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Cour de cassation,
30/01/2025, 23-17.890
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, J&L JOANNET&LEBRETON, MMA IARD, ITINERIS BUILDING, Syndicat des copropriétaires de la résidence de Maupas, REGIE MIALON, SCI RANGUI, CEPAL OU CAISSE D'EP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, ENTREPRISE PIRONIN
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Riom,
25/04/2023, 21/01124
Début du contentieux :
26/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CEPAL OU CAISSE D'EP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. ENTREPRISE, MMA IARD, ITINERIS BUILDING, REGIE MIALON
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Conseil d'État,
19/11/2018, 408203
Début du contentieux :
29/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATISERF INGENIERIE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Sadira, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ATELIER 4, Société Icade Promotion, Société Entreprise Chauvet, IRSTEA INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE, Société Bureau de coordination Gayaud, Société SVB Servibat, Société Antonangelli, SNEI SOC NANCEINNE ETUDE ET INVESTISSEMENT
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