PARILEASE

Description : PARILEASE Société par actions simplifiée (Société à associé unique ) au capital de 128 753 280 euros Siège social : 5 , b oulevard Haussmann 75009 P aris 339 320 392 RCS P aris Situation au 3 1 Mars 202 6 (En euros) Actif 3 1 / 03 /202 6 31/12/202 5 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit Comptes ordinaires 1 62 954 127 1 52 252 315 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 7 281 239 7 281 239 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 80 567 - Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle - Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 6 04 576 656 6 19 252 4 32   Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 2 016 868 1 778 119   Comptes de Régularisation 1 820 292 2 604 034 Total de l'actif 7 78 729 750 783   168 139 Passif 31/03/2026 31/12/202 5 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit Comptes et emprunts à terme 1 27 845 635 1 35 610 170   Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 5 69 074 507 725   Opérations avec la clientèle Comptes ordinaires 61 688 61 688   Comptes créditeurs à terme - Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme - Dettes représentées par un titre Autres passifs 2 2 5 503 364 2 22 4 76 074   Comptes de régularisation 25 461 7 4 5 33 342 795   Provisions pour risques et charges 2 4 464 678 2 3 787 302   Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 3 74 823 566 3 67 382 385   Capital souscrit 128 753 280 128 753 280   Primes d'émission 156 744 445 156 744 445   Réserves 5   5   Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 26 7 730 120 2 64 926 265   Report à nouveau ( 180 038 392 ) ( 1 80 038 392 )   Résultat de l'exercice 1 634 108 ( 3 003 218 )   Total du passif 7 78 729 750 783 168 139 Hors bilan 31/03/2026 31/12/202 5 Engagements donnés :     Engagements de f inancement 2 802 162 4 185 275 Engagements de garantie Engagements reçus :     Engagements de f inancement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 2 53 484 794 255 260 854

Description : PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 € Siège social : 5 Boulevard Haussmann 75009 PARIS 339 320 392 RCS PARIS Situation au 3 1 Décembre 202 5 (En euros) Actif 3 1 / 12 /2025 31/12/2024 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit Comptes ordinaires 15 2 252 315 136 864 349 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 7 281 239 6 975 914 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 6 19 2 52 432 642 960 494   Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 1 778 119 16 911 073   Comptes de Régularisation 2 604 034 9 973 886 Total de l'actif 7 83 168 139 813 685 717 Passif 3 1 / 12 /2025 31/12/2024 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit Comptes et emprunts à terme 1 3 5 610 170 180 160 957   Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 507 7 25 811 051   Opérations avec la clientèle Comptes ordinaires 61 688 61 688   Comptes créditeurs à terme Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme Dettes représentées par un titre Autres passifs 2 22 476 074 230 443 396   Comptes de régularisation 3 3 342 795 25 023 662   Provisions pour risques et charges 23 787 3 02 21 126 725   Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 36 7 3 82 385 356 058 239   Capital souscrit 128 753 280 128 753 280   Primes d'émission 156 744 445 156 744 445   Réserves 5   5   Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 26 4 926 265 250 598 900   Report à nouveau -180 038 392 -193 603 281   Résultat de l'exercice -3 003 218 13 564 889   Total du passif 7 83 168 139 813 685 717 Hors bilan 3 1 / 12 /2025 31/12/2024 Engagements donnés :     Engagements de f inancement 4 185 2 75 12 747 011 Engagements de garantie Engagements reçus :     Engagements de f inancement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 255 2 60 8 54 176 988 940

Description : PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 € Siège social : 5 Boulevard Haussmann 75009 PARIS 339 320 392 RCS PARIS Situation au 3 0 Septembre 202 5 (En euros) Actif 3 0 /0 9 /2025 31/12/2024 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit Comptes ordinaires 159 867 168 136 864 349 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 975 914 6 975 914 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 229 842 Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 627 215 320 642 960 494   Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 364 511 16 911 073   Comptes de Régularisation 1 234 056 9 973 886 Total de l'actif 795 886 810 813 685 717 Passif 3 0 /0 9 /2025 31/12/2024 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit Comptes et emprunts à terme 145 178 548 180 160 957   Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 634 769 811 051   Opérations avec la clientèle Comptes ordinaires 61 68 8 61 688   Comptes créditeurs à terme Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme Dettes représentées par un titre Autres passifs 228 990 384 230 443 396   Comptes de régularisation 31 590 966 25 023 662   Provisions pour risques et charges 23 093 374 21 126 725   Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 366 337 081 356 058 239   Capital souscrit 1 28 753 280 128 753 280   Primes d'émission 1 56 744 445 156 744 445   Réserves 5   5   Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 260 096 193 250 598 900   Report à nouveau -180 038 392 -193 603 281   Résultat de l'exercice 781 550 13 564 889   Total du passif 795 886 810 813 685 717 Hors bilan 3 0 /0 9 /2025 31/12/2024 Engagements donnés :     Engagements de f inancement 22 709 208 12 747 011 Engagements de garantie Engagements reçus :     Engagements de f inancement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 29 221 897 176 988 940

Description : PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 € Siège social : 5 Boulevard Haussmann 75009 PARIS 339 320 392 RCS PARIS Comptes annuels au 31 décembre 2024 approuvés par décisions de l’associé unique en date du 7 mai 2025 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'associé unique, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société PARILEASE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’o pinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l'associé unique, à l'exception du point ci-dessous. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D. 441-6 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 5 mai 2025 Les commissaires aux comptes ERNST & YOUNG et Autres Deloitte & Associés Matthieu PRECHOUX Aurélien LAGARDE BILAN ET HORS BILAN (En euros)   ACTIF 31/12/2024 31/12/2023 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP     2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES     3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT     A vue 136 864 349,43 233 834 723,64 Créances rattachées A terme 6 975 914,48 6 682 660,68 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE     Créances Commerciales 0,00 1 343 749,96 Autres concours à la clientèle     Comptes ordinaires débiteurs     5 AFFACTURAGE     6 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE     7 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLES     8 PROMOTION IMMOBILIERE     9 PARTICIPATIONS ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0,00 0,00 10 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES     11 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 642 960 493,97 588 304 739,44 12 LOCATION SIMPLE 0,00 0,00 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES     15 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE     16 ACTIONS PROPRES     17 AUTRES ACTIFS 16 911 072,89 1 595 254,32 18 COMPTES DE REGULARISATION 9 973 886,32 4 318 335,62 TOTAL DE L'ACTIF 813 685 717,09 836 079 463,66   PASSIF 31/12/2024 31/12/2023 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP     2 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT       A vue       A terme 180 972 008,03 228 955 936,98 3 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE       Comptes d'épargne à régime spécial       A vue       A terme       Autres dettes       A vue       A terme 61 687,56 1 447 985,59 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE       Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre     5 AUTRES PASSIFS 230 443 395,82 216 477 287,26 6 COMPTES DE REGULARISATION 25 023 661,90 29 486 566,03 7 PROVISIONS 21 126 725,21 18 603 105,90 8 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT     9 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL     10 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX     11 DETTES SUBORDONNEES     12 CAPITAL SOUSCRIT 128 753 280,00 128 753 280,00 13 PRIMES D'EMISSION 156 744 445,20 156 744 445,20 14 RESERVES 4,57 4,57 15 ECART DE REEVALUATION     16 PROVISIONS REGLEMENTEES 250 598 900,48 249 214 132,97 17 REPORT A NOUVEAU (+/-) -193 603 280,84 - 197 185 540,18 18 RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-) 13 564 889,16 3 582 259,34   TOTAL DU PASSIF 813 685 717,09 836 079 463,66   HORS-BILAN 31/12/2024 31/12/2023 1° ENGAGEMENTS DONNES     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT     1 Engagements en faveur d'établissement de crédit     2 Engagements en faveur de la clientèle 12 747 010,53 32 682 794,93 ENGAGEMENTS DE GARANTIE     3 Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4 Engagements d'ordre de la clientèle – autres garanties     ENGAGEMENTS SUR TITRES     5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6 Autres engagements donnés     2° ENGAGEMENTS RECUS     ENGAGEMENT DE FINANCEMENT     7 Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00 ENGAGEMENT DE GARANTIE     8 Engagements reçus d'établissements de crédit 2 280 319,00 502 564 379,21 9 Engagements reçus de la clientèle 174 708 621,47 95 139 546,55 ENGAGEMENTS SUR TITRES 11 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     12 Autres engagements reçus     DETAIL DES COMPTES DU BILAN AU 31 DECEMBRE 202 4 (En euros) ACTIF CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP     CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT     - Compte ordinaire 136 864 349,43 - Créances rattachées compte ordinaire 0,00   - Comptes à terme 6 975 914,48       143 840 263,91 CREANCES SUR LA CLIENTELE     - Créances Commerciales 0,00   - Autres concours à la clientèle   0,00   - Comptes ordinaires débiteurs   0,00       0,00       PARTICIPATION ET AUTRES TITRES DETENUS     - Autres titres de participations 0,00       0,00 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT     - Opérations de crédit-bail mobilier 627 174 164,31   - Opérations de crédit-bail immobilier 152 353 535,95   - Opérations de crédit-bail sur actif corporel 46 140 000,00   - Opérations de crédit-bail mobilier - immobilisations en cours 153 830 514,14   - Opérations de crédit-bail immobilier - immobilisations en cours 0,00   - Créances rattachées sur opérations de crédit-bail mobilier 18 999 627,76   - Créances rattachées douteuses sur opérations de crédit-bail mobilier 0,00   - Amortissements des opérations de crédit-bail -355 537 348,19   - Immobilisations temporairement non louées 0,00   - Amortissements des ITNL 0,00   - Provision pour dépréciation immobilisations 0,00       642 960 493,97 LOCATION SIMPLE     - Immobilisations 0,00   - Amortissements 0,00       0,00 - Créances rattachées location simple 0,00       0,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES   - Immobilisations corporelles hors exploitation 0,00   - Provision pour dépréciation immobilisations corporelle hors exploitation 0,00 - Amortissements des immobilisations corporelles 0,00     0,00 AUTRES ACTIFS - Dépôts et cautions versés 0,00   - Divers 16 911 072,89       16 911 072,89 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES     - Immobilisation d’exploitation 0,00       0,00 COMPTES DE REGULARISATION     - Ecart de conversion actif 8 594 555,34   - Produit à recevoir Divers 1 379 330,98   - Charges constatées d'avance Assurance 0,00   - Frais d’émission d’emprunt 0,00   - Indemnités assurance 0,00       9 973 886,32 TOTAL DE L'ACTIF   813 685 717,09 PASSIF CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP     - Compte ordinaire     DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT     - Refinancement à terme 100 888 433,73 - Refinancement BNP PARIBAS devises 79 272 523,28 - Intérêts courus non échus 811 051,02 Dont Intérêts échus non payés CHB 0,00       180 972 008,03 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE     - Dettes envers la clientèle 61 687,56 - Dettes rattachées 0,00     61 687,56 AUTRES PASSIFS     - T.V.A. collectée/à payer 17 000,00   - Etat - charge à payer 0,00   - Dépôts de garanties 228 132 931,82   - Dettes/Ratt fournisseurs divers 2 281 225,00   - Dettes fournisseur CBM 0,00   - Charges à payer 0,00   - Autres créditeurs divers 0,00   - Autres impôts - taxes 12 239,00       230 443 395,82 COMPTES DE REGULARISATION     - Charges à payer Swaps 431 757,82   - Loyers constatés d’avance 1 685 169,58   - Ecart de conversion passif 19 851 623,52   - Produits constatés d'avance sur livraison 3 055 110,98   - Résultat en attente d'affectation 0,00       25 023 661,90 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES   21 126 725,21 CAPITAL SOUSCRIT   128 753 280,00 PRIMES D'EMISSION   156 744 445,20 RESERVES   4,57 PROVISIONS REGLEMENTEES   250 598 900,48 REPORT A NOUVEAU (+/-)   -193 603 280,84 RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-)   13 564 889,16 TOTAL DU PASSIF   813 685 717,09 COMPTE DE RESULTAT (En euros) DETAIL DES COMPTES DU RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024 (En euros) PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE     I ntérêts et produits assimilés - Intérêts compte courant 6 841 781,98   - Intérêt compte à terme 293 253,80   - Intérêt sur crédit de trésorerie 13 522,21 - Produits divers d’intérêts 0,00       7 148 557,99 - Intérêts et charges assimilées     - Intérêts sur comptes et emprunts à terme -7 422 436,90   - Intérêts sur comptes créditeurs à terme -10 809 520,61   - Intérêts sur comptes ordinaires 0,00   - Charges diverses d'intérêts 0,00   - Charges sur engagements de financement reçus d'établissement de crédit 0,00       -18 231 957,51 + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat       - Loyers crédit-bail 72 962 576,68   - +Values de cession sur immobilisations en CB 264 635,86   - Autres produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées 184 429,03       73 411 641,57 - Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat       - Dotations aux amortissements crédit-bail -46 139 315,40   - Moins-values de cession sur immo 0,00   - Provision pour dépréciation 0,00   - Autres charges -446 325,39   -46 585 640,79 + Produits sur opérations de location simple - Loyers location simple 0,00   - Plus-value sur cession d’immo LS 0,00       0,00 - Charges sur opérations de location simple     - Dotations aux amortissements location simple 0,00       0,00 - Commissions (Produits)     - Commissions sur charges sur opération avec la clientèle 0,00   - Autres charges sur prestations de services financiers 0,00   0,00 - Commissions (charges)   - Commissions sur charges sur opération avec la clientèle -110 606,93   - Autres charges sur prestations de services financiers -1 265,28   -111 872,21 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     - Gains de changes 2 832 455,70   - Pertes de changes -1 121 364,77   - Produits sur Swaps 4 138 171,92   - Charges sur Swaps -1 765 830,38     4 083 432,47 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement assimilés - Plus-value de cessions sur immobilisations financières 0,00     0,00 + Autres produits d'exploitation bancaire     - Charges refacturées 0,00   - Taxes refacturées 0,00   - Produits divers 0,00   - Produits refact 0,00   - Autres produits 0,00   0,00 - Autres charges d'exploitation bancaire   - Autres charges diverses d'exploitation bancaire -311 467,03   -311 467,03 - Charges générales d'exploitation - CFE -165 526,00   - Taxes Foncières -1 037 331,00   - Taxe sur les bureaux 0,00   - Charges refacturables 0,00   - Refacturation charges exploitation 84 709,41   - Honoraires CAC -19 919,35   - Honoraires comptables -106 000,00   - Honoraires juridiques -23 438,57   - Honoraires divers 0,00   - Assurance CHC 0,00   - Cotisation -22 356,00   - Frais de certificat 0,00   - Cotisation de fonds de garantie 0,00   - Dépenses publicitaires 0,00   - Frais de transport 0,00   - Divers 0,00 - Produits refacturés (taxes) 1 037 331,00   -252 530,51 - Dotations aux provisions pour risques et fiscales   - Dotations aux provisions risques et charges -2 523 619,31   - Reprise de provisions risques et charges 0,00     -2 523 619,31 - Dotations Reprises aux amortissements et dépréciations immos incorporelles et corporelles     - Dotations aux déprec. Et provision immos corp 0,00   - Reprises aux provisions dépréciation actif 0,00     0,00 Coût du risque   +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00     0,00 +/- Résultat exceptionnel     - Produits exceptionnels 0,00   - Charges exceptionnelles 0,00   0,00 +/- Dotations Reprises de FRBG et provisions règlementées   - Dotations pour provisions réglementées -10 168 192,75   - Reprise de provisions réglementées 8 783 425,24   - Récupération sur créances amorties 0,00       -1 384 767,51 - Impôt sur les bénéfices     - IS -1 676 888,00       - 1 676 888,00 +/- RESULTAT DE L'EXERCICE   13 564 889,16 ANNEXES FAITS MARQUANTS Nouvelle opération au cours de l’exercice 2024 GXO Logistics Services Germany GmbH: Le 27/06/2024, Parilease a financé sur ses fonds propres un nouveau dossier « GXO Logistics Services Germany GmbH » et a concomitamment conclu un contrat de crédit-bail mobilier aux termes duquel Parilease louera un entrepôt à GXO pendant une durée maximale de 15 ans. Ce financement sous forme de crédit-bail mobilier permet à GXO d’acquérir au terme de la construction un entrepôt situé en Allemagne pour un montant total estimé à 86,1M€ HT. Durant la période de construction, l’équipement sera comptabilisé en immobilisation en cours et des factures de pré-loyers seront transmises par Parilease à GXO (Interest, VAT Funding Cost, Commitment Fees). Le 31/12/2024, Parilease a déboursé la somme de 80,8M€ correspondant au montant HT et 15,4M€ correspondant à la TVA allemande pour la construction de cet entrepôt. Le montant de la TVA sera remboursé par l’administration fiscale allemande à Parilease. A l’échéance du bail, GXO bénéficie d’une option d’achat de 1% sur le prix d’achat HT (86,1M€), soit 0,86M€. Sorties intervenues au cours de l’exercice 2024 Dossier NHV A/S (ex-Dancopter) : Le 26 juillet 2024, Parilease a définitivement cédé le MSN 31386 au prix de 3,3M€ : Encours prêt bancaire : 1,9M€ et une exposition de crédit senior ; Encours prêt junior (apporté au closing par NHV) : 1,3M€ Cette cession a généré une plus-value de 0,26M€. Dossier IHL (Iris Helicopter Leasing) : Parilease avait octroyé à IHL un prêt Senior arrangé par BNP Paribas le 07/04/2016 d’une durée maximale de 7 ans pour l’acquisition de 12 hélicoptères. Cependant certaines échéances ont finalement couru au-delà des 7 ans. Conformément au contrat, une pénalité de 2% d’intérêts en sus du taux d’intérêt contractuel est calculée sur l’encours résiduel lorsque la date d’échéance de celle-ci est dépassée. Depuis 2021, la cession des 12 hélicoptères a permis le remboursement total du prêt. Les différentes cessions se sont déroulées selon le calendrier suivant : En 2021 : cession de 1 MSN pour un prépaiement de 1,0M€ ; En 2022 : cession de 3 MSN pour un prépaiement de 1,6M€ ; En 2023 : cession de 6 MSN pour un prépaiement de 2,9M€ ; Au Q1 2024 : cession de 2 MSN pour un prépaiement de 1,3M€. Autre fait marquant au cours de l’année 2024 Dossier Solvay Chemicals : Parilease poursuit l’opération de financement de la construction du Wood-boiler n°2 mise en place le 27/07/2021. Parilease utilise sa propre trésorerie pour financer cette construction pour un montant total de 85M€. A ce titre, la société règle les factures fournisseurs de Solvay Chemicals pendant une période de construction qui devrait durer environ 3 ans et demi et une durée totale de la transaction (période de construction incluse) de 15 ans. Au 31/12/2024, les paiements fournisseurs s’élèvent à 73M€. PRINCIPES COMPTABLES Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu'elles sont prévues, en particulier par le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Le compte de résultat au 31 Décembre 2024 et les notes aux États Financiers afférentes présentent une information comparative au 31 Décembre 2023. Ce règlement s’applique notamment à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. PARILEASE SAS est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers. A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite "sociale" et est dotée, au plan interne, d'une comptabilité dite "financière" dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit. La présente "annexe" se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l'activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière. Immobilisations : opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée Valeur brute : Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d'acquisition. Amortissements Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale. L’excédent dérogatoire sur l’amortissement économique est comptabilisé dans le poste « provisions réglementées ». Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail. Cet avis précise que les entités bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici. Durées d’amortissement Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre : le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39-B du CGI) d’une part ; et la limite de dégressivité admise d’autre part (en vertu des dispositions de l’article 39-A du CGI). Les durées d’usage retenues sont les suivantes : Terrains : non amortissables ; Bâtiments : entre 11 et 12 années ; Equipements industriels : entre 11 et 13 ans ; Matériel roulant : 18 ans ; Avions : entre 12 et 13 ans. Traitement du risque de crédit En matière d’opérations de crédit-bail, le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. Conformément aux dispositions de l’article 2221-1 du règlement n°2014-07 de l’ANC, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles : Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements ; Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit-bail immobilier ; Les contrats faisant l’objet d’une procédure contentieuse. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Sont considérées comme douteuses compromises : Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée ; Les créances classées en douteux depuis plus d’un an. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Au compte de résultat, conformément aux dispositions l’ANC n°2014-07, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail. Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation. Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%. Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2024, PARILEASE ne porte : aucun encours restructuré ; aucun encours douteux ; aucun encours douteux compromis. Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée Le résultat financier d'une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s'obtient en substituant un amortissement financier à l'amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises. L'excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d'une réserve non apparente qualifiée de "réserve latente". Instruments financiers Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d'échange de taux d'intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d'intérêt. En application de l’ANC 2014-07 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l'origine le risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l'élément couvert. Opérations en devises Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ». En cas de perte latente de change, aucune provision pour risque n’est constatée ; ces créances et dettes en devises ayant pour contrepartie des immobilisations corporelles acquises et données en location dans cette même devise. Les flux futurs de loyers sont toujours suffisants pour couvrir ces créances et dettes en devises, ainsi que les intérêts afférents. Dépôts de garantie Les dépôts de garantie, versements effectués par les crédit-preneurs à la signature des contrats de crédit-bail, en garantie de l’exécution complète de leurs obligations, correspondent à l’excédent du prix d’acquisition du bien sur le total des financements par prêt et apport en fonds propres de la société. Les dépôts de garantie sont comptabilisés en euros et augmentés à chaque échéance d’un intérêt au taux du dépôt conformément à l’échéancier présenté en annexe de chaque contrat de crédit-bail. Les dépôts de garantie en devises figurant au bilan pour leur contre-valeur en euro font l’objet d’un écart de conversion, résultant de leur actualisation au taux de clôture. NOTES SUR LE BILAN Opérations de crédit-bail et assimilés (en EUR)   2024 2023 ETAT DES IMMOBILISATIONS - Immobilisations au début de l'exercice 834 827 700,26 843 857 700,26 - Acquisition de l'exercice 0,00 0,00 - Ajustements - Sorties d'actifs 9 160 000,00 9 030 000,00 - Immobilisations en fin d'exercice (1) 825 667 700,26 834 827 700,26 ETATS DES AMORTISSEMENTS - Amortissements au début de l'exercice 315 516 124,88 275 408 072,73 - Amortissements de l'exercice 46 139 315,40 46 139 315,41 - Reprises d'amortissements sur les cessions 6 118 092,09 6 031 263,26 - Ajustements changement de méthodes - Amortissements en fin d'exercice (2) 355 537 348,19 315 516 124,88 IMMOBILISATIONS EN VALEURS NETTES - Immobilisations nettes (1)-(2)=(3) 470 130 352,07 519 311 575,38 - Immobilisations en cours (4) 153 830 514,14 50 716 346,86 - Immobilisations totales en valeur nette (3)+(4) 623 960 866,21 570 027 922,24 CREANCES RATTACHEES 18 999 627,76 18 276 817,20 TOTAL CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES 642 960 493,97 588 304 739,44 Créances et dettes (en EUR)   Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an +1 an - 5 ans + 5 ans CREANCES :         - Etablissements de crédit 143 840 263 ,91 136 864 349,43 6 975 914,48 0,00 0,00 - Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 18 999 627,76 18 999 627,76 0,00 0,00 0,00 - Créances sur la clientèle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Débiteurs divers 16 911 072,89 16 911 072,89 0,00 0,00 0,00   179 750 964,56 172 775 050,08 6 975 914,48 0,00 0,00   Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an +1 an - 5 ans + 5 ans DETTES :         - Etablissements de crédit 180 972 008,03 11 694 113,90 26 739 823,87 102 389 644,64 40 148 425,62 - Comptes créditeurs de la clientèle 61 687,56 61 687,56 0,00 0,00 0,00 - Créditeurs divers 230 443 395,82 2 310 464,00 2 990 000,00 0,00 225 142 931,82 - Comptes de régularisation 25 023 661,90 21 968 550,92 1 636 666,66 1 418 444,32 0,00   436 500 753,31 36 034 816,38 31 366 490,53 103 808 088,96 265 291 357,44 Il n’y a pas eu de souscription d’emprunt au cours de l’exercice clos au 31/12/2024. Le montant des remboursements d’emprunts effectués au cours de l’exercice est de 47 600 794,53 EUR. Créances rattachées de crédit-bail et de location simple (en EUR) - Locataires crédit-bail 4 292 291,00 - Loyers à recevoir crédit-bail 6 131 021,55 - Loyers à recevoir crédit-bail usufruit 3 237 684,24 - Loyers à recevoir crédit-bail immobilier 0,00 - Produits à recevoir 5 338 629,97 - Loyers à recevoir taxes refacturées 0,00 - Locataires location simple 0,00 18 999 627,76 Débiteurs divers (en EUR) AUTRES ACTIFS Valeur à l’ouverture 01/01/2024 Augmentations Diminutions Valeur à la clôture 31/12/2024 Débiteurs divers 1 595 254,32 16 138 521,85 822 703,28 16 911 072,89 TOTAL 1 595 254,32 16 138 521,85 822 703,28 16 911 072,89 Parilease a déboursé sur le dossier GXO Logistics Services Germany GmbH la somme de TTC 96,20 M€ pour la construction d'un entrepôt (HT 80,8M€ + TVA allemande 15,4M€). Le montant de TVA a été remboursé à PARILEASE par l’administration fiscale allemande au cours du Q1 2025. Détail des débiteurs divers au 31/12/2024 : - TVA déductible 15 392 425,98 - Crédit de TVA 268 976,91 - Créances Etat 0,00 - Créances d’IS 1 249 670,00 - Autres Impôts et taxes 0,00 16 911 072,89 Créditeurs divers (en EUR)   AUTRES PASSIFS Valeur à l’ouverture 01/01/2024 Augmentations Diminutions Valeur à la clôture 31/12/2024 Créditeurs divers 216 477 287,26 17 184 275,82 3 218 167,26 230 443 395,82 TOTAL 216 477 287,26 17 184 275,82 3 218 167,26 230 443 395,82 Détail des créditeurs divers au 31/12/2024 : - T.V.A. collectée 17 000,00 - Dépôts de garanties 228 132 931,82 - Dettes/Ratt fournisseurs divers 2 281 225,00 - Autres impôts et taxes 12 239,00 - Etat - Charges à payer 0,00 - Créditeurs divers 0,00 230 443 395,82 Comptes de régularisation (en EUR) COMPTES RE REGULARISATION Valeur à l’ouverture 01/01/2024 Augmentations Diminutions Valeur à la clôture 31/12/2024 Actifs 4 318 335,62 6 296 842,76 641 292,06 9 973 886,32 Passifs 29 486 566,03 596 904,25 5 059 808,38 25 023 661,90 Détail des comptes de régularisation actif au 31/12/2024 : - Ecart de conversion 8 594 555,34 - Produits à recevoir 1 379 330,98 9 973 886,32 Détail des comptes de régularisation passif au 31/12/2024 : - Charges à payer sur swap 431 757,82 - Loyers constatés d’avance 1 685 169,58 - Ecart de conversion 19 851 623,52 - PCA livraison 3 055 110,98 - Charges à payer 0,00 25 023 661,90 Postes concernés par les entreprises liées (en EUR)   TOTAL - 3 mois + 3 mois - 1 an +1 an - 5 ans + 5 ans - Etablissements de crédit  :           . Comptes ordinaires 136 864 349,43 136 864 349,43 0,00 0,00 0,00 . Actif à terme 6 975 914,48 0,00 6 975 914,48 0,00 0,00 . Actif ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 . Passif à terme 79 622 085,51 5 551 461,10 14 755 842,74 41 880 548,41 17 434 233,26 . Passif ICNE 717 180,16 717 180,16 0,00 0,00 0,00 - Comptes de r égularisation  : . Actif 1 038 455,64 1 038 455,64 0,00 0,00 0,00 . Passif 431 757,82 431 757,82 0,00 0,00 0,00 Intérêts courus non échus (en EUR) Actif : - Créances rattachées compte ordinaire 0,00 - Produit à recevoir sur swap 1 038 455,64 Total actif : 1 038 455,64 Passif : - Créances rattachées envers les établissements de crédit 811 051,02 - Charges à payer sur swaps 431 757,82 Total passif : 1 242 808,84 Capitaux propres (en EUR) Le Capital Social de PARILEASE s’élève à 128 753 280 EUR soit 8 583 552 parts détenues par BNP PARIBAS, d’une valeur nominale de 15 EUR chacune. L’évolution de la situation nette de l’exercice 2024 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous : Ecart de conversion Au cours de l’exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversions actif de 8 594 555,34 EUR et un écart de conversion passif de 19 851 623,52 EUR. Dépôts de garantie Les dépôts de garanties, s’élevant à 210 948 656,00 EUR au 31/12/2023, sont enregistrés pour un montant global de 228 132 931,82 EUR au 31/12/2024 et répartis entre six contreparties. Provisions Provisions règlementées Les provisions réglementées (amortissements dérogatoires) au 31 décembre 2024 s’élèvent à 250 598 900,48 EUR. Provisions pour risque et charges Provisions pour risques et charges (en EUR)   31/12/2023 Dotations Reprises 31/12/2024 Provision Lutèce 18 603 105,90 2 523 619,31 0,00 21 126 725,21 Provision Evian 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour risques et charges 18 603 105,90 2 523 619,31 0,00 21 126 725,21 Provision pour risque fiscal 0,00 0,00 0,00 0,00 En application de l’article 39-I du code général des impôts, une provision est comptabilisée dans les livres de Parilease. Cette provision est relative à l’échelonnement de la perte comptable que l’entité constatera au moment de la levée de l’option d’achat de l’immobilisation par le crédit-preneur. Le montant de cette provision correspond à l’écart entre la valeur nette comptable de l’immobilisation et le prix contractuel d’exercice de l’option . NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Résultats de cessions L’immobilisation (hélicoptère) DC 2 a été cédée au 26/07/2024. Cette cession a généré une plus-value de 264 634,86 EUR. Les plus-values comptables n’ont pas d’impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu’elles sont neutralisées par une variation de la réserve latente d’un montant quasiment inverse. Projet d’affectation du résultat comptable (en EUR) Résultat comptable net de l’exercice : 13 564 889,16 Report à nouveau : (193 603 280,84) Report à nouveau après affectation : (180 038 391,68) Le résultat financier est déterminé de la façon suivante (en EUR)   31.12.2024 31.12.2023 Résultat comptable 13 564 889,16 3 582 259,34 Dotation de l’exercice à la réserve latente -359 636,21 9 346 355,71 RESULTAT FINANCIER 13 205 252,95 12 928 615,05 La réserve latente est déterminée de la façon suivante (en EUR)   31.12.2024 31.12.2023 31.12.2022 Réserve latente en début d'exercice 284 322 210,44 274 975 854,73 261 829 679,83 Dotation de l'exercice -359 636,21 9 346 355,71 13 146 174,90 Dotation exceptionnelle de l'exercice Reprise de l'exercice Ajustement RESERVE LATENTE EN FIN D'EXERCICE 283 962 574,23 284 322 210,44 274 975 854,73 HORS BILAN Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés (en EUR)   2024 2023 - Engagements donnés     . Engagements de financement 12 747 010,53 32 682 794,93 . Engagements de garantie     . Engagements en faveur de la clientèle     - Engagements reçus     . Engagements de garantie (*) 176 988 940,47 597 703 925,76 . Engagements de financement 30 000 000,00 30 000 000,00 (*) La garantie de 500M€ a été prolongée le 20/11/2024 mais sans aucune limitation de montant. Instruments financiers à terme (en EUR) Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d'échange de taux d'intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque.   2024 2023    Notionnel Juste valeur  Notionnel Juste valeur - Opérations de couverture :       . Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 . Swaps de change micro-couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 . Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 126 787 593,69 -8 577 019,00 119 385 738,66 -11 383 075,00 Le détail des swaps de taux d’intérêt est le suivant : EFFECTIF DE LA SOCIETE PARILEASE n’emploie aucun salarié au 31.12.2024. IMPOTS SUR LES SOCIETES PARILEASE SAS a opté, à compter du 1er janvier 2000 pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés dans l’intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS. AUTRES INFORMATIONS Identité de la société consolidante Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de : BNP PARIBAS S.A. au capital de 2 261 621 342 EUR au 31/12/2024 Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS RCS PARIS : 662 042   449 CONVENTIONS CONCLUES AVEC LE GROUPE B.N.P. PARIBAS REFINANCEMENT TRESORERIE La Banque assure de manière systématique le refinancement des besoins en trésorerie de PARILEASE. DEVISES MONTANT en € DEPART ECHEANCE TAUX 2 238 032,75 03/03/2006 31/12/2030 EONIA +1% 2 388 215,48 20/12/2006 30/06/2031 EONIA +1% 2 238 300,71 04/05/2006 31/12/2030 EONIA +1% 2 238 388,18 24/05/2006 31/12/2030 EONIA +1% 2 238 454,10 08/06/2006 31/12/2030 EONIA +1% 2 238 511,43 21/06/2006 31/12/2030 EONIA +1% 2 387 458,98 05/07/2006 30/06/2031 EONIA +1% 2 387 489,77 12/07/2006 30/06/2031 EONIA +1% 2 387 551,61 26/07/2006 30/06/2031 EONIA +1% 2 387 747,50 08/09/2006 30/06/2031 EONIA +1% 2 387 832,83 27/09/2006 30/06/2031 EONIA +1% 2 387 895,94 11/10/2006 30/06/2031 EONIA +1% 2 387 932,16 19/10/2006 30/06/2031 EONIA +1% 2 388 155,66 07/12/2006 30/06/2031 EONIA +1% 2 388 247,78 27/12/2006 30/06/2031 EONIA +1% 63 761 499,97 19/12/2014 27/03/2028 EURIBOR 6 mois +1,00% ou 0,78% 1 611 019,95 07/05/2015 07/05/2027 EURIBOR 3 mois + 1,48% 445 699,04 07/05/2015 07/05/2027 EURIBOR 3 mois + 2,20% EUR 100 888 433,87 DEVISES MONTANT DEPART ECHEANCE TAUX 540 936,84 08/12/2014 08/12/2026 USD TERM SOFR CME 6M+ Spread Adjustments USD LIBOR 6M + 2,20% 974 224,99 07/05/2015 07/05/2027 USD TERM SOFR CME 6M+ Spread Adjustments USD LIBOR 6M + 1,68% 490 357,27 07/05/2015 07/05/2027 USD TERM SOFR CME 6M+ Spread Adjustments USD LIBOR 6M + 2,20% 1 053 615,19 29/05/2015 29/05/2027 SOFR 3 mois + Spread Adjustments + 1,65% 549 000,00 29/05/2015 29/05/2027 SOFR 3 mois + Spread Adjustments + 2,20% 2 574 203,88 25/01/2016 25/01/2028 SOFR 3 mois + Spread Adjustments + 1,65% 505 543,27 25/01/2016 25/01/2028 SOFR 3 mois + Spread Adjustments + 2,20% 3 736 547,10 23/10/2017 24/10/2025 SOFR + 0,74% USD 10 424 428,54 319 674 947,90 18/09/2018 14/09/2030 TONAR + 0,16% 145 465 569,85 11/07/2019 11/07/2031 TONAR + 0,16% 143 569 101,26 12/09/2019 12/09/2031 TONAR + 0,16% JPY 608 709 619,02 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Le 20/01/2025, l’enveloppe de l’engagement affectée au financement du Wood-boiler n°2 a augmenté pour atteindre 88,5M€. A compter de cette date, le contrat de crédit-bail est mis en place et fait suite à la livraison à Solvay du Wood-boiler n°2. S’en suivra une facturation d’un loyer semestriel pour un montant de 4,5M€ sur une période de 12,5 années. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE L’Associé Unique, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Président, décide d’affecter en totalité le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à 13.564.889,16 euros au compte « Report à Nouveau » déficitaire qui sera ainsi porté de (193.603.280,84) euros à 180.038.391,68 euros comme suit : (En euros) Origine Bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2024 13.564.889,16 Poste « Report à nouveau » déficitaire (193.603.280,84) Soit un total de : Lequel ne formant pas de bénéfice distribuable = (180.038.391,68) Affectation du total ne formant pas de bénéfice distribuable   Dotation au poste « Report à nouveau » déficitaire (180.038.391,68) Total (180.038.391,68) L’Associé Unique prend acte, compte tenu de l’absence de bénéfice distribuable, qu’il n’y aura pas de distribution de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024. A cet égard, il est précisé que le poste « Report à nouveau » présentera, après affectation, un solde déficitaire de (180.038.391,68) euros. Enfin, l’Associé Unique prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Cette décision est adoptée par l’Associé Unique. RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

Description : PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 € Siège social : 5 Boulevard Haussmann 75009 PARIS 339 320 392 RCS PARIS Situation au 3 0 juin 202 5 (En euros) Actif 3 0 /0 6 /2025 31/12/2024 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit Comptes ordinaires 162 626 581 136 864 349 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 975 914 6 975 914 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 152 662   Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 632 259 628   642 960 494   Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 794 728   16 911 073   Comptes de Régularisation 2 498 023 9 973 886 Total de l'actif 805 307 537 813 685 717 Passif 3 0 /0 6 /2025 31/12/2024 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit Comptes et emprunts à terme 156 069 665   180 160 957   Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 560 138   811 051   Opérations avec la clientèle Comptes ordinaires 61 688   61 688   Comptes créditeurs à terme Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme Dettes représentées par un titre Autres passifs 230 839 788   230 443 396   Comptes de régularisation 31 551 279   25 023 662   Provisions pour risques et charges 22 431 280   21 126 725   Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 363 793 700   356 058 239   Capital souscrit 128 753 280   128 753 280   Primes d'émission 156 744 445   156 744 445   Réserves 5   5   Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 255 589 295   250 598 900   Report à nouveau -180 038 392   -193 603 281   Résultat de l'exercice 2 745 067   13 564 889   Total du passif 805 307 537 813 685 717 Hors bilan 3 0 /0 6 /2025 31/12/2024 Engagements donnés :     Engagements de f inancement 5 263 086 12 747 011 Engagements de garantie Engagements reçus :     Engagements de f inancement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 90 095 270 176 988 940

Description : PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 € Siège social : 5 Boulevard Haussmann 75009 PARIS 339 320 392 RCS PARIS Situation au 31 mars 202 5 (En euros) Actif 31/03/2025 31/12/2024 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 0 Comptes ordinaires 156 937 613 136 864 349 Créances rattachées sur comptes ordinaires 0 Comptes et prêts à terme 6 975 914 6 975 914 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 77 179 0 Valeurs non imputées 0 Opérations avec la Clientèle - 0 Obligations et Autres Titres à revenu f ixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 645 521 299 642 960 494 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Actions Propres 0 Autres Actifs 1 047 079 16 911 073 Comptes de Régularisation 4 700 012 9 973 886 Total de l'actif 815 259 097 813 685 717 Passif 31/03/2025 31/12/2024 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes et emprunts à terme 169 295 197 180 160 957 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 839 957 811 051 Opérations avec la clientèle 0 0 Comptes ordinaires 61 688 61 688 Comptes créditeurs à terme - 0 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme - 0 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 238 237 492 230 443 396 Comptes de régularisation 37 574 890 25 023 662 Provisions pour risques et charges 21 775 433 21 126 725 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Fonds propres hors FRBG 347 474 440 356 058 239 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 253 284 097 250 598 900 Report à nouveau -193 603 281 -193 603 281 Résultat de l'exercice 2 295 895 13 564 889 Total du passif 815 259 097 813 685 717 Hors bilan 31/03/2025 31/12/2024 Engagements donnés :     Engagements de f inancement 5 263 086 12 747 011 Engagements de garantie 0 0 Engagements reçus :     Engagements de f inancement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 91 026 627 176 988 940

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 5, boulevard Haussmann – 75009 Paris 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 31 décembre 202 4 (En euros) Actif 31/12 /2024 31/12/2023 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 136 864 349 233 834 724 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 975 914 6 682 661 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle - 1 343 750 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 642 960 494 588 304 739 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 16 911 073 1 595 254 Comptes de Régularisation 9 973 886 4 318 336 Total de l'actif 813 685 717 836 079 464 Passif 31/12 /2024 31/12/2023 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 180 160 957 227 761 752 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 811 051 1 194 185 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires 61 688 32 978 Comptes créditeurs à terme - 1 312 653 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme - 1 770 Dettes représentées par un titre Autres passifs 230 443 396 216 577 872 Comptes de régularisation 25 023 662 29 486 566 Provisions pour risques et charges 21 126 725 18 603 106 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 356 058 239 341 108 582 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 250 598 900 249 214 133 Report à nouveau -193 603 281 -197 185 540 Résultat de l'exercice 13 564 889 3 582 259 Total du passif 813 685 717 836 079 464 Hors bilan 31/12 /2024 31/12/2023 Engagements donnés : Engagements de financement 12 747 011 32 682 795 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 176 988 940 597 703 926

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 30 septembre 202 4 (En euros) Actif 30/0 9 /2024 31/12/2023 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 134 044 582 233 834 724 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 682 661 6 682 661 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 220 755 Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle - 1 343 750 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 654 628 992 588 304 739 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 17 881 175 1 595 254 Comptes de Régularisation 2 932 646 4 318 336 Total de l'actif 816 390 809 836 079 464 Passif 30/0 9 /2024 31/12/2023 Banques centrales, CCP 0à000000 Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 192 121 615 227 761 752 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 320 457 1 194 185 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires 61 688 32 978 Comptes créditeurs à terme 1 312 653 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 1 770 Dettes représentées par un titre Autres passifs 223 310 119 216 577 872 Comptes de régularisation 26 819 332 29 486 566 Provisions pour risques et charges 20 485 075 18 603 106 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 352 272 523 341 108 582 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 249 713 598 249 214 133 Report à nouveau -193 603 281 - 197 185 540 Résultat de l'exercice 10 664 476 3 582 259 Total du passif 816 390 809 836 079 464 Hors bilan 30/0 9 /2024 31/12/2023 Engagements donnés : Engagements de financement 15 665 294 32 682 795 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 677 776 812 597 703 926

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 30 juin 202 4 (En euros) Actif 30/06/2024 31/12/2023 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 147 969 463 233 834 724 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 682 661 6 682 661 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 146 627 Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle - 1 343 750 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme - - Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 647 453 419 588 304 739 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 15 425 566 1 595 254 Comptes de Régularisation 6 929 513 4 318 336 Total de l'actif 824 607 249 836 079 464 Passif 30/06/2024 31/12/2023 Banques centrales, CCP 0à000000 Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 199 199 594 227 761 752 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 026 633 1 194 185 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires 61 688 32 978 Comptes créditeurs à terme 1 339 480 1 312 653 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 1 826 1 770 Dettes représentées par un titre Autres passifs 223 316 334 216 577 872 Comptes de régularisation 31 966 622 29 486 566 Provisions pour risques et charges 19 851 490 18 603 106 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 347 843 582 341 108 582 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 251 442 737 249 214 133 Report à nouveau -193 603 281 - 197 185 540 Résultat de l'exercice 4 506 396 3 582 259 Total du passif 824 607 249 836 079 464 Hors bilan 30/06/2024 31/12/2023 Engagements donnés : Engagements de financement 34 818 023 32 682 795 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 680 816 462 597 703 926

Description : PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 128.753.28 0 eur os Siège Social  : 41, avenue de l ’ Opéra -   75002 PARIS 33 9 320 392 RCS PARIS Comptes annuels au 3 1 déc embre 2023 approuvés par décisions de l ’ associé unique en date du 13   mai 2023 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société PARILEASE SAS relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2023, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2023 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles   L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ’ ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l ’ associé unique, à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article   D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article   L.   821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; •  d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •  il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •  il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 2 mai 2024 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audi Deloitte & Associés Ridha BEN CHAMEK Jean-Vincent COUSTEL BILAN ET HORS BILAN (En euros) ACTIF 31/12/2023 31/12/2022 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 233 834  723,64 230 558  198,82 Créances rattachées A terme 6 682  660,68 6 402  503,64 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances Commerciales 1 343  749,96 4 264  172,07 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 5 AFFACTURAGE 6 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 7 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLES 8 PROMOTION IMMOBILIERE 9 PARTICIPATIONS ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 10 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 11 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT 588 304  739,44 606 693  916,59 12 LOCATION SIMPLE 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 16 ACTIONS PROPRES 17 AUTRES ACTIFS 1 595  254,32 6 229  924,79 18 COMPTES DE REGULARISATION 4 318  335,62 7 582  008,02 TOTAL DE L ’ ACTIF 836 079  463,66 861 730  723,93 PASSIF 31/12/2023 31/12/2022 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 2 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue A terme 228 955  936,98 283 824  253,48 3 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Comptes d ’ épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 1 447  985,59 2 545  560,82 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre 5 AUTRES PASSIFS 216 477  287,26 206 493  813,25 6 COMPTES DE REGULARISATION 29 486  566,03 23 845  373,94 7 PROVISIONS 18 603  105,90 18 087  969,63 8 SUBVENTIONS D ’ INVESTISSEMENT 9 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL 10 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 11 DETTES SUBORDONNEES 12 CAPITAL SOUSCRIT 128 753  280,00 128 753  280,00 13 PRIMES D ’ EMISSION 156 744  445,20 156 744  445,20 14 RESERVES 4,57 4,57 15 ECART DE REEVALUATION 16 PROVISIONS REGLEMENTEES 249 214  132,97 238 621  563,22 17 REPORT A NOUVEAU (+/- ) -197 185  540,18 -181 768  214,13 18 RESULTAT DE L ’ EXERCICE (+/- ) 3 582  259,34 -15 417  326,05 TOTAL DU PASSIF 836 079  463,66 861 730  723,93 HORS-BILAN 31/12/2023 31/12/2022 1° ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 Engagements en faveur d ’ établissement de crédit 2 Engagements en faveur de la clientèle 32 682  794,93 64 663  052,07 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 3 Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit 4 Engagements d ’ ordre de la clientèle – autres garanties ENGAGEMENTS SUR TITRES 5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 6 Autres engagements donnés 2°   ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 7 Engagements reçus d ’ établissements de crédit 30 000  000,00 30 000  000,00 ENGAGEMENT DE GARANTIE 8 Engagements reçus d ’ établissements de crédit 502 564  379,21 502 835  961,14 9 Engagements reçus de la clientèle 95 139  546,55 104 691  661,41 ENGAGEMENTS SUR TITRES 10 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 11 Autres engagements reçus DETAIL DES COMPTES DU BILAN AU 31 DECEMBRE 2023 ACTIF (En euros) CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - Compte ordinaire 233 834 723,64 - Créances rattachées compte ordinaire 0,00 - Comptes à terme 6 682  660,68 240 517  384,32 CREANCES SUR LA CLIENTELE - Créances Commerciales 1 343  749,96 - Autres concours à la clientèle 0,00 - Comptes ordinaires débiteurs 0,00 1 343  749,96 PARTICIPATION ET AUTRES TITRES DETENUS - Autres titres de participations 0,00 0,00 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT - Opérations de crédit-bail mobilier 636 334  164,31 - Opérations de crédit-bail immobilier 152 353  535,95 - Opérations de crédit-bail sur actif incorporel 46 140  000,00 - Opérations de crédit-bail mobilier - immobilisations en cours 0,00 - Opérations de crédit-bail immobilier - immobilisations en cours 50 716  346,86 - Créances rattachées sur opérations de crédit-bail mobilier 18 276  817,20 - Créances rattachées douteuses sur opérations de crédit-bail mobilier 0,00 - Amortissements des opérations de crédit- bail -315 516  124,88 - Immobilisations temporairement non louées 0,00 - Amortissements des ITNL 0,00 - Provision pour dépréciation immobilisations 0,00 588 304  739,44 LOCATION SIMPLE -  Immobilisations 0,00 -  Amortissements 0,00 0,00 - Créances rattachées location simple 0,00 0,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Immobilisations corporelles hors exploitation 0,00 - Provision pour dépréciation immobilisations corporelle hors exploitation 0,00 - Amortissements des immobilisations corporelles 0,00 0,00 AUTRES ACTIFS - Dépôts et cautions versés 0,00 -  Divers 1 595  254,32 1 595  254,32 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Immobilisation d ’ exploitation 0,00 0,00 COMPTES DE REGULARISATION - Ecart de conversion actif 2 297  712,58 - Produit à recevoir Divers 2 020  623,04 - Charges constatées d ’ avance Assurance 0,00 - Frais d ’ émission d ’ emprunt 0,00 - Indemnités assurance 0,00 4 318  335,62 TOTAL DE L ’ ACTIF 836 079 463,66 PASSIF (En euros) CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP - Compte ordinaire DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - Refinancement à terme 119 071  879,58 - Refinancement BNP PARIBAS devises 108 689  871,96 -   I ntérêts courus non échus 1 194  185,44 Dont Intérêts échus non payés CHB 0,00 228 955  936,98 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE - Dettes envers la clientèle 1 446  215,94 - Dettes rattachées 1  769,65 1 447  985,59 AUTRES PASSIFS - T.V.A. collectée/à payer 703  369,88 - Etat - charge à payer 0,00 - Dépôts de garanties 210 948  656,00 - Dettes/Ratt fournisseurs divers 2 566  042,38 - Dettes fournisseur CBM 0,00 - Charges à payer 0,00 - Autres créditeurs divers 0,00 - Autres impôts -  taxes 50  322,00 - Etat – charge à payer 2 208  897,00 216 477  287,26 COMPTES DE REGULARISATION - Charges à payer Swaps 500  734,32 - Loyers constatés d ’ avance 5 039  334,78 - Ecart de conversion passif 19 254  719,27 - Produits constatés d ’ avance sur livraison 4 691  777,66 - Résultat en attente d ’ affectation 0,00 29 486  566,03 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 18 603  105,90 CAPITAL SOUSCRIT 128 753  280,00 PRIMES D ’ EMISSION 156 744  445,20 RESERVES 4,57 PROVISIONS REGLEMENTEES 249 214  132,97 REPORT A NOUVEAU (+/- ) -197 185  540,18 RESULTAT DE L ’ EXERCICE (+/- ) 3 582  259,34 TOTAL DU PASSIF 836 079 463,66 COMPTE DE RESULTAT (En euros) 31/12/2023 31/12/2022 PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 1 + Intérêts et produits assimilés 7 925  414,60 808  815,03 2 - Intérêts et charges assimilées -19 121  097,80 -15 093  072,86 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d ’ achat 70 716  332,04 65 025  944,54 4 - Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d ’ achat -46 164  389,64 -45 889  679,57 5 + Produits sur opérations de location simple 6 - Charges sur opérations de location simple 7 + Revenus des titres à revenu variable 8 + Commissions (Produits) 9 - Commissions (Charges) -238  473,68 -221  339,35 10 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 714  525,45 -2 552  452,00 11 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,00 12 + Autres produits d ’ exploitation bancaire 0,00 0,00 13 - Autres charges d ’ exploitation bancaire -183  470,01 -146  336,33 14 PRODUIT NET BANCAIRE 15 648  840,96 1 931  879,46 15 - Charges générales d ’ exploitation -347  351,64 -553  270,57 16 - Dotations aux provisions pour risques et charges -515  136,27 -2 313  460,19 17 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 0,00 18 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 14 786  353,05 -934  851,30 19 - Coût du risque 20 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 14 786  353,05 -934  851,30 21 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 22 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 14 786  353,05 -934  851,30 23 +/- Résultat exceptionnel 0,00 1 726  067,96 24 - Impôt sur les bénéfices -593  601,84 145  770,00 25 +/- Dotations/Reprises de FRBG et provisions règlementées -10 610  491,87 -16 354  312,71 26 RESULTAT NET 3 582  259,34 -15 417  326,05 DETAIL DES COMPTES DU RESULTAT AU 31   DECEMBRE 2023 (En euros) PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE + Intérêts et produits assimilés -  Intérêts compte courant 7 489  390,48 -  Intérêt compte à terme 280  157,04 -  Intérêt sur crédit de trésorerie 153  297,50 -  Produits divers d ’ intérêts 2  569,58 7 925  414,60 -  Intérêts et charges assimilées -  Intérêts sur comptes et emprunts à terme -8 671  070,58 -  Intérêts sur comptes créditeurs à terme -10 500  027,22 -  Intérêts sur comptes ordinaires 50  000,00 -  Charges diverses d ’ intérêts 0,00 -  Charges sur engagements de financement reçus d ’ établissement de crédit 0,00 -19 121  097,80 + Produits sur opérations de location simple -  Loyers crédit- bail 69 984  062,35 - + Values de cession sur immobilisations en CB 696  512,77 -  Autres produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées 35  756,92 70 716  332,04 -  Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d ’ achat -  Dotations aux amortissements crédit- bail -46 139  315,41 -  Moins-values de cession sur immo 0,00 -  Provision pour dépréciation 0,00 -  Autres charges -25  074,23 -46 164  389,64 + Produits sur opérations de location simple -  Loyers location simple 0,00 -  Plus-value sur cession d ’ immo LS 0,00 0,00 -  Charges sur opérations de location simple -  Dotations aux amortissements location simple 0,00 0,00 -  Commissions (Produits) -  Commissions sur charges sur opération avec la clientèle 0,00 -  Autres charges sur prestations de services financiers 0,00 0,00 -  Commissions (charges) -  Commissions sur charges sur opération avec la clientèle -225  418,80 -  Autres charges sur prestations de services financiers -13  054,88 -238  473,68 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - Gains de changes 2 007  331,29 - Pertes de changes -1 378  330,02 - Produits sur Swaps 2 988  831,40 - Charges sur Swaps -903  307,22 -2 714  525,45 +/-  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement assimilés - Plus-value de cessions sur immobilisations financières 0,00 0,00 + Autres produits d ’ exploitation bancaire - Charges refacturées 0,00 - Taxes refacturées -1 079  643,00 - Produits divers 0,00 - Produits refact 1 079  643,00 - Autres produits 0,00 0,00 - Autres charges d ’ exploitation bancaire - Autres charges diverses d ’ exploitation bancaire -183  470,01 -183  470,01 - Charges générales d ’ exploitation -  CFE -98  125,00 - Taxes Foncières 0,00 - Taxe sur les bureaux 0,00 - Charges refacturables 0,00 - Refacturation charges exploitation -25  000,00 - Honoraires CAC -22  576,34 - Honoraires comptables -144  394,19 - Honoraires juridiques -45  595,32 - Honoraires divers -2  644,79 - Assurance CHC 0,00 -  Cotisation -9  016,00 - Frais de certificat 0,00 - Cotisation de fonds de garantie 0,00 - Dépenses publicitaires 0,00 - Frais de transport 0,00 -  Divers 0,00 -347  351,64 - Dotations aux provisions pour risques et fiscales - Dotations aux provisions risques et charges -2 416  353,27 - Reprise de provisions risques et charges 1 901  217,00 -515  136,27 -  Dotations Reprises aux amortissements et dépréciations immos incorporelles et corporelles -  Dotations aux déprec. Et provision immos corp 0,00 - Reprises aux provisions dépréciation actif 0,00 0,00 Coût du risque +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 +/- Résultat exceptionnel -  Produits exceptionnels 0,00 -  Charges exceptionnelles 0,00 0,00 +/- Dotations Reprises de FRBG et provisions règlementées -  Dotations pour provisions réglementées -16 682  668,81 -  Reprise de provisions réglementées 6 072  176,94 -  Récupération sur créances amorties 0,00 -10 610  491,87 -  Impôt sur les bénéfices - IS -593 601,84 -593  601,84 +/- RESULTAT DE L ’ EXERCICE 3 582 259,34 ANNEXES I- FAITS MARQUANTS 1.  Nouvelles opérations au cours de l ’ exercice   2023  : Pas de nouveau dossier client entré dans le scope de Parilease en 2023. 2. Sorties intervenues au cours de l ’ exercice   2023  :    Dossier NHV SA  : Le 3 0 nov embre 2023, Parilease a définitivement cédé l ’ appareil MSN 31385 et réduit l ’ encours de crédit associé à hauteur de 3,6   M EUR  : 2,3   M€ de crédit senior et 1,3   M€ d ’ encours prêt junior. Cette cession a généré une plus-value de 696   K EUR.    Dossier IHL (Iris Helicopter Leasing)  : Parilease a octroyé un prêt Senior le 07/04/2016 à IHL pour l ’ acquisition de 12   hélicoptères. Ce contrat de prêt Senior a été amendé le 13/01/2017. Depuis 2021, 10   hélicoptères ont été cédés permettant un prépaiement partiel de la facilité de 5,5M   EUR comme suit  : -   09/2021  : cession du MSN 630 pour un prépaiement de 1   M EUR  ; -   05/2022  : cession du MSN 1010 pour un prépaiement de 1,2   M EUR  ; -   12/2022  : cession des MSN 275 et 309 pour un prépaiement de 0,4   M EUR  ; -   02/2023  : cession du MSN 664 pour un prépaiement de 0,9   M EUR  ; -   06/2023  : cession des MSN 415, 418, 419, 438, 441 pour un prépaiement de 2   M EUR  ; de sorte que  : -   Au 31/12/2023, la facilité porte un encours résiduel de 1,3   M EUR correspondant au financement des 2 derniers hélicoptères du portefeuille, i.e. MSN 1011 et MSN 420. 3.   Autres faits marquants au cours de l ’ année   2023  :    Dossier Solvay Chemicals -   Poursuite de l ’ opération d ’ immobilisation en cours  : Parilease poursuit l ’ opération de financement de la construction du Wood-boiler n°   2 mise en place le 27/07/2021. Parilease utilise sa propre trésorerie pour financer cette construction pour un montant total de 85   M EUR. A ce titre, la société règle les factures fournisseurs de Solvay Chemicals pendant une période de construction qui devrait durer environ 3   ans et demi et une durée totale de la transaction (période de construction incluse) de 15   ans. Au 31/12/2023, les paiements fournisseurs s ’ élèvent à 50,7   M EUR.    Dossiers Bayer Schering Pharma AG ( «  Bayer  » ) et Heidelberger Drückmaschinen AG ( «  HD  » )  : Parilease a mis en place en 2008 deux contrats de sale and lease-back portant sur les usufruits d ’ immeubles de bureaux et d ’ immeubles industriels situés en Allemagne appartenant aux sociétés Bayer Schering Pharma AG ( «  Bayer  » ) et Heidelberger Drückmaschinen AG ( «  HD  » ). Ces transactions ont consisté en l ’ acquisition d ’ usufruits pour des montants respectifs de 184,8   M EUR et 75,1   M EUR et des durées de 15 et 18   ans, que Parilease a immédiatement remis à disposition de Bayer et HD dans le cadre de contrats de crédit-bail d ’ une durée de 10   ans avec option d ’ achat. A l ’ issue d ’ une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos 2008 à 2011, l ’ administration fiscale française a mis en œuvre en 2011 la procédure de répression des abus de droit, estimant alors que les transactions considérées avaient un objet essentiellement fiscal. L ’ administration a également estimé que les taux de crédit-bail pratiqués, rétrocédant aux clients une partie du gain fiscal lié à la non-fiscalisation des loyers en France, étaient constitutifs d ’ un acte anormal de gestion. L ’ administration a alors redressé la société Parilease du montant des retenues à la source découlant de la mise en oeuvre de l ’ acte anormal de gestion pour un montant total de EUR 2 687 212 . A l ’ issue d ’ une procédure juridique entre Parilease et l ’ administration fiscale initiée en 2011 qui a abouti à l ’ arrêt n°   434441 du 3   mai 2023, le Conseil d ’ Etat a estimé que ni la procédure d ’ abus de droit ni la qualification d ’ acte anormal de gestion ne pouvaient être appliquées sur ces deux transactions, et que seul le motif de requalification des contrats était finalement retenu. En conséquence, le Conseil d ’ Etat a décidé un dégrèvement de la totalité des sommes indûment redressées et versées par Parilease à l ’ administration fiscale française au cours de ces dernières années pour un montant égal à EUR 2 687 212 (charge qui avait été initialement provisionnée à hauteur des sommes versées par Parilease puis reprise par Parilease suite à l ’ arrêt du Conseil d ’ Etat), augmenté des intérêts moratoires de EUR 80 5 020 .16 calculés et versés par l ’ administration fiscale, soit un montant total perçu de 3 492 232 ,16   EUR, Les autres conséquences fiscales de l ’ arrêt du Conseil d ’ Etat ont été constatées au niveau de BNP Paribas SA en tant que tête du groupe fiscal auquel appartient Parilease. II-   PRINCIPES COMPTABLES Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  : Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu ’ elles sont prévues, en particulier par le règlement 2014-07 de l ’ ANC relatif à l ’ établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Le compte de résultat au 31  d écembre 2023 et les notes aux E tats Financiers afférentes présentent une information comparative au 31  d écembre 2022. Ce règlement s ’ applique notamment à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours. SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers. A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite "   sociale   " et est dotée, au plan interne, d ’ une comptabilité dite "   financière   " dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit. La présente "   annexe   " se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l ’ activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière. 1.   Immobilisations  : opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d ’ acquisition. Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l ’ excédent de ces amortissements sur l ’ amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d ’ amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l ’ avis précise que les entités bailleresses n ’ ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici. PARILEASE SAS enregistre depuis le 1 er   janvier 2006 le reclassement en «  provision pour amortissements dérogatoires   » de la partie de l ’ amortissement dégressif excédant l ’ amortissement linéaire. 2.   Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée Le résultat financier d ’ une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s ’ obtient en substituant un amortissement financier à l ’ amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises. L ’ excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d ’ une réserve non apparente qualifiée de "   réserve latente   ". 3.   Instruments financiers Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d ’ intérêt. En application le l ’ ANC 2014-07 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l ’ origine le risque de taux d ’ intérêt affectant un élément ou un ensemble d ’ éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l ’ élément couvert. 4.   Opérations en devises Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d ’ exercice. La différence résultant de l ’ actualisation des dettes et des créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste «  écart de conversion  » . En cas de perte latente de change, aucune provision pour risque n ’ est constatée  ; ces créances et dettes en devises ayant pour contrepartie des immobilisations corporelles acquises et données en location dans cette même devise. Les flux futurs de loyers sont toujours suffisants pour couvrir ces créances et dettes en devises, ainsi que les intérêts afférents. III-   NOTES SUR LE BILAN 1.   Opérations de crédit-bail et assimilés (en EUR) 2023 2022 ETAT DES IMMOBILISATIONS - Immobilisations au début de l ’ exercice 843 857  700,26 861 329  860,53 - Acquisition de l ’ exercice 0,00 0,00 -  Ajustements 0,00 0,00 - Sorties d ’ actifs 9 030  000,00 17 472  160,27 - Immobilisations en fin d ’ exercice (1) 834 827  700,26 843 857  700,26 ETATS DES AMORTISSEMENTS - Amortissements au début de l ’ exercice 275 408  072,73 238 243  705,80 - Amortissements de l ’ exercice 46 139  315,41 45 889  679,57 - Reprises d ’ amortissements sur les cessions 6 031  263,26 8 725  312,64 - Ajustements changement de méthodes - Amortissements en fin d ’ exercice (2) 315 516  124,88 275 408  072,73 IMMOBILISATIONS EN VALEURS NETTES - Immobilisations nettes (1)- (2)=(3) 519 311  575,38 568 449  627,53 - Immobilisations en cours (4) 50 716  346,86 20 169  647,75 - Immobilisations totales en valeur nette (3)+(4) 570 027  922,24 588 619  275,28 CREANCES RATTACHEES 18 276  817,20 18 074  641,31 TOTAL CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES 588 304  739,44 606 693  916,59 2.   Créances et dettes (en EUR) Montant brut - 3  mois + 3 mois - 1  an + 1 an - 5  ans + 5  ans CREANCES  : - Etablissements de crédit 240 517  384,32 233 834  723,64 6 682  660,68 0,00 0,00 - Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 18 276  817,20 18 276  817,20 0,00 0,00 0,00 - Créances sur la clientèle 1 343  749,96 1 343  749,96 0,00 0,00 0,00 - Débiteurs divers 1 595  254,32 1 595  254,32 0,00 0,00 0,00 261 733  205,80 255 050  545,12 6 682  660,68 0,00 0,00 Montant brut - 3  mois + 3 mois - 1  an + 1 an - 5  ans + 5  ans DETTES  : - Etablissements de crédit 228 955  936,98 11 820  354,09 34 887  999,32 118 902  787,50 63 344  795,99 - Comptes créditeurs de la clientèle 1 447  985,59 1 447  985,59 0,00 0,00 0,00 - Créditeurs divers 216 477  287,26 5 528  631,26 2 990  000,00 0,00 207 958  656,01 - Comptes de régularisation 29 486  566,03 24 794  788,37 1 636  666,67 3 055  110,99 0,00 476 367  775,86 43 591  759,31 39 514  665,99 121 957  898,49 271 303  452,01 Il n ’ y a pas eu de souscription d ’ emprunt au cours de l ’ exercice clos au 31/12/2023. Le montant des remboursements d ’ emprunts effectués au cours de l ’ exercice est de 5 5 224 271 ,69   EUR. Créances rattachées de crédit-bail et de location simple  : (en EUR) - Locataires crédit- bail 7 097  592,46 - Loyers à recevoir crédit- bail 5 371  523,19 - Loyers à recevoir crédit-bail usufruit 3 425  146,43 - Loyers à recevoir crédit-bail immobilier 0,00 - Produits à recevoir 2 382  555,12 - Loyers à recevoir taxes refacturées 0,00 - Locataires location simple 0,00 18 276  817,20 Débiteurs divers  : (en EUR) AUTRES ACTIFS Valeur à l ’ ouverture 01/01/2023 Augmentations Diminutions Valeur à la clôture 31/12/2023 Débiteurs divers 6 229  924,79 2  596,33 4 637  266,80 1 595  254,32 TOTAL 6 229  924,79 2  596,33 4 637  266,80 1 595  254,32 Détail des débiteurs divers au 31/12/2023  : - TVA déductible 14  067,13 - Crédit de TVA 1 091  680,19 - Créances Etat 0,00 - Créances d ’ IS 489  507,00 - Autres Impôts et taxes 0,00 1 595  254,32 Créditeurs divers  : (en EUR) AUTRES PASSIFS Valeur à l ’ ouverture 01/01/2023 Augmentations Diminutions Valeur à la clôture 31/12/2023 Créditeurs divers 206 493  813,25 9 983  474,01 0,00 216 477  287,26 TOTAL 206 493  813,25 9 983  474,01 0,00 216 477  287,26 Détail des créditeurs divers au 31/12/2023  : - T.V.A. collectée 703  369,88 - Autres Impôts et taxes 0,00 - Dépôts de garanties 210 948  656,00 - Dettes/Ratt fournisseurs divers 2 566  042,38 - Autres impôts et taxes 50  322,00 - Etat - Charges à payer 2 208  897,00 - Créditeurs divers 0,00 216 477  287,26 Comptes de régularisation  : (en EUR) COMPTES RE REGULARISATION Valeur à l ’ ouverture 01/01/2023 Augmentations Diminutions Valeur à la clôture 31/12/2023 Actifs 7 852  008,02 1 482  728,45 4 746  400,85 4 318  335,62 Passifs 23 845  373,94 7 537  332,79 1 896  140,70 29 486  566,03 Détail des comptes de régularisation actif au 31/12/2023  : - Ecart de conversion 2 297  712,58 - Produits à recevoir 2 020  623,04 4 318  355,62 Détail des comptes de régularisation passif au 31/12/2023  : - Charges à payer sur swap 500  734,32 - Loyers constatés d ’ avance 5 039  334,78 - Ecart de conversion 19 254  719,27 - PCA livraison 4 691  777,66 - Charges à payer 0,00 29 486  566,03 3.   Postes concernés par les entreprises liées (en EUR) TOTAL - 3  mois + 3 mois - 1  an + 1 an - 5  ans + 5  ans - Etablissements de crédit  : . Comptes ordinaires 233 834  723,64 233 834  723,64 0,00 0,00 0,00 . Actif à terme 6 682  660,68 0,00 6 682  660,68 0,00 0,00 . Actif ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 . Passif à terme 106 150  358,05 5 334  450,31 21 647  348,64 55 698  503,19 23 470  055,91 . Passif ICNE 1 039  046,70 1 039  046,70 0,00 0,00 0,00 - Comptes de régularisation  : .  Actif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 .  Passif 500  734,32 500  734,32 0,00 0,00 0,00 4.   Intérêts courus non échus (en EUR) Actif  : - Créances rattachées compte ordinaire 0,00 - Produit à recevoir sur swap 1 320  623,04 Total actif  : 1 320  623,04 Passif : - Créances rattachées envers les établissements de crédit 1 194  185,44 - Charges à payer sur swaps 500  734,32 Total passif  : 1 694  919,76 5.   Capitaux propres (en EUR) Le Capital Social de PARILEASE s ’ élève à 12 8 753 280   EUR soit 8 583 552   parts détenues par BNP PARIBAS, d ’ une valeur nominale de 15   EUR chacune. L ’ évolution de la situation nette de l ’ exercice   2023 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous  : Stock à l ’ ouverture au 01.01.2023 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31.12.2023 -  Capital 128 753  280,00 128 753  280,00 - Prime d ’ émission 156 744  445,20 156 744  445,20 - Autres réserves 4,57 4,57 - Report à nouveau -181 768  214,13 -15 417  326,05 -197 185  540,18 -Provisions réglementées 238 621  563,22 16 664  746,69 -6 072  176,94 249 214  132,97 - Résultat de l ’ exercice -15 417  326,05 15 417  326,05 3 582  259,34 3 582  259,34 Capitaux propres 326 933  752,81 16 664  746,69 -2 489  917,60 341 108  581,90 6.   Ecart de conversion Au cours de l ’ exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversions actif de 2 297 712 ,58   EUR et un écart de conversion passif de 1 9 254 719 ,27   EUR. 7.   Dépôts de garantie Les dépôts de garanties, s ’ élevant à 20 3 444 054 ,25   EUR au 31/12/2022, sont enregistrés pour un montant global de 21 0 948 656 ,00   EUR au 31/12/2023 et répartis entre cinq contreparties. 8.   Provisions -   Les provisions réglementées (amortissements dérogatoires) au 3 1 déc embre 2023 s ’ élèvent à un montant à 24 9 214 132 ,97   EUR. -   Une provision pour risque a été constituée lors de l ’ exercice   2013 et réévaluée en 2015 au titre du litige portant sur les vérifications de comptabilité initiées par la DGFIP sur les exercices   2008 à 2014 à hauteur de 2 757 705   EUR. Cette provision couvre 10 0 % des sommes mises en recouvrement au titre des exercices   2008 à 2011 et 10 0 % des montants contenus dans la proposition de rectification mais en attente de réception de l ’ Avis de Mise en Recouvrement pour les exercices   2012 à 2014. Suite aux règlements des avis de mise en recouvrement au trésor public, cette provision a été reprise à la hauteur de 86 2 631   EUR en 2016. En 2017, cette provision a été dotée à hauteur de 7 6 002   EUR avant d ’ être reprise en 2019. Une provision pour risque complémentaire a été constituée lors de l ’ exercice   2021 à hauteur de 6 143   EUR suite au contrôle fiscale effectué par la DGFIP sur les exercices 2017 à 2019. Au cours de l ’ exercice   2023, la société a reçu des remboursements de la part du Trésor Public, la provision a donc été reprise intégralement pour un montant de 1 901 217   EUR. IV-   NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 1.   Résultats de cessions L ’ immobilisation (hélicoptère) DC 1 a été cédée au 30/11/2023. Cette cession a généré une plus-value de 69 6 512 ,77   EUR. Les plus-values comptables n ’ ont pas d ’ impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu ’ elles sont neutralisées par une variation de la réserve latente d ’ un montant quasiment inverse. 2.   Projet d ’ affectation du résultat comptable (en EUR) Résultat comptable net de l ’ exercice  : 3 582  259,34 Report à nouveau  : (197 185  540,18) Report à nouveau après affectation  : (193 603  280,84) 3.   Le résultat financier est déterminé de la façon suivante  : (en EUR) 31.12.2023 31.12.2022 Résultat comptable 3 582  259,34 -15 417  326,05 Dotation de l ’ exercice à la réserve latente 9 346  355,71 13 146  174,90 RESULTAT FINANCIER 12 928  615,05 -2 271  151,15 4.   La réserve latente est déterminée de la façon suivante  : (en EUR) 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 Réserve latente en début d ’ exercice 274 975  854,73 261 829  679,83 258 413  801,43 Dotation de l ’ exercice 9 346  355,71 13 146  174,90 3 415  878,41 Dotation exceptionnelle de l ’ exercice Reprise de l ’ exercice Ajustement RESERVE LATENTE EN FIN D ’ EXERCICE 284 322  210,44 274 975  854,73 261 829  679,83 5.   Provisions pour risques et charges  : (en EUR) 31/12/2022 Dotations Reprises 31/12/2023 Provision Lutèce 16 186  752,63 2 416  353,27 0,00 18 603  105,90 Provision Evian 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour risques et charges 16 186  752,63 2 416  353,27 0,00 18 603  105,90 Provision pour risque fiscal 1 901  217,00 0,00 1 901  217,00 0,00 V-   HORS BILAN 1.   Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés (en EUR) 2023 2022 -  Engagements donnés . Engagements de financement 32 682  794,93 64 663  052,07 . Engagements de garantie . Engagements en faveur de la clientèle -  Engagements reçus . Engagements de garantie (*) 597 703  925,76 607 527  622,55 . Engagements de financement 30 000  000,00 30 000  000,00 (*) La société Parilease bénéficie d ’ une garantie de 500.000.000 EUR de sa maison-mère conformément à la demande de l ’ ACPR. 2.   Instruments financiers à terme (en EUR) Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d ’ échange de taux d ’ intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque. 2023 2022 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur - Opérations de couverture  : . Swaps de taux d ’ intérêt macro- couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 . Swaps de change micro- couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 . Swaps de taux d ’ intérêt micro- couverture 119 385  738,66 -11 383  075,00 113 796  241,80 -16 223  162,00 DEVISES MONTANT DUREE TAUX FIXE en % MARGE en % Référence TAUX VAR. LUTECE 17 518  427,03 11/12/2012 au 11/12/2026 1,7500 2,0000 EURIBOR 6 mois / EONIA SOLVAY I 58 168  022,12 20/08/2021 au 05/04/2034 1,4927 1,1000 EURIBOR 6M SOLVAY II SWAP 1 11 793  525,67 26/10/2022 au 20/07/2025 3,3000 - EURIBOR 1M SOLVAY II SWAP 2 5 375  000,00 20/12/2022 au 20/07/2025 3,3000 - EURIBOR 1M SOLVAY II SWAP 3 3 600  000,00 20/01/2023 au 20/07/2025 3,3000 - EURIBOR 1M SOLVAY II SWAP 4 2 800  000,00 01/04/2023 au 20/07/2025 3,3000 - EURIBOR 1M SOLVAY II SWAP 5 7 000  000,00 01/07/2023 au 20/07/2025 3,3000 - EURIBOR 1M SOLVAY II SWAP 6 5 900  000,00 01/10/2023 au 20/07/2025 3,3000 - EURIBOR 1M SOLVAY II SWAP 6B 5 000  000,00 11/12/2023 au 20/07/2025 3,7100 - EURIBOR 1M DC2 2 230  763,84 19/09/2022 au 20/12/2024 2,5850 - EURIBOR 3M / EONIA EUR 119 385  738,66 Le détail des swaps de taux d’intérêt est le suivant : VI-   EFFECTIF DE LA SOCIETE PARILEASE n ’ emploie aucun salarié au 31.12.2023. VII-  IMPOTS SUR LES SOCIETES PARILEASE SAS a opté, à compter du 1 er   janvier 2000 pour l ’ assujettissement de ses résultats à l ’ impôt sur les sociétés dans l ’ intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS. VIII-   AUTRES INFORMATIONS Identité de la société consolidante Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l ’ intégration globale dans les comptes consolidés de  : BNP PARIBAS S.A. au capital de 2 468 663 292 EUR au 31/12/2023 Siège social  : 16, boulevard des Italiens –   75009 PARIS RCS PARIS  : 66 2 042 449 IX-   CONVENTIONS CONCLUES AVEC LE GROUPE B.N.P. PARIBAS 1.   REFINANCEMENT TRESORERIE La Banque assure de manière systématique le refinancement des besoins en trésorerie de PARILEASE. DEVISES MONTANT DEPART ECHEANCE TAUX 2 532  739,96 03/03/2006 31/12/2030 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 672  404,24 20/12/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 533  039,23 04/05/2006 31/12/2030 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 533  136,91 24/05/2006 31/12/2030 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 533  210,52 08/06/2006 31/12/2030 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 533  274,55 21/06/2006 31/12/2030 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 671  567,36 05/07/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 671  601,42 12/07/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 671  669,84 26/07/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 671  886,53 08/09/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 671  980,93 27/09/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 672  050,76 11/10/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 672  090,81 19/10/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 672  338,07 07/12/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 672  439,97 27/12/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 74 449  866,90 19/12/2014 27/03/2028 EURIBOR 6 mois +1,00 % ou 0,78 % 5 236  581,66 07/05/2015 07/05/2027 EURIBOR 3 mois + 1,48 % EUR 119 071  879,71 DEVISES MONTANT DEPART ECHEANCE TAUX 4 595  902,79 08/12/2014 08/12/2026 LIBOR 6 mois + 1,68 % 540  936,84 08/12/2014 08/12/2026 LIBOR 6 mois + 2,20 % 2 873  317,98 07/05/2015 07/05/2027 LIBOR 6 mois + 1,68 % 490  357,27 07/05/2015 07/05/2027 LIBOR 6 mois + 2,20 % 3 103  096,24 29/05/2015 29/05/2027 SOFR 3 mois + 1,65 % 549  000,00 29/05/2015 29/05/2027 SOFR 3 mois + 2,20 % 4 556  297,95 25/01/2016 25/01/2028 SOFR 3 mois + 1,65 % 505  543,27 25/01/2016 25/01/2028 SOFR 3 mois + 2,20 % 7 093  070,99 23/10/2017 24/10/2025 SOFR + 0,74 % USD 24 307  523,33 366 853  906,05 18/09/2018 14/09/2030 TONAR + 0,16 % 164 000  538,32 11/07/2019 11/07/2031 TONAR + 0,16 % 161 861  760,46 12/09/2019 12/09/2031 TONAR + 0,16 % JPY 692 716  204,82 2.   RESULTAT COMPTABLE EN EUROS DES CINQ DERNIERS EXERCICES NATURE DES INDICATIONS 2019 2020 2021 2022 2023 I - CAPITAL EN FIN D ’ EXERCICE a) Capital social 128 753  280,00 128 753  280,00 128 753  280,00 128 753  280,00 128 753  280,00 b) Nombre de parts émises 8 583  552,00 8 583  552,00 8 583  552,00 8 583  552,00 8 583  552,00 II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES a) Chiffres d ’ affaires hors taxes 81 644   308 ,17 70 693   141 ,85 76 759   247 ,81 64 816   571 ,39 71 063   705 , 3 5 b) Résultat avant impôt, amortissement & provisions 36 164   353 ,74 44 278   304 ,95 53 944   291 ,54 46 415   582 ,08 60 150   690 ,12 c) Impôt sur les bénéfices d) Résultat après impôt, amortissement et provisions 16 458  813,26 -3 382  898,68 -6 399  724,33 -15 417  326,05 3 582  259,34 e) Montant des bénéfices distribués III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE ACTION a) Résultat après impôt, mais avant amortissements & provisions 4,21 5,16 6,28 3,82 7,01 b) Résultat après impôt  ; amortissements et provisions 1,92 - 0,39 - 0,75 - 1,80 0,42 c) Dividende versé à chaque action IV -  PERSONNEL a) Nombre de salariés b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, Œuvres sociales, etc…) X-   EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Aucun événement post-clôture n ’ est à signaler. AFFECTATION DU RESULTAT DE L ’ EXERCICE L ’ Associé Unique, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Président, décide d ’ affecter en totalité le bénéfice net comptable de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2023 s ’ élevant à 3.582.259,3 4 eur os au compte «  Report à Nouveau  » déficitaire qui sera ainsi porté de (197.185.540,18) euros à (193.603.280,84) euros comme suit  : (En euros) Origine Bénéfice net comptable de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 3.582.259,34 Poste « Report à nouveau » déficitaire (197.185.540,18) Soit un total de : Lequel ne formant pas de bénéfice distribuable = (193.603.280,84) Affectation du total ne formant pas de bénéfice distribuable Dotation au poste « Report à nouveau » déficitaire (193.603.280,84) Total (193.603.280,84) L ’ Associé Unique prend acte, compte tenu de l ’ absence de bénéfice distribuable, qu ’ il n ’ y aura pas de distribution de dividende au titre de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2023. A cet égard, il est précisé que le poste «  Report à nouveau  » présentera, après affectation, un solde déficitaire de (193.603.280,84) euros. Enfin, l ’ Associé Unique prend acte, conformément à l ’ article 243 bis du Code général des impôts, qu ’ aucun dividende n ’ a été distribué au titre des trois exercices précédents. Cette décision est adoptée par l ’ Associé Unique. RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 31 Mars 202 4 (En euros . ) Actif 31/ 03 /202 4 31/12/202 3 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 234 583 063 233 834 724 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 682 661 6 682 661 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 74 128 Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle - 1 343 750 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme - - Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 582 749 452 588 304 739 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 1 576 168 1 595 254 Comptes de Régularisation 5 546 978 4 318 336 Total de l'actif 831 212 449 836 079 464 Passif 31/ 03 /202 4 31/12/202 3 Banques centrales, CCP 0à000000 Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 213 640 853 227 761 752 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 589 890 1 194 185 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires 61 688 32 978 Comptes créditeurs à terme 1 325 926 1 312 653 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 1 807 1 770 Dettes représentées par un titre Autres passifs 220 770 625 216 577 872 Comptes de régularisation 32 901 247 29 486 566 Provisions pour risques et charges 19 223 883 18 603 106 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 341 696 531 341 108 582 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 250 328 435 249 214 133 Report à nouveau - 197 185 540 - 197 185 540 Résultat de l'exercice 3 055 906 3 582 259 Total du passif 831 212 449 836 079 464 Hors bilan 31 /03 /202 4 31/12/202 3 Engagements donnés : Engagements de financement 25 681 407 32 682 795 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 59 5 567 552 597 703 926

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 31 Décembre 2023 (En euros . ) Actif 31/12/2023 31/12/2022 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 233 834 724 230 558 199 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 682 661 6 402 504 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle 1 343 750 4 264 172 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 588 304 739 606 693 917 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 1 595 254 6 229 925 Comptes de Régularisation 4 318 336 7 582 008 Total de l'actif 836 079 464 861 730 724 Passif 31/12/2023 31/12/2022 Banques centrales, CCP 0à000000 Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 227 761 752 282 986 023 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 194 185 838 230 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires 32 978 38 634 Comptes créditeurs à terme 1 312 653 2 503 588 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 1 770 3 338 Dettes représentées par un titre Autres passifs 216 577 872 206 493 813 Comptes de régularisation 29 486 566 23 845 374 Provisions pour risques et charges 18 603 106 18 087 970 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 341 108 582 326 933 753 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 249 214 133 238 621 563 Report à nouveau -197 185 540 -181 768 214 Résultat de l'exercice 3 582 259 -15 417 326 Total du passif 836 079 464 861 730 724 Hors bilan 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés : Engagements de financement 32 682 795 64 663 052 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 597 703 926 607 527 623

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 30 Septembre 2023 (En euros . ) Actif 3 0/ 09 /202 3 3 1 / 12 /202 2 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 238 014 437 230 558 199 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 402 504 6 402 504 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 210 896 Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle 1 343 750 4 264 172 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 588 369 028 606 693 917 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 82 749 6 229 925 Comptes de Régularisation 7 742 161 7 582 008 Total de l'actif 842 165 525 861 730 724 Passif 30/09/2023 31/12/2022 Banques centrales, CCP 0à000000 Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 239 772 619 282 986 023 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 833 497 838 230 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires 32 978 38 634 Comptes créditeurs à terme 2 580 585 2 503 588 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 3 479 3 338 Dettes représentées par un titre Autres passifs 215 204 518 206 493 813 Comptes de régularisation 26 443 341 23 845 374 Provisions pour risques et charges 17 989 084 18 087 970 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 338 305 424 326 933 753 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 248 829 692 238 621 563 Report à nouveau -197 185 540 -181 768 214 Résultat de l'exercice 1 163 542 -15 417 326 Total du passif 842 165 525 861 730 724 Hors bilan 30/09/2023 31/12/2022 Engagements donnés : Engagements de financement 45 771 374 64 663 052 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 601 607 622 607 527 623

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 30 juin 2023 (En euros . ) Actif 3 0/06 /202 3 3 1 / 12 /202 2 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 231 728 044 230 558 199 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 402 504 6 402 504 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 140 079 Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle 1 343 750 4 264 172 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 595 131 941 606 693 917 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 3 572 444 6 229 925 Comptes de Régularisation 4 331 065 7 582 008 Total de l'actif 842 649 826 861 730 724 Passif 30/06/ 2023 31/12/2022 Banques centrales, CCP 0à000000 Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 250 059 988 282 986 023 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 157 886 838 230 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires 32 978 38 634 Comptes créditeurs à terme 2 554 473 2 503 588 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 3 482 3 338 Dettes représentées par un titre Autres passifs 210 694 598 206 493 813 Comptes de régularisation 28 749 477 23 845 374 Provisions pour risques et charges 17 382 781 18 087 970 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 332 014 163 326 933 753 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 245 413 071 238 621 563 Report à nouveau -197 185 540 -181 768 214 Résultat de l'exercice -1 711 097 -15 417 326 Total du passif 842 649 826 861 730 724 Hors bilan 30/06 /2023 31/12/2022 Engagements donnés : Engagements de financement 54 053 184 64 663 052 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 602 451 435 607 527 623

Description : PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 128.753.28 0 eur os Siège Social  : 41, avenue de l ’ Opéra -   75002 PARIS 33 9 320 392 RCS PARIS Comptes annuels au 3 1 déc embre 2022 approuvés par décisions ordinaires annuelles de l ’ associé unique en date du 5   mai 2023 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Parilease relatifs à l’exercice clos le 3 1 déc embre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l ’ associé unique Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l ’ associé unique. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •  il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •  il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly sur seine et Paris-La-Défense, le 4   mai 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Ridha Ben Chamek Jean-Vincent Coustel BILAN ET HORS BILAN (En euros) ACTIF 31/12/2022 31/12/2021 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 230 558 198,82 238 268 045,62 Créances rattachées 0,00 0,00 A terme 6 402 503,64 6 134 123,79 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances Commerciales 4 264 172,07 7 648 466,95 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 5 AFFACTURAGE 6 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 7 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLES 8 PROMOTION IMMOBILIERE 9 PARTICIPATIONS ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0,00 0,00 10 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 11 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT 606 693 916,59 645 941 280,22 12 LOCATION SIMPLE 0,00 0,00 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 16 ACTIONS PROPRES 17 AUTRES ACTIFS 6 229 924,79 3 365 807,68 18 COMPTES DE REGULARISATION 7 582 008,02 3 890 341,21 TOTAL DE L’ACTIF 861 730 723,93 905 248 065,47 PASSIF 31/12/2022 31/12/2021 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 2 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue A terme 283 824 253,48 341 371 647,77 3 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Comptes d ’ épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 2 545 560,82 4 137 806,56 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre 5 AUTRES PASSIFS 206 493 813,25 194 325 564,27 6 COMPTES DE REGULARISATION 23 845 373,94 23 641 771,28 7 PROVISIONS 18 087 969,63 15 774 509,44 8 SUBVENTIONS D ’ INVESTISSEMENT 9 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL 10 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 11 DETTES SUBORDONNEES 12 CAPITAL SOUSCRIT 128 753 280,00 128 753 280,00 13 PRIMES D ’ EMISSION 156 744 445,20 156 744 445,20 14 RESERVES 4,57 4,57 15 ECART DE REEVALUATION 16 PROVISIONS REGLEMENTEES 238 621 563,22 222 267 250,51 17 REPORT A NOUVEAU (+/-) -181 768 214,13 -175 368 489,80 18 RESULTAT DE L ’ EXERCICE (+/-) -15 417 326,05 -6 399 724,33 TOTAL DU PASSIF 861 730 723,93 905 248 065,47 HORS-BILAN 31/12/2022 31/12/2021 1° ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 Engagements en faveur d ’ établissement de crédit 2 Engagements en faveur de la clientèle 64 663 052,07 80 611 833,90 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 3 Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit 4 Engagements d ’ ordre de la clientèle – autres garanties ENGAGEMENTS SUR TITRES 5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 6 Autres engagements donnés 2° ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 7 Engagements reçus d ’ établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00 ENGAGEMENT DE GARANTIE 8 Engagements reçus d ’ établissements de crédit 502 835 961,14 503 096 325,67 9 Engagements reçus de la clientèle 104 691 661,41 110 449 001,87 ENGAGEMENTS SUR TITRES 10 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 11 Autres engagements reçus COMPTE DE RESULTAT (En euros) 31/12/2022 31/12/2021 PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 1 + Intérêts et produits assimilés 808 815,03 481 787,34 2 - Intérêts et charges assimilées -15 093 072,86 -14 874 060,25 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d ’ achat 65 025 944,54 67 313 215,20 4 - Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d ’ achat -45 889 679,57 56 496 098,10 5 + Produits sur opérations de location simple 6 - Charges sur opérations de location simple 7 + Revenus des titres à revenu variable 8 + Commissions (Produits) 9 - Commissions (Charges) -221 339,35 -390 745,11 10 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -2 552 452,00 -3 632 007,29 11 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,02 12 + Autres produits d ’ exploitation bancaire 0,00 0,00 13 - Autres charges d ’ exploitation bancaire -146 336,33 -284 012,10 14 PRODUIT NET BANCAIRE 1 931 879,46 105 110 275,91 15 - Charges générales d ’ exploitation -553 270,57 12 978 150,24 16 - Dotations aux provisions pour risques et charges -2 313 460,19 -5 830 699,66 17 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 0,00 18 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION -934 851,30 112 257 726,49 19 - Coût du risque 20 RESULTAT D ’ EXPLOITATION -934 851,30 112 257 726,49 21 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 22 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -934 851,30 112 257 726,49 23 +/- Résultat exceptionnel 1 726 067,96 0,00 24 - Impôt sur les bénéfices 145 770,00 -2 077 022,00 25 +/- Dotations/Reprises de FRBG et provisions règlementées -16 354 312,71 -116 580 428,82 26 RESULTAT NET -15 417 326,05 -6 399 724,33 ANNEXES I-   FAITS MARQUANTS 1.   Nouvelles opérations au cours de l’exercice 2022  : Pas de nouveau dossier client entré dans le scope de Parilease en 2022. 2.   Sorties intervenues au cours de l’exercice 2022  :   Dossier CHC 7  : En date du 06/04/2022, Parilease a procédé à la vente du MSN 31485 pour un montant de 5   M€, qui restait à son actif depuis la repossession auprès du client (15/01/2022). A l’issue de cette vente, Parilease a intégralement remboursé la dette Senior à BNP Paribas à hauteur de 5   M€. Du fait du montant du prix de cession de l’actif et du remboursement du prêt Senior, la dette Junior (à recours limité) a fait l’objet d’un abandon de créance pour 1,7   M€. Cette cession a généré une plus-value de 170   K€ et un produit exceptionnel de 1,7   M€ du fait de l’abandon de la dette Junior par CHC.   Dossier CBG (Compagnie des Bauxites de Guinée)  : Le client CBG a exercé son option d’achat au terme de l’opération (30/08/2022) pour un équipement d’exploitation minière. La cession a généré dans les comptes un produit de cession de 0,7   M€.   Dossier IHL (Iris Helicopter Leasing)  : Parilease a octroyé un prêt Senior le 07/04/2016 à IHL pour l’acquisition de 12   hélicoptères. Ce contrat de prêt Senior a été amendé le 13/01/2017. Sur l’année 2022, trois hélicoptères ont été cédés à des acquéreurs  : -   Le 25/05/2022  : cession du MSN 1010. L’encours de crédit représentant 1,2   M€ a été remboursé par anticipation à Parilease. -   Le 22/12/2022, cession des MSN 275 & 309. Les encours de crédits représentant respectivement 180   K€ et 200   K€ ont été remboursés à Parilease. Pour rappel, un hélicoptère avait précédemment été cédé en 2021. Sur les 8   hélicoptères restants, 6 qui voyaient leurs dettes arriver à échéance à fin septembre 2022, sont finalement rentrés en phase de remarketing. Autrement dit, IHL n’amortira pas la dernière échéance de dette mais paiera des intérêts mensuels majorés de 2 % sur cette dernière échéance et durant 6   mois. Le 31/12/2022, l’encours (des 8 hélicoptères) sur ce prêt Senior s’élève à 4,3   M€. 3.   Autres faits marquants au cours de l’année 2022  :   Dossier Solvay Chemicals -   Poursuite de l’opération d’immobilisation en cours  : Parilease poursuit l’opération de financement de la construction du Wood-boiler n°  2 mise en place le 27/07/2021. Parilease utilise sa propre trésorerie afin de financer la construction pour un montant total de 85   M€. A ce titre, la société règle les factures fournisseurs pendant une période de construction qui devrait durer environ 3   ans et demi et une durée totale de la transaction (période de construction incluse) de 15   ans. Au 31/12/2022, les paiements fournisseurs s’élèvent à 20,2   M€.   Dossier DANFOS (ex EATON) -   Extension de lease  : Le contrat avec ce client devait arriver à terme au 24/10/2022, mais une prorogation du contrat de Lease de 3   ans a été conclu jusqu’en octobre 2025. Cette prorogation a pour effet de différer une plus-value de cession égale à 10MUSD qui avait été anticipée dans le résultat prévisionnel 31/12/2022 de PARILEASE. II-   PRINCIPES COMPTABLES Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  : Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu ’ elles sont prévues, en particulier par le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l ’ établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Le compte de résultat au 31  d écembre 2022 et les notes aux E tats Financiers afférentes présentent une information comparative au 31  d écembre 2021. Ce règlement s’applique notamment à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers. A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite "   sociale   " et est dotée, au plan interne, d ’ une comptabilité dite "   financière   " dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit. La présente "   annexe   " se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l ’ activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière. 1.   Immobilisations  : opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d ’ acquisition. Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l’avis précise que les entités bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici. PARILEASE SAS enregistre depuis le 1 er   janvier 2006 le reclassement en «  provision pour amortissements dérogatoires  » de la partie de l’amortissement dégressif excédant l’amortissement linéaire. 2.   Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée Le résultat financier d ’ une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s ’ obtient en substituant un amortissement financier à l ’ amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises. L ’ excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d ’ une réserve non apparente qualifiée de "   réserve latente   ". 3.   Hors bilan Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d ’ intérêt. En application du règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l ’ origine le risque de taux d ’ intérêt affectant un élément ou un ensemble d ’ éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l ’ élément couvert. La société Parilease bénéficie d’une garantie de 500.000.00 0 € de sa maison-mère conformément à la demande de l’ACPR. 4.   Opérations en devises Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste «  écart de conversion  » . En cas de perte latente de change, aucune provision pour risque n’est constatée  ; ces créances et dettes en devises ayant pour contrepartie des immobilisations corporelles acquises et données en location dans cette même devise. Les flux futurs de loyers sont toujours suffisants pour couvrir ces créances et dettes en devises, ainsi que les intérêts afférents. III-   NOTES SUR LE BILAN 1.   Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (en EUR) VALEUR AU 01.01.2022 + - VALEUR AU 31.12.2022 - Titres immobilisés de l ’ activité de portefeuille 0,00 0,00 0,00 0,00 - Provision pour dépréciation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2.   Capital Social Le Capital Social de PARILEASE s’élève 128 753 28 0 € soit 8 583 552 Parts détenues par BNP PARIBAS, d’une valeur nominale de 1 5 eur os chacune. 3.   Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location ) (en EUR) 2022 2021 ETAT DES IMMOBILISATIONS - Immobilisations au début de l ’ exercice 861 329 860,53 898 931 761,25 - Acquisition de l ’ exercice 0,00 67 086 174,19 - Ajustements - Sorties d ’ actifs 17 472 160,27 104 688 074,91 - Immobilisations en fin d ’ exercice (1) 843 857 700,26 861 329 860,53 ETATS DES AMORTISSEMENTS - Amortissements au début de l ’ exercice 238 243 705,80 359 391 778,69 - Amortissements de l ’ exercice 45 889 679,57 -56 595 583,39 - Reprises d ’ amortissements sur les cessions 8 725 312,64 64 552 489,50 - Ajustements changement de méthodes - Amortissements en fin d ’ exercice (2) 275 408 072,73 238 243 705,80 IMMOBILISATIONS EN VALEURS NETTES - Immobilisations nettes (1)-(2)=(3) 568 449 627,53 623 086 154,73 - Immobilisations en cours (4) 20 169 647,75 4 382 519,60 - Immobilisations totales en valeur nette (3)+(4) 588 619 275,28 627 468 674,33 4.  Créances et dettes (en EUR) Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans CREANCES : - Etablissements de crédit 236 960 702,46 230 558 198,82 6 402 503,64 - Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 18 074 641,31 18 074 641,31 - Créances sur la clientèle 4 264 172,07 2 337 872,07 1 926 300,00 0,00 0,00 - Débiteurs divers 6 229 924,79 6 229 924,79 265 529 440,63 257 200 636,99 1 926 300,00 0,00 6 402 503,64 Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans DETTES : - Etablissements de crédit 283 824 253,48 11 770 950,68 34 714 879,60 143 942 468,34 93 395 954,86 - Comptes créditeurs de la clientèle 2 545 560,82 41 972,33 0,00 0,00 2 503 588,49 - Créditeurs divers 206 493 813,25 3 049 759,02 2 990 000,00 0,00 200 454 054,23 - Comptes de régularisation 23 845 373,94 16 597 191,80 2 556 404,36 4 691 777,78 0,00 516 709 001,49 31 459 873,83 40 261 283,96 148 634 246,12 296 353 597,58 Il n’y a pas eu de souscription d’emprunt au cours de l’exercice clos au 31/12/2022. Le montant des remboursements d’emprunts effectués au cours de l’exercice est de 57 965 188,68 euros. Créances rattachées de crédit-bail et de location simple  : (en EUR) - Locataires crédit-bail 8 472 886,66 - Loyers à recevoir crédit-bail 5 629 451,33 - Loyers à recevoir crédit-bail usufruit 2 956 744,14 - Loyers à recevoir crédit-bail immobilier 0,00 - Produits à recevoir 1 015 559,18 - Loyers à recevoir taxes refacturées 0,00 - Locataires location simple 0,00 18 074 641,31 Débiteurs divers  : (en EUR) - TVA déductible 11 470,80 - Crédit de TVA 1 587 485,99 - Créances Etat 1 876 937,00 - Créances d’IS 1 958 029,00 - Autres Impôts et taxes 796 002,00 6 229 924,79 Créditeurs divers  : (en EUR) - T.V.A. collectée 571 999,23 - Autres Impôts et taxes 0,00 - Dépôts de garanties 203 444 054,23 - Dettes/Ratt fournisseurs divers 2 477 759,79 - Dettes fournisseur CBM 0,00 - Charges à payer 0,00 - Créditeurs divers 0,00 206 493 813,25 Compte de régularisation  : (en EUR) - Charges à payer sur swap 480 761,69 - Loyers constatés d’avance 5 298 808,80 - Ecart de conversion 11 737 359,11 - PCA livraison 6 328 444,34 - Charges à payer 0,00 23 845 373,94 5.  Postes concernés par les entreprises liées (en EUR) TOTAL - 3 mois + 3 mois - 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans - Etablissements de crédit : . Comptes ordinaires 230 558 198,82 230 558 198,82 . Actif à terme 6 402 503,64 6 402 503,64 . Actif ICNE 0,00 0,00 . Passif à terme 134 098 130,66 5 303 121,45 21 447 830,55 73 538 574,54 33 808 604,12 . Passif ICNE 644 700,21 644 700,21 . Passif ICE IMPAYES 0,00 - Comptes de régularisation : . Actif 537 894,59 537 894,59 . Passif 480 761,69 480 761,69 6.  Intérêts courus non échus (en EUR) Actif : - Créances rattachées compte ordinaire 0,00 - Produit à recevoir sur swap 537 894,59 Total actif : 537 894,59 Passif : - Créances rattachées envers les établissements de crédit 838 230,25 - Charges à payer sur swaps 480 761,69 Total passif : 1 318 991,94 7.  Capitaux propres (en EUR) L’évolution de la situation nette de l’exercice 2022 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous : Le capital social au 31 décembre 2022 est divisé en 8 583 552 parts sociales. Stock à l’ouverture au 01.01.2022 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31.12.2022 - Capital 128 753 280,00 128 753 280,00 - Prime d’émission 156 744 445,20 156 744 445,20 - Autres réserves 4,57 4,57 - Report à nouveau -175 368 489,80 -6 399 724,33 -181 768 214,13 - Provisions réglementées 222 267 250,51 24 241 827,87 -7 887 515,16 238 621 563,22 - Résultat de l’exercice -6 399 724,33 6 399 724,33 -15 417 326,05 -15 417 326,05 Capitaux propres 325 996 766,15 24 241 827,87 -23 304 841,21 326 933 752,81 8.  Ecart de conversion Au cours de l’exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversions actif de 7 044 113,43 € et un écart de conversion passif de 11 737 359,11 €. 9.  Dépôts de garantie 24 dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 203 444 054,23 € et répartis entre six contreparties. 10.  Provisions - Les provisions réglementées (amortissements dérogatoires) au 31 décembre 2022 s’élèvent à un montant 238 621 563,22 €. - Une reprise sur provision pour charges a été constituée au 31/12/2021 à hauteur de 1 773 291,02 € pour le dossier immobilier Lutèce. - Il n’y a plus de reprise sur provision pour charges au 31/12/2022 pour le dossier immobilier Evian. - Une provision pour risque a été constituée lors de l’exercice 2013 et réévaluée en 2015 au titre du litige portant sur les vérifications de comptabilité initiées par la DGFIP sur les exercices 2008 à 2014 à hauteur de 2 757 705 €. Cette provision couvre 100 % des sommes mises en recouvrement au titre des exercices 2008 à 2011 et 100 % des montants contenus dans la proposition de rectification mais en attente de réception de l’Avis de Mise en Recouvrement pour les exercices 2012 à 2014. Suite aux règlements des avis de mise en recouvrement au trésor public, cette provision a été reprise à la hauteur de 862 631 € en 2016. En 2017, cette provision a été dotée à hauteur de 76 002 € avant d’être reprise en 2019. Une provision pour risque complémentaire a été constituée lors de l’exercice 2021 à hauteur de 6 143 € suite au contrôle fiscale effectué par la DGFIP sur les exercices 2017 à 2019. Le solde à la clôture de la provision pour risque s’élève ainsi à 1 901 217 €, celle-ci n’ayant pas été mouvementé au cours de l’exercice 2022. IV-  NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 1.  Résultats de cessions L’immobilisation (équipement minier) CBG a été cédée au cours de l’exercice 2022. Cette cession a généré une plus-value de 677 813,35 €. L’immobilisation (hélicoptère) CHC7 ont également été cédées au cours de l’exercice 2022. Ces cessions ont généré une plus-value de 174 893,03 €. Les plus-values comptables n’ont pas d’impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu’elles sont neutralisées par une variation de la réserve latente d’un montant quasiment inverse. 2.  Projet d’affectation du résultat comptable (en EUR) Résultat comptable net de l’exercice : (15 417 326,05) Report à nouveau : (181 768 214,13) Report à nouveau après affectation : (197 185 540,18) 3.  Le résultat financier est déterminé de la façon suivante : (en EUR) 31.12.2022 31.12.2021 Résultat comptable -15 417 326,05 -6 399 724,33 Dotation de l’exercice à la réserve latente 13 146 174,90 3 415 878,41 RESULTAT FINANCIER -2 271 151,15 -2 983 845,92 4.  La réserve latente est déterminée de la façon suivante : (en EUR) 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020 Réserve latente en début d’exercice 261 829 679,83 258 413 801,43 259 286 076,64 Dotation de l’exercice 13 146 174,90 3 415 878,41 -872 275,21 Dotation exceptionnelle de l’exercice Reprise de l’exercice Ajustement RESERVE LATENTE EN FIN D’EXERCICE 274 975 854,73 261 829 679,83 258 413 801,43 5.  Provisions pour risques et charges : (en EUR) 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Provision Lutèce 13 873 292,42 2 313 460,21 0,00 16 186 752,63 Provision Evian 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour risques et charges 13 873 292,42 2 313 460,21 0,00 16 186 752,63 Provision pour risque fiscal 1 901 217,00 0,00 0,00 1 901 217,00 V-  HORS BILAN 1.  Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés (en EUR) 2022 2021 -  Engagements donnés . Engagements de financement 64 663 052,07 80 611 833,90 . Engagements de garantie . Engagements en faveur de la clientèle -  Engagements reçus . Engagements de garantie 607 527 622,55 613 545 327,54 . Engagements de financement 30 000 000,00 30 000 000,00 2.  Instruments financiers à terme (en EUR) Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d’échange de taux d’intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque. 2022 2021 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur - Opérations de couverture : . Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 . Swaps de change micro-couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 . Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 113 796 241,80 -16 223 162,00 103 774 067,18 -2 239 160,00 Le détail des swaps de taux d’intérêt est le suivant : DEVISES MONTANT DUREE TAUX FIXE en % Référence TAUX VAR. LUTECE 22 633 886,76 11/12/2012 au 11/12/2026 1,75 EURIBOR 6 mois IRIS swap 1 1 708 823,50 14/04/2016 au 27/09/2022 0,017 EURIBOR 3 mois IRIS swap 3 917 957,49 14/04/2016 au 12/01/2023 0,067 EURIBOR 3 mois IRIS swap 5 1 032 756,40 14/04/2016 au 14/01/2023 0,02 EONIA OIS IRIS swap 6 489 511,58 18/01/2017 au 25/09/2022 0,02 EONIA OIS IRIS swap 7 908 802,18 18/01/2017 au 25/09/2022 1,493 Euribor 6M SOLVAY I 63 121 070,38 20/08/2021 au 05/04/2034 1,4927 Euribor 6M SOLVAY II 11 793 525,67 26/10/2022 au 20/07/2025 3,3 EURIBOR 1M Swap DC 1 - DC2 5 814 907,84 19/09/2022 au 20/12/2024 2,585 Euribor 3M SOLVAY II SWAP 2 5 375 000,00 26/10/2022 au 20/07/2025 3,3 EURIBOR 1M EUR 113 796 241,80 VI-  EFFECTIF DE LA SOCIETE PARILEASE n’emploie aucun salarié au 31.12.2022. VII-  IMPOTS SUR LES SOCIETES PARILEASE SAS a opté, à compter du 1 er  janvier 2000 pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés dans l’intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS. VIII-  AUTRES INFORMATIONS La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1 er  janvier 1999. Identité de la société consolidante Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de : BNP PARIBAS S.A. au capital de 2 468 663 292 € au 31/12/2022 Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS RCS PARIS : 662 042 449 IX-  CONVENTIONS CONCLUES AVEC LE GROUPE B.N.P. PARIBAS 1.  REFINANCEMENT TRESORERIE La Banque assure de manière systématique le refinancement des besoins en trésorerie de PARILEASE. DEVISES MONTANT DEPART ECHEANCE TAUX 2 807 100,70 03/03/2006 31/12/2030 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 936 834,19 20/12/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 807 429,09 04/05/2006 31/12/2030 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 807 536,27 24/05/2006 31/12/2030 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 807 617,04 08/06/2006 31/12/2030 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 807 687,30 21/06/2006 31/12/2030 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 935 922,55 05/07/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 935 959,67 12/07/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 936 034,19 26/07/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 936 270,23 08/09/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 936 373,07 27/09/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 936 449,14 11/10/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 936 492,77 19/10/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 936 762,11 07/12/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 2 936 873,11 27/12/2006 30/06/2031 EURIBOR 6 mois +1,45 % 85 017 463,67 19/12/2014 27/03/2028 EURIBOR 6 mois +1,00 % ou 0,78 % 8 361 465,43 07/05/2015 07/05/2027 EURIBOR 3 mois + 1,48 % EUR 136 780 270,53 DEVISES MONTANT DEPART ECHEANCE TAUX 9 025 470,51 08/12/2014 08/12/2026 LIBOR 6 mois + 1,68 % 4 709 230,71 07/05/2015 07/05/2027 LIBOR 6 mois + 1,68 % 490 357,27 07/05/2015 07/05/2027 LIBOR 6 mois + 2,20 % 5 078 766,36 29/05/2015 29/05/2027 LIBOR 3 mois + 1,65 % 549 000,00 29/05/2015 29/05/2027 LIBOR 3 mois + 2,20 % 6 472 847,11 25/01/2016 25/01/2028 LIBOR 3 mois + 1,65 % 505 543,27 25/01/2016 25/01/2028 LIBOR 3 mois + 2,20 % 10 285 544,69 23/10/2017 24/10/2022 SOFR + 0,72 % USD 37 116 759,92 412 474 310,49 18/09/2018 14/09/2030 TONAR + 0,16 % 182 029 924,14 11/07/2019 11/07/2031 TONAR + 0,16 % 179 656 220,58 12/09/2019 12/09/2031 TONAR + 0,16 % JPY 774 160 455,21 2.  TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31/12/2022 Informations financières Capital Réserve et Report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en pourcentage Valeur comptable des Titres détenus Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés Filiales Participations BRUTE NETTE I - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1 – Filiales ( plus de 50 % du capital détenu) 2 – Participations (de 10 à 50 % du capital détenu) II - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1 – Filiales : a) Françaises (ensemble) b) Etrangères (ensemble) 2 – Participations : a) Françaises (ensemble) b) Etrangères (ensemble) TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31/12/2022 (SUITE) Informations financières Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffres d’affaires HT du dernier exercice Bénéfice net ou Perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice OBSERVATIONS Filiales Participations I - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1 – Filiales ( plus de 50 % du capital détenu) 2 – Participations (de 10 à 50 % du capital détenu) II - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1 – Filiales : a) Françaises (ensemble) b) Etrangères (ensemble) 2 – Participations : a) Françaises (ensemble) a) Etrangères (ensemble) X-  EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Aucun événement post-clôture n’est à signaler. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE L’Associé Unique, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Président, décide d’affecter en totalité la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élevant à (15.417.326,05) euros au compte «   Report à Nouveau   » déficitaire qui sera ainsi porté de (181.768.214,13) euros à (197.185.540,18) euros comme suit : (En euros) Origine Perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (15.417.326,05) Poste « Report à nouveau » déficitaire (181.768.214,13) Soit un total de : Lequel ne formant pas de bénéfice distribuable = (197.185.540,18) Affectation du total ne formant pas de bénéfice distribuable Dotation au poste « Report à nouveau » déficitaire (15.417.326,05) Total (197.185.540,18) L’Associé Unique prend acte, compte tenu de l’absence de bénéfice distribuable, qu’il n’y aura pas de distribution de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. A cet égard, il est précisé que le poste « Report à nouveau » présentera, après affectation, un solde déficitaire de (197.185.540,18) euros. Enfin, l’Associé Unique prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Cette décision est adoptée par l’Associé Unique. RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 3 1 mars 2023 (En euros . ) Actif 31/ 03 /202 3 3 1 / 12 /202 2 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 231 802 874 230 558 199 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 402 504 6 402 504 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 70 817 Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle 3 332 868 4 264 172 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 600 198 121 606 693 917 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 5 190 558 6 229 925 Comptes de Régularisation 5 714 202 7 582 008 Total de l'actif 852 711 943 861 730 724 Passif 31/03/2023 31/12/2022 Banques centrales, CCP 0à000000 Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 270 416 940 282 986 023 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 728 718 838 230 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires 38 634 38 634 Comptes créditeurs à terme 2 528 624 2 503 588 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 3 446 3 338 Dettes représentées par un titre Autres passifs 207 842 464 206 493 813 Comptes de régularisation 6 926 620 23 845 374 Provisions pour risques et charges 18 682 970 18 087 970 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 344 543 527 326 933 753 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 241 996 449 238 621 563 Report à nouveau -181 768 214 -181 768 214 Résultat de l'exercice -1 182 438 -15 417 326 Total du passif 852 711 943 861 730 724 Hors bilan 31/03/2023 31/12/2022 Engagements donnés : Engagements de financement 60 665 494 64 663 052 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 605 518 621 607 527 623

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 3 1 décembre 2022 (En euros . ) Actif 31/12 /2022 3 1 / 12 /2021 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 2 50 558 199 238 268 046 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6  402 504 6 134 124 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle 4  264 172 7 648 467 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 6 0 6 693 917 645 941 280 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 6 229 925 3 365 808 Comptes de Régularisation 7 582 008 3 890 341 Total de l'actif 8 61 730 724 905 248 065 Passif 31/12 /2022 31/ 12 /2021 Banques centrales, CCP 0à000000 Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 282 986 023 340 951 212 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 838 230 420 436 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires 38 634 Comptes créditeurs à terme 2 503 588 4 130 645 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 3 338 7 162 Dettes représentées par un titre Autres passifs 206 493 813 194 325 564 Comptes de régularisation 23 845 374 23 641 771 Provisions pour risques et charges 18 087 970 15 774 509 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 32 6  933 753 325 996 766 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 23 8 621 563 222 267 251 Report à nouveau -181  768 214 -175 368 490 Résultat de l'exercice - 1 5 417 326 -6 399 724 Total du passif 8 61 730 724 905 248 065 Hors bilan 31/12 /2022 31/ 12 /2021 Engagements donnés : Engagements de financement 64 663 052 80 611 834 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 6 07 527 623 613 545 327

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 30 Septembre 2022 (En euros . ) Actif 3 0 / 0 9 /2022 3 1 / 12 /2021 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 23 6 713 175 238 268 046 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 134 124 6 134 124 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 202 030 Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle 4 946 942 7 648 467 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 6 08 145 776 645 941 280 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 3  729 5 52 3 365 808 Comptes de Régularisation 23 560 710 3 890 341 Total de l'actif 883 432 309 905 248 065 Passif 30/0 9 /2022 31/ 12 /2021 Banques centrales, CCP 0à000000 Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 30 1 540 918 340 951 212 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 986 311 420 436 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires Comptes créditeurs à terme 2   4 78 528 4 130 645 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 3 341 7 162 Dettes représentées par un titre Autres passifs 2 13 269 817 194 325 564 Comptes de régularisation 2 1 303 755 23 641 771 Provisions pour risques et charges 1 7 499 888 15 774 509 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 32 6 349 750 325 996 766 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 23 7 385 934 222 267 251 Report à nouveau -181 768 214 -175 368 490 Résultat de l'exercice - 14 765 700 -6 399 724 Total du passif 883 432 309 905 248 065 Hors bilan 30/0 9 /2022 31/ 12 /2021 Engagements donnés : Engagements de financement 7 3 739 990 80 611 834 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 610  226 606 613 545 327

Description : BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de   2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS   La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous.   Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54  279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060  R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613   R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 30 Juin 2022 (En euros . ) Actif 3 0 / 0 6 /2022 3 1 / 12 /2021 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 230 917 435 238 268 046 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 134 124 6 134 124 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 134 190 Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle 5 310 081 7 648 467 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 626 194 100 645 941 280 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 3 976 099 3 365 808 Comptes de Régularisation 9 836 583 3 890 341 Total de l'actif 882 502 612 905 248 065 Passif 30/06/2022 31/ 12 /2021 Banques centrales, CCP 0à000000 Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 307 813 258 340 951 212 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 492 749 420 436 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires Comptes créditeurs à terme 2 453 448 4 130 645 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 3 344 7 162 Dettes représentées par un titre Autres passifs 202 336 961 194 325 564 Comptes de régularisation 26 604 011 23 641 771 Provisions pour risques et charges 16 919 714 15 774 509 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 325 879 128 325 996 766 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 231 468 824 222 267 251 Report à nouveau -181 768 214 -175 368 490 Résultat de l'exercice -9 319 211 -6 399 724 Total du passif 882 502 612 905 248 065 Hors bilan 30/06/2022 31/ 12 /2021 Engagements donnés : Engagements de financement 74 100 162 80 611 834 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 610 497 070 613 545 327

Description : PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 128.753.280 euros Siège Social: 41,avenue de l'Opéra - 75002 PARIS 339 320 392 RCS PARIS Comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par décisions ordinaires annuelles de l'associé unique en date du 13 mai 2022 I. — BILAN ET HORS BILAN (en euros) ACTIF 31/12/2021 31/12/2020 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 238 268 045,62 241 954 226,61 Créances rattachées 0 0 A terme 6 134 123,79 5 877 024,74 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances Commerciales 7 648 466,95 11 129 880,90 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 5 AFFACTURAGE 6 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 7 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLES 8 PROMOTION IMMOBILIERE 9 PARTICIPATIONS ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0 0,02 10 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 11 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 645 941 280,22 609 473 529,90 12 LOCATION SIMPLE 0,00 0,00 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 16 ACTIONS PROPRES 17 AUTRES ACTIFS 3 365 807,68 4 569 297,18 18 COMPTES DE REGULARISATION 3 890 341,21 4 191 860,13 TOTAL DE L'ACTIF 905 248 065,47 877 195 819,48 PASSIF 31/12/2021 31/12/2020 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 2 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue A terme 341 371 647,77 401 912 508,93 3 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 4 137 806,56 16 095 542,49 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre 5 AUTRES PASSIFS 194 325 564,27 193 164 734,23 6 COMPTES DE REGULARISATION 23 641 771,28 25 925 556,16 7 PROVISIONS 15 774 509,44 24 281 416,01 8 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 9 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL 10 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 11 DETTES SUBORDONNEES 12 CAPITAL SOUSCRIT 128 753 280,00 128 753 280,00 13 PRIMES D'EMISSION 156 744 445,20 156 744 445,20 14 RESERVES 4,57 4,57 15 ECART DE REEVALUATION 16 PROVISIONS REGLEMENTEES 222 267 250,51 105 686 821,69 17 REPORT A NOUVEAU (+/-) -175 368 489,80 -171 985 591,12 18 RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-) -6 399 724,33 -3 382 898,68 TOTAL DU PASSIF 905 248 065,47 877 195 819,48 HORS-BILAN 31/12/2021 31/12/2020 1° ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 Engagements en faveur de la clientèle 80 611 833,90 11 666 456,98 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 3 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 4 Engagements d'ordre de la clientèle – autres garanties ENGAGEMENTS SUR TITRES 5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 6 Autres engagements donnés 2° ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 7 Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00 ENGAGEMENT DE GARANTIE 8 Engagements reçus d'établissements de crédit 503 096 325,67 503 345 937,43 9 Engagements reçus de la clientèle 110 449 001,87 105 757 014,09 ENGAGEMENTS SUR TITRES 11 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 12 Autres engagements reçus II. — COMPTE DE RESULTAT (en euros) 31/12/2021 31/12/2020 PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 1 + Intérêts et produits assimilés 481 787,34 536 711,68 2 - Intérêts et charges assimilées -14 874 060,25 -18 153 238,21 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat 67 313 215,20 92 097 751,80 4 - Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat 56 496 098,10 -65 582 562,35 5 + Produits sur opérations de location simple 6 - Charges sur opérations de location simple 7 + Revenus des titres à revenu variable 8 + Commissions (Produits) 9 - Commissions (Charges) -390 745,11 -280 348,75 10 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -3 632 007,29 -3 923 841,06 11 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,02 12 + Autres produits d'exploitation bancaire 0,00 30,99 13 - Autres charges d'exploitation bancaire -284 012,10 -459 417,15 14 PRODUIT NET BANCAIRE 105 110 275,91 4 235 086,95 15 - Charges générales d'exploitation 12 978 150,24 -637 050,23 16 - Dotations aux provisions pour risques et charges -5 830 699,66 -5 041 756,83 17 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 112 257 726,49 -1 443 720,11 18 - Coût du risque 19 RESULTAT D'EXPLOITATION 112 257 726,49 -1 443 720,11 20 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 21 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 112 257 726,49 -1 443 720,11 22 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 23 - Impôt sur les bénéfices -2 077 022,00 -2 698 467,00 24 +/- Dotations/Reprises de FRBG et provisions règlementées -116 580 428,82 759 288,43 25 RESULTAT NET -6 399 724,33 -3 382 898,68 III. — ANNEXES FAITS MARQUANTS Evolution du portefeuille de la société au cours de l’exercice 2021 Nouvelles opérations au cours de l’exercice 2021 : Dossier Solvay chemicals La livraison du Wood-boiler n°1 financé à hauteur de 68 M€ est intervenue au 20.08.2021. Des factures semestrielles de loyers de crédit-bail d’un montant de 3 M€ seront envoyées au client pendant 12 années et demi ; La mise en place d’un second crédit-bail pour la construction du Wood-boiler n°2 sur les bases similaires au premier financement est entré en vigueur le 27.07.2021. Parilease utilise sa propre trésorerie afin de financer la construction pour un montant total de 85 M€. A ce titre, Parilease règle les factures fournisseurs pendant cette période de construction qui devrait durer environ 3 ans et demi et une durée totale de la transaction (période de construction incluse) de 15 ans. Au 31.12.2021, les paiements fournisseurs s’élèvent à 4,4 M€. Sorties intervenues au cours de l’exercice 2021 : TAA 1 La société a procédé à la sortie d’un AIRBUS A320-200 AIRCRAFT BEARING MSN 5959, le client THAI AIR ASIA ayant fait part de son souhait de racheter l’actif par anticipation en date du 17 Décembre 2021, générant dans les comptes un produit de cession de 5,5 millions d’euros. JET BLUE 3 La société a procédé à la sortie d’un Airbus A320-200 Aircraft MSN 3263, le client JetBlue a exercé son option d’achat au terme de l’opération, le 30 septembre 2021, pour un montant de 11 333 333,25 USD représentant 25% de l’encours financier initial du contrat. JET BLUE 4 La société a procédé à la sortie d’un Airbus A320-200 Aircraft MSN 3287, le client JetBlue a exercé son option d’achat au terme de l’opération, le 20 octobre 2021, pour un montant de 11 333 333,25 USD représentant 25% de l’encours financier initial du contrat. DC 3 et DC4 La société a procédé à la sortie d’un hélicoptère EC 155 B1 MSN 6662. Il a été acheté par le client NHV en date du 28 Juin 2021. La société a procédé à la sortie d’un hélicoptère EC 155 B1 MSN 6871. Il a été acheté par le client NHV en date du 22 Juillet 2021. Le total des cessions de l’année 2021 fait ressortir une plus-value de cession de 5,5 millions d’euros PRINCIPES COMPTABLES Impacts de la pandémie du Covid19 : Nous vous rappelons que l'épidémie de coronavirus (Covid 19) a démarré fin 2019, mais n'a été reconnue comme pandémie par l'Organisation mondiale de la santé qu’à partir du 11 mars 2020. De nombreux gouvernements et organismes de réglementation ont adopté diverses mesures pour lutter contre sa propagation, en imposant notamment des restrictions sur les voyages, des quarantaines, des fermetures d'entreprises et d'autres activités ainsi que le confinement de certaines zones. Ces mesures vont affecter la chaîne d'approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et auront donc un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l’économie. L’incertitude demeure élevée concernant l'ampleur des dommages que cette épidémie aura causés aux économies tant au niveau local que mondial. Les comptes au 31 décembre 2021 ont été préparés sur la base de la continuité d’activité. Cette épidémie n’a eu aucun impact sur les états financiers de l’exercice 2021. Les comptes de la société sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux sociétés financières tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date. Le compte de résultat au 31 Décembre 2021 et les notes aux États Financiers afférentes présentent une information comparative au 31 Décembre 2020. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu'elles sont prévues, en particulier par le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Le compte de résultat au 31 Décembre 2021 et les notes aux États Financiers afférentes présentent une information comparative au 31 Décembre 2020 Ce règlement s’applique notamment à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers. A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite " sociale " et est dotée, au plan interne, d'une comptabilité dite " financière " dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit. La présente " annexe " se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l'activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière. Immobilisations : opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d'acquisition. Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l’Avis précise que les entités bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici. PARILEASE SAS enregistre depuis le 1 er janvier 2006 le reclassement en « provision pour amortissements dérogatoires » de la partie de l’amortissement dégressif excédant l’amortissement linéaire. Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée Le résultat financier d'une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s'obtient en substituant un amortissement financier à l'amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises. L'excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d'une réserve non apparente qualifiée de " réserve latente ". Hors bilan Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d'échange de taux d'intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d'intérêt. En application du règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l'origine le risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l'élément couvert. La société Parilease bénéficie d’une garantie de 500.000.000 € de sa maison-mère conformément à la demande de l’ACPR. Opérations en devises Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ». En cas de perte latente de change, aucune provision pour risque n’est constatée ; ces créances et dettes en devises ayant pour contrepartie des immobilisations corporelles acquises et données en location dans cette même devise. Les flux futurs de loyers sont toujours suffisants pour couvrir ces créances et dettes en devises, ainsi que les intérêts afférents. CHANGEMENTS DE METHODES Changement méthode d’amortissement Jusqu’au Q3 2021, la comptabilisation des amortissements de l’ensemble du portefeuille des actifs (financement sous forme de crédit-bail) était basée sur la méthode suivante : - prise en compte de la durée d’utilité (durée d’utilisation du bien) ; - non prise en compte de la valeur résiduelle de ses immobilisations. Pour se conformer aux dispositifs du PCG en matière de calcul de l’amortissement des actifs donnés en crédit-bail, les corrections suivantes ont été apportées dans les comptes au 31.12.2021 : - prise en compte de la durée effective du contrat de location des actifs en remplacement de la durée d’utilité des actifs ; - prise en compte de la valeur résiduelle dans la base amortissable. L’impact lié à ce changement de méthode d’amortissement est de -10 M€ au 31.12.2021 et s’explique de la manière suivante : - les dossiers mobiliers ne subissent pas d’impact en P&L lors de la correction des amortissements linéaires et dérogatoires. En effet, les amortissements linéaires diminuent (principalement du fait de l’exclusion du prix de la levée d’option d’achat de la base amortissable) et cette diminution est strictement compensée par une augmentation des amortissements dérogatoires, l’amortissement fiscal restant inchangé ; - les dossiers immobiliers subissent un impact en P&L de -10 M€. En effet, les amortissements linéaires augmentent (du fait du raccourcissement de la durée d’amortissement) et cette augmentation n’est que partiellement compensée par la reprise de la provision spéciale. Cette provision spéciale est égale à la différence entre l’amortissement financier et l’amortissement linéaire et permet de provisionner la moins-value attendue à la sortie. Dès lors que l’amortissement linéaire corrigé est supérieur à l’amortissement financier, la reprise de la totalité du stock de provision spéciale ne compense que partiellement l’impact P&L de l’augmentation des amortissements linéaires. Cette perte est temporaire et sera compensée dans la vie des contrats lorsque l’amortissement financier repassera au-dessus de l’amortissement linéaire. Ce changement de méthodologie comptable impacte les capitaux propres de Parilease de +116,6 M€ (poste provisions réglementées). NOTES SUR LE BILAN Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (en EUR) VALEUR AU 01.01.2021 + - VALEUR AU 31.12.2021 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 0,02 0,02 0,00 - Provision pour dépréciation 0,00 0,00 0,00 0,02 0 0,02 0,00 Capital Social Le Capital Social de PARILEASE s’élève 128 753 280 € soit 8 583 552 Parts détenues par BNP PARIBAS, d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location) (en EUR) 2021 2020 ETAT DES IMMOBILISATIONS - Immobilisations au début de l'exercice 898 931 761,25 940 108 001,68 - Acquisition de l'exercice 67 086 174,19 64 502 235,95 - Ajustements - Sorties d'actifs 104 688 074,91 105 678 476,38 - Immobilisations en fin d'exercice (1) 861 329 860,53 898 931 761,25 ETATS DES AMORTISSEMENTS - Amortissements au début de l'exercice 359 391 778,69 379 831 650,38 - Amortissements de l'exercice -56 595 583,39 65 570 450,51 - Reprises d'amortissements sur les cessions 64 552 489,50 86 010 322,20 - Ajustements changement de méthodes - Amortissements en fin d'exercice (2) 238 243 705,80 359 391 778,69 IMMOBILISATIONS EN VALEURS NETTES - Immobilisations nettes (1)-(2)=(3) 623 086 154,73 539 539 982,56 - Immobilisations en cours (4) 4 382 519,60 54 247 874,77 - Immobilisations totales en valeur nette (3)+(4) 627 468 674,33 593 787 857,33 Créances et dettes (en EUR) Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an +1 an - 5 ans + 5 ans CREANCES : - Etablissements de crédit 244 402 169,41 238 268 045,62 6 134 123,79 - Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 18 472 605,89 18 472 605,89 - Créances sur la clientèle 7 648 466,95 709 918,01 4 987 835,09 1 950 713,85 0,00 - Débiteurs divers 3 365 807,68 3 365 807,68 273 889 049,93 260 816 377,20 4 987 835,09 1 950 713,85 6 134 123,79 Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an +1 an - 5 ans + 5 ans DETTES : - Etablissements de crédit 341 371 647,77 17 823 710,84 45 935 028,87 150 769 823,03 126 843 085,03 - Comptes créditeurs de la clientèle 4 137 806,56 7 161,67 0,00 0,00 4 130 644,89 - Créditeurs divers 194 325 564,27 5 610 884,22 2 990 000,00 0,00 185 724 680,05 - Comptes de régularisation 23 641 771,28 15 002 201,89 2 311 124,95 6 328 444,44 0,00 563 476 789,88 38 443 958,61 51 236 153,82 157 098 267,48 316 698 409,97 Il n’y a pas eu de souscription d’emprunt au cours de l’exercice clos au 31/12/2021. Le montant des remboursements d’emprunts effectués au cours de l’exercice est de 60 364 224,74 euros. Créances rattachées de crédit-bail et de location simple  : (en EUR) - Locataires crédit-bail 12 559 437,39 - Loyers à recevoir crédit-bail 2 228 400,57 - Loyers à recevoir crédit-bail usufruit 2 765 296,37 - Loyers à recevoir crédit-bail immobilier 0,00 - Produits à recevoir 919 471,56 - Loyers à recevoir taxes refacturées 0,00 - Locataires location simple 0,00 18 472 605,89 Débiteurs divers : (en EUR) - TVA déductible 48 975,00 - Crédit de TVA 714 466,68 - Créances Etat 1 876 937,00 - Créances d’IS 725 429,00 - Autres Impôts et taxes 0,00 3 365 807,68 Créditeurs divers : (en EUR) - T.V.A. collectée 539 859,09 - Autres Impôts et taxes 786 799,00 - Dépôts de garanties 188 714 680,05 - Dettes/Ratt fournisseurs divers 4 284 226,13 - Dettes fournisseur CBM 0,00 - Charges à payer 0,00 - Créditeurs divers 0,00 194 325 564,27 Compte de régularisation : (en EUR) - Charges à payer sur swap 550 851,13 - Loyers constatés d’avance 6 289 379,59 - Ecart de conversion 8 687 626,36 - PCA livraison 8 113 914,20 - Charges à payer 0,00 23 641 771,28 Postes concernés par les entreprises liées (en EUR) TOTAL - 3 mois + 3 mois - 1 an +1 an - 5 ans + 5 ans - Etablissements de crédit : . Comptes ordinaires 238 268 045,62 238 268 045,62 . Actif à terme 6 134 123,79 6 134 123,79 . Actif ICNE 0,00 0,00 . Passif à terme 168 212 479,04 11 684 257,25 33 194 633,78 75 749 319,42 47 584 268,59 . Passif ICNE 315 827,08 315 827,08 . Passif ICE IMPAYES 0,00 - Comptes de régularisation : . Actif 0,00 0,00 . Passif 550 851,13 550 851,13 Intérêts courus non échus (en EUR) Actif : - Créances rattachées compte ordinaire 0,00 - Produit à recevoir sur swap 0,00 Total actif : 0,00 Passif : - Créances rattachées envers les établissements de crédit 420 435,86 - Charges à payer sur swaps 550 851,13 Total passif : 971 286,99 Capitaux propres (en EUR) L’évolution de la situation nette de l’exercice 2021 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous : Le capital social au 31 décembre 2021 est divisé en 8 583 552 parts sociales. Stock à l'ouverture au 01.01.2021 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31.12.2021 - Capital 128 753 280,00 128 753 280,00 - Prime d’émission 156 744 445,20 156 744 445,20 - Autres réserves 4,57 4,57 - Report à nouveau -171 985 591,12 -3 382 898,68 -175 368 489,80 -Provisions réglementées 105 686 821,69 157 155 320,00 -40 574 891,18 222 267 250,51 - Résultat de l'exercice -3 382 898,68 3 382 898,68 -6 399 724,33 -6 399 724,33 Capitaux propres 215 816 061,66 157 155 320,00 -50 357 514,19 325 996 766,15 Ecart de conversion Au cours de l’exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversions actif de 3 631 020,50 € et un écart de conversion passif de 8 687 626,36 €. Dépôts de garantie 24 dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 188 714 680,05 € et répartis entre six contreparties. Provisions Les provisions réglementées (amortissements dérogatoires) au 31 décembre 2021 s’élèvent à un montant 222 267 250,51 €. Une reprise sur provision pour charges a été constituée au 31/12/2021 à hauteur de 1 773 291,02 € pour le dossier immobilier Lutèce, à la suite du changement de méthode d’amortissements des actifs. Une reprise sur provision pour charges a été constituée au 31/12/2021 à hauteur de 6 739 758,55 € pour le dossier immobilier Evian, à la suite du changement de méthode d’amortissements des actifs. Une provision pour risque a été constituée lors de l'exercice 2013 et réévaluée en 2015 au titre du litige portant sur les vérifications de comptabilité initiées par la DGFIP sur les exercices 2008 à 2014 à hauteur de 2 757 705 €. Cette provision couvre 100% des sommes mises en recouvrement au titre des exercices 2008 à 2011 et 100% des montants contenus dans la proposition de rectification mais en attente de réception de l’Avis de Mise en Recouvrement pour les exercices 2012 à 2014. Suite aux règlements des avis de mise en recouvrement au trésor public, cette provision a été reprise à la hauteur de 862 631 € en 2016. En 2017, cette provision a été dotée à hauteur de 76 002 € avant d’être reprise en 2019. Une provision pour risque complémentaire a été constituée lors de l’exercice 2021 à hauteur de 6 143 € suite au contrôle fiscale effectué par la DGFIP sur les exercices 2017 à 2019. Le solde à la clôture de la provision pour risque s’élève ainsi à 1 901 217 €. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Résultats de cessions L’immobilisation (avions) TAA1 a été cédée au cours de l’exercice 2021. Cette cession a généré une plus-value de 5 484 451,31 €. Les immobilisations (avions) JET BLUE 3 et 4 ont également été cédées au cours de l’exercice 2021. Ces cessions ont généré une moins-value de 0,05€. Pareillement, les immobilisations (hélicoptères) DANCOPTER 3 et 4 ont été cédées au cours de l’exercice 2021, générant une plus-value de 3 241,90€. Les plus-values comptables n’ont pas d’impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu’elles sont neutralisées par une variation de la réserve latente d’un montant quasiment inverse. Projet d’affectation du résultat comptable (en EUR) Résultat comptable net de l’exercice : (6 399 724,33) Report à nouveau : (175 368 489,80) Report à nouveau après affectation : (181 768 214,13) Le résultat financier est déterminé de la façon suivante : (en EUR) 31.12.2021 31.12.2020 - Résultat comptable -6 399 724,33 -3 382 898,68 DOTATION DE L'EXERCICE A LA RESERVE LATENTE 3 415 878,41 -872 275,21 RESULTAT FINANCIER -2 983 845,92 -4 255 173,89 La réserve latente est déterminée de la façon suivante : (en EUR) 31.12.2021 31.12.2020 31.12.2019 Réserve latente en début d'exercice 258 413 801,43 259 286 076,64 281 631 107,03 Dotation de l'exercice 3 415 878,41 -872 275,21 -22 345 030,39 Dotation exceptionnelle de l'exercice Reprise de l'exercice Ajustement RESERVE LATENTE EN FIN D'EXERCICE 261 829 679,83 258 413 801,43 259 286 076,64 Provisions pour risques et charges : (en EUR) 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/2021 Provision Lutèce 15 646 583,44 2 957 628,70 -4 730 919,72 13 873 292,42 Provision Evian 6 739 758,55 2 866 927,96 -9 606 686,51 0,00 Provisions pour risques et charges 22 386 341,99 5 824 556,66 -14 337 606,23 13 873 292,42 Provision pour risque fiscal 1 895 074,00 6 143,00 0,00 1 901 217,00 HORS BILAN Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés (en EUR) 2021 2020 - Engagements donnés . Engagements de financement 80 611 833,90 11 666 456,98 . Engagements de garantie . Engagements en faveur de la clientèle - Engagements reçus . Engagements de garantie 613 545 327,54 609 102 951,52 . Engagements de financement 30 000 000,00 30 000 000,00 Instruments financiers à terme (en EUR) Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d'échange de taux d'intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque. 2021 2020 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur - Opérations de couverture : . Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 . Swaps de change micro-couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 . Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 103 774 067 -2 239 160 51 408 465,20 -2 200 299 Le détail des swaps de taux d’intérêt est le suivant : DEVISES MONTANT en € DUREE TAUX FIXE en % Référence TAUX VAR. LUTECE 27 530 982,89 11/12/2012 au 11/12/2026 1,75 EURIBOR 6 mois IRIS swap 1 2 279 430,14 14/04/2016 au 27/09/2022 0,017 EURIBOR 3 mois IRIS swap 3 1 244 623,63 14/04/2016 au 12/01/2023 0,064 EURIBOR 3 mois IRIS swap 4 1 319 037,42 14/04/2016 au 18/12/2022 0,067 EURIBOR 3 mois IRIS swap 5 1 333 799,00 14/04/2016 au 14/01/2023 0,074 EURIBOR 3 mois IRIS swap 6 824 507,82 18/01/2017 au 25/09/2022 0,02 EONIA OIS IRIS swap 7 1 241 686,28 18/01/2017 au 25/09/2022 0,02 EONIA OIS SOLVAY I 68 000 000,00 20/08/2021 au 05/04/2034 1,493 Euribor 6M EUR 103 774 067,18 EFFECTIF DE LA SOCIETE PARILEASE n’emploie aucun salarié au 31.12.2021 IMPOTS SUR LES SOCIETES PARILEASE SAS a opté, à compter du 1 er janvier 2000 pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés dans l’intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS. AUTRES INFORMATIONS La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1 er janvier 1999. Identité de la société consolidante Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de : BNP PARIBAS S.A. au capital de 2 468 663 292 € au 31/12/2021 Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS RCS PARIS : 662 042 449 CONVENTIONS CONCLUES AVEC LE GROUPE B.N.P. PARIBAS REFINANCEMENT TRESORERIE La Banque assure de manière systématique le refinancement des besoins en trésorerie de PARILEASE. DEVISES MONTANT en € DEPART ECHEANCE TAUX 3 061 867,18 03/03/2006 31/12/2030 EONIA +1% 3 182 208,32 20/12/2006 30/06/2031 EONIA +1% 3 062 222,61 04/05/2006 31/12/2030 EONIA +1% 3 062 338,60 24/05/2006 31/12/2030 EONIA +1% 3 062 426,01 08/06/2006 31/12/2030 EONIA +1% 3 062 502,05 21/06/2006 31/12/2030 EONIA +1% 3 181 227,40 05/07/2006 30/06/2031 EONIA +1% 3 181 267,34 12/07/2006 30/06/2031 EONIA +1% 3 181 347,54 26/07/2006 30/06/2031 EONIA +1% 3 181 601,52 08/09/2006 30/06/2031 EONIA +1% 3 181 712,17 27/09/2006 30/06/2031 EONIA +1% 3 181 794,02 11/10/2006 30/06/2031 EONIA +1% 3 181 840,96 19/10/2006 30/06/2031 EONIA +1% 3 182 130,79 07/12/2006 30/06/2031 EONIA +1% 3 182 250,22 27/12/2006 30/06/2031 EONIA +1% 95 463 713,88 19/12/2014 27/03/2028 EURIBOR 6 mois 11 432 133,54 07/05/2015 07/05/2027 EURIBOR 3 mois + 1,48% EUR 154 024 584,15 DEVISES MONTANT en € DEPART ECHEANCE TAUX 7 459 609,66 25/10/2016 25/04/2022 LIBOR USD 1 mois + 0,16% 13 294 278,58 08/12/2014 08/12/2026 LIBOR 6 mois + 1,68% 6 483 808,66 07/05/2015 07/05/2027 LIBOR 6 mois + 1,68% 490 357,27 07/05/2015 07/05/2027 LIBOR 6 mois + 1,68% 6 982 983,27 29/05/2015 29/05/2027 LIBOR 3 mois + 1,65% 549 000,00 29/05/2015 29/05/2027 LIBOR 3 mois + 1,65% 8 831 202,23 25/01/2016 25/01/2028 LIBOR 3 mois + 1,65% 12 452 377,32 23/10/2017 24/10/2022 LIBOR 3 mois + 0,72% 5 302 907,58 30/08/2018 30/08/2022 LIBOR 3 mois + 0,67% USD 61 846 524,57 456 553 450,87 18/09/2018 14/09/2030 LIBOR JPY 6 mois + 0,16% 199 555 959,25 11/07/2019 11/07/2031 LIBOR JPY 6 mois + 0,16% 196 953 888,84 12/09/2019 12/09/2031 LIBOR JPY 6 mois + 0,16% JPY 853 063 298,95 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31/12/2021 Informations financières Filiales Participations Capital Réserve et Report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en pourcentage Valeur comptable des Titres détenus Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffres d’affaires HT du dernier exercice Bénéfice net ou Perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice OBSERVATIONS BRUTE NETTE I-Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication : 1 – Filiales ( plus de 50% du capital détenu) 2 – Participations (de 10 à 50% du capital détenu) II- Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication : 1 – Filiales : a) Françaises (ensemble) b) Etrangères (ensemble) 2 – Participations : a) Françaises (ensemble) b) Etrangères (ensemble) RESULTAT COMPTABLE EN EUROS DES CINQ DERNIERS EXERCICES NATURE DES INDICATIONS 2017 2018 2019 2020 2021 I - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE a) Capital social 53 753 280,00 128 753 280,00 128 753 280,00 128 753 280,00 128 753 280,00 b) Nombre de parts émises 3 583 552,00 8 583 552,00 8 583 552,00 8 583 552,00 8 583 552,00 II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES a) Chiffres d'affaires hors taxes 95 601 448,59 197 642 414,93 81 644 308,17 70 693 141,85 76 759 247,81 b) Résultat avant impôt, amortissement & provisions 49 794 383,41 92 216 321,41 36 164 353,74 44 278 304,95 53 944 291,54 c) Impôt sur les bénéfices d) Résultat après impôt, amortissement et provisions -99 244 417,67 108 339 829,33 16 458 813,26 -3 382 898,68 -6 399 724,33 e) Montant des bénéfices distribués III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE ACTION a) Résultat après impôt , mais avant amortissements & provisions 13,90 10,74 4,21 5,16 6,28 b) Résultat après impôt ; amortissements et provisions -27,69 12,62 1,92 -0,39 -0,75 c) Dividende versé à chaque action IV - PERSONNEL a) Nombre de salariés b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, Œuvres sociales, etc.… ) EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Dossier CHC Le client n’a pas exercé son option d’achat, portant sur le MSN 31485. Le contrat de lease a été prorogé jusqu’au 15.01.2022, En parallèle, Parilease a signé une LOI portant sur la revente de cet actif à un tiers pour un prix de 5,4 MUSD, et passé une dépréciation exceptionnelle de 2,2 MEUR. La vente devrait se matérialiser au 1er trimestre 2022. Guerre en UKRAINE Depuis la clôture des comptes au 31 décembre 2021, les tensions géopolitiques se sont considérablement accrues autour de l’Ukraine, suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie ainsi qu’aux sanctions économiques imposées par la communauté internationale concernant la Russie. Les effets sur les marchés financiers et les échanges commerciaux sont nettement négatifs, et les conséquences macro-économiques, en particulier sur l’économie européenne et française, sont encore incertaines. Parilease suit de près l’évolution de la situation, et en particulier les réactions de la communauté internationale en matière de sanctions économiques concernant la Russie. Parilease évalue les conséquences de cette crise en cours sur ses clients. La société n’a aucune exposition directe bilan et hors-bilan envers des contreparties russes et ukrainiennes. Cette crise n’impacte pas les comptes clos au 31/12/2021. IV. — AFFECTATION DU RESULTAT L’Associé Unique, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Président, décide d’affecter en totalité la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s ' élevant à (6 .3 99.724 , 33) euros au compte « Report à Nouveau » déficitaire qui sera ains i porté de (175 . 368.489,80) euros à (181 . 768 . 214,13) euros comme suit: (En euros) Origine Perte nette comptable de l'exerc i ce clos le 31 décembre 2021 ( 6.399 . 724 , 33) Poste « Report à nouveau » déficitaire (175.368.489,80) Soit un total de : Lequel ne formant pas de bénéfice distribuable = (181.768.214,13) Affectation du total ne formant pas de bénéfice distribuable Dotation au poste « Report à nouveau » déficitaire (6 .399. 724,33) Total (181.768.214, 13) L'Associé Unique prend acte , compte tenu de l'absence de bénéfice dis t ribuab le, qu'il n'y aura pas de distribution de dividende au titre de l ' exercice clos le 31 décembre 2021. A cet égard , il est précisé que le poste « Report à nouveau » présentera, après affectation, un solde défic ita ire de (181 . 768.214,13) euros. Enfin , l'Associé Unique prend acte , conformément à l ' article 243 bis du Code général des impôts , qu ' aucun div i dende n ' a été mis en distribut i on au titre des trois exercices précédents. Cette décision est adoptée par /'Associé Unique . V. — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (Exercice clos le 31 décembre 2021 ) A l'associé unique Parilease 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Parilease relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués   et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. N ous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l'associé unique. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly sur seine et Paris-La-Défense, le 13 mai 2022 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit DELOITTE ET ASSOCIES Ridha Ben Chamek Jean-Vincent COUSTEL VI. — RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 31 Mars 2022 (En euros . ) Actif 31/ 03/2022 3 1 / 12 /2021 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 238 027 594 238 268 046 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 134 124 6 134 124 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 67 840 Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle 7 049 795 7 648 467 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 633 541 677 645 941 280 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 3 504 258 3 365 808 Comptes de Régularisation 5 752 874 3 890 341 Total de l'actif 894 078 162 905 248 065 Passif 31/03/2022 31/ 12 /2021 Banques centrales, CCP 0à000000 Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 326 925 932 340 951 212 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 531 188 420 436 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires Comptes créditeurs à terme 4 154 690 4 130 645 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 7 266 7 162 Dettes représentées par un titre Autres passifs 199 395 548 194 325 564 Comptes de régularisation 14 491 958 23 641 771 Provisions pour risques et charges 16 344 358 15 774 509 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 332 227 222 325 996 766 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 227 261 098 222 267 251 Report à nouveau -175 368 490 -175 368 490 Résultat de l'exercice -5 163 116 -6 399 724 Total du passif 894 078 162 905 248 065 Hors bilan 31/03/2022 31/ 12 /2021 Engagements donnés : Engagements de financement 79 324 010 80 611 834 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 612 592 592 613 545 327

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 31 Décembre 2021 (En euros . ) Actif 31/12 /20 2 1 3 1 / 12 /20 20 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 238 268 046 241 954 227 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 134 124 5 877 025 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle 7 648 467 11 129 881 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 645 941 280 609 473 530 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 3 365 808 4 569 297 Comptes de Régularisation 3 890 341 4 191 860 Total de l'actif 905 248 065 877 195 819 Passif 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, CCP 0à000000 Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 340 951 212 401 315 436 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 420 436 597 073 Opérations avec la clientèle  0 Comptes ordinaires Comptes créditeurs à terme 4 130 645 15 338 383 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 7 162 757 159 Dettes représentées par un titre Autres passifs 194 325 564 193 164 734 Comptes de régularisation 23 641 771 25 925 556 Provisions pour risques et charges 15 774 509 24 281 416 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 325 996 766 215 816 062 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 222 267 251 105 686 822 Report à nouveau -175 368 490 -171 985 591 Résultat de l'exercice -6 399 724 - 3 382 899 Total du passif 905 248 065 877 195 819 Hors bilan 31/12 /2021 31/12/2020 Engagements donnés : Engagements de financement 80 611 834 11 666 457 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 613 545 327 609 102 951

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 30 Septembre 2021 (En euros . ) Actif 30/09 /20 2 1 3 1 / 12 /20 20 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 238 309 686 241 954 227 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 5 877 025 5 877 025 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 193 538 Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle 8 242 646 11 129 881 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 589 034 236 609 473 530 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 4 906 546 4 569 297 Comptes de Régularisation 5 180 162 4 191 860 Total de l'actif 851 743 839 877 195 819 Passif 30/09/2021 31/12/2020 Banques centrales, CCP 0à000000 Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 366 006 667 401 315 436 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 640 740 597 073 Opérations avec la clientèle  0 Comptes ordinaires Comptes créditeurs à terme 15 462 619 15 338 383 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 540 552 757 159 Dettes représentées par un titre Autres passifs 206 203 813 193 164 734 Comptes de régularisation 26 867 158 25 925 556 Provisions pour risques et charges 29 549 121 24 281 416 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 206 473 168 215 816 062 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 108 332 055 105 686 822 Report à nouveau -175 368 490 -171 985 591 Résultat de l'exercice -11 988 127 - 3 382 899 Total du passif 851 743 839 877 195 819 Hors bilan 30/09/2021 31/12/2020 Engagements donnés : Engagements de financement 84 246 500 11 666 457 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 612 372 662 609 102 951

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 3 0 juin 202 1 (En euros . ) Actif 3 1 / 06 /20 2 1 3 1 / 12 /20 20 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 241 596   054 241 954 227 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 5 877   025 5 877 025 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 128   550 Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle 9 846   482 11 129 881 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 589 013   944 609 473 530 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 3 667   637 4 569 297 Comptes de Régularisation 3 869   075 4 191 860 Total de l'actif 853 998 766 877 195 819 Passif 31/06/2021 31/12/2020 Banques centrales, CCP 0à000000 Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 374 705   069 401 315 436 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 523   128 597 073 Opérations avec la clientèle  0 0 Comptes ordinaires Comptes créditeurs à terme 15 876   751 15 338 383 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 129   206 757 159 Dettes représentées par un titre Autres passifs 199 812   958 193 164 734 Comptes de régularisation 27 215   333 25 925 556 Provisions pour risques et charges 27 731   196 24 281 416 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 208 005   124 215 816 062 Capital souscrit 128 753   280 128 753 280 Primes d'émission 156 744   445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 106 463   891 105 686 822 Report à nouveau -175 368   490 -171 985 591 Résultat de l'exercice - 8 588   007 - 3 382 899 Total du passif 853 998 766 877 195 819 Hors bilan 31/06/2021 31/12/2020 Engagements donnés : Engagements de financement 6 856   324 11 666 457 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000   000 30 000 000 Engagements de garantie 607 057   960 609 102 951

Description : PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 12 8 753 280 eur os. Siège social  : 41 avenue de l ’ Opéra, 75002 Paris 33 9 320 392 RCS Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2020 a pprouvés par décision de l ’ associé unique en date du 10 mai 2021 I. — BILAN ET HORS BILAN . (en euros) ACTIF 31/12/2020 31/12/2019 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 241 954 226,61 241 650 416,13 Créances rattachées 0 0,00 A terme 5 877 024,74 5 630 084,66 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances Commerciales 11 129 880,90 13 649 488,76 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 5 AFFACTURAGE 6 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 7 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLES 8 PROMOTION IMMOBILIERE 9 PARTICIPATIONS ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0,02 0,02 10 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 11 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT 609 473 529,90 656 510 739,80 12 LOCATION SIMPLE 0,00 0,00 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 16 ACTIONS PROPRES 17 AUTRES ACTIFS 4 569 297,18 32 607 728,98 18 COMPTES DE REGULARISATION 4 191 860,13 15 317 353,61 TOTAL DE L ’ ACTIF 877 195 819,48 965 365 811,96 PASSIF 31/12/2020 31/12/2019 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 2 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue A terme 401 912 508,93 483 111 906,34 3 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Comptes d ’ épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 16 095 542,49 25 105 588,17 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre 5 AUTRES PASSIFS 193 164 734,23 201 456 248,13 6 COMPTES DE REGULARISATION 25 925 556,16 16 494 160,41 7 PROVISIONS 24 281 416,01 19 239 659,18 8 SUBVENTIONS D ’ INVESTISSEMENT 9 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL 10 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 11 DETTES SUBORDONNEES 12 CAPITAL SOUSCRIT 128 753 280,00 128 753 280,00 13 PRIMES D ’ EMISSION 156 744 445,20 156 744 445,20 14 RESERVES 4,57 4,57 15 ECART DE REEVALUATION 16 PROVISIONS REGLEMENTEES 105 686 821,69 106 446 111,08 17 REPORT A NOUVEAU (+/-) -171 985 591,12 -188 444 404,38 18 RESULTAT DE L ’ EXERCICE (+/-) -3 382 898,68 16 458 813,26 TOTAL DU PASSIF 877 195 819,48 965 365 811,96 HORS-BILAN 31/12/2020 31/12/2019 1°  ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 Engagements en faveur d ’ établissement de crédit 2 Engagements en faveur de la clientèle 11 666 456,98 47 285 973,13 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 3 Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit 4 Engagements d ’ ordre de la clientèle – autres garanties ENGAGEMENTS SUR TITRES 5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 6 Autres engagements donnés 2°  ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 7 Engagements reçus d ’ établissements de crédit 30 000 000,00 32 513 196,80 ENGAGEMENT DE GARANTIE 8 Engagements reçus d ’ établissements de crédit 503 345 937,43 503 585 870,23 9 Engagements reçus de la clientèle 105 757 014,09 114 985 824,12 ENGAGEMENTS SUR TITRES 11 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 12 Autres engagements reçus II. — COMPTE DE RESULTAT. ( e n euros) 31/12/2020 31/12/2019 PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 1 + Intérêts et produits assimilés 536 711,68 585 151,74 2 - Intérêts et charges assimilées -18 153 238,21 -19 982 738,84 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d ’ achat 92 097 751,80 131 977 028,71 4 - Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d ’ achat -65 582 562,35 -74 529 538,87 5 + Produits sur opérations de location simple 6 - Charges sur opérations de location simple 7 + Revenus des titres à revenu variable 8 + Commissions (Produits) 9 - Commissions (Charges) -280 348,75 -263 984,85 10 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -3 923 841,06 -19 662 182,80 11 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 12 + Autres produits d ’ exploitation bancaire 30,99 5 236,10 13 - Autres charges d ’ exploitation bancaire -459 417,15 -516 054,10 14 PRODUIT NET BANCAIRE 4 235 086,95 17 612 917,09 15 - Charges générales d ’ exploitation -637 050,23 -596 830,19 16 - Dotations aux provisions pour risques et charges -5 041 756,83 -4 776 669,38 17 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 18 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION -1 443 720,11 12 239 417,52 19 - Coût du risque 20 RESULTAT D ’ EXPLOITATION -1 443 720,11 12 239 417,52 21 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 22 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -1 443 720,11 12 239 417,52 23 +/- Résultat exceptionnel 0,00 5 946 968,03 24 - Impôt sur les bénéfices -2 698 467,00 -4 175 008,00 25 +/- Dotations/Reprises de FRBG et provisions règlementées 759 288,43 2 447 435,71 26 RESULTAT NET -3 382 898,68 16 458 813,26 III. — ANNEXES . I-   FAITS MARQUANTS Evolution du portefeuille de la société au cours de l ’ exercice   2020 Nouvelles opérations au cours de l ’ exercice   2020  : La société a procédé à la livraison de la quatrième opération de financement sur le site d ’ embouteillage d ’ EVIAN. Ce quatrième et dernier projet portait sur la construction d ’ un Bâtiment Logistique «   destiné à une zone de stockage de produits finis, des bureaux, une galerie de visite et des locaux sociaux sur le site de l ’ usine   ». Le montant de ce financement dont la livraison de l ’ actif a eu lieu le 28 février 2020 était de 65 millions d ’ euros, ce qui explique principalement la variation du poste «   Opérations de Crédit-Bail immobilier   » sur la période. La société a poursuivi l ’ opération de financement non encore livrée à ce jour - immobilisation en cours - sur le site de Rheinberg en Allemagne pour le compte de SOLVAY CHEMICALS. Le projet a pour objet la construction d ’ un Wood-boiler sur une durée de 2   ans et demi précédant une fois la livraison réalisée, une période de crédit-bail de 12   ans et demi. L ’ enveloppe totale du projet est de 66 millions d ’ euros. Au 31 décembre 2020, les tirages réalisés sur la trésorerie de Parilease, s ’ élèvent à 54 millions d ’ euros (poste «   Opérations de Crédit-Bail immobilier – opérations en cours   »). Sorties intervenues au cours de l ’ exercice   2020  : La société a procédé à la sortie d ’ un Airbus A320-20 0 M SN 6405, le client THAI AIR ASIA ayant fait part de son souhait de racheter l ’ actif par anticipation en date du 28 février 2020, générant dans les comptes un produit de cession de 11,5 millions d ’ euros. La société a procédé à la sortie d ’’ un Airbus A320-23 2 M SN 2832  : le client JetBlue a exercé son option d ’ achat au terme de l ’ opération, le 12 juillet 2020, pour un montant de 5 344 678,50 EUR représentant 15 % de l ’ encours financier initial du contrat. La société a procédé à la sortie d ’’ un Airbus A320-23 2 M SN 2900  : le client JetBlue a exercé son option d ’ achat au terme de l ’ opération, le 05 octobre 2020, pour un montant de 5 345 098,66   EUR représentant 15 % de l ’ encours financier initial du contrat. Le total des cessions de l ’ année   2020 fait ressortir une plus-value de cession de 22,1 millions d ’ euros II-   PRINCIPES COMPTABLES Impacts de la pandémie du Covid19  : L ’ épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l ’ Organisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d ’ approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l ’ économie. Les comptes sociaux de Parilease SAS sont établis sur la base de la continuité d ’ activité. Les impacts de cette épidémie atténués par l ’ ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l ’ activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement le provisionnement et l ’ évaluation des actifs. L ’ estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d ’ incertitude concernant l ’ ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial. Les comptes de la société sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux sociétés financières tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l ’ ayant modifié depuis cette date. Le compte de résultat au 31  d écembre 2020 et les notes aux E tats Financiers afférentes présentent une information comparative au 31  d écembre 2019. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  : Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu ’ elles sont prévues, en particulier par le règlement 2014-07 de l ’ ANC relatif à l ’ établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Le compte de résultat au 31  d écembre 2020 et les notes aux E tats Financiers afférentes présentent une information comparative au 31  d écembre 2019 Ce règlement s ’ applique notamment à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours. SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers. A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite " sociale " et est dotée, au plan interne, d ’ une comptabilité dite " financière " dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit. La présente " annexe " se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l ’ activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière. 1. Immobilisations  : opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d ’ acquisition. Le Comité d ’ Urgence du CNC a émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d ’ amortissement applicables notamment aux entités prolongeant l ’ activité des établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a notamment précisé que, sauf option pour l ’ amortissement financier, les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d ’ utilisation, par référence aux articles   39   B et 39   C du Code Général des Impôts (CGI). Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l ’ excédent de ces amortissements sur l ’ amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d ’ amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l ’ Avis précise que les entités bailleresses n ’ ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici. PARILEASE SAS enregistre depuis le 1 er   janvier 2006 le reclassement en «   provision pour amortissements dérogatoires   » de la partie de l ’ amortissement dégressif excédant l ’ amortissement linéaire. 2.   Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée Le résultat financier d ’ une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s ’ obtient en substituant un amortissement financier à l ’ amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises. L ’ excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d ’ une réserve non apparente qualifiée de " réserve latente ". 3.   Hors bilan Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d ’ intérêt. En application du règlement   90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l ’ origine le risque de taux d ’ intérêt affectant un élément ou un ensemble d ’ éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l ’ élément couvert. La société Parilease bénéficie d ’ une garantie de 500.000.000  € de sa maison-mère conformément à la demande de l ’ ACPR. 4.   Opérations en devises Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d ’ exercice. La différence résultant de l ’ actualisation des dettes et des créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ». En cas de perte latente de change, aucune provision pour risque n ’ est constatée  ; ces créances et dettes en devises ayant pour contrepartie des immobilisations corporelles acquises et données en location dans cette même devise. Les flux futurs de loyers sont toujours suffisants pour couvrir ces créances et dettes en devises, ainsi que les intérêts afférents. III-   CHANGEMENTS DE METHODES Néant IV-   NOTES SUR LE BILAN 1.   Titres immobilisés de l ’ activité de portefeuille (en EUR) VALEUR AU 01.01.2020 + - VALEUR AU 31.12.2020 - Titres immobilisés de l ’ activité de portefeuille 0,02 0,02 - Titres immobilisés de l ’ activité de portefeuille 0 0 . Provision pour dépréciation 0 0 0,02 0 0 0,02 2.   Capital Social Le Capital Social de PARILEASE s ’ élève 128 753 280  € soit 8 583 552   Parts détenues par BNP PARIBAS, d ’ une valeur nominale de 15 euros chacune. 3.   Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location ) (en EUR) 2020 2019 ETAT DES IMMOBILISATIONS - Immobilisations au début de l ’ exercice 940 108 001,68 987 433 177,26 - Acquisition de l ’ exercice 64 502 235,95 97 127 204,30 - Ajustements - Sorties d ’ actifs 105 678 476,38 144 452 379,88 - Immobilisations en fin d ’ exercice (1) 898 931 761,25 940 108 001,68 ETATS DES AMORTISSEMENTS - Amortissements au début de l ’ exercice 379 831 650,38 426 812 025,92 - Amortissements de l ’ exercice 65 570 450,51 72 643 514,89 - Reprises d ’ amortissements sur les cessions 86 010 322,20 119 623 890,43 - Ajustements changement de méthodes - Amortissements en fin d ’ exercice (2) 359 391 778,69 379 831 650,38 IMMOBILISATIONS EN VALEURS NETTES - Immobilisations nettes (1)-(2)=(3) 539 539 982,56 560 276 351,30 - Immobilisations en cours (4) 54 247 874,77 84 114 027,86 - Immobilisations totales en valeur nette (3)+(4) 593 787 857,33 644 390 379,16 4.   Créances et dettes (en EUR) Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans CREANCES - Etablissements de crédit 247 831 251,35 241 954 226,61 5 877 024,74 - Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 15 685 672,57 15 685 672,57 - Créances sur la clientèle 11 129 880,90 640 381,92 1 936 968,99 8 552 530,00 0,00 - Débiteurs divers 4 569 297,18 4 569 297,18 279 216 102,00 262 849 578,28 1 936 968,99 8 552 530,00 5 877 024,74 Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans DETTES - Etablissements de crédit 401 912 508,93 13 331 361,95 43 099 082,52 186 665 159,77 158 816 904,69 - Comptes créditeurs de la clientèle 16 095 542,49 757 159,26 0,00 0,00 15 338 383,23 - Créditeurs divers 193 164 734,23 2 335 475,15 2 990 000,00 0,00 187 839 259,08 - Comptes de régularisation 25 925 556,16 16 360 937,01 1 450 704,82 6 695 469,88 1 418 444,44 637 098 341,81 32 784 933,37 47 539 787,35 193 360 629,65 363 412 991,45 Des emprunts ont été souscrits au cours de l ’ exercice clos au 31/12/2020 pour un montant de 75 246 309,67 euros. Le montant des remboursements d ’ emprunts effectués au cours de l ’ exercice est de 156 013 661,29 euros. Créances rattachées de crédit-bail et de location simple  : (en EUR) - Locataires crédit-bail 8 790 318,43 - Loyers à recevoir crédit-bail 3 644 782,29 - Loyers à recevoir crédit-bail usufruit 1 957 253,44 - Loyers à recevoir crédit-bail immobilier 807 650,21 - Produits à recevoir 485 668,20 - Loyers à recevoir taxes refacturées - - Locataires location simple - 15 685 672,57 Débiteurs divers  : (en EUR) - TVA déductible - - Crédit de TVA 840 139,17 - Créances Etat 1 876 937,00 - Créances d ’ IS 1 560 393,00 - Autres Impôts et taxes 291 828,01 4 569 297,18 Créditeurs divers  : (en EUR) - T.V.A. collectée 501 131,02 - Autres Impôts et taxes - - Dépôts de garanties 190 829 259,08 - Dettes/Ratt fournisseurs divers 1 834 344,13 - Dettes fournisseur CBM - - Charges à payer - - Créditeurs divers - 193 164 734,23 Compte de régularisation  : (en EUR) - Charges à payer sur swap 88 180,73 - Loyers constatés d ’ avance 1 394 375,79 - Ecart de conversion 14 394 812,32 - PCA livraison 10 048 187,32 - Charges à payer - 25 925 556,16 5.   Postes concernés par les entreprises liées (en EUR) TOTAL - 3 mois + 3 mois - 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans - Etablissements de crédit : . Comptes ordinaires 241 954 226,61 241 954 226,61 . Actif à terme 5 877 024,74 5 877 024,74 . Actif ICNE 0,00 0,00 . Passif à terme 207 962 086,91 7 064 901,24 31 004 148,29 109 490 015,42 60 403 021,96 . Passif ICNE 471 995,59 471 995,59 . Passif ICE IMPAYES 0,00 - Comptes de régularisation : . Actif 0,00 0,00 . Passif 88 180,73 88 180,73 6.   Intérêts courus non échus (en EUR) Actif :  Créances rattachées compte ordinaire -  Produit à recevoir sur swap - Total actif : - Passif :  Créances rattachées envers les établissements de crédit 597 073,28  Charges à payer sur swaps 88 180,73 Total passif : 685 254,01 7.   Capitaux propres (en EUR) L ’ évolution de la situation nette de l ’ exercice   2020 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous  : Le capital social au 31 décembre 2020 est divisé en 8 583 552   parts sociales. Stock à l ’ ouverture au 01.01.2020 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31.12.2020 - Capital 128 753 280,00 128 753 280,00 - Prime d ’ émission 156 744 445,20 156 744 445,20 - Autres réserves 4,57 4,57 - Report à nouveau -188 444 404,38 16 458 813,26 -171 985 591,12 - Provisions réglementées 106 446 111,08 16 290 287,02 -17 049 576,41 105 686 821,69 - Résultat de l ’ exercice 16 458 813,26 -19 841 711,94 -3 382 898,68 Capitaux propres 219 958 249,73 16 290 287,02 -20 432 475,09 215 816 061,66 8.   Ecart de conversion Au cours de l ’ exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversions actif de 4 191 860,13   € et un écart de conversion passif de 14 394 812,32   €. 9.   Dépôts de garantie 26   dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 190 829 259,08  € et répartis entre sept contreparties. 10.   Provisions - Les provisions réglementées (amortissements dérogatoires) au 31 décembre 2020 s ’ élèvent à un montant 105 686 821,69  € . - Une provision pour charges a été constituée au 31/12/2020 à hauteur de 3 014 829,95  € pour le dossier immobilier Lutèce. - Une provision pour charges a été constituée au 31/12/2020 à hauteur de 2 026 926,86  € pour le dossier immobilier Evian. - Une provision pour risque a été constituée lors de l ’ exercice   2013 et réévaluée en 2015 au titre du litige portant sur les vérifications de comptabilité initiées par la DGFIP sur les exercices   2008 à 2014 à hauteur de 2 757 705  € . Cette provision couvre 100 % des sommes mises en recouvrement au titre des exercices   2008 à 2011 et 100 % des montants contenus dans la proposition de rectification mais en attente de réception de l ’ Avis de Mise en Recouvrement pour les exercices   2012 à 2014. Suite aux règlements des avis de mise en recouvrement au trésor public, cette provision a été reprise à la hauteur de 862 631  € en 2016. En 2017, cette provision a été dotée à hauteur de 76 002  € avant d ’ être reprise en 2019, le solde à la clôture est de 1 895 074  € . V-   NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 1.   Résultats de cessions L ’ immobilisation (avions) TAA2 ont également été cédées au cours de l ’ exercice 2020. Ces cessions ont généré une plus-value de 11 501 936,22  € . Les immobilisations (avions) JET BLUE 2 et 3 ont également été cédées au cours de l ’ exercice 2020. Ces cessions ont généré une moins-value de 10 689 777,17€. Les plus-values comptables n ’ ont pas d ’ impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu ’ elles sont neutralisées par une variation de la réserve latente d ’ un montant quasiment inverse. 2.   Projet d ’ affectation du résultat comptable (en EUR) Résultat comptable net de l ’ exercice : (3 382 898,68) Report à nouveau : (171 985 591,12) Report à nouveau après affectation : (175 368 489,80) 3.   Le résultat financier est déterminé de la façon suivante (en EUR) 31.12.2020 31.12.2019 - Résultat comptable -3 382 898,68 16 458 813,26 DOTATION DE L ’ EXERCICE A LA RESERVE LATENTE -872 275,21 -22 345 030,39 RESULTAT FINANCIER -4 255 173,89 -5 886 217,13 4.   La réserve latente est déterminée de la façon suivante   (en EUR) 31.12.2020 31.12.2019 31.12.2018 Réserve latente en début d ’ exercice 259 286 076,64 281 631 107,03 232 363 342,11 Dotation de l ’ exercice -872 275,21 -22 345 030,39 49 267 764,91 Dotation exceptionnelle de l ’ exercice Reprise de l ’ exercice Ajustement RESERVE LATENTE EN FIN D ’ EXERCICE 258 413 801,43 259 286 076,64 281 631 107,03 5.   Provisions pour risques et charges   (en EUR) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Provision TP Air Asia 0,00 0,00 0,00 0,00 Provision Lutèce 12 631 753,49 3 014 829,95 0,00 15 646 583,44 Provision Evian 4 712 831,69 2 026 926,86 0,00 6 739 758,55 Provisions pour risques et charges 17 344 585,18 5 041 756,81 0,00 22 386 341,99 Provision pour risque fiscal 1 895 074,00 1 895 074,00 VI-   HORS BILAN 1.   Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés (en EUR) 2020 2019 - Engagements donnés . Engagements de financement 11 666 456,98 47 285 973,13 . Engagements de garantie 0,00 0,00 . Engagements en faveur de la clientèle - Engagements reçus . Engagements de garantie 609 102 951,52 618 571 694,35 . Engagements de financement 30 000 000,00 32 513 196,80 2.   Instruments financiers à terme (en EUR) Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d ’ échange de taux d ’ intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque. 2020 2019 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur - Opérations de couverture : . Swaps de taux d ’ intérêt macro-couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 . Swaps de change micro-couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 . Swaps de taux d ’ intérêt micro-couverture 51 408 465,20 -2 200 299 53 913 764,72 -2 514 658,00 Le détail des swaps de taux d ’ intérêt est le suivant  : DEVISES MONTANT en € DEPART ECHEANCE TAUX FIXE en % Référence TAUX VAR. 32 219 036,68 11/12/2012 11/12/2026 1,75 EURIBOR 3 mois 7 424 524,36 19/12/2014 17/12/2021 0,41 EURIBOR 3 mois - 19/12/2014 21/12/2020 0,29 EURIBOR 3 mois 3 025 513,72 14/04/2016 26/09/2022 0,017 EURIBOR 3 mois 1 175 910,37 14/04/2016 26/09/2022 0,038 EURIBOR 3 mois 1 499 402,81 14/04/2016 12/01/2023 0,064 EURIBOR 3 mois 1 556 580,30 14/04/2016 18/12/2022 0,067 EURIBOR 3 mois 1 568 529,52 14/04/2016 14/01/2023 0,074 EURIBOR 3 mois 2 938 967,44 18/01/2017 27/09/2022 0,02 EONIA OIS EUR 51 408 465,20 VII-   EFFECTIF DE LA SOCIETE PARILEASE n ’ emploie aucun salarié au 31.12.2020 VIII-   IMPOTS SUR LES SOCIETES PARILEASE SAS a opté, à compter du 1 er   janvier 2000 pour l ’ assujettissement de ses résultats à l ’ impôt sur les sociétés dans l ’ intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS. IX-   AUTRES INFORMATIONS La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1 er   janvier 1999. Identité de la société consolidante Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l ’ intégration globale dans les comptes consolidés de  : BNP PARIBAS S.A. au capital de 2 499 597 122,00  € au 31/12/2020 Siège social  : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS RCS PARIS  : 662 042 449 X-   CONVENTIONS CONCLUES AVEC LE GROUPE B.N.P. PARIBAS 1.   Refinancement tr é sorerie La Banque assure de manière systématique le refinancement des besoins en trésorerie de PARILEASE. DEVISES MONTANT en € DEPART ECHEANCE TAUX 3 298 102,73 03/03/2006 31/12/2030 EONIA +1 % 3 409 562,53 20/12/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 298 483,19 04/05/2006 31/12/2030 EONIA +1 % 3 298 607,35 24/05/2006 31/12/2030 EONIA +1 % 3 298 700,92 08/06/2006 31/12/2030 EONIA +1 % 3 298 782,31 21/06/2006 31/12/2030 EONIA +1 % 3 408 517,47 05/07/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 408 560,02 12/07/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 408 645,45 26/07/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 408 916,05 08/09/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 409 033,93 27/09/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 409 121,14 11/10/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 409 171,15 19/10/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 409 479,93 07/12/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 409 607,17 27/12/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 105 790 146,93 19/12/2014 27/03/2028 EURIBOR 6 mois 14 449 526,61 07/05/2015 07/05/2027 EURIBOR 3 mois + 1,48 % EUR 170 822 964,88 DEVISES MONTANT en € DEPART ECHEANCE TAUX 0,00 15/04/2005 15/04/2019 LIBOR 6 mois + 0,95 0,00 12/07/2006 12/07/2020 Taux fixe 6,24625 % 0,00 05/10/2006 05/10/2020 Taux fixe 5,67125 % 3 414 663,34 03/10/2007 03/10/2021 LIBOR 3 mois +1,40 3 414 663,30 25/10/2007 25/10/2021 LIBOR 3 mois +1,40 0,00 17/06/2008 17/06/2022 LIBOR 3 mois +1,20 0,00 01/07/2008 01/07/2022 LIBOR 3 mois +1,20 0,00 17/09/2008 19/09/2022 LIBOR 3 mois + 3 8 025 053,85 25/10/2013 25/04/2016 Taux fixe 1,49 % 17 408 161,38 08/12/2014 08/12/2026 LIBOR 6 mois + 1,68 % 8 199 100,92 07/05/2015 07/05/2027 LIBOR 6 mois + 1,68 % 490 357,27 07/05/2015 07/05/2027 LIBOR 6 mois + 1,68 % 8 818 331,19 29/05/2015 29/05/2027 LIBOR 6 mois + 1,65 % 549 000,00 29/05/2015 29/05/2027 LIBOR 6 mois + 1,65 % 16 868 169,98 06/02/2014 06/02/2026 LIBOR 3 mois + 3 0,00 09/01/2015 09/01/2027 Taux fixe 4,49 % 10 622 396,43 25/01/2016 25/01/2028 LIBOR 3 mois + 1,65 % 0,00 08/08/2016 30/03/2021 LIBOR 3 mois + 0,82 % 0,00 30/12/2016 30/09/2021 LIBOR 3 mois + 0,84 % 0,00 29/09/2017 30/09/2021 LIBOR 3 mois + 0,61 % 14 563 018,69 23/10/2017 24/10/2022 LIBOR 3 mois + 0,72 % 6 151 890,87 30/08/2018 30/08/2022 LIBOR 3 mois + 0,67 % USD 98 524 807,21 499 139 773,61 29/09/2017 30/09/2021 LIBOR JPY 6 mois + 0,16 % 216 591 546,98 11/07/2019 11/07/2031 LIBOR JPY 6 mois + 0,16 % 213 767 500,31 12/09/2019 12/09/2031 LIBOR JPY 6 mois + 0,16 % JPY 715 731 320,58 2.   Tableau des filiales et participations au 31/12/2020 Informations financières Capital Réserve et Report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en pourcentage Valeur comptable des Titres détenus Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffres d’affaires HT du dernier exercice Bénéfice net ou Perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice OBSERVATIONS BRUTE NETTE Filiales Participations I-Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1 – Filiales (plus de 50 % du capital détenu) 2 – Participations (de 10 à 50 % du capital détenu) II- Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1 – Filiales : a) Françaises (ensemble) b) Etrangères (ensemble) 2 – Participations : a) Françaises (ensemble) SNC NMFI 2 100,00 -2 412 230,00 0,01 0,01 0,01 0,00 0,00 b) Etrangères (ensemble) 3.  Résultat comptable en euros des cinq derniers exercices NATURE DES INDICATIONS 2016 2017 2018 2019 2020 I - CAPITAL EN FIN D ’ EXERCICE a ) Capital social 53 753 280,00 53 753 280,00 128 753 280,00 128 753 280,00 128 753 280,00 b ) Nombre de parts émises 3 583 552,00 3 583 552,00 8 583 552,00 8 583 552,00 8 583 552,00 II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES a ) Chiffres d ’ affaires hors taxes 125 579 083,43 95 601 448,59 197 642 414,93 81 644 308,17 70 693 141,85 b ) Résultat avant impôt, amortissement & provisions 88 955 287,86 49 794 383,41 92 216 321,41 36 164 353,74 44 278 304,95 c ) Impôt sur les bénéfices d ) Résultat après impôt, amortissement et provisions -38 326 507,34 -99 244 417,67 108 339 829,33 16 458 813,26 -3 382 898,68 e ) Montant des bénéfices distribués III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE ACTION a ) Résultat après impôt, mais avant amortissements & provisions 24,82 13,90 10,74 4,21 5,16 b ) Résultat après impôt ; amortissements et provisions -10,70 -27,69 12,62 1,92 -0,39 c ) Dividende versé à chaque action IV - PERSONNEL a ) Nombre de salariés b ) Montant de la masse salariale c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, Œuvres sociales, etc...) XI-   EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Aucun évènement n ’ est à signaler. IV. — AFFECTATION DU RESULTAT . L ’ Associé Unique, après avoir pris connaissance du Rapport du Président, décide d ’ affecter en totalité la perte nette comptable de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 s ’ élevant à (3.382.898,68) euros au compte «   Report à Nouveau   » déficitaire qui sera ainsi porté de (171.985.591,12) euros à (175.368.489,80) euros comme suit  : Report à nouveau avant affectation (171.985.591,12) euros Perte nette comptable de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 (3.382.898,68) euros Report à nouveau après affectation (175.368.489,80) euros L ’ Associé Unique prend acte qu ’ il n ’ y aura pas de distribution de dividende au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020. L ’ Associé Unique prend également acte, conformément à l ’ article 243  bis du Code général des impôts, qu ’ aucun dividende n ’ a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. V. — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société Parilease S.A.S relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. L es responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre m i ssion d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2020 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations L a crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles   L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués L es appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article   D.   441-6 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article   L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que ce ll e s ­ ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly-sur-Seine et Paris-la Défense, le 7   mai 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Ridha Ben Chamek Jean Vincent Coustel VI. — RAPPORT DE GESTION . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128   753   280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 3 1 mars 2021 (En euros . ) Actif 3 1 / 03/2021 3 1 / 12 /20 20 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit   0 Comptes ordinaires 240 147 656 241 954 227 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 5 877 025 5 877 025 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 64 989 Valeurs non imputées 47 974 Opérations avec la Clientèle 10 490 625 11 129 881 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 600 691 277 609 473 530 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 4 738 426 4 569 297 Comptes de Régularisation 4 617 384 4 191 860 Total de l'actif 866 675 356 877 195 819 Passif 3 1 / 03/2021 3 1 / 12 /20 20 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit   0 0 Comptes et emprunts à terme 389 750 589 401 315 436 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 742 690 597 073 Opérations avec la clientèle  0 0 Comptes ordinaires 0 0 Comptes créditeurs à terme 16 582 856 15 338 383 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 127 718 757 159 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 198 023 150 193 164 734 Comptes de régularisation 20 624 101 25 925 556 Provisions pour risques et charges 25 921 323 24 281 416 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Fonds propres hors FRBG 214 902 929 215 816 062 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 106 075 356 105 686 822 Report à nouveau -171 985 591 -171 985 591 Résultat de l'exercice -4 684 566 -3 382 899 Total du passif 866 675 356 877 195 819 Hors bilan 3 1 / 03/2021 31/12 /20 20 Engagements donnés : Engagements de financement 9 855 584 11 666 457 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 607 665 730 609 102 951

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128   753   280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 3 1 décembre 2020 (En euros . ) Actif 3 1 / 12 /20 20 3 1 / 12 /201 9 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit   0 Comptes ordinaires 241 954 227 241 650 416 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 5 877 025 5  630 085 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme Opérations avec la Clientèle 11 129 881 13 649 489 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 609 473 530 656 510 740 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 4 569 297 32 607 729 Comptes de Régularisation 4 191 860 15 317 354 Total de l'actif 877 195 819 965 365 812 Passif 3 1 / 12 /2020 3 1 / 12 /201 9 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit   0 0 Comptes et emprunts à terme 401 315 436 482 082 787 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 597 073 1 029 119 Opérations avec la clientèle  0 0 Comptes ordinaires 0 0 Comptes créditeurs à terme 15 338 383 24 821 566 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 757 159 284 022 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 193 164 734 201 456 248 Comptes de régularisation 25 925 556 16 494 160 Provisions pour risques et charges 24 281 416 19 239 659 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Fonds propres hors FRBG 215 816 062 219 958 250 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 105 686 822 106 446 111 Report à nouveau -171 985 591 - 188 444 404 Résultat de l'exercice - 3 382 899 16 458 813 Total du passif 877 195 819 965 365 812 Hors bilan 3 1 / 12 /2020 31/12 /201 9 Engagements donnés : Engagements de financement 11 666 457 47 285 973 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 32 513 197 Engagements de garantie 609 102 951 618 571 694

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128   753   280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 30 septembre 2020 (En euros . ) Actif 3 0 / 09 /20 20 3 1 / 12 /201 9 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit   0 Comptes ordinaires 247 859   713 241 650 416 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 5 630 085 5  630 085 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 185   891 Opérations avec la Clientèle 11 764   708 13 649 489 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 621 272 487 656 510 740 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 4 088   501 32 607 729 Comptes de Régularisation 7 725   217 15 317 354 Total de l'actif 898 526   601 965 365 812 Passif 30/09/2020 3 1 / 12 /201 9 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit   0 0 Comptes et emprunts à terme 420 245   984 482 082 787 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 883   617 1 029 119 Opérations avec la clientèle  0 0 Comptes ordinaires 0 0 Comptes créditeurs à terme 15 753 349 24 821 566 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 331 198 284 022 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 199 804   665 201 456 248 Comptes de régularisation 22 712   943 16 494 160 Provisions pour risques et charges 22 380   212 19 239 659 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Fonds propres hors FRBG 216 414 633 219 958 250 Capital souscrit 128 753   280 128 753 280 Primes d'émission 156 744   445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 103 100 755 106 446 111 Report à nouveau - 171 985 591 - 188 444 404 Résultat de l'exercice 198 260 16 458 813 Total du passif 898 526 601 965 365 812 Hors bilan 3 0/09/2020 31/12 /201 9 Engagements donnés : Engagements de financement 19 560 404 47 285 973 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000   000 32 513 197 Engagements de garantie 611 865 581 618 571 694

Description : PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 12 8 753 280 eur os. Siège social  : 41   avenue de l ’ Opéra, 75002 Paris 33 9 320 392 RCS Paris. Comptes annuels au 3 1 déc embre 2019 Approuvés par décision de l ’ associé unique en date du 18 mai 2020 I. — Bilan et hors bilan (En euros.) ACTIF 31/12/2019 31/12/2018 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 241 650 416,13 327 928 548,62 Créances rattachées 0,00 87,73 A terme 5 630 084,66 5 394 168,06 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances Commerciales 13 649 488,76 16 113 665,11 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 5 AFFACTURAGE 6 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 7 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLES 8 PROMOTION IMMOBILIERE 9 PARTICIPATIONS ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0,02 0,02 10 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 11 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT 656 510 739,80 622 853 170,86 12 LOCATION SIMPLE 0,00 0,00 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 16 ACTIONS PROPRES 17 AUTRES ACTIFS 32 607 728,98 1 881 064,60 18 COMPTES DE REGULARISATION 15 317 353,61 28 415 677,69 TOTAL DE L ’ ACTIF 965 365 811,96 1 002 586 382,69 PASSIF 31/12/2019 31/12/2018 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 2 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue A terme 483 111 906,34 505 938 704.50 3 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Comptes d ’ épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 25 105 588,17 24 092 755,59 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre 5 AUTRES PASSIFS 201 456 248,13 228 451 455,47 6 COMPTES DE REGULARISATION 16 494 160,41 23 303 434,06 7 PROVISIONS 19 239 659,18 14 853 160,82 8 SUBVENTIONS D ’ INVESTISSEMENT 9 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL 10 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 11 DETTES SUBORDONNEES 12 CAPITAL SOUSCRIT 128 753 280,00 128 753 280,00 13 PRIMES D ’ EMISSION 156 744 445,20 156 744 445,20 14 RESERVES 4,57 4,57 15 ECART DE REEVALUATION 16 PROVISIONS REGLEMENTEES 106 446 111,08 108 893 546,86 17 REPORT A NOUVEAU (+/-) -  188 444 404,38 -  296 784 233,71 18 RESULTAT DE L ’ EXERCICE (+/-) 16 458 813,26 108 339 829,33 TOTAL DU PASSIF 965 365 811,96 1 002 586 382,69 HORS-BILAN 31/12/2019 31/12/2018 1° ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 Engagements en faveur d ’ établissement de crédit 2 Engagements en faveur de la clientèle 47 285 973,13 14 626 823,67 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 3 Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit 4 Engagements d ’ ordre de la clientèle – autres garanties ENGAGEMENTS SUR TITRES 5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 6 Autres engagements donnés 2° ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 7 Engagements reçus d ’ établissements de crédit 32 513 196,80 44 626 823,67 ENGAGEMENT DE GARANTIE 8 Engagements reçus d ’ établissements de crédit 503 585 870,23 503 815 267,99 9 Engagements reçus de la clientèle 114 985 824,12 56 175 531,07 ENGAGEMENTS SUR TITRES 11 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 12 Autres engagements reçus II. — Compte de résultat. (En euros.) 31/12/2019 31/12/2018 PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 1 +   Intérêts et produits assimilés 585 151,74 632 734,72 2 -   Intérêts et charges assimilées -  19 982 738,84 -  19 879 487,11 3 +   Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d ’ achat 131 977 028,71 206 212 026,10 4 -   Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d ’ achat -  74 529 538,87 -  177 939 304,19 5 +   Produits sur opérations de location simple 6 -   Charges sur opérations de location simple 7 +   Revenus des titres à revenu variable 8 +   Commissions (Produits) 0,00 9 -   Commissions (Charges) -  263 984,85 -  211 614,65 10 +/-   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -  19 662 182,80 -  47 480 490,13 11 +/-   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 12 +   Autres produits d ’ exploitation bancaire 5 236,10 0,00 13 -   Autres charges d ’ exploitation bancaire -  516 054,10 -  512 367,90 14 PRODUIT NET BANCAIRE 17 612 917,09 -  39 178 503,16 15 -   Charges générales d ’ exploitation -  596 830,19 -  1 000 823,80 16 -   Dotations aux provisions pour risques et charges -  4 776 669,38 -  4 517 893,39 17 -   Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 18 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 12 239 417,52 -  44 697 220,35 19 -   Coût du risque 0,00 20 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 12 239 417,52 -  44 697 220,35 21 +/-   Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,01 22 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 12 239 417,52 -  44 697 220,36 23 +/-   Résultat exceptionnel 5 946 968,03 192 786 215,57 24 -   Impôt sur les bénéfices -  4 175 008,00 -  36 492 949,00 25 +/-   Dotations/Reprises de FRBG et provisions règlementées 2 447 435,71 -  3 256 216,88 26 RESULTAT NET 16 458 813,26 108 339 829,33 III. — Annexes. I- FAITS MARQUANTS Evolution du portefeuille de la société au cours de l ’ exercice 2019 Nouvelles opérations au cours de l ’ exercice 2019  : Deux nouvelles opérations de financement d ’ aéronefs Airbus A321-271NX avec l ’ opérateur AIR NEW ZEALAND respectivement les 1 1 juill et et 1 2 sept embre. Chaque actif a été acquis pour un montant de 54.000.000   USD. Une nouvelle opération de financement non encore livrée à ce jour -   immobilisation en cours   - sur le site de Rheinberg en Allemagne pour le compte de SOLVAY CHEMICALS. Le projet vise à la construction d ’ un Wood-boiler sur une durée de 2   ans et demi précédant une période de crédit-bail de 12   ans et demi une fois la livraison réalisée. L ’ enveloppe totale du projet est de 6 6 mill ions d ’ euros. La quatrième opération de financement non encore livrée à ce jour -   immobilisation en cours   - sur le site d ’ embouteillage d ’ EVIAN se poursuit. Ce quatrième projet vise à la construction d ’ un Bâtiment Logistique «  destiné à une zone de stockage de produits finis, des bureaux, une galerie de visite et des locaux sociaux sur le site de l ’ usine  » . Le montant de ce financement est de 6 5 mill ions d ’ euros, avec une date de livraison prévue au 3 0 juin 2020. Montant total des tirages au 3 1 déc embre 2019 pour ce Bâtiment  : 62.486.803 EUR soit 9 6 % de la capacité total de tirage. Au 3 1 déc embre 2019, l ’ encours de TVA s ’ élève à 28 5 mill iers d ’ euros. Cet encours restant de TVA liée à la déclaration de ce mois de décembre sera imputé sur le règlement à venir à compter du 2 4 janv ier prochain. Sorties intervenues au cours de l ’ exercice 2019  : Sortie de l ’ opération DEBIS. Le client a exercé son option d ’ achat arrivée au terme de l ’ opération, en date du 15   avril pour un montant de 5.850.000   EUR représentant 1 3 % de l ’ encours financier initial du contrat. Sortie des Airbus A320 –   MSN 3521, 3610 et 3536  ; le client MERAH EMPATBELAS LIMITED, via le sub lessee ASIA AVIATION CAPITAL LIMITED ayant fait part de son souhait de racheter les actifs par anticipation respectivement en date des 2 7 juin , 18 et 2 2 juill et 2019. Sortie des miniers avec le client MINERA MEDIA LUNA qui a fait part de son souhait de racheter les actifs par anticipation le 2 8 oct obre 2019. II- PRINCIPES COMPTABLES Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu ’ elles sont prévues, en particulier par le règlement 2014-07 de l ’ ANC relatif à l ’ établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Ce règlement s ’ applique notamment à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours. SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers. A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite " sociale " et est dotée, au plan interne, d ’ une comptabilité dite " financière " dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit. La présente " annexe " se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l ’ activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière. 1.   Immobilisations  : opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d ’ acquisition. Le Comité d ’ Urgence du CNC a émis le 4 oct obre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d ’ amortissement applicables notamment aux entités prolongeant l ’ activité des établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a notamment précisé que, sauf option pour l ’ amortissement financier, les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d ’ utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI). Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l ’ excédent de ces amortissements sur l ’ amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d ’ amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l ’ Avis précise que les entités bailleresses n ’ ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici. PARILEASE SAS enregistre depuis le 1 er   janvier 2006 le reclassement en «  provision pour amortissements dérogatoires  » de la partie de l ’ amortissement dégressif excédant l ’ amortissement linéaire. 2.   Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée Le résultat financier d ’ une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s ’ obtient en substituant un amortissement financier à l ’ amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises. L ’ excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d ’ une réserve non apparente qualifiée de " réserve latente ". 3.   Hors bilan Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d ’ intérêt. En application du règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l ’ origine le risque de taux d ’ intérêt affectant un élément ou un ensemble d ’ éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l ’ élément couvert. La société Parilease bénéficie d ’ une garantie de 500.000.000  € de sa maison-mère conformément à la demande de l ’ ACPR. 4.   Opérations en devises Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d ’ exercice. La différence résultant de l ’ actualisation des dettes et des créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste «  écart de conversion  » . En cas de perte latente de change, aucune provision pour risque n ’ est constatée  ; ces créances et dettes en devises ayant pour contrepartie des immobilisations corporelles acquises et données en location dans cette même devise. Les flux futurs de loyers sont toujours suffisants pour couvrir ces créances et dettes en devises, ainsi que les intérêts afférents. III- CHANGEMENTS DE METHODES Néant IV- NOTES SUR LE BILAN 1.   Titres immobilisés de l ’ activité de portefeuille (en EUR) VALEUR AU 01.01.2019 + - VALEUR AU 31.12.2019 - Titres immobilisés de l ’ activité de portefeuille 0,02 0,02 - Titres immobilisés de l ’ activité de portefeuille 0 0 . Provision pour dépréciation 0 0 0,02 0 0 0,02 2.   Capital Social Le Capital Social de PARILEASE s ’ élève 128 753 280  € soit 8 583 552 Parts détenues par BNP PARIBAS, d ’ une valeur nominale de 1 5 eur os chacune. 3.   Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location ) (en EUR) 2019 2018 ETAT DES IMMOBILISATIONS - Immobilisations au début de l ’ exercice 987 433 177,26 1 351 064 903,79 - Acquisition de l ’ exercice 97 127 204,30 138 993 250,30 - Ajustements - Sorties d ’ actifs 144 452 379,88 502 624 976,83 - Immobilisations en fin d ’ exercice (1) 940 108 001,68 987 433 177,26 ETATS DES AMORTISSEMENTS - Amortissements au début de l ’ exercice 426 812 025,92 652 725 749,11 - Amortissements de l ’ exercice 72 643 514,89 70 011 228,97 - Reprises d ’ amortissements sur les cessions 119 623 890,43 295 924 922,19 - Ajustements changement de méthodes - Amortissements en fin d ’ exercice (2) 379 831 650,38 426 812 025,92 IMMOBILISATIONS EN VALEURS NETTES - Immobilisations nettes (1)-(2)=(3) 560 276 351,30 560 621 121,37 - Immobilisations en cours (4) 84 114 027,86 50 373 177,35 - Immobilisations totales en valeur nette (3)+(4) 644 390 379,16 610 994 328,69 4.   Créances et dettes (en EUR) Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an + 1   an - 5 ans + 5 ans CREANCES : -  Etablissements de crédit 247 280 500,79 241 650 416,13 5 630 084,66 -  Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 12 120 360,64 12 120 360,64 -  Créances sur la clientèle 13 649 488,76 625 618,54 1 893 120,75 11 130 749,47 0,00 -  Débiteurs divers 32 607 728,98 32 607 728,98 305 658 079,17 287 004 124,29 1 893 120,75 11 130 749,47 5 630 084,66 Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an +1 an - 5 ans + 5 ans DETTES : -  Etablissements de crédit 483 111 906,34 12 658 368,73 39 063 624,92 202 003 941,72 229 385 970,98 -  Comptes créditeurs de la clientèle 25 105 588,17 284 021,83 0,00 0,00 24 821 566,34 -  Créditeurs divers 201 456 248,13 2 260 663,20 3 308 150,63 0,00 195 887 434,29 -  Comptes de régularisation 16 494 160,41 4 995 268,16 1 450 704,82 6 993 076,31 3 055 111,11 726 167 903,05 20 198 321,92 43 822 480,37 208 997 018,03 453 150 082,74 Des emprunts ont été souscrits au cours de l ’ exercice clos au 31/12/2019 pour un montant de 75 246 309,6 7 eur os. Le montant des remboursements d ’ emprunts effectués au cours de l ’ exercice est de 97 633 188,8 3 eur os. Créances rattachées de crédit-bail et de location simple  : (en EUR) - Locataires crédit-bail 6 822 355,91 - Loyers à recevoir crédit-bail 4 475 417,09 - Loyers à recevoir crédit-bail usufruit 14 937,43 - Loyers à recevoir crédit-bail immobilier 807 650,21 - Loyers à recevoir taxes refacturées - - Locataires location simple - - Loyers à recevoir location simple - 12 120 360,64 Débiteurs divers  : (en EUR) - TVA déductible - - Crédit de TVA - - Créances Etat 1 876 937,00 - Créances d ’ IS 30 276 547,00 32 153 484,00 Créditeurs divers  : (en EUR) - T.V.A. collectée 222 467,47 - Autres Impôts et taxes - - Dépôts de garanties 199 322 844,18 - Dettes/Ratt fournisseurs divers 1 910 936,48 - Dettes fournisseur CBM - - Charges à payer - - Créditeurs divers - 201 456 248,13 Compte de régularisation  : (en EUR) - Charges à payer sur swap 98 088,71 - Loyers constatés d ’ avance 1 236 587,87 - Ecart de conversion 3 177 023,39 - PCA livraison 11 982 460,44 - Charges à payer - 16 494 160,41 5.   Postes concernés par les entreprises liées (en EUR) TOTAL -   3   mois +   3   mois -   1   an +   1   an -   5   ans +   5   ans -   Etablissements de crédit : .   Comptes ordinaires 241 650 416,13 241 650 416,13 .   Actif à terme 5 630 084,66 5 630 084,66 .   Actif ICNE 0,00 0,00 .   Passif à terme 264 886 890,53 5 922 086,04 27 043 141,15 123 263 451,29 108 658 212,04 .   Passif ICNE 813 171,28 813 171,28 .   Passif ICE IMPAYES 0,00 -   Comptes de régularisation : .   Actif 0,00 0,00 .   Passif 98 088,71 98 088,71 6.   Intérêts courus non échus (en EUR) Actif : Créances rattachées compte ordinaire - Produit à recevoir sur swap - Total actif : - Passif : Créances rattachées envers les établissements de crédit 1 029 119,07 Charges à payer sur swaps 98 088,71 Total passif : 1 127 207,78 7.   Capitaux propres (en EUR) L ’ évolution de la situation nette de l ’ exercice 2019 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous  : Le capital social au 3 1 déc embre 2019 est divisé en 8 583 552 parts sociales. Stock à l ’ ouverture au 01.01.2019 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31.12.2019 -   Capital 128 753 280,00 128 753 280,00 -   Prime d ’ émission 156 744 445,20 156 744 445,20 -   Autres réserves 4,57 4,57 -   Report à nouveau - 296 784 233,71 108 339 829,33 - 188 444 404,38 -   Provisions réglementées 108 893 546,76 18 106 989,16 - 20 554 424,94 106 446 111,08 -   Résultat de l ’ exercice 108 339 829,33 16 458 813,26 - 108 339 829,33 16 458 813,26 Capitaux propres 205 946 872,15 34 565 802,42 - 20 554 424,94 219 958 249,73 8.   Ecart de conversion Au cours de l ’ exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversions actif de 1 5 317 353 ,61   € et un écart de conversion passif de 3 177 023 ,39   €. 9.   Dépôts de garantie 28   dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 199 322 844,11  € et répartis entre sept contreparties. 10.   Provisions Les provisions réglementées (amortissements dérogatoires) au 3 1 déc embre 2019 s ’ élèvent à un montant 10 6 446 111 ,08  € . Une provision pour charges a été constituée au 31/12/2019 à hauteur de 2 824 322,42  € pour le dossier immobilier Lutèce. Une provision pour charges a été constituée au 31/12/2019 à hauteur de 1 952 346,97  € pour le dossier immobilier Evian. Une provision pour risque a été constituée lors de l ’ exercice 2013 et réévaluée en 2015 au titre du litige portant sur les vérifications de comptabilité initiées par la DGFIP sur les exercices 2008 à 2014 à hauteur de 2 757 705 € . Cette provision couvre 10 0 % des sommes mises en recouvrement au titre des exercices 2008 à 2011 et 10 0 % des montants contenus dans la proposition de rectification mais en attente de réception de l ’ Avis de Mise en Recouvrement pour les exercices 2012 à 2014. Suite aux règlements des avis de mise en recouvrement au trésor public, cette provision a été reprise à la hauteur de 862 631  € en 2016. En 2017, cette provision a été dotée à hauteur de 76 002  € avant d ’ être reprise en 2019, le solde à la clôture est de 1 895 074  € . V- NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 1.   Résultats de cessions L ’ immobilisation liée au contrat avec DEBIS a été cédée au cours de l ’ exercice 2019. Cette cession a généré une plus-value de 5 112 072,36  € . Les immobilisations (avions) AIR ASIA 2, 3 et 4 ont également été cédées au cours de l ’ exercice 2019. Ces cessions ont généré une plus-value de 46 018 189,68  € . Les immobilisations (avions) MML 1, 2, 3 ont également été cédées au cours de l ’ exercice 2019. Ces cessions ont généré une moins-value de 1 886 023,98  € . Les plus-values comptables n ’ ont pas d ’ impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu ’ elles sont neutralisées par une variation de la réserve latente d ’ un montant quasiment inverse. 2.   Projet d ’ affectation du résultat comptable (en EUR) Résultat comptable net de l ’ exercice : 16 458 813,26 Report à nouveau : (188 444 404,38) Report à nouveau après affectation : (171 985 591,12) 3.   Le résultat financier est déterminé de la façon suivante  : (en EUR) 31.12.2019 31.12.2018 - Résultat comptable 16 458 813,26 108 339 829,33 DOTATION DE L ’ EXERCICE A LA RESERVE LATENTE - 22 345 030,39 49 267 764,91 RESULTAT FINANCIER - 5 886 217,13 157 607 594,24 4.   La réserve latente est déterminée de la façon suivante  : (en EUR) 31.12.2019 31.12.2018 31.12.2017 Réserve latente en début d ’ exercice 281 631 107,03 232 363 342,11 326 594 525,77 Dotation de l ’ exercice - 22 345 030,39 49 267 764,91 - 94 231 183,66 Dotation exceptionnelle de l ’ exercice Reprise de l ’ exercice Ajustement RESERVE LATENTE EN FIN D ’ EXERCICE 259 286 076,63 281 631 107,03 232 363 342,11 5. Provisions pour risques et charges : (en EUR) 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Provision TP Air Asia 314 169,02 0,00 - 314 169,02 0,00 Provision Lutèce 9 807 431,08 2 824 322,41 0,00 12 631 753,49 Provision Evian 2 760 484,72 1 952 346,97 0,00 4 712 831,69 Provisions pour risques et charges 12 882 084,82 4 776 669,38 - 314 169,02 17 344 585,18 Provision pour risque fiscal 1 971 076,00 - 76 002,00 1 895 074,00 VI - HORS BILAN 1. Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés (en EUR) 2019 2018 - Engagements donnés . Engagements de financement 47 285 973,13 14 626 823,67 . Engagements de garantie 0,00 0,00 . Engagements en faveur de la clientèle - Engagements reçus . Engagements de garantie 618 571 694,35 559 990 799,06 . Engagements de financement 32 513 196,80 44 626 823,67 2. Instruments financiers à terme (en EUR) Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d ’ échange de taux d ’ intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque. 2019 2018 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur - Opérations de couverture : . Swaps de taux d ’ intérêt macro-couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 . Swaps de change micro-couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 . Swaps de taux d ’ intérêt micro-couverture 61 745 435,35 - 2 514 658,00 55 001 746,06 - 2 476 443,00 Le détail des swaps de taux d ’ intérêt est le suivant : DEVISES MONTANT en € DEPART ECHEANCE TAUX FIXE en % Référence TAUX VAR. 36 702 631,56 11/12/2012 11/12/2026 1,75 EURIBOR 3 mois 9 982 136,78 19/12/2014 17/12/2021 0,41 EURIBOR 3 mois 790 463,33 19/12/2014 21/12/2020 0,29 EURIBOR 3 mois 3 754 842,20 14/04/2016 26/09/2022 0,017 EURIBOR 3 mois 1 388 173,45 14/04/2016 26/09/2022 0,038 EURIBOR 3 mois 1 748 311,76 14/04/2016 12/01/2023 0,064 EURIBOR 3 mois 1 788 633,05 14/04/2016 18/12/2022 0,067 EURIBOR 3 mois 1 797 816,50 14/04/2016 14/01/2023 0,074 EURIBOR 3 mois 3 792 426,72 18/01/2017 27/09/2022 0,02 EONIA OIS EUR 61 745 435,35 VII - EFFECTIF DE LA SOCIETE PARILEASE n ’ emploie aucun salarié au 31.12.2019 VIII - IMPOTS SUR LES SOCIETES PARILEASE SAS a opté, à compter du 1 er  janvier 2000 pour l ’ assujettissement de ses résultats à l ’ impôt sur les sociétés dans l ’ intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS. IX - AUTRES INFORMATIONS La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1 er  janvier 1999. Identité de la société consolidante Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l ’ intégration globale dans les comptes consolidés de : BNP PARIBAS S.A. au capital de 2 499 597 122,00 € au 31/12/2019 Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS RCS PARIS : 662 042 449 X - CONVENTIONS CONCLUES AVEC LE GROUPE B.N.P. PARIBAS 1.  Refinancement trésorerie La Banque assure de manière systématique le refinancement des besoins en trésorerie de PARILEASE. DEVISES MONTANT en € DEPART ECHEANCE TAUX 3 516 330,73 03/03/2006 31/12/2030 EONIA +1 % 3 619 379,89 20/12/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 516 734,29 04/05/2006 31/12/2030 EONIA +1 % 3 516 865,98 24/05/2006 31/12/2030 EONIA +1 % 3 516 965,23 08/06/2006 31/12/2030 EONIA +1 % 3 517 051,56 21/06/2006 31/12/2030 EONIA +1 % 3 618 275,68 05/07/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 618 320,64 12/07/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 618 410,91 26/07/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 618 696,81 08/09/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 618 821,36 27/09/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 618 913,50 11/10/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 618 966,35 19/10/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 619 292,59 07/12/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 3 619 427,04 27/12/2006 30/06/2031 EONIA +1 % 48 943 992,77 19/12/2014 27/03/2028 EURIBOR 6 mois 17 413 795,64 07/05/2015 07/05/2027 EURIBOR 3 mois + 1,48 % EUR 120 130 240,97 DEVISES MONTANT en € DEPART ECHEANCE TAUX 0,00 15/04/2005 15/04/2019 LIBOR 6 mois + 0,95 2 204 040,48 12/07/2006 12/07/2020 Taux fixe 6,24625 % 2 927 809,74 05/10/2006 05/10/2020 Taux fixe 5,67125 % 6 619 257,66 03/10/2007 03/10/2021 LIBOR 3 mois +1,40 6 619 257,61 25/10/2007 25/10/2021 LIBOR 3 mois +1,40 0,00 17/06/2008 17/06/2022 LIBOR 3 mois +1,20 0,00 01/07/2008 01/07/2022 LIBOR 3 mois +1,20 0,00 17/09/2008 19/09/2022 LIBOR 3 mois + 3 8 529 576,70 25/10/2013 25/04/2016 Taux fixe 1,49 % 21 370 596,86 08/12/2014 08/12/2026 LIBOR 6 mois + 1,68 % 540 936,84 07/05/2015 07/05/2027 LIBOR 6 mois + 1,68 % 0,00 07/05/2015 07/05/2027 LIBOR 6 mois + 1,68 % 10 586 237,25 29/05/2015 29/05/2027 LIBOR 6 mois + 1,65 % 549 000,00 29/05/2015 29/05/2027 LIBOR 6 mois + 1,65 % 19 189 554,13 06/02/2014 06/02/2026 LIBOR 3 mois + 3 10 573 299,19 09/01/2015 09/01/2027 Taux fixe 4,49 % 12 352 977,06 25/01/2016 25/01/2028 LIBOR 3 mois + 1,65 % 0,00 08/08/2016 30/03/2021 LIBOR 3 mois + 0,82 % 0,00 30/12/2016 30/09/2021 LIBOR 3 mois + 0,84 % 0,00 29/09/2017 30/09/2021 LIBOR 3 mois + 0,61 % 16 617 777,62 23/10/2017 24/10/2022 LIBOR 3 mois + 0,72 % 6 945 514,74 30/08/2018 30/08/2022 LIBOR 3 mois + 0,67 % USD 125 625 835,87 540 233 530,10 29/09/2017 30/09/2021 LIBOR JPY 6 mois + 0,16 % 233 133 673,50 11/07/2019 11/07/2031 LIBOR JPY 6 mois + 0,16 % 230 093 311,50 12/09/2019 12/09/2031 LIBOR JPY 6 mois + 0,16 % JPY 773 367 203,60 2. Tableau des filiales et participations au 31/12/2019 Informations financières Capital Réserve et Report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en pourcentage Valeur comptable des Titres détenus Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffres d ’ affaires HT du dernier exercice Bénéfice net ou Perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l ’ exercice OBSERVATIONS Filiales BRUTE NETTE Participations I - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1 – Filiales ( plus de 50 % du capital détenu) 2 – Participations (de 10 à 50 % du capital détenu) II - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n ’ excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1 – Filiales : a) Françaises (ensemble) b) Etrangères (ensemble) 2 – Participations : a) Françaises (ensemble) - SNC NMFI 2 100,00 - 2 411 773,00 0,01 0,01 0,01 0,00 - 457,00 - SNC NMFI 3 100,00 - 70,00 0,01 0,01 0,01 297,00 297,00 b) Etrangères (ensemble) 3. Résultat comptable en euros des cinq derniers exercices NATURE DES INDICATIONS 2015 2016 2017 2018 2019 I - CAPITAL EN FIN D ’ EXERCICE a) Capital social 53 753 280,00 53 753 280,00 53 753 280,00 128 753 280,00 128 753 280,00 b) Nombre de parts émises 3583552 3 583 552,00 3 583 552,00 8 583 552,00 8 583 552,00 II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES a) Chiffres d ’ affaires hors taxes 165 904 846,98 125 579 083,43 95 601 448,59 197 642 414,93 81 644 308,17 b) Résultat avant impôt, amortissement & provisions 121 706 768,80 88 955 287,86 49 794 383,41 335 305,34 92 216 321,41 c) Impôt sur les bénéfices d) Résultat après impôt, amortissement et provisions - 2 714 043,51 - 38 326 507,34 - 99 244 417,67 16 458 813,26 108 339 829,33 e) Montant des bénéfices distribués III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE ACTION a) Résultat après impôt , mais avant amortissements & provisions 33,96260716 24,82 13,90 0,04 10,74 b) Résultat après impôt ; amortissements et provisions - 0,757361275 - 10,70 - 27,69 1,92 12,62 c) Dividende versé à chaque action IV - PERSONNEL a) Nombre de salariés b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, Œuvres sociales, etc…) XI . EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE L ’ épidémie de coronavirus a démarré fin 2019, mais n ’ a été reconnue comme pandémie par l ’ Organisation mondiale de la santé qu ’ à partir du 11 mars 2020. De nombreux gouvernements et organismes de réglementation ont adopté diverses mesures pour lutter contre sa propagation, en imposant notamment des restrictions sur les voyages, des quarantaines, des fermetures d ’ entreprises et d ’ autres activités ainsi que le confinement de certaines zones. Ces mesures vont affecter la chaîne d ’ approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et auront donc un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l ’ économie. Alors que ces mesures gouvernementales et leurs effets sont encore en cours d ’ évolution, l ’ incertitude demeure élevée concernant l ’ ampleur des dommages que cette épidémie aura causés aux économies tant au niveau local que mondial. Les comptes au 31 décembre 2019 ont été préparés sur la base de la continuité d ’ activité sans effet de cet évènement postérieur à la date de clôture. Cette épidémie pourrait avoir des impacts plus ou moins importants sur les états financiers de l ’ exercice 2020. Ceux-ci dépendront notamment de la santé financière des clients avant l ’ épidémie et de l ’ efficacité des mesures de soutien gouvernemental et financier dont ils bénéficieront et de l ’ ampleur des dommages affectant leurs activités commerciales ou leurs effectifs. Alors que l ’ effet de ces événements sur PARILEASE est largement imprévisible dans la mesure où la pandémie continue de se propager, ces impacts concerneront principalement l ’ évaluation des actifs. Ils seront atténués par les effets de l ’ ensemble des mesures contracycliques. IV — Affectation du résultat L ’ Associé Unique, après avoir pris connaissance du rapport du Président, en ce compris le rapport de gestion sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019, décide d ’ affecter en totalité le bénéfice net comptable de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 s ’ élevant à 16.458.813,26 euros au compte « Report à Nouveau » déficitaire qui sera ainsi porté de (188.444.404,38) euros à (171.985.591,12) euros comme suit : Report à nouveau avant affectation (188.444.404,38) euros Bénéfice net comptable de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 16.458.813,26 euros Report à nouveau après affectation (171.985.591,12) euros L ’ Associé Unique prend acte qu ’ il n ’ y aura pas de distribution de dividende au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019. L ’ Associé Unique prend également acte, conformément à l ’ article 243 bis du Code général des impôts, qu ’ aucun dividende n ’ a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. V — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société Parilease S.A.S relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le président le 31 décembre 2019 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er  janvier 2019 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice. Dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louée (ITNL) Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL), ces dernières se calculent par différence entre la valeur actuelle et la VNC au 31/12/2019 telles que décrites en notes I et II de l ’ annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs actuelles pour ces immobilisations. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés à l ’ associé unique Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les autres documents adressés à l ’ associé unique sur la situation financière et les comptes annuels. S ’ agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d ’ arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu ’ ils feront l ’ objet d ’ une communication à l ’ assemblé générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-la-Défense, le 30 avril 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Ridha Ben Chamek Jean-Vincent Coustel VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128   753   280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 3 0 juin 2020 (En euros . ) Actif 30/06/2020 3 1 / 12 /201 9 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit   0 Comptes ordinaires 257 195 627 241 650 416 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 5 630 085 5 630 085 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 123 470 Opérations avec la Clientèle 12 395 174 13 649 489 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 624 331 989 656 510 740 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 5 410 299 32 607 729 Comptes de Régularisation 13 838 234 15 317 354 Total de l'actif 918 924 878 965 365 812 Passif 30/06/2020 3 1 / 12 /201 9 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit   0 0 Comptes et emprunts à terme 441 669 106 482 082 787 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 776 184 1 029 119 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires Comptes créditeurs à terme 16 243 436 24 821 566 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 344 294 284 022 Dettes représentées par un titre Autres passifs 205 682 459 201 456 248 Comptes de régularisation 15 269 602 16 494 160 Provisions pour risques et charges 21 727 742 19 239 659 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 217 212 056 219 958 250 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 101 564 988 106 446 111 Report à nouveau -171 985 591 -188 444 404 Résultat de l'exercice 2 134 929 16 458 813 Total du passif 918 924 878 965 365 812 Hors bilan 30/06/2020 31/12 /201 9 Engagements donnés : Engagements de financement 28 771 046 47 285 973 Engagements de garantie 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 30 000 000 32 513 197 Engagements de garantie 614 493 777 618 571 694

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128   753   280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 3 1 mars 20 20 (En euros . ) Actif 31/0 3 /2020 31/12/2019 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit   0 Comptes ordinaires 235 990 519 241 650 416 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 5 630   085 5 630 085 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 62   421 Opérations avec la Clientèle 13 025 369 13 649 489 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 632 924 886 656 510 740 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 33 292 216 32 607 729 Comptes de Régularisation 16 099 282 15 317 3 54 Total de l'actif 937 024 779 965 365 812 Passif 3 1 / 03/2020 31/12/2019 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit   0 0 Comptes et emprunts à terme 457 353   950 482 082 787 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 328 087 1 029 119 Opérations avec la clientèle  0 0 Comptes ordinaires 0 0 Comptes créditeurs à terme 16 315   983 24 821 566 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 132 8 4 5 284 022 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 204 420 695 201 456 248 Comptes de régularisation 32 293 482 16 494 160 Provisions pour risques et charges 19 209   512 19 239 659 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Fonds propres hors FRBG 205 970 226 219 958 250 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 100 029 220 106 446 111 Report à nouveau -188 444 404 -188 444 404 Résultat de l'exercice 8 887 681 16 458 813 Total du passif 937 024 779 965 365 812 Hors bilan 31/ 03/2020 31/12/2019 Engagements donnés : Engagements de financement 39 422 599 47 285 973 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 32 513 197 Engagements de garantie 616 674 406 618 571 694

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128   753   280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 3 1 décembre 201 9 (En euros . ) Actif 3 1 / 12 /201 9 3 1 / 12 /201 8 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit   0 Comptes ordinaires 241 650 416 327 928 549 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 Comptes et prêts à terme 5 630 085 5 394 168 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme Opérations avec la Clientèle 13 649 489 16 113 665 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 656 510 740 622 853 171 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 32 607 729 1 881 065 Comptes de Régularisation 15 317 354 28 415 678 Total de l'actif 965 365 812 1 002 586 383 Passif 3 1 / 12 /2019 3 1 / 12 /2018 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit   0 0 Comptes et emprunts à terme 482 082 787 504 469 666 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 029 119 1 469 038 Opérations avec la clientèle  0 0 Comptes ordinaires 0 0 Comptes créditeurs à terme 24 821 566 22 853 191 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 284 022 1 239 564 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 201 456 248 228 451 455 Comptes de régularisation 16 494 160 23 303 434 Provisions pour risques et charges 19 239 659 14 853 161 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Fonds propres hors FRBG 219 958 250 205 946 872 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 106 446 111 108 893 547 Report à nouveau -188 444 404 -296 784 234 Résultat de l'exercice 16 458 813 108 339 829 Total du passif 965 365 812 1 002 586 383 Hors bilan 31/12 /2019 31/12 /2018 Engagements donnés : Engagements de financement 47 285 973 14 626 824 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 32 513 197 44 626 824 Engagements de garantie 618 571 694 559 990 799

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128   753   280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 3 0 septembre 201 9 (En euros . ) Actif 3 0 /0 9 /201 9 3 0 / 09 /201 8 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit  : 0 Comptes ordinaires 249 857 430 327 928 549 Créances rattachées sur comptes ordinaires 0 88 Comptes et prêts à terme 5 394 168 5 394 168 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 177 593 0 Opérations avec la Clientèle 14 270 012 16 113 665 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées 0 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 683 997 617 622 853 171 Location Simple 0 0 Immobilisations Incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Actions Propres 0 0 Autres Actifs 28 869 068 1 881 065 Comptes de Régularisation 23 777 050 28 415 678 Total de l'actif 1 006 342 937 1 002 586 383 Passif 30/09/2019 30/09/2018 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit   0 0 Comptes et emprunts à terme 510 962 304 504 469 666 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 804 230 1 469 038 Opérations avec la clientèle  0 0 Comptes ordinaires 0 0 Comptes créditeurs à terme 25 309 813 22 853 191 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 290 753 1 239 564 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 205 439 577 228 451 455 Comptes de régularisation 18 301 595 23 303 434 Provisions pour risques et charges 16 764 736 14 853 161 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Fonds propres hors FRBG 227 469 929 205 946 872 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 106 087 815 108 893 547 Report à nouveau -188 444 404 -296 784 234 Résultat de l'exercice 24 328 789 108 339 829 Total du passif 1 006 342 937 1 002 586 383 Hors bilan 30/09/2019 30/09/2018 Engagements donnés : Engagements de financement 54 996 833 14 626 824 Engagements de garantie 0 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 35 874 367 44 626 824 Engagements de garantie 621 192 913 559 990 799

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris 02 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 3 0 juin 201 9 (En euros) Actif 3 0/06 /201 9 31/12/201 8 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 0 Créances sur les Etablissements de Crédit  : 0 0 Comptes ordinaires 273 073 298 327 928 549 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 Comptes et prêts à terme 5 394 168 5 394 168 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 117 958 Opérations avec la Clientèle 14 886 101 16 113 665 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées 0 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 591 313 890 622 853 171 Location Simple 0 0 Immobilisations Incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Actions Propres 0 0 Autres Actifs 20 005 533 1 881 065 Comptes de Régularisation 23 396 122 28 415 678 Total de l'actif 928 187 069 1 002 586 383 Passif 3 1/ 0 6 /201 9 31/12/201 8 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes et emprunts à terme 472 229 071 504 469 666 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 299 925 1 469 038 Opérations avec la clientèle 0 0 Comptes ordinaires 0 0 Comptes créditeurs à terme 24  426 851 22 853 191 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 275 977 1 239 564 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 179 390 377 228 451 455 Comptes de régularisation 20 805 037 23 303 434 Provisions pour risques et charges 1 7 137 550 14 853 161 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Fonds propres hors FRBG 212 622 283 205 946 872 Capital souscrit 128 753   280 128 753 280 Primes d'émission 156 744   445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 10 7 546 624 108 893 547 Report à nouveau - 188 444 404 -296 784 234 Résultat de l'exercice 8 022 333 108 339 829 T otal du passif 928 187 069 1 002 586 383 Hors bilan 3 1/ 0 6 /201 9 31/12/201 8 Engagements donnés :     Engagements de financement 70 508 920 14 626 824 Engagements de garantie Engagements reçus :     Engagements de financement 38 434 920 44 626 824 Engagements de garantie 622 582 015 559 990 799

Description : PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros. Siège social  : 41 avenue de l ’ Opéra, 75002 Paris 339 320 392 RCS Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2018. Approuvés par décision de l ’ associé unique en date du 31   mai 2019. I. — Bilan et hors bilan. ACTIF 31/12/2018 31/12/2017 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 327 928 548,62 241 694 117,49 Créances rattachées 87,73 87,73 A terme 5 394 168,06 5 168 164,17 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances Commerciales 16 113 665,11 18 522 784,77 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 5 AFFACTURAGE 6 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 7 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLES 8 PROMOTION IMMOBILIERE 9 PARTICIPATIONS ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0,02 0,03 10 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 11 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT 622 853 170,86 612 585 391,45 12 LOCATION SIMPLE 0,00 0,00 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 16 ACTIONS PROPRES 17 AUTRES ACTIFS 1 881 064,60 3 567 932,10 18 COMPTES DE REGULARISATION 28 415 677,69 72 603 217,24 TOTAL DE L ’ ACTIF 1 002 586 382,69 954 141 694,98 PASSIF 31/12/2018 31/12/2017 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 2 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue A terme 505 938 704.50 678 812 374,52 3 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Comptes d’épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 24 092 755,59 21 690 018,24 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre 5 AUTRES PASSIFS 228 451 455,47 185 299 302,45 6 COMPTES DE REGULARISATION 23 303 434,06 38 653 906,39 7 PROVISIONS 14 853 160,82 10 335 267,43 8 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 9 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL 10 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 11 DETTES SUBORDONNEES 12 CAPITAL SOUSCRIT 128 753 280,00 53 753 280,00 13 PRIMES D’EMISSION 156 744 445,20 156 744 445,20 14 RESERVES 4,57 4,57 15 ECART DE REEVALUATION 16 PROVISIONS REGLEMENTEES 108 893 546,86 105 637 329,89 17 REPORT A NOUVEAU (+/-) - 296 784 233,71 - 197 539 816,04 18 RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-) 108 339 829,33 - 99 244 417,67 TOTAL DU PASSIF 1 002 586 382,69 954 141 694,98 HORS-BILAN 31/12/2018 31/12/2017 1 °   ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 Engagements en faveur d’établissement de crédit 2 Engagements en faveur de la clientèle 14 626 823,67 12 308 081,05 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 3 Engagements d’ordre d’établissements de crédit 4 Engagements d’ordre de la clientèle – autres garanties 9 643 020,00 ENGAGEMENTS SUR TITRES 5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 6 Autres engagements donnés 2 °   ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 7 Engagements reçus d’établissements de crédit 44 626 823,67 42 308 081,05 ENGAGEMENT DE GARANTIE 8 Engagements reçus d’établissements de crédit 503 815 267,99 504 035 195,32 9 Engagements reçus de la clientèle 56 175 531,07 46 043 158,84 ENGAGEMENTS SUR TITRES 11 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 12 Autres engagements reçus II. — Compte de résultat. (En euros.) 31/12/2018 31/12/2017 PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 1 + Intérêts et produits assimilés 632 734,72 670 504,37 2 -  I ntérêts et charges assimilées - 19 879 487,11 - 36 553 860,62 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat 206 212 026,10 135 692 707,94 4 - Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat - 177 939 304,19 - 225 812 026,05 5 + Produits sur opérations de location simple 6 - Charges sur opérations de location simple 7 + Revenus des titres à revenu variable 8 + Commissions (Produits) 0 0 9 - Commissions (Charges) - 211 614,65 - 273 335,03 10 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 47 480 490,13 - 8 300 518,45 11 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 12 + Autres produits d’exploitation bancaire 0,00 15,79 13 - Autres charges d’exploitation bancaire - 512 367,90 - 471 635,09 14 PRODUIT NET BANCAIRE - 39 178 503,16 - 135 048 147,14 15 - Charges générales d’exploitation - 1 000 823,80 - 648 721,21 16 - Dotations aux provisions pour risques et charges - 4 517 893,39 - 3 348 047,55 17 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 18 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION - 44 697 220,35 - 139 044 915,90 19 - Coût du risque 0,00 0,00 20 RESULTAT D’EXPLOITATION - 44 697 220,35 - 139 044 915,90 21 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,01 0,01 22 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT - 44 697 220,36 - 139 044 915,91 23 +/- Résultat exceptionnel 192 786 215,57 31 952 301,55 24 - Impôt sur les bénéfices - 36 492 949,00 - 76 002,00 25 +/- Dotations/Reprises de FRBG et provisions règlementées - 3 256 216,88 7 924 198,69 26 RESULTAT NET 108 339 829,33 - 99 244 417,67 III. — Annexes. i - FAITS MARQUANTS Augmentations de capital de la société Par décisions extraordinaires en date des 29 mars et 29 juin 2018, Parilease a procédé à deux augmentations de capital pour un montant cumulé de soixante-quinze millions d’euros et la création de cinq millions d’actions nouvelles souscrites par l’associé unique BNPP SA. Nouvelles opérations au cours de l’exercice 2018 Une opération de financement de matériel minier exploitée en Guinée conclue avec l’opérateur COMPAGNIE DES BAUXITES DE GUINEE US (Etats Unis - Pennsylvanie) pour un montant de 7.9 millions d’euros. Une opération de financement d’un aéronef gros porteur Boeing 787-9 conclue avec l’opérateur AIR NEW ZEALAND pour un montant de 131.1 millions d’euros. Dossiers CHC – COFACE (dossiers « sans recours » sur Parilease) En date du 11 décembre 2018, Parilease a procédé à la cession des vingt et un hélicoptères qui restaient à son actif depuis la repossession auprès de l’Opérateur. Avec la sortie des actifs, la dette afférente a été réduite à hauteur du prix de vente des hélicoptères en application des clauses de recours limités et cette dette ainsi réduite a été intégralement reprise par l’acquéreur pour paiement du prix. ii - PRINCIPES COMPTABLES Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu’elles sont prévues, en particulier par le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l’établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Ce règlement s’applique notamment à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers. A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite " sociale " et est dotée, au plan interne, d’une comptabilité dite " financière " dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit. La présente " annexe " se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l’activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière. 1. Immobilisations : opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d’acquisition. Le Comité d’Urgence du CNC a émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux entités prolongeant l’activité des établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a notamment précisé que, sauf option pour l’amortissement financier, les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI). Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l’Avis précise que les entités bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici. PARILEASE SAS enregistre depuis le 1 er  janvier 2006 le reclassement en « provision pour amortissements dérogatoires » de la partie de l’amortissement dégressif excédant l’amortissement linéaire. 2. Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée Le résultat financier d’une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s’obtient en substituant un amortissement financier à l’amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises. L’excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d’une réserve non apparente qualifiée de " réserve latente ". 3. Hors bilan Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d’échange de taux d’intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d’intérêt. En application du règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l’origine le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l’élément couvert. La société Parilease bénéficie d’une garantie de 500.000.000 € de sa maison-mère conformément à la demande de l’ACPR. 4. Opérations en devises Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste «   écart de conversion   ». En cas de perte latente de change, aucune provision pour risque n’est constatée ; ces créances et dettes en devises ayant pour contrepartie des immobilisations corporelles acquises et données en location dans cette même devise. Les flux futurs de loyers sont toujours suffisants pour couvrir ces créances et dettes en devises, ainsi que les intérêts afférents. iii - CHANGEMENTS DE METHODES Néant iv - NOTES SUR LE BILAN 1. Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (en EUR) VALEUR AU 01.01.2018 + - VALEUR AU 31.12.2018 - Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 0,03 0,01 0,02 - Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 0 0 - Provision pour dépréciation 0 0 0,03 0,00 0,01 0,02 2. Capital Social Le Capital Social de PARILEASE s’élève 128 753 280 € soit 8 583 552 Parts détenues par BNP PARIBAS, d’une valeur nominale de 15 euros chacune. 3. Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location) (en EUR) 2018 2017 ETAT DES IMMOBILISATIONS - Immobilisations au début de l’exercice 1 351 064 903,79 1 462 219 196,09 - Acquisition de l’exercice 138 993 250,30 86 648 186,08 - Ajustements - Sorties d’actifs 502 624 976,83 197 802 478,38 - Immobilisations en fin d’exercice (1) 987 433 177,26 1 351 064 903,79 ETATS DES AMORTISSEMENTS - Amortissements au début de l’exercice 652 725 749,11 713 366 556,73 - Amortissements de l’exercice 70 011 228,97 107 169 462,96 - Reprises d’amortissements sur les cessions 295 924 922,19 167 810 270,58 - Ajustements changement de méthodes - Amortissements en fin d’exercice (2) 426 812 025,92 652 725 749,11 IMMOBILISATIONS EN VALEURS NETTES - Immobilisations nettes (1)-(2)=(3) 560 621 121,37 698 339 154,68 - Immobilisations en cours (4) 50 373 177,35 19 691 919,96 - Immobilisations totales en valeur nette (3)+(4) 610 994 328,69 718 031 074,64 4. Créances et dettes (en EUR) Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans CREANCES : - Etablissements de crédit 333 322 804,41 327 928 636,35 5 394 168,06 - Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 11 858 842,15 11 858 842,15 - Créances sur la clientèle 16 113 665,11 -   733,32 2 463 833,84 13 650 564,61 - Débiteurs divers 1 881 064,60 1 881 064,60 363 176 376,27 341 667 809,78 2 463 833,84 13 650 564,61 5 394 168,06 Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans DETTES : - Etablissements de crédit 505 938 704,50 13 076 045,92 45 257 376,82 213 061 205,16 234 544 076,67 - Comptes créditeurs de la clientèle 24 092 755,59 1 239 564,12 0,00 0,00 22 853 191,46 - Créditeurs divers 228 451 455,47 39 422 818,43 3 540 123,72 445 409,88 185 043 103,61 - Comptes de régularisation 23 303 434,06 7 797 900,80 2 103 595,06 8 710 160,44 4 691 777,78 781 786 349,60 61 536 329,27 50 901 095,60 222 216 775,48 447 132 149,54 Des emprunts ont été souscrits au cours de l’exercice clos au 31/12/2018 pour un montant de 121 354 874,94 euros. Le montant des remboursements d’emprunts effectués au cours de l’exercice est de 277   641 941,65 euros. Créances rattachées de crédit-bail et de location simple  : (en EUR) Locataires crédit-bail 5 967 372,69 Loyers à recevoir crédit-bail 5 039 153,84 Loyers à recevoir crédit-bail usufruit 44 665,43 Loyers à recevoir crédit-bail immobilier 807 650,21 Loyers à recevoir taxes refacturées - Locataires location simple - Loyers à recevoir location simple - 11 858 842,17 Débiteurs divers  : (en EUR) TVA déductible 4 127,60 Crédit de TVA - Créances Etat 1 876 937,00 Créances d’IS - 1 881 064,60 Créditeurs divers  : (en EUR) T.V.A. collectée 1 104 128,25 Autres Impôts et taxes 36 836 392,00 Dépôts de garanties 189 155 896,27 Dettes/Ratt fournisseurs divers 1 330 258,29 Dettes fournisseur CBM - Charges à payer - Créditeurs divers 24 780,64 185 299 302,45 Compte de régularisation : (en EUR) Charges à payer sur swap 107 742,16 Loyers constatés d’avance 1 019 570,57 Ecart de conversion 5 969 389,71 PCA livraison 16 206 731,62 Charges à payer - 23 303 434,06 5. Postes concernés par les entreprises liées (en EUR) TOTAL - 3 mois + 3 mois - 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans Etablissements de crédit : -  Comptes ordinaires 327 928 548,62 327 928 548,62 - actif à terme 5 394 168,06 5 394 168,06 - actif ICNE 87,73 87,73 - passif à terme 335 866 263,29 3 394 447,53 19 975 138,36 92 523 445,21 219 973 232,18 - Passif ICNE 1 236 502,41 1 236 502,41 - Passif ICE IMPAYES 0,00 Comptes de régularisation : - Actif 0,00 0,00 - Passif 107 742,16 107 742,16 6. Intérêts courus non échus (en EUR) Actif : -  Créances rattachées compte ordinaire 87,73 -   Produit à recevoir sur swap - Total actif  87,73 Passif : -   Créances rattachées envers les établissements de crédit 1 469 038,47 -   Charges à payer sur swaps 107 742,16 Total passif  1 576 780,63 7. Capitaux propres (en EUR) L’évolution de la situation nette de l’exercice 2018 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous : Le capital social au 31 décembre 2018 est divisé en 8 583 552 parts sociales. Stock à l’ouverture au 01.01.2018 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31.12.2018 Capital 53 753 280,00 75 000 000,00 128 753 280,00 Prime d’émission 156 744 445,20 156 744 445,20 Autres réserves 4,57 4,57 Report à nouveau - 197 539 816,04 - 99 244 417,67 - 296 784 233,71 Provisions réglementées 105 637 329,89 15 121 944,31 - 11 865 727,44 108 893 546,76 Résultat de l’exercice - 99 244 417,67 207 584 247,00 108 339 829,33 Capitaux propres 19 350 825,95 297 706 191,31 - 111 110 145,11 205 946 872,15 8. Ecart de conversion Au cours de l’exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversions actif de 28 412 793,25 € et un écart de conversion passif de 5 969 389,71 €. 9. Dépôts de garantie 30 dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 189 155 896,27 € et répartis entre neuf contreparties. 10. Provisions - Les provisions réglementées (amortissements dérogatoires) au 31 décembre 2018 s’élèvent à un montant 108 893 546,86 €. - Une provision pour charges non déductible fiscalement a été constituée à hauteur de 314 169,02 € pour les quatre nouveaux dossiers Air Asia lors de l’exercice 2008. - Une provision pour charges a été constituée au 31/12/2018 à hauteur de 2 641 028,85 € pour le dossier immobilier Lutèce. - Une provision pour charges a été constituée au 31/12/2018 à hauteur de 1 876 864,54 € pour le dossier immobilier Evian. - Une provision pour risque a été constituée lors de l’exercice 2013 et réévaluée en 2015 au titre du litige portant sur les vérifications de comptabilité initiées par la DGFIP sur les exercices 2008 à 2014 à hauteur de 2 757 705 €. Cette provision couvre 100 % des sommes mises en recouvrement au titre des exercices 2008 à 2011 et 100 % des montants contenus dans la proposition de rectification mais en attente de réception de l’Avis de Mise en Recouvrement pour les exercices 2012 à 2014. Suite aux règlements des avis de mise en recouvrement au trésor public, cette provision a été reprise à la hauteur de 862 631 € en 2016. En 2017, cette provision a été dotée à hauteur de 76 002 €, le solde à la clôture est de 1 971 076 €. v - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 1. Résultats de cessions L’immobilisation liée au contrat avec HEIDELBERG a été cédée au cours de l’exercice 2018. Cette cession a généré une moins-value de 32 981 294 €. L’immobilisation (avion) AIR ASIA 1 a également été cédé au cours de l’exercice 2018. Cette cession a généré une plus-value de 9 045 262 €. Les 21 immobilisations (hélicoptères) ont été cédées au cours de l’exercice 2018. Ces cessions ont généré une reprise de provision pour dépréciation de 117 388 443, une moins-value de cession de 74 946 801 € et une réduction de la dette conduisant à un produit exceptionnel de 192 786 215 €. Les plus-values comptables n’ont pas d’impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu’elles sont neutralisées par une variation de la réserve latente d’un montant quasiment inverse. 2. Projet d’affectation du résultat comptable (en EUR) Résultat comptable net de l’exercice  108 339 829,33 Report à nouveau  - 296 784 233,71 Report à nouveau après affectation  - 188 444 404,38 3. Le résultat financier est déterminé de la façon suivante : (en EUR) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Résultat comptable 108 339 829,33 - 99 244 417,67 Dotation de l ’ exercice à la r é serve latente 49 267 764,91 - 94 231 183,66 RESULTAT FINANCIER 157 607 594,24 - 193 475 601,33 4. La réserve latente est déterminée de la façon suivante : (en EUR) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Réserve latente en début d’exercice 232 363 342,11 326 594 525,77 Dotation de l’exercice 49 267 764,91 -   94 231 183,66 Dotation exceptionnelle de l’exercice Reprise de l’exercice Ajustement RESERVE LATENTE EN FIN D’EXERCICE 281 631 107,03 232 363 342,11 5. Provisions pour risques et charges : (en EUR) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Provision TP Air Asia 314 169,02 0,00 0,00 314 169,02 Provision Lutèce 7 166 402,33 2 641 028,85 0,00 9 807 431,08 Provision Evian 883 620,18 1 876 864,54 0,00 2 760 484,72 Provisions pour risques et charges 8 364 191,43 4 517 893,39 0,00 12 882 084,82 Provision pour risque fiscal 1 971 076,00 0,00 0,00 1 971 076,00 Total PRC 10 335 267,43 4 517 893,39 0,00 14 853 160,82 6. Résultat de change Le montant de 48 183 633.78 € de pertes de change sur 2018 est principalement constitué par une perte de change sur la dette des dossiers CHB cédés (42 M€) provenant de l’écart entre le taux historique du jour de souscription de la dette et le taux du jour de l’opération de sortie des dossiers CHB. vi - HORS BILAN 1. Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés (en EUR) 2018 2017 Engagements donnés  : - Engagements de financement 14 626 823,67 12 308 081,05 - Engagements de garantie 0,00 9 643 020,00 - Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus  : - Engagements de garantie 559 990 799,06 550 078 354,16 - Engagements de financement 44 626 823,67 42 308 081,05 2. Instruments financiers à terme (en EUR) Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d’échange de taux d’intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque. 2018 2017 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur Opérations de couverture : - Swaps de taux d’intérêt macro- couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 - Swaps de change micro-couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 - Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 55 001 746,06 - 2 476 443,00 64 836 757,42 - 2 854 472,00 Le détail des swaps de taux d’intérêt est le suivant : DEVISES MONTANT en € DEPART ECHEANCE TAUX FIXE en % Référence TAUX VAR. 40 999 175,22 11/12/2012 11/12/2026 1,75 EURIBOR 3 mois 12 448 529,45 19/12/2014 17/12/2021 0,41 EURIBOR 3 mois 1 554 041,39 19/12/2014 21/12/2020 0,29 EURIBOR 3 mois EUR 55 001 746,06 vii - EFFECTIF DE LA SOCIETE PARILEASE n’emploi aucun salarié au 31.12.2018 viii - IMPOTS SUR LES SOCIETES PARILEASE SAS a opté, à compter du 1 er  janvier 2000 pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés dans l’intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS. ix - AUTRES INFORMATIONS La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1 er  janvier 1999. Identité de la société consolidante Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de : BNP PARIBAS S.A. au capital de 2 499 597 122,00 € au 31/12/2018 Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS RCS PARIS : 662 042 449 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Informations financières Capital Réserve et Report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en pourcentage Valeur comptable des Titres détenus Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffres d’affaires HT du dernier exercice Bénéfice net ou Perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice OBSERVATIONS Filiales BRUTE NETTE Participations I-Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1 – Filiales ( plus de 50 % du capital détenu) 2 – Participations (de 10 à 50 % du capital détenu) II- Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1 – Filiales : a) Françaises (ensemble) b) Etrangères (ensemble) 2 – Participations : a) Françaises (ensemble) - SNC NMFI 2 100,00 - 2 411 321,00 0,01 0,01 0,01 0,00 452,00 - SNC NMFI 3 100,00 - 70,00 0,01 0,01 0,01 76,00 0,00 b) Etrangères (ensemble) IV. — Affectation du résultat. L’Associé Unique, après avoir pris connaissance du rapport du Président, en ce compris le rapport de gestion sur les compt e s d e l’exercice clos le 31 décembre 2018, décide d’affecter en totalité le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à 108.339.829,33 euros au compte « Report à Nouveau » négatif qui sera ainsi porté de (296   784.233,71) euros à (188.444.404,38) euros comme suit : Report à nouveau avant affectation (296   784 233,71) euros Bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2018 108   339 829,33 euros Report à nouveau après affectation (188   444 404,38) euros L’Associé Unique prend acte qu’il n’y aura pas de distribution de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018. L’Associé Unique prend également acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. V. — Extrait du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos soins, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société PARILEASE S.A.S relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er  janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louée (ITNL) Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL), ces dernières se calculent par différence entre la valeur actuelle et la VNC au 31/12/2018 telles que décrites en notes I et II de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs actuelles pour ces immobilisations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés à l’associé unique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les autres documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons par ailleurs qu’en raison de la réception tardive de certains documents, nous n’avons pas été en mesure d’émettre le présent rapport dans les délais requis par les statuts. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-la-Défense, le 16 mai 2019 Les commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Ridha Ben Chamek Jean-Vincent Coustel VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris 02 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 3 1 mars 201 9 (En euros) Actif 3 1 / 03 /201 9 31/12/201 8 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 0 Créances sur les Etablissements de Crédit  : 0 0 Comptes ordinaires 327 868 858 327 928 549 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 Comptes et prêts à terme 5 394 168 5 394 168 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 59 634 Opérations avec la Clientèle 15 502 122 16 113 665 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées 0 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 620 759 946 622 853 171 Location Simple 0 0 Immobilisations Incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Actions Propres 0 0 Autres Actifs 2 124 397 1 881 065 Comptes de Régularisation 31 530 702 28 415 678 Total de l'actif 1 003 239 826 1 002 586 383 Passif 3 1/ 03 /201 9 31/12/201 8 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes et emprunts à terme 501 205 898 504 469 666 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 2 156 009 1 469 038 Opérations avec la clientèle 0 0 Comptes ordinaires 0 0 Comptes créditeurs à terme 24 545 485 22 853 191 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 274 931 1 239 564 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 2 30 930 383 228 451 455 Comptes de régularisation 130 380 169 23 303 434 Provisions pour risques et charges 14 778 246 14 853 161 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Fonds propres hors FRBG 98 968 705 205 946 872 Capital souscrit 128 753   280 128 753 280 Primes d'émission 156 744   445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 109 304 634 108 893 547 Report à nouveau -296 784 234 -296 784 234 Résultat de l'exercice 905 575 108 339 829 T otal du passif 1 003 239 826 1 002 586 383 Hors bilan 3 1/ 03 /201 9 31/12/201 8 Engagements donnés :     Engagements de financement 1 0 217 183 14 626 824 Engagements de garantie Engagements reçus :     Engagements de financement 40 217 183 44 626 824 Engagements de garantie 558 284 112 559 990 799

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 3 1 décembre 2018 (En euros . ) Actif 3 1 / 12 /2018 31/12/201 7 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 0 Créances sur les Etablissements de Crédit  : 0 0 Comptes ordinaires 327 928 5 4 9 241 694 117 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 88 Comptes et prêts à terme 5 394 168 5 168 164 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme Opérations avec la Clientèle 16 113 665 18 522 785 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées 0 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 622 853 171 612 585 391 Location Simple 0 0 Immobilisations Incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Actions Propres 0 0 Autres Actifs 1 881 065 3 567 932 Comptes de Régularisation 28 415 678 72 603 217 Total de l'actif 1 002 586 383 954 141 695 Passif 3 1/12 /2018 31/12/2017 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes et emprunts à terme 504 469 666 660 756 733 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 469 038 18 055 642 Opérations avec la clientèle 0 0 Comptes ordinaires 0 0 Comptes créditeurs à terme 22 853 191 20 584 320 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 1 239 564 1 105 698 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 228 451 455 185 299 302 Comptes de régularisation 23 303 434 38 653 906 Provisions pour risques et charges 14 853 161 10 335 267 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Fonds propres hors FRBG 205 946 872 19 350 826 Capital souscrit 128 753 280 53 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 108 893 547 105 637 330 Report à nouveau -296 784 234 -197 539 816 Résultat de l'exercice 108 339 829 -99 244 418 T otal du passif 1 002 586 383 954 141 695 Hors bilan 3 1/12 /2018 31/12/2017 Engagements donnés :     Engagements de financement 14 626 824 12 308 081 Engagements de garantie 9 643 020 Engagements reçus :     Engagements de financement 44 626 824 42 308 081 Engagements de garantie 559 990 799 550 078 354

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 30 septembre 2018 (En euros . ) Actif 3 0 /0 9 /2018 31/12/201 7 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 0 Créances sur les Etablissements de Crédit  : 0 0 Comptes ordinaires 320 940 600 241 694 117 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 88 Comptes et prêts à terme 5 168 164 5 168 164 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 170 131 0 Opérations avec la Clientèle 16 720 225 18 522 785 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées 0 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 719 292 760 612 585 391 Location Simple 0 0 Immobilisations Incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Actions Propres 0 0 Autres Actifs 4 040 780 3 567 932 Comptes de Régularisation 79 461 861 72 603 217 Total de l'actif 1 145 794 609 954 141 695 Passif 30/0 9 /2018 31/12/2017 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes et emprunts à terme 738 620 439 660 756 733 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 23 465 907 18 055 642 Opérations avec la clientèle 0 0 Comptes ordinaires 0 0 Comptes créditeurs à terme 22 462 654 20 584 320 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 254 617 1 105 698 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 237 392 405 185 299 302 Comptes de régularisation 34 765 421 38 653 906 Provisions pour risques et charges 12 461 906 10 335 267 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Fonds propres hors FRBG 76 371 261 19 350 826 Capital souscrit 128 753 280 53 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 129 970 000 105 637 330 Report à nouveau -296 784 234 -197 539 816 Résultat de l'exercice -42 312 235 -99 244 418 T otal du passif 1 145 794 609 954 141 695 Hors bilan 30/0 9 /2018 31/12/2017 Engagements donnés :     Engagements de financement 19 473 235 12 308 081 Engagements de garantie 9 643 020 9 643 020 Engagements reçus :     Engagements de financement 49 473 235 42 308 081 Engagements de garantie 562 363 636 550 078 354

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 30 juin 2018 (En euros . ) Actif 3 0 /0 6 /2018 31/12/201 7 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 0 Créances sur les Etablissements de Crédit  : 0 0 Comptes ordinaires 325 259 943 241 694 117 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 88 Comptes et prêts à terme 5 168 164 5 168 164 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 113 002 0 Opérations avec la Clientèle 17 323 366 18 522 785 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées 0 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 569 904 045 612 585 391 Location Simple 0 0 Immobilisations Incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Actions Propres 0 0 Autres Actifs 2 633 789 3 567 932 Comptes de Régularisation 87 316 741 72 603 217 Total de l'actif 1 007 719 137 954 141 695 Passif 30/06/2018 31/12/2017 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes et emprunts à terme 663 771 504 660 756 733 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 21 550 176 18 055 642 Opérations avec la clientèle 0 0 Comptes ordinaires 0 0 Comptes créditeurs à terme 22 578 604 20 584 320 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 249 588 1 105 698 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 191 402 848 185 299 302 Comptes de régularisation 29 100 100 38 653 906 Provisions pour risques et charges 12 567 275 10 335 267 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Fonds propres hors FRBG 66 499 043 19 350 826 Capital souscrit 128 753 280 53 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 122 147 212 105 637 330 Report à nouveau -296 784 234 -197 539 816 Résultat de l'exercice -44 361 665 -99 244 418 T otal du passif 1 007 719 137 954 141 695 Hors bilan 30/06/2018 31/12/2017 Engagements donnés :     Engagements de financement 34 814 599 12 308 081 Engagements de garantie 9 643 020 9 643 020 Engagements reçus :     Engagements de financement 64 814 599 42 308 081 Engagements de garantie 564 307 077 550 078 354

Description : PARILEASE Société par actions simplifiée au capital 83 753 280 euros . Siège social  : 41, avenue de l ’ Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 R.C.S Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2017, approuvés par décision de l ’ associé unique en date du 29 mai 2018. I. — Bilan et hors-bilan. (En euros.) ACTIF 31/12/2017 31/12/2016 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 241 694 117,49 225 607 472,72 Créances rattachées 87,73 87,73 A terme 5 168 164,17 4 951 655,36 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances Commerciales 18 522 784,77 14 835 097,02 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 5 AFFACTURAGE 6 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 7 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLES 8 PROMOTION IMMOBILIERE 9 PARTICIPATIONS ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0,03 0,04 10 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 11 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT 612 585 391,45 845 380 587,45 12 LOCATION SIMPLE 0,00 0,00 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 16 ACTIONS PROPRES 17 AUTRES ACTIFS 3 567 932,10 2 382 388,75 18 COMPTES DE REGULARISATION 72 603 217,24 158 891 511,40 TOTAL DE L’ACTIF 954 141 694,98 1 252 048 800,47 PASSIF 31/12/2017 31/12/2016 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 2 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue A terme 678 812 374,52 784 245 565,79 3 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Comptes d ’ épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 21 690 018,24 117 764 301,06 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre 5 AUTRES PASSIFS 185 299 302,45 190 367 385,86 6 COMPTES DE REGULARISATION 38 653 906,39 26 240 887,57 7 PROVISIONS 10 335 267,43 6 911 217,88 8 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 9 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL 10 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 11 DETTES SUBORDONNEES 12 CAPITAL SOUSCRIT 53 753 280,00 53 753 280,00 13 PRIMES D’EMISSION 156 744 445,20 156 744 445,20 14 RESERVES 4,57 4,57 15 ECART DE REEVALUATION 16 PROVISIONS REGLEMENTEES 105 637 329,89 113 561 528,58 17 REPORT A NOUVEAU (+/-) -197 539 816,04 -159 213 308,70 18 RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-) -99 244 417,67 -38 326 507,34 TOTAL DU PASSIF 954 141 694,98 1 252 048 800,47 HORS-BILAN 31/12/2017 31/12/2016 1° ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 Engagements en faveur d ’ établissement de crédit 2 Engagements en faveur de la clientèle 12 308 081,05 15 140 078,89 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 3 Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit 4 Engagements d ’ ordre de la clientèle – autres garanties 9 643 020,00 ENGAGEMENTS SUR TITRES 5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 6 Autres engagements donnés 2° ENGAGEMENTS REÇUS ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 7 Engagements reçus d ’ établissements de crédit 42 308 081,05 30 000 000,00 ENGAGEMENT DE GARANTIE 8 Engagements reçus d ’ établissements de crédit 504 035 195,32 504 246 044,31 9 Engagements reçus de la clientèle 46 043 158,84 42 831 936,78 ENGAGEMENTS SUR TITRES 11 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 12 Autres engagements reçus II. — Compte de Résultat . (En euros.) 31/12/2017 31/12/2016 PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 1 + Intérêts et produits assimilés 670 504,37 461 745,43 2 - Intérêts et charges assimilées -36 553 860,62 -28 050 997,97 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d ’ achat 135 692 707,94 139 969 598,88 4 - Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d ’ achat -225 812 026,05 -125 191 245,98 5 + Produits sur opérations de location simple 6 - Charges sur opérations de location simple 7 + Revenus des titres à revenu variable 8 + Commissions (Produits) 0 5 000,00 9 - Commissions (Charges) -273 335,03 -265 503,12 10 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -8 300 518,45 -11 655 039,25 11 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 12 + Autres produits d ’ exploitation bancaire 15,79 0,15 13 - Autres charges d ’ exploitation bancaire -471 635,09 -236 856,02 14 PRODUIT NET BANCAIRE -135 048 147,14 -24 963 297,88 15 - Charges générales d ’ exploitation -648 721,21 -354 127,50 16 - Dotations aux provisions pour risques et charges -3 348 047,55 -2 290 784,79 17 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 18 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION -139 044 915,90 -27 608 210,17 19 - Coût du risque 0,00 0,00 20 RESULTAT D ’ EXPLOITATION -139 044 915,90 -27 608 210,17 21 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,01 22 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -139 044 915,91 -27 608 210,17 23 +/- Résultat exceptionnel 31 952 301,55 0,00 24 - Impôt sur les bénéfices -76 002,00 -18 109 25 +/- Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 7 924 198,69 -10 700 188,17 26 RESULTAT NET -99 244 417,67 -38 326 507,34 III. — Annexes . I - FAITS MARQUANTS Nouvelles opérations au cours de l ’ exercice 2017 Une nouvelle opération de financement sur le site d ’ embouteillage d ’ EVIAN. Le montant de ce financement est de 63,9 millions d ’ euros. La date de livraison est prévue au 30 juin 2020. Les trois premières tranches du projet ont été livrées le 28 juin 2017. Une nouvelle opération de prêts octroyés auprès d ’ Iris Helicopter Leasing   II pour le financement de quatre nouveaux hélicoptères SAMU pour un montant de 6 millions d ’ euros. La troisième tranche de financement de matériel minier au Mexique avec le client Minera Media Luna a été livrée le 29 septembre 2017. Les immobilisations sur cette troisième tranche s ’ élèvent à un montant brut de 7,8 millions d ’ euros. Les encours relatifs à l ’ opération de financement de matériel industriel conclue avec l ’ opérateur EATON (Mexique) ont été consolidés le 23 octobre 2017 pour un montant de 17,5 millions d ’ euros Dossiers CHC – COFACE (dos siers « sans recours » sur Paril ease) La compagnie CHC est sortie du « Chapter 11 » le 24 mars 2017. L ’ ensemble des parties impliquées dans la restructuration de CHC Group ont signé le 14 avril 2017 un Global Settlement confirmant définitivement l ’ abandon définitif, simultané et réciproque  : (i) des 23 hélicoptères de CHC Group LTD au bénéfice des prêteurs, d ’ une part (ii) des Dettes Juniors consenties par CHC Group, à Parilease, dans le cadre du financement des 23 hélicoptères, d ’ autre part. En date du 26 avril 2017, la Cour de justice de Dallas, en charge de la procédure de « Chapter 11 » pour CHC Group LTD a confirmé l ’ entrée en vigueur de l ’ accord de Global Settlement signé le 14 avril 2017 entre les parties. En date du 17 mai 2017, l ’ indemnité d ’ assurance au titre de l ’ hélicoptère MSN 2721 (dossier CHB 3) a été reçue chez HSBC, agissant en qualité d ’ Agent de la facilité COFACE 1. L ’ application des indemnités d ’ assurance a été traduite dans les comptes   2017 de la Société. Tenant compte des éléments exposés ci-dessus, la Société a procédé à la restructuration des dossiers CHC dans ses comptes au 31/12/2017 en résiliant les contrats de crédit-bail, reprenant la propriété des hélicoptères et les enregistrant en immobilisations non louées après résiliation. Ces actifs non loués ont poursuivi leur amortissement en 2017 avec un montant d ’ amortissement de 33,4 millions. Ces actifs ont par ailleurs fait l ’ objet d ’ une provision pour dépréciation pour un montant de 117,4   millions d ’ euros sur la base d ’ une valeur d ’ estimation au 31/12/2017. Les loyers émis entre la date d ’ entrée sous «   Chapter   11   » et la date de rejet des actifs en 2016 ont fait l ’ objet d ’ avoir pour un montant de 19,5   millions d ’ euros. Les intérêts courus sur les prêts «   Senior   » et «   Constructeur   » s ’ établissent à 16,4   millions d ’ euros au 31/12/2017. Enfin, conformément au Global Settlement signé le 14   avril 2017, les prêts «   Junior   » consentis par le Groupe CHC ont été intégralement abandonnés dégageant un produit exceptionnel de 49,4   millions d ’ euros. II - EVENEMENTS POSTERIEURS En date du 29   mars 2018, une augmentation de capital d ’ un montant de 30   millions d ’ euros, par émission de 2   millions d ’ actions ordinaires de 15   euros de valeur nominale chacune émises sans prime d ’ émission, a été réalisée. Le capital social de la société est ainsi porté de 53   753   28 0 eur os à 83   753   280   euros. III - PRINCIPES COMPTABLES Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu ’ elles sont prévues, en particulier par le règlement   2014-07 de l ’ ANC relatif à l ’ établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Ce règlement s ’ applique notamment à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours. SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers. A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite «  sociale  » et est dotée, au plan interne, d ’ une comptabilité dite «  financière  » dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit. La présente «  annexe  » se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l ’ activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière. 1.   Immobilisations  : opérations de cr édit-bail et opérations de locat ion de longue durée Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d ’ acquisition. Le Comité d ’ U rgence du CNC a émis le 4   octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d ’ amortissement applicables notamment aux entités prolongeant l ’ activité des établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a notamment précisé que, sauf option pour l ’ amortissement financier, les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d ’ utilisation, par référence aux articles   39   B et 39   C du Code Général des Impôts (CGI). Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l ’ excédent de ces amortissements sur l ’ amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d ’ amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l ’ Avis précise que les entités bailleresses n ’ ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici. PARILEASE SAS enregistre depuis le 1 er   janvier 2006 le reclassement en «   provision pour amortissements dérogatoires   » de la partie de l ’ amortissement dégressif excédant l ’ amortissement linéaire. 2.   Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée Le résultat financier d ’ une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s ’ obtient en substituant un amortissement financier à l ’ amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises. L ’ excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d ’ une réserve non apparente qualifiée de «  réserve latente  » . 3.   Hors - bilan Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d ’ intérêt. En application du règlement   90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l ’ origine le risque de taux d ’ intérêt affectant un élément ou un ensemble d ’ éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l ’ élément couvert. La société Parilease bénéficie désormais d ’ une garantie de 500.000.000  € de sa maison-mère conformément à la demande de l ’ ACPR. 4.   Opérations en devises Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d ’ exercice. La différence résultant de l ’ actualisation des dettes et des créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste «   écart de conversion   ». En cas de perte latente de change, aucune provision pour risque n ’ est constatée  ; ces créances et dettes en devises ayant pour contrepartie des immobilisations corporelles acquises et données en location dans cette même devise. Les flux futurs de loyers sont toujours suffisants pour couvrir ces créances et dettes en devises, ainsi que les intérêts afférents. 5.   Dépréciation des immobilisations temporairement non louées (ITNL) Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL) se calcule par différence entre la valeur actuelle et la VNC au 31/12/2017. IV - CHANGEMENTS DE METHODES Néant V - NOTES SUR LE BILAN 1. Titres immobilisés de l ’ activité de portefeuille (en EUR) VALEUR AU 01.01.2017 + - VALEUR AU 31.12.2017 - Titres immobilisés de l ’ activité de portefeuille 0,04 0,01 0,03 - Titres immobilisés de l ’ activité de portefeuille 0 0 - Provision pour dépréciation 0 0 0,04 0,00 0,01 0,03 2. Capital Social Le Capital Social de PARILEASE s ’ élève à 53 753 280  € soit 3 583 552 Parts détenues par BNP PARIBAS, d ’ une valeur nominale de 15 euros chacune. 3.   Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location) (en EUR) 2017 2016 ETAT DES IMMOBILISATIONS -  Immobilisations au début de l ’ exercice 1 462 219 196,09 1 464 050 678,37 - Acquisition de l ’ exercice 86 648 186,08 64 751 394,93 - Ajustements - Sorties d ’ actifs 197 802 478,38 66 582 877,21 - Immobilisations en fin d ’ exercice (1) 1 351 064 903,79 1 462 219 196,09 ETATS DES AMORTISSEMENTS -  Amortissements au début de l ’ exercice 713 366 556,73 654 758 188,29 - Amortissements de l ’ exercice 107 169 462,96 117 471 814,13 - Reprises d ’ amortissements sur les cessions 167 810 270,58 58 863 445,41 - Ajustements changement de méthodes - Amortissements en fin d ’ exercice (2) 652 725 749,41 713 366 556,73 IMMOBILISATIONS EN VALEURS NETTES - Immobilisations nettes (1)-(2)=(3) 698 339 154,38 748 852 639,36 - Immobilisations en cours (4) 19 691 919,96 64 594 695,74 - Immobilisations totales en valeur nette (3)+(4) 718 031 074,34 813 447 334,80 4.   Créances et dettes (en EUR) Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an +   1 an - 5 ans + 5 ans CREANCES : - Etablissements de crédit 246 862 369,39 241 694 205,22 5 168 164,17 - Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 11 942 759,58 11 942 759,58 - Créances sur la clientèle 18 522 784,77 -507,12 2 408 893,44 16 114 398,45 - Débiteurs divers 3 567 932,10 3 567 932,10 280 895 845,84 257 204 389,78 2 408 893,44 16 114 398,45 5 168 164,17 Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans DETTES : - Etablissements de crédit 678 812 374,52 12 951 773,24 43 023 704,83 438 218 175,44 184 618 721,00 - Comptes créditeurs de la clientèle 21 690 018,24 1 105 697,84 0,00 9 708 351,50 10 875 968,90 - Créditeurs divers 185 299 302,45 4 914 110,50 702 938,69 53 729 604,68 125 952 648,58 - Comptes de régularisation 38 653 906,39 17 139 736,05 2 221 540,62 12 964 185,26 6 328 444,44 924 455 601,60 36 111 317,64 45 948 184,14 514 620 316,89 327 775 782,93 Des emprunts ont été souscrits au cours de l ’ exercice clos au 31/12/2017 pour un montant de 85   482   434,69   euros. Le montant des remboursements d ’ emprunts effectués au cours de l ’ exercice est de 204   574   299,67   euros. Créances rattachées de crédit-bail et de location simple  : (en EUR) - Locataires crédit-bail 8 735 981,01 - Loyers à recevoir crédit-bail 2 227 950,81 - Loyers à recevoir crédit-bail usufruit 171 177,55 - Loyers à recevoir crédit-bail immobilier 807 650,21 - Loyers à recevoir taxes refacturées - - Locataires location simple - - Loyers à recevoir location simple - 11 942 759,58 Débiteurs divers  : (en EUR) - TVA déductible 1 669 155,10 - Crédit de TVA - - Créances Etat 1 876 937,00 - Créances d ’ IS - 3 546 092,10 Créditeurs divers  : (en EUR) - T.V.A. collectée 435 863,59 - Autres Impôts et taxes 226 592,00 - Dépôts de garanties 135 758 814,92 - Dettes fournisseurs divers 899 129,85 - Dettes fournisseur CBM 47 743 636,28 - Charges à payer 235 250,81 185 299 302,45 Compte de régularisation  : (en EUR) - Charges à payer sur swap 119 905,49 - Loyers constatés d ’ avance 3 600 579,49 - Ecart de conversion 13 133 604,74 - PCA livraison 21 799 816,67 38 653 906,39 5 .   Postes concernés par les entreprises liées (en EUR) TOTAL - 3 mois + 3 mois - 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans - Etablissements de crédit : . Comptes ordinaires 241 694 117,49 241 694 117,49 . actif à terme 5 168 164,17 5 168 164,17 . actif ICNE 87,73 87,73 . passif à terme 359 003 852,15 3 253 652,51 14 658 522,57 113 721 176,57 227 370 500,50 . Passif ICNE 5 498 204,59 1 166 284,06 4 331 920,53 . Passif ICE IMPAYES 893 134,44 - Comptes de régularisation : . Actif 0,00 0,00 . Passif 119 905,49 119 905,49 6.   Intérêts courus non échus (en EUR) Actif : - Créances rattachées compte ordinaire 87,73 - Produit à recevoir sur swap - Total actif : 87,73 Passif : - Créances rattachées envers les établissements de crédit 1 313 988,05 - Charges à payer sur swaps 119 905,49 Total passif : 1 433 893,54 7.   Capitaux propres (en EUR) L ’ évolution de la situation nette de l ’ exercice 2017 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous  : Le capital social au 31   décembre 2017 est divisé en 3   583   552   parts sociales. Stock à l’ouverture au 01.01.2017 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31.12.2017 - Capital 53 753 280,00 53 753 280,00 - Prime d’émission 156 744 445,20 156 744 445,20 - Autres réserves 4,57 4,57 - Report à nouveau -159 213 308,70 -38 326 507,34 -197 539 816,04 - Provisions réglementées 113 561 528,58 17 366 094,78 -25 290 293,47 105 637 329,89 - Résultat de l’exercice -38 326 507,34 38 326 507,34 -99 244 417,67 -99 244 417,67 Capitaux propres 126 519 442,31 55 692 602,12 -162 861 218,48 19 350 825,95 8. Ecart de conversion Au cours de l’exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversions actif de 52 637 848,17 € et un écart de conversion passif de 13 133 604,74 €. 9. Dépôts de garantie 29 dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 135 758 814,92 € et répartis entre huit contreparties. 10. Provisions — Les provisions réglementées (amortissements dérogatoires) au 31 décembre 2017 s’élèvent à un montant 105 637 329,89 €. — Une provision pour charges non déductible fiscalement a été constituée à hauteur de 314 169,02 € pour les quatre nouveaux dossiers Air Asia lors de l’exercice 2008. — Une provision pour charges a été constituée au 31/12/2017 à hauteur de 2 464 427,37 € pour le dossier immobilier Lutèce. — Une provision pour charges a été constituée au 31/12/2017 à hauteur de 883 620,18 € pour le dossier immobilier Evian. — Une provision pour risque a été constituée lors de l’exercice 2013 et réévaluée en 2015 au titre du litige portant sur les vérifications de comptabilité initiées par la DGFIP sur les exercices 2008 à 2014 à hauteur de 2 757 705 €. Cette provision couvre 100 % des sommes mises en recouvrement au titre des exercices 2008 à 2011 et 100 % des montants contenus dans la proposition de rectification mais en attente de réception de l’Avis de Mise en Recouvrement pour les exercices 2012 à 2014. Suite aux règlements des avis de mise en recouvrement au trésor public, cette provision a été reprise à la hauteur de 862 631 € en 2016. En 2017, cette provision a été dotée à hauteur de 76 002 €, le solde à la clôture est de 1 971 076 €. VI – NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 1. Résultats de cessions Les quatre immobilisations liées aux contrats avec ETIHAD, ELUTIS, VINICLOR et LEIGHTON LLC ont été cédées au cours de l’exercice 2017. Ces cessions ont généré une plus-value globale de 40 320 774,30 €. L’immobilisation (hélicoptère) CHB4 a également été cédé au cours de l’exercice 2017. Cette cession a généré une moins-value de 1 254 120,37 €. Les plus-values comptables n’ont pas d’impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu’elles sont neutralisées par une variation de la réserve latente d’un montant quasiment inverse. 2. Projet d’affectation du résultat comptable (en EUR) Résultat comptable net de l’exercice : -99 244 417,65 Report à nouveau : -197 539 816,04 Report à nouveau après affectation : -296 784 233,71 3. Le résultat financier est déterminé de la façon suivante : (en EUR) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat comptable -99 244 417,67 -38 326 507,34 DOTATION DE L’EXERCICE A LA RESERVE LATENTE -94 231 183,66 39 163 116,28 RESULTAT FINANCIER -193 475 601,33 836 608,94 4. La réserve latente est déterminée de la façon suivante : (en EUR) 31/12/2017 31/12/2016 Réserve latente en début d’exercice 326 594 525,77 287 431 409,49 Dotation de l’exercice -94 231 183,66 39 163 116,28 Dotation exceptionnelle de l’exercice Reprise de l’exercice Ajustement RESERVE LATENTE EN FIN D’EXERCICE 232 363 342,11 326 594 525,77 5. Provisions pour risques et charges : (en EUR) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Provision TP Air Asia 314 169,02 0,00 0,00 314 169,02 Provision Lutèce 4 701 974,86 2 464 427,37 0,00 7 166 402,33 Provision Evian 0,00 883 620,18 0,00 883 620,18 Provisions pour risques et charges 5 016 143,88 3 348 047,55 0,00 8 364 191,43 Provision pour risque fiscal 1 895 074,00 76 002,00 1 971 076,00 Total PRC 6 911 217,88 3 424 049,55 0,00 10 335 267,43 VII – HORS-BILAN 1. Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés (en EUR) 2017 2016 -  Engagements donnés  : . Engagements de financement 12 308 081,05 15 140 078,89 . Engagements de garantie 9 643 020 -  Engagements reçus : . Engagements de garantie 550 078 354,16 547 077 981,09 . Engagements de financement 42 308 195,32 30 000 000,00 2. Instruments financiers à terme (en EUR) Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d’échange de taux d’intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque. 2017 2016 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur Opérations de couverture : Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 Swaps de change micro-couverture 0,00 0,00 5 324 770,83 -803 916,82 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 64 836 757,42 -2 854 472,00 82 905 684,49 - 4 176 517,00 Le détail des swaps de taux d’intérêt est le suivant : DEVISES MONTANT en € DEPART ECHEANCE TAUX FIXE en % Référence TAUX VAR. 2 608 598,14 26/03/2008 26/03/2018 3,74 EURIBOR 3 mois 45 112 312,33 11/12/2012 11/12/2026 1,75 EURIBOR 3 mois 14 824 288,83 19/12/2014 17/12/2021 0,41 EURIBOR 3 mois 2 291 558,12 19/12/2014 21/12/2020 0,29 EURIBOR 3 mois EUR 64 836 757,42 VIII – EFFECTIF DE LA SOCIETE PARILEASE n’emploi aucun salarié au 31.12.2017 IX – IMPOTS SUR LES SOCIETES PARILEASE SAS a opté, à compter du 1 er  janvier 2000 pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés dans l’intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS. X – AUTRES INFORMATIONS La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1 er  janvier 1999. Identité de la société consolidante Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de : BNP PARIBAS S.A. au capital de 2 492 925 268,00 € au 31/12/2017 Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS RCS PARIS : 662 042 449 IV. —  Affectation du resultat . L’Associ é Unique, après avoir pris connaissance du rapport du Président, en ce compris le rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, décide d’affecter en totalité la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à (99.244.417,67) euros au compte « Report à Nouveau » négatif qui sera ainsi porté de (197.539.816,04) euros à (296.784.233,71) euros comme suit : Report à nouveau avant affectation (197.539.816,04) euros Perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (99.244.417,67) euros Report à nouveau après affectation (296.784.233,71) euros L’Associé Unique prend acte qu’il n’y aura pas de distribution de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017. L’Associé Unique prend également acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. V. —  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos soins, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société PARILEASE S.A.S relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er  janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes III-2 et VI-3 de l’annexe aux comptes annuels présentant le résultat financier de l’exercice. Ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des actifs loués. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL) Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL), ces dernières se calculant par différence entre la valeur actuelle et la VNC au 31/12/2017 telles que décrites en notes 1 et 2 de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs actuelles pour ces immobilisations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés à l’associé unique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les autres documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons par ailleurs qu’en raison de la réception tardive de certains documents, nous n’avons pas été en mesure d’émettre le présent rapport dans les délais requis par les statuts. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; — il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; — il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; — il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre eu cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; — il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 29 mai 2018. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Deloitte & Associés, Laurent Tavernier, Sylvie Bourguignon. VI. —  Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

Description : PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 3   753   280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 3 1 mars 201 8 (En euros . ) Actif 3 1 /03/2018 31/12/201 7 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit  : 0 Comptes ordinaires 276 942 933 2 41 694 117 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 88 Comptes et prêts à terme 5 168 164 5 168 164 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 57 129 Opérations avec la Clientèle 17 924 513 18 522 785 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 578 702 594 612 585 391 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 2 365 224 3 567 932 Comptes de Régularisation 60 656 135 72 603 217 Total de l'actif 9 41 816 780 954 141 695 Passif 3 1/ 03/2018 31/12/201 7 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit   0 0 Comptes et emprunts à terme 6 41 782 686 660 756 733 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 9 732 006 18 055 642 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires Comptes créditeurs à terme 2 1  216 349 20 584 320 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 233 624 1 105 698 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 88 959 413 185 299 302 Comptes de régularisation 42 878 527 38 653 906 Provisions pour risques et charges 10  215 374 10 335 267 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Fonds propres hors FRBG 1 16 798 801 19 350 826 Capital souscrit 8 3 753 280 53 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 Provisions règlementées 1 13 608 323 105 637 330 Report à nouveau -197 539 816 -197 539 816 Résultat de l'exercice - 3 9  767 436 -99 244 418 Total du passif 9 41 816 780 954 141 695 Hors bilan 3 1/ 03/2018 31/12/201 7 Engagements donnés : Engagements de financement 41 549 187 12 308 081 Engagements de garantie 9 643 020 9 643 020 Engagements reçus : Engagements de financement 71 549 187 42 308 081 Engagements de garantie 5 64 916 899 5 50 078 354

Description : 180038626 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 53 753 280 euros.Siège social : 41, Avenue de l'Opéra 75002 Paris.339 320 392 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2017(En euros.)  Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, Banques Centrales, CCP     Effets Publics et Valeurs assimilées     Créances sur les Etablissements de Crédit :     Comptes ordinaires 241 694 117 225 607 473 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 88 Comptes et prêts à terme 5 168 164 4 951 655 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme     Opérations avec la Clientèle 18 522 785 14 835 097 Obligations et Autres Titres à revenu fixe     Actions et Autres Titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées     Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 612 585 391 845 380 587 Location Simple     Immobilisations Incorporelles     Immobilisations corporelles     Actions Propres     Autres Actifs 3 567 932 2 382 389 Comptes de Régularisation 72 603 217 158 891 511 Total de l'actif 954 141 695 1 252 048 800   Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit :     Comptes et emprunts à terme 660 756 733 779 848 598 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 18 055 642 4 396 968 Opérations avec la clientèle :     Comptes ordinaires     Comptes créditeurs à terme 20 584 320 116 534 448 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 1 105 698 1 229 853 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 185 299 302 190 367 386 Comptes de régularisation 38 653 906 26 240 888 Provisions pour risques et charges 10 335 267 6 911 218 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Fonds propres hors FRBG 19 350 826 126 519 442 Capital souscrit 53 753 280 53 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation     Provisions règlementées 105 637 330 113 561 529 Report à nouveau -197 539 816 -159 213 309 Résultat de l'exercice -99 244 418 -38 326 507 Total du passif 954 141 695 1 252 048 800   Hors-bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés :     Engagements de financement 12 308 081 15 140 079 Engagements de garantie 9 643 020   Engagements reçus :     Engagements de financement 42 308 081 30 000 000 Engagements de garantie 550 078 354 547 077 981   1800386

Description : 170480425 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 53 753 280 euros.Siège social : 41, Avenue de l'Opéra 75002 Paris.339 320 392 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2017(En euros.)  Actif 30/09/2017 31/12/2016 Caisse, Banques Centrales, C.C.P.     Effets Publics et Valeurs assimilées     Créances sur les Etablissements de Crédit :     Comptes ordinaires 237 335 624 225 607 473 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 88 Comptes et prêts à terme 4 951 655 4 951 655 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 162 983   Opérations avec la Clientèle 19 116 904 14 835 097 Obligations et Autres Titres à revenu fixe     Actions et Autres Titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées     Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 581 228 784 845 380 587 Location Simple     Immobilisations Incorporelles     Immobilisations corporelles 129 833 867   Actions Propres     Autres Actifs 2 181 530 2 382 389 Comptes de Régularisation 76 155 813 158 891 511 Total de l'actif 1 050 967 249 1 252 048 800   Passif 30/09/2017 31/12/2016 Banques centrales, C.C.P.    Dettes envers les établissements de crédit :    Comptes et emprunts à terme 660 735 529 779 848 598 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 4 854 379 4 396 968 Opérations avec la clientèle : Comptes ordinaires     Comptes créditeurs à terme 20 719 694 116 534 448 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 231 379 1 229 853 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 201 063 260 190 367 386 Comptes de régularisation 36 576 883 26 240 888 Provisions pour risques et charges 8 742 743 6 911 218 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Fonds propres hors FRBG 118 043 382 126 519 442 Capital souscrit 53 753 280 53 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation     Provisions règlementées 102 870 512 113 561 529 Report à nouveau -197 539 816 -159 213 309 Résultat de l'exercice 2 214 956 -38 326 507 Total du passif 1 050 967 249 1 252 048 800   Hors-bilan 30/09/2017 31/12/2016 Engagements donnés :     Engagements de financement 29 401 135 15 140 079 Engagements de garantie 9 643 020   Engagements reçus :     Engagements de financement 54 797 628 30 000 000 Engagements de garantie 557 969 513 547 077 981   1704804

Description : 170395026 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 53 753 280 euros.Siège social : 41, avenue de l'Opéra 75002 Paris.339 320 392 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2017(En euros.) Actif 30/06/2017 31/12/2016 Caisse, Banques Centrales, CCP     Effets Publics et Valeurs assimilées     Créances sur les établissements de Crédit :     Comptes ordinaires 230 646 229 225 607 473 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 88 Comptes et prêts à terme 4 951 655 4 951 655 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 108 254   Opérations avec la Clientèle 19 705 574 14 835 097 Obligations et Autres Titres à revenu fixe     Actions et Autres Titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées     Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 618 297 433 845 380 587 Location Simple     Immobilisations Incorporelles     Immobilisations corporelles 138 175 653   Actions Propres     Autres Actifs 2 287 712 2 382 389 Comptes de Régularisation 104 905 314 158 891 511 Total de l'actif 1 119 077 913 1 252 048 800   Passif 30/06/2017 31/12/2016 Banques centrales, CCP    Dettes envers les établissements de crédit :    Comptes et emprunts à terme 728 982 035 779 848 598 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 4 238 026 4 396 968 Opérations avec la clientèle : Comptes ordinaires     Comptes créditeurs à terme 53 561 974 116 534 448 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 298 475 1 229 853 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 194 418 470 190 367 386 Comptes de régularisation 27 638 204 26 240 888 Provisions pour risques et charges 8 125 951 6 911 218 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Fonds propres hors FRBG 101 814 779 126 519 442 Capital souscrit 53 753 280 53 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Écarts de réévaluation     Provisions règlementées 115 217 402 113 561 529 Report à nouveau -197 539 816 -159 213 309 Résultat de l'exercice -26 360 537 -38 326 507 Total du passif 1 119 077 913 1 252 048 800   Hors-bilan 30/06/2017 31/12/2016 Engagements donnés :     Engagements de financement 31 989 357 15 140 079 Engagements de garantie 9 643 020   Engagements reçus :     Engagements de financement 56 903 611 30 000 000 Engagements de garantie 559 725 127 547 077 981   1703950

Description : 170375712 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée au capital 53 753 280 euros.Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris.339 320 392 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2016, approuvés par décision de l’associé unique en date du 12 juin 2017. I. — Bilan et hors-bilan.(En euros.)  Actif 31/12/16 31/12/15 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit       A vue 225 607 472,72 220 575 398,01   Créances rattachées 87,73 87,73   A terme 4 951 655,36 4 743 697,27 4 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 14 835 097,02     Autres concours à la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 0,04 0,04 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d’achat 845 380 587,45 873 620 562,59 12 Location simple 0,00 0,00 13 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     10 Actions propres     17 Autres actifs 2 382 388,75 4 840 580,39 18 Comptes de régularisation 158 891 511,40 140 105 895,25   Total de l’actif 1 252 048 800,47 1 243 886 221,28   Passif 31/12/16 31/12/15 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue       A terme 784 245 565,79 770 938 121,74 3 Comptes créditeurs de la clientèle :       Comptes d’épargne à régime spécial :       A vue       A terme       Autres dettes :       A vue       A terme 117 764 301,06 111 078 072,75 4 Dettes représentées par un titre :       Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 190 367 385,86 177 202 344,19 6 Comptes de régularisation 26 240 887,57 25 038 857,03 7 Provisions 6 911 217,88 5 483 064,09 8 Subventions d’investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d’émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 113 561 528,58 102 861 340,41 17 Report à nouveau (+/-) – 159 213 308,70 – 156 499 265,19 18 Résultat de l’exercice (+/-) – 38 326 507,34 – 2 714 043,51   Total du passif 1 252 048 800,47 1 243 886 221,28   Hors-bilan 31/12/16 31/12/15   1° Engagements donnés :       Engagements de financement :     1 Engagements en faveur d’établissement de crédit     2 Engagements en faveur de la clientèle 15 140 078,89     Engagements de garantie :     3 Engagements d’ordre d’établissements de crédit     4 Engagements d’ordre de la clientèle       Engagements sur titres :     5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6 Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :       Engagement de financement :     7 Engagements reçus d’établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00   Engagement de garantie :     8 Engagements reçus d’établissements de crédit 504 246 044,31 504 642 503,87 9 Engagements reçus de la clientèle 42 831 936,78     Engagements sur titres :     11 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     12 Autres engagements reçus      II. — Compte de résultat.(En euros.)    31/12/16 31/12/15   Produits et charges d’exploitation bancaire     1 + Intérêts et produits assimilés 461 745,43 203 106,25 2 - Intérêts et charges assimilées – 28 050 997,97 – 36 771 466,27 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat 139 969 598,88 211 897 811,25 4 - Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat – 125 191 245,98 – 152 179 037,87 5 + Produits sur opérations de location simple     6 - Charges sur opérations de location simple     7 + Revenus des titres à revenu variable     8 + Commissions (produits) 5 000,00   9 - Commissions (charges) – 265 503,12 – 225 720,12 10 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation – 11 655 039,25 – 26 659 614,03 11 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     12 + Autres produits d’exploitation bancaires 0,15 116,26 13 - Autres charges d’exploitation bancaire – 236 856,02   14 Produit net bancaire – 24 963 297,88 – 3 734 804,53 15 - Charges générales d’exploitation – 354 127,50 – 302 140,17 16 - Dotations aux provisions pour risques et charges – 2 290 784,79 – 3 012 822,75 17 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     18 Résultat brut d’exploitation – 27 608 210,17 – 7 049 767,45 19 - Coût du risque 0,00 0,00 20 Résultat d’exploitation – 27 608 210,17 – 7 049 767,45 21 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     22 Résultat courant avant impôt – 27 608 210,17 – 7 049 767,45 23 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 24 - Impôt sur les bénéfices – 18 109,00 0,00 25 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées – 10 700 188,17 4 335 723,94 26 Résultat net – 38 326 507,34 – 2 714 043,51  III. — Annexes. i. Faits marquants. 4 nouvelles opérations au cours de l’exercice 2016 : — Une nouvelle opération de financement aéronautique par voie de leasing pour Tianhui (Tianjin) Aircraft Leasing Co. Ltd. Le boeing B 737-800 financé fin janvier est un actif de 50.5M USD soit 46 4M EUR. — Une nouvelle activité de prêts, mise en place avec Iris Helicopter Leasing II en avril 2016. Il s’agit de prêts octroyés sur la trésorerie de Parilease permettant le financement de 8 hélicoptères SAMU pour un montant de 15 9M EUR. — Une nouvelle opération de financement de matériel minier, conclue avec l’opérateur Minera Média Luna SA de CV (Mexique). Ce montage comporte deux tranches d’actifs pour 2016 ; l’une arrêtée au 30 juin pour 7.292.656 USD soit 6 6M EUR, l’autre arrêtée au 30 décembre pour 12.4M USD soit 11 7M EUR. — Une nouvelle opération de financement de matériel industriel, conclue avec l’opérateur EATON (Mexique) pour un montant de 20M USD. Au 31 décembre, deux livraisons d’équipement ont été réalisées avec la mise à disposition de 7.5M USD. Sortie de 3 opérations au cours de l’exercice 2016 : — C.I.T. Leasing Corporation conclue en avril 2003, a fait l’objet d’une sortie anticipée par exercice de l’option d’achat. Le 11 avril 2016, pour un montant de 8.1M USD incluant la dernière échéance de loyer. L’option d’achat a été exercée par anticipation à l’initiative de la compagnie. — L’opération de financement de matériel minier LEIGHTON KUSHUUT, conclue en juillet 2011, a fait l’objet d’une sortie en septembre pour les tranches 1 (0.045M USD) & 2 (0.125M USD). — L’opération de financement de matériel minier LEIGHTON UHG, conclue en juillet 2011, a fait l’objet d’une sortie en septembre 2016 bien qu’initialement prévue en décembre 2015 pour la tranche 1 (0.039M USD). Dossiers CHC - COFACE (dossiers « sans recours » sur Parilease). — L’hélicoptère MSN 2721 (dossier CHB 3) s’est abimé en mer en avril dernier (total loss). L’actif a été mis au rebut et la moins-value a été neutralisée pas un produit d’assurance à recevoir pour un montant de 7 719 432 EUR, correspondant au montant de la dette Senior « outstanding ». — De manière plus générale, la compagnie CHC Helicopters a été placée sous la protection de la loi des faillites américaines « Chapter 11 » le 5 mai 2016. A compter de cette date le groupe CHC a cessé tous les règlements de loyers (automatic stay) et des déclarations d’impayés ont été enregistrées par les Agents des facilités auprès de la COFACE. Tous les actifs, mis en location auprès du groupe CHC, ont fait l’objet d’une procédure de rejet auprès de la Cour de Dallas à compter du 30 juin 2016, compte tenu du « grounding » des H225 suite au crash d’un appareil en mer du Nord le 29 avril 2016 (le rejet est possible uniquement si un actif n’est pas sous contrat). Courant juillet et août 2016, HSBC, en qualité d’Agent de la facilité COFACE 1 et BNP Paribas en qualité d’Agent des facilités COFACE 2 & 3 ont initié les démarches visant à rapatrier les actifs et ont commencé la prise en charge de la repossession des actifs (délai légal de 45 jours après l’ordre de la justice américaine). Ainsi, 20 actifs ont été rapatriés et stockés en France (Montfavet près d’Avignon) et 2 actifs restent stockés provisoirement en Norvège car ces derniers étaient en opérations de maintenance au moment de l’entrée sous la procédure du « Chapter 11 ». Depuis le 5 mai 2016, les contrats de lease ont été dénoncés (corollaire du rejet des appareils) avec, pour Parilease, les conséquences principales suivantes pendant la période intérimaire et avant le dénouement des opérations : — les actifs poursuivent, au niveau comptable, leur amortissement sur base linéaire, — les dettes d’emprunt ne sont plus remboursées et elles seront abandonnées par les prêteurs à l’issue des opérations de repossession et d’indemnisation des prêteurs par la COFACE. Sur ces dossiers, « sans recours » sur Parilease, le risque final revient aux prêteurs et aucune provision, au titre du risque de crédit, n’est matérialisée dans les comptes de Parilease. La conjonction (i) de la poursuite de l’amortissement comptables des actifs et (ii) de l’arrêt de facturation des loyers, suite à la dénonciation des contrats de lease, génère un impact négatif sur le Produit Net Bancaire, en vision comptes sociaux de Parilease. En effet, la charge d’amortissement (linéaire) n’est plus neutralisée par la composante « Principal » contenue dans les loyers. L’impact cumulé pour Parilease de cet évènement sur les comptes de 2016 est évalué à environ 36 millions d’euros. ii. Evènements postérieurs. Néant. iii. Principes comptables. Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu’elles sont prévues, en particulier par le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l’établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Ce règlement s’applique notamment à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers. A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite « sociale » et est dotée, au plan interne, d’une comptabilité dite « financière » dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit. La présente « annexe » se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l’activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière. 1. Immobilisations : opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée. — Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d’acquisition. Le Comité d’Urgence du CNC a émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux entités prolongeant l’activité des établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a notamment précisé que, sauf option pour l’amortissement financier, les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code général des impôts (CGI). Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l’Avis précise que les entités bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici. PARILEASE SAS enregistre depuis le 1er janvier 2006 le reclassement en « provision pour amortissements dérogatoires » de la partie de l’amortissement dégressif excédant l’amortissement linéaire. 2. Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée. — Le résultat financier d’une opération de crédit bail ou de location de longue durée s’obtient en substituant un amortissement financier à l’amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises. L’excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant on contrepartie la création d’une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente ». 3. Hors-bilan. — Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d’échange de taux d’intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d’intérêt. En application du règlement 90 15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l’origine le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l’élément couvert. La société Parilease bénéficie désormais d’une garantie de 500 000 000 € de sa maison-mère conformément à la demande de l’ACPR. 4. Opérations en devises. — Les dettes, créances, disponibilités on devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ». En cas de perte latente de change, aucune provision pour risque n’est constatée ; ces créances et dettes en devises ayant pour contrepartie des immobilisations corporelles acquises et données en location dans cette même devise. Les flux futurs de loyers sont toujours suffisants pour couvrir ces créances et dettes en devises, ainsi que les intérêts afférents. iv. — Changements de méthodes. Néant. v. - Notes sur le bilan. 1. Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (en EUR).    Valeur au 01/01/16 + - Valeur au 31/12/16 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 0,04     0,04 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 0     0 Provision pour dépréciation 0     0   0,04 0,00 0,00 0,04  2. Capital Social. Le Capital Social de PARILEASE s’élève à 53 753 280 € soit 3 583 582 Parts détenues par BNP PARIBAS, d’une valeur nominale de 15 euros chacune. 3. Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location) (en EUR).    2016 2015 Etat des immobilisations :     Immobilisations au début de l’exercice 1 464 050 678,37 1 457 932 501,67 Acquisition de l’exercice 64 751 394,93 173 630 501,48 Ajustements     Sorties d’actifs 66 582 877,21 167 512 324,78 Immobilisations en fin d’exercice (1) 1 462 219 196,09 1 464 050 678,37 Etats des amortissements :     Amortissements au début de l’exercice 654 758 188,29 670 091 475,23 Amortissements de l’exercice 117 471 814,13 125 743 713,50 Reprises d’amortissements sur les cessions 58 863 445,41 141 077 000,44 Ajustements changement de méthodes     Amortissements en fin d’exercice (2) 713 366 556,73 654 758 188,29 Immobilisations en valeurs nettes :     Immobilisations nettes (1) - (2) = (3) 748 852 639,36 809 292 490,08 Immobilisations en cours (4) 64 594 695,74 39 834 113,56 Immobilisations totales en valeur nette (3) + (4) 813 447 334,80 849 126 603,64  4. Créances et dettes (en EUR).    Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans Créances :           Etablissements de crédit 230 559 215,81 225 607 560,45     4 951 655,36 Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 31 933 252,35 11 075 748,62   20 857 503,73   Créances sur la clientèle 14 835 097,02 829,57 1 552 641,93 6 574 289,68 6 707 335,82 Débiteurs divers 2 382 388,75 2 382 388,75         279 709 953,93 239 066 527,39 1 552 641,93 27 431 793,41 11 658 991,18 Dettes :           Etablissements de crédit 784 245 565,79 14 885 005,04 62 107 886,37 470 474 257,20 236 778 417,17 Comptes créditeurs de la clientèle 117 764 301,06 1 229 853,08 0,00 65 670 728,16 50 863 719,82 Créditeurs divers 190 367 385,86 1 274 330,65 3 737 939,02 41 591 950,55 143 763 165,64 Comptes de régularisation 26 240 887,57 3 376 160,26 2 941 863,43 10 966 474,38 8 956 389,49   1 118 618 140,28 20 765 349,03 68 787 688,83 588 703 410,29 440 361 692,13  Des emprunts ont été souscrits au cours de l’exercice clos au 31/12/2016 pour un montant de 55 934 198,48 euros. Le montant des remboursements d’emprunts effectués au cours de l’exercice est de 43 439 142,71 euros. Créances rattachées de crédit-bail et de location simple (en EUR) :  Locataires crédit-bail 26 921 565,16 Loyers à recevoir crédit-bail 4 073 900,60 Loyers à recevoir crédit-bail usufruit 130 136,38 Loyers à recevoir crédit-bail immobilier 807 650,21 Loyers à recevoir taxes refacturées   Locataires location simple   Loyers à recevoir location simple     31 933 252,35  Débiteurs divers (on EUR) :  TVA déductible 505 451,75 Crédit de TVA   Créances Etat 1 876 937,00 Créances d’IS     2 382 388,75  Créditeurs divers (en EUR) :  T.V.A. collectée 461 722,71 Autres impôts et taxes   Dépôts de garanties 143 610 386,62 Dettes fournisseurs divers 597 755,84 Dettes fournisseur CBM 45 609 927,84 Charges à payer 87 592,85   190 367 385,86  Compte de régularisation (en EUR) :  Charges à payer sur swap 133 053,76 Loyers constatés d’avance 1 305 267,13 Ecart de conversion 1 879 893,21 PCA livraison 22 922 673,47   26 240 887,57  Un dépôt de garantie a été remboursé au cours de l’exercice 2016 concernant CIT ALASKA pour 5 416 195,35 euros. Et deux nouveaux ont été effectués par les clients MML et ICBC 2 pour un total de 13 989 059,13 euros. 5. Postes concernés par les entreprises liées (en EUR) :    Total - 3 mois + 3 mois - 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans Etablissements de crédit :           Comptes ordinaires 225 607 472,72 225 607 472,72       Actif à terme 4 951 655,36       4 951 655,36 Actif ICNE 87,73 87,73       Passif à terme 481 684 760,51 9 829 308,44 43 120 578,12 157 709 898,59 271 024 975,36 Passif ICNE 1 293 682,31 1 293 682,31       Passif ICE IMPAYES 915 463,82         Comptes de régularisation :           Actif 0,00 0,00       Passif 133 053,76 133 053,76        6. Intérêts courus non échus (on EUR).  Actif :   Créances rattachées compte ordinaire 87,73 Produit à recevoir sur swap   Total actif 14 106,22 Passif :   Créances rattachées envers les établissements de crédit 1 463 720,79 Charges à payer sur swaps 133 053,76 Total passif 1 596 774,55  7. Capitaux propres (en EUR). L’évolution de la situation nette de l’exercice 2016 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous : Le capital social au 31 décembre 2016 est divisé en 3 583 552 parts sociales.    Stock à l’ouverture au 01/01/16 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31/12/16 Capital 53 753 280,00     53 753 280,00 Prime d’émission 156 744 445,20     156 744 445,20 Autres réserves 4,57     4,57 Report à nouveau – 156 499 265,19   – 2 714 043,51 – 159 213 308,70 Provisions réglementées 102 861 340,41 23 953 589,72 – 13 253 401,54 113 561 528,58 Résultat de l’exercice – 2 714 043,51 2 714 043,51 – 38 326 507,34 – 38 326 507,34 Capitaux propres 154 145 761,48 26 667 633,23 – 54 293 952,39 126 519 442,31  8. Ecart de conversion. Au cours de l’exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversions actif de 138 814 923,63 € et un écart de conversion passif de 4 616,26 €. 9. Dépôt de garantie. 31 dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 143 610 386,63 € et répartis entre neuf contreparties. 10. Provisions. — Les provisions réglementées (amortissements dérogatoires) au 31 décembre 2016 s’élèvent à un montant 113 561 528,58 €.— Une provision pour charges non déductible fiscalement a été constituée à hauteur de 314 169,02 € pour les quatre nouveaux dossiers Air Asia lors de l’exercice 2008.— Une provision pour charges a été constituée au 31/12/2016 à hauteur de 2 290 784,79 € pour le dossier immobilier Lutèce.— Une provision pour risque a été constituée lors de l’exercice 2013 et réévaluée en 2015 au titre du litige portant sur les vérifications de comptabilité initiées par la DGFIP sur les exercices 2008 à 2014 à hauteur de 2 757 705 €. Cette provision couvre 100 % des sommes mises en recouvrement au titre des exercices 2008 à 2011 et 100 % des montants contenus dans la proposition de rectification mais en attente de réception de l’Avis de Mise en Recouvrement pour les exercices 2012 à 2014. Suite aux règlements des avis de mise en recouvrement au trésor public, cette provision a été reprise à la hauteur de 862 631 € en 2016, le solde à la clôture est de 1 895 074 €. vi. Notes sur le compte de résultat. 1. Résultats de cessions. Les quatre immobilisations liées aux contrats avec CIT Leasing corporation et LEIGHTON LLC ont été cédées au cours de l’exercice 2016. Ces cessions ont généré une plus value globale de 7 318 360,89 €. L’immobilisation (hélicoptère) CHB3 est sortie suite à son crash. Cette sortie a généré une moins value de 7 719 431,85 €. Une indemnité d’assurance à recevoir a été comptabilisée pour ce même montant. Les plus-values comptables n’ont pas d’impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu’elles sont neutralisées par une variation de la réserve latente d’un montant quasiment inverse. 2. Projet d’affectation du résultat comptable (en EUR).  Résultat comptable net de l’exercice – 38 326 507,34 Report à nouveau – 159 213 308,70 Report à nouveau après affectation – 197 539 816,04  3. Le résultat financier est déterminé de la façon suivante (en EUR).    31/12/16 31/12/15 Résultat comptable – 38 326 507,34 – 2 714 043,51 Dotation de l’exercice à la réserve latente 39 163 116,28 4 297 725,62 Résultat financier 836 608,94 1 583 682,11  4. La réserve latente est déterminée de la façon suivante (en EUR).    31/12/16 31/12/15 Réserve latente en début d’exercice 287 431 409,49 283 133 683,87 Dotation de l’exercice 39 163 116,28 4 297 725,62 Dotation exceptionnelle de l’exercice     Reprise de l’exercice     Ajustement     Réserve latente en fin d’exercice 326 594 525,77 287 431 409,49  5. Provisions pour risques et charges (en EUR).    31/12/15 Dotations Reprises 31/12/16 Provision TP Air Asia 314 169,02 0,00 0,00 314 169,02 Provision Lutèce 2 411 190,07 2 290 784,79 0,00 4 701 974,86 Provisions pour risques et charges 2 725 359,09 2 290 784,79 0,00 5 016 143,88 Provision pour risque fiscal 2 757 705,00 18 107,00 880 738,00 1 895 074,00 Total PRC 5 483 064,09 2 308 891,79 880 738,00 6 911 217,88  vii. — Hors-bilan. 1. Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés (en EUR).    2016 2015 Engagements donnés :     Engagements de financement 15 140 078,89   Engagements reçus :     Engagements de garantie 547 077 981,09 504 448 721,67 Engagements de financement 30 000 000,00 30 000 000,00  2. Instruments financiers à terme (en EUR). Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d’échange de taux d’intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque.    2016 2015 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur Opérations de couverture :         Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 Swaps de change micro couverture 5 324 770,83 – 803 916,82 13 267 182,43 – 1 686 930,03 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 82 905 684,49 – 4 176 517,00 101 122 868,22 – 4 538 181,00  Le détail des swaps de taux d’intérêt est le suivant :  Devises Montant en € Départ Echéance Taux fixe en % Référence taux var.   11 332 168,38 26/03/2008 26/03/2018 3,74 EURIBOR 3 mois   49 049 871,98 11/12/2012 11/12/2026 1,75 EURIBOR 3 mois   2 407 088,19 20/07/2011 15/09/2016 3,258 USD LIBOR + 2,00 %   17 112 671,93 19/12/2014 17/12/2021 0,41 EURIBOR 3 mois   3 003 884,01 19/12/2014 21/12/2020 0,29 EURIBOR 3 mois EUR 82 905 684,49          viii. — Effectif de la société. PARILEASE n’emploi aucun salarié au 31.12.2016. ix. — Impôts sur les sociétés. PARILEASE SAS a opté, à compter du 1er janvier 2000 pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés dans l’intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS. x. — Autres informations. La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1er janvier 1999. Identité de la société consolidant. — Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de : BNP PARIBAS,S.A. au capital de 2 492 925 268,00 € au 31/12/2016,Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS,RCS PARIS : 662 042 449. IV. — Affectation du résultat. L’Associé Unique, après avoir pris connaissance du rapport du Président, en ce compris le rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, décide d’affecter en totalité la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élevant à (38 326 507,34) euros au compte « Report à Nouveau » négatif qui sera ainsi porté de (159 213 308,70) euros à (197 539 816,04) euros comme suit :  Report à nouveau avant affectation – 159 213 300,70 euros Perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – 38 326 507,34 euros Report à nouveau après affectation – 197 539 816,04 euros  L’Associé Unique prend acte qu’il n’y aura pas de distribution de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016. L’Associé Unique prend également acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur : — le contrôle des comptes annuels de PARILEASE, tels qu’ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les Comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercices professionnels applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes III-2 et VI-3 de l’annexe aux comptes annuels présentant le résultat financier de l’exercice. Ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des actifs loués. II - Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine, le 2 juin 2017. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Deloitte & Associés, Laurent Tavernier ; Sylvie Bourguignon.  VI. — Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 823-16 du Code de commerce. En application de l’article L.823-16 du Code de commerce, nous vous signalons que votre société n’a pas respecté les dispositions de l’article R.511-6 du Code monétaire et financier qui prévoient que, sauf dérogation accordée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les sociétés de financement doivent soumettre avant le 31 mai leurs comptes annuels à l’organe compétent pour approuver ces comptes.  Fait à Neuilly-sur-Seine, le 2 juin 2017. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Deloitte & Associés, Laurent Tavernier ; Sylvie Bourguignon.   VII. — Rapport des commissaires aux comptes établi en application due l’article L. 823-12 du Code de commerce. En application de l’article L.823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que votre société n’a pas respecté les dispositions de l’article R.511-6 du Code monétaire et financier qui prévoient que, sauf dérogation accordée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les sociétés de financement doivent soumettre avant le 31 mai leurs comptes annuels à l’organe compétent pour approuver ces comptes.  Fait à Neuilly-sur-Seine, le 2 juin 2017. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Deloitte & Associés, Laurent Tavernier ; Sylvie Bourguignon.  VIII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. 1703757

Description : 17015503 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 53 753 280 euros.Siège social : 41, Avenue de l'Opéra 75002 Paris.339 320 392 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2017(En euros.)  Actif 31/03/2017 31/12/2016 Caisse, Banques Centrales, CCP     Effets Publics et Valeurs assimilées     Créances sur les Établissements de Crédit :     Comptes ordinaires 223 127 040 225 607 473 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 88 Comptes et prêts à terme 4 951 655 4 951 655 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 54 729   Opérations avec la Clientèle 20 294 487 14 835 097 Obligations et Autres Titres à revenu fixe     Actions et Autres Titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées     Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 837 113 541 845 380 587 Location Simple     Immobilisations Incorporelles     Immobilisations corporelles     Actions Propres     Autres Actifs 2 466 538 2 382 389 Comptes de Régularisation 144 179 628 158 891 511 Total de l'actif 1 232 187 706 1 252 048 800   Passif 31/03/2017 31/12/2016 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit :     Comptes et emprunts à terme 769 420 918 779 848 598 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 5 449 509 4 396 968 Opérations avec la clientèle : Comptes ordinaires     Comptes créditeurs à terme 116 262 551 116 534 448 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 805 832 1 229 853 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 152 171 201 190 367 386 Comptes de régularisation 26 356 654 26 240 888 Provisions pour risques et charges 7 515 157 6 911 218 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Fonds propres hors FRBG 154 205 883 126 519 442 Capital souscrit 53 753 280 53 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Écarts de réévaluation     Provisions règlementées 114 289 163 113 561 529 Report à nouveau -159 213 309 -159 213 309 Résultat de l'exercice -11 367 701 -38 326 507 Total du passif 1 232 187 706 1 252 048 800   Hors-bilan 31/03/2017 31/12/2016 Engagements donnés :     Engagements de financement 36 465 339 15 140 079 Engagements de garantie     Engagements reçus :     Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 551 670 105 547 077 981   1701550

Description : 170030920 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 53 753 280 euros.Siège social : 41, Avenue de l'Opéra 75002 Paris.339 320 392 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2016(En euros.)  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, Banques Centrales, C.C.P.     Effets Publics et Valeurs assimilées     Créances sur les Etablissements de Crédit :     Comptes ordinaires 225 607 473 220 575 398 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 88 Comptes et prêts à terme 4 951 655 4 743 697 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme     Opérations avec la Clientèle 14 835 097   Obligations et Autres Titres à revenu fixe     Actions et Autres Titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées     Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 845 380 587 873 620 563 Location Simple     Immobilisations Incorporelles     Immobilisations corporelles     Actions Propres     Autres Actifs 2 382 389 4 840 580 Comptes de Régularisation 158 891 511 140 105 895 Total de l'actif 1 252 048 800 1 243 886 221   Passif 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit :     Comptes et emprunts à terme 779 848 598 767 353 542 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 4 396 968 3 584 580 Opérations avec la clientèle : Comptes ordinaires     Comptes créditeurs à terme 116 534 448 109 438 949 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 1 229 853 1 639 124 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 190 367 386 177 202 344 Comptes de régularisation 26 240 888 25 038 857 Provisions pour risques et charges 6 911 218 5 483 064 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Fonds propres hors FRBG 126 519 442 154 145 761 Capital souscrit 53 753 280 53 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation     Provisions règlementées 113 561 529 102 861 340 Report à nouveau -159 213 309 – 156 499 265 Résultat de l'exercice -38 326 507 – 2 714 044 Total du passif 1 252 048 800 1 243 886 221   Hors-bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés :     Engagements de financement 15 140 079   Engagements de garantie     Engagements reçus :     Engagements de financement  30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 547 077 981 504 448 722   1700309

Description : 160524818 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 53 753 280 euros.Siège social : 41, Avenue de l'Opéra - 75002 Paris.339 320 392 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2016.(En euros.)  Actif 30/09/2016 31/12/2015 Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   0 Effets Publics et Valeurs assimilées   0 Créances sur les Établissements de Crédit :   0 Comptes ordinaires 219 605 211 220 575 398 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 88 Comptes et prêts à terme 4 743 697 4 743 697 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 156 546 0 Opérations avec la Clientèle 15 220 974 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe   0 Actions et Autres Titres à revenu variable   0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées   0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 875 777 298 873 620 563 Location Simple   0 Immobilisations Incorporelles   0 Immobilisations corporelles   0 Actions Propres   0 Autres Actifs 6 549 471 4 840 580 Comptes de Régularisation 121 105 606 140 105 895 Total de l'actif 1 243 158 892 1 243 886 221   Passif 30/09/2016 31/12/2015 Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit : 0 0 Comptes et emprunts à terme 752 920 310 767 353 542 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 4 442 348 3 584 580 Opérations avec la clientèle : Comptes ordinaires 42 982   Comptes créditeurs à terme 110 214 869 109 438 949 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 2 090 366 1 639 124 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 189 161 628 177 202 344 Comptes de régularisation 28 066 789 25 038 857 Provisions pour risques et charges 6 483 893 5 483 064 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Fonds propres hors FRBG 149 735 708 154 145 761 Capital souscrit 53 753 280 53 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Écarts de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 110 438 447 102 861 340 Report à nouveau -159 213 309 – 156 499 265 Résultat de l'exercice -11 987 160 – 2 714 044 Total du passif 1 243 158 892 1 243 886 221   Hors-bilan 30/09/2016 31/12/2015 Engagements donnés :     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 504 448 722 504 448 722   1605248

Description : 160443519 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 53 753 280 euros.Siège social : 41, Avenue de l'Opéra 75002 Paris.339 320 392 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2016.(En euros.) Actif 30/06/2016 31/12/2015 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 0 Créances sur les Etablissements de Crédit :     Comptes ordinaires 215 720 852 220 575 398 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 88 Comptes et prêts à terme 4 743 697 4 743 697 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 103 979 0 Opérations avec la Clientèle 15 600 855 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées 0 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 877 903 739 873 620 563 Location Simple 0 0 Immobilisations Incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Actions Propres 0 0 Autres Actifs 3 588 939 4 840 580 Comptes de Régularisation 120 085 110 140 105 895 Total de l'actif 1 237 747 258 1 243 886 221   Passif 30/06/2016 31/12/2015 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit :     Comptes et emprunts à terme 753 930 483 767 353 542 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 5 021 211 3 584 580 Opérations avec la clientèle :     Comptes créditeurs à terme 109 997 935 109 438 949 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 1 451 457 1 639 124 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 187 919 064 177 202 344 Comptes de régularisation 27 596 606 25 038 857 Provisions pour risques et charges 6 628 030 5 483 064 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Fonds propres hors FRBG 145 202 473 154 145 761 Capital souscrit 53 753 280 53 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 107 463 110 102 861 340 Report à nouveau -159 213 309 – 156 499 265 Résultat de l'exercice -13 545 058 – 2 714 044 Total du passif 1 237 747 258 1 243 886 221   Hors bilan 30/06/2016 31/12/2015 Engagements donnés :     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 504 448 722 504 448 722   1604435

Description : 160385213 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PARILEASESociété par actions simplifiée au capital 53 753 280 euros.Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris.339 320 392 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2015, approuvés par décision de l’associé unique en date du 9 mai 2016. I. — Bilan et hors-bilan.(En euros.)   Actif 31/12/15 31/12/14 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit       A vue 220 575 398,01 203 755 770,76   Créances rattachées 87,73 5 470,67   A terme 4 743 697,27 4 545 018,33 4 Créances sur la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 0,04 0,04 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d’achat 873 620 562,59 815 340 693,70 12 Location simple 0,00 0,00 13 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 4 840 580,39 6 842 288,78 18 Comptes de régularisation 140 105 895,25 97 857 548,75   Total de l’actif 1 243 886 221,28 1 128 346 791,03     Passif 31/12/15 31/12/14 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit       A vue       A terme 770 938 121,74 697 736 515,52 3 Comptes créditeurs de la clientèle       Comptes d’épargne à régime spécial       A vue       A terme       Autres dettes       A vue       A terme 111 078 072,75 143 129 546,11 4 Dettes représentées par un titre       Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 177 202 344,19 95 604 165,74 6 Comptes de régularisation 25 038 857,03 28 210 793,39 7 Provisions 5 483 064,09 2 470 241,34 8 Subventions d’investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d’émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 102 861 340,41 107 197 064,35 17 Report à nouveau (+/-) – 156 499 265,19 – 155 397 229,13 18 Résultat de l’exercice (+/-) – 2 714 043,51 – 1 102 036,06   Total du passif 1 243 886 221,28 1 128 346 791,03     Hors-bilan 31/12/15 31/12/14   1° Engagements donnés :       Engagements de financement :     1 Engagements en faveur d’établissement de crédit     2 Engagements en faveur de la clientèle       Engagements de garantie :     3 Engagements d’ordre d’établissements de crédit     4 Engagements d’ordre de la clientèle       Engagements sur titres :     5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6 Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :       Engagement de financement :     7 Engagements reçus d’établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00   Engagement de garantie :     8 Engagements reçus d’établissements de crédit 504 448 721,67 504 642 503,87   Engagements sur titres :     9 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10 Autres engagements reçus      II. — Compte de résultat.(En euros.)     31/12/15 31/12/14   Produits et charges d’exploitation bancaire     1 + Intérêts et produits assimilés 203 106,25 439 490,94 2 - Intérêts et charges assimilées – 36 771 466,27 – 30 936 173,29 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat 211 897 811,25 130 035 007,82 4 - Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat – 152 179 037,87 – 109 555 173,73 5 + Produits sur opérations de location simple   2 171 944,18 6 - Charges sur opérations de location simple     7 + Revenus des titres à revenu variable     8 + Commissions (Produits)     9 - Commissions (Charges) – 225 720,12   10 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation – 26 659 614,03 – 3 198 896,74 11 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     12 + Autres produits d’exploitation bancaires 116,26 899 411,37 13 - Autres charges d’exploitation bancaire   – 1,36 14 Produit net bancaire – 3 734 804,53 – 10 144 390,81 15 - Charges générales d’exploitation – 302 140,17 – 1 204 329,78 16 - Dotations aux provisions pour risques et charges – 3 012 822,75 – 279 105,32 17 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     18 Résultat brut d’exploitation – 7 049 767,45 – 11 627 825,91 19 - Coût du risque 0,00 118 844,00 20 Résultat d’exploitation – 7 049 767,45 – 11 508 981,91 21 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     22 Résultat courant avant impôt – 7 049 767,45 – 11 508 981,91 23 +/- Résultat exceptionnel 0,00 4 158,00 24 - Impôt sur les bénéfices 0,00 0,00 25 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 4 335 723,94 10 402 787,85 26 Résultat net – 2 714 043,51 – 1 102 036,06  III. — Annexes.i – Faits marquants. Quatre nouvelles opérations de crédit-bail mobilier ont été conclues au cours de l’année 2015 : — le contrat China Southern Airlines 1 pour un montant global de 44 569 904 euros,— le contrat China Eastern Airlines 2 pour un montant global de 44 108 777 euros,— le contrat ICBC pour un montant global de 50 538 525 euros,— le contrat Thaï Air Asia 2 pour un montant global de 34 413 295 euros. Le contrat avec Boeing Capital Corporation ainsi que les contrats avec Heli-One Leasing (CHC 1, 2, 4, 5 et 6) sont arrivés à échéance en 2015. L’option d’achat a été exercée pour chacun de ces contrats. Les discussions relatives aux vérifications de comptabilité initiées par la DGFIP en 2011 et 2012, sur l’exercice 2008, d’une part et 2009 à 2011 d’autre part, se sont poursuivies. La DGFIP a répondu aux observations de la société au premier trimestre 2013 en maintenant l’ensemble des rehaussements, rappels et conséquences financières du contrôle. La société a reçu, en mai et juillet 2013 des avis de mise en recouvrement (AMR) pour un montant global de 1 876 967 euros au titre des exercices 2008 à 2011. Ces AMR ont été réglés et comptabilisés au cours de l’exercice 2013. Les conséquences fiscales en matière d’impôt sur les sociétés ont été envoyées à BNPP SA (en tant que société faîtière de l’intégration fiscale) respectivement le 30 avril 2013 pour l’exercice 2008 et le 30 mai 2013 pour les exercices 2009 à 2011. Les rectifications ont été mises en recouvrement en juin 2013 et ont donné lieu à une provision pour risque constatée en 2013 dans les comptes de PARILEASE et maintenue en 2014 pour un montant de 1 876 967 €. La société a introduit le 23 décembre 2014 un recours administratif contentieux auprès de la DGFIP sur les deux redressements en cours. L’administration a répondu le 23 juillet 2015 aux observations de la Société en maintenant l’ensemble des rehaussements, rappels et conséquences financières des contrôles initiés au titre des exercices 2008, 2009, 2010 et 2011. La société a introduit contre la DGFIP, le 23 septembre 2015, une requête introductive d’instance au titre des exercices 2008 à 2011 auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (93). La société a fait l’objet d’une nouvelle vérification courant 2015 au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 et a reçu le 10 novembre 2015 une nouvelle proposition de rectification dont les montants ont été provisionnés dans les comptes du 31 décembre 2015 pour un montant de 880 881 €. ii – Evénements postérieurs. Néant. iii – Principes comptables. Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu’elles sont prévues, en particulier par le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l’établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Ce règlement s’applique notamment à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers. A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite « sociale » et est dotée, au plan interne, d’une comptabilité dite « financière » dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit. La présente « annexe » se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l’activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière. 1. Immobilisations : opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée. — Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d’acquisition. Le Comité d’Urgence du CNC a émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux entités prolongeant l’activité des établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a notamment précisé que, sauf option pour l’amortissement financier, les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI). Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l’Avis précise que les entités bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici. PARILEASE SAS enregistre depuis le 1er janvier 2006 le reclassement en « provision pour amortissements dérogatoires » de la partie de l’amortissement dégressif excédant l’amortissement linéaire. 2. Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée. — Le résultat financier d’une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s’obtient en substituant un amortissement financier à l’amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises. L’excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d’une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente ». 3. Hors-bilan. — Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d’échange de taux d’intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d’intérêt. En application du règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l’origine le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l’élément couvert. La société Parilease bénéficie désormais d’une garantie de 500 000 000 € de sa maison-mère conformément à la demande de l’ACPR. 4. Opérations en devises. — Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ». En cas de perte latente de change, aucune provision pour risque n’est constatée ; ces créances et dettes en devises ayant pour contrepartie des immobilisations corporelles acquises et données en location dans cette même devise. Les flux futurs de loyers sont toujours suffisants pour couvrir ces créances et dettes en devises, ainsi que les intérêts afférents.    iv – Changements de méthodes. Néant. v – Notes sur le bilan.1. Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (en EUR).    Valeur au 01/01/15 + – Valeur au 31/12/15 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 0,04     0,04 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 0     0 Provision pour dépréciation 0     0   0,04 0,00 0,00 0,04  2. Capital social. Le Capital Social de PARILEASE s’élève à 53 753 280 € soit 3 583 552 Parts détenues par BNP PARIBAS, d’une valeur nominale de 15 euros chacune. 3. Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location) (en EUR).    2015 2014 Etat des immobilisations :     Immobilisations au début de l’exercice 1 457 932 501,67 1 336 337 021,24 Acquisition de l’exercice 173 630 501,48 149 105 181,38 Ajustements   0,00 Sorties d’actifs 167 512 324,78 27 509 700,95 Immobilisations en fin d’exercice (1) 1 464 050 678,37 1 457 932 501,67 Etats des amortissements :     Amortissements au début de l’exercice 670 091 475,23 588 046 002,55 Amortissements de l’exercice 125 743 713,50 109 555 173,73 Reprises d’amortissements sur les cessions 141 077 000,44 27 509 701,05 Ajustements changement de méthodes     Amortissements en fin d’exercice (2) 654 758 188,29 670 091 475,23 Immobilisations en valeurs nettes :     Immobilisations nettes (1) - (2) = (3) 809 292 490,08 787 841 026,34 Immobilisations en cours (4) 39 834 113,56 6 212 983,93 Immobilisations totales en valeur nette (3) + (4) 849 126 603,64 794 054 010,27  4. Créances et dettes (en EUR).    Montant brut – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Créances :           Etablissements de crédit 225 319 183,01 220 575 485,74     4 743 697,27 Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 24 493 958,95 24 493 958,95       Débiteurs divers 4 840 580,39 4 840 580,39         254 653 722,35 249 910 025,08 0,00 0,00 4 743 697,27 Dettes :           Etablissements de crédit 770 938 121,74 22 607 922,30 86 555 705,96 377 043 881,86 284 730 611,61 Comptes créditeurs de la clientèle 111 078 072,75 1 639 123,62 8 005 832,70 37 664 167,35 63 768 949,08 Créditeurs divers 177 202 344,19 1 543 191,03 5 274 698,83 31 636 328,83 138 748 125,50 Comptes de régularisation 25 038 857,03 2 628 545,86 700 108,04 2 725 417,49 18 984 785,65   1 084 257 395,71 28 418 782,81 100 536 345,53 449 069 795,53 506 232 471,84  Des emprunts ont été souscrits au cours de l’exercice clos au 31/12/2015 pour un montant de 127 311 554 euros. Le montant des remboursements d’emprunts effectués au cours de l’exercice est de 54 274 909 euros. Créances rattachées de crédit-bail et de location simple (en EUR) :  Locataires crédit-bail 11 783 025,38 Loyers à recevoir crédit-bail 11 670 674,28 Loyers à recevoir crédit-bail usufruit 133 727,07 Loyers à recevoir crédit-bail immobilier 807 650,22 Loyers à recevoir taxes refacturées 98 882,00 Locataires location simple   Loyers à recevoir location simple     24 493 958,95  Débiteurs divers (en EUR) :  TVA déductible 500,39 Crédit de TVA 2 218 600,00 Créances état 1 876 937,00 Créances d’IS 744 543,00   4 840 580,39  Créditeurs divers (en EUR) :  T.V.A. collectée 464 072,66 Autres impôts et taxes 99 145,00 Dépôts de garanties 131 041 826,91 Dettes fournisseurs divers 729 237,53 Dettes fournisseur CBM 44 744 585,50 Charges à payer 123 476,59   177 202 344,19  Compte de régularisation (en EUR) :  Charges à payer sur swap 142 244,88 Loyers constatés d’avance 2 164 650,52 Ecart de conversion 750 137,86 PCA livraison 21 981 823,77   25 038 857,03  Deux dépôts de garantie ont été remboursés au cours de l’exercice 2015, CHC 2 pour 406 763 euros et BCC pour 7 236 005 euros. Et deux nouveaux ont été effectués par les clients China Eastern Airlines et ICBC pour un total de 28 662 728 euros. 5. Postes concernés par les entreprises liées (en EUR).    Total – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Etablissements de crédit :           Comptes ordinaires 220 575 398,01 220 575 398,01       Actif à terme 4 743 697,27       4 743 697,27 Actif ICNE 87,73 87,73       Passif à terme 470 623 138,03 10 564 971,15 42 737 774,83 167 909 836,87 249 410 555,17 Passif ICNE 1 992 827,34 1 992 827,34       Comptes de régularisation :           Actif 14 018,49 14 018,49       Passif 142 244,88 142 244,88        6. Intérêts courus non échus (en EUR).  Actif :   Créances rattachées compte ordinaire 87,73 Produit à recevoir sur swap 14 018,49 Total actif 14 106,22 Passif :   Créances rattachées envers les établissements de crédit 3 584 579,79 Charges à payer sur swaps 142 244,88 Total passif 3 726 824,67  7. Capitaux propres (en EUR). L’évolution de la situation nette de l’exercice 2015 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous : Le capital social au 31 décembre 2015 est divisé en 3 583 552 parts sociales.    Stock à l’ouverture au 01/01/15 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31/12/15 Capital 53 753 280,00     53 753 280,00 Prime d’émission 156 744 445,20     156 744 445,20 Autres réserves 4,57     4,57 Report à nouveau – 155 397 229,13 – 1 102 036,06   – 156 499 265,19 Provisions réglementées 107 197 064,35 20 399 844,50 – 24 735 568,44 102 861 340,41 Résultat de l’exercice – 1 102 036,06 1 102 036,06 – 2 714 043,51 – 2 714 043,51 Capitaux propres 161 195 528,93 20 399 844,50 – 27 449 611,95 154 145 761,48  8. Écart de conversion. Au cours de l’exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversions actif de 126 780 618,34 € et un écart de conversion passif de 750 137,86 €. 9. Dépôt de garantie. 30 dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 131 041 827 € et répartis entre neuf contreparties. 10. Provisions. — Les deux provisions sur bonifications crédit acheteur (non déductibles fiscalement) ont pris fin au 31/12/2014. — Les provisions réglementées (amortissements dérogatoires) au 31 décembre 2015 s’élèvent à un montant 102 861 340,41 €. — Une provision pour charges non déductible fiscalement a été constituée à hauteur de 314 169,02 € pour les quatre nouveaux dossiers Air Asia lors de l’exercice 2008. — Une provision pour charges non déductible fiscalement a été constituée au 31/12/2015 à hauteur de 2 411 190,07 € pour le dossier immobilier Lutèce. — Une provision pour risque a été constituée lors de l’exercice 2013 et réévaluée en 2015 au titre du litige portant sur les vérifications de comptabilité initiées par la DGFIP sur les exercices 2008 à 2014 à hauteur de 2 757 705 €. Cette provision couvre 100 % des sommes mises en recouvrement au titre des exercices 2008 à 2011 et 100 % des montants contenus dans la proposition de rectification mais en attente de réception de l’Avis de Mise en Recouvrement pour les exercices 2012 à 2014. VI. — Notes sur le compte de résultat.1. Résultats de cessions. Les six immobilisations liées aux contrats avec CHC Barbados et Boeing Capital Corporation ont été cédées au cours de l’exercice 2015. Ces cessions ont généré une plus-value globale de 20 636 734,92 €. Les plus-values comptables n’ont pas d’impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu’elles sont neutralisées par une variation de la réserve latente d’un montant quasiment inverse. 2. Projet d’affectation du résultat comptable (en EUR).  Résultat comptable net de l’exercice – 2 714 043,51 Report à nouveau – 156 499 265,19 Report à nouveau après affectation – 159 213 308,70  3. Le résultat financier est déterminé de la façon suivante (en EUR).    31/12/15 31/12/14 Résultat comptable – 2 714 043,51 – 1 102 036,06 Dotation de l’exercice à la réserve latente 4 297 725,62 4 674 126,53 Résultat financier 1 583 682,11 3 572 090,47  4. La réserve latente est déterminée de la façon suivante : (en EUR).    31/12/15 31/12/14 Réserve latente en début d’exercice 283 133 683,87 278 459 557,34 Dotation de l’exercice 4 297 725,62 4 674 126,53 Dotation exceptionnelle de l’exercice     Reprise de l’exercice     Ajustement     Réserve latente en fin d’exercice 287 431 409,49 283 133 683,87  5. Provisions pour risques et charges (en EUR).    31/12/14 Dotations Reprises 31/12/15 Provision bonif RAR 89 0,00 0,00 0,00 0,00 Provision bonif RAR 93 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions subvention Brésil 0,00 0,00 0,00 0,00 Provision TP Air Asia 314 169,02 0,00 0,00 314 169,02 Provision Lutèce 279 105,32 2 132 084,75 0,00 2 411 190,07 Provisions pour risques et charges 593 274,34 2 132 084,75 0,00 2 725 359,09 Provision pour risque fiscal 1 876 967,00 880 738,00 0,00 2 757 705,00 Total PRC 2 470 241,34 3 012 822,75 0,00 5 483 064,09  vii. – Hors-bilan.1. Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés (en EUR).   2015 2014 Engagements donnés 0,00 0,00 Engagements reçus     Engagements de garantie 504 448 721,67 4 642 503,87 Engagements de financement 30 000 000,00 30 000 000,00  2. Instruments financiers à terme (en EUR). Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d’échange de taux d’intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque.    2015 2014 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur Opérations de couverture         Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 Swaps de change micro-couverture 13 267 182,43 – 1 686 930,03 22 178 106,89 – 1 663 841,31 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 101 122 868,22 – 4 538 181,00 110 093 874,62 – 6 512 126,00  Le détail des swaps de taux d’intérêt est le suivant :  Devises Montant en € Départ Echéance Taux fixe en % Référence taux var.   19 730 608,47 26/03/2008 26/03/2018 3,74 EURIBOR 3 mois   52 813 104,03 11/12/2012 11/12/2026 1,75 EURIBOR 3 mois   1 256 623,65 28/07/2011 15/12/2017 3,72 USD LIBOR + 2,00 %   4 311 532,94 28/07/2011 15/09/2016 3,258 USD LIBOR + 2,00 %   19 318 789,33 19/12/2014 17/12/2021 0,41 EURIBOR 3 mois   3 692 209,80 19/12/2014 21/12/2020 0,29 EURIBOR 3 mois EUR 101 122 868,22          viii – Effectif de la société. PARILEASE n’emploi aucun salarié au 31.12.2015. ix – Impôts sur les sociétés. PARILEASE SAS a opté, à compter du 1er janvier 2000 pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés dans l’intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS. x – Autres informations. La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1er janvier 1999. Identité de la société consolidant. — Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de : BNP PARIBAS,S.A. au capital de 2 492 770 306 € au 31/12/2015,Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS,662 042 449 R.C.S. PARIS. IV. — Affectation du résultat. L’Associé Unique, après avoir pris connaissance du rapport du Président, en ce compris le rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, décide d’affecter en totalité la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élevant à (2 714 043,51) euros au compte « Report à Nouveau » négatif qui sera ainsi porté de (156 499 265,19) euros à (159 213 308,70) euros comme suit :  Report à nouveau avant affectation – 156 499 265,19 euros Perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2015 – 2 714 043,51 euros Report à nouveau après affectation – 159 213 308,70 euros  L’Associé Unique prend acte qu’il n’y aura pas de distribution de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015. L’Associé Unique prend également acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes annuels de PARILEASE SAS, tels qu’ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercices professionnels applicables en France ; ces normes requièrent là mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons vôtre attention sur les notes III-2 et VI-3 de l’annexe aux comptes annuels présentant le résultat financier de l’exercice. Ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des actifs loués. II. - Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine le 21 avril 2016,  Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Deloitte & Associés, Laurent Tavernier ; Sylvie Bourguignon.  VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. 1603852

Description : 160252527 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 53 753 280 eurosSiège social : 41, Avenue de l'Opéra 75002 PARIS 02339 320 392 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2016(En euros) Actif 31/03/2016 31/12/2015 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 0 Créances sur les Etablissements de Crédit : 0 0 Comptes ordinaires 225 720 448 220 575 398 Créances rattachées sur comptes ordinaires 88 88 Comptes et prêts à terme 4 743 697 4 743 697 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 52 567 0 Opérations avec la Clientèle 0 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées 0 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 914 388 113 873 620 563 Location Simple 0 0 Immobilisations Incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Actions Propres 0 0 Autres Actifs 2 403 878 4 840 580 Comptes de Régularisation 118 372 837 140 105 895 Total de l'actif 1 265 681 628 1 243 886 221   Passif 31/03/2016 31/12/2015 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit : 0 0 Comptes et emprunts à terme 777 943 065 767 353 542 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 5 005 174 3 584 580 Opérations avec la clientèle : 0 0 Comptes créditeurs à terme 108 826 882 109 438 949 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 1 326 992 1 639 124 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 191 390 621 177 202 344 Comptes de régularisation 26 750 599 25 038 857 Provisions pour risques et charges 6 060 767 5 483 064 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Fonds propres hors FRBG 148 377 529 154 145 761 Capital souscrit 53 753 280 53 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 104 996 590 102 861 340 Report à nouveau – 156 499 265 – 156 499 265 Résultat de l'exercice – 10 617 525 – 2 714 044 Total du passif 1 265 681 628 1 243 886 221   Hors-bilan 31/03/2016 31/12/2015 Engagements donnés :     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 504 448 722 504 448 722   1602525

Description : 16007017 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 53 753 280 euros.Siège social : 41, avenue de l'Opéra 75002 Paris.339 320 392 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2015. (En euros.)   Actif 31/12/15 31/12/14 Caisse, Banques Centrales, CCP     Effets Publics et Valeurs assimilées     Créances sur les Etablissements de Crédit     Comptes ordinaires 220 575 398,01 203 755 770,76 Créances rattachées sur comptes ordinaires 87,73 5 470,67 Comptes et prêts à terme 4 743 697,27 4 545 018,33 Opérations avec la Clientèle     Obligations et Autres Titres à revenu fixe     Actions et Autres Titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 0,04 0,04 Parts dans les Entreprises liées     Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 873 620 562,59 815 340 693,70 Location Simple     Immobilisations Incorporelles     Immobilisations corporelles     Actions Propres     Autres Actifs 4 840 580,39 6 842 288,78 Comptes de Régularisation 140 105 895,25 97 857 548,75 Total de l'actif 1 243 886 221,28 1 128 346 791,03    Passif 31/12/15 31/12/14 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit :     Comptes et emprunts à terme 767 353 541,95 694 316 896,95 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 3 584 579,79 3 419 618,57 Opérations avec la clientèle :     Comptes créditeurs à terme 109 438 949,13 141 786 901,36 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 1 639 123,62 1 342 644,75 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 177 202 344,19 95 604 165,74 Comptes de régularisation 25 038 857,03 28 210 793,39 Provisions pour risques et charges 5 483 064,09 2 470 241,34 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Fonds propres hors FRBG 154 145 761,48 161 195 528,93 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 Réserves 4,57 4,57 Ecarts de réévaluation     Provisions règlementées 102 861 340,41 107 197 064,35 Report à nouveau – 156 499 265,19 – 155 397 229,13 Résultat de l'exercice – 2 714 043,51 – 1 102 036,06 Total du passif 1 243 886 221,28 1 128 346 791,03    Hors-bilan 31/12/15 31/12/14 Engagements donnés :     Engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements reçus :     Engagements de financement 30 000 000,00 30 000 000,00 Engagements de garantie 504 448 721,67 5 946 943,15   1600701

Description : 15050049 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASESociété par actions simplifiée au capital de 53 753 280 euros.Siège social : 41, avenue de l’Opéra - 75002 Paris.339 320 392 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2015.(En euros.)  Actif 30/09/15 31/12/14 Caisse, banques centrales, C.C.P.     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit :     A vue 214 891 831,09 203 755 770,76 Créances rattachées 87,73 5 470,67 A terme 4 694 579,43 4 545 018,33 Créances sur la clientèle :     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle     Comptes ordinaires débiteurs     Affacturage     Obligations et autres titres à revenu fixe     Obligations et autres titres à revenu variable     Promotion immobilière     Participations et activité de portefeuille 0,04 0,04 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat 912 183 814,84 815 340 693,70 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 3 876 842,61 6 842 288,78 Comptes de régularisation 118 264 717,73 97 857 548,75 Total de l'actif 1 253 911 873,47 1 128 346 791,03   Passif 30/09/15 31/12/14 Caisse, banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit :     A vue     A terme 767 129 609,24 697 736 515,52 Comptes créditeurs de la clientèle :     Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes :     A vue     A terme 150 911 024,98 143 129 546,11 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs 134 728 584,60 95 604 165,74 Comptes de régularisation 31 546 992,39 28 210 793,39 Provisions 4 055 119,72 2 470 241,34 Subventions d'investissement     Dépôts de garantie à caractère mutuel     Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées     Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 Réserves 4,57 4,57 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées 109 466 393,59 107 197 064,35 Report à nouveau (+/-) -156 499 265,19 -155 397 229,13 Résultat de l'exercice (+/-) 2 075 684,37 -1 102 036,06 Total du passif 1 253 911 873,47 1 128 346 791,03   Hors-bilan 30/09/15 31/12/14 1° engagements donnés :     Engagements de financement :     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garantie :     Engagements d'ordre d'établissements de crédit     Engagements d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres :     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     2° engagements reçus :     Engagement de financement :     Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00 Engagement de garantie :     Engagements reçus d'établissements de crédit 504 642 503,87 4 642 503,87 Engagements sur titres :     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus       1505004

Description : 15042357 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 euros.Siège social : 41, avenue de l’Opéra - 75002 Paris.339 320 392 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2015.(En euros.) Actif 30/06/15 31/12/14 Caisse, banques centrales, CCP     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit :     A vue 212 720 737,41 203 755 770,76 Créances rattachées 87,73 5 470,67 A terme 4 644 909,68 4 545 018,33 Créances sur la clientèle :     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle     Comptes ordinaires débiteurs     Affacturage     Obligations et autres titres à revenu fixe     Obligations et autres titres à revenu variable     Promotion immobilière     Participations et activité de portefeuille 0,04 0,04 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat 927 903 381,03 815 340 693,70 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 2 913 329,76 6 842 288,78 Comptes de régularisation 126 931 192,94 97 857 548,75 Total de l'actif 1 275 113 638,59 1 128 346 791,03   Passif 30/06/15 31/12/14 Caisse, banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit :     A vue     A terme 789 907 038,19 697 736 515,52 Comptes créditeurs de la clientèle :     Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes :     A vue     A terme 151 656 255,01 143 129 546,11 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs 136 009 253,13 95 604 165,74 Comptes de régularisation 29 171 426,48 28 210 793,39 Provisions 3 522 072,71 2 470 241,34 Subventions d'investissement     Dépôts de garantie à caractère mutuel     Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées     Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 Réserves 4,57 4,57 Écart de réévaluation     Provisions règlementées 107 270 126,12 107 197 064,35 Report à nouveau (+/-) -156 499 265,19 -155 397 229,13 Résultat de l'exercice (+/-) 3 579 002,37 -1 102 036,06 Total du passif 1 275 113 638,59 1 128 346 791,03   Hors-bilan 30/06/15 31/12/14 1° engagements donnés :     Engagements de financement :     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garantie :     Engagements d'ordre d'établissements de crédit     Engagements d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres :     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     2° engagements reçus :     Engagement de financement :     Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00 Engagement de garantie :     Engagements reçus d'établissements de crédit 504 642 503,87 4 642 503,87 Engagements sur titres :     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus       1504235

Description : 150317817 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PARILEASESociété par actions simplifiée à associé unique.Au capital de 53 753 280 euros.Siège social : 41, avenue de l’Opéra – 75002 PARIS.339 320 392 R.C.S. PARIS. Comptes annuels au 31 décembre 2014. A. — Bilan.(En euros.)    Actif 31/12/14 31/12/13 1 Caisse, banques centrales, C.C.P.     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit       A vue 203 755 770,76 221 184 604,23   A terme 5 470,67 67 987,43   A terme 4 545 018,33 16 558 627,60 4 Créances sur la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 0,04 0,03 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d’achat 815 340 693,70 807 365 579,11 12 Location simple 0,00 1 020 833,30 13 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 6 842 288,78 3 935 427,00 18 Comptes de régularisation 97 857 548,75 39 919 387,72   Total de l’actif 1 128 346 791,03 1 090 052 446,42     Passif 31/12/14 31/12/13 1 Caisse, banques centrales, C.C.P.     2 Dettes envers les établissements de crédit       A vue       A terme 697 736 515,52 663 952 982,48 3 Comptes créditeurs de la clientèle       Comptes d’épargne à régime spécial       A vue       A terme       Autres dettes       A vue       A terme 143 129 546,11 120 364 562,18 4 Dettes représentées par un titre       Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 95 604 165,74 100 323 810,43 6 Comptes de régularisation 28 210 793,39 30 400 758,47 7 Provisions 2 470 241,34 2 309 980,02 8 Subventions d’investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d’émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Écart de réévaluation     16 Provisions réglementées 107 197 064,35 117 599 852,20 17 Report à nouveau (+/–) – 155 397 229,13 – 124 729 922,32 18 Résultat de l’exercice (+/–) – 1 102 036,06 – 30 667 306,81   Total du passif 1 128 346 791,03 1 090 052 446,42     Hors-bilan 31/12/14 31/12/13   1° Engagements donnés :       Engagements de financement :     1 Engagements en faveur d’établissement de crédit     2 Engagements en faveur de la clientèle       Engagements de garantie :     3 Engagements d’ordre d’établissements de crédit     4 Engagements d’ordre de la clientèle       Engagements sur titres     5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6 Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :       Engagement de financement :     7 Engagements reçus d’établissements de crédit 530 000 000,00 30 000 000,00   Engagement de garantie     8 Engagements reçus d’établissements de crédit 4 642 503,87 5 946 943,15   Engagements sur titres :     9 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10 Autres engagements reçus      B. — Compte de résultat.(En euros.)      31/12/14 31/12/13   Produits et charges d’exploitation bancaire     1 + Intérêts et produits assimilés 439 490,94 522 193,66 2 – Intérêts et charges assimilées – 30 936 173,29 – 29 355 177,70 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat 131 144 396,72 119 020 827,93 4 – Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat – 109 555 173,73 – 111 604 241,70 5 + Produits sur opérations de location simple 1 062 555,28 1 986 500,12 6 – Charges sur opérations de location simple     7 + Revenus des titres à revenu variable     8 + Commissions (Produits)     9 – Commissions (Charges)     10 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     11 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés – 3 198 896,74 – 15 581 864,34 12 + Autres produits d’exploitation bancaires 899 411,37 328 832,91 13 – Autres charges d’exploitation bancaire – 1,36 – 315,00 14 Produit net bancaire – 10 144 390,81 – 34 683 244,12 15 – Charges générales d’exploitation – 1 204 329,78 – 514 766,42 16 – Dotations aux provisions pour risques et charges – 279 105,32 – 1 876 967,00 17 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     18 Résultat brut d’exploitation – 11 627 825,91 – 37 074 977,54 19 – Coût du risque 118 844,00 233 792,00 20 Résultat d’exploitation – 11 508 981,91 – 36 841 185,54 21 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés     22 Résultat courant avant impôt – 11 508 981,91 – 36 841 185,54 23 +/– Résultat exceptionnel 4 158,00 – 4 158,00 24 – Impôt sur les bénéfices 0,00 – 2 978 172,00 25 +/– Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 10 402 787,85 9 156 208,73 26 Résultat net – 1 102 036,06 – 30 667 306,81  C. — Annexes.I. — Faits marquants. Au cours de l’année 2014 : — quatre opérations de crédit-bail ont été conclues avec le client Dancopter pour un montant global de 28 660 000 euros,— une opération de crédit-bail a été conclues avec le client Thaï Air Asia pour un montant de 30 365 871,72 euros,— une opération de crédit-bail a été conclues avec le client China Eastern Airlines pour un montant de 43 939 309,56 euros,— La construction Lutèce a été livrée en 2014 et immobilisée pour un montant totel de 46 140 000 €. Les discussions relatives aux vérifications de comptabilité initiées par la DGFIP en 2011 et 2012, sur l’exercice 2008, d’une part et 2009 à 2011 d’autre part, se sont poursuivies. La DGFIP a répondu aux observations de la société au premier trimestre 2013 en maintenant l’ensemble des rehaussements, rappels et conséquences financières du contrôle. La société a reçu, en mai et juillet 2013 des avis de mise en recouvrement (AMR) pour un montant global de 1 876 967 euros au titre des exercices 2008 à 2011. Ces AMR ont été réglés et comptabilisés au cours de l’exercice 2013. Les conséquences fiscales en matière d’impôt sur les sociétés ont été envoyées à BNPP SA (en tant que société faîtière de l’intégration fiscale) respectivement le 30 avril 2013 pour l’exercice 2008 et le 30 mai 2013 pour les exercices 2009 à 2011. Les rectifications ont été mises en recouvrement en juin 2013 et ont donné lieu à une provision pour risque constatée en 2013 dans les comptes de PARILEASE et maintenue en 2014 pour un montant de 1 876 967 €. La société va introduire une réclamation contentieuse sur les propositions de rectifications reçues. II. — Événements postérieurs. Néant. III. — Principes comptables. Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu’elles sont prévues, en particulier par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit ; modifié par le CRC n° 2004-16, le CRC n° 2005-04 et le CRC n° 2007-05. Le règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours est appliquée par PARILEASE. SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers. A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite « sociale » et est dotée, au plan interne, d’une comptabilité dite « financière » dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit. La présente « annexe » se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l’activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière. 1. Immobilisations : opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée. — Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d’acquisition. Le Comité d’Urgence du CNC a émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux entités prolongeant l’activité des établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a notamment précisé que, sauf option pour l’amortissement financier, les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI). Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l’Avis précise que les entités bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici. PARILEASE SAS enregistre depuis le 1er janvier 2006 le reclassement en « provision pour amortissements dérogatoires » de la partie de l’amortissement dégressif excédant l’amortissement linéaire. 2. Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée. — Le résultat financier d’une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s’obtient en substituant un amortissement financier à l’amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises. L’excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d’une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente ». 3. Hors bilan. — Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d’échange de taux d’intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d’intérêt. En application du règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l’origine le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l’élément couvert. 4. Opérations en devises. — Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ». En cas de perte latente de change, aucune provision pour risque n’est constatée ; ces créances et dettes en devises ayant pour contrepartie des immobilisations corporelles acquises et données en location dans cette même devise. Les flux futurs de loyers sont toujours suffisants pour couvrir ces créances et dettes en devises, ainsi que les intérêts afférents. IV. — Changements de méthodes. Néant. V. — Notes sur le bilan.(En euros.) 1. Titres immobilisés de l’activité de portefeuille :    Valeur au 01/01/14 + – Valeur au 31/12/14 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 0,03 0,01   0,04 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 0     0 Provision pour dépréciation 0     0   0,03 0,01 0,00 0,04  2. Capital Social. — Le Capital Social de PARILEASE s’élève à 53 753 280 € soit 3 583 552 Parts détenues par BNP PARIBAS, d’une valeur nominale de 15 euros chacune. 3. Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location) :    2014 2013 Etat des immobilisations :     Immobilisations au début de l’exercice 1 336 337 021,24 1 496 540 116,93 Acquisition de l’exercice 149 105 181,38 51 096 904,31 Sorties d’actifs 27 509 700,95 211 300 000,00 Immobilisations en fin d’exercice (1) 1 457 932 501,57 1 336 337 021,24 Etats des amortissements     Amortissements au début de l’exercice 588 046 002,55 544 270 205,22 Amortissements de l’exercice 109 555 173,73 111 604 241,70 Reprises d’amortissements sur les cessions 27 509 700,95 67 828 444,37 Ajustements changement de méthodes     Amortissements en fin d’exercice (2) 670 091 475,23 588 046 002,55 Immobilisations en valeurs nettes     Immobilisations nettes (1) – (2)=(3) 787 841 026,34 748 291 018,69 Immobilisations en cours (4) 6 212 983,93 37 000 000,00 Immobilisations totales en valeur nette (3) + (4) 794 054 010,27 785 291 018,69  4. Créances et dettes :  Créances Montant brut – 3 mois + 3 mois - 1 an +1 an – 5 ans + 5 ans Établissements de crédit 208 306 259,76 203 761 241,43     4 545 018,33 Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 21 286 683,43 21 286 683,43       Débiteurs divers 6 842 288,78 6 842 288,78         236 435 231,97 231 890 213,64     4 545 018,33   Dettes Montant brut – 3 mois + 3 mois - 1 an +1 an – 5 ans + 5 ans Établissements de crédit 697 736 515,52 21 403 648,37 77 324 484,82 338 852 070,13 260 156 312,20 Comptes créditeurs de la clientèle 143 129 546,11       143 129 546,11 Créditeurs divers 95 604 165,74 1 899 998,62 2 437 392,99 11 432 945,98 79 833 828,15 Comptes de régularisation 28 210 793,39 3 316 534,93 730 749,01 2 759 821,90 21 403 687,55   964 681 020,76 26 620 181,92 80 492 626,82 353 044 838,01 504 523 374,01  Des emprunts ont été souscrits au cours de l’exercice clos au 31/12/2014 pour un montant de 71 034 208,93 euros. Le montant des remboursements d’emprunts effectués au cours de l’exercice est de 35 917 509,54 euros. — Créances rattachées de crédit-bail et de location simple :  Locataires crédit-bail 8 972 456,17 Loyers à recevoir crédit-bail 11 275 103,73 Loyers à recevoir crédit-bail usufruit 137 006,32 Loyers à recevoir crédit-bail immobilier 807 650,21 Loyers à recevoir taxes refacturées 94 467,00   21 286 683,43  — Débiteurs divers :  TVA déductible 1 987 179,78 Créances État 1 876 937,00 Créances d’IS 2 978 172,00   6 842 288,78  — Créditeurs divers :  TVA collectée 1 171 848,85 Autres Impôts et taxes 94 734,00 Dépôts de garanties 94 337 582,89   95 604 165,74  — Compte de régularisation :  Charges à payer sur swap 352 838,25 Loyers constatés d’avance 1 822 711,44 Ecart de conversion 1 431 469,52 PCA livraison 24 303 096,75 Charges à payer 300 677,43   28 210 793,39  Les deux dépôts de garantie de Régional Compagnie Aérienne Européenne, représentant un total de 1 375 485,05 euros, ont été remboursés au cours de l’exercice 2014 et un nouveau dépôt de 10 196 366,79 euros a été effectué par le client China Eastern Airlines. 5. Postes concernés par les entreprises liées :    Total – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Etablissements de crédit :           Comptes ordinaires 203 755 770,76 203 755 770,76       Actif à terme 4 545 018,33       4 545 018,33 Actif ICNE 5 470,67 5 470,67       Passif à terme 694 316 896,95 21 403 648,37 77 324 484,82 338 852 070,13 256 736 693,63 Passif ICNE 3 419 618,57 3 419 618,57       Comptes de régularisation :           Actif 53 151,07 53 151,07       Passif 352 838,25 352 838,25        6. Intérêts courus non échus :  Actif   Créances rattachées compte ordinaire 5 470,67 Produit à recevoir sur swap 53 151,07 Total actif : 58 621,74   Passif   Créances rattachées envers les établissements de crédit 3 419 618,57 Charges à payer sur swap 352 838,25 Total passif : 3 772 456,82  7. Capitaux propres. — L’évolution de la situation nette de l’exercice 2014 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous : Le capital social au 31 décembre 2014 est divisé en 3 583 552 parts sociales.    Stock d’ouverture au 01/01/14 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31/12/14 Capital 53 753 280,00     53 753 280,00 Prime d’émission 156 744 445,20     156 744 445,20 Autres réserves 4,57     4,57 Report à nouveau – 124 729 922,32 – 30 667 306,81   – 155 397 229,13 Provisions réglementées 117 599 852,20 3 387 280,25 – 13 790 068,10 107 197 064,35 Résultat de l’exercice – 30 667 306,81 30 667 306,81 – 1 102 036,06 – 1 102 036,06 Capitaux propres 172 700 352,84 3 387 280,25 – 14 892 104,16 161 195 528,93  8. Écart de conversion. — Au cours de l’exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversion actif de 81 167 168,28 € et un écart de conversion passif de 1 431 469,52 €. 9. Dépôt de garantie. — 28 dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 94 337 582,89 € et répartis entre huit contreparties. 10. Provisions :— Les deux provisions sur bonifications crédit acheteur (non déductibles fiscalement) ont pris fin au 31/12/2014.— Les provisions réglementées (amortissements dérogatoires) au 31 décembre 2014 s’élèvent à un montant 107 197 064,35 €.— Une provision pour charges non déductible fiscalement a été constituée à hauteur de 314 169,02 € pour les quatre nouveaux dossiers Air Asia lors de l’exercice 2008.— Une provision pour charges non déductible fiscalement a été constituée au 31/12/2014 à hauteur de 279 105,32 € pour le dossier immobilier Lutèce. VI. — Notes sur le compte de résultat.(En euros.) 1. Résultats de cessions. — Les deux immobilisations liées aux contrats avec Régional Compagnie Aérienne Européenne sont totalement amorties depuis le 2012 et ont été cédées au cours de l’exercice 2014. Ces cessions ont généré une plus-value globale de 1 109 388,90 €. Les plus-values comptables n’ont pas d’impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu’elles sont neutralisées par une variation de la réserve latente d’un montant quasiment inverse. 2. Projet d’affectation du résultat comptable :  Résultat comptable net de l’exercice – 1 102 036,06 Report à nouveau – 155 397 229,13 Report à nouveau après affectation – 156 499 265,19  3. Le résultat financier est déterminé de la façon suivante :    31/12/14 31/12/13 Résultat comptable – 1 102 036,06 – 30 667 306,81 Dotation de l’exercice à la réserve latente 4 674 126,53 27 810 787,61 Résultat financier 3 572 090,47 – 2 856 519,20  4. La réserve latente est déterminée de la façon suivante :    31/12/14 31/12/13 Réserve latente en début d’exercice 278 459 557,34 250 648 769,73 Dotation de l’exercice 4 674 126,53 27 810 787,61 Dotation exceptionnelle de l’exercice     Reprise de l’exercice     Ajustement     Réserve latente en fin d’exercice 283 133 683,87 278 459 557,34  5. Provisions pour charges :    31/12/13 Dotations Reprises 31/12/14 Provision bonification RAR 89 32 530,00 0,00 32 530,00 0,00 Provision bonification RAR 93 86 314,00 0,00 86 314,00 0,00 Provisions subvention Brésil 118 844,00 0,00 118 844,00 0,00 Provision TP Air Asia 314 169,02 0,00 0,00 314 169,02 Provision Lutèce 0,00 279 105,32 0,00 279 105,32 Provisions TP Air Asia 314 169,02 279 105,32 0,00 593 274,34 Total PRC 433 013,02 279 105,32 118 844,00 593 274,34  VII. — Hors bilan.(En euros.) 1. Cautions et avals, garanties et contre-garanties, autres engagements reçus ou donnés :    2014 2013 Engagements donnés 0,00 0,00 Engagements reçus :     Engagements de garantie 530 000 000,00 30 000 000,00 Engagements de financement 4 642 503,87 5 946 943,15  2. Instruments financiers à terme. — Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d’échange de taux d’intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque.    2014 2013 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur Opérations de couverture :         Swap de taux d’intérêt macro-couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 Swap de change micro-couverture 22 178 106,89 – 1 663 841,31 28 997 790,29 – 160 013,06 Swap de taux d’intérêt micro-couverture 110 093 874,62 – 6 512 126,00 104 998 686,67 – 2 879 658,00  Le détail des swap de taux d’intérêt est le suivant :  Devises Montant en € Départ Echéance Taux fixe en % Référence taux var.   27 820 022,03 26/03/2008 26/03/2018 3,74 EURIBOR 3 mois   56 421 940,00 11/12/2012 11/12/2026 1,75 EURIBOR 3 mois   28 956,29 28/07/2011 15/12/2017 3,72 USD LIBOR + 2,00 %   28 956,29 28/07/2011 15/09/2016 3,258 USD LIBOR + 2,00 %   21 438 000,00 19/12/2014 17/12/2021 0,41 EURIBOR 3 mois   4 356 000,00 19/12/2014 21/12/2020 0,29 EURIBOR 3 mois EUR 110 093 874,62          VIII. — Effectif de la société. PARILEASE n’emploi aucun salarié au 31.12.2014 IX. — Impôts sur les sociétés. PARILEASE SAS a opté, à compter du 1er janvier 2000 pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés dans l’intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS. X. — Autres informations. La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1er janvier 1999. Identité de la société consolidant. — Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de : BNP PARIBAS,S.A. au capital de 2.526.774.896 € au 31/12/2014,Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS,R.C.S. PARIS : 662 042 449. Conventions courantes conclues avec le groupe BNP PARIBAS.Exercice 2014. I - Avec BNP PARIBAS. — La Banque assure de manière systématique le refinancement des besoins en trésorerie de PARILEASE. I - 1 : Refinancement trésorerie : Encours des refinancements au 31 Décembre 2014.  Devises Montant en € Départ Echéance Taux   4 342 576,69 04/11/2002 04/11/2017 EURIBOR 6 mois   2 431 343,55 29/09/2006 31/10/2017 Taux fixe 4,84 %   4 378 477,96 03/03/2006 31/12/2030 EONIA +1 %   4 445 987,57 20/12/2006 30/06/2031 EONIA +1 %   4 378 972,47 04/05/2006 31/12/2030 EONIA +1 %   4 379 133,82 24/05/2006 31/12/2030 EONIA +1 %   4 379 255,44 08/06/2006 31/12/2030 EONIA +1 %   4 379 361,25 21/06/2006 31/12/2030 EONIA +1 %   4 444 651,20 05/07/2006 30/06/2031 EONIA +1 %   4 444 705,65 12/07/2006 30/06/2031 EONIA +1 %   4 444 814,86 26/07/2006 30/06/2031 EONIA +1 %   4 445 160,86 08/09/2006 30/06/2031 EONIA +1 %   4 445 311,59 27/09/2006 30/06/2031 EONIA +1 %   4 445 423,13 11/10/2006 30/06/2031 EONIA +1 %   4 445 487,08 19/10/2006 30/06/2031 EONIA +1 %   4 445 881,90 07/12/2006 30/06/2031 EONIA +1 %   4 446 044,63 27/12/2006 30/06/2031 EONIA +1 %   903 000,00 19/12/2014 17/12/2021 Taux fixe 3,71 %   916 000,00 19/12/2014 17/12/2021 Taux fixe 3,71 %   563 000,00 19/12/2014 17/12/2021 Taux fixe 3,71 %   484 000,00 19/12/2014 18/12/2020 Taux fixe 3,44 %   6 212 983,93 19/12/2014 27/03/2028 EURIBOR 6 mois   11 174 285,85 21/12/2007 21/12/2019 Taux fixe 5,308 %   2 514 459,19 21/12/2007 21/12/2022 Taux fixe 5,308 % EUR 95 890 318,65         4 710 167,02 12/04/2003 12/04/2017 LIBOR 6 mois + 0,75   8 314 033,99 08/12/2003 08/12/2015 LIBOR 3 mois +0,75   11 144 999,06 15/04/2005 15/04/2019 LIBOR 6 mois + 0,95   12 340 860,44 12/07/2006 12/07/2020 Taux fixe 6,24625 %   12 831 809,91 05/10/2006 05/10/2020 Taux fixe 5,67125 %   14 002 173,94 03/10/2007 03/10/2021 LIBOR 3 mois +1,40   14 050 576,52 25/10/2007 25/10/2021 LIBOR 3 mois +1,40   4 591 622,78 30/04/2007 05/05/2015 Taux fixe 3,14 %   4 493 337,37 30/04/2007 05/05/2015 Taux fixe 3,14 %   4 912 262,81 29/06/2007 05/07/2015 Taux fixe 3,005 %   5 190 459,51 28/09/2007 05/09/2015 Taux fixe 2,975 %   11 239 512,76 14/11/2007 14/05/2015 LIBOR 6 mois + 0,075   19 941 220,00 03/06/2008 03/06/2022 LIBOR 3 mois +1,20   19 941 220,00 17/06/2008 17/06/2022 LIBOR 3 mois +1,20   20 307 095,87 01/07/2008 01/07/2022 LIBOR 3 mois +1,20   20 303 556,20 17/09/2008 19/09/2022 LIBOR 3 mois + 3   2 690 559,71 30/07/2009 15/05/2019 Taux fixe 3,85 %   3 236 079,92 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85 %   3 288 944,35 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85 %   1 591 439,11 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85 %   3 441 273,01 01/10/2009 16/09/2019 Taux fixe 3,85 %   3 488 999,43 15/10/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85 %   3 552 510,29 22/10/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85 %   3 547 610,88 06/11/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85 %   3 550 879,81 17/12/2009 16/12/2019 Taux fixe 3,85 %   3 844 455,72 28/01/2010 15/01/2020 Taux fixe 3,85 %   3 367 717,95 16/03/2010 16/03/2020 Taux fixe 4,23 %   3 408 697,96 28/04/2010 15/04/2020 Taux fixe 4,23 %   3 987 233,73 21/10/2010 15/10/2020 Taux fixe 4,18 %   4 026 957,90 26/10/2010 15/10/2020 Taux fixe 4,18 %   3 955 588,26 09/12/2010 16/11/2020 Taux fixe 3,18 %   5 011 703,32 07/07/2011 15/06/2021 Taux fixe 3,18 %   5 061 690,25 07/07/2011 15/06/2021 Taux fixe 3,18 %   4 961 112,01 21/07/2011 15/07/2021 Taux fixe 3,35 %   33 071 025,10 28/07/2011 15/12/2017 Taux fixe 1,631 % +2   4 944 786,56 14/10/2011 15/09/2021 Taux fixe 4,11 %   5 094 994,73 21/12/2011 15/12/2021 Taux fixe 2,90 %   5 821 883,12 05/04/2012 15/03/2022 Taux fixe 2,90 %   4 483 952,28 29/11/2013 02/09/2025 Taux fixe 4,55 %   4 405 993,61 29/11/2013 09/09/2025 Taux fixe 4,55 %   9 191 116,73 25/10/2013 25/04/2016 Taux fixe 1,49 %   32 339 284,27 08/12/2014 08/12/2026 LIBOR 6 mois + 1,68   25 237 296,87 06/02/2014 06/02/2026 LIBOR 3 mois + 3 USD 336 343 133,72        Tableau des filiales et participations au 31/12/14.  Informations financières Capital Réserve et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en pourcentage Valeur comptable des Titres détenus Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffres d’affaires HT du dernier exercice Bénéfice net ou Perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Obs. Filiales Participations Brute Nette I – Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1 – Filiales (plus de 50 % du capital détenu)                       2 – Participations (de 10 à 50 % du capital détenu)                       II – Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1 – Filiales :                       a) Françaises (ensemble)                       b) Etrangères (ensemble)                       2 – Participations :                       a) Françaises (ensemble)                       HUGO BAIL 0,00 – 78 671 371,33 0,01 0,00 0,00     11 610 556,38 7 746 238,81     KELTIA 0,00 – 2 746 139,49 0,02 0,00 0,00     825 746,83 2 746 139,49     KELTIA II 0,00 – 3 041 886,88 0,01 0,00 0,00     1 122 048,19 985 454,28     QUOCUMQUE 100,00 – 14 852 127,00 0,01 0,01 0,01     1 004 910,58 581 530,68     SNC FLORA 100,00 – 7 635 785,52 0,01 0,01 0,01     556 756,57 286 067,46     SNC NMFI 2 100,00 – 1 276 343,32 0,01 0,01 0,01     590 445,50 – 501 885,45     SNC NMFI 3 100,00 0,00 0,01 0,01 0,01     0,00 0,00     CARAÏBES FINANCEMENT 1 000,00 – 38 084 788,10 1,00 0,00 0,00     8 258 167,01 – 7 003 183,75     SCI KARUKAZ DEUX 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00     0,00 0,00     b) Etrangères (ensemble)                        Résultats comptables en euros des cinq derniers exercices.  Nature des indications 2010 2011 2012 2013 2014 I - Capital en fin d’exercice :           a) Capital social 53 753 280,00 53 753 280,00 53 753 280,00 53 753 280,00 53 753 280,00 b) Nombre de parts émises 3 583 552,00 3 583 552,00 3 583 552,00 3 583 552,00 3 583 552,00 II - Résultat global des opérations effectives :           a) Chiffres d’affaires hors taxes 105 494 647,96 115 727 833,01 146 298 819,57 146 423 530,74 131 324 513,10 b) Résultat avant impôt, amortissement & provisions 78 054 798,58 83 304 462,48 99 450 464,83 76 402 073,16 98 210 611,14 c) Impôt sur les bénéfices           d) Résultat après impôt, amortissement et provisions – 18 680 086,96 – 17 317 441,13 – 11 482 358,59 – 30 667 306,81 – 1 102 036,06 e) Montant des bénéfices distribués           III - Résultat des opérations réduit à une action :           a) Résultat après impôt, mais avant amortissements & provisions 21,78 23,25 27,75 20,48 27,41 b) Résultat après impôt ; amortissements et provisions – 5,21 – 4,84 – 3,20 – 8,56 – 0,31 c) Dividende versé à chaque action           IV - Personnel           a) Nombre de salariés           b) Montant de la masse salariale           c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, Œuvres sociales, etc…)            D. — Affectation résultat. L’Associé Unique, après avoir pris connaissance du rapport du Président, en ce compris le rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, décide d’affecter en totalité la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élevant à (1 102 036,06) euros au compte « Report à Nouveau » négatif qui sera ainsi porté de (155 397 229,13) euros à (156 499 265,19) comme suit :  Report à nouveau avant affectation – 155 397 229,13 euros Perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2014 – 1 102 036,06 euros Report à nouveau après affectation – 156 499 265,19 euros  L’Associé Unique prend acte qu’il n’y aura pas de distribution de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014. L’Associé Unique prend également acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. E. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercices professionnels applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes III-2 et VI-3 de l’annexe aux comptes annuels présentant le résultat financier de l’exercice. Ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des actifs loués. II - Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2015. Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Deloitte & Associés, Laurent Tavernier ; Sylvie Bourguignon.  F. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.  1503178

Description : 150135829 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €.Siège social : 41, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS.339 320 392 R.C.S. PARIS. Situation au 31 mars 2015.(En Euros). Actif 31/03/15 31/12/14 Caisse, banques centrales, CCP     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit     A vue 207 328 484,95 203 755 770,76 Créances rattachées 3 713,44 5 470,67 A terme 4 595 239,95 4 545 018,33 Créances sur la clientèle     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle     Comptes ordinaires débiteurs     Affacturage     Obligations et autres titres à revenu fixe     Obligations et autres titres à revenu variables     Promotion immobilière     Participations et activité de portefeuille 0,04 0,04 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat 839 077 016,42 815 340 693,70 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles     Capital souscrit non verse     Actions propres     Autres actifs 5 960 921,10 6 842 288,78 Comptes de régularisation 181 583 809,66 97 857 548,75 Total de l'actif 1 238 549 185,56 1 128 346 791,03   Passif 31/03/15 31/12/14 Caisse, banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit     A vue     A terme 783 449 011,79 697 736 515,52 Comptes créditeurs de la clientèle     Comptes d'épargne à régime spécial     A vue     A terme     Autres dettes     A vue     A terme 162 005 705,68 143 129 546,11 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs 102 056 282,42 95 604 165,74 Comptes de régularisation 29 353 685,69 28 210 793,39 Provisions 2 993 563,82 2 470 241,34 Subventions d'investissement     Dépôts de garantie a caractère mutuel     Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées     Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 Réserves 4,57 4,57 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées 105 831 612,02 107 197 064,35 Report à nouveau (+/–) – 156 499 265,19 – 155 397 229,13 Résultat de l'exercice (+/–) – 1 139 140,44 – 1 102 036,06 Total du passif 1 238 549 185,56 1 128 346 791,03   Hors-bilan 31/03/15 31/12/14 1° Engagements donnés :     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédit     Engagements d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     2° Engagements reçus :     Engagement de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00 Engagement de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 504 642 503,87 5 946 943,15 Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus       1501358

Description : 150026418 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €.Siège social : 41, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS.339 320 392 R.C.S. PARIS. Situation au 31 décembre 2014.(En Euros).  Actif 31/12/14 31/12/13 Caisse, banques centrales, CCP     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit :     A vue 203 755 770,76 221 184 604,23 A terme 5 470,67 67 987,43 A terme 4 545 018,33 16 558 627,60 Créances sur la clientèle :     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle     Comptes ordinaires débiteurs     Affacturage     Obligations et autres titres à revenu fixe     Obligations et autres titres à revenu variables     Promotion immobilière     Participations et activité de portefeuille 0,04 0,03 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat 815 340 693,70 807 365 579,11 Location simple 0 1 020 833,30 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles     Capital souscrit non verse     Actions propres     Autres actifs 6 842 288,78 3 935 427,00 Comptes de régularisation 97 857 548,75 39 919 387,72 Total de l'actif 1 128 346 791,03 1 090 052 446,42   Passif 31/12/14 31/12/13 Caisse, banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit :     A vue     A terme 697 736 515,52 663 952 982,48 Comptes créditeurs de la clientèle :     Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes :     A vue     A terme 143 129 546,11 120 364 562,18 Dettes représentées par un titre :     Bons de caisse     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs 95 604 165,74 100 323 810,43 Comptes de régularisation 28 210 793,39 30 400 758,47 Provisions 2 470 241,34 2 309 980,02 Subventions d'investissement     Dépôts de garantie a caractère mutuel     Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées     Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 Réserves 4,57 4,57 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées 107 197 064,35 117 599 852,20 Report à nouveau (+/–) – 155 397 229,13 – 124 729 922,32 Résultat de l'exercice (+/–) – 1 102 036,06 – 30 667 306,81 Total du passif 1 128 346 791,03 1 090 052 446,42   Hors-bilan 31/12/14 31/12/13 1° Engagements donnés  :     Engagements de financement :     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garantie :     Engagements d'ordre d'établissements de crédit     Engagements d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres :     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     2° Engagements reçus :     Engagement de financement :     Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00 Engagement de garantie :     Engagements reçus d'établissements de crédit 4 642 503,87 5 946 943,15 Engagements sur titres :     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus       1500264

Description : 14053113 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASESociété par actions simplifiée au capital de 53.753.280 euros.Siège social : 41, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS.339 320 392 R.C.S. PARIS. Situation au 30 septembre 2014.(En euros).    Actif 30/09/2014 31/12/2013 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :       A vue 228 577 428,89 221 184 604,23   A terme 13 146,00 67 987,43   A terme 16 750 091,80 16 558 627,60 4 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 0,04 0,03 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 769 572 297,99 807 365 579,11 12 Location simple 485 631,87 1 020 833,30 13 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 4 810 838,40 3 935 427,00 18 Comptes de régularisation 64 214 097,63 39 919 387,72   Total de l'actif 1 084 423 532,62 1 090 052 446,42     Passif 30/09/2014 31/12/2013 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue       A terme 656 982 948,37 663 952 982,48 3 Comptes créditeurs de la clientèle :       Comptes d'épargne à régime spécial :       A vue       A terme       Autres dettes :       A vue       A terme 134 634 351,25 120 364 562,18 4 Dettes représentées par un titre :       Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 96 108 939,96 100 323 810,43 6 Comptes de régularisation 31 362 933,56 30 400 758,47 7 Provisions 2 199 696,02 2 309 980,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Écart de réévaluation     16 Provisions règlementées 109 401 187,77 117 599 852,20 17 Report a nouveau (+/–) – 155 397 229,13 – 124 729 922,32 18 Résultat de l'exercice (+/–) – 1 367 024,95 – 30 667 306,81   Total du passif 1 084 423 532,62 1 090 052 446,42     Hors-bilan 30/09/2014 31/12/2013   1° Engagements donnés :       Engagements de financement :     1 Engagements en faveur d'établissement de crédit     2 Engagements en faveur de la clientèle       Engagements de garantie :     3 Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4 Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres :     5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6 Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :       Engagement de financement :     7 Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00   Engagement de garantie :     8 Engagements reçus d'établissements de crédit 5 189 672,99 5 946 943,15   Engagements sur titres :     9 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10 Autres engagements reçus       1405311

Description : 14042004 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 euros.Siège social : 41, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS.339 320 392 R.C.S. PARIS. Situation au 30 juin 2014.(En euros).    Actif 30/06/2014 31/12/2013 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit       A vue 224 223 467,33 221 184 604,23   A terme 106 948,17 67 987,43   A terme 16 685 150,70 16 558 627,60 4 Créances sur la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 0,04 0,03 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 787 492 284,54 807 365 579,11 12 Location simple 485 631,87 1 020 833,30 13 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non verse     16 Actions propres     17 Autres actifs 4 766 421,40 3 935 427,00 18 Comptes de régularisation 43 298 928,96 39 919 387,72   Total de l'actif 1 077 058 833,01 1 090 052 446,42     Passif 30/06/2014 31/12/2013 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit       A vue       A terme 650 157 897,25 663 952 982,48 3 Comptes créditeurs de la clientèle       Comptes d'épargne à régime spécial       A vue       A terme       Autres dettes       A vue       A terme 130 191 318,41 120 364 562,18 4 Dettes représentées par un titre       Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 95 303 593,92 100 323 810,43 6 Comptes de régularisation 32 873 331,52 30 400 758,47 7 Provisions 2 225 614,02 2 309 980,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie a caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions règlementées 112 057 926,93 117 599 852,20 17 Report à nouveau (+/–) -155 397 229,13 -124 729 922,32 18 Résultat de l'exercice (+/–) -851 349,68 -30 667 306,81   Total du passif 1 077 058 833,01 1 090 052 446,42     Hors– bilan 30/06/2014 31/12/2013   1° Engagements donnés :       Engagements de financement :     1 Engagements en faveur d'établissement de crédit     2 Engagements en faveur de la clientèle       Engagements de garantie :     3 Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4 Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres :     5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6 Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :       Engagement de financement :     7 Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00   Engagement de garantie :     8 Engagements reçus d'établissements de crédit 4 691 415,31 5 946 943,15   Engagements sur titres :     9 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10 Autres engagements reçus       1404200

Description : 140299516 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PARILEASESociété par actions simplifiée à associé unique.Au capital de 53 753 280 euros.Siège Social : 41, avenue de l’Opéra – 75002 Paris.339 320 392 RCS Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2013. A. — Bilan.(Euros.)  Actif 31/12/13 31/12/12 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :       A vue 221 184 604,23 122 030 630,28   A terme 67 987,43 26 965,20   A terme 16 558 627,60 4 172 341,34 4 Créances sur la clientèle :       Créances Commerciales       Autres concours à la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixé     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 0,03 645,97 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d’achat 807 365 579,11 976 427 405,23 12 Location simple 1 020 833,30 972 844,58 13 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non verse     16 Actions propres     17 Autres actifs 3 935 427,00 38 597,72 18 Comptes de régularisation 39 919 387,72 60 944 504,10   Total de l’actif 1 090 052 446,42 1 164 613 934,42   Passif 31/12/13 31/12/12 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue       A terme 663 952 982,48 713 408 009,18 3 Comptes créditeurs de la clientèle :       Comptes d’épargne à régime spécial :       A vue       A terme       Autres dettes :       A vue       A terme 120 364 562,18 108 601 113,16 4 Dettes représentées par un titre       Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 100 342 103,43 112 394 519,72 6 Comptes de régularisation 30 400 758,47 17 019 618,73 7 Provisions 2 309 980,02 666 805,02 8 Subventions d’investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d’émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 117 599 852,20 126 756 061,16 17 Report à nouveau (+/–) – 124 729 922,32 – 113 247 563,73 18 Résultat de l’exercice (+/–) – 30 667 306,81 – 11 482 358,59   Total du passif 1 090 052 446,42 1 164 613 934,42   Hors-bilan 31/12/13 31/12/12   1° Engagements donnés :       Engagements de financement :     1 Engagements en faveur d’établissement de crédit     2 Engagements en faveur de la clientèle       Engagements de garantie :     3 Engagements d’ordre d’établissements de crédit     4 Engagements d’ordre de la clientèle       Engagements sur titres :     5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6 Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :       Engagement de financement :     7 Engagements reçus d’établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00   Engagement de garantie :     8 Engagements reçus d’établissements de crédit 5 946 943,15 7 566 496,39   Engagements sur titres :     9 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10 Autres engagements reçus      B. — Compte de résultat.(En euros.)    31/12/13 31/12/12   Produits et charges d’exploitation bancaire     1 + Intérêts et produits assimilés 522 193,66 462 244,47 2 – Intérêts et charges assimilées – 29 355 177,70 – 33 041 579,37 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat 119 020 827,93 144 508 092,56 4 – Charges sur opérations de crédit bail et de location avec option d’achat – 111 604 241,70 – 119 083 368,27 5 + Produits sur opérations de location simple 1 986 500,12 2 363 490,56 6 – Charges sur opérations de location simple   – 1 089 358,32 7 + Revenus des titres à revenu variable     8 + Commissions (Produits)     9 – Commissions (Charges)     10 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     11 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés – 15 581 864,34 – 10 864 951,33 12 + Autres produits d’exploitation bancaires 328 832,91 338 546,16 13 – Autres charges d’exploitation bancaire 315,00 – 1 204,07 14 Produit net bancaire – 34 683 244,12 – 16 408 087,59 15 – Charges générales d’exploitation – 514 766,42 – 882 499,17 16 – Dotations aux provisions pour risques et charges – 1 876 967,00   17 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     18 Résultat brut d’exploitation – 37 074 977,54 – 17 290 586,76 19 – Coût du risque 233 792,00 233 792,00 20 Résultat d’exploitation – 36 841 185,54 – 17 056 794,76 21 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés     22 Résultat courant avant impôt – 36 841 185,54 – 17 056 794,76 23 +/– Résultat exceptionnel – 4 158,00 – 9 735,00 24 – Impôt sur les bénéfices – 2 978 172,00   25 +/– Dotations/Reprises de FRBG et provisions règlementées 9 156 208,73 5 584 171,17 26 Résultat net – 30 667 306,81 – 11 482 358,59  C. — Annexes.I. — Faits marquants. Au cours de l’année 2013 : — le contrat d’usufruit d’immeubles avec le client BAYER a été remboursé par anticicaption à la demande du client le 19 septembre 2013,— deux nouvelles opérations de crédit-bail sur le client HELIWORLD ont été conclues pour un montant global de 41 560 915,33 euros,— une nouvelle opération de crédit-bail sur le client Barbados a été conclue pour un montant de 9 535 988,78 euros. Les discussions relatives aux vérifications de comptabilité initiées par la DGFIP en 2011 et 2012, sur l’exercice 2008, d’une part et 2009 à 2011 d’autre part, se sont poursuivies. La DGFIP a répondu aux observations de la société au premier trimestre 2013 en maintenant l’ensemble des rehaussements, rappels et conséquences finançières du contrôle. La société a reçu, en mai et juillet 2013 des avis de mise en recouvrement (AMR) pour un montant global de 1 876 967€ au titre des exercices 2008 à 2011. Ces AMR ont été réglés et comptabilisés dans les comptes de 2013. Les conséquences fiscales en matière d’impôt sur les sociétés ont été envoyées à BNPP SA (en tant que société faîtière de l’intégration fiscale) respectivement le 30 avril 2013 pour l’exercice 2008 et le 30 mai 2013 pour les exercices 2009 à 2011. Les rectifications ont été mises en recouvrement en juin 2013. La société va introduire une réclamation contentieuse sur les propositions de rectifications reçues. II. — Evénements postérieurs. PARILEASE, en tant que Lessor, financera au cours du 1er trimestre 2014 une nouvelle opération en lease export/coface. Elle fera donc l’acquisition d’un avion mis en location à la compagnie Thaï Air Asia. III. — Principes comptables. Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu’elles sont prévues, en particulier par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit ; modifié par le CRC 2004-16, le CRC 2005-04 et le CRC 2007-05. Le règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours est appliquée par Parilease. SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers. A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite « sociale » et est dotée, au plan interne, d’une comptabilité dite « financière » dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit. La présente « annexe » se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l’activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière. 1. Immobilisations : opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée. — Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d’acquisition. Le Comité d’Urgence du CNC a émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux entités prolongeant l’activité des établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a notamment précisé que, sauf option pour l’amortissement financier, les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI). Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l’Avis précise que les entités bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici. Parilease SAS enregistre depuis le 1er janvier 2006 le reclassement en « provision pour amortissements dérogatoires » de la partie de l’amortissement dégressif excédant l’amortissement linéaire. 2. Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée. — Le résultat financier d’une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s’obtient en substituant un amortissement financier à l’amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises. L’excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d’une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente ». 3. Hors bilan. — Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d’échange de taux d’intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d’intérêt. En application du règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l’origine le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l’élément couvert. 4. Opérations en devises. — Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ». En cas de perte latente de change, aucune provision pour risque n’est constatée ; ces créances et dettes en devises ayant pour contrepartie des immobilisations corporelles acquises et données en location dans cette même devise. Les flux futurs de loyers sont toujours suffisants pour couvrir ces créances et dettes en devises, ainsi que les intérêts afférents. IV. — Changements de méthodes. Néant. V. — Notes sur le bilan. 1. Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (en EUR) :    Valeur au 01/01/13 + – Valeur au 31/12/13 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 645,97   645,94  0,03 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille         Provision pour dépréciation           645,97 0,00 645,94 0,03  2. Capital Social. — Le Capital Social de PARILEASE s’élève à 53 753 280 € soit 3 583 552 Parts détenues par BNP PARIBAS, d’une valeur nominale de 15 euros chacune. 3. Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location) (en EUR) :    2013 2012 Etat des immobilisations :     Immobilisations au début de l’exercice 1 496 540 116,93 1 425 880 729,60 Acquisition de l’exercice 51 096 904,31 74 774 154,00 Sorties d’actifs 211 300 000,00 4 114 766,67 Immobilisations en fin d’exercice (1) 1 336 337 021,24 1 496 540 116,93 Etats des amortissements :     Amortissements au début de l’exercice 544 270 205,22 432 357 936,26 Amortissements de l’exercice 111 604 241,70 116 750 786,59 Reprises d’amortissements sur les cessions 67 828 444,37 4 838 517,63 Amortissements en fin d’exercice (2) 588 046 002,55 544 270 205,22 Immobilisations en valeurs nettes :     Immobilisations nettes (1) – (2) = (3) 748 291 018,69 952 269 911,71 Immobilisations en cours (4) 37 000 000,00   Immobilisations totales en valeur nette (3) + (4) 785 294 018,69 952 269 911,71  4. Créances et dettes (en EUR) :    Montant brut – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Créances :           Etablissements de crédit 237 811 219,26 221 252 591,66     16 558 627,60 Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 23 095 393,62 23 095 393,62       Débiteurs divers 3 935 427,00 3 935 427,00         264 842 039,88 248 283 412,28     16 558 627,60     Montant brut – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Dettes :           Etablissements de crédit 663 952 982,48 23 258 790,76 65 435 606,99 302 621 634,00 272 636 950,73 Comptes créditeurs de la clientèle 120 364 562,18       120 364 562,18 Créditeurs divers 100 323 810,43 6 275 545,58 2 185 751,93 26 571 912,12 65 290 600,80 Comptes de régularisation 30 400 758,47 13 576 076,27 730 749,01 2 820 199,35 13 273 733,83   915 042 113,56 43 110 412,61 68 352 107,93 332 013 745,47 471 565 847,55  Des emprunts ont été souscrits au cours de l’exercice clos au 31/12/2013 pour un montant de 50 724 337,72 euros. Les emprunts ont été remboursés au cours de l’exercice pour un montant de 101 194 957,98 euros. — Créances rattachées de crédit-bail et de location simple (en EUR) :  Locataires crédit bail 12 504 297,43 Loyers à recevoir crédit bail 9 262 753,23 Loyers à recevoir crédit bail usufruit 125 414,64 Loyers à recevoir crédit bail immobilier 182 095,02 Locataires location simple 1 020 833,30 Loyers à recevoir location simple 0,00   23 095 393,62  — Débiteurs divers (en EUR) :  TVA déductible 2 058 490,00 Créances états 1 876 937,00   3 935 427,00  — Créditeurs divers (en EUR) :  T.V.A. collectée 2 608 517,00 Impôts sur les sociétés 2 978 172,00 Dépôts de garanties 94 619 718,75 Créditeurs divers 117 401,98   100 323 810,43  — Compte de régularisation (en EUR) :  Charges à payer sur swap 104 374,90 Loyers constatés d’avance 2 520 197,84 Ecart de conversion 11 551 002,93 PCA livraison 16 040 490,81 Charges à payer 184 691,99   30 400 758,47  Aucun dépôt de garantie n’a été remboursé au cours de l’exercice. 5. Postes concernés par les entreprises liées (en EUR) :    Total – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Etablissements de crédit :           Compte ordinaire 221 184 604,23 221 184 604,23       Actif à terme 16 558 627,60       16 558 627,60 Actif icne 67 987,43 67 987,43       Passif à terme 659 200 197,56 23 258 790,76 65 435 606,99 302 621 634,00 267 884 165,81 Passif icne 4 752 784,92 4 752 784,92       Comptes de régularisation :           Actif 43 267,66 43 267,66       Passif 104 374,90 104 374,90        6. Intérêts courus non échus (en EUR) :  Actif   Créances rattachées compte ordinaire 67 987,43 Produit à recevoir sur swap 43 267,66 Total actif 111 255,09   Passif   Créances rattachées envers les établissements de crédit 4 752 784,92 Charges à payer sur swaps 104 374,90 Total passif 4 857 159,82  7. Capitaux propres (en EUR). — L’évolution de la situation nette de l’exercice 2013 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous : Le capital social au 31 décembre 2013 est divisé en 3 583 552 parts sociales.    Stock d'ouverture au 01/01/13 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31/12/13 Capital 53 753 280,00     53 753 280,00 Prime d’émission 156 744 445,20     156 744 445,20 Autres réserves 4,57     4,57 Report à nouveau – 113 247 563,73 –11 482 358,59   – 124 729 922,32 Provisions réglementées 126 756 061,16 303 119,86 – 9 459 328,59 117 599 852,43 Résultat de l'exercice – 11 482 358,59 11 482 358,59 – 30 667 306,81 – 30 667 306,81 Capitaux propres 212 523 868,61 303 119,86 – 40 126 635,40 172 700 352,84  8. Ecart de conversion. — Au cours de l’exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversion actif de 19 617 243,46 € et un écart de conversion passif de 11 551 002,93 €. 9. Dépôt de garantie. — 30 dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 94 619 718,75 € et répartis entre 9 contreparties. 10. Provisions :— Le solde des deux provisions sur bonifications crédit acheteur (Non déductibles fiscalement) s’élève à un montant de 118 844,00 € après une reprise de provision de 233 792,00 €. Ces provisions prendront fin au 31/12/2014.— Les provisions réglementées (amortissements Dérogatoires) au 31 décembre 2013 s’élèvent à un montant 117 599 852,20 €.— Une provision pour charges non déductible fiscalement a été constituée à hauteur de 314 169,02 € pour les quatre nouveaux dossiers Air Asia lors de l’exercice 2008. VI. — Notes sur le compte de résultat. 1. Résultats de cessions. — La cession globale d’immobilisation sur le contrat BAYER a généré une moins-value de 25 087 835,83 € : — prix de cession total : 91 883 719,70 €,— valeur nette comptable : 116 971 555,53 €. Les plus values comptables n’ont pas d’impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu’elles sont neutralisées par une variation de la réserve latente d’un montant quasiment inverse. 2. Projet d’affectation du résultat comptable (en EUR) :  Résultat comptable net de l’exercice – 30 667 306,81 Report à nouveau – 124 729 922,32 Report à nouveau après affectation – 155 397 229,13  3. Le résultat financier est déterminé de la façon suivante (en EUR) :    31/12/13 31/12/12 Résultat comptable – 30 667 306,81 – 11 482 358,59 Dotation de l'exercice à la réserve latente 27 810 787,61 12 595 217,29 Résultat financier – 2 856 519,20 1 112 858,70  4. La réserve latente est déterminée de la façon suivante (en EUR) :    31/12/13 31/12/12 Réserve latente en début d'exercice 250 648 769,73 238 053 552,44 Dotation de l'exercice 27 810 787,61 12 595 217,29 Dotation exceptionnelle de l'exercice     Reprise de l'exercice     Ajustement     Réserve latente en fin d'exercice 278 459 557,34 250 648 769,73  5. Provisions pour charges (en EUR). — Correspond à la reprise des provisions pour bonifications sur l’exercice.    31/12/12 Dotations Reprises 31/12/13 Prov Bonif RAR 89 162 650,00 0,00 130 120,00 32 530,00 Prov Bonif RAR 93 189 986,00 0,00 103 672,00 86 314,00 Provisions subvention Brésil 352 636,00 0,00 233 792,00 118 844,00 Provisions Charges Euro 314 169,02 0,00 0,00 314 169,02 Provisions TP Air Asia 314 169,02 0,00 0,00 314 169,02 Total PRC 666 805,02 0,00 233 792,00 433 013,02  VII. — Hors bilan. 1. Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés (en EUR) :    2013 2012 Engagements reçus :     Engagements de garantie 5 946 943,15 7 566 496,3 Engagement de financement 30 000 000,00 30 000 000,00  2. Instruments financiers à terme (en EUR). — Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d'échange de taux d'intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque.    2013 2012 Notionnel Juste valeur  Notionnel Juste valeur Opérations de couverture :         Swaps de change micro-couverture 28 997 790,29 – 160 013,06 40 510 868,69 – 963 406,01 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 104 998 686,67 – 2 879 658,00 226 743 958,68 – 18 527 737,00  Le détail des swap de taux d’intérêt est le suivant :  Devises Montant en € Départ Echéance Taux fixe en % Référence taux var.   35 609 824,00 26/03/08 26/03/18 3,740 EURIBOR 3 mois   6 784 187,00 28/07/11 15/12/17 3,720 USD LIBOR + 2,00 %   6 182 736,00 28/07/11 15/09/16 3,258 USD LIBOR + 2,00 %   56 421 940,00 11/12/12 11/12/26 1,750 EURIBOR 3 mois EUR 104 998 687,00          VIII. — Effectif de la société. PARILEASE n’emploi aucun salarié au 31.12.2013. IX. — Impôts sur les sociétés. PARILEASE SAS a opté, à compter du 1er janvier 2000 pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés dans l’intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS. X. — Autres informations. La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1er janvier 1999. Identité de la société consolidant. — Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de : BNP PARIBAS,S.A. au capital de 2.488.925.578 € au 31/12/2013,Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS,RCS PARIS : 662 042 449. Conventions courantes conclues avec le Groupe B.N.P. Paribas.Exercice 2013. I – Avec B.N.P Paribas. — La Banque assure de manière systématique le refinancement des besoins en trésorerie de PARILEASE. I- 1 – Refinancement trésorerie : Encours des refinancements au 31 Décembre 2013.  Devises Montant en € Départ Echéance Taux   5 668 384,03 04/11/2002 04/11/2017 EURIBOR 6 mois   427 104,27 05/05/2000 05/11/2014 EURIBOR 6 mois + 1,1   4 510 586,65 03/03/2006 31/12/2030 EONIA +1%   4 572 131,58 20/12/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 511 095,03 04/05/2006 31/12/2030 EONIA +1%   4 511 260,90 24/05/2006 31/12/2030 EONIA +1%   4 511 385,93 08/06/2006 31/12/2030 EONIA +1%   4 511 494,71 21/06/2006 31/12/2030 EONIA +1%   4 570 759,97 05/07/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 570 815,86 12/07/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 570 927,94 26/07/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 571 283,07 08/09/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 571 437,77 27/09/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 571 552,26 11/10/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 571 617,89 19/10/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 572 023,13 07/12/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 572 190,14 27/12/2006 30/06/2031 EONIA +1%   2 598 331,86 29/09/2006 31/10/2017 Taux fixe 4,84%   18 373 679,50 21/12/2007 21/12/2019 Taux fixe 5,308%   3 301 307,96 21/12/2007 21/12/2022 Taux fixe 5,308% EUR 98 639 370,45         11 673 683,76 15/04/2005 15/04/2019 LIBOR 6 mois + 0,95   5 715 536,36 12/04/2003 12/04/2017 LIBOR 6 mois + 0,75   14 252 837,62 08/12/2003 08/12/2015 LIBOR 3 mois +0,75   14 278 848,99 12/07/2006 12/07/2020 Taux fixe 6,24625 %   14 755 522,96 05/10/2006 05/10/2020 Taux fixe 5,67125 %   15 541 399,71 03/10/2007 03/10/2021 LIBOR 3 mois +1,40   15 595 123,07 25/10/2007 25/10/2021 LIBOR 3 mois +1,40   4 262 568,21 30/04/2007 05/05/2015 Taux fixe 3,14%   4 387 963,99 30/04/2007 05/05/2015 Taux fixe 3,14%   4 584 797,50 29/06/2007 05/07/2015 Taux fixe 3,005%   4 996 005,95 28/09/2007 05/09/2015 Taux fixe 2,975%   10 710 489,97 14/11/2007 14/05/2015 LIBOR 6 mois + 0,075   18 751 579,18 03/06/2008 03/06/2022 LIBOR 3 mois +1,20   18 751 579,18 17/06/2008 17/06/2022 LIBOR 3 mois +1,20   19 052 895,00 01/07/2008 01/07/2022 LIBOR 3 mois +1,20   19 049 598,31 17/09/2008 19/09/2022 LIBOR 3 mois +3   2 831 817,16 30/07/2009 15/05/2019 Taux fixe 3,85%   3 345 046,92 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85%   3 399 691,43 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85%   1 645 026,89 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85%   3 557 446,89 01/10/2009 16/09/2019 Taux fixe 3,85%   3 606 497,88 15/10/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85%   3 672 147,58 22/10/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85%   3 667 083,17 06/11/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85%   3 670 795,03 17/12/2009 16/12/2019 Taux fixe 3,85%   3 913 936,85 28/01/2010 15/01/2020 Taux fixe 3,85%   3 422 970,09 16/03/2010 16/03/2020 Taux fixe 4,23%   3 464 310,36 28/04/2010 15/04/2020 Taux fixe 4,23%   4 001 529,21 21/10/2010 15/10/2020 Taux fixe 4,18%   4 041 395,82 26/10/2010 15/10/2020 Taux fixe 4,18%   3 987 194,16 09/12/2010 16/11/2020 Taux fixe 3,18%   4 997 791,06 07/07/2011 15/06/2021 Taux fixe 3,18%   5 047 639,23 07/07/2011 15/06/2021 Taux fixe 3,18%   4 896 224,18 21/07/2011 15/07/2021 Taux fixe 3,35%   39 099 178,41 28/07/2011 15/12/2017 Taux fixe 1,631%+2   4 863 902,53 14/10/2011 15/09/2021 Taux fixe 4,11%   5 039 135,33 21/12/2011 15/12/2021 Taux fixe 2,90%   5 710 239,40 05/04/2012 15/03/2022 Taux fixe 2,90%   4 800 008,72 29/11/2013 02/09/2025 Taux fixe 4,55%   4 716 007,00 29/11/2013 09/09/2025 Taux fixe 4,55%   8 585 688,66 25/10/2013 25/04/2016 Taux fixe 1,49% USD 336 343 133,72        Tableau des filiales et participations au 31/12/2013.  Informations financières Capital Réserve et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en pourcentage Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffres d’affaires HT du dernier exercice Bénéfice net ou Perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Observations Filiales Participations Brute Nette     I – Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication :                         1 – Filiales ( plus de 50% du capital détenu)                         2 – Participations (de 10 à 50% du capital détenu)                         II – Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication :                         1 – Filiales :                         a) Françaises (ensemble)                         b) Etrangères (ensemble)                         2 – Participations :                         a) Françaises (ensemble)                         HUGO BAIL   – 85 868 383,31 0,01 0,00 0,00     10 694 331,20 7 197 011,98       KELTIA   – 3 780 452,24 0,02 0,00 0,00     1 193 864,32 1 034 312,75       KELTIA II   – 3 958 517,55 0,01 0,00 0,00     1 064 826,85 916 630,67       QUOCUMQUE 100 – 15 412 175,65 0,01 0,01 0,01     1 013 798,47 560 048,60       SNC FLORA 100 – 7 904 165,57 0,01 0,01 0,01     553 761,89 268 380,05       SNC NMFI 2 100 – 10 960,42 0,01 0,01 0,01     8 082,40 – 1 265 382,90       GIE NAONED   2 006 629,89 0,02 0,02 0,02    433 199,50 2 006 629,89     b) Etrangères (ensemble)                          D. – Affectation du résultat. L’Associé Unique, après avoir pris connaissance du rapport du Président, en ce compris le rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, décide d’affecter en totalité la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2013 s’élevant à (30 667 306,81) euros au compte « Report à Nouveau » négatif qui sera ainsi porté de (124 729 922,32) euros à (155 397 229,13) euros comme suit :  Report à nouveau avant affectation (124 729 922,32) euros Perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2013 (30 667 306,81) euros Report à nouveau après affectation (155 397 229,13) euros  L’Associé Unique prend acte qu’il n’y aura pas de distribution de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013. L’Associé Unique prend également acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.  E. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. I – Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercices professionnels applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes III-2 et VI-3 de l’annexe aux comptes annuels présentant le résultat financier de l’exercice. Ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des actifs loués. II – Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III – Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine, le 22 avril 2014. Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit ; Deloitte & Associés, Laurent Tavernier ; Sylvie Bourguignon.  F. – Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.  Cette publication rectifie la publication de la situation trimestrielle au 31 décembre 2013 faite dans le BALO n°20 du 14 février 2014.  1402995

Description : 140214421 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASESociété par actions simplifiée au capital de 53 753 280 eurosSiège social : 41, avenue de l’Opéra - 75002 Paris339 320 392 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2014(En euros.)    Actif 31/03/2014 31/12/2013 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :       A vue 224 044 746,19 221 184 604,23   A terme 94 386,51 67 987,43   A terme 16 623 110,77 16 558 627,60 4 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 0,04 0,03 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 817 031 995,05 807 365 579,11 12 Location simple 472 403,42 1 020 833,30 13 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non verse     16 Actions propres     17 Autres actifs 2 576 951,27 3 935 427,00 18 Comptes de régularisation 35 493 932,57 39 919 387,72   Total de l'actif 1 096 337 525,82 1 090 052 446,42     Passif 31/03/2014 31/12/2013 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue       A terme 664 188 828,17 663 952 982,48 3 Comptes créditeurs de la clientèle :       Comptes d'épargne à régime spécial :       A vue       A terme       Autres dettes :       A vue       A terme 127 096 605,67 120 364 562,18 4 Dettes représentées par un titre :       Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 97 313 852,48 100 323 810,43 6 Comptes de régularisation 36 272 197,05 30 400 758,47 7 Provisions 2 251 532,02 2 309 980,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Écart de réévaluation     16 Provisions règlementées 114 714 666,09 117 599 852,20 17 Report à nouveau (+/–) – 155 415 522,13 – 124 729 922,32 18 Résultat de l'exercice (+/–) – 582 363,30 – 30 667 306,81   Total du passif 1 096 337 525,82 1 090 052 446,42     Hors-bilan 31/03/2014 31/12/2013   1° Engagements donnés :       Engagements de financement :     1 Engagements en faveur d'établissement de crédit     2 Engagements en faveur de la clientèle       Engagements de garantie :     3 Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4 Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres :     5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6 Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :       Engagement de financement :     7 Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00   Engagement de garantie :     8 Engagements reçus d'établissements de crédit 5 538 792,22 5 946 943,15   Engagements sur titres :     9 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10 Autres engagements reçus       1402144

Description : 140027214 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASESociété par actions simplifiée au capital de 53 753 280 euros.Siège social : 41, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS.339 320 392 RCS PARIS. Situation au 31 décembre 2013.(En euros).  Actif 31/12/13 31/12/12 Caisse, banques centrales, CCP     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit     A vue 221 184 604,23 122 030 630,28 A terme 67 987,43 26 965,20 A terme 16 558 627,60 4 172 341,34 Créances sur la clientèle     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle     Comptes ordinaires débiteurs     Affacturage     Obligations et autres titres à revenu fixe     Obligations et autres titres à revenu variables     Promotion immobilière     Participations et activité de portefeuille 0,03 645,97 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat 807 365 579,11 976 427 405,23 Location simple 1 020 833,30 972 844,58 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 3 935 427,00 38 597,72 Comptes de régularisation 39 919 387,72 60 944 504,10 Total de l'actif 1 090 052 446,42 1 164 613 934,42   Passif 31/12/13 31/12/12 Caisse, banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit     A vue     A terme 663 952 982,48 713 408 009,18 Comptes créditeurs de la clientèle     Comptes d'épargne à régime spécial     A vue     A terme     Autres dettes     A vue     A terme 120 364 562,18 108 601 113,16 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs 100 342 103,43 112 394 519,72 Comptes de régularisation 30 400 758,47 17 019 618,73 Provisions 2 309 980,02 666 805,02 Subventions d'investissement     Dépôts de garantie a caractère mutuel     Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées     Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 Réserves 4,57 4,57 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées 117 599 852,20 126 756 061,16 Report à nouveau (+/–) -124 729 922,32 -113 247 563,73 Résultat de l'exercice (+/–) -30 685 599,81 -11 482 358,59 Total du passif 1 090 052 446,42 1 164 613 934,42   Hors-bilan 31/12/13 31/12/12 1° Engagements donnés :     Engagements de financement :     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garantie :     Engagements d'ordre d'établissements de crédit     Engagements d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres :     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     2° Engagements reçus :     Engagement de financement :     Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00 Engagement de garantie :     Engagements reçus d'établissements de crédit 5 946 943,15 7 566 496,39 Engagements sur titres :     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus       1400272

Description : 130562722 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 euros.Siège social : 41, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS.339 320 392 RCS PARIS. Situation au 30 septembre 2013.(En euros).    Actif 30/09/13 31/12/12 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit       A vue 242 245 343,64 122 030 630,28   A terme 187 919,18 26 965,20   A terme 4 308 723,31 4 172 341,34 4 Créances sur la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,96 645,97 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 780 084 521,91 976 427 405,23 12 Location simple 482 897,86 972 844,58 13 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non verse     16 Actions propres     17 Autres actifs 3 248 945,70 38 597,72 18 Comptes de régularisation 50 323 423,63 60 944 504,10   Total de l'actif 1 080 882 421,19 1 164 613 934,42     Passif 30/09/13 31/12/12 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit       A vue       A terme 655 247 305,05 713 408 009,18 3 Comptes créditeurs de la clientèle       Comptes d'épargne à régime spécial       A vue       A terme       Autres dettes       A vue       A terme 111 780 546,23 108 601 113,16 4 Dettes représentées par un titre       Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 111 331 094,25 112 394 519,72 6 Comptes de régularisation 22 802 449,83 17 019 618,73 7 Provisions 2 368 428,02 666 805,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 119 888 904,00 126 756 061,16 17 Report à nouveau (+/–) – 124 729 922,32 – 113 247 563,73 18 Résultat de l'exercice (+/–) – 28 304 113,64 – 11 482 358,59   Total du passif 1 080 882 421,19 1 164 613 934,42     Hors-bilan 30/09/13 31/12/12   1° Engagements donnés :       Engagements de financement :     1 Engagements en faveur d'établissement de crédit     2 Engagements en faveur de la clientèle       Engagements de garantie :     3 Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4 Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres :     5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6 Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :       Engagement de financement :     7 Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00   Engagement de garantie :     8 Engagements reçus d'établissements de crédit 6 461 536,92 7 566 496,39   Engagements sur titres :     9 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10 Autres engagements reçus       1305627

Description : 13044422 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASESociété par actions simplifiée au capital de 53.753.280 eurosSiège social : 41, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS339 320 392 RCS PARIS Situation au 30 juin 2013(En euros.)    Actif 30/06/13 31/12/12 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées    3 Créances sur les établissements de crédit       A vue 138 667 675,20 122 030 630,28   A terme 21 861,02 26 965,20   A terme 4 263 512,43 4 172 341,34 4 Créances sur la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,96 645,97 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 918 087 144,84 976 427 405,23 12 Location simple 994 429,45 972 844,58 13 Immobilisations incorporelles 0 0 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non verse     16 Actions propres     17 Autres actifs 1 882,58 38 597,72 18 Comptes de régularisation 52 275 214,13 60 944 504,10   Total de l'actif 1 114 312 365,61 1 164 613 934,42     Passif 30/06/13 31/12/12 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit       A vue       A terme 669 313 942,78 713 408 009,18 3 Comptes créditeurs de la clientèle       Comptes d'épargne à régime spécial       A vue       A terme       Autres dettes       A vue       A terme 110 461 666,70 108 601 113,16 4 Dettes représentées par un titre       Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 110 579 192,67 112 394 519,72 6 Comptes de régularisation 16 737 194,10 17 019 618,73 7 Provisions 549 909,02 666 805,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions règlementées 122 177 956,31 126 756 061,16 17 Report à nouveau (+/-) -124 729 922,32 -113 247 563,73 18 Résultat de l'exercice (+/-) -1 275 303,42 -11 482 358,59   Total du passif 1 114 312 365,61 1 164 613 934,42     Hors-bilan 30/06/2013 31/12/2012   1° Engagements donnés :       Engagements de financement :     1 Engagements en faveur d'établissement de crédit     2 Engagements en faveur de la clientèle       Engagements de garantie :     3 Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4 Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres :     5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6 Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :       Engagement de financement :     7 Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00   Engagement de garantie :     8 Engagements reçus d'établissements de crédit 6 857 026,52 7 566 496,39   Engagements sur titres :     9 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10 Autres engagements reçus     1304442

Description : 130346119 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PARILEASESociété par actions simplifiée au capital de 53 753 280 euros.Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris.339 320 392 RCS Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2012. A. — Bilan.(Euros.)    Actif 31/12/12 31/12/11 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :       A vue 122 030 630,28 113 087 376,99   A terme 26 965,20 221 016,04   A terme 4 172 341,34 3 997 196,87 4 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variable     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,97 645,94 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d’achat 976 427 405,23 1 016 371 611,65 12 Location simple 972 844,58 2 062 322,10 13 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 38 597,72 1 390,49 18 Comptes de régularisation 60 944 504,10 74 791 836,73   Total de l’actif 1 164 613 934,42 1 210 533 396,81     Passif 31/12/12 31/12/11 1 Caisse, Banques Centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :       A vue       A terme 713 408 009,18 777 888 196,12 3 Comptes créditeurs de la clientèle :       Comptes d’épargne à régime spécial :       A vue       A terme       Autres dettes :       A vue       A terme 108 601 113,16 101 173 342,14 4 Dettes représentées par un titre :       Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 112 394 519,72 83 489 354,11 6 Comptes de régularisation 17 019 618,73 17 491 509,12 7 Provisions 666 805,02 900 597,02 8 Subventions d’investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d’émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réservés 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 126 756 061,16 132 340 232,26   17 Report à nouveau (+/–) – 113 247 563,73 – 95 930 122,60   18 Résultat de l’exercice (+/–) – 11 482 358,59 – 17 317 441,13   Total du passif 1 164 613 934,42 1 210 533 396,81  Hors-bilan.      31/12/12 31/12/11   1° Engagements donnés :       Engagements de financement :     1 Engagements en faveur d’établissement de crédit     2 Engagements en faveur de la clientèle       Engagements de garantie :     3 Engagements d’ordre d’établissements de crédit     4 Engagements d’ordre de la clientèle       Engagements sur titres :     5 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6 Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :       Engagement de financement :     7 Engagements reçus d’établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00   Engagement de garantie :     8 Engagements reçus d’établissements de crédit 7 566 496,39 9 086 708,87   Engagements sur titres :     9 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10  Autres engagements reçus      B — Compte de résultat.(En euros.)      31/12/2012 31/12/2011   Produits et charges d’exploitation bancaire :     1 + Intérêts et produits assimilés 462 244,47 1 118 593,55 2 – Intérêts et charges assimilées – 33 041 579,37 – 28 389 036,20 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat 144 508 092,56 112 804 438,13 4 – Charges sur opérations de crédit bail et de location avec option d’achat – 119 083 368,27 – 99 447 669,78 5 + Produits sur opérations de location simple 2 363 490,56 2 299 653,01 6 – Charges sur opérations de location simple – 1 089 358,32 – 2 128 834,93 7 + Revenus des titres à revenu variable     8 + Commissions (produits)     9 – Commissions (charges)     10 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     11 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés – 10 864 951,33 – 4 194 644,87 12 + Autres produits d’exploitation bancaires 338 546,16 456 608,77 13 – Autres charges d’exploitation bancaire – 1 204,07 – 1 746,22 14 Produit net bancaire – 16 408 087,59 – 17 482 638,54 15 – Charges générales d’exploitation – 882 499,17 – 780 570,60 16 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     17 Résultat brut d’exploitation – 17 290 586,76 – 18 263 209,14 18 – Coût du risque 233 792,00 233 792,00 19 Résultat d’exploitation – 17 056 794,76 – 18 029 417,14 20 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés     21 Résultat courant avant impôt – 17 056 794,76 – 18 029 417,14 22 +/– Résultat exceptionnel – 9 735,00 – 8 833,09 23 – Impôt sur les bénéfices     24 +/–  Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 5 584 171,17 720 809,10 25 Résultat net – 11 482 358,59 – 17 317 441,13  C. — Annexes. I. – Faits marquants. Au cours de l’année 2012 :— le matériel accidenté en 2011 de LEIGHTON a été remplacé comme prévu par deux autres matériels de même valeur,— une nouvelle opération de crédit-bail sur le client HELIWORLD a été entrepris pour un montant global de 20 991 477 euros,— le contrat de crédit-bail INDUSTELEC est arrivé à échéance,— un crédit-bail immobilier a été entrepris pour un montant de 56 421 940 euros. Le bien immobilier a été financé à 100 % sur les fonds propres de PARILEASE. Un contrat de swap de taux a été mis en place avec BNP PARIBAS. La société PARILEASE a reçu le 22 décembre 2011 une proposition de rectification de la Direction Générale des Finances Publiques à la suite d’une vérification de comptabilité pour l’exercice clos le 31/12/2008. L’ensemble des éléments de cette proposition de rectification est contesté par la société et a fait l’objet d’une réponse argumentée auprès de la DGFIP le 20 février 2012. L’administration a répondu le 30 janvier 2013 aux observations de la société en maintenant l’ensemble des rehaussements, rappels et conséquences financières du contrôle. La société a fait l’objet d’une nouvelle vérification, courant décembre 2012, sur les deux opérations BAYER et HEIDELBERG au titre des exercices 2009, 2010 et 2011 et a reçu une nouvelle proposition de rectification. La société a répondu le 15 février 2013 à cette nouvelle proposition de rectification en maintenant les arguments présentés à l’occasion du premier contrôle. La société est attente de l’avis de mise en recouvrement et envisage de poursuivre une réclamation contentieuse sur ce dossier. II. – Evénements postérieurs. PARILEASE, en tant que Lessor, financera au cours du 1er trimestre 2013 deux nouvelles opérations en lease export/coface. Elle fera donc l’acquisition de deux hélicoptères EC 225 et les louera à CHC Hélicoptère. III. – Principes comptables. Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu'elles sont prévues, en particulier par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit ; modifié par le CRC 2004-16, le CRC 2005-04 et le CRC 2007-05. Le règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours est appliquée par Parilease. SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers. A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite « sociale » et est dotée, au plan interne, d'une comptabilité dite « financière » dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit. La présente « annexe » se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l'activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière. 1. Immobilisations : opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée. — Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d'acquisition. Le Comité d’Urgence du CNC a émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux entités prolongeant l’activité des établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a notamment précisé que, sauf option pour l’amortissement financier, les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI). Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l’Avis précise que les entités bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici. Parilease SAS enregistre depuis le 1er janvier 2006 le reclassement en « provision pour amortissements dérogatoires » de la partie de l’amortissement dégressif excédant l’amortissement linéaire. 2. Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée. — Le résultat financier d’une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s’obtient en substituant un amortissement financier à l’amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises. L’excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d’une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente ». 3. Hors bilan. — Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d’échange de taux d’intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d’intérêt. En application du règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l’origine le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l’élément couvert. 4. Opérations en devises. — Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ». En cas de perte latente de change, aucune provision pour risque n’est constatée ; ces créances et dettes en devises ayant pour contrepartie des immobilisations corporelles acquises et données en location dans cette même devise. Les flux futurs de loyers sont toujours suffisants pour couvrir ces créances et dettes en devises, ainsi que les intérêts afférents. IV — Changements de méthodes. Néant.  V – Notes sur le bilan. 1. Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (en EUR) :    Valeur au 01/01/12 + – Valeur au 31/12/12 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 645,94 0,03   645,97 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille :         Provision pour dépréciation           645,94 0,03 0,00 645,97  2. Capital Social. — Le Capital Social de PARILEASE s’élève à 53 753 280 € soit 3 583 552 Parts détenues par BNP PARIBAS, d’une valeur nominale de 15 euros chacune. 3. Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location) (en EUR) :    2012 2011 Etat des immobilisations :     Immobilisations au début de l’exercice 1 425 880 729,60 1 256 927 448,48 Acquisition de l’exercice 74 774 154,00 178 189 427,00 Sorties d’actifs 4 114 766,67 9 236 145,88 Immobilisations en fin d’exercice (1) 1 496 540 116,93 1 425 880 729,60 Etats des amortissements :     Amortissements au début de l’exercice 432 357 936,26 339 779 452,99 Amortissements de l’exercice 116 750 786,59 101 576 504,71 Reprises d’amortissements sur les cessions 4 838 517,63 8 998 021,44 Amortissements en fin d’exercice (2) 544 270 205,22 432 357 936,26 Immobilisations en valeurs nettes :     Immobilisations nettes (1)-(2)=(3) 952 269 911,71 993 522 793,34 Immobilisations en cours (4)   782 677,00 Immobilisations totales en valeur nette (3)+(4) 952 269 911,71 994 305 470,34  4. Créances et dettes (en EUR) :    Montant brut – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Créances :           Établissements de crédit 126 229 936,82 122 057 595,48     4 172 341,34 Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 25 130 338,10 25 130 338,10       Débiteurs divers 38 597,72 38 597,72         151 398 872,64 147 226 531,30     4 172 341,34     Montant brut – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Dettes :           Établissements de crédit 713 408 009,18 22 357 270,82 63 348 288,64 314 788 313,46 312 914 136,26 Comptes créditeurs de la clientèle 108 601 113,16       108 601 113,16 Créditeurs divers 112 394 519,72 2 078 973,12 14 266 386,22 28 644 509,34 67 404 651,04 Comptes de régularisation 17 019 618,73 9 868 276,39 730 749,01 2 922 996,05 3 497 597,27   951 423 260,79 30 567 328,97 78 345 423,87 346 355 818,85 496 154 689,10  Un emprunt a été souscrit au cours de l’exercice clos au 31/12/2012 pour un montant de 19 726 457,80 euros. Les emprunts ont été remboursés au cours de l’exercice pour un montant de 83 904 321,43 euros. — Créances rattachées de crédit-bail et de location simple (en EUR) :  Locataires crédit bail 8 229 920,55 Loyers à recevoir crédit bail 9 175 949,18 Loyers à recevoir crédit bail usufruit 6 393 048,55 Loyers à recevoir crédit bail immobilier 358 575,24 Locataires location simple 972 844,58 Loyers à recevoir location simple 0,00   25 130 338,10  — Débiteurs divers (en EUR) :  TVA déductible 38 597,72   38 597,72  — Créditeurs divers (en EUR) :  T.V.A. collectée 487 663,56 Dépôts de garanties 111 906 856,16   112 394 519,72  — Compte de régularisation (en EUR) :  Charges à payer sur swap 1 238 178,23 Loyers constatés d’avance 2 714 941,57 Écart de conversion 6 591 100,49 PCA livraison 6 174 119,98 Charges à payer 301 278,46   17 019 618,73  Aucun dépôt de garantie n’a été remboursé au cours de l’exercice. Il y a eu la souscription de deux dépôts à terme sur LUTECE d’un montant global de 32 500 000 € au cours de l’exercice clos au 31/12/2012. 5. Postes concernés par les entreprises liées (en EUR) :    Total – 3 mois + 3 mois – 1 an +1 an – 5 ans + 5 ans Établissements de crédit : 122 030 630,28 122 030 630,28       Actif à terme 4 172 341,34       4 172 341,34 Actif icne 26 965,20 26 965,20       Passif à terme 709 670 817,82 18 620 079,46 63 348 288,64 314 788 313,46 312 914 136,26 Passif icne 3 737 191,36 3 737 191,36       Comptes de régularisation :           Actif – 8 249,574 – 8 249,57       Passif 1 238 178,23 1 238 178,23        6. Intérêts courus non échus (en EUR) :  Actif :   Créances rattachées compte ordinaire 26 965,20 Produit à recevoir sur swap – 8 249,57 Total actif 18 715,63 Passif :   Créances rattachées envers les établissements de crédit 3 737 191,36 Charges à payer sur swaps 1 238 178,23 Total passif 4 975 369,59  7. Capitaux propres (en EUR). — L’évolution de la situation nette de l’exercice 2012 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous : Le capital social au 31 décembre 2012 est divisé en 3 583 552 parts sociales.    Stock d’ouverture au 01/01/12 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31/12/12 Capital 53 753 280,00     53 753 280,00 Prime d’émission 156 744 445,20     156 744 445,20 Autres réserves 4,57     4,57 Report à nouveau – 95 930 122,60 – 17 317 441,13   – 113 247 563,73 Provisions réglementées 132 340 232,26 3 173 167,13 – 8 757 338,23 126 756 061,16 Résultat de l’exercice – 17 317 441,13 17 317 441,13 – 11 482 358,59 – 11 482 358,59 Capitaux propres 229 590 398,30 3 173 167,13 – 20 239 696,82 212 523 868,61  8. Ecart de conversion. — Au cours de l’exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversion actif de 40 638 353,87 € et un écart de conversion passif de 6 591 100,49 € 9. Dépôt de garantie. — 30 dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 111 906 856,16 € et répartis entre 9 contreparties. 10. Provisions :— Le solde des deux provisions sur bonifications crédit acheteur (Non déductibles fiscalement) s’élève à un montant de 352 636,00 € après une reprise de provision de 233 792,00 €. Ces provisions prendront fin au 31/12/2014.— Les provisions réglementées (amortissements Dérogatoires) au 31 décembre 2012 s’élèvent à un montant 126 756 061,16 €.— Une provision pour charges non déductible fiscalement a été constituée à hauteur de 314 169,02 € pour les quatre nouveaux dossiers Air Asia lors de l’exercice 2008. VI. — Notes sur le compte de résultat. 1. Résultats de cessions. — La cession globale d’immobilisation sur le contrat INDUSTELEC et LEIGHTON a généré une plus-value de 911 263,33 € :— prix de cession total de 7 267 685,51 € se décomposant ainsi :– INDUSTELEC : 187 512,29 €,– LEIGHTON : 7 080 173,22 €,— valeur nette comptable de 6 356 422,18 € se décomposant ainsi :– INDUSTELEC : 0 €,– LEIGHTON : 6 356 422,18 €. Les plus values comptables n’ont pas d’impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu’elles sont neutralisées par une variation de la réserve latente d’un montant quasiment inverse. 2. Projet d’affectation du résultat comptable (en EUR) :  Résultat comptable net de l’exercice – 11 482 358,59 Report à nouveau – 113 247 563,73 Report à nouveau après affectation – 124 729 922,32  3. Le résultat financier est déterminé de la façon suivante (en EUR) :    31/12/12 31/12/11 Résultat comptable – 11 482 358,59 – 17 317 441,13 Dotation de l’exercice à la réserve latente 12 595 217,29 20 204 035,48 Résultat financier 1 112 858,70 2 886 594,35  4. La réserve latente est déterminée de la façon suivante (en EUR) :     31/12/12 31/12/11 Réserve latente en début d’exercice 238 053 552,44 217 849 516,96 Dotation de l’exercice 12 595 217,29 20 204 035,48 Dotation exceptionnelle de l’exercice     Reprise de l’exercice :     Ajustement     Réserve latente en fin d’exercice 250 648 769,73 238 053 552,44  5. Provisions pour charges (en EUR). — Correspond à la reprise des provisions pour bonifications sur l’exercice.    31/12/11 Dotations Reprises 31/12/12 Prov Bonif RAR 89 292 770,00 0,00 130 120,00 162 650,00 Prov Bonif RAR 93 293 658,00 0,00 103 672,00 189 986,00 Provisions subvention Brésil 586 428,00 0,00 233 792,00 352 636,00 Prov Charges Euro 314 169,02 0,00 0,00 314 169,02 Provisions TP Air Asia 314 169,02 0,00 0,00 314 169,02 Total PRC 900 597,02 0,00 233 792,00 666 805,02  VII. — Hors bilan. 1. Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés (en EUR) :    2012 2011 Engagements reçus :     Engagements de garantie 7 566 496,39 9 086 708,87 Engagement de financement 30 000 000,00 30 000 000,00  2. Instruments financiers à terme (en EUR). — Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d’échange de taux d’intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque.    2012 2011 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur Opérations de couverture :         Swaps de change micro-couverture 40 510 868,69 – 963 406,01 26 160 917,51 – 1 542 490,00 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 226 743 958,68 – 18 527 737,00 199 242 762,02 – 18 354 307,00  Le détail des swap de taux d’intérêt est le suivant :  Devises Montant en € Départ Echéance Taux fixé en % Référence taux variable   110 178 199,00 19/03/08 19/03/18 3,574 EURIBOR 6 mois   43 111 111,00 26/03/08 26/03/18 3,740 EURIBOR 3 mois   8 361 827,00 28/07/11 15/12/17 3,720 USD LIBOR + 2,00%   8 670 882,00 28/07/11 15/09/16 3,258 USD LIBOR + 2,00%   56 421 940,00 11/12/12 11/12/26 1,750 EURIBOR 3 mois EUR 226 743 959,00          VIII. — Effectif de la société. PARILEASE n’emploi aucun salarié au 31.12.2012. IX. — Impôts sur les sociétés. PARILEASE SAS a opté, à compter du 1er janvier 2000 pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés dans l’intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS. X.  — Autres informations. La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1er janvier 1999. Identité de la société consolidant : Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de :BNP PARIBAS.S.A. au capital de 2.484.523.922 € au 31/12/2012.Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS.R.C.S. PARIS : 662 042 449. Conventions courantes conclues avec le groupe B.N.P PARIBAS.Exercice 2012. I. – Avec B.N.P PARIBAS : La Banque assure de manière systématique le refinancement des besoins en trésorerie de PARILEASE. I – 1 : Refinancement trésorerie : Encours des refinancements au 31 Décembre 2012.  Devises Montant en € Départ Echéance Taux   6 965 210,91 04/11/2002 04/11/2017 EURIBOR 6 mois   1 187 649,48 22/09/1999 22/03/2014 EURIBOR 6 mois + 1,2   1 372 436,29 05/05/2000 05/11/2014 EURIBOR 6 mois + 1,1   4 630 928,39 03/03/2006 31/12/2030 EONIA + 1 %   4 686 844,14 20/12/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 631 449,39 04/05/2006 31/12/2030 EONIA + 1 %   4 631 619,37 24/05/2006 31/12/2030 EONIA + 1 %   4 631 747,50 08/06/2006 31/12/2030 EONIA + 1 %   4 631 858,97 21/06/2006 31/12/2030 EONIA + 1 %   4 685 440,55 05/07/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 685 497,75 12/07/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 685 612,44 26/07/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 685 975,86 08/09/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 686 134,16 27/09/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 686 251,32 11/10/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 686 318,49 19/10/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 686 733,17 07/12/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 686 904,09 27/12/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   2 757 417,69 29/09/2006 31/10/2017 Taux fixe 4,84 %   48 727 569,37 21/12/2007 21/12/2019 Taux fixe 5,308 %   8 230 635,64 21/12/2007 21/12/2022 Taux fixe 5,308 % EUR 139 260 234,97         14 077 497,87 15/04/2005 15/04/2019 LIBOR 6 mois + 0,95   7 582 600,77 12/04/2003 12/04/2017 LIBOR 6 mois + 0,75   21 819 433,27 08/12/2003 08/12/2015 LIBOR 3 mois + 0,75   16 159 771,87 12/07/2006 12/07/2020 Taux fixe 6,24625 %   16 622 590,67 05/10/2006 05/10/2020 Taux fixe 5,67125 %   16 985 932,79 03/10/2007 03/10/2021 LIBOR 3 mois + 1,40   17 044 649,58 25/10/2007 25/10/2021 LIBOR 3 mois + 1,40   4 680 314,57 30/04/2007 05/05/2015 Taux fixe 3,14 %   5 017 240,65 30/04/2007 05/05/2015 Taux fixe 3,14 %   5 056 421,53 29/06/2007 05/07/2015 Taux fixe 3,005 %   5 652 496,53 28/09/2007 05/09/2015 Taux fixe 2,975 %   12 019 080,42 14/11/2007 14/05/2015 LIBOR 6 mois + 0,075   20 816 321,46 03/06/2008 03/06/2022 LIBOR 3 mois + 1,20   20 816 321,46 17/06/2008 17/06/2022 LIBOR 3 mois + 1,20   21 111 729,59 01/07/2008 01/07/2022 LIBOR 3 mois + 1,20   21 108 098,97 17/09/2008 19/09/2022 LIBOR 3 mois + 3   3 431 977,88 30/07/2009 15/05/2019 Taux fixe 3,85 %   4 002 676,01 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85 %   4 068 063,51 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85 %   1 968 435,67 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85 %   4 256 806,00 01/10/2009 16/09/2019 Taux fixe 3,85 %   4 315 087,84 15/10/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85 %   4 393 636,14 22/10/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85 %   4 387 576,68 06/11/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85 %   4 392 360,32 17/12/2009 16/12/2019 Taux fixe 3,85 %   4 632 228,75 28/01/2010 15/01/2020 Taux fixe 3,85 %   4 044 262,28 16/03/2010 16/03/2020 Taux fixe 4,23 %   4 092 672,51 28/04/2010 15/04/2020 Taux fixe 4,23 %   4 683 698,63 21/10/2010 15/10/2020 Taux fixe 4,18 %   4 730 361,58 26/10/2010 15/10/2020 Taux fixe 4,18 %   4 688 019,35 09/12/2010 16/11/2020 Taux fixe 3,18 %   5 827 933,54 07/07/2011 15/06/2021 Taux fixe 3,18 %   5 886 061,59 07/07/2011 15/06/2021 Taux fixe 3,18 %   5 663 517,98 21/07/2011 15/07/2021 Taux fixe 3,35 %   51 373 942,54 28/07/2011 15/12/2017 Taux fixe 1,631 % + 2   5 607 249,14 14/10/2011 15/09/2021 Taux fixe 4,11 %   5 840 601,49 21/12/2011 15/12/2021 Taux fixe 2,90 %   6 575 485,93 05/04/2012 15/03/2022 Taux fixe 2,90 % USD 375 433 157,36        D. — Affectation du résultat. L’Associé Unique, après avoir pris connaissance du rapport du Président, en ce compris le rapport de gestion du Président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, décide d’affecter en totalité la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2012 s’élevant à (11.482.358,59) euros au compte « Report à Nouveau » négatif qui sera ainsi porté de (113.247.563,73) euros à (124.729.922,32) euros comme suit :  Report à nouveau avant affectation – 113 247 563,73 euros Perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2012 – 11 482 358,59 euros Report à nouveau après affectation – 124 729 922,32 euros  L’Associé Unique prend acte qu’il n’y aura pas de distribution de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012. L’Associé Unique prend également acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. E. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes III-2 et VI-3 de l’annexe aux comptes annuels présentant le résultat financier de l’exercice. Ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des actifs loués. II – Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III – Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine, le 22 avril 2013. Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Deloitte & Associés, Laurent TAVERNIER ; Sylvie BOURGUIGNON.  F. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. 1303461

Description : 13018996 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASESociété par actions simplifiée au capital de 53.753.280 eurosSiège social : 41, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS339 320 392 RCS PARIS Situation au 31 mars 2013.(En euros).   Actif 31/03/13 31/12/12 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :                       A vue 134 300 260,50 122 030 630,28                   A terme 83 259,66 26 965,20                   A terme 4 217 302,43 4 172 341,34 4 Créances sur la clientèle :                       Créances commerciales                       Autres concours à la clientèle                       Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,97 645,97 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 949 835 276,62 976 427 405,23 12 Location simple 474 361,09 972 844,58 13 Immobilisations incorporelles 0 0 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 18 042,74 38 597,72 18 Comptes de régularisation 68 964 702,43 60 944 504,10                   Total de l'actif 1 157 893 851,44 1 164 613 934,42   Passif 31/03/13 31/12/12 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :                       A vue                       A terme 709 596 557,79 713 408 009,18 3 Comptes créditeurs de la clientèle :                       Comptes d'épargne à régime spécial :                                      A vue                                      A terme                       Autres dettes :                                      A vue                                      A terme 110 706 405,19 108 601 113,16 4 Dettes représentées par un titre :                       Bons de caisse                       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables                       Emprunts obligataires                       Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 112 763 527,95 112 394 519,72 6 Comptes de régularisation 14 474 325,48 17 019 618,73 7 Provisions 608 357,02 666 805,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel    10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions règlementées 124 548 320,22 126 756 061,16 17 Report à nouveau (+/–) – 124 729 922,32 – 113 247 563,73 18 Résultat de l'exercice (+/–) – 571 449,66 – 11 482 358,59                   Total du passif 1 157 893 851,44 1 164 613 934,42   Hors-bilan 31/03/13 31/12/12   1° Engagements donnés :                       Engagements de financement :     1                                Engagements en faveur d'établissements de crédit     2                                Engagements en faveur de la clientèle                       Engagements de garantie :     3                                Engagement d’ordre d’établissements de crédit     4                                Engagements d'ordre de la clientèle                       Engagements sur titres :     5                                Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6                                Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :                       Engagement de financement :     7                                Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00                   Engagement de garantie :     8                                Engagements reçus d'établissements de crédit 7 182 487,43 7 566 496,39                   Engagements sur titres :     9                                Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       10                                Autres engagements reçus        1301899

Description : 1300884 22 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PARILEASE   Société par actions simplifiée au capital de 53.753.280 euros Siège social : 41, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS 339 320 392 RCS PARIS   Situation au 31 décembre 2012. (En euros.)     Actif 31/12/2012 31/12/2011 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue 122 030 630,28 113 087 376,99       A terme 26 965,20 221 016,04       A terme 4 172 341,34 3 997 196,87 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres a revenu fixe     7 Obligations et autres titres a revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,97 645,94 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 976 427 405,23 1 016 371 611,65 12 Location simple 972 844,58 2 062 322,10 13 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non verse     16 Actions propres     17 Autres actifs 38 597,72 1 390,49 18 Comptes de régularisation 60 944 504,10 74 791 836,73       Total de l'actif 1 164 613 934,42 1 210 533 396,81       Passif 31/12/2012 31/12/2011 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue           A terme 713 408 009,18 777 888 196,12 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d'épargne à régime spécial :               A vue               A terme           Autres dettes :               A vue               A terme 108 601 113,16 101 173 342,14 4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 112 394 519,72 83 489 354,11 6 Comptes de régularisation 17 019 618,73 17 491 509,12 7 Provisions 666 805,02 900 597,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 126 756 061,16 132 340 232,26 17 Report à nouveau (+/–) – 113 247 563,73 – 95 930 122,60 18 Résultat de l'exercice (+/–) – 11 482 358,59 – 17 317 441,13       Total du passif 1 164 613 934,42 1 210 533 396,81       Hors-bilan 31/12/2012 31/12/2011   1° engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 7 566 496,39 9 086 708,87       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus       1300884

Description : 1206059 19 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PARILEASE   Société par actions simplifiée au capital de 53.753.280 euros Siège social : 41, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS 339 320 392 RCS PARIS   Situation au 30 septembre 2012. (En euros.)   Actif 30/09/12 31/12/11 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue 142 624 034,48 113 087 376,99       A terme 44 385,91 221 016,04       A terme 4 128 315,95 3 997 196,87 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variable     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,97 645,94 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 953 742 082,54 1 016 371 611,65 12 Location simple 567 758,83 2 062 322,10 13 Immobilisations incorporelles 0 0 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 9 519,63 1 390,49 18 Comptes de régularisation 69 814 037,86 74 791 836,73       Total de l'actif 1 170 930 781,17 1 210 533 396,81             Passif 30/09/12 31/12/11 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue           A terme 745 651 063,45 777 888 196,12 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d'épargne à régime spécial :               A vue               A terme           Autres dettes :               A vue               A terme 108 189 621,40 101 173 342,14 4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 81 132 956,20 83 489 354,11 6 Comptes de régularisation 15 715 095,50 17 491 509,12 7 Provisions 725 253,02 900 597,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 127 744 539,38 132 340 232,26 17 Report à nouveau (+/-) – 113 247 563,73 – 95 930 122,60 18 Résultat de l'exercice (+/-) – 5 477 913,82 – 17 317 441,13       Total du passif 1 170 930 781,17 1 210 533 396,81     Hors-bilan 30/09/12 31/12/11   1° engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 8 050 983,29 9 086 708,87       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus       1206059

Description : 1205096 30 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PARILEASE   Société par actions simplifiée au capital de 53.753.280 euros Siège social : 41, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS 339 320 392 RCS PARIS  Situation au 30 juin 2012. (En euros.)    Actif 30/06/12 31/12/11 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue 130 104 800,54 113 087 376,99       A terme 107 877,71 221 016,04       A terme 4 084 769,11 3 997 196,87 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variable     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,94 645,94 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 981 789 815,38 1 016 371 611,65 12 Location simple 1 313 373,08 2 062 322,10 13 Immobilisations incorporelles 0 0 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 0 1 390,49 18 Comptes de régularisation 89 290 819,99 74 791 836,73       Total de l'actif 1 206 692 101,75 1 210 533 396,81             Passif 30/06/12 31/12/11 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue           A terme 775 780 481,86 777 888 196,12 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d'épargne à régime spécial :               A vue               A terme           Autres dettes :               A vue               A terme 108 502 791,81 101 173 342,14 4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 83 164 384,46 83 489 354,11 6 Comptes de régularisation 15 125 691,89 17 491 509,12 7 Provisions 783 701,02 900 597,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 129 176 380,13 132 340 232,26 17 Report à nouveau (+/-) – 113 247 563,73 – 95 930 122,60 18 Résultat de l'exercice (+/-) – 3 091 495,46 – 17 317 441,13       Total du passif 1 206 692 101,75 1 210 533 396,81     Hors-bilan 30/06/12 31/12/11   1° engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 8 422 679,92 9 086 708,87       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus         1205096

Description : 1203446 6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   PARILEASE Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 euros. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 RCS Paris.   Comptes annuels au 31 décembre 2011.   I. — Bilan. (En euros.)     Actif 31/12/11 31/12/10 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue 113 087 376,99 103 994 171,05       A terme 221 016,04 150 235,27       A terme 3 997 196,87 3 829 863,90 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variable     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,94 645,93 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d’achat 1 016 371 611,65 934 598 252,60 12 Location simple 2 062 322,10 4 140 875,88 13 Immobilisations incorporelles 0,00 4 000,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 1 390,49  14 000,00 18 Comptes de régularisation 74 791 836,73 43 768 023,68       Total de l’actif 1 210 533 396,81 1 090 500 068,31       Passif 31/12/11 31/12/10 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue           A terme 777 888 196,12 657 742 433,15 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d’épargne à régime spécial :               A vue               A terme           Autres dettes :               A vue               A terme 101 173 342,14 77 922 939,29 4 Dettes représentées par un titre           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 83 489 354,11 84 342 784,10 6 Comptes de régularisation 17 491 509,12 21 728 874,22 7 Provisions 900 597,02 1 134 389,02 8 Subventions d’investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d’émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 132 340 232,26 133 061 041,36 17 Report à nouveau (+/–) – 95 930 122,60 – 77 250 035,64 18 Résultat de l’exercice (+/–) – 17 317 441,13 – 18 680 086,96       Total du passif 1 210 533 396,81 1 090 500 068,31       Hors-bilan 31/12/11 31/12/10   1° Engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d’établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d’ordre d’établissements de crédit     4         Engagements d’ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d’établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d’établissements de crédit 9 086 708,87 10 514 276,12       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus         II. — Compte de résultat. (En euros.)       31/12/11 31/12/10   Produits et charges d’exploitation bancaire :     1     + Intérêts et produits assimilés 1 118 593,55 554 235,41 2     – Intérêts et charges assimilées – 28 389 036,20 – 27 939 482,36 3     + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat 112 804 438,13 110 627 396,72 4     – Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat – 99 447 669,78 – 88 509 411,79 5     + Produits sur opérations de location simple 2 299 653,01 2 180 096,14 6     – Charges sur opérations de location simple – 2 128 834,93 – 2 515 160,86 7     + Revenus des titres à revenu variable     8     + Commissions (Produits)     9     – Commissions (Charges)     10     +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     11     +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés – 4 194 644,87 – 7 026 261,31 12     + Autres produits d’exploitation bancaires 456 608,77 5 131,47 13     – Autres charges d’exploitation bancaire – 1 746,22 – 434,90 14 Produit net bancaire – 17 482 638,54 – 12 623 891,48 15 – Charges générales d’exploitation – 780 570,60 – 257 544,20 16 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     17 Résultat brut d’exploitation – 18 263 209,14 – 12 881 435,68 18 – Coût du risque 233 792,00 233 792,00 19 Résultat d’exploitation – 18 029 417,14 – 12 647 643,68 20 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés     21 Résultat courant avant impôt – 18 029 417,14 – 12 647 643,68 22 +/– Résultat exceptionnel – 8 833,09 – 88 338,39 23 – Impôt sur les bénéfices   0 24 +/– Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 720 809,10 – 5 944 104,89 25 Résultat net – 17 317 441,13 – 18 680 086,96     III. — Annexes.   I. – Faits marquants.       Au cours de l’année 2011 :       — sept opérations de crédit-bail ont été entreprises pour un montant global de 177 320 605 euros ;       — le contrat de crédit-bail FINES est arrivé à échéance ;       — il y a eu des changements de locataires sur les CHB 13 et 15 et sur le CHC 2.       Le matériel LEIGHTON UHG a été financé à hauteur de 15 % sur les fonds propres de PARILEASE et le matériel LEIGHTON KUSHUUT à hauteur de 100 % sur les fonds propres de PARILEASE. Des contrats de swap de taux et de change ont été mis en place avec BNP PARIBAS.       La société PARILEASE a reçu le 22 décembre 2011 une proposition de rectification de la Direction Générale des Finances Publiques à la suite d’une vérification de comptabilité pour l’exercice clos le 31/12/2008. L’ensemble des éléments de cette proposition de rectification est contesté par la société et a fait l’objet d’une réponse argumentée auprès de la DGFIP.     II. – Evénements postérieurs.       Remplacement du matériel accidenté de LEIGHTON par 2 autres machines d’un montant total équivalent.     III. – Principes comptables.       Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu’elles sont prévues, en particulier par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit ; modifié par le CRC 2004-16, le CRC 2005-04 et le CRC 2007-05.       Le règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours est appliquée par PARILEASE.       SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers.       A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite « sociale » et est dotée, au plan interne, d’une comptabilité dite « financière » dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit.       La présente « annexe » se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l’activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière.       1. Immobilisations : opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée. — Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d’acquisition.       Le Comité d’Urgence du CNC a émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux entités prolongeant l’activité des établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a notamment précisé que, sauf option pour l’amortissement financier, les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI).       Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan.       Par ailleurs, l’Avis précise que les entités bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici.       PARILEASE SAS enregistre depuis le 1er janvier 2006 le reclassement en « provision pour amortissements dérogatoires » de la partie de l’amortissement dégressif excédant l’amortissement linéaire.       2. Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée. — Le résultat financier d’une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s’obtient en substituant un amortissement financier à l’amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises.       L’excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d’une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente ».       3. Hors bilan. — Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d’échange de taux d’intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d’intérêt.       En application du règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l’origine le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l’élément couvert.       4. Opérations en devises. — Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ».       En cas de perte latente de change, aucune provision pour risque n’est constatée ; ces créances et dettes en devises ayant pour contrepartie des immobilisations corporelles acquises et données en location dans cette même devise. Les flux futurs de loyers sont toujours suffisants pour couvrir ces créances et dettes en devises, ainsi que les intérêts afférents.     IV. – Changements de méthodes.       Néant.   V. – Notes sur le bilan.       1. Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (en EUR) :     Valeur au 01/01/11 + – Valeur au 31/12/11 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 645,93 0,01   645,94 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille       0 Provision pour dépréciation       0   645,93 0,01 0 645,94         2. Capital Social. — Le Capital Social de PARILEASE s’élève à 53 753 280 € soit 3 583 552 Parts détenues par BNP PARIBAS, d’une valeur nominale de 15 euros chacune.       3. Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location) (en EUR) :     2011 2010 Etat des immobilisations :         Immobilisations au début de l’exercice 1 256 927 448,48 1 164 809 450,89     Acquisition de l’exercice 178 189 427,00 110 159 345,00     Sorties d’actifs 9 236 145,88 18 041 347,41     Immobilisations en fin d’exercice (1) 1 425 880 729,60 1 256 927 448,48 Etats des amortissements :         Amortissements au début de l’exercice 339 779 452,99 260 423 884,52     Amortissements de l’exercice 101 576 504,71 91 024 572,65     Reprises d’amortissements sur les cessions 8 998 021,44 11 669 004,18     Amortissements en fin d’exercice (2) 432 357 936,26 339 779 452,99 Immobilisations en valeurs nettes :         Immobilisations nettes (1) – (2) = (3) 993 522 793,34 917 147 995,49     Immobilisations en cours (4) 782 677,00 868 822,00     Immobilisations totales en valeur nette (3) + (4) 994 305 470,34 918 016 817,49         4. Créances et dettes (en EUR) :     Montant brut – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Créances :               Etablissements de crédit 117 305 590,00 113 308 393,13     3 997 196,87     Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 24 128 463,41 24 128 463,41           Débiteurs divers 1 390,49 1 390,49         141 435 443,90 137 438 247,03     3 997 196,87       Montant brut – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Dettes :               Etablissements de crédit 777 888 196,12 17 669 350,41 61 125 704,51 312 938 702,68 386 154 438,53     Comptes créditeurs de la clientèle 101 173 342,14       101 173 342,14     Créditeurs divers 83 489 354,11 1 126 557,54 2 301 293,15 11 268 699,68 68 792 803,75     Comptes de régularisation 17 491 509,12 9 538 517,46 730 749,01 2 922 996,05 4 299 246,59   980 042 401,49 28 334 425,40 64 157 746,67 327 130 398,41 560 419 831,01         Six emprunts ont été souscrits au cours de l’exercice clos au 31/12/2011 pour un montant de 147 667 299,39 euros. Les emprunts ont été remboursés au cours de l’exercice pour un montant de 28 000 636,21 euros.       — Créances rattachées de crédit-bail et de location simple (en EUR) :   Locataires crédit-bail 8 878 241,79 Loyers à recevoir crédit-bail 7 884 209,37 Loyers à recevoir crédit-bail usufruit 6 393 048,55 Locataires location simple 961 944,37 Loyers à recevoir location simple 11 019,33   24 128 463,41         — Débiteurs divers (en EUR) :   TVA déductible 1 390,49   1 390,49         Créditeurs divers (en EUR) :   T.V.A. collectée 526 653,79 Dépôts de garanties 82 962 700,32   83 489 354,11         Compte de régularisation (en EUR) :   Charges à payer sur swap 1 380 524,45 Loyers constatés d’avance 2 935 167,12 Ecart de conversion 6 147 631,73 PCA livraison 6 782 740,58 Charges à payer 245 445,24   17 491 509,12         Aucun dépôt de garantie n’a été remboursé au cours de l’exercice. Il y a eu la souscription d’un dépôt de garantie sur CHC 2 d’un montant de 406 763,48 € au cours de l’exercice clos au 31/12/2011.       5. Postes concernés par les entreprises liées (en EUR) :     Total – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Etablissements de crédit :             113 087 376,99 113 087 376,99           Actif à terme 3 997 196,87       3 997 196,87     Actif icne 221 016,04 221 016,04           Passif à terme 773 848 681,45 17 669 350,41 61 125 704,51 312 938 702,68 382 114 923,86     Passif icne 4 039 517,67 4 039 517,67       Comptes de régularisation :               Actif 280 739,64 280 739,64           Passif 1 380 524,45 1 380 524,45               6. Intérêts courus non échus (en EUR) :       — Actif :   Créances rattachées compte ordinaire 221 016,04 Produit à recevoir sur swap 280 739,64     Total actif 501 755,68         — Passif :   Créances rattachées envers les établissements de crédit 4 039 514,67 Charges à payer sur swaps 1 380 524,45     Total passif 5 420 039,12         7. Capitaux propres (en EUR). — L’évolution de la situation nette de l’exercice 2011 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous :       Le capital social au 31 décembre 2011 est divisé en 3 583 552 parts sociales.     Stock d’ouverture au 01/01/11 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31/12/11 Capital 53 753 280,00     53 753 280,00 Prime d’émission 156 744 445,20     156 744 445,20 Autres réserves 4,57     4,57 Report à nouveau – 77 250 035,64 – 18 680 086,96   – 95 930 122,60 Provisions réglementées 133 061 041,36 7 740 247,95 – 8 461 057,05 132 340 232,26 Résultat de l’exercice – 18 680 086,96 18 680 086,96 – 17 317 441,13 – 17 317 441,13 Capitaux propres 247 628 648,53 7 740 247,95 – 25 778 498,18 229 590 398,30         8. Ecart de conversion. — Au cours de l’exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversion actif de 53 844 669,05 € et un écart de conversion passif de 6 147 631,73 €.       9. Dépôt de garantie. — 29 dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 82 962 700,32 € et répartis entre 8 contreparties.       10. Provisions :       — Le solde des deux provisions sur bonifications crédit acheteur (Non déductibles fiscalement) s’élève à un montant de 586 428,00 € après une reprise de provision de 233 792,00 €. Ces provisions prendront fin au 31/12/2014.       — Les provisions réglementées (amortissements Dérogatoires) au 31 décembre 2011 s’élèvent à un montant 132 340 232,26 €.       — Une provision pour charges non déductible fiscalement a été constituée à hauteur de 314 169,02 € pour les quatre nouveaux dossiers Air Asia lors de l’exercice 2008.     VI. – Notes sur le compte de résultat.       1. Résultats de cessions. — La cession globale d’immobilisation sur le contrat FINES a généré une moins-value de 167 159,40 € :       — prix de cession total : 70 965,02 € ;       — valeur nette comptable : 238 124,42 €.       Les plus values comptables n’ont pas d’impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu’elles sont neutralisées par une variation de la réserve latente d’un montant quasiment inverse.       2. Projet d’affectation du résultat comptable (en EUR) :   Résultat comptable net de l’exercice – 17 317 441,13 Report à nouveau – 95 930 122,60 Report à nouveau après affectation – 113 247 563,73         3. Le résultat financier est déterminé de la façon suivante (en EUR) :     31/12/11 31/12/10 Résultat comptable – 17 317 441,13 – 18 680 086,96 Dotation de l’exercice à la réserve latente 20 204 035,48 20 176 034,12 Résultat financier 2 886 594,35 1 495 947,16         4. La réserve latente est déterminée de la façon suivante (en EUR) :     31/12/11 31/12/10 Réserve latente en début d’exercice 217 849 516,96 197 673 482,84 Dotation de l’exercice 20 204 035,48 20 176 034,12 Dotation exceptionnelle de l’exercice     Reprise de l’exercice :         Ajustement     Réserve latente en fin d’exercice 238 053 552,44 217 849 516,96         5. Provisions pour charges (en EUR). — Correspond à la reprise des provisions pour bonifications sur l’exercice.     31/12/10 Dotations Reprises 31/12/11 Prov Bonif RAR 89 422 890,00 0,00 130 120,00 292 770,00 Prov Bonif RAR 93 397 330,00 0,00 103 672,00 293 658,00 Provisions subvention Brésil 820 220,00 0,00 233 792,00 586 428,00 Prov Charges Euro 314 169,02 0,00 0,00 314 169,02 Provisions TP Air Asia 314 169,02 0,00 0,00 314 169,02     Total PRC 1 134 389,02 0,00 233 792,00 900 597,02     VII. – Hors bilan.       1. Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés (en EUR) :     2011 2010 Engagements reçus :         Engagements de garantie 9 086 708,87 10 514 276,12     Engagement de financement 30 000 000,00 30 000 000,00         L’engagement de financement correspond à une convention d’ouverture de crédit conclue avec le groupe et renouvelable par tacite reconduction tous les six mois.       2. Instruments financiers à terme (en EUR). — Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d’échange de taux d’intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque.     2011 2010 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur Opérations de couverture :             Swaps de change micro-couverture 26 160 917,51 542 490,00 6 328 027,56 1 319 481,00     Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 199 242 762,02 – 18 354 307,00 202 127 391,24 – 15 425 684,00         Le détail des swap de taux d’intérêt est le suivant :   Notionnel en € Départ Echéance Taux fixe en % Référence taux var. 127 814 878,00 19/03/08 19/03/18 3,574 EURIBOR 6 mois 50 329 388,00 26/03/08 26/03/18 3,740 EURIBOR 3 mois 9 939 466,00 28/07/11 15/12/17 3,720 USD LIBOR + 2,00 % 11 159 029,00 28/07/11 15/09/16 3,258 USD LIBOR + 2,00 % 199 242 762,00             VIII. – Effectif de la société.       PARILEASE n’emploi aucun salarié au 31.12.2011.   IX. – Impôts sur les sociétés.       PARILEASE SAS a opté, à compter du 1er janvier 2000 pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés dans l’intégration fiscale de la S.A. BNP PARJJBAS.   X. – Autres informations.       La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1er janvier 1999.       Identité de la société consolidant. — Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de : BNP PARIBAS, S.A. au capital de 2 415 479 796 € au 31/12/2011, siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, R.C.S. Paris : 662 042 449.     Conventions courantes conclues avec le groupe B.N.P Paribas. (Exercice 2010.)   I. – Avec B.N.P Paribas.       La Banque assure de manière systématique le refinancement des besoins en trésorerie de PARILEASE.       I-1. Refinancement trésorerie : Encours des refinancements au 31 Décembre 2011.   Devises Montant en € Départ Echéance Taux   624 466,84 22/03/2002 21/12/2012 EURIBOR 3 mois + 0,12   8 233 690,85 04/11/2002 04/11/2017 EURIBOR 6 mois   1 920 334,41 22/09/1999 22/03/2014 EURIBOR 6 mois + 1,2   1 988 742,76 05/05/2000 05/11/2014 EURIBOR 6 mois + 1,1   4 739 511,22 03/03/2006 31/12/2030 EONIA + 1 %   4 790 109,03 20/12/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 740 043,55 04/05/2006 31/12/2030 EONIA + 1 %   4 740 217,25 24/05/2006 31/12/2030 EONIA + 1 %   4 740 348,16 08/06/2006 31/12/2030 EONIA + 1 %   4 740 462,07 21/06/2006 31/12/2030 EONIA + 1 %   4 788 676,74 05/07/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 788 735,11 12/07/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 788 852,14 26/07/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 789 222,99 08/09/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 789 384,51 27/09/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 789 504,09 11/10/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 789 572,62 19/10/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 789 995,78 07/12/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   4 790 170,19 27/12/2006 30/06/2031 EONIA + 1 %   2 908 593,31 29/09/2006 31/10/2017 Taux fixe 4,84 %   54 341 778,32 21/12/2007 21/12/2019 Taux fixe 5,308 %   8 230 635,64 21/12/2007 21/12/2022 Taux fixe 5,308 % EUR 149 843 047,62         16 160 197,22 15/04/2005 15/04/2019 LIBOR 6 mois + 0,95   9 322 987,37 12/04/2003 12/04/2017 LIBOR 6 mois + 0,75   28 938 239,77 08/12/2003 08/12/2015 LIBOR 3 mois + 0,75   17 985 309,42 12/07/2006 12/07/2020 Taux fixe 6,24625 %   18 434 681,07 05/10/2006 05/10/2020 Taux fixe 5,67125 %   18 341 598,67 03/10/2007 03/10/2021 LIBOR 3 mois + 1,40   18 405 001,72 25/10/2007 25/10/2021 LIBOR 3 mois + 1,40   4 982 059,54 30/04/2007 05/05/2015 Taux fixe 3,14 %   5 520 454,96 30/04/2007 05/05/2015 Taux fixe 3,14 %   5 402 232,53 29/06/2007 05/07/2015 Taux fixe 3,005 %   6 171 012,16 28/09/2007 05/09/2015 Taux fixe 2,975 %   13 032 215,93 14/11/2007 14/05/2015 LIBOR 6 mois + 0,075   22 369 915,80 03/06/2008 03/06/2022 LIBOR 3 mois + 1,20   22 369 915,80 17/06/2008 17/06/2022 LIBOR 3 mois + 1,20   22 652 341,80 01/07/2008 01/07/2022 LIBOR 3 mois + 1,20   22 648 356,02 17/09/2008 19/09/2022 LIBOR 3 mois + 3   3 959 179,61 30/07/2009 15/05/2019 Taux fixe 3,85 %   4 573 308,25 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85 %   4 648 017,57 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85 %   2 249 061,15 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85 %   4 863 170,40 01/10/2009 16/09/2019 Taux fixe 3,85 %   4 931 857,28 15/10/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85 %   5 021 632,74 22/10/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85 %   5 014 707,19 06/11/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85 %   5 018 044,11 17/12/2009 16/12/2019 Taux fixe 3,85 %   5 248 836,27 28/01/2010 15/01/2020 Taux fixe 3,85 %   4 574 286,50 16/03/2010 16/03/2020 Taux fixe 4,23 %   4 631 203,16 28/04/2010 15/04/2020 Taux fixe 4,23 %   5 262 566,48 21/10/2010 15/10/2020 Taux fixe 4,18 %   5 314 996,59 26/10/2010 15/10/2020 Taux fixe 4,18 %   5 289 900,83 09/12/2010 16/11/2020 Taux fixe 3,18 %   6 532 273,43 07/07/2011 15/06/2021 Taux fixe 3,18 %   6 597 426,59 07/07/2011 15/06/2021 Taux fixe 3,18 %   6 310 275,40 21/07/2011 15/07/2021 Taux fixe 3,35 %   63 047 362,60 28/07/2011 15/12/2017 Taux fixe 1,631 % + 2   6 186 119,40 14/10/2011 15/09/2021 Taux fixe 4,11 %   6 513 722,73 21/12/2011 15/12/2021 Taux fixe 2,90 % USD 418 524 468,07           IV. — Affectation du résultat.       L’Associé Unique, après avoir pris connaissance du rapport du Président, en ce compris le rapport de gestion du Président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, décide d’affecter en totalité la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élevant à (17 317 441,13) euros au compte « Report à Nouveau » négatif qui sera ainsi porté de (95 930 122,60) euros à (113 247 563,73) euros comme suit :   Report à nouveau avant affectation – 95 930 122,60 euros Perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2011 – 17 317 441,13 euros Report à nouveau après affectation – 113 247 563,73 euros         L’Associé Unique prend acte qu’il n’y aura pas de distribution de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011.       L’Associé Unique prend également acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.     V. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes III-2 et VI-3 de l’annexe aux comptes annuels présentant le résultat financier de l’exercice. Ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des actifs loués.       II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.     Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 19 avril 2012.   Les commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES, MAZARS, Sylvie BOURGUIGNON ; Matthew BROWN.     VI. — Rapport de gestion.       Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.     1203446

Description : 1202335 11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PARILEASE   Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 R.C.S. Paris.  Situation au 31 Mars 2012. (En euros).    Actif 31/03/12 31/12/11 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue 126 300 212,94 113 087 376,99       A terme 107 069,56 221 016,04       A terme 4 040 743,72 3 997 196,87 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variable     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,94 645,94 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 991 019 941,30 1 016 371 611,65 12 Location simple 1 065 195,84 2 062 322,10 13 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 1 234,18 1 390,49 18 Comptes de régularisation 68 104 683,17 74 791 836,73       Total de l'actif 1 190 639 726,65 1 210 533 396,81     Passif 31/03/12 31/12/11 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue           A terme 761 749 098,86 777 888 196,12 3 Comptes créditeurs de la clientèle       Comptes d'épargne à régime spécial :           A vue           A terme       Autres dettes :           A vue           A terme 101 889 663,06 101 173 342,14 4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 82 695 503,16 83 489 354,11 6 Comptes de régularisation 16 984 997,40 17 491 509,12 7 Provisions 842 149,02 900 597,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 130 574 786,75 132 340 232,26 17 Report à nouveau (+/-) – 113 247 563,73 – 95 930 122 ,60 18 Résultat de l'exercice (+/-) – 1 346 637,64 – 17 317 441,13       Total du passif 1 190 639 726,65 1 210 533 396,81     Hors bilan 31/03/12 31/12/11   1° Engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :           Engagement de financement ::     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 9 086 708,87 9 086 708,87       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus       1202335

Description : 1200142 30 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PARILEASE Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2011. (En euros).   Actif 31/12/11 31/12/10 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue 113 087 376,99 103 994 171,05       A terme 221 016,04 150 235,27       A terme 3 997 196,87 3 829 863,90 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,94 645,93 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 016 371 611,65 934 598 252,60 12 Location simple 2 062 322,10 4 140 875,88 13 Immobilisations incorporelles 0 4 000,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 1 390,49 14 000,00 18 Comptes de régularisation 74 791 836,73 43 768 023,68       Total de l'actif 1 210 533 396,81 1 090 500 068,31     Passif 31/12/11 31/12/10 1 Caisse, banques centrales, CCP :      2  Dettes envers les établissements de crédit           A vue           A terme 777 888 196,12 657 742 433,15 3 Comptes créditeurs de la clientèle :                   Comptes d’épargne à régime spécial :               A vue               A terme           Autres dettes :               A vue               A terme 101 173 342,14 77 922 939,29 4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 83 489 354,11 84 342 784,10 6 Comptes de régularisation 17 491 509,12 21 728 874,22 7 Provisions 900 597,02 1 134 389,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 132 340 232,26 133 061 041,36 17 Report à nouveau (+/–) -95 930 122,60 -77 250 035,64 18 Résultat de l'exercice (+/–) -17 317 441,13 -18 680 086,96       Total du passif 1 210 533 396,81 1 090 500 068,31     Hors-bilan 31/12/11 31/12/10   1° Engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 9 086 708,87 10 514 276,12       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus         1200142

Description : 1105969 21 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE   Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 R.C.S. Paris.   Situation au 30 Septembre 2011. (En euros).     Actif 30/09/11 31/12/10 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue 111 068 481,24 103 994 171,05       A terme 259 283,79 150 235,27       A terme 3 955 019,79 3 829 863,90 4 Créances sur la clientele           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 655,93 645,93 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 993 837 527,61 934 598 252,60 12 Location simple 2 584 529,94 4 140 875,88 13 Immobilisations incorporelles 0,00 4 000,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 1 389,90 14 000,00 18 Comptes de régularisation 43 691 135,49 43 768 023,68       Total de l'actif 1 155 398 023,69 1 090 500 068,31     Passif 30/09/11 31/12/10 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue           A terme 723 255 336,36 657 742 433,15 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d'épargne à régime spécial :               A vue               A terme           Autres dettes :               A vue               A terme 60 630 518,09 77 922 939,29 4 Dettes representées par un titre :           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 111 511 362,24 84 342 784,10 6 Comptes de regularisation 23 394 363,61 21 728 874,22 7 Provisions 959 045,02 1 134 389,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'emission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 132 680 947,78 133 061 041,36 17 Report à nouveau (+/–) – 95 930 122,60 – 77 250 035,64 18 Résultat de l'exercice (+/–) – 11 601 156,58 – 18 680 086,96       Total du passif 1 155 398 023,69 1 090 500 068,31     Hors-bilan 30/09/11 31/12/10   1° Engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6     Autres engagements donnés       2° Engagements reçus           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 9 542 077,05 10 514 276,12       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10     Autres engagements reçus         1105969

Description : 1104823 27 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PARILEASE  Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 RCS. Paris   Situation au 30 juin 2011. (En euros).    Actif 30/06/11 31/12/10 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue 117 884 043,78 103 994 171,05       A terme 310 404,93 150 235,27       A terme 3 913 530,39 3 829 863,90 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres a revenu fixe     7 Obligations et autres titres a revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,93 645,93 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 888 780 406,00 934 598 252,60 12 Location simple 3 104 538,93 4 140 875,88 13 Immobilisations incorporelles 0 4 000,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non verse     16 Actions propres     17 Autres actifs 242,06 14 000,00 18 Comptes de régularisation 21 611 560,75 43 768 023,68       Total de l'actif 1 035 605 372,77 1 090 500 068,31       Passif 30/06/11 31/12/10 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue           A terme 605 829 785,73 657 742 433,15 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d'épargne à régime spécial :               A vue               A terme           Autres dettes :               A vue               A terme 77 588 988,36 77 922 939,29 4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 79 754 545,16 84 342 784,10 6 Comptes de régularisation 31 656 853,37 21 728 874,22 7 Provisions 1 017 493,02 1 134 389,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 132 807 645,64 133 061 041,36 17 Report à nouveau (+/-) – 95 930 122,60 – 77 250 035,64 18 Résultat de l'exercice (+/-) – 7 617 545,68 – 18 680 086,96       Total du passif 1 035 605 372,77 1 090 500 068,31       Hors-bilan 30/06/11 31/12/10   1° Engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 9 891 409,63 10 514 276,12       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus         1104823

Description : 1103070 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 R.C.S. Paris.   Comptes annuels au 31 décembre 2010.   I. — Bilan. (En euros.)     Actif 31/12/10 31/12/09 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue 103 994 171,05 78 385 885,90       A terme 150 235,27 67 154,19       A terme 3 829 863,90 3 669 555,19 4 Créances sur la clientèle :           Créances Commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variable     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,93 645,93 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d’achat 934 598 252,60 915 092 113,68 12 Location simple 4 140 875,88 6 996 694,18 13 Immobilisations incorporelles 4 000,00 4 000,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 14 000,00 13 780,87 18 Comptes de régularisation 43 768 023,68 19 904 133,24       Total de l’actif 1 090 500 068,31 1 024 133 963,18     Passif 31/12/10 31/12/09 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue           A terme 657 742 433,15 591 997 740,37 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d’épargne à régime spécial :               A vue               A terme           Autres dettes :               A vue               A terme 77 922 939,29 53 464 298,96 4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 84 342 784,10 86 514 043,58 6 Comptes de régularisation 21 728 874,22 30 425 068,58 7 Provisions 1 134 389,02 1 368 181,02 8 Subventions d’investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d’émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 133 061 041,36 127 116 936,54 17 Report à nouveau (+/–) – 77 250 035,64 – 48 450 826,04 18 Résultat de l’exercice (+/–) – 18 680 086,96 – 28 799 209,60       Total du passif 1 090 500 068,31 1 024 133 963,18     Hors-bilan 31/12/10 31/12/09   1° Engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d’établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d’ordre d’établissements de crédit     4         Engagements d’ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d’établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d’établissements de crédit 10 514 276,12 11 854 701,09       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus       II. — Compte de résultat. (En euros.)       31/12/10 31/12/09   Produits et charges d’exploitation bancaire :     1     + Intérêts et produits assimilés 554 235,41 563 109,91 2     – Intérêts et charges assimilées – 27 939 482,36 – 21 333 738,03 3     + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat 110 627 396,72 86 734 559,91 4     – Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat – 88 509 411,79 – 78 478 147,69 5     + Produits sur opérations de location simple 2 180 096,14 3 709 296,29 6     – Charges sur opérations de location simple – 2 515 160,86 – 2 525 066,68 7     + Revenus des titres à revenu variable     8     + Commissions (Produits)     9     – Commissions (Charges)     10     +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     11     +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés – 7 026 261,31 – 6 737 839,57 12     + Autres produits d’exploitation bancaires 5 131,47 56 620,80 13     – Autres charges d’exploitation bancaire – 434,90 – 451,06 14 Produit net bancaire – 12 623 891,48 – 18 011 656,12 15 – Charges générales d’exploitation – 257 544,20 – 417 348,23 16 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     17 Résultat brut d’exploitation – 12 881 435,68 – 18 429 004,35 18 – Coût du risque 233 792,00 233 792,00 19 Résultat d’exploitation – 12 647 643,68 – 18 195 212,35 20 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés     21 Résultat courant avant impôt – 12 647 643,68 – 18 195 212,35 22 +/– Résultat exceptionnel – 88 338,39 0,00 23 – Impôt sur les bénéfices 0 0,00 24 +/– Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées – 5 944 104,89 – 10 603 997,25 25 Résultat net – 18 680 086,96 – 28 799 209,60   III. — Annexes.   I. – Faits marquants.       Au cours de l’année 2010 :     — six opérations de crédit-bail ont été entreprises pour un montant global de 110.159.345 euros ;     — deux contrats de crédit-bail sont arrivés à échéance.       Le règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours est appliqué par Parilease et est sans impact sur les comptes.   II. – Evénements postérieurs.       Au minimum, cinq opérations de crédit-bail seront mises en place tout au long de l’année 2011.   III. – Principes comptables.       Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu’elles sont prévues, en particulier par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit ; modifié par le CRC 2004-16, le CRC 2005-04 et le CRC 2007-05.       SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers.       A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite « sociale » et est dotée, au plan interne, d’une comptabilité dite « financière » dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit.       La présente « annexe » se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l’activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière.       1. Immobilisations : Opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée. — Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d’acquisition.       Le Comité d’Urgence du CNC a émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux entités prolongeant l’activité des établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a notamment précisé que, sauf option pour l’amortissement financier, les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI).       Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l’Avis précise que les entités bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici.       Parilease SAS enregistre depuis le 1er janvier 2006 le reclassement en « provision pour amortissements dérogatoires » de la partie de l’amortissement dégressif excédant l’amortissement linéaire.       2. Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée. — Le résultat financier d’une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s’obtient en substituant un amortissement financier à l’amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises.       L’excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d’une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente ».       3. Hors bilan. — Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d’échange de taux d’intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d’intérêt.       En application du règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l’origine le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l’élément couvert.       4. Opérations en devises. — Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ». Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques en totalité.   IV. – Changements de méthodes.       Néant.   V. – Notes sur le bilan.       1. Titres, immobilisés de l’activité de portefeuille (en EUR) :     Valeur au 01/01/10 + – Valeur au 31/12/10 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 645,93     645,93 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille       0     Provision pour dépréciation       0   645,93 0 0 645,93       2. Capital Social. — Le Capital Social de PARILEASE s’élève à 53 753 280 € soit 3 583 552 Parts détenues par BNP PARIBAS, d’une valeur nominale de 15 euros chacune.       3. Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location) (en EUR) :     2010 2009 Etat des immobilisations :         Immobilisations au début de l’exercice 1 164 809 450,89 1 053 178 857,94     Acquisition de l’exercice 110 159 345,00 152 821 128,00     Sorties d’actifs 18 041 347,41 41 190 535,05     Immobilisations en fin d’exercice (1) 1 256 927 448,48 1 164 809 450,89 Etats des amortissements :         Amortissements au début de l’exercice 260 423 884,52 214 299 983,02     Amortissements de l’exercice 91 024 572,65 81 003 214,37     Reprises d’amortissements sur les cessions 11 669 004,18 34 879 312,87     Amortissements en fin d’exercice (2) 339 779 452,99 260 423 884,52 Immobilisations en valeurs nettes :         Immobilisations nettes (1) – (2) = (3) 917 147 995,49 904 385 566,37     Immobilisations en cours (4) 868 822,00       Immobilisations totales en valeur nette (3) + (4) 918 016 817,49 904 385 566,37       4. Créances et dettes (en EUR) :     Montant brut – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Créances :               Etablissements de crédit 107 974 270,22 104 144 406,32     3 829 863,90     Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 20 722 310,99 20 722 310,99           Débiteurs divers 14 000,00 14 000,00         128 710 581,21 124 880 717,31     3 829 863,90     Montant brut – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Dettes :               Etablissements de crédit 657 742 433,15 12 409 830,48 43 010 069,02 230 187 624,63 372 134 909,01     Comptes créditeurs de la clientèle 77 922 939,29       77 922 939,29     Créditeurs divers 84 342 784,10 1 185 364,55 2 242 147,21 12 406 035,87 68 509 236,47     Comptes de régularisation 21 728 874,22 13 380 292,09 702 698,20 2 810 792,80 4 835 091,12   841 737 030,76 26 975 487,13 45 954 914,43 245 404 453,30 523 402 175,89       Six emprunts ont été souscrits au cours de l’exercice clos au 31/12/2010 pour un montant de 95 882 419,59 euros. Les emprunts ont été remboursés au cours de l’exercice pour un montant de 56 514 858,72 euros.       Créances, rattachées de crédit-bail et de location simple (en EUR) :   Locataires crédit bail 6 926 846,59 Loyers à recevoir crédit bail 6 479 733,30 Loyers à recevoir crédit bail usufruit 6 393 048,55 Locataires location simple 912 167,14 Loyers à recevoir location simple 10 515,41   20 722 310,99       Débiteurs divers (en EUR) :   Dépôts et cautions versés 12 000,00 Divers 2 000,00   14 000,00       Créditeurs divers (en EUR) :   T.V.A. collectée 511 689,38 Etat – Charge à payer 88 335,00 Dépôts de garanties 83 742 759,72   84 342 784,10       Compte de régularisation (en EUR) :   Charges à payer sur swap 1 490 522,59 Loyers constatés d’avance 3 000 744,48 Ecart de conversion 10 051 657,55 PCA livraison 6 975 902,42 Charges à payer 210 047,18   21 728 874,22       Trois dépôts de garantie ont été remboursés au cours de l’exercice pour un montant de 2 410 762,90 euros. Aucun dépôt de garantie n’a été souscrit au cours de l’exercice clos au 31/12/2010.       5. Postes concernés par les entreprises liées (en EUR) :     TOTAL – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Etablissements de crédit : 103 994 171,05 103 994 171,05           Actif à terme 3 829 863,90       3 829 863,90     Actif icne 150 235,27 150 235,27           Passif à terme 654 182 018,27 12 409 830,48 43 010 069,02 230 187 624,63 368 574 494,13     Passif icne 3 560 414,88 3 560 414,88       Comptes de régularisation :               Actif 145 167,36 145 167,36           Passif 1 490 522,59 1 490 522,59             6. Intérêts courus non échus (en EUR) :       Actif :   Créances rattachées compte ordinaire 150 235,27 Produit à recevoir sur swap 145 167,36     Total actif 295 402,63       Passif :   Créances rattachées envers les établissements de crédit 3 560 414,88 Charges à payer sur swaps 1 490 522,59     Total passif 5 050 937,47       7. Capitaux propres (en EUR). -L’évolution de la situation nette de l’exercice 2010 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous : Le capital social au 31 décembre 2010 est divisé en 3 583 552 parts sociales.     Stock d’ouverture au 01/01/10 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31/12/2010 Capital 53 753 280,00     53 753 280,00 Prime d’émission 156 744 445,20     156 744 445,20 Autres réserves 4,57     4,57 Report à nouveau – 48 450 826,04 – 28 799 209,60   – 77 250 035,64 Provisions réglementées 127 116 936,54 15 447 736,77 – 9 503 631,95 133 061 041,36 Résultat de l’exercice – 28 799 209,60 28 799 209,60 – 18 680 086,96 – 18 680 086,96 Capitaux propres 260 364 630,67 15 447 736,77 – 28 183 718,91 247 628 648,53       8. Ecart de conversion. — Au cours de l’exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversion actif de 29 892 653,29 € et un écart de conversion passif de 10 051 657,55 €.       9. Dépôt de garantie. — 28 dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 83 742 759,72 € et répartis entre 8 contreparties.       10. Provisions :       — Le solde des deux provisions sur bonifications crédit acheteur (Non déductibles fiscalement) s’élève à un montant de 820 220,00 € après une reprise de provision de 233 792,00 €. Ces provisions prendront fin au 31/12/2014.       — Les provisions réglementées (amortissements Dérogatoires) au 31 décembre 2010 s’élèvent à un montant 133 061 041,36 €.       — Une provision pour charges non déductible fiscalement a été constituée à hauteur de 314 169,02 € pour les quatre nouveaux dossiers Air Asia lors de l’exercice 2008.   VI. – Notes sur le compte de résultat.       1. Résultats de cessions. — La cession globale d’immobilisation sur 2 contrats a généré une plus-value de 6 906 514,45 € :     — prix de cession total : 13 278 857,69 € ;     — valeur nette comptable : 6 372 343,24 €       Les plus values comptables n’ont pas d’impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu’elles sont neutralisées par une variation de la réserve latente d’un montant quasiment inverse.       2. Projet d’affectation du résultat comptable (en EUR) :   Résultat comptable net de l’exercice – 18 680 086,96 Report à nouveau – 77 250 035,64 Report à nouveau après affectation – 95 930 122,60       3. Le résultat financier est déterminé de la façon suivante (en EUR) :     31/12/10 31/12/09 Résultat comptable – 18 680 086,96 – 28 799 209,60 Dotation de l’exercice à la réserve latente 20 176 034,12 30 829 309,94 Résultat financier 1 495 947,16 2 030 100,34       4. La réserve latente est déterminée de la façon suivante (en EUR) :     31/12/10 31/12/09 Réserve latente en début d’exercice 197 673 482,84 166 844 172,90 Dotation de l’exercice 20 176 034,12 30 829 309,94 Dotation exceptionnelle de l’exercice     Reprise de l’exercice         Ajustement     Réserve latente en fin d’exercice 217 849 516,96 197 673 482,84       5. Provisions pour charges (en EUR). - Correspond à la reprise des provisions pour bonifications sur l’exercice.     31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010 Provisions Bonif RAR 89 553 010,00 0,00 130 120,00 422 890,00 Provisions Bonif RAR 93 501 002,00 0,00 103 672,00 397 330,00 Provisions subvention Brésil 1 054 012,00 0,00 233 792,00 820 220,00 Provisions Charges Euro 314 169,02 0,00 0,00 314 169,02 Provisions TP Air Asia 314 169,02 0,00 0,00 314 169,02     Total PRC 1 368 181,02 0,00 233 792,00 1 134 389,02   VII. – Hors bilan.       1. Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés (en EUR) :     2010 2009 Engagements donnés :         Engagements de garantie         Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus :         Engagements de contre garantie         Autres engagements reçus d’établissements de crédit 40 514 276,12 41 854 701,09       2. Instruments financiers à terme (en EUR). — Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d’échange de taux d’intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque.     2010 2009   Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur Opérations de couverture :             Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 0,00 0,00 1 524 490,00 – 72 708,00     Swaps de change micro-couverture 6 328 027,56 1 319 481,00 7 593 633,04 2 019 900,00     Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 202 127 391,24 – 15 425 684,00 225 252 253,91 – 14 614 208,00   VIII. – Effectif de la société.       PARILEASE n’emploi aucun salarié au 31.12.2010   IX. – Impôts sur les sociétés.       PARILEASE SAS a opté, à compter du 1er janvier 2000 pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés dans l’intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS.   X. – Autres informations.       La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1er janvier 1999.       Identité de la société consolidant. — Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de : BNP PARIBAS, S.A. au capital de 2.396.307.068 € au 31/12/2010, Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS, RCS PARIS : 662 042 449.   Conventions courantes conclues avec le groupe B.N.P PARIBAS. (Exercice 2010.)       I. Avec B.N.P PARIBAS. — La Banque assure de manière systématique le refinancement des besoins en trésorerie de PARILEASE.       I-1. Refinancement trésorerie. — Encours des refinancements au 31 Décembre 2010 :   Devises Montant en € Départ Echéance Taux   1 037 653,92 22/03/2002 21/12/2012 EURIBOR 3 mois + 0,12   9 474 443,44 04/11/2002 04/11/2017 EURIBOR 6 mois   2 609 635,45 22/09/1999 22/03/2014 EURIBOR 6 mois + 1,2   2 563 299,04 05/05/2000 05/11/2014 EURIBOR 6 mois+ 1,1   4 838 305,50 03/03/2006 31/12/2030 EONIA+1%   4 880 632,04 20/12/2006 30/06/2031 EONIA+1%   4 838 848,13 04/05/2006 31/12/2030 EONIA+1%   4 839 025,19 24/05/2006 31/12/2030 EONIA+1%   4 839 158,63 08/06/2006 31/12/2030 EONIA+1%   4 839 274,75 21/06/2006 31/12/2030 EONIA+1%   4 879 174,70 05/07/2006 30/06/2031 EONIA+1%   4 879 234,09 12/07/2006 30/06/2031 EONIA+1%   4 879 353,16 26/07/2006 30/06/2031 EONIA+1%   4 879 730,49 08/09/2006 30/06/2031 EONIA+1%   4 879 894,84 27/09/2006 30/06/2031 EONIA+1%   4 880 016,51 11/10/2006 30/06/2031 EONIA+1%   4 880 086,24 19/10/2006 30/06/2031 EONIA+1%   4 880 516,81 07/12/2006 30/06/2031 EONIA+1%   4 880 694,26 27/12/2006 30/06/2031 EONIA+1%   3 052 996,51 29/09/2006 31/10/2017 Taux fixe 4,84%   59 669 442,59 21/12/2007 21/12/2019 Taux fixe 5,308%   8 230 635,64 21/12/2007 21/12/2022 Taux fixe 5,308% EUR 159 632 051,96         17 344 802,93 15/04/2005 15/04/2019 LIBOR 6 mois + 0,95   10 548 425,80 12/04/2003 12/04/2017 LIBOR 6 mois + 0,75   34 260 153,05 08/12/2003 08/12/2015 LIBOR 3 mois +0,75   19 757 092,50 12/07/2006 12/07/2020 Taux fixe 6,24625 %   20 193 412,95 05/10/2006 05/10/2020 Taux fixe 5,67125%   19 613 864,40 03/10/2007 03/10/2021 LIBOR 3 mois + 1,40   19 681 665,41 25/10/2007 25/10/2021 LIBOR 3 mois + 1,40   5 023 959,67 30/04/2007 05/05/2015 Taux fixe 3,14%   5 722 086,04 30/04/2007 05/05/2015 Taux fixe 3,14%   5 464 539,49 29/06/2007 05/07/2015 Taux fixe 3,005%   6 359 013,69 28/09/2007 05/09/2015 Taux fixe 2,975%   13 351 422,63 14/11/2007 14/05/2015 LIBOR 6 mois + 0,075   22 746 437,14 03/06/2008 03/06/2022 LIBOR 3 mois + 1,20   22 746 437,14 17/06/2008 17/06/2022 LIBOR 3 mois + 1,20   23 003 323,38 01/07/2008 01/07/2022 LIBOR 3 mois+ 1,20   22 999 304,92 17/09/2008 19/09/2022 LIBOR 3 mois + 3   4 269 872,90 30/07/2009 15/05/2019 Taux fixe 3,85%   4 896 177,79 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85%   4 976 161,50 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixé 3,85%   2 407 841,90 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85%   5 206 619,65 01/10/2009 16/09/2019 Taux fixe 3,85%   5 278 972,97 15/10/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85%   5 375 067,03 22/10/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85%   5 367 654,04 06/11/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85%   5 372 439,45 17/12/2009 16/12/2019 Taux fixe 3,85%   5 583 016,62 28/01/2010 15/01/2020 Taux fixe 3,85%   4 857 573,21 16/03/2010 16/03/2020 Taux fixe 4,23%   4 916 805,75 28/04/2010 15/04/2020 Taux fixe 4,23%   5 552 362,59 21/10/2010 15/10/2020 Taux fixe 4,18%   5 601 415,53 26/10/2010 15/10/2020 Taux fixe 4,18%   5 582 694,19 09/12/2010 16/11/2020 Taux fixe 3,18% USD 344 060 616,27             1-2. Engagement de crédit confirmé. — Une convention d’ouverture de crédit confirmé a été conclue avec le groupe.   Devise Montant en € Durée EUR 30 000 000,00 Tacite reconduction tous les 6 mois       1-3. Refinancement / swaps de taux. — PARILEASE couvre à taux fixe, auprès de la Banque, ses financements en cash à taux variable.   Devises Montant en € Départ Echéance Taux fixe en % Référence taux variable   144 841 892,00 19/03/08 19/03/18 3,574 EURIBOR 6 mois   57 285 499,00 26/03/08 26/03/18 3,740 EURIBOR 3 mois EUR 202 127 391,00           Résultats comptables en euros des cinq derniers exercices.   Nature des indications 2006 2007 2008 2009 2010 I. Capital en fin d’exercice :               a) Capital social 20 497 740,00 20 497 740,00 53 753 280,00 53 753 280,00 53 753 280,00     b) Nombre de parts émises 1 366 516,00 1 366 516,00 3 583 552,00 3 583 552,00 3 583 552,00 II. Résultat global des opérations effectives :               a) Chiffres d’affaires hors taxes 37 099 424,66 45 118 437,67 85 855 408,91 94 513 326,34 105 494 647,96     b) Résultat avant impôt, amortissement & provisions 37 436 460,08 32 976 849,48 64 900 789,58 62 574 210,02 78 054 798,58     c) Impôt sur les bénéfices               d) Résultat après impôt, amortissement et provisions 3 839 811,97 – 18 284 660,75 – 28 231 708,84 – 28 799 209,60 – 18 680 086,96     e) Montant des bénéfices distribués           III. Résultat des opérations réduit à une action :               a) Résultat après impôt, mais avant amortissements & provisions 27,40 24,13 18,11 17,47 21,78     b) Résultat après impôt ; amortissements et provisions 2,81 – 13,38 – 7,88 – 8,04 – 5,21     c) Dividende versé à chaque action           IV. Personnel :               a) Nombre de salariés               b) Montant de la masse salariale               c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc.)             Détermination résultat fiscal PARILEASE au 31 décembre 2010.   Perte/bénéfice comptable en EUR     – 18 680 087 Réintégrations     43 791 476     612900/provision organic 2010 15 000 WI       3831 écart de conversion passif N 10 051 658 Q       Ecart de conversion actif N – 1 9 358 391 Q       Quote part GIE KELTIA *0,02% 122 WL       Quote part GIE NAONED *0,02% 498 WL       Quote part GIE KELTIA II *0,01% 55 WL       Quote part HUGO BAIL* 0,01% * 3/4 312 WL       Amortissement comptable BAYER 12 320 000 WE       Amortissement comptable HEIDELBERG 4 172 500 WE       Swaps BAYER 5 544 343 WI       Swaps HEIDELBERG 2 328 597 WI   Déductions     – 81 572 320     Provision organic 2009 20 000 WU       Reprise bonif 1er avion 2003 130 120 WU       Reprise bonif 2e avion 2003 103 672 WU       Ecart de conversion passif N – 1 19 776 393 XG       Ecart de conversion actif N 29 892 653 XG       Loyer BAYER & HEIDELBERG non imposables 31 150 915 XG       Swaps BAYER 311 287 XG       Swaps HEIDELBERG 153 269 XG       Quote part QUOCUMQUE *0,01% 295 WT       Quote part SNC LASSALLEFI *0,01% 137 WT       Quote part GIE CARAIBES FINANCEMENT *1,00% 33 549 WT       Quote part SNC FLORA * 0,01% 30 WT   Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables 2010     – 56 460 931   IV. — Affectation résultat.       L’Associé Unique, après avoir pris connaissance du rapport du Président, en ce compris le rapport de gestion du Président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, décide d’affecter en totalité la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élevant à (18.680.086,96) euros au compte « Report à Nouveau » négatif qui sera ainsi porté de (77.250.035,64) euros à (95.930.122,60) euros comme suit :   Report à nouveau avant affectation – 77 250 035,64 Perte nette comptable de l’exercice clos le 31.12.2010 – 18 680 086,96 Report à nouveau après affectation – 95 930 122,60       L’Associé Unique prend acte qu’il n’y aura pas de distribution de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.       L’Associé Unique prend également acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.       Cette décision est adoptée par l’Associé Unique.   V. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :     — la note I de l’annexe aux comptes annuels qui précise que votre société applique le règlement CRC n° 2009-03 du Comité de Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours ;     — les notes III-2 et VI-3 de l’annexe aux comptes annuels présentant le résultat financier de l’exercice. Ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des actifs loués.       II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 27 avril 2011. Les commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES, MAZARS, Sylvie Bourguignon ; Matthew Brown.   VI. — Rapport de gestion.       Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.     1103070

Description : 1101966 6 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 RCS. Paris   Situation au 31 Mars 2011. (En euros.)     Actif 31/03/11 31/12/10 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit           A vue 115 123 525,39 103 994 171,05       A terme 168 915,38 150 235,27       A terme 3 871 124,08 3 829 863,90 4 Créances sur la clientèle           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variable     8 Promotion immobilière             9 Participations et activité de portefeuille 645,93 645,93         10 Parts dans les entreprises liées             11 Crédit-bail et location avec option d'achat 913 327 431,62 934 598 252,60 12 Location simple 3 139 794,99 4 140 875,88 13 Immobilisations incorporelles 0 4 000,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 1 989,00 14 000,00 18 Comptes de régularisation 31 989 121,46 43 768 023,68       Total de l'actif 1 067 622 547,85 1 090 500 068,31       Passif 31/03/11 31/12/10 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit           A vue           A terme 638 285 927,61 657 742 433,15 3 Comptes créditeurs de la clientèle       Comptes d'épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes           A vue           A terme 77 830 737,51 77 922 939,29 4 Dettes représentées par un titre           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 82 320 930,90 84 342 784,10 6 Comptes de régularisation 24 588 878,29 21 728 874,22 7 Provisions 1 075 941,02 1 134 389,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 132 934 343,50 133 061 041,36 17 Report à nouveau (+/-) -95 930 122,60 -77 250 035,64 18 Résultat de l'exercice (+/-) -3 981 818,15 -18 680 086,96       Total du passif 1 067 622 547,85 1 090 500 068,31       Hors-bilan 31/03/11 31/12/10   1° Engagements donnés           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 10 174 307,65 10 514 276,12       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus           1101966

Description : 1100270 11 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PARILEASE   Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 RCS. Paris     Situation trimestrielle au 31 décembre 2010. (En euros).  Actif 31/12/10 31/12/09 Caisse, banques centrales, CCP     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit :         A vue 103 994 171,05 78 385 885,90     A terme 150 235,27 67 154,19     A terme 3 829 863,90 3 669 555,19 Créances sur la clientèle :         Créances commerciales         Autres concours à la clientèle         Comptes ordinaires débiteurs     Affacturage     Obligations et autres titres à revenu fixe     Obligations et autres titres à revenu variables     Promotion immobilière     Participations et activité de portefeuille 645,93 645,93 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat 934 598 252,60 915 092 113,68 Location simple 4 140 875,88 6 996 694,18 Immobilisations incorporelles 4 000,00 4 000,00 Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 14 000,00 13 780,87 Comptes de régularisation 43 768 023,68 19 904 133,24     Total de l'actif 1 090 500 068,31 1 024 133 963,18   Passif 31/12/10 31/12/09 Caisse, banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit :         A vue         A terme 657 742 433,15 591 997 740,37 Comptes créditeurs de la clientèle :         Comptes d'épargne à régime spécial :             A vue             A terme         Autres dettes :             A vue             A terme 77 922 939,29 53 464 298,96 Dettes représentées par un titre :         Bons de caisse         Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables         Emprunts obligataires         Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs 84 342 784,10 86 514 043,58 Comptes de régularisation 21 728 874,22 30 425 068,58 Provisions 1 134 389,02 1 368 181,02 Subventions d'investissement     Dépôts de garantie à caractère mutuel     Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées     Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20  Réserves 4,57 4,57 Ecart de réévaluation     Provisions réglementées 133 061 041,36 127 116 936,54 Report à nouveau (+/–) – 77 250 035,64 – 48 450 826,04 Résultat de l'exercice (+/–) – 18 680 086,96 – 28 799 209,60     Total du passif 1 090 500 068,31 1 024 133 963,18   Hors bilan 31/12/10 31/12/09 1° Engagements donnés :         Engagements de financement :             Engagements en faveur d'établissement de crédit             Engagements en faveur de la clientèle         Engagements de garantie :             Engagements d'ordre d'établissements de crédit             Engagements d'ordre de la clientèle         Engagements sur titres :             Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise             Autres engagements donnés     2° Engagements reçus :         Engagement de financement :             Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00     Engagement de garantie :             Engagements reçus d'établissements de crédit 10 514 276,12 11 854 701,09     Engagements sur titres :             Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise             Autres engagements reçus               1100270

Description : 1005622 27 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE  Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 RCS Paris.   Situation trimestrielle au 30 septembre 2010. (En euros.)     Actif 30/09/10 31/12/09 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue 103 482 758,01 78 385 885,90       A terme 101 189,53 67 154,19       A terme 3 789 457,32 3 669 555,19 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,93 645,93 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 905 712 655,74 915 092 113,68 12 Location simple 4 746 237,25 6 996 694,18 13 Immobilisations incorporelles 4 000,00 4 000,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non verse     16 Actions propres     17 Autres actifs 12 519,84 13 780,87 18 Comptes de régularisation 52 108 058,09 19 904 133,24       Total de l'actif 1 069 957 521,71 1 024 133 963,18     Passif 30/09/10 31/12/09 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue           A terme 638 197 168,45 591 997 740,37 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d'épargne à régime spécial :               A vue               A terme           Autres dettes :               A vue               A terme 49 424 920,67 53 464 298,96 4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 106 098 403,11 86 514 043,58 6 Comptes de régularisation 21 246 992,01 30 425 068,58 7 Provisions 1 192 837,02 1 368 181,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20  14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 131 111 483,87 127 116 936,54 17 Report à nouveau (+/-) – 77 250 035,64 – 48 450 826,04 18 Résultat de l'exercice (+/-) – 10 561 977,55 – 28 799 209,60       Total du passif 1 069 957 521,71 1 024 133 963,18     Hors-bilan 30/09/10 31/12/09   1° engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° engagements reçus :           Engagement de financement     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 10 942 748,50 11 854 701,09       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus       1005622

Description : 1004623 28 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 RCS Paris.     Situation trimestrielle au 30 juin 2010. (En euros).    Actif 30/06/10 31/12/09 1 Caisse, banques centrales, ccp     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit           A vue 92 176 904,86 78 385 885,90       A terme 74 763,01 67 154,19       A terme 3 749 709,55 3 669 555,19 4 Créances sur la clientèle           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres a revenu fixe     7 Obligations et autres titres a revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,93 645,93 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 930 484 032,89 915 092 113,68 12 Location simple 5 363 937,00 6 996 694,18 13 Immobilisations incorporelles 4 000,00 4 000,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non verse     16 Actions propres     17 Autres actifs 10 000,00 13 780,87 18 Comptes de régularisation 75 234 060,04 19 904 133,24       Total de l'actif 1 107 098 053,28 1 024 133 963,18       Passif 30/06/10 31/12/09 1 Caisse, banques centrales, ccp     2 Dettes envers les établissements de crédit           A vue           A terme 675 777 252,14 591 997 740,37 3 Comptes créditeurs de la clientèle           Comptes d'épargne à régime spécial               A vue               A terme           Autres dettes               A vue               A terme 50 365 771,13 53 464 298,96 4 Dettes représentées par un titre           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 110 709 074,03 86 514 043,58 6 Comptes de régularisation 16 721 268,82 30 425 068,58 7 Provisions 1 251 285,02 1 368 181,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20  14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 130 620 070,09 127 116 936,54 17 Report à nouveau (+/-) – 77 250 035,64 – 48 450 826,04 18 Résultat de l'exercice (+/-) – 11 594 362,08 – 28 799 209,60       Total du passif 1 107 098 053,28 1 024 133 963,18     Hors bilan 30/06/10 31/12/09   1° Engagements donnés           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 11 271 041,24 11 854 701,09       Engagements sur titres :     9     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10     Autres engagements reçus             1004623

Description : 1004187 5 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     PARILEASE   Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 R.C.S. Paris.   Comptes annuels au 31 décembre 2009.   I. — Bilan. (En euros.)     Actif 31/12/09 31/12/08 1 Caisse, banques centrales, ccp     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit           A vue 78 385 885,90 48 049 224,05       A terme 67 154,19 352 533,39       A terme 3 669 555,19 3 515 975,07 4 Créances sur la clientèle           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres a revenu fixe     7 Obligations et autres titres a revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,93 645,93 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 915 092 113,68 844 255 602,00 12 Location simple 6 996 694,18 9 689 753,29 13 Immobilisations incorporelles 4 000,00 4 000,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non verse     16 Actions propres     17 Autres actifs 13 780,87 10 513,73 18 Comptes de régularisation 19 904 133,24 10 963 923,23       Total de l'actif 1 024 133 963,18 916 842 170,69       Passif 31/12/09 31/12/08 1 Caisse, banques centrales, ccp     2 Dettes envers les établissements de crédit           A vue           A terme 591 997 740,37  500 336 132,11 3 Comptes créditeurs de la clientèle           Comptes d'épargne à régime spécial               A vue               A terme           Autres dettes               A vue               A terme 53 464 298,96 24 589 621,42 4 Dettes représentées par un titre           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 86 514 043,58 90 455 046,70 6 Comptes de régularisation 30 425 068,58 21 299 554,42 7 Provisions 1 368 181,02 1 601 973,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20  156 744 445,20  14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 127 116 936,54 116 512 939,29 17 Report à nouveau (+/-) – 48 450 826,04 –20 219 117,20 18 Résultat de l'exercice (+/-) – 28 799 209,60 – 28 231 708,84       Total du passif 1 024 133 963,18 916 842 170,69       Hors-bilan 31/12/09 31/12/08   1° engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 11 854 701,09 13 408 951,56       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus       II. — Compte de résultat. (En euros.)       31/12/09 31/12/08   Produits et charges d'exploitation bancaire :     1     + Intérêts et produits assimilés 563 109,91 2 336 632,29 2     - Intérêts et charges assimilées –21 333 738,03 –25 216 304,98 3     + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat 86 734 559,91 81 576 228,86 4     - Charges sur opérations de crédit bail et de location avec option d'achat –78 478 147,69 –67 419 956,01 5     + Produits sur opérations de location simple 3 709 296,29 4 008 939,93 6     - Charges sur opérations de location simple –2 525 066,68 –2 513 377,50 7     + Revenus des titres à revenu variable     8     + Commissions (produits)     9     - Commissions (charges)     10     +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     11     +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés – 6 737 839,57 2 629 258,14 12     + Autres produits d'exploitation bancaires 56 620,80 306 945,74 13     - Autres charges d'exploitation bancaire –451,06 –356,87 14 Produit net bancaire –18 011 656,12 – 4 291 990,40 15 - Charges générales d'exploitation –417 348,23 –740 219,24 16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     17 Résultat brut d'exploitation –18 429 004,35 – 5 032 209,64 18 - Coût du risque 233 792,00 –80 377,02 19 Résultat d'exploitation –18 195 212,35 – 5 112 586,66 20 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     21 Résultat courant avant impôt –18 195 212,35 – 5 112 586,66 22 +/- Résultat exceptionnel 0 –334,29 23 - Impôt sur les bénéfices 0 0 24 +/- Dotations/Reprises de FRBG et provisions règlementées –10 603 997,25 –23 118 787,89 25 Résultat net – 28 799 209,60 – 28 231 708,84   III. — Annexes.   I. – Faits marquants.       Au cours de l’année 2009 :       — Neuf opérations de crédit-bail ont été entreprises pour un montant global de 152.821.128 euros.     — Deux contrats de crédit-bail et un de location simple sont arrivés à échéance.   II. – Evénements postérieurs.         Suite à la mise en place d’un nouveau progiciel, le format de numérotation des factures change.       Par ailleurs, onze opérations de crédit-bail seront mises en place tout au long de l’année 2010.   III. – Principes comptables.       Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu'elles sont prévues, en particulier par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit ; modifié par le CRC 2004-16 et le CRC 2005-04.       SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers.       A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite "sociale" et est dotée, au plan interne, d'une comptabilité dite "financière" dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit.       La présente "annexe" se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l'activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière.       1. Immobilisations : opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée. — Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d'acquisition.   Le Comité d’Urgence du CNC a émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux entités prolongeant l’activité des établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a notamment précisé que, sauf option pour l’amortissement financier, les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI).   Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l’Avis précise que les entités bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici.   Parilease SAS enregistre depuis le 1er janvier 2006 le reclassement en « provision pour amortissements dérogatoires » de la partie de l’amortissement dégressif excédant l’amortissement linéaire.       2. Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée. — Le résultat financier d'une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s'obtient en substituant un amortissement financier à l'amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises.       L'excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d'une réserve non apparente qualifiée de "réserve latente".       3. Hors bilan. — Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d'échange de taux d'intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d'intérêt. En application du règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l'origine le risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l'élément couvert.   IV. – Changements de méthodes.       Néant.   V. – Notes sur les bilans.       1. Titres immobilisés de l’activité de portefeuille :   (En euros) Valeur au 01/12/09 + - Valeur au 31/12/09 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 645,93     645,93     Provision pour dépréciation       0   645,93 0 0 645,93       2. Capital Social. —     Le Capital Social de PARILEASE s’élève à 53 753 280 € soit 3 583 552 Parts détenues par BNP PARIBAS, d’une valeur nominale de 15 euros chacune.       3. Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location) :   (En euros) 2009 2008 Etat des immobilisations :         Immobilisations au début de l'exercice 1 053 178 857,94 681 717 360,48     Acquisition de l'exercice 152 821 128,00 371 461 497,46     Ajustements         Sorties d'actifs 41 190 535,05       Immobilisations en fin d'exercice (1) 1 164 809 450,89 1 053 178 857,94 Etats des amortissements :         Amortissements au début de l'exercice 214 299 983,02 144 366 649,51     Amortissements de l'exercice 81 003 214,37 69 933 333,51     Reprises d'amortissements sur les cessions 34 879 312,87       Ajustements changement de méthodes          Amortissements en fin d'exercice (2) 260 423 884,52 214 299 983,02 Immobilisations en valeurs nettes :         Immobilisations nettes (1)(2)=(3) 904 385 566,37 838 878 874,92     Immobilisations en cours (4)         Immobilisations totales en valeur nette (3)+(4) 904 385 566,37 838 878 874,92       4. Créances et dettes :   Créances (En euros) Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an +1 an - 5 ans + 5 ans Etablissements de crédit 82 122 595,28 78 453 040,09     3 669 555,19 Créances rattachées de crédit-bail et de location simple 17 703 241,49 17 703 241,19       Débiteurs divers 13 780,87 13 780,87         99 839 617,64 95 170 062,45     3 669 555,19   Dettes (En euros) Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an +1 an - 5 ans + 5 ans Etablissements de crédit 591 997 740,37 9 892 680,78 33 642 826,82 183 413 976,72 365 048 256,05 Comptes créditeurs de la clientèle 53 464 298,96        53 464 298,96 Créditeurs divers 86 514 043,58 6 867 199,45 2 118 494,92 11 716 785,49 65 811 563,72 Comptes de régularisation 30 425 068,58 23 503 641,34 599 226,35 2 396 905,42 3 925 295,47   762 401 151,49 40 263 521,57 36 360 548,09 197 527 667,63 488 249 414,20         — Créances rattachées de crédit-bail et de location simple :   (En euros)   Locataires CB débit 5 739 531,78 Loyers à recevoir CB débit 4 307 321,17 Loyers à recevoir CB ussufruit 6 393 048,55 Locataires LS debit 1 251 764,88 Loyers à recevoir LS 11 575,11   17 703 241,49         — Débiteurs divers : (en EUR)   (En euros)   Dépôts et cautions versés 8 000,00 Divers 2 000,00 TVA collectée débiteur 3 780,87   13 780,87       — Créditeurs divers :   (En euros)   T.V.A. collectée 1 363 319,16 T.V.A déductible créditeur 82,32 Dépôts de garanties 85 150 642,10   86 514 043,58       — Compte de régularisation :   (En euros)   Charges à payer sur swap 1 674 142,07 Loyers constatés d’avance 3 869 509,45 Ecart de conversion 19 776 393,04 PCA Assurance 5 680,30 PCA livraison 4 669 331,90 Charges à payer 315 857,39 Dettes rattachées Fournisseurs 114 154,43   30 425 068,58       Aucun dépôt de garantie n’a été souscrit au cours de l’exercice clos au 31/12/2009.         5. Postes concernés par les entreprises liées :   (En euros) Total - 3 mois + 3 mois - 1 an +1 an - 5 ans + 5 ans Etablissements de crédit : 78 385 885,90 78 385 885,90           Actif à terme 3 669 555,19       3 669 555,19     Actif icne 67 154,19 67 154,19           Passif à terme 589 207 288,31 7 102 228,72 33 642 826,82 183 413 976,72 365 048 256,05     Passif icne 2 790 452,06 2 790 452,06       Comptes de régularisation :               Passif 1 674 142,07 1 674 142,07             6. Intérêts courus non échus :   (En euros)   Actif :       Créances rattachées compte ordinaire 67 154,19         Total actif 67 154,19 Passif :       Créances rattachées envers les établissements de crédit 2 790 452,06     Charges à payer sur swaps 1 674 142,07         Total passif : 4 464 594,13         7. Capitaux propres. — L’évolution de la situation nette de l’exercice 2009 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous :       Le capital social au 31 décembre 2009 est divisé en 3 583 552 parts sociales.     Stock d’ouverture au 01/12/09 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31/12/09 Capital 53 753 280,00     53 753 280,00 Prime d’émission 156 744 445,20     156 744 445,20 Autres réserves 4,57     4,57 Report à nouveau – 20 219 117,20 – 28 231 708,84   – 48 450 826,04 Provisions réglementées 116 512 939,29 25 129 853,92 – 14 525 856,67 127 116 936,54 Résultat de l'exercice – 28 231 708,84 28 231 708,84 – 28 799 209,60 – 28 799 209,60 Capitaux propres 278 559 843,02 25 129 853,92 43 325 066,67 260 364 630,67       8. Ecart de conversion. — Au cours de l’exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversion actif de 9 358 390,92 € et un écart de conversion passif de 19 776 393,04 €       9 . Dépôt de garantie. — 31 dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 85 150 642,10 € et répartis entre 10 contreparties       10. Provisions. — Le solde des deux provisions sur bonifications crédit acheteur (Non déductibles fiscalement) s’élève à un montant de 1 054 012,00 € après une reprise de provision de 233 792,00 €. Ces provisions prendront fin au 31/12/2014.       Les provisions réglementées (amortissements Dérogatoires) au 31 décembre 2009 s’élèvent à un montant 127 116 936,54 €.       Une provision pour charges non déductible fiscalement a été constituée à hauteur de 314 169,02€ pour les quatre nouveaux dossiers Air Asia lors de l’exercice 2008.   VI. – Notes sur le compte de résultat.       1. Résultats de cessions. — La cession globale d’immobilisation sur 3 contrats a généré une moins-value de 4 012 903,92 :       — Prix de cession total : 2 298 318,29 €     — Valeur nette comptable : 6 311 222,21 €       Les plus values et moins-values comptables n’ont pas d’impact significatif sur le résultat financier de la société, parce qu’elles sont neutralisées par une dotation et une reprise de la réserve latente d’un montant proche.         2. Projet d’affectation du résultat comptable:   (En euros)    Résultat comptable net de l’exercice – 28 799 209,60 Report à nouveau – 48 450 826,04 Report à nouveau après affectation – 77 250 035,64       3. Le résultat financier est déterminé de la façon suivante :   (En euros) 31/12/09 31/12/08 Résultat comptable – 28 799 209,60 – 28 231 708,84 Dotation de l'exercice à la réserve latente 30 829 309,94 39 006 476,90 Résultat financier 2 030 100,34 10 774 768,06       4. La réserve latente est déterminée de la façon suivante (en euros) :   (En euros) 31/12/09 31/12/08 Réserve latente en début d'exercice 166 844 172,85 130 310 352,93 Dotation de l'exercice 30 829 309,94 39 006 476,90 Dotation exceptionnelle de l'exercice     Reprise de l'exercice     Ajustement   – 2 472 656,98 Réserve latente en fin d’exercice 197 673 482,79 166 844 172,85       5. Provisions pour charges. — Correspond à la reprise des bonifications sur l’exercice et la provision Air Asia.   VII. – Hors bilan.       1. Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés :   (En euros) 2009 2008 Engagements donnés :         Engagements de garantie         Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus :         Engagements de contregarantie         Autres engagements reçus d'établissements de crédit 41 854 701,09 43 408 951,56         2. Instruments financiers à terme. — Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d'échange de taux d'intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque.     2009 2008   Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur Opérations de couverture :             Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 1 524 490,00 –72 708,00 1 524 490,00 – 86 216,00     Swaps de change micro-couverture 7 593 633,04 2 019 900,00 8 859 238,52 2 019 900,00     Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 225 252 253,91 – 14 614 208,00 249 074 073,77 – 15 876 042,00   VIII. – Effectif de la société.       PARILEASE n’emploi aucun salarié au 31.12.2009   IX. – Impôts sur les sociétés.       PARILEASE SAS a opté, à compter du 1er janvier 2000 pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés dans l’intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS.   X. – Autres informations.       La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1er janvier 1999.       Identité de la société consolidant       Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de :       BNP PARIBAS     S.A. au capital de 2.368.310.748 € au 31/12/2009     Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS     RCS PARIS : 662 042 449   Conventions courantes conclues avec le groupe BNP PARIBAS – Exercice 2009.       La Banque assure de manière systématique le refinancement des besoins en trésorerie de PARILEASE.       1. Refinancement trésorerie. — Encours des refinancements au 31 Décembre 2009.   Devises Montant en € Départ Echéance Taux   1 428 366,35 22/03/2002 21/12/2012 EURIBOR 3 mois + 0,12   10 688 074,78 04/11/2002 04/11/2017 EURIBOR 6 mois   3 257 821,53 22/09/1999 22/03/2014 EURIBOR 6 mois + 1,2   3 098 579,91 05/05/2000 05/11/2014 EURIBOR 6 mois + 1,1   8 618 895,09 30/12/2004 30/03/2015 Taux fixe 3,56%   4 917 625,53 03/03/2006 31/12/2030 EONIA +1%   4 949 278,55 20/12/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 918 176,34 04/05/2006 31/12/2030 EONIA +1%   4 918 356,08 24/05/2006 31/12/2030 EONIA +1%   4 918 491,53 08/06/2006 31/12/2030 EONIA +1%   4 918 609,41 21/06/2006 31/12/2030 EONIA +1%   4 947 802,51 05/07/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 947 862,66 12/07/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 947 862,66 26/07/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 948 365,44 08/09/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 948 531,90 27/09/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 948 655,13 11/10/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 948 725,76 19/10/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 949 161,85 07/12/2006 30/06/2031 EONIA +1%   4 949 341,58 27/12/2006 30/06/2031 EONIA +1%   3 190 566,06 29/09/2006 31/10/2017 Taux fixe 4,84%   64 725 186,64 21/12/2007 21/12/2019 Taux fixe 5,308%   8 230 635,64 21/12/2007 21/12/2022 Taux fixe 5,308%   19 643 230,48 21/12/2007 21/12/2022 Taux fixe 6,50% EUR 196 958 324,05         17 686 710,93 15/04/2005 15/04/2019 LIBOR 6 mois + 0,95   11 224 346,26 12/04/2003 12/04/2017 LIBOR 6 mois + 0,75   37 512 446,07 08/12/2003 08/12/2015 LIBOR 3 mois +0,75   21 476 703,25 12/07/2006 12/07/2020 Taux fixe 6,24625 %   21 900 357,50 05/10/2006 05/10/2020 Taux fixe 5,67125 %   20 807 860,75 03/10/2007 03/10/2021 LIBOR 3 mois +1,40   20 879 789,15 25/10/2007 25/10/2021 LIBOR 3 mois +1,40   14 541 877,95 30/04/2007 05/05/2015 Taux fixe 5,37% pdt 3 ans   5 300 383,38 29/06/2007 05/07/2015 Taux fixe 5,31% pdt 3 ans   6 268 302,50 28/09/2007 05/09/2015 Taux fixe 4,6855% pdt 3 ans   13 095 103,54 14/11/2007 14/05/2015 LIBOR 6 mois + 0,075   1 776 720,10 30/04/2007 05/05/2015 Taux d'int. Capitalisé 6%   346 914,61 29/06/2007 05/07/2015 Taux d'int. Capitalisé 4,45%   859 677,69 28/09/2007 05/09/2015 Taux d'int. Capitalisé 6%   1 614 333,92 14/11/2007 14/05/2015 Taux d'int. Capitalisé 2,50%   1 139529,82 14/11/2007 14/05/2015 Taux d'int. Capitalisé 2,50%   464 681,87 14/11/2007 14/05/2015 Taux d'int. Capitalisé 2,50%   22 167 964,13 03/06/2008 03/06/2022 LIBOR 3 mois +1,20   22 167 964,13 17/06/2008 17/06/2022 LIBOR 3 mois +1,20   22 393 030,33 01/07/2008 01/07/2022 LIBOR 3 mois +1,20   22 389 142,80 17/09/2008 19/09/2022 LIBOR 3 mois +3   4 375 110,41 30/07/2009 15/05/2019 Taux fixe 3,85%   8 750 220,82 30/07/2009 15/05/2019 Taux fixe 3,85%   1 458 960,47 30/07/2009 15/05/2019 Taux d'int. Capitalisé 3,90%   4 995 239,43 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85%   9 990 478,85 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85%   1 543 434,04 30/07/2009 15/07/2019 Taux d'int. Capitalisé 3,90%   5 076 841,40 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85%   10 153 682,79 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85%   1 589 734,13 30/07/2009 15/07/2019 Taux d'int. Capitalisé 3,90%   2 456 558,43 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85%   4 913 116,85 30/07/2009 15/07/2019 Taux fixe 3,85%   735 879,35 30/07/2009 15/07/2019 Taux d'int. Capitalisé 3,90%   5 312 518,59 01/10/2009 16/09/2019 Taux fixe 3,85%   10 625 037,19 01/10/2009 16/09/2019 Taux fixe 3,85%   1 641 471,68 01/10/2009 16/09/2019 Taux d'int. Capitalisé 3,90%   5 377 305,41 15/10/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85%   10 754 610,81 15/10/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85%   1 661 489,63 15/10/2009 15/10/2019 Taux d'int. Capitalisé 3,90%   5 479 212,92 22/10/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85%   10 958 425,85 22/10/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85%   1 692 977,50 22/10/2009 15/10/2019 Taux d'int. Capitalisé 3,90%   5 480 286,08 06/11/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85%   10 960 572,17 06/11/2009 15/10/2019 Taux fixe 3,85%   1 930 818,37 06/11/2009 15/10/2019 Taux d'int. Capitalisé 3,90%   5 473 664,69 17/12/2009 16/12/2019 Taux fixe 3,85%   10 947 329,38 17/12/2009 16/12/2019 Taux fixe 3,85%   1 921 117,74 17/12/2009 16/12/2019 Taux d'int. Capitalisé 3,90% USD 432 269 935,67             2. Engagement de crédit confirmé. — Une convention d'ouverture de crédit confirmé a été conclue avec le groupe.       Devise Montant en € Durée EUR 30 000 000,00 Tacite reconduction tous les 6 mois       3. Refinancement / Swaps de taux. — PARILEASE couvre à taux fixe, auprès de la Banque, ses financements en cash à taux variable.        Devise Montant en € Départ Echéance Taux fixe en % Référence taux var.   1 524 490,00 01/07/02 01/07/10 5,195 EONIA TAG 4 mois   184 800 000,00 19/03/08 19/03/18 3,574 EURIBOR 6 mois   75 105 000,00 26/03/08 26/03/18 3,740 EURIBOR 3 mois EUR 261 429 490,00             Résultats comptables en euros des cinq derniers exercices. Nature des indications 2005 2006 2007 2008 2009 I - Capital en fin d'exercice :               a) Capital social 20 497 740.00 20 497 740.00 20 497 740.00 53 753 280.00 53 753 280.00     b) Nombre de parts émises 1 366 516.00 1 366 516.00 1 366 516.00 3 583 552.00 3 583 552.00 II - Résultat global des opérations effectives :               a) Chiffres d'affaires hors taxes 37 200 903.11 37 099 424.66 45 118 437.67 85 855 408.91 94 513 326.34     b) Résultat avant impôt, amortissement & provisions 34 592 728.15 37 436 460.08 32 976 849.48 64 900 789.58 62 574 210.02     c) Impôt sur les bénéfices 18 750.00             d) Résultat après impôt, amortissement et provisions –5 774 268.42 3 839 811.97 –18 284 660.75 –28 231 708.84 –28 799 209.60     e) Montant des bénéfices distribués           III - Résultats des opérations réduit à une action :               a) Résultat après impôt , mais avant amortissements & provisions 25,31 27,40 24,13 18,11 17,47     b) Résultat après impôt ; amortissements et provisions –4,23 2,81 –13,38 –7,88 –8,04     c) Dividende versé à chaque action           IV - Personnel :               a) Nombre de salariés               b) Montant de la masse salariale               c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, Oeuvres sociales, etc...)             Détermination du résultat fiscal PARILEASE au 31 décembre 2009.   Perte / bénéfice comptable en euro     – 28 799 210 Réintégrations     57 793 031     612900/ provisions organique 2009 20 000 WI       3831 écart de conversion passif N 19 776 393 Q       Ecart de conversion actif N-1 10 367 929 Q       Quote part Gie Keltia *0,02% 113 WL       Quote part Gie Naoned *0,02% 238 WL       Quote part Gie Keltia II *0,01% 50 WL       Quote part Hugo Bail * 0,01% * 3/4 242 WL       Quote part Quocumque * 0,01% 1 295 WL       Amortissement comptable Bayer 12 320 000 WE       Amortissement comptable Heidelberg 4 172 500 WE       Swaps Bayer 8 507 620 WI       Swaps Heidelberg 2 586 853 WI       Frais Heidelberg 39 846 WI   Déductions     – 61 614 498     Provisions Organic 2008 21 000 WU       Reprise bonif 1er Avion 2003 130 120 WU       Reprise bonif 2ème Avion 2003 103 672 WU       Ecart de conversion passif N-1 17 570 659 XG       Ecart de conversion actif N 9 358 391 XG       Loyer Bayer & Heidelberg non imposables 31 150 915 XG       Swaps Bayer 2 857 122 XG       Swaps Heidelberg 382 773 XG       Refacturations Heidelberg 39 846 XG   Resultat fiscal avant imputation des deficits reportables 2009     – 32 620 629   IV. — Affectation du résultat.       L’Associé Unique, après avoir pris connaissance du rapport du président, en ce compris le rapport de gestion du Président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, décide d’affecter en totalité la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élevant à – 28 799 209,60 euros au compte « report à nouveau » négatif qui sera ainsi porté de – 48 450 826,04 euros à – 77 250 035,64 euros comme suit :   Report à nouveau au 31/12/09 – 48 450 826,04 euros Perte relative à l’exercice clos 31/12/09 – 28 799 209,60 euros Report à nouveau au 31/12/09 (après affectation) – 77 250 035,64 euros       L’Associé Unique prend acte qu’il n’y aura pas de distribution de dividente au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.       L’Associé Unique prend également acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.     V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   I. Opinion sur les comptes annules. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annules. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues e la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annules sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes III-2 et VI-3 de l’annexe aux comptes annuels présentant le résultat financier de l’exercice. Ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contras d crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements des actifs loués.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés à l’Associé Unique sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2010. Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés, Mazars, Sylvie Bourguignon ; Matthew Brown.     V. — Rapport de gestion.       Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.     1004187

Description : 1002127 12 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 RCS Paris.   Situation trimestrielle au 31 Mars 2010. (En euros).    Actif 31/03/10 31/12/09 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue 88 948 791,51 78 385 885,90       A terme 65 577,98 67 154,19       A terme 3 709 083,37 3 669 555,19 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres a revenu fixe     7 Obligations et autres titres a revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,93 645,93 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 932 483 257,64 915 092 113,68 12 Location simple 5 531 592,85 6 996 694,18 13 Immobilisations incorporelles 4 000,00 4 000,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non verse     16 Actions propres     17 Autres actifs 14 415,86 13 780,87 18 Comptes de régularisation 36 369 082,17 19 904 133,24       Total de l'actif 1 067 126 447,31 1 024 133 963,18     Passif 31/03/10 31/12/09 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue           A terme 635 760 657,28 591 997 740,37 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d'épargne à régime spécial :               A vue               A terme           Autres dettes :               A vue               A terme 45 375 340,71 53 464 298,96 4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 104 468 206,00 86 514 043,58 6 Comptes de régularisation 26 705 571,09 30 425 068,58 7 Provisions 1 309 733,02 1 368 181,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie a caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20  14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 128 853 631,44 127 116 936,54 17 Report a nouveau (+/-) - 77 250 035,64 - 48 450 826,04 18 Résultat de l'exercice (+/-) - 6 164 386,36 - 28 799 209,60       Total du passif 1 067 126 447,31 1 024 133 963,18     Hors-bilan 31/03/10 31/12/2009   1° Engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 11 534 807,67 11 854 701,09       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus             1002127

Description : 1000267 10 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PARILEASE Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 RCS Paris.   Situation trimestrielle au 31 Décembre 2009. (En euros).   Actif 31/12/09 31/12/08 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue 78 385 885,90 48 049 224,05       A terme 67 154,19 352 533,39       A terme 3 669 555,19 3 515 975,07 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,93 645,93 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 915 092 113,68 844 255 602,00 12 Location simple 6 996 694,18 9 689 753,29 13 Immobilisations incorporelles 4 000,00 4 000,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 13 780,87 10 513,73 18 Comptes de régularisation 19 904 133,24 10 963 923,23       Total de l'actif 1 024 133 963,18 916 842 170,69     Passif 31/12/09 31/12/08 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue           A terme 591 997 740,37  500 336 132,11 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d'épargne à régime spécial :               A vue               A terme           Autres dettes :               A vue               A terme 53 464 298,96 24 589 621,42 4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 86 514 043,58 90 455 046,70 6 Comptes de régularisation 30 425 068,58 21 299 554,42 7 Provisions 1 368 181,02 1 601 973,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions règlementées 127 116 936,54 116 512 939,29 17 Report à nouveau (+/-) -48 450 826,04 -20 219 117,20 18 Résultat de l'exercice (+/-) -28 799 209,60 -28 231 708,84       Total du passif 1 024 133 963,18 916 842 170,69     Hors-bilan 31/12/09 31/12/08   1° Engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 11 854 701,09 13 408 951,56       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus               Compte de résultat 31/12/09 31/12/08   Produits et charges d'exploitation bancaire :     1     + Intérêts et produits assimilés 563 109,91 2 336 632,29 2     – Intérêts et charges assimilées -21 333 738,03 -25 216 304,98 3     + Produits sur opérations de crédit–bail et de location avec option d'achat 86 734 559,91 81 576 228,86 4     – Charges sur opérations de crédit bail et de location avec option d'achat -78 478 147,69 -67 419 956,01 5     + Produits sur opérations de location simple 3 709 296,29 4 008 939,93 6     – Charges sur opérations de location simple -2 525 066,68 -2 513 377,50 7     + Revenus des titres à revenu variable     8     + Commissions (produits)     9     – Commissions (charges)     10     +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     11     +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -6 737 839,57 2 629 258,14 12     + Autres produits d'exploitation bancaires 56 620,80 306 945,74 13     – Autres charges d'exploitation bancaire -451,06 -356,87 14 Produit net bancaire -18 011 656,12 -4 291 990,40 15 – Charges générales d'exploitation -417 348,23 -740 219,24 16 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     17 Résultat brut d'exploitation -18 429 004,35 -5 032 209,64 18 – Coût du risque 233 792,00 -80 377,02 19 Résultat d'exploitation -18 195 212,35 -5 112 586,66 20 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     21 Résultat courant avant impôt -18 195 212,35 -5 112 586,66 22 +/- Résultat exceptionnel 0 -334,29 23 – Impôt sur les bénéfices 0,00 0,00 24 +/- Dotations/Reprises de FRBG et provisions règlementées -10 603 997,25 -23 118 787,89 25 Résultat net -28 799 209,60 -28 231 708,84     1000267

Description : 0907467 21 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PARILEASE   Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 RCS Paris.  Situation trimestrielle au 30 septembre 2009. (en euros).    Actif 30/09/09 31/12/08 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue 74 937 970,14 48 049 224,05       A terme 56 916,04 352 533,39       A terme 3 630 844,58 3 515 975,07 4 Créances sur la clientèle           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,93 645,93 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 846 907 250,04 844 255 602,00 12 Location simple 7 272 396,12 9 689 753,29 13 Immobilisations incorporelles 4 000,00 4 000,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 7 445,00 10 513,73 18 Comptes de régularisation 8 238 139,37 10 963 923,23       Total de l'actif 941 055 607,21 916 842 170,69       Passif 30/09/09 31/12/08 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit           A vue           A terme 519 261 337,12 500 336 132,11 3 Comptes créditeurs de la clientèle           Comptes d'épargne à régime spécial               A vue               A terme           Autres dettes               A vue               A terme 30 590 364,64 24 589 621,42 4 Dettes représentées par un titre           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 90 066 097,46 90 455 046,70 6 Comptes de régularisation 30 501 993,19 21 299 554,42 7 Provisions 1 426 629,02 1 601 973,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Écart de réévaluation     16 Provisions réglementées 128 652 465,57 116 512 939,29 17 Report à nouveau (+/-) – 48 450 826,04 – 20 219 117,20 18 Résultat de l'exercice (+/-) – 21 490 183,52 – 28 231 708,84       Total du passif 941 055 607,21 916 842 170,69       Hors-bilan 30/09/09 31/12/08   1° Engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 12 257 933,93 13 408 951,56       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus       0907467

Description : 0906127 29 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       PARILEASE   Société par actions simplifiée au capital de 53.753.280 €. Siège social : 41 avenue de l’Opéra – 75002 Paris. 339 320 392 RCS Paris.     Situation trimestrielle au 30 juin 2009. (En euros.)     Actif 30/06/09 31/12/08 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue 64 325 580,94 48 049 224,05       A terme 117 015,92 352 533,39       A terme 3 592 765,13 3 515 975,07 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variable     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,93 645,93 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 806 135 993,85 844 255 602,00 12 Location simple 7 887 519,87 9 689 753,29 13 Immobilisations incorporelles 4 000,00 4 000,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 6 423,50 10 513,73 18 Comptes de régularisation 11 878 017,69 10 963 923,23       Total de l'actif 893 947 962,83 916 842 170,69       Passif 30/06/09 31/12/08 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue           A terme 485 175 621,79  500 336 132,11 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d'épargne à régime spécial :               A vue                  A terme           Autres dettes :               A vue               A terme 25 385 873,83  24 589 621,42 4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 89 651 574,83 90 455 046,70 6 Comptes de régularisation 19 915 170,32 21 299 554,42 7 Provisions 1 485 077,02 1 601 973,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie à caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20  156 744 445,20  14 Réserves 4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation     16 Provisions réglementées 124 605 956,81 116 512 939,29 17 Report à nouveau (+/-) – 48 450 826,04 – 20 219 117,20 18 Résultat de l'exercice (+/-) – 14 318 215,50 – 28 231 708,84       Total du passif 893 947 962,83 916 842 170,69       Hors bilan 30/06/2009 31/12/2008   1° Engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 12 566 441,81 13 408 951,56       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus               0906127

Description : 0904738 19 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     PARILEASE Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 R.C.S. Paris.   Comptes annuels au 31 décembre 2008.   I. — Bilan. (En euros.)    Actif 31/12/08 31/12/07 1 Caisse, banques centrales, CCP         2 Effets publics et valeurs assimilées         3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue     48 049 224,05 96 659 495,68       A terme     352 533,39 990 423,52       A terme     3 515 975,07 3 368 454,21 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales               Autres concours à la clientèle               Comptes ordinaires débiteurs         5 Affacturage         6 Obligations et autres titres à revenu fixe         7 Obligations et autres titres à revenu variable         8 Promotion immobilière         9 Participations et activité de portefeuille     645,93 645,93 10 Parts dans les entreprises liées         11 Crédit-bail et location avec option d’achat     844 255 602,00 532 939 956,99 12 Location simple     9 689 753,29 12 179 930,23 13 Immobilisations incorporelles     4 000,00 4 000,00 14 Immobilisations corporelles         15 Capital souscrit non versé         16 Actions propres         17 Autres actifs     10 513,73 5 418,11 18 Comptes de régularisation     10 963 923,23         Total de l’actif     916 842 170,69 646 148 324,67     Passif 31/12/08 31/12/07 1 Caisse, banques centrales, CCP         2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue               A terme     500 336 132,11 449 414 932,29 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d’épargne à régime spécial :               A vue                   A terme               Autres dettes :               A vue                   A terme     24 589 621,42   4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse               Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables               Emprunts obligataires               Autres dettes représentées par un titre         5 Autres passifs     90 455 046,70 70 802 966,47 6 Comptes de régularisation     21 299 554,42 30 736 051,14 7 Provisions     1 601 973,02 1 521 596,00 8 Subventions d’investissement         9 Dépôts de garantie à caractère mutuel         10 Fonds pour risques bancaires généraux         11 Dettes subordonnées         12 Capital souscrit     53 753 280,00 20 497 740,00 13 Primes d’émission     156 744 445,20   14 Réserves     4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation         16 Provisions réglementées     116 512 939,29 93 394 151,40 17 Report à nouveau (+/–)     – 20 219 117,20 – 1 934 456,45 18 Résultat de l’exercice (+/–)     – 28 231 708,84 – 18 284 660,75       Total du passif     916 842 170,69 646 148 324,67     Hors bilan 31/12/08 31/12/07   1° Engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d’établissement de crédit         2         Engagements en faveur de la clientèle               Engagements de garantie :     3         Engagements d’ordre d’établissements de crédit         4         Engagements d’ordre de la clientèle               Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise         6         Autres engagements donnés           2° Engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d’établissements de crédit     30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d’établissements de crédit     13 408 951,56 14 932 653,48       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise         10         Autres engagements reçus           II. — Compte de résultat. (En euros.)       31/12/08 31/12/07   Produits et charges d’exploitation bancaire :     1     + Intérêts et produits assimilés     2 336 632,29 4 005 319,91 2     – Intérêts et charges assimilées     – 25 216 304,98 – 16 942 711,29 3     + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat     81 576 228,86 41 041 915,26 4     – Charges sur opérations de crédit bail et de location avec option d’achat     – 67 419 956,01 – 36 925 113,75 5     + Produits sur opérations de location simple     4 008 939,93 3 913 489,36 6     – Charges sur opérations de location simple     – 2 513 377,50 – 2 711 718,80 7     + Revenus des titres à revenu variable         8     + Commissions (Produits)         9     – Commissions (Charges)         10     +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation         11     +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     2 629 258,14 1 546 413,21 12     + Autres produits d’exploitation bancaire     306 945,74 163 340,49 13     – Autres charges d’exploitation bancaire     – 356,87 – 153 005,91 14 Produit net bancaire     – 4 291 990,40 – 6 062 071,52 15 – Charges générales d’exploitation     – 740 219,24 – 828 470,49 16 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles         17 Résultat brut d’exploitation     – 5 032 209,64 – 6 890 542,01 18 – Coût du risque     – 80 377,02 233 792,00 19 Résultat d’exploitation     – 5 112 586,66 – 6 656 750,01 20 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés         21 Résultat courant avant impôt     – 5 112 586,66 – 6 656 750,01 22 +/– Résultat exceptionnel     – 334,29 – 3 233,06 23 – Impôt sur les bénéfices     0 0 24 +/– Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées     – 23 118 787,89 – 11 624 677,68 25 Résultat net     – 28 231 708,84 – 18 284 660,75   III. — Annexes.   I. – Faits marquants.       Lors d’une décision extraordinaire de l’associé unique en date du 21 février 2008, le capital social de la société PARILEASE SAS a été augmenté avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant de 33.255.540 euros pour le porter de 20.497.740 euros à 53.753.280 euros et ce, au moyen de la création et l’émission de 2.217.036 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune.       Ces actions nouvelles ont été émises au prix de 85,70 euros, soit avec une prime d’émission de 70,70 euros par action.       Le montant global de cette prime d’émission, soit 156.744.445,20 euros, a été affecté à un compte « Prime d’Emission ».       Les actions nouvelles ont été libérées intégralement par versement en espèces, lors de leur souscription, de même que la totalité de la prime y afférente.       Au cours de l’année 2008, deux opérations de crédit-bail sur un usufruit d’actif immobilier situé en Allemagne ont été entreprises pour un montant global de 259.905.000 euros ainsi que quatre opérations de crédit-bail selon la loi islamique portant sur des avions pour un montant total de 168 millions de dollars.   II. – Evénements postérieurs.       Néant.   III. – Principes comptables.       Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu’elles sont prévues, en particulier par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit ; modifié par le CRC 2004-16 et le CRC 2005-04.       SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers.       A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite « sociale » et est dotée, au plan interne, d’une comptabilité dite « financière » dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit.       La présente « annexe » se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l’activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière.       1. Immobilisations. — Opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée :       Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d’acquisition.       Le Comité d’Urgence du CNC a émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux entités prolongeant l’activité des établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a notamment précisé que, sauf option pour l’amortissement financier, les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI).       Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l’Avis précise que les entités bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici.       PARILEASE SAS enregistre depuis le 1er janvier 2006 le reclassement en « provision pour amortissements dérogatoires » de la partie de l’amortissement dégressif excédant l’amortissement linéaire.       2. Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée. — Le résultat financier d’une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s’obtient en substituant un amortissement financier à l’amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises.       L’excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d’une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente ».       3. Hors bilan. — Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d’échange de taux d’intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d’intérêt.       En application du règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l’origine le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l’élément couvert.   IV. – Changements de méthodes.       Néant.   V. – Notes sur le bilan.       1. Titres immobilisés de l’activité de portefeuille :   (En euros) Valeur au 01/01/08 + – Valeur au 31/12/08 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille     645,93     645,93 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille           0     Provision pour dépréciation           0   645,93 0 0 645,93       2. Capital Social. — Le Capital Social de PARILEASE s’élève à 53 753 280 € soit 3 583 552 Parts détenues par BNP PARIBAS, d’une valeur nominale de 15 euros chacune.       3. Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location) :   (En euros) 2008 2007 Etat des immobilisations :         Immobilisations au début de l’exercice     681 717 360,48 463 360 134,76     Acquisition de l’exercice     371 461 497,46 218 357 225,72     Ajustements             Sorties d’actifs             Immobilisations en fin d’exercice (1)     1 053 178 857,94 681 717 360,48 Etats des amortissements :         Amortissements au début de l’exercice     144 366 649,51 104 729 816,96     Amortissements de l’exercice     69 933 333,51 39 636 832,55     Reprises d’amortissements sur les cessions             Ajustements changement de méthodes             Amortissements en fin d’exercice (2)     214 299 983,02 144 366 649,51 Immobilisations en valeurs nettes :         Immobilisations nettes (1) – (2) = (3)     838 878 874,92 537 350 710,97     Immobilisations en cours (4)             Immobilisations totales en valeur nette (3) + (4)     838 878 874,92 537 350 710,97       4. Créances et dettes :   (En euros) Montant brut – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Créances :               Etablissements de crédit     51 917 732,51 48 401 757,44     3 515 975,07     Créances + Créances rattachées de crédit-bail et de location simple     15 066 480,48 15 066 480,48           Débiteurs divers     10 513,73 10 513,73         66 994 726,72 63 478 751,65     3 515 975,07 Dettes :               Etablissements de crédit     500 336 132,12 4 922 406,54 28 617 098,77 131 762 969,44 335 033 657,37     Comptes créditeurs de la clientèle     24 589 621,41       24 589 621,41     Créditeurs divers     90 455 046,70 1 983 026,47 2 164 420,72 11 305 516,85 75 002 082,66     Comptes de régularisation     21 299 554,42 19 373 907,52 187 987,30 998 725,24 738 934,36   636 680 354,65 26 279 340,53 30 969 506,79 144 067 211,53 435 364 295,80       Débiteurs divers :   (En euros)   Dépôts et cautions versés     4 000,00 Divers     2 000,00 TVA déductible     4 513,73   10 513,73       Créditeurs divers :   (En euros)   T.V.A. collectée     1 088 444,61 Dépôts de garanties     89 038 221,72 Charges à payer     328 380,37   90 455 046,70       Compte de régularisation :   (En euros)   Charges à payer sur swap     403 486,86 Loyers constatés d’avance     3 303 008,08 Ecart de conversion     17 570 658,96 PCA Assurance     22 400,52   21 299 554,42       L’augmentation du poste dépôts de garantie s’explique par l’inscription de quatre nouveaux dépôts de garantie relatifs au contrat Air Asia pour un montant de 17 789 825,52 euros au 31/12/2008.       5. Postes concernés par les entreprises liées :   (En euros) Total – 3 mois + 3 mois – 1 an + 1 an – 5 ans + 5 ans Etablissements de crédit     48 049 224,05 48 049 224,05           Actif à terme     3 515 975,07       3 515 975,07     Actif icne     352 533,39 352 533,39           Passif à terme     497 712 484,36 4 922 406,54 27 837 034,43 125 956 564,70 338 996 478,69     Passif icne     2 690 590,48 2 690 590,48       Comptes de régularisation :               Passif     403 486,86 403 486,86             6. Intérêts courus non échus :   (En euros)   Actif :       Créances rattachées compte ordinaire     352 533,39         Total actif     352 533,39 Passif :       Créances rattachées envers les établissements de crédit     2 690 590,48     Charges à payer sur swaps     403 486,86         Total passif     3 094 077,34       7. Capitaux propres. — L’évolution de la situation nette de l’exercice 2008 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous :       Le capital social au 31 décembre 2008 est divisé en 3 583 552 parts sociales.   (En euros) Stock d’ouverture au 01/01/08 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31/12/08 Capital     20 497 740,00 33 255 540,00   53 753 280,00 Prime d’émission     0,00 156 744 445,20 0,00 156 744 445,20 Autres réserves     4,57 0,00 0,00 4,57 Report à nouveau     – 1 934 456,45 – 18 284 660,75   – 20 219 117,20 Provisions réglementées     93 394 151,40 30 331 771,67 – 7 212 983,78 116 512 939,29 Résultat de l’exercice     – 18 284 660,75 18 284 660,75 – 28 231 708,84 – 28 231 708,84 Capitaux propres     93 672 778,77 220 331 756,87 – 35 444 692,62 278 559 843,02       8. Ecart de conversion. — Au cours de l’exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversion actif de 10 367 928,52 € et un écart de conversion passif de 17 570 658,96 €.       9. Dépôt de garantie. — 32 dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 89 038 221,72 € et répartis entre 11 contreparties.       10. Provisions :       — Le solde des deux provisions sur bonifications crédit acheteur (Non déductibles fiscalement) s’élève à un montant de 1 287 804,00 € après une reprise de provision de 233 792,00 €. Ces provisions prendront fin au 31/12/2014.       — Les provisions réglementées (amortissements Dérogatoires) au 31 décembre 2008 s’élèvent à un montant 116 512 939,29 €.       — Une provision pour charges non déductible fiscalement a été constituée à hauteur de 314 169,02 € pour les quatre nouveaux dossiers Air Asia.   VI. – Notes sur le compte de résultat.       1. Résultats de cessions. — Aucune cession d’immobilisation n’a été générée sur l’exercice 2008.       2. Projet d’affectation du résultat comptable :   (En euros)   Résultat comptable net de l’exercice     – 28 231 708,84 Report à nouveau     – 20 219 117,20 Report à nouveau après affectation     – 48 450 826,04       3. Le résultat financier est déterminé de la façon suivante :   (En euros) 31/12/08 31/12/07 Résultat comptable     – 28 231 708,84 – 18 284 660,75 Dotation de l’exercice à la réserve latente     39 006 476,90 23 265 442,96 Résultat financier     10 774 768,06 4 980 782,21       4. La réserve latente est déterminée de la façon suivante :   (En euros) 31/12/08 31/12/07 Réserve latente en début d’exercice     130 310 352,93 104 572 252,99 Dotation de l’exercice     39 006 476,90 23 265 442,96 Dotation exceptionnelle de l’exercice         Reprise de l’exercice         Ajustement     – 2 472 656,98 2 472 656,98 Réserve latente en fin d’exercice     166 844 172,85 130 310 352,93       5. Provisions pour charges. — Correspond à la reprise des bonifications sur l’exercice et la provision Air Asia.   VII. – Hors bilan.       1. Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés :   (En euros) 2008 2007 Engagements donnés :         Engagements de garantie             Engagements en faveur de la clientèle         Engagements reçus :         Engagements de contregarantie             Autres engagements reçus d’établissements de crédit     43 408 951,56 44 932 653,48       2. Instruments financiers à terme. — Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d’échange de taux d’intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque.   (En euros) 2008 2007   Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur Opérations de couverture :             Swaps de taux d’intérêt macro-couverture     1 524 490,00 – 86 216,00 3 048 980,00 – 55 620,00     Swaps de change micro-couverture     8 859 238,52 2 019 900,00 10 124 844,00 2 705 546,00     Swaps de taux d’intérêt micro-couverture     249 074 073,77 – 15 876 042,00 0,00 0,00   VIII. – Effectif de la société.       PARILEASE n’emploie aucun salarié au 31.12.2008.   IX. – Impôts sur les sociétés.       PARILEASE SAS a opté, à compter du 1er janvier 2000 pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés dans l’intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS.   X. – Autres informations.       La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1er janvier 1999.       Identité de la société consolidant. — Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de : BNP PARIBAS, S.A. au capital de 1 823 540 634 € au 31/12/2008, Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS, RCS PARIS : 662 042 449.   IV. — Affectation du résultat.       L’Associé Unique, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’élevant à (28.231.708,84) euros en totalité au compte « Report à Nouveau » négatif qui sera ainsi porté à (48.450.826,04) euros comme suit :       Report à nouveau au 31/12/08     – 20 219 117,20 Euros     Perte relative à l’exercice clos le 31/12/2008     – 28 231 708,84 Euros     Report à nouveau au 31/12/08 (après affectation)     – 48 450 826,04 Euros       L’Associé Unique prend acte qu’il n’y aura pas de distribution de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008.       L’Associé Unique prend également acte, conformément à l’article 234 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.       Cette décision est adoptée par l’Associé Unique.   V. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2008.)       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre associé unique, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société PARILEASE, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes III-3 et VI-3 de l’annexe aux comptes annuels présentant le résultat financier de l’exercice. Ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des actifs loués.       II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2009. Les commissaires aux comptes : Mazars : Deloitte & Associés : Matthew Brown ; Sylvie Bourguignon.   0904738

Description : 0902757 8 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PARILEASE   Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 R.C.S. Paris.   SITUATION TRIMESTRIELLE AU 31 MARS 2009. (En euros.)    Actif 31/03/09 31/12/08 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue 60 870 331,29 48 049 224,05       A terme 167 475,19 352 533,39       A terme 3 553 844,14 3 515 975,07 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Comptes ordinaires débiteurs     5 Affacturage     6 Obligations et autres titres à revenu fixe     7 Obligations et autres titres à revenu variables     8 Promotion immobilière     9 Participations et activité de portefeuille 645,93 645,93 10 Parts dans les entreprises liées     11 Crédit-bail et location avec option d'achat 825 832 474,13 844 255 602,00 12 Location simple 8 511 246,21 9 689 753,29 13 Immobilisations incorporelles 4 000,00 4 000,00 14 Immobilisations corporelles     15 Capital souscrit non versé     16 Actions propres     17 Autres actifs 6 845,74 10 513,73 18 Comptes de régularisation 21 769 535,73 10 963 923,23       Total de l'actif 920 716 398,37 916 842 170,69     Passif 31/03/09 31/12/08 1 Caisse, banques centrales, CCP     2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue           A terme 513 250 365,44 500 336 132,11 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d'épargne à régime spécial :               A vue               A terme           Autres dettes :               A vue               A terme 25 382 583,14  24 589 621,42 4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 93 387 050,91 90 455 046,70 6 Comptes de régularisation 11 776 455,74 21 299 554,42 7 Provisions 1 543 525,02 1 601 973,02 8 Subventions d'investissement     9 Dépôts de garantie a caractère mutuel     10 Fonds pour risques bancaires généraux     11 Dettes subordonnées     12 Capital souscrit 53 753 280,00 53 753 280,00 13 Primes d'émission 156 744 445,20 156 744 445,20 14 Réserves 4,57 4,57 15 Écart de réévaluation     16 Provisions réglementées 120 559 448,05 116 512 939,29 17 Report a nouveau (+/–) – 48 450 826,04 – 20 219 117,20 18 Résultat de l'exercice (+/–) – 7 229 933,83 – 28 231 708,84       Total du passif 920 716 398,37 916 842 170,69     Hors - bilan 31/03/09 31/12/08   1° Engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit     2         Engagements en faveur de la clientèle           Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit     4         Engagements d'ordre de la clientèle           Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     6         Autres engagements donnés       2° Engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit 12 961 165,25 13 408 951,56       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     10         Autres engagements reçus         0902757

Description : 0900802 27 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PARILEASE Société par actions simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris 339 320 392 R.C.S. Paris   SITUATION TRIMESTRIELLE AU 31 DECEMBRE 2008 (En euros)  Actif 31/12/2008 31/12/2007 Caisse, banques centrales, CCP     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit :         A vue 48 049 224,05 96 659 495,68     A terme 352 533,39 990 423,52     A terme 3 515 975,07 3 368 454,21 Créances sur la clientèle :         Créances commerciales         Autres concours à la clientèle         Comptes ordinaires débiteurs     Affacturage     Obligations et autres titres a revenu fixe     Obligations et autres titres a revenu variables     Promotion immobilière     Participations et activité de portefeuille 645,93 645,93 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat 844 255 602,00 532 939 956,99 Location simple 9 689 753,29 12 179 930,23 Immobilisations incorporelles 4 000,00 4 000,00 Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 10 513,73 5 418,11 Comptes de régularisation 10 963 923,23       Total de l'actif 916 842 170,69 646 148 324,67   Passif 31/12/2008   31/12/2007 Caisse, banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit :         A vue         A terme 500 336 132,11 449 414 932,29 Comptes créditeurs de la clientèle :         Comptes d'épargne à régime spécial :             A vue             A terme         Autres dettes :             A vue             A terme 24 589 621,42   Dettes représentées par un titre :         Bons de caisse         Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables         Emprunts obligataires         Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs 90 455 046,70 70 802 966,47 Comptes de régularisation 21 299 554,42 30 736 051,14 Provisions 1 601 973,02 1 521 596,00 Subventions d'investissement     Dépôts de garantie à caractère mutuel     Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées     Capital souscrit 53 753 280,00 20 497 740,00 Primes d'émission 156 744 445,20   Réserves 4,57 4,57 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées 116 512 939,29 93 394 151,40 Report a nouveau (+/-) – 20 219 117,20 – 1 934 456,45 Résultat de l'exercice (+/-) – 28 231 708,84 – 18 284 660,75     Total du passif 916 842 170,69 646 148 324,67   Hors-bilan 31/12/2008 31/12/2007 1° Engagements donnés :         Engagements de financement :             Engagements en faveur d'établissement de crédit             Engagements en faveur de la clientèle         Engagements de garantie :             Engagements d'ordre d'établissements de crédit             Engagements d'ordre de la clientèle         Engagements sur titres :             Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise             Autres engagements donnés     2° Engagements reçus :         Engagement de financement :             Engagements reçus d'établissements de crédit 30 000 000,00 30 000 000,00     Engagement de garantie :             Engagements reçus d'établissements de crédit 13 408 951,56 14 932 653,48     Engagements sur titres :             Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise             Autres engagements reçus         0900802

Description : 0813557 31 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE   Société par action simplifiée au capital de 53 753 280 €. Siège social : 41 avenue de l’Opéra – 75002 Paris. 339 320 392 R.C.S. Paris.  SITUATION TRIMESTRIELLE AU 30 SEPTEMBRE 2008. (En euros.)   Actif 30/09/08 31/12/07 Caisse, banques centrales, CCP         Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit             A vue         44 571 044,28 96 659 495,68     A terme     335 930,14 990 423,52     A terme     3 479 094,87 3 368 454,21 Créances sur la clientèle             Créances commerciales             Autres concours à la clientèle             Comptes ordinaires débiteurs         Affacturage         Obligations et autres titres à revenu fixe         Obligations et autres titres à revenu variables         Promotion immobilière         Participations et activité de portefeuille     645,93 645,93 Parts dans les entreprises liées         Crédit-bail et location avec option d'achat     849 420 907,41 532 939 956,99 Location simple     8 889 687,51 12 179 930,23 Immobilisations incorporelles     4 000,00 4 000,00 Immobilisations corporelles         Capital souscrit non versé         Actions propres         Autres actifs     23 030 767,71 5 418,11 Comptes de régularisation             Total de l'actif     929 732 077,85 646 148 324,67   Passif 30/09/08 31/12/07 Caisse, banques centrales, CCP         Dettes envers les établissements de crédit             A vue             A terme     535 776 794,57 449 414 932,29 Comptes créditeurs de la clientèle             Comptes d'épargne à régime spécial                 A vue                 A terme             Autres dettes                 A vue                 A terme         Dettes représentées par un titre             Bons de caisse             Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables             Emprunts obligataires             Autres dettes représentées par un titre         Autres passifs     89 526 975,28 70 802 966,47 Comptes de régularisation     23 381 003,09 30 736 051,14 Provisions     1 631 252,00 1 521 596,00 Subventions d'investissement         Dépôts de garantie à caractère mutuel         Fonds pour risques bancaires généraux         Dettes subordonnées         Capital souscrit     53 753 280,00 20 497 740,00 Primes d'émission     156 744 445,20   Réserves     4,57 4,57 Ecart de réevaluation         Provisions réglementées     109 458 470,65 93 394 151,40 Report à nouveau (+/-)     – 20 219 117,20 – 1 934 456,45 Résultat de l'exercice (+/-)     – 20 321 030,31 – 18 284 660,75     Total du passif     929 732 077,85 646 148 324,67   Hors bilan 30/09/08 31/12/07 1° Engagements donnés :         Engagements de financement :             Engagements en faveur d'établissement de crédit                 Engagements en faveur de la clientèle             Engagements de garantie :             Engagements d'ordre d'établissements de crédit                 Engagements d'ordre de la clientèle             Engagements sur titres                 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise                 Autres engagements donnés         2° Engagements reçus :         Engagement de financement :             Engagements reçus d'établissements de crédit     30 000 000,00 30 000 000,00     Engagement de garantie :             Engagements reçus d'établissements de crédit     13 933 549,04 14 932 653,48     Engagements sur titres :             Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise                 Autres engagements reçus           0813557

Description : 0811749 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE          Société par action simplifiée au capital de 53.753.280 €. Siège social : 41 avenue de l’Opéra – 75002 Paris. 339 320 392 RCS Paris.  SITUATION TRIMESTRIELLE AU 30 JUIN 2008.   Actif 30/06/08 31/12/07 Caisse, banques centrales, ccp         Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit :         A vue     31 173 933,49 96 659 495,68     A terme     248 473,33 990 423,52     A terme     3 442 214,63 3 368 454,21 Créances sur la clientèle :         Créances commerciales             Autres concours à la clientèle             Comptes ordinaires débiteurs         Affacturage         Obligations et autres titres à revenu fixe         Obligations et autres titres à revenu variables         Promotion immobilière         Participations et activité de protefeuille     645,93 645,93 Parts dans les entreprises lieés         Crédit-bail et location avec option d'achat     811 522 276,85 532 939 956,99 Location simple     9 509 265,00 12 179 930,23 Immobilisations incorporelles     4 000,00 4 000,00 Immobilisations corporelles         Capital souscrit non versé         Actions propres         Autres actifs     13 481 184,13 5 418,11 Comptes de régularisation                 Total de l'actif     869 381 993,36 646 148 324,67     Passif 30/06/08 31/12/07 Caisse, banques centrales, ccp         Dettes envers les établissements de crédit :         A vue             A terme     474 057 787,55 449 414 932,29 Comptes créditeurs de la clientèle :         Comptes d'épargne à régime spécial :             A vue                 A terme             Autres dettes :             A vue                 A terme         Dettes représentées par un titre :         Bons de caisse             Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables             Emprunts obligataires             Autres dettes représentées par un titre         Autres passifs     76 835 624,66 70 802 966,47 Comptes de régularisation     37 281 852,09 30 736 051,14 Provisions     1 404 700,00 1 521 596,00 Subventions d'investissement         Dépôts de garantie a caractère mutuel         Fonds pour risques bancaires généraux         Dettes subordonnées         Capital souscrit     53 753 280,00 20 497 740,00 Primes d'émission     156 744 445,20    Réserves     4,57 4,57 Ecart de réévaluation         Provisions réglementées     102 438 386,07 93 394 151,40 Report à nouveau (+/-)     - 20 219 117,20 -1 934 456,45 Resultat de l'exercice (+/-)     -12 914 969,58 - 18 284 660,75             Total du passif     869 381 993,36 646 148 324,67    Hors-bilan 30/06/08 31/12/07 Engagements donnés :         Engagements de financement :             Engagements en faveur d'établissement de crédit                     Engagements en faveur de la clientèle             Engagements de garantie :             Engagements d'ordre d'établissements de crédit                 Engagements d'ordre de la clientèle             Engagements sur titres :             Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise                 Autres engagements donnés         Engagements reçus :         Engagement de financement :             Engagements reçus d'établissements de crédit     30 000 000,00 30 000 000,00     Engagement de garantie :             Engagements reçus d'établissements de crédit     15 510 267,36 14 932 653,48     Engagements sur titres :             Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise                     Autres engagements reçus           0811749

Description : 0808881 23 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   PARILEASE  Société par action simplifiée au capital de 53.753.280 €. Siège social : 41 avenue de l’Opéra – 75002 Paris. 339 320 392 RCS Paris.   Comptes annuels au 31 décembre 2007.   I. — Bilan (En euros.)    Actif 31/12/07 31/12/06 1 Caisse, banques centrales, CCP         2 Effets publics et valeurs assimilées         3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue         96 659 495,68 95 117 159,48       A terme     990 423,52 803 413,29       A terme     3 368 454,21 3 227 509,86 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales               Autres concours à la clientèle               Comptes ordinaires débiteurs         5 Affacturage         6 Obligations et autres titres a revenu fixe         7 Obligations et autres titres a revenu variables         8 Promotion immobilière         9 Participations et activité de portefeuille     645,93 645,93 10 Parts dans les entreprises liées         11 Crédit-bail et location avec option d'achat     532 939 956,99 350 011 628,40 12 Location simple     12 179 930,23 14 212 290,16 13 Immobilisations incorporelles     4 000,00 4 000,00 14 Immobilisations corporelles         15 Capital souscrit non verse         16 Actions propres         17 Autres actifs     5 418,11 466 179,73 18 Comptes de régularisation               Total de l'actif     646 148 324,67 463 842 826,85     Passif 31/12/07 31/12/06 1 Caisse, banques centrales, CCP         2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue                   A terme     449 414 932,29 284 610 044,85 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d'épargne à régime spécial :               A vue                   A terme               Autres dettes :               A vue                   A terme         4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse               Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables               Emprunts obligataires               Autres dettes représentées par un titre         5 Autres passifs     70 802 966,47 60 957 623,69 6 Comptes de régularisation     30 736 051,14 16 187 008,47 7 Provisions         1 521 596,00 1 755 388,00 8 Subventions d'investissement         9 Dépôts de garantie à caractère mutuel         10 Fonds pour risques bancaires généraux         11 Dettes subordonnées         12 Capital souscrit     20 497 740,00 20 497 740,00 13 Primes d'émission         14 Réserves         4,57 4,57 15 Ecart de réevaluation         16 Provisions réglementées     93 394 151,40 81 769 473,72 17 Report à nouveau (+/-)     – 1 934 456,45 – 5 774 268,42 18 Résultat de l'exercice (+/-)     – 18 284 660,75 3 839 811,97       Total du passif     646 148 324,67 463 842 826,85     Hors-bilan 31/12/07 31/12/06   1° engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit         2         Engagements en faveur de la clientèle               Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit         4         Engagements d'ordre de la clientèle               Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise         6         Autres engagements donnés           2° engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit     30 000 000,00 35 931 717,63       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit     14 932 653,48 10 659 868,43       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise         10         Autres engagements reçus           II. — Compte de résultat. (En euros.)     31/12/2007 31/12/2006   Produits et charges d'exploitation bancaire :     1     + Intérêts et produits assimilés     4 005 319,91 2 708 339,43 2     - Intérêts et charges assimilées     – 16 942 711,29 – 10 991 514,64 3     + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat     41 041 915,26 42 329 816,97 4     - Charges sur opérations de crédit bail et de location avec option d'achat     – 36 925 113,75 – 31 347 017,09 5     + Produits sur opérations de location simple     3 913 489,36 4 552 719,79 6     - Charges sur opérations de location simple     – 2 711 718,80 – 2 718 063,88 7     + Revenus des titres à revenu variable         8     + Commissions (Produits)         9     - Commissions (Charges)         10     +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation         11     +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     1 546 413,21 – 87 615,76 12     + Autres produits d'exploitation bancaires     163 340,49 22 859,50 13     - Autres charges d'exploitation bancaire     – 153 005,91 – 23 184,09 14 Produit net bancaire     – 6 062 071,52 4 446 340,23 15     - Charges générales d'exploitation     – 828 470,49 – 924 131,69 16     - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles         17 Résultat brut d'exploitation     – 6 890 542,01 3 522 208,54 18     - Coût du risque     233 792,00 233 792,00 19 Résultat d'exploitation     – 6 656 750,01 3 756 000,54 20     +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés         21 Résultat courant avant impôt     – 6 656 750,01 3 756 000,54 22     +/- Résultat exceptionnel     – 3 233,06 – 897,54 23     - Impôt sur les bénéfices     0 0 24     +/- Dotations/Reprises de FRBG et provisions règlementées     – 11 624 677,68 84 708,97 25 Résultat net     – 18 284 660,75 3 839 811,97   III. — Annexe.   I. – Faits marquants.       Au 31/12/2007, aucune opération immobilière n’a été entreprise.   II. – Evènements postérieurs.       Lors d'une décision extraordinaire de l'associé unique en date du 21 février 2008, le capital social de la société Parilease SAS a été augmenté avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant de 33.255.540 euros pour le porter de 20.497.740 euros à 53.753.280 euros et ce, au moyen de la création et l’émission de 2.217.036 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune.       Ces actions nouvelles seront émises au prix de 85,70 euros, soit avec une prime d’émission de 70,70 euros par action.       Le montant global de cette prime d’émission, soit 156.744.445,20 euros, sera affecté à un compte « Prime d’Emission ».       Les actions nouvelles seront libérées intégralement par versement en espèces, lors de leur souscription, de même que la totalité de la prime y afférente.   III. – Principes comptables.       Les comptes de la Société PARILEASE SAS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Banques et aux Sociétés Financières, telles qu'elles sont prévues, en particulier par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit ; modifié par le CRC 2004-16 et le CRC 2005-04.       SAS PARILEASE est spécialisée dans le financement de matériels en crédit-bail et en location longue durée, ainsi que de biens immobiliers.       A ce titre, au plan de la réglementation, elle est assujettie à une comptabilité dite "sociale" et est dotée, au plan interne, d'une comptabilité dite "financière" dans laquelle le rôle de prêteur est prédominant. Les opérations sont alors traitées comme étant des encours de crédit.       La présente "annexe" se réfère aux comptes sociaux et donne des éléments significatifs de l'activité de crédit-bail et de location issue de la comptabilité financière.       1. Immobilisations. — Opérations de crédit-bail et opérations de location de longue durée :       Les matériels donnés en crédit-bail ou en location de longue durée sont comptabilisés en immobilisations à leur coût d'acquisition.       Pour les immobilisations libellées en devises, le coût d’acquisition correspond au prix effectivement payé. Cette méthode dérogatoire au principe défini par le Plan Comptable Général, est retenue afin d’éviter toute distorsion entre le coût d’acquisition comptable et le coût d’acquisition fiscal.       Les amortissements pratiqués sur ces immobilisations sont de type linéaire conformément aux dispositions légales et réglementaires.       Le Comité d’Urgence du CNC a émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux entités prolongeant l’activité des établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a notamment précisé que, sauf option pour l’amortissement financier, les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI).       Les établissements de crédit-bail conservent par ailleurs la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique doit être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. Par ailleurs, l’Avis précise que les entités bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens, ce qui est le cas ici.       Parilease SAS enregistre depuis le 1er janvier 2006 le reclassement en « provision pour amortissements dérogatoires » de la partie de l’amortissement dégressif excédant l’amortissement linéaire.         2. Instruments financiers à terme. — Les instruments financiers à terme sont valorisés à la valeur de marché.       3. Résultat financier sur opérations de crédit-bail et de location longue durée. — Le résultat financier d'une opération de crédit-bail ou de location de longue durée s'obtient en substituant un amortissement financier à l'amortissement constaté en comptabilité, calculé selon les règles fiscales généralement admises.       L'excédent de dotation comptable par rapport aux amortissements financiers constitue un prélèvement sur les résultats entraînant en contrepartie la création d'une réserve non apparente qualifiée de "réserve latente".       4. Hors bilan. —     Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de contrats d'échange de taux d'intérêt. Elles sont engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d'intérêt.       En application du règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, elles sont classées dans la catégorie des opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l'origine le risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés en résultat de manière identique aux produits et charges de l'élément couvert.   IV. – Changements de méthodes.   Néant.   V. – Notes sur le bilan.       1. Titres immobilisés de l’activité de portefeuille :   (en euros) Valeur au 01/01/2007 Valeur au 31/12/2007 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille     645,93 645,93 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille       0 Provision pour dépréciation       0   645,93 645,93         2. Capital Social. —     Le Capital Social de PARILEASE s’élève à 20 497 740€ soit 1 366 516 actions détenues par BNP PARIBAS, d’une valeur nominale de 15 euros chacune.       3. Immobilisations corporelles (opérations de crédit-bail ou de location) :   (en euros) 2007 2006 Etat des immobilisations :         Immobilisations au début de l'exercice     463 360 134,76 351 859 843,13     Acquisition de l'exercice     218 357 225,72 159 839 458,35     Ajustements             Sorties d'actifs       48 339 166,72     Immobilisations en fin d'exercice (1)     681 717 360,48 463 360 134,76 Etats des amortissements :         Amortissements au début de l'exercice     104 729 816,96 164 044 288,46     Amortissements de l'exercice     39 636 832,55 33 681 357,08     Reprises d'amortissements sur les cessions       35 958 022,48     Ajustements changement de méthodes        57 037 806,10     Amortissements en fin d'exercice (2)     144 366 649,51 104 729 816,96 Immobilisations en valeurs nettes :         Immobilisations nettes (1)-(2)=(3)     537 350 710,97 358 630 317,80     Immobilisations en cours (4)             Immobilisations totales en valeur nette (3)+(4)     537 350 710,97 358 630 317,80       4. Créances et dettes:   (en euros) Montant brut - 3 mois + 3 mois - 1 an +1 an - 5 ans + 5 ans Créances :               Etablissements de crédit     101 018 373,41 97 649 919,20     3 368 454,21     Créances et créances rattachées de crédit-bail et de location simple     7 769 176,25 7 769 176,25           Débiteurs divers     5 418,11 5 418,11         108 792 967,77 105 424 513,56     3 368 454,21 Dettes :               Etablissements de crédit     449 414 932,29 2 651 332,31 28 409 624,93 112 505 553,76 305 848 421,29     Créditeurs divers     70 802 966,47 681 091,07   1 472 952,87 68 648 922,53     Comptes de régularisation     30 736 051,14 28 742 271,16   1 005 332,65 988 447,33   550 953 949,90 32 074 694,54 28 409 624,93 114 983 839,28 375 485 791,15         Débiteurs divers :   (en euros)   Dépôts et cautions versés     2 800,00 Divers     2 000,00 Crédit de TVA à reporter       TVA déductible     618,11   5 418,11       Créditeurs divers :   (en euros)   T.V.A. collectée     681 091,07 Dépôts de garanties     70 121 875,40   70 802 966,47       Compte de régularisation :   (en euros)   Charges à payer sur swap     15 977,33 Loyers constatés d’avance     3 207 311,90 Ecart de conversion     26 924 056,28 Avoir à établir     144,10 Locataires LS Crédit     1 210,93 Charges à payer     587 350,60   30 736 051,14       L’augmentation du poste dépôts de garantie s’explique par l’inscription de deux nouveaux dépôts de garantie relatifs au contrat Jet Blue pour un montant de 15 963 050,45 euros et au contrat CHC pour un montant de 787 646,06 au 31/12/2007.       5 . Postes concernés par les entreprises liées:   (en euros) Total - 3 mois + 3 mois - 1 an +1 an - 5 ans + 5 ans Etablissements de crédit     96 659 495,68 96 659 495,68           Actif à terme     3 368 454,21       3 368 454,21     Actif icne     990 423,52 990 423,52           Passif à terme     446 763 599,98 3 000 001,90 28 409 624,93 112 505 553,76 305 848 421,29     Passif icne      2 651 332,31 2 651 332,31       Comptes de régularisation :               Passif      15 977,33 15 977,33             6. Intérêts courus non échus :   (en euros)   Actif :       Créances rattachées compte ordinaire     990 423,52         Total actif     990 423,52 Passif :       Créances rattachées envers les établissements de crédit     2 651 332,31     Charges à payer sur swaps     15 977,33         Total passif      2 667 309,64       7. Capitaux propres. — L’évolution de la situation nette de l’exercice 2007 est résumée dans le tableau de variation ci-dessous :     Le capital social au 31 décembre 2007 est divisé en 1 366 516 actions.   (en euros) Stock d'ouverture au 01/01/2007 Augmentations Diminutions Stock à la clôture au 31/12/2007 Capital     20 497 740,00     20 497 740,00 Réserve légale     0,00 0,00 0,00 0,00 Autres réserves     4,57 0,00 0,00 4,57 Report à nouveau      – 5 774 268,42 3 839 811,97   – 1 934 456,45 Provisions réglementées     81 769 473,72 18 678 983,59 – 7 054 305,91 93 394 151,40 Résultat de l'exercice     3 839 811,97 – 18 284 660,75 – 3 839 811,97 – 18 284 660,75 Capitaux propres     100 332 761,84 4 234 134,81 – 10 894 117,88 93 672 778,77       8. Ecart de conversion. — Au cours de l’exercice, les contrats signés en devises ont engendré un écart de conversion passif de 26 924 056,28 €.       9. Dépôt de garantie. —     10 dépôts de garantie sont enregistrés pour un montant global de 70 121 875,40 €.       10. Provisions. — Le solde des deux provisions sur bonifications crédit acheteur (Non déductibles fiscalement) s’élève à un montant de 1 521 596,00 € après une reprise de provision de 233 792,00 €. Ces provisions prendront fin au 31/12/2014.       Les provisions réglementées (amortissements Dérogatoires) au 31 décembre 2007 s’élèvent à un montant 93 394 151,40 €.   VI. – Notes sur le compte de résultat .       1. Résultats de cessions. — Aucune cession globale d’immobilisation n’a été générée sur l’exercice 2007.       2. Projet d’affectation du résultat comptable:   (en euros)   Résultat comptable net de l’exercice      – 18 284 660,75 Report à nouveau      – 1 934 456,45 Report à nouveau après affectation      – 20 219 117,20       3 .Le résultat financier est déterminé de la façon suivante :   (en euros) 31/12/2007 31/12/2006 Résultat comptable     – 18 284 660,75 3 839 811,97 Dotation de l'exercice à la réserve latente     23 265 442,96 – 481 612,31 Résultat financier     4 980 782,21 3 358 199,66         4 .La réserve latente est déterminée de la façon suivante :   (en euros) 31/12/2007 31/12/2006 Réserve latente en début d'exercice     104 572 252,99 105 053 865,30 Dotation de l'exercice     23 265 442,96 3 726 337,69 Dotation exceptionnelle de l'exercice         Reprise de l'exercice       – 4 207 950,00 Ajustement      2 472 656,98   Réserve latente en fin d'exercice     130 310 352,93 104 572 252,99       5 . Coût du risque. — Le coût du risque correspond à la reprise des bonifications sur l’exercice.   VII. – Hors bilan.       1. Cautions et avals, garanties et contre garanties, autres engagements reçus ou donnés :   (en euros) 2007 2006 Engagements donnés :         Engagements de garantie             Engagements en faveur de la clientèle         Engagements reçus :         Engagements de contregarantie             Autres engagements reçus d'établissements de crédit     44 932 653,48 46 591 586,06         2. Instruments financiers à terme. — Le montant des engagements sur instruments financiers à terme, opérations fermes de couverture et de gré à gré, est composé de contrats d'échange de taux d'intérêts et de change afin de gérer au mieux le risque.   (en euros) 2007 2006 Opérations de couverture :         Swaps de taux en euros     3 048 980,00 3 048 980,00     Swaps de taux C/V devises       0,00     Swaps de change     10 124 844,00 11 390 449,48     VIII. – Effectif de la société.       PARILEASE n’emploi aucun salarié au 31/12/2007.   IX. – Impôts sur les sociétés.       PARILEASE SAS a opté, à compter du 1er janvier 2000 pour l’assujettissement de ses résultats à l’impôt sur les sociétés dans l’intégration fiscale de la S.A. BNP PARIBAS.   X. – Autres informations.       La comptabilité de base de la société est tenue en Euros depuis le 1er janvier 1999.       Identité de la société consolidant. — Les comptes de la société PARILEASE SAS sont inclus par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de :       BNP PARIBAS     S.A. au capital de 1 810 520 616 € au 31/12/2007     Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS     RCS PARIS : 662 042 449   Conventions courantes conclues avec le groupe B.N.P PARIBAS. Exercice 2007       I - Avec B.N.P Paribas. — La Banque assure de manière systématique le refinancement des besoins en trésorerie de PARILEASE.      I – 1 Refinancement trésorerie :      Encours des refinancements au 31 Décembre 2007 :    Devises Montant en € Départ Echéance Taux   2 147 190,58 22/03/2002 21/12/2012 EURIBOR 3 mois + 0,12   1 724 078,88 05/06/2001 05/03/2009 EURIBOR 3 mois +0,7   11 238 204,02 20/06/2002 20/06/2009 EURIBOR 6 mois + 0,1   13 036 332,08 04/11/2002 04/11/2017 EURIBOR 6 mois   4 439 775,70 22/09/1999 22/03/2014 EURIBOR 6 mois + 1,2   4 061 096,82 05/05/2000 05/11/2014 EURIBOR 6 mois + 1,1   9 927 534,14 30/12/2004 30/03/2015 Taux fixe 3,56%   5 014 941,85 03/03/2006 31/12/2030 EONIA +1%   5 028 124,13 20/12/2006 30/06/2031 EONIA +1%   5 015 502,37 04/05/2006 31/12/2030 EONIA +1%   5 015 685,27 24/05/2006 31/12/2030 EONIA +1%   5 015 823,11 08/06/2006 31/12/2030 EONIA +1%   5 015 943,06 21/06/2006 31/12/2030 EONIA +1%   5 026 627,57 05/07/2006 30/06/2031 EONIA +1%   5 026 688,55 12/07/2006 30/06/2031 EONIA +1%   5 026 810,83 26/07/2006 30/06/2031 EONIA +1%   5 027 198,31 08/09/2006 30/06/2031 EONIA +1%   5 027 367,09 27/09/2006 30/06/2031 EONIA +1%   5 027 492,03 11/10/2006 30/06/2031 EONIA +1%   5 027 563,64 19/10/2006 30/06/2031 EONIA +1%   5 028 005,80 07/12/2006 30/06/2031 EONIA +1%   5 028 188,03 27/12/2006 30/06/2031 EONIA +1%   3 446 030,16 29/09/2006 31/10/2017 Taux fixe 4,84%   74 075 720,74 21/12/2007 21/12/2019 Taux fixe 5,308%   8 230 635,64 21/12/2007 21/12/2022 Taux fixe 5,308%   17 284 334,84 21/12/2007 21/12/2022 Taux fixe 6,50% EUR 224 962 895,14         19 906 953,64 15/04/2005 15/04/2019 LIBOR 6 mois + 0,95   13 500 424,52 12/04/2003 12/04/2017 LIBOR 6 mois + 0,75   46 520 632,55 08/12/2003 08/12/2015 LIBOR 3 mois +0,75   24 765 511,73 12/07/2006 12/07/2020 Taux fixe 6,24625 %   25 164 939,43 05/10/2006 05/10/2020 Taux fixe 5,67125 %   22 980 009,14 03/10/2007 03/10/2021 LIBOR 3 mois +1,40   23 059 446,21 25/10/2007 25/10/2021 LIBOR 3 mois +1,40   15 303 757,43 30/04/2007 05/05/2015 Taux fixe 5,37% pdt 3 ans   4 487 398,26 29/06/2007 05/07/2015 Taux fixe 5,31% pdt 3 ans   6 686 998,64 28/09/2007 05/09/2015 Taux fixe 4,6855% pdt 3 ans   13 854 834,51 14/11/2007 14/05/2015 LIBOR 6 mois + 0,075   1 531 803,53 30/04/2007 05/05/2015 Taux d'int. Capitalisé 6%   308 529,38 29/06/2007 05/07/2015 Taux d'int. Capitalisé 4,45%   740 929,96 28/09/2007 05/09/2015 Taux d'int. Capitalisé 6%   1 492 977,78 14/11/2007 14/05/2015 Taux d'int. Capitalisé 2,50%   1 053 866,66 14/11/2007 14/05/2015 Taux d'int. Capitalisé 2,50%   441 691,48 14/11/2007 14/05/2015 Taux d'int. Capitalisé 2,50% USD 221 800 704,84           1 - 2 : Engagement de crédit confirmé : Une convention d'ouverture de crédit confirmé a été conclue avec le groupe.   Devise Montant en € Durée EUR 30 000 000,00 Tacite reconduction tous les 6 mois   I - 3 : Refinancement / swaps de taux : PARILEASE couvre à taux fixe, auprès de la Banque, ses financements en cash à taux variable.   Devises Montant en € Départ Echéance Taux fixe en % Référence taux var.   1 524 490,00 01/03/00 01/07/08 5,045 EONIA TAG 4 mois   1 524 490,00 01/03/00 01/07/10 5,195 EONIA TAG 4 mois EUR 3 048 980,00           II - Avec Paricomi : Partage du coût de maintenance du logiciel informatique (progibail) facturé par I.B.M.     Résultats comptables en euros des cinq derniers exercices. Nature des indications 2003 2004 2005 2006 2007 I - Capital en fin d'exercice :               a) Capital social     41 475 000,00 5 964 825,00 20 497 740,00 20 497 740,00 20 497 740,00     b) Nombre de parts émises     2 765 000,00 397 655,00 1 366 516,00 1 366 516,00 1 366 516,00 II - Résultat global des opérations effectives :               a) Chiffres d'affaires hors taxes     25 862 439,45 34 018 289,79 37 200 903,11 37 099 424,66 45 118 437,67     b) Résultat avant impôt, amortissement & provisions     –12 282 583,50 31 190 864,58 34 592 728,15 37 436 460,08 32 976 849,48     c) Impôt sur les bénéfices       18 750,00 18 750,00         d) Résultat après impôt, amortissement et provisions     – 21 078 767,72 – 10 467 080,33 – 5 774 268,42 3 839 811,97 – 18 284 660,75     e) Montant des bénéfices distribués               III - Résultat des opérations réduit à une action :               a) Résultat après impôt , mais avant amortissements & provisions     – 4,44 78,44 25,31 27,40 24,13     b) Résultat après impôt ; amortissements et provisions     – 7,62 – 26,32 – 4,23 2,81 – 13,38     c) Dividende versé à chaque action               IV – Personnel :               a) Nombre de salariés                   b) Montant de la masse salariale                   c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, Oeuvres sociales, etc...)                   Détermination résultat fiscal Parilease au 31 décembre 2007.   Perte / bénéfice comptable en eur         – 18 284 661 Réintegrations         27 111 340 612900/ prov organic 2007     35 000 WI   639247/frais n/déduct fiscal     0 WQ   3831 écart de conversion passif n     26 924 056 WQ   Ecart de conversion actif n-1     0 WQ   Quote part gie keltia 409 620*0,02%     82 WL   Quote part gie naoned x*0,02%     181 WL   Quote part gie keltia ii 263 416*0,01%     26 WL   Provision frais de liquidation     149 000     Pp s/tva étrangère 2004     2 994     Déductions         – 15 080 343 Prov organic 2006     59 100 WU   Reprise bonif 1er avion 2003     130 120 WU   Reprise bonif 2ème avion 2003     103 672 WU   Ecart de conversion passif n-1     14 787 117 XG   Ecart de conversion actif n     0 XG   Quote part hugo bail x*0,01%     334 WT   Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables 2007         – 6 253 664     IV. - Affectation du résultat.         L’Associé Unique, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élevant à (18.284.660,75) euros en totalité au compte « Report à Nouveau » négatif qui sera ainsi porté à (20.219.117,20) euros comme suit :   Report à nouveau au 31/12/2007     – 1 934 456,45 Euros Bénéfice relatif à l’exercice clos le 31/12/2007     – 18 284 660,75 Euros Report à nouveau au 31/12/2007 (après affectation)     – 20 219 117,20 Euros     V. — Rapport général des commissaires aux comptes.                       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007 sur :                      — le contrôle des comptes annuels de la société Parilease SAS, tels qu’ils sont joints au présent rapport,                     — la justification de nos appréciations,                     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.                     Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.                                     I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.                  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent  une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.                  Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes III-3 et VI-3 de l’annexe aux comptes annules présentant le résultat financier de l’exercice. Ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des actifs loués.                  Par ailleurs, nous attirons votre attention sur la note III-1 de l’annexe aux comptes annuels relative au reclassement en « provision pour amortissement dérogatoire » de la partie de l’amortissement dégressif excédant linéaire conformément à l’Avis du Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité du 4 octobre 2006.                      II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code du commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :                   — Les principes comptables de votre société prévoient la constitution de provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions.                   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion dans la première partie de ce rapport.                     III. Vérifications et informations  spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.                   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.           Fait à Courbevoie, le 30 avril 2008. Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés, Mazars & Guérard, Sylvie Bourguignon ; Hervé Helias                         0808881

Description : 0808476 16 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE   Société par action simplifiée au capital de 53.753.280 €. Siège social : 41 avenue de l’Opéra – 75002 Paris. 339 320 392 RCS Paris.   Situation trimestrielle au 31 mars 2008.      Actif N (31/03/08) N-1 (31/12/07) 1 Caisse, banques centrales, ccp         2 Effets publics et valeurs assimilées         3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue     14 396 829,65 96 659 495,68       A terme     1 211 204,22 990 423,52       A terme     3 405 334,42 3 368 454,21 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales               Autres concours à la clientèle               Comptes ordinaires débiteurs         5 Affacturage         6 Obligations et autres titres à revenu fixe         7 Obligations et autres titres à revenu variables         8 Promotion immobilière         9 Participations et activité de portefeuille     645,93 645,93 10 Parts dans les entreprises lieés         11 Crédit-bail et location avec option d'achat     787 069 791,24 532 939 956,99 12 Location simple     10 643 295,54 12 179 930,23 13 Immobilisations incorporelles     4 000,00 4 000,00 14 Immobilisations corporelles         15 Capital souscrit non versé         16 Actions propres         17 Autres actifs     14 278 028,72 5 418,11 18 Comptes de régularisation               Total de l'actif     831 009 129,72 646 148 324,67       Passif N (31/03/08) N-1 (31/12/07) 1 Caisse, banques centrales, ccp         2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue               A terme     442 067 581,64 449 414 932,29 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d'épargne à régime spécial :               A vue                   A terme               Autres dettes :               A vue                   A terme         4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse               Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables               Emprunts obligataires               Autres dettes représentées par un titre         5 Autres passifs     67 854 673,91 70 802 966,47 6 Comptes de régularisation     39 702 097,13 30 736 051,14 7 Provisions     1 463 148,00 1 521 596,00 8 Subventions d'investissement         9 Dépôts de garantie à caractère mutuel         10 Fonds pour risques bancaires généraux         11 Dettes subordonnées         12 Capital souscrit     53 753 280,00 20 497 740,00 13 Primes d'émission     156 744 445,20   14 Réserves     4,57 4,57 15 Ecart de réévaluation         16 Provisions réglementées     97 630 099,59 93 394 151,40 17 Report à nouveau (+/-)     - 20 219 117,20 -1 934 456,45 18 Résultat de l'exercice (+/-)     -7 987 083,12 - 18 284 660,75       Total du passif     831 009 129, 646 148 324,67         Hors-bilan N (31/03/08) N-1 (31/12/07)   1° Engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit         2         Engagements en faveur de la clientèle               Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit         4         Engagements d'ordre de la clientèle                   Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise         6         Autres engagements donnés           2° Engagements recus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit     30 000 000,00 30 000 000,00       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit     13 524 396,61 14 932 653,48       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise         10         Autres engagements reçus                 0808476

Description : 0808523 16 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PARILEASE   Société par action simplifiée au capital de 53.753.280 €. Siège social : 41 avenue de l’Opéra – 75002 Paris. 339 320 392 RCS Paris.   Situation trimestrielle au 31 décembre 2007.     Actif 31/12/07 31/12/06 1 Caisse, banques centrales, CCP         2 Effets publics et valeurs assimilées         3 Créances sur les établissements de crédit :           A vue         96 659 495,68 95 117 159,48       A terme     990 423,52 803 413,29       A terme     3 368 454,21 3 227 509,86 4 Créances sur la clientèle :           Créances commerciales               Autres concours à la clientèle               Comptes ordinaires débiteurs         5 Affacturage         6 Obligations et autres titres a revenu fixe         7 Obligations et autres titres a revenu variables         8 Promotion immobilière         9 Participations et activité de portefeuille     645,93 645,93 10 Parts dans les entreprises liées         11 Crédit-bail et location avec option d'achat     532 939 956,99 350 011 628,40 12 Location simple     12 179 930,23 14 212 290,16 13 Immobilisations incorporelles     4 000,00 4 000,00 14 Immobilisations corporelles         15 Capital souscrit non verse         16 Actions propres         17 Autres actifs     5 418,11 466 179,73 18 Comptes de régularisation               Total de l'actif     646 148 324,67 463 842 826,85       Passif 31/12/07 31/12/06 1 Caisse, banques centrales, CCP         2 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue                   A terme     449 414 932,29 284 610 044,85 3 Comptes créditeurs de la clientèle :           Comptes d'épargne à régime spécial :               A vue                   A terme               Autres dettes :               A vue                   A terme         4 Dettes représentées par un titre :           Bons de caisse               Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables               Emprunts obligataires               Autres dettes représentées par un titre         5 Autres passifs     70 802 966,47 60 957 623,69 6 Comptes de régularisation     30 736 051,14 16 187 008,47 7 Provisions         1 521 596,00 1 755 388,00 8 Subventions d'investissement         9 Dépôts de garantie à caractère mutuel         10 Fonds pour risques bancaires généraux         11 Dettes subordonnées         12 Capital souscrit     20 497 740,00 20 497 740,00 13 Primes d'émission         14 Réserves         4,57 4,57 15 Ecart de réevaluation         16 Provisions réglementées     93 394 151,40 81 769 473,72 17 Report à nouveau (+/-)     -1 934 456,45 -5 774 268,42 18 Résultat de l'exercice (+/-)     - 18 284 660,75 3 839 811,97       Total du passif     646 148 324,67 463 842 826,85       Hors-bilan 31/12/07 31/12/06   1° engagements donnés :           Engagements de financement :     1         Engagements en faveur d'établissement de crédit         2         Engagements en faveur de la clientèle               Engagements de garantie :     3         Engagements d'ordre d'établissements de crédit         4         Engagements d'ordre de la clientèle               Engagements sur titres :     5         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise         6         Autres engagements donnés           2° engagements reçus :           Engagement de financement :     7         Engagements reçus d'établissements de crédit     30 000 000,00 35 931 717,63       Engagement de garantie :     8         Engagements reçus d'établissements de crédit     14 932 653,48 10 659 868,43       Engagements sur titres :     9         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise         10         Autres engagements reçus               0808523

Description : 0710153 6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     PARILEASE  Société par actions simplifiée au capital de 20 497 740 €. Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 339 320 392 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par décision de l’associé unique du 10 mai 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 28 juin 2007.             0710153

Description : 0604378 24 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________         PARILEASE   Société en nom collectif au capital de 20 497 740  €.Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris.339 320 392 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale mixte du 7 avril 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 14 avril 2006.       0604378

Description : PARILEASE PARILEASE Société en nom collectif au capital de 5 964 825 €.Siège social : 41, avenue de l'Opéra, 75002 Paris.339 320 392 R.C.S. Paris.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 10 mai 2005, ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Petites Affiches » du 12 juillet 2005.93760