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Mise à jour RCS : le 13/08/2026 Mise à jour RNE : le 13/08/2026 Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

339 776 858 · Active
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 76000 ROUEN
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 31/12/1986
Dirigeant : Perinet-Marquet Jean-Francois

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Informations juridiques de SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

SIREN : 339 776 858
SIRET (siège) : 339 776 858 00047
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR72339776858
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 28/01/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/01/1987)
Numéro RCS : 339 776 858 R.C.S. Rouen
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Activité principale déclarée : Étude de techniques générales de tous les corps d'état de la construction, activité de bureaux d'études pour le bâtiment et les travaux publics ainsi que les études générales de béton armé s'y rapportant.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    339 776 858 00047
    Adresse : 11 RUE DUMONT D'URVILLE 76000 ROUEN
    Date de création : 17/05/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 776 858 00039
    Adresse : 35 RUE DU DOCTEUR COTONI 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Date de création : 01/03/1989
    Date de clôture : 17/05/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Finances de SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 823K 779K 910K 853K
Marge brute (€) 823K 810K 903K 852K
EBITDA - EBE (€) -158K 49,3K -168K -4,19K
Résultat d'exploitation (€) -170K 38,9K -175K -9,19K
Résultat net (€) -174K 38,3K -175K -88,6K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 5,6 -14,4 6,6 2,3
Taux de marge brute (%) 99,9 104 99,2 99,8
Taux de marge d'EBITDA (%) -19,2 6,3 -18,4 -0,5
Taux de marge opérationnelle (%) -20,7 5 -19,2 -1,1
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -306K -110K -242K -176K
BFR exploitation (€) -153K 61,6K -13,2K 53,1K
BFR hors exploitation (€) -152K -172K -228K -229K
BFR (j de CA) -136 -51,7 -96,9 -75,4
BFR exploitation (j de CA) -68 28,8 -5,3 22,7
BFR hors exploitation (j de CA) -67,5 -80,5 -91,6 -98,1
Délai de paiement clients (j) 98,5 169 139 122
Délai de paiement fournisseurs (j) 285 367 204 245
Ratio des stocks / CA (j) 14,1 14,9 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) -161K 49,6K -165K -78,9K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -19,6 6,4 -18,2 -9,2
Fonds de roulement net global (€) -282K -66,7K -93,4K 93,4K
Couverture du BFR 0,9 0,6 0,4 -0,5
Trésorerie (€) 23,7K 43,6K 148K 270K
Dettes financières (€) 145K 183K 205K 204K
Capacité de remboursement -0,8 2,8 -0,3 0,8
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,6 -0,2 0,8
Autonomie financière (%) -89,9 -39 -42,3 -12,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,8 2,8 -0,3 15,6
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 592K
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes 0,5 0,4 0,7 -0,4
Fonds propres (€) -395K -221K -259K -84,1K
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) -21,1 4,9 -19,3 -10,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 44 -17,3 67,6 105
Rentabilité économique (%) -39,5 6,8 -28,6 -13,3
Valeur ajoutée (€) 302K 483K 266K 508K
Valeur ajoutée / CA (%) 36,7 62 29,2 59,5
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 449K 434K 434K 501K
Salaires / CA (%) 54,6 55,6 47,7 58,7
Impôts et taxes (€) 6,67K 8,25K 7,42K 6,48K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    26/07/2022
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    17/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • en celle de SARL
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    18/08/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    14/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
      • Modification de l'article 4 des statuts
    • Statuts mis à jour
    12/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • nomination du président
    • Statuts mis à jour
    10/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • nomination du président
    • Statuts mis à jour
    10/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    10/11/2011
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation en société par actions simplifiée
    28/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'article 7 des statuts suite aux cessions de parts sociales
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    10/04/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts de M. Gérard MALCOIFFE à M. Gérard DUSSAUGE
    10/04/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession des parts de M. Jean DUHAMEL à M. Gérard DUSSAUGE
    10/04/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts de M. Gérard MALCOIFFE à M. Bernard CANTAIS
    10/04/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession des parts de M. Philippe MALCOIFFE à M. Didier GRIMOIN
    10/04/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession des parts de Mme Martine MALCOIFFE épouse GELLE à M. FranckDESCHAMPS
    10/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    09/01/2002
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JACQUES DENIS AU PROFIT DE MONSIEUR GERARD MALCOIFFE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
      • CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JACQUES DENIS AU PROFIT DE MONSIEUR GERARD MALCOIFFE
    • Statuts mis à jour
      • CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JACQUES DENIS AU PROFIT DE MONSIEUR GERARD MALCOIFFE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
    21/06/2001
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Comptes annuels de SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

  • Comptes sociaux 2023 26/12/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 09/06/2017

Conformité de SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

1 procédure collective
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 2 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2020
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

  • Liquidation judiciaire Depuis le 02/07/2024
    Jugement d'ouverture 02/07/2024
    Bodacc A n°20240129/3045 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Contentieux de SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/06/2023, 2205763
    Position : Défendeur
    Autres parties : CALI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS, Société MAS BTP
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 01/07/2015, 15/02537
    Début du contentieux : 17/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS, Société OUEST COORDINATION SAS, Société MAF, ARCHITECT PARTNER, Syndicat des copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES, LEROUX SARL ECA, AXIMA CONCEPT, SCHINDLER, GROUPAMA CENTRE MANCHE, BATIMEXPERT, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SCCV SOPPIM NORMANDIE, SERI OUEST AMENAGEMENT
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2024
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11 Rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20240252, annonce n°3926
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/07/2024
    RCS de Rouen
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20240129, annonce n°3045
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2023
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 Rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20230216, annonce n°9614
  • MODIFICATION 29/07/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Adresse : 11 Rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : PERINET-MARQUET Jean-François Philippe
    Bodacc B n°20220146, annonce n°2181
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2022
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11 Rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20220145, annonce n°13661
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2021
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11 Rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20210244, annonce n°9090
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2020
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11 Rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20200226, annonce n°2563
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2019
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20190213, annonce n°10553
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2019
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20190006, annonce n°4235
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2017
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170051, annonce n°7923
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2016
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160061, annonce n°7752
  • MODIFICATION 30/08/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Gérant : DECRE François-Xavier, Marie
    Bodacc B n°20150165, annonce n°1646
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2015
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20150071, annonce n°6948
  • MODIFICATION 28/10/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DECRE François-Xavier, Marie Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE REVISION GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POTTIN Sébastien
    Bodacc B n°20140207, annonce n°2234
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20140042, annonce n°8535
  • MODIFICATION 25/06/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Adresse : 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Président : CANTAIS Bernard, Paul, Raymond Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE REVISION GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POTTIN Sébastien
    Bodacc B n°20140120, annonce n°3487
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 35 rue du Docteur Cotoni 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
    Bodacc C n°20130048, annonce n°12894
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 35 rue du Docteur Cotoni 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
    Bodacc C n°20120045, annonce n°12012
  • MODIFICATION 27/11/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : CANTAIS Bernard, Paul, Raymond Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE REVISION GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POTTIN Louis
    Bodacc B n°20110229, annonce n°1192
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 35 rue du Docteur Cotoni 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
    Bodacc C n°20110049, annonce n°10700
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 35 rue du Docteur Cotoni 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
    Bodacc C n°20100065, annonce n°10797
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2009
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 35 rue du Docteur Cotoni 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
    Bodacc C n°20090059, annonce n°11647
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2008
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 35 rue du Docteur Cotoni 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
    Bodacc C n°20080054, annonce n°9359

Cartographie de SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Comment contacter SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DUMONT D'URVILLE
76000 ROUEN

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Entreprises citées de SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

  • SCI LE NEUBOURG (377 531 249) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et SCI LE NEUBOURG de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolle BRETELLE , Marie CANTAIS , Ludovic CANTAIS
  • SOJA INGENIERIE (504 000 795) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et SOJA INGENIERIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-François PERINET-MARQUET , François-Xavier DECRE
  • COMPTABILITE REVISION GESTION (383 515 822) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et COMPTABILITE REVISION GESTION de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOC LOGICIELS POUR INGENIERIE BATIMENT (389 167 164) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et SOC LOGICIELS POUR INGENIERIE BATIMENT de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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Appels d'offres gagnés par SEBAT SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE 3 CR

    Montant : 38 436,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BARENTIN (MAIRIE)

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  • Objet : Maitrise d oeuvre pour la construction d un centre aquatique

    Montant : 639 470,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 117 762,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION MOE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE // APMA - SOJA INGENIERIE - SEBAT BUREAU D’ETUDES

    Montant : 423 998,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'AUXONNE (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION PARTIELLE DE LA PISCINE PAUL ASSEMAN

    Montant : 540 369,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE MO RELATIF A LA REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE

    Montant : 383 630,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre hors loi MOP dans les lycées Normands et les bâtiments régionaux hors EPLE - Lot 2 Départements Eure et Seine-Maritime

    Montant : 8 800 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : MISSION MOE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE // APMA - SOJA INGENIERIE - SEBAT BUREAU D’ETUDES

    Montant : 423 998,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'AUXONNE (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE DE REHABILITATION DU BATIMENT A SHEDS DE L ILOT THOREL POUR L INSTALLATION D UNE MAISON DU VELO ET D UNE PETITE RESTAURATION / BAR A LOUVIERS

    Montant : 76 232,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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  • Objet : MO REHAB ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE GUSTAVE FLAUBERT

    Montant : 93 150,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DEAUVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 74 800,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE DE REHABILITATION DU BATIMENT A SHEDS DE L ILOT THOREL POUR L INSTALLATION D UNE MAISON DU VELO ET D UNE PETITE RESTAURATION / BAR A LOUVIERS

    Montant : 74 867,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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  • Objet : MISSION MOE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE // APMA - SOJA INGENIERIE - SEBAT BUREAU D’ETUDES

    Montant : 375 631,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'AUXONNE (MAIRIE)

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  • Objet : SA4_MOE RÉNOVATION PISCINE DE CHÂTEAU LANDON_75010 PARIS

    Montant : 569 500,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour le rénovation de la piscine de Château Landon - 31 boulevard Château Landon - 75010 PARIS -

    Montant : 569 500,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE 3 CR

    Montant : 57 216,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BARENTIN (MAIRIE)

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  • Objet : MOE ARCHIVES MICRO-FOLIES

    Montant : 94 500,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ARGENTAN (MAIRIE)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique et environnementale de la piscine/patinoire des Feugrais

    Montant : 312 765,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION PARTIELLE DE LA PISCINE PAUL ASSEMAN

    Montant : 540 369,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION PARTIELLE DE LA PISCINE PAUL ASSEMAN

    Montant : 540 369,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION PARTIELLE DE LA PISCINE PAUL ASSEMAN

    Montant : 540 369,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION PARTIELLE DE LA PISCINE PAUL ASSEMAN

    Montant : 540 369,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)

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  • Objet : REHABILITATION PISCINE STS MOE

    Montant : 370 818,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NOUES DE SIENNE (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION PARTIELLE DE LA PISCINE PAUL ASSEMAN

    Montant : 492 044,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)

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  • Objet : MO Réhabilitation partielle de la piscine Asseman MS 1 : Etudes de diagnostic (DIA) & Elaboration du programme

    Montant : 35 400,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)

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