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Tribunal des activités économiques de Paris,
27/01/2025, J2024000546
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAFA MJA, MCP BATIMENT
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Tribunal de commerce de Paris,
27/01/2025, J2024000546
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAFA MJA, MCP BATIMENT
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/01/2024, 20/07332
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASAA AXEL SCHOENERT ARCHITECTES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
26/02/2020, 18-17.965
Début du contentieux :
29/09/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Saint Martin, SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS, WHBL 7, Victoire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
09/01/2020, 18-18.406
Début du contentieux :
25/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMOPIERRE, SOCIETE IMMOBILIERE REYAE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
22/03/2018, 17/17590
Début du contentieux :
23/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, PROMOPIERRE, SOCIETE IMMOBILIERE REYAE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
12/03/2018, 15/18724
Début du contentieux :
29/09/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS, WHBL 7, SCI SAINT-MARTIN, SCI VICTOIRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
06/10/2016, 15-18.344
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, PROMOPIERRE, SOCIETE IMMOBILIERE REYAE
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
30/01/2002, 00-14.307
Début du contentieux :
15/02/2000
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, SNC DE LA PORTE DE LA VILLETTE, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
13/12/2000, 99-13.404
Début du contentieux :
09/02/1999
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Le Jardin de Neuilly
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
03/02/1993, 91-70.166
Début du contentieux :
02/04/1991
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Dispositif :
Rejet
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