-
Cour d'appel de Colmar,
06/06/2025, 24/02428
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EntrepriseMMA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
17/03/2023, 21/00441
Début du contentieux :
27/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARTMANN & CHARLIER MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
13/08/2020, 18/02574
Début du contentieux :
02/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
KFK KOCABAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, AUTO ECOLE PLANET CONDUITE, FERM'ITAL, S.A. AXA
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Nancy,
07/01/2014, 13/00089
Début du contentieux :
08/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale