CINFORA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Grasse, 04/03/2026, 23/04798
  Début du contentieux : 22/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU 31 COURS GENERAL DE GAULLE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2026, 17/10457
  Début du contentieux : 04/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL également dénommé "CIC", ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, S.A.S. SPIE FACILITIES intervenant aux lieu et place de la SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, venant aux droits de la société BRISSET, S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS, anciennement SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, S.A.S.ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, venant aux droits de la société SECMA PICTET, Société XL INSURANCE COMPANY SE, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en france, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXERIA IARD, Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société CINFORA, REGIE JURON ET TRIPIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 09/09/2025, 24/01635
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.A. VEOLIA EAU, S.A.R.L. XL INSURANCE COMPAGNY SE, ABC ARCHITECTES ASSOCIES, TEMPO CONSULTING, QBE EUROPE SA/NV, SMA SA, APAVE SUD EUROPE, S.A. LLYODS insurance compagny, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DALKIA SMART BUILDING
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 03/07/2025, 25/00404
  Début du contentieux : 18/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. GLORIA MANSIONS, TOITURES ETANCHEITES SERVICES, S.C. GROUPE ESPACES 06, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance MAF, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. GCC, INTEGRANDE, Syndic. de copro, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 23/06577
  Début du contentieux : 09/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L.ETANCHE, SAS PBM PEINTURE BATIMENTMEDITERRANEE, Société INSTALLATION MEDIRERRANEE PLOMBERIE - IMP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DUMEZ COTE D'AZUR, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CRC CONCEPTION REALISATION COMMERCIALISATION, CETEN APAVE INTERNATIONAL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Syndic. de copro. LE ROYAL CAP, SNC VILLENEUVE LOUBET TABARLY, S.A. SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA), S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA), S.A.R.L. MD ALUMINIUM, Compagnie d'Assurances ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD), S.A.S. ARTELIA (anciennement dénommée ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE), ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 17/12/2024, 24/01779
  Début du contentieux : 05/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 15/11/2024, 24/01385
  Début du contentieux : 05/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE - MUTUELLE D'ASSURANCE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GEOTRAVO, SEFAB SARL SEFA BENOIST, APAVE SUDEUROPE SAS, SMBTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A. SMA SA, M.C.S. PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 17/10/2024, 24/01047
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMERIGE MEDITERRANEE, COMMUNE DE, S.A.S. SOLENZARA, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE, Société SARDINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/09/2024, 17/10457
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, SPIE FACILITIES, S.A.S. SociétéET ASSOCIES, Société Société SECMA PICTET, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, REGIE JURON ET TRIPIER, AXERIA IARD, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/09/2024, 13/08783
  Début du contentieux : 07/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU CHAPITRE SAINT ETIENNE DE MEAUX, Syndicat des copropriétaires DU CLOS DES CORDELIERS, S.C.I. LE CLOS DES CORDELIERS, SNPC, FONDAMENTAL, SARL BESLIER DANSETTE HURTAUX, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CABINET IDF 2C, Société QUALICONSULT, SELARL SMJ, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ACTE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/09/2024, 23/06577
  Début du contentieux : 09/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. NICE ETANCHE, PBM PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE, DUMEZ COTE D'AZUR, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CETEN APAVE INTERNATIONAL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Syndic. de copro. LE ROYAL CAP, SNC VILLENEUVE LOUBET TABARLY, S.A. SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA), S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA), S.A.R.L. MD ALUMINIUM, Compagnie d'Assurances ACTE IARD (ex-assureur RC et RD de la Société CINFORA), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CRC CONCEPTION REALISATION COMMERCIALISATION, S.A. ALLIANZ IARD RCS 542 110 291, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société INSTALLATION MEDIRERRANEE PLOMVERIE - IMP, S.A.S. ARTELIA, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 08/08/2024, 24/00510
  Début du contentieux : 12/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., MAF, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 07/06/2024, 23/02157
  Début du contentieux : 05/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 19/19705
  Début du contentieux : 21/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES ARCHITECTES COTE D'AZUR, CABINET DELIQUAIRE, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Syndicat des copropriétaires LES GRENADINES BATIMENT D, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, IMP INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE, FAYAT BATIMENT, AXA FRANCE IARD, Société AXA FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/07/2023, 21-25.119
  Début du contentieux : 13/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES JARDINS SEMIRAMIS, Société Résidence de, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Ce Tech, Société mutuelle des assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), QBE EUROPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, E R B ECONOMIE ET REALISATION DU BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/11/2021, 21/05973
  Début du contentieux : 08/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Les Allées Grenadines Batiment D, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, CABINET DELIQUAIRE, S. A.S. Fayat Batiment, LES ARCHITECTES COTE D'AZUR, HOLDING SOCOTEC, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, IMP INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE, AXA FRANCE IARD, SA AXA FRANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/04/2021, 19/19705
  Début du contentieux : 08/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES ARCHITECTES COTE D'AZUR, CABINET DELIQUAIRE, HOLDING SOCOTEC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Syndicat des copropriétaires LES ALLEES GRENADINES BATIMENT D, SOCOTEC CONSTRUCTION, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, IMP INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE, FAYAT BATIMENT, SA AXA FRANCE IARD assureur de la société SOCOTEC, SA AXA FRANCE assureur de la société IMP (INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE), SA AXA FRANCE IARD pris en sa qualité d'assureur de la SAS FAYAT BATIMENT
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/04/2010, 09/08302
  Début du contentieux : 16/03/2009
  Position : Défendeur