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Cour de cassation,
03/06/2026, 24-21.869, 24-21.869
Début du contentieux :
27/09/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
27/09/2024, 23/00452
Début du contentieux :
29/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lille,
18/06/2024, 23/09508
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DU, CITYA DESCAMPIAUX GAMBETTA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
10/11/2009, 08-42.481
Début du contentieux :
23/07/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
28/03/2008, 07/2457
Début du contentieux :
30/09/2004
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Douai,
28/03/2008, 07/02457
Début du contentieux :
30/09/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
11/05/1993, 89-45.923
Début du contentieux :
21/11/1989
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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