Tribunal judiciaire d'Angoulême,
29/04/2026, 26/00058
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BETON CONTROLE DE L'ESTUAIRE (BCE), SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., LGA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
24/03/2025, 2025000597
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA SOCIETE GENERALE
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Cour d'appel de Poitiers,
08/10/2024, 22/00678
Début du contentieux :
27/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, ARCHI'TEXTURES, S.A. SMA, S.C.P. PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, E.U.R.L. PHILIPPE CONSTRUCTION, BUREAU COORDINATION BATIMENT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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