ENTREPRISE VITSE

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• Tribunal judiciaire de Lyon, 15/12/2025, 25/01453
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société A.P.R.C, ROUBLAI
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce d'Arras, 08/09/2025, 2025006189
  Début du contentieux : 08/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEVAREM DEVELOPPEMENT, MANUFOR FONDATIONS
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• Tribunal judiciaire de Lille, 04/03/2025, 24/01117
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, APPLITECH ENVELOPPE, S.A.S.U. MDN, S.A.S.U. SYLVAGREG, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, GROSFILLEX SAS, DOMAINE SOL ET MUR FLANDRES, NORTEC INGENIERIE, BETIC VRD, NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG, S.A.R.L. INDIGO, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. BET H SIGIER INGENIEUR CONSEIL, ETS ANNALORO, S.A.S. BBI, BL ENERGIES NORD, CMR CONSTRUCTION, EDN ENDUITS DU NORD, LA MADELEINE MENUISERIE, S.A.R.L. UNIVERS CARRELAGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, N.J.C. ECONOMIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 18/02/2025, 24/01877
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI IE068 TOURCOING, S.A. SMA SA, Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, S.A.S.U. BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS (BPCC), S.A.R.L. GEOMECA, ATLAS GEOTECHNIQUE, INCLUSOL, SAS QUALICONSULT, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 29/10/2024, 24/01202
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFINE PROPRIETE A VIE, APPLITECH ENVELOPPE, LA MADELEINE MENUISERIE, MACONS DU NORD, S.A.S.U. SYLVAGREG, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, GROSFILLEX SAS, DOMAINE SOL ET MUR FLANDRES, NORTEC INGENIERIE, BETIC VRD, LE CLOS ULYSSE, NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. BET H SIGIER INGENIEUR CONSEIL, Syndicat de copropriétairesLOT 5, S.A.R.L. INDIGO, ETS ANNALORO, S.A.S. BBI, BL ENERGIES NORD, S.A.S.U. CMR CONSTRUCTION, S.A.R.L. LES ENDUITS DU NORD, N.J.C. ECONOMIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Lille, 18/07/2024, 2404095
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE RACHES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 06/07/2023, 21/04735
  Début du contentieux : 04/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SODEXTRA SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 15/11/2022, 463114
  Début du contentieux : 25/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de la transition écologique
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Douai, 23/01/2020, 19/01718
  Début du contentieux : 28/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : FLERS AMENAGEMENTS
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Douai, 19/12/2019, 18/02780
  Début du contentieux : 29/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : DE BREE ENVIRONNEMENT
• Cour d'appel de Versailles, 03/10/2019, 18/03965
  Début du contentieux : 14/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 01/07/2019, 17/05197
  Début du contentieux : 31/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LIVRY 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 22/11/2018, 18/00353
  Début du contentieux : 15/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS Verdi Nord-Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 15/11/2017, 16-20.820
  Début du contentieux : 21/12/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Y... Ingénierie Nord, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Douai, 06/07/2017, 16/01723
  Début du contentieux : 25/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LE CLOS DES TISSEURS 2010
• Cour d'appel de Douai, 27/04/2017, 15/05050
  Début du contentieux : 18/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SD TOITURES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 19/05/2016, 15/05497
  Début du contentieux : 21/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS VERDI INGENIERIE NORD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Besançon, 15/09/2015, 2012/01508
  Début du contentieux : 19/03/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : PY CONSTRUCTEUR
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• ARCEP, 20/01/2015, 15-0047
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC EXPOS ET CONGRES DE DIJON, COMMUNE D UVERNET FOURS, CEROV FORMATION, COMMUNE ST HILAIRE DE RIEZ, LAFARGE CIMENTS, SA BONNARDEL, COMMUNE DE LUNEL, CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE, MONTABERT, LCL CREDIT LYONNAIS, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE D ATHIES SOUS LAON, COMMUNE DE BOLLENE, COMMUNE DE REIMS, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE WILDENSTEIN, SDC 15 RUE DE L UNION, VENTEJOU BERNARD, FOIRE EXPOSITION DE LIMOGES, COMMUNE DE BOUILLY, SIVU DES EAUX DE LA REGION DE MAS GRENIER, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE LISSES, COMMUNE DE CRETEIL, RADIO TAXIS ROANNAIS, REGIE DU SDDEA, GEODIS, VALENCE AGGLOS, MAIRIE DE MONTCORNET, COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN, SIAEPA VALLEE ISLE, SOTRINBOIS, MILLION PIERRE, MONAQUE BERNARD, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, SARL VANDAELE, ENTREPRISE RICHARD, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SOC COOPERAT HAVRAISE LOUEURS, ASS PALAIS DES SPORTS GRENOBLE ISERE, S C C A T, ALPHABET STAND SERVICES, VM DISTRIBUTION, STE REUNIONNAISE ENTREPOSAGE, OFFICE TOURISME MUNICIPAL, CELTA, LE GUERN MATERIAUX, PRINTEMPS PARLY 2, LA BANQUE POSTALE, COMMUNE DE GUEWENHEIM, PROTEC SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE VAUJANY, COMMUNE D'HENNEBONT, COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE, EARL LECLERCQ, EXPO 2B, DEGOUEY ET CIE AGENCE IMMOB, ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SEMMINN SEM DU MARCHE D'INTERET NATIONAL NANTES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, DONZERE AGGLOS, COMMUNE DE EPINAL, CITEBUS DES DEUX RIVES, OTIS, OFFICE DU TOURISME, RAVE TRANSILOG, AGS, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE, SERVICE DEPARTEMENTAL, MAF SALP SAS MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SERVICES A LA PERSONNE SAS, PRAXAIR SAS, CARRIERE CLARAZ ET EYNARD, ATENA ASSO TRONCAIS ENVIR NATURE, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, DOMAINE DE BOULIEU, DIRECTION DES SERVICES, L'ETOILE, CCS INTERNATIONAL, COMMUNE D' ORVAL, SEGECE, ALLO TAXIS DE VENDOME, METAIS JEAN-FRANCOIS, MINIER BETON ORLEANS, ALKERN SUD, MAIRIE DE SARCELLES, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, ENTR PARISIENNE FUMISTERIE, FABEMI T.P., COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, LYCEE POLYVALENT JOLIOT-CURIE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, TRANSPORTS COMMUN METROPOLE LILL, CABINET REVEL GESTION, TRANSGENE, ISPA INSTITUT SUPERIEUR DE PLASTURGIE APPLIQUEE, RAFFINERIES IMPERATOR, VOINSON HENRION JOCELYNE, BIMA 83, CFTA, COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE, JOUSSEMET CHRISTOPHE JACKY MICHE, LYC GEN ET TECHNOLOGIQUE, SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE TAXI-RADIO DE LYON, COMMUNE DE ST JOSEPH, SA HENRI VIGNON, INOVA FRANCE, KEOLIS CONCARNEAU, SVTU, ALTRAD PREZIOSO, SARL PROTECALARME, SDEL LORRAINE, MAHLE PISTONS FRANCE SARL, CREDIT DU NORD, ATMEL ROUSSET SAS, M G 2, GRAND'OUCHE, SOC CONDITION DECHETS ET, SOC ANTILL DE PARCS DE, VIRELEC, DUREUIL MICHEL, SYND INTER ADDUCTION EAU POTABLE, ABB FRANCE, INDIGO PARK, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TORAY FILMS EUROPE, COMMUNE DE MARCENAIS, COMMUNE DE ST ANTOINE L'ABBAYE, COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE, COMMUNE DE CASTIFAO, VAL DAUCY, UMM QUARN, COMMUNE DE DOMENE, LA POSTE DIRECTION DU COURRIER, KSB SAS, COMMUNE DE TALANGE, SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON, WIENERBERGER, LG LAFARGE GRANULATS, ASS DEPT GARDES CHASSES HERAULT, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, SOC GUADELOUPEENNE TRAVAUX, SEA INVEST FECAMP, GRP CTRE CULTURELS SPORTIFS NICE, ABRISO, GROUPE MARAZZI FRANCE, BOSCH REXROTH FLUIDTECH, COMMUNE DE BORDEAUX, INTERNATIONAL HAINAUT TOURISME, VIACAB, SOCIETE MICAMA, GIE TAXIS RADIO VALENCE, CONFORAMA FRANCE, MGM SABLIERES REUNIES, AR 123 3 BATPI BUREA ASSIS TECHN PREV INCEN, LA POSTE, COMMUNE DE PARAZA, STE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, SOC EXPLOITATION AEROPORT, AVIAPARTNER LYON, UNIJET, SOC AEROPORT GESTION EXPLOIT, AGEN ALLO TAXI GARE, AIRBUS OPERATIONS, MAIN SECURITE, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, ASHLAND FRANCE SAS, SOC D'EXPLOITATION DE TOURS, SOC EXPLOITATION AEROPORT ROUEN, COMMUNE DE TEYRAN, AIR CORSICA, BRANGEON SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ENCORE-MAP, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAP HANDLING TOULOUSE, BRITAIR, SOC INDUSTRIELLE CONSTRUCTIONS REUNION, ECOMAT, GILAC PROFESSIONNEL, RAZEL BEC, METEO-FRANCE
• Cour de cassation, 09/04/2013, 12-17.661
  Début du contentieux : 14/01/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Vilogia, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/04/2013, 12-11.713
  Début du contentieux : 23/12/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Vilogia
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Besançon, 12/12/2012, 12/01510
  Début du contentieux : 30/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : PY CONSTRUCTEUR
• Cour d'appel de Douai, 12/12/2011, 09/05349
  Début du contentieux : 14/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. D'HLM VILOGIA, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, S.A.R.L. VITSE, S.A. SAGENA, 3F NOTRE LOGIS, SMA SA, SELARL AJJIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 14/09/2011, 10/05341
  Début du contentieux : 23/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.D'HLM VILOGIA, SELARL AJJIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 30/06/2010, 09/02128
  Début du contentieux : 01/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DE LILLE
• Cour administrative d'appel de Douai, 31/05/2005, 03DA00228
  Début du contentieux : 04/12/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères Flandres-Nord (SIROM Flandres-Nord)
  Dispositif : Satisfaction partielle
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