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Cour d'appel de Paris,
23/10/2025, 22/04412
Début du contentieux :
18/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST, MARS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2025, 23/05479
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Cour d'appel de Caen,
03/07/2025, 24/00707
Début du contentieux :
02/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Melun,
05/10/2023, 1901800
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANF AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Cour d'appel de Paris,
27/09/2023, 20/05509
Début du contentieux :
12/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
14/06/2023, 21/04447
Début du contentieux :
02/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MANDON
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
15/02/2023, 21-50.058
Début du contentieux :
08/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Mars, AGS CGEA Ile-de-France Ouest, POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Versailles,
18/04/2013, 11VE00905
Début du contentieux :
14/11/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE BONDY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/09/2012, 11/01015
Début du contentieux :
25/01/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2012, 11/07838
Début du contentieux :
01/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2012, 11/07842
Début du contentieux :
01/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2012, 11/07834
Début du contentieux :
01/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2012, 11/07836
Début du contentieux :
01/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
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Cour de cassation,
08/12/2011, 10-23.312
Début du contentieux :
17/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
25/11/2010, 10/05275
Début du contentieux :
17/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DES YVELINES
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Cour de cassation,
24/09/2008, 07-84.509
Début du contentieux :
23/05/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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