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Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

CEAT HELVETIA ASSURANCES SA (HELVETIA ASSURANCES SA)

339 489 379 · Active
Adresse : 25 QUAI LAMANDE, 76600 LE HAVRE
Activité : Autres assurances
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 27/11/1986
Dirigeant : Perrau Vincent

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Informations juridiques de CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

SIREN : 339 489 379
SIRET (siège) : 339 489 379 00067
Numéro LEI : 969500E46FZEDBTB9929 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR62339489379
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LEHAVRE , le 06/07/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/07/2010)
Numéro RCS : 339 489 379 R.C.S. Lehavre
Capital social : 94 400 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HELVETIA ASSURANCES SA applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    339 489 379 00067
    Adresse : 25 QUAI LAMANDE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/12/2012
    Nom commercial : HELVETIA ASSURANCES SA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 489 379 00117
    Adresse : CENTRE D'AFFAIRES CADJEE 62 BOULEVARD DU CHAUDRON 97490 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/12/2012
    Date de clôture : 31/12/2013
    Nom commercial : HELVETIA ASSURANCES SA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 489 379 00109
    Adresse : ESPACE VIARME 1 RUE JOSEPH CAILLE 44000 NANTES
    Date de création : 01/12/2012
    Date de clôture : 31/12/2013
    Nom commercial : HELVETIA ASSURANCES SA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 489 379 00091
    Adresse : 5 RUE DE COPENHAGUE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/12/2012
    Date de clôture : 31/12/2013
    Nom commercial : HELVETIA ASSURANCES SA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 489 379 00083
    Adresse : CENTRE EUROPE AZUR 323 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER 59800 LILLE
    Date de création : 01/12/2012
    Date de clôture : 31/12/2013
    Enseigne : HELVETIA ASSURANCES SA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 489 379 00075
    Adresse : 9 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 01/12/2012
    Date de clôture : 31/12/2013
    Nom commercial : HELVETIA ASSURANCES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 489 379 00059
    Adresse : 4 AVENUE DU PARC BORELY 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/12/2012
    Date de clôture : 31/12/2013
    Nom commercial : HELVETIA ASSURANCES SA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 489 379 00042
    Adresse : IMMEUBLE EME SENS 186 AVENUE THIERS 69006 LYON
    Date de création : 01/12/2012
    Date de clôture : 31/12/2013
    Nom commercial : HELVETIA ASSURANCES SA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 489 379 00034
    Adresse : 2 RUE SAINTE-MARIE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 27/10/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 489 379 00026
    Adresse : 21 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS
    Date de création : 25/03/1993
    Date de clôture : 01/07/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 489 379 00018
    Adresse : 64 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS
    Date de création : 27/11/1986
    Date de clôture : 25/03/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
    Enseigne : CEAT

Etablissements de l'entreprise CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

Finances de CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

Performance 2023 2022
Chiffre d'affaires (€)
Résultat net (€) 7,81M 7,16M

Dirigeants et représentants de CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

Entreprises dirigées par CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    13/06/2024
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/12/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/07/2019
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immat secondaire devient ppale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • 25 QUAI LAMANDE 76600 LE HAVRE
      • Immat secondaire devient ppale
    • Statuts mis à jour
      • Immat secondaire devient ppale
    09/11/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    05/09/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    05/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DELEGUE
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    27/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    27/12/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    06/07/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    06/07/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    06/07/2010
    • Document inconnu
    21/06/2010
    • Document inconnu
    23/10/2009
    • Document inconnu
    23/10/2009
    • Document inconnu
    07/07/2009
    • Document inconnu
    07/07/2009
    • Document inconnu
    07/07/2009
    • Document inconnu
    16/12/2008
    • Document inconnu
    15/07/2008
    • Document inconnu
    13/07/2007
    • Document inconnu
    14/08/2006
    • Document inconnu
    05/07/2006
    • Document inconnu
    12/04/2006
    • Document inconnu
    05/08/2005
    • Document inconnu
    23/07/2004
    • Document inconnu
    03/07/2003
    • Document inconnu
    01/01/2003
    • Document inconnu
    04/07/2002
    • Document inconnu
    03/10/2001
    • Document inconnu
    24/08/2001
    • Document inconnu
    28/07/2000
    • Document inconnu
    16/03/2000
    • Document inconnu
    07/12/1999
    • Document inconnu
    21/07/1999
    • Document inconnu
    02/07/1997
    • Document inconnu
    27/01/1997
    • Document inconnu
    20/09/1996
    • Document inconnu
    05/03/1996
    • Document inconnu
    18/08/1993
    • Document inconnu
    06/04/1993
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Comptes annuels de CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

  • Comptes sociaux 2024 09/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 25/07/2017

Conformité de CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

0 procédure collective
379 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

  • Tribunal de commerce d'Évry, 13/05/2026, 2026R00045
    Position : Demandeur
    Autres parties : C INDUSTRIES, VOLVO TRUCKS B, SOCIETE DES TRANSPORTS PREMAT
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 21/13623
    Début du contentieux : 25/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. MARINE MOTEURS COTE D'AZUR (MMCA), ARIE DE BOOM SERVICES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 05/05/2026, 25/00849
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE NID D'AIGLE, SARL AIX HYDRO, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ATV - APPAREILS TRANSFORMATIONDE VITESSE, ABCYSS, BUREAU VERITAS CABLES & INSPECTIONS, TMD FRICTION SERVICES GMBH, MMA IARD, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, GMS INDUSTRIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 29/04/2026, 2025007758
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LDCT LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL, SARL LAS VEGAS
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/04/2026, 23/05097
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE INTERIALE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/04/2026, 24/03544
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOTRIMO SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 24/05761
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIDAY
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 02/04/2026, 2026002416, 2026 002197
    Position : Défendeur
    Autres parties : IM PRODUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 31/03/2026, 22/00196
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 24/14748
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée VOYAGES, BAUDART, ASSOCIATION DES SUPPORTERS LILLOIS SECTION, LINSELLES, Société d'assurances mutuelles MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/03/2026, 25/05527
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONTITECH ANOFLEX SNC, BERTO, P.O.SCANDEX
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/03/2026, 2313739
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVANA CRUISE, VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 05/03/2026, 2026J00010
    Début du contentieux : 07/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : KUEHNE + NAGEL ROAD, SOC EXPLOIT TRANSPORTS BOUVIER, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
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  • Tribunal de commerce de Tarbes, 03/03/2026, 2026001063
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 02/03/2026, 2023004109
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, AJASSOCIES, DEMOLIN NORMANDIE, SAMBO INIZYS MUTUELLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 26/02/2026, 22/02382
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BMVIROLLE, SYNETICS FRANCE, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, GEODIS D&E DAUPHINE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 10/02/2026, 25/01330
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, DAVITRANS, MMA IARD, DGS TRANSPORTS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SCI DES BRUNETTES, OPUPELUS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 04/02/2026, 25/01319
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONSCOTENTIN, MUTUELLESMANS IARD MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 29/01/2026, 25/06851
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU PERENNOT FOURCHET, AIG EUROPE S.A, SASU BEST LOCATION, BERTHAUD HOLDING FINANCES BHF
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 25/01157
    Position : Demandeur
    Autres parties : JLG SERVICES, Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2300981
    Position : Demandeur
    Autres parties : VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2026, 23/01092
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DYNAMI AVIATION, GENERALI IARD, Société CNA INSURANCE COMPANY EUROPE CNA, SMA SA, Société SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURA ZIONI P.A, Société MS AMLIN INSURANCE SE MS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 22/01/2026, 25/00194
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMA SA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Mutuelle MMA IARD, LMS CONFORT, S.A.S. COREVA, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. B.E.P.A, CVC EMERAUDE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2026, 23/03812
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MSMARINE, ELOJOHN
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/01/2026, 21/08091
    Début du contentieux : 25/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, BATEAU LOC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2026, 25/00857
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSC CRUISES SA, EVASION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/01/2026, 23/01477
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA FABRIQUE GENERALE, SOCIETE FRANCAISE D'ISOLATION - SOFRADI
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/12/2025, 24/02590
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 23/12/2025, 2025R00543
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDE AIG EUROPE SA, SAS HIGHWAY, SE CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE (ANCIENNEMENT), SETCARGO INTERNATIONAL, DISTRI CASH ACCESSOIRES, MMA IARD, ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Marseille, 12/12/2025, 2025F00117
    Position : Demandeur
    Autres parties : CMA TERMINALS MAYOTTE
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  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2025, 25/05311
    Position : Défendeur
    Autres parties : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, KARAVEL, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/12/2025, 25/01351
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIA AQUITAINE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Gap, 05/12/2025, 2024J00089
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMBRUDIS
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  • Cour de cassation, 27/11/2025, 23-13.753, 23-13.753
    Début du contentieux : 18/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERIDAN NAVIROISE, ROLLAND YACHTING, GENERALI IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/11/2025, 25/00688
    Début du contentieux : 24/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHANTIERS NAVALS DU NORD VAN PRAET
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal de commerce de Caen, 19/11/2025, 2025001084
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEAPOWER MARINE LIMITED
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  • Tribunal de commerce de Marseille, 14/11/2025, 2024F00059
    Position : Demandeur
    Autres parties : WARTA INSURANCE CY S.A, VERSICHERUNGSKAMMER BAYERN, TOKIO MARINE EUROPE S.A., SV SPARKASSEN VERSICHERUNG GEBAUDEVERSICHERUNG AG, LA BALOISE BELGIUM NV, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, CMA CGM
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/11/2025, 23/03462
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, AQUITAINE RAIL, C.T.S.F. COMPAGNIE DE TRACTION ET DE SERVICES FERROVIAIRES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 03/11/2025, 25/00373
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERLIER LEQUETTE SARL, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 30/10/2025, 2024F00073
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFMNI SOCIETE FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUSTRIELLE
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/10/2025, 24/06065
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPC TRANSPORT, MATMUT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce du Havre, 10/10/2025, 2025J00104
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLEU SEINE
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 09/10/2025, 25/00099
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : E M L EXPERTISES MARITIMES LE GALL, SEDGWICK FRANCE, SATEC
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce du Havre, 03/10/2025, 2025J00094
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA GAN ASSURANCES, VAL LAQUAGE VT, TRANSPORTS METTELLE SARL
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 22/06083
    Position : Demandeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, SCUBANANAS REUNION PLONGEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 23/09/2025, 23/05206
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL PHILIPPE DUBLE, CROISIERES BURDIGALA, MS AMLIN MARINE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 25/02063
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. GILLES HENRY, Société LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/09/2025, 2503260
    Position : Demandeur
    Autres parties : Voies Navigables de France
    Dispositif : TA Melun
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/09/2025, 22/05620
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.U. BEST LOCATION, BERTHAUD HOLDING FINANCES BHF, AIG EUROPE SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Orléans, 11/09/2025, 22/01936
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Lyon, 01/09/2025, 2509455
    Position : Demandeur
    Autres parties : société de transport fluvial Malcuit, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
    Dispositif : TA Grenoble
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/08/2025, 23/04318
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMIEG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 26/08/2025, 25/00220
    Position : Défendeur
    Autres parties : GERE GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST, SARL STAGNO, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/07/2025, 24/02494
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF, VILLE DE PARIS, S.D.C. DU, Compagnie d'assurance SMACL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Marseille, 22/07/2025, 2024F01476
    Position : Demandeur
    Autres parties : SANLAM GENERAL INSURANCE LTD, NSIA CÔTE D'IVOIRE ASSURANCES, ALBINGIA S.A, TUIR WARTA S.A, CMA CGM
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/07/2025, 23/00479
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, S.A.S. MARSH, S.E.L.A.R.L.MJO, CHICO TRANS, BALOISE BELGIUM NV, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 16/07/2025, 2025R00001
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHARIER TP, SAS HIGHWAY FRANCE LOGISTICS 8, ZIEGLER FRANCE SA, SETCARGO INTERNATIONAL, DISTRI CASH ACCESSOIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AIG EUROPE SA, CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/07/2025, 2301354
    Position : Demandeur
    Autres parties : Voies Navigables de France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2025, 20/07301
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSALLIANCE, TRANSALLIANCE EUROPE SA, MEDIALOG, PROLOGIS FRANCE LI EURL, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, SA E D L, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FM INSURANCE EUROPE SA UK BRANCH, FM INSURANCE EUROPE SA, COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE, COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS GREAT BRITAIN LIMITED, QUALICONSULT , QUALICONSULT SECURITE, EUROPEENNE DE DECONTAMINATION ET DE FUMISTERIE, YSEIS, ZURICH INSURANCE PLC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Marseille, 27/06/2025, 2023F01474
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA MYCOPAL, CMA CGM
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  • Cour d'appel de Versailles, 25/06/2025, 23/03110
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FMT FRANCO MAROCAINE DE TRANSPORT, Société SAN-JOSE LOPEZ SA, MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A, Société Allianz Maroc
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 19/06/2025, 2025J00020
    Position : Demandeur
    Autres parties : LCI-CLASQUIN, ALBINGIA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
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  • Cour d'appel de Paris, 17/06/2025, 24/19945
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TGS EXPRESS, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, S.A. ALBINGIA, HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/06/2025, 2206884
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sum, Voies navigables de France, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/06/2025, 2211719
    Position : Demandeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/06/2025, 24-20.946
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COR COOPERATIVE OUVRIERE REUNIONNAISE, Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR), AMN Aquarius Inc, Leo Navigation Inc, AM Nomikos Transworld Maritimes Agencies, AMN Bulk Carriers Inc
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/06/2025, 21/05253
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOURGEY MONTREUIL VIROLLE, ARVE INTERIM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU 74, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2025, 22/07273
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURO TRANS LOGISTIQUES SPEED, LN MATERIEL, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 04/06/2025, 2200579
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE BEAUVAIS, DU CCAS ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, SIACI SAINT HONORE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/06/2025, 25/02640
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, VALESCUREDIS VALESCURE DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Marseille, 30/05/2025, 2022F00977
    Début du contentieux : 21/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD, BALOISE BELGIUM NV, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, CMA CGM
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 28/05/2025, 25/00103
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUXODIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CODE D'OR, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2025, 2504892
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Arethuse, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
    Dispositif : TA Grenoble
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  • Cour de cassation, 15/05/2025, 24-21.411
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : OMV ORGANISATION MOTONAUTIQUE VAROISE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 30/04/2025, 23-23.458
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICARIUS AEROTECHNICS, BOXTAL, FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE)
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/04/2025, 24/07597
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/04/2025, 2300426
    Début du contentieux : 03/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée unipersonnelle SKBB, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Rennes, 24/04/2025, 2025F00131
    Position : Défendeur
    Autres parties : C-LOG SOLUTIONS, CINQ HUITIEMES
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 22/04/2025, 24/00355
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA LUXLEV LOCATION, SARL STEEL MANUFACTURING, LC LORRAINE CONSTRUCTEURS, S.C.M SGHAIRI CONSTRUCTION METALLIQUE, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 10/04/2025, 2024F02191
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATIMAYA, SARL CORREIA, AXA FRANCE IARD
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  • Cour de cassation, 03/04/2025, 23-23.604
    Début du contentieux : 30/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 28/03/2025, 2023021659
    Position : Défendeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, SCM AEGIS MJ ALPES, M.T.L (SASU), SELARL AEGIS, GRIMALDI DEEP SEA Spa, STE SEA-INVEST SETE
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  • Tribunal de commerce de Paris, 27/03/2025, J2025000179
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOKIO MARINE EUROPE S.A., LIFA SOLAR FRANCE, EUROPEAN FRET DISTRIBUTION SERVICE - REGIONS, SOCIETE BERFIN YUSUF TRANS Srl, SOCIETE DE DROIT ETRANGER SRL BERFIN YUSUF TRANS, SG SOCIETE GENERALE
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  • Tribunal de commerce de Paris, 27/03/2025, 2023048011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECS ENGINEERING CONSEIL SERVICES, SFMNI SOCIETE FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUSTRIELLE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S2E SPL SEINE-EURE EVENEMENTS
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  • Tribunal de commerce de Nantes, 20/03/2025, J2023000030
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, NORMANDIE FRET - SAS, RAUTUREAU - SAS
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 20/03/2025, 2022F00136
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/03/2025, 21/08141
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZURITEL COMPAGNIE D'ASSURANCES, S.A.S.U. SOLOTRA, AXA FRANCE IARD, SIM-TRANSPORTS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Riom, 19/03/2025, 23/01013
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société 4MEX LOGISTICS BV, OLANO LADOUX, Société MANDERSLOOT'S EXPEDITIEBEDRIJF BV, Société FHU TEREZA, TVM VERZEKERINGEN N.V.
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 11/03/2025, 22/01526
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORT GOULMIMA, TRANSCAT FRANCE, EUROMASTER FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Versailles, 10/03/2025, 2209896
    Début du contentieux : 26/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2025, 23/14927
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PORT PIN ROLLAND, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/03/2025, 21/00566
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, GROUPE SEB EXPORT, MMA IARD, KLINZING FRERES ET CIE, DSV AIR & SEA, MSIG EUROPE, HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2025, 25/50130
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, ACCES VALEUR PIERRE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MONDAY SPORTS CLUB, SNC DU 81 BOETIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 04/03/2025, 2202468
    Position : Demandeur
    Autres parties : MANOMI, Voies Navigables de France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 04/03/2025, 2202983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/02/2025, 21/07474
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAPELLE, AIG EUROPE SA, REXEL FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2025, 23/14319
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MIC TERRACOPT, Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/02/2025, 24/02355
    Début du contentieux : 13/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FOURMI, ACMD IMMOBILIER, VILLA BAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/02/2025, 25/50627
    Position : Défendeur
    Autres parties : KARAVEL, CPAM DE SEINE SAINT DENIS, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/02/2025, 2204947
    Position : Demandeur
    Autres parties : TFAM, Voies Navigables de France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2025
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 25 Quai Lamandé 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20250135, annonce n°15004
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 25 Quai Lamandé 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20240133, annonce n°16308
  • MODIFICATION 16/06/2024
    RCS du Havre
    Dénomination : HELVETIA ASSURANCES SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FERNANDES Olivier nom d'usage : FERNANDES devient administrateur
    Bodacc B n°20240115, annonce n°2046
  • MODIFICATION 21/12/2023
    RCS du Havre
    Dénomination : HELVETIA ASSURANCES SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : EZANNO Steven Guilbert nom d'usage : EZANNO n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230246, annonce n°4390
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2023
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 25 Quai Lamandé 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20230134, annonce n°10176
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2022
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 25 Quai Lamandé 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20220133, annonce n°3504
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 25 Quai Lamandé 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20210122, annonce n°8815
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2020
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 25 Quai Lamandé 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20200127, annonce n°6332
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2019
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 25 Quai Lamandé 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20190149, annonce n°8885
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS du Havre
    Dénomination : HELVETIA ASSURANCES SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOURGE Philippe nom d'usage : BOURGE n'est plus administrateur. EZANNO Steven Guilbert nom d'usage : EZANNO devient administrateur
    Bodacc B n°20190139, annonce n°2676
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2018
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 25 quai Lamandé 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20180124, annonce n°2307
  • IMMATRICULATION 15/11/2017
    RCS du Havre
    Dénomination : HELVETIA ASSURANCES SA
    Adresse : 25 Quai Lamandé 76600 Le Havre
    Bodacc A n°20170219, annonce n°930
  • MODIFICATION 10/09/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 27 Décembre 2011 ; Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : LETAC Vincent modification le 26 Juillet 2013 ; Administrateur : BOURGE Philippe en fonction le 05 Novembre 2015 ; Administrateur : BREUNEVAL Pierre-Francois en fonction le 05 Novembre 2015 ; Directeur général délégué Administrateur : PERRAU Vincent en fonction le 05 Novembre 2015
    Bodacc B n°20170173, annonce n°1390
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Sainte-Marie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20170076, annonce n°9150
  • MODIFICATION 09/06/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 06 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 27 Décembre 2011 ; Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : LETAC Vincent modification le 26 Juillet 2013 ; Administrateur : BOURGE Philippe en fonction le 05 Novembre 2015 ; Administrateur : BREUNEVAL Pierre-Francois en fonction le 05 Novembre 2015 ; Directeur général délégué Administrateur : PERRAU Vincent en fonction le 05 Novembre 2015
    Bodacc B n°20170109, annonce n°3130
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Sainte-Marie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160080, annonce n°9554
  • MODIFICATION 13/11/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 06 Juillet 2010 Administrateur : BAUDIMENT Christian en fonction le 27 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 27 Décembre 2011 Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : LETAC Vincent modification le 26 Juillet 2013 Administrateur : BOURGE Philippe en fonction le 05 Novembre 2015 Administrateur : BREUNEVAL Pierre-Francois en fonction le 05 Novembre 2015 Directeur général délégué Administrateur : PERRAU Vincent en fonction le 05 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150219, annonce n°1429
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Sainte-Marie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150069, annonce n°12250
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Sainte-Marie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20140051, annonce n°14778
  • MODIFICATION 27/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
    Capital : 94 400 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140142, annonce n°2118
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue Sainte-Marie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20130066, annonce n°11950
  • MODIFICATION 04/08/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 06 Juillet 2010 Administrateur : CASTAING Jeanne en fonction le 27 Décembre 2011 Administrateur : BAUDIMENT Christian en fonction le 27 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 27 Décembre 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LETAC Vincent modification le 26 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130149, annonce n°1856
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue Sainte-Marie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20130018, annonce n°14629
  • MODIFICATION 26/03/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TINTELIN Alain modification le 27 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 06 Juillet 2010 Administrateur : CASTAING Jeanne en fonction le 27 Décembre 2011 Administrateur : BAUDIMENT Christian en fonction le 27 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 27 Décembre 2011 Directeur général délégué : LETAC Vincent en fonction le 15 Mars 2013
    Bodacc B n°20130060, annonce n°2824
  • MODIFICATION 23/12/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
    Capital : 64 400 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120248, annonce n°2460
  • MODIFICATION 05/01/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général et administrateur : TINTELIN Alain modification le 27 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 06 Juillet 2010 Administrateur : CASTAING Jeanne en fonction le 27 Décembre 2011 Administrateur : BAUDIMENT Christian en fonction le 27 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 27 Décembre 2011
    Bodacc B n°20120003, annonce n°1191
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue Sainte-Marie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110073, annonce n°9167
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 21 AV DE L OPERA 75001 PARIS
    Bodacc C n°20100046, annonce n°3929
  • IMMATRICULATION 18/07/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
    Adresse : 2 rue Sainte-Marie 92400 Courbevoie
    Bodacc A n°20100137, annonce n°1180
  • MODIFICATION 07/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : CEAT - L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT
    Capital : 2 400 000,00 €
    Adresse : 21 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goalec, Isabelle
    Bodacc B n°20100130, annonce n°1235
  • MODIFICATION 10/11/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : CEAT - L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT
    Capital : 2 400 000,00 €
    Adresse : 21 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Lelorain, Claude Michel, nomination du Président du conseil d'administration : Loacker, Stefan, nomination du Directeur général et Administrateur : Tintelin, Alain, Administrateur partant : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représentée par VAN ROSSUM, Thierry, Adresse : 44 rue La Boétie 75008 Paris, Administrateur partant : Aufray, Didier, Administrateur partant : SOCIETE SUISSE DE PARTICIPATIONS D'ASSURANCE représentée par POURDIEU, Anne, nom d'usage : LARPIN, Adresse : 118 rue de Courcelles 75017 Paris, Administrateur partant : Relecom, Charles, nomination de l'Administrateur : Salzgeber, Christian Florian
    Bodacc B n°20090217, annonce n°725
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 21 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Bodacc C n°20090051, annonce n°10591
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 21 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Bodacc C n°20080064, annonce n°6382
  • MODIFICATION 15/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : CEAT - L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT
    Capital : 2 400 000,00 €
    Adresse : 21 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Richier, Jacques, nomination de l'Administrateur : Relecom, Charles
    Bodacc B n°20080145, annonce n°1134

Cartographie de CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

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Appels d'offres gagnés par CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

  • Objet : Marché de services d’assurance au profit de la SPL Société d’exploitation des ports de pêche de Cornouaille - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

    Montant : 1 286 760,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de services d’assurance au profit de la SPL Société d’exploitation des ports de pêche de Cornouaille - Assurance « Responsabilité et risques annexes »

    Montant : 313 275,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE

    En savoir plus

  • Objet : Assurances "Tous dommages aux objets précieux et/ou d’exposition"

    Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES YVELINES

    En savoir plus

  • Objet : Marchés d’assurance instruments de musique

    Montant : 109 904,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de services d’assurances du Port d’Arcachon: Lot 2: Responsabilité civile défense recours

    Montant : 150 519,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGIE DU PORT D'ARCACHON

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  • Objet : Lot 4 - Tous risques expositions

    Montant : 12 681,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D HYERES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’assurance "assistance rapatriement" pour les besoins du département de la Mayenne

    Montant : 839,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

    En savoir plus

  • Objet : FB-RESPONSABILITE CIVILE MNCA POUR L’EXPLOITATION EN REGIE DIRECTE DU PORT DE NICE

    Montant : 81 001,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : ASSURANCE DE BIENS EXPOSITION TEMPORAIRE OU PERMANENTE

    Montant : 510 241,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 23SERV15 - PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE: Lot 5: Lot 5

    Montant : 8 676,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestations d’assurances "Flotte Maritime"

    Montant : 134 156,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION OCCITANIE

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  • Objet : ASSURANCE DE BIENS EXPOSITION TEMPORAIRE OU PERMANENTE

    Montant : 510 241,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Contrats d’assurances pour le SDIS 13: Lot 4: Embarcations

    Montant : 99 343,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    En savoir plus

  • Objet : 22F113-Prestations d’assurance Tous Risques Expositions collections permanentes et expositions temporaires

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 2021028-Œuvres Permanentes

    Montant : 7 082,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHELLES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Tous risques expositions - musée - 2021/19 Services d’assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. Groupement de commandes Ville de Pertuis - Centre Communal d’Action Sociale

    Montant : 11 026,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PERTUIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE DE BIENS EXPOSITION TEMPORAIRE OU PERMANENTE

    Montant : 327 861,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’assurances pour les besoins du Port d’Arcachon: Lot 5: Bris de machine informatique et autres matériels

    Montant : 34 919,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGIE DU PORT D'ARCACHON

    En savoir plus

  • Objet : COL DIRSER | 19BSEB65 | 1-assurance "navigation"

    Montant : 195 912,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Labels et certificats de CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

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Marques déposées par CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

  • Domaroute
    Enregistrée le 08/10/2012
    Expire le 08/10/2032
    Classes : 35 , 36 , 39
    Numéro : FR3951833
    Marque renouvelée
  • Le Phare
    Enregistrée le 06/12/2007
    Expire le 06/12/2027
    Classes : 16 , 36 , 41
    Numéro : FR3542374
    Marque renouvelée
  • GLOBAL EXPO
    Enregistrée le 19/02/2003
    Expire le 19/02/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR3212876
    Marque expirée

Aides perçues par CEAT HELVETIA ASSURANCES SA

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