Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
04/06/2025, 24/00459
Début du contentieux :
11/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, BATINOR N°1, AXA FRANCE IARD, DELEU INVEST, SARL QUALIBATI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Douai,
03/06/2021, 19/03137
Début du contentieux :
09/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Lloyd's de Londres, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE