BOTTE SONDAGES (SBS - SOCIETE BOTTE SONDAGES)

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• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/06/2026, 26/00393
  Début du contentieux : 18/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : 1001 VIES HABITAT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, SMACL ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE-VIE, SMA SA, SOL CONSEIL, LOCATION TERRASSEMENTS FRANCIS GASCOIN, GEO-LUTECE, EURO TERRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, GINGER CEBTP, GEOLIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/04/2026, 26/00001
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : 1001 VIES HABITAT, SMACL ASSURANCES SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALPHA CONTROLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2026, 26/50246
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. HOTELIEREVAUGIRARD, Société d'exercice libéral à responsabilité limitéePAULRE ARCHITECTURE, GRDF, ORANGE, ENEDIS, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du, Société à responsabilité limitée M2C, CAP STRUCTURES, Société à responsabilité limitée ATELIER GILDAS GEFFROY, B.L.T. CONSULTANT, Société par actions simplifiée BTP CONSULTANTS, VILLE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/02/2026, 25/03091
  Position : Défendeur
  Autres parties : MG PARTNERS, Société SCCI ALEVO, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, FRANCILIANE, MAC ARCHITECTURE, D&T RIBEIRO, S.A.R.L. SILENE, MAKE INGENIERIE, VILLE DE, ORANGE, ENEDIS, Syndicat VALLEE SUD-GRAND PARIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2026, 21/01640
  Début du contentieux : 25/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 127 RUE SAINT MAUR 75 011 PARIS, Commune VILLE DE PARIS, PMGC PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., ARCO AR CO-INVEST SARL, DEKRA INDUSTRIAL, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.E.L.A.F.A. MJA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, XL INSURANCE COMPANY SE, SMABTP, SCI ZIDOR, N.B. SAINT MAUR, LA GESTION FONCIERE, SAS BATIPREV, IMMOBILIER PARIS REPUBLIQUE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lille, 27/01/2026, 25/01704
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BRIQUE HOUSE, MOSQUITA, BPCE LEASE IMMO, S.A.R.L. ATELIER GILDAS GERFFROY, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, AREO FLUIDES, CUT ARCHITECTURES, CHARMEIL CONTRACTANT GENERAL, S.A.R.L. CMP, Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAP STRUCTURES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 21/01/2026, 22/13067
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINAMUR, S.A. GENEFIM, S.A. HERTEL, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S.U. QUALICONSULT, Société européenne ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. GINGER BURGEAP anciennement BURGEAP, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, CGG SERVICES SAS, S.A. CGG, GENERALI IARD, AMUNDI IMMOBILIER HELIOS MASSY, HERTEL INVESTISSEMENT, S.A.S. FUGRO FRANCE venant aux droits de FUGRO GEOCONSULTING, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Société de droit étranger HDI GLOBAL SE, S.A. d'assurance AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/54229
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION - CICOGE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TREILHARD CORVETTO, S.A.S. SADEL INGENIERIE, S.A.S. FRAICHEUR DE, SUPRAMIANTE, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, MT SELWIN, S.A.S. ALAMO, BASSELIER JARZAGUET ARCHITECTES, CAP STRUCTURES, LAFI ENGINEERING, BTP CONSULTANTS, L'ACOUSTIQUE APPLIQUEE, VILLE DE, GRDF, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 25/53171
  Position : Défendeur
  Autres parties : 42 SERVAN, ELOGIE - SIEMP, Syndicat des Copropriétaires du, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, ENEDIS, PERROT & RICHARD ARCHITECTES, SELARL CALVIAC-BLATIER & ASSOCIES, RISK CONTROL, FITIZERS, ETHIC INGENIERIE DEVELOPPEMENT, VILLE DE, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2025, 25/51222
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIEREBAIL, BTP CONSULTANTS, UPSOS, GRDF, ENEDIS, ORANGE, FRAICHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Etablissement public EAU DE, VILLE DE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, VILLE DE PARIS, GECINA, RIVAT ARCHITECTE, HSBC CONTINENTAL EUROPE, EGITURA, CONSEIL ETUDES TECHNIQUES (CETE+), B.M.S.G
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 21/03/2025, 25/00090
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRODERIM, ORANGE, GRDF, S.A.S. ENEDIS, Syndicat des copropriétaires duet, S.A.R.L. SO IMMO, EIXA, SUEZ EAU FRANCE, E.T.P. BOUCLE NORD DE SEINE, Ville d'
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2025, 25/50006
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROTAGORAS SARL, SCI KABUKI, L'EPIC EAU DE, GRDF, ORANGE, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, CIELIS, SFR FIBRE SAS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, syndicat des copropriétaires du, Commune de, BTP CONSULTANTS, DOM-ART, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2025, 24/58488
  Début du contentieux : 10/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 24/56894
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC AG RE CLIMA, EAU DE, RATP, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Syndycat des copropriétaires du, IN4, ARTELIA CONSULTING, VILLE DE, GRDF, ORANGE, ENEDIS, TERAO, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2024, 24/54347
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du, S.A.S. VPF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/11/2024, 24/56726
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV 7 SURENE, AXE IMMOBILIER MANAGEMENT, AXE IMMOBILIER INGENIERIE, BOUCHAUD ARCHITECTES, CITAE, LCV INGENIERIE, QUADRIM INGENIERIE, O'CS OPUS'CONCEPTS, LBA M O V V E O, IMPACT ACOUSTIC, Syndicat des copropriétaires DU, BTP CONSULTANTS, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. GAYET SSI, ETAT DU ROYAUME UNI DU, Q RETIRO, VILLE DE, GRDF, ORANGE, Syndicat des copropriétaires du, ENEOR, S.A.S. ARTELIA, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/09/2024, 24/53410
  Position : Défendeur
  Autres parties : FELIZ PROPRIETES, HOLZRAUSCH GMBH, S.A. BPCE IARD ASSURANCE, P N C TOITURE, CCB CONSTRUCTION CARLOS BEATRIZ, S.A.R.L. SBGE BS PLOMBERIE, MAYA CONSTRUCTION DURABLE, ESCABELLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, ECKERSLEY O'CALLAGHAN SARL, ELECT FERMETURES FERMETURES PROTECTIONS SOLAIRES ET AUTOMATISME, E.U.R.L. ARNAUD PUEL ARCHITECTURES (APAR), LISANDRE, SMART IM, CASA INTERIEURS, S.A. DAIKIN EUROPE NV, S.A.S. ATELIER SERRURERIE METALLERIE THILLIERS (ASMT), S.A.S. NRJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/08/2024, 24/54651
  Position : Défendeur
  Autres parties : 73 RICHELIEU, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE PARIS, CHARTIER DALIX SAS, ARC PROJECT MANAGEMENT, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SDC du, SCI CAVEC RC, SDC, MAIRIE VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, FRAICHEUR DE PARIS, EPIC EAU DE PARIS, GE3D, RISK CONTROL, CAP STRUCTURES, ENEDIS
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/08/2024, 24/54446
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRODERIM, S.A.S. B & B ARCHITECTES, VILLE DE, EPIC EAU DE PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, ORANGE, GRDF, GINGER BURGEAP, S.A.S. ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2024, 24/54033
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP HABITAT, BATI PLUS, FONDASOL, SNCF RESEAUX, VILLE DE, Seine Saint-Denis, GRDF, GRT GAZ, ORANGE, SFR, BRUNO MADER ARCHITECTE, EAU DE, SFR FIBRE SAS, VERIZON FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, L'EPA SIAAP, EVESA, IMOPTEL, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ODILE+GUZY ARCHITECTES, BATISERF INGENIERIE, CL INFRA, GINGER BURGEAP, SOCIETE NATIONALE SNCF, ENEDIS, COMPLETEL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 24/52834
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFR FIBRE SAS, Société ORANGE, Société CIELIS, Syndicat des copropriétaires du, Syndicat des copropriétaires du/, LA GYPSERIE, Commune VILLE DE, ALDRIC BECKMANN ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, ECKERSLEY O'CALLAGHAN SARL, ENEDIS, GRDF, Société EAU DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 24/50704
  Début du contentieux : 01/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. PARTICULIERE GAN FONCIER, Commune La VILLE DE, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SOCIETE IMMOBILIERE DU, DVVD ARCHITECTES, D.V.V.D INGENIEURS, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/02/2024, 23/57329
  Début du contentieux : 02/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. FIRST FINANCE, VILLE DE, Syndicat des copropriétaires du, CLIMESPACE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, PROJEX, UBC UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE, S.A.R.L. META, S.A.S.U. QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, EXPERTAM, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 02/06/2015, 14-11.149
  Début du contentieux : 07/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : APLF ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT FRANCILIEN, Paris Ouest Construction, TIR TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE RENOVATION, Egis Conseil bâtiment, Othem, Bureau Véritas, Geosol, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 09/12/2013, 12PA04294
  Début du contentieux : 30/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière La Liberté, EFFISOL
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• Conseil d'État, 29/10/2012, 340716
  Début du contentieux : 30/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) la Liberté, EFFISOL
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• Cour de cassation, 03/10/2001, 99-20.528
  Début du contentieux : 02/09/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile immobilière Quinet Gaîté, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, Société française de recouvrement et d'assurances SFRA, Mutuelle des architectes français, Société Sotraisol, Société SMABTP, Compagnie Le GAN, Société Albingia, Compagnie Abeille assurances, PUBLISUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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