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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 31/07/2026 Mise à jour RNE : le 31/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

SFERACO

338 297 229 · Active
Adresse : PARC D'ACTIVITES DE CHESNES, 90 RUE DU RUISSEAU, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1986
Dirigeants : THERMADOR GROUPE , Arquilliere Christophe

Informations juridiques de SFERACO

SIREN : 338 297 229
SIRET (siège) : 338 297 229 00027
Numéro LEI : 96950016DYFGJQCEP680 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR02338297229
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 23/07/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/07/1986)
Numéro RCS : 338 297 229 R.C.S. Vienne
Capital social : 3 200 000,00 €

Activité de SFERACO

Activité principale déclarée : Négoce en robinetterie industrielle.
Code NAF ou APE : 46.74B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SFERACO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    338 297 229 00027
    Adresse : PARC D'ACTIVITES DE CHESNES 90 RUE DU RUISSEAU 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
    Date de création : 01/05/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 297 229 00035
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE CHESNES 50 RUE DU MOLLARET 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
    Date de création : 01/07/2022
    Date de clôture : 24/11/2022
    Nom commercial : AFY
    Enseigne : AFY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 297 229 00019
    Adresse : PARC ACTIVITES DE CHESNES 107 RUE DU RUISSEAU 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
    Date de création : 01/07/1986
    Date de clôture : 01/05/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage (51.5J)

Etablissements de l'entreprise SFERACO

Finances de SFERACO

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 98,7M 94,7M 98,1M 92,4M
Marge brute (€) 31,8M 30,4M 30,6M 28,7M
EBITDA - EBE (€) 15,5M 15M 15,6M 14,7M
Résultat d'exploitation (€) 14,8M 14,1M 14,5M 14,1M
Résultat net (€) 10,4M 9,84M 10M 9,9M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 4,2 -3,4 6,1 12
Taux de marge brute (%) 32,2 32 31,2 31
Taux de marge d'EBITDA (%) 15,7 15,8 15,9 15,9
Taux de marge opérationnelle (%) 15 14,9 14,8 15,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 48,6M 46,6M 42,8M 37M
BFR exploitation (€) 50,6M 49,6M 52M 49,7M
BFR hors exploitation (€) -1,95M -3,02M -9,23M -12,7M
BFR (j de CA) 180 179 159 146
BFR exploitation (j de CA) 187 191 193 197
BFR hors exploitation (j de CA) -7,2 -11,6 -34,3 -50,3
Délai de paiement clients (j) 49,2 49,3 48,6 51,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 61,6 77,3 46,9 54,6
Ratio des stocks / CA (j) 182 203 180 189
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 11,3M 10,9M 11,2M 10,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11,4 11,5 11,5 11,5
Fonds de roulement net global (€) 48,6M 46,4M 42,8M 37M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Dettes financières (€) 7,51K 17,6K 77,2K 48,8K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 74,8 68,8 71,2 62,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 18,4M
Liquidité générale 3,7
Couverture des dettes 7,56K 3,36K 712 1,12K
Fonds propres (€) 55,9M 52,3M 48,8M 43,2M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 10,5 10,4 10,2 10,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 18,6 18,8 20,6 22,9
Rentabilité économique (%) 13,9 12,9 14,6 14,4
Valeur ajoutée (€) 25,5M 24,4M 24,8M 22,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 25,9 25,8 25,3 24,6
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 6,91M 6,5M 6,43M 5,75M
Salaires / CA (%) 7 6,9 6,6 6,2
Impôts et taxes (€) 470K 452K 479K 553K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SFERACO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SFERACO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SFERACO

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    22/08/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
    21/01/2021
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    11/12/2018
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    25/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    30/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Divers
    10/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/06/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    13/01/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    05/12/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    23/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    02/05/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    25/02/2000
    • Acte
      • Modification de la forme - durée Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la forme - durée Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme - durée Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    17/03/1997

Comptes annuels de SFERACO

  • Comptes sociaux 2025 31/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 12/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 13/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/02/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/03/2017

Procédures collectives de SFERACO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SFERACO

  • Cour d'appel de Versailles, 31/03/2025, 24/02199
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, S.A. COSTA, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A.S. DP.R anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 10/12/2024, 23/00370
    Début du contentieux : 30/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PING AN INSURANCE, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. ETS DESCHAMPS - LATHUS, PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE, SOFINTHER, AXA FRANCE IARD, Société YUHAN SAILIN PLUMBING EQUIPMENT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/10/2023, 22-15.947
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., DUMEZ ILE DE FRANCE, Société Distribution sanitaire chauffage (DSC), CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société Costa
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/02/2022, 20/04297
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, BROSSETTE, DP.R, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/01/2018, 17VE00379
    Début du contentieux : 13/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA DESCHAMPS LATHUS, GHCPO GROUPE HOSPITALIER CARNELLE PORTES DE L'OISE, Société Yuhan Sailin Plumbing Equipment, Ping An Insurance, DUGIT-GROS ET DAVAINE, Société Aetic, MMA IARD, Société SMABTP, Société MMA Assurances Mutuelles, Cabinet Jean Andriot
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  • Cour d'appel de Rennes, 23/02/2016, 13/09295
    Début du contentieux : 25/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société YUHUAN SAILIN PLUMBING EQUIPMENT CO LTD, Société PING AN INSURANCE (GROUP), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SOFINTHER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/03/2013, 12/00752
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEED SARL DUCLOS, Compagnie d'assurances SMABTP, SIDER, OTTONE MELODA SPA, SA SEDAL, ALLIANZ I.A.R.D., AGENCIA CATALANA DE TURISME, AXA FRANCE IARD

Annonces BODACC de SFERACO

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2026
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Parc d'Activités de Chesnes - Cs 30910 90 Rue Du Ruisseau 38297 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20260068, annonce n°3182
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2025
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Parc d'Activités de Chesnes - Cs 30910 90 Rue Du Ruisseau 38297 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20250056, annonce n°3285
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2024
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Parc d'Activités de Chesnes - Cs 30910 90 Rue Du Ruisseau 38297 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20240057, annonce n°3451
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2023
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Parc d'Activités de Chesnes - Cs 30910 90 Rue Du Ruisseau 38297 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20230053, annonce n°3091
  • MODIFICATION 01/09/2022
    RCS de Vienne
    Dénomination : SFERACO
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GALOFARO Philippe nom d'usage : GALOFARO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA CABINET ROYET devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20220169, annonce n°751
  • VENTE 20/07/2022
    RCS de Vienne
    Adresse : Parc d'Activités de Chesnes - Cs 30910 90 Rue Du Ruisseau 38297 Saint-Quentin-Fallavier
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 530378 EUR
    Ancien propriétaire : AFY
    Bodacc A n°20220139, annonce n°656
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/03/2022
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Parc d'Activités de Chesnes - Cs 30910 90 Rue Du Ruisseau 38297 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20220054, annonce n°3137
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2021
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Parc d'Activités de Chesnes - Cs 30910 90 Rue Du Ruisseau 38297 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20210059, annonce n°1992
  • MODIFICATION 28/01/2021
    RCS de Vienne
    Dénomination : SFERACO
    Adresse : Parc d'Activités de Chesnes - Cs 30910 90 Rue Du Ruisseau 38297 Saint-Quentin-Fallavier
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Nouveau siège.
    Administration : SA à conseil d'administration THERMADOR GROUPE devient président représenté(e) par ROBIN Guillaume nom d'usage : ROBIN. ARQUILLIERE Christophe Henri nom d'usage : ARQUILLIERE n'est plus président du conseil d'administration. SA à conseil d'administration THERMADOR GROUPE n'est plus administrateur. MANTIONE Eric Pascal Bruno nom d'usage : MANTIONE n'est plus administrateur. ARQUILLIERE Christophe Henri nom d'usage : ARQUILLIERE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210019, annonce n°1422
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2020
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 90 Rue Du Ruisseau 38070 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20200061, annonce n°1030
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2019
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 90 Rue Du Ruisseau 38070 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20190067, annonce n°4415
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/03/2018
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 90 rue du Ruisseau 38070 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20180043, annonce n°584
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2017
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 90 rue du Ruisseau 38070 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20170021, annonce n°3660
  • MODIFICATION 21/06/2016
    RCS de Vienne
    Dénomination : SFERACO
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LE GUILLERM Hervé nom d'usage : LE GUILLERM n'est plus président du conseil d'administration. LE GUILLERM Hervé nom d'usage : LE GUILLERM n'est plus directeur général. ARQUILLIERE Christophe Henri nom d'usage : ARQUILLIERE devient président du conseil d'administration. ARQUILLIERE Christophe Henri nom d'usage : ARQUILLIERE devient directeur général. GALOFARO Philippe nom d'usage : GALOFARO devient commissaire aux comptes suppléant. ARQUILLIERE Christophe Henri nom d'usage : ARQUILLIERE devient administrateur.
    Bodacc B n°20160121, annonce n°534
  • MODIFICATION 07/06/2016
    RCS de Vienne
    Dénomination : SFERACO
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUMOULIN Max nom d'usage : DUMOULIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GALOFARO Philippe nom d'usage : GALOFARO devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20160111, annonce n°1006
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2016
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 90 rue du Ruisseau 38070 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20160037, annonce n°1770
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2015
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 90 rue du Ruisseau 38070 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20150025, annonce n°4242
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 90 rue du Ruisseau 38070 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20140020, annonce n°5328
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2013
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 90 rue du Ruisseau 38070 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20130018, annonce n°6089
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 90 rue du Ruisseau 38070 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20120017, annonce n°4879
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2011
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 90 rue du Ruisseau 38070 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20110021, annonce n°5451
  • MODIFICATION 12/09/2010
    RCS de Vienne
    Dénomination : SFERACO
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur THERMADOR GROUPE SA à conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur THERMADOR GROUPE SA à conseil d'administration : VINCENT Guy nom d'usage : VINCENT n'est plus représentant permanent; ROBIN Guillaume nom d'usage : ROBIN devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20100177, annonce n°589
  • MODIFICATION 12/09/2010
    RCS de Vienne
    Dénomination : SFERACO
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA MAZARS ET GUERARD TURQUIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. MAUREL Frederic nom d'usage : MAUREL Frederic n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DUMOULIN Max nom d'usage : DUMOULIN Max devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20100177, annonce n°587
  • MODIFICATION 12/09/2010
    RCS de Vienne
    Dénomination : SFERACO
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur THERMADOR HOLDING SA : FERRY Marie-helene nom d'usage : BOYER n'est plus représentant permanent; VINCENT Guy nom d'usage : VINCENT devient représentant permanent. VINCENT Guy nom d'usage : VINCENT Guy n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20100177, annonce n°585
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2010
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 90 rue du Ruisseau 38070 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20100024, annonce n°2796
  • MODIFICATION 10/07/2009
    RCS de Vienne
    Dénomination : SFERACO
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BORDE Jacques nom d'usage : BORDE Jacques n'est plus administrateur.. MANTIONE Eric Pascal Bruno nom d'usage : MANTIONE Eric devient administrateur..
    Bodacc B n°20090131, annonce n°660
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2009
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 90 rue du Ruisseau 38070 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20090029, annonce n°3048
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2008
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 90 rue du Ruisseau 38070 Saint-Quentin-Fallavier
    Bodacc C n°20080019, annonce n°4874

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 92 85 87 86 86
Écart rémunération (sur 40) 38 37 39 38 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SFERACO

  • ELEA
    Enregistrée le 28/10/2025
    Expire le 28/10/2035
    Classes : 11
    Numéro : FR5193679
    Marque enregistrée
  • DATA VALVES
    Enregistrée le 18/07/2025
    Expire le 18/07/2035
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR5165354
    Marque enregistrée
  • SERENA
    Enregistrée le 13/05/2024
    Expire le 13/05/2034
    Classes : 11
    Numéro : FR5054072
    Marque enregistrée
  • LiNK'
    Enregistrée le 29/10/2021
    Expire le 29/10/2031
    Classes : 35
    Numéro : FR4812992
    Marque enregistrée
  • 9 S P
    Enregistrée le 10/05/2021
    Expire le 10/05/2031
    Classes : 06 , 07 , 11
    Numéro : FR4765327
    Marque enregistrée
  • 8 0 S
    Enregistrée le 10/05/2021
    Expire le 10/05/2031
    Classes : 06 , 07 , 11
    Numéro : FR4765345
    Marque enregistrée
  • LiNK'
    Enregistrée le 30/04/2021
    Expire le 30/07/2026
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4761656
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ELSA
    Enregistrée le 18/12/2019
    Expire le 18/12/2029
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR4608321
    Marque enregistrée
  • O GATE
    Enregistrée le 24/10/2013
    Expire le 24/10/2033
    Classes : 06 , 07 , 11
    Numéro : FR4042194
    Marque renouvelée
  • SFERALOCKING VALVE
    Enregistrée le 24/10/2013
    Expire le 24/10/2033
    Classes : 06 , 07 , 11
    Numéro : FR4042197
    Marque renouvelée
  • O'GATE
    Enregistrée le 21/10/2013
    Expire le 21/10/2033
    Classes : 06 , 07 , 11
    Numéro : FR4041265
    Marque renouvelée
  • SFERALOCKING
    Enregistrée le 21/10/2013
    Expire le 21/10/2033
    Classes : 06 , 07 , 11
    Numéro : FR4041266
    Marque renouvelée
  • 9S
    Enregistrée le 14/04/2010
    Expire le 14/04/2030
    Classes : 06 , 07 , 11
    Numéro : FR3730084
    Marque renouvelée
  • 80S
    Enregistrée le 14/04/2010
    Expire le 14/04/2030
    Classes : 06 , 07 , 11
    Numéro : FR3730086
    Marque renouvelée
  • S-GATE
    Enregistrée le 29/02/2008
    Expire le 29/02/2028
    Classes : 06 , 07 , 11
    Numéro : FR3559718
    Marque renouvelée
  • SOLUTION FLUIDE
    Enregistrée le 10/01/1996
    Expire le 10/01/2006
    Classes : 06 , 07 , 09
    Numéro : FR96605776
    Marque expirée

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