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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/12/2024, 24/01469
Début du contentieux :
07/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, SARL BRACHARD DE TOURDONNET, MAF, ETABLISSEMENTS LAURENT, BOUCLY, M.R ITE CONCEPT, MAAF ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALVES DE SOUSA MACONNERIE, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/10/2024, 23/02630
Début du contentieux :
12/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AQUITAINE BARDAGE COUVERTURE, QBE EUROPE, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS J BAREYRE, CAP VERT, SAS SOCIETE D'ISOLATION RESINES ETANCHEITE COUVERTURE - SIREC, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/08/2024, 23/00526
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MG AMENAGEMENT, CAP VERT, ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS J. BAREYRE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PESSAC-LADONNE, CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARPENTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/07/2024, 24/00411
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES, APAVE INTERNATIONAL, ETABLISSEMENTS CUNY SASU, ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR, Personne anonymisée 2, SOPEGA TP, DUPUY FRERES, EUROP'ISOLATION, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PESSAC-LADONNE, DSA AQUITAINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARPENTES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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