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Cour d'appel de Lyon,
22/01/2026, 24/07043
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MARIE DUBOIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
10/07/2025, 24-21.785
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déchéance
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Cour de cassation,
12/12/2024, 22-22.295
Début du contentieux :
15/07/2014
Position :
Demandeur
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Lyon,
26/09/2024, 23/02621
Début du contentieux :
01/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
07/07/2022, 21/08670
Début du contentieux :
15/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
10/02/2021, 18-26.704
Début du contentieux :
13/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANCE MJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
17/09/2019, 18/08555
Début du contentieux :
15/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANCE MJ