DELMON INDUSTRIE

Description : DELMON INDUSTRIE DELMON INDUSTRIE Société anonyme au capital social de 10 000 000 €.Siège social : 13, rue Cimarosa, 75116 Paris.342 892 015 R.C.S. Paris.Offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire visant les actions de la société.A la suite de l'offre publique visant les actions de la société, le retrait obligatoire des actions a été mis en œuvre le 9 mai 2005. Les actions sont radiées définitivement de l'Eurolist d'Euronext Paris depuis le 11 mai 2005.Conformément à l'article 215-3 du règlement général de l'Autorité des marché financier, la société Delmon Industrie perd donc son statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne à compter de la publication du présent avis.88203

Description : DELMON INDUSTRIE S.A. DELMON INDUSTRIE S.A.Société anonyme au capital de 10 000 000 €.Siège social : 13, rue Cimarosa, 75116 Paris.342 892 015 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.A. — Comptes consolidés.(Projets non vérifiés.)I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetEcart d’acquisition10 47710 4774 727Immobilisations incorporelles1 128641487431Immobilisations corporelles56 32641 03115 29516 525Immobilisations financières232332Actif immobilisé67 95452 14915 80521 715Stocks et encours8 1902397 9517 101Avances et acomptes versés727220Clients et comptes rattachés16 57135216 21913 538Autres créances3 3333 3331 400Valeurs mobilières placement7 4251587 26712 628Disponibilités2 4422 442750Actif circulant38 03374937 28435 437Comptes de régularisation946946336Charges à répartir12Total de l’actif106 93352 89854 03557 500Passif31/12/0431/12/03Capital10 00010 000Primes3 6783 678RéservesRéserves consolidées16 90919 240Résultat de l’exercice (Part du groupe)– 5 155– 185Capitaux propres25 43232 733Intérêts minoritaires5375Provisions pour risques et charges3 148119Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit9 62611 020Emprunts et dettes financières5531 519Avances et acomptes reçus1423Fournisseurs et comptes rattachés10 8148 561Autres dettes4 0883 291Dettes25 22324 394Comptes de régularisation179179Total du passif54 03557 500II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)2004En %2003En %Chiffre d’affaires50 079100,0046 832100,00Variation des travaux en cours– 164– 0,33– 111– 0,24Production immobilisée40,010,00Production de l’exercice49 91999,6846 72199,76Autres produits d’exploitation1830,372470,53Achats consommés et autres charges externes29 08458,0825 68354,84Charges du personnel16 68133,3116 14134,46Autres charges d’exploitation80,02710,15Impôts et taxes1 6013,201 5313,27Dotations aux amortissements et provisions2 8035,602 6885,74Résultat d’exploitation– 75– 0,158541,82Produits financiers2840,572220,47Charges financières5311,066571,40Résultat financier– 247– 0,49– 435– 0,93Résultat courant– 322– 0,644190,90Produits/charges exceptionnelles– 143– 0,29950,20Participation des salariés1360,270,00Résultat avant impôt– 601– 1,205141,10Impôts sur les bénéfices– 219– 0,441850,40Résultat net avant amortissement de l’écart d’acquisitions– 382– 0,763290,70Amortissement écart d’acquisitions4 7799,545211,11Résultat net de l’ensemble consolid閠5 161– 10,31– 1920,41Intérêt des minoritaires– 7– 0,01– 7– 0,01Résultat consolidé part du groupe– 5 155– 10,29– 1850,40Résultat net courant par action– 0,270,35Résultat net par action– 4,30– 0,15Nombre d’actions retenu pour le calcul1 200 1281 200 128Résultat net courant par action après dilution– 0,270,35Résultat net par action après dilution– 4,30– 0,15Nombre d’actions retenu pour le calcul1 200 1281 200 128III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)Année 2004Année 2003Opérations d’exploitation :Résultat net des sociétés intégrées– 5 162– 192Dotations aux amortissements et provisions7 5813 199Résultat des réalisations d’actifs1062 4293 013Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées :(Augmentation) diminution des stocks– 84959(Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés– 2 681– 459(Augmentation) diminution des autres créances d’exploitation– 1 015649Augmentation (diminution) des fournisseurs et comptes rattachés2 252138Augmentation (diminution) des autres dettes d’exploitation935– 945(Augmentation) diminution des impôts différés actif– 653– 254Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activit閠2 011– 812Flux net de trésorerie généré par l’exploitation4182 201Opérations d’investissement :Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles1 5411886Acquisition d’immobilisations financières– 9– 15Cessions d’immobilisations– 21– 28Incidence des variations de périmètre530Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement1 564– 1 5641 843– 1 843Opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère– 164– 378Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées00Augmentation de capital en numéraire00Emissions d’emprunts01 507Remboursements d’emprunts (y compris participation et c/ct associés)– 2 211– 2 128Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement– 2 375– 2 375– 999– 999Variation de trésorerie– 3 521– 641Trésorerie nette à l’ouverture10 05810 699Trésorerie nette à la clôture6 53710 058IV. — Annexes aux comptes consolidés.I. – Méthode de consolidation.Les méthodes d’évaluation et les principes de consolidation retenus sont conformes à la loi du 3 janvier 1985, au décret d’application du 17 février 1986, à l’arrêté du 9 décembre 1986 et au règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable.Les principes comptables appliqués sont ceux généralement admis en France, compte tenu des dispositions particulières aux comptes consolidés.II. – Sociétés consolidées.La consolidation par intégration globale porte sur les sociétés suivantes dans lesquelles la société-mère S.A. Delmon Industrie exerce un contrôle de plus de 50 % du capital.DésignationSirenNationalitéQuote-part du capital détenuSocat S.A.S.646 680 090Française99,64 %PDM S.A.S.312 668 900Française99,75 %R. PrehnEspagnole96,51 %CainvestLuxembourgeoise99,93 %Le périmètre de consolidation a été modifié par la sortie de la S.A.S. Socap qui a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine avec la S.A.S. Socat. Les autres variations concernent la S.A.S. PDM et R. Prehn.III. – Principes comptables et modalités de consolidation.Les principes généraux de prudence, de régularité, de sincérité, sont appliqués conformément aux hypothèses de base suivantes :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables ;— Indépendance des exercices.Changement de méthode au cours de l’exercice. — Par application de la méthode préférentielle, la comptabilisation des indemnités de départ à la retraite a impacté les postes suivants du bilan d’ouverture :Réserves consolidées– 1 981 074Provisions pour risques et charges3 016 864Impôts différés actif1 035 790Méthode de consolidation. — La méthode de consolidation retenue est celle de l’intégration globale, elle se justifie par :— la prise de participation à 99 % assurant le contrôle exclusif de la consolidante ;— les activités similaires de Socat et R. Prehn (traitement des mêmes matières, équipements identiques) et l’activité complémentaire et exclusive de PDM (mécanique et découpe-soudure) à l’égard des autres filiales, se noue parfaitement au principe de l’intégration globale qui dans ce cas représente la seule méthode significative de consolidation qui consiste à faire :— la sommation des postes des bilans et des comptes de résultat ;— l’élimination des comptes réciproques et des opérations réciproques ;— à répartir les capitaux propres et le résultat global pour mettre en évidence la part du « groupe » et des « Intérêts minoritaires » dans les capitaux propres ;— à éliminer de l’actif les titres de la société consolidée détenus par la consolidante ;— à déterminer les revenus et le résultat consolidés ;— à établir le bilan et le compte de résultat consolidés.Les dates de clôture des comptes des sociétés du groupe sont au 31 décembre 2004.Informations concernant les risques de marché :1. Le risque de change : L’ensemble des opérations commerciales est réalisé en euros à l’exception des opérations de caisse d’importance non significative exposant l’entreprise à un risque de change négligeable ;2. Le risque de taux : Néant.Modalités des dépréciations des comptes clients. — Une provision est constituée lorsque à l’inventaire, il y a risque de non recouvrement.1. – Immobilisations incorporelles.— Fonds industriels :Socat S.A.S.387 221Ces éléments ne font pas l’objet d’un amortissement.Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’acquisition. La valeur d’inventaire est déterminée en fonction des perspectives de rentabilité des fonds concernés.— Brevets :Socat S.A.S.99 092Les brevets sont totalement amortis.Logiciels et licences591 706Ce poste correspond à des logiciels spécifiques a l’activité et a une licence (R. Prehn) : ils sont amortis sur trois ans maximum sauf la licence sur 5 ans (montant de l’amortissement 542 730 €).Contrat de partenariat50 0002. – Ecart d’acquisition.La valeur d’acquisition des titres Socap, Socat, PDM et R. Prehn fait apparaître, par rapport à leur quote-part d’actif net dans ces sociétés au jour d’acquisition, un écart global d’acquisition de 10 476 601 € qui se décompose comme suit :Ecart d’origineAugmentation de l’exerciceDiminutionEcart à la clôtureTitres Socap1 566 33820 1811 586 5190Titres Socat7 347 9021 586 51908 934 421Titres PDM657 30401 013656 291Titres R. Prehn852 23233 6570885 88910 423 7761 640 3571 587 53210 476 601Une durée d’amortissement sur 20 ans avait été retenue pour l’écart d’acquisition en raison de la position du groupe sur son marché, ses perspectives de développement et de rentabilité. La constatation de nouveaux résultats négatifs en 2004 et les perspectives de l’exercice 2005 nous ont conduit à comptabiliser un amortissement représentant la totalité du solde des écarts d’acquisition au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004 soit 4 779 451 €.3. – Immobilisations corporelles.L’ensemble des immobilisations est évalué au coût d’acquisition.La valeur brute de ces éléments figurant à l’actif du bilan est de 56 326 351 €.Les amortissements des immobilisations corporelles sont ceux pris en compte dans les comptes sociaux de chaque société. Aucun retraitement de consolidation n’a été effectué dans la mesure où les modalités et durées d’amortissement retenues par les sociétés sont homogènes entre elles.Il n’a pas été pratiqué d’amortissements dits dérogatoires.Les durées et modalités d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :NatureDuréeModalitéConstructions20 et 30 ansLinéaireInstallations techniques, matériel et outillage5 à 10 ansLinéaire ou dégressifAgencements et installations10 ansLinéaireMatériel de transport5 ansLinéaireMatériel de bureau et informatique4 à 5 ansLinaire ou dégressifMobilier10 ansLinéaireLe détail des immobilisations est le suivant :NatureValeur d’acquisitionCumul des amortissementsTerrains et agencements1 483 561Constructions17 160 0428 591 501Installations techniques, matériel et outillage35 071 89430 688 705Agencements et installations636 998220 385Matériel de transport433 328307 700Matériel de bureau et informatique, mobilier1 537 8181 222 760Immobilisations en cours2 710Total56 326 35141 031 051ImmobilisationsValeur brute des immobilisations début d’exerciceAugmentationsDiminutionsValeur brute des immobilisations à la fin de l’exerciceFrais d’établissement, de recherche et de développement I00Autres postes d’immobilisations incorporelles II11 468 938135 682011604 620Terrains1 483 561001 483 561Constructions :Sur sol propre13 908 06505 97813 902 087Sur sol d’autrui00Installation générales, agencements et aménagements des constructions3 207 68150 27403 257 955Installations techniques, matériels et outillages industriels34 037 8681 282 960248 93435 071 894Autres immobilisations corporelles :Installations générales, agencements aménagements divers645 9236 88015 805636 998Matériel de transport465 74013 71246 124433 328Matériel de bureau et informatique mobilier1 516 07880 37358 6331 537 818Emballages récupérables et divers00Immobilisations corporelles en cours02 71002 710Avances et acomptes00Total III55 264 9161 436 909375 47456 326 351Participations évaluées par mise en équivalence00Autres participations14 1982 68511 513Autres titres immobilisés00Prêts et autres immobilisations financières17 9772 1308 31911 788Total IV32 1752 13011 00423 301Total général (I + II+ III + IV)66 766 0291 574 721386 47867 954 272AmortissementsMontant des amortissements début d’exerciceAugmentationsDiminutionsMontant des amortissements à la fin de l’exerciceFrais d’établissement, de recherche et de développement I0000Autres postes d’immobilisations incorporelles II6 311 7674 806 656011 118 423Terrains0000Constructions :Sur sol propre5 557 729616 0086 173 737Sur sol d’autrui00Installation générales, agencements et aménagements des constructions2 211 043206 72102 417 764Installations techniques, matériels et outillages industriels29 329 3521 586 799227 44630 688 705Autres immobilisations corporelles :Installations générales, agencements aménagements divers194 84541 34515 805220 385Matériel de transport290 94762 87646 123307 700Matériel de bureau et informatique mobilier1 156 183117 62851 0511 222 760Emballages récupérables et divers00Immobilisations corporelles en cours00Avances et acomptes00Total III38 740 0992 631 377340 42541 031 051Total général (I + II + III)45 051 8667 438 033340 42552 149 4724. – Immobilisations financières.Ce poste comprend :— des autres participations non consolidées pour un montant de : 11 513 €.La valeur brute de ces participations est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires.— Les dépôts cautionnements et autres titres immobilisés représentent : 11 788 €.La valeur brute des participations non consolidées est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires.La société décide de provisionner ses participations dans ses filiales lorsque l’actif net réévalué est inférieur à la valeur des titres détenus.Tableau des participations non consolidées (participation supérieures ou égales à 10 %) :SociétésCapitalRéserves% participationValeur brute d’inventaire des titresValeur nette d’inventaire des titresRésultatNéantNéantNéantNéantNéantNéantNéantTableau des participations consolidées (participations supérieures ou égales à 10 %) :Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 10 % du capital de la société astreinte à la publicationInformations financièresCapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote-part du capital détenue (En %)Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)1. Filiales (détenues à + 50 %) :Socat1 000 00010 590 07299,64 %– 1 063 585PDM400 0001 785 60899,75 %163 091R. Prehn324 520– 259 47996,51 %– 156 686Cainvest37 184– 35 04699,93 %– 5 0002. Participations (détenues entre 10 et 50 %) : NéantRenseignements globaux sur toutes les filiales et participationsFilialesParticipationsFrançaisesEtrangèresFrançaisesEtrangèresValeur comptable des titres détenus :Brutes13 161 9253 009 290Nettes13 161 9251 682 004Montant des prêts et avances accordés304 898470 250Montant des cautions et avals donnésMontant des dividendes encaissés5. – Stocks et travaux en cours.Valorisation. — Ce poste comprend les valeurs de stocks et travaux en cours suivants :Stocks matières3 123 431Travaux en cours179 291Produits intermédiaires et finis4 887 403Les stocks matières sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.Les travaux en cours sont évalués au coût de revient.Les produits intermédiaires et finis sont évalués au coût de revient.Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque à l’inventaire il y a risque de non utilisation (matières premières) ou de non vente (produits finis).6. – Créances clients.Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale.Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque à l’inventaire il y a risque de non recouvrement.7. – Autres créances.Les autres créances se montent à 3 333 469 € qui se décomposent ainsi :Personnel : avances74 119Impôts sur les bénéfices608 051Impôt différé2 143 060T.V.A. à reporter75 439T.V.A. sur factures non parvenues112 342T.V.A. récupérable sur biens et services182 988Etat, produits à recevoir14 285T.V.A. sur avoir à établir20 862Fournisseurs débiteurs3 058Autres comptes débiteurs13 542T.V.A. collectée75 983Sécurité sociale9 7403 333 469Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’un anCréances rattachées à des participationsPrêtsAutres immobilisations financières11 78883610 952Avances et acomptes72 16072 160Clients douteux ou litigieux355 411355 411Autres créances clients16 215 35616 215 356Créances représentatives de titres prêtésPersonnel et comptes rattachés74 11974 119Sécurité sociale et autres organismes sociaux9 7409 740Impôts sur les bénéfices2 751 1112 751 111Taxe sur la valeur ajoutée467 614467 614Autres impôts, taxes et versements assimilés14 28514 285DiversGroupe et associésDébiteurs divers16 60016 600Totaux19 988 18419 977 23210 9528. – Disponibilités et valeurs mobilières de placements.Les valeurs de placement et les disponibilités représentent :Actions propres524 538Valeurs mobilières de placements (VMP)6 899 8377 424 375La valeur de marché des actions propres et des VMP au 31 décembre 2004 s’élève à la somme de 7 278 088 €.Une provision est pratiquée à partir du moment où la valorisation des titres faite au cours moyen du dernier mois est inférieure à la valeur dans les comptes. Le montant de la provision est de 157 909 €.Disponibilités2 442 1009. – Comptes de régularisation.A l’actif, ce poste s’élève à 946 454 € et se compose de :Charges constatées d’avance946 454Au passif, ce poste s’élève à 178 891 € et se compose de :Produits constatées d’avance178 89110. – Provisions.Provisions inscrites à l’actifMontant au début de l’exerciceAugmentation dotation de l’exerciceDiminution reprises de l’exerciceMontant à la fin de l’exerciceSur stocks et encours349 785110 293239 492Sur comptes clients350 5251 623123352 025Autres provisions pour dépréciation257 76199 852157 909Total provisions pour dépréciation958 0711 623210 268749 426Dont dotations et reprises :D’exploitation1 623110 416Financières99 852Exceptionnelles11. – Variation des capitaux propres part du groupe.20032004Situation des capitaux propres au début de l’exercice33 296 50330 751 964Mouvements de l’exercice :Résultat– 185 395– 5 154 564Distribution dividendes– 378 070– 164 455Intérêts minoritaires sur retraitement Socap– 909Retraitement engagement de retraite– 1 981 074Situation des capitaux propres à la fin de l’exercice30 751 96425 432 03612. – Résultat part du groupe.Ce résultat se décompose comme suit :Delmon Industrie S.A. (Mère)79 429Socat SAS..– 524 618PDM S.A.S.162 740R. Prehn– 145 721Oil64 986Cainvest– 4 994Résultat consolidé avant amortissement de l’écart d’acquisition– 368 178Amortissement de l’écart d’acquisition– 4 779 451Résultat part des minoritaires– 6 935Résultat net consolid閠5 154 56413. – Provision pour risques et charges.Provision pour indemnités de départ à la retraite. — L’évaluation des droits est effectuée de la manière suivante :— Rémunération brute retenue : Rémunération de l’année 2004 ;— Indemnités à verser : Selon les dispositions des conventions collectives ou des dispositions légales lorsqu’elles sont plus favorables ;— Engagements à la clôture : Indemnités à verser à l’âge de 65 ans proratisées en fonction de l’ancienneté des salariés à la clôture de l’exercice, de leur probabilité de présence et de survie.Le détail des provisions pour départ à la retraite est de :Delmon Industrie569 947Socat2 451 921PDM126 2163 148 084Cet engagement a été calculé suivant les hypothèses retenues :Personnel retenuTotalitéAge de départ à la retraite à l’initiative du salarié65 ansTaux moyen d’actualisation net4,00 %Taux de progression des salaires2,00 %Taux de rotation ouvrier3,00 %Taux de rotation Etam1,00 %Taux de rotation cadre0,00 %Taux de charges sociales38,50 % - 41,50 % - 46,00 %14. – Dettes.Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusA plus d’1 an et 5 ans au +A plus de 5 ansEmprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit à 1 an maximum3 225 7083 225 708Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à plus de 1 an6 400 480479 6054 038 7901 882 085Emprunts et dettes financières divers553 296379 837173 459Fournisseurs et compte rattachés10 813 42310 813 423Personnel et comptes rattachés1 007 2061 007 206Sécurité sociale et autres organismes sociaux1 559 1041 559 104Impôts sur les bénéfices18 91318 913Taxe sur la valeur ajoutée384 398384 398Obligations cautionnéesAutres impôts, taxes et assimilés913 327913 327Dettes sur immobilisations et comptes rattachés139 598139 598Groupe et associésAutres dettes207 286207 286Dette représentative de titres empruntésProduits constatés d’avance178 891178 891Totaux25 401 63019 307 2964 212 2491 882 085Les emprunts et dettes financières divers comportent notamment :Participation des salariés386 719Intérêts courus sur emprunts11 606L’endettement est en euros.15. – Variation des impôts différés.Soldes début d’exerciceVariation de l’exerciceSoldes fin d’exerciceRésultatImpositions différées passif118 651130 844249 495Impositions différées actif1 608 368784 1872 392 555Imposition différée nette1 489 717653 3432 143 060La solution retenue pour le calcul des impôts différés est la méthode du report variable.Selon cette méthode, le calcul des impositions différées est effectué à la fin de chaque exercice sur la base du taux d’impôt en vigueur. Les impositions différées antérieures, si elles subsistent, sont corrigées du nouveau taux d’impôt ou des nouvelles règles d’imposition en vigueur ou connues à la date d’arrêté des comptes.Principales composantes des impôts différés :Au compte de résultat :Déficits reportés684 260Provisions sur risques et charges45 051Retraitement lease-back– 102 483Retraitement sur immobilisations23 093Retraitement divers3 422Total653 343Au bilan :Déficits reportés684 260Provisions sur risques et charges1 080 843Retraitement lease-back382 082Retraitement sur immobilisations– 23 093Retraitement divers18 968Total– 2 143 060Dont :Impôts différés actif2 392 555Impôts différés passif249 49516. – Chiffre d’affaires.NationalExportationTotalProduction de biens :Produits automobile25 446 66512 101 56737 548 232Electroménager5 674 1083 606 2389 280 346Produits haute technologie2 797 419400 8963 198 315Outillages17 17017 170AutresTotal33 935 36216 108 70150 044 063Prestations de services49 851– 14 66335 188Total général33 985 21316 094 03850 079 25117. – Achats consommés.Achats « Armatures », « Insert »10 429 012Achats matières premières7 267 686Achats outillages2 107 238Achats matières consommables et fournitures ateliers et emballages717 392Total20 521 32818. – Frais de recherche et développement.Les activités de recherche et de développement ont porté principalement sur la mise au point des pièces antivibratoires et haute technologie. Le montant des frais engagés à ce titre sur l’exercice s’élève à 2 286 767 € et sont comptabilisés intégralement dans les charges de l’exercice.19. – Les autres achats et charges externes.Ils se décomposent ainsi :Fournitures faites à l’entreprise1 295 376Sous-traitance2 368 700Entretien1 271 278Locations369 621Personnel extérieur694 360Transports833 201Commissions52 017Honoraires601 423Assurances395 311Publicités109 671Frais de déplacements, missions, réceptions254 265Divers317 551Total8 562 77420. – Détails des dotations aux amortissements et provisions d’exploitation.Amortissements2 658 592Provisions pour dépréciation des actifs circulants1 623Provision pour engagement de retraite.131 220Charges à répartir11 789Total2 803 22421. – Charges et produits financiers.Produits financiers :Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement177 564Revenus créances diverses6 479Reprise provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placements99 852Total283 895Charges financières :Intérêts et charges assimilées429 094Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement102 243Total531 33722. – Charges exceptionnelles.Des charges exceptionnelles d’un montant de 234 336 € ont été comptabilisées dans l’exercice, il s’agit :Pénalités, amendes pour4 928Cession d’immobilisations31 614Régularisation sur exercices antérieurs1 465Pénalités sur rappel T.V.A., IS, TP82 212Rappel impôts TP, T.V.A.114 11723. – Produits exceptionnels.Des produits exceptionnels d’un montant de 92 058 € ont été comptabilisés dans l’exercice, il s’agit :Cession immobilisations42 000Remboursement impôt et plafonnement taxe professionnelle43 704Produits sur exercices antérieurs6 35424. – Engagements hors bilan.Engagements donnés31/12/0431/12/03Entreprises liéesAutresEntreprises liéesAutresEffets escomptés non échusAvals, cautions et garanties :Garanties réelles : nantissements (hypothèques)CautionsCautions sur marchésCautions diversesAutres engagements donnés :Engagements de retraiteIntérêts à échoir801 5951 018 564Total des engagements donnés801 5951 018 564Engagements reçus :Autres engagements25. – Effectif moyen en équivalent temps plein.Personnel salariéPersonnel mis à disposition de l’entrepriseCadres29Agents de maîtrise et techniciens79Employés50Ouvriers37123Total52923Le montant des rémunérations s’élève à12 517 437Le montant des charges sociales s’élève à4 163 66226. – Contrôle fiscal.Delmon Industrie et ses filiales françaises (Socat - PDM) ont fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 1999 (DI - Socat), 2000 (DI - Socat - PDM) et 2001 (DI - PDM).Le coût de ce contrôle fiscal s’est élevé à 277 577 € pour le groupe.27. – Rémunération des administrateurs.Conformément à l’article L. 225-102-1 alinéa 1 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après la rémunération brute totale ainsi que les avantages de toute nature versés par la société et ses filiales au cours de l’exercice écoulé à chacun des mandataires sociaux, à savoir : M. Pierre Delmon : 216 688 € - Mme Brigitte Delmon : 15 292 €. - Mlle Aline Cialti : 60 896 €. - M. Robert Faure : 3 200 €.B. — Comptes sociaux.(Projets non vérifiés.)I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements ProvisionsNetNetImmobilisations incorporelles63 87813 81250 066545Immobilisations corporelles1 224 592716 377508 215604 495Immobilisations financières16 946 5441 327 28615 619 25819 066 761Actif immobilisé18 235 0152 057 47516 177 53919 671 803Stocks et encoursAvances et acomptes versésClients et comptes rattachés478 132478 132170 314Autres créances6 464 3296 464 3292 495 217Valeurs mobilières placement7 378 810157 9097 220 90112 590 197Disponibilités33 07533 075103 577Actif circulant14 354 347157 90914 196 43815 359 305Comptes de régularisation14 36714 36710 350Charges à répartirTotal de l’actif32 603 7282 215 38430 388 34435 041 457Passif31/12/0431/12/03Capital10 000 00010 000 000Primes3 678 3393 678 339Réserves légales1 000 0001 000 000Autres réserves13 227 65113 227 651Report à nouveau1 270 61429 458Résultat de l’exercice– 1 159 3001 405 612SubventionsProvisions réglementéesCapitaux propres28 017 30429 341 060Provisions pour chargesProvisions pour risques et charges00Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit313 372451 132Emprunts et dettes financières1 559 0204 836 427Avances et acomptes reçusFournisseurs et comptes rattachés379 088172 344Dettes fiscales et sociales119 560236 220Autres dettes4 274Dettes2 371 0405 700 397Comptes de régularisationTotal du passif30 388 34435 041 457II. — Compte de résultat.(En euros.)2004En %2003En %Chiffre d’affaires3 396 319100,003 272 352100,00Transfert de charges14 9890,447 5280,23Subvention d’exploitation1000,001100,00Autres produits20,0030,00Total produits d’exploitation3 411 410100,443 279 993100,23Autres achats et charges externes789 61823,25565 44517,28Charges de personnel1 370 90740,36924 75728,26Autres charges d’exploitation6 4010,196 6340,20Impôts et taxes34 3201,0130 9070,94Dotations aux amortissements99 1012,9298 7393,02Dotations aux provisionsRésultat d’exploitation1 111 06332,711 653 51150,53Produits financiers370 96610,92307 8159,41Charges financières1 495 78244,04235 2387,19Résultat financier– 1 124 816– 33,1272 5772,22Résultat courant– 13 753– 0,401 726 08852,75Produits/charges exceptionnelles– 1 200 101– 35,34– 900,00Participation des salariés0,000,00Résultat avant impôt– 1 213 854– 35,741 725 99852,74Impôts sur les bénéfices– 54 554– 1,61320 3869,79Résultat net– 1 159 300– 34,131 405 61242,95III. — Projet d’affectation du résultat.L’assemblée générale, conformément aux propositions du conseil d’administration, décide d’affecter au compte « Report à nouveau » la totalité du déficit soit 1 159 300,08 €.Conformément aux disposition de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois exercices sociaux précédents, ainsi que l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :Exercice clos leDividendeAvoir fiscalRevenu global31 décembre 20010,600,300,9031 décembre 20020,320,160,4831 décembre 20030,140,070,21IV. — Annexes aux comptes sociaux.I. – Principes comptables.Les principes généraux de prudence, de régularité, de sincérité, sont appliqués conformément aux hypothèses de base suivantes :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables ;— Indépendance des exercices.Cette société représente la société consolidante du groupe Delmon Industrie.1. – Immobilisations incorporelles.Logiciels13 878Ce poste correspond à des logiciels spécifiques à l’activité : ils sont amortis sur un an maximum (montant de l’amortissement 13 812 €)Contrat de partenariat50 0002. – Immobilisations corporelles.L’ensemble des immobilisations est évalué à leur coût d’acquisition.La valeur brute de ces éléments figurant à l’actif du bilan est de 1 224 592 €.Il n’a pas été pratiqué d’amortissements dits dérogatoires.Les durées et modalités d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :NatureDuréeModalitéConstructions20 et 30 ansLinéaireAgencements et installations10 ansLinéaireMatériel de transport5 ansLinéaireMatériel de bureau et informatique4 à 5 ansLinaire ou dégressifMobilier10 ansLinéaireLe détail des immobilisations est le suivant :NatureValeur d’acquisitionCumul des amortissementsTerrains et agencementsConstructions1 063 302611 036Agencements et installations785785Matériel de transport63 92724 301Matériel de bureau et informatique, mobilier96 57880 255Total1 224 592716 3773. – Immobilisations financières.Ce poste comporte :Les participations pour un montant de16 171 215Les dépôts cautionnements181Les créances rattachées à des participations775 148La valeur brute des participations et des créances rattachées est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires.La société décide de provisionner ses participations dans ses filiales lorsque l’actif net réévalué est inférieur à la valeur des titres détenus.Une dotation de 1 327 286 € a été constaté sur les titres de la société R. Prehn.ImmobilisationsValeur brute des immobilisations début d’exerciceAugmentationsDiminutionsValeur brute des immobilisations à la fin de l’exerciceFrais d’établissement, de recherche et de développement I0000Autres postes d’immobilisations incorporelles II13 55450 324063 878Terrains0000Constructions :Sur sol propre754 01300754 013Sur sol d’autrui0000Installations générales, agencements et aménagements des constructions309 28900309 289Installations techniques, matériels et outillage industriels0000Autres immobilisations corporelles :Installations générales, agencements aménagements divers78500785Matériel de transport110 050046 12363 927Matériel de bureau et informatique mobilier94 5612 017096 578Emballages récupérables et divers0000Immobilisations en cours0000Avances et acomptes0000Total III1 268 6992 01746 1231 224 593Participations évaluées par mise en équivalence0000Autres participations19 066 670368 5362 488 84316 946 363Autres titres immobilisés0000Prêts et autres immobilisations financières91900181Total IV19 066 762368 6262 488 84316 946 545Total général (I + II + III + IV)20 349 015420 9672 534 96618 235 016AmortissementsMontant des amortissements début d’exerciceAugmentationsDiminutionsMontant des amortissements à la fin de l’exerciceFrais d’établissement, de recherche et de développement I0000Autres postes d’immobilisations incorporelles II13 00980313 812Terrains0000Constructions :Sur sol propre318 65437 701356 355Sur sol d’autrui00Installation générales, agencements et aménagements des constructions223 75430 9290254 683Installations techniques, matériels et outillage industriels0000Autres immobilisations :Installations générales, agencements aménagements divers78500785Matériel de transport49 86520 55846 12324 300Matériel de bureau et informatique mobilier71 1459 110080 255Emballages récupérables et divers0000Immobilisations corporelles en cours0000Avances et acomptes0000Total III664 20398 29846 123716 378Total général (I + II + III)677 21299 10146 123730 1904. – Tableau des participations (participations supérieures ou égales à 10 %).Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 10 % du capital de la société astreinte à la publicationInformations financièresCapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote-part du capital détenue (en %)Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)1. Filiales (détenues à + 50 %) :Socat1 000 00010 590 07299,64 %– 1 063 585PDM400 0001 785 60899,75 %163 091R. Prehn324 520– 259 47996,51 %– 156 686CAINVEST37 184– 35 04699,93 %– 5 0002. Participations (détenues entre 10 et 50 %) : néantRenseignements globaux sur toutes les filiales et participationsFilialesParticipationsFrançaisesEtrangèresFrançaisesEtrangèresValeur comptable des titres détenus :Brutes13 161 9253 009 290Nettes13 161 9251 682 004Montant des prêts et avances accordés304 898470 250Montant des cautions et avals donnésMontant des dividendes encaissés5. – Créances clients.Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale.Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque à l’inventaire il y a risque de non recouvrement.6. – Autres créances.Les autres créances se montent à 6 464 329 € qui se décomposent ainsi :Impôts sur les bénéfices253 591T.V.A. sur factures non parvenues50 333T.V.A. déductible sur biens et services210Comptes courants Socat, PDM, et CAINVEST6 070 206Remboursement sécurité sociale385Crédit : T.V.A. à reporter13 621T.V.A. collectée75 9836 464 329Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’un anCréances rattachées à des participations775 148137 329637 819PrêtsAutres immobilisations financières181181Clients douteux ou litigieuxAutres créances clients478 132478 132Créances représentatives de titres prêtésPersonnel et comptes rattachés385385Sécurité sociale et autres organismes sociauxImpôts sur les bénéfices253 591253 591Taxe sur la valeur ajoutée140 147140 147Autres impôts, taxes et versements assimilésDiversGroupe et associés6 070 2066 070 206Débiteurs divers7 717 7907 079 790638 0007. – Disponibilités et valeurs de placements.Les valeurs de placements et les disponibilités représentent :Actions propres524 538Sicav de trésorerie6 854 272Disponibilités33 075La valeur de marché des actions propres et des VMP au 31 décembre 2004 s’élève à la somme de 7 232 523 €.Une provision est pratiquée à partir du moment où la valorisation des titres faite au cours moyen du dernier mois est inférieure à la valeur dans les comptes. Le montant de la provision est de 157 909 €.8. – Comptes de régularisation.A l’actif, ce poste s’élève à 14 367 € et se compose de :Charges constatées d’avance (assurance, maintenance informatique)14 367Au passif, les charges à payer s’élèvent à 376 308 € et se composent de :Fournisseurs321 633Personnel30 342Organismes sociaux13 733Impôts, taxes et assimilés10 6009. – Provisions.Provisions inscrites à l’actifMontant au début de l’exerciceAugmentation Dotation de l’exerciceDiminution Reprises de l’exerciceMontant à la fin de l’exerciceProvision sur titres de participation1 327 2861 327 286Autres provisions pour dépréciation257 76199 852157 909Total provisions pour dépréciation257 7611 327 28699 8521 485 195Dont dotations et reprises :D’exploitationFinancières1 327 28699 852Exceptionnelles10. – Variation des capitaux propres.Situation des capitaux propres au 1er janvier 200429 341 060Mouvements durant l’exercice :Résultat 2004– 1 159 300Dividendes– 164 456Situation des capitaux propres au 31 décembre 200428 017 30411. – Dettes.Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusA plus d’1 an et 5 ans au plusA plus de 5 ansEmprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit à 1 an maximum313 372313 372Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à plus d’1 anEmprunts et dettes financières diversFournisseurs et compte rattachés379 088379 088Personnel et comptes rattachés30 34230 342Sécurité sociale et autres organismes sociaux89 21889 218Impôts sur les bénéficesTaxe sur la valeur ajoutéeObligations cautionnéesAutres impôts, taxes et assimilésDettes sur immobilisations et comptes rattachésGroupe et associés1 559 0201 559 020Autres dettesDette représentative de titres empruntésProduits constatés d’avanceTotaux2 371 0402 371 04012. – Chiffre d’affaires.Le chiffre d’affaires net est composé uniquement de prestations de services, réparti par marché géographique :Métropole2 970 640Exportation425 679Total3 396 31913. – Les autres achats et charges externes.Ils se décomposent ainsi :Fournitures faites à l’entreprise16 609Entretien13 233Locations74 969Honoraires et frais d’actes424 828Assurances89 176Publicités98 739Frais de déplacements, missions, réceptions36 160Divers35 904Total789 61814. – Charges et produits financiers.Produits financiers :Autres intérêts et produits assimilés72 093Reprise sur provision VMP99 852Produits financiers de participation21 456Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement177 564Total370 965Charges financières :Intérêts et charges financières assimilées66 252Dotation aux provisions1 327 286Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement102 243Total1 495 78115. – Eléments concernant les entreprises liées et les participations.PostesMontant concernant les entreprisesLiéesAvec lesquelles la société a un lien de participationParticipations16 171 21516 171 215Créances rattachées à des participations775 148775 148Comptes courant groupe4 511 1864 511 186Prestations de services3 396 3193 396 319Produits financiers de participations21 45621 456Autres produits financiers72 09372 093Intérêts et charges financières assimilés66 65266 652Charges exceptionnelles : régularisation sur prestations1 202 4681 202 46816. – Répartition de l’impôt sur les sociétés.Résultat avant impôtImpôtsRésultat courant– 13 753– 618Résultat exceptionnel– 1 200 101– 53 936Résultat comptable (hors participation)– 1 213 854– 54 554IntéressementRésultat comptable (après participation)– 1 213 854– 54 55417. – Accroissements et allégements de la dette future d’impôts.Nature des différences temporairesMontantAccroissementsTotal des accroissementsAllégements : organic4 474Total des allégements4 474Amortissements réputés différésDéficits reportables18. – Mouvement du capital.Nombre de titres début d’exerciceAugmentationDiminutionNombre de titres en fin d’exercice1 200 1281 200 12819. – Résultats par action.Nombre d’actions émises au 31 décembre 20041 200 128Résultat 2004 après impôts, mais avant amortissements et provisions0,22Résultat 2004 après impôts, amortissements et provisions– 0,97Dividende versé à chaque action en 20040,1420. – Engagements hors bilan.31/12/0431/12/03Entreprises liéesAutresEntreprises liéesAutresEngagements donnés :Effets escomptés non échusAvals, cautions et garanties :Garanties réelles : nantissements (hypothèques)Cautions :Cautions sur marchésCautions diversesAutres engagements donnés :Engagements de retraite569 947656 290Intérêts à échoirTotal des engagements donnés569 947656 290Engagements reçus :Autres engagements21. – Note sur les engagements de retraite.L’évaluation des droits est effectuée de la manière suivante :— Rémunération brute retenue : Rémunérations 2004 ;— Indemnités à verser : Selon les dispositions de la Convention collective nationale du caoutchouc ;— Engagements à la clôture : Indemnités à verser à l’âge de 65 ans proratisées en fonction de l’ancienneté du salarié à la clôture de l’exercice, de sa probabilité de présence et de survie ;— Taux de charges sociales retenu : 46 %.Cet engagement a été calculé suivant les hypothèses retenues :Personnel retenuTotalitéAge de départ à la retraite à l’initiative du salarié65 ansTaux moyen d’actualisation net4,00 %Taux de progression des salaires2,00 %Taux de rotation ouvrier3,00 %Taux de rotation Etam1,00 %Taux de rotation cadre0,00 %22. – Effectif moyen.Personnel salarié équivalent temps pleinPersonnel mis à disposition de l’entrepriseCadres8Agents de maîtrise et techniciensEmployés1OuvriersTotal9Le montant des rémunérations s’élève à1 081 375Le montant des charges sociales s’élève à289 53223. – Intégration fiscale.Delmon Industrie S.A. a opté pour l’intégration fiscale à compter du 1er janvier 2001. Les sociétés intégrées sont Delmon Industrie S.A., Socat S.A.S. et PDM S.A.S.24. – Contrôle fiscal.Delmon Industrie a fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les exercices 1999, 2000 et 2001. Ce contrôle a été comptabilisé sur l’exercice en impôts pour 6 784 € et en charges exceptionnelles pour 1 202 468 € en régularisation de prestations de services aux filiales sur les exercices contrôlés.25. – Rémunération des administrateurs.Conformément à l’article L. 225-102-1 alinéa 1 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après la rémunération brute totale ainsi que les avantages de toute nature versés par la société et ses filiales au cours de l’exercice écoulé à chacun des mandataires sociaux, à savoir : M. Pierre Delmon : 216 688 €, Mlle Brigitte Delmon : 15 292 €, Mlle Aline Cialti : 60 896 €, M. Robert Faure : 3 200 €.26. – Faits marquants de l’exercice.La société Socat a procédé au rachat de la totalité des titres Socap détenus par la société Delmon Industrie. La société Socat a absorbé dans le cadre d’une transmission universelle du patrimoine la société Socap S.A.S. avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.La dissolution sans liquidation a été placée sous le régime de l’article 210 A du Code général des impôts qui correspond à une neutralité fiscale.83853

Description : DELMON INDUSTRIE DELMON INDUSTRIE Société anonyme au capital de 10 000 000 €.Siège social : 13, rue Cimarosa, 75116 Paris.342 892 015 R.C.S. Paris.Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes).(En milliers d’euros.)20042003 Evolution (En %)Premier trimestre (du 1er janvier au 31 mars) 12 311,912 194,0+ 1,0 %Deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin)13 830,213 328,2+ 3,8 %Troisieme trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) 10 095,09 730,1+ 3,7 %Quatrième trimestre (du 1er octobre au 31 décembre)13 842,111 580,5+ 19,5 %Total50 079,246 832,8+ 6,9 %82500