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Mise à jour RCS : le 05/11/2026 Mise à jour RNE : le 05/11/2026 Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

BREMENS NOTAIRES (BREMENS ET ASSOCIES)

342 444 783 · Active
Adresse : 45 QUAI CHARLES DE GAULLE, 69006 LYON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 14/09/1987
Dirigeants : QUILTON Thibault , AULAGNER Francois-Amaury

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Informations juridiques de BREMENS NOTAIRES

SIREN : 342 444 783
SIRET (siège) : 342 444 783 00027
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR86342444783
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 18/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/09/1987)
Numéro RCS : 342 444 783 R.C.S. Lyon
Capital social : 308 007,00 €

Extrait INPI

Activité de BREMENS NOTAIRES

Activité principale déclarée : Notaires
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise BREMENS NOTAIRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    342 444 783 00027
    Adresse : 45 QUAI CHARLES DE GAULLE 69006 LYON
    Date de création : 13/10/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 444 783 00035
    Adresse : 51 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS
    Date de création : 16/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 444 783 00019
    Adresse : OFFICE NOTARIAL 9 RUE GROLEE 69002 LYON
    Date de création : 14/09/1987
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BREMENS NOTAIRES

Finances de BREMENS NOTAIRES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 12,7M 16,3M < 12M
Marge brute (€) 13M 16,4M
EBITDA - EBE (€) 2,12M 3,66M
Résultat d'exploitation (€) 2,01M 3,49M
Résultat net (€) 1,41M 597K 2,52M 2,59M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 4,4 6,7
Taux de marge brute (%) 103 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 16,8 22,5
Taux de marge opérationnelle (%) 15,9 21,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -1,82M -134K -1,66M -2,32M
BFR exploitation (€) 1,05M 743K 702K 1,14M
BFR hors exploitation (€) -2,87M -876K -2,36M -3,46M
BFR (j de CA) -52,5 -37,2
BFR exploitation (j de CA) 30,2 15,8
BFR hors exploitation (j de CA) -82,7 -53
Délai de paiement clients (j) 43 27,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 69,2 60
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,52M 2,69M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 12 16,6
Fonds de roulement net global (€) 4,1M 4,6M 6,25M 5,19M
Couverture du BFR -2,3 -34,4 -3,8 -2,2
Trésorerie (€) 5,92M 4,73M 7,91M 7,5M
Dettes financières (€) 2,29M 1,22M 3,46M 2,68M
Capacité de remboursement -2,4 -1,7
Ratio d'endettement (Gearing) -1,2 -0,8 -1,1 -1,2
Autonomie financière (%) 30,8 57,7 35,4 36,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,7 -1,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,92M 6,78M 5,99M
Liquidité générale 2,3 1,5 1,5
Couverture des dettes -0,3 -0,3 -0,3 -0,3
Fonds propres (€) 2,94M 4,59M 3,99M 3,86M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 11,1 15,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 47,8 63,1
Rentabilité économique (%) 14,8 22,3
Valeur ajoutée (€) 9,7M 13M
Valeur ajoutée / CA (%) 76,6 80,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 7,77M 9,23M
Salaires / CA (%) 61,4 56,8
Impôts et taxes (€) 185K 276K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de BREMENS NOTAIRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BREMENS NOTAIRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BREMENS NOTAIRES

    • Copie des statuts mis à jour
    24/08/2026
    • Procès-verbal de transformation
    21/08/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/03/2026
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    25/10/2024
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/06/2024
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    05/01/2023
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    30/03/2022
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    20/01/2022
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    10/01/2022
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    20/12/2021
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    05/03/2021
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    22/09/2020
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    27/07/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
      • Apport en nature
    27/07/2020
    • Acte
      • Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
      • Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
      • Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    21/03/2019
    • Expédition d'un acte authentique
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
    27/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
    26/05/2016
    • Acte
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
    29/10/2008
    • Acte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/03/2001
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    27/06/2000
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    24/12/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    13/05/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    30/10/1996

Comptes annuels de BREMENS NOTAIRES

  • Comptes sociaux 2024 03/03/2026
  • Comptes sociaux 2023 23/10/2025
  • Comptes sociaux 2022 25/07/2025
  • Comptes sociaux 2021 12/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/12/2021
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Conformité de BREMENS NOTAIRES

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de BREMENS NOTAIRES

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Procédures collectives de BREMENS NOTAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BREMENS NOTAIRES

  • Cour de cassation, 03/04/2025, 24-16.098
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Direction générale des finances publiques, Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/12/2024, 24-16.099
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : la caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, la direction générale des finances publiques, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/12/2024, 24-16.101
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, la direction générale des finances publiques, la caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/12/2024, 24-16.100
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, la direction générale des finances publiques, la caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/12/2024, 22/11904
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTEL DU HAINAUT 13, S.A. ADVENIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 02/12/2024, 22/11278
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, S.A. ADVENIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/12/2024, 22/11361
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ADVENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/12/2024, 22/11611
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ADVENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/12/2024, 22/11606
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CERA(CAISSE EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, S.A. ADVENIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/12/2024, 22/11646
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MaîtreNotaire, S.A. ADVENIS, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 20/11/2024, 22-20.706
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des chiens guides d'aveugles deet du Centre-Est, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 21/03/2024, 23/03161
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/03/2024, 23/03164
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de2, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/03/2024, 23/03162
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/03/2024, 23/03158
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Béziers 2, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/03/2024, 23/03165
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de2, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/03/2024, 23/03160
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Béziers 2, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de BREMENS NOTAIRES

  • MODIFICATION 30/08/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : BREMENS NOTAIRES
    Description : Modification de la forme juridique.
    Bodacc B n°20260165, annonce n°722
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    21/08/2026
    Dénomination : BREMENS NOTAIRES
    Journal : mesinfos.fr
    BREMENS NOTAIRES
    Société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial au capital de 308.007 €
    Siège social : 45 quai Charles de Gaulle (69006) LYON
    342 444 783 R.C.S. LYON
    Suivant acte ssp en date du 10/08/2026 contenant leurs décisions unanimes, les associés ont décidé que la société adopte le régime des sociétés d'exercice libéral et revête, à compter du 10/08/2026, la forme d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) titulaire d'un office notarial, sans création d'un être moral nouveau. La personnalité juridique de la société, sa dénomination, son capital, son siège, sa durée, ses dirigeants et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés. L'article 3 des statuts (objet) a été complété par un alinéa rappelant le caractère exclusif de l'objet des sociétés d'exercice libéral.
    Les statuts ont été modifiés et refondus en conséquence.
    Mention en sera faite au TAE de LYON.
  • MODIFICATION 31/03/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : BREMENS NOTAIRES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VAN GORP Marc BenoÎt Philippe nom d'usage : VAN GORP n'est plus président. DELECRAZ Yves nom d'usage : DELECRAZ n'est plus directeur général. QUILTON Thibault Benoît Marie Joseph nom d'usage : QUILTON devient président. AULAGNER Francois-Amaury Nicolas Gilles nom d'usage : AULAGNER devient directeur général
    Bodacc B n°20260062, annonce n°4378
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 45 Quai Charles de Gaulle 69006 Lyon
    Bodacc C n°20260049, annonce n°6064
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 45 Quai Charles de Gaulle 69006 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250209, annonce n°5186
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 45 Quai Charles de Gaulle 69006 Lyon
    Bodacc C n°20250150, annonce n°8513
  • MODIFICATION 31/10/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : BREMENS NOTAIRES
    Capital : 308 007,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240212, annonce n°2248
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    25/10/2024
    Dénomination : BREMENS NOTAIRES
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    BREMENS NOTAIRES
    SAS au capital de 308.006 euros
    Siège : 45 Quai Charles De Gaulle
    69006 Lyon
    RCS LYON : 342 444 783
    Par délibération du 13 avril 2023, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social d'une somme d'un euro pour le porter à 308.007 euros par création de 2 actions nouvelles de 0,50 euro chacune. Le 26 juin 2024, le Président a constaté la réalisation de l'augmentation de capital, les actions nouvellement créées ayant été toutes entièrement souscrites et libérées en numéraire. Les statuts ont été modifiés en en conséquence. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon. Pour avis
  • MODIFICATION 04/07/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : BREMENS NOTAIRES
    Capital : 308 006,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240128, annonce n°3500
  • MODIFICATION 12/01/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : BREMENS NOTAIRES
    Capital : 308 005,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230008, annonce n°2537
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 45 Quai Charles de Gaulle 69006 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220204, annonce n°12276
  • MODIFICATION 07/04/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : BREMENS NOTAIRES
    Capital : 308 004,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20220069, annonce n°2658
  • MODIFICATION 27/01/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : BREMENS NOTAIRES
    Capital : 308 003,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20220019, annonce n°3231
  • MODIFICATION 20/01/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : BREMENS NOTAIRES
    Capital : 308 002,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20220014, annonce n°3389
  • MODIFICATION 30/12/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : BREMENS NOTAIRES
    Capital : 308 001,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210254, annonce n°2372
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 45 Quai Charles de Gaulle 69006 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210250, annonce n°5147
  • MODIFICATION 11/03/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : BREMENS NOTAIRES
    Capital : 308 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210049, annonce n°3033
  • MODIFICATION 11/10/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : BREMENS NOTAIRES
    Capital : 224 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : THIOLLIER Laurent Marie François nom d'usage : THIOLLIER n'est plus gérant. THIOLLIER Laurent Marie François nom d'usage : THIOLLIER n'est plus Associé. FLEURIER Nathalie nom d'usage : LARDET n'est plus gérant. FLEURIER Nathalie nom d'usage : LARDET n'est plus Associé. DELECRAZ Yves nom d'usage : DELECRAZ n'est plus gérant. DELECRAZ Yves nom d'usage : DELECRAZ n'est plus Associé. VAN GORP Marc BenoÎt Philippe nom d'usage : VAN GORP n'est plus gérant. VAN GORP Marc BenoÎt Philippe nom d'usage : VAN GORP devient président. VAN GORP Marc Benoît Philippe nom d'usage : VAN GORP n'est plus Associé. DELECRAZ Yves nom d'usage : DELECRAZ devient directeur général. JACQUEMIN Sandrine Françoise nom d'usage : JACQUEMIN-VAN GORP n'est plus gérant. JACQUEMIN Sandrine Françoise nom d'usage : JACQUEMIN-VAN GORP n'est plus Associé. LEFAUCHEUX Jean-Loïc nom d'usage : LEFAUCHEUX devient commissaire aux comptes titulaire. AUDIT CONSEILS devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20200198, annonce n°3022
  • MODIFICATION 04/04/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER, Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP notaires associés dite "BREMENS ET ASSOCIES"
    Description : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
    Administration : BREMENS Dominique nom d'usage : BREMENS n'est plus gérant. BREMENS Dominique nom d'usage : BREMENS n'est plus Associé
    Bodacc B n°20190067, annonce n°3630
  • MODIFICATION 23/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER et Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP notaires associés dite "BREMENS ET ASSOCIES" anciennement étude Paul BREME
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : VAN GORP Marc BenoÎt Philippe nom d'usage : VAN GORP devient gérant. VAN GORP Marc BenoÎt Philippe nom d'usage : VAN GORP devient Associé. JACQUEMIN Sandrine Françoise nom d'usage : JACQUEMIN-VAN GORP devient gérant. JACQUEMIN Sandrine Françoise nom d'usage : JACQUEMIN-VAN GORP devient Associé
    Bodacc B n°20170098, annonce n°901
  • MODIFICATION 30/11/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER et Yves DELECRAZ, notaires associés dite BREMENS ET ASSOCIES anciennement étude Paul BREMENS
    Adresse : 45 quai Charles de Gaulle 69006 Lyon
    Description : Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
    Administration : BREMENS Dominique nom d'usage : BREMENS Dominique devient Associé.. THIOLLIER Laurent Marie François nom d'usage : THIOLLIER Laurent devient Associé.. FLEURIER Nathalie nom d'usage : LARDET Nathalie devient Associé.. DELECRAZ Yves nom d'usage : DELECRAZ Yves devient gérant.. DELECRAZ Yves nom d'usage : DELECRAZ Yves devient Associé..
    Bodacc B n°20080219, annonce n°3397

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Écart taux promotion (sur 15)
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  • GROUPE BREMENS
    Enregistrée le 20/11/2017
    Expire le 20/11/2027
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4406016
    Marque enregistrée
  • BREMENS ASSOCIES AVOCATS
    Enregistrée le 20/11/2017
    Expire le 20/11/2027
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4406021
    Marque enregistrée
  • BREMENS ASSOCIES NOTAIRES
    Enregistrée le 20/11/2017
    Expire le 20/11/2027
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4406030
    Marque enregistrée
  • BREMENS
    Enregistrée le 18/10/2017
    Expire le 18/10/2027
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4397390
    Marque enregistrée
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