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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

SA ACTE-VIE

343 030 748 · Active
Adresse : ESPACE EUROPEEN DE L ENTREPRISE, 14 AVENUE DE L'EUROPE, 67300 SCHILTIGHEIM
Activité : Assurance vie
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 27/10/1987
Dirigeant : Gaertner Michel

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Informations juridiques de SA ACTE-VIE

SIREN : 343 030 748
SIRET (siège) : 343 030 748 00101
Numéro LEI : 969500E4Q57OZPQY4Q62 
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR50343030748
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 01/03/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/03/1988)
Numéro RCS : 343 030 748 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 6 097 960,69 €

Extrait INPI

Activité de SA ACTE-VIE

Activité principale déclarée : Assurance vie
Code NAF ou APE : 65.11Z (Assurance vie)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SA ACTE-VIE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SA ACTE-VIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    343 030 748 00101
    Adresse : ESPACE EUROPEEN DE L ENTREPRISE 14 AVENUE DE L'EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 12/11/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 030 748 00143
    Adresse : REGUS 3 PLACE SIMONE VEIL 54000 NANCY
    Date de création : 20/04/2026
    Activité distincte : Autres assurances (65.12Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 030 748 00135
    Adresse : ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 1 A RUE DE DUBLIN 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 15/09/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 030 748 00127
    Adresse : 1 AVENUE SIDOINE APOLLINAIRE 69009 LYON
    Date de création : 24/09/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 030 748 00119
    Adresse : CS 10009 12 ALLEE NATHAN KATZ 68100 MULHOUSE
    Date de création : 15/09/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 030 748 00093
    Adresse : VALPARC VALENTIN 4 RUE DE FRANCHE-COMTE 25480 ECOLE-VALENTIN
    Date de création : 09/06/2008
    Activité distincte : Autres assurances (65.12Z)
    Enseigne : ACTE VIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 030 748 00085
    Adresse : 62 RUE DE METZ 54000 NANCY
    Date de création : 05/05/2008
    Enseigne : ACTE VIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 030 748 00077
    Adresse : 1 BOULEVARD PAIXHANS 57000 METZ
    Date de création : 10/05/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 030 748 00051
    Adresse : 9 RUE RITAY 31000 TOULOUSE
    Date de création : 10/01/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 030 748 00069
    Adresse : IMMEUBLE LE RITAY 40 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/09/1993
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 030 748 00036
    Adresse : 5 AVENUE FERNAND JULIEN 13410 LAMBESC
    Date de création : 01/02/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 030 748 00028
    Adresse : 39 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS
    Date de création : 01/04/1988
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 030 748 00044
    Adresse : 20 PLACE OCCITANE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 10/01/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 030 748 00010
    Adresse : 5 RUE JACQUES KABLE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 27/10/1987
    Date de clôture : 12/11/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SA ACTE-VIE

Finances de SA ACTE-VIE

Performance 2023 2022 2021 2020
Résultat net (€) 407 624 427K 726

Dirigeants et représentants de SA ACTE-VIE

Entreprises dirigées par SA ACTE-VIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA ACTE-VIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SA ACTE-VIE

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 67300 Schiltigheim 14 avenue de l'Europe
    • Statuts mis à jour
    06/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification du Conseil de Surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Désignation d'un vice-président du Conseil de Surveillance
    20/12/2007
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    20/12/2007
    • Divers
      • EXTRAIT DU PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 19.6.2001
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    08/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    29/06/2004
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DU MEMBRE DU CONSEIL DESURVEILLANCE CAMBTP
    29/06/2004
    • Divers
      • NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DU MEMBRE DU CONSEIL DESURVEILLANCE HANNOVER RUCKVERSICHERUNG
    29/06/2004
    • Divers
      • LETTRE DE DEMISSION DE MR JEAN CLAUDE BIWAND DU 04.06.2002 EN SA QUALITE DEMEMBRE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    29/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRDT DU CS - DU VICE PRDT DU CS NOMINATION DU PRDT DU DIRECTOIRE ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRDT DU CS - DU VICE PRDT DU CS NOMINATION DU PRDT DU DIRECTOIRE ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRDT DU CS - DU VICE PRDT DU CS NOMINATION DU PRDT DU DIRECTOIRE ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS
    03/06/2002
    • Divers
      • LETTRE DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DU 22.3.1998
    07/07/1999
    • Divers
      • LETTRE DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/04/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    16/04/1998
    • Divers
      • LETTRE DE DEMISSION DE L'ADMINISTRATEUR OHRA A COMPTER DU 01.01.95.
    23/10/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • REMPLACEMENT REPR PERMANENTS
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    14/11/1994

Comptes annuels de SA ACTE-VIE

  • Comptes sociaux 2023 05/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 12/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 31/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/08/2017

Conformité de SA ACTE-VIE

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SA ACTE-VIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SA ACTE-VIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SA ACTE-VIE

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 25/00033
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : HODEVA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/06/2007, 06-40.521
    Début du contentieux : 07/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTE IARD, Personne anonymisée 1, AGF, Groupe Camacte
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/06/2007, 05-44.945
    Début du contentieux : 15/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ACTE IARD, Groupe Camacte
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/2007, 05NC01104
    Début du contentieux : 07/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SA ACTE-VIE

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2025
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 Avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20250071, annonce n°6917
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2024
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14 Avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20240216, annonce n°7100
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20220179, annonce n°8633
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2021
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20210163, annonce n°2162
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20200151, annonce n°10849
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20190152, annonce n°6898
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2018
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 14 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20180142, annonce n°3509
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2017
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 14 avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20170090, annonce n°6075
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2016
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 14 avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20160104, annonce n°4469
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2015
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20150109, annonce n°1231
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2014
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20140082, annonce n°2395
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2013
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20130075, annonce n°1251
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2012
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20120075, annonce n°1312
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2011
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20110081, annonce n°1616
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2010
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20100073, annonce n°1304
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2009
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20090066, annonce n°850
  • MODIFICATION 05/03/2009
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ACTE VIE
    Capital : 6 097 960,69 €
    Adresse : 5 rue Jacques-Kable 67000 Strasbourg
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 17/06/2008
    Administration : commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUCIAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; commissaire aux comptes suppléant partant : EINHORN MAZARS & GUERARD ; nouveau commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS & GUERARD SA, nouveau commissaire aux comptes suppléant : MAZARS & GUERARD S.A..
    Bodacc B n°20090045, annonce n°1216
  • MODIFICATION 05/03/2009
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ACTE VIE
    Capital : 6 097 960,69 €
    Adresse : 14 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Description : transfert de siège et de l'établissement principal de 5 rue Jacques-Kable, 67000 Strasbourg, date d'effet 12/11/2008
    Bodacc B n°20090045, annonce n°1154
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2008
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5, rue Jacques-Kable 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20080087, annonce n°1901
  • MODIFICATION 04/03/2008
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ACTE VIE
    Capital : 6 097 960,69 €
    Adresse : 5 rue Jacques Kable 67000 Strasbourg
    Description : modification survenue sur l'administration, date d'effet, 19/06/2007
    Administration : conseil de surveillance partant :LABORDE (Pierre) et BOVE (Yvan), nouveaux : SILLON (Michel) et SAUER (Richard) : vice-président partant : BOVE (Yvan), nouveau : SAUER (Richard).
    Bodacc B n°20080039, annonce n°4059
  • MODIFICATION 04/03/2008
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : ACTE VIE
    Capital : 6 097 960,69 €
    Adresse : 5 rue Jacques Kable 67000 Strasbourg
    Description : modification survenue sur l'administration, date d'effet, 13/04/2006
    Administration : partant : LOIZEL (Vincent), nouveau : JEANNOT (Fabrice).
    Bodacc B n°20080039, annonce n°4057
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Cartographie de SA ACTE-VIE

Comment contacter SA ACTE-VIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ESPACE EUROPEEN DE L ENTREPRISE
14 AVENUE DE L'EUROPE
67300 SCHILTIGHEIM
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de SA ACTE-VIE

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Appels d'offres gagnés par SA ACTE-VIE

  • Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 932 894,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D AIGUES-MORTES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Ville de faches thumesnil marché de service relatif à la prestation d’assurances "risques statutaires du personnel" au profit de la ville de faches thumesnil

    Montant : 392 743,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FACHES THUMESNIL (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE -RISQUES STATUTAIRES LOT 1

    Montant : 1 017 294,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN

    En savoir plus

  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET

    Montant : 40 058,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GUERET (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET

    Montant : 40 058,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GUERET (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’assurances pour le compte du groupement de commandes composé de 12 établissements et coordonné par le Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel: Lot 04: Risques statutaires

    Montant : 1 621 665,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL

    En savoir plus

  • Objet : Souscription des contrats d’assurance pour MAUGES SUR LOIRE 2026-2030: Lot 6: Assurance des prestations statutaires

    Montant : 622 800,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Assurance Risques Statutaires du Personnel

    Montant : 1 002 716,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT LOUBES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES POUR LA VILLE DE MONTLUCON/ Lot n° 02 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 12 050,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONTLUCON (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription et exécution des contrats d’assurances de la commune et du CCAS de BAUGÉ-EN-ANJOU - LOT N° 4 : ASSURANCE DU PERSONNEL – RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 138 965,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 4 : RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 279 244,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND ANNECY

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  • Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 04: Risques statutaires - Personnel affiliés à la CNRACL

    Montant : 51 881,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VALREAS (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 4 : RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 264 207,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND ANNECY

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  • Objet : ASSURANCE -RISQUES STATUTAIRES LOT 1

    Montant : 669 093,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN

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  • Objet : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 173 227,00 € · Notifié le : 17/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA LE GRAND PERIGUEUX

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Labels et certificats de SA ACTE-VIE

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Marques déposées par SA ACTE-VIE

  • ACTE VIE
    Enregistrée le 27/04/1998
    Expire le 10/04/2028
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR98730542
    Marque renouvelée
  • ACTE vie
    Enregistrée le 27/04/1998
    Expire le 27/04/2008
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR98730543
    Marque expirée
  • ACTE vie
    Enregistrée le 27/04/1998
    Expire le 27/04/2028
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR98730544
    Marque renouvelée
  • GROUPE ACTAM ASSURANCES
    Enregistrée le 12/12/1997
    Expire le 12/12/2007
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR97709222
    Marque expirée
  • ACTE SANTE
    Enregistrée le 12/12/1997
    Expire le 12/12/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR97709223
    Marque expirée
  • ACTE VIE GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLE DU B.T.P. STRASBOURG
    Enregistrée le 24/08/1995
    Expire le 24/08/2005
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR95585931
    Marque expirée
  • ACTE VIE GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLE DU B.T.P. STRASBOURG
    Enregistrée le 24/08/1995
    Expire le 24/08/2005
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR95585932
    Marque expirée
  • LOUKSOR
    Enregistrée le 24/08/1995
    Expire le 24/08/2035
    Classes : 16 , 36 , 45
    Numéro : FR95585933
    Marque renouvelée
  • SAKKARAH
    Enregistrée le 24/08/1995
    Expire le 24/08/2005
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR95585934
    Marque expirée
  • KARNAK
    Enregistrée le 24/08/1995
    Expire le 24/08/2005
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR95585936
    Marque expirée
  • GUIZEH
    Enregistrée le 15/07/1993
    Expire le 15/07/2033
    Classes : 16 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR93476888
    Marque renouvelée
  • ACTE SERVICES
    Enregistrée le 29/03/1990
    Expire le 29/03/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39
    Numéro : FR1721151
    Marque renouvelée
  • ACTE VIE
    Enregistrée le 29/04/1988
    Expire le 29/04/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR1463395
    Marque renouvelée

Aides perçues par SA ACTE-VIE

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