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Tribunal judiciaire de Dijon,
05/03/2025, 24/00475
Début du contentieux :
15/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP ès qualité d'assureur de la Société PPNR, SAONE BTP CONSTRUCTION, EM ASCENSEURS, S.A.S. COMEY, S.A.S. CETIS, QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES, SDP SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE, SAS GRANGIER HOSPITALITY, MF PISCINES, ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE, SANITEL SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE, THAVARD, S.A.S. BOUDIER, S.A.S. GERMAIN HENRI, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE ès qualité d'assureur de la SCCV DIJON GRANGIER, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la SARL PASCUAL, BTP CONSULTANTS, GC2E, B.E.T. PHILIPPE, S.A. SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, SCCV DIJON GRANGIER
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Dijon,
28/02/2023, 23/00100
Début du contentieux :
10/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SHME SOCIETE HOTELLIERE MARIE ETIENNE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Dijon,
16/06/2022, 20/00210
Début du contentieux :
04/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE MARIE ETIENNE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Dijon,
15/02/2022, 20/00210
Début du contentieux :
04/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL HOTELIERE MARIE ETIENNE
Dispositif :
Autres