE COMMUNICATIONS, ASSOCIATION POITOU CHARENTES ANIMATION, MMT TECHNIK, ASAC LORRAINE, LES PORTES DU CIEL / ASS, TORANN-FRANCE, ASS RADIOAMATEURS REG THIONVILLOISE, APE ILE DE FRANCE, ASSOCIATION A LA RUE les "Zaccros de ma Rue", LIVE NATION FRANCE FESTIVALS, COMMUNE DE CAMBRAI, SDI dragage du port de BAYONNE/ANGLET, COLAS RAIL, MAIRIE D'AMBLETEUSE, ANGLET LOISIRS PROMOTION, INEO ENGINEERING & SYSTEMS, ASSOCIATION DECIBULLES, FASS JEAN MARC / ART, ASA D ALSACE, PASSE MURAILLE, SIT SPORTS SL, VIA STORIA, EIFFAGE ENERGIE ALSACE FRANCHE COMTE, ORCOFA SAS, AGENCE DE L'EAU RHONE MED ET CORSE/ETP, DOKEVER / SARL, ALIENOR, MANCIPOZ TP, AGENCE LYON SECURITE PRIVEE, ALT LOCATION ALT GROUP EVENTS, ECURIE MORVAN LES LACS / ASS, RALLYE INTERNATIONAL COTE CHALONNAISE / ASS, EUROTEKNIC, RADIO CLUB TOURNUSIEN / ASS, COMMUNE DU MANS, ANIMATION ET CULTURE LE CARROI, S3V / SA, RADIOCOM, ASAC MONT BLANC, FRANCE TELEVISIONS / SA, RADIO FRANCE / EXPPU, SABBAH COMMUNICATION / SARL, ACTIS, TAPAGES & NOCTURNES, FEDERATION FRANC MOTONAUTIQ / ASS, PROTECTION CIVILE DE PARIS / ASS, GARANCE PRODUCTIONS, ASSOCIATION PLUS DE SONS, SPORTS LOISIRS PROMOTION, AST PARISCIENCE / ASS, SNCF INFRAPOLE LGV ATLANTIQUE, RADIO FRANCE / ETP
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/07/2013, 13-0933
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 16/07/2013, 13-0933
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/06/2013, 13-0834
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/06/2013, 13-0834
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/12/2011, 11-1430
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASA HAUTE PROVENCE, ON SITE / MATHEZ, LBCM G20, CREATIVE SPIRIT, HOTEL GRAY D'ALBION, LBCM, ECURIE MILLAU CONDATOMAG, FESTIVAL DES HOSPITALIERS, SCT, PACKAGE ORGANISATION, DESCA COM, RCE, LE BRAS COMMUNICATIONS, SPORT AUTO MOTO OCEAN SNC JARNIOU-VERDON, VAILLY LOISIR VELO, RADIO SERVICE +, ETF DR NORD, TD COM, LA SOLUTION R.F, BLANC RADIOCOM, RTS COMMUNICATION, SYRADE, TOP DRIVE SERVICES, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, ASA HERAULT, SA MONTPELLIER RUGBY CLUB, RCM RENNES CITE MEDIA, TRANSMUSICALES, MOTO CLUB LOZERIEN, ASSOCIATION METZ MARATHON, SDI, CENTAURE PRODUCTION, ASAC ROUSSILLON, PASSE MURAILLE, AS PROTECTION, FASS TRANSMISSIONS, TRIEMB'ARTS EN FETE, POLYGARDE, COLAS RAIL, ALT LOCATION, AMADA, XPO, ASA MORVAN, EASYPHONE COMMUNICATIONS, TFWA TAX FREE WORLD ASSOCIATION, YOUR PROD, WALTER FILMS, ADELYO, RADIO FRANCE SCE TRANSMISSIONS, SNCF EEX VO ESCALE ST LAZARE, FFSS, SCIENCE ET TELEVISION, SNCF ATIF BASE DE MITRY, ASSOCIATION DES AMIS DU VENT, SISLINK, FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, GROUPE MONITEUR, FRANCE TELEVISION, SNCF COMPTABILITE FOURNISSEURS(CCF), SECURILOG, MRTC LTD, CABROL MARCEL RADIOCOM, ICOM FRANCE, ASAC DU VAR, CHI TOULON LA SEYNE SUR MER, SOCIETE ECA, AMP, FF GOLF PRODUCTION, ASO, HYTERA, AFM, NATIONAL RADIO BANK, VISUAL TV, MAIRIE, AMCF SPORT, EUROMEDIA FRANCE, FUNDACION CICLISTA EUSKADI, INFRONT MOTORSPORT ORGANISATION SRL, TEAM MARKETING AG, GLOBAL PRODUCTION SRL, NEP CYMRU OB LTD, NEP VISIONS LIMITED, ASP FREQUENCY MANAGEMENT LTD, CYCLING TEAM RADIO SHACK, BETAMOBIL GMBH, AUTOTEL RACE RADIO, RABO WIELERPLOEGEN BV, NEUER STRASSEN SPORT GMBH, VIDEO SERVICE PRODUCTION SRL, NEW MASTER SRL, BELGIAN CYCLING COMPANY, BLACK BULL SWISS RACING SA, TELEGENIC LTD, GEARHOUSE BROADCAST LIMITED, VIDEOHOUSE SA, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO KG, UNITED, LOTUS RENAULT GP LTD, LIVESAT SRL, B SKY B, VILLA EUGENIE, ARC COMMUNICATION SERVICES, CROIX ROUGE FRANCAISE
  • ARCEP, 06/12/2011, 11-1430
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASA HAUTE PROVENCE, ON SITE / MATHEZ, LBCM, CREATIVE SPIRIT, HOTEL GRAY D'ALBION, ECURIE MILLAU CONDATOMAG, FESTIVAL DES HOSPITALIERS, SCT, PACKAGE ORGANISATION, DESCA COM, RCE, LE BRAS COMMUNICATIONS, SPORT AUTO MOTO OCEAN SNC JARNIOU-VERDON, VAILLY LOISIR VELO, RADIO SERVICE +, ETF DR NORD, SPORTS LOISIRS PROMOTION, TD COM, LA SOLUTION R.F, BLANC RADIOCOM, RTS COMMUNICATION, SYRADE, TOP DRIVE SERVICES, ASA HERAULT, SA MONTPELLIER RUGBY CLUB, RCM RENNES CITE MEDIA, TRANSMUSICALES, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, SNCF CHANTIER AGEN, MOTO CLUB LOZERIEN, ASSOCIATION METZ MARATHON, SDI, CENTAURE PRODUCTION, ASAC ROUSSILLON, PASSE MURAILLE, AS PROTECTION, FASS TRANSMISSIONS, TRIEMB'ARTS EN FETE, POLYGARDE, COLAS RAIL, ALT LOCATION, AMADA, XPO, ASA MORVAN, EASYPHONE COMMUNICATIONS, TFWA TAX FREE WORLD ASSOCIATION, YOUR PROD, WALTER FILMS, ADELYO, RADIO FRANCE SCE TRANSMISSIONS, SNCF EEX VO ESCALE ST LAZARE, FFSS, SCIENCE ET TELEVISION, SNCF ATIF BASE DE MITRY, ASSOCIATION DES AMIS DU VENT, SISLINK, ASSOCIATED PRESS LTD, FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, GROUPE MONITEUR, FRANCE TELEVISION, SECURILOG, MRTC LTD, CABROL MARCEL RADIOCOM, ICOM FRANCE, ASAC DU VAR, CHI TOULON LA SEYNE SUR MER, SOCIETE ECA, AMP, FF GOLF PRODUCTION, ASO, HYTERA, AFM, NATIONAL RADIO BANK, VISUAL TV, MAIRIE, NEP CYMRU OB LTD, SIS LIVE, NEP VISIONS LIMITED, CYCLING TEAM RADIO SHACK, BETAMOBIL GMBH, RABO WIELERPLOEGEN BV, INFRONT ITALY SRL, VIDEO SERVICE PRODUCTION SRL, NEUER STRASSEN SPORT GMBH, NICK COUSINS, TRAC TRAC APS, NEW MASTER SRL, BELGIAN CYCLING COMPANY, BLACK BULL SWISS RACING SA, TELEGENIC LTD, GEARHOUSE BROADCAST LIMITED, AMBAL VIDEO AND GOLD HOUSE, UNITED, LOTUS RENAULT GP LTD, LIVESAT SRL, B SKY B, EUROMEDIA FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, FUNDACION CICLISTA EUSKADI, INFRONT MOTORSPORT ORGANISATION SRL, GLOBAL PRODUCTION SRL

Annonces BODACC de SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Bodacc C n°20260129, annonce n°8743
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Bodacc C n°20250187, annonce n°3727
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Bodacc C n°20250069, annonce n°3852
  • MODIFICATION 11/03/2025
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : NAVAL GROUP ; nomination du Président : Vivares, Vincent Antoine ; Directeur général partant : Pennamen, Patrick
    Bodacc B n°20250049, annonce n°2186
  • MODIFICATION 28/03/2024
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président : NAVAL GROUP ; modification du Directeur général Pennamen, Patrick ; nomination du Membre du comité directeur : Xxx, Xx ; Administrateur partant : Boidron, nom d'usage : Neuschwander, Aurore ; Administrateur partant : Gregoire, Loïc ; Administrateur partant : Labat, Geoffroy
    Bodacc B n°20240062, annonce n°1276
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Bodacc C n°20230184, annonce n°2111
  • MODIFICATION 19/09/2023
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Papin, Eric Roger Maxime ; Administrateur partant : Salmon, Pierre André ; Administrateur partant : Duval, Eric ; nomination de l'Administrateur : Boidron, nom d'usage : Neuschwander, Aurore ; nomination de l'Administrateur : Gregoire, Loïc ; nomination de l'Administrateur : Labat, Geoffroy
    Bodacc B n°20230180, annonce n°887
  • MODIFICATION 04/09/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Doucy, Olivier François Bernard ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Pennamen, Patrick
    Bodacc B n°20220171, annonce n°1039
  • MODIFICATION 24/06/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Rainaut, Gilles
    Bodacc B n°20220122, annonce n°666
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Bodacc C n°20220102, annonce n°1815
  • MODIFICATION 24/06/2021
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20210122, annonce n°1512
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Bodacc C n°20210111, annonce n°31
  • MODIFICATION 09/12/2020
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chamroux, Eric Jean-Marie ; nomination de l'Administrateur : Duval, Eric
    Bodacc B n°20200239, annonce n°323
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Bodacc C n°20200211, annonce n°5150
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Bodacc C n°20190122, annonce n°4565
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Bodacc C n°20180117, annonce n°3441
  • MODIFICATION 15/05/2018
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Cauchon, Daniel Louis Michel ; nomination de l'Administrateur : Salmon, Pierre André
    Bodacc B n°20180091, annonce n°1343
  • MODIFICATION 21/09/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Langlois, Gilles Lucien Roland, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Doucy, Olivier François Bernard
    Bodacc B n°20170181, annonce n°614
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Bodacc C n°20170074, annonce n°9758
  • MODIFICATION 23/07/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Lowenstein, Andréas Stephan, nomination de l'Administrateur : Papin, Eric Roger Maxime
    Bodacc B n°20170139, annonce n°463
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Bodacc C n°20160104, annonce n°2953
  • MODIFICATION 02/12/2015
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : Technocampus Ocean 5 rue de l'Halbrane 44340 Bouguenais
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20150232, annonce n°487
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cedex 3 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes
    Bodacc C n°20150104, annonce n°1977
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cedex 3 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes
    Bodacc C n°20140046, annonce n°5239
  • MODIFICATION 27/03/2014
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et directeur général Bovis, Alain Gilbert Germain, nomination du Président du conseil d'administration et directeur général : Langlois, Gilles Lucien Roland
    Bodacc B n°20140061, annonce n°595
  • MODIFICATION 27/12/2013
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Joab, Georges Eric Michel, nomination de l'Administrateur : Cauchon, Daniel Louis Michel
    Bodacc B n°20130249, annonce n°921
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes
    Bodacc C n°20130040, annonce n°4164
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes
    Bodacc C n°20120070, annonce n°3114
  • MODIFICATION 10/07/2012
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Riboulleau, Christophe Stéphane, nomination de l'Administrateur : Chamroux, Eric Jean-Marie
    Bodacc B n°20120131, annonce n°767
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes Cédex 3
    Bodacc C n°20110043, annonce n°4401
  • MODIFICATION 07/07/2011
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes Cédex 3
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : BOVIS Alain Gilbert Germain Administrateur : JOAB Georges Eric Michel Administrateur : LOWENSTEIN Andréas Stephan Administrateur : RIBOULLEAU Christophe Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles
    Bodacc B n°20110131, annonce n°604
  • MODIFICATION 18/03/2011
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes Cédex 3
    Description : Départ d'un administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : BOVIS Alain Gilbert Germain Administrateur : JOAB Georges Eric Michel Administrateur : LOWENSTEIN Andréas Stephan Administrateur : RIBOULLEAU Christophe Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : YZAMBART Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : ESTIVAL Gérard Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles
    Bodacc B n°20110055, annonce n°498
  • MODIFICATION 04/01/2011
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes Cédex 3
    Description : Nomination de co-commissaire aux comptes
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : BOVIS Alain Gilbert Germain Administrateur : SIREHNA, représenté par M LE GOFF Jean-Pierre Administrateur : JOAB Georges Eric Michel Administrateur : LOWENSTEIN Andréas Stephan Administrateur : RIBOULLEAU Christophe Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : YZAMBART Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : ESTIVAL Gérard Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles
    Bodacc B n°20110002, annonce n°422
  • MODIFICATION 26/10/2010
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes Cédex 3
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : BOVIS Alain Gilbert Germain Administrateur : SIREHNA, représenté par M LE GOFF Jean-Pierre Administrateur : JOAB Georges Eric Michel Administrateur : LOWENSTEIN Andréas Stephan Administrateur : RIBOULLEAU Christophe Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : YZAMBART Philippe Commissaire aux comptes suppléant : ESTIVAL Gérard
    Bodacc B n°20100208, annonce n°344
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes Cédex 3
    Bodacc C n°20100050, annonce n°4680
  • MODIFICATION 24/08/2010
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes Cédex 3
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : BOVIS Alain Gilbert Germain Administrateur : DROUAULT Jean-Michel Administrateur : SIREHNA, représenté par M LE GOFF Jean-Pierre Administrateur : JOAB Georges Eric Michel Administrateur : LOWENSTEIN Andréas Stephan Commissaire aux comptes titulaire : YZAMBART Philippe Commissaire aux comptes suppléant : ESTIVAL Gérard
    Bodacc B n°20100163, annonce n°339
  • MODIFICATION 01/06/2010
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes Cédex 3
    Description : Changement dans le conseil d'administration Changement de président du conseil d'administration Changement de directeur général
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : BOVIS Alain Gilbert Germain Administrateur : DROUAULT Jean-Michel Administrateur : SIREHNA, représenté par M LE GOFF Jean-Pierre Administrateur : JOAB Georges Eric Michel Commissaire aux comptes titulaire : YZAMBART Philippe Commissaire aux comptes suppléant : ESTIVAL Gérard
    Bodacc B n°20100104, annonce n°1509
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 1 rue de la Noé 44321 Nantes Cédex 3
    Bodacc C n°20090061, annonce n°7747
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2009
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 1 rue de la Noé 44321 Nantes Cédex 3
    Bodacc C n°20090005, annonce n°3259
  • MODIFICATION 06/04/2008
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : 1 rue de la Noé BP 42105 44321 Nantes Cédex 3
    Description : Changement de Président du C.A.
    Administration : Président du conseil d'administration : QUINCHON Pierre Jacques. Directeur général : DOUCY Olivier François Bernard. Administrateur : DROUAULT Jean-Michel. Administrateur : MARTINET Jean-Claude. Administrateur : SIREHNA. Commissaire aux comptes titulaire : YZAMBART Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : ESTIVAL Gérard.
    Bodacc B n°20080059, annonce n°501

Cartographie de SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

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  • CAREHNA (378 358 899) Cité 14 fois entre 1998 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL et CAREHNA de la relation : Fusion
  • NAVAL GROUP (441 133 808) Cité 3 fois entre 2008 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL et NAVAL GROUP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , MAZARS , Bernard Retat et 17 autres
  • FORVIS MAZARS SA (784 824 153) Cité 2 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux comptes
  • CIRANOE (452 533 144) Cité 3 fois entre 2004 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL et CIRANOE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN-PIERRE LE GOFF , Florent Dauxais , ACCIOR LA ROCHE SUR YON et 1 autre
  • TELEGAUGE SYSTEMS (428 265 755) Cité 4 fois entre 1999 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL et TELEGAUGE SYSTEMS de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL et INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François HOULLIER , Patrick VINCENT
  • ALSTOM SHIPWORKS (347 951 204) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL et ALSTOM SHIPWORKS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Christophe GEORGHIOU , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Emmanuelle PETROVIC et 2 autres
  • MAURIC (331 430 306) Cité 2 fois en 1994 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL et MAURIC de la relation : Commissaire aux comptes
  • SPECTRA SARL (480 494 459) Cité 2 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL et SPECTRA SARL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jose PLACIDE , Loic REGIS
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL et NANTES METROPOLE AMENAGEMENT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE , VILLE DE NANTES , VILLE DE BOUAYE et 6 autres
  • HUMBERT TIMOTHEE (483 171 989) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL et HUMBERT TIMOTHEE de la relation : Inconnue
  • CHAIX CEDRIC (819 081 811) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL et CHAIX CEDRIC de la relation : Inconnue
  • CHAUMEREUIL JULIE (823 391 008) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL et CHAUMEREUIL JULIE de la relation : Inconnue
  • DAVID CAMILLE (911 032 811) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL et DAVID CAMILLE de la relation : Inconnue
  • Seules 14 sur environ 39 relations (35.9%) sont affichées dans cette liste.
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Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2013, 2012, 2011

Marques déposées par SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

  • EasyDP
    Enregistrée le 25/04/2025
    Expire le 25/04/2035
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR5142346
    Marque enregistrée

Brevets déposés par SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL

  • ENGIN MARIN AUTOMOTEUR CAPABLE DE S'AUTOGUIDER
    Enregistré le 18/07/1995
    Expiré le 21/07/2015
    Numéro : FR9508665
    Classes : B63B49/00 , B63C11/42 , G05D1/0206
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE SELECTION DE PRISES DE VUES EFFECTUEES PAR UNE CAMERA VIDEO MOBILE
    Enregistré le 18/07/1995
    Expiré le 21/07/2015
    Numéro : FR9508666
    Classes : H04N23/68 , H04N23/6812 , H04N23/683
    Expiré
  • ENGIN MARIN A DEUX REGIMES DE FONCTIONNEMENT
    Enregistré le 17/04/1997
    Expiré le 21/04/2017
    Numéro : FR9704757
    Classes : B63G8/22 , B63B1/107
    Expiré
  • PROCEDE DE PREVISION D'AU MOINS UN MOUVEMENT D'UN NAVIRE SOUS L'EFFET DE LA HOULE
    Enregistré le 16/05/2012
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR1254503
    Classes : B63B39/00 , B63B39/00
    Déchu
  • Procédé et système de ralliement automatique d'un engin marin vers un dispositif de récupération d'un navire mère
    Enregistré le 15/12/2021
    Expire le 14/11/2026
    Numéro : FR2113536
    Classes : G05D1/0206 , B63B2035/007 , B63G2008/004

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