-
Cour d'appel d'Angers,
17/02/2026, 22/00130
Début du contentieux :
01/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTI ON ET DE GESTION DE LOGEMENT DE LA VILLE D
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
27/09/2024, 23/06923
Début du contentieux :
08/08/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PREVOSTO, Société LA SARL LES ATELIERS DU CONQUERANT, Société Entreprise Uzu Père et fils, VALLEE SAS, Société Le Bureau d'études BECB, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société LA SCP PIMOUGUET-LEURET
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Angers,
19/02/2013, 10/01563
Début du contentieux :
03/06/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes,
31/05/2012, 11NT02024
Début du contentieux :
06/06/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Angers,
28/02/2012, 10/01563
Début du contentieux :
03/06/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
27/06/2011, 334834
Début du contentieux :
05/02/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, C
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes,
03/12/2009, 09NT00828
Début du contentieux :
06/06/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice