ENTREPRISE GIRARD S A

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• Tribunal administratif de Marseille, 17/09/2026, 2201827
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., Société SMA, Société SAB Etanchéité, Société Midi Bâtiment, Société Somibat, AXA FRANCE IARD, Société Alquier, Compagnie Generali Iard, SOLS VALLEE DU RHONE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Présents, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE GUIGUES, ACTA VISTA, Société Urba TP Alpes Provence, Société LLOYD' Insurance Company, SOGEV, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, Société Sica SA, Société Garcia Ingenierie, APAVE SUD EUROPE, Société Travaux du Midi, Société Otis, Société Viriot Haubout, SANTERNE MARSEILLE, MMA IARD, Agence A.P.S. aménagement des paysages et des sites paysagistes D.P.L.G. associés, SERRURERIE DE LA PARETTE, SERRURERIE MUNOZ, Agence Lumière
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2402716
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Nîmes, 08/01/2026, 24/02667
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF Provence-Alpes Côte d'Azur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Marseille, 11/09/2024, 2303082
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Société Apave International, BRIZOT-MASSE INGENIERIE, Société Girard, Société GEI Génie Climatique, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Société Ineo Provence et Cote d'Azur, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMMUNE DE TARASCON, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Extension
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/08/2024, 24MA01698
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Société Apave International, BRIZOT-MASSE INGENIERIE, Société Girard, Société GEI Génie Climatique, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Société Ineo Provence et Cote d'Azur, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Marseille, 14/06/2024, 2303082
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, SANCHEZ JEAN MICHEL, SAS Apave International
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2023, 2201827
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMA, Société SAB Etanchéité, Société Midi Bâtiment, ALQUIER, REMF-AUDIO-LUMIERE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Présents, ENTREPRISE GUIGUES, SOLS VALLEE DU RHONE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE SUDEUROPE SAS, MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., AXA FRANCE IARD, Compagnie Generali Iard, ACTA VISTA, Société Urba TP Alpes Provence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Marseille, 20/09/2023, 2303082
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, APAVE, Société INEO Provence et Côte d'Azur, Société SAS Apave International
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• Tribunal administratif de Marseille, 05/12/2022, 2201827
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAVE SUDEUROPE, Société SAB étanchéité, Société Alquier, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., SA SMA SA, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Marseille, 18/10/2022, 1905068
  Début du contentieux : 29/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société Citta, Mutuelle des architectes français (MAF), STRADA INGENIERIE, Société l'Auxiliaire, LES COMPAGNONS DU BARROUX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOGEV, SOLID TRAVAUX SPECIAUX, SMABTP, Société F3W du bâtiment, Société Leader Unferwriting, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, Société Fondasol, GINGER CEBTP, MSIG INSURANCE EUROPE AG, Société SMA Courtage, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Cour de cassation, 28/06/2018, 17-10.148
  Début du contentieux : 28/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Autorité de la Concurrence, 06/02/1996, 96-D-07
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, S.C.P. d'architectes Namer-Tomas, S.A. Entreprise de maçonnerie et de travaux publics Carminati frères et compagnie, ETABLISSEMENTS CASTELLO ET COMPAGNIE, ENTREPRISE CAVALIER, S.N.C. Compagnie de services et d'environnement (Cise), GERLAND ROUTES, LANGUEDOC CONSTRUCTION, MONIN TRAVAUX PUBLICS SOCIETE NOUVELLE, SOC NOUVELLE MONIN, CLAUDE RIEUMAL ET COMPAGNIE, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, SN SONIRE SOCIETE NOUVELLE SOCIETE NIMOISE DE REALISATION, SNC VIAFRANCE ET CIE, S.A.R.L. Société d'exploitation des établissements Augé, S.A.R.L. Société nouvelle des établissements Bonnier, S.A. Entreprise de travaux publics et immobiliers A. Carrel, S.A.R.L. Cavalier, S.A.R.L. Société d'exploitation des établissements Combelonge, S.A.R.L. Galligani, S.A. Rampa travaux publics, S.A.R.L. Société cévenole d'aménagement d'infrastructures et de construction (S.C.A.I.C.), S.A. Soniré