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Mise à jour RCS : le 07/08/2026 Mise à jour RNE : le 07/08/2026 Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

341 936 763 · Active
Adresse : 4 RUE JULES FERRY, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 15/05/1987
Dirigeant : Panti Anna

Voir les statuts

Informations juridiques de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

SIREN : 341 936 763
SIRET (siège) : 341 936 763 00059
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR90341936763
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 18/08/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/08/1987)
Numéro RCS : 341 936 763 R.C.S. Montpellier
Capital social : 762,25 €

Activité de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

Activité principale déclarée : Activités d'architecture
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    341 936 763 00059
    Adresse : 4 RUE JULES FERRY 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 18/06/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 936 763 00042
    Adresse : 59 RUE LUNARET 34090 MONTPELLIER
    Date de création : 18/04/2023
    Date de clôture : 18/06/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 936 763 00034
    Adresse : 62 AVENUE LOUIS PASTEUR 34470 PEROLS
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 18/04/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    341 936 763 00026
    Adresse : 103 GRAND’RUE 34470 PEROLS
    Date de création : 15/02/1989
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

Finances de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

Dirigeants et représentants de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

  • Gérant
    40 ans - 07/1986
    Depuis le 01/07/2025
  • Anciens dirigeants
  • Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
    69 ans - 08/1957
    Du 04/05/2017 au 05/07/2024
  • Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
    67 ans - 01/1959
    Du 04/05/2017 au 05/07/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    01/07/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    01/07/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    01/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/05/2023

Comptes annuels de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

  • Cour d'appel de Montpellier, 21/03/2024, 23/03106
    Début du contentieux : 29/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2014, 11MA01828
    Début du contentieux : 25/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BETSO, DTP Planchin, COMMUNE DE SETE, Bec Construction, Bureau d'études techniques BAGECI, BUREAU ALPES CONTROLES
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

  • MODIFICATION 04/07/2025
    RCS de Montpellier
    Dénomination : CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
    Adresse : 4 Rue Jules Ferry 34170 Castelnau-le-Lez
    Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.
    Administration : Gérant : PANTI Anna
    Bodacc B n°20250127, annonce n°535
  • MODIFICATION 24/05/2023
    RCS de Montpellier
    Dénomination : SCP CHAMARD FRAUDET
    Adresse : 59 Rue Lunaret 34090 Montpellier
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20230099, annonce n°1444

Cartographie de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

Comment contacter CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE JULES FERRY
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
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Entreprises citées de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

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Appels d'offres gagnés par CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

  • Objet : CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE

    Montant : 222 915,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES (MAIRIE)

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  • Objet : CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE

    Montant : 222 915,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES (MAIRIE)

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  • Objet : Maitrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu

    Montant : 87 876,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARGUERITTES (MAIRIE)

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  • Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CS DE CLERMONT L’HERAULT

    Montant : 158 395,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CS DE CLERMONT L’HERAULT

    Montant : 158 395,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 161 160,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE

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  • Objet : Maitrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu

    Montant : 77 593,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARGUERITTES (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation du centre de secours de Vauvert

    Montant : 89 200,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE MARCIEU

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARGUERITTES (MAIRIE)

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre relative à la réfection des toitures des salles de restauration et des travaux annexes du restaurant universitaire Triolet à Montpellier

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux du nouveau restaurant scolaire pour le groupe scolaire « Jean Moulin » à Castelnau-le-Lez - Marché n° 2023028

    Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ (MAIRIE)

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  • Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CS DE CLERMONT L’HERAULT

    Montant : 103 240,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 65 500,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE

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  • Objet : MOE RENOVATION THERMIQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE

    Montant : 82 935,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

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  • Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CS DE CLERMONT L’HERAULT

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CS DE CLERMONT L’HERAULT

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE<br />Construction de 12 logements locatifs sociaux et 1 local <br />commercial<br />Parcelle AA 208 <br />34230 POUZOLS

    Montant : 125 270,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

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  • Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CS DE CLERMONT L’HERAULT

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation du gymnase Jules FERRY

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GILLES (MAIRIE)

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  • Objet : CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE

    Montant : 121 900,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES (MAIRIE)

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 65 500,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE

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  • Objet : MOE ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR ET RENOVATION MENUISERIES EHPAD LARTIGUE

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (EHPAD MATHILDE LARTIGUE)

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  • Objet : SPL30-048 Moe Toitures Diderot-Marché de maîtrise d'œuvre pour la Réhabilitation des toitures et façades de l’Espace Diderot (Nîmes)

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

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  • Objet : Mandat de maitrise d’oeuvre pour l’extension et la réhabilitation du centre de secours de Clermont l’Hérault

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 25/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CS DE CLERMONT L’HERAULT

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 25/01/2021 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la création d’un centre de loisir à Canet

    Montant : 50 820,00 € · Notifié le : 18/04/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

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Labels et certificats de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES

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