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Cour d'appel de Montpellier,
22/06/2017, 14/03888
Début du contentieux :
17/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
13/12/2016, 14/06075
Début du contentieux :
26/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CS PYRENEES-ORIENTALES, Compagnie d'assurances ALLIANZ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
07/04/2016, 13/06961
Début du contentieux :
12/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ERGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale