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Description : 0811731 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Avis divers____________________ REPONSE   Société anonyme au capital de 6 545 207,18 €. Siège social : 174/178, quai de Jemmapes, 75010 Paris. 340 185 289 R.C.S. Paris.   Avis de perte du statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne.   A l’issue de l’offre publique simplifiée initiée par la société Calicot Holding sur les actions de la société Réponse qui s’est déroulée du 4 juillet 2008 au 18 juillet 2008 et dont le résultat définitif a été publié le 21 juillet 2008 dans un avis n°208C1395 de l’Autorité des marchés financiers, une procédure de retrait obligatoire de l’intégralité des actions Réponse qui n’ont pas été apportées à l’offre publique simplifiée a été mise en oeuvre, le 24 juillet 2008, conformément à l’avis n°208C1401 de l’Autorité des marchés financiers, en date du 21 juillet 2008.   A l’issue de cette procédure, l’ensemble des actions Réponse détenues par Calicot Holding non apportées à l’offre publique simplifiée ont été transférées à Calicot Holding.   Les actions Réponse ont été radiées du marché Eurolist d’Euronext Paris (Compartiment C) le 24 juillet 2008 et ont cessé, depuis cette date, d’être négociées sur un marché règlementé.   En conséquence, et conformément à l’article 215-1 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la société Réponse a quitté le statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne depuis la publication du présent avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires.       0811731

Description : 0808308 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     REPONSE Société Anonyme au capital de 6.545.207,18 Euros Siège social : 174/178 Quai de Jemmapes – 75010 PARIS 340 185 289 RCS PARIS     Approbation des comptes au 31 décembre 2007.   Les comptes sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°51 du 28 avril 2008, comportant les rapports des Commissaires aux comptes ainsi que la proposition d’affectation du résultat social, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte, partie ordinaire du 21 mai 2008.           0808308

Description : 0806087 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   REPONSE  Société anonyme au capital de 6 545 207,18 €. Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris. 340 185 289 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires consolidé (hors taxes). (En millions d’euros).     2007 IFRS 2008 IFRS Premier trimestre     22,33 24,39 Total 3 mois     22,33 24,39   Le chiffre d’affaires relatif aux comptes sociaux de REPONSE S.A. s’élève au 31 mars 2008 à 2,6 M€.   Les chiffres d’affaires publiés au titre des 1er trimestres 2007 et 2008 sont non audités.   0806087

Description : 0804657 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ REPONSE S.A.   Société anonyme au capital de 6 545 207 ,18 € Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris. Siret : 340 185 289 00030.   Documents comptables annuels provisoires 2007 audités   I. – Comptes sociaux 2007 -   Les montants sont exprimés en €. A. - Bilan.   Actif 31/12/07 31/12/06 31/12/05 Immobilisations incorporelles 18 062 6 560 11 499 Immobilisations corporelles 111 355 74 325 71 281 Immobilisations financières 21 504 808 17 946 840 17 344 650 Total actif immobilisé 21 634 225 18 027 725 17 427 430 Stocks et en-cours 501 268 253 026 27 845 Clients et comptes rattachés 9 759 925 9 377 906 5 552 989 Autres créances et comptes de régularisation 4 858 891 7 461 370 4 732 043 Valeurs mobilières de placement 136 220 110 724 90 425 Disponibilités 408 488 5 842 14 885 Total Actif Circulant 15 664 792 17 208 868 10 418 187 Total de l’Actif 37 299 017 35 236 594 27 845 617   Passif 31/12/07 31/12/06 31/12/05 Capital 6 545 207 6 447 520 6 412 847 Primes liées au capital 155 891 40 837 16 161 399 Réserves et report à nouveau -1 040 613 -422 126 -14 728 821 Résultat de l’exercice 2 008 937 -618 488 -1 854 704 Total capitaux propres 7 669 422 5 447 743 5 990 722 Provisions pour risques et charges 583 955 170 955 80 000 Emprunts et dettes assimilées 19 232 952 21 413 350 17 231 968 Fournisseurs et comptes rattachés 5 897 064 5 392 583 2 254 143 Autres dettes et comptes de régularisation     3 915 624 2 811 963 2 288 785 Total Dettes 29 045 640 29 617 896 21 774 896 Total du Passif 37 299 017 35 236 594 27 845 617     B. - Compte de résultat.     31/12/07 31/12/06 31/12/05 Chiffre d’affaires 15 192 112 8 540 705 5 602 331 Autres produits d’exploitation 255 711 342 051 496 574 Achats consommés -7 523 391 -4 353 199 -1 681 288 Charges de personnel -2 330 956 -2 162 749 -2 105 440 Autres charges d’exploitation -4 083 695 -2 122 660 -2 849 364 Impôts et taxes -212 202 -127 316 -117 025 Variations nettes des amortissements et des provisions -569 157 -21 801 462 384 Résultat d’exploitation 728 422 95 032 -191 827 Charges et produits financiers 532 202 -977 929 -1 798 368 Résultat courant 1 260 624 -882 897 -1 990 194 Charges et produits exceptionnels 85 602 -83 258 -54 679 Impôts sur les résultats 662 711 347 669 190 169 Résultat net 2 008 937 -618 488 -1 854 704     C. - Projet d’affectation du résultat.   Il est proposé à l’assemblée générale ordinaire annuelle prévue le 21 mai 2008 d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 008 936,54 € comme suit : Réserve légale……………...48 416,17 € Réserve facultative……….919 907,19 € Report à nouveau………1 040 613,18 €     D. – Annexe aux comptes sociaux.   Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels d’une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007   1. - Règles et méthodes comptables. 1.1. - Principes généraux. Les règles françaises ont été appliquées, et notamment le CRC 99-03, dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales des comptes annuels, notamment : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. - Les logiciels sont des outils de bureautique amortis selon le mode linéaire sur 1 an. - Les immobilisations corporelles font l’objet d’un amortissement linéaire dont les durées d’amortissements sont les suivantes :    - matériel      5 ans - aménagement et agencement      5 à 9 ans  - matériel informatique     4 ans   - matériel et mobilier de bureau      5 ans     - La valeur des titres de participation est soit celle de souscription, soit celle d’acquisition comprenant d’éventuels compléments de prix. A la clôture, la situation comptable de chacune des participations est comparée à la valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité est déterminée en tenant compte de critères prévisionnels ainsi que d’éléments qualificatifs, relatifs à l’importance de la société acquise dans la stratégie générale du groupe, aux capacités de synergie avec REPONSE, à la qualité de la branche d’activité ou du marché, à l’évolution de process techniques ou marketing mais également à l’actif net des sociétés concernées. - Les contrats peuvent être exécutés sur plusieurs périodes comptables. En conséquence, la société a une activité visée par le règlement du Comité de Réglementation Comptable n°99.08 relatif aux contrats à long terme. En application de celui-ci, le chiffre d’affaires est comptabilisé selon la méthode à l’avancement. Toutefois, pour les chantiers de faible montant (moins de 75 000 €) et de courte durée (moins de 3 mois) qui représentent moins de 15 % de l’activité, la méthode est celle de l’achèvement. - Les matières premières, les marchandises et les produits finis font l’objet d’un inventaire physique à chaque clôture. Ces stocks sont évalués à leur coût d’acquisition et sont dépréciés si cette valeur devient supérieure à leur prix de vente probable. - Les créances sont toutes valorisées à leur valeur nominale. Les clients et comptes rattachés ainsi que les autres créances sont dépréciés au cas par cas en fonction de l’ancienneté et du taux probable de la recouvrabilité de la créance. - Les actions propres détenues directement sont comptabilisées à leur valeur historique. Cela conduit donc à la constatation d’une provision dans l’hypothèse où la valeur des titres détenus à la date de clôture est inférieure à la valeur historique. - La société Réponse est tête de groupe dans le cadre de l’option qu’elle a exercée pour le régime de l’intégration fiscale. Les conventions signées entre Réponse S.A. et l’ensemble des filiales entrant dans le périmètre d’intégration fiscale (voir § 5.6) disposent qu’en application du « principe de neutralité fiscale » pour les filiales : elles enregistrent l’impôt comme si elles en étaient redevables directement ; elles liquident les sommes liées à l’impôt sur les sociétés (IFA, acomptes, liquidation annuelle) auprès de Réponse S.A. comme si elles en étaient redevables directement auprès du Trésor ; les éventuels gains d’impôt résultant de cette intégration fiscale sont constatés chez Réponse SA; toutes les sommes dues au Trésor au titre du groupe fiscal sont liquidées par Réponse S.A.   1.2. - Activité. L’activité de la société est l’aménagement de locaux commerciaux, d’accueils, d’expositions et de bureaux, l’installation générale ou la réalisation de stands à l’occasion d’évènements limités dans le temps (expositions, congrès, etc.), le conseil en ces domaines ainsi que la fourniture de mobiliers PLV. De plus la société réalise pour le compte de ses filiales des prestations d’animation, de stratégie, de communication, de relations financières et d’investissement ainsi que de gestion du personnel. Ces prestations font l’objet de facturations. Enfin, dans le cadre d’une centralisation des fonctions supports de comptabilité, de gestion de la paie et du suivi juridique, la société facture aux filiales concernées des prestations administratives.      2. - Evènements significatifs intervenus au cours de l’exercice. .Néant.   3. - Compléments d’informations relatives au bilan. 3.1. - Bilan actif. 3.1.1.- Immobilisations incorporelles.   Au 01/01/07 Augmentation Diminution Au 31/12/07 Valeurs brutes :         Logiciels 63 112 39 847   102 959 Amortissements :         Logiciels 56 552 28 345   84 897 Valeur nette 6 560     18 062   3.1.2.- Immobilisations corporelles.   Au 01/01/07 Augmentation Diminution Au 31/12/07 Valeurs brutes :         Matériel         Autres immobilisations corporelles 348 448 61 530 7 154 402 823 Total 348 448 61 530 7 154 402 823     Au 01/01/07 Augmentation Diminution Au 31/12/07 Amortissements :         Matériel         Autres immobilisations corporelles 274 123 24 500 7 154 291 468 Total 274 123 24 500 7 154 291 468 Valeur nette 74 325     111 355   3.1.3. - Immobilisations financières. 3.1.3.1 - Valeurs brutes et nettes.   Au 01/01/07 Augmentation Reclassement Diminution Au 31/12/07 Titres de participation :           Sociétés filiales (1) 19 857 904 4 480 560     24 338 464 Autres 7 653       7 653 Prêts et créances rattachées 1 402 125     833 1 401 292 Dépôts et cautionnements 84 646 21 362   16 199 89 809 Total Valeurs brutes 21 352 329 4 501 922   17 032 25 837 218 Dépréciations :           Sociétés filiales (2) 2 503 160 926 921     3 430 081 Prêts 902 329       902 329 Total dépréciations 3 405 489 926 921     4 332 410 Valeurs nettes bilan 17 946 840       21 504 808  (1) REPONSE SA, afin de consolider les capitaux propres de la société HP84 à procédé a une augmentation de capital par incorporation de compte courant pour un montant de 4 480 560 €. (2) Il s'agit d'un reclassement de provision concernant les titres de la société HP84 antérieurement existante sur le compte courant pour un montant de 926 921 €.   3.1.3.2.- Variation des valeurs brutes des titres de participation.   Au 01/01/07 Augmentation Diminution       Acquisition / souscription Cession Au 31/12/07 HP84 1 319 054 4 480 560   5 799 614 Total 1 319 054 4 480 560   5 799 614     3.1.4. - Stocks et en-cours.   Au 01/01/07 Au 31/12/07 Variation Valeurs brutes :       En-cours de production 253 026 501 268 248 242 Marchandises 51 835 51 835 0 Provisions :       Marchandises 51 835 51 835 0 Valeur nette 253 026 501 268 248 242      3.1.5. - Créances.   Montant brut Moins d’un an Plus d’un an Au 31/12/06 Créances de l’actif immobilisé :         Prêts 1 401 292 202 009 1 199 283 1 402 126 Autres immobilisations financières 89 808 9 900 79 908 84 646 Total créances de l’actif immobilisé 1 491 100 211 909 1 279 191 1 486 772 Créances de l’actif circulant :         Autres créances clients 9 446 645 9 446 645   9 096 590 Clients douteux ou litigieux 1 123 925   1 123 925 1 079 648 Sécurité sociale et autres organismes sociaux         Impôts sur les sociétés       119 400 Taxe sur la Valeur Ajoutée 839 158 839 158   788 099 Divers 170 980 170 980   119 822 Comptes courants Groupe et associés 3 083 875 3 083 875   7 121 422 Débiteurs divers 1 224 940 1 224 940   810 111 Total créances de l’actif circulant 15 889 523 14 765 598 1 123 925 19 135 092 Total créances de l’actif du bilan 17 380 623 14 977 507 2 403 116 20 621 864   Autres informations : Les produits à recevoir compris dans les divers postes ci-dessus sont :   31/12/07 31/12/06 Clients et comptes rattachés 1 328 324 3 380 753 Fournisseurs, avoirs à recevoir 150 622 119 822 Total 1 478 946 3 500 575   3.1.6. - Actions propres. - Aucun mouvement sur actions propres n’est intervenu au cours de l’exercice 2007. - Dans ce cadre, au 31 décembre 2007, Réponse S.A. détenait 18 454 actions d’elle-même pour une valeur comptable brute de € 266 522. Il n’existe pas au 31/12/07 d’actions détenues dans le cadre de contrats de liquidités non administrés par la société. - Compte tenu du cours de la bourse (fin de période) à € 7,49 la valeur d’inventaire de ces titres, au poste « valeurs mobilières de placement » est de € 138 220. En conséquence, une reprise de provision a été pratiquée au 31 décembre 2007 pour un montant de € 25 496, portant la provision totale sur les titres à € 130 301.   3.2. - Bilan passif. 3.2.1. - Fonds propres.   Capitaux propres au 01/01/07 Affectation résultat 2006 Augmentation Diminution Résultat 2007 Capitaux propres au 31/12/07 Capital social 6 447 520   97 687     6 545 207 Prime d’émission 40 837   115 054     155 891 Report à nouveau -422 126 -618 488       -1 040 614 Résultat exercice -618 488 618 488     2 008 937 2 008 937 Total 5 447 743 0 212 741   2 008 937 7 669 421   Dans le cadre du plan de stocks options n°4, 51 263 options ont été exercées au 31 décembre 2007. En conséquence, le capital a été augmenté pour un montant de 97 687 € (pair théorique de 1,905 609) et la prime d’émission pour 115 054 €. Le résultat 2006 a été affecté en report à nouveau. Les actions nominatives depuis 2 ans au moins ont un droit de vote double. Au 31 décembre 2007, le nombre de droits de vote était de 3 934 153.   3.2.2. - Dilution potentielle. Au 31 décembre 2007, il n’existe plus d’instrument de dilution potentielle.     3.2.3.- Provisions et dépréciations.   Au 01/01/07 Augmentation Reclassement Diminution Au 31/12/07 Provisions pour risques et charges 170 955 504 000   91 000 583 955 Dépréciation :           Titres 2 503 160 926 921     3 430 081 Prêts 902 329       902 329 Stocks et encours 51 835       51 835 Comptes clients 798 332 12 312     810 645 Comptes courants 1 478 814     926 921 551 893 Autres créances 18 768       18 768 Actions propres 155 798     25 497 130 301 Total 6 079 991 1443 233   1 043 418 6 479 807   - Les provisions pour risques et charges sont relatives notamment à la couverture de risques divers sur filiales et divers contentieux en cours. - Les provisions pour dépréciation sont relatives aux : titres et prêts (§ 3.1.3.1.) ; stocks et en-cours (§ 3.1.4.) ; clients, comptes rattachés et autres créances (§ 3.1.5.); comptes courants (§ 3.1.5.) ; actions propres (§ 3.1.6.).   3.2.4.- État des dettes.     Montant brut A un an au plus   De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Au 31/12/06 Etablissements de crédits (1) 318 209 318 209     1 242 607 Intérêts courus 9 115 9 115     34 251 Dettes financières diverses 4 124     4 124 4 124 Groupe et associés 18 901 504 18 901 504     20 142 125 Fournisseurs 5 897 065 5 897 065     5 392 583 Personnel et comptes rattachés 302 286 302 286     268 210 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 214 059 214 059     209 845 Taxe sur la Valeur Ajoutée 2 511 987 2 511 987     2 111 879 Autres impôts, taxes et versements assimilés 107 337 107 337     71 190 Dettes sur immobilisations 603 603     603 Autres dettes 153 727 153 727     140 478 Produits constatés d’avance 625 624 625 624       Total 29 045 640 28 901 038 140 478 4 124 29 617 896   (1) Les emprunts souscrits sont à taux fixe ou variable et se répartissent comme suit :       Endettement en K€ portant intérêt à échéance de :   Total en K€ Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Moyen terme à taux fixe (taux : 5,90 %) 42 658 42 658     Moyen terme à taux variable basé sur Euribor 3 mois + 1,1%   18 946 18 946     Court terme (taux mini : EONIA + 1% à taux base bancaire + 4%) 256 605 256 605       3.2.5.- Charges à payer. Les charges à payer, comprises dans les divers postes du passif, sont :   31/12/07 31/12/06 Intérêts courus 9 115  34 251   Fournisseurs et comptes rattachés (factures non parvenues) 354 730 1 024 886 Dettes fiscales et sociales 554 936 956 149 Clients avoirs à établir 104 796 101 685 Total 1 023 577 2 116 971        4. - Note sur le compte de résultat. 4.1. - Chiffre d’affaires.   Production vendue Total 2007 Rappel 2006   Biens Services     France 9 732 391 4 303 167  14 035 558  7 548 412  Export 277 564 878 990 1 156 554 992 294 Total 10 009 955 5 182 157 15 192 112 8 540 705   La production "biens" regroupe les études et réalisations de chantiers. La production "services" ne comprend que l’activité de prestataire de services aux tiers et aux filiales.   4.2. - Résultat financier. Le résultat financier se présente de la manière suivante :   31/12/07 31/12/06 Charges financières :     Intérêts des emprunts et agios bancaires 1 405 657 1 223 683  Abandon de créances à HP 84   350 000 Abandon de créances à ARCHITECTURAL   285 000 Autres charges financières diverses 1 803 461 Dotation aux provisions financières   54 543 Total charges 1 407 460 1 913 687 Produits financiers :      Intérêts des prêts et autres produits financiers 372 649 287 359 Dividendes et acomptes sur dividendes reçus 1 541 516 360 406 Reprises sur provisions financières 25 497 347 992 Total produits 1 939 662 995 758 Résultat financier 532 202 -917 929   4.3. - Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel est composé des éléments suivants :   31/12/07 31/12/06 Charges exceptionnelles :      VNC sur cessions d’immobilisations corporelles   1 940 VNC sur cessions de titres   10 000 Dotations provisions exceptionnelles (1)   91 000 Autres charges exceptionnelles 6 239 51 411 Total charges 6 239 154 351 Produits exceptionnels :     Produits sur cessions d’immobilisations corporelles   2 093 Reprises provisions exceptionnelles (1) 91 000 69 000 Autres produits exceptionnels divers 841   Total produits 91 841 71 093 Résultats exceptionnels 85 602 -83 258 (1) Correspond à une provision sur risques filiales et divers contentieux en cours. 4.4. - Impôt sur les sociétés. 4.4.1. - Résultat fiscal et déficits reportables.   Pour l’exercice 2007, le résultat fiscal propre de Réponse S.A. est déficitaire de 43 436 €. Au titre du régime de l’intégration fiscale, Réponse S.A. possède 14 576 K€ de déficits indéfiniment reportables.   4.4.2. - Fiscalité différée. Au 31 décembre 2007, pour la société Réponse seule, la position est la suivante :   Allègements de la dette future d’impôt :    Charges non déductibles l’année de comptabilisation 31 701 Impôt correspondant au taux normal 10 725   Le taux de l’impôt retenu est celui prévu pour 2007 soit 33,33 %.     5. - Autres informations. 5.1. - Effectifs au 31 décembre 2007.   31/12/07 31/12/06 31/12/05 Cadres 13  17 16  Non cadres 21 10 12 Total 34 27 28   5.2. - Rémunération des organes de direction et d’administration. L’ensemble des rémunérations et avantages de toutes natures perçus par les membres des organes d’administration et de direction de Réponse S.A. de la part de cette dernière et des sociétés qu’elle contrôle s’établit à 628 K€ pour 2007 et 734 K€ en 2006.   5.3. - Engagements retraites. Sur la base du personnel présent au 31 décembre 2007, compte tenu des dates de recrutement et de la structure de la pyramide des âges des effectifs, les engagements de retraite non couverts par des caisses de retraites ou compagnies d’assurances ne sont pas significatifs et n’ont pas fait l’objet de provisionnement. A titre d’information, un calcul a été réalisé à l’aide d’un logiciel en utilisant la méthode des unités de crédits projetées et éditées par un cabinet d’actuaire. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. Dans ce cadre, la charge 2007 de REPONSE SA au titre des engagements de retraite s’élève à 5 K€.   5.4. - Engagements hors bilan. 5.4.1 - Engagements financiers.   31/12/07 31/12/06 Garanties, cautions reçues 138 019 50 500 Engagements reçus / retour à meilleure fortune sur abandon de créance 2 335 000 2 335 000   5.4.2 - Nantissements. Certains titres de filiales ont fait l’objet de nantissements en garantie d’emprunts contractés pour leurs propres acquisitions. Le tableau ci-dessous présente le montant résiduel des emprunts.   Sociétés filiales Solde des emprunts au 31/12/07 Solde des emprunts au 31/12/06 S.A.S. Générale d’Agencement   104 921 S.A.S. Design Création 18 946 182 270 S.R.L. Contract 2 700 000 2 357 152 Total 2 718 946 2 644 343   5.4.3. - Engagements liés aux participations. Sur Straval S.A., Réponse S.A. dispose de la faculté de procéder à l’acquisition des 66 % restant du capital avant le 31/12/08 entre les mains des cédants qui s’y engagent irrévocablement. En contrepartie, si au 31/12/08, Réponse S.A. ne s’est pas porté acquéreur de ces titres, les cédants ont la faculté d’exiger le rachat des 34 % détenus par Réponse S.A. sur la base des résultats 2006 et 2007. En juin 2005, Réponse S.A. a souscrit à un emprunt obligataire convertible en actions émis par Straval S.A. Cet emprunt, dont la durée est de 18 mois, renouvelable 1 fois avec l’accord exprès de Réponse S.A., est remboursable in fine. A l’issue de cette période, cet emprunt, s'il ne devait pas être remboursé, serait converti en 4 340 actions nouvelles. En janvier 2007, REPONSE SA a donné son accord pour le report d’échéance à 18 mois.   5.5. - Faits et litiges exceptionnels. A l'initiative de la société Réponse et de sa filiale, HP84, il existe un important contentieux juridique à l'encontre des cédants et anciens dirigeants de cette filiale. A ce titre, la société Réponse a déposé le 05 mars 2004 une plainte contre X avec constitution de partie civile dans le cadre d'une demande sur la société HP84 pour (i) publication ou présentation aux actionnaires de comptes annuels, ne donnant pas une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine, (ii) escroquerie et (iii) publication de comptes inexacts. Cette procédure complète celles engagées devant le Tribunal de Commerce de Paris en 2003 afin d’obtenir restitution des sommes indûment perçues par les cédants dont notamment une partie du prix d'acquisition et réparation du préjudice occasionné. Ces procédures, toujours pendantes à ce jour, ne nécessitent pas de provisions ni ne permettent la prise en compte des restitutions et indemnités revenant au groupe.   5.6. - Périmètre de consolidation et d’intégration fiscale. La société Réponse S.A. consolide ses propres comptes avec ceux de ses filiales par application des méthodes de consolidation prévues par les normes IFRS. Le périmètre de consolidation n’a pas connu de modification au cours de l’exercice 2007. La société Réponse S.A. est société de tête d’un groupe d’intégration fiscale constituée par application des dispositions prévues au C.G.I.     Sociétés Siren Consolidation Intégration fiscale     Intégration globale % d’intérêt Mise en équivalence   S.A. Réponse 340 185 289 Société mère   Tête de groupe S.A.S. Générale d’Agencement 746 320 324 100 %   X S.R.L. Réponse Italia (droit italien) Italie 100 %     S.A.S. Design Création et ses filiales 344 662 598 100 %   X S.P.K. Zoo Design Création Pologne (droit polonais) Pologne 100 %     S.A.R.L. Design et Création Portugal (droit portugais) Portugal 100 %     S.A. Réponse Contrat 432 182 970 100 %   X S.A.R.L. Architectural Evènement 403 608 979 100 %   X S.A. Dispose Belgium (droit belge) Belgique 100 %     S.A. Réponse Centres Commerciaux 432 165 488 100 %   X S.A.R.L. Risposta International 415 085 281 100 %   X S.R.L. Risposta (droit italien) Italie 100 %     S.A.S. HP 84 390 816 833 100 %   X S.A.S. Réponse Naval 440 306 926 100 %   X S.R.L. Contract (droit italien) Italie 100 %     S.A. Straval et ses filiales 338 367 220   34 %   S.A. Market Value Distribution 409 612 736   34 %   S.A.R.L. Terre Adélie 403 822 182   34 %     Entreprises liées (filiales + S.A. COMPAGNIE FONCIERE FIDEIMUR) :   2007 2006 Participations € 24 338 464 € 19 857 904 Prêts € 1 309 601 € 1 309 601 Créances clients et comptes rattachés € 6 191 428 € 8 645 061 Comptes courants Groupe et associés débiteurs € 3 083 875 € 7 121 522 Dettes fournisseurs et comptes rattachés € 1 116 486 € 1 325 379 Comptes courants Groupe et associés créditeurs € 18 901 504 € 20 142 125 Charges d’exploitation € 773 905 € 499 352 Charges d’intérêts € 1 323 464 € 1 111 245 Charges financières sur abandon de créances   € 635 000 Produits d’exploitation € 5 147 097 € 6 961 830 Produits d’intérêts € 318 175 € 267 793 Dividendes reçus € 1 541 315 € 360 244   Transaction avec la S.A. COMPAGNIE FONCIERE FIDEIMUR. Au cours de l’exercice 2006, REPONSE a conclu une transaction (rénovation d’un ensemble immobilier) aux conditions normales de marché avec la société COMPAGNIE FONCIERE FIDEIMUR dont un administrateur est commun aux deux sociétés durant l’exercice. Ce contrat, dont la réalisation a débuté au 2ème semestre 2006 pour se terminer au cours du 1er semestre 2007, a généré un chiffre d’affaires sur l’exercice 2006 de 3,6 M€ et de 3,3 M€ sur l’exercice 2007.    Liste des filiales et des participations. Filiales et Participations (première partie) : Filiales et participations capital Capitaux propres autres que capital Situation nette Quote-part de capital en % Valeurs comptables           Brut Net Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :                     S.A. Réponse Contrat 628 000 27 435 655 435 99,99 % 627 994 627 994     S.A. Réponse Centres Commerciaux 40 000 598 847 638 847 99,99 % 797 110 797 110 S.A.S. Générale d’Agencement 144 000 1 289 623 1 433 623 100 % 11 012 224 11 012 224 S.A.S. HP 84 40 000 -442 715 -402 715 100 % 5 799 614 3 576 877 S.A.R.L. Risposta International 1 957 500 -1 917 810 39 691 99,99 % 1 982 481 1 982 481 S.A.S. Design Création 91 400 -146 396 -54 996 100 % 1 025 683 1 025 683 S.A.R.L. Architectural Evènement 7 622 8 513 16 135 100 % 7 622 7 622 S.A.S. Réponse Naval 150 000 5 268 155 268 100 % 150 000 150 000 Réponse Polska (droit polonais) 3 718   3 718 100 % 7 318 0 S.R.L. Contract (droit italien) 1 010 000 1 042 049 2 052 049 99,95 % 1 009 500 1 009 500 S.R.L. Réponse Italia (droit italien) 50 000 52 051 102 051 95 % 926 195 0 S.A. Dispose Belgium (droit belge) 30 987 -1 118 963 -1 087 976 100 % 1 1 S.L.U. REPONSE 06 (droit espagnol) 3 006 -19 913 -16 907 100 % 3 006 3 006 Participations (10 à 50 % du capital détenu) :             S.A. Straval 67 072 -204 834 -137 762 34 % 982 823 708 991 S.R.L. Risposta (droit italien) 50 000 -5 637 44 363 15 % 6 894 6 894   Filiales et Participations (deuxième partie) : Filiales et participations Prêts Engagements donnés Chiffre d’affaires réalisé Résultat dernier exercice Dividendes distribués Observations Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :                     S.A. Réponse Contrat   (3) 20 888 775 711 904 (5) 1 331 360       S.A. Réponse Centres Commerciaux   (3) 6 738 099 592 531 210 000   S.A.S. Générale d’Agencement   (3) 24 388 782 454 613     S.A.S. HP 84     3 880 685 -646 993     S.A.R.L. Risposta International       5 082     S.A.S. Design Création     6 640 525       S.A.R.L. Architectural Evènement     1 052 359 8975     S.A.S. Réponse Naval       6 183     Réponse Polska (droit polonais) 255 500         (1) S.R.L. Contract (droit italien)   (3) 33 502 753 1 138 027   (2) S.R.L. Réponse Italia (droit italien) 704 615   344 967 37 455   (2) S.A. Dispose Belgium (droit belge)       -5 000     S.L.U. REPONSE 06 (droit espagnol)     400 -18 998     Participations (10 à 50 % du capital détenu) :             S.A. Straval 200 009   572 491 -55 914   (4) S.R.L. Risposta (droit italien)     63 914 -132 397   (2) (1) Société dont la liquidation est en cours de finalisation (2) Détenue à 100 % par le groupe (3) Réponse a adressé une lettre d’intention ou s’est portée caution auprès de l’un des banquiers de ces filiales (4) Comptes provisoires (5) Dividendes et acomptes sur dividendes       II. – Rapport Général des Commissaires aux Comptes de REPONSE S.A.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur : le contrôle des comptes annuels de la société REPONSE, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. - Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. - Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : Les notes 1.1 « Principes généraux » et 3.1.3 « Immobilisations financières » de l’annexe des comptes annuels exposent les règles et méthodes comptables d’évaluation des titres de participation. Nous avons apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en oeuvre, examiné la documentation préparée et la cohérence des données retenues et avons vérifié que ces notes donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. - Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements, pris en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris, le 22 avril 2008.     Les Commissaires aux Comptes.   Jean-Luc Loir, Bellot Mullenbach & Associés.     Jean-Pierre Cordier, Grant Thornton - Membre français de Grant Thornton International.     III. – Comptes consolidés.   Les informations présentées dans ce document sont en normes IFRS et en milliers d’Euros, sauf indications contraire.   A. - Bilan consolidé au 31 décembre 2007.   Note 31/12/07 31/12/06 31/12/05 Ecarts d’acquisition 7 17 952 17 952 18 352 Immobilisations incorporelles 8 36 57 71 Immobilisations corporelles 9 1 836 1 853 1 820 Immobilisations financières 10 386 413 396 Impôts différés 5 5 020 5 396 3 477 Actifs non courants   25 230 25 671 24 116 Stocks   4061 2 466 2 170 Clients et comptes rattachés 11 34 553 26 134 17 894 Autres actifs courants 12 8 392 5 899 5 468 Trésorerie et équivalents 18 4 167 1 290 852 Actifs courants   51 173 35 789 26 384 Total Actif   76 403 61 460 50 500       Note 31/12/07 31/12/2006 31/12/2005 Capital social 13 6 546 6 448 6 413 Primes   156 41 16 161 Réserves et résultat   4 604 2 216 -16 705 Capitaux propres, part du groupe   11 306 8 705 5 869 Intérêts minoritaires   0 0 1 Total capitaux propres   11 306 8 705 5 870 Provisions non courantes 14 1 579 1 140 1 081 Titres mis en équivalence 14 42 72 302 Passifs financiers non courants 15 2 100 1 584 3 265 Impôts différés 16 569 530 528 Passifs non courants   4 290 3 326 5 176 Provisions courantes         Passifs financiers courants 15 3 981 9 383 8 079 Fournisseurs et comptes rattachés   41 792 28 562 20 830 Autres passifs courants 17 15 034 11 484 10 545 Passifs courants   60 807 49 429 39 454 Total Passif   76 403 61 460 50 500   B. - Compte de résultat consolidé.   Note 31/12/07 31/12/06 31/12/05 Chiffre d’affaires 1 105 864 69 780 52 982 Charges du personnel 2 -15 448 -12 514 -11 751 Achats consommés 3 -66 799 -46 053 -35 266 Autres produits et charges 3 -18 467 -8 166 -5 862 Résultat opérationnel courant   5 150 3 047 103 Autres produits et charges opérationnels 3bis   -275 -100 Pertes de valeur 7   -400 -600 Résultat opérationnel   5 150 2 372 -597 Coût de l’endettement financier net 4 -983 -1 175 -926 Résultat des sociétés cédées         Résultat des sociétés mises en équivalence   30 230 -379 Impôts sur les résultats 5 -1 819 1314 1 890 Résultat net   2 378 2 741 -12 Part du groupe   2 378 2 741 -12 Intérêts minoritaires   0 0 0 Résultat par action (en €) 6 0,70 0,81 0,00 Résultat dilué par action (en €) 6 0,70 0,80 0,00   C . - Variation des capitaux propres consolidés.     Capital Prime Titres auto détenus Réserves et résultat consolidé Total part du groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres 01/ 01/ 05 3 126 14 654 -266 -16 451 1 063 1 1 064 Augmentation de capital (1) 3 287 1 507     4 794   4 794 Paiement fondé sur des actions       23 23   23 Résultat 2005       75 75   75 Autres       1 1   1 Capitaux propres 31/ 12/ 05 6 413 16 161 -266 -16 352 5 956 1 5 957 Correction d’erreur (2)       -87 -87   -87 Capitaux propres 01/ 01/ 06 6 413 16 161 -266 -16 439 5 869 1 5 870 Affectation du résultat   -16 161   16 161 0   0 Augmentation de capital (3) 35 41     76   76 Paiement fondé sur des actions       17 17   17 Résultat 2006       2 741 2 741 -1 2 740 Autres       2 2   2 Capitaux propres 31/ 12/ 06 6 448 41 -266 2 482 8 705 0 8 705 Affectation du résultat         0   0 Augmentation de capital (3) 98 115     213   213 Paiement fondé sur des actions         0   0 Résultat 2007       2 378 2 378   2 378 Autres       10 10   10 Capitaux propres 31/ 12/ 07 6 546 156 -266 4870 11 306 0 11 306 (1) la variation correspond à l’augmentation de capital réalisée en avril 2005. Les frais liés à l‘augmentation de capital ont été imputés sur la prime d’émission pour un montant de 380 K€ (2) les corrections d’erreurs correspondent à des éliminations non réciproques non identifiées au cours des exercices précédents. (3) augmentation de capital correspondant à la réalisation du plan n°4 d’option de souscription d’actions.      D. - Tableau des flux de trésorerie.     Note 31/12/07 31/12/06 31/12/05 Résultat net part du groupe   2 378 2 741 -12 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :         Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence   -30 -230 379     Amortissements et provisions   834 332 127     Pertes de valeur     400 600     Impôts sur les résultats   1 819 -1 314 -1 890     Coût de l’endettement financier   983 1 175 926     Plus et moins values de cession   -19 63 74 Marge brute d’autofinancement   5 965 3 167 204 Impôt sur les bénéfices décaissés   -925 -255 -298 Variation du besoin en fonds de roulement (4)   3 975 -661 -42 Flux liés à l’exploitation   9 015 2 251 -136 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations   -664 -319 -974 Encaissements liés à la cession d’immobilisation   97 26 105 Incidences des variations de périmètre         Flux liés aux investissements   -567 -293 -869 Augmentation de capital en numéraire (1) (2) (3)   213 75 4 794 Emission d’emprunts (5)   642     Remboursement d’emprunts et dettes financières   -1 363 -2 294 -3 306 Coût de l’endettement financier   -983 -1 175 -926 Flux liés a des opérations financières   -1 491 -3 394 562 Variation de trésorerie   6 957 -1 436 -443 Trésorerie d’ouverture 18 -6 087 -4 651 -4 208 Trésorerie de clôture 18 870 -6 087 -4 651 (1) 2005 : le montant de la rubrique « Augmentation de capital en numéraire » correspond à la trésorerie dégagée nette des frais imputés sur la prime d’émission (soit 380 K€) (2) 2006 : le montant de la rubrique « Augmentation de capital en numéraire » correspond à la trésorerie dégagée sur l’augmentation constatée suite au levée de stocks options. (3) 2007 : le montant de la rubrique « Augmentation de capital en numéraire » correspond à la trésorerie dégagée sur l’augmentation constatée suite à levée de stocks options (4)  2007 : Dont variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation de 4 849 K€ et hors exploitation de -874 K€. (5)  2007 : renégociation de la dette moyen terme en Italie.      E. - Informations sur la société et principes comptables.   Identification de la société. Réponse S.A. est une société anonyme au capital de 6 545 207,18 Euros. Le siège social est situé au 174, Quai de Jemmapes 75010 Paris. Le métier de la société est l’aménagement d’espaces tertiaires, commerciaux, culturels et de prestige avec un axe stratégique orienté sur les réseaux de distribution (magasins / restaurants / loisirs / centres commerciaux / mails), et de banques / assurances / services.   Diffusion des états financiers. Les comptes consolidés présentés dans ce document ont été arrêtés par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 25 mars 2008 et sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 21 mai 2008. Il est proposé à l’Assemblée Générale l’affectation du résultat en « report à nouveau » sans qu’aucun dividende ne soit attribué au titre de l’exercice 2007.   Principes comptables. Conformément au règlement européen CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe Réponse au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 sont établis suivant les normes comptables internationales, IAS/IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne.   Présentation des états financiers. Le groupe Réponse s’est référé à la recommandation CNC 2004 R.02 en matière de présentation du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres des entreprises sous référentiel comptable international. Au bilan, sont classés en actifs et passifs courants, les actifs et passifs que le groupe s’attend à réaliser, à consommer ou à régler durant son cycle normal d’exploitation, lequel peut s’étendre au delà des 12 mois après la clôture de l’exercice. Les actifs et passifs courants, hors créances et dettes financières, constituent le besoin en fonds de roulement du Groupe. Conversion des états financiers des filiales. L’ensemble des sociétés du groupe est situé dans la zone euro à l’exception d’une sous filiale en Pologne, en cours de liquidation dont l’impact tant sur le bilan que sur le résultat est non significatif. Les comptes de résultat et tableaux de flux des filiales étrangères ont été convertis en euros selon la méthode du taux moyen et les comptes de bilan selon la méthode du taux de clôture. Les différences de conversion résultant de l'application de ces taux sont inscrites en capitaux propres.   Méthodes de consolidation. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Les sociétés dans lesquelles Réponse exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus. Toutes les sociétés sont consolidées sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre.   Estimations de la direction. L’établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la Direction Générale procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l’actif et au passif, tels que les amortissements et les provisions, l’information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d’arrêté des comptes consolidés et les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de l’exercice. Ces estimations sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement et sont construites selon un processus structuré impliquant la validation des principaux décisionnaires des centres de profits et de la Direction Générale de Réponse. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou à la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des comptes consolidés portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des provisions clients des provisions pour risques et charges, des engagements de retraite, des impôts différés et de la valorisation des écarts d’acquisition.   Regroupement d’entreprises et écart d’acquisition. Regroupements d’entreprises Ces regroupements d’entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l’acquisition. Cette méthode implique la comptabilisation des actifs et passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par les IFRS. La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale à la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition est comptabilisée en goodwill. Lorsque le Groupe prend le contrôle d’une entreprise en une seule opération, la part des actifs et des passifs revenant aux minoritaires est également comptabilisée à sa juste valeur. Lorsque le Groupe acquiert ultérieurement des actifs et des passifs auprès des minoritaires d’une entité contrôlée, aucun ajustement complémentaire lié à la réévaluation à la juste valeur de ceux-ci n’est comptabilisé. L’écart entre le coût d’acquisition et la valeur comptable des actifs et passifs est comptabilisé en goodwill. L’affectation du goodwill est finalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition.   Suivi des écarts d’acquisition  Conformément aux dispositions des normes IFRS 3 (Regroupements d’entreprises) et IAS 36 (Dépréciation d’actifs), les goodwill ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS) mais sont testés au moins une fois par an et dès que d’éventuelles pertes de valeur sont détectées. Si la valeur recouvrable s’avère inférieure à la valeur nette comptable des écarts d’acquisition, une provision est constatée. Les dépréciations constatées sont considérées comme définitives et ne peuvent faire l’objet d’une reprise si la valeur recouvrable se révélait supérieure à la valeur nette comptable. Pour les sociétés consolidées contrôlées et sous influence notable, la valorisation est effectuée selon la méthode des « Discounted Cash Flow » qui consiste à calculer la Valeur Actuelle des Flux de Trésorerie futurs que créera l’entreprise sur une période de 5 ans, étant précisé qu’à compter de la 3ième année ces flux sont extrapolés au taux de croissance de 2 % par an, la valeur terminale étant calculée par actualisation à l’infini des flux de trésorerie au taux de 10 % . Ces tests font l’objet d’une analyse de sensibilité sur le taux d’actualisation et le taux de croissance à l’infini (+ ou -1%). Si cette analyse devait faire apparaitre une dépréciation de l’actif considéré, l’information serait donnée en annexe au niveau de la note portant sur les écarts d’acquisition. .   Immobilisations incorporelles. Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition historique à l’exclusion de toute charge financière. Il n’a pas été identifié d’immobilisation incorporelle ne satisfaisant pas aux critères de comptabilisation tels que définis par la norme IAS 38. Méthode d'amortissement : linéaire             Durée d'amortissement : 3 ou 5 ans   Immobilisations corporelles. Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition historique à l’exclusion de toute charge financière.   Mode d’amortissements : Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable par application de taux homogènes au sein du Groupe. Les principaux taux appliqués sont les suivants : - Méthode d’amortissement : linéaire ou dégressif - Durée d'amortissement : - Constructions et agencements : 10 à 40 ans ; - Installations techniques, matériel et outillage : 2 à 10 ans ; - Autres immobilisations corporelles : 3 à 12 ans.   Contrat de location des Immobilisations corporelles : Les contrats de location financement font l’objet d’un retraitement de consolidation, conformément à la norme IAS 17, afin de faire apparaître à l’actif la valeur du bien loué et au passif la dette financière correspondante. L’impôt est retraité en conséquence.   Créances clients. Les créances sont toutes valorisées à leur valeur nominale. Les clients et comptes rattachés ainsi que les autres créances sont dépréciés au cas par cas en fonction de l’ancienneté et du taux probable de la recouvrabilité de la créance.   Stocks. Les matières premières, les marchandises et les produits finis font l’objet d’un inventaire physique à chaque clôture. Ces stocks sont évalués à leur coût d’acquisition et sont dépréciés si cette valeur devient supérieure à leur prix de vente probable.   Impôts différés. Les impôts différés sont constatés au compte de résultat et au bilan pour tenir compte soit du décalage entre les exercices durant lesquels certaines charges et certains produits sont comptabilisés dans les comptes consolidés et les exercices durant lesquels ils interviennent dans la détermination du résultat fiscal, soit du décalage entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs ou passifs. En application de la méthode du report variable, les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. Les pertes fiscales reportables font l’objet de la reconnaissance d’un impôt différé à l’actif du bilan dans la mesure où il est probable que les bénéfices imposables futurs permettent leur imputation. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.   Titres d’autocontrôle. Les actions Réponse SA détenues par la société mère sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, le résultat ainsi que les effets d’impôts correspondants sont enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.   Trésorerie et équivalents. La trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles à la vente et qui ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur à court terme. Les actifs financiers de transaction (valeurs mobilières de placement) sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces actifs sont enregistrées en résultat.     Paiements fondés sur des actions. Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 (Paiements fondés sur des actions), le Groupe Réponse comptabilise une charge compensatoire pour toutes les options de souscription octroyées à ses salariés. La détermination de la juste valeur de ces options a été confiée à un établissement spécialisé. La valeur des options a été calculée en appliquant la méthode Black and Scholes. La charge relative aux services rendus figure dans les charges de personnel, la contrepartie figurant en capitaux propres.   Provisions. Le Groupe Réponse applique les dispositions de la norme IAS 37. Cette norme définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation (légale, réglementaire, ou contractuelle) de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions non courantes sont actualisées lorsque l’effet de la valeur temps est jugé significatif. L’appréciation du niveau de l’ensemble des provisions effectuée par le groupe tient compte de données économiques susceptibles d’évoluer dans le temps et comporte donc un aléa inhérent à toute estimation.   Provisions pour retraite et engagements assimilés. Les estimations des obligations du Groupe en France au titre des régimes de retraite à prestations définies ont été calculées, conformément à la norme IAS 19 (Avantages du personnel). Ce calcul a été réalisé à l’aide d’un logiciel utilisant la méthode des unités de crédit projetées et édité par un cabinet d’actuaire. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. Les gains ou pertes actuariels générés par les changements d’hypothèses sont comptabilisés directement en résultat. En Italie, l’application de la législation nationale conduit à constituer des provisions en couverture des obligations de nature sociale. Il s’agit de l’abondement annuel d’un fonds « d’indemnisation », dénommé TFR (Trattamento di Fine Rapporto) réalisé chaque année sur la base des rémunérations versées au cours de la même année et inscrit au bilan sous la forme d’une provision pour charges. Cette somme est libérable au moment du départ d’un salarié de la société (démission, licenciement, retraite). Chiffre d’affaires. Réponse S.A. applique la norme IAS 18 relative à la prise en compte des revenus. Chaque affaire fait l’objet d’un examen particulier permettant de déterminer le pourcentage d’avancement au regard des prestations rendues. Pour les affaires dont la marge peut être estimée de manière fiable, les produits sont comptabilisés au prorata de l’avancement des travaux. Dans le cas contraire, les produits sont enregistrés à hauteur des charges effectivement comptabilisées. Dans l’hypothèse où les prévisions réalisées sur un chantier font apparaître une marge négative en fin d’affaire, une perte à terminaison est alors comptabilisée pour l’intégralité du montant.   Production stockée. Dans l’hypothèse où les charges enregistrées en comptabilité à la clôture d’un exercice s’avèrent plus élevées que les charges budgétées ramenées au degré d’avancement du chantier, une production stockée est alors constatée.   Résultat opérationnel. Le résultat opérationnel correspond au résultat opérationnel courant agrégé des autres produits et charges opérationnels définis ci-après et des éventuelles pertes de valeur. Les autres produits et charges opérationnels correspondent à des produits ou charges inhabituels, anormaux, peu fréquents (par exemple, résultat sur cessions d’immobilisations) et de montants significatifs que le Groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante, ceci en conformité avec la recommandation du CNC du 27 octobre 2004 et le cadre conceptuel de l’IASB.   Résultat par action. Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe retraité par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.   Information sectorielle. La norme IAS 14 relative à l'information sectorielle impose d'analyser la performance de l'entreprise en fonction de secteurs primaire et secondaire correspondant d'une part, à l'activité et d'autre part, aux zones géographiques. Compte tenu du caractère très intégré de son activité, Réponse est mono secteur. En outre, l'information par zones géographiques ne peut pas être retenue comme critère représentatif de l’activité de Réponse. Néanmoins et à titre d'information, Réponse présente une ventilation de son chiffre d'affaires par principaux types de clientèle et par zones géographiques (lieux d'origine de la facturation) qui ne s'inscrit pas dans le cadre de l'application de la norme IAS 14.   Tableau des flux de trésorerie. Le tableau des flux de trésorerie consolidés présente les flux d’exploitation, d’investissements, de financement. Il est présenté selon la méthode indirecte, à partir du résultat net.   Evolution du périmètre. Le périmètre de consolidation n’enregistre en 2007. La société Réponse 06 SLU de droit espagnol, acquise par REPONSE SA à la quote-part de capitaux propres soit pour 3 K€ en 2006 n’est pas consolidée.   Le périmètre de REPONSE au 31 décembre 2007 est le suivant : Sociétés Siren Consolidation Intégration  fiscale     Intégration globale % d’intérêt Mise en équivalence   S.A. Réponse 340 185 289 Société mère   Tête de groupe S.A.S. Générale d’Agencement 746 320 324 100 %   X S.R.L. Réponse Italia (droit italien) Italie 100 %     S.A.S. Design Création et ses filiales 344 662 598 100 %   X S.P.K. Zoo Design et Création Pologne (droit polonais) Pologne 100 %     S.A.R.L. Design et Création Portugal (droit portugais) Portugal 100 %     S.A. Réponse Contrat 432 182 970 100 %   X S.A.R.L. Architectural Evènement 403 608 979 100 %   X S.A. Dispose Belgium (droit belge) Belgique 100 %     S.A. Réponse Centres Commerciaux 432 165 488 100 %   X S.A.R.L. Risposta International 415 085 281 100 %   X S.R.L. Risposta (droit italien) Italie 100 %     S.A. HP 84 390 816 833 100 %   X S.A.S. Réponse Naval 440 306 926 100 %   X S.R.L. Contract (droit italien) Italie 100 %     S.A. Straval 338 367 220   34 %   S.A. Market Value Distribution 409 612 736   34 %   S.A.R.L. Terre Adélie 403 822 182   34 %     Saisonnalité. L’activité du groupe et le rythme de facturation ne sont pas linéaires sur l’exercice, le second semestre étant historiquement plus important que le premier. Les charges de structure, essentiellement charges de personnel, sont quant à elles linéaires.   F. - Notes aux états financiers 2007.   Note 1. - Chiffre d’affaires. Ventilation par type de clientèle : Chiffre d’affaires 31/12/07 31/12/06 31/12/05 Prestige (Agencement – Muséographie) 8 081 4 496 2 666 Magasins / Restaurants / Loisirs 55 435 33 205 25 466 Centres commerciaux / Mails 6 641 7 096 7 079 Banques/ Assurances/ Services 25 670 18 045 13 696 Espaces tertiaires / Bureaux 7 526 4 873 1 218 Stands / Expositions /Mobilier PLV 2 224 1 881 2 783 Divers 287 184 74 Total 105 864 69 780 52 982   Ventilation par zone géographique d’origine de facturation : Chiffre d’affaires 31/12/07 31/12/06 31/12/05 France 72 380 46 647 36 888 Italie 33 484 23 133 16 094 Total 105 864 69 780 52 982   Note 2. - Charges de personnel et effectifs salariés.    31/12/07 31/12/06 31/12/05 Salaires et rémunérations 10 902 8 805 7 812 Charges sociales 4 334 3 530 3 719 Taxes, assises sur les salaires 207 140 158 Dotations nettes aux provisions pour retraites 5 22 39 Evaluation des Stocks Options 0 17 23 Total 15 448 12 514 11 751     Effectifs salariés.   31/12/07 31/12/06 31/12/05 France 205 176 164 Italie 64 55 47 Total 269 231 211   Note 3. - Achats consommés et autres produits et charges.   31/12/07 31/12/06 31/12/05 Achats consommés 68 669 45 925 35 810 Production stockée -1 870 128 -544 Achats consommés au résultat 66 799 46 053 35 266 Autres achats et charges externes 17 312 7 691 5 327 Impôts et taxes 571 500 382 Amortissements et provisions nettes 921 248 -280 Autres produits et charges divers -337 -273 233 Autres produits et charges au résultat 18 467 8 166 5 862 Total 85 266 54 219 41 128   Note 3bis. - Autres produits et charges opérationnels. Ce poste ne comprend que des provisions ou charges pour litiges ainsi que des autres charges non liées à l’activité courante.   Note 4. - Coût de l’endettement financier.   31/12/07 31/12/06 31/12/05 Intérêts et charges 903 1 079 797 Autres charges financières 80 96 129 Coût de l’endettement financier 983 1 175 926   Note 5. - Charge d’impôt et impôts différés.   31/12/07 31/12/06 31/12/05 Impôts exigibles 1 399 603 284 Impôts différés 420 -1 917 -2 174 Total 1 819 -1 314 -1 890   Evolution des postes impôts différés actifs et passifs.   IDA IDP 31/ 12/ 05 3 477 528 Impôts différés au compte de résultat 2006 1 919 2 31/ 12/ 06 5 396 530 Reclassement 30 25 Impôts différés au compte de résultat 2007 -406 14 31/ 12/ 07 5 020 569   L’impôt exigible constaté en 2007, 2006 et 2005 est principalement constitué par l’impôt dû par Contract en Italie. Au 31 décembre 2006, la totalité des impôts différés relatifs aux reports déficitaires du périmètre d’intégration fiscale France ont été activés. Compte tenu du résultat réalisé sur le périmètre d’intégration fiscale 478 k€ ont été consommés en 2007. Le rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt au 31 décembre 2007 se présente comme suit :     31/12/07 31/12/06 Résultat avant impôts 4 166 1 598 Impôt théorique au taux de 33.33 % pour 2007 -1 388 -533 Rapprochement :     Différences permanentes -81 51 IFA passés en charges -47   Ecart de taux d’imposition -328 -225 Déficits non activé -44   Déficit antérieurs non activé et utilisé 31 52 Impôt activé sur déficits antérieurs   1 973 Divers 38 -4 Total (Impôt au compte de résultat) -1 819 1 314     Note 6. - Résultat par action. La réconciliation entre le résultat de base par action et le résultat dilué par action est la suivante :   31/12/07 31/12/06 31/12/05 Résultat net – Part du Groupe [a] 2 378 2 741 -12     Nombre moyen pondéré d’actions en circulation [b] 3 388 757 3 365 753 2 701 229     Impact des instruments dilutifs [c] 0 52 174 103 064     Nombre moyen pondéré dilué des actions [d]=[c]+[b] 3 388 757 3 417 927 2 804 293 Résultat par action en euros [a]/[b] 0,70 € 0,81 € 0,00 € Résultat par action dilué en euros [a]/[d] 0,70 € 0.80 € 0,00 €   Note 7. - Ecarts d’acquisition.   31/12/07 31/12/06 31/12/05 Design Création 1 590 1 590 1 590 Architectural Evènement/ Réponse Expo (1) 651 651 1 051 Générale d’agencement 6 681 6 681 6 681 HP 84 935 935 935 Pôle italien 7 392 7 392 7 392 Straval (Groupe Market Value) 703 703 703 Total 17 952 17 952 18 352 (1) Au 31 décembre 2005, suite aux tests de dépréciation qui ont été réalisés, Réponse S.A. a déprécié l’écart d’acquisition de Architectural Evènement à hauteur de 600 K€.  Au 31/12/06, la mise en oeuvre des tests dépréciation, eu égard à la révision des objectifs de croissance, a contraint Réponse S.A à constater une dépréciation complémentaire de 400 K€. Le test de sensibilité réalisé en faisant varier les hypothèses retenues (actualisation à 11% et taux de croissance à 1%) aurait conduit REPONSE à constater une dépréciation complémentaire de 100 K€.   Les tests de valeur effectués au 31.12.2007 n'ont pas révélé de dépréciation à constater. L'évolution de  + ou - 1 point du taux de croissance à l'infini et /ou du taux d’actualisation n'entraînent pas non plus de nécessité de comptabiliser une dépréciation   Note 8. - Immobilisations incorporelles.   31/12/07 Augmentation Diminution 31/12/06 31/12/05 Valeurs brutes 444 44 58 458 600 Amortissements et dépréciations -408 -64 57 -401 -529 Valeurs nettes à l’actif 36 -20 -1 57 71   Note 9. - Immobilisations corporelles.   31/12/07 Augmentation Diminution 31/12/06 31/12/05 Valeurs brutes 5 061 242 227 5 046 5 001 Amortissements et dépréciations -3 225 -200 168 -3 193 -3 181 Valeurs nettes à l’actif 1 836 42 -59 1 853 1 820   Note 10. - Immobilisations financières.   31/12/07 Augmentation Diminution 31/12/06 31/12/05 Valeurs brutes 934 34 10 910 876 Amortissements et dépréciations -548 -51   -497 -480 Valeurs nettes à l’actif 386 -17 -10 413 396   Note 11. - Clients et comptes rattachés.   31/12/07 31/12/06 31/12/05 Valeurs brutes     36 564 27 996 19 788 Dépréciations     -2 011 - 1 862 -1 894 Valeurs nettes à l’actif 34 553 26 134 17 894 Avances, acomptes reçus -1 241 -467 -543 Produits constatés d’avance -1 487 -1 619 -885 Créances clients nettes 31 825 24 048 16 466   Risque de crédit   - 3 mois De 3 à 6 mois + 6 mois Total Créances clients non provisionnées et échues 1 945 1 234 1 818 4 997      Note 12. - Autres actifs courants.   31/12/07 31/12/06 31/12/05 Créances fiscales 5 522 4 098 2 907 Charges constatées d’avance 225 128 295 Autres 2 645 1 673 2 266 Autres actifs courants 8 392 5 899 5 468   Note 13. - Capital social.   En nombre de titres En euros Capital au 01.01.05 1 640 568 3 126 297 Augmentation de capital 1 724 680 3 286 550 Capital au 31.12.05 3 365 248 6 412 847 Augmentation de capital 18 195 34 673 Capital au 31.12.06 3 383 443 6 447 520 Augmentation de capital 51 263 97 687 Capital au 31.12.07 3 434 706 6 545 207   Dilution potentielle : Des stocks options avaient été attribués à certains salariés ou mandataires par le biais de quatre plans d’options de souscription d’actions le plan numéro n°4 est venu à échéance au 16/12/07. Sur 52 174 options exerçables au cours de l’exercice, 51 263 l’ont été effectivement. Il n’y a plus d’instrument dilutif au 31 décembre 2007.   Note 14. – Provisions.   31/12/07 Dotation Reprise 31/12/06 31/12/05 Litiges sociaux et commerciaux 886 524 91 453 416 Avantages au personnel 693 136 130 687 665 Titres mis en équivalence 42   30 72 302 Total 1 621 660 251 1 212 1 383   Avantages au personnel : Régime à prestations définies : provision pour indemnité de départ en retraite en France. Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d’un calcul effectué selon la méthode des unités de crédit projetées, qui prend en compte l’ancienneté, l’espérance de vie, le taux de rotation du personnel et les hypothèses de revalorisation des salaires et d’actualisation.   Les principaux paramètres sont les suivants : Age de la retraite 65 ans (contre 60 ans en 2005) Taux de turnover variable de 5 % à 3 % en fonction de l’âge et de la catégorie Taux d’actualisation 4,5 % Taux de progression des salaires variable de 1 % à 1,5 % en fonction de l’âge et de la catégorie Table de mortalité Table INSEE F 2000   Autres engagements sociaux : Les conventions collectives en vigueur au sein de Réponse ne prévoient pas de dispositions particulières relatives aux médailles du travail.   Note 15. - Passifs financiers.   31/12/07 31/12/06 31/12/05   Non courant Courant Non courant Courant Non courant Courant Emprunts bancaires 2 100 682 1 580 1 942 3 265 2 541 Concours bancaires   3 297   7 377   5 503 Autres dettes financières   2 4 64   35 Total 2 100 3 981 1 584 9 383 3 265 8 079   Risque de taux : L’échéancier de l’endettement financier en fonction de la nature du taux se présente comme suit :   Total - 1 an de 1 à 5 ans + de 5 ans Moyen terme à taux fixe (taux mini : 3,38 % taux maxi 5,90 %) 63 63     Moyen terme à taux variable basé sur Euribor 6 mois ou 3 mois + 1,10 % à 1,75 % 2 719 619 2 100   Concours bancaires (Eonia + 1% à taux de base bancaire + 5,70%) 3 297 3 297     Total 6 079 3 979 2 100     Un seul emprunt à taux variable fait l’objet d’une couverture de taux. Le montant résiduel au 31/12/07 de ce dernier s’élevait à 2 700 K€. Le taux variable appliqué est Euribor 6 mois plafonné à 4,25 % + prime variable fonction du rapport dette financière nette / EBITDA de 1,45 % à 1,75 %.   Sur la base du solde des emprunts à taux variables au 31/ 12/ 07 ainsi que sur les utilisations de ligne court terme, la sensibilité du Groupe à l’augmentation d’un demi point des taux de base (Euribor essentiellement) entraînerait une augmentation de la charge financière d’environ 17 K€   Risque de liquidités :   Total Taux Montant global de la ligne Echéance Couverture Covenants financiers Emprunts auprès des établissements de crédit 2 782 Voir tableau § Risques de taux 2 782 Voir tableau § Risques de taux Voir note § Risques de taux Néant Dépôts et cautionnements reçus 2   2 - 1 an     Concours bancaires courants et mobilisation de créances 3 297   Voir tableau § Risques de taux * Lignes de découvert 576 K€ * Lignes mobilisation de créances et d’escompte 18 014 K€ Révocation sur simple demande   Néant   Risque de change : Au cours de 2007, Réponse S.A n’a eu à subir que peu de pertes de change sur ses achats en devises qui représentent moins de 1% du total des achats du Groupe. Par ailleurs Réponse S.A n’a pas facturé au cours de 2007 en devise étrangère. Compte tenu de ces éléments, le groupe REPONSE ne prend pas de couverture sur des positions de change à terme.   Note 16. - Impôt différé passif.   31/12/07 31/12/06 31/12/05 Sur réestimations d’actifs et crédit bail 457 476 467 Sur provision sur titres auto-détenus 43 54 61 Sur évaluation des encours à l’avancement 69     Total 569 530 528   Note 17. - Autres passifs courants.   31/12/07 31/12/06 31/12/05 Avances, acomptes reçus 1 241 467 543 Dettes fiscales 8 267 6 569 5 100 Dettes sociales 3 083 1 875 1 684 Autres dettes 956 954 2 333 Produits constatés d’avance 1 487 1 619 885 Total 15 034 11 484 10 545   Note 18. - Trésorerie et équivalents. Le tableau ci-dessous permet de réconcilier la trésorerie d’ouverture et de clôture présentée au tableau de flux avec le bilan.   31/12/07 31/12/06 31/12/05 Valeurs mobilières 762 0 0 Disponibilités 3 405 1290 852 Equivalents de trésorerie 4 167 1 290 852 Con

Description : 0803883 16 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ REPONSE Société Anonyme au capital de 6.545.207,18 Euros Siège social : 174/178 Quai de Jemmapes – 75010 PARIS 340 185 289 RCS PARIS  Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames, Messieurs les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 à 10h00 au siège social situé 174/178 Quai de Jemmapes – 75010 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour   Partie Ordinaire :   - Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les activités de la société et du groupe et sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; - Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance et le contrôle interne ainsi que celui des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne en matière comptable et financière ; - Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2007 ; - Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2007 ; - Affectation du résultat de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions nouvelles relevant des articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce et sur les conventions anciennes dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; approbation des conventions nouvelles ; - Ratification de la cooptation d’un administrateur ; - Renouvellement du mandat d'un administrateur ; - Autorisation à conférer au Conseil d’Administration pour opérer sur les propres actions de la société ; - Fixation des jetons de présence ; Partie Extraordinaire :   - Rapport du Conseil d’Administration (partie extraordinaire) et rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; - Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription toutes actions et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la société et/ou de ses filiales et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; - Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription toutes actions et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la société et/ou de ses filiales et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; - Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; - Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % par an, avec fixation du prix d’émission ; - Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d’émission, ou autres ; - Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10%, par émission d’actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; - Limitation globale du montant des autorisations et des émissions ; - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; - Autorisation à donner au Conseil d'Administration, en vue de consentir, au profit des mandataires sociaux définis par la loi et des membres du personnel de la société, ainsi que ceux des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, des options d'achat et/ou de souscription d'actions - Fixation des conditions, dates, délais et modalités des plans d'options - Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration ; - Autorisation à donner au Conseil d'Administration, en vue de procéder à une attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux ; - Limitation du montant global des autorisations, objet de la 15ème, 16ème et 17ème résolutions en terme de pourcentage du capital pouvant immédiatement ou à terme revenir aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société et de celles qui lui sont liées ; - Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; - Mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions règlementaires du décret du 11 décembre 2006 et modifications corrélatives des statuts ; - Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions   Partie Assemblée Générale Ordinaire   - Première résolution (approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, des rapports spéciaux du Conseil d’Administration, du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de Commerce, du rapport général des Commissaires aux comptes et de leur rapport visé à l’article L.225-235 du Code de Commerce, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de l’exercice 2007 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 2.008.936,54 € ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumés dans ces rapports. Elle approuve également les dépenses et charges de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant de 25.873 € et l’impôt correspondant, qui s’élève à 8.624 €. En conséquence, elle donne pour l’exercice 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   - Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2007) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le rapport sur la gestion du groupe est inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice 2007 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net part de groupe de 2.378.000 € ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.   - Troisième Résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2.008.936,54 € de la manière suivante : - Report à nouveau (1) :     1.040.613,18 €   - Réserve légale :      48.416,17 €   - Réserve facultative :       919.907,19 €   - Bénéfice de l’exercice :         2.008.936,54 €  Total :        2.008.936,54 €  2.008.936,54 €         (1) le « report à nouveau » est ainsi intégralement apuré   Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.   - Quatrième Résolution (conventions réglementées). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide : - d’approuver la nature et la consistance de la convention visée par l’article L.225-38 du Code de Commerce, - de ratifier la nature et la consistance des conventions qui entrent dans le champ d’application de l’article L.225-42 du Code de Commerce au vu des motivations du rapport spécial, étant précisé que chaque personne directement concernée et intéressée ne prend pas part au vote et que ses actions personnelles ne sont pas prises en compte dans le calcul du quorum et de la majorité. L’Assemblée Générale prend acte, en outre, et approuve en tant que de besoin les conventions antérieures régulièrement autorisées et/ou ratifiées et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2007,   - Cinquième Résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Christophe Gelle, né le 4 mars 1968 à Colmar (68), demeurant 45/47 rue Pauline Borghèse – 92200 Neuilly Sur Seine, en qualité d’administrateur nommé à titre provisoire par le Conseil d’Administration en date du 10 décembre 2007 en remplacement de la Société Prado Finance, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes clos au 31 décembre 2010.   - Sixième Résolution (renouvellement du mandat d'un administrateur): L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Romain Facquet vient à expiration ce jour, renouvelle ledit mandat pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.   - Septième Résolution (Autorisation du Conseil d’Administration d’opérer sur les actions Réponse) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et par le Règlement Européen N°2273/2003 du 22 décembre 2003. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’Administration pour réaliser les objectifs suivants : - assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Réponse par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; - conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, scission ou d’apport ; - attribuer ou céder, selon le cas, des actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne entreprise ou interentreprises, de la mise en oeuvre et de la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et de tout plan d’attribution gratuite d’actions ; - remettre des titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, au capital de la société ; - annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la dix-neuvième résolution dans les termes qui y sont indiqués. L’Assemblée Générale décide que : - l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être effectuées par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions autorisées par les autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur. - le nombre maximum d’actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social, fixée par l’article L.225-209 du Code de Commerce, en ce compris les actions achetées dans le cadre d’autorisations d’achats précédemment accordées par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, et, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne peut excéder 5 % du capital de la société ; - le prix maximum d’achat par action est de 15 € (hors frais d’acquisition) étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la société, et notamment en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions, le prix d’achat sus-visé sera ajusté afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; - le montant maximal des fonds destinés à l’achat des actions de la société ne pourra dépasser 4.875.240 € (hors frais d’acquisition), déduction faite des actions déjà détenues en auto-contrôle et sous réserve des réserves disponibles. - la présente autorisation est valable pour une durée qui expirera le jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2008, sans que ce délai puisse être supérieur à dix-huit (18) mois à compter de ce jour ; - l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, pour réaliser et pour mettre en oeuvre le programme de rachat d’actions, et notamment afin : - de procéder au lancement effectif du présent programme de rachat d’actions et à sa mise en oeuvre ; - dans les limites ci-dessus fixées, de passer tous ordres en bourse ou hors marché selon les modalités édictées par la réglementation en vigueur ; - d’ajuster les prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - de conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; - d’assurer une parfaite traçabilité des flux ; - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes, et notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, dans le cadre de la réglementation en vigueur ; - de remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; - prendre acte que le comité d’entreprise sera informé, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1er du Code de Commerce, de l’adoption de la présente résolution ; - prendre acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués ;   - Huitième Résolution (jetons de présence) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe à 18.000 €uros le montant global brut annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2008 et des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.   Décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   - Neuvième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription toutes actions et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la société et/ou de ses filiales et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce dont notamment les articles L 225-129 et suivants dudit Code : 1°) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de 26 mois, à compter de la présente assemblée, la compétence pour décider de l’émission, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions ordinaires, existantes ou nouvelles, de la société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du code de commerce, à des actions ordinaires de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L. 228-91 du code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; 2°) décide que : - les actions de préférence sont expressément exclues de cette délégation, ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, - le montant nominal ou de pair global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 5.000.000 € ou à la contre-valeur de ce montant, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal ou de pair des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, - le montant nominal ou de pair global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 25.000.000 € ou à la contre-valeur de ce montant. Le montant nominal ou de pair maximal des augmentations de capital et celui des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation seront limités au plafond global fixé par la quinzième résolution ; 3°) décide, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés prévues à l'article L.225-134 du code de commerce dont notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ; 4°) prend acte qu'en cas d'usage de la présente délégation de compétence, la décision d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 5°) décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attributions formant rompus ne seront pas négociables et que les bons correspondants seront vendus ; 6°) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au nominal ou au pair de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 7°) décide que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment pour (sans que cette liste soit limitative) : - déterminer les conditions d’augmentation de capital et/ou de la ou des émissions ; - déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; - en cas d’émission de titres de créance, de décider, notamment, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), de fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres pourraient donner droit à des actions de la société ; - déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; - arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, ainsi que le montant de la prime dont pourra, le cas échéant, être assortie l’émission ; - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ainsi que la date de jouissance (même rétroactive) des titres à émettre ; - le cas échéant, fixer les modalités selon lesquelles la société aura la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; - procéder à tous ajustements autorisés par la loi ; - prévoir la faculté de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières ou à des options de souscription émises, pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; - procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; - d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission et modifier corrélativement les statuts. 8°) décide d’annuler, toute délégation de même nature antérieurement consentie au Conseil d’Administration.   - Dixième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription toutes actions et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la société et/ou de ses filiales et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce dont notamment les articles L 225-129, L 225-129-2, L 228-91, L 228-92, L 225-135 et L 225-148 : 1°) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de 26 mois, à compter de la présente assemblée, la compétence pour décider de procéder à l’émission par la société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, par voie d’appel public à l’épargne, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions ordinaires de la société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du Code de Commerce, à des actions ordinaires de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et/ou, conformément à l’article L. 228-91 du Code de Commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; Conformément à l’article L. 225-148 du Code de Commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte portant sur des titres répondant aux conditions légales ; 2°) décide que : - les actions de préférence sont expressément exclues de cette délégation ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence - le montant nominal ou de pair global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 5.000.000 € ou à la contre-valeur de ce montant, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; - le montant nominal ou de pair global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 25.000.000 € ou à la contre-valeur de ce montant. Le montant nominal maximal des augmentations de capital et des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la quinzième résolution ; 3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation ; toutefois le Conseil d'Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L.225-135 du Code de Commerce et pour tout ou partie d'une émission effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complétée par une souscription à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement dans le public ; 4°) décide que, si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas abordé la totalité d’une émission ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission initiale décidée ; 5°) prend acte qu'en cas d'usage de la présente délégation de compétence, la décision d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 6°) décide que lorsque les valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables à des titres de capital de la société, le prix d’émission devra être déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 premier alinéa et R 225-119 du Code de Commerce ; 7°) prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : - déterminer les conditions de la ou des émissions ; - déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des valeurs mobilières à titre réductible et éventuellement à titre irréductible ; - déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), à durée déterminée ou non ; - arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; - déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; - fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et, le cas échéant les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; - de procéder à tous ajustements autorisés par la loi ; - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l’échange, déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la société, fixer les conditions d’émission, inscrire au passif du bilan à un compte Prime d’apport, sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; - en cas d'émission de titres de créance, de décider, notamment, de leur caractère subordonné ou non (et le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L.228-97 du code de commerce), de fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres pourraient donner droit à des actions de la société ; - procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; - prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.  8°) décide d’annuler toute délégation de même nature antérieurement consentie au Conseil d’Administration ;   - Onzième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, et conformément aux dispositions du Code de Commerce dont notamment l’article L225-135-1 : 1°) délègue au Conseil d’Administration, si celui-ci constate une demande excédentaire, la faculté d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit de souscription décidées en vertu des 9ème et 10ème résolutions de la présente assemblée dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 2°) décide que le montant maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds globaux d’augmentation de capital fixés dans la quinzième résolution de la présente Assemblée ; 3°) décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois, à compter de la présente assemblée ; 4°) décide que le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation ou subdélégation dans les conditions prévues par la loi ; 5°) décide d’annuler toute délégation de même nature antérieurement consentie au Conseil d’Administration ;   - Douzième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % par an, avec fixation du prix d’émission) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de Commerce dont notamment l’article L 225-136 : 1°)  autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions de l’article L225-136 du Code de commerce, et, dans la limite de 10 % du capital social par an, à émettre par appel public à l’épargne et sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, toutes actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société et à en fixer le prix d’émission selon les modalités suivantes : Le prix d’émission ne peut être inférieur, au choix du Conseil d’Administration : - à la moyenne des 10 cours de clôture de Bourse consécutifs choisis parmi les 20 qui précèdent le jour de la fixation du prix d’émission, - à la moyenne des cours de clôture de Bourse sur les 6 derniers mois précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 %. 2°)  décide que le montant nominal ou de pair de l’augmentation du capital social de la société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe 1. ci-dessus, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital fixé à la quinzième résolution ; 3°) prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation ; 4°) la présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois, à compter de la présente assemblée ; 5°) donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Président, pour procéder à ces émissions suivant les modalités qu’il arrêtera, et, notamment : - fixer la nature et le nombre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, - imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, doter la réserve légale, - constater l’augmentation de capital résultant de l’émission et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières émises. 6°) décide d’annuler toute délégation de même nature antérieurement consentie au Conseil d’Administration.   - Treizième résolution (délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d’émission, ou autres) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions du Code de Commerce dont notamment les articles L.225-129-2 et L.225-130 : 1°) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions légales, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal ou de pair maximal de 5 000 000 € par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise à réaliser par émission et attribution gratuite d’actions nouvelles ou par modification du nominal ou de pair des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal ou de pair maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la huitième résolution de la présente assemblée générale, et, dans la limite globale fixée à la quinzième résolution. 2°) décide que le Conseil d’Administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales et réglementaires ; 3°) confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, notamment à l’effet de : - arrêter toutes les modalités et conditions des opérations et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale ou de pair des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale ou de pair prendra effet ; - prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital, et plus généralement prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée ; - de procéder à tous ajustements autorisés par la loi ; - constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités de publicités requises ; - d’une manière générale prendre toutes dispositions utiles et tous accords pour assurer la bonne fin des opérations. 4°) décide d’annuler toute délégation de même nature antérieurement consentie au Conseil d’Administration.   - Quatorzième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10%, par émission d’actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment les articles L.225-129 et suivants et L.225-147 : 1°) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions légales, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés à l’article L.225-147 du Code de Commerce, à une augmentation de capital, sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission, par l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de Commerce ne sont pas applicables ; 2°) décide que le montant nominal ou de pair de l’augmentation du capital social de la société réalisée en vertu de la présente délégation, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal ou de pair des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la neuvième résolution, et, dans la limite globale fixée à la quinzième résolution ; 3°) décide de supprimer, au profit des porteurs des actions ou des valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières ainsi émises et prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 4°) confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour procéder à ces émissions suivant les modalités qu’il arrêtera et notamment : - fixer la nature et le nombre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, - approuver l’évaluation des apports, - imputer tous frais, charges et droits de l’augmentation de capital sur les primes qui y sont afférentes, - constater l’augmentation de capital résultant de l’émission et procéder aux modifications corrélatives des statuts, - et plus généralement prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières. 5°) décide d’annuler toute délégation de même nature antérieurement consentie au Conseil d’Administration ;   - Quinzième résolution (Limitation globale du montant des autorisations et des émissions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et comme conséquence de l’adoption des huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième résolutions, décide : - de fixer à 5 000 000 € ou de sa contre-valeur le montant nominal ou de pair maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées ou qui pourront en résulter, étant précisé qu’à ce montant nominal ou de pair s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal ou de pair des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément à la loi, et - de fixer à 25 000 000 € ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal ou de pair maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées.   - Seizième résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du Travail et du Code de Commerce, dont notamment les articles L 225-129-2 et L 225-129-6 du Code de Commerce : 1°) décide de déléguer sa compétence au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions nouvelles de la société ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux adhérents (dirigeants, salariés de la société et/ou des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L 233-16 du Code de Commerce) à un plan d’épargne d’entreprise de la société ; 2°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus dans le cadre de la présente délégation ; 3°) décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 443-5 du code du travail ; 4°) autorise le Conseil d’Administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions à souscrire en numéraire, des actions à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote déterminée par le Conseil d’Administration et/ou d’abondement par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou règlementaires en application des articles L 443-5 et L 443-7 du Code du travail ; 5°) décide que le montant nominal ou de pair maximal des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra représenter plus de 3% du capital social au jour de la présente assemblée, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal ou de pair des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital ; 6°) décide que le montant de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant de la limitation globale fixée à la quinzième résolution ; 7°) fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente délégation ; 8°) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur à l’effet de prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital et notamment fixer leurs conditions et modalités, apporter aux statuts les modifications corrélatives, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; 9°) décide d’annuler toute délégation de même nature antérieurement consentie au Conseil d’Administration.   - Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration, en vue de consentir, au profit des mandataires sociaux définis par la loi et des membres du personnel de la société, ainsi que ceux des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, des options d'achat et/ou de souscription d'actions - Fixation des conditions, dates, délais et modalités des plans d'options - Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1°) autorise le Conseil d'Administration, en application des articles L. 225-177 et suivants du Code de Commerce, à consentir, au bénéfice des mandataires sociaux définis par la loi et des membres du personnel de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou des groupements qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de Commerce, ou de certains d'entre eux, des options donnant droit à la souscription d'actions de la société à émettre ou à l'achat d'actions existantes provenant d’achats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ; 2°) fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation ; 3°) décide que le nombre total des options qui seront consenties en vertu de la présente autorisation, ne pourra donner droit à la souscription ou à l'achat d'un nombre d'actions représentant plus de 5 % du capital social au jour où ces options seront consenties ; ce montant s’imputera sur le montant global des limitations globales fixées à la quinzième résolution ; 4°) l'Assemblée Générale décide que le prix de souscription ou d’achat des actions arrêté par le Conseil d’Administration, au jour de l’attribution des options, sera égal à 100 % de la moyenne des cours cotés au cours des vingt dernières séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie avec la possibilité pour le Conseil d’Administration d’octroyer une décote de 5 % maximale sur le prix de souscription ou d’achat ; 5°) l’Assemblée Générale décide, en outre, que le Conseil d’Administration : - déterminera dans le respect de la réglementation applicable, le nombre total des options qui seront consenties en vertu de la présente autorisation ; - fixera la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, sous réserve des interdictions légales, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de 7 ans, à compter de leur date d'attribution ; - pourra prévoir en particulier, une condition de présence dans la société et les sociétés françaises et étrangères ou les groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce, au moment de l'exercice des options et/ou des conditions de performance, une période de blocage des options, ainsi que l'interdiction de revente immédiate des actions souscrites ou acquises, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder 3 ans à compter de la levée de l'option.  6°) l'Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'option et de ce que le montant des augmentations de capital en résultant s’ajoutera au montant des augmentations de capital autorisées par les précédentes et la présente assemblées ; 7°) l'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et déterminer, dans les limites légales ou réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée, ainsi que pour : - arrêter la liste des bénéficiaires des options, - prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, pendant un délai maximum de trois mois, en particulier en cas de réalisation d'opérations financières ou sur titres ; - prendre dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de Commerce les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options en cas de réalisation de l'une des opérations énumérées à l'article L.225-181 du Code de Commerce ; - utiliser les actions acquises dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce ; - imputer, s'il le juge opportun, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.  8°) l’Assemblée Générale décide également que : - l'augmentation de capital résultant des levées d'options de souscription d'actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d'option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement en numéraire ou par compensation avec des créances de la somme correspondante. - lors de la première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration constatera, s'il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant l'exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts, et effectuera les formalités de publicité. Le Conseil d’Administration pourra également à toute époque, procéder à cette constatation pour l’exercice en cours et apporter aux statuts les modifications correspondantes. - conformément aux dispositions de l'article L 225-184 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration, dans un rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l'assemblée générale ordinaire, des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. 9°) décide d’annuler toutes délégations de même nature antérieurement consenties au Conseil d’Administration.   - Dix-huitième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d'Administration, en vue de procéder à une attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément au Code de Commerce dont notamment les articles L. 225-197-1 et suivants : 1°) autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la société qui répondent aux conditions fixées au II de l’article L. 225-197-1 du Code de Commerce ou des salariés et des mandataires sociaux des sociétés liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ; 2°) décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 3°) décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 5 % du capital social existant au jour de l’attribution ; ce montant s’imputera sur le montant global fixé à la quinzième résolution ; 4°) décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive : - soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale, - soit, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, décide que le Conseil d’Administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ; 5°) décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L 341-1 du Code de la sécurité sociale ; 6°) autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; 7°) prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente autorisation comporte au profit des attributaires d’actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit d’attribution préférentiel aux actions dont l’émission, par incorporation de réserves, bénéfices, primes de fusion, d’apport ou autres, est ainsi autorisée ; 8°) prend acte de ce qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ; 9°) fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ; 10°) délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, mettre en oeuvre la présente autorisation et, notamment, à l’effet de : - arrêter la liste des attributaires d’actions gratuites ; - fixer les délais d’attribution définitive et de conservation des actions dans le respect des délais minimum fixés ci-dessus ; - fixer les conditions d'attribution, et, le cas échéant les critères d'attribution des actions ; - fixer et arrêter les conditions d’émission des actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ; - constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation ; - modifier corrélativement les statuts ; - d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. 11°) décide d’annuler toute délégation de même nature antérieurement consentie au Conseil d’Administration.   - Dix-neuvième résolution  (limitation du montant global des autorisations, objet de la 16ème, 17ème et 18ème résolutions en terme de pourcentage du capital pouvant immédiatement ou à terme revenir aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société et de celles qui lui sont liées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, et, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que le nombre total des actions existantes ou à émettre de la société au profit des membres du personnel salarié, de certaines catégories d’entre eux ainsi que des mandataires sociaux de la société et de celles qui lui sont liées, dans les conditions légales, ne pourra conduire à représenter, en cumul, un pourcentage supérieur à 10 % du capital social de la société, à la date de leur attribution ou de leur émission, du fait de l’utilisation par le Conseil d’Administration des autorisations visées aux seizième à dix-huitième résolutions qui précédent.   - Vingtième résolution (délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport de Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1°) autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L 225-209 du Code de Commerce. 2°) décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10 % des actions composant le capital de la société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. 3°) cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour. 4°) confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.   - Vingt-et-unième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions règlementaires du décret du 11 décembre 2006 et modifications corrélatives des statuts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, et, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions du décret du 11 décembre 2006, et en conséquence de modifier l’article 24-1 des statuts comme suit : « L’Assemblée Générale se compose de tous les propriétaires d’actions ordinaires quel que « soit le nombre de leurs actions ordinaires pourvu qu’elles aient été libérées des versements « exigibles. « Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée est subordonné : « - pour les propriétaires d’actions nominatives à l’inscription en compte « nominatif pur » « ou « nominatif « administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, « heure de Paris. « - pour les propriétaires d’actions au porteur à l’enregistrement au troisième jour ouvré « précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement « comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire « habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en « annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte « d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également « délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura « pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, « heure de Paris. « Le conseil d’administration peut, s’il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes « d’admission « nominatives et personnelles. « Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou un autre actionnaire. »   - Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un original du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.   —————————   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou e

Description : 0801819 25 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     REPONSE Société anonyme au capital de 6 447 519,95 €. Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris. 340 185 289 R.C.S. Paris.  Chiffre d’affaires consolidé (hors taxes). (En millions d’euros).    2006 IFRS 2007 IFRS Premier trimestre     14,92 22,33 Deuxième trimestre     14,96 24,69 Troisième trimestre     18,05 31,59 Quatrième trimestre     21,85 28,03     Total 12 mois     69,78 106,64   Le chiffre d’affaires relatif aux comptes sociaux de REPONSE S.A. s’élève au 31 décembre 2007 à 15,18 M€.   Les chiffres d’affaires publiés au titre des 1er semestres ont fait l’objet de revues limitées, ceux des 3ième trimestres 2006 et 2007 et du 4ième trimestre 2007 sont non audités.   0801819

Description : 0716508 5 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     REPONSE  Société anonyme au capital de 6 447 519,95 €. Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris. 340 185 289 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires consolidé (hors taxes). (En millions d’euros).    2006 IFRS 2007 IFRS Premier trimestre     14,92 22,33 Deuxième trimestre     14,96 24,69 Troisième trimestre     18,05 31,59     Total 9 mois     47,93 78,61   Le chiffre d’affaires relatif aux comptes sociaux de REPONSE S.A. s’élève au 30 septembre 2007 à 11,56 M€.   Les chiffres d’affaires publiés au titre des 1er semestres ont fait l’objet de revues limitées et ceux des 3ième trimestres sont non audités.   0716508

Description : 0715479 15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     REPONSE   Société anonyme au capital de 6.454.456,36 € Siège social : 174/178, quai de Jemmapes, 75010 Paris (France). 340 185 289 R.C.S. Paris.      Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le groupe Réponse publie sous forme consolidée le rapport d’activité, le rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle et les comptes semestriels consolidés résumés au 30 juin 2007 comprenant le bilan, le compte de résultats, les tableaux de variation des capitaux propres et des flux de trésorerie, les éléments financiers relatifs à la société mère ainsi que les annexes.   A. – Rapport d’activité du premier semestre 2007 (période du 1er janvier au 30 juin 2007) I. – Sur les comptes semestriels consolidés.  Activité et compte de résultat. Le premier semestre a connu un niveau d’activité très fort avec un chiffre d’affaires de 47 M€, soit une croissance de 57% (29,9 M€ en 2006). Les activités stratégiques d’aménagement des Réseaux ont représenté 84 % de l’activité globale et enregistrent une croissance très importante puisque l’évolution semestrielle 2006/2007 est en augmentation de 12,5 M€ (+47%). Les autres activités ont elles aussi progressé de 151% ( 7,7 M€ vs 3 M€ au 30/06/06) sachant cependant que celles–ci comprennent d’importantes opérations non récurrentes qui, pour certaines, s’achèveront au cours du second semestre. Pour répondre à cette forte croissance interne, le groupe Réponse continue à augmenter ses effectifs, arrêtés au 30 juin 2007 à 252 personnes (+15% par rapport au 30 juin 2006) et maintiendra ses efforts sur le second semestre pour atteindre rapidement 280 personnes. Si de par ce recentrage autour des réseaux permettant de constituer des équipes spécialisées, la charge de personnel a ainsi été ramenée à 14,4% du CA contre 20,6% en juin 2006, le groupe a connu en revanche une baisse de 5,7 points de sa marge sur achats (19,6% contre 25,3% en juin 2006), conséquence de la forte activité et de la rationalisation permanente des achats dans les grands groupes. En revanche, le mixte entre les achats et la charge de personnel reste favorable puisque le Résultat Opérationnel Courant (ROC) ressort à 4,4% du chiffre d’affaires, soit 2,1 M€ contre 3,8% un an auparavant (1,1 M€). Malgré la hausse significative des taux de références bancaires et l’accroissement très important de l’activité, le coût de l’endettement financier est resté stable à 0,5 M€ même s’il reste encore élevé au regard du ROC, à 25%. Après constatation d’impôts exigibles et différés pour 0,7 M€, le Résultat Net Part de Groupe ressort à 0,9 M€ contre 0,4 M€ au 30 juin 2006, soit une progression de 130%.   Flux de trésorerie. Le groupe Réponse dégage au 30 juin un cash-flow d’exploitation très important tant au niveau de la MBA, Marge Brute d’Autofinancement (+2,2 M€), que de la variation du Besoin en Fonds de Roulement (+0,9 M€). Après financement des investissements pour 0,5 M€ -les 2/3 concernant les derniers compléments de prix dus en Italie- et des opérations financières pour 0,6 M€, le groupe Réponse dégage un excédent de trésorerie sur la période de près de 2 M€. La dette financière nette ressort à 7,5M€ soit un peu plus de 3 fois la MBA du semestre et moins de 80% des capitaux propres.   Perspectives. Compte tenu de l’activité du premier semestre et de celle des mois en cours, Réponse relève son objectif de chiffre d’affaires à 95 M€ pour un ROC de 4,5 M€.   II. – Sur les comptes semestriels sociaux. Réponse SA a réalisé un excellent premier semestre avec un chiffres d’affaires de 6,7 M€ dont 4,3 M€ de prestations hors groupe principalement en aménagement tertiaires et mobiliers PLV, les réseaux ne représentant que 12% de ces prestations. Compte tenu de cette activité forte, le résultat d’exploitation ressort positif à 0,4 M€ et le résultat courant, après prise en compte du résultat financier de la période, dont 0,8 M€ de dividendes sur filiales, également à +0,7 M€. Après constatation d’un produit d’impôts lié au périmètre fiscal France de 0,4 M€, le résultat net ressort à 1,1 M€.   B. – Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007 Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : -    l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Réponse S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; -    la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.  Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.  Paris, le 1er octobre 2007.  Les commissaires aux comptes.  Bellot Mullenbach & Associés ;  Grant Thornton, membre français de Grant Thornton International ;  Jean-Luc Loir.  Jean-Pierre Cordier.     C. – Comptes consolidés au 30 juin 2007. I. – Bilan.    Note 30/06/07 31/12/06 30/06/06 Ecarts d’acquisition 7 17 952 17 952 18 352 Immobilisations incorporelles   53 57 59 Immobilisations corporelles   1 915 1 853 1 733 Immobilisations financières   436 413 360 Impôts différés 8 5 192 5 396 3 479     Actifs non courants   25 548 25 672 23 983 Stocks   3 411 2 466 2 771 Clients et comptes rattachés   32 414 26 134 19 313 Autres actifs courants   8 566 5 899 5 076 Trésorerie et équivalents 12 2 878 1 290 993     Actifs courants   47 269 35 789 28 153     Total actif   72 817 61 460 52 136       Note 30/06/07 31/12/06 30/06/06 Capital   6 454 6 448 6 413 Primes   49 41   Réserves et résultat   3 106 2 216 -146      Capitaux propres – part du groupe   9 609 8 705 6 267 Intérêts minoritaires             Capitaux propres   9 609 8 705 6 267 Provisions 9 1 166 1 140 1 161 Titres mise en équivalence   67 72 307 Passifs financiers 10 2 400 1 584 2 316 Impôts différés 11 540 530 540     Passifs non courants   4 173 3 326 4 324 Passifs financiers 10 7994 9 383 9 399 Fournisseurs et comptes rattachés   35 764 28 562 21 511 Autres passifs   15 277 11 484 10 635     Passifs courants   59 035 49 429 41 545     Total passif   72 817 61 460 52 136       II. – Compte de résultat consolidé.       Note 30/06/07 31/12/06 30/06/06 Chiffre d’affaires 1 47 018 69 780 29 877 Charges de personnel 2 -6 767 -12 214 -6 162 Achats consommés 3 -33 650 -46 053 -18 573 Autres produits et charges 3 -4 541 -8 466 -3 996     Résultat opérationnel courant   2 060 3 047 1 146 Autres produits et charges opérationnelles   0 -275 -16 Pertes de valeur   0 -400 0     Résultat Opérationnel   2 060 2 372 1 130 Coût de l’endettement financier net 4 -497 -1 175 -480 Résultat des sociétés mise en équivalence   5 230 -4 Impôts sur les résultats 5 -689 1 314 -266     Résultat Net   879 2 741 380 Part du groupe   879 2 741 381 Intérêts minoritaires     0 -1 Résultat par action (en €) 6 0,26 0,81 0,11 Résultat dilué par action (en €) 6 0,26 0,81 0,11       III. – Variation des capitaux propres consolidés.   Capital Réserves liées au capital Titres auto- détenus Réserves et résultat consolidés Total part du groupe Minori- taires Total Au 31 décembre 2005 6 413 16 161 -266 -16 439 5 869 1 5 870 Paiements fondés sur des actions       17 17   17 Autres       1 1   1 Résultat 1er semestre 2006       380 380 -1 379     Au 30 juin 2006 6 413 16 161 -266 -16 041 6 267   6 267 Affection du résultat   -16 161   16 161 0     Augmentation de capital (1) 35 41     76   76 Autres         1 1 1 Résultat 2ième semestre 2006       2 361 2 361   2 361     Au 31 décembre 2006 6 448 41 -266 2 482 8 705 0 8 705 Augmentation de capital (1) 6 8     14   14 Autres       11 11   11 Résultat 1er semestre 2007       879 879   879     Au 30 juin 2007 6 454 49 -266 3 372 9 609   9 609  (1) Le montant de la rubrique « Augmentation de capital » correspond à la trésorerie dégagée sur l’augmentation constatée suite à la levée de stocks options.       IV. – Tableau des flux de trésorerie.   Notes 30/06/07 31/12/06 30/06/06 Résultat net consolidé   879 2 741 380 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie et autres reclassements         Amortissements et provisions   110 332 232 Impôts sur les résultats 5 689 -1 314 266 Pertes de valeur     400   Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence   -5 -230 5 Coût de l’endettement financier 4 497 1 175 480 Plus et moins values de cession   -12 63 9     Marge Brute d’Autofinancement   2 158 3 167 1 372 Impôts sur les résultats décaissés   -2 -290 -22 Variation du besoin en fonds de roulement   890 -626 -1 048     Flux liés à l’exploitation   3 046 2 251 302 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations   -491 -319 -45 Encaissements liés à la cession d’immobilisations   19 26 12     Flux liés aux investissements   -472 -293 -33 Augmentation de capital en numéraire   15 75   Emission d’emprunts   643     Remboursement d’emprunts et dettes financières   -747 -2 294 -1 227 Coût de l’endettement financier 4 -497 -1 175 -480 Flux liés à des opérations financières   -586 -3 394 -1 707     Variation de trésorerie   1 988 -1 436 -1 438 Trésorerie d’ouverture   -6 087 -4 651 -4 651     Trésorerie de clôture 12 -4 099 -6 087 -6 089     V. – Données relatives à la société mère. Chiffres (en K€) en normes françaises 30/06/07 31/12/06 30/06/06 Chiffre d’affaires 6 651 8 541 2 425 Résultat d’exploitation 370 95 -162 Résultat courant 721 -883 -78 Résultat net 1 116 -618 34     VI. – Informations sur la société et principes comptables. Identification de la société.  Réponse S.A. est une société anonyme au capital de 6 454 456,36 euros. Le siège social est situé au 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris.   Principes comptables et présentation des états financiers.  Les états financiers du 30 juin 2007 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les comptes consolidés intermédiaires ne comprennent pas toutes les informations requises pour un rapport financier annuel et doivent être lus conjointement avec les états financiers annuels de la société au 31 décembre 2006.    Principes de consolidation.  Les principes comptables utilisés pour la préparation des états financiers intermédiaires sont identiques à ceux appliqués à l’exercice 2006.   Evolution du périmètre.  Au cours du 1er semestre 2007 le périmètre de REPONSE n’a pas été modifié Sociétés SIREN Consolidation Intégration fiscale   Intégration globale % d’intérêt Mise en équivalence % d’intérêt S.A. Réponse 340 185 289 Société mère   Tête de groupe S.A.S. Générale d’Agencement 746 320 324 100%   X S.R.L Réponse Italia (droit italien) Italie 100%     S.A.S. Design Création et ses filiales 344 662 598 100%   X - SPK Zoo Design & Création Pologne (droit polonais) Pologne 100%     - S.A.R.L. Design & Création Portugal (droit portugais) Portugal 100%     S.A. Réponse Contrat 432 182 970 100%   X S.A.R.L. Architectural Evènement 403 608 979 100%   X S.A. Dispose Belgium (droit belge) Belgique 100%     S.A. Réponse Centres Commerciaux 432 165 488 100%   X S.A.R.L. Risposta International 415 085 281 100%   X S.R.L. Risposta (droit italien) Italie 100%     S.A. HP 84 390 816 833 99%   X S.A.S. Réponse Naval 440 306 926 100%   X S.R.L. Contract (droit italien) Italie 100%     S.A. Straval et ses filiales : 338 367 220   34%   - S.A. Market Value Distribution 409 612 736   34%   - S.A.R.L. Terre Adélie 403 822 182   34%       VII. – Notes aux comptes semestriels consolidés. Note 1. – Chiffre d’affaires et résultat opérationnel courant. L’information présentée ci-après correspond à la ventilation du chiffre d’affaires par principaux secteurs de clientèle. Cette segmentation ne s’inscrit pas dans le cadre de l’application de la norme IAS 14 sur l’information sectorielle. Réponse n’a retenu qu’un seul secteur qui est celui de l’aménagement de tout espace destiné au public.   Ventilation par secteur de clientèle (en part contributive).   Chiffre d’affaires (en K€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Magasins/Restaurants/Loisirs 23 671 15 276 33 205 Centres Commerciaux et Mails 3 316 3 957 7 096 Banques/Assurance/Services 12 377 7 599 18 045 Espaces Tertiaires/Bureaux 3 880 85 4 873 Prestige (Agencement/Muséographie) 2 624 1 999 4 496 Expositions/Stand/Mobilier PLV 962 866 1 881 Divers 188 95 184     Total 47 018 29 877 69 780     Ventilation par zone géographie d’origine de facturation.   Chiffre d’affaires (en K€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 France 32 533 19 811 46 647 Italie 14 485 10 066 23 133     Total 47 018 29 877 69 780     Note 2. – Charges de personnel et effectifs salariés.  (en K€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Salaires 4 530 4 131 8 505 Charges sociales 2 140 1 917 3 530 Taxes assises sur les salaires 97 90 140 Dotations nettes aux provisions pour retraites 0 6 22 Evaluation des Stocks Options 0 17 17     Total 6 767 6 162 12 214     Effectifs.   30/06/07 30/06/06 31/12/06 France 192 164 176 Italie 60 55 55     Total 252 219 231     Note 3. – Achats consommés et autres produits et charges.  (en K€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Achats matières et sous-traitance 34 071 19 055 45 915 Production stockée -421 -482 128 Achats consommés 33 650 18 573 46 053 Autres achats et charges externes 4 142 3 757 7 991 Impôts et taxes 247 222 500 Amortissements et provisions nettes 110 -2 248 Autres produits et charges divers 42 19 -273 Autres produits et charges 4 541 3 996 8 466     Total 38 191 22 569 54 519     Note 4. – Coût de l’endettement financier net.  (en K€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Intérêts et charges 407 383 1 079 Autres charges financières 90 97 96     Coût de l’endettement financier net 497 480 1 175     Note 5. – Impôts sur les résultats.  (en K€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Impôts exigibles 480 254 603 Impôts différés 209 12 -1 917     Total 689 266 -1 314     Note 6. – Résultat par action.  Le Groupe applique les règles de calcul du résultat par action telles que décrites dans les principes comptables du Groupe. La réconciliation entre le résultat de base par action et le résultat dilué par action est la suivante : (en K€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Résultat net – Part du Groupe [a] 879 381 2 741 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation [b] 3 383 949 3 365 248 3 365 753 Impact des instruments dilutifs [c] 51 668 78 804 52 174     Nombre moyen pondéré dilué des actions [d]=[c]+[b] 3 435 617 3 444 052 3 417 927 Résultat par action en euros [a]/[b 0,26 0,11 0,81 Résultat par action dilué en euros [a]/[d] 0,26 0,11 0,81     Les principaux postes du bilan sont détaillés dans les notes suivantes.    Note 7. – Ecarts d’acquisition. (en K€) 30/06/07 31/12/06 30/06/06 Design Création 1 590 1 590 1 590 Architectural Evénement 651 651 1 051 Générale d’Agencement 6 681 6 681 6 681 HP 84 935 935 935 Pôle italien 7 392 7 392 7 392 Straval (Groupe Market Value) 703 703 703     Total 17 952 17 952 18 352     Au 30 juin 2006, Réponse n’a identifié aucun indice de perte de valeur.    Note 8. – Impôts différés actifs. Au bilan du 31 décembre 2006, figurent 5 337 K€ d’IDA sur la base de la totalité des déficits antérieurs constatés dans le périmètre d’intégration fiscale France restant à imputer. Compte tenu du résultat fiscal du groupe intégré au 30 juin 2007, 213 K€ ont été repris en charge.   Note 9. – Provisions. (en K€) 30/06/06 31/12/06 Dotation Reprise 30/06/07 Litiges sociaux et commerciaux 454 453   13 440 Retraites 707 687 39   726     Total à + 1 an 1 161 1 140 39 13 1 166     Note 10. – Passifs financiers.  (en K€) 30/06/07 31/12/06 30/06/06 non courant courant non courant courant non courant courant Emprunts bancaires 2 400 994 1 580 1 942         2 316 2 239 Concours bancaires (note 12)   6 977   7 377   7 082 Autres dettes financières   23 4 64   78     Total 2 400 7 994 1 584 9 363 2 316 9 399     CONTRACT a obtenu la substitution d’un prêt en cours d’une durée résiduelle de 2 ans 1/2 et un capital restant dû de 2,4 M€ environ en un prêt sur 5 ans pour un total de 3 M€ et ce dans des conditions financières globalement identiques.     Note 11. – Impôts différés passifs. (en K€)   30/06/07 31/12/06 30/06/06 Sur réestimations d’actifs et crédit bail 493 476 479 Sur provision sur titres auto-détenus 47 54 61     Total 540 530 540     Note 12. – Trésorerie.  Le tableau ci-dessous permet de réconcilier la trésorerie d’ouverture et de clôture présentée au tableau de flux avec le bilan : (en K€)   30/06/07 31/12/06 30/06/06 Disponibilités 2 878 1 290 993 Equivalents de trésorerie 2 878 1 290 993 Concours bancaires (note 10) -6 977 -7 377 -7 082     Trésorerie nette -4 099 -6 087 -6 089     VIII. - Information sur les parties liées. Au cours du 1er semestre 2007, REPONSE a poursuivi la rénovation d’un ensemble immobilier appartenant à la société COMPAGNIE FONCIERE FIDEIMUR dont un administrateur est commun aux deux sociétés.     IX. - Evènements postérieurs à la clôture.    Néant.         0715479

Description : 0712083 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   REPONSE Société anonyme au capital de 6 447 519,95 €uros. Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris. 340 185 289 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires consolidé (hors taxes). (En millions d’euros).   2006 IFRS 2007 IFRS Premier trimestre 14,92 22,33 Deuxième trimestre 14,96 24,12 Total 6 mois 29,88 46,45   Le chiffre d’affaires relatif aux comptes sociaux de REPONSE S.A. s’élève au 30 juin 2007 à 6,3 M€. Le chiffre d’affaires publié au titre 1er semestre 2007 n’est pas audité.     0712083

Description : 0707932 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     REPONSE  Société anonyme au capital de 6 447 519,95 €. Siège social : 174/178, Quai de Jemmapes, 75010 Paris. 340 185 289 R.C.S. Paris.  1. — Approbation des comptes au 31 décembre 2006.  Les comptes annuels (sociaux et consolidés) clos au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°52 du 30 avril 2007, ainsi que la proposition d’affectation du résultat social, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 21 mai 2007.  2. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Réponse S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   — Opinion sur les comptes annuels : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   — Justification des appréciations : En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les notes 1.1 « Principes généraux » et 3.1.3 « Immobilisations financières » de l’annexe des comptes annuels, relative aux règles et méthodes comptables d’évaluation des titres de participation, ont fait l’objet de notre part d’un examen particulier dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes. Nous avons notamment apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en oeuvre, examiné la documentation préparée et la cohérence des données retenues et avons vérifié que ces notes donnent une information appropriée. Cet examen a été réalisé en liaison avec les analyses effectuées pour les écarts d’acquisition des comptes consolidés. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   — Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur : – la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. – la sincérité des informations données dans le rapport de gestion en application des trois premiers alinéas de l’article L. 225-102-1 du code de commerce et relatifs aux rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonction ou postérieurement à celle-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris, le 2 mai 2007. Les Commissaires Aux Comptes : Bellot Mullenbach & Associés : Grant Thornton, membre français de Grant Thornton International : Jean-Luc Loir ; Jean-Pierre Cordier.       3. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Réponse S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   — Opinion sur les comptes consolidés : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   — Justification des appréciations : En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le principe de suivi des écarts d’acquisition, exposé dans la note aux états financiers « Regroupement d’entreprise et écart d’acquisition », a fait l’objet de notre part d’un examen particulier. Nos travaux ont consisté à examiner les modalités de mise en oeuvre des tests de dépréciation, à apprécier le caractère raisonnable des hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. La société a reconnu des impôts différés actifs pour un montant de 5 396 K€ au titre de ses déficits fiscaux reportables, ainsi qu'exposé dans les notes aux états financiers « impôts différés » et « Charge d’impôt et impôts différés ». Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nos travaux ont consisté à apprécier le bien-fondé de la méthodologie mise en oeuvre et les hypothèses sur lesquelles se fonde l’estimation des impôts différés actifs, à revoir les calculs effectués par la société, à examiner les procédures d’approbation de cette estimation par la direction et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   — Vérifications spécifiques : Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris, le 2 mai 2007. Les Commissaires Aux Comptes : Bellot Mullenbach & Associés : Grant Thornton, membre français de Grant Thornton International : Jean-Luc Loir ; Jean-Pierre Cordier.         0707932

Description : 0706393 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ REPONSE  Société anonyme au capital de 6 447 519,95 €. Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris. 340 185 289 R.C.S. Paris.  Chiffre d’affaires consolidé (hors taxes). (En millions d’euros).     2006 IFRS 2007 IFRS Premier trimestre     14,92 22,33     Total 3 mois     14,92 22,33   Le chiffre d’affaires relatif aux comptes sociaux de REPONSE S.A. s’élève au 31 mars 2007 à 2,9 M€.   Les chiffres d’affaires publiés au titre des 1er trimestres 2006 et 2007 sont non audités.       0706393

Description : 0705122 30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   REPONSE S.A. Société anonyme au capital de 6 447 519, 95 € Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris. Siret : 340 185 289 00030.   Documents comptables annuels provisoires 2006 non audités.  I. – Comptes sociaux 2006. A. - Bilan. Actif 31/12/06 31/12/05 31/12/04 Actif immobilisé :       Immobilisations incorporelles 6 560 11 499 592 Immobilisations corporelles 74 325 71 281 53 947 Immobilisations financières 17 946 840 17 344 650 16 865 886 Total actif immobilisé 18 027 725 17 427 430 16 920 425 Actif circulant :       Stocks et en-cours 253 026 27 845 57 019 Clients et comptes rattachés 9 377 906 5 552 989 7 275 030 Autres créances et comptes de régularisation 7 461 370 4 732 043 3 610 366 Valeurs mobilières de placement 110 724 90 425 73 816 Disponibilités 5 842 14 885 46010 Total Actif Circulant 17 208 868 10 418 187 11 062 241 Total du Passif 35 236 594 27 845 617 27 982 666   Passif 31/12/06 31/12/05 31/12/04 Capitaux propres :       Capital 6 447 520 6 412 847 3 126 297 Primes liées au capital 40 837 16 161 399 14 653 909 Réserves et report à nouveau -422 126 -14 728 821 -13 684 121 Résultat de l’exercice -618 488 -1 854 704 -1 044 700 Total capitaux propres 5 447 743 5 990 722 3 051 385 Provisions pour risques et charges 170 955 80 000 1 071 098 Dettes :       Emprunts et dettes assimilées 21 413 350 17 231 968 17 710 097 Fournisseurs et comptes rattachés 5 392 583 2 254 143 2 460 106 Autres dettes et comptes de régularisation     2 811 963 2 288 785 3 689 980 Total Dettes 29 617 896 21 774 896 23 860 183 Total du Passif 35 236 594 27 845 617 27 982 666   B. - Compte de résultat.    31/12/06 31/12/05 31/12/04 Chiffre d’affaires 8 540 705 5 602 331 4 625 655 Autres produits d’exploitation 342 051 496 574 682 015 Achats consommés -4 353 199 -1 681 288 -1 381 034 Charges de personnel -2 162 749 -2 105 440 -2 244 958 Autres charges d’exploitation -2 122 660 -2 849 364 -2 101 641 Impôts et taxes -127 316 -117 025 -93 385 Variations nettes des amortissements et des provisions -21 801 462 384 430 355 Résultat d’exploitation 95 032 -191 827 -82 993 Charges et produits financiers -977 929 -1 798 368 -1 167 392 Résultat courant -882 897 -1 990 194 -1 250 385 Charges et produits exceptionnels -83 259 -54 679 -154 044 Impôts sur les résultats 347 669 190 169 359 729 Résultat net -618 488 -1 854 704 -1 044 700   C. - Projet d’affectation du résultat. Il est proposé à l’assemblée générale ordinaire annuelle prévue le 21 mai 2007 d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 618 487,48 € en totalité au compte « report à nouveau ».    D. – Annexe aux comptes sociaux. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels d’une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006   1. - Règles et méthodes comptables. 1.1. - Principes généraux. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales des comptes annuels, notamment : - continuité de l’exploitation ; - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. - Les logiciels sont des outils de bureautique amortis selon le mode linéaire sur 1 an. - Les immobilisations corporelles font l’objet d’un amortissement linéaire dont les durées d’amortissements sont les suivantes : - matériel :   5 ans - aménagement et agencement :   5 à 9 ans - matériel informatique :   4 ans - matériel et mobilier de bureau :  5 ans - La valeur des titres de participation est soit celle de souscription, soit celle d’acquisition comprenant d’éventuels compléments de prix. A la clôture, la situation comptable de chacune des participations est comparée à la valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité est déterminée en tenant compte de critères prévisionnels ainsi que d’éléments qualificatifs, relatifs à l’importance de la société acquise dans la stratégie générale du groupe, aux capacités de synergie avec REPONSE, à la qualité de la branche d’activité ou du marché, à l’évolution de process techniques ou marketing mais également à l’actif net des sociétés concernées. - Les contrats peuvent être exécutés sur plusieurs périodes comptables. En conséquence, la société a une activité visée par le règlement du Comité de Réglementation Comptable n°99.08 relatif aux contrats à long terme. En application de celui-ci, le chiffre d’affaires est comptabilisé selon la méthode à l’avancement. Toutefois, pour les chantiers de faible montant (moins de 75 000 €) et de courte durée (moins de 3 mois) qui représentent moins de 15 % de l’activité, la méthode est celle de l’achèvement. - Les créances sont toutes valorisées à leur valeur nominale. Les clients et comptes rattachés ainsi que les autres créances sont dépréciés au cas par cas en fonction de l’ancienneté et du taux probable de la recouvrabilité de la créance. - Les actions propres détenues directement sont comptabilisées à leur valeur historique. Cela conduit donc à la constatation d’une provision dans l’hypothèse où la valeur des titres détenus à la date de clôture est inférieure à la valeur historique. - La société Réponse est tête de groupe dans le cadre de l’option qu’elle a exercée pour le régime de l’intégration fiscale. Les conventions signées entre Réponse S.A. et l’ensemble des filiales entrant dans le périmètre d’intégration fiscale (voir § 5.6) disposent qu’en application du « principe de neutralité fiscale » pour les filiales : - elles enregistrent l’impôt comme si elles en étaient redevables directement ; - elles liquident les sommes liées à l’impôt sur les sociétés (IFA, acomptes, liquidation annuelle) auprès de Réponse S.A. comme si elles en étaient redevables directement auprès du Trésor ; - les éventuels gains d’impôt résultant de cette intégration fiscale sont constatés chez Réponse SA; - toutes les sommes dues au Trésor au titre du groupe fiscal sont liquidées par Réponse S.A.   1.2. - Activité. L’activité de la société est l’aménagement de locaux commerciaux, d’accueils, d’expositions et de bureaux, l’installation générale ou la réalisation de stands à l’occasion d’évènements limités dans le temps (expositions, congrès, etc.), le conseil en ces domaines ainsi que la fourniture de mobiliers PLV. De plus la société réalise pour le compte de ses filiales des prestations d’animation, de stratégie, de communication, de relations financières et d’investissement ainsi que de gestion du personnel. Ces prestations font l’objet de facturations. Enfin, dans le cadre d’une centralisation des fonctions supports de comptabilité, de gestion de la paie et du suivi juridique, la société facture aux filiales concernées des prestations administratives.   2. - Evènements significatifs intervenus au cours de l’exercice. La société a procédé : - Au 14 décembre 2006, afin d’accompagner le redéploiement de l’activité muséographique et de prestige, REPONSE SA a consenti à sa filiale HP 84 un abandon de créance à caractère financier, assorti d’une clause de retour à meilleure fortune, pour un montant de 350 K€. - Au 14 décembre 2006, afin d’accompagner le redéploiement de l’activité espaces d’exposition et de stands, REPONSE SA a consenti à sa filiale ARCHITECTURAL un abandon de créance à caractère financier, assorti d’une clause de retour à meilleure fortune, pour un montant de 285 K€. - Au 31 décembre 2006, afin d’accompagner le redéploiement de l’activité aménagement des surfaces commerciales alimentaires, REPONSE SA a consenti à sa filiale DESIGN & CREATION un abandon de créance à caractère commercial, assorti d’une clause de retour à meilleure fortune, pour un montant de 200 K€.   3. - Compléments d’informations relatives au bilan. 3.1. - Bilan actif. 3.1.1.- Immobilisations incorporelles.   Au 01/01/06 Augmentation Diminution Au 31/12/06 Valeurs brutes :         Logiciels 54 552 8 560   63 112 Amortissements :         Logiciels 43 054 13 498   56 552 Valeur nette 11 498     6 560   3.1.2.- Immobilisations corporelles.   Au 01/01/06 Augmentation Diminution Au 31/12/06 Valeurs brutes :         Matériel         Autres immobilisations corporelles 358 177 22 500 32 229 348 448 Total 358 177 22 500 32 229 348 448     Au 01/01/06 Augmentation Diminution Au 31/12/06 Amortissements :         Matériel         Autres immobilisations corporelles 286 896 17 517 30 289 274 123 Total 286 896 17 517 30 289 274 123 Valeur nette 71 281     74 325   3.1.3. - Immobilisations financières. 3.1.3.1 - Valeurs brutes et nettes.   Au 01/01/06 Augmentation Reclassement Diminution Au 31/12/06 Titres de participation :           Sociétés filiales (1) 19 854 898 3 006     19 857 904 Autres 17 653     10 000 7 653 Prêts et créances rattachées (2) 1 094 412 316 838   9 125 1 402 125 Dépôts et cautionnements 73 326 11 320     84 646 Total Valeurs brutes 21 040 289 331 165 0 19 125 21 352 329 Provisions :           Sociétés filiales (3) 2 810 148     306 988 2 503 160 Autres         0 Prêts 885 491 16 838     902 329 Dépôts et cautionnements         0 Total provisions 3 695 639 16 838 0 306 988 3 405 489 Valeurs nettes bilan 17 344 650       17 946 840  (1). REPONSE SA a acquis une société pour la quote-part de ses capitaux propres soit 3006 €, ceci afin de développer l’activité du Groupe en Espagne.     ( 2). L’augmentation concerne essentiellement un prêt fait à Réponse Italia.      (3)  Il s’agit d’une reprise de provision antérieurement constituée sur les titres Straval compte tenu des résultats 2006 et des perspectives d’avenir.   3.1.3.2.- Variation des valeurs brutes des titres de participation.       Au 01/01/06 Augmentation Diminution Au 31/12/06 Acquisition souscription Affectation CRC2004-06 Ajustements clausesearn-out Cession/Liquidation REPONSE O6 SLU (droit espagnol)   3 006       3 006 SARL EQ’IDEES 10 000       10 000 0 Total 10 000 3 006 0 0 10 000 3 006   3.1.4. - Stocks et en-cours.   Au 01/01/06 Au 31/12/06 Variation Valeurs brutes :       En-cours de production 27 845 253 026 225 181 Marchandises 51 835 51 835 0 Provisions :       Marchandises 51 835 51 835 0 Valeur nette 27 845 253 026 225 181   3.1.5. - Créances.   Montant brut Moins d’un an Plus d’un an Au 31/12/05 Créances de l’actif immobilisé :         Prêts 1 402 126 200 009 1 202 117 1 094 412 Autres immobilisations financières 84 646 0 84 646 73 326 Total créances de l’actif immobilisé 1 486 772 200 009 1 286 763 1 167 738 Créances de l’actif circulant :         Autres créances clients 9 096 590 9 096 590   5 280 190 Clients douteux ou litigieux 1 079 648   1 079 648 1 089 300 Sécurité sociale et autres organismes sociaux         Impôts sur les sociétés 119 400 119 400   237 625 Taxe sur la Valeur Ajoutée 788 099 788 099   421 915 Divers 119 822 119 822   119 622 Comptes courants Groupe et associés 7 121 422 7 121 422   5 118 793 Débiteurs divers 810 111 810 111   314 671 Total créances de l’actif circulant 19 135 092 18 055 444 1 079 648 12 582 115 Total créances de l’actif du bilan 20 621 864 18 255 453 2 366 411 13 749 854   Autres informations : Les produits à recevoir compris dans les divers postes ci-dessus sont :   31/12/06 31/12/05 Clients et comptes rattachés 3 380 753 3 195 067 Fournisseurs, avoirs à recevoir 119 822 119 622 Total 3 500 574 3 314 689   3.1.6. - Actions propres. - Aucun mouvement sur actions propres n’est intervenu au cours de l’exercice 2006. - Dans ce cadre, au 31 décembre 2006, Réponse S.A. détenait 18 454 actions d’elle-même pour une valeur comptable brute de € 266 522. Il n’existe pas au 31/12/06 d’actions détenues dans le cadre de contrats de liquidités non administrés par la société. - Compte tenu du cours de la bourse (fin de période) à € 6,00 la valeur d’inventaire de ces titres, au poste « valeurs mobilières de placement » est de € 110 724. En conséquence, une reprise de provision a été pratiquée au 31 décembre 2006 pour un montant de € 20 299, portant la provision totale sur les titres à € 155 798.   3.2. - Bilan passif. 3.2.1. - Fonds propres.       Capitaux propres au 01/01/06 Affectation résultat 2005 Augmentation Diminution Résultat 2006 Capitaux propres au 31/12/06 Capital social 6 412 847   34 673     6 447 520 Prime d’émission 16 161 399   40 837 16 161 399   40 837 Réserve légale 198 947     198 947   0 Autres réserves 1 125 718     1 125 718   0 Report à nouveau -16 053 486 -1 854 704   17 486 064   -422 126 Résultat exercice -1 854 704 1 854 704     -618 488 -618 488 Total 5 990 721 0 75 509   -618 488 5 447 743   Dans le cadre du plan de stocks options n° 4, 18 195 options ont été exercées au 31 décembre 2006. En conséquence, le capital a été augmenté pour un montant de 34 673 € (pair théorique de 1 905 609) et la prime d’émission pour 40 837 €. Le résultat 2005 a été affecté en report à nouveau. Le compte de report à nouveau a été apuré partiellement de 17 486 064, 01 euros sur les comptes de réserves et le compte prime d’émission. Les actions nominatives depuis 2 ans au moins ont un droit de vote double. Au 31 décembre 2006, le nombre de droits de vote était de 3 839 395.   3.2.2. - Dilution potentielle. Des stocks options ont été attribuées à certains salariés ou mandataires par le biais de quatre plans d’options de souscription d’actions dont les caractéristiques sont les suivantes : Les plans numéro 1,2 et 3 sont arrivés à échéance en 2005 et 2006 sans qu’aucune option n’ait été levée. Concernant le plan n° 4, seules 18 195 options n’avaient été exercées au 31 décembre 2006. Plan Nombre d’options exerçables (1) Prix d’exercice en € Date et signature Date d’échéance 4 52 174 4,15 € 16/ 12/ 2002 16/ 12/ 2006- 16/ 12/ 2007 Total 52 174   (1) Déduction faite des options devenues caduques en raison de la sortie des effectifs du Groupe de certains salariés ou mandataires, et des levées d’options effectuées   Dans l’hypothèse où l’ensemble de ces droits serait exercé, le nombre maximum d’actions composant le capital serait de 3 435 617.   3.2.3.- Provisions.   Au 01/01/06 Augmentation Reclassement Diminution Au 31/12/06 Provisions pour risques et charges 80 000 99 955   9 000 170 955 Provisions pour dépréciation :           Titres 2 810 148     306 988 2 503 160 Prêts 885 491 16 838     902 329 Stocks et encours 51 835       51 835 Comptes clients 816 501     18 169 798 332 Comptes courants 1 478 814       1 478 814 Autres créances 1 768 17 000     18 768 Actions propres 176 097     20 299 155 798 Total 6 300 654 133 793 0 354 456 6 079 991   - Les provisions pour risques et charges sont relatives notamment à la couverture de risques divers sur filiales. - Les provisions pour dépréciation sont relatives aux :    - titres et prêts (§ 3.1.3.1.) ;    - stocks et en-cours (§ 3.1.4.) ;    - clients, comptes rattachés et autres créances (§ 3.1.5.);    - comptes courants (§ 3.1.5.) :       - Réponse Polska pour un montant de 14 383 € ;       - HP 84 pour un montant de 926 921 € ;       - Sodifra (ex-filiale en liquidation judiciaire depuis 10/ 2003) pour un montant de 537 510 € .    - actions propres (§ 3.1.6.).   3.2.4.- État des dettes. Montant brut A un an au plus De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Au 31/12/05 Etablissements de crédits (1) 1 242 607 1 181 165 61 442   2 796 509 Intérêts courus 34 251 34 251     38 560 Dettes financières diverses 4 124 0 4 124   4 124 Groupe et associés 20 142 125 20 142 125     14 392 775 Fournisseurs 5 392 583 5 392 583     2 254 143 Personnel et comptes rattachés 268 210 268 210     176 616 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 209 845 209 845     132 684 Taxe sur la Valeur Ajoutée 2 111 879 2 111 879     1 594 058 Autres impôts, taxes et versements assimilés 71 190 71 190     55 683 Dettes sur immobilisations 603 603     603 Autres dettes 140 478 140 478     145 142 Produits constatés d’avance 0 0     184 000 Total 29 617 896 29 552 330 65 566   21 774 895   (1) Les emprunts souscrits sont à taux fixe ou variable et se répartissent comme suit :       Endettement en K€ portant intérêt à échéance de : Total en K€ Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Moyen terme à taux fixe (taux mini : 3,38 % taux maxi : 5,90 %) 346 891 304 395 42 496   Moyen terme à taux variable basé sur Euribor 3 mois + 1,5 % à +2,5 % (taux mini : 3,25% taux maxi : 4,55 %)   685 237 666 291 18 946   Court terme (taux mini : 6,27 % taux maxi :13,86 %) 210 479 210 479       3.2.5.- Charges à payer. Les charges à payer, comprises dans les divers postes du passif, sont :   31/12/06 31/12/05 Intérêts courus 34 251  38 560   Fournisseurs et comptes rattachés (factures non parvenues) 1 024 886 399 813 Dettes fiscales et sociales 956 149 792 131 Clients avoirs à établir 101 685 96 021 Total 2 116 972 1 326 524   4. - Note sur le compte de résultat. 4.1. - Chiffre d’affaires.   Production vendue Total 2006 Rappel 2005 Biens Services France 4 603 960 2 944 452   7 548 412  4 890 002 Export 318 044 674 250  992 294 712 329 Total 4 922 004 3 618 702 8 540 705 5 602 331   La production " biens " regroupe les études et réalisations de chantiers. La production " services " ne comprend que l’activité de prestataire de services aux tiers et aux filiales.   4.2. - Résultat financier. Le résultat financier se présente de la manière suivante :   31/12/06 31/12/05 Charges financières :     Intérêts des emprunts et agios bancaires  1 223 683 646 076 Abandon de créances à HP 84 (Cf. §2) 350 000 1 500 000 Abandon de créances à ARCHITECTURAL (Cf. §2) 285 000   Autres charges financières diverses 461 513 Dotation aux provisions financières 54 543 445 636 Total charges 1 913 687 2 592 225 Produits financiers :      Produits financiers 287 359 204 168 Dividendes 360 406 162 Reprises sur provisions financières 347 992 589 526 Total produits 995 758 793 857 Résultats financiers -917 929 -1 798 368   4.3. - Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel est composé des éléments suivants :   31/12/06 31/12/05 Charges exceptionnelles     VNC sur cessions d’immobilisations corporelles 1 940 9 822 VNC sur cessions de titres (1) 10 000   Dotations provisions exceptionnelles 91 000   Autres charges exceptionnelles (2) 51 413 132 834 Total charges 154 353 142 656 Produits exceptionnels     Produits sur cessions d’immobilisations corporelles 2 093 10 093 Produits sur cessions titres     Reprises provisions exceptionnelles (3) 9 000 75 170 Autres produits exceptionnels divers   2 714 Total produits 11 093 87 977 Résultats exceptionnels -143 259 - 54 679 (1) Correspond à la perte sur les titres de la société Eq’idées, pour laquelle le Tribunal de Commerce de Meaux a prononcé sa liquidation ; (2) Correspond à la perte sur créances rattachées de la société Eq’idées, pour laquelle le Tribunal de Commerce de Meaux à prononcé sa liquidation ; (3) La reprise sur provisions exceptionnelles correspond à due concurrence à des éléments constatés au poste « Autres charges exceptionnelles » (litige prud’hommal ; caution exécutée).   4.4. - Impôt sur les sociétés. 4.4.1. - Résultat fiscal et déficits reportables. Pour l’exercice 2006, le résultat fiscal propre de Réponse S.A. est déficitaire de 1 559 467 €. Au titre du régime de l’intégration fiscale, Réponse S.A. possède 16 120 K€ de déficits indéfiniment reportables.   4.4.2. - Fiscalité différée. Au 31 décembre 2006, pour la société Réponse seule, la position est la suivante : Allègements de la dette future d’impôt   Charges non déductibles l’année de comptabilisation 15 337 Provisions pour risques et charges 0   15 337 Impôt correspondant au taux normal 5 189   Le taux de l’impôt retenu est celui prévu pour 2006 soit 33,33 %.   5. - Autres informations. 5.1. - Effectif au 31 décembre 2006.   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Cadres 17  16  15 Non cadres 10 12 11 Total 27 28 26   5.2. - Rémunération des organes de direction et d’administration. L’ensemble des rémunérations et avantages de toutes natures perçus par les membres des organes d’administration et de direction de Réponse S.A. de la part de cette dernière et des sociétés qu’elle contrôle s’établit à 734 K€ pour 2006 et 917 K€ en 2005.    5.3. - Engagements retraites. Sur la base du personnel présent au 31 décembre 2006, compte tenu des dates de recrutement et de la structure de la pyramide des âges des effectifs, les engagements de retraite non couverts par des caisses de retraites ou compagnies d’assurances ne sont pas significatifs et n’ont pas fait l’objet de provisionnement. A titre d’information, un calcul a été réalisé à l aide d’un logiciel en utilisant la méthode des unités de crédits projetées et édité par un cabinet d’actuaire. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. Dans ce cadre, l’engagement à fin 2006 de REPONSE SA au titre des indemnités de départ en retraite s’élèverait à 26 K€ contre 28 K€ au 31 décembre 2005.   5.4. - Engagements hors bilan. 5.4.1 - Engagements financiers.   31/12/06 31/12/05 Portefeuille escompte en-cours   328 134 Garanties, cautions reçues 50 500   Engagements reçus-retour à meilleure fortune sur abandon de créance 2 335 000 1 500 000   5.4.2 - Nantissements. Certains titres de filiales ont fait l’objet de nantissements en garantie d’emprunts contractés pour leurs propres acquisitions. Le tableau ci-dessous présente le montant résiduel des emprunts. Sociétés filiales Solde des emprunts au 31/12/06 Solde des emprunts au 31/12/05 S.A.S. Générale d’Agencement 104 921  459 020 S.A.S. Design et Création 182 270 384 671 S.R.L. Contract 2 357 152 3 214 185 Total 2 644 343 4 057 876   5.4.3. - Engagements liés aux participations. Sur Straval S.A., Réponse S.A. dispose de la faculté de procéder à l’acquisition des 66 % restant du capital avant le 31/12/08 entre les mains des cédants qui s’y engagent irrévocablement. En contrepartie, si au 31/12/08, Réponse S.A. ne s’est pas portée acquéreur de ces titres, les cédants ont la faculté d’exiger le rachat des 34 % détenus par Réponse S.A. sur la base des résultats 2006 et 2007. En juin 2005, Réponse S.A. a souscrit à un emprunt obligataire convertible en actions émis par Straval S.A. Cet emprunt, dont la durée est de 18 mois, renouvelable 1 fois avec l’accord exprès de Réponse S.A., est remboursable in fine. A l’issue de cette période, cet emprunt, s'il ne devait pas être remboursé, serait converti en 4 340 actions nouvelles. En janvier 2007, REPONSE SA a donné son accord pour le report d’échéance à 18 mois.    5.5. - Faits et litiges exceptionnels. A l'initiative de la société Réponse et de sa filiale, HP84, il existe un important contentieux juridique à l'encontre des cédants et anciens dirigeants de cette filiale. A ce titre, la société Réponse a déposé le 05 mars 2004 une plainte contre X avec constitution de partie civile dans le cadre d'une demande sur la société HP84 pour : (i) publication ou présentation aux actionnaires de comptes annuels, ne donnant pas une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine ; (ii) escroquerie, et (iii) publication de comptes inexacts. Cette procédure complète celles engagées devant le Tribunal de Commerce de Paris en 2003 afin d’obtenir restitution des sommes indûment perçues par les cédants dont notamment une partie du prix d'acquisition et réparation du préjudice occasionné. Ces procédures, toujours pendantes à ce jour, ne nécessitent pas de provisions ni ne permettent la prise en compte des restitutions et indemnités revenant au groupe.    5.6. - Périmètre de consolidation et d’intégration fiscale. La société Réponse S.A. consolide ses propres comptes avec ceux de ses filiales par application des méthodes de consolidation prévues par les normes IFRS. Le périmètre de consolidation enregistre en 2006 les sorties de : - KFT DESIGN & CREATION HONGRIE suite à sa liquidation au cours du premier semestre ; - MARTKET VALUE CORPORATE suite à une opération de transfert universel de patrimoine à la société STRAVAL en novembre. La société Réponse S.A. est société de tête d’un groupe d’intégration fiscale constituée par application des dispositions prévues au C.G.I.   Sociétés Siren Consolidation Intégration fiscale Intégration globale % d’intérêt Mise en équivalence S.A. Réponse 340 185 289 Société mère   Tête de groupe S.A.S. Générale d’Agencement 746 320 324 100 %   X S.R.L. Réponse Italia (droit italien) Italie 100 %     S.A.S Design et Création et ses filiales 344 662 598 100 %   X SPK Zoo Design et Création Pologne (droit polonais) Pologne 100 %     S.A.R.L. Design et Création Portugal (droit portugais) Portugal 100 %     S.A. Réponse Contrat 432 182 970 100 %   X S.A.R.L. Architectural Evènement 403 608 979 100 %   X S.A. Dispose Belgium (droit belge) Belgique 100 %     S.A. Réponse Centres Commerciaux 432 165 488 100 %   X S.A.R.L. Risposta International 415 085 281 100 %   X S.R.L. Risposta (droit italien) Italie 100 %     S.A. HP 84 390 816 833 99 %   X S.A.S. Réponse Naval 440 306 926 100 %   X S.R.L. Contract (droit italien) Italie 100 %     S.A. Straval et ses filiales 338 367 220   34 %   S.A. Market Value Distribution 409 612 736   34 %   S.A.R.L. Terre Adélie 403 822 182   34 %     Entreprises liées (filiales + SA COMPAGNIE FONCIERE FIDEIMUR) :   2006 2005 Participations € 19 857 904 € 19 854 899 Prêts € 1 309 601 € 1 090 079 Créances clients et comptes rattachés € 8 645 061 € 4 128 350 Comptes courants Groupe et associés € 7 121 522 € 4 128 350 Dettes fournisseurs et comptes rattachés € 1 325 379 € 891 757 Dettes Groupe  € 20 142 125 € 13 554 953 Charges d’exploitation € 499 352 € 756 769 Charges d’intérêts € 1 111 245 € 464 623 Charges financières sur abandon de créances € 635 000 € 1 500 000 Produits d’exploitation € 6 961 830 € 3 639 955 Produits d’intérêts € 267 793 € 183 787   Transaction avec la SA COMPAGNIE FONCIERE FIDEIMUR. Au cours de l’exercice 2006, REPONSE a conclu une transaction (rénovation d’un ensemble immobilier) aux conditions normales de marché avec la société COMPAGNIE FONCIERE FIDEIMUR dont un administrateur est commun aux deux sociétés. Ce contrat, dont la réalisation a débuté au 2ème semestre 2006 pour se terminer au cours du 1er semestre 2007, a généré un chiffre d’affaires sur l’exercice de 3.6 M€.   Liste des filiales et des participations. Filiales et Participations (première partie) : Filiales et participations capital Capitaux propres autres que capital Situation nette Quote-part de capital en % Valeurs comptables Brut Net Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :                  S.A. Réponse Contrat 628 000 646 891 1 274 891 99,99 % 627 994 627 994 S.A. Réponse Centres Commerciaux 40 000 216 316 256 316 99,99 % 797 110 797 110 S.A.S Générale d’Agencement 144 000 835 010 979 010 99,94 % 11 012 224 11 012 224 S.A. HP 84 40 000 -4 276 281 -4 236 281 100 % 1 319 054 23 238 S.A.R.L. Risposta International 1 957 500 -1 922 894 34 606 99,99 % 1 982 481 1 982 481 S.A.S. Design et Création 91 400 328 748 420 148 99,88 % 1 025 683 1 025 683 S.A.R.L. Architectural Evènement 7 622 -463 7 159 100 % 7 622 7 622 S.A.S Réponse Naval 150 000 -915 149 085 100 % 150 000 150 000 Réponse Polska (droit polonais) 3 718   3 718 100 % 7 318 0 S.R.L. Contract (droit italien) 1 010 000 -95 978 914 022 99,95 % 1 009 500 1 009 500 S.R.L. Réponse Italia (droit italien) 50 000 -14 286 35 714 95 % 926 195 0 S.A. Dispose Belgium (droit belge) 30 987 -1 113 963 -1 082 976 100 % 1 1 SLU REPONSE 06 (droit espagnol) 3 006 -910 2 096 100 % 3 006 3 006 Participations (10 à 50 % du capital détenu) :             S.A. Straval 67 072 -146 857 -79 785 34 % 982 823 381 297 S.R.L. Risposta (droit italien) 50 000 127 358 177 358 15 % 6 894 6 894 Société dont la liquidation est en cours de finalisation Détenue à 100 % par le groupe Réponse S.A. a adressé une lettre d’intention ou s’est porté caution auprès de l’un des banquiers de ces filiales Comptes provisoires   Filiales et Participations (deuxième partie) : Filiales et participations Prêts Engagements donnés Chiffre d’affaires réalisé Résultat dernier exercice Dividendes distribués Observations Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :                     S.A. Réponse Contrat 0 (3) 11 044 885 624 003 62 800       S.A. Réponse Centres Commerciaux 0 (3) 2 987 747 220 483 0       S.A.S Générale d’Agencement 0 (3) 17 697 500 191 853 297 444       S.A. HP 84 0   3 095 279 70 577 0       S.A.R.L. Risposta International 0     2 897 0       S.A.S. Design et Création 0   6 513 415 33 450 0       S.A.R.L. Architectural Evènement 0   467 734 150 790 0       S.A.S Réponse Naval 0     4 568 0       Réponse Polska (droit polonais) 255 500       0 (1)     S.R.L. Contract (droit italien) 0 (3) 23 579 657 79 409 0 (2)     S.R.L. Réponse Italia (droit italien) 704 615     -61 897 0 (2)     S.A.Dispose Belgium (droit belge)     29 186 9 758 0   SLU REPONSE 06 (droit espagnol)       -910     Participations (10 à 50 % du capital détenu) :                 S.A. Straval 200 009   603 099 8 793 0 (4)     S.R.L. Risposta (droit italien) 0     65 705 0 (2) (1) Société dont la liquidation est en cours de finalisation (2) Détenue à 100 % par le groupe (3) Réponse a adressé une lettre d’intention ou s’est portée caution auprès de l’un des banquiers de ces filiales (4) Comptes provisoires   II. – Comptes consolidés. Les informations présentées dans ce document sont en normes IFRS et en milliers d’Euros, sauf indications contraire.   A. - Bilan consolidé au 31 décembre 2006.   Note 31/12/06 31/12/05 31/12/04 Ecarts d’acquisition 7 17 952 18 352 19 640 Immobilisations incorporelles 8 23057 71 82 Immobilisations corporelles 9 1 853 1 820 2 126 Immobilisations financières 10 413 396 253 Impôts différés 5 5 396 3 477 1 287 Actifs non courants   25 671 24 116 23 388 Stocks   2 466 2 170 1 458 Clients et comptes rattachés 11 26 134 17 894 16 133 Autres actifs courants 12 5 899 5 468 4 651 Trésorerie et équivalents 18 1 290 852 859 Actifs courants   35 789 26 384 23 101 Total Actif   61 460 50 500 46 489     Note 31/12/06 31/12/2005 31/12/2004 Capital social 13 6 448 6 413 3 126 Primes   41 16 161 14 654 Réserves et résultat   2 216 -16 705 -16 717 Capitaux propres, part du groupe   8 705 5 869 1 063 Intérêts minoritaires   0 1 1 Total capitaux propres   8 705 5 870 1 064 Provisions à long terme 14 1 140 1 081 1 233 Titres mis en équivalence 14 72 302 104 Passifs financiers non courants 15 1 584 3 265 6 381 Impôts différés 16 530 528 512 Passifs non courants   3 326 5 176 8 230 Provisions courantes         Passifs financiers courants 15 9 383 8 079 7 845 Fournisseurs et comptes rattachés   28 562 20 830 17 812 Autres passifs courants 17 11 484 10 545 11 538 Passifs courants   49 429 39 454 37 195 Total Passif   61 460 50 500 46 489   B. - Compte de résultat consolidé.   Note 31/12/06 31/12/05 31/12/04 Chiffre d’affaires 1 69 780 52 982 51 453 Charges du personnel 2 -12 214 -11 451 -12 431 Achats consommés 3 -46 053 -35 266 -34 614 Autres produits et charges 3 -8 466 -6 162 -5 051 Résultat opérationnel courant   3 047 103 -643 Autres produits et charges opérationnels 3bis -275 -100 -204 Pertes de valeur 7 -400 -600   Résultat opérationnel   2 372 -597 -847 Coût de l’endettement financier net 4 -1 175 -926 -794 Résultat des sociétés cédées       2 971 Résultat des sociétés mises en équivalence   230 -379 -353 Impôts sur les résultats 5 1314 1 890 -460 Résultat net   2 741 -12 517 Part du groupe   2 741 -12 517 Intérêts minoritaires   0 0 0 Résultat par action (en €) 6 0,81 0,00 0,35 Résultat dilué par action (en €) 6 0,80 0,00 0,32   C . - Variation des capitaux propres consolidés.   Capital Prime Titres auto détenus Réserves et résultat consolidé Total part du groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres 01/ 01/ 04 1 989 14 247 -260 -16 926 -950 1 -949 Augmentation de capital (1) 1 137 407     1 544   1 544 Opérations sur titres auto détenus     -6   -6   -6 Paiement fondé sur des actions       30 30   30 Résultat 2004       561 561   561 Autres   0   -72 -72   -72 Capitaux propres 31/ 12/ 04 3 126 14 654 -266 -16 407 1 107 1 1 108 Correction d’erreur (3)       -44 -44   -44 Capitaux propres 01/ 01/ 05 3 126 14 654 -266 -16 451 1 063 1 1 064 Augmentation de capital (2) 3 287 1 507     4 794   4 794 Paiement fondé sur des actions       23 23   23 Résultat 2005       75 75   75 Autres       1 1   1 Capitaux propres 31/ 12/ 05 6 413 16 161 -266 -16 352 5 956 1 5 957 Correction d’erreur (3)       -87 -87   -87 Capitaux propres 01/ 01/ 06 6 413 16 161 -266 -16 439 5 869 1 5 870 Affectation du résultat   -16 161   16 161 0   0 Augmentation de capital 35 41     76   76 Paiement fondé sur des actions       17 17   17 Résultat 2006       2 741 2 741 -1 2 740 Autres       2 2   2 Capitaux propres 31/ 12/ 06 6 448 41 -266 2 482 8 705 0 8 705 (1) la variation correspond à l’augmentation de capital réalisée en mars 2004. Les frais liés à l‘augmentation de capital ont été imputés sur la prime d’émission pour un montant de 127 K€ (2) la variation correspond à l’augmentation de capital réalisée en avril 2005. Les frais liés à l’augmentation de capital ont été imputés sur la prime d’émission pour un montant de 380 K€ (3) les corrections d’erreurs correspondent à des éliminations non réciproques non identifiées au cours des exercices précédents.   D. - Tableau des flux de trésorerie.   Note 31/12/06 31/12/05 31/12/04 Résultat net part du groupe   2 741 -12 517 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :         Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence   -230 379 353     Amortissements et provisions   332 127 588     Pertes de valeur   400 600       Impôts sur les résultats   -1 314 -1 890 460     Coût de l’endettement financier   1 175 926 451     Plus et moins values de cession   63 74 -2 684 Marge brute d’autofinancement   3 167 204 -315 Impôt sur les bénéfices décaissés   -290 -387 -465 Variation du besoin en fonds de roulement   -626 47 -313 Flux liés à l’exploitation   2 251 -136 -1 093 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations (4)   -319 -974 -746 Encaissements liés à la cession d’immobilisation   26 105 171 Incidences des variations de périmètre       -25 Flux liés aux investissements   -293 -869 -600 Augmentation de capital en numéraire (1) (2) (3)   75 4 794 988 Emission d’emprunts       95 Remboursement d’emprunts et dettes financières (4)   -2 294 -3 306 -1 500 Coût de l’endettement financier   -1 175 -926 -451 Flux liés a des opérations financières   -3 394 562 -868 Variation de trésorerie   -1 436 -443 -2 561 Trésorerie d’ouverture 18 -4 651 -4 208 -1 647 Trésorerie de clôture 18 -6 087 -4 651 -4 208 (1) 2004 : le montant de la rubrique « Augmentation de capital en numéraire » correspond à la trésorerie dégagée nette de l’incorporation du compte courant de la SCHLI existant au 31/12/03 pour 555 K€ et des frais imputés sur la prime d’émission (soit 127 K€) (2) 2005 : le montant de la rubrique « Augmentation de capital en numéraire » correspond à la trésorerie dégagée nette des frais imputés sur la prime d’émission (soit 380 K€) (3) 2006 : le montant de la rubrique « Augmentation de capital en numéraire » correspond à la trésorerie dégagée sur l’augmentation constatée suite à levée de stocks options (cf. note 13) (4)  Cf. § « Evènements survenus en 2005 »   E. - Informations sur la société et principes comptables. Identification de la société. Réponse S.A. est une société anonyme au capital de 6 447 519,95 Euros. Le siège social est situé au 174, Quai de Jemmapes, 75010 Paris. Le métier de la société est l’aménagement d’espaces tertiaires, commerciaux, culturels et de prestige avec un axe stratégique orienté sur les réseaux de distribution (magasins / restaurants / loisirs / centres commerciaux / mails), et de banques / assurances / services.   Diffusion des états financiers. Les comptes consolidés présentés dans ce document ont été arrêtés par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 22 mars 2007 et sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 21 mai 2007. Il est proposé à l’Assemblée Générale l’affectation du résultat en « report à nouveau » sans qu’aucun dividende ne soit attribué au titre de l’exercice 2006.   Principes comptables. Conformément au règlement européen CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe Réponse au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 sont établis suivant les normes comptables internationales, IAS/IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne.   Présentation des états financiers. Réponse s’est référée à la recommandation CNC 2004 R.02 en matière de présentation du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres des entreprises sous référentiel comptable international. Au bilan, sont classés en actifs et passifs courants, les actifs et passifs que le groupe s’attend à réaliser, à consommer ou à régler durant son cycle normal d’exploitation, lequel peut s’étendre au delà des 12 mois après la clôture de l’exercice. Les actifs et passifs courants, hors créances et dettes financières, constituent le besoin en fonds de roulement du Groupe.   Conversion des états financiers des filiales. L’ensemble des sociétés du groupe est situé dans la zone euro à l’exception d’une sous filiale en Pologne, dont l’impact tant sur le bilan que sur le résultat est non significatif. Les comptes de résultat et tableaux de flux des filiales étrangères ont été convertis en euros selon la méthode du taux moyen et les comptes de bilan selon la méthode du taux de clôture. Les différences de conversion résultant de l'application de ces taux sont inscrites en capitaux propres.   Méthodes de consolidation. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Les sociétés dans lesquelles Réponse exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus. Toutes les sociétés sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre.   Estimations de la direction. L’établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la Direction Générale procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l’actif et au passif, tels que les amortissements et les provisions, l’information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d’arrêté des comptes consolidés et les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de l’exercice. Ces estimations sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement et sont construites selon un processus structuré impliquant la validation des principaux décisionnaires des centres de profits et de la Direction Générale de Réponse. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou à la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des comptes consolidés portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des provisions clients, des engagements de retraite, des impôts différés et de la valorisation des écarts d’acquisition.   Regroupement d’entreprises et écart d’acquisition. Regroupements postérieurs au 1er janvier 2004 : Ces regroupements d’entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l’acquisition. Cette méthode implique la comptabilisation des actifs et passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par les IFRS. La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale à la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition est comptabilisée en goodwill. Lorsque le Groupe prend le contrôle d’une entreprise en une seule opération, la part des actifs et des passifs revenant aux minoritaires est également comptabilisée à sa juste valeur. Lorsque le Groupe acquiert ultérieurement des actifs et des passifs auprès des minoritaires d’une entité contrôlée, aucun ajustement complémentaire lié à la réévaluation à la juste valeur de ceux-ci n’est comptabilisé. L’écart entre le coût d’acquisition et la valeur comptable des actifs et passifs est comptabilisé en goodwill. L’affectation du goodwill est finalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition.   Suivi des écarts d’acquisition : La valeur des écarts d’acquisition au bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004 correspond à leur valeur nette comptable déterminée antérieurement en normes françaises. Conformément aux dispositions des normes IFRS 3 (Regroupements d’entreprises) et IAS 36 (Dépréciation d’actifs), les goodwill ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS) mais sont testés au moins une fois par an et dès que d’éventuelles pertes de valeur sont détectées. Si la valeur recouvrable s’avère inférieure à la valeur nette comptable des incorporels, une provision est constatée. Les dépréciations constatées sont considérées comme définitives et ne peuvent faire l’objet d’une reprise si la valeur recouvrable se révélait supérieure à la valeur nette comptable. Pour les sociétés consolidées par intégration globale, la valorisation est effectuée selon la méthode des « Discounted Cash Flow » qui consiste à calculer la Valeur Actuelle des Flux de Trésorerie futurs que créera l’entreprise sur une période de 5 ans, étant précisé qu’à compter de la 3ème année ces flux sont extrapolés au taux de croissance de 2 % par an, la valeur terminale étant calculée par actualisation au taux de 10 % et à l’infini des flux de trésorerie. Pour les sociétés consolidées par mise en équivalence (Straval), la valeur permettant de tester l’écart d’acquisition est déterminée au regard des clauses du protocole permettant aux autres actionnaires actuels d’acquérir les titres détenus par Réponse S.A. pour une valeur dont les termes sont prévus. Cette option est ouverte postérieurement au 31/12/08. Cette valeur de cession est ensuite rapprochée de la somme constituée par l’écart d’acquisition net et la valeur des titres mis en équivalence au bilan. Ce test permettait de déterminer, dans le cadre du groupe STRAVAL déficitaire, la valeur minimum de la participation basée sur un prix de vente contractuellement fixé (cf. : explication sus-évoquée). Or, lorsque le groupe retrouve un dégagement de cash flow positif, comme cela est le cas en 2006 (un peu plus de 150 K €), le modèle utilisé précédemment pour tester la valeur de l’actif n’est plus applicable. Aussi, dans cette situation, la mise en oeuvre d’un test selon la méthode des « Discounted Cash Flow » apparaît comme plus adaptée. Compte tenu du métier et de la difficulté de projeter une marge brute à plus d’un an, le test a été réalisé sur la base du budget 2007 avec un taux de croissance annuel de 2 % et une actualisation de 10 %. Ces « Discounted Cash Flow » font l’objet d’analyses de sensibilité des hypothèses retenues pour le taux d’actualisation et le taux de croissance à l’infini (+ ou – 1 %). Si cette analyse devait faire apparaître une dépréciation de l’actif considéré, l’information serait donnée en annexe au niveau de la note portant sur les écarts d’acquisition.   Immobilisations incorporelles. Il n’a pas été identifié d’immobilisation incorporelle ne satisfaisant plus aux critères de comptabilisation tels que définis par la norme IAS 38. - Méthode d'amortissement : linéaire - Durée d'amortissement : 3 ou 5 ans   Immobilisations corporelles. Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition historique à l’exclusion de toute charge financière. La norme IAS 16 est sans effet sur les comptes consolidés du Groupe. Les immobilisations ne font l’objet d’aucune réévaluation et apparaissent donc pour leur coût amorti.   Mode d’amortissements : Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable par application de taux homogènes au sein du Groupe. Les principaux taux appliqués sont les suivants : - Méthode d’amortissement : linéaire ou dégressif - Durée d'amortissement : - Constructions et agencements : 10 à 40 ans ; - Installations techniques, matériel et outillage : 2 à 10 ans ; - Autres immobilisations corporelles : 3 à 12 ans.   Contrat de location des Immobilisations corporelles : Les contrats de location financement font l’objet d’un retraitement de consolidation, conformément à la norme IAS 17, afin de faire apparaître à l’actif la valeur du bien loué et au passif la dette financière correspondante. L’impôt est retraité en conséquence. Les critères d’évaluation des contrats de location sont fondés sur : - le rapport entre la durée d’utilité des actifs loués et leur durée de vie ; - le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l’actif financé ; - l’existence d’un transfert de propriété ; - l’existence d’une option d’achat favorable ; - le caractère spécifique de l’actif.   Créances clients. Les créances sont toutes valorisées à leur valeur nominale. Les clients et comptes rattachés ainsi que les autres créances sont dépréciés au cas par cas en fonction de l’ancienneté et du taux probable de la recouvrabilité de la créance.   Stocks. Les matières premières, les marchandises et les produits finis font l’objet d’un inventaire physique à chaque clôture. Ces stocks sont évalués à leur coût d’acquisition et sont dépréciés si cette valeur devient supérieure à leur prix de vente probable.   Impôts différés. Les impôts différés sont constatés au compte de résultat et au bilan pour tenir compte soit du décalage entre les exercices durant lesquels certaines charges et certains produits sont comptabilisés dans les comptes consolidés et les exercices durant lesquels ils interviennent dans la détermination du résultat fiscal, soit du décalage entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs ou passifs. En application de la méthode du report variable, les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. Les pertes fiscales reportables font l’objet de la reconnaissance d’un impôt différé à l’actif du bilan dans la mesure où il est probable que les bénéfices imposables futurs permettent leur imputation. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.   Décomptabilisation des actifs financiers. Les actifs financiers tels que définis par la norme IAS 32 sont sortis du bilan en tout ou partie lorsque le Groupe n’attend plus de flux de trésorerie futurs et qu’il transfère substantiellement tous les risques et avantages liés aux actifs. Pour les créances commerciales, la cession avec recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur (sous forme de dépôt réservé ou de recours direct) ne permet pas la décomptabilisation des créances cédées.   Titres d’autocontrôle. Les actions Réponse SA détenues par la société mère sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, le résultat ainsi que les effets d’impôts correspondants sont enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.   Trésorerie et équivalents. La trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles à la vente et qui ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur à court terme. Les actifs financiers de transaction (valeurs mobilières de placement) sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces actifs sont enregistrées en résultat.   Paiements fondés sur des actions. Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 (Paiements fondés sur des actions), le Groupe Réponse comptabilise une charge compensatoire pour toutes les options de souscription octroyées à ses salariés. Le Groupe a retenu l’option offerte par IFRS 1 de ne pas comptabiliser les paiements fondés sur les plans d’option accordés avant le 7 novembre 2002. La détermination de la juste valeur de ces options a été confiée à un établissement spécialisé. La valeur des options a été calculée en appliquant la méthode Black and Sholes. La charge relative aux services rendus figure dans les charges de personnel, la contrepartie figurant en capitaux propres.   Provisions. Le Groupe Réponse applique les dispositions de la norme IAS 37. Cette norme définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation (légale, réglementaire, ou contractuelle) de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions à long terme sont actualisées lorsque l’effet de la valeur temps est jugé significatif. L’appréciation du niveau de l’ensemble des provisions effectuée par le groupe tient compte de données économiques susceptibles d’évoluer dans le temps et comporte donc un aléa inhérent à toute estimation.   Provisions pour retraite et engagements assimilés. Les estimations des obligations du Groupe en France au titre des régimes de retraite à prestations définies ont été calculées, conformément à la norme IAS 19 (Avantages du personnel). Ce calcul a été réalisé à l’aide d’un logiciel utilisant la méthode des unités de crédit projetées et édité par un cabinet d’actuaire. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. Les gains ou pertes actuariels générés par les changements d’hypothèses sont comptabilisés directement en résultat. En Italie, l’application de la législation nationale conduit à constituer des provisions en couverture des obligations de nature sociale. Il s’agit de l’abondement annuel d’un fonds « d’indemnisation », dénommé TFR (Trattamento di Fine Rapporto) réalisé chaque année sur la base des rémunérations versées au cours de la même année et inscrit au bilan sous la forme d’une provision pour charges. Cette somme est libérable au moment du départ d’un salarié de la société (démission, licenciement, retraite).   Chiffre d’affaires. Réponse S.A. applique la norme IAS 18 relative à la prise en compte des revenus. Chaque affaire fait l’objet d’un examen particulier permettant de déterminer le pourcentage d’avancement au regard des prestations rendues. Pour les affaires dont la marge peut être estimée de manière fiable, les produits sont comptabilisés au prorata de l’avancement des travaux. Dans le cas contraire, les produits sont enregistrés à hauteur des charges effectivement comptabilisées. Dans l’hypothèse où les prévisions réalisées sur un chantier font apparaître une marge négative en fin d’affaire, une perte à terminaison est alors comptabilisée pour l’intégralité du montant.   Production stockée. Dans l’hypothèse où les charges enregistrées en comptabilité à la clôture d’un exercice s’avèrent plus élevées que les charges budgétées ramenées au degré d’avancement du chantier, une production stockée est alors constatée.   Résultat opérationnel. Le résultat opérationnel correspond au résultat opérationnel courant agrégé des autres produits et charges opérationnels définis ci-après et des éventuelles pertes de valeur. Les autres produits et charges opérationnels correspondent à des produits ou charges inhabituels, anormaux, peu fréquents (par exemple, résultat sur cessions d’immobilisations) et de montants significatifs que le Groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante, ceci en conformité avec la recommandation du CNC du 27 octobre 2004 et le cadre conceptuel de l’IASB.   Résultat par action. Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe retraité par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.   Information sectorielle. La norme IAS 14 relative à l'information sectorielle impose d'analyser la performance de l'entreprise en fonction de secteurs primaire et secondaire correspondant d'une part, à l'activité et d'autre part, aux zones géographiques. Compte tenu du caractère très intégré de son activité, Réponse est mono secteur. En outre, l'information par zones géographiques ne peut pas être retenue comme critère représentatif de l’activité de Réponse. Néanmoins et à titre d'information, Réponse présente une ventilation de son chiffre d'affaires par principaux types de clientèle et par zones géographiques (lieux d'origine de la facturation) qui ne s'inscrit pas dans le cadre de l'application de la norme IAS 14.   Tableau des flux de trésorerie. Le tableau des flux de trésorerie consolidés présente les flux d’exploitation, d’investissements, de financement. Il est présenté selon la méthode indirecte, à partir du résultat net.   Evolution du périmètre. Le périmètre de consolidation enregistre en 2006 les sorties de : - KFT DESIGN & CREATION HONGRIE suite à sa liquidation au cours du premier semestre ; - MARKET VALUE CORPORATE suite à une opération de transfert universel de patrimoine à la société STRAVAL en novembre. Le groupe enregistre en 2006 l’entrée de la société Réponse 06 SLU de droit espagnol, acquise par REPONSE SA à la quote-part de capitaux propres soit pour 3 K€. Compte tenu du caractère non significatif de cette société sur l’exercice, elle n’a pas été consolidée au 31 décembre 2006. Compte tenu de ces opérations, le périmètre de REPONSE au 31 décembre 2006 est le suivant : Sociétés Siren Consolidation Intégration fiscale Intégration globale % d’intérêt Mise en équivalence S.A. Réponse 340 185 289 Société mère   Tête de groupe S.A.S. Générale d’Agencement 746 320 324 100 %   X S.R.L. Réponse Italia (droit italien) Italie 100 %     S.A.S Design et Création et ses filiales 344 662 598 100 %   X SPK Zoo Design et Création Pologne (droit polonais) Pologne 100 %     S.A.R.L. Design et Création Portugal (droit portugais) Portugal 100 %     S.A. Réponse Contrat 432 182 970 100 %   X S.A.R.L. Architectural Evènement 403 608 979 100 %   X S.A. Dispose Belgium (droit belge) Belgique 100 %     S.A. Réponse Centres Commerciaux 432 165 488 100 %   X S.A.R.L. Risposta International 415 085 281 100 %   X S.R.L. Risposta (droit italien) Italie 100 %     S.A. HP 84 390 816 833 99 %   X S.A.S. Réponse Naval 440 306 926 100 %   X S.R.L. Contract (droit italien) Italie 100 %     S.A. Straval et ses filiales 338 367 220   34 %   S.A. Market Value Distribution 409 612 736   34 %   S.A.R.L. Terre Adélie 403 822 182   34 %     Saisonnalité. L’activité du groupe et le rythme de facturation ne sont pas linéaires sur l’exercice, le second semestre étant historiquement plus important que le premier. Les charges de structure, essentiellement charges de personnel, sont quant à elles linéaires.    Evénements survenus au cours de l’année 2005. - Le 7 février 2005, Réponse a signé un avenant au protocole du 1er septembre 2003 avec ses principaux partenaires bancaires français. Cet avenant a été homologué en date du 10 février 2005. Ce nouvel accord, tout en confirmant les dispositions antérieures, apporte les novations suivantes : - Les concours Court Terme (découvert, mobilisation de créances, cautions) sont reconduits jusqu’au 30/06/06 étant précisé qu’ils seront réduits de 50 % en ce qui concerne la ligne de découvert au 30/06/05 ; - Les concours Moyen Terme sont réaménagés au regard de la capacité de remboursement de Réponse S.A. sans en augmenter la durée avec, en contrepartie au profit des banques, deux faits déclencheurs de remboursement accéléré « excess cash flow » relatifs à l’augmentation de capital (30 % du produit net) et la cession éventuelle d’actifs. Cet avenant ne prévoit pas de covenants financiers. - Le 14 avril 2005, sur la base de la note d’opération visée par l’AMF le 14 mars 2005 sous le n° 05-145, une augmentation de capital a permis de lever une somme brute d’un montant de 5 174 040 € (cf. D -Tableau des flux de trésorerie), portant ainsi le capital (montant du pair) de l’entreprise à 6 412 847,39 €. Cette opération a été réalisée par l’émission de BSA.     Le nombre d’actions, après augmentation de capital, s’établit à 3 365 248. - Dans le cadre de la poursuite de son partenariat, Réponse S.A. a participé courant juin 2005 au renforcement de la structure financière du Groupe Straval (Market value) en souscrivant :   - pour sa quote-part, soit 34 %, à une augmentation de capital d’un montant total de 524 K€ (les autres actionnaires ayant également souscrit à cette augmentation pour leur quote-part respective) ;   - Seule, à une émission d’Obligations convertibles pour un montant de 200 K€. Concomitamment à ces opérations, l’option d’achat sur l’intégralité du capital consentie par les autres actionnaires à Réponse S.A. a été reportée de 3 ans sachant que la clause du protocole de cession initial prévoyait l’échéance de l’option à fin 2005.    Evénements survenus au cours de l’année 2006. Néant.   F. - Notes aux états financiers 2006. Note 1. - Chiffre d’affaires. Ventilation par type de clientèle : Chiffre d’affaires 31/12/06 31/12/05 31/12/04 Prestige (Agencement – Muséographie) 4 496 2 666 6 011 Magasins / Restaurants / Loisirs 33 205 25 466 22 785 Centres commerciaux / Mails 7 096 7 079 7 500 Banques/ Assurances/ Services 18 045 13 696 12 662 Espaces tertiaires / Bureaux 4 873 1 218 165 Stands / Expositions /Mobilier PLV 1 881 2 783 2 248 Divers 184 74 82 Total 69 780 52 982 51 453   Ventilation par zone géographique d’origine de facturation : Chiffre d’affaires 31/12/06 31/12/05 31/12/04 France 46 647 36 888 36 370 Italie 23 133 16 094 15 083 Total 69 780 52 982 51 453   Note 2. - Charges de personnel et effectifs salariés.    31/12/06 31/12/05 31/12/04 Salaires 8 505 7 512 7 987 Charges sociales 3 606 3 719 4 246 Taxes, assises sur les salaires 140 158 138 Dotations nettes aux provisions pour retraites 22 39 12 Evaluation des Stocks Options 17 23 30 Total 12 290 11 451 12 431   Effectifs salariés.   31/12/06 31/12/05 31/12/04 France 176 164 156 Italie 55 47 53 Total 231 211 209   Note 3. - Achats consommés et autres produits et charges.   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Achats consommés 45 915 35 810 34 018 Production stockée 128 -544 596 Achats consommés au résultat 46 053 35 266 34 614 Autres achats et charges externes 7 991 5 827 4 449 Impôts et taxes 500 382 265 Amortissements et provisions nettes 248 -280 301 Autres produits et charges divers -273 233 36 Autres produits et charges au résultat 8 466 6 162 5 051 Total 54 519 41 428 39 665   Note 3 bis. - Autres produits et charges opérationnels. Ce poste ne comprend que des provisions ou charges pour litiges ainsi que des autres charges non liées à l’activité courante.    Note 4. - Coût de l’endettement financier.   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Intérêts et charges 1 079 795 651 Perte de change       Autres charges financières 96 129 143 Coût de l’endettement financier 1 175 926 794   Note 5. - Charge d’impôt et impôts différés.   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Impôts exigibles 603 284 465 Impôts différés -1 917 -2 174 -5 Total -1 314 -1 890 460   Evolution des postes impôts différés actifs et passifs.   IDA IDP 31/ 12/ 04 1 287 512 Impôts différés au compte de résultat 2 190 16 Impôts différés en capitaux propres     31/ 12/ 05 3 477 528 Impôts différés au compte de résultat 1 919 2 Impôts différés en capitaux propres     31/ 12/ 06 5 396 530   L’impôt exigible constaté au 31 décembre 2006, 2005 et 2004 est l’impôt dû par Contract. Au 31 décembre 2004, 1 222 K€ d’IDA sur reports déficitaires figuraient à l’actif du bilan sur la base des résultats prévus pour 2005 et 2006. Compte tenu de la réalisation de 2005 et des perspectives 2006, ces IDA ont été annulés au 31 décembre 2005 pour un montant de 664 K€. Au regard de l’évolution des perspectives commerciales du groupe en France et du résultat budgété pour 2006 qui en découle, confortés par les réalisations du premier trimestre de l’exercice et par le carnet de commandes à fin mars 2006, Réponse considère que la rentabilité prévisionnelle ainsi estimée sera reproductible à moyen terme en France. En conséquence, Réponse a activé au 31 décembre 2005 un montant de 2 842 K€ d’IDA sur ces bases. Sur la base des réalisations de 2006 et des perspectives d’évolution du groupe en France, REPONSE a activé au 31 décembre 2006 un montant complémentaire de 1 973 K€ d’IDA. En conséquence, au bilan du 31 décembre 2006 figurent 5 396 K€ d’IDA sur la base de la tonalité des déficits constatés dans le périmètre d’intégration fiscale France restant à imputer. Le rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt au 31 décembre 2006 se présente comme suit :   31/12/06 Résultat avant impôts 1 598 Impôt théorique au taux de 33,83 % pour 2005 -533 Rapprochement :   Différences permanentes 51 Ecart de taux d’imposition -225 Utilisation de déficits non activés antérieurement 52 Déficits de l’exercice non activés   Déficits antérieurement activés et passés en perte   Impôt activé sur déficits antérieurs 1 973 Divers -4 Total (Impôt au compte de résultat) 1 314   Note 6. - Résultat par action. Le Groupe applique les règles de calcul du résultat par action telles que décrites dans les principes comptables du Groupe. La réconciliation entre le résultat de base par action et le résultat dilué par action est la suivante :   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Résultat net – Part du Groupe [a] 2 741 -12 517     Nombre moyen pondéré d’actions en circulation [b] 3 365 753 2 701 229 1 496 262     Impact des instruments dilutifs [c] 52 174 103 064 95 500     Nombre moyen pondéré dilué des actions [d]=[c]+[b] 3 417 927 2 804 293 1 591 762 Résultat par action en euros [a]/[b] 0,81€ 0,00 € 0,35 € Résultat par action dilué en euros [a]/[d] 0,81€ 0,00 € 0,32 €   Note 7. - Ecarts d’acquisition.   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Design & Création 1 590 1 590 1 590 Architectural Evènement/ Réponse Expo (1) 651 1 051 1 651 Générale d’agencement 6 681 6 681 6 681 HP 84 (2) 935 935 1 169 Pôle italien (3) 7 392 7 392 7 861 Straval (Groupe Market Value) (4) 703 703 688 Total 17 952 18 352 19 640 (1) Au 31 décembre 2005, suite aux tests de dépréciation qui ont été réalisés, Réponse S.A. a déprécié l’écart d’acquisition de Architectural Evènement à hauteur de 600 K€.  Au 31/12/06, la mise en oeuvre des tests dépréciation, eu égard à la révision des objectifs de croissance, a conduit à une dépréciation complémentaire de 400 K€. Le test de sensibilité réalisé en faisant varier les hypothèses retenues (actualisation à 11 % et taux de croissance à 1 %) aurait conduit REPONSE à constater une dépréciation complémentaire de 100 K€. (2) Au 31/12/05: annulation de compléments de prix suite à la non réalisation des objectifs (234 K€). (3) Au 31/12/06 : annulation de compléments de prix suite à la non réalisation des objectifs (469 K€). (4) Dans le cadre de la souscription à l’augmentation de capital de STRAVAL (cf. « Evènements survenus au cours du 1er semestre 2005 ») l’écart d’acquisition a été augmenté de 14 K€.   Note 8. - Immobilisations incorporelles.   31/12/06 Augmentation Diminution 31/12/05 31/12/04 Valeurs brutes 458 16 158 600 578 Amortissements et dépréciations -402 -30 -158 -529 -496 Valeurs nettes à l’actif 57 -14 0 71 82   Note 9. - Immobilisations corporelles.   31/12/06 Augmentation Diminution 31/12/05 31/12/04 Valeurs brutes 5 046 268 223 5 001 5 328 Amortissements et dépréciations -3 193 -235 -223 -3 181 -3 202 Valeurs nettes à l’actif 1 853 33 0 1 820 2 126   Note 10. - Immobilisations financières.   31/12/06 Augmentation Diminution 31/12/05 31/12/04 Valeurs brutes 910 58 -24 876 725 Amortissements et dépréciations -497 -17   -480 -472 Valeurs nettes à l’actif 413 41 -24 396 253   Note 11. - Clients et comptes rattachés.   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Valeurs brutes 27 996 19 788 17 993 Dépréciations -1 862 -1 894 -1 860 Valeurs nettes à l’actif 26 134 17 894 16 133 Avances, acomptes reçus -467 -543 -214 Produits constatés d’avance -1 619 -885 -1 437 Créances clients nettes 24 048 16 466 14 482   Note 12. - Autres actifs courants.   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Créances fiscales 4 098 2 90

Description : 0704002 13 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   REPONSE Société Anonyme au capital de 6.447.519,95 €. Siège social : 174/178 , Quai de Jemmapes, 75010 Paris. 340 185 289 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires, Nous vous invitons à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2007 à 9h30 au siège social situé 174/178, Quai de Jemmapes, 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration, incluant le rapport sur la gestion du groupe, et ses états et tableaux ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi qu’aux procédures de contrôle interne mises en place par la société et le groupe ; — Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les options de souscription et d’achat d’actions, en application des dispositions de l’article L. 225-184 du Code de Commerce ; — Rapport spécial relatif à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées dans le cadre des programmes de rachat d’actions, établi en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; — Rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les comptes consolidés de l’exercice écoulé et sur l’exécution de leur mission ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière figurant dans le rapport du Président du Conseil d’Administration ; — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Affectation du résultat ; — Approbation et/ou ratification des conventions réglementées ; — Pouvoirs.  Projet de résolutions Première résolution (approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, du rapport général des Commissaires aux comptes et de leur rapport visé à l’article L.225-235 du Code de Commerce, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de l’exercice 2006 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par une perte de 618.487,48 € ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumés dans ces apports.   Elle approuve également les dépenses et charges de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant de 23 692 € et l’impôt correspondant, qui s’élève à 7 897 €.   En conséquence, elle donne pour l’exercice 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution   (approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2006).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que le rapport sur la gestion du groupe est inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice 2006 tels qu’ils sont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net part de groupe de 2 741 000 € ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième Résolution (affectation du résultat).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice, qui s’élève à 618 487,48 €, au compte « Report à Nouveau ».   Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.   Quatrième Résolution (conventions réglementées).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide :   — d’approuver la nature et la consistance des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de Commerce, — de ratifier la nature et la consistance des conventions qui entrent dans le champ d’application de l’article L. 225-42 du Code de Commerce au vu des motivations du rapport spécial,   étant précisé que chaque personne directement concernée et intéressée ne prend pas part au vote et que ses actions personnelles ne sont pas prises en compte dans le calcul du quorum et de la majorité.   L’Assemblée Générale prend acte, en outre, et approuve en tant que de besoin les conventions antérieures régulièrement autorisées et/ou ratifiées et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2006,   Cinquième Résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités.    ————————   Conformément à l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 133 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions passées par eux. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à l'article 135-1 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante www.groupe-reponse.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Pour avis, Le Conseil d’Administration.   0704002

Description : 0701624 16 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     REPONSE  Société anonyme au capital de 6 412 847,39 €. Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris. 340 185 289 R.C.S. Paris. Chiffre d’affaires consolidé (hors taxes). (En millions d’euros).    2005 IFRS 2006 IFRS Premier trimestre     9,49 14,92 Deuxième trimestre     13,20 14,96 Troisième trimestre     16,33 18,05 Quatrième trimestre     13,96 20,51     Total 12 mois     52,98 68,44       Le chiffre d’affaires relatif aux comptes sociaux de REPONSE S.A. s’élève au 31 décembre 2006 à 7,9 M€.       Le chiffre d’affaires publié au titre du 1er semestre a fait l’objet d’une revue limitée et celui des 3ième trimestres 2005 et 2006 et du 4ième trimestre sont non audités.       0701624

Description : 0616950 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ REPONSE  Société anonyme au capital de 6 412 847,39 €. Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris. 340 185 289 R.C.S. Paris.  Chiffre d’affaires consolidé (hors taxes). (En millions d’euros).     2005 IFRS 2006 IFRS Premier trimestre     9,49 14,92 Deuxième trimestre     13,20 14,96 Troisième trimestre     16,33 18,05    Total 9 mois     39,02 47,93       Le chiffre d’affaires relatif aux comptes sociaux de REPONSE S.A. s’élève au 30 septembre 2006 à 3,8 M€.       Le chiffre d’affaires publié au titre du 1er semestre a fait l’objet d’une revue limitée et celui du 3ième trimestre est non audité.   0616950

Description : 0615712 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     REPONSE   Société anonyme au capital de 6 412 847,39 €  Siège social : 174/178, quai de Jemmapes, 75010 Paris (France).  340 185 289 RCS Paris.     Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le groupe Réponse publie sous forme consolidée les rapports d’activité, attestation des commissaires aux comptes, bilan, compte de résultats, tableau de variation des capitaux propres et de flux de trésorerie, éléments financiers relatifs à la maison mère ainsi que les annexes.   A. – Rapport d’activité du premier semestre. I. – Sur les comptes semestriels consolidés.   Activité et compte de résultat. Dans le prolongement d’un très bon premier trimestre en terme de chiffre d’affaires (14,9 M€), le second trimestre s’est bien déroulé permettant d’afficher globalement au 30 juin un semestre en croissance de près de 32% à 29,9 M€ de chiffre d’affaires (22,7 M€ en 2005). Comme souhaité, les activités stratégiques d’aménagement de « réseaux » représentent l’essentiel du chiffre d’affaires (26,9 M€ soit 90% du total) et ont connu une progression de 30 % par rapport à la même période de 2005 ; les autres activités (« agencement / muséographie », « stands », « mobilier PLV ») ont également progressé de 44% à 2,9 M€. Conformément aux engagements pris, le groupe Réponse s’est assuré à développer ses activités stratégiques tout en ayant le souci d’améliorer sa rentabilité – malgré un contexte permanent de baisse des prix – et à dégager un niveau d’activités rentables suffisant en muséographie pour ne plus générer de pertes. Ainsi, Réponse a dégagé sur le semestre un taux de marge / achats de 25,3% contre 23% au 1er semestre 2005 et 22,4% sur toute l’année dernière tout en utilisant au mieux ses effectifs puisque le poids de sa charge de personnel sur son chiffre d’affaires est passé de 24,8% au 1er semestre 2005 et 21,6% sur 12 mois de 2005 à 20,6% sur le premier semestre 2006. Le ROC (résultat opérationnel courant) au 30 juin ressort donc très largement positif à 1,1 M€ contre +0,1 M€ au 31 décembre dernier et surtout –0,6 M€ au 30 juin 2005. En dehors des charges financières encore importantes et de la prise en compte d’un impôt à payer compte tenu des performances du groupe en Italie, l’autre fait marquant du semestre est l’amélioration significative des comptes de Market Value, groupe de sociétés dans lequel Réponse détient 34% du capital, avec un résultat sur la période équilibré. Le résultat net part du groupe ressort à +0,4 M€ contre un peu moins de +0,1 M€ au 31 décembre et –1,3 M€ au 30 juin de l’année passée.   Flux de trésorerie.   Le semestre s’est achevé comme prévu sur une consommation supplémentaire de liquidités de 1,4 M€ financée par un recours accru à la mobilisation du poste clients. L’activité a généré un flux de trésorerie positif de 0,3 M€ malgré une variation de besoin en fonds de roulement liée à l’activité négative de 1,0 M€ (dont 0,2 M€ constaté sur l’impôt théorique dû et 0,6 M€ sur la variation de stock) largement compensée par une marge brute d’autofinancement positive de 1,37 M€. Parallèlement, et en l’absence de besoins d’investissement particuliers, le groupe a décaissé pour 1,7 M€ d’emprunts bancaires et d’intérêts et frais liés au coût de l’endettement portant ainsi la trésorerie globale du groupe à -6,1 M€ au 30 juin 2006, contre -4,7M € au 31 décembre 2005.   Perspectives.   Dans la lancée du premier semestre, le groupe est confiant sur la suite de l’exercice lui permettant de revoir en hausse ses objectifs pour 2006, initialement escomptés à + de 20% de croissance de chiffre d’affaires et + de 2 M€ de ROC, à dorénavant plus de 65 M€ de chiffre d’affaires et un ROC dépassant les 3M €.   II. – Sur les comptes semestriels sociaux.   Réponse SA a réalisé sur le premier semestre 2006 un chiffre d’affaires de 2,4 M€ dont 0,7 M€ de prestations hors groupe, l’essentiel provenant de l’activité « mobiliers PLV ». Le résultat courant ressort en perte à -0,1M€ en raison d’un résultat d’exploitation négatif de 0,2 M€ que partiellement couvert par un résultat financier positif de +0,2 M€ lié aux dividendes perçues des filiales. Après constatation du produit d’impôts lié au périmètre fiscal France, la société affiche un résultat net positif de 34 K€. B. – Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006 (période du 1er janvier au 30 juin 2006)   Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : - l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Réponse S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport, - la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Paris, le 12 octobre 2006. Les commissaires aux comptes. Bellot Mullenbach & Associés ; Jean-Luc Loir. Grant Thornton, membre français de Grant Thornton International ; Jean-Pierre Cordier.   C. – Comptes consolidés au 30 juin 2006.   I. – Bilan.         Note 30/06/06 31/12/05 30/06/05 Ecarts d’acquisition 7 18 352 18 352 19 624 Immobilisations incorporelles    59 71 76 Immobilisations corporelles    1 733 1 820 1 930 Immobilisations financières    360 396 406 Impôts différés 8 3 479 3 477 1 282     Actifs non courants    23 983 24 116 23 318           Stocks    2 771 2 170 2 952 Clients et comptes rattachés    19 313 17 894 19 050 Autres actifs courants    5 207 5 468 5 530 Trésorerie et équivalents 12 993 852 347     Actifs courants    28 284 26 384 27 879         Total actif    52 267 50 500 51 197       Note 30/06/06 31/12/05 30/06/05 Capital   6 413 6 413 6 413 Primes     16 161 16 161 Réserves et résultat    -15 -16 574 -17 931     Capitaux propres – part du groupe    6 398 6 000 4 643 Intérêts minoritaires      1 1     Capitaux propres    6 398 6 001 4 644           Provisions 9 1 161 1 081 1 102 Titres mise en équivalence   307 302 181 Passifs financiers 10 2 316 3 265 4 437 Impôts différés 11 540 528 504     Passifs non courants    4 324 5 176 6 224           Passifs financiers 10 9 399 8 079 8 459 Fournisseurs et comptes rattachés    21 511 20 830 21 200 Autres passifs    10 635 10 414 10 670     Passifs courants    41 545 39 323 40 329         Total passif    52 267 50 500 51 197      II. – Compte de résultat consolidé.         Note 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Chiffre d’affaires 1  29 877 22 694 52 982 Charges de personnel 2 -6 162 -5 636 -11 451 Achats consommés 3 -18 573 -13 264 -35 266 Autres produits et charges 3 -3 996 -4 375 -6 162 Résultat opérationnel courant    1 146 -581 103 Autres produits et charges opérationnelles    -16 94 -100 Pertes de valeur    0 0 -600     Résultat Opérationnel    1 130 -487 -597 Coût de l’endettement financier net 4 -480 -480 -839 Résultat des sociétés mise en équivalence    -4 -289 -379 Impôts sur les résultats 5 -266 -6 1 890     Résultat Net    380 -1 262 75 Part du groupe   381 -1 262 75 Intérêts minoritaires    -1 0 0 Résultat par action (en €) 6 0,11 -0,54 0,03 Résultat dilué par action (en €) 6 0,11 -0,51 0,03     III. – Variation des capitaux propres consolidés.   Capital Réserves liées au capital Titresautodétenus Réserves et résultat consolidés Total part du groupe Minoritaires Total Au 31 décembre 2004   3 126 14 654 -266 -16 408 1 106 1 1 107 Paiements fondés sur des actions        12 12   12 Augmentation de capital   3 287 1 507     4 794   4 794 Autres       -7 -7   -7 Résultat 1er semestre 2005       -1 262 -1 262   -1 262     Au 30 juin 2005  6 413 16 161 -266 -17 665 4 643 1 4 644 Paiements fondés sur des actions        11 11   11 Autres        9 9   9 Résultat 2ème semestre 2005        1 337 1 337   1 337     Au 31 décembre 2005 6 413  16 161 -266 -16 308 6 000 1 6 001 Paiements fondés sur des actions       17 17   17 Autres        1 1   1 Résultat 1er semestre 2006       380 380 -1 379     Au 30 juin 2006   6 413 16 161 -266 -15 910 6 398 0 6 398   IV. – Tableau des flux de trésorerie.   Notes 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Résultat net consolidé   380 -1 262 75 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie et autres reclassements         Amortissements et provisions   232 72 127 Impôts sur les résultats 5 266 6 -1 890 Pertes de valeur       600 Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence    5 289 379 Coût de l’endettement financier 4  480 480 839 Plus et moins values de cession    9 30 74     Marge Brute d’Autofinancement    1 372 -385 204 Impôts sur les résultats décaissés    -22 -20 -387 Variation du besoin en fonds de roulement    -1 048 -2 548 -40     Flux liés à l’exploitation    302 -2 953 -223           Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations    -45 -654 -974 Encaissements liés à la cession d’immobilisations    12 81 105     Flux liés aux investissements    -33 -573 -869 Augmentation de capital en numéraire     4 794 4 794 Emission d’emprunts          Remboursement d’emprunts et dettes financières    -1 227 -2 250 -3 306 Coût de l’endettement financier  4 -480 -480 -839     Flux liés à des opérations financières    -1 707 2 064 649 Variation de trésorerie   -1 438 -1 462 -443 Trésorerie d’ouverture    -4 651 -4 208 -4 208 Trésorerie de clôture  12 -6 089 -5 670 -4 651   V. – Données relatives à la société mère. Chiffres (en K€) en normes françaises 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Chiffre d’affaires   2 425 2 158 5 602 Résultat d’exploitation   - 162 -166 -192 Résultat courant  - 78 -690 -1 990 Résultat net   34 -508 -1 854   VI. – Informations sur la société et principes comptables.  Identification de la société.   Réponse S.A. est une société anonyme au capital de 6 412 847,39 euros. Le siège social est situé au 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris.   Principes comptables et présentation des états financiers.   Les états financiers du 30 juin 2006 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les comptes consolidés intermédiaires ne comprennent pas toutes les informations requises pour un rapport financier annuel et doivent être lus conjointement avec les états financiers annuels de la société au 31 décembre 2005.   Principes de consolidation.   Les normes comptables utilisées pour la préparation des états financiers intermédiaires sont identiques à celles appliquées à l’exercice 2005. Aucune des normes nouvelles, amendements ou interprétations applicables en 2006 ou ultérieurement ne trouvent à s’appliquer.   Evolution du périmètre.   Au cours du 1er semestre 2006 le périmètre de Réponse a été modifié par la liquidation amiable de la société KFT Design & Création Hongrie (sans activité) filiale à 100 % de la S.A.S. Design & Création.     Sociétés   SIREN Consolidation Intégration fiscale  Intégration globale % d’intérêt Mise en équivalence % d’intérêt S.A. Réponse 340 185 289 Société mère   Tête de groupe S.A.S. Générale d’Agencement 746 320 324 100%   X S.R.L Réponse Italia (droit italien)  Italie 100%     S.A.S. Design & Création et ses filiales 344 662 598 100%   X - SPK Zoo Design & Création Pologne (droit polonais)   Pologne 100%     - S.A.R.L. Design & Création Portugal (droit portugais) Portugal 100%     S.A. Réponse Contrat 432 182 970 100%   X S.A.R.L. Architectural Evènement 403 608 979 100%   X S.A. Dispose Belgium (droit belge) Belgique 100%     S.A. Réponse Centres Commerciaux 432 165 488 100%   X S.A.R.L. Risposta International 415 085 281 100%   X S.R.L. Risposta (droit italien)   Italie 100%     S.A. HP 84 390 816 833 99%   X S.A.S. Réponse Naval 440 306 926 100%   X S.R.L. Contract (droit italien) Italie 100%     S.A. Straval et ses filiales : 338 367 220   34%   - S.A.R.L. Market Value Corporate 349 249 565   34%   - S.A. Market Value Distribution 409 612 736   34%   - S.A.R.L. Terre Adélie 403 822 182   34%     Saisonnalité.   L’activité du groupe et le rythme de facturation ne sont pas linéaires sur l’exercice, le second semestre étant significativement plus important que le premier.    VII. – Notes aux comptes semestriels consolidés. Note 1. – Chiffre d’affaires et résultat opérationnel courant.   L’information présentée ci-après correspond à la ventilation du chiffre d’affaires par principaux secteurs de clientèle. Cette segmentation ne s’inscrit pas dans le cadre de l’application de la norme IAS 14 sur l’information sectorielle. Réponse n’a retenu qu’un seul secteur qui est celui de l’aménagement de tout espace destiné au public.     Ventilation par secteur de clientèle (en part contributive).     Chiffre d’affaires (en K€) 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Prestige (Agencement – Muséographie)   2 084 1 266 3 884 Magasins et restaurants à thème   14 980 9 515 24 463 Centres commerciaux et Mails 3 957  4 023 7 079 Banques et assurances 7 599 6 513 13 696 Hôtellerie / Loisirs 296 424 1 003 Stands / Expositions / Mobilier PLV 866 776 2 783 Divers 95 177 74     Total 29 877 22 694 52 982    Ventilation par zone géographie d’origine de facturation. Chiffre d’affaires (en K€) 30/06/06 30/06/05 31/12/05 France. 19 811 16 043 36 888 Italie 10 066 6 651 16 094 Total 29 877 22 694 52 982   Note 2. – Charges de personnel et effectifs salariés.   (en K€) 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Salaires 4 131 3 816 7 512 Charges sociales 1 917 1 741 3 719 Taxes, assises sur les salaires 90 82 158 Dotations nettes aux provisions pour retraites 6 -15 39 Evaluation des Stocks Options 17 12 23 Total. 6 162 5 636 11 451     Effectifs.   30/06/06 30/06/05 31/12/05 France 164 154 164 Italie 55 50 47 Total 219 204 211   Note 3. – Achats consommés et autres produits et charges.   (en K€) 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Achats matières et sous-traitance 19 055 14 855 35 810 Production stockée -482 -1 591 -544 Achats consommés 18 573 13 264 35 266 Autres achats et charges externes 3 757 4 216 5 827 Impôts et taxes 222 149 382 Amortissements et provisions nettes -2 103 -280 Autres produits et charges divers 19 -93 233 Autres produits et charges 3 996 4 375 6 162 Total. 22 569 17 639 41 428     Note 4. – Coût de l’endettement financier net.   (en K€) 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Intérêts et charges 383 396 710 Autres charges financières 97 84 129 Coût de l’endettement financier net 480 480 839     Note 5. – Impôts sur les résultats.  (en K€) 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Impôts exigibles . 254 20 284 Impôts différés 12 -14 -2 174 Total 266 6 -1 890     Note 6. – Résultat par action.   Le Groupe applique les règles de calcul du résultat par action telles que décrites dans les principes comptables du Groupe. La réconciliation entre le résultat de base par action et le résultat dilué par action est la suivante :   (en K€) 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Résultat net – Part du Groupe [a] 381 -1 262 75 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation [b]. 3 365 248 2 355 818 2 701 229 Impact des instruments dilutifs [c] (1) 78 804 111 013 103 064 Nombre moyen pondéré dilué des actions [d]=[c]+[b] 3 444 052 2 466 831 2 804 293 Résultat par action en euros [a]/[b 0,11€ -0,54€ 0,03€ Résultat par action dilué en euros [a]/[d] 0,11€ -0,51€ 0,03€   (1) Compte tenu de la sortie de certains bénéficiaires et de l’échéance du plan 2 au 25 juin 2006. Les principaux postes du bilan sont détaillés dans les notes suivantes :   Note 7. – Ecarts d’acquisition. (en K€) 30/06/06 31/12/05 30/06/05 Design & Création 1 590 1 590 1 590 Architectural Evénement 1 051 1 051 1 651 Générale d’agencement 6 681 6 681 6 681 HP 84 935 935 1 169 Pôle italien 7 392 7 392 7 861 Straval (Groupe Market Value) 703 703 672 Total 18 352 18 352 19 624   Au 30 juin 2006, Réponse n’a identifié aucun indice de perte de valeur.   Note 8. – Impôts différés actifs.   Au bilan du 30 juin 2006 ainsi qu’à celui du 31 décembre 2005, figurent 3 400 K€ d’IDA sur la base de 10 300 K€ de déficits antérieurs constatés dans le périmètre d’intégration fiscale France. Le résultat fiscal du groupe étant nul au 30 juin 2006 aucun mouvement n’a été enregistré sur ce poste.    Note 9. – Provisions. (en K€) 30/06/05 31/12/05 Dotation Reprise 30/06/06 Litiges sociaux et commerciaux 512 416 98 60 454 Retraites 590 665 42   707 Total à + 1 an 1 102 1 081 140 60 1 161     Note 10. – Passifs financiers.   (en K€)   30/06/06 31/12/05 30/06/05 non courant courant non courant courant noncourant courant Emprunts bancaires 2 316 2 239 3 265 2 541 4 437 2 395 Concours bancaires (note 12)   7 082   5 503   6 017 Autres dettes financières   78   35   47 Total 2 316 9 399 3 265 8 079 4 437 8 459   Note 11. – Impôts différés passifs.   (en K€) 30/06/06 31/12/05 30/06/05 Sur réestimations d’actifs et crédit bail 479 467 446 Sur provision sur titres auto-détenus 61 61 58 Total. 540 528 504   Note 12. – Trésorerie. Le tableau ci-dessous permet de réconcilier la trésorerie d’ouverture et de clôture présentée au tableau de flux avec le bilan :   (en K€) 30/06/06 31/12/05 30/06/05 Valeurs mobilières       Disponibilités 993 852 347 Equivalents de trésorerie 993 852 347 Concours bancaires (note 10) -7 082 -5 503 -6 017 Trésorerie nette -6 089 -4 651 -5 670    Evènements postérieurs à la clôture.   La société Réponse S.A. a acquis en juillet 2006 une société de droit espagnol, rebaptisée depuis Réponse 06 SLU, au capital de 3 006  € pour un montant de 4 406 €. Cette société qui n’avait pas eu d’activité depuis sa création en juin 2006 doit permettre au groupe REPONSE de renforcer son développement sur le territoire espagnol.     0615712

Description : 0612212 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     REPONSE  Société anonyme au capital de 6 412 847,39 €. Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris. 340 185 289 R.C.S. Paris.  Chiffre d’affaires consolidés (hors taxes). (En millions d’euros).    2005 IFRS 2006 IFRS Premier trimestre     9,49 14,92 Deuxième trimestre     13,20 14,12     Total semestre     22,69 29,04       Le chiffre d’affaires relatif aux comptes sociaux de REPONSE S.A. s’élève au 30 juin 2006 à 2,4 M€.       Le chiffre d’affaires publié au titre du 1er semestre 2006 est non audité.   0612212

Description : 0609667 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Avis divers____________________     REPONSE   Société Anonyme au capital de 6.412.847,39 €. Siège social : 174/178, quai de Jemmapes, 75010 Paris. 340 185 289 R.C.S. Paris.  Droits de vote Conformément aux dispositions de l’article L.233.8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 7 juin 2006, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale mixte, le nombre total de droits de vote était de 3 821 176.   0609667

Description : 0609531 21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     REPONSE   Société Anonyme au capital de 6 412 847,39 €. Siège social : 174/178 quai de Jemmapes, 75010 Paris. 340 185 289 R.C.S. Paris.  1. Approbation des comptes au 31 décembre 2005.   Les comptes annuels (sociaux et consolidés) clos au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°53 du 3 mai 2006, ainsi que la proposition d’affectation du résultat social, ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2006, avec l’erreur matérielle suivante corrigée :   « C – Projet d’affectation du résultat » il faut lire 1 854 703,78 € au lieu de 1 184 703,78 €.  2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Réponse S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels :   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable exposés dans les notes 1.1 « Principes généraux » et 3.1.7 « Charges à répartir sur plusieurs exercices » de l’annexe concernant la première application du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   Justification des appréciations :   En application des dispositions de l'article l.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les notes 1.1 « Principes généraux » et 3.1.3 « Immobilisations financières » de l’annexe des comptes annuels, relative aux règles et méthodes comptables d’évaluation des titres de participation, ont fait l’objet de notre part d’un examen particulier dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes. Nous avons notamment apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en oeuvre, examiné la documentation préparée et la cohérence des données retenues et avons vérifié que ces notes donnent une information appropriée. Cet examen a été réalisé en liaison avec les analyses effectuées pour les écarts d’acquisition des comptes consolidés. Nous nous sommes également assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques :   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris, le 15 mai 2006.   Les commissaires aux comptes :   Bellot Mullenbach & Associés : Grant Thornton :   Membre français de Grant Thornton International : Jean-Luc Loir ; Jean Pierre Cordier.    3. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Réponse S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l'exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Opinion sur les comptes consolidés :   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Justification des appréciations :   En application des dispositions de l'article l.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Le principe de suivi des écarts d’acquisition, exposé dans la note aux états financiers « Regroupement d’entreprise et écart d’acquisition », a fait l’objet de notre part d’un examen particulier. Nos travaux ont consisté à examiner les modalités de mise en oeuvre des tests de dépréciation, à apprécier le caractère raisonnable des hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. — La société a reconnu des impôts différés actifs pour un montant de 3 400 K€ au titre de ses déficits fiscaux reportables, ainsi qu'exposé dans les notes aux états financiers « impôts différés » et « Charge d’impôt et impôts différés ». Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nos travaux ont consisté à apprécier le bien-fondé de la méthodologie mise en oeuvre et les hypothèses sur lesquelles se fonde l’estimation des impôts différés actifs, à revoir les calculs effectués par la société, à examiner les procédures d’approbation de cette estimation par la direction et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications spécifiques :   Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris, le 15 mai 2006.   Les commissaires aux comptes :   Bellot Mullenbach & Associés : Grant Thornton :   Membre français de Grant Thornton International : Jean-Luc Loir ; Jean Pierre Cordier.       0609531

Description : 0606275 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     REPONSE Société anonyme au capital de 6 412 847,39 €. Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris. 340 185 289 R.C.S. Paris. Chiffre d’affaires consolidés (hors taxes) (En millions d’euros.)   2005 IFRS 2006 IFRS Premier trimestre     9,49 14,92     Total 3 mois     9,49 14,92   Le chiffre d’affaires relatif aux comptes sociaux de REPONSE S.A. s’élève au 31 mars 2006 à 1,5 M€.   Les chiffres d’affaires publiés au titre des 1er trimestres 2005 et 2006 sont non audités.     0606275

Description : 0605374 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     REPONSE   Société Anonyme au capital de 6.412.847,39 euros. Siège social : 174/178 quai de Jemmapes - 75010 Paris. 340 185 289 RCS PARIS  Avis de reunion valant avis de convocation.  Les actionnaires de la société Réponse sont convoqués en assemblée générale mixte : Le mercredi 7 juin 2006 à 10 heures au siège social : 174-178 quai de Jemmapes, 75010 Paris. À l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :    Partie ordinaire.   1/ rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice 2005 et rapport du président ; 2/ rapports des commissaires sur les comptes annuels et consolidés dudit exercice et sur les conventions visées aux articles l225-38 et suivants du code de commerce, rapport des commissaires aux comptes visé à l’article L225-235 du code de commerce ; 3/ approbation des comptes annuels de l’exercice 2005 – quitus aux administrateurs ; 4/ affectation du résultat et affectation partielle du compte report à nouveau ; 5/ approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005 ; 6/ approbation des conventions réglementées précitées ; 7/ renouvellement d’un administrateur (Monsieur Christian Liagre) ; 8/ renouvellement d’un administrateur (Madame Danièle Liagre) ; 9/ renouvellement d’un administrateur (Monsieur Benjamin Liagre).    Partie extraordinaire.    10/ rapport du conseil d’administration ; 11/ rapport des commissaires aux comptes ; 12/ délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription toutes actions et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la société et/ou de ses filiales et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; 13/ délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription toutes actions et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la société et/ou de ses filiales et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; 14/ autorisation donnée au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 15/ autorisation donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % par an, avec fixation du prix d’émission ; 16/ délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 17/ limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des points 12 à 16 ci-dessus ; 18 autorisation d’augmentation du capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital ; 19/ délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 20/ autorisation à donner au conseil d'administration, en vue de consentir, au profit des mandataires sociaux définis par la loi et des membres du personnel de la société, ainsi que ceux des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-180 du code de commerce, des options d'achat et/ou de souscription d'actions - fixation des conditions, dates, délais et modalités des plans d'options - pouvoirs à donner au conseil d'administration ; 21/ autorisation à donner au conseil d'administration, en vue de procéder à une attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux ; 22/ limitation du montant global des autorisations, objet des points 19 à 21 ci-dessus en terme de pourcentage cumulé du capital pouvant immédiatement ou à terme revenir aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société et de celles qui lui sont liées ; 23/ mise en harmonie des statuts avec l’ordonnance du 24 juin 2004 et la loi du 26 juillet 2005 ; 24/ pouvoirs.  Projet de texte des résolutions.   Décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   Première résolution (approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président visé à l’article L.225-37 du code de commerce, du rapport général des commissaires aux comptes et de leur rapport visé à l’article L.225-235 alinéa 5 du code de commerce, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de l’exercice 2005 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par une perte de 1 854 703,78 € ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également les dépenses et charges de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du code général des impôts, qui s’élèvent à un montant de 17.223 euros et l’impôt correspondant, qui s’élève à 5 827 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (affectation du résultat et apurement partiel du compte report à nouveau). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice, qui s’élève à -1 854 703,78 €, au compte « report à nouveau ». Par ailleurs, l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration décide d’apurer partiellement, à hauteur de la somme de 17 486 064,01 €, le compte report à nouveau s’élevant à -17 908 189,71 €uros (après affectation de la perte de l’exercice 2005) sur les comptes de réserves et le compte prime d’émission comme suit :   Report à nouveau 17 486 064,01 € Réserves statutaires/réglementées 811 939,72 € Autres réserves 313 778,55 € Primes d’émission 16 161 399,14 € Réserve légale 198 946,60 €  Total 17 486 064,01 €   L’assemblée prend acte, qu’il n’y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que le rapport sur la gestion du groupe est inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice 2005 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net part de groupe de 75.000 € ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide : — d’approuver la nature et la consistance des conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce ; — de ratifier la nature et la consistance des conventions qui entrent dans le champ d’application de l’article L. 225-42 du code de commerce au vu des motivations du rapport spécial, étant précisé que chaque personne directement concernée et intéressée ne prend pas part au vote et que ses actions personnelles ne sont pas prises en compte dans le calcul du quorum et de la majorité.   L’assemblée générale prend acte, en outre, et approuve en tant que de besoin : — les conventions antérieures régulièrement autorisées et/ou ratifiées et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2005 ; — le déclassement de trois conventions réglementées en conventions courantes.   Cinquième résolution (renouvellement d’un mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian Liagre vient à expiration ce jour, renouvelle ledit mandat pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Sixième Résolution (renouvellement d’un mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Danièle Liagre vient à expiration ce jour, renouvelle ledit mandat pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution (renouvellement d’un mandat d’un administrateur) : l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Benjamin Liagre vient à expiration ce jour, renouvelle ledit mandat pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.  Décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Huitième résolution (délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription toutes actions et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la société et/ou de ses filiales et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du code de commerce.   1) Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de 26 mois, à compter de la présente assemblée, la compétence pour décider de l’émission, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions ordinaires, existantes ou nouvelles, de la société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du code de commerce, à des actions ordinaires de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L. 228-91 du code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.   2) Décide que : — le montant nominal ou de pair global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 5.000.000 € ou à la contre-valeur de ce montant, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; — le montant nominal ou de pair global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 25 000 000 € ou à la contre-valeur de ce montant. Le montant nominal ou de pair maximal des augmentations de capital et celui des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation seront limités au plafond global fixé par la treizième résolution.   3) Décide, en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés prévues à l'article L.225-134 du code de commerce dont notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites.   4) Prend acte qu'en cas d'usage de la présente délégation de compétence, la décision d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit.   5) Décide que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment pour (sans que cette liste soit limitative) : — déterminer les conditions d’augmentation de capital et/ou de la ou des émissions ; — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; — en cas d’émission de titres de créance, de décider, notamment, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), de fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres pourraient donner droit à des actions de la société ; — déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; — arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, ainsi que le montant de la prime dont pourra, le cas échéant, être assortie l’émission ; — fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ainsi que la date de jouissance (même rétroactive) des titres à émettre ; — le cas échéant, fixer les modalités selon lesquelles la société aura la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; — prévoir la faculté de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières ou à des options de souscription émises, pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; — d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission et modifier corrélativement les statuts.   6) Décide d’annuler, pour la partie non utilisée, toute délégation de même nature antérieurement consentie au conseil d’administration.   Neuvième résolution (délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription toutes actions et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la société et/ou de ses filiales et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du code de commerce : 1) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de 26 mois, à compter de la présente assemblée, la compétence pour décider de procéder à l’émission par la société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, par voie d’appel public à l’épargne, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions ordinaires de la société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du code de commerce, à des actions ordinaires de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et/ou, conformément à l’article L. 228-91 du code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L. 225-148 du code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange portant sur des titres répondant aux conditions légales.   2) Décide que : — le montant nominal ou de pair global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 5 000 000 € ou à la contre-valeur de ce montant, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; — le montant nominal ou de pair global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 25 000 000 € ou à la contre-valeur de ce montant. Le montant nominal maximal des augmentations de capital et des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la treizième résolution.   3) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation ; toutefois le conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L.225-135 du code de commerce et pour tout ou partie d'une émission effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complétée par une souscription à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement dans le public.   4) Prend acte qu'en cas d'usage de la présente délégation de compétence, la décision d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit.   5) Décide que lorsque les valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables à des titres de capital de la société, le prix d’émission devra être déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du code de commerce.   6) Prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — déterminer les conditions de la ou des émissions ; — déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des valeurs mobilières à titre réductible et éventuellement à titre irréductible ; — déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), à durée déterminée ou non ; — arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; — déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; — fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et, le cas échéant les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l’échange, déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la société, fixer les conditions d’émission, inscrire au passif du bilan à un compte Prime d’apport, sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; — en cas d'émission de titres de créance, de décider, notamment, de leur caractère subordonné ou non (et le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L.228-97 du code de commerce), de fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres pourraient donner droit à des actions de la société ; — procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; — prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   7) Décide d’annuler, pour la partie non utilisée, toute délégation de même nature antérieurement consentie au conseil d’administration.   Dixième résolution (autorisation donnée au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du code de commerce :   1) Délègue au conseil d’administration, si celui-ci constate une demande excédentaire, la faculté d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit de souscription décidées en vertu des 8ème et 9ème résolutions de la présente assemblée dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.   2) Décide que le montant maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds globaux d’augmentation de capital fixés dans la treizième résolution de la présente assemblée.   3) Décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois, à compter de la présente assemblée.   4) Décide que le conseil d’administration a tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation ou subdélégation dans les conditions prévues par la loi.   Onzième résolution (autorisation donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % par an, avec fixation du prix d’émission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   1) Autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L225-136 du code de commerce, et, dans la limite de 10 % du capital social par an, à émettre par appel public à l’épargne et sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, toutes actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société et à en fixer le prix d’émission selon les modalités suivantes : Le prix d’émission ne peut être inférieur, au choix du conseil d’administration : —- à la moyenne des 10 cours de clôture de bourse consécutifs choisis parmi les 20 qui précèdent le jour de la fixation du prix d’émission ; — à la moyenne des cours de clôture de bourse sur les 6 derniers mois précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 %.   2) Décide que le montant nominal ou de pair de l’augmentation du capital social de la société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe 1. Ci-dessus, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital fixé à la treizième résolution.   3) prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation.   4) La présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois, à compter de la présente assemblée.   5) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son président, pour procéder à ces émissions suivant les modalités qu’il arrêtera, et, notamment : — fixer la nature et le nombre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission ; — imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, doter la réserve légale ; — constater l’augmentation de capital résultant de l’émission et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières émises.   Douzième résolution (délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et statuant conformément à l’article L. 225-130 du code de commerce, délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de 26 mois, à compter de la présente assemblée, la compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Le conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués. Le montant d’augmentation de capital susceptible d’être réalisée dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder le montant global des sommes pouvant être incorporées. L’assemblée générale confère au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. L’assemblée générale décide d’annuler, pour la partie non utilisée, toute délégation de même nature consentie antérieurement au conseil d’administration.   Treizième résolution (limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des huitième à douzième résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et comme conséquence de l’adoption des huitième à douzième résolutions ci-dessus, décide de fixer : — à 5 000 000 € de pair ou à la contre-valeur de ce montant, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées ou qui pourront en résulter, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément à la loi, et ; — à 25 000 000 € de pair ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées.   Quatorzième résolution (autorisation d’augmentation du capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du code de commerce délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite de 10% du capital social au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les conditions d’apport dans le cadre d’une offre publique d’échange définies par l’article L. 225-148 dudit code ne sont pas applicables ; le plafond ci-dessus fixé étant indépendant de celui fixés à la treizième résolution ci-dessus. Le conseil d’administration devra statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports, en conformité des dispositions de l’article L. 225-147 dudit code. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour approuver ou éventuellement réduire l’évaluation des apports en nature, en constater la réalisation, procéder à l’augmentation du capital social, imputer le cas échéant les frais de l'augmentation de capital sur le montant de la prime d'apport et prélever sur ce montant la somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital et modifier les statuts en conséquence. Cette autorisation est donnée pour une durée de 26 mois, à compter de la présente assemblée.   Quinzième résolution (délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise) : l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles l. 443-1 et suivants du code du travail et de l’article L. 225-138-1 du code de commerce, en application des articles l. 225-129-2 et l. 225-129-6 du code de commerce :   1) Décide de déléguer sa compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions nouvelles de la société ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux adhérents (dirigeants, salariés de la société et/ou des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du code de commerce) à un plan d’épargne d’entreprise de la société.   2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus dans le cadre de la présente délégation.   3) Décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 443-5 du code du travail.   4) Décide que le montant nominal ou de pair maximal des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra représenter plus de 3% du capital social au jour de la présente assemblée, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal ou de pair des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital. Ce plafond est fixé de manière indépendante de ceux fixés aux treizième et quatorzième résolutions qui précèdent.   5) Fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente délégation.   6) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur à l’effet de prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital et notamment fixer leurs conditions et modalités, apporter aux statuts les modifications corrélatives, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;   7) Décide d’annuler toute délégation de même nature antérieurement consentie au conseil d’administration.   Seizième résolution (autorisation à donner au conseil d'administration, en vue de consentir, au profit des mandataires sociaux définis par la loi et des membres du personnel de la société, ainsi que ceux des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-180 du code de commerce, des options d'achat et/ou de souscription d'actions - fixation des conditions, dates, délais et modalités des plans d'options - pouvoirs à donner au conseil d'administration). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   1) Autorise le conseil d'administration, en application des articles l. 225-177 et suivants du code de commerce, à consentir, au bénéfice des mandataires sociaux définis par la loi et des membres du personnel de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou des groupements qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du code de commerce, ou de certains d'entre eux, des options donnant droit à la souscription d'actions de la société à émettre ou à l'achat d'actions existantes provenant d’achats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi.   2) Fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation.   3) Décide que le nombre total des options qui seront consenties en vertu de la présente autorisation, ne pourra donner droit à la souscription ou à l'achat d'un nombre d'actions représentant plus de 5 % du capital social au jour où ces options seront consenties ; ce plafond étant indépendant de ceux fixés aux treizième et quatorzième résolutions qui précèdent.   4) L'assemblée générale décide que le prix de souscription ou d’achat des actions arrêté par le conseil d’administration, au jour de l’attribution des options, sera égal à 100 % de la moyenne des cours cotés au cours des vingt dernières séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie avec la possibilité pour le conseil d’administration d’octroyer une décote de 5 % maximale sur le prix de souscription ou d’achat.   5) L’assemblée générale décide, en outre, que le conseil d’administration : — déterminera dans le respect de la réglementation applicable, le nombre total des options qui seront consenties en vertu de la présente autorisation ; — fixera la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, sous réserve des interdictions légales, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de 7 ans, à compter de leur date d'attribution ; — pourra prévoir en particulier, une condition de présence dans la société et les sociétés françaises et étrangères ou les groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-180 du code de commerce, au moment de l'exercice des options et/ou des conditions de performance, une période de blocage des options, ainsi que l'interdiction de revente immédiate des actions souscrites ou acquises, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder 3 ans à compter de la levée de l'option.   6) L'assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'option et de ce que le montant des augmentations de capital en résultant s’ajoutera au montant des augmentations de capital autorisées par les précédentes et la présente assemblées.   7) L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et déterminer, dans les limites légales ou réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée, ainsi que pour : — arrêter la liste des bénéficiaires des options ; — prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, pendant un délai maximum de trois mois, en particulier en cas de réalisation d'opérations financières ou sur titres ; — prendre dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du code de commerce les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options en cas de réalisation de l'une des opérations énumérées à l'article L.225-181 du code de commerce ; — imputer, s'il le juge opportun, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   8) L’assemblée générale décide également que : — l'augmentation de capital résultant des levées d'options de souscription d'actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d'option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement en numéraire ou par compensation avec des créances de la somme correspondante. — lors de la première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration constatera, s'il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant l'exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts, et effectuera les formalités de publicité. Le conseil d’administration pourra également à toute époque, procéder à cette constatation pour l’exercice en cours et apporter aux statuts les modifications correspondantes. — conformément aux dispositions de l'article L 225-184 du code de commerce, le conseil d'administration, dans un rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l'assemblée générale ordinaire, des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.   9) l’assemblée générale décide d’annuler toutes délégations de même nature antérieurement consenties au conseil d’administration.   Dix-septième résolution (autorisation à donner au conseil d'administration, en vue de procéder à une attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux) : l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles l. 225-197-1 et suivants du code de commerce :   1) Autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la société qui répondent aux conditions fixées au II de l’article L. 225-197-1 du code de commerce ou des salariés et des mandataires sociaux des sociétés liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ;   2) Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   3) Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 5 % du capital social existant au jour de l’attribution ; ce plafond étant indépendant de ceux fixés aux treizième et quatorzième résolutions qui précèdent.   4) Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que la durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires ne pourra être inférieure à 2 ans à compter de leur attribution définitive, délai que le conseil d’administration peut allonger.   5) Autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires.   6) Prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente autorisation comporte au profit des attributaires d’actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit d’attribution préférentiel aux actions dont l’émission, par incorporation de réserves, bénéfices, primes de fusion, d’apport ou autres, est ainsi autorisée ;   7) Fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;   8) Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs pour, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, mettre en oeuvre la présente autorisation et, notamment, à l’effet de : — arrêter la liste des attributaires d’actions gratuites ; — fixer les délais d’attribution définitive et de conservation des actions dans le respect des délais minimum fixés ci-dessus ; — fixer les conditions d'attribution, et, le cas échéant les critères d'attribution des actions ; — fixer et arrêter les conditions d’émission des actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ; — constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation ; — modifier corrélativement les statuts ; — d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Dix-huitième résolution (limitation du montant global des autorisations, objet de la 15ème, 16ème et 17ème résolutions en terme de pourcentage du capital pouvant immédiatement ou à terme revenir aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société et de celles qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, et, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide que le nombre total des actions existantes ou à émettre de la société au profit des membres du personnel salarié, de certaines catégories d’entre eux ainsi que des mandataires sociaux de la société et de celles qui lui sont liées, dans les conditions légales, ne pourra conduire à représenter, en cumul, un pourcentage supérieur à 10 % du capital social de la société, à la date de leur attribution ou de leur émission, du fait de l’utilisation par le conseil d’administration des autorisations visées aux quinzième à dix-septième résolutions qui précédent.   Dix-neuvième résolution (mise en harmonie des statuts avec l’ordonnance du 24 juin 2004 et la loi du 26 juillet 2005). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide : — de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions de l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières et de la loi du 26 juillet 2005, — de modifier en conséquence et comme suit les articles 7, 8, 9, 10, 11, 13, 15, 27, 28 et 29 des statuts comme suit :   Article 7. Augmentation du capital social : Le capital social peut être augmenté par tous procédés et selon toutes modalités dans les conditions prévues par la loi.   Article 8. Réduction du capital social : Le capital social peut être réduit dans les conditions prévues par la loi.   Article 9. Amortissement du capital : Le capital social peut être amorti dans les conditions prévues par la loi.   Article 10. Libération des actions, paragraphe c : Suppression.   Article 11. Forme des actions, Inscription en compte : Rajout d’un avant-dernier alinéa : La société est, en outre, en droit de demander, dans les conditions fixées par la loi, l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.   Article 13. Droits et obligations attachés aux actions, paragraphe 1 : Sous réserve des droits qui seraient accordés à des actions de catégorie différentes s’il venait à en être créées, chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions légales fixées par la loi et les statuts. Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les règlements.   Article 13. Droits et obligations attachés aux actions, paragraphe 5 : — Création de ce nouveau paragraphe : Il peut être crée des actions de préférence selon toutes modalités, conditions et limites prévues par la loi. Elles sont régies, converties et/ou rachetées dans les conditions prévues par la loi.   Article 15. Délibérations du conseil, alinéa 10 : Sous réserve de l’établissement d’un règlement intérieur qui détermine conformément aux dispositions légales et réglementaires, les conditions d’organisation, les réunions du conseil d’administration peuvent intervenir par des moyens de visioconférence et de télécommunication dans les limites et sous les conditions prévues par la loi.   Article 27. Assemblée générale ordinaire, alinéa 3 : L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.   Article 28. Assemblée générale extaordinaire, alinéa 2 : Sous réserve des dérogations prévues par la loi, l'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.   Article 29. Assemblées spéciales, alinéa 2 : Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote.   Vingtième résolution (pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités.   ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : — Les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ; — Les titulaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, à Caceis – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy les Moulineaux (Madame Martinot), un certificat d’immobilisation, délivré par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue, au siège social, de la société ou par son mandataire, la société Caceis précitée, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir au plus tard, trois jours avant la date de la réunion. Les actionnaires remplissant les conditions légales pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée, de projets de résolutions. Les demandes devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de la demande d’inscriptions de projets de résolutions demandées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration. 0605374

Description : 0604712 3 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         REPONSE S.A. Société anonyme au capital de 6 412 847,39 € Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris. Siret : 340 185 289 00030.   Documents comptables annuels provisoires 2005 non audités. I. – Comptes sociaux. A. – Bilan au 31 décembre 2005. (En euros). Actif 31/12/05 31/12/04 Actif immobilisé : Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Immobilisations financières       Total actif immobilisé     Actif circulant : Stocks et en-cours     Clients et comptes rattachés     Autres créances et comptes de régularisation     Valeurs mobilières de placement     Disponibilités       Total Actif Circulant         Total de l’Actif       11 499 71 281 17 344 650 17 427 430   27 845 5 552 989   4 732 043 90 425 14 885 10 418 187   27 845 617   592 53 947 16 865 886 16 920 425   57 019 7 275 030   3 610 366 73 816 46010 11 062 241   27 982 666   Passif 31/12/05 31/12/04 Capitaux propres : Capital     Primes liées au capital     Réserves et report à nouveau     Résultat de l’exercice       Total capitaux propres     Provisions pour risques et charges     Dettes : Emprunts et dettes assimilées     Fournisseurs et comptes rattachés     Autres dettes et comptes de      régularisation       Total Dettes         Total du Passif       6 412 847 16 161 399 -14 728 821 -1 854 704 5 990 722 80 000   17 231 968 2 254 143   2 288 785 21 774 896   27 845 617   3 126 297 14 653 909 -13 684 121 -1 044 700 3 051 385 1071 098   17 710 097 2 460 106   3 689 980 23 860 183   27 982 666 B. – Compte de resultat. (En euros).   31/12/05 31/12/04 Chiffre d’affaires     Autres produits d’exploitation     Achats consommés     Charges de personnel     Autres charges d’exploitation     Impôts et taxes     Variations nettes des amortissements et des provisions       Résultat d’exploitation     Charges et produits financiers       Résultat courant     Charges et produits exceptionnels     Impôts sur les résultats       Résultat net     5 602 331 496 574 -1 681 288 -2 105 440 -2 849 364 -117 025 462 384 -191 827 -1 798 368 -1 990 194 -54 679 190 169 -1 854 704 4 625 655 682 015 -1 381 034 -2 244 958 -2 101 641 -93 385 430 355 -82 993 -1 167 392 -1 250 385 -154 044 359 729 -1 044 700 C. – Projet d’affectation du résultat. Il est proposé à l’assemblée générale ordinaire annuelle prévue pour le 7 juin 2006 d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 1 184 703,78 € en totalité au compte « report à nouveau ». D. – Annexe aux comptes sociaux. Les notes et tableaux ci-après, font partie intégrante des comptes annuels d’une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. 1. - Règles et méthodes comptables. 1.1. - Principes généraux. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales des comptes annuels, notamment : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. - Les logiciels sont des outils de bureautique amortis selon le mode linéaire sur 1 an. - La société a appliqué au 1er janvier 2005 le règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition des actifs. Néanmoins, compte tenu de la nature des actifs de la société, ce changement n’a eu aucun impact sur les plans d’amortissement existants à l’exception du poste « charges à répartir » qui a fait l’objet d’une réaffectation (voir § 3.1.7.)     Les immobilisations corporelles font l’objet d’un amortissement linéaire dont les durées d’amortissements sont les suivantes :    matériel   5 ans  aménagement et agencement   5 à 9 ans  matériel informatique  4 ans  matériel et mobilier de bureau  5 ans   - La valeur des titres de participation est, soit celle de souscription, soit celle d’acquisition comprenant d’éventuels compléments de prix. A la clôture, la situation comptable de chacune des participations est comparée à la valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité est reliée, suivant les acquisitions, à des critères prévisionnels, mais aussi à des éléments qualitatifs relatifs à l’importance de la société acquise dans la stratégie générale du groupe, aux capacités de synergie avec Réponse S.A., à la qualité de la branche d’activité ou du marché, à l’évolution de process techniques ou marketing mais également à l’actif net des sociétés concernées. - Les contrats peuvent être exécutés sur plusieurs périodes comptables. En conséquence, la société a une activité visée par le règlement du Comité de Réglementation Comptable n°99.08 relatif aux contrats à long terme. En application de celui-ci, le chiffre d’affaires est comptabilisé selon la méthode à l’avancement. Toutefois, pour les chantiers de faible montant (moins de 75 000 €) et de courte durée (moins de 3 mois) qui représentent moins de 15 % de l’activité, la méthode est celle de l’achèvement. - Les créances sont toutes valorisées à leur valeur nominale. Les clients et comptes rattachés ainsi que les autres créances sont dépréciés au cas par cas en fonction de l’ancienneté et du taux probable de la recouvrabilité de la créance. - Les actions propres détenues directement sont comptabilisées à leur valeur historique. Cela conduit donc à la constatation d’une provision dans l’hypothèse où la valeur des titres détenus à la date de clôture est inférieure à la valeur historique. - La société Réponse est tête de groupe dans le cadre de l’option qu’elle a exercée pour le régime de l’intégration fiscale. Les conventions signées entre Réponse S.A. et l’ensemble des filiales entrant dans le périmètre d’intégration fiscale (voir § 5.5) disposent qu’en application du « principe de neutralité fiscale » pour les filiales : elles enregistrent l’impôt comme si elles en étaient redevables directement ; elles liquident les sommes liées à l’impôt sur les sociétés (IFA, acomptes, liquidation annuelle) auprès de Réponse S.A. comme si elles en étaient redevables directement auprès du Trésor ; les éventuels gains d’impôt résultant de cette intégration fiscale sont constatés chez Réponse S.A. ; toutes les sommes dues au Trésor au titre du groupe fiscal sont liquidées par Réponse S.A.   1.2. - Activité. L’activité de la société est l’aménagement de locaux commerciaux, d’accueils, d’expositions et de bureaux, l’installation générale ou de stands à l’occasion d’évènements limités dans le temps (expositions, congrès, etc.), le conseil en ces domaines ainsi que la fourniture de mobiliers PLV. De plus la société réalise pour le compte de ses filiales des prestations d’animation, de stratégie, de communication, de relations financières et d’investissement ainsi que de gestion du personnel. Ces prestations font l’objet de facturations. Enfin, dans le cadre d’une centralisation des fonctions supports de comptabilité, de gestion de la paie et du suivi juridique, la société facture aux filiales concernées des prestations administratives. 2. - Evènements significatifs intervenus au cours de l’exercice. La société a procédé : - Le 7 février 2005 Réponse S.A. a signé un avenant au protocole du 1er septembre 2003 avec ses principaux partenaires bancaires français. Cet avenant a été homologué en date du 10 février 2005. Ce nouvel accord, tout en confirmant les dispositions antérieures, apporte les novations suivantes : Les concours Court terme (découvert, mobilisation de créances, cautions) sont reconduits jusqu’au 30/06/06 étant précisé qu’ils seront réduits de 50% en ce qui concerne la ligne de découvert au 30/06/05. Les concours Moyen terme sont réaménagés au regard de la capacité de remboursement de Réponse S.A.sans en augmenter la durée avec en contrepartie au profit des banques, deux faits déclencheurs de remboursement accéléré « excess cash flow » relatifs à l’augmentation de capital (30 % du produit net) et la cession éventuelle d’actifs. Cet avenant ne prévoit pas de covenants financiers. - Le 14 avril 2005 sur la base de la note d’opération visée par l’AMF le 14 mars 2005 sous le n° 05-145, une augmentation de capital a permis de lever une somme brute d’un montant de 5 174 040 € portant ainsi le capital (montant du pair) de l’entreprise à 6 412 847,39 €. Cette opération a été réalisée par l’émission de BSA. Le nombre d’actions après augmentation de capital s’établit à 3 365 248 (cf. § 3.2.1.). - Dans le cadre de la poursuite de son partenariat, Réponse a participé courant juin 2005 au renforcement de la structure financière du Groupe Straval (Market Value) en souscrivant : Pour sa quote-part, soit 34 %, à une augmentation de capital d’un montant total de 524 K€ (les autres actionnaires ayant également souscrit à cette augmentation pour leur quote-part respective) Seule, à une émission d’Obligations Convertibles pour un montant de 200 K€. Concomitamment à ces opérations, l’option d’achat sur l’intégralité du capital consentie par les autres actionnaires à Réponse S.A. a été reportée de 3 ans sachant que la clause du protocole de cession initial prévoyait l’échéance de l’option à fin 2005. - Au 31 décembre 2005, afin d’accompagner le redéploiement de l’activité muséographique et de prestige, Réponse S.A. a consenti à sa filiale HP 84 un abandon de créance, assorti d’une clause de retour à meilleure fortune, pour un montant de 1 500 K€.   3. - Compléments d’informations relatives au bilan. 3.1. - Bilan actif. 3.1.1.- Immobilisations incorporelles.     01/01/05 Augmentation Diminution 31/12/05 Valeurs brutes : Logiciels     Amortissements : Logiciels     Valeur nette       46 334   45 742 592   12 862   1 955   4 644   4 644   54 552   43 053 11 499 3.1.2.- Immobilisations corporelles.     01/01/05 Augmentation Diminution 31/12/05 Valeurs brutes : Matériel     Autres immobilisations corporelles         Total           354 943 354 943       52 966 52 966       49 733 49 733       358 177 358 177     01/01/05 Augmentation Diminution 31/12/05 Amortissements : matériel     Autres immobilisations corporelles         Total     Valeur nette           300 996 300 996 53 947       25 809 25 809       39 909 39 909       286 896 286 896 71 280   3.1.3. - Immobilisations financières. 3.1.3.1.-  Valeurs brutes et nettes.     01/01/05 Augmentation Reclassement Diminution 31/12/05 Titres de participation : Sociétés consolidées     Autres     Prêts et créances rattachées (1)     Dépôts et cautionnements         Total Valeurs brutes       19 572 046 17 653 880 884 73 326 20 543 909   516 746   220 195   736 941       233 894   6 667   240 561   19 854 898 17 653 1 094 412 73 326 21 040 289 Provisions : Sociétés consolidées (2) (3)     Autres        Prêts (4)     Dépôts et cautionnements       Total provisions     Valeurs nettes bilan       2 951 616   726 407   3 678 023 16 865 886   431 450   14 186   445 636       144 898   144 898   572 918       572 918   2 810 148   885 491   3 695 639 17 344 650 l’augmentation concerne essentiellement l’emprunt obligataire de Straval S.A. (cf. §2.) Concernant les titres de Straval S.A. et compte tenu des informations dont le Groupe dispose à ce jour notamment sur le résultat de l’année 2005, la valeur d’utilité des titres, à la clôture de l’exercice, a été déterminée au regard des clauses d’un protocole permettant aux autres actionnaires actuels d’acquérir les titres détenus par Réponse S.A. pour une valeur dont les termes sont prévus. Cette option est ouverte postérieurement au 31/12/08. Réponse S.A. n’identifiant pas à ce jour d’élément pouvant remettre en cause la réalisation de cette transaction, cette valeur de cession a ensuite été rapprochée de la valeur historique des actions de S.A. Straval au 31/12/05. La mise en oeuvre de cette méthode a conduit à la constitution d’une provision sur titres pour un montant de 431 450 €. Les 572 918 € correspondent à la reprise d’une provision constatée antérieurement sur les titres de Réponse Centres Commerciaux et ne se justifiant plus au regard de la reprise d’activité de la société et de ses perspectives d’avenir. Le reclassement correspond à une provision antérieurement constatée au poste « provisions pour risques et charges » qui a été reclassée en dépréciation du poste d’actif correspondant (prêt Réponse Ingénierie ex-filiale en liquidation judiciaire depuis 10/2003).   3.1.3.2.- Variation des valeurs brutes des titres de participation.   Au 01/01/05 Augmentation Diminution Au 31/12/05 Acquisition souscription Affectation CRC 2004-06 Ajustements clauses earn-out Cession HP 84 (1) (4)     1 524 489   28 458 233 894   1 319 054 Réponse Centres Commerciaux (2)     572 918 224 192       797 110 Risposta International (4)      1 981 837   644     1 982 481 Straval (3) (4)     719 371 191 750 71 702     982 823   Total     4 798 615 415 942 100 804 233 894 0 5 081 467 La diminution de valeur brute des titres de HP84 correspond à la révision des compléments de prix en raison de la non atteinte des objectifs fixés. L’augmentation de capital a été souscrite pour 43 271 € par apport de compte courant et pour 180 921 € par apports en numéraire. Réponse S.A. a souscrit en juin 2005 une augmentation de capital pour un montant de 192 K € par apports en numéraire. Par ailleurs, Réponse S.A. a appliqué le règlement CRC 2004-06 instituant la suppression du poste « charges à étaler ». Le solde de ce compte au 1er janvier 2005 a été réaffecté à la valeur de chacune des participations auxquelles il se rattachait. 3.1.4.- Stocks et en-cours.     Au 01/01/05 Au 31/12/05 Variation Valeurs brutes : En-cours de production     Marchandises     Provisions : Marchandises       57 019 51 835   51835   27 845 51 835   51 835   - 29 174 0   0 3.1.5.- Créances.     Montant brut Moins d’un an Plus d’un an Au 31/12/04 Créances de l’actif immobilisé :         Prêts     1 094 412 213 528 880 884 880 884 Autres immobilisations financières     73 326   73 326 73 326 Total créances de l’actif immobilisé     1 167 738 213 528 954 210 954 210 Créances de l’actif circulant :         Autres créances clients     5 280 190 5 280 190   6 869 075 Clients douteux ou litigieux     1 089 300   1 089 300 1 477 684 Impôts sur les sociétés     237 625 164 800 72 825 293 725 Taxe sur la valeur ajoutée     421 915 421 915   332 432 Divers     119 622 119 622   331 903 Groupe et associés     5 118 793 5 118 793   3 329 031 Débiteurs divers     314 671 314 671   267 747   Total créances de l’actif circulant     12 582 115 11 419 991 1 162 125 954 210   Total créances de l’actif du bilan     13 749 854 11 633 519 2 116 335 13 855 807   Autres informations : - Les produits à recevoir compris dans les divers postes ci-dessus sont :     31/12/05 31/12/04 Clients et comptes rattachés     Fournisseurs, avoirs à recevoir        Total     3 195 067 119 622 3 314 689 2 452 232 119 622 2 571 854 3.1.6. - Actions propres. - Aucun mouvement sur actions propres n’est intervenu au cours de l’exercice 2005. - Dans ce cadre, au 31 décembre 2005, Réponse S.A. détenait 18 454 actions d’elle-même pour une valeur comptable brute de € 266 522. Il n’existe pas au 31/12/05 d’actions détenues dans le cadre de contrats de liquidités non administrés par la société. - Compte tenu du cours de bourse (fin de période) à € 4 ,90 la valeur d’inventaire de ces titres, au poste « valeurs mobilières de placement » est de € 90 425. En conséquence, une reprise de provision a été pratiquée au 31 décembre 2005 pour un montant de € 16 609 portant la provision totale sur les titres à € 176 097.   3.1.7.- Charges à répartir sur plusieurs exercices. Le poste « charges à répartir » a été supprimé conformément au règlement CRC 2004-06. Le solde a été affecté au poste « immobilisations financières » (voir § 3.1.3.2.)     Au 01/01/05 Augmentation Diminution Au 31/12/05 Frais d’acquisition     100 804 100 804 0 0 100 804 100 804 0 0 3.2. - Bilan passif. 3.2.1.- Fonds propres.     Capitaux propres au 01/01/05 Affectation résultat 2004 Augmentation Diminu tion Résultat 2005 Capitaux propres au 31/12/05 Capital social     Prime d’émission     Réserve légale     Autres réserves     Report à nouveau     Résultat exercice     Total     3126 297 14 653 909 198 946 1 125 718 -15 008 786 -1 044 700 3 051 385         -1 044 700 1 044 700 0 3 286 550 1 887 490         5 174 040   380 000                        -1 854 704 -1 854 704 6 412 847 16 161 399 198 946 1 125 718 -16 053 486 -1 854 704 5 990 721   Au 31 décembre 2004 le capital de Réponse S.A. était de € 3 126 297 réparti en 1 640 568 actions. Au cours du premier semestre 2005, Réponse S.A. a procédé à une augmentation de capital en numéraire par l’émission de BSA. A l’issue de cette opération, le montant du capital social a été porté à 6 412 847 € réparti en 3 365 248 actions. Les frais d’émission liés à cette augmentation de capital ont été imputés sur la prime d’émission pour un montant global de 380 00 €. Les actions nominatives depuis 2 ans au moins ont un droit de vote double. Au 31 décembre 2005, le nombre de droits de vote était de 3 746 674. 3.2.2. - Dilution potentielle. Des stocks options ont été attribuées à certains salariés ou mandataires par le biais de quatre plans d’options de souscription d’actions dont les caractéristiques sont les suivantes : - Le plan numéro 1 est arrivé à échéance au 13 décembre 2005 sans qu’aucune option n’ait été levée. Concernant les autres plans, aucune option n’avait été exercée au 31 décembre 2005.   Plan Nombre d’options exerçables (1) Prix d’exercice en € Date et signature Date d’échéance 2 3 4   Total 24 260 7 221 71 583 103 064 21,86 € 8,97 € 4,15 € 25/06/2001 13/12/2001 16/12/2002 25/06/2005 - 25/06/2006 13/12/2005 - 13/12/2006 16/12/2006 - 16/12/2007 (1) Déduction faite des options devenues caduques en raison de la sortie des effectifs du groupe de certains salariés ou mandataires   Dans l’hypothèse où l’ensemble de ces droits seraient exercés, le nombre maximum d’actions composant le capital serait de 3 468 312. 3.2.3.- Provisions.     Au 01/01/05 Augmentation Reclassement Diminution Au 31/12/05 Provisions pour risques et charges     1 070 098   - 854 948 136 150 80 000 Provisions pour dépréciation :           Titres     2 951 616 431 450   572 918 2810 148 Prêts     726 407 14 186 144 898   885 491 Stocks et encours     51 835       51 835 Comptes clients     1 071 730   172 540 427 769 816 501 Comptes courants     941 304   537 510   1 478 814 Autres créances     3 168     1 400 1 768 Actions propres     192 706     16 609 176 097   Total     7 009 864 445 636 0 1 154 846 6 300 654   - Les provisions pour risques et charges sont relatives aux points suivants : risques divers sur filiales ; le reclassement correspond une provision antérieurement constatée au poste « provisions pour risques et charges » et reclassée en dépréciation des différents postes d’actif correspondants. - Les provisions pour dépréciation sont relatives aux : titres et prêts (§ 3.1.3.1.) (cf. supra pour reclassement); stocks et en-cours (§ 3.1.4.) ; clients, comptes rattachés et autres créances (§ 3.1.5.); comptes courants (§ 3.1.5.) : Réponse Polska pour un montant de 14 383 € ; HP 84 pour un montant de 926 921 € ; Sodifra (ex-filiale en liquidation judiciaire depuis 10/2003) pour un montant de 537 510 € (cf. supra). actions propres (§ 3.1.6.). 3.2.4.- État des dettes.     Montant brut Moins d’1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Au 31/12/04 Etablissements de crédits (1)     2 796 509 2 002 553 793 956   5 126 089 Intérêts courus     38 560 38 560     64 836 Dettes financières diverses     4 124   4 124   4 124 Groupe et associés     14 392 775 13 534 575 858 200   12 514 748 Fournisseurs     2 254 143 2 254 143     2 460 106 Personnel et comptes rattachés     176 616 176 616     234 093 Sécurité sociales et autres organismes sociaux     132 684 132 684     278 998 Taxe sur la valeur ajoutée     1 594 058 1 594 058     1 571 908 Autres impôts, taxes et versements assimilés     55 683 55 683     52 130 Dettes sur immobilisations     603 506 97   1 031 Autres dettes     145 142 145 142     1 509 508 Produits constatés d’avance     184 000 184 000     42 312   Total     21 774 895 20 118 519 1 656 377   23 859 883   (1) Les emprunts souscrits sont à taux fixe ou variable et se répartissent comme suit :       Total en K€ Endettement en K€ portant intérêt à échéance de : Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Moyen terme à taux fixe (taux mini : 3,38 % taux maxi : 5,90 %) 543 542 243 267 300 275   Moyen terme à taux variable basé sur Euribo 3 mois + 1,5 % à +2,5 % (taux mini : 3,25% taux maxi : 4,55 %)   1 725 608 1 231 927 493 681   Court terme (taux mini : 6.27% taux maxi :13,86%) 527 359 527 359     3.2.5. - Charges à payer.   Les charges à payer, comprises dans les divers postes du passif, sont :     31/12/05 31/12/04 Intérêts courus     Fournisseurs et comptes rattachés (factures non parvenues)     Dettes fiscales et sociales     Clients avoirs à établir       Total     38 560   399 813 792 131 96 021 1 326 524 64 836   418 176 635 201 93 601 1 211 814      4. - Note sur le compte de résultat. 4.1. - Chiffre d’affaires.       Production vendue Total 2005 Rappel 2004 Biens Services France     Export        Total     1 811 528 227 502 2 039 030 3 078 474 484 827 3 563 301 4 890 002 712 329 5 602 331 4 024 915 600 740 4 625 655   La production “ biens ” regroupe les études et réalisations de chantiers. La production “ services ” ne comprend que l’activité de prestataire de services aux tiers et aux filiales.   4.2. - Résultat financier. Le résultat financier se présente de la manière suivante :     31/12/05 31/12/04 Charges financières : Intérêts des emprunts et agios bancaires     Abandon de créances à GDI     Abandon de créances à HP 84 (cf.§2).     Autres charges financières diverses     Dotation aux provisions financières       Total charges     Produits financiers : Produits financiers     Dividendes     Reprises sur provisions financières       Total produits     Résultats financiers         646 076   1 500 000 513 455 636 2 592 225   204 168 162 589 526 793 857 -1 798 368   558 012 578 220     177 951 1 314 183   113 294 157 33 340 146 791 - 1 167 392 4.3. - Résultat exceptionnel.   Le résultat exceptionnel est composé des éléments suivants :     31/12/05 31/12/04 Charges exceptionnelles VNC sur cessions d’immobilisations corporelles     VNC sur cessions de titres     Dotations provisions exceptionnelles     Autres charges exceptionnelles (1)       Total charges       Produits exceptionnels Produits sur cessions d’immobilisations corporelles     Produits sur cessions titres     Reprises provisions exceptionnelles (1)     Autres produits exceptionnels divers       Total produits      Résultats exceptionnels       9 822     132 834 142 656     10 093   75 170 2714 87 977 - 54 679   8 345 2 903 541 15 000 228 017 3 154 903     19 500 50 000 2 902 629 28 730 3 000 859 - 154 044 (1) La reprise sur provisions exceptionnelles correspond à due concurrence à des éléments constatés au poste « Autres charges exceptionnelles » (litige prud’homal ; caution exécutée). 4.4. - Impôt sur les sociétés. 4.4.1. - Résultat fiscal et déficits reportables.   Pour l’exercice 2005, le résultat fiscal propre de Réponse S.A. est déficitaire de 2 529 473€. De plus, une plus-value nette à long terme pour un montant de € 156 468 a été constatée. Au titre du régime de l’intégration fiscale, Réponse S.A. possède 15 955 K€ de déficits indéfiniment reportables. 4.4.2. - Fiscalité différée. Au 31 décembre 2005, pour la société Réponse seule, la position est la suivante :   Allègements de la dette future d’impôt : Charges non déductibles l’année de comptabilisation     Provisions pour risques et charges       Total     Impôt correspondant au taux normal       18 582 0 18 582 6 287   Le taux de l’impôt retenu est celui prévu pour 2005 soit de 33,33 % majoré de 1,5 %.   5. - Autres informations. 5.1. - Effectif au 31 décembre 2005.     31/12/05 31/12/04 31/12/03 Cadres     Non cadres     Total     16 12 28 15 11 26 21 12 33   5.2. - Rémunération des organes de direction et d’administration. L’ensemble des rémunérations et avantages de toutes natures perçus par les membres des organes d’administration et de direction de Réponse S.A. de la part de cette dernière et des sociétés qu’elle contrôle s’établit à 917 K€ pour 2005 et 950 K€ en 2004.   5.3. - Engagements retraites. Sur la base du personnel présent au 31 décembre 2005, compte tenu des dates de recrutement et de la structure de la pyramide des âges des effectifs, les engagements de retraite non couverts par des caisses de retraites ou compagnies d’assurances ne sont pas significatifs et n’ont pas fait l’objet de provisionnement.   5.4. - Engagements hors bilan. 5.4.1. - Engagements financiers.     31/12/05 31/12/04 Portefeuille escompte en-cours     328 134   Garanties, cautions données       123 312 Engagements reçus-retour à meilleure fortune sur abandon de créance     1 500 000     5.4.2. - Nantissements. Certains titres de filiales ont fait l’objet de nantissements en garantie d’emprunts contractés pour leurs propres acquisitions. Le tableau ci-dessous présente le montant résiduel des emprunts.   Sociétés filiales Solde des emprunts au 31/12/05 Solde des emprunts au 31/12/04 S.A.S. Générale d’Agencement     S.A.S Design et Création     S.R.L. Contract       Total     459 020 384 671 3 214 185 4 057 876 1 221 672 479 701 4 071 428 5 772 801 5.4.3. - Engagements liés aux participations. Sur Straval S.A., Réponse S.A. dispose de la faculté de procéder à l’acquisition des 66 % restant du capital avant le 31/12/08 entre les mains des cédants qui s’y engagent irrévocablement. En contrepartie, si au 31/12/08, Réponse S.A. ne s’est pas portée acquéreur de ces titres, les cédants ont la faculté d’exiger le rachat des 34 % détenus par Réponse S.A. sur la base des résultats 2006 et 2007. En juin 2005, Réponse S.A. a souscrit à un emprunt obligataire convertible en actions émis par Straval S.A. Cet emprunt, dont la durée est de 18 mois, renouvelable 1 fois avec l’accord exprès de Réponse S.A., est remboursable in fine. A l’issue de cette période, cet emprunt, s'il ne devait pas être remboursé, serait converti en 4.340 actions nouvelles.   5.4. - Faits et litiges exceptionnels. A l'initiative de la société Réponse et de sa filiale, HP84, il existe un important contentieux juridique à l'encontre des cédants et anciens dirigeants de cette filiale. A ce titre, la société Réponse a déposé le 05 mars 2004 une plainte contre X avec constitution de partie civile dans le cadre d'une demande sur la société HP84 pour (i) publication ou présentation aux actionnaires de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine, (ii) escroquerie et (iii) publication de comptes inexacts. Cette procédure complète celles engagées devant le Tribunal de Commerce de Paris en 2003 afin d’obtenir restitution des sommes indûment perçues par les cédants dont notamment une partie du prix d'acquisition et réparation du préjudice occasionné. Ces procédures, toujours pendantes à ce jour, ne nécessitent pas de provisions ni ne permettent la prise en compte des restitutions et indemnités revenant au groupe.   5.5. - Périmètre de consolidation et d’intégration fiscale. La société Réponse S.A. consolide ses propres comptes avec ceux de ses filiales par application des méthodes de consolidation prévues par les normes IFRS. La société Réponse S.A. est société de tête d’un groupe d’intégration fiscale constitué par application des dispositions prévues au C.G.I.   Sociétés Siren Consolidation Intégration fiscale Intégration globale % d’intérêt Mise en équivalence S.A. Réponse     340 185 289 Société mère   Tête de groupe S.A.S. Générale d’Agencement     746 320 324 100 %   X S.R.L. Réponse Italia (droit italien)     Italie 100 %     S.A.S Design et Création et ses filiales     344 662 598 100 %   X SPK Zoo Design et Création Pologne (droit polonais)     Pologne 100 %     KFT Design et Création Hongrie (droit hongrois)     Hongrie 100 %     S.A.R.L. Design et Création Portugal (droit portugais)      Portugal 100 %     S.A. Réponse Contrat     432 182 970 100 %   X S.A.R.L. Architectural Evènement     403 608 979 100 %   X S.A. Dispose Belgium (droit belge)     Belgique 100 %     S.A. Réponse Centres Commerciaux     432 165 488 100 %   X S.A.R.L. Risposta International     415 085 281 100 %   X S.R.L. Risposta (droit italien)     Italie 100 %     S.A. HP 84     390 816 333 99 %   X S.A.S. Réponse Naval     440 306 926 100 %   X S.R.L. Contract (droit italien)     Italie 100 %     S.A. Straval et ses filiales     338 367 220   34 %   S.A.R.L. Market Value Corporate     349 249 565   34 %   S.A. Market Value Distribution     409 612 736   34 %   S.A.R.L. Terre Adélie     403 822 182   34 %     Entreprises liées :    Participations € 19 854 899  Prêts  € 1 090 079 Créances clients et comptes rattachés € 4 128 350  Autres créances € Néant  Dettes fournisseurs et comptes rattachés € 891 757  Autres dettes € 4 094  Dettes Groupe € 13 550 859  Créances Groupe € 4 128 350  Charges d’exploitation € 756 769  Charges d’intérêts € 464 623  Charges financières sur abandon de créances € 1 500 000  Produits d’exploitation € 3 639 955  Produits d’intérêts       € 183 787 6. - Liste des filiales et des participations.  Filiales et Participations (première partie)   Filiales et participations capital Capitaux propres autres que capital Situation nette Quote part de capital en % Valeurs comptables       Brut Net Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :                                       S.A. Réponse Contrat 628 000     85 688     713 688     99,99 %     627 994     627 994         S.A. Réponse Centres Commerciaux 40 000     -4 167     35 833     99,99 %     797 110     797 110         S.A.S Générale d’Agencement 144 000     948 172        1 092 172     99,94 %     11 012 224     11 012 224         S.A. HP 84 40 000     -4 346 858     -4 306 858     100 %     1 319 054     23 238         S.A.R.L. Risposta International 1 957 500     -1 925 791     31 709     99,99 %     1 982 481     1 982 481         S.A.S. Design et Création 91 400     282 781     374 181     99,88 %     1 025 683     1 025 683         S.A.R.L. Architectural Evenement 7 622     -151 252     -143 630     100 %     7 622     7 622         S.A.S Réponse Naval 150 000     -5 483     144 517     100 %     150 000     150 000         Réponse Polska (droit polonais) 3 718           3 718     100 %     7 318     0         S.R.L. Contract (droit italien) 1 010 000     -175 387     834 613     99,95 %     1 009 500     1 009 500         S.R.L. Réponse Italia (droit italien) 50 000     -657 008     -607 008     95 %     926 195     0         S.A. Dispose Belgium (droit belge) 30 987     -1 146 235     -1 115 248     100 %     1     1     Participations (10 à 50 % du capital détenu) :                                             S.A. Straval 67 072     108 692     175 764     34 %     982 823     402 002         S.A.S Eq’idées 250 000           250 000     4 %     10 000     10 000         S.R.L. Risposta (droit italien) 50 000     -1 795 732     -1 745 732     15 %     6 894     6 894         Design et Création Hongrie (droit hongrois) 12 600     -28 005     -15 405     1%     1     1           (1)   Société dont la liquidation est en cours de finalisation    (2) Détenue à 100 % par le groupe   (3) Réponse S.A. a adressé une lettre d’intention à l’un des banquiers de ces filiales   (4) Comptes provisoires     Filiales et Participations (deuxième partie).   Filiales et participations Prêts Engagements donnés Chiffres d’affaire réalisé Résultat dernier exercice Dividendes distribués Observations Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :     S.A. Réponse Contrat 0 (3)   8 301 477 256 235 0           S.A. Réponse Centres Commerciaux 0 (3) 1 289 102 -4 167 0               S.A.S Générale d’Agencement 0 15 213 106 308 004 0     S.A. HP 84 0 2 797 291 373 870 0     S.A.R.L. Risposta International 0 1 739 0     S.A.S. Design et Création 0 7 078 210   -104 552 0     S.A.R.L. Architectural Evenement 0 599 031 -154 884 0     S.A.S Réponse Naval 0 923 0     Réponse Polska (droit polonais) 255 500   0 (1)     S.R.L. Contract (droit italien) 0 16 822 982 -328 046 0 (2)     S.R.L. Réponse Italia (droit italien) 406 357 6 438 - 119 634 0   (2)     S.A.Dispose Belgium (droit belge) -6 000 0 Participations (10 à 50 % du capital détenu) :     S.A. Straval 0 810 107 15 725 0 (4)     S.A.S Eq’idées 0     S.R.L. Risposta (droit italien) 0 70 038 -118 407 0 (2)     Design et Création Hongrie (droit hongrois) 0 -9 342 (1) (2) (4)   (1) Société dont la liquidation est en cours de finalisation     (2) Détenue à 100 % par le groupe     (3) Réponse S.A. a adressé une lettre d’intention à l’un des banquiers de ces filiales     (4) Comptes provisoires   II. – Comptes consolidés.   (Les montants sont exprimés en K€ excepté pour le résultat par action exprimé en €).   L’ensemble des informations présentées dans ce document est en normes IFRS. A. – Bilan consolidé au 31 décembre 2005.     Note 31/12/05 31/12/04 Ecarts d’acquisition         7 18 352 19 640 Immobilisations incorporelles         8 71 82 Immobilisations corporelles     9 1 820 2 126 Immobilisations financières     10 396 253 Impôts différés     5 3 477 1 287    Actifs non courants       24 116 23 388 Stocks       2 170 1 458 Clients et comptes rattachés     11 17 894 16 133 Autres actifs courants     12 5 468 4 651 Trésorerie et équivalents     18 852 859    Actifs courants       26 384 23 101     Total Actif       50 500 46 489       Note 31/12/2005 31/12/2004 Capital social     13 6 413 3 126 Primes       16 161 14 654 Réserves et résultat       -16 574 -16 673 Autres               Capitaux propres, part du groupe       6000 1 107 Intérêts minoritaires       1 1     Total capitaux propres       6001 1 108 Provisions à long terme     14 1 081 1 233 Titres mis en équivalence     14 302 104 Passifs financiers à long terme     15 3 265 6 381 Impôts différés     16 528 512     Passifs non courants       5 176 8 230 Provisions à court terme           Passifs financiers à court terme     15 8 079 7 845 Fournisseurs et comptes rattachés   20 830 17 812 Autres passifs courants     17 10 414 11 494     Passifs courants       39 323 37 151     Total Passif       50 500 46 489 B. - Compte de résultat consolidé.     Note 31/12/05 31/12/04 Chiffre d’affaires         1 52 982 51 453 Charges du personnel         2 -11 451 -12 431 Achats consommés     3 -35 266 -34 614 Autres produits et charges     3 -6 162 -5 051     Résultat opérationnel courant     1 103 -643 Autres produits et charges opérationnels       -100 -204 Pertes de valeur       -600       Résultat opérationnel       -597 -847 Coût de l’endettement financier net     4 -839 -750 Résultat des sociétés cédées         2 971 Résultat des sociétés mises en équivalence       -379 -353 Impôts sur les résultats 5 1 890 -460 Résultat net       75 561 Part du groupe       75 561 Intérêts minoritaires       0 0     Résultat par action (en €)     6 0.03 0.37     Résultat dilué par action (en €)     6 0.03 0.35 C . - Variation des capitaux propres consolidés.      Capital  Prime Titres auto détenus   Réserves et résultat consolidé Total part du groupe  Intérêts minorit aires   Total Capitaux propres 01/01/04  1 989  14 247   - 260  - 16 926  - 950  1  - 949  Augmentation de capital (1)   1 137 407      1 544    1 544   Opérations sur titres auto détenus      - 6    - 6    - 6   Paiement fondé sur des actions        30  30    30   Résultats 2004        561  561    561  Autres    0    - 72  - 72    - 72  Capitaux propres 31/12/04  3 126  14 654  - 266  - 16 407  1 107  1  1 108   Augmentation de capital (2) 3 287   1 507      4 794    4 794   Paiement fondé sur des actions        23  23    23  Résultats 2005        75  75   75    Autres        1  1    1  Capitaux propres 31/12/05  6 413  16 161  - 266  - 16 308  6 000  1  6 001  (1) la variation correspond à l'augmentation de capital réalisée en mars 2004. Les frais liés à l'augmentation de capital ont été imputés sur la prime d'émission pour un montant de 127 K€ (2)  la variation correspond à l'augmentation de capital réalisée en avril 2005. Les frais liés à l'augmentation de capital ont été imputés sur la prime d'émission pour un motnant de 380 K€   D. - Tableau des flux de trésorerie.     Note 31/12/05 31/12/04 Résultat net part du groupe   75 561 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :        Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence   379 353  Amortissements et provisions   127 588  Pertes de valeur   600    Impôts sur les résultats   -1 890 460  Coût de l’endettement financier   839 407  Plus et moins values de cession   74 -2 684 CAF avant coût de l’endettement financier net et impôt   204 -315 Variation du besoin en fonds de roulement   -40 -357 Flux liés à l’exploitation avant coût de l’endettement, investissement et impôts   164 -672  Augmentation de capital en numéraire (1) (2)   4 794 988  Emission d’emprunts     95  Remboursement d’emprunts et dettes financières (3)   -3 306 -1 500  Coût de l’endettement financier   -839 -407 Flux liés a des opérations financières   649 -824  Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations (3)   -974 -746  Encaissements liés à la cession d’immobilisation   105 171  Incidences des variations de périmètre     -25 Flux liés aux investissements   -869 -600 Impôt sur les bénéfices   -387 -465 Variation de trésorerie   -443 -2 561 Trésorerie d’ouverture 18 -4 208 -1 647 Trésorerie de clôture 18 -4 651 -4 208 (1) 2004 : le montant de la rubrique « Augmentation de capital en numéraire » correspond à la trésorerie dégagée nette de l’incorporation du compte courant de la SCHLI existant au 31/12/03 pour 555 K€ et des frais imputés sur la prime d’émission (soit 127 K€) (2) 2005 : le montant de la rubrique « Augmentation de capital en numéraire » correspond à la trésorerie dégagée nette des frais imputés sur la prime d’émission (soit 380 K€) (3)  cf. § « Evènements survenus en 2005 »   E. - Informations sur la société et principes comptables. Identification de la société. Réponse S.A. est une société anonyme au capital de 6 412 847,39 Euros. Le siège social est situé au 174, Quai de Jemmapes 75010 Paris. Le métier de la société est l’aménagement d’espaces tertiaires, commerciaux, culturels et de prestige avec un axe stratégique orienté sur les réseaux de distribution (magasins/restaurants à thème/centres commerciaux), de l’hôtellerie de loisirs et de banques/assurances.   Diffusion des états financiers. Les comptes consolidés présentés dans ce document ont été arrêtés par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 5 avril 2006 et sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 7 juin 2006. Il est proposé à l’Assemblée Générale l’affectation du résultat en « report à nouveau » sans qu’aucun dividende ne soit attribué au titre de l’exercice 2005.   Déclaration de conformité. Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées dans l’Union Européenne au 31 décembre 2005. Ces états financiers consolidés sont les premiers établis selon le référentiel IFRS. Les dispositions d’IFRS 1 (première application des normes internationales d’information financière) ont été appliquées. L’impact de la transition aux IFRS sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie du groupe sont analysés dans le chapitre 6, cf. § « transitions des normes françaises aux IFRS ». Les comptes comparatifs au 31 décembre 2004 ont été établis selon le même référentiel, avec application des normes IAS 32/39 à compter du 31/12/2003.   Principes comptables. Conformément au règlement européen CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés de Réponse au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont établis suivant les normes comptables internationales, IAS/IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2005.   Présentation des états financiers. Réponse s’est référé à la recommandation CNC 2004 R.02 en matière de présentation du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres des entreprises sous référentiel comptable international : Le compte de résultat est présenté par nature, le résultat exceptionnel est supprimé et les charges liées aux écarts d’acquisition sont reclassées au niveau soit du résultat opérationnel pour les filiales consolidées par intégration globale soit du résultat des SME pour les filiales mises en équivalence. Au bilan, sont classés en actifs et passifs courants, les actifs et passifs que le groupe s’attend à réaliser, à consommer ou à régler durant son cycle normal d’exploitation, lequel peut s’étendre au delà des 12 mois après la clôture de l’exercice. Les actifs et passifs courants, hors créances et dettes financières à court terme, constituent le besoin en fonds de roulement du Groupe. Conversion des états financiers des filiales. L’ensemble des sociétés du groupe est situé dans la zone euro à l’exception de deux sous filiales en Hongrie et en Pologne, dont l’impact tant sur le bilan que sur le résultat est non significatif. Les comptes de résultat et tableaux de flux des filiales étrangères ont été convertis en euros selon la méthode du taux moyen et les comptes de bilan selon la méthode du taux de clôture. Les différences de conversion résultant de l'application de ces taux sont inscrits en capitaux propres.   Méthodes de consolidation. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Les sociétés dans lesquelles Réponse exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus. Toutes les sociétés sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre.   Estimations de la direction. L’établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la Direction Générale procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l’actif et au passif, tels que les amortissements et les provisions, l’information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d’arrêté des comptes consolidés et les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de l’exercice. Ces estimations sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement et sont construites selon un processus structuré impliquant la validation des principaux décisionnaires des centres de profits et de la Direction Générale de Réponse. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou à la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des comptes consolidés portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des provisions clients, des engagements de retraite, des impôts différés et de la valorisation des actifs incorporels.   Regroupement d’entreprise et écart d’acquisition. - Regroupements postérieurs au 1er janvier 2004 : Ces regroupements d’entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l’acquisition. Cette méthode implique la comptabilisation des actifs et passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par les IFRS. La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale à la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition est comptabilisée en goodwill. Lorsque le Groupe prend le contrôle d’une entreprise en une seule opération, la part des actifs et des passifs revenant aux minoritaires est également comptabilisée à sa juste valeur. Lorsque le Groupe acquiert ultérieurement des actifs et des passifs auprès des minoritaires d’une entité contrôlée, aucun ajustement complémentaire lié à la réévaluation à la juste valeur de ceux-ci n’est comptabilisé. L’écart entre le coût d’acquisition et la valeur comptable des actifs et passifs est comptabilisé en goodwill. L’affectation du goodwill est finalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. - Suivi des écarts d’acquisition : La valeur des écarts d’acquisition au bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004 correspond à leur valeur nette comptable déterminée antérieurement en normes françaises. Conformément aux dispositions des normes IFRS 3 (Regroupements d’entreprises) et IAS 36 (Dépréciation d’actifs), les goodwill ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS) mais sont testés au moins une fois par an et dès que d’éventuelles pertes de valeur sont détectées. Si la valeur recouvrable s’avère inférieure à la valeur nette comptable des incorporels, une provision est constatée. Les dépréciations constatées sont considérées comme définitives et ne peuvent faire l’objet d’une reprise si la valeur recouvrable se révélait supérieure à la valeur nette comptable. Pour les sociétés consolidées par intégration globale, la valorisation est effectuée selon la méthode des « Discounted Cash Flow » qui consiste à calculer la Valeur Actuelle des Flux de Trésorerie futurs que créera l’entreprise sur une période de 5 ans, étant précisé qu’à compter de la 3ième année ces flux sont extrapolés au taux de croissance de 2 % par an, la valeur terminale étant calculée par actualisation au taux de 10 % et à l’infini des flux de trésorerie. Pour les sociétés consolidées par mise en équivalence (Straval), la valeur permettant de tester l’écart d’acquisition est déterminée au regard des clauses du protocole permettant aux autres actionnaires actuels d’acquérir les titres détenus par Réponse S.A. pour une valeur dont les termes sont prévus. Cette option est ouverte postérieurement au 31/12/08. Cette valeur de cession est ensuite rapprochée de la somme constituée par l’écart d’acquisition net et la valeur des titres mis en équivalence au bilan.   Immobilisations incorporelles. Il n’a pas été identifié d’immobilisation incorporelle ne satisfaisant plus aux critères de comptabilisation tels que définis par la norme IAS 38. Méthode d'amortissement : Linéaire             Durée d'amortissement : 3 ou 5 ans   Immobilisations corporelles. Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition historique à l’exclusion de toute charge financière. La norme IAS 16 est sans effet sur les comptes consolidés du Groupe. Les immobilisations ne font l’objet d’aucune réévaluation et apparaissent donc pour leur coût amorti. - Mode d’amortissements : Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable par application de taux homogènes au sein du Groupe. Les principaux taux appliqués sont les suivants : Méthode d’amortissement : Linéaire ou dégressif Durée d'amortissement : Constructions et agencements : 10 à 40 ans ; Installations techniques, matériel et outillage : 2 à 10 ans ; Autres immobilisations corporelles : 3 à 12 ans. - Contrat de location des Immobilisations corporelles : Les contrats de location financement font l’objet d’un retraitement de consolidation, conformément à la norme IAS 17, afin de faire apparaître à l’actif la valeur du bien loué et au passif la dette financière correspondante. L’impôt est retraité en conséquence. Les critères d’évaluation des contrats de location sont fondés sur : le rapport entre la durée d’utilité des actifs loués et leur durée de vie ; le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l’actif financé ; l’existence d’un transfert de propriété ; l’existence d’une option d’achat favorable ; le caractère spécifique de l’actif.   Créances clients. Les créances sont toutes valorisées à leur valeur nominale. Les clients et comptes rattachés ainsi que les autres créances sont dépréciés au cas pas cas en fonction de l'ancienneté et du taux probable de la recouvrabilité de la créance. Impôts différés. Les impôts différés sont constatés au compte de résultat et au bilan pour tenir compte soit du décalage entre les exercices durant lesquels certaines charges et certains produits sont comptabilisés dans les comptes consolidés et les exercices durant lesquels ils interviennent dans la détermination du résultat fiscal, soit du décalage entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs ou passifs. En application de la méthode du report variable, les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. Les pertes fiscales reportables font l’objet de la reconnaissance d’un impôt différé à l’actif du bilan dans la mesure où il est probable que les bénéfices imposables futurs permettent leur imputation. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.   Décomptabilisation des actifs financiers. Les actifs financiers tels que définis par la norme IAS 32 sont sortis du bilan en tout ou partie lorsque le Groupe n’attend plus de flux de trésorerie futurs et qu’il transfère substantiellement tous les risques et avantages liés aux actifs. Pour les créances commerciales, la cession avec recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur (sous forme de dépôt réservé ou de recours direct) ne permet pas la décomptabilisation des créances cédées.   Titres d’autocontrôle. Les actions Réponse SA détenues par la société mère sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, le résultat ainsi que les effets d’impôts correspondants sont enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.   Trésorerie et équivalents. La trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles à la vente et qui ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur à court terme. Les actifs financiers de transaction (valeurs mobilières de placement) sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces actifs sont enregistrées en résultat.   Paiements fondés sur des actions.   Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 (Paiements fondés sur des actions), le Groupe Réponse comptabilise une charge compensatoire pour toutes les options de souscription octroyées à ses salariés. Le Groupe a retenu l’option offerte par IFRS 1 de ne pas comptabiliser les paiements fondés sur les plans d’option accordés avant le 7 novembre 2002. La détermination de la juste valeur de ces options a été confiée à un établissement spécialisé. La valeur des options a été calculée en appliquant la méthode Black and Sholes. La charge relative aux services rendus figure dans les charges de personnel, la contrepartie figurant en capitaux propres. De ce fait, l’impact sur les capitaux propres est nul.   Provisions. Réponse applique les dispositions de la norme IAS 37. Cette norme définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation (légale, réglementaire, ou contractuelle) de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions à long terme sont actualisées lorsque l’effet de la valeur temps est jugé significatif. L’appréciation du niveau de l’ensemble des provisions effectuée par le groupe tient compte de données économiques susceptibles d’évoluer dans le temps et comporte donc un aléa inhérent à toute estimation.   Provisions pour retraite et engagements assimilés. Les estimations des obligations du Groupe en France au titre des régimes de retraite à prestations définies ont été calculées, conformément à la norme IAS 19 (avantages du personnel). Ce calcul a été réalisé à l’aide d’un logiciel utilisant la méthode des unités de crédit projetées et édité par un cabinet d’actuaire. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. Les gains ou pertes actuariels générés par les changements d’hypothèses sont comptabilisés directement en résultat. En Italie, l’application de la législation nationale conduit à constituer des provisions en couverture des obligations de nature sociale. Il s’agit de l’abondement annuel d’un fonds « d’indemnisation », dénommé TFR (Trattamento di fine rapporto) réalisé chaque année sur la base des rémunérations versées au cours de la même année et inscrit au bilan sous la forme d’une provision pour charges. Cette somme est libérable au moment du départ d’un salarié de la société (démission, licenciement, retraite).   Chiffre d’affaires. Réponse S.A. applique la norme IAS 18 relative à la prise en compte des revenus. Chaque affaire fait l’objet d’un examen particulier permettant de déterminer le pourcentage d’avancement au regard des prestations rendues. Pour les affaires dont la marge peut être estimée de manière fiable, les produits sont comptabilisés au prorata de l’avancement des travaux. Dans le cas contraire, les produits sont enregistrés à hauteur des charges effectivement comptabilisées. Dans l’hypothèse où les prévisions réalisées sur un chantier font apparaître une marge négative en fin d’affaire, une perte à terminaison est alors comptabilisée pour l’intégralité du montant.   Production stockée. L’application de la norme IAS 18 peut conduire Réponse S.A. à constater une production stockée. Dans l’hypothèse où les charges enregistrées en comptabilité à la clôture d’un exercice s’avèrent plus élevées que les charges budgétées ramenées au degré d’avancement du chantier, une production stockée est alors constatée.   Stocks. Les matières premières, les marchandises et les produits finis font l’objet d’un inventaire physique à chaque clôture. Ces stocks sont évalués à leur coût d’acquisition et sont dépréciés si cette valeur devient supérieure à leur prix de vente probable.     Résultat opérationnel. Le résultat opérationnel correspond au résultat opérationnel courant agrégé des autres produits et charges opérationnels définis ci-après et des éventuelles pertes de valeur. Les autres produits et charges opérationnels correspondent à des produits ou charges inhabituels, anormaux, peu fréquents (par exemple, résultat sur cessions d’immobilisations) et de montants significatifs que le Groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante, ceci en conformité avec la recommandation du CNC du 27 octobre 2004 et le cadre conceptuel de l’IASB.   Résultat par action. Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe retraité par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.   Information sectorielle. La norme IAS 14 relative à l'information sectorielle impose d'analyser la performance de l'entreprise en fonction de secteurs primaire et secondaire correspondant d'une part, à l'activité et d'autre part, aux zones géographiques. Compte tenu du caractère très intégré de son activité, Réponse est mono secteur. En outre, l'information par zones géographiques ne peut pas être retenu comme critère représentatif de l’activité de Réponse. Néanmoins et à titre d'information, Réponse présente une ventilation de son chiffre d'affaires par principaux types de clientèle et par zones géographiques (lieux d'origine de la facturation) qui ne s'inscrit pas dans le cadre de l'application de la norme IAS 14.   Tableau des flux de trésorerie. Le tableau des flux de trésorerie consolidés présente les flux d’exploitation, d’investissements, de financement et l’impôt sur les bénéfices. Il est présenté selon la méthode indirecte, à partir du résultat net.   Evolution du périmètre. Au cours du 1er semestre 2004 le périmètre de consolidation enregistrait la cession de Groupe Dispose International (GDI) qui dans le même temps a cédé à : Réponse S.A. les titres des sociétés Architectural Evènement et Dispose Belgium ; Architectural Evènement le fonds de commerce correspondant à l’activité Réponse Expo (aménagement de stands). Il n’y a pas eu de variation de périmètre au cours du second semestre 2004 et de l’année 2005.   Sociétés Siren   Consolidation Intégration fiscale  Intégration globale % d’intérêt Mise en équivalence S.A. Réponse 340 185 289 Société mère   Tête de groupe S.A.S. Générale d’Agencement 746 320 324 100 %   X S.R.L. Réponse Italia (droit italien) Italie 100 %     S.A.S Design et Création et ses filiales 344 662 598 100 %   X SPK Zoo Design et Création Pologne (droit polonais) Pologne 100 %     KFT Design et Création Hongrie (droit hongrois) Hongrie 100 %     S.A.R.L. Design et Création Portugal (droit portugais) Portugal 100 %     S.A. Réponse Contrat 432 182 970 100 %   X S.A.R.L. Architectural Evènement 403 608 979 100 %   X S.A. Dispose Belgium (droit belge) Belgique 100 %     S.A. Réponse Centres Commerciaux 432 165 488 100 %   X S.A.R.L. Risposta International 415 085 281 100 %   X S.R.L. Risposta (droit italien) Italie 100 %     S.A. HP 84 390 816 333 99 %   X S.A.S. Réponse Naval 440 306 926 100 %   X S.R.L. Contract (droit italien) Italie 100 %     S.A. Straval et ses filiales 338 367 220   34 %   S.A.R.L. Market Value Corporate 349 249 565   34 %   S.A. Market Value Distribution 409 612 736   34 %   S.A.R.L. Terre Adélie 403 822 182   34 %     Saisonnalité. L’activité du groupe et le rythme de facturation ne sont pas linéaires sur l’exercice, le second semestre étant historiquement plus important que le premier. Les charges de structure, essentiellement charges de personnel, sont quant à elles linéaires.   Evénements survenus au cours de l’année 2005. - Le 7 février 2005 Réponse a signé un avenant au protocole du 1er septembre 2003 avec ses principaux partenaires bancaires français.     Cet avenant a été homologué en date du 10 février 2005. Ce nouvel accord, tout en confirmant les dispositions antérieures, apporte les novations suivantes : Les concours Court Terme (découvert, mobilisation de créances, cautions) sont reconduits jusqu’au 30/06/06 étant précisé qu’ils seront réduits de 50% en ce qui concerne la ligne de découvert au 30/06/05 ; Les concours Moyen Terme sont réaménagés au regard de la capacité de remboursement de Réponse S.A. sans en augmenter la durée avec en contrepartie au profit des banques, deux faits déclencheurs de remboursement accéléré « excess cash flow » relatifs à l’augmentation de capital (30 % du produit net) et la cession éventuelle d’actifs. Cet avenant ne prévoit pas de covenants financiers. - Le 14 avril 2005 sur la base de la note d’opération visée par l’AMF le 14 mars 2005 sous le n° 05-145, une augmentation de capital a permis de lever une somme brute d’un montant de 5 174 040 € (cf.V-Tableau de flux de trésorerie) portant ainsi le capital (montant du pair) de l’entreprise à 6 412 847,39 €. Cette opération a été réalisée par l’émission de BSA.     Le nombre d’actions après augmentation de capital s’établit à 3 365 248. - Dans le cadre de la poursuite de son partenariat, Réponse S.A. a participé courant juin 2005 au renforcement de la structure financière du Groupe Straval (Market value) en souscrivant : pour sa quote-part, soit 34 %, à une augmentation de capital d’un montant total de 524 K€ (les autres actionnaires ayant également souscrit à cette augmentation pour leur quote-part respective) ; Seule, à une émission d’Obligations convertibles pour un montant de 200 K€. Concomitamment à ces opérations, l’option d’achat sur l’intégralité du capital consentie par les autres actionnaires à Réponse S.A. a été reportée de 3 ans sachant que la clause du protocole de cession initial prévoyait l’échéance de l’option à fin 2005.     F. - Transition des normes françaises aux normes IFRS.   Contexte de la transition. Afin de préparer les états financiers comparatifs pour l’exercice 2005 et conformément à la recommandation de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) relative à la communication financière dans la période de transition, le Groupe a préparé l’impact chiffré du passage aux IFRS sur la situation nette au 1er janvier 2004 et sur le résultat net 2004. Ces informations sont disponibles sur le site internet de la société (www.groupe-reponse.com), sur le site de l’AMF (www.amf-France.org) et sur simple demande au siège de la société..   Impact chiffre du passage aux IFRS. Les capitaux propres au 1er janvier 2004 se présentent comme suit :   Capitaux propres part du groupe au 31 décembre 2003 en normes françaises (en K€)     -613  Impact du changement de méthode concernant les indemnités de départ à la retraite (net d’IS)     -117  Annulation charges à répartir         -71  Correction d’erreur sur IFA     -103  Titres auto-détenus     -260  Impact de la provision sur titres auto-détenus (net d’IS)     149  Impact du changement de méthode concernant la reconnaissance des produits     65 Capitaux propres part du groupe au 1er janvier 2004 en normes IFRS     -950   L’impact sur les capitaux propres et le résultat 2004 du passage aux normes IFRS s’analyse comme suit :     01/01/04 Résultat de l’exercice Autres (1) 31/12/04 Capitaux propres en principes comptables français     -613 -614 1 545 318  Titres d’auto contrôle     -34 -33 -7 -74  Avancement des chantiers     65 -13   52  Engagement de retraite     -178 -12   -190  Evaluation stocks options       -30 30    Ecart d’acquisition (2)       1 248   1 248  Autres     -174   -72 -246   Total des ajustements IAS/IFRS avant impôts et intérêts minoritaires     -321 1 160 -49 790 Effet d’impôt sur les ajustements IAS/IFRS     -16 15   -1 Capitaux propres en normes IFRS -950 561 1 496 1 107 (1) dont augmentation de capital 1 545 K€ (2) Annulation des amortissements courants des écarts d’acquisition sur la période   G. - Notes aux états financiers. Les chiffres donnés en comparatif pour l’exercice 2004 sont préparés aux normes IFRS.   Note 1. - Chiffre d’affaires. - Ventilation par type de clientèle :   Chiffre d’affaires 31/12/05 31/12/04 Prestige (Agencement – Muséographie)     3 884 6 176 Magasins et restaurants à thème     24 463 22 329 Centres commerciaux et Mails     7 079 7 500 Banques et assurances     13 696 12 662 Hôtellerie / Loisirs     1 003 456 Stands/ Expositions /Mobilier PLV     2 783 2 248 Divers     74 82   Total     52 982 51 453   - Ventilation par zone géographique d’origine de facturation :   Chiffre d’affaires 31/12/05 31/12/04 France     36 888 36 370 Italie     16 094 15 083   Total     52 982 51 453     Note 2. - Charges de personnel et effectifs salariés.      31/12/05 31/12/04 Salaires     7 512 7 987 Charges sociales     3 719 4 26 Taxes, assises sur les salaires     158 138 Dotations nettes aux provisions pour retraites     39 12 Evaluation des Stocks Options     23 30   Total     11 451 12 431     - Effectifs salariés.     31/12/05 31/12/04 France     164 156 Italie     47 53   Total     211 209     Note 3. - Achats consommés et autres produits et charges.     31/12/05 31/12/04 Achats consommés 35 810 34 018 Production stockée -544 596  Achats consommés au résultat 35 266 36 614       Autres achats et charges externes 5 827 4 449 Impôts et taxes 382 265 Amortissements et provisions nettes -280 301 Autres produits et charges divers 233 36  Autres charges et produits au résultat 6 162 5 051   Total 41 428 39 665     Note 4.- Coût de l’endettement financier.     31/12/05 31/12/04 Intérêts et charges 710 607 Perte de change     Autres charges financières 129 143 Coût de l’endettement financier 839 750     Note 5. - Charge d’impôt et impôts différés.     31/12/05 31/12/04 Impôts exigibles 387 465 Annulation perte IFA déjà constatée en consolidation -103   Impôts différés -2 174 -5   Total -1 890 460     - Evolution des postes impôts différés actifs et passifs     IDA IDP 31/12/04 1 287 512 Impôts différés au compte de résultat 2190 16 Impôts différés en capitaux propres     31/12/05 3477 528   L’impôt exigible constaté au 31 décembre 2004 et 2005 est l’impôt dû par Contract. Au 31

Description : 0600939 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     REPONSE s.a. Société anonyme au capital de 6 412 847,39 €. Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris. 340 185 289 R.C.S. Paris. Chiffre d’affaires consolidés (hors taxes). (En millions d’euros.).     2004 IFRS 2005 IFRS Premier semestre     22,5 22,7 Troisième trimestre     15,0 16,3 Quatrième trimestre     14,0 13,8     Total 12 mois     51,5 52,8   Le chiffre d’affaires relatif aux comptes sociaux de REPONSE S.A. s’élève au 31 décembre 2005 à 5,5 M €. Le chiffre d’affaires publié du second semestre est non audité.     0600939

Description : REPONSE REPONSE Société anonyme au capital de 6 412 847,39 €. Siège social  : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris.340 185 289 R.C.S. Paris.   Chiffres d'affaires consolidés (hors taxes). (En millions d'euros.)     2004 2005     144,70   72,30 Premier semestre 22,50 139,90 22,70 88,40 Troisième trimestre     15,00     148,00     16,30     141,60       Total 9 mois 37,50 432,60 39,00 302,30     Le chiffre d'affaires relatif aux comptes sociaux de Reponse S.A. s'élève sur 9 mois de 2005 à 4,2 M€.   Le chiffre d'affaires du dernier trimestre publié est non audité.05595

Description : REPONSE REPONSE Société anonyme au capital de 6 412 847,39 €. Siège social  : 174/178, quai de Jemmapes, 75010 Paris.340 185 289 R.C.S. Paris.   Conformément aux dispositions légales et réglementaires le groupe Réponse publie sous forme consolidée les rapport d'activité, attestation des commissaires aux comptes, bilan, compte de résultats, tableau de variation des capitaux propres et de flux de trésorerie, éléments financiers relatifs à la maison mère ainsi que les annexes.   A. -- Rapport d'activité semestriel consolidé.   Activité.   Le premier semestre est historiquement plus faible que le second puisque le groupe n'y réalise que 40 % de son activité annuelle alors que sa structure de charge est quant à elle linéaire.   Le chiffre d'affaires semestriel grâce à une bonne activité au deuxième trimestre essentiellement - le premier ayant accusé du retard - est assez stable par rapport à la même période de 2004, et confirme le recentrage opéré par le groupe sur les «  Aménagements de «  Réseaux  » (chaînes de magasins, restaurants à thème, agences bancaires et d'assurance, centres commerciaux) avec une part de 88 % de l'activité globale.   Les autres activités («  Agencement/muséographie  », «  Stands  », «  Mobiliers PLV  » et «  Hôtellerie de loisirs  ») sont logiquement en recul de 23 % à 2,6 M€, même si, au sein de ces activités, celle des «  Mobiliers PLV  » continue de progresser.   Si la faiblesse du chiffre d'affaires ne permet pas de couvrir les coûts de structure au 30 juin et occasionne donc une perte au niveau du résultat opérationnel, Réponse a significativement amélioré son résultat en passant en 1 an de - 1,8 M€ à - 0,5 M€, soit une diminution de 72 %.   Outre l'absence de charges significatives liées aux restructurations comme cela était encore le cas l'année dernière, le groupe baisse encore sur le premier semestre 2005 ses charges de personnel (5,6 M€ au 30 juin 2005 contre 6,5 M€ un an avant) et dégage une bonne rentabilité avec une amélioration de 0,5 points de ses marges sur achats et variations de stocks (5,1 M€ contre 4,9 M€, soit en % du chiffre d'affaires, 22,3 % contre 21,8 %), grâce à ses activités dans les Réseaux, et ce malgré les difficultés persistantes de celles en «  Agencement/muséographie  ».   En effet, et contrairement à ses attentes, le groupe Réponse, toujours soucieux de privilégier la rentabilité au chiffre d'affaires, rencontre des difficultés à gagner les appels d'offres et à gérer les opérations en muséographie et agencement de prestige - où la règle du moins-disant est toujours appliquée - dont les retards pris et la complexité des interventions occasionnent des dégradations significatives de rentabilité (impact de - 600 K€ sur le résultat opérationnel) tout en conservant un bureau d'études important.   Devant ce constat, le groupe ne va plus axer son activité «  Agencement/muséographie  » que sur les opérations plus aisément gérables, tout en ré-orientant en partie ses équipes sur les secteurs plus stratégiques et rentables que sont les aménagements de réseaux.   Afin de renforcer sa structure financière et permettre de financer son développement tout en continuant à se désendetter, Réponse a procédé à une augmentation de capital en mars 2005 qui a rencontré un franc succès avec un taux de conversion des bons de souscription dépassant les 93 % et permettant ainsi de lever 4,8 M€ nets.   Enfin, pour accompagner le redéploiement du groupe dans les activités de réseaux et fort des premiers succès rencontrés avec la société Market Value, Réponse a confirmé son partenariat avec cette dernière en prolongeant ses accords de 3 ans tout en maintenant son Option d'achat sur l'intégralité de l'entreprise. Dans ce cadre et afin de renforcer les fonds propres de Market Value, Réponse a participé pour sa quote-part (34 %) aux côtés de ses dirigeant-fondateurs à une augmentation de capital de 524 K€ tout en la complétant d'un emprunt obligataire convertible de 200 K€ souscrit uniquement par Réponse.   Comptes.   En réalisant un chiffre d'affaires de 22,7 M€, les comptes au 30 juin 2005 ressortent en perte au niveau du résultat opérationnel à - 0,5 M€, et à un résultat financier de - 0,5 M€.   Le résultat des sociétés mises en équivalence comprend une perte de près de 0,3 M€ au titre des pertes semestrielles du groupe Market Value, dont une part importante de charges non récurrentes liées aux restructurations menées au cours de ce semestre ainsi qu'une provision pour dépréciation du goodwill pour 0,03 M€.   Le RNPG part du groupe ressort à - 1,3 M€.   Flux de trésorerie.   Le semestre, habituellement très consommateur de trésorerie, s'est achevé sur une consommation supplémentaire de liquidité de 1,5 M€, par un recours accru à la mobilisation du poste clients, portant la trésorerie globale du groupe à - 5,7 M€ au 30 juin et ce malgré l'apport de l'augmentation de capital de 4,8 M€.   L'activité a généré un flux de trésorerie négatif de 2,9 M€ provenant d'une part de la perte intercalaire qui a engendré une MBA négative de 0,4 M€ et d'autre part d'une variation de BFR liée à l'activité pour 2,5 M€ (dont 1,7 M€ de variation de stocks et en-cours et 0,8 M€ de variation des postes créances et dettes), notamment liée à la mise en place des premières opérations et qui devrait s'estomper significativement dès le prochain semestre.   Aux flux liés à l'activité se sont ajoutés les investissements pour 0,6 M€ (Market value pour 0,4 M€ et des compléments de prix pour 0,2 M€) et surtout pour 2,25 M€ le remboursement de dettes MLT dont une grande partie liée à la mise en oeuvre d'une clause de paiement anticipé suite à l'augmentation de capital. Le coût de l'endettement financier ressort quant à lui à 0,5 M€.   Perspectives.   Avec les importants succès commerciaux obtenus au cours du premier semestre tant au niveau bancaire qu'au niveau des chaînes de magasins et de restauration à thème, le groupe devrait clôturer l'année sur un chiffre d'affaires pour 2005 entre 54 et 56 M€.   Cette activité recentrée dans les aménagements des réseaux devrait continuer à dégager un bon niveau de marges et permettre de réaliser au second semestre un résultat opérationnel fortement bénéficiaire.   B. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels consolidés (période du 1er janvier au 30 juin 2005).   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Réponse, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  :   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la résponsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   -- Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligence limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et d'autre part, des principes de comptabilisations et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes.   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- la note «  Principes comptables  » de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- la note «  Principes comptables  » de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Paris, le 26 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes  : Bellot Mullenbach & Associés  :   JEAN-LUC LOIR  ;  Grant Thornton,   Membre français de Grant Thornton International  :   JEAN-PIERRE CORDIER.   C. -- Comptes consolidés au 30 juin 2005.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Note 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Ecarts d'acquisition 7 19 624 19 640 20 177 Immobilisations incorporelles   76 82 113 Immobilisations corporelles   1 930 2 126 2 300 Immobilisations financières   406 253 298 Impôts différés long terme 5     1 282     1 287     1 273 Actifs non courants   23 318 23 388 24 161           Stocks   2 952 1 458 2 480 Clients et comptes rattachés 8 19 050 16 133 16 898 Autres actifs courants 9 5 602 4 722 5 867 Trésorerie et équivalents 15     347     859     1 590 Actif courant       27 951     23 172     26 835       Total actif   51 269 46 560 50 996     Passif Note 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Capital social 10 6 413 3 126 3 126 Primes   16 161 14 654 14 654 Réserves et résultat   - 17 859 - 16 602 - 16 418 Autres                              Capitaux propres, part du groupe   4 715 1 178 1 362 Intérêts minoritaires       1 1         Total capitaux propres   4 716 1 179 1 362                 Provisions à long terme 11 1 283 1 337 1 230 Passifs financiers à long terme 12 4 437 6 381 7 481 Impôts différés 13     504     512     515 Passifs non courants   6 224 8 230 9 226           Provisions à court terme 11       Passifs financiers à court terme 12 8 459 7 845 8 329 Fournisseurs et comptes rattachés   21 200 17 812 20 558 Autres passifs courants 14     10 670     11 494     11 521 Passifs courants       40 329     37 151     40 408       Total passif   51 269 46 560 50 996     II. -- Compte de résultat consolidé.   (En milliers d'euros) Note 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires 1 22 694 22 529 51 453 Charges de personnel 2 - 5 636 - 6 458 - 12 431 Achats consommés 3 - 13 264 - 12 844 - 34 614 Autres produits et charges 3     - 4 375     - 4 828     - 5 051 Résultat opérationnel courant 1 - 581 - 1 601 - 643 Autres produits et charges opérationnels   94 - 171 - 204 Pertes de valeur                              Résultat opérationnel   - 487 - 1 772 - 847 Coût de l'endettement financier net 4 - 480 - 407 - 750 Résultat des sociétés cédées     2 971 2 971 Résultat des sociétés mises en équivalence   - 289 - 43 - 353 Charge d'impôt 5     - 6     - 69     - 460 Résultat net   - 1 262 680 561     Part du groupe   - 1 262 680 561     Intérêts minoritaires   0 0 0 Résultat par action (en euros) 6 - 0,54 0,50 0,37 Résultat dilué par action (en euros) 6 - 0,51 0,46 0,35     III. -- Variation des capitaux propres consolidés.   (En milliers d'euros) Capital Prime Réserves consolidés Résultat Autres Total part du groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres 1er janvier 2004 1 989 14 247 - 10 961 - 6 154   - 879 1 - 878 Variation de capital (2) 1 137         1 137   1 137 Variation de prime (2)   407       407   407 Affectation de résultat (1)     - 6 154 6 154   0   0 Stocks options     15     15   15 Résultat du premier semestre 2004       680   680   680 Autres                       1                       1              1 Capitaux propres 30 juin 2004 3 126 14 654 - 17 099 680 0 1 361 1 1 362 Variation de capital           0   0 Variation de prime           0   0 Stocks-options     15     15   15 Résultat du deuxième semestre 2004       - 119   - 119   - 119 Autres                       - 79                       - 79              - 79 Capitaux propres 31 décembre 2004 3 126 14 654 - 17 163 561 0 1 178 1 1 179 Variation de capital (3) 3 287         3 287   3 287 Variation de prime (3)   1 507       1 507   1 507 Stocks options     12     12   12 Affectation de résultat     561 - 561   0   0 Résultat du premier semestre 2005       - 1 262   - 1 262   - 1 262 Autres                       - 7                       - 7              - 7 Capitaux propres 30 juin 2005 6 413 16 161 - 16 597 - 1 262 0 4 715 1 4 716   (1) Résultat 2003 en normes françaises.   (2) La variation correspond à l'augmentation de capital réalisée en mars 2004. Les frais liés à l'augmentation de capital ont été imputés sur la prime d'émission pour un montant de 127 K€.   (3) La variation correspond à l'augmentation de capital réalisée en avril 2005. Les frais liés à l'augmentation de capital ont été imputés sur la prime d'émission pour un montant de 380 K€.     IV. -- Tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d'euros) Note 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Résultat net part du groupe   - 1 262 561 680 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie  :         Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence   289 353 43 Amortis-sements et provisions   72 588 355 Pertes de valeur         Charges d'impôts   6 460 69 Coût de l'endettement financier   480 407 750 Plus et moins-values de cession       30     - 2 684     - 2 699 CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt   - 385 - 315 - 802 Variation du besoin en fonds de roulement (4)       - 2 548     - 357     - 859 Flux liés à l'exploitation avant coût de l'endettement, investissement et impôts   - 2 933 - 672 - 1 661           Augmentation de capital en numéraire (1) (2)   4 794 988 988 Emission d'emprunts     95 52 Remboursement d'emprunts (3)   - 2 250 - 1 500 - 744 Coût de l'endettement financier       - 480     - 407     - 750 Flux liés à des opérations financières   2 064 - 824 - 454           Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations   - 654 - 746 - 605 Encaissements liés à la cession d'immobilisations   81 171 85 Incidences des variations de périmètre                - 25     - 25 Flux liés aux investissements   - 573 - 600 - 545 Impôt sur les bénéfices       - 20     - 465     - 50 Variation de trésorerie   - 1 462 - 2 561 - 2 710 Trésorerie d'ouverture 15 - 4 208 - 1 647 - 1 647 Trésorerie de clôture 15 - 5 670 - 4 208 - 4 357   Nota  :   (1) Le montant de la rubrique «  Augmentation de capital en numéraire  » correspond à la trésorerie dégagée nette de l'incorporation du compte courant de la Schli existant au 31 décembre 2003 pour 555 K€ et des frais imputés sur la prime d'émission (soit 127 K€).   (2) Le montant de la rubrique «  Augmentation de capital en numéraire  » correspond à la trésorerie dégagée nette des frais imputés sur la prime d'émission (soit 380 K€).   (3) En application de l'avenant au protocole du 1er septembre 2003 (cf. «  Evènements survenus au cours du premier semestre 2005  »), réponse a remboursé au cours du premier semestre 1 247 K€ au titre de la clause d'excess cash flow.   (4) Dont 1,7 M€ de variation de stocks et en-cours et 0,8 M€ de variation des postes créances et dettes.     V. -- Données relatives à la société-mère.   (En milliers d'euros) (en normes françaises) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires 2 158 1 632 4 626 Résultat d'exploitation - 166 - 73 - 83 Résultat courant - 690 - 840 - 1 250 Résultat net - 508 - 781 - 1 045     VI. -- Annexe aux comptes consolidés du premier semestre 2005.   Principes comptables   Conformément au Règlement européen CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Réponse au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis suivant les normes comptables internationales, IAS/IFRS, telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2005.   Conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) du 30 décembre 2003 sur l'information à fournir pendant la période de transition aux IFRS, à l'article 221-5 du règlement général et au communiqué daté du 27 juin 2005 de l'AMF (Autorité des marchés financiers), les comptes semestriels consolidés sont  :   -- présentés en fonction des règles nationales c'est à dire conformément aux règles de présentation et d'informations en annexe telles que définies dans la recommandation du CNC 99-R01.   -- préparés sur la base des règles de comptabilisation et d'évaluation IAS/IFRS telles qu'elles sont adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005 pour les périodes s'achevant au 30 juin 2004 et 30 juin 2005 ainsi que pour l'exercice 2004.   -- En conséquence, les comptes semestriels n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS. D'ici au 31 décembre 2005, certaines de ces normes et interprétations sont susceptibles d'évolutions dont l'application pourrait entraîner une modification des comptes consolidés 2004 retraités en IFRS et des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005 qui seraient présentés en comparatif des comptes annuels au 31 décembre 2005 et semestriels au 30 juin 2006.   -- Les états financiers du groupe au 31 décembre 2005 seront les premiers comptes publiés par le groupe selon le référentiel IAS/IFRS.   -- En vue de la publication de ses états financiers, le groupe a préparé un bilan et un compte de résultat au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 établis selon les dispositions énoncées dans IFRS 1 «  Première adoption des normes internationales d'information financière  » et conformément au référentiel IFRS.   Présentation des états financiers.   Le groupe Réponse s'est référé à la recommandation CNC 2004 R.02 en matière de présentation du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres des entreprises sous référentiel comptable international.   -- Le compte de résultat est présenté par nature, le résultat exceptionnel est supprimé et les charges liées aux écarts d'acquisition sont reclassées au niveau soit du résultat opérationnel pour les filiales consolidées par intégration globale soit du résultat des SME pour les filiales mises en équivalence.   -- Au bilan, sont classés en actifs et passifs courants, les actifs et passifs que le groupe s'attend à réaliser, à consommer ou à régler durant son cycle normal d'exploitation lequel peut s'étendre au delà des 12 mois après la clôture de l'exercice. Les actifs et passifs courants, hors les créances et dettes financières à court terme, constituent le besoin en fonds de roulement du groupe.   Conversion des états financiers des filiales.   L'ensemble des sociétés du groupe est situé dans la zone euro à l'exception de deux sous filiales en Hongrie et en Pologne, dont l'impact tant sur le bilan que sur le résultat est non significatif.   Les comptes de résultat et tableaux de flux des filiales étrangères ont été convertis en euros selon la méthode du taux moyen et les comptes de bilan selon la méthode du taux de clôture.   Les différences de conversion résultant de l'application de ces taux sont inscrits en capitaux propres.   Méthodes de consolidation.   Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités.   Les sociétés dans lesquelles Réponse exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L'influence notable est présumée lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus.   Toutes les sociétés sont consolidées sur la base de situations semestrielles arrêtées au 30 juin.   Estimations de la direction.   L'établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif, tels que, les amortissements et les provisions, l'information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d'arrêté des comptes consolidés et les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de l'exercice.   Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.   Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées, évoluent ou à la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.   Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement de la situation intermédiaire consolidée portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des provisions clients, des engagements de retraite, des impôts différés et de la valorisation des actifs incorporels.   Regroupements d'entreprise et écart d'acquisition.   Regroupements postérieurs au 1er janvier 2004. -- Ces regroupements d'entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique la comptabilisation des actifs et passifs des sociétés acquises par le groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par les IFRS. La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale à la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition est comptabilisée en goodwill.   Lorsque le groupe prend le contrôle d'une entreprise en une seule opération, la part des actifs et des passifs revenant aux minoritaires est également comptabilisée à sa juste valeur.   Lorsque le groupe acquiert ultérieurement des actifs et des passifs auprès des minoritaires d'une entité contrôlée, aucun ajustement complémentaire lié à la réévaluation à la juste valeur de ceux-ci n'est comptabilisé. L'écart entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des actifs et passifs est comptabilisé en goodwill.   L'affectation du goodwill est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition.   Suivi des écarts d'acquisition. -- La valeur des écarts d'acquisition au bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 correspond à leur valeur nette comptable déterminée antérieurement en normes françaises.   Conformément aux dispositions des normes IFRS 3 (Regroupements d'entreprises) et IAS 36 (Dépréciation d'actifs), les goodwill ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS) mais sont testés au moins une fois par an et dès que d'éventuelles pertes de valeur sont détectées.   Si la valeur recouvrable s'avère inférieure à la valeur nette comptable des incorporels, une provision est constatée. Les dépréciations constatées sont considérées comme définitives et ne peuvent faire l'objet d'une reprise si la valeur recouvrable se révélait supérieure à la valeur nette comptable.   Pour les sociétés consolidées par intégration globale, la valorisation est effectuée selon la méthode des «  Discounted Cash Flow  » qui consiste à calculer la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs que créera l'entreprise sur une période de 5 ans, étant précisé qu'à compter de la 3e année ces flux sont extrapolés au taux de croissance de 2 % par an, la valeur terminale étant calculée par actualisation au taux de 8 % et à l'infini des flux de trésorerie.   Pour les sociétés consolidées par mise en équivalence (Straval), la valeur permettant de tester l'écart d'acquisition est déterminée au regard des clauses du protocole permettant aux autres actionnaires actuels d'acquérir les titres détenus par Réponse pour une valeur dont les termes sont prévus. Cette option est ouverte postérieurement au 31 décembre 2008. Cette valeur de cession est ensuite rapprochée de la somme constituée par l'écart d'acquisition net et la valeur des titres mis en équivalence au bilan   Immobilisations incorporelles.   Il n'a pas été identifié d'immobilisations incorporelles ne satisfaisant plus aux critères de comptabilisation tels que définis par la norme IAS 38.   Méthode d'amortis-sement Linéaire Durée d'amortis-sement 3 ou 5 ans     Immobilisations corporelles.   Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition historique à l'exclusion de toute charge financière.   La norme IAS 16 est sans effet sur les comptes consolidés du groupe. Les immobilisations ne font l'objet d'aucune réévaluation et apparaissent donc pour leur coût amorti.   Mode d'amortissements. -- Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable par application de taux homogènes au sein du groupe. Les principaux taux appliqués sont les suivants  :   Méthode d'amortis-sement Linéaire ou dégressif Durée d'amortis-sement  :       Constructions et agencements 10 à 40 ans     Installations techniques, matériel et outillage 2 à 10 ans     Autres immobilisations corporelles 3 à 12 ans     Contrat de location des immobilisations corporelles. -- Les contrats de location financement font l'objet d'un retraitement de consolidation, conformément à la norme IAS 17, afin de faire apparaître à l'actif la valeur du bien loué et au passif la dette financière correspondante. L'impôt est retraité en conséquence.   -- Les critères d'évaluation des contrats de location sont fondés sur  :   -- le rapport entre la durée d'utilité des actifs loués et leur durée de vie  ;   -- le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé  ;   -- l'existence d'un transfert de propriété  ;   -- l'existence d'une option d'achat favorable  ;   -- le caractère spécifique de l'actif.   Les impôts différés.   Les impôts différés sont constatés au compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage entre les exercices durant lesquels certaines charges et certains produits sont comptabilisés dans les comptes consolidés et les exercices durant lesquels ils interviennent dans la détermination du résultat fiscal.   En application de la méthode du report variable, les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d'un changement de taux d'imposition.   Les pertes fiscales reportables font l'objet de la reconnaissance d'un impôt différé à l'actif du bilan s'il existe une probabilité de leur utilisation dans les années à venir.   Décomptabilisation des actifs financiers.   Les actifs financiers tels que définis par la norme IAS 32 sont sortis du bilan en tout ou partie lorsque le groupe n'attend plus de flux de trésorerie futurs et qu'il transfère substantiellement tous les risques et avantages liés aux actifs.   Pour les créances commerciales, la cession avec recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur (sous forme de dépôt réservé ou de recours direct) ne permet pas la décomptabilisation des créances cédées.   Titres d'autocontrôle.   Les actions Réponse S.A. détenues par la société mère sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, le résultat ainsi que les effets d'impôts correspondants sont enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.   Trésorerie.   La trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles à la vente et qui ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur à court terme. Les actifs financiers de transaction (valeurs mobilières de placement) sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces actifs sont enregistrées en résultat.   Paiements fondés sur des actions.   Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 (Paiements fondés sur des actions), le groupe Réponse comptabilise une charge compensatoire pour toutes les options de souscription octroyées à ses salariés. Le groupe a retenu l'option offerte par IFRS 1 de ne pas comptabiliser les paiements fondés sur les plans d'option accordés avant le 7 novembre 2002.   La détermination de la juste valeur de ces options a été confiée à un établissement spécialisé. La valeur des options a été calculée en appliquant la méthode Black and Sholes. La charge relative aux services rendus figure dans les charges de personnel, la contrepartie figurant en capitaux propres. De ce fait, l'impact sur les capitaux propres est nul.   Provisions.   Le groupe Réponse applique les dispositions de la norme IAS 37. Cette norme définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, c'est-à-dire une obligation (légale, réglementaire, ou contractuelle) de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Ces provisions ne sont pas actualisées, l'effet de la valeur temps n'étant pas jugé significatif.   L'appréciation du niveau de l'ensemble des provisions effectuée par le groupe tient compte de données économiques susceptibles d'évoluer dans le temps et comporte donc un aléa inhérent à toute estimation.   Provisions pour retraite et engagements assimilés.   Les estimations des obligations du groupe en France au titre des régimes de retraite à prestations définies ont été calculées semestriellement, conformément à la norme IAS 19 (Avantages du personnel). Ce calcul a été réalisé à l'aide d'un logiciel utilisant la méthode des unités de crédit projetées et édité par un cabinet d'actuaire (logiciel reconnu par les auditeurs de Réponse). Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel.   L'écart résultant de la différence de calcul entre la méthode appliquée dans les comptes consolidés en normes françaises et l'application des IAS a été imputé en capitaux propres à l'ouverture 2004.   En Italie, l'application de la législation nationale conduit à constituer des provisions en couverture des obligations de nature sociale. Il s'agit de l'abondement annuel d'un fonds «  D'indemnisation  », dénommé TFR (Trattamento di Fine Rapporto) réalisé chaque année sur la base des rémunérations versées au cours de la même année et inscrit au bilan sous la forme d'une provision pour charges. Cette somme est libérable au moment du départ d'un salarié de la société (démission, licenciement, retraite).   Chiffre d'affaires.   Réponse applique la norme IAS 18 relative à la prise en compte des revenus.   Chaque affaire fait l'objet d'un examen particulier permettant de déterminer le pourcentage d'avancement au regard des prestations rendues.   Pour les affaires dont la marge peut être estimée de manière fiable, les produits sont comptabilisés au prorata de l'avancement des travaux. Dans le cas contraire, les produits sont enregistrés à hauteur des charges effectivement comptabilisées.   Dans l'hypothèse où les prévisions réalisées sur un chantier font apparaître une marge négative en fin d'affaire, une perte à terminaison est alors comptabilisée pour l'intégralité du montant.   Résultat opérationnel.   Le groupe utilise le résultat opérationnel comme nouvel indicateur de performance. Le résultat opérationnel correspond au résultat opérationnel courant incrémenté des autres produits et charges opérationnels définis ci-après et des éventuelles pertes de valeur.   Les autres produits et charges opérationnelles correspondent à des produits ou charges inhabituels, anormaux, peu fréquents (exemple résultat sur cessions d'immobilisations) et de montants significatifs que le groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante, ceci en conformité avec la recommandation du CNC du 27 octobre 2004 et le cadre conceptuel de l'IASB.   Résultat par action.   Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.   Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe retraité par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.   Tableau des flux de trésorerie.   Le tableau des flux de trésorerie consolidés présente pour l'exercice et les deux exercices précédents les flux d'exploitation, d'investissements, de financement et l'impôt sur les bénéfices. Il est présenté selon la méthode indirecte, à partir du résultat net des sociétés intégrées.   Evolution du périmètre.   Au cours du premier semestre 2004 le périmètre de consolidation enregistrait la cession de Groupe Dispose International (GDI) qui dans le même temps a cédé à  :   -- Réponse S.A. les titres des sociétés Architectural Evènements et Dispose Belgium,   -- Architectural Evènements le fonds de commerce correspondant à l'activité réponse expo (Aménagement de stands).   -- Il n'y a pas eu de variation de périmètre sur le second semestre 2004 ainsi que sur le premier semestre 2005.   Sociétés Siren Consolidation Intégration Intégration globale % d'intérêt Mise en équivalence Fiscale Société anonyme Réponse 340 185 289 Société-mère   Tête de groupe Société par action simplifiée générale d'agencement 746 320 324 100   X SRL Réponse Italia (droit italien) Italie 100     Société par action simplifiée Désign & Création et ses filiales 344 662 598 100   X SPK Zoo Désign & Création pologne (droit polonais) Pologne 100     KFT Désign & Création Hongrie (droit hongrois) Hongrie 100     Société à responsabilité limitée Désign & Création portugal (droit portugais) Portugal 100     Société anonyme Réponse Contrat 432 182 970 100   X Société à responsabilité limitée Architectural Evénement 403 608 979 100   X Société anonyme Dispose Belgium (droit belge) Belgique 100     Société anonyme Réponse Centres Commerciaux 432 165 488 100   X Société à responsabilité limitée Risposta International 415 085 281 100   X SRL Risposta (droit italien) Italie 100     Société anonyme H.P. 84 390 816 833 99   X Société par action simplifiée Réponse Naval 440 306 926 100   X SRL Contract (droit italien) Italie 100     Société anonyme Straval et ses filiales 338 367 220   34   Société à responsabilité limitée Market Value Corporate 349 249 565   34 %   Société anonyme Market Value Distribution 409 612 736   34 %   Société à responsabilité limitée Terre Adelie 403 822 182   34 %       Saisonnalité.   L'activité du groupe et le rythme de facturation ne sont pas linéaires sur l'exercice, le second semestre étant significativement plus important que le premier.   Les charges de structure, essentiellement charges de personnel, sont quant à elles linéaires.   Evénements survenus au cours du premier semestre 2005   Le 7 février 2005 Réponse a signé un avenant au protocole du 1er septembre 2003 avec ses principaux partenaires bancaires français. Cet avenant a été homologué en date du 10 février 2005.   Ce nouvel accord, tout en confirmant les dispositions antérieures, apporte les novations suivantes  :   -- Les concours court terme (découvert, mobilisation de créances, cautions) sont reconduits jusqu'au 30 juin 2006 étant précisé qu'ils seront réduits de 50 % en ce qui concerne la ligne de découvert au 30 juin 2005.   -- Les concours moyen terme sont réaménagés au regard de la capacité de remboursement de réponse sans en augmenter la durée avec en contrepartie au profit des banques, deux faits déclencheurs de remboursement accéléré «  Excess cash flow  » relatifs à l'augmentation de capital (30 % du produit net) et la cession éventuelle d'actifs.   -- Cet avenant ne prévoit pas de covenants financiers.   -- Le 14 avril 2005 sur la base de la note d'opération visée par l'AMF le 14 mars 2005 sous le n° 05-145, une augmentation de capital a permis de lever une somme brute d'un montant de 5 174 040 € (cf. V-tableau de flux de trésorerie) portant ainsi le capital (montant du pair) de l'entreprise à 6 412 847,39 €. Cette opération a été réalisée par l'émission de BSA.   -- Le nombre d'action après augmentation de capital s'établit à 3 365 248.   -- Dans le cadre de la poursuite de son partenariat, réponse a participé courant juin 2005 au renforcement de la structure financière du groupe Straval (market value) en souscrivant  :   -- Pour sa quote-part, soit 34 %, à une augmentation de capital d'un montant total de 524 K€ (les autres actionnaires ayant également souscrit à cette augmentation pour leurs quote-parts respectives).   -- Seule, à une émission d'obligations convertibles pour un montant de 200 K€.   -- Concomitamment à ces opérations, l'option d'achat sur l'intégralité du capital consentie par les autres actionnaires à Réponse a été reportée de 3 ans sachant que la clause du protocole de cession initial prévoyait l'échéance de l'option à fin 2005.   VII. -- Transition des normes françaises aux normes IFRS.   Contexte de la transition.   Afin de préparer les états financiers comparatifs pour l'exercice 2005 et conformément à la recommandation de l'AMF (Autorité des marchés financiers) relative à la communication financière dans la période de transition, le groupe a préparé l'impact chiffré du passage aux IFRS sur la situation nette au 1er janvier 2004 et sur le résultat net 2004. Ces informations sont disponibles sur le site internet de la société (www.groupe-reponse.com).   Les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004 ont fait l'objet de diligences d'audit par les commissaires aux comptes.   Impact chiffre du passage aux IFRS.   L'impact sur les capitaux propres et le résultat 2004 du passage aux normes IFRS s'analyse comme suit  :   -- Au 30 juin 2004  :     01/01/04 Résultat du premier semestre Autres (1) 30/06/04 Capitaux propres en principes comptables français - 613 - 52 1 545 880 Titres d'auto-contrôle - 34 - 11 - 6 - 51 Avancement des chantiers 65 85   150 Engagement de retraite - 178 28   - 150 Evaluation stocks-options   - 15 15 0 Ecart d'acquisition (2)   658   658 Autres     - 103              7     - 96       Total des ajustements IAS/IFRS avant impôts et intérêts minoritaires - 250 745 16 511 Effet d'impôt sur les ajustements IAS/IFRS     - 16     - 13              - 29 Capitaux propres en normes IFRS - 879 680 1 561 1 362     -- Au 31 décembre 2004  :     01/01/04 Résultat de l'exercice Autres (1) 31/12/04 Capitaux propres en principes comptables français - 613 - 614 1 545 318 Titres d'auto contrôle - 34 - 33 - 6 - 73 Avancement des chantiers 65 - 13   52 Engagement de retraite - 178 - 12   - 190 Evaluation Stocks-options   - 30 30   Ecart d'acquisition (2)   1 248   1 248 Autres     - 103              - 72     - 175       Total des ajustements IAS/IFRS avant impôts et intérêts minoritaires - 250 1 160 - 48 862 Effet d'impôt sur les ajustements IAS/IFRS - 16 15   - 1 Capitaux propres en normes IFRS - 879 561 1 497 1 179   (1) dont augmentation de capital 1 545 K€.   (2) Annulation des amortis-sements courants des écarts d'acquisition sur la période.     VIII. -- Notes sur les comptes consolidés.   Les chiffres donnés en comparatif pour le premier semestre 2004 et l'exercice 2004 sont préparés aux normes IFRS.   Note 1. Chiffre d'affaires et Résultat opérationnel courant. -- L'information présentée ci-après correspond à la ventilation du chiffre d'affaires par principaux types de clientèle. Cette segmentation ne s'inscrit pas dans le cadre de l'application de la norme IAS 14 sur l'information sectorielle. Réponse n'a retenu qu'un seul secteur qui est celui de l'aménagement de tout espace destiné au public.   -- Ventilation par type de clientèle (en part contributive)  :   Chiffre d'affaires (en milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Prestige (Agencement - Muséographie) 1 266 2 674 6 191 Magasins et restaurants à thèmes 9 515 9 199 22 329 Centres commerciaux et Mails 4 023 3 383 7 500 Banques et assurances 6 513 6 514 12 647 Hôtellerie / Loisirs 424 64 456 Stands / Expositions / Mobilier PLV 776 620 2 248 Divers     177     75     82       Total 22 694 22 529 51 453     -- Ventilation par zone géographique de facturation (en part contributive) et de résultat  :   Chiffre d'affaires (en milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 France 16 043 15 977 36 370 Italie     6 651     6 552     15 083       Total 22 694 22 529 51 453     Résultat opérationnel courant (en milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 France - 480 - 1 330 - 1 065 Italie     - 101     - 271     422       Total - 581 - 1 601 - 643     Note 2. - Charges de personnel et effectif salarié  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Salaires 3 816 4 513 7 987 Charges sociales 1 741 1 903 4 264 Taxes, assises sur les salaires 82 55 138 Dotations nettes aux provisions pour retraites - 15 - 28 12 Evaluation des stocks options     12     15     30       Total 5 636 6 458 12 431     -- Effectifs  :     30/06/05 30/06/04 31/12/04 France 154 159 171 Italie     50     52     53       Total 204 211 241     Note 3. - Achats consommés et autres produits et charges  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Achats consommés 14 855 13 209 34 018 Production stockée - 1 591 - 365 596 Autres achats et charges externes 4 272 4 785 4 750 Amortis-sements et provisions     103     43     301       Total 17 639 17 672 39 665     Note 4. - Coût de l'endettement financier  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Intérêts et charges 396 326 607 Perte de change       Autres charges financières     84     81     143 Coût de l'endettement financier 480 407 750     Note 5. - Charge d'impôt et impôts différés  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Impôts exigibles 20 50 465 Impôts différés     - 14     19     - 5       Total 6 69 460     L'impôt exigible constaté au 31 décembre 2004 est l'impôt dû par Contract SRL.   Durant les périodes indiquées, il n'a été activé aucun nouvel impôt malgré les pertes fiscales du groupe intégré Réponse.   Note 6. Résultat par action. -- Le groupe applique les règles de calcul du résultat par action telles que décrites dans les principes comptables du groupe.   La réconciliation entre le résultat de base par action et le résultat dilué par action est la suivante  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Résultat net, part du groupe [a] - 1 262 680 561         Nombre moyen pondéré d'actions en circulation [b] 2 355 818 1 368 324 1 496 262 Impact des instruments dilutifs [c]     111 013     100 350     95 500 Nombre moyen pondéré dilué des actions [d] = [c] + [b] 2 466 831 1 468 674 1 591 762 Résultat par action en euros [a]/[b] - 0,54 € 0,50 € 0,37 € Résultat par action dilué en euros [a]/[d] - 0,51 € 0,46 € 0,35 €     Les principaux postes du bilan sont détaillés dans les notes suivantes  :   Note 7. - Ecarts d'acquisition  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Design & Création 1 590 1 590 1 590 Architectural Evènement 1 651 1 651 1 651 Générale d'agencement 6 681 6 681 6 681 HP 84 1 169 1 169 1 169 Pôle italien 7 861 7 861 8 258 Straval (Groupe Market Value) (1)     672     688     828       Total 19 624 19 640 20 177   (1) Dans le cadre de la souscription à l'augmentation de capital de Straval (cf. «  Evènements survenus au cours du premier semestre 2005  ») l'écart d'acquisition a été augmenté de 14 K€.     Suite aux tests de dépréciation qui ont été réalisés, Réponse a déprécié l'écart d'acquisition de Straval à hauteur de 140 K€ au 31 décembre 2004 et 31 K€ au 30 juin 2005.   Note 8. - Clients et comptes rattachés.   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Valeurs brutes 20 731 17 993 18 101 Dépréciations     - 1 681     - 1 860     - 1 203 Valeurs nettes à l'actif 19 050 16 133 16 898 Avances, acomptes reçus - 106 - 214 - 553 Produits constatés d'avance     - 2 586     - 1 437     - 2 178 Créances clients nettes 16 358 14 482 14 167     Note 9. - Autres actifs courants (nets de provisions)  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Créances fiscales 2 907 2 378 3 155 Charges constatées d'avance 703 590 651 Autres     1 992     1 754     2 061 Autres actifs courants 5 602 4 722 5 867     Note 10. - Capital social  :     En nombre de titres (En euros) Capital au 30 juin 2004 1 640 568 3 126 297 Réduction du capital     Augmentation de capital                   Capital au 31 décembre 2004 1 640 568 3 126 297 Réduction du capital     Augmentation de capital     1 724 680     3 286 550 Capital au 30 juin 2005 3 365 248 6 412 847     Note 11. - Provisions  :   (En milliers d'euros) 30/06/04 31/12/04 Dotation Reprise 30/06/05 Litiges sociaux et commerciaux 687 637 22 147 512 Retraites 543 596 9 15 590 Titres mis en équivalence   104 77   181 Autres                                                    Total à + 1 an 1 230 1 337 108 162 1 283     L'augmentation du poste titres mis en équivalence correspond à la quote-part de perte de Straval (258 K€) sous déduction de l'augmentation de capital souscrite (181 K€).   Note 12. - Passifs financiers  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Non courant Courant Non courant Courant Non courant Courant Emprunts bancaires 4 437 2 395 6 381 2 656 7 481 2 261 Concours bancaires   6 017   5 067   5 947 Autres dettes financières              47              122              121       Total 4 437 8 459 6 381 7 845 7 481 8 329     Note 13. - Impôt différé passif  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Sur réestimations d'actifs et crédit-bail 446 446 441 Sur provision sur titres auto-détenus     58     66     74       Total 504 512 515     Note 14. - Autres passifs courants  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Dettes fiscales 4 789 5 150 5 103 Dettes sociales 1 960 2 403 2 410 Autres dettes 1 335 2 504 1 830 Produits constatés d'avance     2 586     1 437     2 178       Total 10 670 11 494 11 521     Note 15. Trésorerie. -- Le tableau ci-dessous permet de réconcilier la trésorerie d'ouverture et de clôture présentée au tableau de flux avec le bilan  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Valeurs mobilières   2 2 Disponibilités     347     857     1 588 Equivalents de trésorerie 347 859 1 590 Concours bancaires     - 6 017     - 5 067     - 5 947 Trésorerie nette - 5 670 - 4 208 - 4 357     Note 16. - Autres informations  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Engagements donnés 555 1 072 Engagements reçus 156 191 Effets escomptés non échus 367 458 Factoring   109     -- Le tableau ci-dessous présente le montant résiduel des emprunts contractés dans le cadre de l'acquisition de certains titres de filiales ayant fait l'objet de nantissement en garantie  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Société par actions simplifiée Générale d'Agencement 836 1 222 1 270 Société par actions simplifiée Design et Création 436 480 535 SRL Contract 3 643 4 071 4 500     IX. -- Evènements postérieurs à la clôture.   Aucun événement particulier n'est à signaler depuis la clôture de la période.99643

Description : REPONSE REPONSESociété anonyme au capital de 6 412 847,39 €.Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris.340 185 289 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires consolidés (hors taxes).(En millions d’euros.)20042005Premier trimestre12,759,53Deuxième trimestre11,3313,19Total 6 mois24,0822,72Le chiffre d’affaires relatif aux comptes sociaux de Réponse S.A. s’élève au premier semestre 2005 à 2,2 M€.Le chiffre d’affaires du semestre publié est non audité et ne comprend pas l’application des normes IFRS dont l’impact sera indiqué avec la publication des comptes semestriels.95470

Description : REPONSE REPONSESociété anonyme au capital de 6 412 847,39 €.Siège social : 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris.340 185 289 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 23 juin 2005, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale ordinaire, le nombre total de droits de vote était de 3 746 682.Le conseil d’administration.  92733

Description : REPONSE REPONSESociété anonyme au capital de 6 412 847,39 €.Siège social : 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris.340 185 289 R.C.S. Paris.1. — Approbation des comptes au 31 décembre 2004.Les comptes annuels (sociaux et consolidés) clos au 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 51 du 29 avril 2005, ainsi que la proposition d’affectation du résultat social, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 juin 2005, avec les erreurs matérielles suivantes corrigées :Comptes consolidés.B. Compte de résultat consolidé dans les colonnes « Pro forma 31 décembre 2004 (1) » et « Pro forma 31 décembre 2003 (2) » (en milliers d’euros) :« Achats consommés » il faut lire, à la colonne 2004, – 30 145 au lieu de – 34 018.« Charges de personnel » il faut lire, à la colonne 2004, – 11 796 au lieu de – 10 695 et, à la colonne 2003, – 12 949 au lieu de – 11 855.« Autres charges d’exploitation » il faut lire, à la colonne 2004, – 8 939 au lieu de – 6 165 et, à la colonne 2003, – 11 855 au lieu de – 12 949.« Variations nettes des amortissements et des provisions » il faut lire, à la colonne 2004, – 234 au lieu de – 236.« Résultat net des entreprises intégrées » il faut lire, à la colonne 2004, – 1 984 au lieu de – 1 817.« Résultat net de l’ensemble consolidé » il faut lire, à la colonne 2004, – 3 585 au lieu de – 3 418.« Résultat net (part du groupe) » il faut lire, à la colonne 2004, – 3 585 au lieu de – 3 418.« Résultat par action » il faut lire, à la colonne 2004, – 2,19 au lieu de – 2,08.Texte des résolutions.Le texte des résolutions publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 60 du 20 mai 2005 a également été approuvé, sous réserve de la modification suivante :Septième résolution (nomination d’un nouvel administrateur) : la société Prado Finance est représentée par M. Patrice Pierron et non M. Patrick Pierron.2. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Réponse, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :La note 3.1.3 de l’annexe des comptes annuels, relative aux règles et méthodes comptables d’évaluation des immobilisations financières, a fait l’objet de notre part d’un examen particulier dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes. Nous avons notamment apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en œuvre, examiné la documentation préparée et la cohérence des données retenues. Cet examen a été réalisé en liaison avec les analyses effectuées pour les écarts d’acquisition des comptes consolidés.Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l’opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris, le 7 juin 2005.Les commissaires aux comptes :Bellot Mullenbach & Associés :jean-luc loir ;Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International :jean-pierre cordier.3. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés du groupe Réponse relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Le principe d’identification et d’évaluation des éventuelles pertes de valeur des écarts d’acquisition exposé au § 2.3 de l’annexe « Ecarts d’acquisition » a fait l’objet de notre part d’un examen particulier. Nous avons apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en œuvre, examiné la documentation préparée dans ce cadre et la cohérence des données retenues ;— La société a mis à jour les perspectives de récupération future de ses impôts différés actifs (cf. § 2.5, § 5.8 et § 8.2 de l’annexe aux comptes consolidés) et maintenu à 1 222 K€ le montant des créances d’impôt différé. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons procédé à la revue des hypothèses justifiant le montant des impôts différés actifs au 31 décembre 2004. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par la société.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris, le 7 juin 2005.Les commissaires aux comptes :Bellot Mullenbach & Associés :jean-luc loir ;Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International :jean-pierre cordier.92491

Description : REPONSE REPONSE Société anonyme au capital de 6 412 847,39 €.Siège social : 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris.340 185 289 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la société Réponse sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 23 juin 2005 à 9 heures au siège social, 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapport de gestion du conseil d’administration sur la société et sur le groupe, et ses documents annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004, y compris le rapport du président, établi en vertu de l’article L. 225-37 du Code de commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice 2004 ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2004 ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les procédures comptables et financières de contrôle interne ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Affectation et répartition des résultats ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Approbation et/ou ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Fixation du montant des jetons de présence ;— Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur ;— Nomination d’un nouvel administrateur ; — Nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant suite à la cessation de fonction de l’un d’entre eux ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration pour opérer en bourse sur les propres actions de la société ; — Questions diverses ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.Projet de texte de résolutions Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation et pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports ainsi que les comptes sociaux clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte qu’elle a eu la présentation du rapport du président du conseil d’administration établi en vertu des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne en matière comptable et financière. Elle approuve également les dépenses et charges de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article L. 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant de 14 972 € et l’impôt correspondant, qui s’élève à 5 140 €. En conséquence, elle donne pour l’exercice 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice, qui s’élève à – 1 044 700,13 €, au compte « Report à nouveau ». L’assemblée prend acte, qu’il n’y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation et pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve les comptes tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports, qui se soldent par un résultat consolidé part de groupe de – 614 000 €. Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide :— d’approuver la nature et la consistance des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, — de ratifier la nature et la consistance des conventions qui entrent dans le champ d’application de l’article L. 225-42 du Code de commerce au vu des motivations du rapport spécial, étant précisé que chaque personne directement concernée et intéressée ne prend pas part au vote et que ses actions personnelles ne sont pas prises en compte dans le calcul du quorum et de la majorité. Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale fixe à 10 000 € le montant global brut annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration, au titre de l’exercice 2005 et des exercices ultérieurs. Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale ratifie la nomination de M. Georges Jolles, faite par le conseil d’administration du 14 avril 2005, en qualité d’administrateur, en remplacement de la société Développement & Partenariat II (D&P II), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, nomme en qualité de nouvel administrateur, la société : Prado Finance société anonyme de droit belge au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est 13, avenue Tervuren, 1040 Bruxelles immatriculée au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le n° 0446 992 642 représentée par M. Patrick Pierron pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. La société Prado Finance, représentée par M. Patrick Pierron, a fait savoir, à l’avance, qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur de Réponse, et, qu’elle ne faisait l’objet d’aucune interdiction, incompatibilité ou déchéance susceptibles de lui interdire l’accès et/ou l’exercice de ses fonctions. Huitième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. André Cresteil, ayant cessé ses activités professionnelles, M. Eric Blache né le 16 juin 1961 à Bourgoin-Jallieu, de nationalité française demeurant, 14, rue Clapeyron, 75008 Paris pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009. M. Eric Blache, a fait savoir, à l’avance, qu’il acceptait, lesdites fonctions et qu’il satisfaisait à l’ensemble des conditions légales pour l’accès et/ou l’exercice de ces dernières. Neuvième résolution (Programme de rachat). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la société (en ce compris les actions d’auto contrôle déjà détenues au titre des précédents programmes), en vue de : — l’achat, la conservation et la remise ultérieure des titres, à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; — l’animation du marché ou la liquidité du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — la couverture de valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la société ; — assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle annule et remplace à compter de ce jour celle donnée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2004. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués à tout moment (y compris en période d’offre publique), par tous moyens sur le marche ou de gré à gré (y compris par voie d’opération de blocs de titres – sans limitation de volume), et dans le respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, la société n’utilisera pas de produit dérivé. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 15 €. Le montant global affecté aux opérations de rachat ne pourra être supérieur à 5 047 860 € (dans la limite des réserves disponibles et des actions d’auto-contrôle déjà acquises précédemment). Le conseil d’administration précisera ces modalités quand il décidera de procéder, de manière totale ou partielle, au lancement du programme de rachat autorisé par la présente assemblée, et se conformera alors aux obligations de la réglementation. L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et, généralement, faire le nécessaire. Dixième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : — les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les titulaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, à Euro Emetteurs Finances (EEF), 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17 (Mme Martinot), un certificat d’immobilisation, délivré par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;2°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;3°) Voter par correspondance.Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue, au siège social, de la société ou par son mandataire, la société EEF précitée, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir au plus tard, trois jours avant la date de la réunion. Les actionnaires remplissant les conditions légales pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée, de projets de résolutions. Les demandes devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de la demande d’inscriptions de projets de résolutions demandées par les actionnaires. Pour avis : Le conseil d’administration.88871

Description : REPONSE REPONSE Société anonyme au capital de 6 412 847,39 €.Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris.340 185 289 R.C.S. Paris.Chiffres d’affaires consolidés (hors taxes).(En millions euros.)20042005Premier trimestre12,759,53Total 3 mois12,759,53Le chiffre d’affaires relatif aux comptes sociaux de Réponse S.A. s’élève au premier trimestre à 266 K€.Le chiffre d’affaires du trimestre publié est non audité et ne comprend pas l’application des normes IFRS dont l’impact sera indiqué avec la publication des comptes semestriels.87799

Description : REPONSE S.A. REPONSE S.A.Société anonyme au capital de 6 412 847,39 €.Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris.Siret : 340 185 289 00030.Documents comptables annuels provisoires 2004 non audités.I. — Comptes sociaux.A. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03Actif immobilisé :Immobilisations incorporelles592592Immobilisations corporelles53 94778 504Immobilisations financières16 865 88618 115 861Total actif immobilisé16 920 42518 194 957Actif circulant :Stocks et encours57 019Clients et comptes rattachés7 275 0305 627 641Autres créances et comptes de régularisation3 610 3662 310 264Valeurs mobilières de placement73 81636 762Disponibilités46 01061 995Total actif circulant11 062 2418 036 662Total de l’actif27 982 66626 231 619Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres :Capital3 126 2971 989 466Primes liées au capital14 653 90914 247 423Réserves et report à nouveau– 13 684 121– 4 459 988Résultat de l’exercice– 1 044 700– 9 224 133Total capitaux propres3 051 3852 552 768Provisions pour risques et charges1 071 0981 070 928Dettes :Emprunts et dettes assimilées17 710 09716 713 695Fournisseurs et comptes rattachés2 460 1062 026 511Autres dettes et comptes de régularisation3 689 9803 867 717Total dettes23 860 18322 607 923Total du passif27 982 66626 231 619B. — Compte de résultat.(En euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires4 625 6554 799 410Autres produits d’exploitation1 244 1244 482 968Achats consommés– 426 852– 24 533Charges de personnel– 2 244 958– 2 589 462Autres charges d’exploitation– 3 055 056– 2 257 289Impôts et taxes– 93 385– 86 507Variations nettes des amortissements et des provisions– 132 521– 706 377Résultat d’exploitation– 82 9933 618 210Charges et produits financiers– 1 167 392– 7 505 446Résultat courant– 1 250 385– 3 887 235Charges et produits exceptionnels– 154 044– 5 376 756Impôts sur les résultats359 72939 858Résultat net– 1 044 700– 9 224 133C. — Projet d’affectation du résultat.Il est proposé à l’assemblée générale ordinaire annuelle prévue pour le 23 juin 2005 d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 1 044 700,13 € en totalité au compte « Report à nouveau ».D. — Annexe aux comptes sociaux.Les notes et tableaux ci-après, font partie intégrante des comptes annuels d’une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.1. – Règles et méthodes comptables.1.1. Principes généraux. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales des comptes annuels, notamment :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.— Les logiciels sont des outils de bureautique amortis selon le mode linéaire sur 1 an ;— Les immobilisations corporelles font l’objet d’un amortissement linéaire dont les durées d’amortissements sont les suivantes :Matériel5 ansAménagement et agencement5 à 9 ansMatériel informatique4 ansMatériel et mobilier de bureau5 ans— La valeur des titres de participation est, soit celle de souscription, soit celle d’acquisition comprenant d’éventuels compléments de prix.A la clôture, la situation comptable de chacune des participations est comparée à la valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité est reliée, suivant les acquisitions, à des critères prévisionnels, mais aussi à des éléments qualitatifs relatifs à l’importance de la société acquise dans la stratégie générale du groupe, aux capacités de synergie avec Réponse, à la qualité de la branche d’activité ou du marché, à l’évolution de process techniques ou marketing mais également à l’actif net des sociétés concernées ;— Les contrats peuvent être exécutés sur plusieurs périodes comptables.En conséquence, la société a une activité visée par le règlement du Comité de réglementation comptable n° 99-08 relatif aux contrats à long terme.En application de celui-ci, le chiffre d’affaires est comptabilisé selon la méthode à l’avancement.Toutefois, pour les chantiers de faible montant (moins de 75 000 €) et de courte durée (moins de 3 mois) qui représentent moins de 15 % de l’activité, la méthode est celle de l’achèvement.— Les créances sont toutes valorisées à leur valeur nominale.Les clients et comptes rattachés ainsi que les autres créances sont dépréciés au cas par cas en fonction de l’ancienneté et du taux probable de la recouvrabilité de la créance ;— Les actions détenues directement sont comptabilisées à leur valeur historique. Cela conduit donc à la constatation d’une provision dans l’hypothèse où la valeur des titres détenus à la date de clôture est inférieure à la valeur historique ;— Les frais liés à l’acquisition des titres sont étalés sur une durée de 60 mois à effet de la date d’acquisition.— La société Réponse est tête de groupe dans le cadre de l’option qu’elle a exercée pour le régime de l’intégration fiscale.Les conventions signées entre la S.A. Réponse et l’ensemble des filiales entrant de le périmètre d’intégration fiscale (voir § 5.5) disposent qu’en application du « Principe de neutralité fiscale » pour les filiales :elles enregistrent l’impôt comme si elles en étaient redevables directement,elles liquident les sommes liées à l’impôt sur les sociétés (IFA, acomptes, liquidation annuelle) auprès de la S.A. Réponse comme si elles en étaient redevables directement auprès du Trésor,les éventuels gains d’impôt résultant de cette intégration fiscale sont constatés chez la S.A. Réponse,toutes les sommes dues au Trésor au titre du groupe fiscal sont liquidées par la S.A. Réponse.1.2. Activité. — L’activité de la société est l’aménagement de locaux commerciaux, d’accueil, d’exposition et de bureaux, l’installation générale ou de stands à l’occasion d’événements limités dans le temps (expositions, congrès, etc.) ainsi que le conseil en ces domaines.De plus la société réalise pour le compte de ses filiales des prestations d’animation, de stratégie, de communication, de relations financières et d’investissement ainsi que de gestion du personnel. Ces prestation font l’objet de facturation.Enfin, dans la cadre d’une centralisation des fonctions supports de comptabilité et de paie, la société facture aux filiales concernées des prestations administratives.2. – Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice.La société a procédé :— à des opérations sur son poste d’immobilisations financières. L’ensemble de ces opérations est détaillé au § 3.1.3., immobilisations financières ;— à une augmentation de capital en numéraire (cf. 3.2.1).3. – Compléments d’informations relatives au bilan.3.1. Bilan actif :3.1.1. Immobilisations incorporelles :Au 01/01/04AugmentationDiminutionAu 31/12/04Valeurs brutes :Logiciels46 33446 334Amortissements :Logiciels45 74245 7423.1.2. Immobilisations corporelles :Au 01/01/04AugmentationDiminutionAu 31/12/04Valeurs brutes :MatérielAutres immobilisations corporelles342 69623 86011 613354 943342 69623 86011 613354 943Au 01/01/04AugmentationDiminutionAu 31/12/04Amortissements :MatérielAutres immobilisations corporelles264 19240 0723 268300 996264 19240 0723 268300 9963.1.3. Immobilisations financières :3.1.3.1. Valeurs brutes et nettes :Au 01/01/04AugmentationDiminutionAu 31/12/04Titres de participation :Sociétés consolidées22 884 1967 6233 319 77319 572 046Autres7 65310 00017 653Prêts et créances rattachées1 523 77133 581676 468880 884Dépôts et cautionnements102 94211 43441 05073 326Total valeurs brutes24 518 56262 6384 037 29120 543 909Provision :Sociétés consolidées5 704 876149 3702 902 6302 951 616AutresPrêts697 82628 581726 407Dépôts et cautionnementsTotal provisions6 402 702177 9512 902 6303 678 023Valeurs nettes bilan18 115 86016 865 8863.1.3.2. Variation des valeurs brutes des titres de participation :Au 01/01/04AugmentationDiminutionAu 31/12/04Acquisition souscriptionAjustements clauses earn-outCessionS.A. HP 84 (1)1 941 633417 1441 524 489S.A. GDI2 902 6292 902 6290S.A. Dispose Belgium11S.A.R.L. Architectural Evénement7 6227 622S.A.S. EQ’Idées10 00010 0004 844 26217 623417 1442 902 6291 542 112(1) La diminution de valeur brute des titres de HP 84 correspondent à la révision des compléments de prix en raison de la non atteinte des objectifs fixés.Au cours du premier semestre 2004, le poste Immobilisations financières a été impacté par la cession de la S.A. Groupe Dispose International (GDI) qui dans le même temps a cédé à :— Réponse S.A. les titres des sociétés Architectural Evénement S.A.R.L. et Dispose Belgium ;— Architectural Evénement S.A.R.L. le fonds de commerce correspondant à l’activité Réponse Expo (Aménagement de stands).Concernant les titres de S.A. Straval, il a été fait application par anticipation du règlement 2002-10 du CNC. Compte tenu des informations dont le groupe dispose à ce jour notamment sur le résultat de l’année 2004, la valeur d’utilité des titres, à la clôture de l’exercice, a été déterminée au regard des clauses d’un protocole permettant aux autres actionnaires actuels d’acquérir les titres détenus par Réponse pour une valeur dont les termes sont prévus. Cette option est ouverte postérieurement au 31 décembre 2005. Réponse n’identifiant pas à ce jour d’élément pouvant remettre en cause la réalisation de cette transaction, cette valeur de cession a ensuite été rapprochée de la valeur historique des actions de S.A. Straval au 31 décembre 2004. La mise en œuvre de cette méthode a conduit à la constitution d’une provision sur titres pour un montant de 149 370 €.3.1.4. Stocks et encours :Au 01/01/04Au 31/12/04VariationValeurs brutes :Encours de production057 01957 019Marchandises51 83551 8350Provisions :Marchandises51 83551 83503.1.5. Créances :Montant brutMoins d’un anPlus d’un anCréances de l’actif immobilisé :Prêts880 884880 884Autres immobilisations financières73 32673 326Total créances de l’actif immobilisé954 2100954 210Créances de l’actif circulant :Autres créances clients6 869 0756 869 075Clients douteux ou litigeux1 477 6841 477 684Personnel et comptes rattachés1 4171 417Sécurité sociale et autres organismes sociauxImpôt sur les sociétés293 725220 90072 825Taxe sur la valeur ajoutée332 432332 432Divers331 903331 903Groupe et associés3 329 0313 329 031Débiteurs divers– 217 144– 217 144Total créances de l’actif circulant12 418 12310 867 6141 550 509Total créances à l’actif du bilan13 372 33310 867 6142 504 719— Autres informations : les produits à recevoir compris dans les divers postes ci-dessus sont :31/12/0431/12/03Clients et comptes rattachés2 452 232219 566Fournisseurs, avoirs à recevoir119 622191 116Total2 571 854410 6823.1.6. Actions propres :— L’assemblée générale ordinaire du 23 juin 2004 a autorisé la société à procéder à des transactions sur ses propres actions en vue de :L'achat et la vente en fonction des situations du marché (65 %) ;La régularisation du cours de l'action de la société par intervention systématique en contre tendance (15 %) ;La remise de titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opération de croissance externe (10 %) ;La mise en œuvre de plans d'option d'achats d'actions à attribuer aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et des sociétés de son groupe (10 %).Les deux derniers objectifs s'effectueront dans le cadre de la réglementation boursière.— Etat des mouvements sur actions propres :VenteAchatNombre de titresPrix moyen de transactionNombre de titresPrix moyen de transactionTransactions réalisées du 1er janvier 2004 au 28 juillet 2004 selon autorisation de l’assemblée générale du 24 juin 2003 et visa de l'AMF du programme de rachat n° 03-626 du 30 juin 20032 0704,53 €2 9703,98 €Transactions réalisées du 29 juillet 2004 au 31 décembre 2004 selon autorisation de l’assemblée générale du 23 juin 2004 et visa de l'AMF du programme de rachat n° 04-703 du 28 juillet 2004— Dans ce cadre, au 31 décembre 2004, elle détenait 18 454 actions d’elle-même pour une valeur comptable brute de 266 522 €. Cette détention est réalisée directement pour l’intégralité de ces actions. Il n’existe plus au 31 décembre 2004 d’actions détenues dans le cadre de contrats de liquidité non administré par la société ;— Compte tenu du cours de bourse (fin de période) à 4 € - la valeur d’inventaire de ces titres est de 73 816 €. En conséquence, une reprise de provision a été pratiquée au 31 décembre 2004 pour un montant de 33 340 € portant la provision totale sur les titres à 192 706 €.3.1.7. Charges à répartir sur plusieurs exercices :Au 01/01/04AugmentationDiminutionAu 31/12/04Frais d’acquisition189 05788 253100 804Frais d’emprunts3 4303 4300192 487091 683100 8043.2. Bilan passif :3.2.1. Fonds propres :Capitaux propres au 01/01/04Affectation résultat 2003AugmentationDiminutionRésultat 2004Capitaux propres au 31/12/04Capital social1 989 4661 136 8313 126 297Prime d’émission14 247 423406 48614 653 909Réserve légale198 946198 946Autres réserves1 125 7191 125 719Report à nouveau– 5 784 653– 9 224 133– 15 008 786Résultat exercice– 9 224 1339 224 133– 1 044 700– 1 044 700Total2 552 76801 543 317– 1 044 7003 051 385Au 31 décembre 2003 le capital de Réponse était de 1 989 466 € réparti en 1 044 000 actions.Au cours du premier semestre 2004, Réponse a procédé à une augmentation de capital en numéraire. A l’issue de cette opération, le montant du capital social a été porté à 3 126 297,18 € réparti en 1 640 568 actions.Les frais d’émission liés à cette augmentation de capital ont été imputés sur la prime d’émission pour un montant global de 127 072,67 €.Les actions nominatives depuis 2 ans au moins ont un droit de vote double.Au 31 décembre 2004, le nombre de droits de vote était de 2 032 453.L’assemblée générale mixte du 27 juin 2002 a autorisé le conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, d’émettre, dans la limite de 5 000 000 € de pair pour les valeurs mobilières et de 50 000 000 € de pair pour les titres de créance, avec ou sans droits préférentiels de souscription des titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital. Cette délégation intègre également toute augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, primes d’émission, de fusion ou d’apport.3.2.2. Dilution potentielle : des stock-options ont été attribuées à certains salariés par le biais de quatre plans d’options de souscription d’actions dont les caractéristiques sont les suivantes :PlanNombre d’optionsPrix d’exercice (En euros)Date de signatureDate d’échéance16 050€ 39,5608/12/0013/12/04 - 13/12/05220 000€ 26,5225/06/0125/06/05 - 25/06/0635 950€ 10,8813/12/0113/12/05 - 13/12/06463 500€ 5,0316/12/0216/12/06 - 16/12/07Total95 500Aucune option n’avait été exercée au 31 décembre 2004. Compte tenu du départ de certains salariés ou mandataires du groupe Réponse, il existait à cette date 95 500 options de souscription au capital pouvant être exercées.Dans ce cas, le nombre maximum d’actions composant le capital serait de 1 176 068.3.2.3. Provisions :Au 01/01/04AugmentationDiminutionAu 31/12/04Provisions pour risques et charges1 070 92815 00014 8301 071 098Provisions pour dépréciation :Titres5 704 876149 3702 902 6302 951 616Prêt697 82628 581726 407Stocks et encours51 83551 835Comptes clients1 532 453460 7231 071 730Comptes courants1 042 691101 387941 304Autres créances3 1683 168Actions propres226 04633 340192 70610 329 823192 9513 512 9107 009 864— Les provisions pour risques et charges sont relatives aux points suivants :Risques d’irrécouvrabilité sur créances ;Risques liés aux sociétés du groupe liquidées en 2003 ;Risques divers sur filiales ;Risques sur litiges prud’homaux.Les provisions pour dépréciation sont relatives aux :titres et prêts (§ 3.1.3.1.) ;stocks et encours (§ 3.1.4.) ;clients, comptes rattachés et autres créances (§ 3.1.5.) ;comptes courants (§ 3.1.5.) :Réponse Polska pour un montant de 14 383 € ;HP 84 pour un montant de 926 921 €.actions propres (§ 3.1.6.).3.2.4. Etat des dettes :Montant brutA 1 an au plusDe 1 an à 5 ansA plus de 5 ansEtablissements de crédits (1)5 126 0892 219 3372 841 916Intérêts courus64 83664 836Dettes financières diverses4 1244 124Groupe et associés12 514 74812 514 748Fournisseurs2 460 1062 460 106Personnel et comptes rattachés234 093234 093Sécurité sociale et autres organismes sociaux278 998278 998Taxe sur le valeur ajoutée1 571 9081 571 908Autres impôts, taxes et versements assimilés52 13052 130Dettes sur immobilisations1 0311 031Autres dettes (2)1 509 5081 509 508Produits constatés d’avance42 31242 31223 859 88320 949 0072 846 0400(1) Les emprunts souscrits sont à taux fixe ou variable et se répartissent comme suit :Total (En K€)Endettement en K€ portant intérêt à échéance deMoins de 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansMoyen terme à taux fixe (taux mini : 3,38 % taux maxi : 5,90 %)2 977 3251 074 9011 902 424Moyen terme à taux variable basé sur Euribor 3 mois + 1,5 % à + 2,5 % (taux mini : 3,32 % taux maxi : 4,47 %)1 409 256469 764939 492Court terme (taux mini : 6,27 % taux maxi : 13,86 %)739 508761 394(2) Le poste autres dettes intègre des compléments prix futurs pour un montant de 426 963 €.3.2.5. Charges à payer : les charges à payer, comprises dans les divers postes du passif, sont :31/12/0431/12/03Intérêts courus64 836124 784Fournisseurs et comptes rattachés (factures non parvenues)418 176278 874Dettes fiscales et sociales635 201273 103Clients avoirs à établir93 60191 927Total1 211 814768 6884. – Note sur le compte de résultat.4.1. Chiffre d’affaires :Production vendueTotal 2004Rappel 2003BiensServicesFrance1 525 8142 499 1014 024 9154 346 210Export152 838447 902600 740453 2011 678 6522 947 0034 625 6554 799 411La production « Biens » regroupe les études et réalisation de chantiers.La production « Services » ne comprend que l’activité de prestataire de services aux tiers et aux filiales.4.2. Résultat financier. — Le résultat financier se présente de la manière suivante :31/12/0431/12/03Charges financières :Intérêts des emprunts et agios bancaires558 012549 294Abandon de créances à GDI578 2203 990 590Autres charges financières diverses17 929Dotation aux provisions financières177 9514 195 817Total charges1 314 1838 753 630Produits financiers :Produits financiers113 294582 475Dividendes157665 709Reprises sur provisions financières33 340Total produits146 7911 248 184Résultat financier– 1 167 392– 7 505 4464.3. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel est composé des éléments suivants :31/12/0431/12/03Charges exceptionnelles :VNC sur cession d’immobilisations corporelles8 34593 281VNC sur cession de titres2 903 5413 669 383Dotations provisions exceptionnelles15 0001 009 948Autres charges exceptionnelles (1)228 017604 244Total charges3 154 9035 376 856Produits exceptionnels :Produits sur cessions d’immobilisations corporelles19 500Produits sur cessions titres50 000Reprises provisions exceptionnelles2 902 629Autres produits exceptionnels divers28 730100Total produits3 000 859100Résultat financier– 154 044– 5 376 756(1) Correspond principalement à des frais de restructuration et aux frais engagés dans le cadre de la renégociation bancaire.4.4. Impôt sur les sociétés :4.4.1. Intégration fiscale : pour l’exercice 2004, le résultat fiscal de la S.A. Réponse est déficitaire 1 298 684 €. De plus, une moins-values à terme pour un montant de 100 282 € a été constatée.4.4.2. Fiscalité différée : au 31 décembre 2004, pour la société Réponse seule, la position est la suivante :Accroissements de la dette future d’impôt :Charges à répartir sur plusieurs exercices100 804Impôt correspondant au taux normal34 105Allégements de la dette future d’impôt :Charges non déductibles l’année de comptabilisation10 204Provisions pour risques et charges71 00081 204Impôt correspondant au taux normal27 474Le taux de l’impôt retenu est celui prévu pour 2005 soit de 33,33 % majoré de 1,5 %.5. – Autres informations.5.1. Effectif au 31 décembre 2004 :31/12/0431/12/0331/12/02Cadres152116Non cadres111218Total2633345.2. Rémunération des organes de direction et d’administration. — L’ensemble des rémunérations et avantages de toutes natures perçus par les membres des organes d’administration et de direction de Réponse S.A. de la part de cette dernière et des sociétés qu’elle contrôle s’établissent à 950 K€ pour 2004 et 832 K€ en 2003.5.3. Engagements retraite. — Sur la base du personnel présent au 31 décembre 2004, compte tenu des dates de recrutement et de la structure de la pyramide des âges des effectifs, les engagements de retraite non couverts par des caisses de retraites ou compagnies d’assurances ne sont pas significatifs et n’ont pas fait l’objet de provisionnement.5.4. Engagements hors bilan :5.4.1. Engagements financiers :Portefeuille escompte encoursNéantGaranties, cautions données123 312 €5.4.2. Nantissements : certains titres de filiales ont fait l’objet de nantissement en garantie d’emprunts contractés pour leur propres acquisition. Le tableau ci-dessous présente le montant résiduel des emprunts.Sociétés filialesSolde des emprunts au 31/12/04Solde des emprunts au 31/12/03S.A.S. Générale d’Agencement1 221 6721 270 407S.A.S. Désign et Création479 701534 809S.R.L. Contract4 071 4284 928 571S.A. Groupe Dispose International763 453S.A. SodifraTotal5 772 8017 497 2405.4.3. Autres engagements bancaires :— En date du 1er septembre 2003, Réponse et ses principaux partenaires bancaires français ont signé un accord portant sur un différé de remboursement en principal d’une année jusqu’au 1er juillet 2004 puis sur un rééchelonnement progressif de ces prêts à long terme (4,5 M€ à fin mars 2003). Les lignes court terme (découvert, mobilisation de créances, cautionnement) sont maintenues jusqu’au 1er juillet 2004 sur des bases globalement identiques à celles en cours en 2002. En terme d’engagement, cet accord prévoit que dans l’hypothèse de réalisation d’une augmentation de capital, 15 % des sommes apportées seraient affectées prioritairement au remboursement des prêts à long terme au même titre que 50 % des éventuels dividendes distribués par la société italienne Contract.Nota : dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée en 2004 (cf. § 12. du présent document) le remboursement prioritaire a été fixé à 130 K€ et sera libéré au plus tard au 31 décembre 2005 ;— Une partie significative des dettes moyen terme était assujettie à des engagements de respects de ratios financiers, dits covenants, pour lesquels les seuils de déclenchement étaient atteints permettant ainsi l’exigibilité des prêts ou la renégociation des taux.En raison de la signature, intervenue début septembre 2003, d’une clause particulière du protocole entre Réponse et ses principaux partenaires financiers français, l’exigibilité des prêts en raison de non respect des covenants financiers a été abandonnée et ce, tant que les termes du protocole sont respectés et jusqu’à extinction de la dette dont l’échelonnement est prévu jusqu’en 2008.5.4.4. Engagements liés aux participations : sur Straval S.A., Réponse S.A. dispose de la faculté de procéder à l’acquisition des 66 % restant du capital avant le 31 décembre 2005 entre les mains des cédants qui s’y engagent irrévocablement. En contrepartie, si au 31 décembre 2005, Réponse S.A. ne s’est pas portée acquéreur de ces titres, les cédants ont la faculté d’exiger le rachat des 34 % détenus par Réponse S.A. sur la base des résultats 2003 et 2004.5.5. Faits et litiges exceptionnels. — A l’initiative de la société Réponse et de sa filiale, HP84, il existe un important contentieux juridique à l’encontre des cédants et anciens dirigeants de cette filiale.A ce titre, la société Réponse a déposé le 5 mars 2004 une plainte contre X avec constitution de partie civile dans le cadre d’une demande sur la société HP 84 pour (i) publication ou présentation aux actionnaires de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice, de la situation financière et du patrimoine, (ii) escroquerie et (iii) publication de comptes inexacts.Cette procédure complète celles engagées devant le Tribunal de commerce de Paris en 2003 pour obtenir restitution des sommes indûment perçues par les cédants dont notamment une partie du prix d’acquisition et réparation du préjudice occasionné.Ces procédures, toujours pendantes à ce jour, ne nécessitent pas de provisions ni ne permettent la prise en compte des restitutions et indemnités revenant au groupe.5.6. Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice. — Depuis le 1er janvier 2005 Réponse S.A. a :— signé un avenant au protocole du 1er septembre 2003 (cf. § 6.2.4.) a été à nouveau signé avec le pool bancaire le 7 février 2005 et a été à nouveau homologué en date du 10 février 2005. Pour être définitif, ce protocole doit être accepter d’ici quelques semaines par la Sofaris (organisme contre-garant de différents concours moyen terme).Ce nouvel accord, tout en confirmant les dispositions antérieures, apporte les novations suivantes :Les concours court terme (découvert, mobilisation de créances, cautions) sont reconduits jusqu’au 30 juin 2006 étant précisé qu’ils seront réduits de 50 % en ce qui concerne la ligne de découvert au 30 juin 2005 ;Les concours moyen terme sont réaménagés au regard de la capacité de remboursement de Réponse sans en augmenter la durée avec en contrepartie au profit des banques, deux faits déclencheurs de remboursement accéléré « excess cash-flow » relatifs à l’augmentation de capital (30 % du produit net) et la cession éventuelle d’actifs.Cet avenant ne prévoit pas de covenants financiers.— réalisé le 14 avril 2005 sur la base de la note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers le 14 mars 2005 sous le n° 05-145, une augmentation de capital qui a permis de lever une somme brute d’un montant de 5 174 040 € portant ainsi le capital (montant du pair) de l’entreprise à 6 412 847,39 €. Le nombre d’action après augmentation de capital s’établit à 3 365 248.5.7. Périmètre de consolidation et d’intégration fiscale. — La société S.A. Réponse consolide ses propres comptes avec ceux de ses filiales par application des méthodes de consolidation prévue par le règlement CRC 99-02.La société S.A. Réponse est société de tête d’un groupe d’intégration fiscale constitué par application des dispositions prévues au CGI.SociétésSirenConsolidationIntégration fiscaleIntégration globale % d’intérêtMise en équivalenceS.A. Réponse340 185 289Société-mèreTête de groupeS.A.S. Générale d’Agencement746 320 324100 %XS.R.L. Réponse Italia (droit italien)Italie100 %S.A.S. Désign & Création et ses filiales344 662 598100 %XSPK Zoo Désign & Création Pologne (droit polonais)Pologne100 %KFT Désign & Création Hongrie (droit hongrois)Hongrie100 %S.A.R.L. Désign & Création Portugal (droit portugais)Portugal100 %S.A. Réponse Contrat432 182 970100 %XS.A.R.L. Architectural Evénement403 608 979100 %XS.A. Dispose Belgium (droit belge)Belgique100 %S.A. Réponse Centres Commerciaux432 165 488100 %XS.A.R.L. Risposta International415 085 281100 %XS.R.L. Risposta (droit italien)Italie100 %S.A. HP 84390 816 83399 %XS.A.S. Réponse Naval440 306 926100 %XS.R.L. Contract (droit italien)Italie100 %S.A. Straval et ses filiales338 367 22034 %S.A.R.L. Market Value Corporate349 249 56534 %S.A. Market Value Distribution409 612 73634 %S.A.R.L. Terre Adelie403 822 18234 %Entreprises liées :Participations19 572 045 €Prêts417 614 €Créances clients et comptes rattachés4 932 600 €Autres créances153 538 €Dettes fournisseurs et comptes rattachés515 751 €Autres dettes998 587 €Dettes Groupe11 871 061 €Créances Groupe3 956 094 €Charges d’exploitation249 405 €Charges d’intérêts361 582 €Charges financières sur abandon de créances563 339 €Produits d’exploitation3 256 651 €Produits d’intérêts84 476 €6. – Liste des filiales et des participations.Filiales et participations (première partie) :Filiales et participationsCapitalCapitaux propres autres que capitalSituation netteQuote-part de capital (En %)Valeur comptables des titresBrutNet1. Filiales (plus 50 % du capital détenu) :S.A. Réponse Contrat628 000– 170 547457 45399,99 %627 994627 994S.A. Réponse Centres Commerciaux239 000– 423 193– 184 19399,99 %572 9180S.A.S. Générale d’Agencement144 000640 168784 16899,94 %11 012 22411 012 224S.A. HP8440 000– 4 709 523– 4 669 523100 %1 524 489228 673S.A.R.L. Risposta International1 957 500– 1 927 53029 97099,99 %1 981 8371 981 837S.A.S. Désign & Création91 400387 334478 73499,88 %1 025 6831 025 683S.A.R.L. Architectural Evénement7 6223 63211 254100,00 %7 6227 622S.A.S. Réponse Naval150 000– 6 406143 594100 %150 000150 000Réponse Polska (droit polonais)3 7183 718100 %7 3180S.R.L. Contract (droit italien)1 010 000152 6591 162 65999,95 %1 009 5001 009 500S.R.L. Réponse Italia (droit italien)50 000– 537 374– 487 37495,00 %926 1950S.A. Dispose Belgium (droit belge)30 987– 1 140 235– 1 109 248100,00 %112. Participations (10 à 50 % du capital détenu) :S.A. Straval50 304– 414 296– 363 99234 %719 371570 000S.A.S. EQ’Idées250 000250 0004 %10 00010 000S.R.L. Risposta (droit italien)50 000– 1 669 015– 1 619 01515 %6 8946 894Désign & Création Hongrie (droit hongrois)12 600– 28 005– 15 4051 %11(1) Société dont la liquidation est en cours de finalisation.(2) Détenue à 100 % par le groupe.(3) Réponse a adressé une lettre d’intention à l’un des banquiers de ces filiales.(4) Société créée en 2004. Réponse S.A. s’est engagée à un apport en compte courant pour un montant de 40 K€ d’ici fin 2005.(5) Comptes provisoires.Filiales et participations (deuxième partie) :Filiales et participationsPrêtsEngagements donnésChiffre d’affaires réaliséRésultat dernier exerciceDividendes distribuésObservations1. Filiales (plus 50 % du capital détenu) :S.A. Réponse Contrat0(3)6 867 501236 6600S.A. Réponse Centres Commerciaux0(3)4 000– 97 8620S.A.S. Générale d’Agencement016 095 764538 6700S.A. HP8403 501 152– 1 811 7800S.A.R.L. Risposta International01 8250S.A.S. Désign & Création07 496 773105 3170S.A.R.L. Architectural Evénement0668 351– 15 5440S.A.S. Réponse Naval02530Réponse Polska (droit polonais)255 5000(1)S.R.L. Contract (droit italien)015 584 284– 318 5750(2)S.R.L. Réponse Italia (droit italien)406 3576 438– 204 3290(2)S.A. Dispose Belgium (droit belge)– 3 96202. Participations (10 à 50 % du capital détenu) :S.A. Straval0867 911– 940 5970(5)S.A.S. EQ’Idées0(4)S.R.L. Risposta (droit italien)0242 839– 365 8310(2)Désign & Création Hongrie (droit hongrois)0– 9 342(1) (2)(1) Société dont la liquidation est en cours de finalisation.(2) Détenue à 100 % par le groupe.(3) Réponse a adressé une lettre d’intention à l’un des banquiers de ces filiales.(4) Société créée en 2004. Réponse S.A. s’est engagée à un apport en compte courant pour un montant de 40 K€ d’ici fin 2005.(5) Comptes provisoires.II. — Comptes consolidés.(Les montants sont exprimés en K€ excepté pour le résultat par action exprimé en €)A. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/0331/12/02Actif immobilisé :Ecarts d’acquisition18 39220 59520 251Immobilisations incorporelles8290117Immobilisations corporelles2 1263 7714 548Immobilisations financières398513827Titres mis en équivalence110978Total actif immobilisé20 99825 07926 721Actif circulant :Stocks et encours1 7382 3664 478Clients et comptes rattachés15 80818 25032 756Autres créances et comptes de régularisation6 6568 44813 827Valeurs mobilières de placement7641148Disponibilités8571 7873 098Total actif circulant25 13530 89254 307Total de l’actif46 13355 97181 028Passif31/12/0431/12/0331/12/02Capitaux propres, part du groupe :Capital3 1261 9891 989Primes liées au capital14 65414 24714 247Réserves consolidées– 16 848– 10 695– 5 521Résultat consolid閠614– 6 154– 5 250Total capitaux propres318– 6135 465Intérêts minoritaires11806Provisions pour risques et charges2 0021 9812 106Dettes :Emprunts et dettes assimilées14 03214 01316 161Fournisseurs et comptes rattachés17 81226 77133 623Autres dettes et comptes de régularisation11 96813 81822 867Total dettes43 81254 60272 651Total du passif46 13355 97181 028B. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/0331/12/02Pro forma 31/12/04 (1)Pro forma 31/12/03 (2)Chiffre d’affaires53 55476 01891 56651 49463 317Autres produits d’exploitation392139– 463Achats consommés– 40 352– 59 411– 69 784– 34 018– 36 773Charges de personnel– 12 296– 16 210– 19 964– 10 695– 11 855Autres charges d’exploitation– 52– 617– 1 265– 6 165– 12 949Impôts et taxes– 458– 616– 1 018– 403– 459Variations nettes des amortissements et des provisions– 299– 1 114– 2– 236– 675Résultat d’exploitation136– 1 948– 46616143Charges et produits financiers– 646– 981– 900– 641– 546Résultat courant des sociétés intégrées– 510– 2 929– 1 366– 625– 403Charges et produits exceptionnels1 9721 572– 529– 884– 410Impôts sur les résultats– 475– 1 519– 1 449– 475– 1 520Résultat net des entreprises intégrées987– 2 876– 3 344– 1 817– 2 333Quote-part des résultat de sociétés mises en équivalence– 2133123– 2133Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition– 1 388– 3 303– 1 873– 1 388– 2 837Résultat net de l’ensemble consolid閠614– 6 176– 5 094– 3 418– 5 167Intérêts minoritaires022– 15601Résultat net (part du groupe)– 614– 6 154– 5 250– 3 418– 5 166Résultat par action (en euros)– 0,37– 5,89– 5,03– 2,08– 4,95Résultat dilué par action– 0,01– 5,23– 5,03– 0,04– 4,39(1) Le compte de résultat pro forma au 31 décembre 2004 :— exclut l’activité « Installation générale de salons » de GDI pour le premier trimestre 2004 ainsi que les opérations exceptionnelles résultant de la cession de GDI.(2) Le compte de résultat pro forma au 31 décembre 2003 :— exclut les résultats et les retraitements pour la période du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003 des sociétés sorties du périmètre en 2003, à l’exception de Réponse Agencement dont les résultats sont exclus pour la période du 1er janvier 2003 au 31 octobre 2003 ;— exclut le résultat de l’activité « Installation générale de salons » de GDI du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, société cédée en 2004.C. — Tableau des flux de trésorerie.31/12/0431/12/0331/12/02Résultat net total des sociétés consolidées– 614– 6 176– 5 094Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Elimination des amortissements et provisions2 1164 4042 621Elimination de la variation des impôts différés11725308Elimination des plus ou moins-values de cession– 2 684– 2 612– 152Elimination de la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence213– 3– 123Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie– 74Marge brute d’autofinancement– 958– 3 662– 2 514Dividendes reçus des mises en équivalenceIncidence de la variation du BFR lié à l’activit閠5356 663– 1 416Flux net généré par (affecté à) l’activité (A)– 1 4933 001– 3 930Acquisition d’immobilisations– 746– 558– 937Cessions d’immobilisations1712661 001Incidence des variations de périmètre (1)– 25– 2 243– 5 015Flux net provenant des (affecte aux) investissements (B)– 600– 2 535–4 951Dividendes versés par la société-mèreDividendes versés aux minoritairesAugmentation (réduction) de capital988Subventions d’investissementsEmissions d’emprunts951 2027 085Remboursements d’emprunts– 1 500– 1 941– 3 483Flux net provenant du (affecté au) financement (C)– 417– 7393 602Incidence de la variation des taux de change (D)000Incidence changement de principes comptables (E)000Variation de trésorerie (A) + (B) + (C) + (D) + (E)– 2 510– 273– 5 279Trésorerie d’ouverture– 1 479– 1 2064 073Trésorerie de clôture– 3 989– 1 479– 1 206Variation de trésorerie– 2 510– 273– 5 279(1) Incidence des variations de périmètre31/12/0431/12/0331/12/02Prix d’acquisition– 3 519– 7 276Trésorerie des sociétés acquises ou cédées– 251 2762 261Incidence des variations de périmètre– 25– 2 243– 5 015Nota :— l’augmentation de capital intervenue au cours du premier semestre 2004 a été souscrite par incorporation d’un compte courant de la SCHLI existant au 31 décembre 2003 pour un montant de 555 K€. Le montant de la rubrique « Augmentation de capital » correspond à la trésorerie effectivement perçue par Réponse au cours du premier semestre 2004 dans le cadre de cette opération nette des frais imputés sur la prime d’émission ;— les tableaux de flux présentés au titre des situations du 31 décembre 2002 et du 31 décembre 2003 comportaient dans la rubrique « Incidence des variations de périmètre » des compléments de prix inscrits au passif et payables par échéances successives à partir de 2004 et jusqu’en 2007. La présentation ci-dessus du tableau de flux au titre du 31 décembre 2004 a été modifiée afin de n’afficher que les mouvements impactant directement la trésorerie.D. — Annexe.1. – Référentiel comptable.Les règles et méthodes comptables adoptées dans les comptes consolidés sont celles qui résultent des textes de bases issus de la réglementation française en vigueur, notamment le règlement 99-02 du CRC.Les comptes ont été établis selon le principe de continuité d’exploitation.2. – Modalités de consolidation.2.1. Méthodes comptables. — Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.Lorsque le groupe exerce une influence notable les sociétés sont consolidées par mise en équivalence.Les soldes et les opérations réciproques entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés. De même les résultats internes sont annulés.Tous les exercices des sociétés consolidées ont une durée de 12 mois et coïncident avec l’année civile.2.2. Présentation des comptes consolidés. — Les fonds de commerce existant à l’actif des comptes individuels sont présentés sous la rubrique écarts d’acquisition et sont amortis comme tel.2.3. Ecarts d’acquisition. — Depuis le 1er janvier 2000, lors de l’acquisition d’une entreprise, les actifs et passifs identifiables sont inscrits dans le bilan consolidé à leur juste valeur déterminée en fonction de leur usage prévu. La différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise est enregistrée au poste « Ecart d’acquisition ».Les ajustements des actifs et passifs identifiables connus postérieurement à la date de prise de participation sont comptabilisés dans les conditions et délais prévus à l’article 2110 du règlement CRC n° 99-02.Les écarts d’acquisition sont amortis sur une durée qui reflète les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. En général et sauf circonstances particulières, ils sont amortis sur une durée comprise entre 15 et 20 ans.Le groupe identifie et mesure les éventuelles pertes de valeur de ses écarts d’acquisition sur la base d’une analyse multicritères (stratégiques, commerciaux, de concurrence, financiers et prévisionnels avec application de modèle DCF, …).2.4. Méthode de conversion des états financiers filiales étrangères. — Toutes les sociétés du groupe Réponse sont situées dans la zone euro et établissent leurs comptes individuels en euros à l’exception de 2 filiales (Désign et Création Pologne et Désign et Création Hongrie) non significatives.2.5. Impôts différés. — Le groupe comptabilise selon la méthode du report variable des impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires provenant de la différence entre la base fiscale et la valeur comptable des actifs et des passifs figurant au bilan consolidé. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont compensés par entité fiscale.Les actifs d’impôt différé relatifs aux reports déficitaires fiscaux sont reconnus lorsqu’il existe une forte probabilité de récupération à moyen terme de ces derniers.2.6. Résultat par action. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net, part du groupe, par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice majoré des actions propres classées en titres de placement et minoré des actions annulées en cours d’exercice. Le calcul du résultat dilué par action permet de mettre en évidence les conséquences liées à l’exercice de l’ensemble des instruments dilutifs.3. – Méthodes et règles d’évaluation.Les méthodes sont celles du plan comptable général telles qu’elles sont définies par le règlement CRC 99-02 déjà appliquées par les sociétés ayant leur siège en France.Pour les sociétés étrangères, les comptes sont, si nécessaire, retraités pour être adaptés au règlement cité ci-dessus.Les frais d’établissements ont été traités comme des valeurs incorporelles.Des fonds de commerce ont été acquis par diverses sociétés. Ils sont assimilés à des écarts d’acquisition et amortis comme ceux-ci.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Les amortissements des biens immobilisés sont calculés en fonction de la durée de vie usuelle des biens.L’activité du groupe Réponse est d’offrir une prestation globale d’aménagement « Clé en main » s’articulant autour de 4 types de prestations :— L’ingénierie en aménagement ;— La maîtrise œuvre d’exécution ;— La fourniture et l’installation de mobiliers sur mesure ;— La conception et la réalisation de stands événementiels.Les contrats peuvent être exécutés sur plusieurs périodes comptables.En conséquence, le groupe a une activité entrant dans le champ d’application du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-08 relatif aux contrats à long terme.En application de celui-ci, le chiffre d’affaires est comptabilisé selon la méthode de l’avancement.Toutefois, pour les chantiers de faible montant (moins de 75 K€) et de courte durée (moins de 3 mois) la méthode est celle de l’achèvement.4. – Périmètre de consolidation.4.1. Sorties du périmètre. — Au cours du premier semestre 2004, le périmètre de consolidation a été impacté par la cession de la S.A. Groupe Dispose International (GDI) qui dans le même temps a cédé à :— Réponse S.A. les titres des sociétés Architectural Evénement S.A.R.L. et Dispose Belgium ;— Architectural Evénement S.A.R.L. le fonds de commerce correspondant à l’activité Réponse Expo (Aménagement de stands).4.2. Périmètre :SociétésSirenConsolidationIntégration fiscaleIntégration globale % d’intérêtMise en équivalenceS.A. Réponse340 185 289Société-mèreTête de groupeS.A.S. Générale d’Agencement746 320 324100 %XS.R.L. Réponse Italia (droit italien)Italie100 %S.A.S. Désign & Création et ses filiales344 662 598100 %XSPK ZOO Désign & Création Pologne (droit polonais)Pologne100 %KFT Désign & Création Hongrie (droit hongrois)Hongrie100 %S.A.R.L. Désign & Création Portugal (droit portugais)Portugal100 %S.A. Réponse Contrat432 182 970100 %XS.A.R.L. Architectural Evénement403 608 979100 %XS.A. Dispose Belgium (droit belge)Belgique100 %S.A. Réponse Centres Commerciaux432 165 488100 %XS.A.R.L. Risposta International415 085 281100 %XS.R.L. Risposta (droit italien)Italie100 %S.A. HP84390 816 83399 %XS.A.S. Réponse Naval440 306 926100 %XS.R.L. Contract (droit italien)Italie100 %S.A. Straval et ses filiales338 367 22034 %S.A.R.L. Market Value Corporate349 249 56534 %S.A. Market Value Distribution409 612 73634 %S.A.R.L. Terre Adelie403 822 18234 %4.3. Impact des variations de périmètre. — L’impact de la cession de GDI au 31 mars 2004 sur les postes du bilan est le suivant :ActifPassifImmobilisations nettes– 921Créances clients– 1 089Provisions pour risques et charge– 223Autres créances– 131Dettes fournisseurs– 1 920Disponibilités– 25Autres dettes d’exploitation– 2 556Total– 2 166Total– 4 6995. – Notes sur le bilan.5.1. Généralités :5.1.1. Ecarts d’acquisition :SociétésValeurs brutes31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Désign & Création2 1212 121Générale d’Agencement9 0599 059Risposta International (1)2 1972 197Réponse Italia (1)1 0861 086Architectural Evénement (2)4 0004 000Groupe Dispose International8 2888 2880HP 84 (3)1 9014171 484Contract S.R.L.(1) (3)6 4893976 092Straval878878Total32 0194 0009 10226 917(1) Dans le cadre du test de dépréciation réalisé au 31 décembre 2004, les écarts d’acquisition de Contract, Risposta International et Réponse Italia ont été considérés globalement dans la mesure où ces trois entités constituent une branche d’activité autonome.(2) Correspond à la ré-affectation de l’écart d’acquisition de GDI relatif à l’activité Réponse Expo.(3) Des compléments de prix antérieurement comptabilisés et pris en compte dans la détermination des écarts d’acquisition ont été révisés sur HP84 pour 417 K€ et Contract pour 397 K€. Ces révisions s’expliquent par la non réalisation des critères prévus aux clauses de compléments de prix. Les écarts d’acquisition relatifs à ces sociétés ont donc été ajustés au même titre que leur plan d’amortissement.SociétésAmortissementsValeur nette 31/12/04Valeur nette 31/12/03Valeur nette 31/12/0231/12/03DotationSortie de périmètre31/12/04Désign & Création5311046351 4861 5901 981Générale d’Agencement2 3784532 8316 2286 6817 134Risposta International5131476601 5371 6841 831Réponse Italia60030630456486923Architectural Evénement (1)137– 2 3492 4861 514Groupe Dispose International6 6376 637001 6512 878HP 84315693841 1001 5872 329Contract S.R.L.4013087095 3836 0882 695Straval50140190688828Sodifra0179Réponse Ingénierie0301Total11 4251 3884 2888 52518 39220 59520 251(1) Les 2 349 K€ correspondent à la ré-affectation des amortissements antérieurs relatifs à l’activité Réponse Expo.5.1.2. Amortissement exceptionnel : concernant les sociétés consolidées par intégration globale, des impairment tests ont été pratiqués sur les écarts d’acquisition qui pouvaient présenter des indices de pertes de valeur. Ces tests ont été réalisés à partir de projections de cash-flows actualisées pour les exercices 2005 - 2006 et 2007. Au delà, les flux ont été extrapolés par application d’un taux de croissance à l’infini de 2 % et actualisés au taux de 8 %. La somme des cash-flows actualisés au taux de 8 % a ensuite été rapprochée de la valeur nette des écarts d’acquisition concernée au 31 décembre 2004.Concernant les titres mis en équivalence, et compte tenu des informations dont le groupe dispose à ce jour, la valeur permettant de tester l’écart d’acquisition a été déterminée au regard des clauses d’un protocole permettant aux autres actionnaires actuels d’acquérir les litres détenus par Réponse pour une valeur dont les termes sont prévus. Cette option est ouverte postérieurement au 31 décembre 2005. Réponse n’identifiant pas à ce jour d’élément pouvant remettre en cause la réalisation de cette transaction, cette valeur de cession a ensuite été rapprochée de la somme constituée par l’écart d’acquisition net et l’estimation des titres mis en équivalence au 31 décembre 2004. La mise en œuvre de cette méthode a conduit à la constitution d’un amortissement exceptionnel de 96 K€ sur l’écart d’acquisition de Straval ramenant ainsi son montant à sa juste valeur.5.2. Immobilisations incorporelles :Au 31/12/03AcquisitionsDiminutionsAu 31/12/04Au 31/12/02Sortie de périmètreCessionsValeurs brutes :Fonds commercialAutres immobilisations incorporelles702348375578693Valeurs brutes702348375578693Dotations et reprises d’amortissements :Fonds commercialAutres immobilisations incorporelles612408373496577Amortissements612408373496577Montant net9082116— Méthode d’amortissement : Linéaire ;— Durée d’amortissement : Autres immobilisations incorporelles, 3 ou 5 ans.5.3. Immobilisations corporelles :Au 31/12/03AcquisitionsDiminutionsAu 31/12/04Au 31/12/02Sortie de périmètreCessionsValeurs brutes :Terrains156156156Constructions1 5791 5791 764Installations techniques, matériel et outillage5 19733 974431 1835 168Autres immobilisations corporelles3 3591236644082 4104 312Valeurs brutes10 2911264 6384515 32811 400Dont opérations en crédit-bail1 2903589321 290Dotations et reprises d’amortissement :Constructions28076356302Installations techniques, matériel et outillage2 778812 025348003 719Autres immobilisations corporelles3 4622271 4362082 0452 823Amortissements6 5203843 4612423 2016 844Dont opérations en crédit-bail30366139230219Montant net3 7712 1274 556— Méthode d’amortissement :Linéaire ou dégressif.— Durée d’amortissement :Constructions et agencements : 10 à 40 ans, 10 à 40 ans ;Installations techniques, matériel et outillage : 2 à 10 ans, 2 à 10 ans ;Autres immobilisations corporelles : 3 à 12 ans, 3 à 12 ans.5.4. Immobilisations financières :Au 31/12/03AugmentationsDiminutionsAu 31/12/04Au 31/12/02Sortie de péri-mètreCessionsAutres titres immobilisés64107463Prêts4653836467560Autres immobilisations financières294588285185501Valeurs brutes823106821217261 124Moins provisions311328293Montant net512398831Les autres titres immobilisés sont représentatifs de parts de banques coopératives, mutuelles ou assimilées et de participations non consolidées en raison de leur caractère non significatif.Les immobilisations financières sont valorisées au coût de revient historique, et dépréciées si leur valeur d’inventaire devient inférieure aux montants comptabilisés.5.5. Titres mis en équivalence. — Il s’agit des titres de Straval dont le groupe détient 34 %. A titre d’information, les états financiers du groupe Straval se présentent comme suit.31/12/0431/12/0331/12/02Actif :Actif immobilisé (net)333840Actif circulant et comptes de régularisation (net)1 9561 9852 167Total actif1 9892 0232 207Passif :Capitaux propres– 345378350Provisions pour risques874235Autres dettes2 2471 6031 822Total passif1 9892 0232 20731/12/0431/12/0331/12/02Résultat :Chiffre d’affaires2 9563 1753 036Résultat d’exploitation– 57294– 19Résultat financier– 4– 2741Résultat exceptionnel– 576– 13Impôts sociétés– 87– 45120Résultat net– 72028129Compte tenu du résultat 2004 du groupe Straval, la valeur des titres mis en équivalence ressort au 31 décembre 2004 à – 104 K€. Par conséquent, ce montant a été reclassé au passif du bilan dans la rubrique provisions pour risques et charges.5.6. Stocks et encours :31/12/0431/12/0331/12/02BrutProvisionNetNetNetMatières premières76052708706793Encours de production648745748322 932Marchandises50852456828752Total1 9161781 7382 3664 477Le montant des encours de production correspond aux approvisionnements et prestations internes ou sous-traitées effectués à la clôture de l’exercice à l’exclusion de toutes quotes-parts de charges de structure et charges financières.Les chantiers de plus de 3 mois et plus de 75 K€ sont valorisés selon la méthode de l’avancement, ce qui conduit à comptabiliser des produits constatés d’avance, des factures à établir, des factures non parvenues ou des encours sur la base du taux de marge global attendu sur le chantier.Les matières premières et marchandises sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont dépréciées si cette valeur devient supérieure au prix de vente probable.5.7. Créances :Montant brutMoins d’un anPlus d’un an moins 5 ansPlus 5 ansProvisionCréances de l’actif immobilisé :Prêts464464311Dépôts et cautionnements209209Créances de l’actif circulant :Avances et acomptes170170Clients et comptes rattachés17 99315 1952 7982 185Autres créances5 8895 88964Total24 72521 0843 64102 560Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.Le détail du poste Autres créances est le suivant :31/12/0431/12/0331/12/02Créances sociales205257Créances sur l’état2 5533 7832 442Impôts différés actifs1 2221 2221 936Comptes courants hors groupe actifs480659975Autres créances diverses1 6141 3276 346Total5 8897 04311 7565.8. Impôts différés :Au 31/12/03AugmentationDiminutionAu 31/12/04Au 31/12/02Impôts différés actifs1 2221 2221 936Total1 222001 2221 936Les impôts différés actifs au 31 décembre 2004 correspondent uniquement à une quote-part du résultat déficitaire du groupe d’intégration fiscal Réponse de l’exercice 2002 et aux amortissements réputés différés à cette date. Le maintien des IDA repose sur le fait que le groupe fiscal France, dont Réponse S.A. est tête de groupe, sera en mesure de dégager, compte tenu des perspectives 2005 et 2006, des résultats imposables suffisants.Il existe au 31 décembre 2004 pour 143 214 K€ de déficits fiscaux et amortissements réputés différés au sein de l’intégration fiscale du groupe Réponse.5.9. Valeurs mobilières de placement :Montant brutProvisionMontant net 2004Montant net 2003Montant net 2002Sicav513Fonds communs de placement22235Actions propres2671937434100Total2691937641148Au cours de l’exercice les opérations sur actions propres ont dégagé un résultat positif de 6 K€ et la provision a été reprise pour 33 K€ afin d’ajuster la valeur des titres sur le cours de clôture au 31 décembre 2004 qui s’établissait à 4 € par action.5.10. Comptes de régularisation et assimilés :31/12/0431/12/0331/12/02Charges constatées d’avance590995845Charges à répartir71138248Total6611 1331 093Les charges constatées d’avance correspondent notamment à des régularisations de primes d’assurance (décennale, civile, tous risques chantiers) attendue par Réponse S.A. dans le cadre de la mutualisation par cette dernière de l’ensemble des contrats d’assurance des filiales françaises.Les charges à répartir concernent des charges liées aux emprunts, amorties sur la durée de ceux-ci.5.11. Capitaux propres :5.11.1. Composition du capital social de la société-mère : au 31 décembre 2003 le capital de Réponse était de 1 989 466 réparti en 1 044 000 actions.Au cours du premier semestre, Réponse a procédé à une augmentation de capital en numéraire. A l’issue de cette opération, le montant du capital social a été porté à 3 126 297,18 € réparti en 1 640 568 actions.Des stock-options ont été attribuées à certains salariés par le biais de quatre plans d’options de souscription d’actions dont les caractéristiques sont les suivantes :PlanNombre d’optionsPrix d’exercice en eurosDate de signatureDate d’échéance16 050€ 39,5608/12/0013/12/04 - 13/12/05220 000€ 26,5225/06/0125/06/05 - 25/06/0635 950€ 10,8813/12/0113/12/05 - 13/12/06463 500€ 5,0316/12/0216/12/06 - 16/12/07Total95 500Aucune option n’avait été exercée au 31 décembre 2004 mais certaines sont devenues caduques en raison de départ de personnel du groupe Réponse. Il existait à cette date 95 500 options de souscription au capital pouvant être exercées. Dans ce cas, le nombre maximum d’actions composant le capital serait de 1 176 068.A titre d’information au 31 mars 2005, compte tenu de nouveaux départs de salariés, il restait 92 000 options en cours.5.11.2. Variation des capitaux propres part groupe :CapitalPrimesRéserves consolidéesRésultat exerciceTotal capitaux propresAu 31 décembre 20011 98914 2483 222– 7 89611 563Mouvements 2002 :Affectation résultat– 7 8967 8960Minoritaires négatifs– 75– 75Résultat 2002– 5 250– 5 250Autres mouvements– 773– 773Au 31 décembre 20021 98914 248– 5 522– 5 2505 465Mouvements 2003 :Affectation résultat– 5 2505 2500Résultat 2003– 6 154– 6 154Autres mouvements7777Au 31 décembre 20031 98914 248– 10 695– 6 154– 613Mouvements 2004 :Augmentation de capital1 1374061 543Affectation résultat– 6 1546 1540Résultat 2004– 614– 614Au 31 décembre 20043 12614 654– 16 849– 614318En 2003, les autres mouvements pour 77 K€ correspondent à l’affectation d’intérêts minoritaires négatifs au groupe.5.11.3. Variation des capitaux propres hors groupe : toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Réponse étant détenues à 99 %, les intérêts minoritaires ne correspondent plus qu’aux actions d’administrateurs et sont de ce fait négligeables.5.12. Provisions pour risques et charges :Au 31/12/03DotationsDiminutionsAu 31/12/04Au 31/12/02Sortie du périmètreReprisesProvision pour risques (1)1 537109– 223– 191 4041 651Provision pour charges (2)444111– 61494455Sous-total1 981220– 284– 191 8982 106Titres mis en équivalence104Total1 9812 0022 106(1) Les provisions pour risques correspondent à des provisions :— en couverture des risques sur litiges clients et fournisseurs nés de l’activité des entreprises du groupe ;— au titre des sociétés liquidées au cours du deuxième semestre 2003 ;— des risques prud’hommaux ;— des risques sur impôts (IFA).(2) Les provisions pour charges correspondent essentiellement (2/3) à des provisions d’exploitation en couverture des obligations de nature sociale nées en Italie selon la législation nationale. Il s’agit de l’abondement annuel d’un fonds « d’indemnisation » réalisé chaque année sur la base des rémunérations versées au cours de la même année et inscrit au bilan sous la forme d’une provision pour charges. Cette somme est libérable au moment du départ d’un salarié de la société (démission, licenciement, retraite).5.13. Emprunts et dettes financières :Au 31/12/04Moins de 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansAu 31/12/03Au 31/12/02Emprunts auprès des établissements de crédit (1)9 0372 6566 38110 55511 702Concours bancaires courants4 8734 8733 2684 370Autres dettes12212219082Total14 0327 6516 38114 01316 154(1) Dont opérations en crédit-bail.317172145683844Les emprunts souscrits sont à taux fixe (inférieur à 6 %) ou variable (Euribor + 1,5 à + 2,5 %) et se répartissent comme suit :Total (En K€)Endettement en K€ portant intérêt à échéance deMoins de 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansMoyen terme à taux fixe (taux mini : 3,38 % taux maxi : 5,90 %)3 5571 3292 228Moyen terme à taux variable basé sur Euribor 3 mois + 1,5 % à + 2,5 % (taux mini : 3,32 % taux maxi : 4,47 %)5 4801 3274 153Court terme (taux mini : 6,27 % taux maxi : 13,86 %)4 8734 8735.14. Dettes d’exploitation. — Le détail en est le suivant :31/12/0431/12/0331/12/02Dettes fournisseurs17 81226 77133 319Dettes sur acquisition de titres997Clients avances et acomptes2147163 595Dettes fiscales et sociales7 7539 23811 229Impôts différés passifs446436424Comptes courants hors groupe passifs6631 316214Produits constatées d’avance1 437951Autres dettes diverses4581 1615 590Total29 78040 58954 371Le poste Impôts différés passifs correspond à l’impôt latent sur les ré-estimations et le retraitement du crédit-bail immobilier de Contract S.R.L.6. – Instruments financiers et engagements hors bilan.6.1. Instruments financiers. — La société n’a pas recours à des instruments financiers de quelque nature que ce soit.6.2. Engagements hors bilan :6.2.1. Engagement de retraite et prestation assimilée : sur la base du personnel présent au 31 décembre 2004, compte tenu des dates de recrutement et de la structure de la pyramide des âges des effectifs, les engagements de retraite non couverts par des caisses de retraites ou compagnies d’assurances ne sont pas significatifs en ce qui concerne les sociétés françaises et n’ont pas fait l’objet de provisionnement.En ce qui concerne les sociétés italiennes, et compte tenu des sommes provisionnées (cf. § 5.12), il n’existe pas d’autres formes d’avantages au personnel devant faire l’objet d’une évaluation.6.2.2. Engagements donnés et reçus :Sociétés filialesEngagements reçusEngagements donnésEffets escomptés nonFactoringS.A. Réponse123S.A. Réponse Contrat165348S.A. Réponse C. Commerciaux53S.A. HP 84128S.A.S. Générale d’Agencement343S.A.S. Désign & Création2677458109Total1911 0724581096.2.3. Nantissement de titres : certains titres de filiales ont fait l’objet de nantissement en garantie d’emprunts contractés pour leur propres acquisition. Le tableau ci-dessous présente le montant résiduel des emprunts.Sociétés filialesSolde des emprunts au 31/12/04Solde des emprunts au 31/12/03Solde des emprunts au 31/12/02S.A.S. Générale d’Agencement1 221 6721 270 4071 429 210S.A.S. Désign et Création479 701534 809561 510S.R.L. Contract4 071 4284 928 5715 785 714S.A. Groupe Dispose International763 453805 664S.A. Sodifra531 176Total5 772 8017 497 2409 113 2746.2.4. Autres engagements bancaires :— Pour mémoire, le groupe a aussi donné des garanties, avals et cautions sur différentes opérations pour la plupart contre-garantis par des sous-traitants ;— En date du 1er septembre 2003, Réponse et ses principaux partenaires bancaires français ont signé un accord portant sur un différé de remboursement en principal d’une année jusqu’au 1er juillet 2004 puis sur un rééchelonnement progressif de ces prêts à long terme (4,5 M€ à fin mars 2003). Les lignes court terme (découvert, mobilisation de créances, cautionnement) sont maintenues jusqu’au 1er juillet 2004 sur des bases globalement identiques à celles en cours en 2002. En terme d’engagement, cet accord prévoit que dans l’hypothèse de réalisation d’une augmentation de capital, 15 % des sommes apportées seraient affectées prioritairement au remboursement des prêts à long terme au même titre que 50 % des éventuels dividendes distribués par la société italienne Contract.Nota : dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée en 2004 (cf. § 12 du présent document) le remboursement prioritaire a été fixé à 130 K€ et sera libéré au plus tard au 31 décembre 2005.— Une partie significative des dettes moyen terme était assujettie à des engagements de respects de ratios financiers, dits covenants, pour lesquels les seuils de déclenchement étaient atteints permettant ainsi l’exigibilité des prêts ou la renégociation des taux.En raison de la signature, intervenue début septembre 2003, d’une clause particulière du protocole entre Réponse et ses principaux partenaires financiers français, l’exigibilité des prêts en raison de non respect des covenants financiers a été abandonnée et ce, tant que les termes du protocole sont respectés et jusqu’à extinction de la dette dont l’échelonnement est prévu jusqu’en 2008.6.2.5. Engagements liés aux participations : sur Straval S.A., Réponse S.A. dispose de la faculté de procéder à l’acquisition des 66 % restant du capital avant le 31 décembre 2005 entre les mains des cédants qui s’y engagent irrévocablement. En contrepartie, si au 31 décembre 2005, Réponse S.A. ne s’est pas portée acquéreur de ces titres, les cédants ont la faculté d’exiger le rachat des 34 % détenus par Réponse S.A. sur la base des résultats 2003 et 2004.6.2.6. Faits et litiges exceptionnels : à l’initiative de la société Réponse et de sa filiale, HP 84, il existe un important contentieux juridique à l’encontre des cédants et anciens dirigeants de cette filiale.A ce titre, la société Réponse a déposé le 5 mars 2004 une plainte contre X avec constitution de partie civile dans le cadre d’une demande sur la société HP 84 pour (i) publication ou présentation aux actionnaires de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice, de la situation financière et du patrimoine, (ii) escroquerie et (iii) publication de comptes inexacts.Cette procédure complète celles engagées devant le Tribunal de commerce de Paris en 2003 pour obtenir restitution des sommes indûment perçues par les cédants dont notamment une partie du prix d’acquisition et réparation du préjudice occasionné.Ces procédures, toujours pendantes à ce jour, ne nécessitent pas de provisions ni ne permettent la prise en compte des restitutions et indemnités revenant au groupe.7. – Notes sur le compte de résultat.7.1. Personnel. — Les effectifs moyen (salariés, intérimaires et personnels détachés) du groupe Réponse en 2004 et 2003 se présentent comme suit :31/12/0431/12/0331/12/02France171223302Italie706955Total241292357L’ensemble des rémunérations et avantages de toutes natures perçus par les membre des organes d’administration et de direction de Réponse S.A. de la part de cette dernière et des sociétés qu’elle contrôle s’établissent à 950 K€ pour 2004, 832 K€ en 2003 et 770 K€ en 2002.7.2. Amortissements et provisions d’exploitation :DotationsReprisesVariation netteAmortissementsProvisionsAmortissementsProvisionsAmortissementsProvisionsSur immobilisations52

Description : REPONSE REPONSE Société anonyme au capital de 6 412 847,39 €.Siège social : 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris.340 185 289 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société précise qu’à la suite de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission et de l’attribution gratuite de BSA et de leur exercice selon et dans les conditions de la note d’opération du 14 mars 2005, visée par l’AMF sous le n° 05-145, le nombre total des droits de vote de la société Réponse à l’issue de cette opération est de 3 746 674, compte tenu des actions d’autocontrôlé privées du droit de vote ; le nombre d’actions composant le capital social s’élève à 3 365 248.Pour avis.Le conseil d’administration.85918

Description : REPONSE REPONSE Société anonyme au capital de 3 126 297,18 €.Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris.340 185 289 R.C.S. Paris.Législation. — La société est une société anonyme à conseil d’administration de droit français soumise aux dispositions du livre 2 du Code de commerce.Objet social. — Conformément à l’article 3 des statuts, la société a pour objet, en France et dans les pays :— la promotion de l’image de marque des personnes morales de droit privé et de droit public, ainsi que des particuliers, par tous moyens, et notamment la construction, l’aménagement, la décoration intérieure, la signalisation, le mobilier et matériel de tous espaces publics et privés ;— le conseil en promotion de l’image de marque de toutes entreprises, notamment commerciales ;— le négoce de tous matériels, agencements, mobilier ayant trait à l’activité ci-dessus ;— et, plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient juridiques, économiques, civiles financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Durée. — Réponse a été constituée le 20 février 1987 pour une durée initiale de 99 ans soit jusqu’au 20 février 2086, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par la loi.Capital social. — 3 126 297,18 € divisé en 1 640 548 actions, entièrement souscrites et intégralement libérées.Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Avantages particuliers. — Néant.Affectation et répartition des bénéfices, constitution de réserves. — Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société y compris tous les amortissements et provisions constituent les bénéfices nets ou les pertes de la société. Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d’abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fond de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fond atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.Sur ce bénéfice, l’assemblée générale prélève, ensuite, les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. Les pertes, s’il en existe, sont, après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, inscrites à un compte spécial pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.L’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l’assemblée générale, ou à défaut, par le conseil d’administration.Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître que la société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s’il y a lieu des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l’approbation des comptes de l’exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.La société ne peut exiger des actionnaires aucune répétition de dividende, sauf si la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et si la société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.L’action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement de ces dividendes. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits. Droit de vote double. — Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent est attribué à tous les autres actions entièrement libérées, pour lesquelles, il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus par la loi.La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci l’ont institué.Assemblées générales. — La convocation, la tenue, et le vote en assemblées générales s’effectuent conformément à la loi.Informations des porteurs de BSA. — En cas d’opération comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, les porteurs de BSA en seraient informés avant le début de l’opération au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires dans un journal financier de diffusion nationale et par un avis d’Euronext Paris S.A.Maintien des droits des titulaires de bons :A l’issue des opérations suivantes :— Emission de titres comportant un droit préférentiel de souscription coté ;— Augmentation de capital par incorporation de réserve, bénéfices ou primes d’émission et attribution gratuite d’actions ; division ou regroupement d’actions ;— Incorporation au capital de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ;— Distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ;— Attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier simple ou composé, autre que des actions de la société ;— Absorption, fusion, scission ;— Rachat d’actions par la société... que la société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice des BSA conformément aux articles L. 225-154 et 225-156 du Code de commerce et 174-1 (1°-a, 2° et 3°) du décret du 23 mars 1967 (option a du paragraphe 1 de l’alinéa 3).Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSA avant la réalisation d’une des opérations sus-mentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération.En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes a) à g) ci-dessous, le nouveau ratio d’attribution sera déterminé avec trois décimales par arrondi au centième d’action. Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d’attribution qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les BSA ne pourrront donner lieu qu’à la livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessus.a) En cas d’opération financière comportant un droit préférentiel de souscription coté, le nouveau ratio d’attribution sera égal au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Valeur de l’action ex-droit de souscription + Valeur du droit de souscriptionValeur de l’action ex-droit de souscriptionPour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du droit de souscription seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés au Second Marché d’Euronext Paris pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription au cours desquelles l’action ex-droit et le droit de souscription sont cotés simultanément.b) En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement d’actions, le droit attaché aux bons de souscription sera ajusté de telle sorte que les porteurs de bons reçoivent, s’ils optent pour la souscription, le même nombre d’actions que celui qu’ils détiendraient s’ils avaient exercé leur droit de souscription avant l’opération considérée.c) En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission réalisée par majoration de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions que pourront obtenir les porteurs de BSA qui exerceront leurs BSA sera élevée à due concurrence.d) En cas de distribution de réserves en espèces ou en titres du portefeuille, les nouveaux droits de souscription attachés aux bons de souscription seront déterminés en multipliant le nombre d’actions qui pouvait être souscrit par exercice des bons avant le début de l’opération considérée dans le rapport :Valeur de l’action avant la distributionValeur de l’action avant la distribution diminuée de la somme distribuéeet/ou de la valeur des titres remis pour chaque actionPour le calcul de ce rapport :— La valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne des premiers cours cotés pendant vingt jours de bourse consécutifs, choisis par la société parmi les quarante jours de bourse précédant celui du jour de la distribution :— La valeur des titres remis par action sera établie, soit d’après la moyenne des premiers cours cotés pendant vingt jours de bourse consécutifs choisis parmi les quarante précédant celui du jour de la distribution, s’il s’agit de titres admis aux négociations sur un marché réglementé, soit à partir d’une valeur déterminée à dire d’expert dans les autres cas.e) En cas d’attribution gratuite aux actionnaires d’instruments financiers émis par l’émetteur, le nouveau nombre d’actions qui pourra être souscrit par l’exercice des bons de souscription sera déterminé en multipliant le nombre d’actions qui pouvait être obtenu par l’exercice des bons de souscription avant le début de l’opération considérée, par le rapport ratio d’attribution d’actions sera égal à :Valeur de l’action + Valeur du ou des instruments financiers attribués par actionValeur de l’actionPour le calcul de ce rapport :— La valeur de l’action sera déterminée d’après la moyenne des premiers cours cotés pendant 20 séances de bourse consécutives, suivant la date d’attribution ;— La valeur du ou des instruments financiers attribués par action sera établie, soit d’après la moyenne des premiers cours cotés constatés pour ces instruments financiers sur leur marché de cotation pendant 20 séances de bourse consécutives suivant la date d’attribution, s’il s’agit d’instruments financiers admis à la cote d’un marché réglementé, soit à partir d’une valeur déterminée à dire d’expert dans le cas contraire.f) En cas de fusion, absorption, scission - réduction du capital social : En cas de fusion par absorption de la société ou de sa participation à une fusion par création d’une société nouvelle, ou de scission par apport à des sociétés existantes ou nouvelles, les porteurs de bons recevront des actions de la société absorbante ou de la ou des sociétés nouvelles, ou encore des sociétés bénéficiaires des apports-scissions. Le nombre des actions qu’ils seront en droit de recevoir sera déterminé en corrigeant le nombre des actions de la société absorbée ou scindée auquel ils avaient droit par le rapport d’échange des actions de cette société contre les actions de la société absorbante ou de la ou des sociétés nouvelles ou encore des sociétés bénéficiaires des apports-scissions ; ces sociétés seront substituées à la société émettrice, absorbée ou scindée, pour l’application des dispositions ci-dessus, destinées à réserver, le cas échéant, les droits des porteurs de bons en cas d’opérations financières ou sur titres, et, d’une façon générale, pour assurer le respect des droits des porteurs de bons dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles. En cas de réduction du capital motivée par des pertes, par diminution, soit du montant nominal des actions, soit du nombre de celles-ci, les droits des porteurs de bons, optant pour l’exercice de leurs titres, seront réduits en conséquence, comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d’émission des bons de souscription.g) En cas de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, la société procédera à un ajustement du nombre d’actions susceptible d’être détenues sur exercice des bons. Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise, au centième d’action près, la valeur des actions qui sera obtenue en cas d’exercice des bons après la réalisation de l’opération et de la valeur des actions qui aurait été obtenue en cas d’exercice des bons avant cette opération. A cet effet, le nouveau nombre d’actions qui pourra être souscrit par l’exercice des bons de souscription d’actions sera déterminé en multipliant le nombre d’actions qui pouvait être obtenu par l’exercice des bons de souscription avant l’opération considérée par le rapport :Moyenne des cours de bourse + pourcentage du capital rachetéx (prix d’achat des actions - moyenne des cours de bourse)Moyenne des cours de boursePour le calcul de la formule, la moyenne des cours à retenir sera la moyenne d’au moins 10 jours cotés consécutifs choisis parmi les 20 cours cotés qui précèdent le rachat des actions. Le nouveau nombre d’actions pouvant être obtenu par exercice des BSA comportera, le cas échéant, une fraction exprimée en centième, l’arrondi s’il y a lieu ayant préalablement été fait au centième supérieur. Toutefois l’exercice ne pourra donner lieu qu’à l’obtention d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé dans le paragraphe ci-après (paragraphe 2.2.10). Dans l’hypothèse où la société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des paragraphes a) à g) ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français.Le conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.Obligations émises. — Néant.Franchissements de seuil. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, de quelque manière que ce soit un nombre de titres représentant, immédiatement ou à terme, plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux-tiers du capital et/ou des droits de vote, est tenue d’informer la société du nombre de titres qu’elle possède dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil. La même déclaration doit être effectuée à l’Autorité des marchés financiers dans les cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation.Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus chaque fois que la fraction du capital social et/ou des droits de vote, possédée devient inférieure aux seuils susmentionnés. En cas de non respect des dispositions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée seront privées de droit de vote. En cas de régularisation, les droits de vote correspondant ne pourront être exercés jusqu’à l’expiration du délai de deux ans suivant la date de cette régularisation.Sont étendues à toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder plus de 2 % du capital ou des droits de vote de la société les obligations prévues à l’article L. 233-7 du Code de commerce ainsi que les sanctions prévues à l’article L. 233-14 du Code de commerce en cas de non respect desdites obligations.Dissolution - Liquidation. — Hors les cas de dissolution judiciaire prévue par la loi, et sauf prorogation régulière, la dissolution de la société intervient à l’expiration du terme fixé par les statuts ou à la suite d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette assemblée générale extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires.Le liquidateur représente la société. Tout l’actif social est réalisé et le passif acquitté par le liquidateur qui est investi des pouvoirs les plus étendus. Il répartit ensuite le solde disponible.L’assemblée générale des actionnaires peut l’autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. L’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions. En cas de réunion de toutes .les actions en une seule main, la décision éventuelle de dissolution – qu’elle soit volontaire ou judiciaire – entraîne, dans les conditions prévues par la loi, la transmission du patrimoine social à l’actionnaire unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation.Les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables aux sociétés dont l’associé unique est une personne physique.Avis aux actionnairesCadre de l’opération. — En vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par l’assemblée générale mixte (partie extraordinaire) des actionnaires de la société Réponse réunie le 23 juin 2004, le conseil d’administration a décidé, dans sa séance du 14 février 2005, de procéder à l’émission gratuite au profit des actionnaires actuels de la société, de 1 640 548 bons de souscription d’actions (BSA) donnant vocation et droit, dans les conditions ci-après fixées, à la souscription de 1 853 844 actions de numéraire de la société Réponse (pour tenir compte de l’annulation des BSA attachés aux actions d’autocontrôle) à libérer intégralement, en espèces, au prix unitaire de 3 € l’action. Le conseil d’administration a conféré tous pouvoirs et a délégué toute compétence au président-directeur général , M. Christian Liagre, ou, au directeur général délégué, M. Benjamin Liagre, en accord avec le président-directeur général, pour fixer, compléter, modifier les conditions et modalités dans le respect des dispositions de l’assemblée générale mixte du 23 juin 2004, et de la réglementation en vigueur. Cette émission implique la réalisation éventuelle d’une augmentation de capital pour un montant nominal maximal de 5 561 532 €. Intentions des principaux actionnaires. — La Société Civile Holding Liagre Investissement (SCHLI) qui détient 44,87 % du capital et 54,70 % des droits de vote a fait part de son intention d’exercer 87 500 bons, soit une souscription de 300 000 € (100 000 actions). Développement et Partenariat II n’envisage pas en principe d’exercer les bons de souscription d’actions qui lui seront attribués, et privilégiera leur cession. Toutefois, en cas d’insuffisance de liquidité de marché de ces bons ou en cas de décote de leur prix de négociation par rapport à leur valeur théorique, Développement et Partenariat II se réserve la possibilité de les exercer partiellement dans la limite du tiers du total des bons qui lui seront attribués.Les autres principaux actionnaires n’ont pas fait part de leurs intentions. Le solde des bons exerçables détenus par la SCHLI, à savoir 648 703 bons (736 203 – 87 500), seront cédés gratuitement par cette dernière à Prado Finance, à hauteur de 400 000 bons, et à Keren Finance, agissant pour le compte de clients et d’OPCVM sous gestion à hauteur de 248 703 bons.Prado Finance est une société de droit belge détenue par M. Patrice Pierron (75 %) et sa famille (25 %). Keren Finance est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro GP 01001 en date du 19 janvier 2001.Prado Finance s’est engagée en date du 18 février 2005 à l’égard de la société à exercer en totalité les 400 000 bons cédés par la SCHLI, ce qui représente une souscription de 1 371 426 € (457 142 actions).Keren Finance, agissant pour le compte de clients et d’OPCVM sous gestion, s’est engagée en date du 18 février 2004 à l’égard de la société à exercer en totalité les 248 703 bons cédés par la SCHLI, ce qui représente une souscription de 852 696 € (284 232 actions).Ces engagements de souscription représentent 44,87 % du total des fonds que la société Réponse est susceptible de lever via le mécanisme de BSA.Prado Finance et Keren Finance, agissant pour le compte de clients et d’OPCVM sous gestion n’excluent pas par ailleurs pas de se porter acquéreurs d’autres bons de souscription auprès d’actionnaires existants ou sur le marché, sans toutefois que leur participation dépasse, en agrégé, au maximum 32 % du capital de Réponse post-opération. Prado Finance et Keren Finance n’agissent pas de concert. Intentions de Prado Finance. — Prado Finance souhaite accompagner Réponse dans son processus de recapitalisation financière et son développement commercial. Prado Finance a vocation à demander un siège au conseil d’administration de Réponse, non pour avoir un rôle actif dans la gestion de la société mais dans une perspective d’actionnaire vigilant et un rôle d’accompagnement à moyen terme de Réponse.Prado Finance n’a pas l’intention de faire évoluer significativement sa participation au capital de Réponse au cours des douze prochains mois suivant l’opération, mais se réserve la possibilité d’intervenir selon les conditions de marché. Intentions de Keren Finance. — Keren Finance agit pour le compte de clients et d’OPCVM dont elle assure la gestion et qui ont souhaité participer à la recapitalisation de Réponse.Keren Finance n’a pas l’intention de faire évoluer significativement sa participation au capital de Réponse au cours des douze prochains mois suivant l’opération, mais se réserve la possibilité d’intervenir selon les conditions de marché.Les opérations seront réalisées de sorte à préserver le bon fonctionnement du marché des BSA et l’égalité entre les porteurs de bons.Objectifs de l’opération. — L’émission est réalisée pour contribuer à la consolidation de la structure financière de la société et du groupe Réponse et ainsi poursuivre l’amélioration de ses capitaux propres dans un contexte économique toujours délicat malgré une reprise d’activité.Ainsi, cette opération permettra d’affecter 30 % du produit net au remboursement de la dette MLT en France vis à vis des principaux banquiers de Réponse S.A. et de diminuer, selon le degré de succès, dans l’ensemble du groupe, le recours à l’utilisation des lignes CT que ce soit celles de découvert ou de mobilisation de créances accordées par les banques jusqu'en juin 2006.Ensuite, dans l’optique de la signature d’importants contrats dans le déploiement des réseaux de magasins, d’agences de services et de banque-assurances, le groupe devra faire face à cet accroissement significatif d’activité et gérer ses besoins, notamment ceux liés à son fonds de roulement, ses investissements informatiques, et ses recrutements.Les dirigeants indiquent qu’ils ne disposent pas d’autres informations comptables et financières que celles figurant dans la présente note.Caractéristiques des bons de souscriptions d’actionsNature, forme et délivrance des BSA. — Il est attribué gratuitement le 18  mars 2005, 1 bon pour 1 action Réponse détenue à l’issue de la journée du 17 mars  2005, soit un nombre total de 1 640 568 bons émis et attribués gratuitement aux actionnaires.Les bons seront délivrés sous la forme au porteur, à l’exception de ceux attribués aux actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur, qui seront délivrés sous la forme nominative pure.La propriété des bons sera établie par une inscription en compte auprès de l’émetteur ou d’un intermédiaire habilité conformément à l’article L. 211-4 du Code monétaire et financier.Ils seront inscrits en compte tenu selon les cas par :— Euro Emetteur Finance mandaté par la société pour les bons inscrits au nominatif pur ; ou, — un intermédiaire habilité pour les bons inscrits au porteur.Les opérations de règlement et de livraison des bons se traiteront dans le système de règlement-livraison Relit+ d’Euroclear, sous le Code Isin FR0010168849. Les bons seront admis aux opérations d’Euroclear France, qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes.Les bons seront inscrits en compte et négociables à compter du 18  mars 2005.Cotation des BSA. — Les bons feront l’objet d’une demande d’admission à l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. Leur cotation est prévue entre le 18 mars 2005 et le 30  mars 2005 sous le numéro de Code Isin  FR0010168849. Ils seront radiés de l’Eurolist à l’issue de la journée de bourse du 1er avril  2005 (17 heures).Autres marchés et places de cotations. — Néant.Droits attachés aux BSA - Parité et prix de souscription. — Les porteurs de bons auront le droit de souscrire contre paiement du prix d’exercice, des actions Réponse à émettre, dans les conditions définies au paragraphe ci-après.Les bons pourront alternativement, au choix des porteurs, être négociés sur le marché. 7 bons donnera le droit de souscrire 8 actions de la société, au prix unitaire de 3 € par action. Le prix de souscription des actions Réponse devra être intégralement libéré au moment de l’exercice des bons, en espèces ou par compensations de créances. Les frais liés à l’exercice des bons sont à la charge de la société.Période d’exercice des BSA. — Les porteurs devront faire connaître leur décision d’exercer leurs bons entre le 18 mars 2005 et le 30  mars 2005 inclus. Les bons qui n’auront pas été exercés au plus tard le 1er avril  2005 (17 heures) deviendront caducs et perdront toute valeur.Règlement des rompus. — Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre entier d’actions de la société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la parité d’exercice en vigueur. Le titulaire de BSA les exerçant a droit à un nombre d’actions formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué : — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, auquel cas il lui sera versé par la société une soulte en espèce égale à la valeur de la fraction d’action complémentaire, évaluée sur la base du premier cours coté sur le marché à la séance du jour précédant la date de dépôt de la demande d’exercice ;— soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent. Dans le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de bons lui permettant de souscrire un nombre entier d’actions, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de bons nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’actions. Les bons formant rompus ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la société.Augmentation de capital potentielle après l’exercice des BSA. — Dans l’hypothèse où tous les bons seraient exercés, le produit brut de l’émission s’élèverait à 5 661 532 euros. Compte tenu de la rémunération des intermédiaires financiers et des frais juridiques et administratifs, le produit net de l’émission sera d’environ 5 246 532 euros.Jouissance des droits attachés aux actions nouvelles souscrites par exercice des BSA. — Les actions nouvelles seront des actions ordinaires, toutes de même catégorie que les actions existantes auxquelles elles seront assimilées dès leur émission. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les stipulations statutaires et porteront jouissance au 1er janvier 2004.Elles auront droit au titre de l’exercice 2004 et au titre des exercices suivants au même dividende que celui qui pourrait être attribué aux actions anciennes. Par conséquent, elles seront entièrement assimilées, dès leur création, aux actions anciennes.Modalités d’exercice des BSA. — Pour exercer leurs bons, les porteurs de bons devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte et verser le montant de leur souscription. Euro Emetteur Finance assurera la centralisation de ces opérations.Maintien des droits des titulaires de bons. — La société s’engage à ne pas réaliser d’opérations financières nécessitant au titre des textes en vigueur un ajustement des droits des porteurs de bons tant qu’il existera des bons de la présente émission en cours de validité.Actions issues de l’exercice des BSA.Nature et droits des actions. — Les actions nouvelles seront des actions ordinaires, toutes de même catégorie que les actions existantes auxquelles elles seront assimilées dès leur émission. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les stipulations statutaires et porteront jouissance au 1er janvier 2004. Elles auront droit au titre de l’exercice 2004 et au titre des exercices suivants au même dividende que celui qui pourrait être attribué aux actions anciennes.Par conséquent, elles seront entièrement assimilées, dès leur création, aux actions anciennes.Un droit de vote double de celui attribué aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative deux ans au moins au nom du même actionnaire.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus par la loi. La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci l’ont institué.Négociabilité des actions issues de l’exercice des BSA. — Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions.Cotation des actions issues de l’exercice des BSA. — Les actions nouvelles offertes à la souscription feront l’objet d’une demande d’admission à l’Eurolist compartiment C.La date prévue de leur admission aux négociations sur l’Eurolist compartiment C est le 7 avril  2005. Elles seront cotées sur la même ligne que les actions existantes, sous le Code Isin  FR0000063869.Autres marchés et places de cotation. — Néant.Tribunaux compétents. — Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du nouveau Code de procédure civile, lorsque la société est demanderesse.Prospectus. — Le prospectus relatif à l’émission et à l’admission des actions nouvelles est composé du document de référence enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro R04-166 en date du 30 août 2004 et d’une note d’opération sous le numéro 05-145 en date du 14 mars 2005.Avertissement. — L’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur les intentions des principaux actionnaires, et notamment sur le fait que la Société Civile Holding Liagre Investissement (SCHLI) qui détient 44,87 % du capital et 54,70 % des droits de vote a fait part de son intention d’exercer 87 500 bons soit une souscription de 300 000 € (100 000 actions). Le solde des bons exerçables détenus par la SCHLI, à savoir 648 703 bons seront cédés gratuitement par cette dernière à Prado Finance, à hauteur de 400 000 bons et à Keren Finance, agissant pour le compte de clients et d’OPCVM sous gestion à hauteur de 248 703 bons. Prado Finance et Keren Finance se sont engagés à exercer la totalité des bons cédés par SCHLI, soit à hauteur d’un montant global de plus de 2,2 M€ correspondant à 44,87 % du total des fonds que la société Réponse est susceptible de lever.Ces opérations seront réalisées de sorte à préserver le bon fonctionnement du marché des BSA et l’égalité entre les porteurs de BSA :— les buts de l’opération, et notamment sur le fait que cette opération permettra d’affecter 30 % du produit net de l’augmentation au remboursement de la dette MLT en France vis-à-vis des principaux banquiers de Réponse S.A. et de diminuer, selon le degré de succès dans l’ensemble du groupe, le recours à l’utilisation des lignes CT que ce soit celles de découvert ou de mobilisation de créances accordés par les banques jusqu’en juin 2006.L’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur le paragraphe 4.3.1. Risque de liquidité.Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de :— l’émission et l’admission aux négociations sur l’Eurolist compartiment C d’Euronext Paris S.A. de 1 640 568 bons de souscription d’actions Réponse ;— l’émission et l’admission aux négociations sur l’Eurolist compartiment C d’Euronext Paris S.A. des actions à provenir de l’exercice de ces bons de souscription d’actions Réponse.RéponseLe président-directeur général :christian liagre.Euro Emetteurs Finance. Forme. — La société est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, régie par les lois et règlements en vigueur, notamment la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et ses textes d’applications. La société a été constitué pour une durée de 99 ans. Siège social. — 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris.Capital social. — Le montant du capital social est de 3 812 000 € au 8 février 2005.Objet. — La société fournit des prestations de service afférentes aux instruments financiers émis par les Emetteurs, soit pour le compte de l’Emetteur, soit pour le compte de son mandataire. Ces prestations comprennent notamment :— La gestion du service des titres de l’Emetteur ;— Le service financier ;— La gestion des assemblées ;— La gestion des plans d’options ;— La domiciliation des TCN.Dans ce cadre, la société a pour objet de réaliser, tant pour une clientèle nationale qu’internationale :— Directement ou par délégation, les prestations suivantes portant sur des instruments financiers français ou étrangers : La réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers ; La tenue de comptes, conservation des avoirs en instruments financiers des investisseurs, pour le compte de l’Emetteur ; La réception de fonds liée à son activité ; L’exécution de tous services ou prestations annexes aux prestations mentionnées ci-dessus.— Et plus généralement, toutes opérations de nature commerciale, financière ou administrative pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet et de nature à favoriser l’extension ou le développement de la société.83080

Description : REPONSE REPONSE Société anonyme au capital de 3 126 297,18 €.Siège social : 174, quai de Jemmapes, 75010 Paris.340 185 289 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires consolidé (hors taxes).(En millions d'euros.)20042003Premier trimestre12,7519,70Deuxième trimestre11,6518,90Troisième trimestre15,3017,30Quatrième trimestre13,8020,10Total 12 mois53,5076,00Le chiffre d'affaires relatif aux comptes sociaux de Réponse S.A. s’élève sur 12 mois de 2004 à 4,5 M€.Le chiffre d’affaires du semestre publié est non-audité.82395