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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 22/02362
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC RESIDENCE LE MONTSOURIS, EUROTEC INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. CABINET, LE TERROIR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/07348
  Début du contentieux : 08/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NEW PORT 4, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MENUISERIES ELVA, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., APOLLONIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE, SNC PANTIN ZAC DU PORT, S.A.S. QUALICONSULT, FERMATIC SAS, BAT&DECO, GAN ASSURANCES, ECOBA, POUGET CONSULTANTS, S.A.M.E., QUARDINA, S.B.G. LUTECE, ISTRA, ALEX METALLERIE, LES METALLIERS FRANCILIENS, PROS ETANCHEITE
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/03/2026, 26/00651
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la,à, SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, AXA FRANCE IARD, Société FRANCO SUISSE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société FRANCO SUISSE, HOME INGENIERIE, Société SMA, assureur de HOME INGENIERIE, S.A.S. HOLDING SOCOTEC, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION, PGD BATIMENT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de PGD BATIMENT, Société SMA COURTAGE ANTONY, assureur de la société MJ, Société ENTREPRISE LEROUX, Société SMA SA, prise en qualité d'assureur de l'ENTREPRISE LEROUX, Société K ENTREPRISE, MINCO CHANTIERS, Société MMA IARD, assureur de MINCO CHANTIER, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT, Société SMA SA, en qualité d'assureur de la société UTB, Société SMA COURTAGE, assureur de la société TELECOISE, TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, JEAN-MARC BERNAUS, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION venant aux droits de GRAVE RANDOUX en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société de La Société TÉLÉCOISE, S.A.R.L. EUROTERRE, S.E.L.A.R.L. GARNIER-GUILLOUET en qualité de de Liquidateur Judiciaire de la Société la Société EUROTERRE, Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, assureur de la société MPR (radiée) et assureur d'assureur de la société TECHNIQUES ET JARDINS, Compagnie d'assurance SMABTP, assureur de la Société EUROTERRE, Compagnie d'assurance SMABTP, assureur de la Société TELECOISE, Mutuelle AREAS DOMMAGES, assureur de la Société TELECOISE, S.A.S. BDR THERMEA FRANCE, venant aux droits de la Société SERV'ELITE, Société SMABTP assureur Monsieur, TELECOISE, SOCOTEC FRANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2026, 21/07694, 24/01773
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., DELTA T S DTS - DESIGN & BUILD, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. AGC CLIM (AGENGE GENIE CLIMATIQUE), A.T.C PRODUCTIONS, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. LEROUX, DALKIA
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2026, 25/55720
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Corpopriétaires du, SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA ASSURANCES, GRDF DIEM, CPAM des HAUTS DE SEINE, ALLIANZ I.A.R.D., ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 11/09/2025, 23-23.882
  Début du contentieux : 15/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOTRELEC, Syndicat des copropriétaireset, ENERGILEC, VINCI ENERGIES FRANCE FACILITIES IDF TERTIAIRE, Société Artelia, AXA FRANCE IARD, BWT FRANCE, Société civile immobilière Hugo Vinci, KDI AUTHENTIC, SAGA ENTREPRISE, Société d'études, de travaux hydrauliques et d'adduction d'eau S.E.T.H.A
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/07/2025, 2025030715
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES HOTELS DE PARIS, PRESBOURG KLEBER IMMOBILIER, ENVERGURES, PROSPERING SC, SCP BTSG, SCP& ROUSSELET, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, SARL Colcity, BRAIN CAPITAL, FEMINA STYL, COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS, GroupeHotellerie bg Hotellerie, Carlotta Investissement & Foch Partners, Compagnie de Halsbourg, Coreva & Iena Gestion et Participations, FINANCIERE AMALTHEE, FJ HOSPITALITY, GROUPE DELAFORGE, Inomedis, INVEST FOR FUTURE, La Compagnie, Maison Noire & Iena Gestion Participations, NUNZI VIO HOLDING, OCTOPUS HOSPITALITY PARTNERS, OXYGENE REIM, PIERRE RENOVATION TRADITION, QUINSPARK INVESTMENT PARTNERS, Royal Invest, SUITCASE HOSPITALITY, Tk Investissements, FORTIS LEASE, Foncière desiic (Gecina), Active+, Free, KEYYO, Elan, Axantis, Sfr, WIFIRST, Otis, ADS ASCENSEUR, Thyssenkrupp, Record, Portalp, Am2s, Vas, Techniqie piscine, Savelys, Primagaz, DIESEL SYSTEME, AZURTECH, Alser, Roisne Halgan Sarl, 4017000, Meubles, ARGEOF, MONCHY, MULLIN, PATEL ASHOK, SMART'INNS, Ulysse, Claesson / ho, Van Der Stric, Epargne Fonciere/Nexity, Sci Apb, ROPARTZ, Ariane Sarl, Coze, Les Cedres Sa, Sci Jinlai / wu, Ls Family (sa, E.U.R.L MAGABAO, Anosy, CDXE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2025, 25/53068
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA & KO, NEO CAFE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 14/05/2025, 23/03697
  Début du contentieux : 10/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFEE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/04/2025, 25/02045
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, OTEIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BTP CONSULTANTS, SARL ESPACES DES TEMPS LIBRES, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, S.C.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A. SMA, S.A. ALBINGIA, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2025, 20/07811
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : STARLIGHT 91, SCI 55 RUE DE VARENNE LOTS 15 ET 16, Syndicat des copropriétaires du, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2024, 24/54969
  Début du contentieux : 12/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AFUL GARE D'AUTEUIL, Société EXALTIS, Société GARE D'AUTEUIL PARKINGS, SCI LA CROIX CHAILLAT, S.A.R.L. ASTON CONSULTING, EUROBAIL, MBD AUTEUIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2024, 23/00246
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble du
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 25/09/2024, 23/03784
  Début du contentieux : 27/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, JUNEGE, STARLIGHT 91, SCI 55 RUE DE VARENNE LOTS 15 ET 16, S.A. GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 20/07811
  Début du contentieux : 14/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : STARLIGHT 91, Syndicat des copropriétaires du, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 02/07/2024, 23/00280
  Début du contentieux : 29/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DOMAINE DE BELLAVISTA, S.A.S.U. NEXITY LAMY, NALDEO
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2024, 22/04202
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOMELAND
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2024, 22/02362
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. SDC RESIDENCE LE MONTSOURIS, EUROTEC INGENIERIE, LE TERROIR, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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• Cour d'appel de Versailles, 18/01/2024, 21/05946
  Début du contentieux : 14/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFEE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 15/11/2023, 20/03192
  Début du contentieux : 20/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES AUBRY RENAISSANCE, VINCI ENERGIES FRANCE FACILITIES IDF TERTIAIRE, CEME SOTRELEC, S.A.S. ARTELIA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, BWT FRANCE, SCI HUGO VINCI, S.A.S. KDI, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU (S.E.T.H.A), NORBAIL FRANCE, SAGA ENTREPRISE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 28/09/2006,
  Début du contentieux : 29/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 12 RUE CLAUDE LORRAIN 75016 PARIS, Syndicat des copropriétaires du 14 RUE CLAUDE LORRAIN 75016 PARIS, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 06/02/2001, 98-45.649
  Début du contentieux : 16/09/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Cité des sciences et de l'industrie, ASSEDIC de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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