-
Cour d'appel de Versailles,
02/07/2024, 22/04807
Début du contentieux :
07/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEC SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CARTRON, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
22/06/2023, 23/00130
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LBA CONSULTING
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
12/01/2023, 22/00487
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
IDC MEDICAL
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
16/12/2021, 19/00375
Début du contentieux :
31/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF DE BOURGOGNE