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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

344 935 564 · Active
Adresse : TUTEGNY, 201 CHEMIN DU MARAIS, 01170 CESSY
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/05/1988
Dirigeant : Gavaggio Bruno

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Informations juridiques de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

SIREN : 344 935 564
SIRET (siège) : 344 935 564 00023
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR34344935564
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 26/05/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/05/1988)
Numéro RCS : 344 935 564 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 85 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

Activité principale déclarée : Les travaux publics, les travaux forestiers, les travaux agricoles, et la location de matériel se rapportant à ces activités ou les concernant.
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Cadres des travaux publics - IDCC 3212
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    344 935 564 00023
    Adresse : TUTEGNY 201 CHEMIN DU MARAIS 01170 CESSY
    Date de création : 01/12/1990

Etablissements de l'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

Finances de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 52,5K 17,5K 26,5K 56,3K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 748K 765K 759K 688K
BFR exploitation (€) 1,15M 1,17M 1,21M 1,24M
BFR hors exploitation (€) -403K -402K -449K -554K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 781K 771K 771K 709K
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 32,5K 6,24K 12K 21,5K
Dettes financières (€) 72K 101K 121K 110K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 0,2 0,1
Autonomie financière (%) 45,4 21,3 20,5 19,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 4,1 2,2 2,4 3
Fonds propres (€) 737K 684K 667K 640K
Effectif 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modifications statutaires suite à cession de parts
    • Statuts mis à jour
    21/01/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    04/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/03/2008

Comptes annuels de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 19/09/2024
  • Comptes sociaux 2023 17/01/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/09/2022
  • Comptes sociaux 2021 18/10/2021
  • Comptes sociaux 2020 05/01/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/12/2019
  • Comptes sociaux 2018 06/11/2018
  • Comptes sociaux 2017 01/12/2017
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Conformité de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/05/2026, 26/00947
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 07/10/2025, 25/00385
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., RANNARD FRERES, GENERALI IARD, ARBAN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, COGEDIM SAVOIES-LEMAN
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/06/2025, 25/00013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 25/02/2025, 21/09246
    Début du contentieux : 05/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SociétéCONSEIL IMMOBILIER
    Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 07/03/2023, 22/08777
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 04/10/2022, 21/09246
    Début du contentieux : 05/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2022, 20-15.745
    Début du contentieux : 10/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LOTGO
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 28/01/2020, 18/00119
    Début du contentieux : 04/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOTGO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : Tutegny 201 Chemin du Marais 01170 Cessy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250182, annonce n°7
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : Tutegny 201 Chemin du Marais 01170 Cessy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240184, annonce n°5
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : Tutegny 201 Chemin du Marais 01170 Cessy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240013, annonce n°2
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : Tutegny 201 Chemin du Marais 01170 Cessy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220179, annonce n°8
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : Tutegny 201 Chemin du Marais 01170 Cessy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210205, annonce n°5
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/01/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : Tutegny 201 Chemin du Marais 01170 Cessy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210004, annonce n°7
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : Tutegny 201 Chemin du Marais 01170 Cessy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200002, annonce n°17
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : Tutegny 201 chemin du Marais 01170 Cessy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180208, annonce n°4
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : Tutegny 201 chemin du Marais 01170 Cessy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170122, annonce n°8
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : Cessy 201 route de Pitegny 01170 Gex
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160132, annonce n°16
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : Cessy 201 route de Pitegny 01170 Gex
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150122, annonce n°11
  • MODIFICATION 18/12/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : GAVAGGIO Bruno, Emmanuel
    Bodacc B n°20140243, annonce n°39
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : Cessy 201 route de Pitegny 01170 Gex
    Bodacc C n°20140091, annonce n°22
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : Cessy 201 route de Pitegny 01170 Gex
    Bodacc C n°20140091, annonce n°21
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 201 route de Pitegny Cessy 01170 Gex
    Bodacc C n°20130009, annonce n°15
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 201 route de Pitegny Cessy 01170 Gex
    Bodacc C n°20120018, annonce n°21
  • MODIFICATION 08/02/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES
    Capital : 85 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110027, annonce n°46
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 201 route de Pitegny Cessy 01170 Gex
    Bodacc C n°20110003, annonce n°29
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 201 route de Pitegny Cessy 01170 Gex
    Bodacc C n°20100003, annonce n°17
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : Cessy, 201 route de Pitegny 01170 Gex
    Bodacc C n°20080108, annonce n°14
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2007
    Adresse : Cessy, 201 route de Pitegny 01170 Gex
    Bodacc C n°20080020, annonce n°27
  • MODIFICATION 25/03/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES
    Capital : 47 627,45 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20080051, annonce n°50
  • MODIFICATION 25/03/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : GAVAGGIO Bruno Emmanuel. Commissaire aux comptes titulaire : JN HOURS CAC (SARL) représenté par HOURS Jean-Noël. Commissaire aux comptes suppléant : GRAFMEYER Pierre.
    Bodacc B n°20080051, annonce n°49

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : TUTEGNY
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01170 CESSY

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  • Objet : SALLE MULTIFONCTION

    Montant : 2 025 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE POUGNY (MAIRIE)

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  • Objet : Construction d’un centre de loisirs et d’une bibliothèque

    Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SEGNY (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES

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