Cour d'appel de Poitiers,
19/09/2017, 16/01842
Début du contentieux :
05/10/2015
Position :
Défendeur
Cour de cassation,
14/02/1990, 88-15.772
Début du contentieux :
25/03/1988
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Coopérative Ouvrière LA MODERNE, Société FRANCO SUISSE BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE ALEXANDRA, Entreprise CHIUMENTO, ENTREPRISE ET MARBRERIE BRUNO VILLARECCI, SOCIETE GENERALE D'ETANCHEITE, Société à responsabilité limitée SIB, Entreprise JOBERT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Rejet
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