MENUISERIES ELVA

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• Tribunal judiciaire de Meaux, 11/05/2026, 24/03426
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES IQUES (IDEE), S.A.S. SOCIÉTÉ AMP, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/07348
  Début du contentieux : 08/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE, PROS ETANCHEITE, LES METALLIERS FRANCILIENS, ALEX METALLERIE, ISTRA, S.B.G. LUTECE, QUARDINA, S.A.M.E., POUGET CONSULTANTS, ECOBA, GAN ASSURANCES, BAT&DECO, FERMATIC SAS, S.A.S. QUALICONSULT, SNC PANTIN ZAC DU PORT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NEW PORT 4, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GESTEN, ALLIANZ I.A.R.D., APOLLONIA
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/02115
  Début du contentieux : 01/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, Mutuelle COREIS, S.C.O.P. S.A. SOCIETE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), BET OMALK, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, GEOLIA, BATT BUREAU ASSIST TECHN TOPOGRAPH, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ISTRA, PROCHALOR, S.A.R.L. SOCIETE CLEMENT VERGELY ARCHITECTES, S.A.S. APOLLONIA, S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), VERRALIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SOCIETE LES METALLIERS FRANCILIENS, BAZZI, BALLOY, S.A.S. SOCIETE BATT, CARDONNEL INGENIERIE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERAL E (SLOVEG), S.A.S. SOCIETE CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Mutuelle SOCIETE COREIS, 2B3E, S.A. SOCIETE EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHIT ECTES EUROPEENS, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, S.A.S. SOCIETE ECM, GP ETANCHEITE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 25/01112
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, HORS D'EAU, SAS QUALICONSULT, DELACOMMUNE ET DUMONT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. BNA, LES REVETEMENTS DE SOLS, TCI BAT, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 25/01111
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, HORS D'EAU, SAS QUALICONSULT, DELACOMMUNE ET DUMONT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. BNA, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 25/01110
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, HORS D'EAU, SAS QUALICONSULT, DELACOMMUNE ET DUMONT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. BNA, LES REVETEMENTS DE SOLS, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 25/01108
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, HORS D'EAU, SAS QUALICONSULT, DELACOMMUNE ET DUMONT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. BNA, LES REVETEMENTS DE SOLS, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Angers, 28/10/2025, 21/00760
  Début du contentieux : 03/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUCAS REHA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/09/2025, 2025043110
  Position : Demandeur
  Autres parties : BECARRE ELYSEES
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 23/06/2025, 25/00309
  Début du contentieux : 10/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C.DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER, TSO - REALI, NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, ESPACES DE DEMAIN, NIANG NETTOYAGE, BAZZI, S.A.S. ETF, LECLERCQ ASSOCIES, Association ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE, ENTREPRISE LEROUX, GROUPE SBG LUTECE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 16/17871
  Position : Défendeur
  Autres parties : SACIEG CONSTRUCTION, TECTONE, ATPS, S.A. MMA IARD Prise, S.A.R.L. C3D, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, DUPONT KINE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S.U. QUALICONSULT, HURIER INGENIERIE, MIROITERIE PHILLIP, S.A.S.U. KORTA, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, J.DP JADE DECO PEINTURE, GP ETANCHEITE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. DELTA SUD, KONE, ETUDE ET PROJET, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, S.A.S. ENTREPRISE SERRURERIE GENERALE, DUPAYS & CIE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Cour d'appel de Rennes, 05/06/2025, 22/07302
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.LA COUR ROUZE, ACTE IARD, EUROMAC 2, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. APOLLONIA, MAAF ASSURANCES SA, E.P.I.C. OPH DEMETROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, NGE BATIMENT, SMABTP SAMCV, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MMA IARD SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2025, 24/01541
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT GERMAIN PRIEURE, NEXITY, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, SARL BEDOC, BTP CONSULTANTS, COMIREM SCOP, SISCO, QUALICONSULT , SOCIETE NOUVELLE RABANAP, FRANKI FONDATION, E C M, CHAPES COUTINHO, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, B&G COUVERTURE, VIGASPHALT, EUROMIB, ESCAO ASSOCIES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, GESOP, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, SDP ENGINEERING, 2R ISOLATION, KONE, CAPE SERVICES, TERIDEAL MABILLON, NEXITY GRAND PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ARPEJ
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/02/2025, 20/02622
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GREEN PARK A VERSA ILLES, AXA FRANCE IARD, AG2I ALBERT GRIMELLI INGENIERIE IMMOBBILIERE, CYRIL PONELLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JAP JOURDA ARCHITECTES PARIS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 12/02/2025, 24/00591
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommée, M&H INGENIERIE, TRADIBAT MENUISERIES, TRADIBAT-CLOISONS, S.A.R.L. SOMAG, S.A.R.L. SCEIB, R S D, ORONA ILE DE FRANCE, FERMATIC CONCEPT, B BATI, ARENA METAL IDF, ARCELEC, SAS AERAUFLUID, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA, ROC SOL, RIO G, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), PIERRES & CONCEPTIONS, MJN ENTREPRISE GENERALE, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. IE CONSEIL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SA GAN ASSURANCES, SAS E.N.G, S.A.S. COTEC COORDONATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SA ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCE S), ATLAS GEOTECHNIQUE, QBE EUROPE, SOCIETE L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ISOLATIONS CONSEILS, GROUPAMAVAL DE LOIRE CRAMAVAL DE LOIRE, SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. P.P.M, C.B.G.O. CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE, S.A.S. (QUALICONSULT) QUALIDIVERSIFICATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES, S.A.S. ALCENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2025, 23/06839
  Début du contentieux : 03/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.C.V. LIL'SEINE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/11401
  Début du contentieux : 23/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ COVEA RISK, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCIETE NOUVELLE PEINY, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, TAQUET CLOISONS, ROC SOL, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. ELAN, Compagnie d'assurance SMA SA ES, S.A.S. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS dite EGA, SCHINDLER, Société AGENCE LAURENT FOURNER ARCHITECTE, S.A. ABEILLE IARD venant aux droits de la société AVIVA, IA INGEMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISK, Compagnie d'assurance MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISK, Société QBE EUROPE NV/SA, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, GINGER BURGEAP, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BERNARD PAYSAGE, Compagnie d'assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, CHOUX TOITURE, Compagnie d'assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A.R.L. SEFG2000, BAZZI, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIE L dite ESTPM, TASSONE BATIMENT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 02/09/2024, 20/11518
  Début du contentieux : 22/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE DE BATIMENT ET DE BETON ARME FERRACIN FRERES, DSD, THELEM ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, SCHNEIDER ELECTRIC SE, GENERALI IARD, TAQUET CLOISONS, Société PROJETBAT, ARCHITECTURE FREDERIC LEBARD, Catherine LOUINET-TREF, SOCIETE K ENTREPRISE, QUALICONSULT, MENUISERIE ELVA, S.P.V.C SOCIETE PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE, GALIAN-SMABTP, MAF, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 10/07/2024, 24/00491
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES, LECLERCQ ASSOCIES, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES TOURNESOLS, ENTREPRISE LEROUX, GROUPE SBG LUTECE, TSO - REALI, BAZZI, S.A.S. ETF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 15/00765
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble VILLARBOREAILOT 3.2, ENERBIO SA ENERBIOSA ENERGIE BIOMASSE SEINE ARCHE, SCHINDLER, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, NEXITY REGIONS I, NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, S.A.S.U. APOLLONIA, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS, Société ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A. UNION TECHNIQUE BATIMENT, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SMA SA, PROS ETANCHEITE, CARDONNEL INGENIERIE, Société SOC METALLURGIE DE COURS, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., D K P ENTREPRISE SA, NEXITY GRAND PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/05/2024, 22/10052
  Début du contentieux : 07/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, ALLIANZ I.A.R.D., ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FONTANEL, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ESCAO ASSOCIES, S.A.S.U. MARTIN, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2024, 24/50773
  Début du contentieux : 16/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Agen, 22/11/2023, 22/00955
  Début du contentieux : 05/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : DJ, DJINO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 15/09/2022, 22/00280
  Début du contentieux : 04/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. GCC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 22/11/2021, 454700
  Début du contentieux : 12/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 17/05/2021, 19NT04953
  Début du contentieux : 12/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 19/12/2019, 408833
  Début du contentieux : 12/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 09/03/2017, 15NT01485
  Début du contentieux : 12/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère des finances et des comptes publics
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