Cour d'appel d'Agen,
20/05/2026, 24/00869
Début du contentieux :
03/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LMJ, Entreprise EDOUARD MUCHIUT, SAS BESSE ET FILS SERVICE AUX PARTICULIERS, Entreprise, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, CDL DESIGN D'ESPACE CATHERINE DE LUCA DESIGN D'ESPACE, SCEA BIO D'ALBRET, ENTREPRISE MORETTI, CHARCZY SEBASTIEN, SARL CECOT FRANCIS, A.GENESTET., PRADIN FRERES, SARL SEBASTIEN CHIROL, PAVAN, BOUTET SEBASTIEN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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