Cour d'appel de Colmar,
06/06/2025, 24/02428
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EntrepriseMMA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Colmar,
17/03/2023, 21/00441
Début du contentieux :
27/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARTMANN & CHARLIER MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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