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Cour d'appel de Montpellier,
13/05/2026, 25/05624
Début du contentieux :
09/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE OCCITANE, FHBX, SARL EPILOGUE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
13/05/2026, 25/05636
Début du contentieux :
09/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE OCCITANE, FHBX, SARL EPILOGUE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Rodez,
19/01/2026, 2025002525
Début du contentieux :
09/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOLDING MASSOL RODEZ, Tribunal de commerce de Rodez, REYBTP, Le Greffier agissant d'office
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Tribunal judiciaire de Rodez,
22/05/2025, 25/00045
Début du contentieux :
05/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FHBX, SMACL ASSURANCES SA, ACTE IARD, COMMUNE DE RODEZ
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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