CROISSANCE IMMO

Description : 160395418 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86Autres opérations____________________Liquidations____________________ CROISSANCE IMMO Société Civile de Placement Immobilier à capital fixeAu capital social de 43 417 250 €Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE339 595 551 R.C.S. NANTERRE SELECTIPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier à capital fixeAu capital social de 16 836 800 €Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE310 636 048 R.C.S. NANTERRE Avis de dissolutions Aux termes des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires de la Société CROISSANCE IMMO en date du 22 juin 2016 et de la Société SELECTIPIERRE 1 en date du 23 juin 2016, les associés desdites sociétés ont approuvé le traité de fusion par voie d’absorption de leur société par la Société SELECTIPIERRE 2, Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe, dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE, ayant pour numéro unique d’identification 314 490 467 R.C.S. NANTERRE. Ce traité de fusion a été établi suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 2016. Chacune des Assemblées Générales Extraordinaires des Sociétés CROISSANCE IMMO et SELECTIPIERRE 1 a décidé :– Que la société serait dissoute et liquidée de plein droit à la date de la réalisation définitive de la fusion, soit dès la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives stipulées au traité de fusion ;– Et, en outre, qu’il ne serait procédé à aucune opération de liquidation des sociétés CROISSANCE IMMO et SELECTIPIERRE 1, le passif de chacune des sociétés étant intégralement pris en charge par la société SELECTIPIERRE 2 et les parts sociales échangées à raison de :– 5 parts de SELECTIPIERRE 2 pour 8 parts de CROISSANCE IMMO,– 56 parts de SELECTIPIERRE 2 pour 9 parts de SELECTIPIERRE 1. La fusion et, corrélativement, la dissolution des sociétés CROISSANCE IMMO et SELECTIPIERRE 1 sont devenues définitives au jour de la réalisation des conditions suspensives stipulées au traité de fusion, soit le 23 juin 2016, ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de SELECTIPIERRE 2, société absorbante. Pour avis.  1603954

Description : 16028763 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________CROISSANCE IMMO SCPI au capital de 43 417 250 €Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE339 595 951 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2016 statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015  La société FIDUCIAL GERANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société CROISSANCE IMMO, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le :  Mercredi 22 juin 2016 à 09 heures 30Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE  Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2015 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2. Quitus à la Société de Gestion. 3. Quitus au Conseil de Surveillance. 4. Affectation du résultat de l’exercice 2015 – Approbation du prélèvement post-clôture sur le compte « report à nouveau » en vue de l’opération de fusion-absorption par SELECTIPIERRE 2. 5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2015. 6. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 7. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI. 8. Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance. 9. Désignation de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance. 10. Prorogation d’une (1) année de la durée de l’ensemble des mandats pourvus au sein de la SCPI sous condition suspensive de la réalisation de l’opération de fusion-absorption ci-après. 11. Pouvoirs.  Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire concernant la fusion-absorption de votre SCPI par la SCPI SELECTIPIERRE 2 12. Constatation de la réalisation du prélèvement sur le compte « report à nouveau » et prise d’acte de la détermination de la parité de fusion sur la base du montant du report à nouveau après distribution exceptionnelle. 13-14. Approbation du projet de traité de fusion-absorption de la SCPI CROISSANCE IMMO par la SCPI SELECTIPIERRE 2 ; plus généralement, approbation de l’ensemble des modalités et conditions énoncées dans le projet de fusion dont la rémunération de l’opération – Dissolution sans liquidation de la SCPI CROISSANCE IMMO comme conséquence de l’opération de fusion-absorption avec la SCPI SELECTIPIERRE 2. 15. Approbation des dispositions du traité de fusion relatives aux prélèvements sur la prime de fusion proposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société absorbante. 16. Constatation de la prorogation exceptionnelle d’une (1) année de la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance. 17. Pouvoirs au représentant de la Société de Gestion, avec faculté de déléguer, et/ou à toute personne désignée par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion, à l’effet de parvenir à la réalisation définitive des opérations objets des résolutions précédentes. 18. Pouvoirs.  TEXTE DES RESOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu : – la lecture du rapport de la Société de Gestion, – la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, – la lecture du rapport du Commissaire aux comptes  sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.  TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.  QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 393 439,64 €.  L’Assemblée Générale, constatant que :  – le bénéfice de l’exercice s’élève 2 899 098,29 € – auquel s’ajoute le compte de   report à nouveau de 1 818 990,27 € – formant ainsi un bénéfice   distribuable de 4 718 088,56 €  1°/ décide de répartir une somme de 3 126 042,00 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. 2°/ constate qu’après prélèvement de la somme de 226 943,71 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 1 592 046,56 €. L’Assemblée Générale approuve la décision de la Société de Gestion de procéder au prélèvement sur le compte « report à nouveau » de la somme maximale de 554 004,11 €, soit 3,19 € par part, aux fins de distribution d’un dividende à titre exceptionnel aux associés.  CINQUIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2015 à : – valeur comptable :53 238 214,78 €, soit 306,55 € par part. – valeur de réalisation :61 440 461,08 €, soit 353,78 € par part. – valeur de reconstitution :68 581 988,26 €, soit 394,90 € par part.  SIXIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier et le rapport du Conseil de surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées.  SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 25% maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la Société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.  HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2016, à 5 000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif. L’Assemblée Générale prend acte que cette résolution ne s’appliquera pas en cas d’adoption des résolutions portant sur le projet de fusion-absorption de la SCPI par la SCPI SELECTIPIERRE 2.  NEUVIEME RESOLUTION. — Constatant que les mandats de membre du Conseil de Surveillance de la Société AVIVA-VIE et de Messieurs Antoine du TREMOLET de LACHEISSERIE, Jean-Marie PICHARD, Jean-Pierre STEICHEN arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale approuve l’élection de quatre (4) membres du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’Assemblée Générale décide que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix. – Associés sortant se représentant(par ordre alphabétique) AVIVA-VIE-SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION en abrégé AVIVA VIE Société AnonymeDétenant 79 812 parts732 020 805 RCS NANTERRE - APE 6511ZSiège social : 70 avenue de l’Europe - 92270 BOIS COLOMBESReprésentée par Monsieur Benoît POZZO di BORGO Monsieur Jean-Pierre STEICHEN - Né le 10 juillet 1943 - Demeurant à PARIS (75)Détenant 52 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Comptable-contrôleur de gestion au sein d’un groupe d’assurances vie - Retraité. – Associés faisant acte de candidature(par ordre alphabétique) AAAZ - société civile immobilièreDétenant 15 parts490 714 458 RCS VERSAILLES - APE 6820BSiège social : 2, Allée de Marivel - 78000 VERSAILLESReprésentée par Monsieur Fabrice BLANC APPSCPI - AssociationDétenant 10 partsSiège social : 66 Avenue des Champs-Elysées - 75008 PARISReprésentée par Madame Jacqueline SOLSONA, par délégation du représentant légal Monsieur Bernard AVOINE - Né le 8 janvier 1943 - Demeurant à NICE (06)Détenant 33 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Chef de projet ingénierie industrielle - Retraité - Chargé de cours de management de projet à l’IUT, l’IPAG et l’EDHEC de Nice D E F I - Association de Défense de l’Epargne Foncière ImmobilièreDétenant 15 partsSiège social : 2 Le Parc Offenbach 213 - 33/35 rue Cartault - 92800 PUTEAUXReprésentée par son Président, Monsieur Jean-Marie PICHARD Monsieur André PERON - Né le 20 avril 1953 - Demeurant à PLOUEDERN (29)Détenant 20 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Directeur administratif et financier dans un groupe agroalimentaire - Expertise comptable et contrôle de gestion Monsieur Patrick WASSE - Né le 29 septembre 1963 - Demeurant à MIGENNES (89)Détenant 121 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Adjoint au Directeur des opérations dans une société de services et, précédemment, responsable audit des comptes et procédures L’Assemblée Générale prend acte que cette résolution ne s’appliquera pas en cas d’adoption des résolutions portant sur le projet de fusion-absorption de la SCPI par la SCPI SELECTIPIERRE 2.  DIXIEME RESOLUTION. — Sous la condition suspensive de l’adoption des résolutions portant sur le projet de fusion-absorption de votre SCPI par la SCPI SELECTIPIERRE 2, l’Assemblée Générale décide, par dérogation à l’article 19 des statuts, de proroger d’une (1) année la durée de l’ensemble des mandats pourvus au sein de la SCPI de manière que tous les mandats arrivent à échéance à l’issue des délibérations de l’Assemblée Générale de SELECTIPIERRE 2 appelée à statuer sur l’approbation des comptes clos au 31 décembre 2016.  ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.      Décisions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaireconcernant la fusion-absorption de votre SCPI par la SCPI SELECTIPIERRE 2  DOUZIEME RESOLUTION. — Préalablement à l’opération de fusion par voie d’absorption de CROISSANCE IMMO par SELECTIPIERRE 2, la Société de Gestion a procédé au prélèvement sur le compte « report à nouveau » de la somme de 554 004,11 €, soit par part, 3,19 € pour la distribuer aux associés de CROISSANCE IMMO portant ainsi ledit report à nouveau à 1 038 042,45 €. L’Assemblée Générale constate la réalisation de ce prélèvement et prend acte que la détermination de la parité de fusion a été faite sur la base du montant du report à nouveau après cette distribution exceptionnelle.  TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes et pris connaissance du projet de traité de fusion et de ses annexes en date du 10 mai 2016, aux termes duquel CROISSANCE IMMO fait apport à SELECTIPIERRE 2 à titre de fusion de l'ensemble de ses biens, droits et obligations moyennant la prise en charge par SELECTIPIERRE 2 de l'intégralité de son passif et des frais occasionnées par la fusion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, approuve : – le projet de fusion-absorption de CROISSANCE IMMO par SELECTIPIERRE 2, sous diverses conditions suspensives et notamment celle de l’accord des associés de la société absorbante réunis en Assemblée Générale Extraordinaire,– les apports faits par CROISSANCE IMMO au titre de la fusion et l’évaluation qui en est faite après versement du report à nouveau post-clôture, soit 60 886 456,97 €,– la rémunération de ces apports par l'attribution aux associés de CROISSANCE IMMO de parts sociales nouvelles de SELECTIPIERRE 2 de 200 € de valeur nominale selon un rapport d’échange de cinq (5) parts de SELECTIPIERRE 2 pour huit (8) parts de CROISSANCE IMMO,– le traitement des rompus des associés de CROISSANCE IMMO par l'option, soit pour un versement complémentaire afin d'obtenir un nombre entier de parts de SELECTIPIERRE 2, soit pour le remboursement du rompu résiduel dans les conditions et selon les modalités prévues par le traité de fusion,– les dispositions concernant la composition du Conseil de Surveillance, la suspension du marché des parts et, plus généralement, l'ensemble des conditions et modalités de la fusion telles qu'énoncées dans le projet de fusion. L’Assemblée Générale décide en conséquence la fusion par voie d’absorption de CROISSANCE IMMO par SELECTIPIERRE 2, sous les conditions et, en particulier, les conditions suspensives, prévues au traité.  QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide : – que, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, CROISSANCE IMMO se trouvera dissoute de plein droit,– qu’il ne sera procédé à aucune opération de liquidation de CROISSANCE IMMO étant donné que la totalité du passif de cette société sera transmise à SELECTIPIERRE 2 et que les parts créées par SELECTIPIERRE 2, en rémunération de l’apport lui en étant fait, seront immédiatement libérées après accomplissement de toutes les formalités légales et règlementaires et seront directement attribuées aux associés de CROISSANCE IMMO selon les modalités et conditions prévues au traité de fusion, SELECTIPIERRE 2 assurant la répartition des parts revenant aux associés de CROISSANCE IMMO, notamment en ce qui concerne le traitement des rompus, compte tenu de la parité d’échange.  QUINZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale décide que la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par CROISSANCE IMMO, soit 60 886 456,97 € et le montant nominal total des parts de SELECTIPIERRE 2 créées en rémunération des apports constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux, de ladite société. L'Assemblée Générale, conformément aux termes du traité de fusion : — autorise la Société de Gestion : – à imputer sur la prime de fusion globale les frais, droits et honoraires occasionnés par ladite fusion ;– à imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de CROISSANCE IMMO, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ;– à imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du report à nouveau après affectation des résultats au 31 décembre 2015 provenant de CROISSANCE IMMO et prélèvement exceptionnel réalisé post-clôture en vue de l’opération de fusion-absorption par SELECTIPIERRE 2 ;– à imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par CROISSANCE IMMO ;– à procéder à tout ajustement de la prime de fusion dans le cadre du traitement des rompus, à cet effet, procéder à tout prélèvement ou dotation de la prime de fusion en fonction des demandes de remboursement ou d'attribution d'une part complémentaire par les associés de CROISSANCE IMMO ;– à augmenter la prime de fusion de tout excédent d'actif net qui résulterait de la consistance définitive des éléments d'actif apporté et de passif pris en charge, à la date de réalisation définitive de la fusion, par rapport à la consistance des mêmes éléments résultant du présent traité. — confère à l'Assemblée Générale Ordinaire des associés de SELECTIPIERRE 2 le pouvoir de donner à la prime de fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur.  SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale prend acte, du fait de la réalisation de la fusion-absorption de CROISSANCE IMMO par SELECTIPIERRE 2, que les huitième et neuvième résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 22 juin 2016 ne s’appliquent pas et, qu’en conséquence, par dérogation à l’article 19 des statuts, la durée de l’ensemble des mandats pourvus au sein de CROISSANCE IMMO est prorogée d’une (1) année de manière que tous les mandats arrivent à échéance à l’issue des délibérations de l’Assemblée Générale de SELECTIPIERRE 2 appelée à statuer sur l’approbation des comptes clos au 31 décembre 2016. Les jetons de présence alloués au titre de l’exercice 2016 sont ceux adoptés par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés de SELECTIPIERRE 2 du 23 juin 2016.  DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au représentant de la Société de Gestion, avec faculté de déléguer, et/ou à toute personne désignée par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion, à l’effet de parvenir à la réalisation définitive des opérations objets des résolutions précédentes, notamment :– constater la réalisation des conditions suspensives de la fusion et la réalisation définitive de cette dernière ;– réitérer le cas échéant par actes sous seing privé ou notariés les apports faits à la société absorbante ;– établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs et remplir toutes formalités ;– en cas de difficultés, agir en justice tant en demande qu’en défense ;– transiger, traiter ;– procéder à toutes modifications ou radiations à la conservation des hypothèques ou ailleurs ;– élire domicile ;– signer tous actes ou pièces ;– effectuer toutes formalités ou publicités légales et généralement faire le nécessaire.  DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités qu'il appartiendra.  1602876

Description : 160216913 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ SELECTIPIERRE 2Société Civile de Placement Immobilier à capital fixeAu capital social de 62 289 600 €Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE314 490 467 R.C.S. NANTERRE(Société absorbante) CROISSANCE IMMOSociété Civile de Placement Immobilier à capital fixeAu capital social de 43 417 250 €Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE339 595 951 R.C.S. NANTERRE (Société absorbée) PIERRE EXPANSIONSociété Civile de Placement Immobilier à capital fixeAu capital social de 30 067 840 €Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE342 833 472 R.C.S. NANTERRE (Société absorbée) SELECTIPIERRE 1Société Civile de Placement Immobilier à capital fixeAu capital social de 16 836 800 €Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE310 636 048 R.C.S. NANTERRE(Société absorbée) Avis de projet de fusion Fusion par voie d’absorption par la société SELECTIPIERRE 2 de : 1. la société CROISSANCE IMMO a) évaluation de l’actif et du passif de CROISSANCE IMMO dont la transmission à SELECTIPIERRE 2 est prévue :  – actif : 64 027 770,91 euros – passif : -2 587 309,83 euros – Soit un actif net au 31 décembre 2015 : 61 440 461,08 euros – montant du prélèvement sur le report à nouveau distribué post-clôture : -554 004,11 euros – Soit un actif net apporté : 60 886 456,97 euros  b) rapport d’échange des droits sociaux fixé sur la base de l’actif net apporté : 5 parts de SELECTIPIERRE 2 pour 8 parts de CROISSANCE IMMO c) le capital de SELECTIPIERRE 2 sera augmenté au titre de l’absorption de CROISSANCE IMMO en conséquence de l’émission de parts sociales destinées à être réparties entre les associés de CROISSANCE IMMO, selon le rapport d’échange ci-dessus et en considération de l’option entre versement complémentaire ou remboursement du rompu résiduel exercée par les associés qui n’auront pas droit à un nombre entier de parts. d) la prime de fusion, correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et le montant de l’augmentation de capital de SELECTIPIERRE 2 qui résultera du rapport d’échange retenu, après prise en compte du choix des associés dans le cadre de la gestion des rompus, sera inscrite au passif du bilan de SELECTIPIERRE 2. 2. la société PIERRE EXPANSION a) évaluation de l’actif et du passif de PIERRE EXPANSION dont la transmission à SELECTIPIERRE 2 est prévue :  – actif : 45 984 427,40 euros – passif : -1 955 868,05 euros – Soit un actif net au 31 décembre 2015 : 44 028 559,35 euros – montant du prélèvement sur le report à nouveau distribué post-clôture : -165 373,12 euros – Soit un actif net apporté : 43 863 186,23 euros   b) rapport d’échange des droits sociaux fixé sur la base de l’actif net apporté : 3 parts de SELECTIPIERRE 2 pour 7 parts de PIERRE EXPANSION c) le capital de SELECTIPIERRE 2 sera augmenté au titre de l’absorption de PIERRE EXPANSION en conséquence de l’émission de parts sociales destinées à être réparties entre les associés de PIERRE EXPANSION, selon le rapport d’échange ci-dessus et en considération de l’option entre versement complémentaire ou remboursement du rompu résiduel exercée par les associés qui n’auront pas droit à un nombre entier de parts. d) la prime de fusion, correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et le montant de l’augmentation de capital de SELECTIPIERRE 2 qui résultera du rapport d’échange retenu, après prise en compte du choix des associés dans le cadre de la gestion des rompus, sera inscrite au passif du bilan de SELECTIPIERRE 2. 3. la société SELECTIPIERRE 1 a) évaluation de l’actif et du passif de SELECTIPIERRE 1 dont la transmission à SELECTIPIERRE 2 est prévue :  – actif : 78 219 100,59 euros – passif : -3 137 056,14 euros – Soit un actif net au 31 décembre 2015 : 75 082 044,45 euros – montant du prélèvement sur le report à nouveau distribué post-clôture : -431 863,92 euros – Soit un actif net apporté : 74 650 180,53 euros  b) rapport d’échange des droits sociaux fixé sur la base de l’actif net apporté : 56 parts de SELECTIPIERRE 2 pour 9 parts de SELECTIPIERRE 1 c) le capital de SELECTIPIERRE 2 sera augmenté au titre de l’absorption de SELECTIPIERRE 1 en conséquence de l’émission de parts sociales destinées à être réparties entre les associés de SELECTIPIERRE 1, selon le rapport d’échange ci-dessus et en considération de l’option entre versement complémentaire ou remboursement du rompu résiduel exercée par les associés qui n’auront pas droit à un nombre entier de parts. d) la prime de fusion, correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et le montant de l’augmentation de capital de SELECTIPIERRE 2 qui résultera du rapport d’échange retenu, après prise en compte du choix des associés dans le cadre de la gestion des rompus, sera inscrite au passif du bilan de SELECTIPIERRE 2. Le projet de fusion a été établi en date du 10 mai 2016 et adressé en LR/AR le 10 mai 2016 pour dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de chacune des quatre sociétés.  Pour avis.1602169

Description : 150204118 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CROISSANCE IMMO SCPI au capital de 43 417 250 €Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie339 595 951 R.C.S. Nanterre.  Avis de convocationPour l’assemblée générale ordinaire du 10 juin 2015 statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014  La société FIDUCIAL GERANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société CROISSANCE IMMO, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le :Mercredi 10 juin 2015 à 14 heures 30Immeuble Le Lotus - 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes.Approbation des comptes de l’exercice 2014 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.2. Quitus à la Société de Gestion.3. Quitus au Conseil de Surveillance.4. Affectation du résultat de l’exercice 2014.5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2014.6. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier.7. Remplacement de l’Expert Immobilier démissionnaire.8. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.9. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier.10. Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance.11. Pouvoirs. Texte des résolutions. Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2014. Troisième résolution. – L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2014. Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 201 055,56 €.L’Assemblée Générale, constatant que :  le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 198 025,28 € auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 2 424 316,09 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 5 622 341,37 €  1. décide de répartir une somme de 3 803 351,10 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. 2. constate qu’après prélèvement de la somme de 605 325,82 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 1 818 990,27 €. Cinquième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2014 à :  Valeur comptable : 53 465 158,49 €, soit 307,86 € par part. Valeur de réalisation : 51 951 373,31 €, soit 299,14 € par part. Valeur de reconstitution : 57 926 551,75 €, soit 333,55 € par part.  Sixième résolution. — Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées. Septième résolution. — L’Assemblée Générale, prenant acte de la démission de la société EXPERTISES GALTIER de son mandat en cours, décide de désigner, en remplacement, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE – 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX aux fins d’expertiser en tant que de besoin le patrimoine de la SCPI et ce, pour une durée de cinq exercices, conformément à l’article 422-235 alinéa 1er du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019. Huitième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 25 % maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée.La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2015, à 5 000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif. Onzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. 1502041

Description : 140233026 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CROISSANCE IMMOSCPI au capital de 43 417 250 €.Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE.339 595 951 R.C.S. NANTERRE. AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2014 statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. La société FIDUCIAL GERANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société CROISSANCE IMMO, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Vendredi 13 juin 2014 à 10 heuresImmeuble Le lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Assemblée générale ordinaire 1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes.– Approbation des comptes de l’exercice 2013 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.2. Quitus à la Société de Gestion.3. Quitus au Conseil de surveillance.4. Affectation du résultat de l’exercice 2013.5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2013.6. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier.7. Renouvellement du mandat de l’expert immobilier.8. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.9. Impôt sur les plus-values immobilières.10. Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance.11. Désignation de quatre membres au Conseil de Surveillance.12. Ratification de la désignation du dépositaire.13. Pouvoirs. Assemblée générale extraordinaire 14. Modification des statuts - Mise à jour des articles et textes applicables à votre SCPI.15. Modification des statuts - Extension de l’objet social.16. Modification des statuts – Mise en place de nouvelles commissions instituées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers s’ajoutant aux trois existantes.17. Modification des statuts – Insertion des dispositions de l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers organisant la désignation des membres du Conseil de Surveillance.18. Modification des statuts – Insertion de dispositions relatives à l’interdiction de détention de parts par les US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers.19.20. Modification des statuts – Insertion de nouvelles dispositions prévues par les textes soit en complément, soit en raison de leur nouveauté.21. Adoption des statuts article par article puis dans son ensemble.22. Pouvoirs. Texte des résolutionsDécisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 197 282,71 €. L’Assemblée Générale, constatant que :  – le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 224 693,23 € – auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 2 326 713,86 € – formant ainsi un bénéfice distribuable de 5 551 407,09 €  1°/ décide de répartir une somme de 3 127 091 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. 2°/ constate qu’après affectation de la somme de 97 602,23 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 2 424 316,09 €. L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun. CINQUIEME RESOLUTION. —Conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2013 à :  – valeur comptable : 54 070 484,31 € soit 311,34 € par part. – valeur de réalisation : 52 256 046,28 € soit 300,89 € par part. – valeur de reconstitution : 58 074 366,02 € soit 334,40 € par part.  SIXIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées. SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de la société EXPERTISES GALTIER - 92 bis rue Edouard Vaillant - 92309 Levallois-Perret Cedex, expert immobilier, pour expertiser en tant que de besoin le patrimoine de la SCPI, et ce, pour une durée de cinq exercices, conformément à l’article 422-235 alinéa 1er du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018. HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 25% maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014. NEUVIEME RESOLUTION. — Dans le cadre des dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’imposition des plus-values immobilières, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, à prélever à la source, le cas échéant, l’impôt applicable aux cessions d’actifs immobiliers réalisées par la Société pour le compte des seuls associés de la Société soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Afin de garantir l’égalité entre les associés, l’Assemblée Générale autorise en conséquence la Société de Gestion à déterminer la quote-part de chacun des associés dans les résultats de la Société et, le cas échéant, à régulariser la répartition de manière à ce que l’impôt prélevé à la source soit supporté par chaque catégorie d’associés en fonction de la situation fiscale qui lui est propre. La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point. DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2014, à 5 000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif. ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve l’élection de quatre membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années, conformément aux statuts, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2016, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix. Associés sortants se représentant(par ordre alphabétique) Monsieur Xavier FAIRBANK - 48 ans - Demeurant à Boulogne Billancourt (92)Détenant 470 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur au Ministère de la Défense. Monsieur Thierry LEBRUN - 73 ans - Demeurant à Antibes (06)Détenant 150 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre responsable logistique - Retraité AVENIR IMMOBILIER - société civile immobilière498 830 926 RCS Blois - APE 6820BSiège social : 1 route de Sassay - 41700 ContresReprésentée par sa gérante, Madame Jacqueline LEBRUNDétenant 33 parts VALORIM PARTICIPATIONS - société civile immobilière497 953 307 RCS Marseille - APE 6820BSiège social : 360 avenue du Prado - 13008 MarseilleReprésentée par sa gérante, Madame Edith BOISSERONDétenant 30 parts Associés faisant acte de candidature AAAZ - société civile immobilière490 714 458 RCS Versailles - APE 6820BSiège social : 2 allée de Marivel - 96 avenue de Paris - 78000 VersaillesReprésentée par Monsieur Fabrice BLANCDétenant 15 parts Monsieur Bernard AVOINE - 71 ans - Demeurant à Nice (06)Détenant 280 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : chef de projet d’ingénierie industrielle (électronique, chimie, pétrole) chez Thalès, Technip et Total en retraite et chargé de cours de « management de projet » auprès de l’IUT et de l’IPAG de Nice. Monsieur Marcel CHASSAGNARD - 65 ans - Demeurant à Boulogne Billancourt (92)Détenant 64 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur - division commerciale du groupe Saipem (secteur pétrole, gaz, pétrochimie) - Retraité. Monsieur André PERON - 61 ans - Demeurant à Plouedern (29)Détenant 20 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur administratif et financier dans le secteur agro-alimentaire. DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, prenant acte de l’obligation de procéder à la désignation d’un dépositaire, décide de ratifier la désignation de CACEIS INVESTOR SERVICES en qualité de dépositaire, lequel sera chargé des missions telles que fixées par le règlement européen n°231/2013 du 19 décembre 2012 en son chapitre IV et rémunéré par la Société. La présente ratification est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point. TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.  Décisions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’adoption de l’Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 transposant, notamment, la Directive dite « AIFM » en droit français, décide de mettre à jour l’ensemble des articles et textes applicables dont il est fait mention dans les statuts. QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des articles L214-114 et L214-115 du Code Monétaire et Financier permettant d’élargir l’objet social de la société, décide, en conséquence, de modifier ledit objet social, en introduisant les nouvelles dispositions telles que prévues par lesdits articles, comme suit : « La Société a pour objet :  – L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, qu’il s’agisse d’immeubles à usage d’habitation ou à usage commercial ;– L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ;– La détention de droits réels visés à l’article L.214-155-1 du Code Monétaire et Financier portant sur de tels immeubles. Les immeubles éligibles à l’actif de la Société sont ceux visés par les articles L.214-115 et R.214-155 du Code Monétaire et Financier.  Dans le cadre de cette gestion, la Société peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier. La Société peut céder des éléments de patrimoine immobilier, après consultation du Conseil de surveillance, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier. En outre, il est possible à la Société de détenir : – Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100% de l’actif de la Société ;– Des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier, professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L.214-115 et R.214-156 du Code Monétaire et Financier. Enfin, la Société peut procéder à des dépôts et liquidités tels que définis par décret en Conseil d’Etat ainsi qu’à des avances en compte courant consenties en application de l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier. » Et de modifier, corrélativement, l’article 2 des statuts. SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, prenant acte de la mise en place de deux nouvelles commissions aux termes de l’article 422-224 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, décide d’ajouter à l’article 17 – Rémunération de la Société de Gestion les points ci-après : « - En rémunération de l’analyse et du suivi des dossiers de cessions et d’acquisitions d’actifs immobiliers, la Société de Gestion peut percevoir une commission dont le niveau sera fixé après avis conforme du Conseil de surveillance, opération par opération, comme suit :– 1% hors taxes du prix net vendeur des actifs cédés, payable après signature des actes de vente. Cette commission pourra être prélevée sur la réserve de plus ou moins-value sur cessions d’immeubles ;– 1,5% hors taxes du prix d’acquisition, hors droits et hors frais de mutation, des actifs immobiliers qui ne seraient pas financés par la création de parts nouvelles, payable après signature des actes d’acquisition.Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission. La Société de Gestion, après avis conforme du Conseil de surveillance, perçoit une commission de suivi et de pilotage de la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier au taux de 2% hors taxes du montant hors taxes des travaux effectués, sous réserve que ces travaux concernent des constructions, agrandissements, reconstruction ou travaux de rénovation lourde en ce compris les mises aux normes environnementales et énergétiques qui soient générateurs de revenus complémentaires ou de plus-values en cas de vente du bien après travaux. Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission. » et de préciser ce qui suit : « A toutes sommes et taux indiqués ci-dessus s’ajoute la TVA au taux en vigueur.»  DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers organisant la désignation des membres du Conseil de Surveillance, décide d’insérer après le 3ème alinéa de l’article 19 - Conseil de surveillance un nouveau paragraphe rédigé comme suit : « Conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la Société de Gestion, préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, procède à un appel de candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les associés non fondateurs. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. » Et de supprimer, corrélativement celui ci-après :« Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures seront sollicitées avant l’assemblée et les dirigeants de la société proposeront aux associés de voter par mandat impératif sur les résolutions ayant pour objet la désignation des membres du Conseil de Surveillance. » DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des incidences de la loi américaine dite « Dodd-Frank » imposant, notamment, des restrictions et des obligations spécifiques concernant la commercialisation des instruments financiers à des US person, décide d’insérer dans les statuts des dispositions relatives à l’interdiction aux US person de détenir des parts de la Société soit par souscription, soit par transmission et, en conséquence, de modifier les articles suivants comme suit : ARTICLE 8 – MODALITES DES AUGMENTATIONS DE CAPITALIntroduction d’un alinéa à la fin de l’article rédigé comme suit :« Aucune souscription de parts de la Société ne pourra être réalisée par une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers. » ARTICLE 12 – DROITS DES PARTSInsertion après l’alinéa 1 de la disposition suivante : « Si, en cours de détention, il advenait que les associés deviennent US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu'ils ne puissent s'y opposer. » ARTICLE 13 – Ajout de l’intitulé « TRANSMISSION DES PARTS »I Transmission des parts entre vifs Suppression de l’alinéa « La cession des parts à quelque titre que ce soit, est libre. » Introduction de dispositions relatives à la mise en place d’une procédure d’agrément en matière de cession de parts entre vifs rédigées comme suit : « Les transmissions entre vifs sont soumises à l’agrément préalable de la Société de Gestion. En outre, il est précisé que : 1. toute transmission de parts à une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers est interdite ;2. toute transmission de parts par donation doit être constatée par acte notarié au sens de l’article 931 du code civil. – Agrément Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec l'agrément préalable de la Société de Gestion. A l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de Gestion notifie sa décision à l'associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d'avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l'agrément est considéré comme donné. – Refus d'agrément Si la Société de Gestion se refuse à agréer le cessionnaire proposé, elle doit, dans le délai d'un mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d’une réduction de capital. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus d'agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est réputé acquis. » II Transmission par décès Introduction à la suite de l’alinéa 1 de la disposition suivante :« Si le conjoint, les héritiers et/ou ayants droit sont des US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer.» DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des autres modifications apportées par l’Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 aux dispositions législatives et réglementaires régissant les SCPI, décide de procéder à différentes modifications statutaires comme suit : ARTICLE 7 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITALPrécision « depuis plus de trois mois » à la fin de cet article concernant la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social et la non satisfaction des offres de cession de parts figurant sur le registre. ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONDans le cadre de l’opération de contracter au nom de la Société des emprunts, assumer les dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme et ce, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier : Suppression de la limite : « du montant des fonds propres de la société » et remplacement par « d’un maximum fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire » Introduction de la précision relative à la limite maximum fixée par l’Assemblée Générale :« cette limite tenant compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L214-115 du Code Monétaire et Financier. » ARTICLE 21 – ASSEMBLEES GENERALES Concernant la convocation des associés, ajout à la fin de l’alinéa consacré de la disposition suivante :« Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée ou par des moyens de télécommunication électronique. » ARTICLE 24 – CONSULTATION PAR CORRESPONDANCEPrécision à l’alinéa 1 ce qui suit :Le texte des résolutions et les documents adjoints sont adressés aux associés « par voie postale ». Introduction à la suite dudit alinéa de la disposition suivante :« Toutefois, les associés peuvent demander à recevoir lesdits documents sous pli recommandé ou par voie électronique » ARTICLE 25 – COMMUNICATION DES DOCUMENTSIntroduction des dispositions suivantes :« La Société peut avoir recours à des moyens de télécommunication électronique pour remplacer l’envoi postal prévu en matière de convocation des associés et de communication à ceux-ci des documents sociaux ainsi que tout document destiné à ces derniers se rapportant à ladite Société à condition que la Société ait préalablement recueilli par écrit l’accord des associés concernés et ce, conformément à l’article R.214-137 du Code Monétaire et Financier. » VINGTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide également de procéder aux modifications statutaires ci-après : Le terme « Gérant » est remplacé dans les statuts par l’expression « Société de Gestion » laquelle est juridiquement plus adaptée. ARTICLE 7 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITALIntroduction à la fin de l’article d’une disposition relative à la réduction du capital rédigée comme suit : « Le capital social peut aussi à tout moment être réduit par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, pour quelque montant que ce soit, son montant ne pouvant toutefois, en aucun cas, être rapporté à un montant inférieur à SEPT CENT SOIXANTE MILLE EUROS (760.000 €). » ARTICLE 9 – REPRESENTATION DES PARTSIntroduction à la suite de l’alinéa 1 des dispositions ci-après :« Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Les droits de chaque Associé résulteront des statuts, des actes modificatifs ultérieurs ainsi que des cessions ou transferts de parts régulièrement consentis. Les droits de chaque associé sont exclusivement opposables à la société et aux tiers après inscription sur les registres de la société.  Il n’existe plus de certificats de parts sociales. Ceux antérieurement émis sont devenus sans objet et inopposables. Chaque part est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres Associés. Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne nommée d'un commun accord entre eux. A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, toutes communications sont à faire à l'usufruitier qui est seul convoqué aux Assemblées Générales, mêmes Extraordinaires ou modificatives des statuts, et a seul le droit d’y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance, quelle que soit la nature de la décision. » Suppression corrélative de la disposition ci-après concernant les certificats :« Des certificats de parts sociales seront établis au nom de chacun des associés. Ces certificats ne sont pas cessibles. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur les registres de la société. Les certificats nominatifs devront obligatoirement être restitués à la société avant toute transcription sur les registres des transferts ou signification de cession. En cas de perte, vol, destruction ou non réception d’un certificat nominatif de parts, l’associé devra déclarer à la société de gestion la perte du certificat en question. Ce dernier délivrera alors, sans frais, un nouveau certificat après s’être assuré du titre du demandeur sur les registres de la société. » ARTICLE 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE- Organisation – réunions et délibérationsAjout de l’alinéa ci-après à la fin de ce point :« Le Conseil de Surveillance peut établir un règlement intérieur qui s’imposera à chacun des membres et devra être accepté par tout candidat se présentant à cette fonction. » ARTICLE 21 – ASSEMBLEES GENERALES Ajout deux alinéas après le 5ème portant, d’une part, sur la représentation des associés et, d’autre part, sur le vote par correspondance, l’ensemble rédigé comme suit : « Chaque Associé peut se faire représenter par un autre Associé. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote, même s'ils ne sont pas eux-mêmes Associés. Le mandat de représentation d'un Associé est donné pour une seule Assemblée, il peut être également donné pour deux Assemblées tenues le même jour. Le mandat donné pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successivement convoquées avec le même ordre du jour.Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénoms usuels et domicile de chaque mandant et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils doivent être annexés à la feuille de présence et communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière. Tout Associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire adressé par la Société de Gestion. Les modalités du vote par correspondance seront celles résultant des articles L.214-105 du Code Monétaire et Financier.Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société ne pourra être pris en compte, pour le calcul du quorum, que s'il est reçu par la société, au moins 3 jours avant la date de réunion de l'assemblée.Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société de Gestion pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. » ARTICLE 27 – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUXAprès l’alinéa 2, ajout des alinéas ci-après concernant, d’une part, le rapport de gestion et, d’autre part, l’état annexe au rapport de gestion : « Le rapport de gestion expose la situation de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, ainsi que les événements importants intervenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi.Les dirigeants de la société de gestion mentionnent, dans un état annexe au rapport de gestion, la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu'ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de la Société. » ARTICLE 29 – DISSOLUTIONAjout d’un alinéa à la fin de l’article précisant ce qui suit :« En outre, la dissolution anticipée peut, à tout moment, être décidée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire. » En outre, réorganisation des articles 29 et 30, ce dernier article étant intitulé « liquidation ». ARTICLE 31 – « CONTESTATIONS »Précision de l’intitulé de l’article 31 : « CONTESTATIONS » VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la Société intégrant les modifications ci-dessus arrêtées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI CROISSANCE IMMO dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.  1402330

Description : 130197513 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CROISSANCE IMMOSCPI au capital de 43 417 250 €Siège social 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE339 595 951 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATIONPOUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 5 JUIN 2013statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société CROISSANCE IMMO, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte qui aura lieu le : Mercredi 5 juin 2013 à 9 heures 30Immeuble Le lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoiepour délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions soumises à l’assemblée générale ordinaire : 1 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.Approbation des comptes de l’exercice 2012.2 Quitus à la Société de Gestion.3 Quitus au Conseil de Surveillance.4 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier.5 Affectation du résultat de l’exercice 2012.6-7-8 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2012.9 Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.10 Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier.11 Impôt sur les plus-values immobilières.12 Rémunération du conseil de surveillance.13 Nomination de quatre membres au conseil de surveillance.14 Questions diverses.15 Pouvoirs. Décisions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : 1 Modification des statuts - Article 4 - Siège social.2 Modification des statuts - Article 14 - Nomination du gérant, suite à la fusion-absorption de la société UFFI REAM avec la société FIDUCIAL GERANCE.3 Questions diverses.4 Pouvoirs. TEXTE DES RESOLUTIONS Décisions soumises à l’assemblée générale ordinaire Première résolutionL’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes de l’exercice 2012 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolutionL’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2012 à la société de gestion UFFI REAM. Troisième résolutionL’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2012. Quatrième résolutionAprès avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolutionL’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2012s’élève à la somme de .............................................................................................. 3 376 790,78 €et que majoré du report à nouveau de ....................................................................... 1 945 713,33 €le montant total disponible atteint ............................................................................. 5 322 504,11 €L’assemblée générale décide de la répartition suivante :un dividende total de ................................................................................................... 2 995 790,25 €et de reporter à nouveau le solde, soit ....................................................................... 2 326 713,86 € Sixième résolutionL’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 54 130 882,08 €, soit 311,69 € par part. Septième résolutionL’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 51 991 962,04 €, soit 299,37 € par part. Huitième résolutionL’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 57 565 993,64 €, soit 331,47 € par part. Neuvième résolutionL’assemblée générale fixe à 25% maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée, le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts. Dixième résolutionL’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après avis favorable du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Onzième résolutionDans le cadre des dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’imposition des plus-values immobilières, l’assemblée générale des associés autorise la société de gestion à prélever à la source, le cas échéant, l’impôt applicable aux cessions d’actifs immobiliers réalisées par la Société Civile de Placement Immobilier pour le compte des seuls associés de la SCPI CROISSANCE IMMO soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.Afin de garantir l’égalité entre les associés, l’assemblée générale autorise en conséquence la société de gestion à déterminer la quote-part de chacun des associés dans les résultats de la SCPI et le cas échéant, à régulariser la répartition, de manière à ce que l’impôt prélevé à la source soit supporté par chaque catégorie d’associés en fonction de la situation fiscale qui lui est propre. Douzième résolutionL’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2013, à 5.000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif. Treizième résolutionL’assemblée générale approuve l’élection de quatre membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix. Associés sortants se représentant AVIVA-VIEReprésentée par Madame Joëlle CHAUVINDétenant 79 812 partsSiège social : 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-ColombesPrésident de l’actuel conseil de surveillance. Monsieur Antoine de LACHEISSERIE - Né le 8 mars 1943 - Demeurant à Chabeuil (26120)Détenant : 4 parts en pleine propriété et 100 parts en nue-propriétéRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : retraité de l’enseignement supérieur et actuellement chargé des relations internationales de l’Université du Vin. Monsieur Jean-Marie PICHARD - Né le 6 décembre 1938 - Demeurant à Puteaux (92800)Détenant 10 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : enseignant enDroit des Affaires et Gestion Fiscale à l’université de Paris et à la CCIP - retraité et Président de l’Association Défense de l’Epargne Foncière Immobilière (D.E.F.I). Monsieur Jean-Pierre STEICHEN - Né le 10 juillet 1943 - Demeurant à Paris (75019)Détenant 52 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : comptable contrôleur de gestion au sein d’un groupe d’assurances vie - Retraité. Associés faisant acte de candidature AAAZ - société civile immobilièreReprésentée par Monsieur Serge BLANCDétenant 15 partsSiège social : 2 allée de Marivel - 78000 Versailles APPSCPIReprésentée par Madame Jacqueline SOLSONA, par délégation du représentant légalDétenant 10 partsSiège social : 64 rue Ampère - 75017 Paris Monsieur Bernard AVOINE - Né le 8 janvier 1943 - Demeurant à Nice (06000)Détenant 280 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : chef de projet d’ingénierie industrielle (électronique, chimie, pétrole) chez Thalès, Technip et Total en retraite et chargé de cours de « management de projet » auprès de l’IUT, de l’IPAG et de l’EDHEC de Nice. INVEST IN CONSULTING (Société par actions simplifiée unipersonnelle) Gestionnaire de fonds en Private Equity Représentée par Monsieur Jean-Philippe GONTIERDétenant 20 partsSiège social : 34 rue de l’Ourcq - 75019 Paris JEANCLAURAY - société civile immobilièreReprésentée par son gérant, Monsieur Jean-Louis COSTEDétenant 80 partsSiège social : 20 rue Pasteur - 91310 Linas Monsieur André PERON - Né le 20 avril 1953 - Demeurant à Plouéderm (29800)Détenant 20 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur administratif et financier de filiales d’un groupe agroalimentaire en Bretagne Monsieur Patrick WASSE - Né le 29 septembre 1963 - Demeurant à Migennes (89400)Détenant 121 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : responsable audit procédures et comptes - adjoint au directeur du traitement des opérations administratives d’une société de services. Quatorzième résolutionTous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Décisions soumises à l’assemblée générale extraordinaire Première résolutionL’assemblée générale prend acte du transfert du siège social de la SCPI au 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE et décide de modifier corrélativement l’article 4 des statuts.Article 4 - Siège socialAncienne rédactionLe siège social est fixé 24 rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET.Il pourra être transféré dans la même ville ou dans tout autre département limitrophe par simple décision de la société de gestion qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence.Nouvelle rédactionLe siège social est fixé au 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire. Deuxième résolutionL'assemblée générale, après avoir été informée :- du projet de fusion entre FIDUCIAL GERANCE et UFFI REAM par voie d'absorption de FIDUCIAL GERANCE par UFFI REAM,- du changement de dénomination sociale d'UFFI REAM en FIDUCIAL GERANCE,- du changement de siège social de la société de gestion,approuve en conséquence les modifications corrélatives de l’article 14 - 1er alinéa des statuts, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de cette fusion. Article 14 - Nomination du gérant Ancienne rédactionLa société est administrée par une société de gestion de portefeuille, la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT, par abréviation "UFFI REAM" - précédemment dénommée SERCC – société anonyme au capital de 12.800.000 €, dont le Siège est au : 24 rue Jacques Ibert, 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au RCS NANTERRE 612 011 668, qui a obtenu l'agrément de l'A.M.F N° GP 08000009. Nouvelle rédactionLa gestion de la Société est assurée par la Société FIDUCIAL GERANCE, société anonyme, agréée par l’autorité des marchés financiers en tant que société de gestion de portefeuille, sous le numéro GP-08000009, dont le siège social est 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 612.011.668, désignée comme Société de Gestion statutaire pour une durée indéterminée.Tous les autres alinéas de cet article demeurent inchangés. Troisième résolutionTous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. La société de gestion1301975

Description : 1202869 18 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CROISSANCE IMMO SCPI au capital de 43 417 250 € Siège social 24 rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET 339 595 951 RCS Nanterre     la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société CROISSANCE IMMO, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu le :     Jeudi 7 juin 2012 à 16 heures 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET pour délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1    Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2011 et quitus à la Société de Gestion. 2    Quitus au Conseil de Surveillance. 3    Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier. 4    Affectation du résultat de l’exercice 2011. 5    Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2011. 6    Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI. 7    Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier. 8    Rémunération du Conseil de Surveillance. 9    Questions diverses. 10    Pouvoirs.   TEXTE DES RESOLUTIONS   Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes de l’exercice 2011 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2011 à la société de gestion UFFI REAM.     Troisième résolution L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2011.       Quatrième résolution Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2011    s’élève à la somme de       2 975 956,62 €  et que majoré du report à nouveau de       1 923 866,40 €  le montant total disponible atteint       4 899 823,02 €     L’assemblée générale décide de la répartition suivante :    un dividende total de       2 954 109,69 €  et de reporter à nouveau le solde, soit       1 945 713,33 €         Sixième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 53 749 881,55 €, soit 309,50 € par part.     Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 50 919 648,17 €, soit 293,20 € par part.     Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 56 414 405,15 €, soit 324,84 € par part.   Neuvième résolution L’assemblée générale fixe à 25% maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée, le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts.     Dixième résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après avis favorable du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     Onzième résolution L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2012, à 5.000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.     Douzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire     La société de Gestion UFFI REAM     1202869

Description : 1102654 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CROISSANCE IMMO Société civile de placement immobilier au capital de 43.417.250 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 339 595 951 RCS Nanterre     La société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société Croissance Immo, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le :   Mercredi 15 juin 2011 à 17 heures   24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Assemblée générale ordinaire   - Rapport de la société de gestion sur l’exercice clos au 31 décembre 2010.   - Approbation des comptes de l’exercice 2010 - Quitus à la société de gestion.   - Rapport du conseil de surveillance et quitus.   - Rapports du commissaire aux comptes.   - Affectation du résultat de l’exercice 2010.   - Valeurs de la part.   - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et nomination du commissaire aux comptes suppléant.   - Autorisation d’emprunt.   - Autorisation de vente d’actifs.   - Rémunération du conseil de surveillance.   - Election de quatre membres au conseil de surveillance.   - Pouvoirs pour les formalités.     Assemblée générale extraordinaire   - Possibilités de transformation de la SCPI en OPCI.   - Pouvoirs pour les formalités.     TEXTE DES RESOLUTIONS   Assemblée générale ordinaire     Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes de l’exercice 2010 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2010 à la société de gestion UFFI REAM.     Troisième résolution L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2010.     Quatrième résolution Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution   L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2010   s’élève à la somme de 3 112 474,68 € et que majoré du report à nouveau de      1 676 930,22 € le montant total disponible atteint      4 789 404,90 € L’assemblée générale décide de la répartition suivante : un dividende total de      2 865 538,50  € et de reporter à nouveau le solde, soit      1 923 866,40 €     Sixième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 53 139 980,17 €, soit 305,98 € par part.     Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 48 885 311,79 €, soit 281,49 € par part.     Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 54 360 116,78 €, soit 313,01 € par part.     Neuvième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - 63 rue de Villiers - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, représentée par Monsieur Jean-Baptiste DESCHRYVER, commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, et nomme Monsieur Yves NICOLAS - 63 rue de Villiers - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, commissaire aux comptes suppléant, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2016.     Dixième résolution L’assemblée générale fixe à 25% maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée, le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts.     Onzième résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Douzième résolution L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2011, à 5.000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.     Treizième résolution L’assemblée générale approuve l’élection de quatre membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.     AVENIR IMMOBILIER - société civile immobilière Représentée par sa gérante, Madame Jacqueline LEBRUN Détenant 25 parts Siège social : 1 route de Sassay - 41700 Contres Membre de l’actuel conseil de surveillance.     Monsieur Thierry LEBRUN - né le 21 janvier 1941 Détenant 150 parts Demeurant : Rives Azur Park-Le Valinco-660 chemin des moyennes Bréguières - 06600 Antibes Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre responsable logistique - retraité Membre de l’actuel conseil de surveillance.     VALORIM PARTICIPATIONS - société civile immobilière Représenté par Monsieur Pierre ROCCA, par la gérante, Madame Edith BOISSERON Détenant 30 parts Siège social : 360 avenue du Prado - 13008 Marseille Membre de l’actuel conseil de surveillance.     AAAZ - société civile immobilière Représentée par Monsieur Serge BLANC Détenant 15 parts Siège social : 2 allée de Marivel - 96 avenue de Paris - 78000 Versailles     APPSCPI Représentée par Madame Jacqueline SOLSONA, par délégation du représentant légal Détenant  10 parts Siège social : 64 rue Ampère - 75017 Paris     Monsieur Bernard AVOINE - né le 8 janvier 1943 Détenant 280 parts Demeurant : 14 avenue Louis Cochois - 06000 Nice Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : chef de projet d’ingénierie industrielle (électronique, chimie, pétrole) chez Thalès, Technip et Total en retraite et chargé de cours de « management de projet » auprès de l’IUT et de l’IPAG de Nice.     Monsieur Pierre FABRE - né le 29 mars 1938 Détenant 42 parts Demeurant : 11 avenue des 3 Lucs - 13012 Marseille Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Président de section honoraire de chambre régionale des comptes, commissaire-enquêteur auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et chargé d’expertise auprès de la Cour administrative de Marseille.     Monsieur Xavier FAIRBANK - né le 1er mars 1966 Détenant 443 parts Demeurant : 19 rue d’Aguesseau - 92100 Boulogne Billancourt Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur, directeur adjoint d’une entité du Ministère de la Défense en charge de l’entretien et de l’exploitation des bâtiments tertiaires et industriels, puis responsable production groupe direction technique.     INVEST IN CONSULTING - société par actions simplifiée à associé unique Représentée par Monsieur Jean-Philippe GONTIER Détenant 10 parts Siège social : 34 rue de l’Ourcq - 75019 Paris     Monsieur André PERON - né le 20 avril 1953 Détenant 20 parts Demeurant : 20 milin Névez - 29800 Plouéderm Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre financier dans une structure agroalimentaire.     Quatorzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.      Assemblée générale extraordinaire     Quinzième résolution Résolution agréée par la Société de gestion : MAINTIEN DE CROISSANCE IMMO EN SCPI. Cette résolution est agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance est aussi favorable à cette résolution.   L’assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, après avoir pris connaissance du rapport et des observations de la Société de gestion, statuant dans les conditions de quorum et de majorité en vigueur à la date de la publication de l’ordonnance 2005-1278 du 13 octobre 2005 et se prononçant sur la possibilité de transformer la SCPI CROISSANCE IMMO en OPCI, opte pour sa non-transformation en OPCI.   Si la présente résolution est adoptée, les 16 ème et 17 ème résolutions qui suivent, seront réputées rejetées, quel que soit le résultat des votes y afférents. En tout état de cause, voter ‘’OUI’’ à la 15 ème résolution ne peut que conduire à voter ‘’NON’’ ou ‘’ABSTENTION’’ à la 16 ème résolution (FPI) ou à la 17 ème (SPPICAV).     Seizième résolution Résolution non agréée par la Société de gestion : FPI. Cette résolution n’est pas agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance n’est pas non plus favorable à cette résolution.   Dans l’hypothèse du rejet de la 15ème résolution ci-dessus, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI CROISSANCE IMMO en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens des articles L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier.     La Société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer, qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en FPI.   Si la présente résolution est adoptée, la 17 ème résolution qui suit, sera réputée rejetée, quel que soit le résultat des votes y afférents.     Dix-septième résolution Résolution non agréée par la Société de gestion : SPPICAV Cette résolution n’est pas agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance n’est pas non plus favorable à cette résolution.   Dans l’hypothèse du rejet de la 15ème et de la 16ème résolutions, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI CROISSANCE IMMO en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) au sens des articles L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier.   La Société de gestion établira les statuts et la documentation de la SPPICAV à constituer, qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’Assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en SPPICAV.     Dix-huitième résolution Résolution agréée par la Société de gestion : pouvoirs pour les formalités Cette résolution est agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance est aussi favorable à cette résolution.   L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.     La société de gestion       1102654

Description : 1002713 26 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CROISSANCE IMMO Société civile de placement immobilier au capital de 43.417.250 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 339 595 951 RCS Nanterre     Additif à l’avis de convocation publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 14 mai 2010 sous le numéro 1002182    Dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire de la société Croissance immo, pour laquelle Mesdames et Messieurs les porteurs de parts vous avez d’ores et déjà été convoqués, pour le Mardi 8 juin 2010 à 9 heures 30 au 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET, il a été présenté, par l’APPSCPI, un dépôt de résolutions complémentaires :   Assemblée générale ordinaire   Résolutions présentées par des associés représentant 1,22% du capital social - Dotation d’un fonds de remboursement.     PROJET DES RESOLUTIONS   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 16 associés représentant 1,22% du capital social     Dix-neuvième résolution  (fonds de remboursement - dotation et fonctionnement) L’Assemblée Générale, après avoir relevé que :   - la création et la dotation d’un fonds de remboursement des parts destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts est une possibilité ouverte par l’article 422-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; - le marché par confrontation n’a pas, des années durant, valorisé les parts de Croissance Immo de manière conforme à la valeur du patrimoine détenu par celle-ci. - il est nécessaire d’instaurer entre les associés désirant se retirer et les associés désirant se maintenir un accord de type « gagnant-gagnant », au travers de la dotation d’un fonds de remboursement, qui permet : - aux associés désirant se retirer d’obtenir un prix plus élevé de rachat de leurs parts que le prix d’exécution du marché par confrontation. Leurs parts sont rachetées par Croissance Immo à une valeur fonction de la valeur d’expertise des immeubles détenus, puis annulées ; - aux associés désirant se maintenir d’obtenir une double revalorisation des parts qu’ils conservent : de par l’impact du prix de remboursement inférieur à la valeur de réalisation et en raison du fait que les valeurs d’expertise s’établissent le plus souvent en retrait des prix de cession réels des immeubles, ce qui conduit automatiquement à une revalorisation du patrimoine représenté par les parts résiduelles après annulation des parts rachetées ;   décide :   - de doter un fonds de remboursement de parts d’un montant maximal de cinq millions d’euros (5 000 000 d’euros).   - que le gérant dote le fonds de remboursement entre la date d’approbation de la présente résolution et le 31 décembre 2010 et recueille, durant la période allant du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010, les demandes de remboursement de parts émanant, en la forme d’un courrier recommandé avec avis de réception, des associés qui souhaitent en bénéficier.   - que le prix de remboursement par part est égal à 93% de la valeur de réalisation de la part au 1er janvier 2010, le gérant disposant de la période du 1er janvier 2011 au 31 mai 2011 pour procéder au remboursement des parts concernées.   - une réduction proportionnelle de chaque demande si la somme des demandes excède le montant maximal dont le fonds est doté.     Vingtième résolution (fonds de remboursement - réduction de capital après mise en oeuvre) L’assemblée générale autorise le gérant à procéder à la réduction de capital résultant de la mise en oeuvre du fonds de remboursement préalablement doté et lui donne tout pouvoir à cet effet.                               La société de gestion 1002713

Description : 1002182 14 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CROISSANCE IMMO Société civile de placement immobilier au capital de 43.417.250 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 339 595 951 RCS Nanterre   la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société Croissance Immo, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le :   Mardi 8 juin 2010 à 9 heures 30 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   - Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2009. - Rapport du conseil de surveillance et quitus. - Rapports du commissaire aux comptes. - Approbation des comptes de l’exercice 2009, quitus à la société de gestion. - Affectation du résultat de l’exercice 2009. - Valeurs de la part. - Autorisation d’emprunt. - Renouvellement du mandat de l’expert immobilier. - Autorisation de vente d’actifs. - Rémunération du conseil de surveillance. - Election de quatre membres au conseil de surveillance. Résolutions présentées par des associés représentant 0,99% du capital social - Adhésion et cotisation à l’APPSCPI. Résolutions présentées par des associés représentant 1,04% du capital social - Maintien en la forme juridique de SCPI.   PROJET DES RESOLUTIONS   Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes de l’exercice 2009 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2009 à la société de gestion UFFI REAM.     Troisième résolution L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2009.     Quatrième résolution Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution    L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2009    s’élève à la somme de      2 732 097,90 €  et que majoré du report à nouveau de         1 758 270,12 € le montant total disponible atteint        4 490 368,02 €       L’assemblée générale décide de la répartition suivante :    un dividende total de 2 813 437,80 €   et de reporter à nouveau le solde, soit       1 676 930,22 €     Sixième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 52 893 043,99 €, soit 304,56 € par part.     Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 48 454 322,76 €, soit 279,00 € par part.     Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 53 899 055,86 €, soit 310,36 € par part.     Neuvième résolution L’assemblée générale fixe à 25% maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée, le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts.     Dixième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat de la société EXPERTISES GALTIER - 92 bis rue Edouard Vaillant - 92309 Levallois-Perret Cedex, expert immobilier, pour expertiser, en tant que de besoin, le patrimoine de la SCPI et ce, pour une durée de quatre exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013.     Onzième résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Douzième résolution L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2010, à 5.000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.     Treizième résolution L’assemblée générale approuve l’élection de quatre membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.   AVIVA-VIE Représentée par Madame Joëlle CHAUVIN Détenant 79 812 parts Siège social : Département Immobilier WID4 - 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes Président de l’actuel conseil de surveillance.   LE CRISTAL 13 - société civile immobilière Représentée par son gérant, Monsieur Alain DARBONVILLE Détenant 43 parts Siège social : 231 rue Lecourbe - 75015 Paris Membre de l’actuel conseil de surveillance   Monsieur Jean-Marie PICHARD - né le 6 décembre 1938 Détenant 20 parts Demeurant : 2 Le Parc Offenbach 213 - 33-35 rue Cartault - 92800 Puteaux Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : enseignant en Droit des Affaires et Gestion Fiscale à l’université de Paris et à la CCIP - retraité et Président de l’Association Défense de l’Epargne Foncière Immobilière (D.E.F.I). Membre de l’actuel conseil de surveillance.   Monsieur Jean-Pierre STEICHEN - né le 10 juillet 1943 Détenant 52 parts Demeurant : 31 rue Cavendish - 75019 Paris Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : comptable-contrôleur de gestion au sein d’un groupe d’assurances vie - Retraité. Membre de l’actuel conseil de surveillance.   APPSCPI Représentée par Madame Jacqueline SOLSONA, par délégation du représentant légal Détenant  10 parts Siège social : 64 rue Ampère - 75017 Paris   Monsieur Bernard AVOINE - né le 8 janvier 1943 Détenant 280 parts Demeurant : 14 avenue Louis Cochois - 06000 Nice Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : chef de projet d’ingénierie industrielle (électronique, chimie, pétrole) chez Thalès, Technip et Total en retraite et chargé de cours de « management de projet » auprès de l’IUT et de l’IPAG de Nice.   Monsieur Serge BLANC - né le 16 octobre 1950 Détenant 20 parts Demeurant : 2 allée de Marivel - 78000 Versailles Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur de marketing de la société Cyber-COM - responsable de la communication de SG e-Projetcts, puis cadre bancaire.   Monsieur Marcel CHASSAGNARD - né le 2 novembre 1949 Détenant 54 parts Demeurant : 1 rue Jules Simon - 92100 Boulogne-Billancourt Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur-chef de projet, puis consultant dans le secteur parapétrolier.   Monsieur Antoine de LACHEISSERIE - né le 8 mars 1943 Détenant : 4 parts en pleine propriété et 100 parts en nue-propriété Demeurant : 3 rue des Ecoles - 26120 CHABEUIL Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : maître de conférence de droit privé à l’Université de Grenoble II.   Monsieur Pierre FABRE - né le 29 mars 1938 Détenant 55 parts Demeurant : 11 avenue des 3 Lucs - 13012 Marseille Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Président de section honoraire de chambre régionale des comptes.   Monsieur Xavier FAIRBANK - né le 1er mars 1966 Détenant 450 parts Demeurant : 19 rue d’Aguesseau - 92100 Boulogne Billancourt Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur, directeur adjoint d’une entité du Ministère de la Défense en charge de l’entretien et de l’exploitation des bâtiments tertiaires et industriels, puis responsable production groupe direction technique.   Madame Hélène KARSENTY - née le 25 novembre 1949 Détenant : 50 parts Demeurant : 174 Chemin de Pioch Courbi - 34150 Gignac Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien administrateur comptable et financier filiale France Multinationale USA.   Monsieur André PERON - né le 20 avril 1953 Détenant 20 parts Demeurant : 20 milin Névez - 29800 Plouéderm Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur administratif et financier de filiales du groupe agroalimentaire Coopagri-Bretagne et gérant de plusieurs SCI à caractère familiale.   Monsieur Georges RONZETTO - né le 8 décembre 1964 Détenant : 30 parts Demeurant : 6 rue Pierre Joseph Antoine - 21000 Dijon Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : responsable marketing et communication des marques B to B au sein du Groupe Somfi International   Monsieur Alby SCHMITT - né le 14 octobre 1961 Détenant 30 parts Demeurant : 6 allée des acacias - 54280 Seichamps Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur de la DRIRE Limousin (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), puis directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Alsace.     Quatorzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 27 associés représentant 0,99% du capital social   Quinzième résolution L’Assemblée Générale, avoir relevé que :   - L’association APPSCPI est une très ancienne organisation de défense des personnes qui investissent dans les supports collectifs de placement immobilier, ainsi que de ces supports eux-mêmes.   - L’association APPSCPI a vocation à favoriser le développement harmonieux de l’épargne collective immobilière et à relayer les propositions aptes à la préserver.   - L’association de défense des investisseurs APPSCPI est agréée par l’Etat et répond aux cordonnées suivantes :     Adresse postale    BP 70040 – 95472 Fosses     Téléphone/fax        01 34 72 44 02     Site Internet        www.appscpi.com     Adresse e-mail        [email protected]   décide l’adhésion de Croissance Immo à l’association APPSCPI moyennant une cotisation acquittée par la SCPI et fonction de la plus récente valeur de réalisation connue de cette dernière. A la fin 2009, cette cotisation correspond à mille cinq cents euros (1 500 €) en année pleine ; pour une adhésion en cours d’année, la cotisation est réduite sur base mensuelle, au prorata des mois restant à courir jusqu’en fin d’exercice, mois d’adhésion inclus.     Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 29 associés représentant 1,04% du capital social   Seizième résolution L’Assemblée Générale, avoir relevé que :   -    Croissance Immo est une société civile de placement immobilier -SCPI- qui, conformément aux dispositions de l’article L.214-50 du Code monétaire et financier, a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ;   -    Croissance Immo constitue un support collectif d’épargne, consacré de manière quasi-exclusive, dans le cadre d’un corpus légal et réglementaire garanti à ses associés lors de la souscription de parts, à l’acquisition, la détention, la préservation, l’exploitation et la gestion de biens immobiliers détenus directement. Croissance Immo est un support dit de « pierre-papier » quasi-pur en biens immobiliers ;   -    l’assemblée générale des associés est l’organe souverain des SCPI, dont les décisions s’imposent à tous, dès lors qu’elles respectent la loi. L’assemblée constitue le moyen majeur de gouvernance du support d’épargne SCPI, partie intégrante du contrat moral de souscription ;   -    les revenus et les plus-values attachés à chaque part de SCPI relèvent quasi-intégralement de la fiscalité immobilière, compte tenu du caractère quasi-exclusivement immobilier du patrimoine ;   -    les SCPI ont jusqu’à mai 2012 pour examiner la question de leur forme juridique, avec maintien de cette forme ou transformation en une autre forme, dite des « organismes de placement collectif immobilier » - OPCI- laquelle comporte une forme « fonds », avec impossibilité pour les porteurs d’y prendre des décisions et une forme « société », support hybride relevant de la fiscalité des valeurs mobilières au travers d’une financiarisation mêlant participations immobilières et mobilières. La levée de cette hypothèque relative à la forme juridique de Croissance Immo est une condition-clé de son développement et de la confiance que les souscripteurs peuvent mettre en elle ;   décide du maintien de CROISSANCE IMMO en la forme de SCPI -société civile de placement immobilier- régie par les articles L.214-50 à L.214-84-3 et R.214-116 à R.214-143 du Code monétaire et financier et par les articles 422-1 à 422-46-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.     Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 29 associés représentant 1,04% du capital social   Dix-septième résolution L’Assemblée Générale décide que la société de gestion organisera, sous un délai maximum de six mois à compter de l’approbation de la présente résolution, une consultation écrite des associés de CROISSANCE IMMO, aux fins de connaître leur option personnelle relative à la forme du support auquel ils souhaitent participer : SCPI ; OPCI-fonds ; OPCI-société, afin d’organiser la scission de CROISSANCE IMMO en autant de supports que nécessaire pour satisfaire chacun, supports demeurant propriétaires en indivision du patrimoine initial de CROISSANCE IMMO. Ladite scission ne sera réalisée que si la résolution de maintien de CROISSANCE IMMO en la forme juridique de SCPI a préalablement été repoussée.     Dix-huitième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.                               La société de gestion.     1002182

Description : 0903937 29 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CROISSANCE IMMO Société civile de placement immobilier au capital de 43.417.250 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 339 595 951 RCS Nanterre     la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société Croissance Immo, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le : Lundi 15 juin 2009 à 11 heures au 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Assemblée générale ordinaire     - Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2008.   - Rapport du conseil de surveillance et quitus.   - Rapports du commissaire aux comptes.   - Approbation des comptes de l’exercice 2008, quitus à la société de gestion.   - Affectation du résultat de l’exercice 2008.   - Valeurs de la part.   - Rémunération du conseil de surveillance.   - Dotation d’un fonds de remboursement. (Résolutions présentées par des associés représentant 2,99% du capital social)   - Instauration d’un co-commissariat aux comptes. (Résolutions présentées par des associés représentant 2,99% du capital social)   - Cotisation à l’ASPIM. (Résolutions présentées par des associés représentant 2,92% du capital social)   - Adhésion et cotisation à l’APPSCPI. (Résolutions présentées par des associés représentant 3,02% du capital social)   - Maintien en la forme juridique de SCPI.  Résolutions présentées par des associés représentant 2,63% du capital social     Assemblée générale extraordinaire     - Mise à jour des statuts.   - Modification des statuts portant sur le conseil de surveillance : durée du mandat et nombre de membres. Résolutions présentées par des associés représentant 3,01% du capital social   - Suppression de la cotisation à l’ASPIM : modification de l’article 17 - Rémunération de la société de gestion.             TEXTE DES RESOLUTIONS   Assemblée générale ordinaire     Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes de l’exercice 2008 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2008 à la société de gestion UFFI REAM.     Troisième résolution L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2008.     Quatrième résolution Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution  L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2008  s’élève à la somme de       3 118 154,34 € et que majoré du report à nouveau de      1 427 503,23 €  le montant total disponible atteint    4 545 657,57 €    L’assemblée générale décide de la répartition suivante : un dividende total de       2 787 387,45 € et de reporter à nouveau le solde, soit       1 758 270,12 €     Sixième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 52 974 383,89 €, soit 305,03 € par part.     Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 48 354 875,53 €, soit 278,43 € par part.     Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 53 772 568,46 €, soit 309,63 € par part.     Neuvième résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.     Dixième résolution L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2009, à 5 000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.     Onzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Assemblée générale extraordinaire     Douzième résolution L’Assemblée générale décide de mettre à jour, selon la règlementation en vigueur, les articles 1, 7, 21 et 28 qui comportent des références législatives ou règlementaires ayant été codifiées dans le Code de Commerce et le Code Monétaire et Financier ainsi que dans le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.     Treizième résolution L’Assemblée générale décide de convertir en Euros tous les chiffres apparaissant en Francs dans les statuts et de modifier corrélativement les articles 6, 7 et 15 des statuts.     Quatorzième résolution L’Assemblée générale décide de modifier l’article 17 dans lequel apparaît l’ancienne dénomination de l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.) qui était la Commission des Opérations de Bourse (C.O.B.).     Quinzième résolution L’Assemblée générale décide de remplacer le terme « gérance ou gérant » par les termes « société de gestion » dans les articles 4, 7, 8, 9, 13, 14, 15, 19, 21, 22, 24, 27 et 28.     Seizième résolution L’Assemblée générale décide de modifier l’article 11 « Décès – incapacité » de manière à l’harmoniser avec les dispositions de l’article L.214-56 du Code Monétaire et Financier. Il sera rédigé de la manière suivante :   « Article 11 - Décès-incapacité   La société ne sera pas dissoute par le décès d'un ou de plusieurs de ces associés et continuera avec les survivants et les héritiers ou ayants droit du ou des associés décédés.   De même, l'interdiction, la déconfiture, la liquidation des biens ou le règlement judiciaire, la faillite personnelle de l'un ou de plusieurs de ses membres et toutes procédures collectives ne mettra pas fin de plein droit à la société qui, à moins d'une décision contraire de l'Assemblée Générale, continuera entre les autres associés.   Le conjoint, les héritiers, les ayants droit, les créanciers, ainsi que tous les autres représentants des associés absents, décédés ou frappés d'incapacité civile ne pourront, soit au cours de la société, soit au cours des opérations de liquidation, faire apposer les scellés sur les biens de la société, en demander la licitation, ou le partage, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.   Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter exclusivement aux états de situation et comptes annuels approuvés ainsi. »     Dix-septième résolution L’Assemblée générale décide de modifier l’article 13, paragraphe I « Transmission des parts entre vifs » en supprimant les paragraphes prévoyant un agrément de la société de gestion en cas de cession de parts à des tiers.   Le paragraphe est désormais rédigé comme suit :   « I - Transmission des parts entre vifs   la cession de part s'opère par acte authentique ou sous seing privé ; elle n'est alors opposable à la société qu'après lui avoir été signifiée ou acceptée par elle dans un acte authentique ; la cession de parts peut aussi valablement s'opérer par une déclaration de transfert signée par le cédant ou son mandataire, laquelle sera obligatoirement inscrite sur un registre spécial de la société sous réserve des conditions imposées ci-après par les statuts pour lui conserver son caractère de société de personnes. La société de gestion pourra exiger la certification des signatures dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus.   La cession des parts à quelque titre que ce soit, est libre. »     Dix-huitième résolution L’Assemblée générale décide de remplacer la version actuelle de l’article 14 « Nomination du gérant » par la version suivante :   « La société est administrée par une société de gestion de portefeuille, la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT, par abréviation « UFFI REAM » - précédemment dénommée SERCC -, société anonyme au capital de 12.800.000 € dont le Siège est au : 24, Rue Jacques Ibert, 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au RCS Nanterre 612 011 668, qui a obtenu l’agrément de l’AMF N° GP 08000009.   La société UFFI REAM est désignée comme société de gestion statutaire pour une durée indéterminée.   Les fonctions de la société de gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa déconfiture, sa mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens, sa révocation ou sa démission. Au cas où la société de gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en assemblée générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance ou par la société de gestion démissionnaire. En attendant la réunion de cette assemblée, le conseil de surveillance pourra désigner un ou plusieurs mandataires pour agir au nom de la Société en lui conférant les pouvoirs nécessaires à cet effet. »     Dix-neuvième résolution L’Assemblée générale décide de supprimer le dernier alinéa de l’article 15 « Attributions et pouvoirs du gérant » qui n’a plus lieu d’être.     Vingtième résolution L’Assemblée générale décide de remplacer la version actuelle de l’article 17 « Rémunération de la gérance » par la version suivante :   « La société de gestion prend à sa charge tous les frais de bureau (locaux et matériel) et de personnel exposés pour la gestion courante des biens sociaux et assure l'administration de la société, la perception des recettes et la répartition des bénéfices.   La société règle directement tous les autres frais sans exception, notamment prix et frais d'acquisition des biens et droits immobiliers, frais d'actes, d'aménagement, d'entretien et de réparation des immeubles, frais de recherche des locataires, assurances, impôts et taxes, frais d'eau, de gaz et d'électricité, frais d'enregistrement à l'occasion des augmentations de capital, frais entraînés par les Conseils et les Assemblées, frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, rémunération le cas échéant du Conseil de Surveillance, honoraires des Commissaires aux Comptes, honoraires d'intermédiaire, de Conseil d'Architecte ou de Bureau d'Etudes, redevances à l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.), cotisation à l'AS.P.I.M, frais d'expertise, frais de contentieux, etc.   La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant:   un forfait de gestion, qui ne pourra excéder 9 % hors taxes des produits locatifs hors taxes, et des produits financiers à titre de remboursement de tous les frais exposés pour l'administration de la société et de la gestion des biens sociaux, une commission de souscription qui ne pourra excéder 8,50 % hors taxes du prix d'émission des parts, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l'extension du patrimoine immobilier de la société et de la prospection des capitaux, pour les cessions de parts sur le marché secondaire : une commission, à la charge de l’acquéreur, de 3% HT du montant total de la transaction, calculée sur le prix d’exécution de la part, pour son intervention dans la réalisation de la transaction. pour les mutations à titre gratuit (donations / successions), ainsi que pour les cessions de parts sans intervention de la société de gestion : une commission forfaitaire de 77 € HT, quel que soit le nombre de parts transférées.   La prise en charge des frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'Assemblée Générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales.   La décision de l'Assemblée Générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi 70-1300 du 31 décembre 1970. »     Vingt-et-unième résolution L’Assemblée générale décide d’actualiser l’article 19 « Conseil de Surveillance » paragraphe intitulé « Organisation – réunions et délibérations » en précisant que les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen de tout support écrit.   Ce paragraphe est désormais rédigé ainsi qu’il suit :   « Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation, soit du président ou de deux de ses autres membres, soit de la société de gestion ; les réunions ont lieu au siège social, ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen de tout support écrit, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. »     Vingt-deuxième résolution L’Assemblée générale décide de supprimer l’avant dernier alinéa de l’article 20 « Commissaires aux Comptes » pour tenir compte de l’évolution application de la règlementation.     Vingt-troisième résolution L’Assemblée générale décide de remplacer la version actuelle de l’article 25 « Communication des documents » par la version suivante :   « L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent le texte des projets de résolutions présentés à l'Assemblée Générale.   La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent, ainsi que du rapport de gestion et des comptes.   Les documents et renseignements suivants doivent être adressés à tout associé au plus tard quinze jours avant la réunion :   1. le rapport de la société de gestion,   2. le ou les rapports du conseil de surveillance,   3. le ou les rapports des commissaires aux comptes,   4. le ou les formules de vote par correspondance ou par procuration,   5. s'il s'agit de l'assemblée générale ordinaire prévue au premier alinéa de l'article L.214-73 du Code monétaire et Financier susvisé: le bilan, le compte de résultat, l'annexe, le cas échéant les rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes.   Tout associé, assisté ou non d'une personne de son choix, a le droit, à toute époque, de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social, connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices :   – bilans   – comptes de résultats ;   – annexes ;   – inventaires ;   – rapports soumis aux Assemblées ;   – feuilles de présence et procès-verbaux de ces Assemblées ;   – les rémunérations globales de gestion, ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunérés. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie. »     Vingt-quatrième résolution L’Assemblée générale décide de remplacer la version actuelle de l’article 27 « Etablissement des comptes sociaux » par la version suivante :   « A la clôture de chaque exercice, la société de gestion dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date.   Elle dresse également les comptes annuels et établit un rapport de gestion écrit.   Elles est tenue d'appliquer le plan comptable général adapté aux SCPI (article L.214-78 du Code Monétaire et Financier), suivant des modalités qui sont fixées par arrêtés.   Les frais de constitution, les frais de recherche, les frais d'acquisition du patrimoine immobilier, les frais d'augmentation de capital (y compris la commission de souscription versée à la société de gestion), éventuellement les amortissements du patrimoine immobilier, pourront être prélevés sur la prime d'émission, de même que tous frais liés à la recherche de capitaux.   La société opte pour l'amortissement des immeubles au vu d'une dépréciation effective lorsque la compensation entre l'ensemble des plus et moins-values déterminées immeuble par immeuble aboutit à une moins-value nette à la clôture de l'exercice.   Les comptes et le bilan sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d'évaluation que les années précédentes, sous réserve des modifications dans la présentation des comptes dans les conditions prévues par la règlementation comptable applicable. »     Vingt-cinquième résolution L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.     Assemblée générale ordinaire     Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 54 associés représentant 2,99% du capital social     Vingt-sixième résolution (fonds de remboursement - dotation et fonctionnement) L’assemblée générale, après avoir relevé que :   — Le marché par confrontation n’a pas, des années durant, valorisé les parts de Croissance Immo de manière conforme à la valeur du patrimoine détenu par celle-ci.   — Il est nécessaire d’instaurer entre les associés désirant se retirer et les associés désirant se maintenir un accord de type « gagnant-gagnant », au travers de la dotation d’un fonds de remboursement, qui permet :   — aux associés désirant se retirer d’obtenir un prix plus élevé de rachat de leurs parts que le prix d’exécution du marché par confrontation. Leurs parts sont rachetées par Croissance Immo à une valeur fonction de la valeur d’expertise des immeubles détenus, puis annulées,   — aux associés désirant se maintenir d’obtenir une double revalorisation des parts qu’ils conservent : de par l’impact du prix de remboursement inférieur à la valeur de réalisation et en raison du fait que les valeurs d’expertise s’établissent le plus souvent en retrait des prix de cession réels des immeubles, ce qui conduit automatiquement à une revalorisation du patrimoine représenté par les parts résiduelles après annulation des parts rachetées.   L’assemblée générale décide :   - de doter un fonds de remboursement de parts d’un montant maximal de cinq millions d’euros.   - que le gérant dote le fonds de remboursement entre la date d’approbation de la présente résolution et le 31 décembre 2009 et recueille, durant la période allant du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009, les demandes de remboursement de parts émanant, en la forme d’un courrier recommandé avec avis de réception, des associés qui souhaitent en bénéficier.   - que le prix de remboursement par part sera égal à 92% de la valeur de réalisation de la part au 1er janvier 2009, le gérant disposant de la période du 1er janvier 2010 au 31 mai 2010 pour procéder au remboursement des parts concernées.   - une réduction proportionnelle de chaque demande si la somme des demandes excède le montant maximal dont le fonds est doté.     Vingt-septième résolution (fonds de remboursement – réduction de capital après mise en œuvre) L’assemblée générale autorise le gérant à procéder à la réduction de capital résultant de la mise en œuvre du fonds de remboursement doté et lui donne tout pouvoir à cet effet.   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 55 associés représentant 2,99% du capital social     Vingt-huitième résolution Après avoir relevé que :   Le co-commissariat aux comptes n’est ni un « double » commissariat aux comptes ni un commissariat aux comptes « partagé » ; qu’il est au contraire, comme l’exprime la Loi de sécurité financière, « l’exercice concerté de la mission légale, par deux professionnels en vue de l’examen contradictoire des comptes du bilan » (le terme « contradictoire » étant pris au sens conféré par le droit français en terme procédural et l’expression « comptes du bilan » s’entendant comme : le bilan, le compte de résultat et toute pièce comptable destinée à l’exposé probant, fidèle et sincère des comptes de la société concernée). Le co-commissariat est obligatoire pour les sociétés cotées, le législateur ayant estimé qu’il constitue une mesure particulièrement utile lorsque l’épargne publique est en jeu. Les SCPI étant des supports faisant également appel public à l’épargne, il est logique et légitime de désirer protéger cette épargne de manière comparable à celle des sociétés cotées, le co­commissariat aux comptes constituant une mesure appropriée au cas des SCPI. Un co-commissaire dont la désignation est proposée par des associés sous la forme d’un projet de résolution inscrit dans le cadre de l’article R.214-125 du Code monétaire et financier, apporte une façon de voir et une expérience utilement combinées à celles d’un autre co-commissaire dont la désignation a été le plus souvent proposée par la société de gestion.   L’assemblée générale décide d’instaurer, à compter du début de l’exercice 2010, un co­commissariat aux comptes, l’organisation des co-commissaires s’effectuant sur une base déterminée par les co-commissaires eux-mêmes, dans le respect de leurs principes déontologiques et de leurs obligations légales et règlementaires. Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 52 associés représentant 2,92% du capital social     Vingt-neuvième résolution Après avoir relevé que :   L’ASPIM, Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier - dénomination prêtant à confusion - a été fondée par des établissements financiers et comporte un Conseil d’administration et un Bureau exclusivement composés de personnes liées pour la plupart à des compagnies d’assurance ou des banques, ayant toutes des fonctions au sein de diverses sociétés de gestion de SCPI ; Aucun représentant légitimement élu des associés de SCPI ne siège dans les instances de direction et de contrôle de l’ASPIM (bureau ou administrateur), qui apparaît bien comme l’organisation professionnelle des sociétés de gestion et aucunement comme une organisation patrimoniale d’associés de SCPI, propriétaires exclusifs de ces dernières ; L’ASPIM est ainsi naturellement portée à défendre prioritairement les intérêts de ceux qui la contrôlent, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics, des acteurs du monde financier, des médias et des épargnants eux-mêmes ; Les cotisations de l’ASPIM sont en augmentation constante et importante, en raison des dépenses superfétatoires et de charges destinées à développer d’autres supports que les SCPI ; Contrairement à d’autres sociétés de gestion qui s’acquittent scrupuleusement de leur cotisation à l’ASPIM sur leurs deniers propres, le gérant de Croissance Immo s’est permis, année après année et sans autorisation préalable, à porter à la charge de Croissance Immo, donc de ses associés, les cotisations servies à son organisation professionnelle ASPIM ; Le gérant de Croissance Immo n’a à aucun moment proposé aux associés de cette dernière un choix ouvert et impartial d’adhésion à des associations de défense des investisseurs agréées par l’Etat ;   L’Assemblée Générale décide que le gérant UFFI REAM doit s’abstenir d’acquitter sur les biens de Croissance Immo une quelconque cotisation à l’ASPIM.     Trentième résolution L’Assemblée Générale décide que le gérant UFFI REAM devra recouvrer par tous moyens de droit les sommes antérieurement versées par lui de façon irrégulière à l’ASPIM et, à défaut, d’en dédommager intégralement Croissance Immo sur les propres deniers de UFFI REAM.   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 55 associés représentant 3,02% du capital social     Trente-et-unième résolution   Après avoir relevé que :   L’association APPSCPI est une très ancienne organisation de défense des personnes qui investissent dans les supports collectifs de placement immobilier, ainsi que de ces supports eux-mêmes. L’association APPSCPI a vocation à favoriser le développement harmonieux de l’épargne collective immobilière et à relayer les propositions aptes à la préserver. L’association de défense des investisseurs APPSCPI est agréée par l’Etat et répond aux cordonnées suivantes :   Adresse postale    BP 70040 – 95472 Fosses Téléphone/fax    01 34 72 44 02 Site Internet    http://www.appscpi.com Adresse e-mail    http://[email protected]   L’Assemblée Générale décide l’adhésion de Croissance Immo à l’association APPSCPI moyennant une cotisation acquittée par la SCPI et fonction de la plus récente valeur de réalisation connue de cette dernière.   A la fin 2008, cette cotisation correspond à mille cinq cents euros (1 500 €) en année pleine ; pour une adhésion en cours d’année, la cotisation est réduite sur base mensuelle, au prorata des mois restant à courir jusqu’en fin d’exercice, mois d’adhésion inclus.   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 52 associés représentant 2,63% du capital social     Trente-deuxième résolution   Après avoir relevé que :   Croissance Immo est une société civile de placement immobilier –SCPI- qui, conformément aux dispositions de l’article L.214-50 du Code monétaire et financier, a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Croissance Immo constitue un support collectif d’épargne, consacré de manière quasi-exclusive, dans le cadre d’un corpus légal et réglementaire garanti à ses associés lors de la souscription de parts, à l’acquisition, la détention, la préservation, l’exploitation et la gestion de biens immobiliers détenus directement. Croissance Immo est un support dit de « pierre-papier » quasi-pur en biens immobiliers. L’assemblée générale des associés est l’organe souverain des SCPI, dont les décisions s’imposent à tous, dès lors qu’elles respectent la loi. L’assemblée constitue le moyen majeur de gouvernance du support d’épargne SCPI, partie intégrante du contrat moral de souscription. Les revenus et les plus-values attachés à chaque part de SCPI relèvent quasi-intégralement de la fiscalité immobilière, compte tenu du caractère quasi-exclusivement immobilier du patrimoine. Les SCPI ont jusqu’à mi-mai 2012 pour examiner la question de leur forme juridique, avec maintien de cette forme ou transformation en une autre forme, dite des « organismes de placement collectif immobilier » - OPCI- laquelle comporte une forme « fonds », avec impossibilité pour les porteurs d’y prendre des décisions et une forme « société », support hybride relevant de la fiscalité des valeurs mobilières au travers d’une financiarisation mêlant participations immobilières et mobilières. La levée de cette hypothèque relative à la forme juridique de Croissance Immo est une condition-clé de son développement et de la confiance que les souscripteurs peuvent mettre en elle.   L’Assemblée Générale décide du maintien, sans limitation de durée, de Croissance Immo en la forme de SCPI - société civile de placement immobilier- régie par les articles L.214-50 à L.214-84-3 et R.214-116 à R.214-143 du Code monétaire et financier. Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 52 associés représentant 2,63% du capital social     Trente-troisième résolution L’Assemblée Générale décide que la société de gestion organisera, sous un délai maximum de six mois à compter de l’approbation de la présente résolution, une consultation écrite des associés de Croissance Immo, aux fins de connaître leur option personnelle relative à la forme du support auquel ils souhaitent participer : SCPI ; OPCI-fonds ; OPCI-société, afin d’organiser la scission de Croissance Immo en autant de supports que nécessaire pour satisfaire chacun, supports demeurant propriétaires en indivision du patrimoine initial de Croissance Immo.   Ladite scission ne sera réalisée que si la résolution de maintien de Croissance Immo en la forme juridique de SCPI a préalablement été repoussée.     Trente-quatrième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Assemblée générale extraordinaire     Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 55 associés représentant 3,01% du capital social     Trente-cinquième résolution Après avoir relevé que :   des aménagements statutaires sont nécessaires pour améliorer la vie sociale de Croissance Immo, la satisfaction de ses associés et le pluralisme de son Conseil de surveillance, les statuts de Croissance Immo disposent d’une durée de mandat des membres du conseil de surveillance de six ans et de critères d’éligibilité restrictifs ou arbitraires (âge ; détention de parts ; remplacement de membre en cours de mandat), de tels critères relèvent de la libre appréciation des associés, un Conseil de sept membres élu dans le respect du pluralisme est nécessaire pour garantir les intérêts des associés de Croissance Immo, L’assemblée générale décide de modifier l’article 19 – Conseil de surveillance – des statuts de CROISSANCE IMMO et de substituer à l’ancienne rédaction : « Il est institué … mandat de son prédécesseur. Organisation – réunions et délibérations : … «   La nouvelle rédaction suivante : « Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de celle-ci.   Le Conseil est composé de sept membres, nommés parmi les associés par l’assemblée générale ordinaire.   Quant des mandats viennent à expiration, la société de gestion appelle en temps utile les candidatures, en vue de procéder aux nominations requises.   Si, pour quelque motif que ce soit, le nombre de membres devient inférieur à sept, une assemblée générale est immédiatement convoquée afin de compléter le conseil. La désignation de chaque membre s’effectue par mandat impératif, à la majorité relative afin que tous les postes puissent être pourvus.   Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et leur mandat expire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice à compter de celui de leur nomination.   La société de gestion respecte la plus stricte neutralité tout au long du processus de désignation ».   - Organisation – réunions et délibérations : … »   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 54 associés représentant 3,01% du capital social     Trente-sixième résolution Après avoir relevé que l’Article 17 - Rémunération de la société de gestion - des statuts de Croissance Immo comporte en son début la formulation suivante :   « La société règle directement tous les autres frais sans exception, notamment prix et frais d’acquisition des biens et droits immobiliers, frais d’actes, d’aménagement, d’entretien ou de réparation des immeubles, frais de recherche des locataires, assurances, impôts et taxes, frais d’eau, de gaz et d’électricité, frais d’enregistrement à l’occasion des augmentations de capital, frais entraînés par les Conseils et les Assemblées, frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, rémunération le cas échéant du Conseil de Surveillance, honoraires des Commissaires aux comptes, honoraires d’intermédiaires, de Conseil d’Architecte ou de Bureau d’Etudes, redevances à la C.O.B., cotisation à l’A.S.P.I.M, frais d’expertise, frais de contentieux, etc.   La gérance est rémunérée de ses fonctions moyennant un forfait :   … »   Après avoir relevé que cette formulation est, à la fois, incorrecte et trompeuse car elle met sur le même plan des dépenses obligatoires (redevance à l’Autorité des marchés financiers, ex Commission des opérations de bourse, honoraires des commissaires aux comptes, honoraires des experts immobiliers) et des dépenses facultatives (jetons de présence des membres du conseil de surveillance), voire contestables et contestées car décidées par la société de gestion sans consultation des associés (cotisations à l’ASPIM). S’agissant des dépenses non obligatoires, il appartient, chaque année, à l’assemblée générale de les autoriser et d’en fixer le montant et, de ce fait, elles n’ont pas à être prévues dans les statuts.   L’Assemblée Générale décide de substituer à la rédaction ci-dessus la nouvelle rédaction suivante :   « La société Croissance Immo règle directement tous les autres frais sans exception, notamment prix et frais d’acquisition des biens et droits immobiliers, frais d’actes, d’aménagement, d’entretien ou de réparation des immeubles, frais de recherche des locataires, assurances, impôts et taxes, frais d’eau, de gaz et d’électricité, frais d’enregistrement à l’occasion des augmentations de capital, frais entraînés par les Conseils et les Assemblées, frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, rémunération le cas échéant du Conseil de Surveillance, honoraires des Commissaires aux comptes, honoraires d’intermédiaires, de Conseil d’Architecte ou de Bureau d’Etudes, redevances à la C.O.B., frais d’expertise, frais de contentieux.   La gérance est rémunérée de ses fonctions moyennant un forfait :   … »     Trente-septième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.                                  La société de gestion 0903937

Description : 0807424 30 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CROISSANCE IMMO   Société civile de placement immobilier au capital de 43.417.250 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 339 595 951 RCS Nanterre     La Société de gérance de capitaux collectes - SERCC, agissant en qualité de gérant de la société CROISSANCE IMMO, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le : Lundi 16 juin 2008 à 11 heures, 24, rue Jacques Ibert -92300 LEVALLOIS PERRET, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:   Assemblée générale ordinaire   — Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2007.   — Rapport du conseil de surveillance et quitus.   — Rapports du commissaire aux comptes.   — Approbation des comptes de l’exercice 2007, quitus à la société de gestion.   — Affectation du résultat de l’exercice 2007.   — Valeurs de la part.   — Autorisation de vente d’actifs.   — Rémunération du conseil de surveillance.   — Election de quatre membres au conseil de surveillance.   Résolutions présentées par des associés représentant 3,46% du capital social — Dotation d’un fonds de remboursement.   Résolutions présentées par des associés représentant 3,42% du capital social — Cotisation à l’ASPIM.   Assemblée générale extraordinaire   Résolutions présentées par des associés représentant 3,44% du capital social — Modification des statuts portant sur le conseil de surveillance : durée du mandat et nombre de membres.   Résolutions présentées par des associés représentant 1,35% du capital social — Suppression de la cotisation à I’ASPIM : modification de l’article 17- rémunération de la gérance - deuxième paragraphe des statuts.     PROJET DES RESOLUTIONS   Assemblée générale ordinaire   Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes de l’exercice 2007 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2007 à la société de gestion SERCC.     Troisième résolution L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2007.     Quatrième résolution Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2007  s’élève à la somme de      2 687 140,11 €   et que majoré du report à nouveau de  1 256 826,93 €   le montant total disponible atteint    3 943 967,04 €        L’assemblée générale décide de la répartition suivante :  un dividende total de   2 516 463,81 €   et de reporter à nouveau le solde, soit     1 427 503,23 €      Sixième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 52 643 617 €, soit 303,13 € par part.     Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 47 622 825,84 €, soit 274,22 € par part.     Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 55 643 000 €, soit 320,40 € par part.     Neuvième résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Dixième résolution L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2008, à 5 000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.     Onzième résolution      L’assemblée générale approuve l’élection de quatre membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.   Monsieur Marcel CHASSAGNARD - né le 2 novembre 1949 Détenant 40 parts Demeurant : 1 rue Jules Simon – 92100 Boulogne Billancourt Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur et économiste. Membre de l’actuel conseil de surveillance.   Monsieur Thierry LEBRUN - né le 21 janvier 1941 Détenant 150 parts Demeurant : Rives Azur Park - Le Valinco-660 Chemin des moyennes Bréguières - 06600 Antibes Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre responsable logistique – retraité. Membre de l’actuel conseil de surveillance.   Monsieur Bernard AVOINE - né le 8 janvier 1943 Détenant 280 parts Demeurant : 14 avenue Louis Cochois - 06000 Nice Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : chef de projet d’ingénierie industrielle (électronique, chimie, pétrole) chez Thalès, Technip et Total en retraite et chargé de cours de « management de projet » auprès de l’IUT et de l’IPAG de Nice.   Monsieur Jean CHAMBORD - né le 1er novembre 1942 Détenant 10 parts Demeurant : 45 rue des Colibris - 83140 Six Fours-les-Plages Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre bancaire – retraité.   Monsieur Pierre FABRE - né le 29 mars 1938 Détenant 20 parts Demeurant : 11 avenue des 3 Lucs – 13012 Marseille Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Président de section, puis Président de section honoraire, de chambre régionale des comptes.   Monsieur Xavier FAIRBANK - né le 1er mars 1966 Détenant 450 parts Demeurant : 208 avenue de Versailles – 75016 Paris Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur, directeur adjoint d’une entité en charge de l’entretien et de l’exploitation de bâtiments tertiaires et industriels du ministère de la Défense, puis responsable production du groupe DE.   Monsieur Albert SCHMITT - né le 14 octobre 1961 Détenant 30 parts Demeurant : 6 allée des acacias - 54280 Seichamps Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur régional de la DRIRE Limousin.   AAAZ SCI – société civile immobilière Représentée par Monsieur Serge BLANC Détenant 15 parts Siège social : 2 allée de Marivel – 96 avenue de Paris – 78000 Versailles   Association de Défense de l’Epargne Foncière Immobilière (D.E.F.I) Représentée par Madame Françoise WEBER Détenant 5 parts et 10 parts en usufruit Siège social : 2 Le Parc Offenbach 213 - 33-35 rue Cartault – 92800 Puteaux   APPSCPI - association de porteurs de parts de SCPI Représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE Détenant  10 parts Siège social : 4 rue de Thionville - 75019 Paris   SCI AVENIR IMMOBILIER Représentée par sa gérante, Madame Jacqueline LEBRUN Détenant 15 parts Siège social : 1 route de Sassay - 41700 Contres   SCI VALORIM PARTICIPATIONS Représentée par sa gérante, Madame Edith BOISSERON Détenant 30 parts Siège social : 360 avenue du Prado – 13008 Marseille     Douzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 61 associés représentant 3,46% du capital social     Treizième résolution Considérant que le marché par confrontation n’a pas, des années durant, valorisé les parts de Croissance Immo de manière conforme à la valeur du patrimoine détenu par celle-ci, Considérant qu’une amélioration durable de ce marché n’est aucunement garantie, Considérant qu’il est possible d’instaurer entre les associés désirant se retirer et les associés désirant se maintenir un accord de type « gagnant-gagnant », au travers de la dotation d’un fonds de remboursement, lequel permet : aux associés désirant se retirer d’obtenir un prix de rachat de leurs parts plus élevé que le prix d’exécution du marché par confrontation. Leurs parts sont rachetées par Croissance Immo à une valeur fonction de la valeur d’expertise, puis annulées, aux associés désirant se maintenir d’obtenir une double revalorisation des parts qu’ils conservent : de part l’impact du prix de remboursement inférieur à la valeur de réalisation et en raison du fait que les valeurs d’expertise s’établissent actuellement en retrait des prix de cession réels des immeubles. Ces deux paramètres conduisent automatiquement à une revalorisation des parts résiduelles après annulation des parts rachetées.   L’assemblée générale   - Décide de doter Croissance Immo d’un fonds de remboursement de parts d’un montant maximal de trois millions d’euros et autorise la société de gestion à procéder à la réduction du capital concomitante, après la mise en oeuvre de ce dernier.   - Décide que le gérant dotera le fonds de remboursement entre la date d’approbation de la présente résolution et le 31 mars 2009. Les associés devront adresser au gérant par courrier recommandé avec avis de réception leurs demandes de remboursement qui seront admises durant la période du 1 er octobre 2008 au 31 décembre 2008.   - Décide que le prix de remboursement par part sera égal à 94% de la valeur de réalisation de la part au 1 er janvier 2009. Le gérant disposera de la période du 1 er janvier 2009 au 31 mai 2009 pour procéder au remboursement des associés concernés.   - Décide qu’une réduction de chaque demande sera effectuée de façon proportionnelle par le gérant si la somme des demandes excède le montant maximal autorisé.   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 60 associés représentant 3,42 % du capital social     Quatorzième résolution Constatant que l’ASPIM, Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier - dénomination prêtant à confusion - a été fondée par de grands groupes bancaires et présente Conseil d’administration et Bureau exclusivement composés de représentants de certains gérants de SCPI, pour la plupart « bancassureurs » ;   Constatant qu’aucun représentant légitimement élu des associés de SCPI ne siège dans les instances de direction et de contrôle de l’ASPIM, qui apparaît bien comme l’organisation professionnelle des sociétés de gestion et aucunement comme une organisation patrimoniale d’associés de SCPI, propriétaires exclusifs de ces dernières ;   Constatant que l’ASPIM est ainsi portée à défendre prioritairement les intérêts de ceux qui la contrôlent, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics et des média.   Prenant acte que le gérant de Croissance Immo s’est néanmoins permis, année après année, sans autorisation préalable, à porter à la charge de Croissance Immo, donc de ses associés, les cotisations servies à son organisation professionnelle ASPIM ;   l’Assemblée Générale ordinaire demande au gérant Cofigest  de ne plus acquitter sur les biens de Croissance Immo une quelconque cotisation à l’ASPIM.     Quinzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.   Assemblée générale extraordinaire   Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 61 associés représentant 3,44% du capital social     Seizième résolution Considérant que des aménagements statutaires sont nécessaires pour améliorer la vie sociale de CROISSANCE IMMO, la satisfaction de ses associés et le pluralisme de son Conseil de surveillance, Constatant que les statuts de CROISSANCE IMMO disposent d’une durée de mandat des membres du conseil de surveillance de six ans et de critères d’éligibilité restrictifs ou arbitraires (âge ; détention de parts ; remplacement de membre en cours de mandat), Considérant que de tels critères relèvent de la libre appréciation des associés, Considérant qu’un Conseil de sept membres élu dans le respect du pluralisme est nécessaire pour garantir les intérêts des associés de CROISSANCE IMMO, Prenant acte que la durée usuelle des mandats de membres de conseils de surveillance de SCPI est de trois ans, durée en conformité avec un indispensable renouvellement démocratique de l’instance concernée,   L’assemblée générale décide de modifier les statuts de CROISSANCE IMMO de la manière suivante :   « Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de celle-ci. Le Conseil est composé de sept membres, nommés parmi les associés par l’assemblée générale ordinaire. Quant des mandats viennent à expiration, la société de gestion appelle en temps utile les candidatures, en vue de procéder aux nominations requises. Si, pour quelque motif que ce soit, le nombre de membres devient inférieur à sept, une assemblée générale est immédiatement convoquée afin de compléter le conseil. La désignation de chaque membre s’effectue par mandat impératif, à la majorité relative afin que tous les postes puissent être pourvus. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et leur mandat expire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice à compter de celui de leur nomination. La société de gestion respecte la plus stricte neutralité tout au long du processus de désignation ».        Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 9 associés représentant 1,35% du capital social     Dix-septième résolution L’Assemblée Générale décide de modifier le paragraphe suivant des statuts de la SCPI Croissance Immo (Article 17 - Rémunération de la société de gestion - paragraphe relatif à la rémunération de gestion  :   L’Assemblée Générale décide de supprimer l’ancienne rédaction :   « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant un forfait :   « La Société règle directement tous les autres frais sans exception, notamment prix et frais d’acquisition des biens et droits immobiliers, frais d’actes, d’aménagement, d’entretien et de réparation des immeubles, frais de recherche des locataires, assurances, impôts et taxes, frais d’eau, de gaz et d’électricité, frais d’enregistrement à l’occasion des augmentations de capital, frais entraînés par les Conseils et les Assemblées, frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, rémunération le cas échéant du Conseil de Surveillance, honoraires des Commissaires aux Comptes, honoraires d’intermédiaires, de Conseil d’Architecte ou de Bureau d’Etudes, redevances à la C.O.B., cotisation à l’A.S.P.I.M., frais d’expertise, frais de contentieux, etc.     La gérance est rémunérée de ses fonctions moyennant un forfait :     … »   L’Assemblée Générale décide d’adopter la nouvelle rédaction :   « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant un forfait :   « La Société Croissance Immo règle directement tous les autres frais sans exception, notamment prix et frais d’acquisition des biens et droits immobiliers, frais d’actes, d’aménagement, d’entretien et de réparation des immeubles, frais de recherche des locataires, assurances, impôts et taxes, frais d’eau, de gaz et d’électricité, frais d’enregistrement à l’occasion des augmentations de capital, frais entraînés par les Conseils et les Assemblées, frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, rémunération le cas échéant du Conseil de Surveillance, honoraires des Commissaires aux Comptes, honoraires d’intermédiaires, de Conseil d’Architecte ou de Bureau d’Etudes, redevances à la C.O.B., frais d’expertise, frais de contentieux, etc.     La gérance est rémunérée de ses fonctions moyennant un forfait :     … »     Dix-huitième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.                                       la société de gestion       0807424

Description : 0801938 27 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  CROISSANCE IMMO Société civile de placement immobilier au capital de 43.417.250 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret Visa A.M.F. n° 91-104 du 18 septembre 1991 339 595 951 RCS Nanterre  Avis de convocation  La société Cofigest forestière trinité, agissant en qualité de gérant de la société CROISSANCE IMMO, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu le Lundi 17 mars 2008 à 11 heures, 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour   - Rapport du gérant à l’assemblée générale extraordinaire sur le projet de fusion-absorption de COFIGEST FORESTIERE TRINITE -ci-après désignée COFIGEST- par SERCC.   - Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée générale extraordinaire sur ce projet.   - Désignation de SERCC en qualité de nouveau gérant sous réserve de la réalisation définitive de l’opération susvisée - Fixation de la date d’effet de cette désignation.   - Modification de l’alinéa 1 - article 14 des statuts sous la condition suspensive précitée - Fixation de sa date d’effet.   - Pouvoirs aux fins de formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS   Première résolution   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, et, connaissance prise de l'opération envisagée de fusion par absorption de la société de gestion Cofigest, gérant actuel de la SCPI CROISSANCE IMMO, par la Société de Gérance de Capitaux Collectés (ci-après "SERCC"), nomme, sous réserve de la réalisation définitive de l'opération de fusion-absorption envisagée de Cofigest par SERCC, la société SERCC en qualité de nouveau gérant de la SCPI CROISSANCE IMMO.   L’assemblée générale décide que la nomination de SERCC, en qualité de nouveau gérant de la SCPI CROISSANCE IMMO, prendra effet dès la constatation de la réalisation définitive de la fusion par absorption de Cofigest par SERCC.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion de la SCPI CROISSANCE IMMO, à l’effet de procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la nomination de SERCC, en qualité de nouveau gérant de la SCPI CROISSANCE IMMO.     Deuxième résolution (Modification des statuts)  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, comme conséquence de la résolution précédente et sous réserve des conditions suspensives qui y sont énoncées, décide de modifier l'alinéa 1 de l'article 14 des statuts ainsi qu'il suit :   "La société de gestion est la société SERCC, Société de Gérance de Capitaux Collectés, au capital de 1 600 000 €, dont le siège social est situé au 24 rue Jacques Ibert - 92533 Levallois-Perret Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 612 011 668 et qui a reçu l'agrément de la COB, devenue l'Autorité des marchés financiers, n° 94-04 en date du 20 décembre 1994."   Le reste de l'article reste inchangé.   Cette modification ne prendra effet qu'au jour de la réalisation définitive de la fusion par absorption de Cofigest par SERCC.     Troisième résolution (Pouvoirs)  L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.                               La société de gestion   0801938

Description : 0706969 21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CROISSANCE IMMO Société civile de placement immobilier au capital de 43 417 250 € Siège social : 24 rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS-PERRET 339 595 951 RCS Nanterre  Avis de convocation.   La société Cofigest forestière trinité, agissant en qualité de gérant de la société Croissance immo a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu le :   Jeudi 14 juin 2007 à 11 heures24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   – Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2006. – Rapport du conseil de surveillance. – Rapports du commissaire aux comptes. – Approbation des comptes de l’exercice 2006, quitus à la société de gestion. – Affectation du résultat de l’exercice 2006. – Valeurs de la part. – Rémunération du conseil de surveillance. – Nomination de quatre membres au conseil de surveillance.   Résolutions présentées par des associés représentant 4,93 % du capital social : — Dotation d’un fonds de remboursement.   Assemblée générale extraordinaire   Résolutions présentées par des associés représentant 4,95 % du capital social: — Suppression de la cotisation ASPIM.   Résolutions présentées par des associés représentant 4,89 % du capital social: — Modification de l’article 18 - titre 1 Nomination des statuts.         PROJET DES RESOLUTIONS   Première résolution .- L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes de l’exercice 2006 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution .- L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2006 à la société de gestion, COFIGEST FORESTIERE TRINITE.   Troisième résolution .- L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2006.   Quatrième résolution .- Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.   Cinquième résolution .- L’assemblée générale constate que :   le bénéfice de l’exercice 2006 s’élève à la somme de 2 721 011,82 €   et que majoré du report à nouveau de       1 036 648,71 €  le montant total disponible atteint       3 757 660,53 €  L’assemblée générale décide de la répartition suivante :    un dividende total de       2 500 833,60 €  et de reporter à nouveau le solde, soit        1 256 826,93 €     Sixième résolution .- L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 52 472 940,70 €, soit 302,14 € par part.   Septième résolution .- L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 45 961 121,46 €, soit 264,65 € par part.   Huitième résolution .- L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 53 695 000 €, soit 309,18 € par part.   Neuvième résolution .- L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Dixième résolution .- L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2007, à 5.000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation de justificatifs.   Onzième résolution .- L’assemblée générale approuve l’élection de quatre membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2009, parmi la liste des candidats ci-dessous.   AVIVA-VIE Représentée par Madame Joëlle CHAUVIN Détenant 79 812 parts Siège social : Département Immobilier WID4 - 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes Président de l’actuel conseil de surveillance.   Monsieur Jean-Marie PICHARD - né le 6 décembre 1938 Détenant 20 parts, associé de la SCPI avec Madame PICHARD Demeurant : 2 Le Parc Offenbach 213 - 33/35 rue Cartault - 92800 Puteaux Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : enseignant en Droit des Affaires et Gestion fiscale à l’Université de Paris et à la CCIP en retraite et Président de l’Association de Défense de l’Epargne Foncière Immobilière (D.E.F.I) Membre de l’actuel conseil de surveillance.   Monsieur Jean-Pierre STEICHEN - né le 10 juillet 1943 Détenant 52 parts Demeurant : 31 rue Cavendish - 75019 Paris Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : responsables des comptabilités des sociétés Vie du Groupe Gan Assurances en retraite et bénévole auprès de diverses associations familles et collèges (alphabétisation, soutien scolaire) Membre de l’actuel conseil de surveillance.   AAAZ - société civile immobilière Représentée par Madame Joëlle BOUTIE Détenant 15 parts Siège social : 2 allée de Marivel - 96 avenue de Paris - 78000 Versailles.   APPSCPI - association de porteurs de parts de SCPI Représentée par Monsieur Jean-Jacques BON FIL-PRAIRE Détenant 10 parts Siège social : 4 rue de Thionville - 75019 Paris.   Monsieur Bernard AVOINE - né le 8 janvier 1943 Détenant 280 parts Demeurant : 14 avenue Louis Cochois - 06000 Nice Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : chef de projet d’ingénierie industrielle (électronique, chimie, pétrole) chez Thalès, Technip et Total en retraite et chargé de cours de « management de projet » auprès de l’IUT et de l’IPAG de Nice.   Monsieur Pierre BEZANCON - né le 20 décembre 1934 Détenant 269 parts Demeurant : 21 rue Edouard Beliard - 91150 Etampes Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : opticien en retraite et conseiller municipal de la ville d’Etampes. immobilier, conseil et facilité de management, retraité.   Monsieur Serge BLANC - né le 16 octobre 1950 Détenant 20 parts Demeurant : 2 allée de Marivel - 96 avenue de Paris - 78000 Versailles Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre bancaire, précédemment directeur du marketing de la société Cyber-COMM.   Monsieur Jean-Paul DIQUERO - né le 13 mars 1947 Détenant 22 parts, associé de la SCPI avec Madame DIQUERO Demeurant : 72 rue Vascosan – 80000 Amiens Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : greffier à la chambre régionale des comptes de Picardie, retraité.   Monsieur Pierre FABRE - né le 29 mars 1938 Détenant 10 parts Demeurant : 11 avenue des 3 Lucs - 13012 Marseille Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : président de section honoraire de chambre régionale des comptes.   Monsieur Xavier FAIRBANK - né le 1er mars 1966 Détenant 433 parts Demeurant : 208 avenue de Versailles - 75016 Paris Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur, directeur adjoint d’une entité en charge de l’entretien et de l’exploitation de bâtiments tertiaires et industriels du ministère de la défense, puis responsable production du groupe DE.   Monsieur Jean GUELLEC - né le 13 janvier 1934 Détenant 100 parts Demeurant : 8 rue Servandoni - 75006 Paris Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur général honoraire du génie rural des eaux et forêts, retraité, activités de commissaire enquêteur et expert en aménagement foncier, bénévole associatif à l’association diocésaine de Paris et à la mutuelle d’assurances d’anciens combattants.   LE CRISTAL 13 - société civile immobilière Représentée par Monsieur Alain DARBON VILLE Détenant 43 parts Siège social : Le Clos Castanea - 454 route de Mercuel - 38140 Reaumont.   Monsieur Robert LELIEVRE - né le 24 septembre 1960 Détenant 10 parts Demeurant : 9 impasse du Château - 57310 Bertrange Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : PDG, puis directeur administratif et financier de la société ALFAGAINE.   Monsieur Jean-Michel LE NOTRE - né le 26 octobre 1947 Détenant 80 parts, associé de la SCPI avec Madame LE NOTRE Demeurant : 3 bis rue Pasteur - 78400 Chatou Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur ESIEE (Ecole supérieure d’ingénieur en électrotechnique et électronique), professeur au département électronique et microélectronique et chargé de mission auprès de la direction de l’ESIEE, retraité depuis 2005.   Monsieur Hauak MARWAN - né le 1er février 1958 Détenant 13 parts Demeurant : 13 bis allée de Villars - 93130 Noisy-le-Sec Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : électricien.   Monsieur Michel SURCIN - né le 17 mai 1938 Détenant 38 parts, associé de la SCPI avec Madame SURCIN Demeurant : 8 rue de la Chancellerie – 95330 Domont Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : docteur en médecine, spécialiste en imagerie médicale, membre du conseil de l’ordre des médecins de l’Ile de France, retraité depuis 2003.   Douzième résolution .- Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Résolution présentée par l’APPSCPI au nom d’associés possédant 4,93 % du capital social de la SCPI, dans le cadre de l’article 17 du décret modifié 71-524 du 1er juillet 1971, ledit article ayant été codifié sous le numéro R 214-125 du Code Monétaire et Financier.   Treizième résolution .- Considérant que le marché par confrontation n’a pas, des années durant, valorisé les parts de Croissance Immo de manière conforme à la valeur du patrimoine détenu par celle-ci, Considérant qu’une amélioration durable de ce marché n’est aucunement garantie, Considérant qu’il est possible d’instaurer entre les associés désirant se retirer et les associés désirant se maintenir un accord de type « gagnant-gagnant », au travers de la dotation d’un fonds de remboursement, lequel permet : – aux associés désirant se retirer d’obtenir un prix de rachat de leurs parts plus élevé que le prix d’exécution du marché par confrontation (leurs parts sont rachetées par Croissance Immo à une valeur fonction de la valeur d’expertise, puis annulées), – aux associés désirant se maintenir d’obtenir la revalorisation des parts qu’ils conservent (en moyenne les valeurs d’expertise sont actuellement en retrait par rapport aux prix de cession réels des immeubles, conduisant automatiquement à une revalorisation des parts résiduelles après annulation des parts rachetées).   L’assemblée générale décide de doter Croissance Immo d’un fonds de remboursement de parts d’un montant maximal de deux millions d’euros et autorise la société de gestion à procéder à la réduction du capital concomitante à la mise en oeuvre de ce dernier.   Le fonds de remboursement sera mis en place par la société de gestion entre la date d’adoption de la présente résolution et le 31 mai 2008 au plus tard. Les demandes de remboursement des associés, adressées en la forme d’un courrier recommandé avec avis de réception, seront admises durant la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 mars 2008. Pour être éligibles au remboursement, les parts doivent avoir été acquises avant le 1er avril 2006. Pour chaque associé, les demandes de remboursement seront de prime abord cantonnées à deux cents (200) parts éligibles. Si la somme des demandes excède le montant maximal de deux millions d’euros, une réduction de chaque demande sera effectuée par la société de gestion, de manière proportionnelle à la demande initiale. Les demandes cantonnées à deux cents parts seront réduites dans la même proportion que les demandes d’un montant inférieur. A contrario, si le montant maximal autorisé de deux millions d’euros n’est pas atteint au 31 mars 2008, chaque associé inscrit avant cette date pourra majorer sa demande initiale jusqu’au 30 avril 2008, dans la proportion que lui indiquera la société de gestion, proportion elle-même plafonnée le cas échéant, en fonction du nombre total de parts éligibles détenues par l’associé concerné. Le prix de remboursement par part sera égal à 95 % de la valeur de réalisation de la part au 1er janvier 2008 et la société de gestion disposera de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 septembre 2008 pour procéder au remboursement des associés concernés.   Quatorzième résolution .- Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Résolution présentée par l’APPSCPI au nom d’associés possédant 4,95 % du capital social de la SCPI, dans le cadre de l’article 17 du décret modifié 71-524 du 1er juillet 1971, ledit article ayant été codifié sous le numéro R 214-125 du Code Monétaire et Financier.   Quinzième résolution .- Constatant que l’ASPIM - Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier - dénomination prêtant à confusion - a été fondée par de grands groupes bancaires et présente un Conseil d’administration et un Bureau exclusivement composés de représentant de certains gérants de SCPI, pour la plupart « bancassureurs » ; Constatant qu’aucun représentant élu des associés de SCPI ne siège dans les instances de direction et de contrôle de l’ASPIM, laquelle est bien l’organisation professionnelle des sociétés de gestion et en aucune manière l’organisation patrimoniale des associés de SCPI, propriétaires exclusifs de ces dernières ; Constatant que l’ASPIM est ainsi naturellement portée à défendre prioritairement les intérêts de ceux qui la contrôlent, Prenant acte que la société de gestion Cofigest s’est néanmoins autorisée, année après année et sans autorisation préalable, à porter à la charge de Croissance Immo, donc de ses associés, les cotisations servies à son organisation professionnelle ASPIM,   L’Assemblée Générale Ordinaire demande à la société de gestion Cofigest : * de ne plus acquitter sur les biens de Croissance Immo une quelconque cotisation à l’ASPIM ; * de recouvrer par tous moyens de droit les sommes antérieurement versées par elle de façon irrégulière et, à défaut, d’en dédommager intégralement Croissance Immo sur les propres deniers de Cofigest.   Résolution présentée par l’APPSCPI au nom d’associés possédant 4,89 % du capital social de la SCPI, dans le cadre de l’article 17 du décret modifié 71-524 du 1er juillet 1971, ledit article ayant été codifié sous le numéro R 214-125 du Code Monétaire et Financier.   Seizième résolution .- Considérant que des aménagements statutaires sont nécessaires pour améliorer la vie sociale de CROISSANCE IMMO, la satisfaction de ses associés et le pluralisme de son Conseil de surveillance, Constatant que les statuts de CROISSANCE IMMO disposent en leur article 18, titre 1 Nomination, d’une durée de mandat des membres du conseil de surveillance de six ans et de critères d’éligibilité restrictifs ou arbitraires (âge ; détention de parts ; remplacement de membre en cours de mandat), Considérant que de tels critères relèvent de la libre appréciation des associés, Considérant qu’un Conseil de sept membres élu dans le respect du pluralisme est nécessaire pour garantir les intérêts des associés de CROISSANCE IMMO, Prenant acte que la durée usuelle des mandats de membres de conseils de surveillance de SCPI est de trois ans, durée en conformité avec un indispensable renouvellement démocratique de l’instance concernée,   L’assemblée générale décide de modifier l’article 18, titre 1 Nomination des statuts : * en ramenant de six ans à trois ans le mandat des membres du conseil de surveillance. La réduction de la durée de mandat s’applique aux mandats en cours, les mandats ayant respectivement pris effet lors des assemblées ayant statué sur les comptes des exercices 2004, 2005 et 2006 expirant respectivement lors des assemblées statuant sur les comptes des exercices 2007, 2008 et 2009. * en fixant l’effectif du conseil de surveillance à sept membres.   En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer l’ancienne rédaction de l’article 18, titre 1 Nomination des statuts de CROISSANCE IMMO, pour la remplacer par la rédaction suivante :    « Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de celle-ci. Le Conseil est composé de sept membres, nommés parmi les associés par l’assemblée générale ordinaire. Quant des mandats viennent à expiration, la société de gestion appelle en temps utile les candidatures, en vue de procéder aux nominations requises. Si, pour quelque motif que ce soit, le nombre de membres devient inférieur à sept, une assemblée générale est immédiatement convoquée afin de compléter le conseil. La désignation de chaque membres s’effectue par mandat impératif, à la majorité relative afin que tous les postes puissent être pourvus. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et leur mandat expire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice à compter de celui de leur nomination. La société de gestion respecte la plus stricte neutralité tout au long du processus de désignation. »   Dix-septième résolution .- Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.         La Société de gestion   0706969

Description : 0606928 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CROISSANCE IMMO Société civile de placement immobilier au capital de 43.417.250 € Siège social : 35, rue de Rome, 75008 Paris 339 595 951 RCS PARIS  Avis de convocation   La société Cofigest forestière trinité, agissant en qualité de gérant de la société Croissance immo a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu le :   Jeudi 8 juin 2006 à 14 heures 30 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2005 ; Rapport du conseil de surveillance ; Rapports du commissaire aux comptes ; Approbation des comptes de l’exercice 2005, quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice 2005 ; Valeurs de la part ; Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; Autorisation de vente d’actifs. Rémunération du conseil de surveillance.  PROJET DES RESOLUTIONS Première résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve les comptes de l’exercice 2005 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution .— L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2005 à la société de gestion, COFIGEST FORESTIERE TRINITE.     Troisième résolution .—  L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2005.     Quatrième résolution .—  Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution :    L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2005   s’élève à la somme de   2 404 176,19 €  et que majoré du report à nouveau de   1 133 306,12 €  le montant total disponible atteint        3 537 482,31€  L’assemblée générale décide de la répartition suivante :   un dividende total de       2 500 833,60 €  et de reporter à nouveau le solde, soit       1 036 648,71 €   Sixième résolution .—  L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 52.252.762,48 €, soit 300,88 € par part.     Septième résolution .—  L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 43.596.628,39 €, soit 251,03 € par part.     Huitième résolution .—  L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 50.805.000,00 €, soit 292,54 € par part.     Neuvième résolution.—  L’assemblée générale renouvelle le mandat de la société EXPERTISES GALTIER - 92 bis, rue Edouard Vaillant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) pour expertiser, en tant que de besoin, le patrimoine, et ce, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2009.     Dixième résolution .—  L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.     Onzième résolution .—  L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2006, à 5.000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif plafonné annuellement à 800 €.     Douzième résolution .—  Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.    ————————   Dans l’éventualité où, faute de quorum requis, l’assemblée ne pourrait délibérer valablement le jeudi 8 juin 2006, nous vous convoquons d’ores et déjà pour le jeudi 15 juin 2006 à 9 heures 30 – 24, rue Jacques Ibert à Levallois-Perret (92300) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-dessus, et ce conformément aux statuts.       La Société de gestion       0606928

Description : CROISSANCE IMMO CROISSANCE IMMOSociété civile de placement immobilier au capital de 43 417 250 €.Siège social : 35, rue de Rome, 75008 Paris.339 595 951 R.C.S. Paris.La société Cofigest Forestière Trinité, agissant en qualité de gérant de la société Croissance Immo a l’honneur de convoquer Mmes et MM. les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte qui aura lieu le mardi 28 juin 2005 à 9 heures, 35, rue de Rome à Paris (8e) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Assemblée générale ordinaire :— Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2004 ;— Rapport du conseil de surveillance ;— Rapports du commissaire aux comptes ;— Approbation des comptes de l’exercice 2004, quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice 2004 ;— Valeurs de la part ;— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ;— Nomination de quatre membres au conseil de surveillance.Assemblée générale extraordinaire :— Modification des statuts : 3e alinéa de l’article 10 - « Responsabilité des associés » ;— Modification des statuts : article 18, 2e alinéa - « Responsabilité des associés ».RésolutionsAssemblée générale ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale, après voir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve les comptes de l’exercice 2004 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2004 à la société de gestion, Cofigest Forestière Trinité.Troisième résolution. — L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2004.Quatrième résolution. — Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.Cinquième résolution. — L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2004 :S’élève à la somme de2 420 646,71 €Et que majoré du report à nouveau de1 213 493,01 €Le montant total disponible atteint3 634 139,72 €L’assemblée générale décide de la répartition suivante :Un dividende total de2 500 833,60 €Et de reporter à nouveau le solde, soit1 133 306,12 €Sixième résolution. — L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 52 419 364 €, soit 301 € par part.Septième résolution. — L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 41 873 331 €, soit 241 € par part.Huitième résolution. — L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 48 723 000 €, soit 280 € par part.Neuvième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit, représentée par M. Daniel Fesson, commissaire aux comptes de la S.C.P.I., et nomme M. Yves Nicolas, suppléant, et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010.Il est proposé de procéder à la nomination de quatre membres du conseil de surveillance pour une période de trois années. A cette fin, chaque associé est invité à voter en faveur de quatre personnes au plus parmi les candidats. Le nombre de voix dont dispose chaque associé dans le cadre de ce vote est proportionnel à sa part dans le capital social, étant précisé que ne sont pris en compte que les votes des associés présents et de ceux ayant voté par correspondance.Dixième résolution. — L’assemblée générale nomme, en tant que membre du conseil de surveillance, M. Antoine de Lacheisserie, membre sortant, né le 8 mars 1943 à Valence (Drôme), profession : maître de conférences de droit privé, demeurant : 3, rue des Ecoles à Chabeuil (Drôme), associé de la S.C.P.I. à hauteur de 4 parts en pleine propriété et de 100 parts en nue-propriété, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Onzième résolution. — L’assemblée générale nomme, en tant que membre du conseil de surveillance, M. Pierre Rocca, membre sortant, né le 8 avril 1953 à Saint-Etienne (Loire), profession : président de section de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, demeurant : Les Jardins de Lord Duveen, 32, boulevard Lord Duveen à Marseille (Bouches-du-Rhône), associé de la S.C.P.I. à hauteur de 30 parts, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Douzième résolution. — L’assemblée générale nomme, en tant que membre du conseil de surveillance, la S.C.I. Saint-Georges, membre sortant, société civile immobilière au capital de 82 150 €, siège social : Résidence Le Cristal, 45, rue Sermorens à Voiron (Isère), représentée par son gérant, M. Alain Darbonville, directeur des affaires juridiques à la Caisse d’épargne des Alpes, et associée à hauteur de 43 parts, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Treizième résolution. — L’assemblée générale nomme, en tant que membre du conseil de surveillance, M. Bernard Avoine, né le 8 janvier 1943 à Deauville (Calvados), directeur de projets industriels retraité, demeurant : 11, Grande Rue à Auteuil-le-Roi (Yvelines), associé de la S.C.P.I. à hauteur de 240 parts, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Quatorzième résolution. — L’assemblée générale nomme, en tant que membre du conseil de surveillance, M. Serge Blanc, né le 16 octobre 1950 à Béziers (Hérault), profession : cadre bancaire, demeurant : 2, Résidence Marivel, 96, avenue de Paris à Versailles (Yvelines), associé de la S.C.P.I. à hauteur de 20 parts, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Quinzième résolution. — L’assemblée générale nomme, en tant que membre du conseil de surveillance, M. Jean Chambord, né le 1er novembre 1942 à Paris, profession : conseiller en gestion de patrimoine (banque, assurances, immobilier), demeurant : 45, rue des Colibris à Six Fours les Plages (Var), associé de la S.C.P.I. à hauteur de 10 parts, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Seizième résolution. — L’assemblée générale nomme, en tant que membre du conseil de surveillance, M. Marcel Chassagnard, né le 2 novembre 1949 à Egletons (Corrèze), profession : ingénieur et économiste demeurant : 1, rue Jules Simon à Boulogne (Hauts-de-Seine), associé de la S.C.P.I. à hauteur de 20 parts, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Dix-septième résolution. — L’assemblée générale nomme, en tant que membre du conseil de surveillance, Mme Jacqueline Lebrun, né le 7 août 1933 à Paris, secrétaire comptable (bâtiment) retraitée, demeurant : 1, route de Sassay à Contres (Loir-et-Cher), associée de la S.C.P.I. à hauteur de 15 parts, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale nomme, en tant que membre du conseil de surveillance, M. Thierry Lebrun, né le 21 janvier 1941 à Houlgate (Calvados), cadre responsable logistique retraité, demeurant : Rives Azur Park, Le Valinco, 660, chemin des moyennes Bréguières à Antibes (Alpes-Maritimes), associé de la S.C.P.I. à hauteur de 150 parts, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale nomme, en tant que membre du conseil de surveillance, l’APPSCPI (Association de porteurs de parts de S.C.P.I.), régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son président, M. Jean-Jacques Bonfil-Praire, siège social : 4, rue de Thionville à Paris (19e), associée de la S.C.P.I. à hauteur de 10 parts, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Vingtième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après avis favorable du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Vingt-et-unième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.Assemblée générale extraordinaire.Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le 3e alinéa de l’article 10 des statuts (Responsabilité des associés).Ancienne rédaction :Conformément à la loi n° 70-1300 du 31 décembre 1970 et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à deux fois la fraction dudit capital qu’il possède.Nouvelle rédaction :Conformément à la faculté offerte par l’article L. 214-55 du Code monétaire et financier, et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.Vingt-troisième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.Dans l’éventualité où, faute de quorum requis, l’assemblée ne pourrait délibérer valablement le mardi 28 juin 2005, nous vous convoquons d’ores et déjà pour le mardi 5 juillet 2005 à 9 heures, 35, rue de Rome à Paris (8e), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-dessus, et ce conformément aux statuts.La société de gestion.  90741