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Tribunal judiciaire de Besançon,
21/10/2025, 25/00525
Début du contentieux :
30/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, GARDAVAUD HABITATIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Besançon,
09/09/2025, 23/00783
Début du contentieux :
19/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, KOTEM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MJ JURALP, VIEILLE MATERIAUX
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Besançon,
15/04/2025, 21/00314
Début du contentieux :
19/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ACCOBAT, FDI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
20/04/2021, 19/01493
Début du contentieux :
07/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Besançon,
29/09/2020, 19/00560
Début du contentieux :
26/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHARM' OSSATURE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle