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Cour d'appel de Paris,
22/06/2023, 20/01311
Début du contentieux :
15/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
30/06/2014, 12/03534
Début du contentieux :
08/03/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
AEL INVESTISSEMENT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
26/11/2009, 08/01426
Début du contentieux :
12/12/2007
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
22/02/2007, 03/34808
Début du contentieux :
19/11/2002
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
18/05/2000, 98-22.219
Début du contentieux :
24/09/1998
Position :
Demandeur
Autres parties :
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
03/05/1995, 93-45.123
Début du contentieux :
31/03/1993
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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