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Cour d'appel de Paris,
19/09/2025, 21/11951
Début du contentieux :
06/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
RECMA, Syndicat de Copropriétaires de l'immeuble, S.A.S. SMAC, S.A. ALVES, ELP SOL, Société SMABTP, S.A. SMA SA, S.A.R.L. TBF, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, SCCV ATK, S.A.S. PINGAT AMENAGEMENT & BATIMENT, Mutuelle des Architectes Français - MAF, D.G.M. & ASSOCIES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
25/09/2017, 15/02887
Début du contentieux :
17/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINCO CHANTIERS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AIG EUROPE LIMITED, MMA IARD, ALBINGIA, Société GENERALI, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA, E X E, SCI 33 RUE PAUL BERT A BOULOGNE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, SMAC, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'S. M.A. B.T. P', REGIE BOULONNAISE DE L'HABITAT
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Cour d'appel de Versailles,
06/02/2012, 10/08134
Début du contentieux :
06/12/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS