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Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan,
04/09/2026, 2026001755, 2026002335
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan,
03/07/2026, 2026000409
Début du contentieux :
05/09/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan,
27/02/2026, 2025002692
Début du contentieux :
05/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
EKIP'
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Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan,
07/11/2025, 2025002193
Début du contentieux :
05/09/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Dax,
08/10/2025, 18/00930
Début du contentieux :
20/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAMOUREUX IMMOBILIER, COMITE DES OEUVRES SOCIALES LA POSTE - FRANCE TELECOM, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, PICHET IMMOBILIER SERVICES, PROMOTION PICHET, ADVENTO, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE BERTRAND
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan,
05/09/2025, 2025002123
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan,
28/03/2025, 2025000562
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE EMPLOI MH
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Cour d'appel de Pau,
14/09/2016, 15/00684
Début du contentieux :
16/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA PLAGE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Pau,
07/10/2015, 15/00684
Début du contentieux :
16/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA PLAGE
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Cour d'appel de Pau,
01/09/2015, 14/03627
Début du contentieux :
22/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION L'ESSOR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Pau,
13/11/2014, 12/01277
Début du contentieux :
15/03/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Pau,
07/05/2014, 12/01718
Début du contentieux :
12/04/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Pau,
26/09/2011, 11/01443
Début du contentieux :
28/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MORAN
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Cour d'appel de Pau,
25/07/2011, 09/04450
Début du contentieux :
02/11/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC D'EXPLOITATION ETABL JEAN LURBE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CIE D'ASSURANCES AVIVA, MCL LANDES MUTUALITE, GMF ASSURANCES, S. A.S. DEKRA CONSTRUCTION, S. A. GENERALI ASSURANCES IARD