| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.11Z |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
| SIREN : | 341 936 763 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 341 936 763 00059 |
| Forme juridique : | SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 18/08/1987 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/08/1987) |
| Numéro RCS : | 341 936 763 R.C.S. Montpellier |
| Capital social : | 762,25 € |
Activité de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
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Etablissements de l'entreprise CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
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Adresse : 59 RUE LUNARET 34090 MONTPELLIERDate de création : 18/04/2023Date de clôture : 18/06/2025 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 62 AVENUE LOUIS PASTEUR 34470 PEROLSDate de création : 01/07/1999Date de clôture : 18/04/2023 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 103 GRAND’RUE 34470 PEROLSDate de création : 15/02/1989Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
Etablissements de l'entreprise CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
Dirigeants et représentants de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
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Gérant
40 ans - 07/1986Depuis le 01/07/2025
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Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
69 ans - 08/1957Du 04/05/2017 au 05/07/2024
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Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
67 ans - 01/1959Du 04/05/2017 au 05/07/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Comptes annuels de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
Alertes de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
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Cour d'appel de Montpellier, 21/03/2024, 23/03106Début du contentieux : 29/10/2020Position : DemandeurAutres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2014, 11MA01828Début du contentieux : 25/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BETSO, DTP Planchin, COMMUNE DE SETE, Bec Construction, Bureau d'études techniques BAGECI, BUREAU ALPES CONTROLESLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
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MODIFICATION 04/07/2025RCS de MontpellierBodacc B n°20250127, annonce n°535Dénomination : CHAMARD FRAUDET & ASSOCIESAdresse : 4 Rue Jules Ferry 34170 Castelnau-le-LezDescription : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.Administration : Gérant : PANTI Anna
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MODIFICATION 24/05/2023RCS de MontpellierBodacc B n°20230099, annonce n°1444Dénomination : SCP CHAMARD FRAUDETAdresse : 59 Rue Lunaret 34090 MontpellierDescription : transfert du siège social.
Cartographie de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
Comment contacter CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES ?
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Appels d'offres gagnés par CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
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Objet : CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 222 915,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES (MAIRIE)
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Objet : CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE
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Objet : Maitrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu
Montant : 87 876,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MARGUERITTES (MAIRIE)
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Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CS DE CLERMONT L’HERAULT
Montant : 158 395,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CS DE CLERMONT L’HERAULT
Montant : 158 395,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 161 160,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
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Objet : Maitrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu
Montant : 77 593,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MARGUERITTES (MAIRIE)
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation du centre de secours de Vauvert
Montant : 89 200,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE MARCIEU
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MARGUERITTES (MAIRIE)
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Objet : Maîtrise d’œuvre relative à la réfection des toitures des salles de restauration et des travaux annexes du restaurant universitaire Triolet à Montpellier
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
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Objet : Marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux du nouveau restaurant scolaire pour le groupe scolaire « Jean Moulin » à Castelnau-le-Lez - Marché n° 2023028
Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ (MAIRIE)
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Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CS DE CLERMONT L’HERAULT
Montant : 103 240,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 65 500,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
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Objet : MOE RENOVATION THERMIQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE
Montant : 82 935,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
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Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CS DE CLERMONT L’HERAULT
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CS DE CLERMONT L’HERAULT
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE<br />Construction de 12 logements locatifs sociaux et 1 local <br />commercial<br />Parcelle AA 208 <br />34230 POUZOLS
Montant : 125 270,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
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Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CS DE CLERMONT L’HERAULT
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation du gymnase Jules FERRY
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GILLES (MAIRIE)
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Objet : CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 121 900,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES (MAIRIE)
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 65 500,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
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Objet : MOE ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR ET RENOVATION MENUISERIES EHPAD LARTIGUE
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (EHPAD MATHILDE LARTIGUE)
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Objet : SPL30-048 Moe Toitures Diderot-Marché de maîtrise d'uvre pour la Réhabilitation des toitures et façades de l’Espace Diderot (Nîmes)
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
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Objet : Mandat de maitrise d’oeuvre pour l’extension et la réhabilitation du centre de secours de Clermont l’Hérault
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 25/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CS DE CLERMONT L’HERAULT
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 25/01/2021 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la création d’un centre de loisir à Canet
Montant : 50 820,00 € · Notifié le : 18/04/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS
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